Séance du 8 mars 2013 - Offwiller
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un excédent de fonctionnement de 111 800,18 €un déficit d’investissement de 16 464,74 €Après en avoir délibéré, et conformément aux dispositions <strong>du</strong> Code général des collectivitésterritoriales, le Conseil Municipal décide :- de reprendre à l’article 001 <strong>du</strong> Budget Primitif 2012 le déficit d’investissement de 16 464,74 €- de reprendre à l’article 1068 <strong>du</strong> Budget Primitif 2012 le déficit d’investissement de 16 464,74 €- de reprendre à l’article 002 <strong>du</strong> Budget Primitif 2012 l’excédent de fonctionnement de37 232,51 €9- Budget primitif commune <strong>2013</strong>Composition :Conseillers élus : 15Conseillers en fonction : 15Conseillers présents : 14Vote :Pour : 14Contre : 0Abstention : 0Le Conseil Municipal,après avoir enten<strong>du</strong> le compte administratif de l’exercice 2012 ce jour,Le Maire présente au Conseil Municipal le projet <strong>du</strong> budget primitif <strong>2013</strong>Après délibération le Conseil Municipal décide :D’arrêter le Budget Primitif <strong>2013</strong> comme suit :SECTION FONCTIONNEMENTDEPENSES 678 423,00 762 794,00 €Virement de section a section35 439,00 RECETTES 667 459,00 762 794,00 €Excédent reporté 201295 335,00 SECTION INVESTISSEMENTDEPENSES 104 839,00 121 304,00 €Déficit reporté 201216 465,00 RECETTES69 401,00 6
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