Novembre - Fernelmont

CoMptes rendusdes séanCes du ConseiL CoMMunaLSéance du 19 juillet 2012Présents : Monsieur NIHOUL, Président;Madame PIRLET, Madame PLOMTEUX, Monsieur DESPY,Echevins ;Monsieur Joseph DELATTE, Président du CPAS;Messieurs CLEMENT, SMAL, TARGEZ, HOUBOTTE, Madame SEL-VAIS, Monsieur RENNOTTE, Madame JAVAUX, Monsieur FRAN-CART, Madame ANGLICUS, Conseillers;Madame Demaerschalk, Secrétaire f.f.Absents : Madame PARADIS, Monsieur VIGNERON.MANDATAIRESInstallation d’un conseiller communal en vertu de l’article L4145-14 §2 inséré par le décret du 26 avril 2012 modifiant certainesdispositions du Code de Démocratie Locale et de laDécentralisation : décide, à l’unanimité d’interroger à nouveau lacellule « élections » du SPW – DGO5 sur l’interprétation à conférerà l’article L4145-14 § 2 dans la situation particulière de laCommune de Fernelmont.FINANCESA. Modification budgétaire n°1 de l’exercice 2012 : servicesordinaire et extraordinaire : approbation par les autorités detutelle : information : le Conseil Communal prend acte de lacommunication de l’autorité de tutelle.B. Comptes annuels 2011 : compte budgétaire: 11 voix pour(majorité) et 3 abstentions (minorité).C. Comptes de l’exercice 2011 : compte de résultats : 11 voixpour (majorité) et 3 abstentions (minorité).D. Bilan au 31/12/2011 : 11 voix pour (majorité) et 3 abstentions(minorité).E. Synthèse analytique (E-compte) au 31/12/2011 : 11 voix pour(majorité) et 3 abstentions (minorité).F. Rapport au Compte 2011 en application de l'article L1122-23du CDLD : 11 voix pour (majorité) et 3 abstentions (minorité).G. Modification budgétaire n° 2 du budget 2012 – servicesordinaire et extraordinaire: approbation : 11 voix pour (majorité)et 3 abstentions (minorité).H. Octroi d’un subside exceptionnel à l’ASBL « AS’FERNE »,Association Culturelle de Fernelmont : unanimité.INTERCOMMUNALESIDEFIN – décision de principe sur la gestion des fonds cautionnésauprès de l’Intecommunale suite à l’opération de cessiondes activités de câblodistribution (parts INATEL) : unanimité.POLICE ADMINISTRATIVEOrdonnance de police règlementant l’affichage et la distributionde tracts en période électorale : unanimité.PATRIMOINEA. Adaptation des loyers des bâtiments communaux : unanimité.B. Relocation du droit de chasse sur les biens du bois et de laplaine du Tronquoy – Cahier des charges : unanimité.DENOMINATION DE RUESAttribution de la dénomination «Ruelle aux Loups» à la rue sansnom perpendiculaire à la rue de la Gohiette et menant à la ruedes Cortys : unanimité.TRAVAUXProjet de travaux routiers d’amélioration de diverses voiries dansl’entité en 2012 : modification n°2 : unanimité.ENSEIGNEMENTMarché public de service relatif au transport des élèves des écolescommunales et de l’école libre de Cortil-Wodon au bassin de natationde Wanze - année scolaire 2012-2013 : unanimité.Point dont l’inscription est demandée en urgence :A. Projet de travaux routiers d’amélioration de diverses voiriesdans l’entité en 2012 : modification n°3 – Approbation :unanimitéB. Contrat à conclure avec le bureau d’études d’associés del'INASEP en vue de lui confier la mission d’étude et decoordination en matière de sécurité et de santé pour les travauxd’aménagements de trottoirs rue des Prisonniers àHingeon dans le cadre du Plan Trottoir - Approbation :unanimitéC.P.A.SA. Compte budgétaire de l’exercice 2011 du CPAS : unanimité.B. Compte de résultats de l’exercice 2011: unanimité.C. Bilan de l’exercice 2011: unanimité.D. Modification budgétaire n° 1 de l’exercice 2012 - serviceordinaire : unanimité.E. Modification budgétaire n° 1 de l’exercice 2012 - serviceextraordinaire : unanimité.FABRIQUES D’EGLISESA. Compte de la Fabrique d’église de BIERWART pour l’exercice2007 : unanimité.B. Compte de la Fabrique d’église de BIERWART pour l’exercice2008 : unanimité.Point supplémentaire dont l’inscription est demandéepar le groupe minoritairePétition concernant le trafic de plus de 6 tonnes transitantpar Noville-les-Bois, Cortil-Wodon et Hambraine :Proposition de la majorité :1) De prendre acte que la réglementation relative à l’interdictionde circulation des véhicules de + de 6 tonnes avenuede la Libération à Forville à partir de son carrefour avec laRN643 et rue des Combattants jusqu’au rond-point de lazone industrielle existe et a été votée à l’unanimité par leConseil Communal ;2) De prendre acte que le Collège Communal a déjà pris toutesdispositions pour faire réaliser une analyse de trafic dans lesendroits problématiques par les services de police ;3) d’interpeller les services de police afin qu’ils veillent au respectde la règlementation en place : unanimité.Fernelmontnovembre 20124