Fiche Fonds carbone - CILSS

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CILSS - PREDAS FICHE NORMATIVE FINANCEMENTS MDP 4/5FONDS BIOCARBONNE (BIOCARBON FUND)ETAT ACTUEL Créé en 2004TUTELLE INTERNATIONALEORGANISME FINANCIERORGANISME EVALUATEURBanque mondiale13 Participants, dont des aides bilatérales (Canada, Espagne,France, Italie, Luxembourg) et des compagnies japonaises dusecteur de l’énergie (électricité, pétrole). Fonds disponibles enjuin 2005 : environ 51 millions $USComité de gestion du Fonds qui présélectionne les projets avantleur présentation aux Réunions et Comité des Participants.Unité de gestion du Fonds qui gère le fonds.OBJET DES FINANCEMENTSSpécialisé dans l’achat de crédits générés par des activitésd’utilisation des terres, changements d’affectation et foresterie(LULUCF, en anglais).Les objectifs du fonds sont- acheter des réduction d’émissions de GES à un prix égal ouinférieur à 5 $US/tonne équivalent CO 2 ;- supporter des activités générant des bénéfices locaux,environnementaux et sociaux ;- faciliter et développer la connaissance et l’information sur lesmécanismes, les bonnes pratiques et politiques qui soutiennentles efforts des secteurs publics et privés pour développer etutiliser le marché émergent du rachat des émissions de GES.Le fond est structuré autour de deux fenêtres :- la première est consacrée à l’achat de crédits éligibles à lapremière période d’engagement du Protocole de Kyoto (2008-2012), c’est-à-dire des activités de reforestation etd’afforestation ;- la deuxième, moins attractive pour les investisseurs privés, aun rôle pilote de démonstration pour des activités non encoreéligibles : la séquestration dans les sols ou la prévention de ladéforestation.BENEFICIAIRESEntités publiques et/ou privéesEn juin 2005, le Fonds BioCarbone disposait d’un portefeuille de21 projets (sur 131 propositions), avec seulement 5 projets enAfrique dont 1 au Sahel : Congo (agroforesterie), Madagascar(biodiversité), Niger (plantation d’acacias), Tanzanie (petitesplantations d’arbres), Ouganda (reboisement de bassin versant).CONDITIONS TECHNIQUESLes émissions de GES dont le rachat est envisageable par leFonds doivent répondre à trois grandes conditions :- Répondre aux objectifs de qualité :- satisfaire les exigences de l’UNFCCC, les accordsinternationaux et les législations nationales applicables ;- avoir des bénéfices environnementaux et sociaux crédibleset mesurables, qui démontrent la contribution du projet audéveloppement durable local ;- créer des réductions permanentes d’émissions de GES ouséquestrer le carbone à long terme.
CILSS - PREDAS FICHE NORMATIVE FINANCEMENTS MDP 5/5- Répondre aux objectifs de prix et de coûts.- Répondre aux objectifs de résultats.Les projets doivent être présentés sous deux formessuccessives :- la note de présentation de l’idée de projet (Project Idea Note,PIN), d’une page, qui est destinée à la présélection des projetspar le Comité des Participants- le Document descriptif du projet (PDD) similaire à ceux exigésdans le cadre du MDP.Plus de détails peuvent être obtenus sur les sites suivantswww.biocarbonfund.org intégré au fonds carbonfinance.orgCONDITIONS FINANCIERESRachat des tonnes de CO 2 économisées ou séquestrées par leprojet à un prix maximum de 5 $US/tonne équivalent CO 2 ,déterminées par une méthodologie d’évaluation validée etenregistré par le Conseil exécutif de l’UNFCCC pour les projetséligibles au MDP, ou par l’Unité de gestion du fonds pour lesautres (projets LULUCF).
Page 2 and 3: CILSS - PREDAS FICHE NORMATIVE FINA

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