Vu l'arrêté ministériel du 22 Mars 2010 nommant Mme Pascale ...

fË-ILiberté . Égatité . FraternitéRÉPIJBIIqUE FRANçAISEMinistère de l'économie, de loindustrie et de I'emploiMinistère du travail, de la solidarité et de la Fonction PubliqueDirectionDépartementale du travail deI'emploi et de la formationprofessionnelle du Val d'OiseARRETE no 10 -07donnant subdélégation de signature à certains collaborateurs de M. DidierTILLET, directeur départemental du travail de loemploi et de la formationprofessionnelle du Val d'Oise par intérimSecrétariat de Directionlmmeuble Atrium3, bld de l'Oise950,1 4 cERGY PoNToISE cEDEXTéléphone : 01.34.35.48.51Télécopie : 01.30.30.37.23Le directeur départemental du travail de l'emploi et de la formation professionnelle duVal d'Oise par intérim;Services d'i nformationsdu public :361 5 Emploi 0,15 €/mnlnfo Emploi 0825 347 347(0,15€imn)internet : www.travail.gouv.frVu le décret n" 92-604 du ler juillet 1992 portant chafte de déconcentration,Vu le décret n" 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets,I'organisation et à I'action des services de I'Etat dans les régions et dépaftements,Vu I'arrêté n" 10-088 du 19 avril 2010 donnant délégation de signature à M. DidierTILLET, directeur départemental du travail de I'emploi et de la formationprofessionnelle du Val d'Oise par intérim ;Vu l'arrêté ministériel du 22 Mars 2010 nommant Mme Pascale BOUËTTÉ enqualité de Directrice du travail à compter du 1" juin 2010.ARRETEArticle 1 : En application du décret n' 2008-158 du 22 février 2008 modifiant le décret no2004-37 4 du 29 avril 2004, M. Didier TILLET, directeur départemental du travail de 1'emploiet de la formation professionnelle du Val d'Oise par intérirn, subdélègue sa signature en casd'absence ou d'empêchement à Mme Pascale BOUETTE, directrice du travail, MmeCatherine CARPENTIER, directrice adjointe, Mme Muriel CREVEL, directrice adjointe,Mme Annie MAUBANT, directrice adjointe à effet de signer toutes décisions, actes,correspondances et documents administratifs relevant de la législation du travail, despolitiques de I'emploi, de la formation professionnelle et des travailleurs handicapés del'ar:rêté no l0-088 du l9 avril20l0.Cette subdélégation s'applique également aux actes, documents et décisions se rapportant à lagestion des personnels titulaires et stagiaires de catégorie C.

éILiberté . Égatité . FtaternitéRÉnunuquE FMNçArSEMinistère de l'économie, de l'industrie et de I'emploiMinistère du travail, de la solidarité et de la Fonction PubliqueArticle 2 :Subdélégation de signature est également donnée pour les questions relevant de leursattributions :DirectionDépartementale du travail del'emploi et de la formationprofessionnelle du Val d'OiseSecrétariat de Directionlmmeuble Atrium3, bld de l'Oise9501 4 cERGY PoNToISE CEDEXTéléphone : 01.34.35.48.51Télécopie : 01.30.30.37.23Services d'informationsdu public:3615 Emploi 0,15 €/mnlnfo Emploi 0825 347 347(0,1 5€/mn)internet i www.travail.gouv.fr> M. Omar KIMOUCHE, inspecteur du travail pour les décisions concernant lesconventions du FNE et les aides au chômage partiel;F Mme Jacqueline BONDI, attachée d'administration des affaires sociales, pourles décisions relatives à la main d'æuvre étrangère ;F Mme Myriam CHALOUIN, inspectrice du travail pour la signature des carteseuropéennes de stationnement) Mme Christiane BON, contrôleur du travail pour la signature des carteseuropéennes de stationnement> M. Frédéric FERREIRA, inspecteur du travail pour ce qui relève du revenu deremplacement des travailleurs involontairement privés d' emploiArticle 3 : M. le directeur départemental du travail de l'emploi et de la formationprofessionnelle du Val d'Oise par intérim est chargé de l'exécution du présent arrêté qui serapublié au recueil des actes administratifs de l'Etat dans le Val d'Oise.Fait à Cergy-Pontoise, le 27 mai 2010Le directeur départemental du travailde l'emploi et de la formation professionnelleDidier TILLET