DÉLIBÉRATIONSAFFAIRES GENERALESN°1 - CONSEILS CONSULTATIFS DE QUARTIERS ET CONSEIL LOCAL ECONOMIQUE ET SOCIAL :DESIGNATION DE MEMBRES.Le Conseil Municipal a désigné :les douze membres titulaires et associés suivants appelés à siéger au sein <strong>du</strong> collège depersonnalités <strong>des</strong> six conseils consultatifs de quartiers :- Conseil Consultatif <strong>du</strong> Quartier Carnot/GambettaMembre titulaire : M. Corvis - Mandat de 3 ansLe 2 ème poste vacant de titulaire sera désigné au prochain Conseil Municipal.Membre associé supplémentaire : Mme Vanhaelewyn- Conseil Consultatif <strong>du</strong> Quartier Centre-VilleMembres titulaires : M. Lopez et Mme Desmoulins – Mandat de 3 ans- Conseil Consultatif <strong>du</strong> Quartier Cité-JardinsMembres titulaires : Mme Pélissier et Mme Morelli-Jagu – Mandat de 3 ans ; Mme Soury – Mandat de 2 ans- Conseil Consultatif <strong>du</strong> Quartier LibertéMembres titulaires : Mme Traoré et M. Sawaya – Mandat de 3 ansMembres associés supplémentaires : M. Marpoué et M. Bedet- Conseil Consultatif <strong>du</strong> Quartier Plateau OuestMembres titulaires : M. Jannaud et M. Laporte-Weyvada – Mandat de 3 ans- Conseil Consultatif <strong>du</strong> Quartier RépubliqueMembres titulaires : M. Esmaeili et M. Raulet – Mandat de 3 ansMembres associé supplémentaire : Mme KibonguiAdopté à l’UNANIMITE.les six membres <strong>du</strong> 2 ème collège <strong>du</strong> Conseil Local Economique et Social suivants pour un mandatd’une <strong>du</strong>rée de trois ans : M. Carrette, M. Auphelle, M. Pancrazio, M. Thomas, M. Laurent et M.Kerrebrock.Adopté à la MAJORITE : 28 POUR dont 7 Pouvoirs – 5 CONTRE (M. X. IACOVELLI, Mme A. GILLMANN, M.M. BOURNISSA, Mle C. TRIVIDIC, M. N. D’ASTA) – 4 ABSTENTIONS (Mme G. CAILLOUX, M. R.BALENSI, Mme BALLUT, Mme V. MEILHAC).les six membres <strong>du</strong> 3 ème collège <strong>du</strong> Conseil Local Economique et Social suivants pour un mandatd’une <strong>du</strong>rée de trois ans : Mme Peter-Corot, M. Microudis, Mme Robert, Mme Lahmi, Mme deSeptenville et Mme Marlu.Adopté à l’UNANIMITE (5 ABSTENTIONS : M. X. IACOVELLI, Mme A. GILLMANN, M. M. BOURNISSA,Mle C. TRIVIDIC, M. N. D’ASTA).les six membres <strong>du</strong> 4 ème collège <strong>du</strong> Conseil Local Economique et Social suivants pour un mandatd’une <strong>du</strong>rée de trois ans : M. Besse, M. Musard, M. Bonneterre, M. Lambel, M. Durigon et M.Meissonnier.Adopté à l’UNANIMITE (6 ABSTENTIONS : M. X. IACOVELLI, Mme A. GILLMANN, M. M. BOURNISSA,Mle C. TRIVIDIC, M. N. D’ASTA, Mme V. MEILHAC).En vertu de l’article 2131-6 <strong>du</strong> Code Général <strong>des</strong> Collectivités Territoriales, un recours peut être adressé devant le Tribunal Administratif compétent dansun délai de 2 mois à compter <strong>du</strong> caractère exécutoire de l’acte. Les actes administratifs sont exécutoires de plein droit dès leur publication ou notificationet leur transmission au représentant de l’Etat dans le département (art. L. 2131-1 <strong>du</strong> Code Général <strong>des</strong> Collectivités Territoriales).
N°2 - COOPERATION DECENTRALISEE AVEC HAÏTI : DEMANDE DE SUBVENTIONS POUR LAREALISATION DU PROGRAMME D’ACTION DU « RESEAU INTERNATIONAL DESCOLLECTIVITES EN FAVEUR D’HAÏTI », DANS LE DOMAINE DES TECHNOLOGIES DEL’INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION.Le Conseil Municipal a décidé :d’autoriser Monsieur Le Maire à solliciter <strong>des</strong> subventions de fonctionnement et d’investissement lesplus élevées possible pour la création d’un portail Internet et Intranet <strong>du</strong> « Réseau International <strong>des</strong>collectivités en faveur d'Haïti » et pour le développement <strong>des</strong> Technologies de l’Information et de laCommunication en Haïti, auprès <strong>des</strong> différentes institutions, en particulier la CommissionEuropéenne, le Fonds Européen de Développement, le Ministère <strong>des</strong> Affaires Etrangères, leSecrétariat ACP, l’Organisation Internationale de la Francophonie, le Fonds de Solidarité Prioritaire,d’approuver la participation financière maximale de la ville de <strong>Suresnes</strong> à ce projet s’élevant à20.000 €,d’approuver les conventions à intervenir y afférentes et d’autoriser Monsieur Le Maire à lessigner.Adopté à l’UNANIMITE.N°3 - COOPERATION DECENTRALISEE AVEC HAÏTI : CONVENTION AVEC LA MAIRIE DUCAP-HAÏTIEN ET L’INSTITUT UNIVERSITAIRE DES SCIENCES JURIDIQUES, ECONOMIQUESET DE DEVELOPPEMENT REGIONAL, BASE AU CAP-HAÏTIEN POUR L’APPUI AL’ELABORATION D’UN PLAN DE DEVELOPPEMENT COMMUNAL, AUPRES DE LA MAIRIE DUCAP-HAÏTIEN.Le Conseil Municipal a décidé :d’approuver la répartition de la subvention allouée par la Ville, après délibération de son ConseilMunicipal <strong>du</strong> 14 avril <strong>2008</strong>, pour l’appui à l’élaboration d’un plan de développement communalauprès de la Mairie <strong>du</strong> Cap-Haïtien ente les deux partenaires, la Mairie <strong>du</strong> Cap-Haïtien et l’InstitutUniversitaire <strong>des</strong> Sciences Juridiques, Economiques et de Développement Régional (INUJED),comme suit :- versement d’une somme maximale de 11.528 € à l’INUJED,- versement d’une somme maximale de 12.972 € à la Mairie <strong>du</strong> Cap-Haïtien,d’approuver les conventions y afférentes à intervenir entre l’Institut Universitaire <strong>des</strong> SciencesJuridiques, Economiques et de Développement Régional (INUJED), la Mairie <strong>du</strong> Cap-Haïtien et laville de <strong>Suresnes</strong>, définissant les engagements réciproques de chacune <strong>des</strong> parties, et d’autoriserMonsieur Le Maire à les signer.Adopté à la MAJORITE : 28 POUR dont 7 Pouvoirs – 5 CONTRE (M. X. IACOVELLI, Mme A. GILLMANN, M.M. BOURNISSA, Mle C. TRIVIDIC, M. N. D’ASTA) – 4 ABSTENTIONS (Mme G. CAILLOUX, M. R.BALENSI, Mme BALLUT, Mme V. MEILHAC).N°4 - PASSATION DE CONVENTIONS DE PARTENARIAT DANS LE CADRE DE L’OPERATION «VOILES 92 - LA MER A SURESNES ».Le Conseil Municipal a décidé :d’approuver les conventions de partenariat avec les sociétés Eau et Force, Plastic OmniumSystèmes Urbains, le S.I.A.A.P., la BRED Banque Populaire, l’Association pour le Crédit etl’Epargne <strong>des</strong> Fonctionnaires (ACEF) et la société Relais d’Or Ile-de-France pour l’organisationde la vingt et unième édition de l’opération « Voiles 92 - la Mer à <strong>Suresnes</strong> » qui se déroulera <strong>du</strong>lundi 30 <strong>juin</strong> au dimanche 24 août <strong>2008</strong>,Adopté à l’UNANIMITE.d’autoriser Monsieur Le Maire à les signer.N°5 - DESIGNATION DES REPRESENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL AU SEIN DE L’ASSOCIATIONTRAMPLEIM 92.Le Conseil Municipal a décidé : de désigner les deux représentants <strong>du</strong> Conseil Municipal appelés à siéger au sein <strong>du</strong> Conseild’Administration de l’association Trampleim 92 suivants : M. Jean-Luc Leclercq et Mme BéatrixRoberti.Adopté à l’UNANIMITE (8 ABSTENTIONS : M. X. IACOVELLI, Mme A. GILLMANN, M. M. BOURNISSA,En vertu de l’article 2131-6 <strong>du</strong> Code Général <strong>des</strong> Collectivités Territoriales, un recours peut être adressé devant le Tribunal Administratif compétent dansun délai de 2 mois à compter <strong>du</strong> caractère exécutoire de l’acte. Les actes administratifs sont exécutoires de plein droit dès leur publication ou notificationet leur transmission au représentant de l’Etat dans le département (art. L. 2131-1 <strong>du</strong> Code Général <strong>des</strong> Collectivités Territoriales).