Championnats seniors - Ligue Champagne Ardenne de basket-ball

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CHARTE DE L’ENTRAÎNEUR(Cf. article Statut Régional de l'entraîneur dans Annuaire Général)Suite à l’assemblée Générale et à la présentation de la charte pour la saison 2013/2014 (inchangéeà celle 2012/2013) :CATEGORIESDIPLÔMEDIPLÔMENECESSAIRE POURACCESSIONJAPSHonneur Sans Niveau 2 ObligatoireCHARTE D’ARBITRAGEUn club respecte la charte de l’arbitrage si :Art. 1 :Un club respecte la charte s'il a, chaque année, un candidat en formation qui se présente à lavalidation.etUn des candidats arbitres formé la saison précédente qui officie effectivement toute la saison.ouDeux arbitres formés depuis moins de trois ans qui sont en activité toute la saison.Ces candidats peuvent se former :• Soit dans un stage d'été labellisé "C.F.O.",• Soit en effectuant une année de stagiaire départemental, régional ou fédéral suite àl'acceptation d'une validation des acquis de son expérience,• Soit dans une école d'arbitrage départementale ou de club.Ils se présentent obligatoirement à la validation proposée à l'issue de leur formation.Remarque :Si, lors d'une saison, le club n'a pas de licencié formé la saison précédente et fidélisé ou pas deux licenciésfidélisés depuis moins de trois ans, il devra avoir deux licenciés qui suivent une formation validée par unformateur agréé.Art. 2 :Un club respecte la charte si, pour tout championnat à désignation, à chacune des équipes est associé unarbitre en activité.Un formateur, au plus, en activité et labellisé par la Fédération Française de Basket-Ball, estadmis à suppléer un arbitre manquant.LES REGLES D’APPLICATION• Un arbitre ne compte que pour un seul club et une seule équipe.• Un arbitre compte pour le club qui l’a détecté, motivé et lui a assuré sa formation.• Lorsqu’un licencié "arbitre en activité" mute pour un autre club, ce qui est son droit absolu, il continueau titre de la charte, à officier pour son club d’origine, à moins qu’il ne suive une nouvelle formationqualifiante et validée. (Les niveaux de qualification sont définis par la CFO). L’arbitre devra alorsdemander à compter pour son nouveau club au titre de la charte.• Un arbitre, formateur agréé depuis plus de 3 ans dans un club, peut, sur sa demande et sansformation complémentaire, compter dans son nouveau club au titre de la charte.14
• Tout arbitre, s’il en fait la demande, peut compter pour son nouveau club après quatre années deprésence.• Suivant la décision souveraine de l’Assemblée des représentants des clubs du 25 Juin 2005, lesarbitres déjà en exercice, comptent pour le club dans lequel ils étaient ou avaient été licenciés avantle 25 Juin 2005. Cette règle s’applique dans tous les cas.TOUT CAS EXCEPTIONNEL EST DE LA SEULE COMPETENCE DU BUREAU FEDERAL.N.B. Les équipes des clubs qui évoluent en L.N.B. et en Ligue Féminine ne sont pas concernées. Elles ontun statut particulier.LES MODALITES D’APPLICATION• La règle, qui veut qu’à une équipe soit associée un arbitre formé et de niveau départemental auminimum, s’applique uniquement au nombre d’équipes qui évoluent dans les championnats àdésignations fédérales, régionales ou départementales.• En toutes catégories, les championnats fédéraux et régionaux qualificatifs sont nécessairement deschampionnats à désignations pour lesquels il est obligatoire de désigner deux arbitres.• En fonction de l’état actuel de leur potentiel, les Ligues et Comités définissent les championnats àdésignation au titre de l’article 2 de la Charte. Sauf cas exceptionnel et qui serait regrettable, lesLigues devraient pouvoir désigner dans tous leurs championnats, au titre de la Charte. Lors desAssemblées Générales annuelles des clubs, les Comités départementaux sont invités à faire voterl’extension volontariste et progressive des championnats à désignations.• Le nombre d’arbitres exigé en saison "N." est celui des équipes de la saison "N."• Dans le cadre du développement, tout club qui engage des équipes supplémentaires a un sursis dedeux années quant à l’augmentation de son nombre d’arbitres pour le respect de l’article 1.• Tout club, nouvellement créé, a un sursis de deux saisons pour le respect de la charte. Cette règle nes’applique qu’aux nouveaux clubs à l’exception des fusions ou autre changement de nom.• Pour les équipes d’Union (ou d’Entente), les clubs qui ont des licenciés dans ces équipes sontresponsables du respect de la charte et doivent donc être TOUS en règle sauf si l’un des clubs,capable de respecter l’article 2 de la Charte, dispose d’un (ou plusieurs) arbitre(s) supplémentaire(s)mis à disposition de (ou des) équipes de l’Union. Toute sanction infligée a ou aux club(s) serareportée sur l’équipe (ou les équipes) de l’UNION ou de l’ENTENTE.• Au niveau régional, pour la saison 2013-2014, les championnats régionaux suivants sontdes championnats à désignations selon les décisions prises lors de l’Assemblée Généralede juin 2013 :oooooooooPré-National MasculinPré-National FémininHonneur MasculinU17MU17FU15MU15FU13MU13F• Pour être considéré en activité, un arbitre, désigné régulièrement tout au long de lasaison, doit honorer 75 % de ses désignations.• Les contrôles :• Le contrôle définitif s’entend "à posteriori" c’est-à-dire en fin de saison.• Un contrôle "à priori" est effectué par la commission compétente qui prévient le club dessanctions éventuelles encourues avant le 30 octobre de la saison en cours.• Le contrôle "à posteriori" de fin de saison est nécessaire pour vérifier que les arbitres des clubsont effectivement officié un nombre de rencontres défini par les commissions compétentes.15
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