Compte-rendu des votes du 26 juin 2008 (pdf - 112,15 ko) - Suresnes

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DÉLIBÉRATIONSAFFAIRES GENERALESN°1 - CONSEILS CONSULTATIFS DE QUARTIERS ET CONSEIL LOCAL ECONOMIQUE ET SOCIAL :DESIGNATION DE MEMBRES.Le Conseil Municipal a désigné :les douze membres titulaires et associés suivants appelés à siéger au sein du collège depersonnalités des six conseils consultatifs de quartiers :- Conseil Consultatif du Quartier Carnot/GambettaMembre titulaire : M. Corvis - Mandat de 3 ansLe 2 ème poste vacant de titulaire sera désigné au prochain Conseil Municipal.Membre associé supplémentaire : Mme Vanhaelewyn- Conseil Consultatif du Quartier Centre-VilleMembres titulaires : M. Lopez et Mme Desmoulins – Mandat de 3 ans- Conseil Consultatif du Quartier Cité-JardinsMembres titulaires : Mme Pélissier et Mme Morelli-Jagu – Mandat de 3 ans ; Mme Soury – Mandat de 2 ans- Conseil Consultatif du Quartier LibertéMembres titulaires : Mme Traoré et M. Sawaya – Mandat de 3 ansMembres associés supplémentaires : M. Marpoué et M. Bedet- Conseil Consultatif du Quartier Plateau OuestMembres titulaires : M. Jannaud et M. Laporte-Weyvada – Mandat de 3 ans- Conseil Consultatif du Quartier RépubliqueMembres titulaires : M. Esmaeili et M. Raulet – Mandat de 3 ansMembres associé supplémentaire : Mme KibonguiAdopté à l’UNANIMITE.les six membres du 2 ème collège du Conseil Local Economique et Social suivants pour un mandatd’une durée de trois ans : M. Carrette, M. Auphelle, M. Pancrazio, M. Thomas, M. Laurent et M.Kerrebrock.Adopté à la MAJORITE : 28 POUR dont 7 Pouvoirs – 5 CONTRE (M. X. IACOVELLI, Mme A. GILLMANN, M.M. BOURNISSA, Mle C. TRIVIDIC, M. N. D’ASTA) – 4 ABSTENTIONS (Mme G. CAILLOUX, M. R.BALENSI, Mme BALLUT, Mme V. MEILHAC).les six membres du 3 ème collège du Conseil Local Economique et Social suivants pour un mandatd’une durée de trois ans : Mme Peter-Corot, M. Microudis, Mme Robert, Mme Lahmi, Mme deSeptenville et Mme Marlu.Adopté à l’UNANIMITE (5 ABSTENTIONS : M. X. IACOVELLI, Mme A. GILLMANN, M. M. BOURNISSA,Mle C. TRIVIDIC, M. N. D’ASTA).les six membres du 4 ème collège du Conseil Local Economique et Social suivants pour un mandatd’une durée de trois ans : M. Besse, M. Musard, M. Bonneterre, M. Lambel, M. Durigon et M.Meissonnier.Adopté à l’UNANIMITE (6 ABSTENTIONS : M. X. IACOVELLI, Mme A. GILLMANN, M. M. BOURNISSA,Mle C. TRIVIDIC, M. N. D’ASTA, Mme V. MEILHAC).En vertu de l’article 2131-6 du Code Général des Collectivités Territoriales, un recours peut être adressé devant le Tribunal Administratif compétent dansun délai de 2 mois à compter du caractère exécutoire de l’acte. Les actes administratifs sont exécutoires de plein droit dès leur publication ou notificationet leur transmission au représentant de l’Etat dans le département (art. L. 2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales).
N°2 - COOPERATION DECENTRALISEE AVEC HAÏTI : DEMANDE DE SUBVENTIONS POUR LAREALISATION DU PROGRAMME D’ACTION DU « RESEAU INTERNATIONAL DESCOLLECTIVITES EN FAVEUR D’HAÏTI », DANS LE DOMAINE DES TECHNOLOGIES DEL’INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION.Le Conseil Municipal a décidé :d’autoriser Monsieur Le Maire à solliciter des subventions de fonctionnement et d’investissement lesplus élevées possible pour la création d’un portail Internet et Intranet du « Réseau International descollectivités en faveur d'Haïti » et pour le développement des Technologies de l’Information et de laCommunication en Haïti, auprès des différentes institutions, en particulier la CommissionEuropéenne, le Fonds Européen de Développement, le Ministère des Affaires Etrangères, leSecrétariat ACP, l’Organisation Internationale de la Francophonie, le Fonds de Solidarité Prioritaire,d’approuver la participation financière maximale de la ville de Suresnes à ce projet s’élevant à20.000 €,d’approuver les conventions à intervenir y afférentes et d’autoriser Monsieur Le Maire à lessigner.Adopté à l’UNANIMITE.N°3 - COOPERATION DECENTRALISEE AVEC HAÏTI : CONVENTION AVEC LA MAIRIE DUCAP-HAÏTIEN ET L’INSTITUT UNIVERSITAIRE DES SCIENCES JURIDIQUES, ECONOMIQUESET DE DEVELOPPEMENT REGIONAL, BASE AU CAP-HAÏTIEN POUR L’APPUI AL’ELABORATION D’UN PLAN DE DEVELOPPEMENT COMMUNAL, AUPRES DE LA MAIRIE DUCAP-HAÏTIEN.Le Conseil Municipal a décidé :d’approuver la répartition de la subvention allouée par la Ville, après délibération de son ConseilMunicipal du 14 avril 2008, pour l’appui à l’élaboration d’un plan de développement communalauprès de la Mairie du Cap-Haïtien ente les deux partenaires, la Mairie du Cap-Haïtien et l’InstitutUniversitaire des Sciences Juridiques, Economiques et de Développement Régional (INUJED),comme suit :- versement d’une somme maximale de 11.528 € à l’INUJED,- versement d’une somme maximale de 12.972 € à la Mairie du Cap-Haïtien,d’approuver les conventions y afférentes à intervenir entre l’Institut Universitaire des SciencesJuridiques, Economiques et de Développement Régional (INUJED), la Mairie du Cap-Haïtien et laville de Suresnes, définissant les engagements réciproques de chacune des parties, et d’autoriserMonsieur Le Maire à les signer.Adopté à la MAJORITE : 28 POUR dont 7 Pouvoirs – 5 CONTRE (M. X. IACOVELLI, Mme A. GILLMANN, M.M. BOURNISSA, Mle C. TRIVIDIC, M. N. D’ASTA) – 4 ABSTENTIONS (Mme G. CAILLOUX, M. R.BALENSI, Mme BALLUT, Mme V. MEILHAC).N°4 - PASSATION DE CONVENTIONS DE PARTENARIAT DANS LE CADRE DE L’OPERATION «VOILES 92 - LA MER A SURESNES ».Le Conseil Municipal a décidé :d’approuver les conventions de partenariat avec les sociétés Eau et Force, Plastic OmniumSystèmes Urbains, le S.I.A.A.P., la BRED Banque Populaire, l’Association pour le Crédit etl’Epargne des Fonctionnaires (ACEF) et la société Relais d’Or Ile-de-France pour l’organisationde la vingt et unième édition de l’opération « Voiles 92 - la Mer à Suresnes » qui se déroulera dulundi 30 juin au dimanche 24 août 2008,Adopté à l’UNANIMITE.d’autoriser Monsieur Le Maire à les signer.N°5 - DESIGNATION DES REPRESENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL AU SEIN DE L’ASSOCIATIONTRAMPLEIM 92.Le Conseil Municipal a décidé : de désigner les deux représentants du Conseil Municipal appelés à siéger au sein du Conseild’Administration de l’association Trampleim 92 suivants : M. Jean-Luc Leclercq et Mme BéatrixRoberti.Adopté à l’UNANIMITE (8 ABSTENTIONS : M. X. IACOVELLI, Mme A. GILLMANN, M. M. BOURNISSA,En vertu de l’article 2131-6 du Code Général des Collectivités Territoriales, un recours peut être adressé devant le Tribunal Administratif compétent dansun délai de 2 mois à compter du caractère exécutoire de l’acte. Les actes administratifs sont exécutoires de plein droit dès leur publication ou notificationet leur transmission au représentant de l’Etat dans le département (art. L. 2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales).
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Page 10: N°33 DECISION MODIFICATIVE N°2 AU

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