Août 2008 - Commissie voor de milieueffectrapportage

Rapport de missionde la délégation du Panel Indépendant des ExpertsSociaux e EnvironnementauxVisite préparatoire de 18 au 22 Aout 200810 octobre 2008083

Rapport de Mission 08-08 final.doc10 October 2008Utrecht, Commissie voor de milieueffectrapportage-2-

Rapport de Mission 08-08 final.doc10 October 2008AcronymesAESALUCAMBADBMBCEACCEPFILDCFA / FCFACNEECOPIEDCEIEESIAFMOGlobelecGVCJICAMIGAMINEEMINEPMwONEDONGPASEMPDSEPGESPROPARCORCAREEFTdRUNILEVERWIJMAWWFCompagnie internationale fournisseuse d’électricitéCompagnie de production de AluminiumBanque Africaine de DéveloppementBanque MondialeBanque Centrale des États d’Afrique CentraleCentre de promotion des forêts et initiatives locales dedéveloppement (ONG)Francs CFACommission néerlandaise pour l’Evaluation EnvironnementaleCompagnie, partenaire de Globelec au CamerounÉlectricité du CamerounÉvaluation de l’Impact EnvironnementalÉvaluation Environnementale et SocialeNetherlands Development BankCompagnie, développeur du Projet Memve’eleGlobal Village Cameroon (ONG)Japan International Cooperation AgencyMultilateral Investment Guarantee AgencyMinistère de l’Energie et de l’EauMinistère de l’Environnement et Protection de la NatureMégawattONG LocaleOrganisation non-GouvernementaleProgramme d’Accompagnement Socio-économiquePlan de Développement du Secteur ÉnergieProgramme de Gestion Environnemental et SocialPromotion et Participation pour la Coopération économiqueRépublique CentrafricaineCompagnie d’exploitation forestièreTermes de RéférenceCompagnie internationale productrice d’alimentsCompagnie d’exploitation forestièreWorld Wide Fund for Nature-4-

Rapport de Mission 08-08 final.doc10 October 20081. INTRODUCTIONSur demande du Ministre de l’Energie et de l’Eau du Cameroun, la CommissionNéerlandaise pour l’Évaluation Environnementale a établi un Panel indépendantd’Experts Environnementaux et Sociaux pour le projet Hydroélectriquede Memve’ele, dans la Province du Sud du Cameroun.Information pertinent : Lettre de demande ; Termes de Référence du Panel ; Composition duPanelDu 18 au 22 Août 2008, une délégation du panel, composé de son président etson secrétaire, se sont rendu au Cameroun pour une prise de contact avec lesparties prenants du projet et pour préparer les premières activités du Panel2. OBJECTIFS DE LA MISSIONLa mission de ladite délégation avait pour objectifs :1. une prise de contact avec les parties prenants clés ;Information pertinent : Overview of the Memve’ele project (draft)2. obtenir clarification sur le projet de Termes de Référence pour l’ Etuded’Impact Social et Environnementale comme proposé par la Celluled‘Appui au Projet Hydro-électrique, responsable pour la réalisation duprojet ;Information pertinent : Etude d’impact Environnemental et Social (EIES), Termes deRéférence, Yaoundé, Juillet 2008.3. recueillir informations sur le Programme d’Accompagnement Socioéconomique(PASEM);4. recueillir information et documentation sur le cadre du projet, soncontexte politique, le processus de sélection ayant culminé dans lechoix de ce projet spécifique au site choisi ;5. étudier le processus d’information, consultation et participation publiqueparcouru jusqu’a la et planifié ;6. assembler la documentation la plus récente ;7. adresser tout autre sujet pertinent.-5-

Rapport de Mission 08-08 final.doc10 October 20083. PROGRAMME REALISELa délégation s’est basé pour sa programmation sur un projet de programme.Le programme réalisé est disponible sous cet hypertexte : Programme réaliséKameroen 08-08 final.pdf4. POINTS RETENUS PAR ÉLÉMENT DU PROGRAMME4.1 Rencontre avec la Cellule d’Appui4.1.1 Prise de contactla cellule d’appui a réservé un accueil très correct a la délégation4.1.2 Présentation de la Cellule d’Appui• le directeur, Mr BISSO Dieudonné, présente son equipe ;• sont également présents Mr. Mbone Mbone Roger de COPI et MrGuillaume Rivron de Globelec• Mr Bisso indique que la Banque Africaine de Développement envisagefinancer les lignes haute tension et demande une EIE spécifiquepour ce volet du projet.4.1.3 Présentation du Panel• Mr Van der Velden présente les membres du Panel• Rappel et éclaircissement des TdR du Panel• Panel sera observateur à la rencontre avec les ONGs, prévue pourl’après midi• Mr Post remet a Mr Bisso un copie de la lettre OS23-083/Po-jz/025envoyé le 15 Aout sur la composition du Panel.4.1.4 Discussion du projet de programme pour la mission• Inclusion d’une visite de terrain au mercredi pour pouvoir rencontrerle Gouverneur de la Province du Sud et le Préfet de Ambam.4.1.5 Rappel Historique du Projet• 1991, le Président de la République promet à la Province du Sudqu’il y aura une barrage dans le Ntem ;• Octobre 1993 : Nippon Koei (financé par JICA) fait une étude depréfaisabilité démontrant la faisabilité de la construction du centralehydro-électrique au site proposé (au fil de l’eau, barrage sans réservoir);• 2005 : une maison consultante fait une étude de comparaison decentrales hydro-électriques optionnels sur base de critères économiques;• 2006 : Coyne & Bellier (financé par la BCEAC) produit une actualisationde l’étude de faisabilité ; Le gouvernement utilise ces étudespour intéresser les financeurs potentiels.• 2006 : Globelec soumet son offre, tout en indiquant qu’un barragesans réservoir n’est économiquement pas faisable compte tenue dela distance entre le réseau électrique et la site du barrage. Estimationdu cout de projet en 2006 : 235 milliard de CFA (200 milliard pour-6-

Rapport de Mission 08-08 final.doc10 October 2008le développeur, 35 milliard pour le gouvernement). Il y aura une actualisationde ces couts• Un syndicat de financeurs ne s’est pas encore formé pour le projetcar le dossier n’est pas encore suffisamment complet (contrat deconcession, contrat de bail). Contactes directes indiquent que desfinanciers sont intéressés, BAD, BCEAC, PROPARCO, les Allemands,FMO, Standard Chartered, BM (garantie de risque), MIGA• 2007 :La Banque Mondiale exige une étude de moindre cout, comparantdiverses options de centrales hydro-électriques4.1.6 Planification réalisation du projet• Phase 1 termine Avril 2009 : sélection du consultant ESIA et del’Ingénieur principal, consultant légal et financier, développementdes contrats.• Phase 2 : 12 – 14 mois : phase de d’engineering détaille, clôture financier;• Phase 3 : phase de construction qui prend 4,5 ans.4.1.7 Planification de l’ESIA• fin d’Août la cellule préconise dynamiser le processus de sélectiondu consultant ESIA ;• finalisation du brouillon de ESIA prévu de préférence mi 2009 ;• Le Panel publiera son avis sur les termes de référence après sa missionen Novembre ;• Le développeur demande si le panel pourra déjà formuler des recommandationspréliminaires ;4.1.8 Présentation du projetLe projet se compose de trois volets :1. Barrage, déversoirs inclus, réservoir, conduites d’eau, turbines2. Lignes de haute tensiona. le présentateur présente les options étudiés (documentationpertinent : exposé lignes de transport, lgnes_transport_memvele.pdf)3. Routes d’accèsa. dans la période de pointe dans la phase de constructionla fréquence des passages camions est de 100 camionspar jour par sensb. le présentateur propose 2 optionsi. option route Ma’an, Mayo Centre, Ebolowa,Nsimale, Matomb, Douala port. Réfection dutroncon Mayo Centre – Ma’an par goudron oubicouche sur latérite ;ii. option transport de Douala port par barge a Campo(préfère par développeur), retapage de la routea travers la réserve Campo-Ma‘an.c. La Cellule indique que un élargissement de route (option1) ne demandera pas de ESIA-7-

Rapport de Mission 08-08 final.doc10 October 20084.1.9 PASEM• Documentation pertinente : Présentation_PASEM_Memve’ele ;TdR_du_PASEM_version définitive ;Rapport final après restitution PASEM ;• Le PASEM a été developpé par un consultant et couvre les arrondissementsCampo et Ma’an ;• Initialement, l’enveloppe financière du PASEM était de 4 milliardde FCFA ; Cette enveloppe est actuellement réduite a 1.9 Milliardde FCFA• Le PASEM sera coordonné avec le PGES4.2 Rencontre de la Cellule d’Appui avec une sélection d’ONGs4.2.1 IntroLa Cellule d’Appui a circulé parmi les ONG une invitation pour la rencontre, lebrouillon des TdR pour l’ESIA et l’Ordre de jour de la rencontre. La délégationdu Panel assistait à la rencontre en guise d’observatrice.4.2.2 ParticipationParticipants à la rencontre, tenue dans une salle de réunion du Mont Fébé Palace:• La Cellule d’Appuio Mr Dieudonné BISSO (directeur)o Mr Paul TCHAWA, environnemento Mme DEMANOU Aureole, assistent du Directeuro Mr AYISSI AYISSI Léon Magloire, Communicationo Mr. ANGONO Alain Bertrant, informatique• MINEP / CTZo Mr Ndongo Barthelemy• Le Développeur (Globelec, COPI)o Guillaume RIVRONo Mr MBOUE MBOUE Roger• MINEE (Cellule ad-hoc)o Mr PODIE Luco Mr Nzesseu Jules Bertin• Bernard Ondo, ONED• Mr Benjamin ONDO OBIANG, CEPFILD• Mr Handja Georges THIERRY, Centre pour l’Environnement et leDéveloppement• Mr Thang Dieudonné, Global Village Cameroon (GVC)• WWFo Mr Jaap van de WAARDEo Mr TCHAMBA Martin• Mr Gil Blase SOP TAGNE, BCEAC• le Panelo Mr Aad van der VELDENo Mr Reinoud POST-8-

Rapport de Mission 08-08 final.doc10 October 20084.2.3 Ordre du jourÉtait a l’ordre du jour:• Filme d’une visite d’une délégation• Introduction par Paul TCHAWA• Ouverture par Dieudonné BISSO• Discussion et observations sur le projet de Termes de Référencepour le ESIA4.2.4 Points saillants évoqués(Les détails des communications individuelles sont disponibles : Participation Publique aux TdR rencontre ONGs 08-08 final.pdf)Apres l’introduction et l’ouverture du rencontre, spécifiant que l’ordredu jour se limite a une discussion du projet de TdR, les points principauxde la séance se résument :• Les ONGs louent la disponibilité de la cellule de les écouterpar rapport au TdR pour cette ESIA ;• l’invitation pour la séance et le projet de TdR ne sont parvenusaux ONGs qu’il y a trois jours. Les ONGs on eu troppeu de temps pour se préparer ;• Pour pouvoir réagir d’une façon significative, les ONGs ontbesoin d’information de base sur le projet ;• Mr BISSO Dieudonné promet de fournir aux ONGs informationde base et les donne 10 jours supplémentaires poursoumettre leurs observations au projet de TdR.4.3 Rencontre Ministre de l’Energie et de l’Eau et son équipeApres les mots de bienvenu du Ministre, Mr Sindeu Bernard, Aad van der Veldenintroduit le Panel et mentionne :• son indépendance ;• sa participation en tant qu’observateur a la rencontre entre la Celluled’Appui et les ONG ;• le problème de temps qui se pose ;• le rôle du Panel dans le processus de prise de décision par rapportau projet ;• le rôle de la CNEE aux Pays Bas.Monsieur Bisso• explique le problème de temps comme l’avis du Panel sur les Termesde Référence de l’ESIA ne sera disponible qu’à la fin du moisde novembre et la sélection du consultant de l’ESIA devra se faireavant cette date pour ne pas perdre une année entière. Il propose quele Panel formule un avis provisoire ;• indique au Ministre que la mission voudrait bien rencontrer le Gouverneurde la Province et le préfet de l’Arrondissement de Ambam.-9-

Rapport de Mission 08-08 final.doc10 October 2008Monsieur le Ministre :• remercie le gouvernement des Pays Bas pour l’appui qu’il donne ;• souligne l’importance de la mission du Panel ;• indique que le Ministère veut un avis indépendant, un avis expert ;• cautionne le désir de la mission de pouvoir parler au Gouverneur etau Préfet ;• indique que la mission doit aussi voir le Ministre del’Environnement et le Ministère des Forets ;• supporte la proposition que la mission produise un avis provisoire ;• Introduit ses collaborateurs Mr. Gonang, Directeur Electricité, etMr. Elondou, Directeur Études et Coopération.4.4 Rencontre Ministre de l’Environnement et son équipe.• Mr Bisso introduit la mission en tant que délégation du Panel ;• Mr van der Velden introduit la mission ;• Monsieur le Ministre. Mr HELE Pierre, introduit son Ministère etses collaborateurs, Mr NANA ABOUBAKAR DJALLOH, MinistreDélégué, Mr WOUAMANE Mbele Alphonse, responsable pourEIE.• Monsieur le Ministre déclare :o le travail du Panel est important et donnera crédibilité au projet.Le Comité Interministériel utilisera les résultats du Panel pourpréparer la décision finale ;o Le ministère a des expériences mixtes avec des Panels d’Experts(le ministre réfère au Panel pour Lom Pangar)o Le ministère suivra tout le processus de réalisation du projet,aussi dans sa phase de construction et opération.• Mr conseiller technique:o observe que l’ESIA doit tenir compte de la réglementation Camerounaisepour EIE ;o observe que l’EIE doit aussi inclure les routes et les lignes dehaute tension. Mr Bisso répond que les lignes haute tension ferontl’objet d’une EIE spécifique;o enverra un jeu complet de textes et règlements des le lendemain.• Mr Wouamane observeo le ministère a reçu un copie du projet de TdR pour le ESIA maisil aura besoin de la version actualisé ;o que les impacts cumulatives doivent faire objet d’étude et quedes alternatives doivent être étudié également.• Le ministre délégué observe :o que les TdR pour l’ESIA doivent être publié sur internet. Mrvan der Velden répond que le Paner agira de façon transparent-10-

Rapport de Mission 08-08 final.doc10 October 20084.5 Rencontre Préfet de AmbamLe Préfet indique:et développera une page-web sur Memve’ele. Mr. Tchawa observeque la Cellule a rencontré les ONG.o le Panel doit d’abord étudier les textes et demander des explicationspour les parties des textes qui ne sont pas claires.• qu’il y a un sous-prefet et un maire à Ma’an. Ce dernier representela population ;• que lui, il n’a aucune tache dans la planification ni dans la prise dedécisions, il n’a que des taches administratives / exécutoires ;o p.e. maintien de l’ordre, sécurité, gestion des terres, réinstallationde déplacés, suivi, assurer la bonne marche de la participationpublique ;o il est le président du comité de bornage du site ; Le lundi quisuit le ministre de la gestion du territoire viendra à Memve’elepour borner la zone déclarée d’utilité publique destinée au projet;o il est le président de la commission qui définit la valeur desbiens que ceux qui sont affectés par un projet perdent ;o le sous-préfet a les mêmes taches et compétences• qu’il y a deux départements qui sont impliqués dans le projet : Valléedu Ntem et Ocean. Le département de la Vallée du Ntem compte120.000 habitants, l’arrondissement de Ma’an compte 20.000 habitants.4.6 Rencontre gouverneur de la Province du SudApres l’introduction du panel par Mr. van der Velden, le gouverneur, Mr Wongolodemande si on a prévu un rencontre avec affaires économiques. Mr Wongoloindique :• que le rôle du gouverneur est :o mettre en œuvre le projet sur le plan administratif et sécurité ;o de suivre a distance la bonne déroulement des projets sur le planéconomique, social et sécurité ;o d’intervenir quand les choses déraillent au niveau de la préfecture;• que le délégué environnementale doit suivre les projet sur le planenvironnementale (dans les deux départements impliqués) ;• que le premier interlocuteur pour le panel est le sous-préfet ;• que par département il y a un représentant des riverains ; Il indiqueque cette représentation ne fonctionne pas toujours bien.• qu’il est cruciale qu’il y a de l’information juste et correcte sur leseffets du projet sur la pénurie d’électricité et sur l’emploi. Il indiqueque le cabinet des consultants sur le PASEM est allé de village àvillage et que maintenant les attentes du PASEM sont beaucoupplus grandes que le projet ne promet. Apres ce passage des consultants,la construction de la route Mayo Centre – Ma’an a été éliminé-11-

Rapport de Mission 08-08 final.doc10 October 2008du PASEM. Le gouverneur recommande de mettre autant de mesurescompensatoires et de développement que possible dans le PA-SEM. Mr. Post indique que les attentes sont toujours fonction del’information et de la transparence appliqué. Mr Bisso indique, queson équipe lancera une campagne de sensibilisation dans la matière.4.7 Rencontre au Ministère de l’Energie et de l’EauSont présents du coté de MINEE, le Directeur des Études, Mr Eloundou, le Directeurde ‘l Électricité, Mr Gonang, Podie Luc, cellule ad-hoc. Plus tard, MrNguesseu André, sous-directeur électricité.• en réponse au question quel est le statut du PDSE, Mr.Eloundou indique que c’est un vieux document (mars 2006)jamais validé mais que le Panel peut se référer à sa contenu.Le PDSE couvre la période 2006-2030, prévoit un besoin de6000 Mw pour 2030, prévoit 70-80% d’électricité d’originehydraulique et la reste thermique, inclut un inventaire detous les sites possibles avec un potentiel >10 MW et est tropmodeste dans sa évaluation des besoins en transport ;• il serait bien si le Panel rencontre EDC (société de patrimoine,récemment créée ). EDC s’occupe surtout avec laconstruction de Lom Pangar (réservoir de 7 milliard de m3,superficie 600 km2). EDC doit aussi gérer ,Lom Pangar etveut vendre l’électricité y produite. l’EDC doit réaliser etgérer les réservoirs et barrages, y inclus celles dans lesquellesles privé ne sont pas intéressées. Il y a discussion sur lemandat de l’EDC, qui veut aussi gérer les unités de productiond’électricité ;• Dans son aval, le Ntem est la rivière frontière avec GuinéeEquatoriale ;• Bien que le choix du PDSE pour 70 a 80% d’électricitéd’origine hydraulique n’est pas validé, le Panel doit leconsidérer comme formalisé. Néanmoins, il faut considérerle PDSE avec nuance. Par exemple, Memve’ele y figureavec une autre dimension (120 Mw, sans réservoir) que actuellementprévu (200 Mw, avec réservoir). Aussi, le planningchange rapidement en fonction des desiderata des investisseurs.Maintenant, avec le développement tumultueuxdu secteur minière, le sud du pays reçoit priorité.• Le Cameroun veut réaliser Memve’ele avant que Grand Inga,qui produira à un prix de revient moindre queMemve’ele, soit réalisé. Les Japonais veulent financer IngaIII.• Interconnections avec Gabon et Tchad ont été convenues.Une interconnexion avec RCA a été initiée. Une interconnexionave le Guinée Equatoriale est prévue.• Pour obtenir une vue sur l’ensemble des plansd’investissement dans le sud, il faut que le Panel s’adresse-12-

Rapport de Mission 08-08 final.doc10 October 2008au Ministère de l’Économie, de la Planification et del’Aménagement du Territoire, Direction des Investissements(investissements privés), ou à la Société Nationaled’Investissement (part de l’État).4.8 Rencontre avec l’ambassadeur des Pays Bas et son remplaçant(Mr Norbert Braakhuis, Ambassadeur, Mr Jos van Dinther, 1 e secretaris)• L’ambassadeur souhaite la bienvenu a la délégation du Panel ;• Mr Aad van der Velden informe l’ambassadeur sur le déroulementde la mission de la délégation ;• l’Ambassadeur indique que la délégation aurait du parlé aussi à :o La banque Mondialeo La secteur forestièreo AES (Jean-David Bilé)o Alucam (principale client pour l’électricité généré parMemve’ele, offrant actuellement 1800 emplois)o EDCo Ministère des mineso WIJMA et REEFo UNILEVER et SHELL• L’ambassade offre sa collaboration pour :o l’organisation des visites prochaines du Panel ;o approfondissement des travaux du Panel en utilisant le réseau del’Ambassade ;• L’ambassade souhaite être tenu au courant des travaux du Panel parvoie électronique ;L’ambassadeur arrange une visite au Premier Ministre de Cameroun dansl’après midi. La visite se déroule en présence du premier secrétaire del’Ambassade.4.9 Rencontre de restitution de la délégation avec la Cellule d’AppuiEtaient présents Mr Dieudonné Bisso, Mr Paul Tchawa et Mr Aad van der Velden.Mr Aad van der Velden indique :• qu’un engagement plus forte de l’UO (un engagement qui reconnaîtl’utilité d’un ESIA) serait souhaitable ;• que la visite de la délégation du Panel aurait pu être organisé plusefficacement.-13-