Compte-rendu des votes du 26 juin 2008 (pdf - 112,15 ko) - Suresnes

Mle C. TRIVIDIC, M. N. D’ASTA, Mme G. CAILLOUX, M. R. BALENSI, Mme P. BALLUT).N°6 OFFICE PUBLIC D’HABITAT DE SURESNES (EX-OPAC) : DETERMINATION DU NOMBRE DEMEMBRES DU CONSEIL D’ADMINISTRATION – DESIGNATION DES REPRESENTANTS DESURESNES, COLLECTIVITE TERRITORIALE DE RATTACHEMENT, ET DU REPRESENTANTDES ASSOCIATIONS ŒUVRANT DANS LE DOMAINE DU LOGEMENT OU DE L’INSERTIONPOUR LES PERSONNES DEFAVORISEES, AGREEES PAR LE PREFET.Le Conseil Municipal a décidé :de fixer le nombre des membres siégeant au sein du Conseil d’Administration de l’Office Publicd’Habitat (OPH) de Suresnes à 23, eu égard à la taille moyenne de son parc de logements,Adopté à la MAJORITE : 29 POUR dont 6 Pouvoirs – 3 CONTRE (Mme G. CAILLOUX, M. R. BALENSI, MmeBALLUT) – 5 ABSTENTIONS (M. X. IACOVELLI, Mme A. GILLMANN, M. M. BOURNISSA, Mle C.TRIVIDIC, M. N. D’ASTA). de désigner les treize représentants de Suresnes, collectivité territoriale de rattachement de l’OPH,et le représentant de l’association dont l’un des objets est l’insertion ou le logement des personnesdéfavorisées, sous réserve de son agrément par le Préfet, suivants :- 6 représentants du Conseil Municipal de la ville de Suresnes : M. Dupuy, Mme Guillou, M.Degny, Mme Clause, Mme Mégret et Mme Lauter ;- 2 élus représentant respectivement une collectivité territoriale autre que Suresnes : Mme Feaugaspour la ville de Nanterre et M. Gabriel pour la ville de Rueil-Malmaison ;- 5 autres personnalités qualifiées en matière d’urbanisme, de logement, d’environnement et definancement de ces politiques: M. Le Gallo, Mme de Septenville, M. Laurent, M. Fortin et MmePradeilles ;- le représentant de l’Association Défense Emploi Jeune : Docteur Brulé.Adopté à la MAJORITE : 28 POUR dont 6 Pouvoirs – 3 CONTRE (Mme G. CAILLOUX, M. R. BALENSI, MmeBALLUT) – 6 ABSTENTIONS : M. X. IACOVELLI, Mme A. GILLMANN, M. M. BOURNISSA, Mle C.TRIVIDIC, M. N. D’ASTA, Mme V. MEILHAC).VIE DE LA CITEN°7 ATTRIBUTION DE BOUSES PERMIS DE CONDUIRE AUTOMOBILE.Le Conseil Municipal a décidé :d’approuver l’attribution de huit bourses permis de conduire automobile ; une charte sera signéeentre la ville de Suresnes et chaque bénéficiaire de ladite bourse, prévoyant les engagementsréciproques.Adopté à l’UNANIMITE.N°8 RENOUVELLEMENT DE L’ADHESION A L’ASSOCIATION NATIONALE DES ELUS EN CHARGEDU SPORT (ANDES) – DESIGNATION D’UN REPRESENTANT DU CONSEIL MUNICIPAL AU SEINDE CETTE ASSOCIATION.Le Conseil Municipal a décidé : d’approuver l’adhésion de la ville de Suresnes à l'Association Nationale des Elus en charge du Sportpour un montant annuel de cotisation s’élevant à 400 € pour l’année 2008,Adopté à l’UNANIMITE.de désigner M. Loïc Degny, délégué au Sport, en qualité de représentant du Conseil Municipal au seinde cette association.Adopté à l’UNANIMITE (9 ABSTENTIONS : Mme G. CAILLOUX, M. R. BALENSI, Mme BALLUT, M. X.IACOVELLI, Mme A. GILLMANN, M. M. BOURNISSA, Mle C. TRIVIDIC, M. N. D’ASTA, Mme V.MEILHAC).En vertu de l’article 2131-6 du Code Général des Collectivités Territoriales, un recours peut être adressé devant le Tribunal Administratif compétent dansun délai de 2 mois à compter du caractère exécutoire de l’acte. Les actes administratifs sont exécutoires de plein droit dès leur publication ou notificationet leur transmission au représentant de l’Etat dans le département (art. L. 2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales).