Chapitre 3856 - BDO Canada

DÉPRÉCIATIONÀ la fin de chaque période, l'existence de tout indicateur suggérant qu'un actif financier ou qu'un grouped'actifs financiers semblables pourrait avoir subi une dépréciation, peu importe si l'évaluation est effectuée aucoût ou au coût après amortissement, devrait faire l'objet d'une évaluation.INDICATIONSUne indication de dépréciation est une condition ou un événement qui causera un changement défavorableimportant dans le calendrier ou le montant prévu des flux de trésorerie futurs, comme des difficultésfinancières importantes. Il peut également s'agir d'un changement défavorable important dans l'environnementtechnologique, de marché, économique ou juridique du client ou de l'émetteur.ÉVALUATIONS'il existe une indication de dépréciation, il faut réduire la valeur comptable de l'actif ou du groupe d'actifs auplus élevé des montants suivants :• La valeur actualisée des flux de trésorerie de l'actif calculée au moyen d'un taux d'intérêt actuel du marché;• Le prix qui pourrait être obtenu de la vente de l'actif ou du groupe d'actifs à la date de clôture; et• La valeur de réalisation nette de tout bien affecté en garantie du remboursement de l'actif.La valeur comptable de l'actif doit être réduite soit directement, soit comptabilisée en résultat net parl’intermédiaire d'un compte de provision.La dépréciation peut également faire l'objet d'une reprise comptabilisée en résultat net si la situation vient àchanger. La valeur comptable ajustée de l'actif ne pourra être supérieure à ce qu’elle aurait été à la date dela reprise si la moins-value n'avait jamais été comptabilisée.L'entité doit indiquer la valeur comptable des actifs financiers dépréciés, par type d'actif, ainsi que le montantde toute provision pour dépréciation y afférente.PRÉSENTATION – CAPITAUX PROPRES OU PASSIFUn instrument financier, ou encore un de ses éléments distincts, devrait être classé comme passif ou commecapitaux propres en fonction de la substance de l'engagement contractuel en ce qui a trait à la comptabilisationinitiale, et non en fonction de sa forme ou de son apparence juridique.Un passif financier existe lorsque :• L'émetteur est soumis à une obligation contractuelle soit de remettre de la trésorerie ou un autre actiffinancier au porteur, soit d'échanger avec celui-ci un autre instrument financier dans des conditionspotentiellement défavorables pour l'émetteur. Toute restriction de la capacité de l'émetteur de remplir uneobligation; ou• L'obligation d'un émetteur peut être réglée par l'émission d'actions et le nombre d'actions nécessaire fluctueen fonction d'une variable autre que le cours de marché des instruments de capitaux propres de l'entité.EXCEPTIONSLes instruments suivants seront classés comme capitaux propres lors de leur comptabilisation initiale :• Les actions privilégiées émises à titre de mesure de planification fiscale dans le cadre des dispositionsprévues aux articles 51, 85, 85.1, 86, 87 ou 88 de la Loi de l'impôt sur le revenu. L'entité doit présenter cesactions à la valeur nominale, sinon à la valeur attribuée ou déclarée, dans un poste distinct sous la rubriquedes capitaux propres du bilan.• Les parts de sociétés de personnes et de certaines catégories de parts de coopératives qui prévoient lepaiement au porteur d'une part proportionnelle des capitaux propres résiduels de l'émetteur dans descirconstances déterminées, par exemple une liquidation ou le décès du porteur.• Les actions rachetables au gré du porteur ou obligatoirement rachetables sont classées dans le passif, à moinsque tous les critères suivants ne soient réunis :• Les actions rachetables sont les instruments de capitaux propres subordonnés de dernier rang émis parl'entreprise;• La clause de rachat s'étend à 100 % des actions et le mode de détermination du prix de rachat est le mêmepour toutes les actions;• Les actions ne confèrent aucun droit de priorité par rapport aux autres catégories d'actions du même rangde l'entreprise; et• L'événement donnant lieu au rachat est le même pour toutes les actions visées par la clause de rachat.INTÉRÊTS, DIVIDENDES, PERTES ET GAINSLe classement d'un instrument financier au bilan détermine si les intérêts, dividendes, pertes et gains qui s’yrattachent sont classés en charges ou en produits et sont comptabilisés en capitaux propres dans l'état desrésultats.• Les dividendes versés sur des actions classées comme passifs sont classés en charges.• Les intérêts sur des obligations sont classés en charges.• Les gains et les pertes associés au rachat ou au refinancement d'instruments classés comme passifs oucomme capitaux propres sont respectivement présentés en résultats ou comme des variations des capitauxpropres.INSTRUMENTS HYBRIDESSi un instrument comporte à la fois un élément de passif et un élément de capitaux propres, y compris lesemprunts convertibles et les bons ou options émis avec un passif financier mais détachables de celui-ci, lesdeux méthodes comptables suivantes sont acceptables aux fins de l'évaluation initiale des éléments distincts depassif et de capitaux propres :• L'élément de capitaux propres est évalué à zéro. La totalité du produit de l'émission est attribuée à l'élémentde passif; ou• La valeur de l'élément le plus facile à évaluer est déduite du produit total de l'émission. La différence donnela valeur de l'élément restant.