Téléchargez les statuts au format pdf - La Toile des batteurs

Association « La Toile des Batteurs »STATUTSPREAMBULELe projet de site internet www.latoiledesbatteurs.com a été créé en janvier 2005 parCédric Billard afin de proposer aux internautes un espace francophone dédié à labatterie et à la musique de manière plus générale.Latoiledesbatteurs.com propose de nombreuses rubriques, dont une rubriquepédagogique, complémentaire des cours dispensés par les écoles et professeurs,des chroniques (musique, matériels), reportages, astuces, bricolages, annuaires,ainsi qu’un forum de discussion.Une équipe de passionnés bénévoles s’est rapidement formée autour de CédricBillard, permettant au projet de se développer, avec la naissance de l’association LaToile des Batteurs.Article 1 – DénominationIl est fondé une Association dénommée « La Toile des Batteurs » (ci-aprèsl’ » Association »), régie par les dispositions de la loi du 1er Juillet 1901 et les loissubséquentes.Article 2 – ObjetL’Association a pour principal but de fournir, diffuser, soutenir et promouvoir toutcontenu à vocation culturelle et plus précisément la musique et la batterie, par voieélectronique, ou tout autre support de communication, existant ou à venir.Pour cela, l’association met à disposition des acteurs de la musique (artistes,éditeurs, institutions, associations …) des moyens de diffusion, notamment pas lebiais de son éditorial www.latoiledesbatteurs.com.Elle est aussi un support d’aide à la gestion, l’entretien et le financement du sitewww.latoiledesbatteurs.com.Dans la mesure de ses moyens, elle pourra aussi servir de support d’entraide pourceux qui désirent exister électroniquement sur internet.L’association milite pour la prévention des traumatismes acoustiques, la batterieétant un instrument musical à fort niveau sonore.L’Association peut réaliser toutes opérations commerciales, dans le respect desdispositions légales en vigueur, financières, mobilières et immobilières pouvant serattacher directement à son objet et à tous objets similaires connexes, participer àtoutes associations, sociétés ou groupements créés ou à créer, dont l’objet serapporte à son objet social, par voie de membre, d’apport, fusion ou autrement.Page 1 sur 6

L’association pourra être aussi amenée en fonction de ses moyens et de sespossibilités, à participer ou organiser des évènements autour de la batterie : salon,expo, concert etc …Article 3 - Siège socialLe siège social de l’Association est situé : 30 avenue Marcel Sembat --- 18000Bourges.Il pourra être déplacé sur décision à la majorité absolue du Conseil d’Administration.Article 4 - Composition de l’AssociationL’association se compose de membres fondateurs, membres simples, membresactifs et de membres honoraires.Par membres fondateurs, on entend les membres reconnus comme tels par leConseil d’Administration, ayant versé une cotisation annuelle et ayant fondél’association.Par membres simples, on entend les membres reconnus comme tels par le Conseild’Administration, ayant versé une cotisation annuelle mais qui n’ont aucun droit devote à l’Assemblée générale.Par membres actifs, on entend les membres reconnus comme tel par le Conseild’Administration, ayant versé une cotisation annuelle et qui ont un droit de vote àl’Assemblée Générale et qui élisent et peuvent être élus comme membres du conseild’Administration.L’Association pourra par ailleurs accueillir des membres honoraires. Ce titre confèrele droit de revendiquer ce titre vis à vis du public, dans le respect des valeurs del’Association, notamment la défense de l’accès au savoir musical.Article 5 – AdmissionLes membres fondateurs sont membres de droit de l’Association.La qualité de membre actif s’acquiert par le paiement annuel de la cotisation due àl’Association et par l’admission dudit membre par le Conseil d’Administration.L’admission du membre actif est une décision discrétionnaire, qui n’ouvre le droit àaucun appel.La qualité de membre simple s’acquiert par le paiement de la cotisation annuelle dueà l’Association.L’admission du membre simple est une décision discrétionnaire, qui n’ouvre le droit àaucun appel.La qualité de membre honoraire s’acquiert par décision du Conseil d’AdministrationPage 2 sur 6

Article 6 - Perte de la qualité de membreLa qualité de membre se perd soit par :- Le décès- La démission- L’exclusion prononcée par le Conseil d’Administration pour motif grave,l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant leConseil d’Administration pour fournir des explications.Les cotisations restent dues quelques soient les dates et les motifs de la perte dequalité de membre. Tout membre qui perd cette qualité ne peut réclamer sa partdans les avoirs de l’Association.Article 7 - Ressources de l’associationLes ressources de l’Association comprennent :- Les cotisations : les membres paient une cotisation fixée par l’AssembléeGénérale sur proposition du Conseil d’Administration. Le montant de lacotisation sera distinct d’une part selon que le membre est une personnephysique ou une personne morale. D’autre part au sein même des personnesphysiques et morales, les cotisations pourront être distinctes selon la qualitéde la personne. Le Conseil d’Administration fixera chaque année les critèresde qualité et les montant afférents.- Les dons et manuels. Les subventions émanant d’organismes publics ouprivés- Toute autres ressources qui ne sont pas interdites par les lois et règlementsen vigueurLe patrimoine de l’Association répond seul des engagements contractés par elle,sans qu’aucun de ses membres, même ceux qui participent à son administration,puissent en être tenus personnellement.Article 8 - Organes de l’AssociationLes organes de l’Association sont : l’Assemblée Générale et le Conseild’Administration.Article 9 - Assemblée GénéraleL’Assemblée Générale se compose de tous les membres de l’Association.Assemblée Générale OrdinairePage 3 sur 6

L’Assemblée Générale se réunit en forme dite « Ordinaire » une fois par an. Laconvocation est adressée par le Conseil d’Administration au moins 15 jours avant ladate prévue, par message électronique. L’ordre du jour est joint à la convocation.Seuls peuvent être débattues les questions identifiées dans l’ordre du jour.Le Président ou son suppléant préside l’Assemblée Générale. Il présente le rapportd’activité et les comptes pour approbation.Les décisions sont prises à la majorité simple, la moitié des membres disposant d’undroit de vote devant être présents ou représentés.Au cas où le quorum ne serait pas obtenu, le Président adresse une nouvelleconvocation avec nouveau un délai minimum de 15 jours. Aucun quorum n’est alorsrequis, et les décisions sont prises à la majorité simple. La voix du Président ou deson suppléant compte pour deux voix au cas où il est nécessaire de départager lesvotants.Assemblée Générale ExtraordinaireIl peut être tenu des Assemblées Générales Extraordinaires chaque fois que leConseil d’Administration le juge nécessaire. Cette demande doit impérativementcontenir : les questions à mettre à l’ordre du jour et les motifs de cette demande.Les règles de convocation, de majorité et de quorum sont identiques à celles del’Assemblée Générale Ordinaire.Article 10 - Conseil d’AdministrationL’Association est administrée par un Conseil d’AdministrationLe Conseil d’Administration est composé de 6 (six) Administrateurs, qui ontnécessairement le statut de membre fondateur.Le Conseil d’Administration peut être élargi à tout moment à un ou plusieursmembres actifs, sur décision du Conseil d’Administration.Sont nommés Administrateurs :- Cédric BILLARD- Isabelle BILLARD- Philippe BALLOT- Pierre LE CARDINAL- Aurélien LATIEULE- Martin GIRAUDLa durée du mandat des Administrateurs est sans limite.En cas de vacances, le Conseil d’Administration pourvoit provisoirement auremplacement de ses membres.Le Conseil d’Administration se réunit aussi souvent que l’intérêt de l’Associationl’exige, de manière physique, ou électronique via les moyens de communicationmodernes proposés sur internet.Page 4 sur 6

Le Conseil d’Administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire ouautoriser tous actes ou opérations qui entrent dans l’objet de l’Association et qui nesont pas réservés à l’Assemblée Générale. Il convoque les Assemblées Générales.Le Conseil d’Administration veille à la régularité des comptes et tiens unecomptabilité probante. Il rendra compte à l’Assemblée Générale.Le Conseil d’Administration se prononce sur les nominations des membres actifs ethonoraires et les exclusions de tout membre.Il se prononce également sur toutes questions d’ordre déontologique relatives aufonctionnement de l’Association.Les Administrateurs décident conjointement de faire tous achats, aliénations oulocations nécessaires au fonctionnement de l’Association.Les décisions du Conseil d’Administration sont prises à la majorité des TROISQUARTS (3/4) des Administrateurs.Les membres du Conseil d’Administration ne peuvent recevoir aucune rétribution àraison de leurs fonctions d’Administrateur. Les remboursements de frais sontautorisés sur présentation de justificatifs nécessaires.Tous les engagements de l’Association ne peuvent être pris que par lesAdministrateurs.La gestion du compte bancaire ouvert au nom de l’Association sera autorisée àl’Administrateur en charge des finances et plus généralement de la vie sociale del’Association. Toutes les décisions financières relatives à l’Association seront prisespar le Conseil d’Administration conformément aux règles définies ci-dessus.Pour le principe de bonne gestion des actes de l’Association et pour répondre aubesoins des lois et règlement (représentations légales, judiciaires et extra-judiciairesde l’association dans les actes de la vie civile) le Conseil d’Administration nomme unPrésident.Le Président est nommé pour 12 mois, son mandat est renouvelable. A titreexceptionnel, le premier mandat court jusqu’au 31 décembre 2007.Le premier Président est Monsieur Cédric BILLARD.Article 12 - Modification des statutsLa modification des statuts relève de la compétence exclusive du Conseild’Administration.Article 13 - Durée DissolutionL’Association prend effet à compter du dépôt des statuts pour une durée de 99ans.Chaque exercice coïncide avec l’année civile.Page 5 sur 6

L’Association peut toutefois être dissoute par décision du Conseil d’Administration.Les administrateurs seront chargés des opérations de liquidation, à moins qu’il nepréfère désigner deux liquidateurs. Le Conseil d’Administration décidesouverainement de la destination du solde net de la liquidation pour des finscorrespondant aux objectifs de l’Association.Article 14 - Adoption des statutsLes présents statuts ont été adoptés par l’Assemblée Générale Constitutive qui s’esttenue le 11 septembre 2005.Fait à Bourges, leLe présidentCédric BillardLa trésorièreIsabelle BillardPage 6 sur 6