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BRASSERIES ET LIMONADERIES DU BURUNDINIF : 2993185357Article 9 : Responsabilité et cas de force majeureBRARUDI SA se réserve le droit d’annuler, d’écourter, de suspendre le concours, cequi inclut la présélection des vidéos et /ou le vote des internautes, si les circonstancesl’exigeaient et en cas de force majeure, et ce sans engager sa responsabilité.La force majeure s'entend à tout événement extérieur à la partie affectée, présentantun caractère à la fois imprévisible, irrésistible et insurmontable, qui empêche l'une oul'autre partie d'exécuter tout ou partie des obligations mises par le présent contrat àsa charge.Dans tous les cas, la partie empêchée devra faire tout ce qui est en son pouvoir pourlimiter la durée et les effets du cas fortuit, de la force majeure ou de la cause extérieure.En cas de virus informatique, d’attaque extérieure, de fraude, de défaillance technique,BRARUDI SA se réserve le droit discrétionnaire d’annuler ou de modifier les termes duconcours, sans que les participants ne puissent rechercher sa responsabilité. BRARUDISA se réserve le droit, dans cette hypothèse, de ne pas attribuer les dotations et/ou depoursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes.Article 10 : LitigesLe présent règlement est consultable pendant toute la durée du concours sur : http://www.brarudi.net/concours-unmilliardderaisonsdecroireenlafrique.phpBRARUDI SA tranchera souverainement toute question relative à l’interprétation etl’application du présent règlement et du concours. Ces décisions seront sans appel.Le présent règlement est soumis au droit burundais. Tout différend persistant serasoumis, à défaut d’accord amiable, au tribunal compétent.BRARUDI SA - Bvd du 1er Novembre, BP 540 Bujumbura tél : (257) 22 215 360 fax : (257) 22 222 948Route Nationale N° 2, BP 115 Gitega tél : (257) 22 402 004 fax : (257) 22 222 948