• Donnez de la valeur à votre terrain ! • Préférez le ... - Golden Trade

L’opération immobilière quivalorise votre terrain et donnedu levier à votre capital, sansrecours à l’endettement.La Location Accession à la propriété• Donnez de la valeur à votre terrain !nous vous construisons le bâtiment de votre choix.• Préférez le loyer à l’endettement !nous investissons dans la construction que nous louons.• Devenez propriétaire avec vos loyersplus de loyers à fonds perdus : ils financent votre acquisition.LA NOUVELLE FORMULE DELOCATION-ACCESSION A LA PROPRIETEQuelles sont les constructionsconcernées ?• bâtiments professionnels• logements de rapport• hôtels, restaurants,• centres commerciaux,• petites industries,• immobilier de loisirs,• sièges sociaux,• programmes immobiliers descollectivités locales,Quelles conditions pour bénéficierd’un LOCAP ?• posséder un terrain constructibleen pleine propriété• disposer d’un apport initialconstitué en avance sur loyer• disposer d’une capacité de payerle loyer régulièrement.Bénéfices pour vous :Ѵ Vous ‘n’alourdissez’ pas votre bilan avec des immobilisations improductivesѴ Vous n’affectez pas vos besoins en fonds de roulementѴ Vous préservez votre capacité d’endettementѴ Votre facture de loyer couvre une prestation globale de ‘mise à dispositionimmobilière’ incluant les charges liées à la propriétéѴ Vos loyers ne sont pas payés à fonds perdus ; ils financent votre bien.

La Location Accession à la propriétéMécanismeVous nous concédez votre terrain en bail emphytéotique.Ce bail nous garantit la jouissance du bâtiment que nousconstruisons et qui vous reviendra à terme (18 à 99 ans).Concomitamment nous vous signons un bail commercial vousdonnant l’occupation du bâtiment, pour une durée équivalenteau bail emphytéotique.Au terme du bail, le bien vous reviendra automatiquement enpleine propriété : votre loyer l’aura financé.Quelles est la durée d’un LOCAP ?La durée varie de 18 à 99 ans en fonction du montant du loyerque vous êtes prêt à payer. Plus grande est votre capacité àvous acquitter d’un loyer important, plus courte sera le LOCAPet plus rapidement vous accèderez à la pleine propriété du bienconstruit sur votre terrain.Le dépôt de garantieC’est une somme d’argent que vous avez à verser à lasignature du contrat LOCAP sur vos déniers propres ou unfinancement qui ne requiert pas de garantie hypothécaire.Contrairement au dépôt de garantie d’un loyer classique, ledépôt de garantie LOCAP vous est remboursé par trancheségales sur chaque loyer que vous payez. Ce dépôt est pournous la garantie que vous irez jusqu’au terme du loyer.Son montant est défini en fonction des caractéristiques de votredossier, de la durée de l’opération et des potentialités du bien àêtre reclassé en cas de défaillance de votre part. Il sera de 15 à40% des loyers prévisionnels.Le LoyerIl sera pour vous au plus bas, puisque son montant seradiminué de la charge foncière.Il évoluera en fonction de l’indice de la construction.Puisque vous êtes juridiquement locataire, les grossesréparations sur la construction ne sont pas à votre charge. Ence sens, en matière de garantie, LOCAP va plus loin que laprotection de l’acquéreur assurée par l’assurance décennale.En fait, avec LOCAP, vos loyers ne sont pas payés à fondsperdus : ils financent votre bien qui vous reviendra au terme dubail.le dispositif deLocation-AccessionLe Bail emphytéotiqueRégime juridique du bail emphytéotique oubail à construction :Il s’agit d’un bail par lequel le preneur s’engage àédifier des constructions sur le terrain du bailleuret à les conserver en bon état d’entretienpendant toute la durée du bail, c’est-à-dire de 18à 99 ans.Il confère au preneur un droit réel immobilier quipeut être hypothéqué, de même que lesconstructions édifiées sur le terrain loué. Il peutêtre saisi dans les formes prescrites pour lasaisie immobilière. Le preneur peut démolir lesbâtiments existants en vue de les reconstruire.En outre, il détient le droit de céder ses droitsréels, de les apporter en société ainsi que deconsentir les servitudes passives indispensablesà la réalisation des constructions prévues au bail,et il s’agit là d’une prérogative d’ordre public.Le bailleur, quant à lui, demeure propriétaire dusol, et il devient, sauf convention contraire,propriétaire des constructions en fin de bail .Le bail emphytéotique a été institué en Francepar la loi n° 64-1247 du 16 décembre 1964,instituant le bail à construction et relative auxopérations d’urbanisme.Le bail à construction bénéficie d’un régime fiscalde faveur, puisqu’il a été conçu pour permettreaux constructeurs l’édification de bâtimentsimmobiliers à des conditions avantageuses, touten incitant les propriétaires à céder leurs terrainsà bâtir.Ce mécanisme du bail emphytéotique existepratiquement dans tous les pays.L’intérêt du bail à construction réside pour lebailleur dans le bénéfice, en fin de bail, desconstructions réalisées par le preneur, sansindemnité.Économie du bail à construction :Le bail à construction peut être utilisé pourréaliser des équipements collectifs, industriels oucommerciaux.Il est également prisé pour la réalisation delogements sociaux.

La Location Accession à la propriétéBénéficier d’uncontrat LOCAP5 étapes, de votre idée à votre bâtiment1. Soumettez votre projetComplétez la fiche projet LOCAP jointeFournissez les plans du bâtiment que vous envisagez construire, le cas échéant ouindiquez clairement vos souhaits grâce à la fiche conception.Documents à joindre : titre de propriété, plan du terrain, certificat d’urbanisme oucontraintes d’urbanisme délivré par le maire de votre commune, règlement de copropriétési votre terrain est situé dans un lotissement. Une étude de sol pourra vous êtredemandée ultérieurement.2. Recevez la décision LOCAPElle vous est notifiée dans les 15 jours à 3 semaines du dépôt de votre dossier.3. ContractualisationLes contrats sont faits sous forme authentique et signés devant notaire. Vous pouvez recourirà l’assistance de votre propre notaire pour vous conseiller et garantir vos intérêts..4. La construction de votre bâtimentLe kit de bâtiment est expédié de nos usines prêt au montage sur le chantier. Nos équipesassurent le montage sur votre terrain. Nous disposons d ‘équipes dans de nombreuses partiesdu monde et des équipes mobiles sont prêtes à encadrer les ouvriers locaux dans les pays oùnous intervenons.5. Vous prenez possession de votre bâtiment

Votre ContactLOCAPLa Location Accession à la propriétéUne solution du consortium Constructions AlternativesLes entreprises membres du consortiumConstructions Alternatives couvrent tous lesdomaines permettant de réaliser une nouvellegénération de bâtiments écolonomiques faisant appelà de nouveaux procédés constructifs innovants telsl’acier léger galvanisé ou le béton composite.Ces constructions pré-usinées dans des usinesentièrement robotisées sont assemblées sur chantierdans des délais records.Le caractère alternatifs’illustre bien dans l’offreLOCAP : un nouveaumode d’accession à lapropriété, souple etavantageux pour donnerdu levier à votre capital età votre foncier sansrecourir à l’endettement.Un puissant réseau international d’entreprisesGroupements patronaux partenaires du CIOAVotre contact LOCAP dans la francophonie1ère Union patronale de France.Fédère 30 syndicats patronaux.Union affiliée au MEDEF/CGPME.Le CIOA lui fournit ses solutions àmarque blanche pour ses membres.Institutionnels partenaires du CIOAGroupement chinois de promotion ducommerce électronique dépendant duministère du commerce chinois. 360 000membres. Le CIECC assure pour le CIOA lesourcing de fournisseurs fiables, ainsi que leréceptif des membres du CIOA en Chine etleur ’introduction auprès de leurs membreschinois et vice versa.Première associationcoréenne de l’électronique.LG; Samsung… CIOA estl’interface de KEA pour lespays francophonesAgence gabonaise pour la promotion del’investissement privé. Le CIOA lui met àdisposition ses solutions et services pourses membres, et assure la promotion desopportunités d’affaires gabonaises àl’étranger.Constructions Alternatives est représenté dansl’espace francophone par le CIOA, un Groupefrançais de facilitation d’affaires, créé en 1994Le Groupe CIOA fédère 65 000 entreprises dumonde entier pour les aider à faire des affairesentre-elles et trouver débouchés, sourcesd’approvisionnement et partenariats à une échelleinternationale.Il tisse des partenariats avec des groupementsd’entreprises internationaux et agencesgouvernementales de soutien aux initiativesd’affaires pour élargir le champ des opportunitésexploitables pour ses membres.Le CIOA est présent dans 40 pays à travers 15filiales régionales et 1 700 courtiers affiliés.Votre Délégué Régional LOCAPGROUPE CIOA - Le Nobel – Avenue de l’université83160 LA VALETTE DU VAR - FRANCETel: (33) (0) 4 94 14 12 40Fax: (33) (0) 04 94 14 12 41www.cioa.com - cioa@cioa.com