Championnats seniors - Ligue Champagne Ardenne de basket-ball

• Pour la saison 2013-2014, l’ensemble des clubs sera contrôlé au 31 mars 2014, etles points de pénalités seront appliqués sur le classement final (et non plus avantles play-offs, pour les catégories concernées par cette formule de championnat)LES PENALITESPar décision du Comité Directeur du 25 juin 2006, suite aux débats de l’Assemblée Générale de St Malo.En première saison de non-respect de l’un des alinéas de la charte d’arbitrage, une pénalitéfinancière est appliquée. Son montant a été fixé à cent cinquante euros par arbitre manquant auregard du deuxième article de la Charte.En deuxième saison consécutive de non-respect de l’un des alinéas de la charte de l’arbitrage, unepénalité sportive s’ajoute à une pénalité financière. La pénalité sportive proposée est d’un point depénalité au classement pour chaque équipe du club concernée par les championnats àdésignations.LES AVANTAGESLe dépassement des exigences de l’article 2 de la Charte donne des avantages accordés pour la saisonsuivante :Les pénalités financières perçues sont intégralement utilisées pour constituer des aides à la formation etvaloriser les clubs qui dépassent le quota nécessaire au respect de la charte.Un "crédit d’arbitres" valable sur la saison sportive suivante est octroyé à chacun des clubs qui dépassent lequota nécessaire au respect de la Charte. Ce crédit est égal au nombre d’arbitres constaté en plus del’exigence donnée par la charte.NB. La gestion des pénalités et des avantages se fait sous le contrôle des organismes décentraliséscompétents qui prendront les décisions les mieux adaptées à leur projet.FRAIS D’ARBITRAGELe montant total des indemnités réglées aux arbitres et aux O.T.M. désignés par la CRO sera facturé àparts égales aux deux clubs concernés par le match.Voir modalités chapitre règlements sportifs régionaux (article 33 des règlements sportifs régionaux).16