PROCEDURE DE CHANGEMENT DE CLUB 2010/ 2011 ... - FCWB

PROCEDURE DE CHANGEMENT DE CLUB2010/ 2011Cette procédure s’adresse à toutes les catégories, des Minimes aux Masters (sauf les élites avec contrat) et detoutes les disciplines. Elle est également valable pour les coureurs sans contrat licenciés en Belgique et membresd’équipes continentales belges et étrangères. Les coureurs des équipes continentales peuvent également bénéficierde la période de transfert instaurée par l’UCI en juin mais le changement d’équipe doit se faire avec l’accord destrois parties.1. Un coureur (M/F) a le droit de mettre fin annuellement à la convention d’affiliation qui le/la lie à son club.Sous peine de nullité de la procédure, cette convention doit être résiliée pendant le mois d’octobre et signifiée aumoyen d'un formulaire de démission (voir document n° 1) dressé en deux exemplaires à expédier, dûment complétéset signés, par voie recommandée :- l’un à l’adresse du président ou du secrétaire du club que le coureur a décidé de quitter- l’autre au Coordinateur de la Commission Provinciale compétente (Route, piste, cyclo-cross ou VTT/BMX)du domicile du coureur, au Coordinateur de la Commission Fédérale Jeunesse pour les minimes & aspirants.2. Les clubs sont tenus d’accepter les conséquences de l’annulation réglementaire d’une convention. Ils doiventégalement respecter le libre choix du coureur de s’affilier auprès d’un autre club. Le choix du coureur étant définitifpour toute l’année civile suivante.3. Les règlements d’ordre intérieur comportant des dispositions relatives à la procédure d’affiliation, la formation, lefinancement de la formation et le fonctionnement général du club, ne peuvent être en contradiction avec lesdispositions de liberté reprises ci-avant. Un exemplaire de ces règlement doit être envoyé au coordinateur provincialconcerné et au secrétariat sportif de la FCWB.4. Sous peine de nullité, tous les actes entrepris par un coureur mineur d’âge (M/F) doivent être contresignés par lereprésentant légal du coureur.5. Un club peut renoncer à un ou plusieurs coureurs. Dans ce cas, le club devra signifier chaque renom au moyen d'unformulaire de démission (voir document n°2) dressé en deux exemplaires à expédier, dûment complétés et signés,entre le 1 er et le 31 octobre :- l’un, par voie recommandée, à l’adresse du coureur rendu libre par le club;- l’autre, sous pli ordinaire, à l'adresse du Coordinateur de la Commission Provinciale compétente (Route, piste,cyclo-cross ou VTT/BMX) du domicile du coureur.6. Tous les coureurs ayant décidé d'un club de la F.C.W.B. pour leur année 2011 doivent en donner la confirmationofficielle au moyen du formulaire n°3.Ce document dûment complété et signé est à adresser sous pli ordinaire au président du club F.C.W.B. auprèsduquel le coureur compte s’affilier en 2011, et ce même si le club 2011 reste le même qu’en 2010.Le club FCWB 2011 est tenu de faire parvenir les documents ainsi reçus, dûment contresignés par son président ouson secrétaire, par voie recommandée, au Coordinateur de la Commission Fédérale compétente (Route, piste, cyclocrossou VTT/BMX) dont il dépend pour ce coureur.Si le club 2011 est différent de celui de 2010, ce formulaire n° 3 n’est valable que si un document officiel n°1 oun°2 a été valablement déposé durant le mois d’octobre 2010. Le changement de club entre en application le 01janvier 2011.Dans tous les cas, le formulaire n°3 ne peut être introduit qu’à partir du 01 octobre 2010 et n’être déposé qu’uneseule fois. Si contestation il y a, c’est le premier document déposé qui sera pris en considération, le cachet de laposte de l’envoi recommandé ou la date de réception en mains propres faisant foi.7. Pour éviter un envoi recommandé, les différents documents destinés à un Coordinateur de Commission Provincialeou Fédérale de la F.C.W.B. peuvent, soit lui être remis en mains propres, soit être rendus, également en mainspropres, à l’une des personnes du secrétariat administratif de la F.C.W.B. disponible pendant les heures d'ouverturede ses bureaux ou encore être envoyé par courrier ordinaire à ce même secrétariat. Dans ce cas, le réceptionnaireattestera sur le ou les documents la date et l’heure de réception. Il est bien entendu que les documents n°1 ou n°2remis sous cette forme ne peuvent être acceptés que durant le mois d’octobre. Quel que soit le mode de transmissionou de remise, la date de la poste ou de la réception en mains propres fait foi.8. Toute enveloppe contenant plusieurs formulaires, sous pli ordinaire ou recommandé, devra faire mention du nombrecontenu sur la face externe de l’enveloppe.9. Les coureurs européens détenteurs d'une licence WBV ou (RLVB) désirant s'affilier à un club FCWB doiventrespecter la procédure de leur fédération de départ, utiliser leurs formulaires officiels et en plus envoyer une copiede ces formulaires correctement remplis au Coordinateur de la commission fédérale concernée (Route-Piste-Cyclocross – André Diederen ou VTT/MBX Jean-Luc Rossignon, Avenue du Globe 49/1 à 1190 Bruxelles).

Dispositions spéciales1. Lorsqu’un club arrête pendant la saison une catégorie de coureurs, ces coureurs ont l’opportunité d’aller dans unautre club. Le club doit en aviser la FCWB pour entériner la liberté des coureurs. Le club de départ ne pourra plusaffilier ni aligner de coureur de cette catégorie pendant la saison en cours.2. Un coureur peut changer de club hors période de transfert sur accord des 3 parties :- le coureur (et son représentant l égal s’il est mineur)- le club de départ (accord signé par président et secrétaire)- le club de destination (accord signé par président et secrétaire).3. Dans des circonstances exceptionnelles, seule la commission wallonne compétente peut autoriser un transfert horspériode. Aucun appel n’est possible contre sa décision.ADRESSE DU COORDINATEUR DE COMMISSION FEDERALE ROUTE-PISTE-CYCLOCROSSCWRPC Diederen André Avenue du Globe 49/1 1190 Bruxelles 0473/76.05.31ADRESSES DES COORDINATEURS DES COMMISSIONS PROVINCIALES ROUTE-PISTE-CYCLOCROSSHAINAUT Bouvry Raymond Avenue Vert Bois, 10 7500 Tournai, 069/22.62.18LIEGE Crasset Guy Rue J. Wauters 50/19 4520 Wanze 0495/54.03.25NAMUR Leclercq Ginette Rue François Sarteel, 244 5060 Auvelais 071/77.40.76LUXEMBOURG Finck Daniel Rue du Saupont, 101 6880 Bertrix 0473/282.463BRABANT WALLON Flémal Jacques Rue du Waux Hall, 15 1390 Grez-Doiceau 0497/24.44.18ADRESSE DU COORDINATEUR DE COMMISSION FEDERALE VTT/BMXCWOR Rossignon Jean-Luc Avenue du Globe 49/1 1190 Bruxelles 0473/76.05.23ADRESSES DES COORDINATEURS DES COMMISSIONS PROVINCIALES VTT/BMXHAINAUT Deblender Pol Rue Centrale 45 7063 Neufvilles 0494/63.66.77LIEGE Deby Christian Rue de la Fontaine, 62 A 4670 Blegny 0496/15.51.15NAMUR Timsonet Jean-Marie Rue Boyenon 3 5340 Haut-Bois 083/67.77.92LUXEMBOURG Hoyaux Didier Rue Pierre Thomas 13 6600 Bastogne 061/21.71.97BRABANT WALLON Noel Jean-Pierre Rue A. Wilputte, 7 A 1421 Ophain Bois-Sgr-Isaac 0497/932720ADRESSE DU COORDINATEUR DE COMMISSION FEDERALE JEUNESSECWJ Fontaine Luc Rue d'Angre, 34 7387 Honnelles 0477/461878FORMULAIRE OFFICIEL N°1« DEMISSION D’UN COUREUR AUPRES D’UN CLUB »A remplir par le coureur qui désire quitter le club dans lequel il était durant l’année 2010Le (La) soussigné(e) (nom, prénom) : ........................................................................................................................(adresse complète) : ....................................................................................................................................................né(e) à : ......................................................... le : ................................ Code UCI : ............................................déclare, après avoir été dûment licencié durant l'année 2010 auprès du club ci-après, :(dénomination) ..................................................................................................... N° matricule : ..............................mettre fin, à partir du 31.12.2010, à la convention d’affiliation qui le lie auprès de ce clubet opter, à partir du 01.01.2011, pour une affiliation auprès du club désigné ci-dessous :(nom du club 2011, si déjà connu) : ...........................................................................................................................Signature du coureur :Nom et signature du représentant légal (pour les coureurs mineurs d'âge)..........................................................IMPORTANTPour être valable, le formulaire dûment rempli et signé est à envoyer par deux lettres recommandées (*):* L’une au président, secrétaire ou correspondant du club que le coureur quitte.* L’autre au Coordinateur de la Commission Provinciale compétente du domicile du coureur.La résiliation de l’affiliation auprès d’un club doit se faire pendant le mois d’octobre.-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------Cadre réservé à la F.C.W.B.Date et heure de la Poste : ......... / ...... / ......... à ..... h .... Reçu le : .......... / ..... / ......... à ......... h .......

FORMULAIRE OFFICIEL N° 2« DEMISSION D’UN COUREUR PAR UN CLUB »Ce formulaire est à remplir par le club qui désire se séparer d’un coureurLe (La) soussigné(e) (nom, prénom) : ........................................................................................................................(adresse complète) : ....................................................................................................................................................Président / Secrétaire (biffer la mention inutile) du club ci-après :(dénomination) ..................................................................................................... N° matricule : ..............................déclare par la présente mettre fin, à partir du 31.12.2010, à la convention d’affiliation qui liait ce club au coureur :(nom, prénom) : ................................................................................................ Code UCI : ...................................(adresse complète) : ....................................................................................................................................................Signature : ...........................................................IMPORTANTPour être valable, le formulaire dûment rempli et signé est à envoyer par lettre recommandée au coureur concerné;Une copie doit également être envoyée, sous pli ordinaire, au Coordinateur de la Commission Provinciale compétentedu domicile du coureur. La résiliation de l’affiliation auprès d’un club doit se faire pendant le mois d’octobre.-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------Cadre réservé à la F.C.W.B.Date et heure de la Poste : ......... / ...... / ......... à ..... h .... Reçu le : .......... / ..... / ......... à ......... h .......FORMULAIRE OFFICIEL N°3« CONFIRMATION OFFICIELLE D’UNE AFFILIATION 2011 AUPRES D’UN CLUB F.C.W.B. »Ce document doit être rempli par tous les coureursLe (La) soussigné(e) (nom, prénom) : ........................................................................................................................(adresse complète) : ....................................................................................................................................................né(e) à : ......................................................... le : ................................ Code UCI : ............................................déclare, par la présente avoir engagé une convention pour l’année 2011 avec le club ci-après :(nom du club 2011) .............................................................................................. N° matricule : ..............................Signature du coureur :Nom et signature du représentant légal (pour les coureurs mineurs d'âge)..........................................Nom et signature du président ou du secrétaire du club 2011 :..........................................IMPORTANT- Tous les coureurs ayant décidé d'un club de la F.C.W.B. pour leur année 2011 doivent en donner la confirmationofficielle au moyen de ce formulaire qui est à renvoyer, dûment complété et signé, au président du club F.C.W.B.auprès duquel le coureur compte s’affilier en 2011, et ce même si le club 2011 reste le même qu’en 2010.- Le club FCWB 2011 est tenu de le faire parvenir, dûment contresigné par son représentant (président ou secrétaire),par voie recommandée, au Coordinateur de la Commission Fédérale compétente.- Si le club 2011 est différent de celui de 2010, ce formulaire n° 3 n’est valable que si un document officiel n°1 ou n°2a été valablement déposé durant le mois d’octobre 2010.- Tout changement de club entre en application le 01 janvier 2011.- Ce document ne peut être introduit qu’à partir du 01 octobre 2010 et n’être déposé qu’une seule fois. Si contestation ily a, c’est le premier document déposé qui sera pris en considération.ADRESSE DES COORINDATEURS DES COMMISSIONS FEDERALESCWRPC Diederen André Avenue du Globe 49/1 1190 Bruxelles T 0473/76.05.31CWOR Rossignon Jean-Luc Avenue du Globe 49/1 1190 Bruxelles T 0473/76.05.23CWJ Fontaine Luc Rue d'Angre, 34 7387 Honnelles 0477/46.18.78-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------Cadre réservé à la F.C.W.B.Date et heure de la Poste : ......... / ...... / ......... à ..... h .... Reçu le : .......... / ..... / ......... à ......... h .......