L'APPROChE PLURALISTE DU DROIT : - Droits de l'Homme et ...

L’APPROChEPLURALISTE DU DROIT :UN ENjEU CENTRAL POURUNE GOUVERNANCE LÉGITIMELes enjeux de la gouvernance sont profondément liés à ceux dela globalisation. Ils devraient inciter, selon Christophe Eberhard,à une réinvention pluraliste de nos cadres juridiques hérités del’histoire européenne, et à une approche pluraliste de la juridicitéqui fait intervenir d’autres acteurs que l’État.christoph eberhardChristoph Eberhard est chercheur et professeur en théorie et anthropologiedu droit aux Facultés universitaires Saint-Louis à Bruxelles et à l’Académieeuropéenne de théorie du droit. Titulaire de la chaire « Droit, gouvernanceet développement durable » de la FPH et chercheur du projet « Courage »de la Fondation Bernheim, il travaille depuis de nombreuses années surla question du droit dans une perspective interculturelle et sur des alternativesresponsables à la globalisation.Serions-nous en train de nous acheminer vers un « plurivers 1 », unmonde qui ne soit marqué ni par une globalisation impérialiste et uniformisante,ni par l’éclatement en un archipel planétaire, voire par unchoc des civilisations ? Reconnaître que nous vivons dans un mondepluraliste, entre unité et diversité, est une vision qui fait son chemindans la pensée et l’action politique et juridique. Si elle est prometteuse,elle présente aussi de sérieux défis, dont l’un des principaux résidedans une approche pluraliste du droit 2 .Globalisation et réinventionde nos cadres juridiques classiquesTout en reconnaissant l’importance de ce qui nous lie – avec le dangerhomogénéisant que peut comporter la vision du « village global »et des approches uniquement économiques, financières et néolibéralesque cela implique –, les analyses en termes de globalisation sont1 I Voir Christopheberhard, « Del’univers au plurivers.Fatalité, utopie,alternative ? », inAnne-Marie Dillens(dir.), La Mondialisation: utopie, fatalité,alternatives ?, Bruxelles,Publications desFacultés universitairesSaint-Louis, 2008.2 I Compris au sensanthropologiquenon pas uniquementcomme « droit étatique», mais comme« juridicité », commece qui met en formeet met des formesaux sociétés pourleur reproductionet la résolution deleurs conflits.87

chroniques de la gouvernance 2009-20109211 I Étienne le Roy,Le Jeu des lois.Une anthropologie« dynamique » dudroit, LGDJ, 1999.12 I Voir, par exemple,Étienne Le Roy, LesAfricains et l’institutionde la justice, Dalloz,2004 ; Étienne LeRoy, Alain Karsentyet Alain Bertrand(dir.), La Sécurisationfoncière en Afrique.Pour une gestion viabledes ressourcesrenouvelables,Karthala, 1996.13 I Pour allerplus loin dans lestravaux de Christopheberhard, voir le siteInternet http://www.dhdi.org, ainsique les ouvragessuivants : Christopheberhard (dir.),Droit, gouvernance etdéveloppement durable,Karthala, coll.« Cahiers d’anthropologiedu droit », 2005 ;Christoph eberhard,Le Droit au miroir descultures. Pour uneautre mondialisation,LGDJ, 2006 ;Christoph eberhard(dir.), Enjeux foncierset environnementaux.Dialogues afro-indiens,Pondichéry, Éditionsde l’Institut françaisde Pondichéry, 2008;Christoph eberhard(dir.), Traduire nosresponsabilités planétaires.Recomposer nospaysages juridiques,Bruxelles, Bruylant,2008.ses descendants laïcisés, c’est l’un qui prime. Et à l’instar du mondequi est créé et régulé par l’extérieur par des lois universelles, le droitest avant tout pensé dans nos sociétés occidentales comme soumissionà des normes générales et impersonnelles préexistantes à tout conflit.Nous partageons avec l’Islam la représentation que le droit vient enquelque sorte d’en haut et que nous devons nous y soumettre. Au fildes années, d’autres archétypes se sont rajoutés à cette théorie, telscelui de l’articulation caractérisant l’Inde et celui de la rationalisationcaractérisant plus particulièrement l’évolution moderne des sociétésoccidentales 11 . Mais ce sont les trois premiers qui ont permis des’émanciper d’une vision unitaire du droit.Pour Étienne Le Roy, les travaux de Michel Alliot ont fourni unebase pour tenter de relever le défi majeur de ne pas tomber dans lepiège de penser le pluralisme juridique de manière unitaire. Toutcomme Jacques Vanderlinden, un des auteurs influents de la penséefrancophone sur le pluralisme juridique 12 , Étienne Le Roy s’est attaquéau présupposé selon lequel il y aurait partout des systèmes dedroit semblables au système occidental. Cette démarche comparativeanthropologique a ainsi démontré que la juridicité était fondamentalementplurielle. Loin de se réduire uniquement à un droit imposé parl’État (correspondant à l’archétype de soumission), le droit repose auminimum sur trois fondements qu’on peut rapprocher des trois archétypesdégagés par Michel Alliot : les normes générales et impersonnelles(NGI) liées à un ordonnancement imposé de la réalité sociale,les modèles de conduite et de comportement (MCC) liés à un ordrenégocié, et les habitus ou systèmes de dispositions durables (SDD)liés à un ordre accepté. Toutes les sociétés semblent connaître d’unemanière ou d’une autre ces trois pieds du droit tout en les articulantdifféremment. Le droit serait donc « tripode ».Cette approche – qui ne peut se comprendre que dans le cadred’une approche dynamique du droit telle que la mettent en lumièreles citations de Michel Alliot et de Benoît Frydman ci-dessus – a émergéde la confrontation à de nombreux terrains, plus particulièrementsous l’angle des transferts de modèles juridiques dans les ex-coloniesfrançaises et des questions foncières et environnementales dans le cadrede politiques publiques de développement. Sa pertinence est ausside plus en plus attestée pour comprendre et aborder les recompositionscontemporaines de nos paysages juridiques et politiques. Nousn’en sommes qu’aux balbutiements d’une réinvention des gouvernancescontemporaines, mais comprendre le pluralisme juridique s’avèreun enjeu majeur si l’on veut pouvoir mettre en œuvre des démarchesvéritablement participatives de notre vivre ensemble 13 .n