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Produits phytosanitaires : évolutions réglementairesSOMMAIRE1- Evolution des AMM* (mise à jour de mai 2013)2- Rappel sur l’harmonisation des LMR3- Calcul de l’IFT : indice de fréquence des traitements4- Contrôle obligatoire des pulvérisateurs5- Moyens anti-dérive6- Un Certiphyto expérimental7- Le BSV : Bulletin de santé du végétalVous trouverez ci-dessous les principales évolutions réglementaires concernant l’utilisation de produits phytosanitaires.Attention, cette liste n’est pas exhaustive notamment pour les produits; ne sont cités que ceux concernant les vergers cidricoleset non l’ensemble des matières actives homologuées sur pommier.1- Evolution des AMM* (mise à jour de mai 2013)*AMM : Autorisation de mise sur le marchéMatières actives* PyréthrinesnaturellesAcétamipride Suprême 20SGDernières homologations ou dérogations d’usageSpécialitéscommercialesUsages dose DAR RemarquesRavageursPyrévert anthonome 1,5 L/ha 7 jours Dérogation de 120 jours jusqu’au10 août 2013 ; 2 appli max ;ZNT: 50m ; DRE: 6h ; utilisableen ABAcéquinocyl Kanémite Acariens, acariensrougesTrifloxystrobine +captaneProhexadionecalciumCarpocapse 0,50 kg/ha 14 jours Nouvelle formulation ;Extensions d’usage ; déjàcochenilles 0.25 kg/ha 14 jours1homologué sur pucerons,hoplocampe, charençons ; ZNT :20m ; non autorisé en période defloraison (Spe8); restrictions sursols calcaires ; appliquer du stadeBBCH 69 (après flo) à 811.8 L/ha 28 jours ZNT : 20m (Xi, N, R43, R50/53)stade d’application de mi-avril àmi-août (BBCH : 69-79)MaladiesBrocelian Tavelure, oïdium 1.87 kg/ha 35 jours 2 applications max surcontaminations primaires detavelure et sur oïdium pendant lamême période ; ZNT : 20m (Xn,N, R40-R41-R43-R50/53)RegalisStimulation desdéfenses naturelles(pucerons, acariens,tavelure, oïdium)Fludioxonil Géoxe WG maladies deconservationLaminarineVacciplantF&L1,50 kg/ha 55 jours Extension d’usage; déjàhomologué sur feu bactérien etlimitation croissance organesaériens ; ZNT : 5m ; DRE : 48h ;2 appli max par an de BBCH 31à 75.0.4 kg / ha 3 jours Nouvelle formulation ;homologuée sur pommesdestinées à la fabrication de cidrecontrairement à l’ancienneformulation.ZNT : 20m ; 2 appl. /antavelure 1 L / ha 3 jours Nouveau nom de Iodus 2 CS ;déjà homologué sur feu bactérienZNT : 5m (N R51/53)Non classé

6-BenzyladénineCarfentrazoneéthylMaxcelExilisSpotlight PlusSharkModification duniveau de nouaison(Eclaircissage)Désherbage(contact)Autres7.5 L / ha 90 jours ZNT : 5m ; DRE : 6h ; sansclassement ;1 L/ha 7 jours 1 application max par an ; surverger installé ; ZNT : 5mMatières activesRetraits d’homologation (pommier) connus à ce jourPrincipales spécialitéscommercialesDate limite decommercialisationDate limite d’utilisation(= retrait définitif )RemarquesRoténone Roténobiol 2, Phytrol 15 mai 09 1 er mai 2011 Dérogation sur pucerons caduque !flufenoxuron Cascade, ... 30 juin 2011 30 septembre 2011propargite Omite® 30WP 30 juin 2011 30 septembre 2011chlorophacinoneNombreuses spécialitéscommerciales30 juin 2011 30 septembre 2011Thiophanate-méhyl Topsin 450 SC - 30 novembre 2012JO du 30 décembre 2010JO du 30 décembre 2010JO du 30 décembre 2010Produit remplacé par une nouvelleformulation (Topsin 70 WG)abamectine Agrimec - 1 er juillet 2013 Nouvelle formulationpyridabène Nexter 27 sept. 2012 27 sept. 2013 Nouvelle formulation (Nexter pro)fludioxonil Géoxe 31 mai 2013 31 mai 2014 Nouvelle formulation (Géoxe WG)acétamipride Suprême - ? Nouvelle formulation (Suprême 20 SG)zirame Pomarsol Z 76 UD - ?aminotriazole Tradiazole TA - ?Rappel : après sa date limite d’utilisation, le produit ayant fait l’objet d’une décision de retrait devient déchet. Le détenteur detel produit est responsable de son élimination (collectes organisées chez distributeurs).De nombreux produits commerciaux dont la ou les substance(s) active(s) restent homologuées sont retirés du marché pourdiverses raisons. Attention car ils ont aussi une date limite d’utilisation. Pour tout renseignement, contacter votre servicetechnique ou sur le site d’Adivalor à l’adresse suivante:http://www.adivalor.fr/collectes/index.htmlAutresChangement de classement toxicologique :Nexter pro : classement T+ ou très toxique = non autorisé enmélangePirimor G: classé T ou Toxique (au lieu de Xn) = non autorisé enmélangeSuccess 4 : sans classement toxicologique (au lieu de Xn)Basta ® F1 : classé T ou Toxique = non autorisé en mélange(R21/22, R41, R48/22, R60 et R63)Goal 2E : classé T ou Toxique = non autorisé en mélangeDivers :Attention des modifications de type DRE, ZNT, périoded’application selon stade BBCH, pH du sol,... sur de nombreuxproduits : bien lire les étiquettes !Nouvel étiquetage des produits à partir du 1 er juin 2015 :- Modification des pictogrammes (voir ci-contre)- les phrases de risques R sont remplacées par desmentions de danger précisées par la lettre H suivie de 3chiffres- les conseils de prudence S sont remplacés parrecommandations à suivre... P suivi de 3 chiffresTopsin 70 WG : homogénéisation de la dose (0.1 kg/ha) – 1application max /an – DAR : 14 jours – recommandé par la firmeautour de la fleur mais toujours utilisable contre les maladies deconservationDelan : classement R402

2- Rappel sur l’harmonisation des LMRLes limites maximales de résidus de pesticides sont officiellement harmonisées au niveau européen depuis le 1 er septembre2008. De ce fait, les LMR sont communes pour tous les pays de l’Union. La France avait anticipé en modifiant de nombreusesLMR en préparation à l’harmonisation. Les LMR européennes sont consultables sur internet à l’adresse suivante :http://ec.europa.eu/sanco_pesticides/public/index.cfmAutre possibilité, la base de données française e-phy qui semble moins complète (http://e-phy.agriculture.gouv.fr/).3- Calcul de l’IFT : indice de fréquence des traitementsCet indice est calculé de la façon suivante :IFT= dose ha utilisée / plus petite dose homologuée sur la cultureExemple : Inségar sur tordeuses (0,6 kg) = IFT de 2 car la dose la plus petite est de 0,3kg sur carpocapseAutre exemple : Karaté zéon sur anthonome (0.15L/ha) = IFT de 1.9 car la dose la plus faible est de 0.08L surpucerons,…Tous les produits utilisés en pulvérisation et ayant une AMM (y compris cuivre, BSC (?),…) doivent être pris encompte.Les adjuvants ne sont pas comptabilisés. Les IFT sont actuellement sur les produits commerciaux mais il est prévuà termes qu’ils soient sur les matières actives.L’usage de produits de biocontrôle est comptabilisé séparément : autre indice, le NODU ou Nombre de dosesunités vert biocontrôle prend en compte les substances naturelles, les macro et micro-organismes et les médiateurschimiques.Une liste des produits entrant dans le calcul du NODU est consultable sur internet à l’adresse suivante :http://agriculture.gouv.fr/IMG/pdf/liste-produits_NODU_vert_biocontrole_121001_cle8412a9.pdfVoir fiche méthodologique du NODU en suivant le lien suivant : http://agriculture.gouv.fr/IMG/pdf/nodubiocontrole_cle4c6518.pdfUne calculette IFT est en ligne à l’adresse suivante : http://www.calculette-ift.fr/4- Contrôle obligatoire des pulvérisateursRAPPEL : Un diagnostic des pulvérisateurs, par un organisme d’inspection agréé, est obligatoire tous les 5 ans ;Ce contrôle est entré en vigueur le 1 er janvier 2009 mais a été étalé dans le temps : l’ordre de passage est déterminé par le n° deSIREN (Système national Informatique pour le Répertoire des ENtreprises et des établissements, attribué par l’INSEE,comportant 9 chiffres) :Si votre appareil a été … Propriétaires de pulvérisateurs concernés : 2derniers chiffres du n° de SIREN entre…Contrôle obligatoireavant le…Acheté avant 2006 et n’ajamais été contrôlé ou aSIREN entre 00 et 39ou absence de n° de SIRENA faire rapidement (eninfraction)été contrôlé avant 2007 … 40 et 59A faire rapidement (eninfraction)… 60 et 79 fin 2012… 80 et 99 fin 2013Acheté avant 2006 et a … 00 et 79 fin 2012été contrôlé conforme en … 80 et 99 fin 20132007Acheté avant 2006 et a été contrôlé conforme en 2008 fin 2013Acheté en 2006 … 00 et 59 A faire rapidement (eninfraction)… 60 et 79 fin 2012… 80 et 99 fin 2013Acheté en 2007 … 00 et 79 fin 2012… 80 et 99 fin 2013Acheté en 2008 - fin 2013Acheté en 2009 - fin 2014Acheté en 2010 - fin 2015Acheté en 2011 - fin 2016Acheté en 2012 - fin 2017Acheté en 2013 - fin 20183

Si le matériel est défaillant, un délai de 4 mois est consenti pour une contre-inspection ;A l’issue de l’inspection, un identifiant (lors du 1 er contrôle) est apposé sur l’appareil par l’organisme d’inspection, unevignette portant la date limite de validité du contrôle est apposée sur le matériel et un rapport sur l’état du matériel est remis aupropriétaire.Pour les appareils mis en vente (neuf ou occasion) : Ils devront être contrôlés avant leur mise en vente et répondre à certainesnormes environnementales. (clapet anti-retour ou équivalent, étanchéité de la cuve et du circuit, cuve de rinçage d’au moins 10fois le volume mort de la cuve principale, jauge,…) D’autres points s’ajouteront peut être pour le matériel neuf.Télécharger la dernière mise à jour de la liste des organismes agréés pour le contrôle des pulvérisateurs à l’adresse suivante:https://gippulves.cemagref.fr/les-organismes-dinspection5- Moyens anti-dériveLa liste des moyens anti-dérive officiellement reconnus comme divisant la dérive par 3, a été revue dans le cadre d’une note deservice du MAAP du 15 octobre dernier. Cette note est consultable à l’adresse suivante :http://agriculture.gouv.fr/IMG/pdf/DGALN20128203Z_cle8e4f4d.pdfLa liste des équipements concerne principalement le traitement des cultures basses.Pour le désherbage en arboriculture, une liste de buses de désherbage est proposée, en plus des buses pour cultures basses ellesaussi utilisables.Pour les traitements, un système complet (appareil et buses) est référencé : il s’agit du modèle VECTIS Arbojet / Turocoll dechez Tecnoma équipé de buses Albuz TVI 80 01 ou TVI 80 015.6- Certiphyto : certificat individuelA partir de 2014, le Certiphyto sera obligatoire notamment pour l’achat de produits à usage professionnels.Ce permis de détenir, utiliser, conseiller des produits phytosanitaires concerne :- Tout applicateur de produits phytosanitaires : agriculteurs, salariés (agricoles, DDE, SNCF, employés de Mairie…),prestataires…- Tout conseiller qui assure de l’appui technique et/ou salarié qui distribue des produitsPour les exploitations agricoles, il existe 2 catégories de Certiphyto :- Décideur en exploitation agricole, pour les personnes qui prennent les décisions de traiter ; permet aussi de réaliserles applications- Opérateur en exploitation agricole : pour les personnes qui réalisent les applications uniquementPour les personnes ayant obtenus un diplôme reconnu depuis moins de 5 ans, la validation des diplômes est possible. En fairela demande par télé-procédure et transmettre par courrier les justificatifs auprès de la DRAAF ou de la DAAF de la région dedomicile).Les formations sont l’occasion notamment de se mettre à jour sur la toxicité des produits, les consignes de sécurité…Pour toutes demandes d’informations concernant le Certiphyto s’adresser à la DRAAF ou DAAF de votre région (liste desorganismes de formation, dates des formations, type de Certiphyto nécessaire,…).7- Le BSV : Bulletin de santé du végétalLe "Bulletin de Santé du Végétal" (BSV), mis en place dans le cadre d’un réseau d’épidémio-surveillance, est destiné à fourniraux agriculteurs et de manière régulière les éléments de situation phytosanitaire et d’analyses de risque. Il peut aussi être unvecteur de données plus générales dans les domaines agronomique ou réglementaire. Ce bulletin ne dispense pas depréconisations, qui seront établies et diffusées directement par les différents prescripteurs. Depuis juin 2010, une édition« Arboriculture Fruits transformés » regroupant les 4 Régions (Haute et Basse Normandie, Bretagne et Pays de la Loire ) etréalisée en collaboration avec les Chambres d’Agriculture, les FREDON, les DRAAF, l’IFPC, Aval Conseil, l’APPCM, Agrialet des producteurs, est publiée gratuitement et consultable sur le site internet des DRAAF des différentes Régions.--------------4