Mesures de protection de l'environnement dans le secteur minier

More documents

Recommendations

Info

MESURES DE PROTECTIONDE L’ENVIRONNEMENT MESURES REGLEMENTAIRES MESURES ADMINISTRATIVES MESURES TECHNIQUES
MESURES REGLEMENTAIRES TEXTES EN VIGUEUR Dahir du 16 avril 1951 portant Règlement Minier (article 97)Dahir du 25 août 1914 portant réglementation desétablissements insalubres, incommodes ou dangereux(article10)Arrêté du Directeur Général des Travaux Publics du12 février 1935 (alinéa 14 pour les lavoirs à minerais ourésidus métalliques en communication avec des cours d’eau)Loi 10-95 sur l’Eau du 16 août 1995 (chapitre 6 relatif à lalutte contre la pollution des eaux).
Page 2 and 3: PLAN‣ INTRODUCTION‣ TYPES DE RE
Page 4 and 5: L’ENVIRONNEMENT DANS LES MINESIND
Page 8 and 9: MESURES REGLEMENTAIRES (SUITE) TEXT
Page 10 and 11: MESURES TECHNIQUES(SUITE)REJETS SOL
Page 12 and 13: MESURES ADMINISTRATIVESLA DIRECTION
Page 14 and 15: PROJETS DE LUTTE CONTRELES NUISANCE
Page 16: CONCLUSION‣DISPOSITIONS REGLEMENT

Mesures de protection de l'environnement dans le secteur minier

You also want an ePaper? Increase the reach of your titles

Delete template?

Save as template?