Lundi 8 juin 2009 - Valréas

LE CONSEIL MUNICIPAL, Monsieur le Maire et Mme FRANÇON entendus,A L’UNANIMITÉ■ APPROUVE l’avenant n° 1 à la convention de mise à dispositi on d’E-Partenet entre PôleEmploi et la commune de Valréas, annexé à la présente délibération, pour la période du 1 erjuillet 2009 au 31 décembre 2010.13°) MODIFICATION DES STATUTS DE LA CCEP – ARTICLES 2 ET 3 – COMPÉTENCE EAUPOTABLE :Monsieur le Maire rappelle que, par délibération en date du 24 novembre 2008, le ConseilMunicipal a autorisé une modification des statuts de la Communauté des Communes,modification entérinée par arrêté préfectoral n°SI. 2008-12-17-0010-PREF du 17 décembre2008.Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’une lecture attentive des transferts decompétence opérés fait apparaître une lacune au titre de la compétence optionnelle protectionet mise en valeur de l’environnement concernant la gestion de l’eau potable.Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de valider une modification de l’article 2 –Objet de la Communauté des Communes – Définition des compétences transférées portant surle remplacement de la mention « Distribution publique d’eau potable sur le territoirecommunautaire » par « Production, transport et distribution d’eau potable et protection despoints de prélèvement - études et démarches rendues nécessaires par l’exercice de cescompétences ».D’autre part, l’évolution des compétences communautaires a généré la création de nouvellescommissions de travail au sein de l’Intercommunalité pour lesquelles il convient de désignerdes délégués qui soient à la fois disponibles et compétents dans les domaines d’activitésconcernés. A cet égard, Monsieur le Maire rappelle que, statutairement, les membres de cescommissions sont désignés par le Conseil Communautaire parmi les 10 délégués titulaires etles cinq délégués suppléants de la Commune.Monsieur le Maire informe le Conseil que, pour répondre aux difficultés rencontrées par lesdélégués en place pour se rendre disponibles, il a été proposé en Conseil Communautaire demodifier le nombre de délégués suppléants en le portant à sept par Commune, étant préciséque ces délégués n’auront voix délibérative que s’ils sont appelés à remplacer un déléguétitulaire absent aux réunions du Conseil Communautaire.Ainsi, Monsieur le Maire précise qu’il est proposé de remplacer l’actuelle rédaction de l’article 3– Mode de représentation des Communes - alinéa 3 - par la formule suivante « Le nombre desdélégués suppléants est de sept pour chaque Commune, désignés par leur ConseilMunicipal. »Le Conseil Municipal est invité :- à approuver la modification des articles 2 et 3 des statuts de la Communauté desCommunes dans les termes rappelés ci-dessus- à désigner 2 délégués suppléantsHormis ces deux modifications, les statuts restent inchangés.Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à délibérer.11