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2002 – Analyse des résultats par la direction 2002 ... - Air Canada

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<strong>2002</strong> – <strong>Analyse</strong> <strong>des</strong> résultats <strong>par</strong> <strong>la</strong> <strong>direction</strong><strong>2002</strong> – États financiers et notes afférentes


PRÉFACELe 1 er avril 2003, <strong>Air</strong> <strong>Canada</strong> a obtenu une ordonnance <strong>par</strong> <strong>la</strong>quelle<strong>la</strong> Cour supérieure de l’Ontario (« <strong>la</strong> Cour ») l’a protégée de sescréanciers en vertu de <strong>la</strong> Loi sur les arrangements avec les créanciers<strong>des</strong> compagnies («LACC»). La Cour a modifié cette ordonnanceinitiale le 25 avril 2003 et peut <strong>la</strong> modifier de nouveau dans lecadre de l’instance re<strong>la</strong>tive à <strong>la</strong> LACC sur requête d’<strong>Air</strong> <strong>Canada</strong>,de ses créanciers et <strong>des</strong> autres <strong>par</strong>ties intéressées. Le 1 er avril 2003,<strong>Air</strong> <strong>Canada</strong>, <strong>par</strong> l’entremise du contrôleur nommé <strong>par</strong> <strong>la</strong> Cour,a également présenté une demande de protection et de mesuresaccessoires en vertu de l’article 304 du Bankruptcy Code <strong>des</strong>États-Unis. La protection demandée en vertu de <strong>la</strong> LACC et <strong>des</strong>lois américaines vise <strong>Air</strong> <strong>Canada</strong> et les filiales en propriété exclusivesuivantes : Jazz <strong>Air</strong> Inc., ZIP <strong>Air</strong> Inc., 3838722 <strong>Canada</strong> Inc., <strong>Air</strong> <strong>Canada</strong>Capital Ltd., Manoir International Finance Inc., Simco Leasing Ltd.et Wingco Leasing Inc. (collectivement les «requérantes»).Aérop<strong>la</strong>n, Vacances <strong>Air</strong> <strong>Canada</strong> («VAC») et Destina ne sont pasvisées <strong>par</strong> les procédures entreprises en vertu de <strong>la</strong> LACC et <strong>des</strong> loisaméricaines et continuent à traiter normalement avec leurscréanciers.L’ordonnance de <strong>la</strong> Cour et les procédures entamées auxÉtats-Unis prévoient une période de suspension <strong>des</strong> procédurescontre <strong>Air</strong> <strong>Canada</strong> se terminant le 30 juin 2003, avec possibilitéde prolongation si le tribunal l’estime approprié. Pendant cettepériode, les <strong>par</strong>ties ne peuvent intenter de poursuites contre lesrequérantes pour le non-respect d’obligations contractuellesou autres. L’ordonnance de suspension <strong>des</strong> procédures viseà fournir aux requérantes l’aide nécessaire pour stabiliser leurexploitation et les re<strong>la</strong>tions commerciales avec leurs clients, leursfournisseurs, leurs employés et leurs créanciers. Pendant cettepériode, <strong>Air</strong> <strong>Canada</strong> é<strong>la</strong>borera son nouveau p<strong>la</strong>n d’entreprise etnégociera de nouveaux arrangements avec ses créanciers (y comprisles propriétaires d’ap<strong>par</strong>eils loués) et les syndicats. Ces arrangementsdoivent être finalisés avant <strong>la</strong> proposition d’un arrangement définitif.Les requérantes poursuivent leurs activités avec leconsentement et l’aide d’un contrôleur nommé <strong>par</strong> <strong>la</strong> Cour etconformément aux dispositions <strong>des</strong> ordonnances rendues. Lesrequérantes ont entrepris une restructuration opérationnelle, commerciale,financière et interne, et proposeront un p<strong>la</strong>n d’arrangement,qui sera présenté à <strong>la</strong> Cour pour confirmation après miseau vote éventuelle pour approbation <strong>par</strong> les créanciers. En vertudu p<strong>la</strong>n d’arrangement, les réc<strong>la</strong>mations entre les requérantes etles <strong>par</strong>ticipations dans celles-ci seront c<strong>la</strong>ssées <strong>par</strong> catégorie selonleur rang ou leur similitude et chaque catégorie de créanciersvotera sur les <strong>par</strong>ties du p<strong>la</strong>n qui <strong>la</strong> touche. Aucune décisionn’a encore été prise au sujet du c<strong>la</strong>ssement <strong>des</strong> créanciers visés.Le dépôt en vertu de <strong>la</strong> LACC constituait un défaut auxtermes de <strong>la</strong> quasi-totalité <strong>des</strong> contrats créant une dette <strong>des</strong> <strong>des</strong>contrats de location <strong>des</strong> requérantes. L’ordonnance prévoit <strong>la</strong>suspension de <strong>la</strong> plu<strong>par</strong>t <strong>des</strong> poursuites contre les requérantes,y compris celles intentées <strong>par</strong> les groupes d’employés et <strong>la</strong> plu<strong>par</strong>tde celles visant à recouvrer <strong>des</strong> créances contractées avant <strong>la</strong> datedu dépôt de <strong>la</strong> demande de protection en vertu de <strong>la</strong> LACC ouvisant à exercer un contrôle sur <strong>des</strong> biens ap<strong>par</strong>tenant à <strong>la</strong>Société. L’ordonnance accorde aussi aux requérantes le pouvoirde, entre autres, a) verser les sa<strong>la</strong>ires actuels et futurs ainsi que lesavantages sociaux <strong>des</strong> employés et d’honorer les autres obligationsafférentes; b) respecter les obligations re<strong>la</strong>tives aux billets d’avionet aux primes-voyages Aérop<strong>la</strong>n; et c) honorer les obligations liéesaux ententes conclues entre <strong>la</strong> Société et d’autres transporteurset celles liées à <strong>la</strong> chambre de compensation, à l’exploitation àcode multiple et à d’autres ententes de même type.OBSERVATIONS PRÉLIMINAIRESModification de normes comptables en <strong>2002</strong>Le 1 er janvier <strong>2002</strong>, <strong>Air</strong> <strong>Canada</strong> a adopté, avec retraitement <strong>des</strong>chiffres <strong>des</strong> pério<strong>des</strong> précédentes, les modifications apportéesà <strong>la</strong> norme comptable 1650, «Conversion <strong>des</strong> devises étrangères»,de l’Institut Canadien <strong>des</strong> Comptables Agréés, portant sur l’effetdu change sur les éléments monétaires à long terme. Pour 2001,l’adoption de <strong>la</strong> nouvelle norme ICCA 1650 s’est traduite <strong>par</strong>l’imputation d’une charge de 522 M$ aux résultats pour radier lespertes de change sur <strong>la</strong> dette à long terme et <strong>la</strong> dette perpétuellereportées au 31 décembre 2001. Comme prévu, l’application de <strong>la</strong>nouvelle norme comptable a accru l’instabilité <strong>des</strong> résultats pendantles pério<strong>des</strong> où les monnaies étrangères ont beaucoup fluctué <strong>par</strong>rapport au dol<strong>la</strong>r canadien. En vertu de cette norme, <strong>Air</strong> <strong>Canada</strong> aconstaté, dans les résultats de <strong>2002</strong> <strong>des</strong> pertes de change sur leséléments d’actif et de passif à long terme libellés en monnaiesétrangères de 60 M$, après déduction <strong>des</strong> opérations de couverture.Par suite du retraitement au titre <strong>des</strong> modifications touchant <strong>la</strong>norme ICCA 1650, une perte de 20 M$ a été constatée rétroactivementpour l’exercice 2001. Avant janvier <strong>2002</strong>, selon les principescomptables généralement reconnus du <strong>Canada</strong> (PCGR), les gainsou pertes de change rattachés à <strong>des</strong> éléments d’actif et de passifmonétaires à long terme étaient reportés et amortis sur <strong>la</strong> duréede vie <strong>des</strong> éléments d’actif et de passif correspondants. Par suitedu changement de norme comptable, le fait de constater tousles ajustements liés au change s’est traduit <strong>par</strong> une détérioration<strong>des</strong> résultats nets de 33 M$ en <strong>2002</strong> et de 61 M$ en 2001.Le 1 er janvier <strong>2002</strong>, <strong>Air</strong> <strong>Canada</strong> a également adopté prospectivementles changements apportés aux normes comptables ICCA3062, «Écarts d’acquisition et autres actifs incorporels», et ICCA3870, « Rémunération et autres paiements à base d’actions ».On se reportera à <strong>la</strong> note 2 afférente aux états financiers consolidéspour une <strong>des</strong>cription de ces modifications de normes comptables.<strong>Air</strong> <strong>Canada</strong> – <strong>2002</strong> – <strong>Analyse</strong> <strong>des</strong> résultats <strong>par</strong> <strong>la</strong> <strong>direction</strong> / États financiers et notes afférentes1


Résultats non conformes aux PCGR, ou bénéficesou pertes ajustésEn raison <strong>des</strong> événements importants auxquels <strong>Air</strong> <strong>Canada</strong> a faitface en <strong>2002</strong> et au cours <strong>des</strong> exercices précédents, les résultatsfinanciers doivent être com<strong>par</strong>és sur une base plus normalisée.<strong>Air</strong> <strong>Canada</strong> complète les résultats déc<strong>la</strong>rés conformément auxPCGR <strong>par</strong> une analyse <strong>des</strong> résultats ajustés en fonction <strong>des</strong> élémentsnon récurrents ou autres éléments notables (désignés ici <strong>par</strong> l’expression«bénéfices ou pertes ajustés» ou «résultats non conformesaux PCGR») comme il est expliqué à <strong>la</strong> page16. Les éléments nonrécurrents ou autres éléments notables, qui ne reflètent pas<strong>la</strong> performance financière sous-jacente de <strong>la</strong> Société décou<strong>la</strong>nt del’exploitation, ont été retranchés <strong>des</strong> résultats déc<strong>la</strong>rés aux fins del’établissement <strong>des</strong> bénéfices ou pertes ajustés ou résultats nonconformes aux PCGR.Les bénéfices ou pertes ajustés ne constituent pas un modede présentation de l’information financière conforme aux principescomptables généralement reconnus (PCGR) du <strong>Canada</strong>. Les résultatsnon conformes aux PCGR (comme les bénéfices ou pertes ajustéset les résultats d’exploitation après retranchement <strong>des</strong> charges demain-d’œuvre non récurrentes) n’ont pas de signification normaliséeet ne sont donc pas com<strong>par</strong>ables à <strong>des</strong> mesures semb<strong>la</strong>blesprésentées <strong>par</strong> d’autres sociétés ouvertes. Le lecteur doit doncenvisager les bénéfices ou pertes ajustés dans le contexte <strong>des</strong> résultatsd’<strong>Air</strong> <strong>Canada</strong> conformes aux PCGR. Se reporter aux pages 16à 18, «Ajustement <strong>des</strong> résultats de 1998 à <strong>2002</strong> en fonction <strong>des</strong>éléments non récurrents ou autres éléments notables», pour unrapprochement entre les résultats conformes aux PCGR et lesbénéfices ou pertes ajustés.Le BAIIALA est une mesure financière non conforme auxPCGR utilisée couramment dans l’industrie du transport aérien pourévaluer le bénéfice avant intérêts, impôts, amortissement et locationsavions. Il s’obtient en ajoutant au bénéfice d’exploitation les postesAmortissement et désuétude et Locations avions comme suit :(En M$) 1998 1999 2000 2001 <strong>2002</strong>Bénéfice (perte) d’exploitationconforme aux PCGR 95 377 83 (731) (218)Ajout :Amortissement et désuétude 292 311 408 441 372Locations avions 474 513 713 959 1 109BAIIALA 861 1 201 1 204 669 1 263Résultats financiers 2000 – CanadienLes résultats d’exploitation de Canadien sont incorporés à ceuxd’<strong>Air</strong> <strong>Canada</strong> à compter du troisième trimestre de 2000 à <strong>la</strong>suite de son acquisition <strong>par</strong> <strong>Air</strong> <strong>Canada</strong> le 30 juin 2000. Les étatsfinanciers de 2000, les graphiques et <strong>la</strong> présente analyse tiennentcompte <strong>des</strong> résultats de Canadien seulement pour <strong>la</strong> période dejuillet à décembre 2000.Chiffres correspondants de l’exercice précédentCertains chiffres de l’exercice précédent ont été rec<strong>la</strong>ssés conformémentà <strong>la</strong> présentation <strong>des</strong> états financiers de l’exercice.Exploitation principaleLes tableaux et l’analyse <strong>des</strong> résultats ci-après renvoient àl’« exploitation principale », à savoir les activités aériennes nonconsolidées d’<strong>Air</strong> <strong>Canada</strong> (dont Tango <strong>par</strong> <strong>Air</strong> <strong>Canada</strong>), y compris,selon le contexte, Aérop<strong>la</strong>n Société en commandite (Aérop<strong>la</strong>n),ZIP <strong>Air</strong> Inc. (ZIP), filiale de transport aérien en propriété exclusive,Destina.ca Inc. (Destina), agence de voyages fondée sur le Web etdétenue en propriété exclusive <strong>par</strong> <strong>la</strong> Société, <strong>Air</strong> <strong>Canada</strong> CapitalLtd., filiale en propriété exclusive dont l’activité principale est <strong>la</strong>location d’ap<strong>par</strong>eils à <strong>Air</strong> <strong>Canada</strong> et à ZIP, et d’autres filialesexerçant <strong>des</strong> activités connexes, notamment Acetek CompositesInc., à l’exclusion de Jazz <strong>Air</strong> Inc. (<strong>Air</strong> <strong>Canada</strong> Jazz ou Jazz), le transporteurrégional d’<strong>Air</strong> <strong>Canada</strong>, de Wingco Leasing Inc. (Wingco),une entreprise en propriété exclusive ayant pour principale activité<strong>la</strong> location d’avions affectés à <strong>des</strong> navettes à Jazz <strong>Air</strong> Inc. et à <strong>des</strong>transporteurs tiers exerçant leurs activités en vertu d’ententesd’achat de capacité, de Touram Inc. (Vacances <strong>Air</strong> <strong>Canada</strong>) etd’autres filiales non aériennes.La Société exerce ses activités dans un seul secteur, soitle transport aérien et les services connexes. Elle gère ses activités,affecte ses ressources et évalue son rendement en fonction <strong>des</strong>renseignements financiers de ce secteur.<strong>Air</strong> <strong>Canada</strong> a toutefois annoncé, le 1 er avril 2003, sonintention d’entreprendre une réorganisation de ses activités dansle cadre de sa restructuration sous <strong>la</strong> protection de <strong>la</strong> LACC. Elleconstituera donc une nouvelle société de portefeuille, <strong>Air</strong> <strong>Canada</strong>Enterprises, qui regroupera <strong>des</strong> unités d’entreprises distinctes pourchacune <strong>des</strong> activités de <strong>la</strong> Société.<strong>Air</strong> <strong>Canada</strong> – <strong>2002</strong> – <strong>Analyse</strong> <strong>des</strong> résultats <strong>par</strong> <strong>la</strong> <strong>direction</strong> / États financiers et notes afférentes2


Rendement schématisé d’<strong>Air</strong> <strong>Canada</strong>Bénéfice et marge d’exploitationBAIIALABénéfice (perte) d’exploitation (en M$)Marge d’exploitation (en %)BAIIALA (en M$)Marge BAIIALA (en %)CHIFFRES RÉELSCHIFFRES AJUSTÉS*5,995 377 835,65,93,9347 377 36514,618,61 201 1 20413,01 26312,9BAIIALA (en M$)Marge BAIIALA (en %)1,6 0,9(731) (218)(2,2)(731) (192)(2,0)8617,0669(7,6)(7,6)1998 1999 2000 2001 <strong>2002</strong> 1998 1999 2000 2001 <strong>2002</strong>Résultat d'exploitation (en M$)Marge d'exploitation (en %)Résultat d'exploitation (en M$)Marge d'exploitation (en %)1998 1999 2000 2001 <strong>2002</strong>■ Perte d’exploitation de 218 M$, soit une amélioration de513 M$ <strong>par</strong> rapport à 2001.■ Après retranchement <strong>des</strong> charges de main-d’œuvre nonrécurrentes, <strong>la</strong> perte d’exploitation ajustée est de 192 M$en <strong>2002</strong>, ce qui représente une amélioration de 539 M$<strong>par</strong> rapport à 2001.* Ajustés en fonction <strong>des</strong> éléments non récurrents ou autreséléments notables. Voir à <strong>la</strong> page 16.■ Le BAIIALA a augmenté de 594 M$, s’établissant à 1 263 M$en <strong>2002</strong>.■ La marge BAIIALA s’est accrue de 5,9 points <strong>par</strong> rapport à 2001.■ Des charges de main d’œuvre non-récurrentes de 26 M$ en<strong>2002</strong> et de 178 M$ en 2000 ont été retranchées du BAIIALA.BAIIALA : Bénéfice d’exploitation avant amortissement,désuétude et locations avions. Mesure non conformeaux PCGR.Variation <strong>des</strong> produits passagesVariation <strong>des</strong> produits passages (suite)Produits passages(En M$)4 977 5 520 6 4057 9491 544 8 123 8 190Canadien –Juillet-décembre 2000<strong>Air</strong> <strong>Canada</strong>Variation <strong>des</strong> produits passages <strong>par</strong> groupe de servicesVariation de 2001 à <strong>2002</strong> (en M$)287108(47)1998 1999 2000 2001 <strong>2002</strong>LignesintérieuresExploitationprincipaleLignesintérieuresChiffresconsolidés(173)LignestransfrontalièresAutreslignesinternationales■ En <strong>2002</strong>, les produits passages ont augmenté de 67 M$ ou 1 %<strong>par</strong> rapport à 2001 en regard d’une réduction de 1 % de <strong>la</strong>capacité en SMO.■ Les produits passages <strong>des</strong> lignes de l’Amérique du Nordont reculé en <strong>2002</strong> tandis que ceux <strong>des</strong> autres lignesinternationales ont affiché une croissance marquée.Voir le détail à <strong>la</strong> page 8.■ Croissance de 108 M$ ou 4 % <strong>des</strong> produits passages <strong>des</strong> lignesintérieures de l’exploitation principale en <strong>2002</strong>.■ Compte tenu <strong>des</strong> activités régionales d’<strong>Air</strong> <strong>Canada</strong> Jazz, lesproduits passages consolidés <strong>des</strong> lignes intérieures ont régresséde 47 M$ ou 1 %.■ Recul de 173 M$ ou 8 % <strong>des</strong> produits passages consolidés<strong>des</strong> lignes transfrontalières.■ Les produits <strong>des</strong> autres lignes internationales ont enregistré uneforte croissance <strong>par</strong> rapport à 2001, montant de 287 M$ ou 12 %.Voir le détail à <strong>la</strong> page 8.<strong>Air</strong> <strong>Canada</strong> – <strong>2002</strong> – <strong>Analyse</strong> <strong>des</strong> résultats <strong>par</strong> <strong>la</strong> <strong>direction</strong> / États financiers et notes afférentes3


Rendement schématisé d’<strong>Air</strong> <strong>Canada</strong> (suite)Rendement <strong>des</strong> produits passagesProduits passages <strong>par</strong> siège-mille offert (PPSMO)Variation de 2001 à <strong>2002</strong> (en %)CarburéacteurPrix du litre de carburant *Exploitation principale(En cents)2 22,226,3 24,638,0 38,9 33,7(1) (1)Trafic(en PMP)Capacité(en SMO)PPSMOCoefficient Rendementd’occupation <strong>par</strong> PMP(en points)1998 1999 2000 2001 <strong>2002</strong>■ D’une année sur l’autre, les PPSMO ont augmenté de 2 % <strong>par</strong>suite surtout d’un accroissement de 2,2 points du coefficientd’occupation.■ En <strong>2002</strong>, le trafic a augmenté de 2 % à l’échelle du réseau, enregard d’une réduction de 1 % de <strong>la</strong> capacité en SMO. Le rendement<strong>par</strong> PMP a aussi fléchi de 1 %.Voir le détail à <strong>la</strong> page 8.■ La charge consolidée de carburéacteur a diminué de 305 M$ou 19 % en regard d’une réduction de 1 % de <strong>la</strong> capacité <strong>par</strong>rapport à 2001.■ En <strong>2002</strong>, le prix du litre de carburéacteur, après opérations decouverture, a baissé de 13 % en moyenne <strong>par</strong> rapport à 2001.■ À <strong>la</strong> fin de <strong>2002</strong>, les prix du carburant ont considérablementaugmenté et le prix du carburéacteur en vigueur au premiertrimestre 2003 est nettement plus élevé qu’en <strong>2002</strong>.* Moins le produit <strong>des</strong> opérations de couverture sur le carburant.Voir le détail à <strong>la</strong> page 13.Évolution <strong>des</strong> charges d’exploitationVariation <strong>des</strong> charges d’exploitation, de <strong>la</strong> capacité en SMO et du coût unitaire (1)Exploitation principale, après retranchement <strong>des</strong> charges de main-d’œuvrenon récurrentesVariation de 2001 à <strong>2002</strong> (en %)4 30 2(5) (2)(1) (1)(5)(6) (4) (4)0(3)(2)Capacité en SMOCharges d’exploitation,moins les chargesde main-d’œuvrenon récurrentesCharges d’exploitation<strong>par</strong> SMO (1)Flux de trésorerie liés à l’exploitationFlux de trésorerie liés à l’exploitation(En M$)680284140(95)(1 072)T1T2 T3 T4Exercice1998 1999 2000 2001 <strong>2002</strong>■ Pour l’ensemble de l’exercice <strong>2002</strong>, le coût unitaire pourl’exploitation principale a diminué de 3 %.■ La capacité en SMO de l’exploitation principale est demeuréeinchangée <strong>par</strong> rapport à 2001. Les fréquences et le temps devol <strong>des</strong> ap<strong>par</strong>eils ont reculé de 5 % <strong>par</strong> suite de l’amélioration<strong>des</strong> horaires et de l’accroissement de <strong>la</strong> capacité enéconomique à bord de plusieurs types d’ap<strong>par</strong>eils.■ La diminution du coût unitaire est attribuable aux prix favorablesdu carburant, aux initiatives de compression <strong>des</strong> coûts et àl’accroissement de <strong>la</strong> capacité <strong>des</strong> ap<strong>par</strong>eils.1) Le coût unitaire correspond aux charges d’exploitation (moins <strong>des</strong> charges demain-d’œuvre non récurrentes de 26 M$ en <strong>2002</strong>) divisées <strong>par</strong> les SMO.■ Les flux de trésorerie liés à l’exploitation ont totalisé 95 M$ en<strong>2002</strong>, soit une amélioration de 977 M$ <strong>par</strong> rapport à 2001.■ En 2001, les flux de trésorerie liés à l’exploitation tenaientcompte de paiements ponctuels de 472 M$ liés à l’intégration.En <strong>2002</strong>, ces paiements se sont élevés à 45 M$.■ En <strong>2002</strong>, les flux liés à l’exploitation tiennent compte d’unencaissement de 145 M$ pour le recouvrement net de remisesau titre de certains contrats de location d’ap<strong>par</strong>eils.Voir le détail à <strong>la</strong> page 14.Voir le détail à <strong>la</strong> page 12.<strong>Air</strong> <strong>Canada</strong> – <strong>2002</strong> – <strong>Analyse</strong> <strong>des</strong> résultats <strong>par</strong> <strong>la</strong> <strong>direction</strong> / États financiers et notes afférentes4


<strong>Analyse</strong> <strong>des</strong> résultats <strong>par</strong> <strong>la</strong> <strong>direction</strong>SURVOL DE <strong>2002</strong>Malgré <strong>la</strong> faiblesse soutenue <strong>des</strong> marchés <strong>des</strong> voyages d’affaires,<strong>la</strong> concurrence accrue sur le marché intérieur et les retombéesprolongées <strong>des</strong> attentats terroristes du 11 septembre 2001 sur letransport aérien, les résultats d’exploitation d’<strong>Air</strong> <strong>Canada</strong> se sontnettement améliorés en <strong>2002</strong>. Cette amélioration n’a cependantpas été suffisante pour régler les problèmes structurels de l’industriedu transport aérien à prestations complètes en Amérique du Nord.Aux deuxième et troisième trimestres de l’exercice, <strong>la</strong> Société a été<strong>la</strong> seule compagnie aérienne nord-américaine à prestations complètesayant enregistré un bénéfice d’exploitation et un bénéfice net. Lequatrième trimestre de l’exercice s’est toutefois montré décevant, lerecul <strong>des</strong> produits sur le marché intérieur, <strong>la</strong> vive concurrence, <strong>la</strong>menace persistante du terrorisme, l’effet sur les voyageurs du climatd’incertitude lié à <strong>la</strong> possibilité d’une guerre en Irak, les prixélevés du carburant et l’augmentation <strong>des</strong> autres charges ayanttous mené à une perte d’exploitation importante.Pour l’exercice <strong>2002</strong>, <strong>Air</strong> <strong>Canada</strong> a déc<strong>la</strong>ré une perted’exploitation de 218 M$, soit une amélioration de 513 M$ <strong>par</strong>rapport au résultat enregistré en 2001. Après retranchement decharges de main-d’œuvre non récurrentes de 26 M$ constatéesen <strong>2002</strong>, <strong>la</strong> perte d’exploitation ajustée (se reporter aux pages 16et 17) de 192 M$ a diminué de 539 M$ <strong>par</strong> rapport à celle del’exercice 2001. La perte avant écarts de change sur les effetsmonétaires à long terme et impôts sur les bénéfices s’est établieà 384 M$, en baisse de 581 M$ <strong>par</strong> rapport à celle de l’exerciceprécédent. Compte tenu de <strong>la</strong> provision pour moins-value de400 M$ inscrite au quatrième trimestre <strong>2002</strong> en réduction de <strong>la</strong>valeur <strong>des</strong> actifs d’impôts futurs hors trésorerie (453 M$ en2001), <strong>la</strong> perte nette a été de 828 M$ ou 6,89 $ <strong>par</strong> action,soit une amélioration de 487 M$ <strong>par</strong> rapport à <strong>la</strong> perte nette de1 315 M$ ou 10,95 $ <strong>par</strong> action constatée en 2001.Pour l’exercice <strong>2002</strong>, les produits passages se sont accrusde 67 M$ ou un pour cent <strong>par</strong> rapport à ceux de l’exercice 2001.Les marchés internationaux sont demeurés vigoureux, mais leurrendement a été en grande <strong>par</strong>tie annulé <strong>par</strong> <strong>la</strong> baisse <strong>des</strong> produitsintérieurs d’<strong>Air</strong> <strong>Canada</strong> Jazz et <strong>la</strong> faiblesse du marché transfrontalier.Étant donné l’apathie du marché <strong>des</strong> voyages d’affaires etl’accroissement de <strong>la</strong> demande de voyages à bas prix, <strong>Air</strong> <strong>Canada</strong>a étendu le réseau de son service Tango, et a <strong>la</strong>ncé, <strong>par</strong> <strong>la</strong> suite, ZIP,sa filiale exerçant dans le segment du transport aérien à bas prix.En <strong>2002</strong>, le service Tango et ZIP ont représenté 15 pour cent de <strong>la</strong>capacité en SMO de l’exploitation principale. Les autres produits sesont accrus de 141 M$ ou 15 pour cent en raison de l’augmentation<strong>des</strong> produits tirés d’Aérop<strong>la</strong>n, de Vacances <strong>Air</strong> <strong>Canada</strong> et <strong>des</strong>Services techniques d’<strong>Air</strong> <strong>Canada</strong>. Le total <strong>des</strong> produits a progresséde 215 M$ ou 2 pour cent. Les charges d’exploitation ont glissé de298 M$ ou 3 pour cent, si on inclut les charges de main-d’œuvrenon récurrentes de 26 M$ en <strong>2002</strong>. Le recul <strong>des</strong> charges s’expliqueprincipalement <strong>par</strong> le maintien à un niveau modéré du prix ducarburant, ainsi que <strong>par</strong> <strong>des</strong> réductions de coûts dans de nombreuxsecteurs, notamment les commissions, l’amortissement,<strong>la</strong> maintenance <strong>des</strong> ap<strong>par</strong>eils, <strong>la</strong> restauration et les fournitures.Les frais de location avions, les charges sociales et les redevancesaéroportuaires et de navigation sont les principaux coûts ayantconnu une augmentation.Les charges hors exploitation se sont élevées à 166 M$,contre 234 M$ pour l’exercice précédent. Le montant net <strong>des</strong>intérêts débiteurs a baissé de 54 M$, en raison surtout dufléchissement <strong>des</strong> taux d’intérêt et de l’effet favorable d’uneopération de swap effectuée au début de l’exercice <strong>2002</strong>. LaSociété a inscrit une provision pour perte sur les ap<strong>par</strong>eils et lesstocks de 32 M$ en <strong>2002</strong> (provision de 176 M$ en 2001, si oninclut les provisions au titre <strong>des</strong> locations avions) et <strong>des</strong> pertesnettes sur <strong>la</strong> vente d’éléments d’actif de 10 M$ (gains de 91 M$en 2001). Des produits de 97 M$ ont été constatés au titre <strong>des</strong>autres produits hors exploitation en <strong>2002</strong>. Les autres produits horsexploitation se composent principalement de gains de 118 M$provenant de l’achat de <strong>la</strong> dette d’<strong>Air</strong> <strong>Canada</strong>, déduction faited’une charge de 37 M$ attribuable au rejet d’une <strong>par</strong>tie de <strong>la</strong>demande effectuée <strong>par</strong> <strong>Air</strong> <strong>Canada</strong> dans le cadre du programmed’indemnisation lié à <strong>la</strong> fermeture de l’espace aérien après le11 septembre 2001 et mis sur pied <strong>par</strong> le gouvernement du<strong>Canada</strong>. En 2001, <strong>Air</strong> <strong>Canada</strong> a constaté dans les autres produitshors exploitation <strong>des</strong> gains de 52 M$ au titre de l’achat de <strong>la</strong> detteet un montant de 105 M$ au titre de <strong>la</strong> demande d’indemnisationprécitée auprès du gouvernement du <strong>Canada</strong>.Depuis le troisième trimestre de 2001, les avantagesfiscaux futurs liés aux résultats de l’exploitation principale sontcontreba<strong>la</strong>ncés <strong>par</strong> une provision pour moins-value. Outre <strong>la</strong>constatation de provisions pour moins-value afin de réduire lesavantages fiscaux, étant donné le climat d’incertitude économiquerégnant dans l’industrie du transport aérien (se reporter à <strong>la</strong> note1 afférente aux états financiers consolidés), une provision pourmoins-value de 400 M$ a été enregistrée au quatrième trimestrede <strong>2002</strong> (453 M$ en 2001) en vue de ramener à zéro <strong>la</strong> valeur<strong>des</strong> actifs d’impôts futurs comptabilisés antérieurement.Au 31 décembre <strong>2002</strong>, <strong>la</strong> Société détenait 558 M$ enliquidités.<strong>Air</strong> <strong>Canada</strong> – <strong>2002</strong> – <strong>Analyse</strong> <strong>des</strong> résultats <strong>par</strong> <strong>la</strong> <strong>direction</strong> / États financiers et notes afférentes5


RÉSULTATS TRIMESTRIELSLe tableau suivant illustre les résultats d’exploitation et nets pour l’exercice <strong>2002</strong>, ainsi que les principales statistiquesd’exploitation :Statistiques financières trimestrielles consolidées <strong>2002</strong>(en millions de dol<strong>la</strong>rs, sauf les données <strong>par</strong> action) 1 er trim. 2 e trim. 3 e trim. 4 e trim. ExerciceProduits passages 1 857 2 164 2 336 1 833 8 190Produits fret 130 141 154 160 585Autres produits 299 247 255 250 1 051Produits d’exploitation 2 286 2 552 2 745 2 243 9 826Charges d’exploitation avant charges de main-d’œuvre non récurrentes 2 446 2 490 2 577 2 505 10 018Bénéfice (perte) d’exploitation avant charges de main-d’œuvrenon récurrentes (160) 62 168 (262) (192)Charges de main-d’œuvre non récurrentes - - - 26 26Bénéfice (perte) d’exploitation (160) 62 168 (288) (218)Produit (charges) hors exploitation (86) (46) 37 (71) (166)Bénéfice (perte) avant écarts de change sur leséléments monétaires à long terme et impôts sur les bénéfices (246) 16 205 (359) (384)Écarts de change sur les éléments monétaires à long terme 21 19 (86) (14) (60)Bénéfice (perte) avant impôts sur les bénéfices (225) 35 119 (373) (444)Recouvrement (charge) d’impôts sur les bénéfices 6 (5) 6 391 384Bénéfice net (perte) (219) 30 125 (764) (828)Bénéfice (perte) <strong>par</strong> action – de base (1,83) $ 0,25 $ 1,04 $ (6,35) $ (6,89) $Bénéfice (perte) <strong>par</strong> action – dilué (1,83) $ 0,23 $ 0,91 $ (6,35) $ (6,89) $Statistiques d’exploitation trimestrielles consolidéesPassagers-milles payants (en millions) 10 213 11 511 13 282 9 701 44 707Sièges-milles offerts (en millions) 13 636 15 358 17 311 13 864 60 169Coefficient d’occupation (en %) 74,9 75,0 76,7 70,0 74,3Statistiques d’exploitation trimestrielles –Activités liées à l’exploitation principalePassagers-milles payants (en millions) 9 853 11 086 12 877 9 319 43 135Lignes intérieures 2 952 3 480 3 979 2 902 13 313Lignes internationales 6 901 7 606 8 898 6 417 29 822Sièges-milles offerts (en millions) 12 970 14 587 16 587 13 181 57 325Lignes intérieures 3 883 4 683 5 378 4 220 18 164Lignes internationales 9 087 9 904 11 209 8 961 39 161Coefficient d’occupation (en %) 76,0 76,0 77,6 70,7 75,2Lignes intérieures 76,0 74,3 74,0 68,8 73,3Lignes internationales 75,9 76,8 79,4 71,6 76,2<strong>Air</strong> <strong>Canada</strong> – <strong>2002</strong> – <strong>Analyse</strong> <strong>des</strong> résultats <strong>par</strong> <strong>la</strong> <strong>direction</strong> / États financiers et notes afférentes6


RÉSULTATS TRIMESTRIELS (suite)Le tableau suivant illustre les résultats d’exploitation et nets pour l’exercice 2001, ainsi que les principales statistiques d’exploitation :Statistiques financières trimestrielles consolidées 2001(en millions de dol<strong>la</strong>rs, sauf les données <strong>par</strong> action) 1 er trim. 2 e trim. 3 e trim. 4 e trim. ExerciceProduits passages 1 968 2 215 2 208 1 732 8 123Produits fret 150 139 136 153 578Autres produits 226 210 242 232 910Produits d’exploitation 2 344 2 564 2 586 2 117 9 611Charges d’exploitation avant charges de main-d’œuvre non récurrentes 2 637 2 636 2 644 2 425 10 342Bénéfice (perte) d’exploitation avant charges de main-d’œuvrenon récurrentes (293) (72) (58) (308) (731)Charges de main-d’œuvre non récurrentes - - - - -Bénéfice (perte) d’exploitation (293) (72) (58) (308) (731)Produits (charges) hors exploitation 14 (71) (111) (66) (234)Bénéfice (perte) avant écarts de change sur leséléments monétaires à long terme et impôts sur les bénéfices (279) (143) (169) (374) (965)Écarts de change sur les éléments monétaires à long terme (15) 161 (253) 87 (20)Bénéfice (perte) avant impôts sur les bénéfices (294) 18 (422) (287) (985)Recouvrement (charge) d’impôts sur les bénéfices 115 26 (481) 10 (330)Bénéfice net (perte) (179) 44 (903) (277) (1 315)Bénéfice (perte) <strong>par</strong> action – de base (1,49) $ 0,37 $ (7,51) $ (2,31) $ (10,95)$Bénéfice (perte) <strong>par</strong> action – dilué (1,49) $ 0,32 $ (7,51) $ (2,31) $ (10,95)$Statistiques d’exploitation trimestrielles consolidéesPassagers-milles payants (en millions) 10 320 11 385 12 794 9 224 43 723Sièges-milles offerts (en millions) 14 602 15 506 17 119 13 410 60 637Coefficient d’occupation (en %) 70,7 73,4 74,7 68,8 72,1Statistiques d’exploitation trimestrielles –Activités liées à l’exploitation principalePassagers-milles payants (en millions) 9 765 10 808 12 274 8 804 41 651Lignes intérieures 2 930 3 492 3 895 2 950 13 267Lignes internationales 6 835 7 316 8 379 5 854 28 384Sièges-milles offerts (en millions) 13 691 14 571 16 185 12 657 57 104Lignes intérieures 4 050 4 617 5 228 4 023 17 918Lignes internationales 9 641 9 954 10 957 8 634 39 186Coefficient d’occupation (en %) 71,3 74,2 75,8 69,6 72,9Lignes intérieures 72,3 75,6 74,5 73,3 74,0Lignes internationales 70,9 73,5 76,5 67,8 72,4<strong>Air</strong> <strong>Canada</strong> – <strong>2002</strong> – <strong>Analyse</strong> <strong>des</strong> résultats <strong>par</strong> <strong>la</strong> <strong>direction</strong> / États financiers et notes afférentes7


RÉSULTATS<strong>Air</strong> <strong>Canada</strong> a enregistré une perte de 828 M$ en <strong>2002</strong>, soit unediminution de 487 M$ <strong>par</strong> rapport à <strong>la</strong> perte de 1 315 M$ déc<strong>la</strong>réeen 2001. En <strong>2002</strong> et en 2001, <strong>la</strong> Société a imputé <strong>des</strong> provisionspour moins-value de 400 M$ et de 453 M$, respectivement,à <strong>la</strong> valeur de ses actifs d’impôts futurs hors trésorerie. Depuisle troisième trimestre de 2001, les actifs d’impôts futurs liés auxpertes résultant de l’exploitation principale ont été contreba<strong>la</strong>ncés<strong>par</strong> une provision pour moins-value. En raison de ce changemententre l’exercice <strong>2002</strong> et les exercices précédents, les résultatsd’exploitation après impôts ne sont pas directement com<strong>par</strong>ables.Après retranchement <strong>des</strong> éléments non récurrents ou autreséléments notables décrits aux pages 16 à 18, et après ajustements,<strong>la</strong> perte de <strong>2002</strong> a été de 438 M$, soit une amélioration de476 M$ <strong>par</strong> rapport à celle de l’exercice précédent.Le 1 er janvier <strong>2002</strong>, <strong>Air</strong> <strong>Canada</strong> a adopté, avec retraitementrétroactif <strong>des</strong> chiffres <strong>des</strong> pério<strong>des</strong> précédentes, les modificationsapportées à <strong>la</strong> norme comptable 1650, «Conversion <strong>des</strong> devisesétrangères», de l’Institut Canadien <strong>des</strong> Comptables Agréés (ICCA1650). <strong>Air</strong> <strong>Canada</strong> a imputé aux résultats de l’exercice <strong>2002</strong> <strong>des</strong>pertes de change de 60 M$, déduction faite <strong>des</strong> opérations decouverture, sur les éléments monétaires à long terme, contre<strong>des</strong> pertes de change de 20 M$ en 2001.Bénéfice (perte)(En M$)CHIFFRES RÉELSCHIFFRES AJUSTÉS*CROISSANCE DES PRODUITS D’EXPLOITATIONLes produits d’exploitation ont augmenté de 215 M$ ou 2 pourcent en <strong>2002</strong> et sont ré<strong>par</strong>tis de <strong>la</strong> façon suivante :(En M$) 1998 1999 2000 1) 2001 <strong>2002</strong>LignesintérieuresPassages 2 294 2 510 3 508 3 582 3 535Fret 104 109 146 161 153Total 2 398 2 619 3 654 3 743 3 688LignesinternationalesPassages 2 683 3 010 4 441 4 541 4 655Fret 265 278 396 417 432Total 2 948 3 288 4 837 4 958 5 087Autres produits 552 536 805 910 1 051Total<strong>des</strong> produitsd’exploitation 5 898 6 443 9 296 9 611 9 826Croissance 7% 9% 44% 3% 2%1) Les produits d’exploitation d’<strong>Air</strong> <strong>Canada</strong> comprennent les produits d’exploitation deCanadien à <strong>par</strong>tir du troisième trimestre 2000.(347)349(36)(1 315)(828)(224)2921998 1999 2000 2001 <strong>2002</strong> 1998 1999 2000 2001 <strong>2002</strong>82(914)(438)* Ajustés en fonction <strong>des</strong> éléments non récurrents ou autres éléments notables –Se reporter à <strong>la</strong> page 16.RENDEMENT DES PRODUITSProduits passagesEn dépit d’un contexte défavorable aux voyages, les produits passagesse sont accrus de 67 M$ ou 1 pour cent. Ces deux dernièresannées, le secteur mondial du transport aérien a souffert de <strong>la</strong>faiblesse généralisée de l’économie, de <strong>la</strong> diminution <strong>des</strong> voyagesd’affaires, du changement dans les habitu<strong>des</strong> de <strong>la</strong> clientèled’affaires, de <strong>la</strong> vive concurrence livrée <strong>par</strong> les transporteurs àbas prix, <strong>des</strong> événements du 11 septembre et, en <strong>2002</strong>, du climatd’incertitude créé <strong>par</strong> <strong>la</strong> possibilité d’une guerre en Irak. Tous cesfacteurs ont eu une incidence néfaste considérable sur les voyagesà marge élevée et sur d’autres types de trafic, en <strong>par</strong>ticulier surle marché transfrontalier. En <strong>2002</strong>, le trafic passagers, exprimé enpassagers-milles payants (PMP), s’est accru de 2 pour cent en regardd’un fléchissement de 1 pour cent de <strong>la</strong> capacité, exprimée ensièges-milles offerts (SMO), ce qui explique l’augmentation de2,2 points du coefficient d’occupation. Le rendement <strong>par</strong> passagermillepayant (PMP) du réseau a glissé de 1 pour cent en raisonde <strong>la</strong> baisse du rendement unitaire du marché transfrontalier etde <strong>la</strong> progression du rendement unitaire du marché international.L’augmentation du coefficient d’occupation explique en grande<strong>par</strong>tie <strong>la</strong> hausse de 2 pour cent <strong>des</strong> produits passages <strong>par</strong> SMO(PPSMO) <strong>par</strong> rapport aux PPSMO de 2001.<strong>Air</strong> <strong>Canada</strong> – <strong>2002</strong> – <strong>Analyse</strong> <strong>des</strong> résultats <strong>par</strong> <strong>la</strong> <strong>direction</strong> / États financiers et notes afférentes8


Produits d’exploitation <strong>des</strong> services à marge élevéeDans le présent document, toute référence à <strong>la</strong> notion de voyaged’affaires renvoie au but du voyage et non pas nécessairement à <strong>la</strong>c<strong>la</strong>sse de service achetée <strong>par</strong> le voyageur. Le segment <strong>des</strong> voyagesd’affaires représente pour <strong>Air</strong> <strong>Canada</strong> une <strong>par</strong>t de produits plusimportante que les seuls produits tirés <strong>des</strong> services à marge élevée.Dans le contexte précité, les produits d’exploitation <strong>des</strong>services à marge élevée, qui comprennent <strong>la</strong> c<strong>la</strong>sse Affaires et leservice Super Affaires, ont reculé de 78 M$ ou 5 pour cent en <strong>2002</strong>.Le trafic pour les services à marge élevée a baissé de 9 pour cent<strong>par</strong> rapport aux niveaux atteints en 2001 <strong>par</strong> suite de l’affaiblissementdu marché <strong>des</strong> voyages d’affaires à marge élevée. En <strong>2002</strong>,<strong>Air</strong> <strong>Canada</strong> a poursuivi le programme de configuration <strong>des</strong> ap<strong>par</strong>eilsamorcé en 2001 et a procédé au réaménagement de <strong>la</strong> cabinede plusieurs types d’avions, ce qui s’est traduit <strong>par</strong> un nombre accrude p<strong>la</strong>ces en économique et une diminution <strong>des</strong> p<strong>la</strong>ces en c<strong>la</strong>sseAffaires. Ce programme et <strong>la</strong> réduction du temps de vol <strong>des</strong>ap<strong>par</strong>eils ont permis à <strong>la</strong> Société de réduire de 9 pour cent<strong>la</strong> capacité en SMO <strong>des</strong> services à marge élevée, en regard de <strong>la</strong>baisse de <strong>la</strong> demande pour ces services.Pour répondre à <strong>la</strong> demande croissante de transport aérienà tarifs réduits et à prestations simplifiées, <strong>Air</strong> <strong>Canada</strong> a <strong>la</strong>ncé leservice Tango en novembre 2001. Solution de rechange aux vols àprestations complètes, cette nouvelle formule offre une liaison sansescale entre les principales villes du <strong>Canada</strong> au moyen d’ap<strong>par</strong>eilsportant une livrée distincte. Tous les extras y sont proposés enoption et <strong>la</strong> billetterie est entièrement électronique. En septembre<strong>2002</strong>, le transporteur à bas prix et à prestations simplifiées ZIP acommencé à exercer ses activités dans l’Ouest canadien. En <strong>2002</strong>,les produits passages intérieurs tirés du service Tango et de ZIP,avec le transfert <strong>des</strong> vols en leur faveur, se sont établis à 368 M$,représentant 13 pour cent <strong>des</strong> produits intérieurs de l’exploitationprincipale (soit plus de 10 pour cent du total <strong>des</strong> produitspassages intérieurs). Pour l’ensemble de l’exercice, le service Tangoet ZIP ont compté pour 15 pour cent de <strong>la</strong> capacité en SMO <strong>des</strong>lignes intérieures de l’exploitation principale (13 pour cent de <strong>la</strong>capacité du réseau sur le marché intérieur). Les produits de ces deuxformules, en com<strong>par</strong>aison avec le service à prestations complètesoffert sur <strong>des</strong> vols intérieurs com<strong>par</strong>ables, ont prouvé leur supérioritésur le p<strong>la</strong>n <strong>des</strong> coûts.Produits d’exploitation <strong>des</strong> services à marge élevée*En M$1 668290 1 662 Canadien –1 584 Juillet-décembre 20001 378<strong>Air</strong> <strong>Canada</strong>1 071 1 157Produits passages intérieurs(En M$)3 508 28648 2 709 3682 4772 510 2 0662 2941 9531 810Tango <strong>par</strong> <strong>Air</strong> <strong>Canada</strong>et ZIPCanadien –Juillet-décembre 2000 1)<strong>Air</strong> <strong>Canada</strong> – Exploitation principale3 5823 535Pourcentage du total<strong>Air</strong> <strong>Canada</strong> Jazz 2) 91998 1999 2000 2001 <strong>2002</strong>794 845484 5576901998 1999 2000 2001 <strong>2002</strong>46 45 44 44 43<strong>des</strong> produits passages*Comprend <strong>la</strong> c<strong>la</strong>sse Affaires et le service Super AffairesProduits passages intérieursLes produits passages intérieurs ont affiché une baisse de 47 M$ ou1 pour cent en raison de <strong>la</strong> diminution <strong>des</strong> produits liés à <strong>Air</strong> <strong>Canada</strong>Jazz. Les produits passages tirés de l’exploitation principale se sontaccrus de 108 M$ ou 4 pour cent, tandis que ceux attribuables à<strong>Air</strong> <strong>Canada</strong> Jazz ont chuté de 155 M$ ou 18 pour cent <strong>par</strong> suited’une diminution importante de <strong>la</strong> demande de voyages courtcourrierset de <strong>la</strong> capacité, en <strong>par</strong>ticulier dans l’Ouest canadien.Les produits tirés <strong>des</strong> lignes transcontinentales, dont lesnavettes entre Toronto, Montréal, Ottawa et les gran<strong>des</strong> agglomérationsde l’Ouest, notamment Winnipeg, Calgary, Edmonton etVancouver, se sont accrus de 2 pour cent. Ces lignes ont représenté46 pour cent <strong>des</strong> produits passages intérieurs. Les produits <strong>des</strong>navettes court-courriers, dont le service Rapidair entre Toronto etMontréal ainsi qu’Ottawa, sont restés pratiquement inchangés <strong>par</strong>rapport à ceux de 2001, représentant 23 pour cent <strong>des</strong> produitspassages intérieurs. Les produits tirés <strong>des</strong> lignes régionales, qui<strong>des</strong>servent les territoires de l’Est et de l’Ouest, ont fléchi de 7 pourcent, <strong>par</strong> suite, en grande <strong>par</strong>tie, de <strong>la</strong> réduction <strong>des</strong> produits tirés<strong>des</strong> services d’<strong>Air</strong> <strong>Canada</strong> Jazz dans l’Ouest canadien.1) Ne comprend pas les résultats de juillet à décembre 2000 de Canadian Regional <strong>Air</strong>lines.2) Comprend les résultats de Canadian Regional <strong>Air</strong>lines à compter de juillet 2000.Principales composantes <strong>des</strong> produits intérieursLes produits passages intérieurs consolidés ont affiché une baisse de1 pour cent en regard d’une réduction de 2 pour cent de <strong>la</strong> capacitéen SMO, tandis que les PPSMO sont demeurés essentiellement auxmêmes niveaux qu’en 2001. Le trafic intérieur a reculé de 3 pourcent <strong>par</strong> rapport à 2001, en raison principalement de <strong>la</strong> diminutionde <strong>la</strong> demande pour les vols court-courriers d’<strong>Air</strong> <strong>Canada</strong> Jazz.Les produits passages intérieurs de l’exploitation principaleont progressé de 4 pour cent en raison d’une hausse de 4 pour centdu rendement <strong>par</strong> PMP attribuable aux augmentations tarifaires etaux suppléments carburant en regard d’un accroissement de 1 pourcent de <strong>la</strong> capacité en SMO. Les PPSMO <strong>des</strong> lignes intérieures del’exploitation principale se sont <strong>par</strong> conséquent accrus de 3 pourcent <strong>par</strong> rapport à ceux de 2001. Les produits passages de l’exploitationprincipale ont affiché une hausse pour les lignes <strong>des</strong>servantl’est du <strong>Canada</strong>, les services de navette, dont Rapidair, et leslignes transcontinentales, mais ils ont légèrement diminué pour leslignes <strong>des</strong>servant l’ouest du pays. Les produits passages intérieursliés aux activités régionales d’<strong>Air</strong> <strong>Canada</strong> Jazz ont régressé de<strong>Air</strong> <strong>Canada</strong> – <strong>2002</strong> – <strong>Analyse</strong> <strong>des</strong> résultats <strong>par</strong> <strong>la</strong> <strong>direction</strong> / États financiers et notes afférentes


Les PPSMODans le milieu du transport aérien, les produits passages <strong>par</strong>siège-mille offert (PPSMO) constituent l’un <strong>des</strong> meilleursétalons de mesure du rendement <strong>des</strong> produits passages <strong>par</strong>unité de capacité offerte. Les PPSMO sont le produit de troiséléments de base :■■■le coefficient d’occupation,le rendement unitaire <strong>par</strong> PMP,le nombre de p<strong>la</strong>ces disponibles dans chaque ap<strong>par</strong>eil.Le premier élément est le coefficient d’occupation,qui représente le rapport du trafic passagers à <strong>la</strong> capacitéofferte (autrement dit le rapport <strong>des</strong> passagers-millespayants [PMP] aux sièges-milles offerts [SMO]). Le rendementunitaire <strong>par</strong> PMP (ou tarif moyen payé <strong>par</strong> siège-milleoccupé) constitue le second. Par exemple, lorsqu’un transporteuraérien arrive à améliorer le coefficient d’occupationd’un vol donné (c’est-à-dire le nombre de passagers payantsqu’il transporte) ou son rendement unitaire <strong>par</strong> PMP (c’està-direle tarif moyen payé <strong>par</strong> chacun <strong>des</strong> passagers pourchaque mille de vol), les produits passages <strong>par</strong> siège-milleoffert (PPSMO) progressent, rehaussant <strong>la</strong> rentabilité d’exploitationde ce vol. Selon les conditions du marché, lestransporteurs aériens cherchent à accentuer davantage soitle coefficient d’occupation, soit le rendement unitaire; cependant,c’est le rapport entre les deux qui sert à déterminerles PPSMO. Plus les PPSMO augmentent, plus les produits<strong>par</strong> siège offert sont élevés.Pendant les pério<strong>des</strong> où <strong>la</strong> demande fluctue dans ledomaine <strong>des</strong> voyages (<strong>par</strong> exemple, diminution <strong>des</strong> voyagesd’affaires à marge élevée et augmentation <strong>des</strong> voyagesd’agrément), les transporteurs aériens peuvent augmenterle nombre total de p<strong>la</strong>ces disponibles dans un avion enréduisant <strong>la</strong> proportion de <strong>la</strong> cabine affaires et en augmentantcelle de <strong>la</strong> cabine économique. Ils peuvent compenser <strong>la</strong>perte <strong>des</strong> produits de <strong>la</strong> c<strong>la</strong>sse affaires <strong>par</strong> une augmentation<strong>des</strong> produits de <strong>la</strong> c<strong>la</strong>sse économique, à rendement inférieur.Selon le coefficient d’occupation atteint et les rendements<strong>par</strong> PMP re<strong>la</strong>tifs, ces mesures de réaménagement <strong>des</strong>ap<strong>par</strong>eils peuvent avoir pour effet d’abaisser les PPSMO.Cependant, comme le coût unitaire <strong>par</strong> SMO se trouveégalement réduit du fait du plus grand nombre de p<strong>la</strong>ces del’ap<strong>par</strong>eil, les marges bénéficiaires peuvent être maintenuesou améliorées pour l’avion visé.Les vols long-courriers ont généralement un rendement<strong>par</strong> SMO moins élevé que les vols court-courriers.Calculé <strong>par</strong> mille, le tarif moyen payé pour les vols longcourriersest re<strong>la</strong>tivement moins élevé que pour les volscourt-courriers. Comme les coûts <strong>des</strong> services d’escale, <strong>des</strong>décol<strong>la</strong>ges et <strong>des</strong> atterrissages sont les mêmes pour les volscourt- et long-courriers, les coûts unitaires <strong>par</strong> SMO sonthabituellement inférieurs pour les vols long-courriers enraison de <strong>la</strong> distance <strong>par</strong>courue.155 M$ ou 18 pour cent en regard d’une chute de 20 pour centde <strong>la</strong> capacité en SMO. Le trafic d’<strong>Air</strong> <strong>Canada</strong> Jazz a reculé de25 pour cent en raison d’une diminution du nombre de passagerssur les lignes court-courriers dans l’ouest du <strong>Canada</strong> et, dans unemoindre mesure, dans l’est du pays. Ce recul est attribuable à <strong>la</strong> baissede <strong>la</strong> demande, aux réductions de capacité, aux droits sur <strong>la</strong> sécurité<strong>des</strong> passagers imposés <strong>par</strong> le gouvernement et aux désagrémentsressentis <strong>par</strong> les voyageurs du fait <strong>des</strong> mesures de sûreté accrues.Composantes <strong>des</strong> produits intérieurs consolidésVariation de pourcentage de 2001 à <strong>2002</strong>(1)Produitspassages3 0102 683(3)Trafic(en PMP)(2)Capacité(en SMO)4 441695 4 541 4 655 Canadien –Juillet-décembre 20003 746<strong>Air</strong> <strong>Canada</strong>1998 1999 2000 2001 <strong>2002</strong>54 55 56 56 570PPSMOPourcentage du total<strong>des</strong> produits passages(0,8)Coefficient Rendementd’occupation <strong>par</strong> PMP(en points)Produits passages internationauxLes produits passages tirés <strong>des</strong> lignes internationales, lignes transfrontalièrescomprises, se sont accrus de 114 M$ ou 3 pour cent enraison de l’excellent rendement <strong>des</strong> services autres que transfrontaliers.Produits passages internationaux(En M$)Produits passages transfrontaliersLes produits passages transfrontaliers ont reculé de 173 M$ ou8 pour cent <strong>par</strong> rapport à ceux de 2001. La diminution persistantedu trafic liée aux événements du 11 septembre et <strong>la</strong> concurrenceaccrue expliquent ce recul. Les marchés d’affaires court-courrierssont ceux qui ont enregistré <strong>la</strong> baisse de produits <strong>la</strong> plus marquée.C’est pourquoi, en <strong>2002</strong>, <strong>Air</strong> <strong>Canada</strong> a transféré une <strong>par</strong>tie de <strong>la</strong>capacité affectée à ces services aux marchés long-courriers <strong>des</strong><strong>des</strong>tinations soleil et d’agrément. Les produits passages transfrontaliersreprésentent 24 pour cent du total <strong>des</strong> produitspassages en <strong>2002</strong>.1<strong>Air</strong> <strong>Canada</strong> – <strong>2002</strong> – <strong>Analyse</strong> <strong>des</strong> résultats <strong>par</strong> <strong>la</strong> <strong>direction</strong> / États financiers et notes afférentes10


Produits passages transfrontaliers(En M$)2 245206 2118 187 1 9451891701 671 1 8501 9311 7751 426153122 1 5181 304<strong>Air</strong> <strong>Canada</strong> Jazz 1)Canadien –Juillet-décembre 2000 2)<strong>Air</strong> <strong>Canada</strong> – Exploitation principalel’augmentation du rendement et du trafic, et surtout de <strong>la</strong> fortedemande de voyages à <strong>des</strong>tination du Royaume-Uni. Les produitspassages tirés <strong>des</strong> lignes transpacifiques ont affiché une progressionde 79 M$ ou 11 pour cent, attribuable principalement à <strong>la</strong> haussedu trafic. De toutes les lignes transpacifiques, le service à <strong>des</strong>tinationdu Japon est celui qui a affiché <strong>la</strong> plus forte croissance enmatière de produits. Les produits tirés <strong>des</strong> services à <strong>des</strong>tination duPacifique Sud, <strong>des</strong> Antilles, du Mexique et de l’Amérique du Sud sesont accrus de 50 M$ ou 17 pour cent <strong>par</strong> rapport à ceux de 2001en raison surtout <strong>des</strong> nouvelles <strong>des</strong>sertes sur le Mexique.1998 1999 2000 2001 <strong>2002</strong>1) Comprend les résultats de Canadian Regional <strong>Air</strong>lines à compter de juillet 2000.2) Ne comprend pas les résultats de juillet à décembre 2000 de Canadian Regional <strong>Air</strong>lines.Composantes <strong>des</strong> produits transfrontaliersPar rapport à 2001, les produits passages transfrontaliers ont glisséde 8 pour cent <strong>par</strong> rapport à 2001 en regard d’une réduction de3 pour cent de <strong>la</strong> capacité en SMO et de 2 pour cent du trafic transfrontalier,l’augmentation de 18 pour cent constatée sur les marchéslong-courriers <strong>des</strong> <strong>des</strong>tinations soleil et d’agrément ayant étécontreba<strong>la</strong>ncée <strong>par</strong> <strong>la</strong> baisse du trafic sur les marchés courtcourrierset les autres marchés long-courriers. Le coefficientd’occupation est resté pratiquement inchangé <strong>par</strong> rapport à celuide 2001, tandis que le rendement <strong>par</strong> PMP a glissé de 6 pour cent,<strong>par</strong> suite d’une augmentation <strong>des</strong> réductions tarifaires, d’unediminution <strong>des</strong> dép<strong>la</strong>cements d’affaires, en <strong>par</strong>ticulier sur les lignescourt-courriers, et d’une hausse <strong>des</strong> vols long-courriers, dont lesrendements <strong>par</strong> PMP sont plus faibles. Il en a résulté une baisse de6 pour cent <strong>des</strong> PPSMO transfrontaliers en <strong>2002</strong>.Composantes <strong>des</strong> produits transfrontaliersVariation de pourcentage de 2001 à <strong>2002</strong>(8)Produitspassages(2)Trafic(en PMP)(3)Capacité(en SMO)0,2(6) (6)PPSMOCoefficient Rendementd’occupation <strong>par</strong> PMP(en points)Autres produits passages internationauxLes produits passages tirés <strong>des</strong> autres lignes internationales, quicomprennent les lignes transat<strong>la</strong>ntiques et transpacifiques, ainsique les lignes du Pacifique Sud et les lignes antil<strong>la</strong>ises et autres, ontaffiché une forte croissance. Ils ont en effet progressé de 287 M$ ou12 pour cent en raison de <strong>la</strong> demande de voyages accrue et <strong>des</strong>rendements plus élevés. Ces lignes internationales ont représenté33 pour cent <strong>des</strong> produits passages du réseau en <strong>2002</strong>. Les lignestransat<strong>la</strong>ntiques ont représenté 19 pour cent du total <strong>des</strong> produitspassages, les lignes transpacifiques, 4 pour cent, et les services sur lePacifique Sud, les Antilles, le Mexique et l’Amérique du Sud, 10 pourcent.En <strong>2002</strong>, les produits passages tirés <strong>des</strong> lignes transat<strong>la</strong>ntiquesse sont accrus de 158 M$ ou 11 pour cent en raison deAutres produits passages internationaux(En M$)1 257 1 339 1 72812Produitspassages2 196 2 4234688Trafic(en PMP)2 7101998 1999 2000 2001 <strong>2002</strong>Composantes <strong>des</strong> autres produits internationauxLes produits passages tirés <strong>des</strong> autres lignes internationales ontaugmenté de 12 pour cent en <strong>2002</strong> en regard d’une hausse de8 pour cent du trafic et de 1 pour cent de <strong>la</strong> capacité en SMO. LesPPSMO ont monté de 11 pour cent, traduisant en ce<strong>la</strong> une augmentationde 5,2 points du coefficient d’occupation et de 4 pour centdu rendement <strong>par</strong> PMP. Sur les marchés transat<strong>la</strong>ntiques, les PPSMOont progressé de 12 pour cent, le rendement en PMP de 7 pour centet le coefficient d’occupation de 3,7 points. Sur les marchés transpacifiques,les PPSMO ont suivi une tendance com<strong>par</strong>able, affichantune hausse de 15 pour cent tandis que le coefficient d’occupationet le rendement ont augmenté respectivement de 9,6 points et de1 pour cent. Le service sur le Japon est le service transpacifique qui aenregistré <strong>la</strong> plus forte croissance sur le p<strong>la</strong>n du trafic. Pour les lignesdu Pacifique Sud, <strong>des</strong> Antilles, du Mexique et de l’Amérique du Sud,le trafic s’est accru de 20 pour cent, tandis que le rendement <strong>par</strong>PMP a glissé de 3 pour cent en raison <strong>des</strong> rendements plus faibles<strong>des</strong> lignes de l’Amérique du Sud.Composantes <strong>des</strong> autres produits internationauxVariation de pourcentage de 2001 à <strong>2002</strong>1Capacité(en SMO)Canadien –Juillet-décembre 2000<strong>Air</strong> <strong>Canada</strong>11PPSMO5,2Coefficient Rendementd’occupation <strong>par</strong> PMP(en points)4<strong>Air</strong> <strong>Canada</strong> – <strong>2002</strong> – <strong>Analyse</strong> <strong>des</strong> résultats <strong>par</strong> <strong>la</strong> <strong>direction</strong> / États financiers et notes afférentes11


Produits fretLes produits fret se sont accrus de 7 M$ ou 1 pour cent en <strong>2002</strong>.Les produits tirés <strong>des</strong> services internationaux ont affiché unehausse de 15 M$ ou 4 pour cent, attribuable surtout aux marchéstranspacifiques en raison de <strong>la</strong> forte demande en provenance del’Asie et de <strong>la</strong> hausse <strong>des</strong> tarifs fret et <strong>des</strong> suppléments. Les produitsfret tirés <strong>des</strong> lignes intérieures ont reculé de 8 M$ ou 5 pourcent <strong>par</strong> suite surtout de <strong>la</strong> baisse du trafic du fret à marge élevée.Produits fret(En M$)417432main-d’œuvre non récurrentes, les charges d’exploitation ajustéesont reculé de 324 M$ ou 3 pour cent en regard d’une baisse de1 pour cent de <strong>la</strong> capacité en SMO.Le coût unitaire lié à l’exploitation principale, à savoir lescharges d’exploitation <strong>par</strong> SMO (CESMO), a été inférieur de 3 pourcent à celui de 2001, après retranchement <strong>des</strong> charges de maind’œuvrenon récurrentes. Compte non tenu <strong>des</strong> charges de carburantet après retranchement <strong>des</strong> charges de main-d’œuvre nonrécurrentes, le coût unitaire ajusté est resté inchangé <strong>par</strong> rapport àcelui de 2001. Déduction faite <strong>des</strong> produits fret et autres produitsnon générateurs de SMO, les charges d’exploitation <strong>par</strong> SMO ontété inférieures de 5 pour cent à celles de 2001 pour l’exploitationprincipale, après retranchement <strong>des</strong> charges de main-d’œuvre nonrécurrentes, en <strong>2002</strong>.1611532001 <strong>2002</strong>Fret – Lignesintérieures552 5368051166892001 <strong>2002</strong>Fret – LignesinternationalesAutres produitsLes autres produits d’exploitation hors transport ont progressé de141 M$ ou 15 pour cent. Si on exclut les produits intersociétés,les produits tirés <strong>des</strong> activités d’Aérop<strong>la</strong>n ont grimpé de 79 M$ ou34 pour cent en raison surtout de <strong>la</strong> hausse du taux <strong>par</strong> mille aérienlié aux échanges de primes-voyages, du début de l’amortissementd’un apport de 190 M$ lié au prolongement d’un contrat de <strong>par</strong>tenariatavec <strong>la</strong> CIBC effectué en 1999, et <strong>des</strong> achats accrus de millesAérop<strong>la</strong>n. Les produits tirés de <strong>la</strong> prestation, <strong>par</strong> les Services techniquesd’<strong>Air</strong> <strong>Canada</strong>, de services de maintenance à contrat ontaugmenté de 15 M$ ou 7 pour cent. Les produits attribuables auxactivités de Vacances <strong>Air</strong> <strong>Canada</strong> ont monté de 34 M$ ou 25 pourcent en raison surtout de l’accroissement <strong>des</strong> forfaits vacancesofferts pour <strong>des</strong> <strong>des</strong>tinations soleil en <strong>2002</strong>.Autres produits(En M$)9101 051Canadien –Juillet-décembre 2000<strong>Air</strong> <strong>Canada</strong>Coût unitaire après retranchement <strong>des</strong> charges demain-d’œuvre non récurrentesExploitation principale(En cents <strong>par</strong> SMO)15,813,215,913,216,313,716,013,615,613,01998 1999 2000 2001 <strong>2002</strong>Charges d’exploitation<strong>par</strong> SMOCharges d’exploitation(moins les produits fretet autres produits nongénérateurs de SMO)<strong>par</strong> SMOLes changements touchant les charges de <strong>2002</strong> sont les suivants :Les sa<strong>la</strong>ires et les charges sociales ont diminué de 3 M$ enregard d’une réduction de 1 pour cent de <strong>la</strong> capacité en SMO. Pourl’exercice <strong>2002</strong>, l’effectif de <strong>la</strong> Société a compté quelque 3 000postes équivalents temps plein, ou 7 pour cent, de moins qu’en2001. L’exploitation principale en a également compté 7 pour centde moins, en regard d’une hausse de 5 pour cent <strong>des</strong> sa<strong>la</strong>iresmoyens, attribuable aux augmentations sa<strong>la</strong>riales négociées, à <strong>la</strong>progression dans l’échelle sa<strong>la</strong>riale, au licenciement d’employésayant moins d’années de service, ainsi qu’à certaines augmentationsvisant à assurer <strong>la</strong> <strong>par</strong>ité sa<strong>la</strong>riale <strong>des</strong> anciens employés deCanadien.Ré<strong>par</strong>tition <strong>des</strong> charges d’exploitation consolidées de <strong>2002</strong>, aprèsretranchement <strong>des</strong> charges de main-d’œuvre non récurrentes(En pourcentage du total)1998 1999 2000 2001 <strong>2002</strong>ÉVOLUTION DES CHARGES D’EXPLOITATIONLes charges d’exploitation, compte tenu <strong>des</strong> charges de maind’œuvrenon récurrentes de 26 M$, ont diminué de 298 M$ <strong>par</strong>rapport à celles de 2001. Après retranchement <strong>des</strong> charges deSa<strong>la</strong>ires etcharges socialesAutres31 % 13 %20 %8 %CarburantCommissions4 %4 %Restauration etfournitures connexes5 % Maintenance etmatières avionsRedevances aéroportuaires15 %et de navigationLocation avions et amortissement<strong>Air</strong> <strong>Canada</strong> – <strong>2002</strong> – <strong>Analyse</strong> <strong>des</strong> résultats <strong>par</strong> <strong>la</strong> <strong>direction</strong> / États financiers et notes afférentes12


Les charges sociales ont augmenté de 80 M$ ou 15 pourcent. La charge de retraite et le coût <strong>des</strong> avantages sociaux futursse sont accrus de 44 M$ <strong>par</strong> rapport à 2001, en raison surtoutde <strong>la</strong> hausse <strong>des</strong> prestations de retraite et <strong>des</strong> coûts liés auxsoins de santé. Les charges au titre <strong>des</strong> autres avantages ont étéde 36 M$ plus élevées qu’en 2001 en raison principalement d’unajustement, en <strong>2002</strong>, de 23 M$, lié à l’actualisation de l’évaluationde <strong>la</strong> charge d’indemnisation <strong>des</strong> accidentés de travail.La charge de carburéacteur a diminué de 305 M$ ou19 pour cent en regard d’un recul de 1 pour cent de <strong>la</strong> capacitéen SMO et d’une réduction de 7 pour cent du temps de vol <strong>des</strong>ap<strong>par</strong>eils. La baisse du prix moyen du litre de carburant, déductionfaite <strong>des</strong> écarts de change, a permis un repli de 126 M$ ou 8 pourcent de <strong>la</strong> charge de carburéacteur <strong>par</strong> rapport à 2001. La consommationde carburant a baissé de 6 pour cent à l’échelle du réseauen raison de <strong>la</strong> réduction de 7 pour cent du temps de vol <strong>des</strong>ap<strong>par</strong>eils, tandis que les opérations de couverture ont eu uneincidence favorable de 77 M$ sur <strong>la</strong> charge de carburant de <strong>2002</strong>,com<strong>par</strong>ativement à celle de 2001. Le coût du carburant <strong>par</strong> siègemilleoffert a reculé de 19 pour cent. L’accroissement du nombrede p<strong>la</strong>ces sur plusieurs types d’ap<strong>par</strong>eils ainsi que l’utilisationd’ap<strong>par</strong>eils plus gros, qui ont permis à <strong>Air</strong> <strong>Canada</strong> de réduire lesfréquences et les heures de vol <strong>des</strong> ap<strong>par</strong>eils dans une proportionnettement supérieure à <strong>la</strong> réduction de <strong>la</strong> capacité en SMO,expliquent en <strong>par</strong>tie <strong>la</strong> baisse du coût unitaire.Charge de carburant(En M$)1 5931 3713731 288998657 6221998 1999 2000 2001 <strong>2002</strong>Canadien –Juillet-décembre 2000<strong>Air</strong> <strong>Canada</strong>La dotation à l’amortissement et à <strong>la</strong> désuétude a diminuéde 69 M$ ou 16 pour cent en <strong>2002</strong>, en raison principalement de<strong>la</strong> cession-bail d’ap<strong>par</strong>eils qui ap<strong>par</strong>tenaient en propre à <strong>la</strong> Sociétéainsi que du retrait du service de DC-9, de 737 de Boeing et deF28 de Fokker. La diminution de <strong>la</strong> dotation à l’amortissementrésultant <strong>des</strong> opérations de cession-bail a cependant été contreba<strong>la</strong>ncée<strong>par</strong> une augmentation <strong>des</strong> loyers <strong>des</strong> avions.Les commissions versées ont baissé de 107 M$ ou 22 pourcent en regard d’une augmentation de 1 pour cent <strong>des</strong> produitspassages et fret. Exprimées en pourcentage <strong>des</strong> produits passageset fret, les commissions ont régressé, passant de 5,5 pour cent en2001 à 4,2 pour cent en <strong>2002</strong>. Ce recul <strong>des</strong> commissions résulte <strong>des</strong>mesures prises <strong>par</strong> <strong>la</strong> Société afin de réduire les coûts de distribution,notamment l’élimination, au printemps <strong>2002</strong>, <strong>des</strong> commissionsde base pour les voyages en Amérique du Nord (sauf pour les volsTango et ZIP) et l’augmentation <strong>des</strong> ventes directes aux voyageurs<strong>par</strong> l’intermédiaire d’Internet.Les charges liées à <strong>la</strong> restauration et aux fournituresconnexes ont diminué de 40 M$ ou 9 pour cent, en regard d’uneprogression de 2 pour cent du trafic passagers, mesuré en PMP.La révision <strong>des</strong> exigences en matière de repas au début de <strong>2002</strong>,les initiatives de compression <strong>des</strong> coûts et l’accroissement <strong>des</strong>activités à prestations simplifiées du service Tango et de ZIPexpliquent principalement cette diminution.Le poste Maintenance, matières et fournitures avions abaissé de 61 M$ ou 11 pour cent. Cette baisse est attribuable pourmoitié environ à l’élimination d’ap<strong>par</strong>eils désuets <strong>des</strong> <strong>par</strong>cs aériensde l’exploitation principale et d’<strong>Air</strong> <strong>Canada</strong> Jazz. Le coût <strong>des</strong>matières avions a également diminué, surtout pour les A320d’<strong>Air</strong>bus, les 767 de Boeing, les DHC-8 de de Havil<strong>la</strong>nd et lesRegional Jet de <strong>Canada</strong>ir, diminution qui a été contreba<strong>la</strong>ncée en<strong>par</strong>tie <strong>par</strong> l’augmentation de <strong>la</strong> charge de maintenance <strong>des</strong> A340,A330 et A319 d’<strong>Air</strong>bus. En 2001, <strong>Air</strong> <strong>Canada</strong> avait inscrit une chargede 21 M$ en vue du retour prévu, en <strong>2002</strong>, d’ap<strong>par</strong>eils loués à courtterme. En <strong>2002</strong>, cette charge a été de 14 M$.Les redevances aéroportuaires et de navigation ontenregistré une hausse de 34 M$ ou 5 pour cent en regard d’unediminution de 9 pour cent du nombre total de dé<strong>par</strong>ts d’ap<strong>par</strong>eils.Les frais d’atterrissage moyens et les redevances aéroportuairesgénérales <strong>par</strong> atterrissage d’ap<strong>par</strong>eil de l’exploitation principaleont monté de 8 pour cent au cours de l’exercice, affichant unehausse de 13 pour cent au quatrième trimestre de <strong>2002</strong>. Les redevancesaéroportuaires ont augmenté pour <strong>la</strong> plu<strong>par</strong>t <strong>des</strong> aéroportset en <strong>par</strong>ticulier pour l’Aéroport international Lester B. Pearsonde Toronto, <strong>la</strong> principale p<strong>la</strong>que tournante d’<strong>Air</strong> <strong>Canada</strong>. Lesredevances de navigation ont également augmenté en <strong>2002</strong>.Les frais de location d’avions se sont accrus de 150 M$ou 16 pour cent, dont 98 M$ sont attribuables à <strong>la</strong> livraison denouveaux ap<strong>par</strong>eils A319, A320, A321 et A330 d’<strong>Air</strong>bus, 767-300de Boeing et Regional Jet de <strong>Canada</strong>ir, déduction faite <strong>des</strong> ap<strong>par</strong>eilsretirés du service. Pendant l’exercice, les loyers <strong>des</strong> avions ont aussiaugmenté de 67 M$ <strong>par</strong> suite <strong>des</strong> opérations de cession-bail concluessur le <strong>par</strong>c aérien existant en 2001 et en <strong>2002</strong> pour accroîtreles liquidités de <strong>la</strong> Société. Ces augmentations ont été en <strong>par</strong>tiecontreba<strong>la</strong>ncées <strong>par</strong> une baisse de 15 M$ <strong>des</strong> frais de locationsd’avions résultant principalement de provisions pour perte surap<strong>par</strong>eils constituées en 2001.Les autres charges d’exploitation ont reculé de 3 M$.<strong>Air</strong> <strong>Canada</strong> Jazz a enregistré une baisse de 31 M$ de ses charges,après ajustements de consolidation, en raison surtout d’unediminution de ses activités et <strong>des</strong> initiatives de compression <strong>des</strong>coûts. L’exploitation principale d’<strong>Air</strong> <strong>Canada</strong> a enregistré <strong>des</strong> augmentationsdans plusieurs catégories de charges, notamment lesfrais d’assurance qui ont monté de 63 M$, ainsi que les frais liésaux règlements, aux cartes de crédit et à <strong>la</strong> publicité. Ces augmentationsont été en <strong>par</strong>tie contreba<strong>la</strong>ncées <strong>par</strong> <strong>la</strong> diminution <strong>des</strong>loyers <strong>des</strong> instal<strong>la</strong>tions, <strong>des</strong> frais liés aux communications ainsi quede diverses autres catégories de charges liées à l’exploitation. Lesautres filiales, y compris Vacances <strong>Air</strong> <strong>Canada</strong>, comptent pour unetranche de 20 M$ de <strong>la</strong> croissance <strong>des</strong> charges <strong>par</strong> rapport à 2001,après ajustements de consolidation, <strong>par</strong> suite notamment dudéveloppement important <strong>des</strong> activités de voyagiste de Vacances<strong>Air</strong> <strong>Canada</strong>.<strong>Air</strong> <strong>Canada</strong> – <strong>2002</strong> – <strong>Analyse</strong> <strong>des</strong> résultats <strong>par</strong> <strong>la</strong> <strong>direction</strong> / États financiers et notes afférentes13


CHARGES HORS EXPLOITATIONLes charges hors exploitation ont totalisé 166 M$, soit 68 M$de moins qu’en 2001. Les intérêts débiteurs nets ont diminué de54 M$, principalement du fait de <strong>la</strong> baisse <strong>des</strong> taux d’intérêt etde l’effet favorable d’une opération de swap effectuée au début de<strong>2002</strong>. Les pertes sur <strong>la</strong> vente d’éléments d’actif ont été de 42 M$en <strong>2002</strong>, contre 85 M$ en 2001. En <strong>2002</strong>, <strong>la</strong> Société a constituéune provision de 32 M$ au titre de <strong>la</strong> perte sur ap<strong>par</strong>eils nonexploités et stocks, com<strong>par</strong>ativement à une provision de 176 M$au titre de <strong>la</strong> perte sur ap<strong>par</strong>eils retirés du service et stocks en2001. En <strong>2002</strong>, <strong>la</strong> Société a enregistré <strong>des</strong> pertes sur <strong>la</strong> vented’éléments d’actif de 10 M$, contre <strong>des</strong> gains de 91 M$ en 2001.Les autres produits hors exploitation se sont établis à 97 M$,contre 126 M$ en 2001. En <strong>2002</strong>, <strong>la</strong> Société a enregistré dans lesautres produits hors exploitation un gain de 118 M$ décou<strong>la</strong>nt durachat de sa dette, qui a été atténué en <strong>par</strong>tie <strong>par</strong> une charge de37 M$ résultant du rejet <strong>par</strong> le gouvernement du <strong>Canada</strong> d’une<strong>par</strong>tie de sa demande d’indemnisation liée aux attentats terroristesdu 11 septembre. En 2001, <strong>la</strong> Société avait inscrit dans ce poste unmontant de 105 M$ au titre du programme du gouvernement du<strong>Canada</strong> visant à indemniser les transporteurs canadiens pour lespertes attribuables à <strong>la</strong> fermeture de l’espace aérien du 11 au 16septembre après les attentats terroristes perpétrés aux États-Unis.En 2001, les autres produits hors exploitation tenaient compte degains de 52 M$ liés à l’achat <strong>par</strong> <strong>Air</strong> <strong>Canada</strong> d’une tranche de sadette perpétuelle et d’autres dettes.IMPÔTSDepuis le troisième trimestre de 2001, le recouvrement <strong>des</strong>impôts liés aux pertes résultant de l’exploitation principale estcontreba<strong>la</strong>ncé <strong>par</strong> une provision pour moins-value. Par suite dece changement, les pertes après impôts résultant de l’exploitationne sont pas prises en compte de <strong>la</strong> même façon qu’aux exercicesprécédents. Outre les provisions pour moins-value visant à contreba<strong>la</strong>ncerle recouvrement <strong>des</strong> impôts liés aux pertes, en 2001 et en<strong>2002</strong>, <strong>des</strong> provisions pour moins-value de 400 M$ et de 453 M$,respectivement, ont été imputées aux actifs d’impôts futursconstatés antérieurement. Ces charges ont été constatées horstrésorerie et n’ont eu aucun effet sur <strong>la</strong> trésorerie de <strong>la</strong> Société. Onse reportera à <strong>la</strong> note 14 afférente aux états financiers consolidéspour de plus amples renseignements. Les filiales d’<strong>Air</strong> <strong>Canada</strong>continuent pour leur <strong>par</strong>t de prendre en considération le recouvrement<strong>des</strong> impôts sur les bénéfices liés aux pertes, le cas échéant.Le tableau qui suit présente le résultat avant impôts, lescharges et recouvrements d’impôts, <strong>la</strong> provision pour moins-valueet le résultat net <strong>des</strong> deux dernières pério<strong>des</strong>.(En M$) <strong>2002</strong> 2001Perte avant impôts (444) (985)Recouvrement d’impôts 69 240Provision pour moins-value –compensation du recouvrement (53) (117)Provision pour moins-value –radiation d’actif (400) (453)Perte nette (828) (1 315)GESTION FINANCIÈREFlux de trésorerie liés à l’exploitationEn <strong>2002</strong>, les activités d’exploitation ont absorbé 95 M$, contre1 072 M$ en 2001. Plusieurs facteurs ont contribué à <strong>la</strong> réductionde 977 M$ <strong>des</strong> liquidités liées à l’exploitation en <strong>2002</strong>, notammentune nette amélioration <strong>des</strong> résultats d’exploitation, une diminutionde 427 M$ <strong>des</strong> paiements liés à l’intégration de Canadien, unebaisse de 170 M$ <strong>des</strong> liquidités affectées aux versements au titrede locations avions supérieurs aux frais de location et <strong>des</strong> rentréesde 145 M$ attribuables au recouvrement net de remises liées à <strong>des</strong>ap<strong>par</strong>eils loués.En <strong>2002</strong>, les paiements liés à l’intégration se sont établisà 45 M$ et comprennent <strong>des</strong> paiements rattachés aux forfaitsde dé<strong>par</strong>t <strong>des</strong> employés et <strong>des</strong> montants en espèces versés auxemployés au titre du regroupement <strong>des</strong> effectifs. En 2001, lespaiements ponctuels importants liés à l’intégration ont totalisé472 M$ et comprenaient les éléments suivants : paiementsrattachés aux forfaits de dé<strong>par</strong>t volontaire ou involontaire <strong>des</strong>employés, montants en espèces versés aux employés au titre duregroupement <strong>des</strong> effectifs, versements à AMR Corporation pour l’exploitationde systèmes informatiques en double pendant <strong>la</strong> périodede transition et <strong>la</strong> résiliation de contrats de services informatiqueset autres paiements, notamment à <strong>des</strong> fournisseurs de Canadien,portant sur <strong>des</strong> services essentiellement fournis en 2000. Lesversements au titre de locations avions supérieurs aux frais delocation représentent principalement <strong>la</strong> différence entre les versementsen espèces effectués au titre <strong>des</strong> locations, soit au début,soit pendant <strong>la</strong> durée du bail, et les sommes comptabilisées autitre <strong>des</strong> locations avions, échelonnées linéairement sur <strong>la</strong> duréedu bail. Ces versements se sont élevés à 253 M$ en <strong>2002</strong>, contre423 M$ en 2001. Cette baisse est surtout attribuable à <strong>la</strong> diminution<strong>des</strong> versements en espèces au titre <strong>des</strong> locations au momentdu financement <strong>des</strong> nouveaux ap<strong>par</strong>eils livrés, ainsi qu’à l’échéance<strong>des</strong> versements en espèces au titre <strong>des</strong> locations pour d’autresavions et moteurs d’avions. En <strong>2002</strong>, <strong>Air</strong> <strong>Canada</strong> a effectué uneopération qui s’est traduite <strong>par</strong> <strong>des</strong> rentrées de 145 M$ au titredu recouvrement net de remises visant 16 contrats de locationexploitation.Flux de trésorerie liés à l’exploitation(En M$)284680140(1 072)(95)1998 1999 2000 2001 <strong>2002</strong><strong>Air</strong> <strong>Canada</strong> – <strong>2002</strong> – <strong>Analyse</strong> <strong>des</strong> résultats <strong>par</strong> <strong>la</strong> <strong>direction</strong> / États financiers et notes afférentes14


LIQUIDITÉSLes remboursements de <strong>la</strong> dette à long terme effectuéspendant l’exercice <strong>2002</strong> ont totalisé 672 M$, dont 173 M$ sontallés au remboursement d’obligations en francs suisses et 120 M$au remboursement d’une facilité de crédit renouve<strong>la</strong>ble, tandis que248 M$ ont été affectés à d’autres paiements obligatoires au titrede <strong>la</strong> dette de <strong>la</strong> Société; 131 M$ ont été affectés aux remboursementsfacultatifs de <strong>la</strong> dette, dont 50 M$ à l’achat d’une tranchede <strong>la</strong> dette perpétuelle subordonnée libellée en yens.En <strong>2002</strong>, <strong>la</strong> Société a réalisé <strong>des</strong> opérations de cession-bailqui lui ont procuré <strong>des</strong> produits nets de 284 M$. Les opérations decession-bail ont porté en tout sur 11 moteurs d’avion, 12 DHC-8de de Havil<strong>la</strong>nd, un A320 d’<strong>Air</strong>bus, deux Regional Jet de <strong>Canada</strong>iret une instal<strong>la</strong>tion de fret à Toronto. Les emprunts à long terme sesont élevés à 78 M$ et sont liés au financement de sept simu<strong>la</strong>teursd’avion. La vente de p<strong>la</strong>cements et d’autres éléments d’actifa généré <strong>des</strong> rentrées de fonds de 17 M$.Dépenses en immobilisations en <strong>2002</strong>(En M$)315516Matérielvo<strong>la</strong>nt etmatérielMatérie<strong>la</strong>u sol etsystèmesInstal<strong>la</strong>tionsconnexe 1) informatiques7Filiales1) Moins les paiements proportionnels recouvrés de 100 M$.Les nouvelles immobilisations ont totalisé 109 M$ en<strong>2002</strong>. Les dépenses consacrées à du matériel vo<strong>la</strong>nt ou du matérielconnexe se sont établies à 31 M$, après déduction de paiementsproportionnels recouvrés de 100 M$. Il s’agit de paiements proportionnelseffectués au cours d’exercices antérieurs et recouvrés àl’achèvement du financement <strong>des</strong> baux de nouveaux ap<strong>par</strong>eils.Si l’on exclut ces paiements proportionnels recouvrés, les immobilisationsen matériel vo<strong>la</strong>nt ou connexe se sont chiffrées à 131 M$,y compris les paiements proportionnels et les intérêts capitaliséssur les ap<strong>par</strong>eils d’<strong>Air</strong>bus. Un montant de 81 M$ a été consacréà l’amélioration <strong>des</strong> ap<strong>par</strong>eils, au réaménagement <strong>des</strong> sièges, auxmoteurs de rechange et aux stocks. Les dépenses portant sur lematériel au sol, le matériel informatique, les simu<strong>la</strong>teurs d’avionet le développement de systèmes informatiques se sont chiffréesà 55 M$. Les dépenses qui sont allées aux instal<strong>la</strong>tions ont totalisé16 M$ et ont porté sur le développement de nouvelles facilités àl’Aéroport international Lester B. Pearson de Toronto. Les dépensesen immobilisations <strong>des</strong> filiales ont été de 7 M$.Au 31 décembre <strong>2002</strong>, les liquidités en espèces et en quasiespècesde <strong>la</strong> Société s’élevaient à 558 M$ et ses financementsfaisant l’objet d’engagements totalisaient 46 M$ et représentaient<strong>la</strong> cession-bail d’équipement lié au fret. <strong>Air</strong> <strong>Canada</strong> avait aussiune facilité de crédit renouve<strong>la</strong>ble consentie et non garantiede 300 M$ auprès d’un groupe d’établissements financiers,<strong>la</strong>quelle était épuisée au 31 décembre <strong>2002</strong>. Au 31 décembre <strong>2002</strong>,<strong>Air</strong> <strong>Canada</strong> disposait auprès d’établissements financiers <strong>des</strong>engagements supplémentaires visant le financement d’unmontant de 940 M$ pour <strong>des</strong> ap<strong>par</strong>eils dont <strong>la</strong> livraison s’échelonneraentre 2003 et 2004. Du fait du dépôt de <strong>la</strong> demande deprotection en vertu de <strong>la</strong> LACC, les engagements faisant l’objetde financement et les facilités ne sont plus disponibles et <strong>la</strong>liquidité d’<strong>Air</strong> <strong>Canada</strong> sera déterminée <strong>par</strong> l’aboutissement duprocessus de restructuration entrepris dans le cadre de <strong>la</strong> LACC.Obligations au titre de <strong>la</strong> detteAu 31 décembre <strong>2002</strong>, les obligations d’<strong>Air</strong> <strong>Canada</strong> au titre de<strong>la</strong> dette à long terme et <strong>des</strong> contrats de location-acquisition sechiffraient à 4,7 G$, y compris <strong>la</strong> tranche échéant à moins d’un an,le solde <strong>des</strong> liquidités en espèces et en quasi-espèces s’élevant à558 M$. Au 31 décembre 2001, les obligations au titre de <strong>la</strong> detteà long terme et <strong>des</strong> contrats de location-acquisition, compte tenude <strong>la</strong> tranche échéant à moins d’un an, s’établissaient à 5,1 G$, etle solde <strong>des</strong> liquidités en espèces et en quasi-espèces à 1,1 G$.Déduction faite <strong>des</strong> liquidités, <strong>la</strong> dette à long terme en <strong>2002</strong> estrestée pratiquement inchangée <strong>par</strong> rapport à son niveau de 2001.Obligations en vertu de contrats de locationOutre <strong>la</strong> dette à long terme dont il est question ci-<strong>des</strong>sus, au31 décembre <strong>2002</strong>, <strong>la</strong> Société avait l’obligation de faire <strong>des</strong>paiements au titre de contrats de location-exploitation concernant<strong>des</strong> avions et d’autres biens. Comme l’indique <strong>la</strong> note 15 afférenteaux états financiers consolidés, les paiements minimaux futurs envertu <strong>des</strong> contrats de location-exploitation s’élèvent à 7,7 G$, dont7,1 G$ au titre de contrats de location d’avions, qui sont comptabilisésà titre de contrats de location-exploitation, conformémentaux principes comptables généralement reconnus du <strong>Canada</strong>.Le montant <strong>des</strong> loyers versés au titre de ces contrats de locationexploitationconstitue une charge d’exploitation pour <strong>Air</strong> <strong>Canada</strong>.Le financement d’éléments d’actif en vertu de contrats delocation-exploitation est conforme aux pratiques commercialesde l’industrie du transport aérien.<strong>Air</strong> <strong>Canada</strong> – <strong>2002</strong> – <strong>Analyse</strong> <strong>des</strong> résultats <strong>par</strong> <strong>la</strong> <strong>direction</strong> / États financiers et notes afférentes15


Mouvements de trésorerie en <strong>2002</strong>(En M$)Sorties de fondsRentrées de fondsFlux de trésorerieliés à l’exploitationEmprunts à long terme(95)78Réduction de <strong>la</strong> detteà long termeProduit de <strong>la</strong> cession-baild’éléments d’actifProduit de <strong>la</strong> vented’éléments d’actif(672)17284Nouvelles immobilisations 1)(109)Autres(12)Diminution nette <strong>des</strong> liquidités(509)1) Moins les paiements proportionnels recouvrés de 100 M$.CAPITAUX PROPRES ET DÉFICITAu cours de <strong>la</strong> période écoulée entre 1998 et le 31 décembre <strong>2002</strong>,les capitaux propres ont enregistré une baisse marquée. Au31 décembre <strong>2002</strong>, ils atteignaient un montant négatif de 2 288 M$,avec un déficit de 3 280 M$. En 1998, les capitaux propres publiésinitialement s’élevaient à 1 457 M$, dont <strong>des</strong> bénéfices non ré<strong>par</strong>tisde 152 M$. Les pertes nettes déc<strong>la</strong>rées en <strong>2002</strong> et en 2001 ontreprésenté, respectivement, 828 M$ et 1 315 M$ de cette baisse,mais d’autres événements et <strong>des</strong> modifications de conventionscomptables ont aussi contribué à <strong>la</strong> diminution <strong>des</strong> capitaux propres.Sur <strong>la</strong> détérioration totale de 3,7 G$ <strong>des</strong> capitaux propresconstatée <strong>par</strong> rapport aux résultats publiés de 1998, une tranched’environ 2,8 G$ est attribuable aux éléments décrits ci-<strong>des</strong>sus.Événement/Modification comptable En M$ Date d’effetProgramme de rachatd’actions (1 100) 1) Décembre 1999Modifications de conventionscomptables :Avantages sociaux futursICCA 3461 (218) Janvier 2000Impôts sur lesbénéfices futursICCA 3465 36 Janvier 2000Programmes de fidélisationSAB 101 (147) Janvier 2000Conversion <strong>des</strong> devisesétrangères ICCA 1650 (522) Janvier <strong>2002</strong>Provision pour moins-value Septembre 2001au titre <strong>des</strong> impôts futurs (853) 2) et décembre <strong>2002</strong>Total (2 804)1) 470 M$ imputés au capital social et 630 M$ imputés au déficit. Le programme de rachatd’actions a été financé en <strong>par</strong>tie <strong>par</strong> <strong>des</strong> apports de <strong>par</strong>tenaires et d’autres mécanismes definancement se chiffrant à 705 M$ en 1999.2) Provision pour moins-value de 400 M$ prise en compte dans <strong>la</strong> perte nette de 828 M$ de<strong>2002</strong>; de 453 M$, dans <strong>la</strong> perte nette de 1 315 M$ de 2001.AJUSTEMENT DES RÉSULTATS DE 1998 À <strong>2002</strong> ENFONCTION DES ÉLÉMENTS NON RÉCURRENTS OUAUTRES ÉLÉMENTS NOTABLES a)Les tableaux qui suivent illustrent les ajustements apportés auxrésultats de 1998 à <strong>2002</strong> en fonction <strong>des</strong> éléments non récurrentsimportants ou <strong>des</strong> autres éléments notables indiqués. Après ajustement,<strong>la</strong> perte de <strong>2002</strong> s’établit à 397 M$, avant écarts de changesur les éléments monétaires à long terme et impôts sur les bénéfices,et <strong>la</strong> perte nette ajustée à 438 M$, contre <strong>des</strong> pertes ajustéesde 1 037 M$ et de 914 M$ respectivement en 2001.a) Étant donné les événements importants auxquels <strong>Air</strong> <strong>Canada</strong>a fait face en <strong>2002</strong> et au cours <strong>des</strong> exercices précédents, lesrésultats financiers doivent être com<strong>par</strong>és sur une base plusnormalisée. <strong>Air</strong> <strong>Canada</strong> complète les résultats déc<strong>la</strong>rés <strong>par</strong>une analyse <strong>des</strong> bénéfices ou <strong>des</strong> pertes ajustés en fonction<strong>des</strong> éléments non récurrents ou autres éléments notables(bénéfices ou pertes ajustés ou résultats non conformesaux PCGR), selon les <strong>des</strong>criptions données aux pages 17à 18. Les éléments non récurrents ou autres élémentsnotables qui ne reflètent pas <strong>la</strong> performance financièresous-jacente de <strong>la</strong> Société décou<strong>la</strong>nt de l’exploitationont été retranchés <strong>des</strong> résultats déc<strong>la</strong>rés.Les bénéfices ou pertes ajustés ne sont pas une mesurereconnue aux fins de l’information financière établie selonles principes comptables généralement reconnus (PCGR).Les résultats non conformes aux PCGR (comme les bénéficesou pertes ajustés et les bénéfices ou pertes d’exploitationaprès retranchement <strong>des</strong> charges de main-d’œuvrenon récurrentes) n’ont pas de signification normaliséeet ne sont pas susceptibles d’être com<strong>par</strong>és à <strong>des</strong> résultatssemb<strong>la</strong>bles présentés <strong>par</strong> d’autres sociétés ouvertes. Lelecteur doit donc examiner les bénéfices ou pertes ajustésdans le contexte <strong>des</strong> résultats d’<strong>Air</strong> <strong>Canada</strong> conformes auxPCGR, comme les présente le rapprochement suivant.<strong>Air</strong> <strong>Canada</strong> – <strong>2002</strong> – <strong>Analyse</strong> <strong>des</strong> résultats <strong>par</strong> <strong>la</strong> <strong>direction</strong> / États financiers et notes afférentes16


AJUSTEMENT DES RÉSULTATS DE 1998 À <strong>2002</strong> EN FONCTION DES ÉLÉMENTS NONRÉCURRENTS OU AUTRES ÉLÉMENTS NOTABLES (suite)Provisions pourperte sur ap<strong>par</strong>eilsRésultats et stocks, charges Résultatsréels de main-d’œuvre Gains et ajustés(En millions de dol<strong>la</strong>rs) conformes non récurrentes autres nonSans vérification, sauf pour aux et provision pour éléments conformesles résultats réels PCGR moins-value ponctuels aux PCGR<strong>2002</strong>Produits d’exploitation 9 826 - - 9 826Charges d’exploitation 10 018 - - 10 018Perte d’exploitation avant élément ci-<strong>des</strong>sous (192) - - (192)Charges de main-d’œuvre non récurrentes 26 (26) - -Bénéfice (perte) d’exploitation (218) 26 - (192)Produits (charges) hors exploitation (166) 32 (71) (1) (205)Bénéfice (perte) avant écarts de change sur les élémentsmonétaires à long terme et impôts sur les bénéfices (384) 58 (71) (397)Écarts de change sur les éléments monétaires à long terme (60) - - (60)Recouvrement d’impôts sur les bénéfices 16 3 - 19Provision pour moins-value (400) 400 - -Bénéfice (perte) de l’exercice (828) 461 (71) (438)2001 2)Produits d’exploitation 9 611 - - 9 611Charges d’exploitation 10 342 - - 10 342Perte d’exploitation (731) - - (731)Produits (charges) hors exploitation (234) 176 (248) (3) (306)Bénéfice (perte) avant écarts de change sur les élémentsmonétaires à long terme et impôts sur les bénéfices (965) 176 (248) (1 037)Écarts de change sur les éléments monétaires à long terme (20) - - (20)Recouvrement (charge) d’impôts sur les bénéfices 123 (13) 33 143Provision pour moins-value (453) 453 - -Bénéfice (perte) de l’exercice (1 315) 616 (215) (914)1) En <strong>2002</strong>, perte sur <strong>la</strong> vente d’éléments d’actif de 10 M$ (10 M$ après impôts), charge liée à <strong>la</strong> demande d’indemnisation gouvernementale pour les événements du 11 septembre de 37 M$et gain sur l’achat de <strong>la</strong> dette de 118 M$ en <strong>2002</strong>; gain net total de 71 M$ (71 M$ après impôts).2) En 2001, <strong>Air</strong> <strong>Canada</strong> a estimé à 163 M$ les produits d’exploitation perdus pendant <strong>la</strong> période du 11 au 30 septembre 2001, <strong>par</strong> suite <strong>des</strong> attentats terroristes du 11 septembre et <strong>des</strong>événements qui ont suivi. Elle a publié cette information. Cette estimation n’a pas été prise en compte dans les tableaux ci-<strong>des</strong>sus, car l’impact <strong>des</strong> événements de septembre 2001sur les résultats de <strong>2002</strong> ne pouvant être évalué avec précision, les données ne sont pas entièrement com<strong>par</strong>ables d’une année à l’autre.3) En 2001, gain sur <strong>la</strong> vente d’éléments d’actif de 91 M$ (64 M$ après impôts), gain sur l’achat de <strong>la</strong> dette de 52 M$ (49 M$ après impôts) et indemnité gouvernementale prévue re<strong>la</strong>tivementà <strong>la</strong> fermeture de l’espace aérien liée au 11 septembre de 105 M$ (102 M$ après impôts); gain net total de 248 M$ (215 M$ après impôts).<strong>Air</strong> <strong>Canada</strong> – <strong>2002</strong> – <strong>Analyse</strong> <strong>des</strong> résultats <strong>par</strong> <strong>la</strong> <strong>direction</strong> / États financiers et notes afférentes17


AJUSTEMENT DES RÉSULTATS DE 1998 À <strong>2002</strong> EN FONCTION DES ÉLÉMENTS NONRÉCURRENTS OU AUTRES ÉLÉMENTS NOTABLES (suite)Grève etRésultats menace Résultatsréels de grève Gains et ajustés(En millions de dol<strong>la</strong>rs) conformes <strong>des</strong> pilotes autres nonSans vérification, sauf pour aux (chiffres éléments conformesles résultats réels PCGR estimatifs) ponctuels aux PCGR2000Produits d’exploitation 9 296 32 - 9 328Charges d’exploitation 9 035 - (72) 1) 8 963Bénéfice d’exploitation avant élément ci-<strong>des</strong>sous 261 32 72 365Charges de main-d’œuvre non récurrentes 178 - (178) -Bénéfice d’exploitation 83 32 250 365Charges hors exploitation (158) - (63) 2) (221)Bénéfice (perte) avant écarts de change sur les élémentsmonétaires à long terme et impôts sur les bénéfices (75) 32 187 144Écarts de change sur les éléments monétaires à long terme 78 - - 78Charge d’impôts sur les bénéfices (39) (13) (88) (140)Bénéfice (perte) de l’exercice (36) 19 99 821999Produits d’exploitation 6 443 - - 6 443Charges d’exploitation 6 066 - - 6 066Bénéfice d’exploitation 377 - - 377Charges hors exploitation (68) - (83) 3) (151)Bénéfice (perte) avant écarts de change sur les élémentsmonétaires à long terme et impôts sur les bénéfices 309 - (83) 226Écarts de change sur les éléments monétaires à long terme 205 - - 205Recouvrement (charge) d’impôts sur les bénéfices (165) - 26 (139)Bénéfice (perte) de l’exercice 349 - (57) 2921998Produits d’exploitation 5 898 263 - 6 161Charges d’exploitation 5 803 13 (2) 4) 5 814Bénéfice d’exploitation 95 250 2 347Charges hors exploitation (141) - (30) 5) (171)Bénéfice (perte) avant écarts de change sur les élémentsmonétaires à long terme et impôts sur les bénéfices (46) 250 (28) 176Écarts de change sur les éléments monétaires à long terme (414) - - (414)Recouvrement (charge) d’impôts sur les bénéfices 113 (95) (4) 14Bénéfice (perte) de l’exercice (347) 155 (32) (224)1) Charges estimatives liées à l’intégration et au service à <strong>la</strong> clientèle de 72 M$ (42 M$ après impôts).2) Gains sur <strong>la</strong> vente d’éléments d’actif de 39 M$, moins <strong>des</strong> provisions pour investissement; gains sur l’achat au titre de <strong>la</strong> dette perpétuelle libellée en yens de 48 M$, moins <strong>des</strong> provisions de24 M$ pour ap<strong>par</strong>eils retirés du service; gain net total de 63 M$ (48 M$ après impôts).3) Gains sur <strong>la</strong> vente de p<strong>la</strong>cements et d’autres éléments d’actif de 69 M$; gains sur l’achat au titre de <strong>la</strong> dette perpétuelle libellée en yens de 55 M$; gains décou<strong>la</strong>nt de <strong>la</strong> restructurationde contrats de location d’avions de 13 M$; moins <strong>des</strong> charges ponctuelles liées à <strong>la</strong> défense contre une OPA hostile avortée de 42 M$; provisions de 12 M$ pour ap<strong>par</strong>eils retirés du service;gain net total de 83 M$ (57 M$ après impôts).4) Un remboursement de <strong>la</strong> remise de <strong>la</strong> taxe d’accise sur le carburant de 2 M$ s’est traduit <strong>par</strong> <strong>des</strong> économies d’impôts sur les bénéfices de 10 M$.5) Gains sur <strong>la</strong> vente de p<strong>la</strong>cements et d’autres éléments d'actif, déduction faite <strong>des</strong> provisions, de 30 M$ (24 M$ après impôts).<strong>Air</strong> <strong>Canada</strong> – <strong>2002</strong> – <strong>Analyse</strong> <strong>des</strong> résultats <strong>par</strong> <strong>la</strong> <strong>direction</strong> / États financiers et notes afférentes18


MAIN-D’ŒUVREEn <strong>2002</strong>, <strong>la</strong> Société comptait un effectif moyen de 39 596 employés en équivalents temps plein (ETP), soit 2 994 ETP ou 7 pour cent demoins qu’en 2001.Au quatrième trimestre de <strong>2002</strong>, <strong>la</strong> Société comptait en moyenne 39 996 ETP, soit 1 pour cent de plus qu’à <strong>la</strong> même période del’exercice précédent. Le tableau ci-<strong>des</strong>sous donne <strong>la</strong> ré<strong>par</strong>tition <strong>des</strong> effectifs :Sa<strong>la</strong>riés ETP Sa<strong>la</strong>riés ETP PourcentageGroupe de sa<strong>la</strong>riés Syndicat 1) 4 e trim. <strong>2002</strong> 4 e trim. 2001 2) Variation de variationExploitation principaleCadres et personnelde soutien administratif s.o. 4 723 4 673 50 1Pilotes APAC 3 100 3 167 (67) (2)Agents de bord SCFP 6 789 6 416 373 6Agents – Ventes et Service clientèle TCA / IBT 6 303 6 556 (253) (4)Personnel de maintenance,aire de trafic et fret AIMTA 5 270 5 320 (50) (1)Personnel <strong>des</strong> Services techniques AIMTA / autres 6 994 6 478 516 8Autres employés syndiqués divers 1 664 1 701 (37) (2)Autres s.o. 362 300 62 21Total en exploitation principale 35 205 34 611 594 2<strong>Air</strong> <strong>Canada</strong> Jazz et autres filiales divers 4 791 4 869 (78) (2)Total consolidé 39 996 39 480 516 11) APAC : Association <strong>des</strong> pilotes d’<strong>Air</strong> <strong>Canada</strong>; SCFP : Syndicat canadien de <strong>la</strong> fonction publique; TCA : Travailleurs et travailleuses canadiens de l’automobile; IBT : International Brotherhood ofTeamsters; AIMTA : Association internationale <strong>des</strong> machinistes et <strong>des</strong> travailleurs et travailleuses de l’aérospatiale.2) Certains chiffres correspondants ont été rec<strong>la</strong>ssés conformément à <strong>la</strong> présentation <strong>des</strong> résultats adoptée pour l’exercice.Marqué <strong>par</strong> l’acquisition de Canadien, l’exercice 2000 a étépour <strong>Air</strong> <strong>Canada</strong> le point de dé<strong>par</strong>t de l’une <strong>des</strong> opérations derestructuration d’entreprises les plus complexes qui aient marquéles annales de l’aviation au <strong>Canada</strong>. En 2001 et en <strong>2002</strong>, <strong>la</strong>Société a réduit ses effectifs comme l’indique <strong>la</strong> figure suivante :Effectif en ETP44 84143 425 42 61439 94139 48039 99640 00638 440<strong>Air</strong> <strong>Canada</strong> exécute à contrat <strong>des</strong> travaux de maintenance,<strong>des</strong> services d’escale et d’autres prestations pour le compte <strong>des</strong>ociétés aériennes et d’autres clients. En <strong>2002</strong>, ces services luiont rapporté un chiffre d’affaires de plus de 260 M$. Les sa<strong>la</strong>riésaffectés à l’exécution de ces travaux sont compris dans l’effectifen ETP.Pour les activités liées à l’exploitation principale, <strong>la</strong> productivité<strong>des</strong> employés, exprimée <strong>par</strong> les produits d’exploitation<strong>par</strong> employé, a augmenté de 12 pour cent en <strong>2002</strong> <strong>par</strong> rapportà celle constatée en 2001.Produits d’exploitation <strong>par</strong> employéExploitation principale(En milliers de dol<strong>la</strong>rs)T1 T2 T3 T42001T1 T2 T3 T4<strong>2002</strong>229262249 253226Dans <strong>la</strong> foulée <strong>des</strong> événements du 11 septembre 2001,<strong>Air</strong> <strong>Canada</strong> a réduit sa capacité et son effectif au quatrièmetrimestre 2001 et au premier trimestre <strong>2002</strong>. Les activités ayantretrouvé <strong>des</strong> niveaux plus habituels, l’effectif a augmenté pourrépondre aux besoins opérationnels.1998 1999 2000 2001 <strong>2002</strong><strong>Air</strong> <strong>Canada</strong> – <strong>2002</strong> – <strong>Analyse</strong> <strong>des</strong> résultats <strong>par</strong> <strong>la</strong> <strong>direction</strong> / États financiers et notes afférentes19


PARC AÉRIEN EN EXPLOITATIONAu 31 décembre <strong>2002</strong>, le <strong>par</strong>c aérien en exploitation d’<strong>Air</strong> <strong>Canada</strong>, à l’exclusion <strong>des</strong> ap<strong>par</strong>eils d’<strong>Air</strong> <strong>Canada</strong> Jazz, se venti<strong>la</strong>it comme suit :Âge moyenNombre <strong>des</strong> ap<strong>par</strong>eilsNombre total entotal d’ap<strong>par</strong>eils en exploitation Location– Location–d’ap<strong>par</strong>eils exploitation 1) (en années) Propriété acquisition exploitation 2)Gros-porteursA340-600 d’<strong>Air</strong>bus - - - - - -A340-500 d’<strong>Air</strong>bus - - - - - -A340-300 d’<strong>Air</strong>bus 9 9 5,5 - - 9A330-300 d’<strong>Air</strong>bus 8 8 2,2 - - 8747-400 de Boeing 6 6 11,1 - 1 5747-200 de Boeing 3 - - - - -767-300 de Boeing 35 35 9,5 - 3 32767-200 de Boeing 23 15 17,0 9 - 6Ap<strong>par</strong>eils à fuse<strong>la</strong>ge étroitA321 d’<strong>Air</strong>bus 13 13 1,9 - - 13A320 d’<strong>Air</strong>bus 50 50 10,5 - 1 49A319 d’<strong>Air</strong>bus 46 46 4,1 - - 46737-200 de Boeing 2) 36 25 21,6 1 4 20DC-9 20 - - - - -Regional Jetde <strong>Canada</strong>ir 25 25 7,2 - - 25Total du <strong>par</strong>c 274 232 9,4 10 9 2131) Ne comprend pas quatre 767-200 de Boeing en propriété et un loué, ainsi que deux 737-200 de Boeing en propriété et deux loués qui ont été remisés temporairement. Ne comprend pas nonplus trois 747-200 de Boeing en propriété, trois 767-200 en propriété, 20 DC-9 en propriété et quatre 737-200 loués qui ont été retirés du service. Par ailleurs, trois 737-200 ont été sous-louésà un tiers. Les ap<strong>par</strong>eils en propriété étaient à vendre au 31 décembre <strong>2002</strong>.2) Sept 737-200 affectés à l’exploitation de ZIP ont été pris en compte dans le <strong>par</strong>c aérien de l’exploitation principale.En <strong>2002</strong>, <strong>Air</strong> <strong>Canada</strong> a pris livraison de 16 ap<strong>par</strong>eils en vertu de contrats de location-exploitation à long terme : trois A320, cinqA321 et huit A319 d’<strong>Air</strong>bus. <strong>Air</strong> <strong>Canada</strong> a aussi pris livraison de deux 767-300 de Boeing et de trois A321 d’<strong>Air</strong>bus en vertu de contratsde location-exploitation à l’heure de vol d’une durée de 24 à 60 mois (ap<strong>par</strong>eils loués à l’heure de vol). Avant <strong>la</strong> fin de l’exercice <strong>2002</strong>,<strong>Air</strong> <strong>Canada</strong> avait retourné sept ap<strong>par</strong>eils à leurs propriétaires (un 747-400 de Boeing, trois A340-300 d’<strong>Air</strong>bus et trois 737-200 deBoeing). De plus, un DC-9 remisé a été vendu et deux ont fait l’objet d’une donation, tandis que cinq 737-200 de Boeing ont été vendus.Au 31 décembre <strong>2002</strong>, <strong>Air</strong> <strong>Canada</strong> utilisait 10 ap<strong>par</strong>eils loués à l’heure de vol dont les loyers à payer sont fonction <strong>des</strong> heures de vol.Ces ap<strong>par</strong>eils permettent à <strong>Air</strong> <strong>Canada</strong> d’accroître ou de réduire sa capacité en louant <strong>des</strong> avions dont le loyer varie selon le tempsde vol.Au 31 décembre <strong>2002</strong>, l’âge moyen <strong>des</strong> avions composant le <strong>par</strong>c de l’exploitation principale était de 9,4 ans.<strong>Air</strong> <strong>Canada</strong> – <strong>2002</strong> – <strong>Analyse</strong> <strong>des</strong> résultats <strong>par</strong> <strong>la</strong> <strong>direction</strong> / États financiers et notes afférentes20


Au 31 décembre <strong>2002</strong>, le <strong>par</strong>c aérien en exploitation d’<strong>Air</strong> <strong>Canada</strong> Jazz se venti<strong>la</strong>it comme suit :NombreÂgeNombre total moyentotal d’ap<strong>par</strong>eils en <strong>des</strong> ap<strong>par</strong>eils Locationd’ap<strong>par</strong>eils1) exploitation 2) 3) (en années) Propriété 1) exploitation 1) 3)<strong>Air</strong> <strong>Canada</strong> JazzRegional Jet de <strong>Canada</strong>ir 10 10 4,0 - 10BAe 146 de British Aerospace 10 10 13,8 - 10F28 de Fokker 29 0 29,2 29 -DHC-8-300 de de Havil<strong>la</strong>nd 26 26 12,8 17 9DHC-8-100 de de Havil<strong>la</strong>nd 58 58 14,5 47 11Total du <strong>par</strong>c 133 104 16,2 93 401) Comprend <strong>des</strong> ap<strong>par</strong>eils ap<strong>par</strong>tenant à <strong>la</strong> Société et à ses filiales, à l’exception de cinq 1900D de Beech en propriété qui ont été sous-loués <strong>par</strong> Wingco à d’autres transporteurs dans le cadred’ententes d’achat de capacité. Ne comprend pas non plus cinq ap<strong>par</strong>eils Jetstream loués, dont deux étaient sous-loués à un tiers et trois étaient excédentaires.2) Ne comprend pas 29 F28 de Fokker, dont 28 ont été retirés du service et un a été sous-loué à un tiers. En date du 31 décembre <strong>2002</strong>, <strong>Air</strong> <strong>Canada</strong> Jazz avait conclu une entente en vertu de<strong>la</strong>quelle cinq F28 de Fokker devaient être vendus à un tiers en 2003.3) En 2001, le nombre d’ap<strong>par</strong>eils en exploitation d’<strong>Air</strong> <strong>Canada</strong> Jazz avait été calculé en fonction d’un temps de vol équivalent. Selon ce mode de calcul, le <strong>par</strong>c en exploitation d’<strong>Air</strong> <strong>Canada</strong> Jazzcompterait 97 ap<strong>par</strong>eils en <strong>2002</strong>.ENGAGEMENTS LIÉS AUX APPAREILSComme le décrit <strong>la</strong> note 15 afférente aux états financiers consolidés,au 31 décembre <strong>2002</strong>, <strong>Air</strong> <strong>Canada</strong> avait <strong>des</strong> engagementsvisant l’acquisition en 2003 de deux A340-500 et de deux A321d’<strong>Air</strong>bus et de trois A340-600 d’<strong>Air</strong>bus en 2004, pour un montanttotal de 970 M$. Au 31 décembre <strong>2002</strong>, les engagements faisantl’objet de financements s’élevaient à 940 M$ pour ces livraisonsd’ap<strong>par</strong>eils. Au 31 décembre <strong>2002</strong>, <strong>la</strong> Société avait également pris<strong>des</strong> engagements pour <strong>la</strong> location à long terme de deux A319 etde six A320 d’<strong>Air</strong>bus en 2003 et de trois A320 d’<strong>Air</strong>bus en 2004,ainsi que de un 767-300 de Boeing, loué à l’heure de vol. Par suitedu dépôt de <strong>la</strong> demande de protection en vertu de <strong>la</strong> LACC, lesengagements faisant l’objet de financements pourraient ne plusêtre disponibles et l’état <strong>des</strong> comman<strong>des</strong> sera déterminé <strong>par</strong>l’aboutissement du processus de restructuration entreprisdans le cadre de <strong>la</strong> LACC.RÉGIMES DE RETRAITELe 21 mars 2003, le Bureau du surintendant <strong>des</strong> institutions financières(BSIF) a émis une directive provisoire indiquant à <strong>Air</strong> <strong>Canada</strong>de faire <strong>des</strong> cotisations supérieures au minimum requis <strong>par</strong> les loiset règlements. Plus précisément, on a demandé à <strong>Air</strong> <strong>Canada</strong> deverser un montant correspondant environ à <strong>la</strong> période de suspension<strong>des</strong> cotisations qui a eu lieu en <strong>2002</strong>, et de cesser de suspendre lescotisations.Le 1 er avril 2003, <strong>Air</strong> <strong>Canada</strong> a déposé une demandede protection contre ses créanciers en vertu de <strong>la</strong> Loi sur lesarrangements avec les créanciers <strong>des</strong> compagnies (LACC).L’ordonnance du tribunal actuellement en vigueur permetà <strong>Air</strong> <strong>Canada</strong> de cesser de faire <strong>des</strong> cotisations aux régimes deretraite capitalisés jusqu’à nouvelle ordonnance de <strong>la</strong> Cour. Lesprestations de retraite provenant de régimes de pension agrééscontinuent d’être payées.Dans <strong>la</strong> foulée de ces événements, <strong>Air</strong> <strong>Canada</strong> a fait le pointsur <strong>la</strong> situation financière de ses régimes de retraite en date du1 er janvier 2003 afin de déterminer leur situation de capitalisation.En raison de l’impact <strong>des</strong> rendements boursiers négatifs et dufléchissement <strong>des</strong> taux d’intérêt, l’état de <strong>la</strong> situation financière amis au jour <strong>des</strong> déficits actuariels de quelque 1 300 M$ pour tousles régimes de retraite agréés au <strong>Canada</strong>, sur une base combinée.La Société compte discuter de l’avenir <strong>des</strong> régimes deretraite avec les différentes <strong>par</strong>ties concernées. Il n’est pas possible,à ce stade, de prédire l’issue de ces discussions. Les exigences liéesaux capitaux à injecter dans les régimes de retraite ainsi que leursincidences comptables seront, dans une <strong>la</strong>rge mesure, déterminées<strong>par</strong> le résultat <strong>des</strong> discussions.<strong>Air</strong> <strong>Canada</strong> – <strong>2002</strong> – <strong>Analyse</strong> <strong>des</strong> résultats <strong>par</strong> <strong>la</strong> <strong>direction</strong> / États financiers et notes afférentes21


GESTION DU RISQUEEn <strong>2002</strong> et au premier trimestre de 2003, <strong>la</strong> Société a géréle risque lié aux fluctuations <strong>des</strong> taux d’intérêt, <strong>des</strong> cours duchange et <strong>des</strong> prix du carburéacteur à l’aide de divers instrumentsfinanciers dérivés pour se couvrir à l’égard d’obligations oud’engagements existants – et non pour réaliser <strong>des</strong> profits. Laplu<strong>par</strong>t <strong>des</strong> opérations de couverture ont eu un horizon temporeld’un an et ont été effectuées pour l’essentiel en complémentd’opérations de gestion <strong>des</strong> liquidités. Les opérations de couvertureà long terme ont été re<strong>la</strong>tivement peu fréquentes et, le caséchéant, elles sont surtout venues appuyer <strong>des</strong> opérations definancement. Les activités de couverture liées au change ont étéeffectuées selon <strong>la</strong> politique de gestion du risque lié au changed’<strong>Air</strong> <strong>Canada</strong>. On se reportera aux notes 7, 9, 15 et 17 afférentesaux états financiers consolidés pour de plus amples renseignementssur les opérations de couverture, les instruments financiers et <strong>la</strong>gestion du risque.En janvier <strong>2002</strong>, <strong>Air</strong> <strong>Canada</strong> a adopté les modificationsapportées aux normes comptables canadiennes qui ne permettentplus le report <strong>des</strong> gains et <strong>des</strong> pertes de change non matérialisésrattachés à <strong>des</strong> éléments d’actif et de passif monétairesà long terme libellés en devises. En <strong>2002</strong>, les ajustements autitre de <strong>la</strong> réévaluation ont été portés en totalité aux résultats,après déduction <strong>des</strong> positions de couverture, une fois <strong>par</strong>mois. Ces ajustements se sont traduits <strong>par</strong> un accroissement del’instabilité <strong>des</strong> résultats d’exploitation, en raison <strong>des</strong> fluctuationsde <strong>la</strong> valeur du dol<strong>la</strong>r canadien <strong>par</strong> rapport aux monnaiesétrangères. En <strong>2002</strong>, <strong>la</strong> Société a désigné <strong>des</strong> flux de trésorerieexcédentaires futurs en devises libellés en euros, en francs suisseset en yens comme couverture contre les réévaluations liéesau change de sa dette perpétuelle subordonnée.Dans le cadre de son exploitation, <strong>Air</strong> <strong>Canada</strong> a constammentbesoin de dol<strong>la</strong>rs américains pour acquitter diversfrais comme le carburant, les matières avions, les intérêts etles paiements afférents aux locations avions, ainsi que pourrembourser sa dette. La Société se procure généralement <strong>des</strong>dol<strong>la</strong>rs américains à même son exploitation, en les achetantsur les marchés de change au comptant ou à terme ou enconvertissant en dol<strong>la</strong>rs américains son surplus de devises. Au31 décembre <strong>2002</strong>, environ 7 pour cent <strong>des</strong> besoins nets prévusen dol<strong>la</strong>rs américains aux fins de l’exploitation pour 2003étaient couverts <strong>par</strong> <strong>des</strong> contrats de change à terme.Comme le carburéacteur représente une charge importantepour elle, <strong>la</strong> Société a conclu <strong>des</strong> contrats de couvertured’au plus deux ans avec <strong>des</strong> intermédiaires financiers et <strong>des</strong>sociétés pétrolières qui sont <strong>des</strong> tiers solvables pour se protégercontre <strong>la</strong> vo<strong>la</strong>tilité <strong>des</strong> prix du pétrole et du carburant. Au31 décembre <strong>2002</strong>, <strong>la</strong> Société avait efficacement couvert46 pour cent de sa consommation en carburant prévue pour lepremier trimestre de 2003. Compte tenu <strong>des</strong> volumes de carburantde <strong>2002</strong>, une variation de 1 $ US du prix moyen du barilde brut (<strong>par</strong> exemple, une amélioration de 29 $ US à 28 $ USdu prix du baril de pétrole WTI) aurait provoqué une variationd’environ 28 M$ CA <strong>des</strong> charges de carburant de <strong>2002</strong> pour<strong>Air</strong> <strong>Canada</strong>, déduction faite <strong>des</strong> opérations de couverture, etdans l’hypothèse où <strong>la</strong> capacité de vol serait restée inchangée etles marges de raffinage entre le pétrole WTI et le carburéacteurseraient demeurées constantes, de même que les taux dechange.<strong>Air</strong> <strong>Canada</strong> et les autres transporteurs ont vu leurs coûtsd’assurance aviation monter en flèche après le 11 septembre 2001.En <strong>2002</strong>, les charges d’assurance aviation de <strong>la</strong> Société ontaugmenté de quelque 71 M$, com<strong>par</strong>ativement aux chargesd’assurance constatées avant le 11 septembre 2001. De plus,peu de temps après cette date, les assureurs aviation ont limitéà 50 M$ US <strong>la</strong> protection d’assurance responsabilité civile contrele risque de guerre. Le gouvernement du <strong>Canada</strong> a prolongé sonprogramme d’indemnisation pour les exploitants de servicesd’aviation essentiels qui, au pays, incluent les transporteursaériens, les aéroports et NAV CANADA. Ce programme d’indemnisation,qui rétablit <strong>la</strong> protection d’assurance responsabilitécivile contre le risque de guerre, est une mesure temporaire,instaurée en attendant que l’on trouve une solution durablequi serait commercialement acceptable. Conformément à sespratiques établies de gestion du risque, <strong>Air</strong> <strong>Canada</strong> continue demaintenir <strong>des</strong> niveaux d’assurance suffisants pour protéger leséléments d’actif et les activités de <strong>la</strong> Société. Ces niveaux sontcom<strong>par</strong>ables à ceux <strong>des</strong> autres grands transporteurs internationaux.<strong>Air</strong> <strong>Canada</strong> – <strong>2002</strong> – <strong>Analyse</strong> <strong>des</strong> résultats <strong>par</strong> <strong>la</strong> <strong>direction</strong> / États financiers et notes afférentes22


SENSIBILITÉ DES RÉSULTATS CONSOLIDÉS DE LA SOCIÉTÉLes activités de <strong>la</strong> Société sont exposées à de nombreux facteurs tant internes qu’externes qui peuvent avoir une incidence importantesur ses résultats d’exploitation. Le tableau ci-après montre, à titre indicatif, l’incidence qu’une variation donnée de l’une ou l’autre <strong>des</strong>hypothèses d’exploitation aurait été susceptible d’avoir de manière générale sur les résultats d’exploitation consolidés de <strong>la</strong> Société pour<strong>2002</strong>. Ces indicateurs ont été établis en fonction <strong>des</strong> niveaux d’activité de <strong>2002</strong> et <strong>des</strong> estimations de <strong>la</strong> <strong>direction</strong>. Les effets ne sont pascumu<strong>la</strong>tifs, ne reflètent pas l’interdépendance <strong>des</strong> éléments et peuvent varier considérablement dans les faits <strong>par</strong> suite de facteursindépendants de <strong>la</strong> volonté de <strong>la</strong> Société.En revanche, une variation inverse du facteur de sensibilité aurait eu l’effet opposé sur les résultats d’exploitation de <strong>la</strong> Société.Données consolidéesEffetestimatif surMesure Facteur de les résultatsVariables clés Lignes <strong>2002</strong> sensibilité d’exploitation(En M$)Mesures <strong>des</strong> produitsRendement unitaire <strong>par</strong> PMP (en cents) Réseau 18,3 Variation de 1 % 69<strong>Canada</strong> 24,1 du rendement <strong>par</strong> PMP 30Trafic en PMP (en millions) Réseau 44 707 Variation de 1 % 61<strong>Canada</strong> 14 616 du trafic 26Coefficient d’occupation (%) Réseau 74,3 Variation de 1 point 82PPSMO (en cents) Réseau 13,6 Variation de 1 % <strong>des</strong> PPSMO 65Mesures <strong>des</strong> chargesCharges de main-d’œuvreet charges sociales (en M$) 3 099 $ Variation de 1 % 31Carburant – prix du WTI (en $ US le baril) 25,35 $ US Variation de 1 $ US le baril de WTI(après opérations de couverture) 28Carburant – prix du carburéacteur 34,0 Variation de 1 % 10(en cents CA le litre)(après opérations de couverture)Coût <strong>par</strong> SMO (en cents) 1) 16,6 Variation de 1 % 100Taux de changeChange de $ CA à $ US (en $ CA) 1,57 $ Variation de 0,01 $ CA 9(p.ex., de 1,57 $ à 1,56 $ CA)1) Moins les charges de main-d’œuvre non récurrentes en <strong>2002</strong><strong>Air</strong> <strong>Canada</strong> – <strong>2002</strong> – <strong>Analyse</strong> <strong>des</strong> résultats <strong>par</strong> <strong>la</strong> <strong>direction</strong> / États financiers et notes afférentes23


PERSPECTIVESLe 1 er avril 2003, <strong>Air</strong> <strong>Canada</strong> a obtenu une ordonnance de <strong>la</strong> Coursupérieure de l’Ontario («<strong>la</strong> Cour») afin de se p<strong>la</strong>cer sous <strong>la</strong>protection de <strong>la</strong> Loi sur les arrangements avec les créanciers <strong>des</strong>compagnies («LACC»). L’ordonnance initiale a été modifiée <strong>par</strong><strong>la</strong> Cour le 25 avril 2003 et pourra l’être à nouveau tout au long<strong>des</strong> procédures entreprises en vertu de <strong>la</strong> LACC selon les deman<strong>des</strong>déposées <strong>par</strong> <strong>Air</strong> <strong>Canada</strong>, ses créanciers et les autres <strong>par</strong>tiesintéressées. Le 1 er avril 2003, <strong>Air</strong> <strong>Canada</strong>, <strong>par</strong> l’entremise ducontrôleur nommé <strong>par</strong> <strong>la</strong> Cour, a également présenté unedemande de protection et de mesures accessoires en vertu del’article 304 du Bankruptcy Code <strong>des</strong> États-Unis. La protectiondemandée en vertu de <strong>la</strong> LACC et <strong>des</strong> lois américaines vise<strong>Air</strong> <strong>Canada</strong> et les filiales en propriété exclusive suivantes :Jazz <strong>Air</strong> Inc., ZIP <strong>Air</strong> Inc., 3838722 <strong>Canada</strong> Inc., <strong>Air</strong> <strong>Canada</strong>Capital Ltd., Manoir International Finance Inc., Simco LeasingLtd. et Wingco Leasing Inc. (collectivement les « requérantes »).Aérop<strong>la</strong>n, Vacances <strong>Air</strong> <strong>Canada</strong> (« VAC ») et Destina ne sont pasvisées <strong>par</strong> les procédures entreprises en vertu de <strong>la</strong> LACC et <strong>des</strong>lois américaines et continuent à traiter normalement avecleurs créanciers.L’ordonnance de <strong>la</strong> Cour et les procédures entamées auxÉtats-Unis prévoient une période de suspension <strong>des</strong> procédurescontre <strong>Air</strong> <strong>Canada</strong> se terminant le 30 juin 2003, avec possibilitéde prolongation si <strong>la</strong> Cour l’estime nécessaire. Pendant cettepériode, les <strong>par</strong>ties ne peuvent intenter de poursuites contre lesrequérantes pour le non respect d’obligations contractuelles ouautres. L’ordonnance de suspension <strong>des</strong> procédures vise à fourniraux requérantes l’aide nécessaire pour stabiliser leur exploitationet les re<strong>la</strong>tions commerciales avec leurs clients, leurs fournisseurs,leurs employés et leurs créanciers. Pendant cette période,<strong>Air</strong> <strong>Canada</strong> é<strong>la</strong>borera son nouveau p<strong>la</strong>n d’entreprise et négocierade nouveaux arrangements avec ses créanciers (y compris lespropriétaires d’ap<strong>par</strong>eils loués) et les syndicats. Ces arrangementsdoivent être finalisés avant <strong>la</strong> proposition d’un p<strong>la</strong>n d’arrangementfinal.Les requérantes poursuivent leurs activités avec leconsentement et l’aide du contrôleur nommé <strong>par</strong> <strong>la</strong> Cour etconformément aux dispositions <strong>des</strong> ordonnances rendues. Lesrequérantes ont entrepris une restructuration de leurs activités tantopérationnelles que commerciales, financières et internes et proposerontun p<strong>la</strong>n d’arrangement, qui sera présenté à <strong>la</strong> Cour pourconfirmation après mise au vote éventuelle pour approbation <strong>par</strong>les créanciers. Selon le p<strong>la</strong>n d’arrangement, les réc<strong>la</strong>mations contreles requérantes et les <strong>par</strong>ticipations dans celles-ci serontdivisés en catégories selon leur rang ou leur similitude et chaquecatégorie de créanciers pourra voter sur les <strong>par</strong>ties du p<strong>la</strong>n.Aucune décision n’a encore été prise au sujet de <strong>la</strong> c<strong>la</strong>ssification<strong>des</strong> créanciers visés.Le dépôt en vertu de <strong>la</strong> LACC constituait un défaut auxtermes de <strong>la</strong> quasi-totalité <strong>des</strong> contrats créant une dette et <strong>des</strong>contrats de location <strong>des</strong> requérantes, L’ordonnance prévoit <strong>la</strong>suspension de <strong>la</strong> plu<strong>par</strong>t <strong>des</strong> poursuites contre les requérantes,y compris celles intentées <strong>par</strong> les groupes d’employés et <strong>la</strong>plu<strong>par</strong>t de celles visant à recouvrer <strong>des</strong> créances contractées avant<strong>la</strong> date du dépôt de <strong>la</strong> demande de protection en vertu de <strong>la</strong>LACC ou visant à exercer un contrôle sur <strong>des</strong> biens ap<strong>par</strong>tenantà <strong>la</strong> Société. L’ordonnance accorde aussi aux requérantes le pouvoir,notamment, de a) verser les sa<strong>la</strong>ires actuels et futurs ainsique les avantages sociaux <strong>des</strong> employés et d’honorer les autresobligations afférentes; b) respecter les obligations re<strong>la</strong>tives auxbillets d’avion et aux primes-voyages Aérop<strong>la</strong>n; et c) honorer lesobligations liées aux ententes intertransporteurs de <strong>la</strong> Sociétéet celles liées à <strong>la</strong> chambre de compensation, à l’exploitation àcode multiple et à d’autres ententes de même type.Financement durant les procédures en vertu de <strong>la</strong> LACCEn <strong>par</strong>allèle avec les procédures entreprises en vertu de <strong>la</strong> LACC etdans le but de s’assurer un niveau suffisant de liquidités pendantsa restructuration, <strong>Air</strong> <strong>Canada</strong> a négocié avec General ElectricCapital <strong>Canada</strong> Inc. une facilité de crédit garantie renouve<strong>la</strong>blede débiteur-exploitant de 700 M$ US (ou l’équivalent en dol<strong>la</strong>rscanadiens jusqu’à concurrence de 1,05 G$ CA). La facilité estgarantie <strong>par</strong> tous les éléments d’actif non grevés d’<strong>Air</strong> <strong>Canada</strong>et sera mise à <strong>la</strong> disposition de <strong>la</strong> Société <strong>par</strong> tranches. Lapremière tranche est de 400 M$ US, dont 350 M$ CA ont étéversés le 1 er mai 2003. Le solde de cette première tranche seradisponible à <strong>la</strong> fin d’une période d’appel de 21 jours, commencéele 1 er mai, à condition que certaines garanties et <strong>des</strong> documentsdivers aient été fournis. La deuxième tranche est de 300 M$ USet sera consentie moyennant certaines autres conditions. L’ententede crédit cessera d’être en vigueur à <strong>la</strong> première <strong>des</strong> deux éventualitéssuivantes : a) <strong>la</strong> date d’effet du p<strong>la</strong>n d’arrangement prévudans le cadre <strong>des</strong> procédures intentées en vertu de <strong>la</strong> LACC ou b)le paiement intégral <strong>par</strong> anticipation <strong>par</strong> <strong>la</strong> Société <strong>des</strong> montantsimpayés aux termes de l’entente de crédit et <strong>la</strong> fin <strong>des</strong> engagementsdu prêteur en vertu de celle-ci.Entente avec <strong>la</strong> CIBCLe 17 avril 2003, <strong>Air</strong> <strong>Canada</strong> a conclu avec <strong>la</strong> Banque CanadienneImpériale de Commerce (<strong>la</strong> « CIBC ») une entente visant unnouveau contrat re<strong>la</strong>tivement au programme de cartes de créditCIBC Aéro Or Visa et un financement à court terme de 350 M$.L’entente est assujettie à l’approbation de <strong>la</strong> Cour, conformémentaux procédures intentées en vertu de <strong>la</strong> LACC.Si cette entente est approuvée <strong>par</strong> <strong>la</strong> Cour, <strong>la</strong> CIBCconsentira à <strong>Air</strong> <strong>Canada</strong> un prêt de 350 M$, qui pourra êtreremboursé sur le produit tiré de <strong>la</strong> vente de milles aériens à <strong>la</strong>CIBC pour les cartes de crédit visées <strong>par</strong> <strong>la</strong> nouvelle entente.Selon les dispositions de cette dernière, le prix du mille aérienacheté <strong>par</strong> <strong>la</strong> CIBC sera supérieur à celui fixé <strong>par</strong> l’entente antérieure.En vertu de <strong>la</strong> nouvelle entente, les arrangements conclusentre <strong>Air</strong> <strong>Canada</strong> et <strong>la</strong> CIBC seraient prolongés de 2009 à 2013.Le 28 avril 2003, <strong>Air</strong> <strong>Canada</strong> a reçu une manifestation d’intérêtspontanée et non contraignante pour une entente de cartes decrédit avec Aérop<strong>la</strong>n de <strong>la</strong> <strong>par</strong>t d’un tiers ayant demandé queson identité ne soit pas rendue publique. Cette manifestationd’intérêt a donné lieu à un processus d’appel d’offres qui a prisfin le 10 mai 2003. Plusieurs institutions financières ont présentéleur proposition pour une entente de cartes de crédit avecAérop<strong>la</strong>n.<strong>Air</strong> <strong>Canada</strong> – <strong>2002</strong> – <strong>Analyse</strong> <strong>des</strong> résultats <strong>par</strong> <strong>la</strong> <strong>direction</strong> / États financiers et notes afférentes24


La recommandation quant à l’aboutissement de ce processus doitêtre présentée à <strong>la</strong> Cour le 14 mai 2003.Perspectives pour l’industrieEn <strong>2002</strong>, le secteur du transport aérien a souffert de <strong>la</strong> conjonctureéconomique défavorable et <strong>des</strong> pressions concurrentielles résultantde <strong>la</strong> capacité excédentaire, de <strong>la</strong> faiblesse de <strong>la</strong> demande et de <strong>la</strong>baisse <strong>des</strong> tarifs. Il a continué à faire face à ces difficultés en 2003.Le secteur a, de plus, été confronté à <strong>des</strong> conditions d’exploitationdifficiles du fait du renforcement <strong>des</strong> mesures de sécurité et de <strong>la</strong>hausse <strong>des</strong> redevances aéroportuaires, du coût <strong>des</strong> assurances etdu prix du carburant. Les perspectives demeurent incertainescompte tenu de <strong>la</strong> diminution de <strong>la</strong> demande de transport aérienrésultant <strong>des</strong> inquiétu<strong>des</strong> persistantes à propos de <strong>la</strong> sécurité, <strong>des</strong>conflits internationaux, de l’impact du syndrome respiratoire aigusévère (le «SRAS») sur le secteur <strong>des</strong> voyages et de l’économieen général. En <strong>2002</strong>, plusieurs gran<strong>des</strong> compagnies aériennesnord-américaines ont entamé <strong>des</strong> procédures de faillite. La situationactuelle et d’éventuels événements défavorables pourraientprolonger les difficultés financières <strong>des</strong> compagnies aériennes.Perspectives pour <strong>Air</strong> <strong>Canada</strong>Étant donné les circonstances, les perspectives pour <strong>Air</strong> <strong>Canada</strong>seront déterminées <strong>par</strong> l’aboutissement du processus de restructurationqu’elle a entamé sous <strong>la</strong> protection de <strong>la</strong> LACC et comptetenu du contexte d’exploitation pour l’industrie du transportaérien. Sous <strong>la</strong> protection de <strong>la</strong> LACC, <strong>Air</strong> <strong>Canada</strong> compte rééquilibrerson bi<strong>la</strong>n et restructurer ses coûts et mise sur les économiesnégociées, entre autres, avec les propriétaires <strong>des</strong> avions qu’elleloue, ses bailleurs de fonds, ses fournisseurs, ses créanciers et sesgroupes d’employés pour réussir à se transformer en transporteurà bas prix rationalisé et plus efficient.La conjoncture défavorable aux rentrées de fonds s’estaggravée en avril du fait de l’effet dévastateur de <strong>la</strong> rapide propagationde l’épidémie de SRAS non seulement sur les liaisons avecl’Asie, mais aussi sur l’ensemble du réseau de <strong>la</strong> Société et en<strong>par</strong>ticulier sur sa p<strong>la</strong>que tournante de Toronto. Ce contexte setraduit <strong>par</strong> une diminution de 20 à 25 pour cent <strong>des</strong> réservationsfaites à l’avance pour les mois de mai, juin et juillet, <strong>par</strong> rapportà l’année dernière. La Société a donc annoncé le 13 mai 2003 <strong>la</strong>prise immédiate de mesures dynamiques visant à réduire les coûtsd’exploitation jusqu’à ce que le trafic retrouve <strong>des</strong> niveaux plusstables. Ces mesures comprennent notamment une réductiongénérale de 17 % de <strong>la</strong> capacité <strong>par</strong> rapport aux mois de juin, dejuillet et d’août de l’an dernier, principalement sur les lignes transfrontalièreset les lignes <strong>des</strong>servant l’Asie. Ce<strong>la</strong> aurait pour effet deremiser quelque 40 ap<strong>par</strong>eils du <strong>par</strong>c d’<strong>Air</strong> <strong>Canada</strong> et de sa filiale,<strong>Air</strong> <strong>Canada</strong> Jazz.<strong>Air</strong> <strong>Canada</strong> – <strong>2002</strong> – <strong>Analyse</strong> <strong>des</strong> résultats <strong>par</strong> <strong>la</strong> <strong>direction</strong> / États financiers et notes afférentes25


États financiers de l’exercice <strong>2002</strong> et notes afférentes26


Rapport de <strong>la</strong> <strong>direction</strong>La <strong>direction</strong> répond de l’intégrité et de <strong>la</strong> fidélité <strong>des</strong> étatsfinanciers consolidés du présent rapport, lesquels ont été dressésconformément aux principes comptables généralement reconnus.Elle répond également <strong>des</strong> autres renseignements contenus dansce rapport et de leur concordance avec ceux <strong>des</strong> états financiers.La <strong>direction</strong> a pour politique de maintenir un système decontrôle interne qui vise à assurer, dans une mesure raisonnable,<strong>la</strong> fiabilité de l’information financière et <strong>la</strong> protection de l’actif.La Société dispose de son propre service de vérification qui anotamment pour fonction le suivi <strong>des</strong> mécanismes de contrôleinterne et de leur application.Le Conseil d’administration veille à ce que <strong>la</strong> <strong>direction</strong>remplisse ses fonctions en matière d’information financière etde contrôle interne, ce qu’il fait <strong>par</strong> l’intermédiaire du Comitéde vérification du Conseil, composé d’administrateurs externes.Le Comité de vérification se réunit avec <strong>la</strong> <strong>direction</strong> ainsi qu’avecles vérificateurs internes et externes au moins quatre fois l’an.Les vérificateurs externes, PricewaterhouseCoopers,effectuent une vérification indépendante conforme aux normesde vérification généralement reconnues et expriment leur opinionsur les états financiers. Cette vérification comporte l’examen etl’évaluation du système de contrôle interne de <strong>la</strong> Société, ainsi queles sondages et procédés jugés nécessaires pour assurer, dans unemesure raisonnable, <strong>la</strong> présentation fidèle <strong>des</strong> états financiers,à tous égards importants. Les vérificateurs externes communiquentlibrement avec le Comité de vérification, qu’ils rencontrentrégulièrement.Le vice-président général etchef <strong>des</strong> Affaires financières,Le président etchef de <strong>la</strong> <strong>direction</strong>,M. Robert PetersonRobert A. Milton<strong>Air</strong> <strong>Canada</strong> – <strong>2002</strong> – <strong>Analyse</strong> <strong>des</strong> résultats <strong>par</strong> <strong>la</strong> <strong>direction</strong> / États financiers et notes afférentes27


Le 5 février 2003(le 13 mai 2003 pour les notes 1 et 21)PricewaterhouseCoopers s.r.l.Comptables agréés1250, boulevard René-Lévesque OuestBureau 2800Montréal (Québec)<strong>Canada</strong> H3B 2G4Téléphone +1 (514) 205 5000Télécopieur +1 (514) 876 1502Rapport <strong>des</strong> vérificateursAux actionnaires d’<strong>Air</strong> <strong>Canada</strong>Nous avons vérifié les bi<strong>la</strong>ns consolidés d’<strong>Air</strong> <strong>Canada</strong> aux 31 décembre <strong>2002</strong> et 2001 ainsique les états consolidés <strong>des</strong> résultats et <strong>des</strong> bénéfices non ré<strong>par</strong>tis (du déficit) et <strong>des</strong>mouvements de trésorerie <strong>des</strong> exercices terminés à ces dates. La responsabilité de ces étatsfinanciers incombe à <strong>la</strong> <strong>direction</strong> de <strong>la</strong> Société. Notre responsabilité consiste à exprimer uneopinion sur ces états financiers consolidés en nous fondant sur nos vérifications.Nos vérifications ont été effectuées conformément aux normes de vérification généralementreconnues du <strong>Canada</strong>. Ces normes exigent que <strong>la</strong> vérification soit p<strong>la</strong>nifiée et exécutée demanière à fournir l’assurance raisonnable que les états financiers sont exempts d'inexactitu<strong>des</strong>importantes. La vérification comprend le contrôle <strong>par</strong> sondages <strong>des</strong> éléments probants àl'appui <strong>des</strong> montants et <strong>des</strong> autres éléments d'information fournis dans les états financiers. Ellecomprend également l'évaluation <strong>des</strong> principes comptables suivis et <strong>des</strong> estimationsimportantes faites <strong>par</strong> <strong>la</strong> <strong>direction</strong>, ainsi qu'une appréciation de <strong>la</strong> présentation d'ensemble <strong>des</strong>états financiers.À notre avis, ces états financiers consolidés donnent, à tous les égards importants, une imagefidèle de <strong>la</strong> situation financière de <strong>la</strong> Société aux 31 décembre <strong>2002</strong> et 2001 ainsi que <strong>des</strong>résultats de son exploitation et de ses mouvements de trésorerie pour les exercices terminés àces dates selon les principes comptables généralement reconnus du <strong>Canada</strong>.Comptables agréésPricewaterhouseCoopers s’entend du cabinet canadien PricewaterhouseCoopers s.r.l. et <strong>des</strong> autres sociétés membres de PricewaterhouseCoopers InternationalLimited, chacune étant une entité distincte et indépendante sur le p<strong>la</strong>n juridique.<strong>Air</strong> <strong>Canada</strong> – <strong>2002</strong> – <strong>Analyse</strong> <strong>des</strong> résultats <strong>par</strong> <strong>la</strong> <strong>direction</strong> / États financiers et notes afférentes28


État consolidé <strong>des</strong> résultats et <strong>des</strong> bénéfices non ré<strong>par</strong>tis (du déficit)(EN MILLIONS, SAUF POUR LES DONNÉES PAR ACTION)(Sous <strong>la</strong> protection contre les créanciers en date du 1 er avril 2003 – note 1)Exercice clos le 31 décembre <strong>2002</strong> 2001Produits d’exploitationPassages 8 190 $ 8 123 $Fret 585 578Autre 1 051 9109 826 9 611Charges d’exploitationSa<strong>la</strong>ires 2 492 2 495Charges sociales 607 527Carburant avions 1 288 1 593Amortissement et désuétude 372 441Commissions 369 476Restauration et fournitures connexes 395 435Maintenance, matières et fournitures avions 508 569Redevances aéroportuaires et de navigation 772 738Locations avions 1 109 959Autres 2 106 2 10910 018 10 342Perte d’exploitation avant élément ci-<strong>des</strong>sous (192) (731)Charges de main-d’œuvre non récurrentes (note 2u) 26 -Perte d’exploitation (218) $ (731) $Produits (charges) hors exploitation (note 6)Intérêts débiteurs nets (221) (275)Perte sur <strong>la</strong> vente d’éléments d’actif (42) (85)Autres 97 126(166) (234)Perte avant écarts de change sur les élémentsmonétaires à long terme et avant impôts sur les bénéfices (384) (965)Écarts de change sur les éléments monétaires à long terme (60) (20)Perte avant impôts sur les bénéfices (444) (985)Charge d’impôts sur les bénéfices (note 14) (384) (330)Perte de l’exercice (828) (1 315)Déficit à l’ouverture de l’exercice déjà établi (1 930) (676)Ajustement lié au changement de norme comptable (note 2f) (522) (461)Déficit à <strong>la</strong> clôture de l’exercice, après retraitement (2 452) (1 137)Déficit à <strong>la</strong> clôture de l’exercice (3 280) $ (2 452) $Résultat <strong>par</strong> action (note 13)Résultat de base et dilué (6,89) $ (10,95) $Voir les notes afférentes aux états financiers consolidés.<strong>Air</strong> <strong>Canada</strong> – <strong>2002</strong> – <strong>Analyse</strong> <strong>des</strong> résultats <strong>par</strong> <strong>la</strong> <strong>direction</strong> / États financiers et notes afférentes29


Bi<strong>la</strong>n consolidé(EN MILLIONS)(Sous <strong>la</strong> protection contre les créanciers en date du 1 er avril 2003 – note 1)Au 31 décembre <strong>2002</strong> 2001ACTIFActif à court termeLiquidités 558 $ 1,067 $Débiteurs 760 764Rechanges, matières et fournitures 367 344Charges payées d’avance 86 601 771 2 235Immobilisations (note 3) 2 279 2 830Impôts sur les bénéfices futurs (note 14) 4 404Frais reportés (note 4) 1 781 1 619Écart d’acquisition 510 510Autres éléments d’actif (note 5) 1 071 1 1467 416 $ 8 744 $PASSIFPassif à court termeCréditeurs et charges à payer 1 713 $ 1 857 $Produits passages perçus d’avance 506 481Tranche à moins d’un an de <strong>la</strong> dette à long terme et <strong>des</strong> obligationsdécou<strong>la</strong>nt de contrats de location-acquisition (note 7) 373 5312 592 2 869Dette à long terme, dette perpétuelle subordonnée et obligations décou<strong>la</strong>ntde contrats de location-acquisition (note 7) 4 314 4 580Impôts sur les bénéfices futurs (note 14) 32 60Autres éléments de passif à long terme (note 10) 1 405 1 279Crédits reportés (note 11) 1 361 1 4169 704 10 204CAPITAUX PROPRESCapital social et autres capitaux propres (note 12) 977 977Surplus d’apport 15 15Déficit (3 280) (2 452)(2 288) (1 460)7 416 $ 8 744 $Approuvé au nom du Conseil d’administration,Président et chef de <strong>la</strong> <strong>direction</strong>Robert A. MiltonComité de vérificationPaul D. MitchellVoir les notes afférentes aux états financiers consolidés.<strong>Air</strong> <strong>Canada</strong> – <strong>2002</strong> – <strong>Analyse</strong> <strong>des</strong> résultats <strong>par</strong> <strong>la</strong> <strong>direction</strong> / États financiers et notes afférentes30


État consolidé <strong>des</strong> mouvements de trésorerie(EN MILLIONS, SAUF POUR LES DONNÉES PAR ACTION)(Sous <strong>la</strong> protection contre les créanciers en date du 1 er avril 2003 – note 1)Exercice clos le 31 décembre <strong>2002</strong> 2001PROVENANCE (UTILISATION) DES LIQUIDITÉSExploitationPerte de l’exercice (828) $ (1 315) $Ajustements de rapprochement <strong>des</strong> liquidités nettes provenant de l’exploitationAmortissement et désuétude 372 441Perte sur <strong>la</strong> vente d’éléments d’actif (note 6) 42 85Écarts de change sur les éléments monétaires à long terme 60 20Impôts sur les bénéfices futurs (note 14) 372 319Capitalisation <strong>des</strong> régimes d’avantages sociauxinférieure à <strong>la</strong> charge constatée 188 156Diminution <strong>des</strong> débiteurs 87 142Diminution (augmentation) <strong>des</strong> rechanges, matières et fournitures (21) 24Diminution <strong>des</strong> créditeurs et charges à payer (145) (490)Augmentation (diminution) <strong>des</strong> produits passages perçus d’avance 25 (17)Versements au titre de locations avions supérieurs aux frais de location (253) (423)Recouvrement de remises au titre <strong>des</strong> locations (note 4) 145 -Autres (139) (14)(95) (1 072)FinancementEmprunts à court terme - (178)Emprunts à long terme 78 996Diminution de <strong>la</strong> dette à long terme (672) (566)Produit de <strong>la</strong> cession-bail d’éléments d’actif 284 1 468Autres - (2)(310) 1 718InvestissementProduit de <strong>la</strong> vente d’éléments d’actif 17 164Nouvelles immobilisations, moins les paiements proportionnels recouvrés (109) (179)P<strong>la</strong>cements et avances (12) (1)(104) (16)Augmentation (diminution) <strong>des</strong> liquidités (509) 630Liquidités à l’ouverture de l’exercice 1 067 437Liquidités à <strong>la</strong> clôture de l’exercice 558 $ 1 067 $Marge brute d’autofinancement <strong>par</strong> actionRésultat de base et dilué (0,79) $ (8,92) $Voir les notes afférentes aux états financiers consolidés.<strong>Air</strong> <strong>Canada</strong> – <strong>2002</strong> – <strong>Analyse</strong> <strong>des</strong> résultats <strong>par</strong> <strong>la</strong> <strong>direction</strong> / États financiers et notes afférentes31


Notes afférentes aux états financiers consolidés(MONNAIES EN MILLIONS)1. PROTECTION CONTRE LES CRÉANCIERSET RESTRUCTURATIONLe 1 er avril 2003, <strong>Air</strong> <strong>Canada</strong> a obtenu une ordonnance de <strong>la</strong>Cour supérieure de l'Ontario (<strong>la</strong> «cour») afin de se p<strong>la</strong>cer sous<strong>la</strong> protection de <strong>la</strong> Loi sur les arrangements avec les créanciers <strong>des</strong>compagnies (<strong>la</strong> «LACC»). L'ordonnance initiale a été modifiée <strong>par</strong><strong>la</strong> cour le 25 avril 2003 et pourra l'être à nouveau tout au long <strong>des</strong>procédures entreprises en vertu de <strong>la</strong> LACC selon les deman<strong>des</strong>déposées <strong>par</strong> <strong>Air</strong> <strong>Canada</strong>, ses créanciers et les autres <strong>par</strong>tiesintéressées. Le 1 er avril 2003, <strong>Air</strong> <strong>Canada</strong>, <strong>par</strong> l'entremise ducontrôleur nommé <strong>par</strong> <strong>la</strong> cour, a également présenté une demandede protection en vertu de l'article 304 du Bankruptcy Code<strong>des</strong> États-Unis. La protection demandée en vertu de <strong>la</strong> LACC et<strong>des</strong> lois américaines vise <strong>Air</strong> <strong>Canada</strong> et les filiales en propriétéexclusive suivantes : Jazz <strong>Air</strong> Inc., ZIP <strong>Air</strong> Inc., 3838722 <strong>Canada</strong> Inc.,<strong>Air</strong> <strong>Canada</strong> Capital Ltd., Manoir International Finance Inc., SimcoLeasing Ltd. et Wingco Leasing Inc. (collectivement, les «requérantes»).Aérop<strong>la</strong>n Société en commandite («Aérop<strong>la</strong>n»),Vacances <strong>Air</strong> <strong>Canada</strong>(«ACV») et Destina.ca Inc. («Destina») ne sont pas visées <strong>par</strong> lesprocédures de redressement judiciaire.L'ordonnance de <strong>la</strong> cour et les procédures entamées auxÉtats-Unis prévoient une période de suspension <strong>des</strong> procédurescontre <strong>Air</strong> <strong>Canada</strong> se terminant le 30 juin 2003, avec possibilitéde prolongation si le tribunal l'estime nécessaire. Pendant cettepériode, les <strong>par</strong>ties ne peuvent intenter de poursuites contre lesrequérantes pour le non respect d'obligations contractuelles ouautres. L’ordonnance de suspension <strong>des</strong> procédures vise à fourniraux requérantes l’aide nécessaire pour stabiliser leur exploitationet les re<strong>la</strong>tions commerciales avec leurs clients, leurs fournisseurs,leurs employés et leurs créanciers. Pendant cette période, <strong>Air</strong> <strong>Canada</strong>é<strong>la</strong>borera son nouveau p<strong>la</strong>n d’entreprise et négociera de nouveauxarrangements avec ses créanciers (y compris les propriétairesd’ap<strong>par</strong>eils loués) et les syndicats. Ces arrangements doivent êtrefinalisés avant <strong>la</strong> proposition d’un p<strong>la</strong>n d’arrangement définitif.Les requérantes poursuivent leurs activités avec le consentementet l’aide d’un contrôleur nommé <strong>par</strong> <strong>la</strong> cour et conformémentaux dispositions <strong>des</strong> ordonnances rendues. Les requérantes ontentrepris une restructuration de leurs activités tant opérationnellesque commerciales ou financières et proposeront un p<strong>la</strong>n d’arrangementqui sera présenté à <strong>la</strong> cour pour confirmation après mise auvote éventuelle pour approbation <strong>par</strong> les créanciers. Selon le p<strong>la</strong>nd’arrangement, les réc<strong>la</strong>mations et intérêts liés aux requérantesseront c<strong>la</strong>ssés <strong>par</strong> catégorie selon l’ordre d’importance ou <strong>la</strong> simi<strong>la</strong>ritéd’intérêts <strong>des</strong> créanciers, chaque catégorie de créancier pouvantvoter l’approbation ou non du p<strong>la</strong>n d’arrangement. Aucune décisionn’a encore été prise au sujet du c<strong>la</strong>ssement <strong>des</strong> créanciers visés.En vertu de <strong>la</strong> LACC, les requérantes n’ont pas honoré<strong>la</strong> plu<strong>par</strong>t de leurs dettes et obligations locatives. L’ordonnanceprévoit <strong>la</strong> suspension de <strong>la</strong> plu<strong>par</strong>t <strong>des</strong> poursuites contre lesrequérantes, y compris celles intentées <strong>par</strong> les groupes d’employéset <strong>la</strong> plu<strong>par</strong>t de celles visant à recouvrer <strong>des</strong> créances effectuées<strong>Air</strong> <strong>Canada</strong> – <strong>2002</strong> – <strong>Analyse</strong> <strong>des</strong> résultats <strong>par</strong> <strong>la</strong> <strong>direction</strong> / États financiers et notes afférentesavant <strong>la</strong> date du dépôt de <strong>la</strong> demande de protection en vertude <strong>la</strong> LACC ou à exercer un contrôle sur <strong>des</strong> biens ap<strong>par</strong>tenant à<strong>la</strong> Société. L’ordonnance accorde aussi aux requérantes le pouvoirde, entre autres, a) verser les sa<strong>la</strong>ires actuels et futurs ainsi que lesavantages sociaux <strong>des</strong> employés et d’honorer les autres obligationsafférentes; b) respecter leurs obligations re<strong>la</strong>tives aux billets d’avionet aux primes-voyages Aérop<strong>la</strong>n; et c) honorer les obligations liéesaux ententes conclues entre <strong>la</strong> Société et d’autres transporteurs etcelles liées à <strong>la</strong> chambre de compensation, à l’exploitation à codemultiple et à d’autres ententes du même type.Convention de présentationLa Société a demandé <strong>la</strong> protection contre ses créanciers, maisses états financiers continuent d’être pré<strong>par</strong>és selon les principescomptables généralement acceptés appliqués <strong>par</strong> <strong>la</strong> Société avantqu’elle se p<strong>la</strong>ce sous <strong>la</strong> protection de <strong>la</strong> LACC. Par conséquent, lesprésents états financiers ont été pré<strong>par</strong>és en suivant le principe de<strong>la</strong> continuité de l’exploitation. Les procédures liées à <strong>la</strong> LACC donnentà <strong>la</strong> Société le temps de stabiliser son exploitation et d’é<strong>la</strong>borer unp<strong>la</strong>n de réorganisation. Comme il est mentionné ci-après, lefinancement de débiteur-exploitant a été approuvé <strong>par</strong> le tribunal.La <strong>direction</strong> procède actuellement à l’é<strong>la</strong>boration d’un p<strong>la</strong>n derestructuration <strong>des</strong> activités sous <strong>la</strong> protection de <strong>la</strong> LACC etprévoit qu’il lui permettra d’assurer <strong>la</strong> continuité de ses activités.Pendant <strong>la</strong> période de restructuration, <strong>la</strong> <strong>direction</strong> continueral’exploitation de l’entreprise dans le cadre <strong>des</strong> contraintesimposées <strong>par</strong> les ordonnances de <strong>la</strong> cour. Le p<strong>la</strong>n devrait êtreprésenté aux tribunaux au troisième trimestre 2003. La <strong>direction</strong>est d’avis qu’en raison de ces mesures, le principe de <strong>la</strong> continuitéde l’exploitation est approprié. Il n’est toutefois pas possible deprédire l’aboutissement du processus et il existe beaucoup d’incertitudequant à <strong>la</strong> capacité de <strong>la</strong> Société à continuer d’appliquer leprincipe de <strong>la</strong> continuité de l’exploitation. Rien ne garantit que lesmesures prises amélioreront <strong>la</strong> situation financière de <strong>la</strong> Société.Si le principe de <strong>la</strong> continuité de l’exploitation s’avère inapproprié,<strong>des</strong> ajustements de <strong>la</strong> valeur comptable et le rec<strong>la</strong>ssement d’élémentsd’actif et de passif ainsi que de postes de produits et de charges <strong>des</strong>présents états financiers pourraient être nécessaires. Les présentsétats financiers ne reflètent aucun ajustement re<strong>la</strong>tif à <strong>des</strong> événementspostérieurs à <strong>la</strong> clôture de <strong>la</strong> période et attribuables à <strong>la</strong>situation préva<strong>la</strong>nt après le 31 décembre <strong>2002</strong>.Au cours <strong>des</strong> pério<strong>des</strong> où elle sera sous <strong>la</strong> protection de<strong>la</strong> LACC, <strong>la</strong> Société rec<strong>la</strong>ssera certains éléments de ses états financiersafin de tenir compte de l’évolution financière de son exploitationpendant les procédures et de distinguer les opérations et lesévénements qui sont directement associés avec <strong>la</strong> réorganisationde ceux attribuables au cours normal de ses activités. En outre,les réc<strong>la</strong>mations autorisées en vertu de <strong>la</strong> LACC pourraient êtreconstatées comme <strong>des</strong> éléments de passif. Si <strong>la</strong> restructuration et<strong>la</strong> réorganisation de <strong>la</strong> Société sont couronnées de succès et qu’il ya modification substantielle de <strong>la</strong> proportion de ses titres <strong>par</strong>tici-32


patifs et non <strong>par</strong>ticipatifs, <strong>la</strong> Société sera tenue d’adopter unecomptabilité de nouveau dé<strong>par</strong>t et devra procéder à une évaluationminutieuse de ses éléments d’actif et de passif <strong>par</strong> rapportà <strong>la</strong> valeur de réorganisation définie et confirmée dans le p<strong>la</strong>n derestructuration. Les présents états financiers ne comportent aucunajustement re<strong>la</strong>tif à <strong>la</strong> période pendant <strong>la</strong>quelle <strong>la</strong> Société est sous<strong>la</strong> protection de <strong>la</strong> LACC ou à l’adoption d’une comptabilité denouveau dé<strong>par</strong>t.FINANCEMENT PENDANT LES PROCÉDURESDANS LE CADRE DE LA LACCFinancement de débiteur-exploitant consenti <strong>par</strong> GEParallèlement au dépôt d’une demande de protection en vertu de<strong>la</strong> LACC, <strong>la</strong> Société a négocié un financement garanti de débiteurexploitant.Le 1 er mai 2003, <strong>la</strong> cour a approuvé l’entente de créditconclue entre <strong>Air</strong> <strong>Canada</strong>, emprunteur, et General Electric <strong>Canada</strong>Finance Inc., agent administratif, agent de nantissement et prêteurd’une facilité renouve<strong>la</strong>ble. L’entente de crédit vise également lesfiliales d’<strong>Air</strong> <strong>Canada</strong> p<strong>la</strong>cées sous <strong>la</strong> protection de <strong>la</strong> LACC, ainsiqu’Aérop<strong>la</strong>n, Vacances <strong>Air</strong> <strong>Canada</strong> et Destina, <strong>par</strong>ties à l’ententede crédit. La facilité sera garantie <strong>par</strong> tous les éléments d’actif nongrevés actuels et futurs d’<strong>Air</strong> <strong>Canada</strong> et de ses filiales directes etindirectes. Le paiement <strong>des</strong> obligations de l’emprunteur est garantipour chacune <strong>des</strong> <strong>par</strong>ties de crédit concernées <strong>par</strong> l’entente.L’entente de crédit se compose d’une facilité d’avance decrédit et d’une lettre de crédit, pour un emprunt total d’au plus700 $ US. La facilité de crédit peut être tirée en dol<strong>la</strong>rs canadiensou américains et sera disponible en différentes étapes. La premièretranche de financement consiste en une obligation d’avancede crédit et de lettre de crédit pouvant atteindre 400 $ US, dont350 $ CA ont été rendus disponibles le 1 er mai 2003. Les fondsrestants de <strong>la</strong> première tranche seront mis à <strong>la</strong> disposition de <strong>la</strong>Société à <strong>la</strong> fin d’une période d’appel de 21 jours, commencée le1 er mai, sous réserve de <strong>la</strong> mise en p<strong>la</strong>ce de certaines garanties etd’autres documents. La deuxième tranche consiste en une obligationd’avance de crédit et de lettre de crédit totalisant jusqu’à700 $ US, incluant les montants tirés pour <strong>la</strong> première tranche. Ladisponibilité de <strong>la</strong> première tranche est sous réserve de certainesconditions, notamment le maintien d’un ratio de garanties de prêt.La disponibilité de <strong>la</strong> deuxième tranche est sous réserve du respect<strong>des</strong> conditions assujetties à <strong>la</strong> première tranche et de conditionssupplémentaires, notamment le maintien d’un BAIIALA minimum(bénéfice d’exploitation avant amortissement, désuétude et locationsavions) et d’un solde de trésorerie minimum ainsi que del’approbation du p<strong>la</strong>n d’entreprise <strong>par</strong> le prêteur.En vertu de l’entente de crédit, <strong>la</strong> disponibilité <strong>des</strong> fonds estdéterminée <strong>par</strong> une formule basée sur un pourcentage d’élémentsd’actif admissibles. Les éléments d’actif admissibles sont certainsap<strong>par</strong>eils non grevés, de l’équipement, <strong>des</strong> pièces de rechange, <strong>des</strong>biens immobiliers, <strong>des</strong> créneaux de décol<strong>la</strong>ge et d’atterrissage, <strong>des</strong>postes de stationnement et <strong>des</strong> liaisons ainsi que <strong>des</strong> comptesdébiteurs. La valeur sous-jacente <strong>des</strong> éléments d’actif admissiblespeut fluctuer de temps à autre et ces fluctuations peuvent avoirune incidence sur <strong>la</strong> disponibilité <strong>des</strong> fonds consentis en vertude l’entente de crédit.L’entente de crédit cesse d’être en vigueur à <strong>la</strong> premièrede ces deux éventualités : a) <strong>la</strong> date de mise en œuvre d’un p<strong>la</strong>nd’arrangement prévu dans le cadre de <strong>la</strong> LACC ou b) <strong>la</strong> date à<strong>la</strong>quelle <strong>la</strong> Société a remboursé de façon anticipée l’intégralité del’encours de crédit et à <strong>la</strong>quelle les engagements du prêteur sontéchus en vertu de l’entente. L’entente de crédit peut être résiliéeen cas de défail<strong>la</strong>nce ou de non respect <strong>des</strong> conditions et prévoit<strong>des</strong> remboursements anticipés obligatoires usuels, dont <strong>la</strong> ventede certains éléments d’actif et l’émission de certains titres decréance ou de <strong>par</strong>ticipation.Les prêts en dol<strong>la</strong>rs américains visés <strong>par</strong> l’avance de créditportent intérêt à <strong>des</strong> taux annuels correspondant au taux indicie<strong>la</strong>méricain majoré de 5 % ou au taux TIOL majoré de 6,5 %, selonle choix de l’emprunteur. Les prêts en dol<strong>la</strong>rs canadiens visés <strong>par</strong>l’avance de crédit portent intérêt à <strong>des</strong> taux annuels correspondantau taux indiciel canadien majoré de 5 % ou au taux d’acceptationbancaire majoré de 6,5 %, au choix de l’emprunteur.Les frais de règlement et d’engagement prévus dans le cadrede l’entente de crédit sont de 40 $ US. Des frais pour facilité nonutilisée de 0,5 % s’appliquent aux facilités non utilisées de moinsde 100 $ US, de 0,75 % aux facilités non utilisées comprises entre100 $ US et 200 $ US et de 1,0 % aux facilités non utiliséessupérieures à 200 $ US. Des frais de 4 % s’appliquent à l’encours<strong>des</strong> lettres de crédit. Des frais annuels de contrôle <strong>des</strong> garanties de0,5 $ US sont exigibles jusqu’à <strong>la</strong> date d’effet du p<strong>la</strong>n d’arrangement.Financement de <strong>la</strong> CIBCLe 17 avril 2003, <strong>Air</strong> <strong>Canada</strong> a conclu avec <strong>la</strong> CIBC une ententevisant un nouveau contrat re<strong>la</strong>tivement au programme de carte decrédit CIBC Aéro Or Visa. Le nouveau contrat est sous réserve del’approbation de <strong>la</strong> cour, en vertu <strong>des</strong> procédures liées à <strong>la</strong> LACC.Dans le cadre du nouveau contrat, <strong>la</strong> CIBC effectuerait un paiementanticipé de 350 M$ à <strong>Air</strong> <strong>Canada</strong> pour l’achat de milles aériens etle prix du mille Aérop<strong>la</strong>n payé <strong>par</strong> <strong>la</strong> CIBC serait supérieur à celuiprévu <strong>par</strong> l’entente actuelle. Les conditions du contrat prévoientégalement qu’il pourra être prolongé jusqu’en 2013.Le 28 avril 2003, <strong>Air</strong> <strong>Canada</strong> a reçu une manifestationd’intérêt spontanée et non contraignante pour une entente decarte de crédit avec Aérop<strong>la</strong>n de <strong>la</strong> <strong>par</strong>t d’un tiers ayant demandéque son identité ne soit pas rendue publique. Après étude de cetteproposition, le contrôleur a produit un rapport dans lequel il arecommandé que l’adoption de <strong>la</strong> proposition visant l’approbationde l’entente avec <strong>la</strong> CIBC pour une carte de crédit et <strong>la</strong> facilité definancement afférente soit reportée afin de lui <strong>la</strong>isser plus de tempspour mettre sur pied un mécanisme permettant d’obtenir <strong>des</strong>manifestations d’intérêt d’autres fournisseurs de cartes de crédit.La cour a accordé <strong>la</strong> requête du contrôleur visant à reporter l’adoptionde <strong>la</strong> proposition portant sur l’approbation <strong>des</strong> ententes avec<strong>la</strong> CIBC. Elle a également approuvé le processus de soumissionrecommandé <strong>par</strong> le contrôleur, qui a été clos le 10 mai 2003.Plusieurs institutions financières ont présenté <strong>des</strong> soumissions pourune entente de carte de crédit avec Aérop<strong>la</strong>n. La cour doit étudier<strong>la</strong> recommandation du contrôleur le 14 mai 2003. Il est difficile àl’heure actuelle de prédire l’aboutissement de ce processus.<strong>Air</strong> <strong>Canada</strong> – <strong>2002</strong> – <strong>Analyse</strong> <strong>des</strong> résultats <strong>par</strong> <strong>la</strong> <strong>direction</strong> / États financiers et notes afférentes33


Facteurs contributifsEn <strong>2002</strong>, le secteur du transport aérien a souffert de <strong>la</strong> conjonctureéconomique défavorable et <strong>des</strong> pressions concurrentielles résultantde <strong>la</strong> capacité excédentaire, de <strong>la</strong> faiblesse de <strong>la</strong> demande et de <strong>la</strong>baisse <strong>des</strong> tarifs. Il a continué à faire face à ces difficultés en 2003.Le secteur a de plus été confronté à <strong>des</strong> conditions d’exploitationdifficiles du fait du renforcement <strong>des</strong> mesures de sécurité et de <strong>la</strong>hausse <strong>des</strong> redevances aéroportuaires, du coût <strong>des</strong> assurances et duprix du carburant. Les perspectives demeurent incertaines comptetenu de <strong>la</strong> diminution de <strong>la</strong> demande de transport aérien résultant<strong>des</strong> inquiétu<strong>des</strong> persistantes à propos de <strong>la</strong> sécurité, <strong>des</strong> conflitsinternationaux et de l’impact du syndrome respiratoire aigu sévère(le « SRAS ») sur le secteur <strong>des</strong> voyages et sur l’économie engénéral. En <strong>2002</strong>, deux gran<strong>des</strong> compagnies aériennes nordaméricainesont entamé une procédure de faillite. La situationactuelle et d’éventuels événements défavorables pourraientprolonger les difficultés financières <strong>des</strong> compagnies aériennes.Le niveau d’endettement de <strong>la</strong> Société a considérablementaugmenté ces dernières années. Le rachat d’actions effectué en 1999,qui s’est traduit <strong>par</strong> un décaissement de 1 100 $, avant apport de<strong>par</strong>tenaires et arrangements de financement de 705 $ et <strong>la</strong> conjoncturedéfavorable pour tous les grands transporteurs nord-américainsqui s’est installée après les attentats terroristes du 11 septembre 2001,ont contribué à cette situation. La Société avait une lourde dettecomme l’expliquent les notes 7 à 9 afférentes aux états financiersde l’exercice <strong>2002</strong>. Au 31 décembre <strong>2002</strong>, <strong>la</strong> valeur comptable de <strong>la</strong>dette globale de <strong>la</strong> Société s’établissait à 4 687 $. La Société a enoutre pris <strong>des</strong> engagements importants re<strong>la</strong>tivement à ses contratsde location-exploitation et de location-acquisition et aux régimesde retraite de ses employés. Les problèmes de liquidités de <strong>la</strong>Société s’expliquent également <strong>par</strong> <strong>la</strong> décision rendue le 21 mars2003 <strong>par</strong> le Bureau du surintendant <strong>des</strong> institutions financières quiimpose à <strong>Air</strong> <strong>Canada</strong> de verser dans ses caisses de retraite <strong>des</strong> cotisationscorrespondant au montant du congé de cotisations pris en<strong>2002</strong> et de cesser de prendre <strong>des</strong> congés de cotisations (se reporterà <strong>la</strong> note 21). La Société a de plus tiré le montant maximum de sesmarges de crédit existantes.Ces dernières années, <strong>la</strong> Société a comblé en <strong>par</strong>tie sesbesoins en matière de liquidités en effectuant certaines opérationsde financement portant sur <strong>des</strong> éléments d’actif non grevés et sur <strong>la</strong>cession-bail d’ap<strong>par</strong>eils. Ces opérations ont pour effet d’accroître lescharges futures comme les frais de location et les intérêts débiteurs.En <strong>2002</strong>, <strong>la</strong> <strong>direction</strong> a entrepris un p<strong>la</strong>n d’action dans lebut d’améliorer ses liquidités, d’accroître ses produits et de réduireses coûts. Ce p<strong>la</strong>n comprenait les éléments suivants : a) présenceaccrue et activités concurrentielles plus efficaces sur le marché dutransport à bas prix <strong>par</strong> l’intermédiaire de l’expansion du serviceTango et du <strong>la</strong>ncement de ZIP; b) réduction <strong>des</strong> coûts de distribution<strong>par</strong> l’utilisation de nouveaux modèles de distribution; etc) <strong>la</strong>ncement du programme Six Sigma focalisant sur <strong>la</strong> réduction<strong>des</strong> coûts, l’amélioration de <strong>la</strong> trésorerie et le remaniement <strong>des</strong>processus. Ces initiatives n’ont toutefois pas été suffisantes pourrégler les importants problèmes de coûts et de liquidités de <strong>la</strong>Société.2. NATURE DES ACTIVITÉS ET PRINCIPALESCONVENTIONS COMPTABLESNature <strong>des</strong> activités<strong>Air</strong> <strong>Canada</strong> est le plus grand transporteur aérien intérieur et internationaldu <strong>Canada</strong>, assurant le transport de passagers et de fret<strong>par</strong> vols réguliers et nolisés. Le groupe <strong>Air</strong> <strong>Canada</strong> comprend lesmarques service Tango, ZIP, <strong>Air</strong> <strong>Canada</strong> Jazz et <strong>Air</strong> <strong>Canada</strong> Jetz.En date du 31 décembre <strong>2002</strong>, son réseau de lignes <strong>des</strong>sert148 <strong>des</strong>tinations, dont 61 au <strong>Canada</strong>, 41 aux États-Unis et 46à l’étranger. Dans le cadre d’accords commerciaux avec d’autrestransporteurs régionaux indépendants, elle rejoint 21 autres localitésen Amérique du Nord, ce qui étend globalement son réseau à169 <strong>des</strong>tinations sur cinq continents.De concert avec <strong>des</strong> sociétés aériennes <strong>par</strong>tenaires,<strong>Air</strong> <strong>Canada</strong> exploite un réseau mondial étendu. Les alliancesstratégiques et accords de <strong>par</strong>tenariat commercial auxquels elleest <strong>par</strong>tie lui ont permis de relier <strong>par</strong> <strong>des</strong> vols réguliers ou nolisés700 <strong>des</strong>tinations dans plus de 128 pays en <strong>2002</strong>.Outre ses activités liées au transport aérien, <strong>la</strong> Société assureégalement <strong>des</strong> services connexes. <strong>Air</strong> <strong>Canada</strong> fournit à <strong>des</strong> transporteurset à d’autres clients <strong>des</strong> services de maintenance avionset moteurs. Aérop<strong>la</strong>n, le programme de fidélisation d’<strong>Air</strong> <strong>Canada</strong>,accorde <strong>des</strong> primes-voyages aux clients fidèles pour les milles <strong>par</strong>courusà bord d’avions d’<strong>Air</strong> <strong>Canada</strong> ou de transporteurs <strong>par</strong>tenairesainsi que pour l’achat de services à d’autres <strong>par</strong>ticipants au programme.Vacances <strong>Air</strong> <strong>Canada</strong>, voyagiste canadien, offre <strong>des</strong> forfaitsvacances complets. En <strong>2002</strong>, <strong>Air</strong> <strong>Canada</strong> a <strong>la</strong>ncé Destina.ca, un siteWeb de services de voyages en ligne complets. La Société procureégalement <strong>des</strong> services d’assistance en escale et autres à <strong>des</strong>transporteurs et à d’autres clients.Principales conventions comptablesa) Convention de présentation et principes comptablesgénéralement reconnusLes états financiers consolidés sont exprimés en dol<strong>la</strong>rs canadiens et sontdressés conformément aux principes comptables généralement reconnusdu <strong>Canada</strong>. Un rapprochement en fonction <strong>des</strong> principes comptablesgénéralement reconnus aux États-Unis est fourni à <strong>la</strong> note 20.Comme l’indique <strong>la</strong> note 1, les présents états financiersconsolidés ont été pré<strong>par</strong>és conformément aux principes comptablesgénéralement reconnus du <strong>Canada</strong> selon le principe de <strong>la</strong> continuitéde l’exploitation, qui prend comme hypothèse que <strong>la</strong> Société sera enmesure de réaliser ses éléments d’actif et d’acquitter ses dettes dansle cours normal de ses activités dans un avenir prévisible.b) Périmètre de consolidationLes états financiers consolidés intègrent les comptes d’<strong>Air</strong> <strong>Canada</strong>ainsi que ceux de toutes ses filiales. Toutes les filiales qu’il étaitapproprié de regrouper selon les principes comptables généralementreconnus du <strong>Canada</strong> l’ont été. Tous les sol<strong>des</strong> et opérationsinterentreprises importants ont été éliminés.En avril 2003, le Conseil <strong>des</strong> normes comptables a approuvéune nouvelle note d’orientation en comptabilité portant sur <strong>la</strong> consolidation<strong>des</strong> entités dans lesquelles sont détenus <strong>des</strong> droits variables(<strong>la</strong> «NOC – 15»). En vertu de cette note d’orientation, une entreprisedoit identifier les «entités dans lesquelles sont détenus <strong>des</strong>droits variables» dans lesquelles elle détient une <strong>par</strong>ticipation etdéterminer si elle est le principal bénéficiaire de ces entités. Lesprincipes de <strong>la</strong> note d’orientation peuvent aussi s’appliquer aux<strong>Air</strong> <strong>Canada</strong> – <strong>2002</strong> – <strong>Analyse</strong> <strong>des</strong> résultats <strong>par</strong> <strong>la</strong> <strong>direction</strong> / États financiers et notes afférentes34


filiales (chapitre 1590). Elle est harmonisée avec <strong>la</strong> norme correspondantedu, aux États-Unis. La NOC – 15 devra êtreappliquée au cours <strong>des</strong> exercices et <strong>des</strong> pério<strong>des</strong> intermédiairesouverts à compter du 1 er janvier 2004. La Société continued’évaluer l’effet futur possible de l’application de cette normesur sa situation financière et sur ses résultats d’exploitationselon les PCGR canadiens et américains.c) Information sectorielleLa Société exerce ses activités dans un seul secteur, soit le transportaérien et les services connexes.d) Écart d’acquisitionL’écart d’acquisition correspond à l’excédent du coût d’acquisition<strong>des</strong> p<strong>la</strong>cements dans <strong>des</strong> filiales sur <strong>la</strong> quote-<strong>par</strong>t revenant à <strong>la</strong>Société de <strong>la</strong> juste valeur de l’actif net à <strong>la</strong> date d’acquisition.Le 1 er janvier <strong>2002</strong>, <strong>la</strong> Société a adopté prospectivement <strong>la</strong>nouvelle norme 3062, «Écarts d’acquisition et autres actifs incorporels», de l’Institut Canadien <strong>des</strong> Comptables Agréés (« ICCA3062»), qui ne permet plus l’amortissement <strong>des</strong> écarts d’acquisitionet autres actifs incorporels dont <strong>la</strong> durée de vie utile estindéfinie, mais prescrit un test de dépréciation au moins unefois <strong>par</strong> année.Conformément à <strong>la</strong> norme ICCA 3062, l’écart d’acquisitionet les actifs incorporels dont <strong>la</strong> durée de vie utile est indéfinie ontété soumis à un test de dépréciation à compter du 1 er janvier <strong>2002</strong>.Ce test transitoire a été effectué au deuxième trimestre et aucunemoins-value n’a été enregistrée.Le test de dépréciation annuel effectué au quatrièmetrimestre a permis d’établir qu’il n’y avait pas eu de perte de valeur.Toute réduction de valeur de l’écart d’acquisition aurait été passéeen charges au cours de <strong>la</strong> période à <strong>la</strong>quelle elle s’est produite.Après déduction de <strong>la</strong> charge d’amortissement de l’écartd’acquisition et <strong>des</strong> autres actifs incorporels dont <strong>la</strong> durée de vieest indéfinie, <strong>la</strong> perte enregistrée au 31 décembre 2001 se seraitétablie comme suit :Exercice clos le 31 décembre <strong>2002</strong> 2001Perte déc<strong>la</strong>rée (828)$ (1 315)$Ajout :Amortissement de l’écart d’acquisition - 17Amortissement <strong>des</strong> droits re<strong>la</strong>tifs à<strong>des</strong> coûts d’achat de créneaux - 5Perte ajustée pour <strong>la</strong> période (828)$ (1 293)$Résultat <strong>par</strong> action – de base et dilué (6,89)$ (10,95)$Ajout :Amortissement de l’écart d’acquisition - 0,14Amortissement <strong>des</strong> droits re<strong>la</strong>tifs à<strong>des</strong> coûts d’achat de créneaux - 0,04Résultat ajusté <strong>par</strong> action de base et dilué (6,89)$ (10,77)$e) Utilisation <strong>des</strong> estimationsPour pré<strong>par</strong>er les états financiers conformément aux principescomptables généralement reconnus, <strong>la</strong> <strong>direction</strong> doit établir <strong>des</strong>estimations et poser <strong>des</strong> hypothèses qui influent sur les montantsfigurant dans les états financiers et les notes afférentes à ceux-ci.Les résultats réels pourraient différer de ces estimations.<strong>Air</strong> <strong>Canada</strong> – <strong>2002</strong> – <strong>Analyse</strong> <strong>des</strong> résultats <strong>par</strong> <strong>la</strong> <strong>direction</strong> / États financiers et notes afférentesf) Conversion <strong>des</strong> devisesLes éléments d’actif et de passif monétaires libellés en monnaiesétrangères sont convertis en dol<strong>la</strong>rs canadiens aux cours du changeen vigueur à <strong>la</strong> date du bi<strong>la</strong>n consolidé. Les gains ou les pertes sontinclus dans les résultats de l’exercice. Les éléments d’actif et depassif non monétaires, ainsi que les produits et les charges décou<strong>la</strong>ntd’opérations libellées en monnaies étrangères, sont convertis auxcours du change en vigueur le jour <strong>des</strong> opérations.Le 1 er janvier <strong>2002</strong>, <strong>la</strong> Société a adopté rétroactivement,avec retraitement <strong>des</strong> chiffres <strong>des</strong> pério<strong>des</strong> précédentes, les modificationsapportées à <strong>la</strong> norme 1650, « Conversion <strong>des</strong> devisesétrangères», de l’Institut Canadien <strong>des</strong> Comptables Agréés («ICCA1650»), qui ne permet plus le report et l’amortissement <strong>des</strong> gainset <strong>des</strong> pertes de change non réalisés rattachés à <strong>des</strong> élémentsd’actif et de passif à long terme libellés en monnaies étrangères.Le retraitement au titre <strong>des</strong> modifications touchant <strong>la</strong> normeICCA 1650 s’est traduit au 1 er janvier 2001 <strong>par</strong> l’imputation d’unecharge de 461 $ (522 $ au 31 décembre 2001) aux résultats.Compte tenu <strong>des</strong> sol<strong>des</strong> au 31 décembre 2000, cette charge correspondà <strong>la</strong> radiation <strong>des</strong> pertes de change sur <strong>la</strong> dette à long termede 119 $ (157 $ au 31 décembre 2001) et à <strong>la</strong> comptabilisation <strong>des</strong>pertes de change sur <strong>la</strong> dette perpétuelle subordonnée de 410 $(365 $ au 31 décembre 2001), déduction faite d’un actif d’impôtsde 68 $ (zéro au 31 décembre 2001). L’incidence sur le résultat del’exercice clos le 31 décembre 2001 est défavorable de 61 $ ou de0,52 $ <strong>par</strong> action, résultat de base ou dilué. L’incidence sur le résultatde l’exercice clos le 31 décembre <strong>2002</strong> est défavorable de 33 $ou 0,28 $ <strong>par</strong> action, résultat de base ou dilué.g) LiquiditésLes liquidités comprennent <strong>des</strong> p<strong>la</strong>cements à court terme de 343 $(1 021 $ en 2001). Tous les p<strong>la</strong>cements à court terme peuvent êtreconvertis en espèces rapidement et ont une échéance de moins de90 jours.h) Rechanges, matières et fournituresLes rechanges, matières et fournitures sont évalués au coût moyen.Une provision pour désuétude <strong>des</strong> rechanges du matériel vo<strong>la</strong>ntest accumulée pendant <strong>la</strong> durée d’utilisation estimative du matérielvo<strong>la</strong>nt correspondant, à concurrence d’une valeur résiduelle de 30 %.i) Produits du transport aérienLes ventes passages et fret sont reportées et incluses dans le passifà court terme. Les produits passages et fret sont constatés à titrede produits d’exploitation quand le transport est fourni. En raisonde <strong>la</strong> complexité <strong>des</strong> structures tarifaires et <strong>des</strong> ententes intertransporteursen vigueur dans l’industrie, <strong>la</strong> valeur de certainsproduits constatés repose sur <strong>des</strong> estimations en ce qui a traità <strong>la</strong> période et au montant.j) Avantages sociaux futursLes principes généraux adoptés en matière d’avantages sociauxfuturs sont les suivants :■ Le coût <strong>des</strong> prestations de retraite et avantages complémentairesde retraite acquis <strong>par</strong> les employés est déterminé de façonactuarielle selon <strong>la</strong> méthode de ré<strong>par</strong>tition <strong>des</strong> prestations auprorata <strong>des</strong> services, en fonction <strong>des</strong> taux d’intérêt du marché et35


<strong>des</strong> hypothèses les plus probables de <strong>la</strong> <strong>direction</strong> quant au rendementfutur du régime, à <strong>la</strong> progression <strong>des</strong> sa<strong>la</strong>ires, à l’âge dudé<strong>par</strong>t à <strong>la</strong> retraite et aux coûts prévus <strong>des</strong> soins de santé.■ La méthode de <strong>la</strong> valeur marchande rajustée est appliquée àl’évaluation de l’actif <strong>des</strong> régimes aux fins du calcul de leurrendement présumé. Selon cette méthode, les gains et les pertesen capital matérialisés et non matérialisés survenant dans unexercice donné sont échelonnés linéairement sur une périodede quatre ans.■ Le coût <strong>des</strong> prestations au titre <strong>des</strong> services passés est amortilinéairement sur <strong>la</strong> durée moyenne estimative du reste de <strong>la</strong>carrière active du groupe de sa<strong>la</strong>riés <strong>par</strong>ticipant au régime.■ Le montant cumu<strong>la</strong>tif <strong>des</strong> gains et pertes actuariels nets non constatésqui dépassent de 10 % le plus élevé de l’obligation au titre<strong>des</strong> prestations projetées et de <strong>la</strong> valeur marchande ajustée del’actif <strong>des</strong> régimes est amorti sur <strong>la</strong> durée moyenne estimativedu reste de <strong>la</strong> carrière active du groupe de sa<strong>la</strong>riés <strong>par</strong>ticipant aurégime. Les sol<strong>des</strong> négatifs non amortis peuvent être comptabilisésimmédiatement de façon que l’actif cumulé <strong>des</strong> régimes ne soitpas supérieur à <strong>la</strong> valeur <strong>des</strong> prestations projetées.k) ImmobilisationsLes immobilisations sont constatées au coût. Les immobilisationsfaisant l’objet de contrats de location-acquisition et l’obligationquant aux versements au titre de <strong>la</strong> location futurs sont initialementcomptabilisées à <strong>la</strong> valeur actualisée de ces versements autitre de <strong>la</strong> location. Le montant constaté au titre <strong>des</strong> immobilisationsest le moindre de <strong>la</strong> fraction non amortie du coût et de <strong>la</strong>valeur recouvrable nette.Les instal<strong>la</strong>tions et matériel d’exploitation, y compris ceuxdétenus en vertu de baux de location-acquisition, sont amortis,à concurrence de <strong>la</strong> valeur résiduelle estimative, suivant <strong>la</strong> méthodede l’amortissement linéaire sur leur durée d’utilisation estimative.La période d’amortissement <strong>des</strong> ap<strong>par</strong>eils et du matériel vo<strong>la</strong>ntde l’exploitation principale est de 20 à 25 ans et leur valeur résiduelleestimative, de 10 % à 15 %. La période d’amortissement<strong>des</strong> ap<strong>par</strong>eils et du matériel vo<strong>la</strong>nt du transporteur régional estde 20 ans et leur valeur résiduelle estimative, de 20 %. Les fraisimportants de reconfiguration sont amortis sur trois ans. Les frais demise en ligne d’avions sont amortis sur quatre ans. Les améliorationsapportées aux avions ap<strong>par</strong>tenant en propre à <strong>la</strong> Société sontamorties sur <strong>la</strong> durée d’utilisation restante <strong>des</strong> ap<strong>par</strong>eils. Lesaméliorations apportées aux avions en location-exploitationsont amorties sur <strong>la</strong> durée du bail.l) Maintenance et ré<strong>par</strong>ationLes frais de maintenance et de ré<strong>par</strong>ation sont passés en chargesd’exploitation dès qu’ils sont engagés, à l’exception <strong>des</strong> frais demaintenance et de ré<strong>par</strong>ation liés aux modalités de retour <strong>des</strong>ap<strong>par</strong>eils pour les locations avions à court terme, qui sont amortissur <strong>la</strong> durée du bail.m) Autres charges d’exploitationLes autres charges d’exploitation comprennent notamment les fraisliés au réseau télématique et informatique, aux services informatisésde réservations, à <strong>la</strong> location et à l’entretien de bâtiments,aux services d’escale, aux honoraires et services professionnels,aux repas et à l’hébergement <strong>des</strong> équipages, à <strong>la</strong> promotion età <strong>la</strong> publicité, à l’assurance et aux cartes de crédit.n) Programme de fidélisationLe coût différentiel associé aux primes-voyages <strong>des</strong> programmes defidélisation <strong>des</strong> voyageurs est passé en charges dès que les droits àces primes sont acquis. Le produit de <strong>la</strong> vente de crédits de mil<strong>la</strong>geà <strong>des</strong> tiers est reporté et constaté à titre de produit à mesure queles milles sont échangés.La tranche à moins d’un an du coût différentiel et <strong>des</strong> recettesdifférées constatées au passif est comprise dans les créditeurs. Elleest établie en fonction de l’estimation que fait <strong>la</strong> <strong>direction</strong> de <strong>la</strong>tranche d’obligations qui sera éteinte au cours <strong>des</strong> douze prochainsmois. La tranche restante <strong>des</strong> éléments de passif est comptabiliséedans le poste «Autres» du passif à long terme.o) Intérêts capitalisésLes intérêts sur les sommes affectées au financement de l’acquisitiondu nouveau matériel vo<strong>la</strong>nt, d’instal<strong>la</strong>tions et d’autres matérielssont capitalisés jusqu’à l’entrée en service de ces actifs. Le tauxd’intérêt utilisé pour <strong>la</strong> capitalisation est fonction du taux moyenpondéré de <strong>la</strong> Société indiqué dans <strong>la</strong> note 7.p) Crédits reportésLes gains sur les opérations de cession-bail sont reportés et amortisen diminution <strong>des</strong> charges locatives sur <strong>la</strong> durée <strong>des</strong> baux.Les apports reçus pour <strong>la</strong> prolongation d’accords commerciauxsont reportés et amortis sur <strong>la</strong> durée de prolongation <strong>des</strong> contrats.q) Impôts sur les bénéficesLa Société comptabilise les impôts sur les bénéfices selon <strong>la</strong> méthodedu report variable en vertu de <strong>la</strong>quelle les actifs et passifsd’impôts futurs sont constatés au titre <strong>des</strong> effets fiscaux futursestimés attribuables aux écarts entre <strong>la</strong> valeur comptable déc<strong>la</strong>réeet l’assiette fiscale <strong>des</strong> éléments d’actif et de passif. Les actifs d’impôtsfuturs sont déterminés en fonction <strong>des</strong> taux d’imposition et<strong>des</strong> lois fiscales promulgués ou en vigueur pour l’exercice au coursduquel les écarts temporaires sont censés se résorber. L’incidenced’une modification <strong>des</strong> taux d’imposition sur les éléments d’actif etde passif d’impôts futurs est imputée au résultat de <strong>la</strong> périodeincluant <strong>la</strong> date de <strong>la</strong> promulgation du changement.Les actifs d’impôts futurs sont constatés dans <strong>la</strong> mesureoù leur matérialisation est réputée probable. L’évaluation de <strong>la</strong>matérialisation future <strong>des</strong> actifs d’impôts futurs, notamment lereport de pertes, demande beaucoup de discernement. La matérialisationfuture <strong>des</strong> actifs d’impôts repose sur <strong>la</strong> probabilité que<strong>des</strong> bénéfices imposables de nature appropriée seront suffisantsau cours <strong>des</strong> pério<strong>des</strong> de report prescrites <strong>par</strong> les lois fiscalesdu <strong>Canada</strong>. L’estimation de <strong>la</strong> matérialisation repose sur <strong>la</strong> valeurde <strong>la</strong> preuve aux dates de bi<strong>la</strong>n respectives.r) Régimes de rémunération à base d’actionsLe 1 er janvier <strong>2002</strong>, <strong>la</strong> Société a adopté prospectivement <strong>la</strong> nouvellenorme 3870, «Rémunérations et autres paiements à base d’actions »,<strong>Air</strong> <strong>Canada</strong> – <strong>2002</strong> – <strong>Analyse</strong> <strong>des</strong> résultats <strong>par</strong> <strong>la</strong> <strong>direction</strong> / États financiers et notes afférentes36


de l’Institut Canadien <strong>des</strong> Comptables Agréés (ICCA 3870).Conformément à cette norme, <strong>la</strong> Société a adopté <strong>la</strong> méthode de<strong>la</strong> juste valeur pour comptabiliser les opérations sur actionspassées avec les employés. Elle a un régime de rémunération àbase d’actions qui est décrit à <strong>la</strong> note 12. La juste valeur <strong>des</strong> optionsd’achat d’actions est constatée au titre <strong>des</strong> charges de rémunérationsur <strong>la</strong> période d’acquisition applicable, et est appliquée en réduction<strong>des</strong> surplus d’apport. La contre<strong>par</strong>tie payée <strong>par</strong> les employés à <strong>la</strong>levée <strong>des</strong> options ainsi que le surplus d’apport correspondant sontcrédités au capital social.La Société a aussi <strong>des</strong> régimes de plus-value <strong>des</strong> actions, quisont décrits à <strong>la</strong> note 12. Les charges de rémunération sont cumuléesjusqu’à <strong>la</strong> première date de rachat éventuelle au montant correspondantà l’excédent de <strong>la</strong> valeur marchande <strong>des</strong> actions sur <strong>la</strong> valeurdéterminée en vertu du régime, après quoi, tout changement de <strong>la</strong>valeur marchande <strong>des</strong> actions est inscrit au résultat.s) Instruments financiers et activités de couvertureLa Société gère le risque lié aux fluctuations <strong>des</strong> taux d’intérêt, <strong>des</strong>cours du change et <strong>des</strong> prix du carburéacteur en recourant à diversinstruments financiers dérivés. Elle documente formellement toutesles re<strong>la</strong>tions entre les instruments de couverture et les élémentscouverts, de même que son objectif de gestion du risque ainsi que<strong>la</strong> stratégie pour <strong>la</strong>quelle elle effectue diverses opérations de couverture.La Société évalue l’efficacité, au début de <strong>la</strong> re<strong>la</strong>tion de couvertureet pendant toute sa durée, de l’instrument dérivé utilisé pourcompenser les variations de <strong>la</strong> juste valeur ou <strong>des</strong> flux de trésoreriede l’élément couvert. Les gains ou les pertes, matérialisés ou non,liés aux instruments dérivés utilisés dans une re<strong>la</strong>tion de couvertureet échus ou ayant cessé d’être en vigueur avant <strong>la</strong> date d’échéance,sont reportés et inscrits au résultat de <strong>la</strong> période au cours de <strong>la</strong>quellel’opération de couverture est comptabilisée. Lorsqu'on prévoitqu'une opération prévue, devant être couverte <strong>par</strong> un instrumentdérivé, ne se concrétisera pas au moment déterminé au début de<strong>la</strong> re<strong>la</strong>tion de couverture, ou qu'elle ne représentera pas <strong>la</strong> sommeprévue à ce moment, les sommes reportées au titre de l'instrumentdérivé seront portées aux produits.La Société gère le risque de change sur sa dette à long termeet les opérations prévues, s’il y a lieu, au moyen d’options, de contratsà terme et de swaps de devises conclus avec <strong>des</strong> tiers solvables.Les gains et les pertes de change sont comptabilisés et compensentles gains et les pertes résultant <strong>des</strong> opérations de couverture sousjacentes.Les primes et les escomptes sont amortis sur <strong>la</strong> durée <strong>des</strong>contrats.La Société conclut, s’il y a lieu, <strong>des</strong> contrats de swap de tauxd’intérêt pour atténuer l’incidence <strong>des</strong> variations de taux sur <strong>la</strong> detteà long terme. Le montant net <strong>des</strong> encaissements et <strong>des</strong> paiementsvisés <strong>par</strong> les contrats de swap de <strong>la</strong> Société est comptabilisé à titrede redressement <strong>des</strong> intérêts débiteurs.La Société conclut <strong>des</strong> contrats de couverture du carburantaux fins de <strong>la</strong> gestion du risque lié à <strong>la</strong> vo<strong>la</strong>tilité du prix du carburéacteur.Les gains et les pertes qui en résultent sont comptabilisés àtitre de redressement de <strong>la</strong> charge de carburant au gré <strong>des</strong> achatsde carburant. Les primes et les escomptes sont amortis sur <strong>la</strong> durée<strong>des</strong> contrats.La Société peut désigner une re<strong>la</strong>tion de couverture, enrecourant à une opération prévue comme élément de couverture,et recourir à <strong>la</strong> comptabilité de couverture lorsqu’il est probable quel’opération se réalisera. En <strong>2002</strong>, <strong>la</strong> Société a désigné une tranchede ses flux de trésorerie nets en devises comme couverture de <strong>la</strong>majeure <strong>par</strong>tie de sa dette perpétuelle subordonnée. Les gains oules pertes liés à <strong>la</strong> conversion <strong>des</strong> devises sur <strong>la</strong> dette perpétuellecouverte <strong>par</strong> <strong>des</strong> flux de trésorerie nets futurs en monnaiesétrangères sont reportés et portés aux résultats d'exploitation aumoment du règlement de <strong>la</strong> dette perpétuelle subordonnée. Ils sontcompensés <strong>par</strong> les gains ou les pertes de change liés aux opérationsdécou<strong>la</strong>nt de <strong>la</strong> constatation <strong>des</strong> gains futurs aux taux en vigueurà <strong>la</strong> mise en p<strong>la</strong>ce de <strong>la</strong> couverture.Compte tenu du report de l’application de <strong>la</strong> nouvelle noted’orientation 13, «Re<strong>la</strong>tions de couverture», de l’Institut Canadien<strong>des</strong> Comptables Agréés, aux exercices ouverts après le 1 er juillet2003, <strong>la</strong> Société a différé l’adoption de cette modification deconvention comptable au 1 er janvier 2004. Selon <strong>la</strong> nouvelle noted’orientation, une entité doit identifier et documenter <strong>la</strong> natured’une re<strong>la</strong>tion de couverture à sa mise en p<strong>la</strong>ce. L’entité doit aussimesurer l’efficacité de <strong>la</strong> re<strong>la</strong>tion de couverture à sa mise en p<strong>la</strong>ceet pendant toute <strong>la</strong> durée de <strong>la</strong> re<strong>la</strong>tion de couverture. La Sociétécontinue d’évaluer l’impact potentiel futur de l’adoption de cettenote sur son bi<strong>la</strong>n et ses résultats d’exploitation.t) Droits re<strong>la</strong>tifs à <strong>des</strong> désignations et coûts d’achat de créneauxLes droits re<strong>la</strong>tifs à <strong>des</strong> désignations pour <strong>des</strong> <strong>des</strong>sertes et les coûtsd’achat de créneaux dans les aéroports qui ont une durée de vieutile indéfinie ne sont plus amortis et sont comptabilisés au coût.Ils doivent faire l’objet d’un test de dépréciation annuel. La justevaleur <strong>des</strong> droits re<strong>la</strong>tifs à <strong>des</strong> désignations pour <strong>des</strong> <strong>des</strong>sertes et<strong>des</strong> coûts d’achat de créneaux dont <strong>la</strong> durée de vie utile estindéfinie ainsi que toute moins-value éventuelle sont évaluées <strong>par</strong>rapport aux flux de trésorerie. La moins-value sera, le cas échéant,constatée à titre de charge hors exploitation à <strong>la</strong> période de dépréciation.Les droits re<strong>la</strong>tifs à <strong>des</strong> désignations pour <strong>des</strong> <strong>des</strong>sertes etles coûts d’achat de créneaux dont <strong>la</strong> durée de vie utile est définiesont amortis sur <strong>la</strong> durée du contrat.Comme le précise <strong>la</strong> note 2d), le 1 er janvier <strong>2002</strong>, <strong>la</strong> Sociétéa adopté <strong>la</strong> norme ICCA 3062, qui sera appliquée prospectivement.u) Charges de main-d’œuvre non récurrentesLes charges de main-d’œuvre non récurrentes représentent <strong>des</strong>coûts associés à <strong>la</strong> convention collective conclue entre <strong>la</strong> Société etle Syndicat canadien de <strong>la</strong> fonction publique (SCFP) qui représenteles 8 000 agents de bord d’<strong>Air</strong> <strong>Canada</strong>. La charge totale a été constatéeen <strong>2002</strong> et les paiements seront échelonnés sur trois ans. Laratification de l’entente conclue avec le SCFP met officiellement unterme à l’intégration d’<strong>Air</strong> <strong>Canada</strong> et de Canadien.<strong>Air</strong> <strong>Canada</strong> – <strong>2002</strong> – <strong>Analyse</strong> <strong>des</strong> résultats <strong>par</strong> <strong>la</strong> <strong>direction</strong> / États financiers et notes afférentes37


v) Frais de financement reportésSont compris dans les frais reportés <strong>des</strong> frais de financementreportés, notamment <strong>des</strong> escomptes d'émission d'obligations et<strong>des</strong> frais de transaction au titre <strong>des</strong> contrats de location. Les fraisde financement reportés sont amortis linéairement sur le terme<strong>des</strong> obligations correspondantes.w) Versements au titre de <strong>la</strong> location avions supérieurs auxfrais de locationLe total <strong>des</strong> loyers au titre <strong>des</strong> contrats de location-exploitationd'ap<strong>par</strong>eils est amorti, selon <strong>la</strong> méthode linéaire, <strong>par</strong> imputationaux résultats d'exploitation. Est compris dans les charges et lescrédits reportés l'écart entre les charges locatives linéaires et lesversements au titre de <strong>la</strong> location <strong>des</strong> ap<strong>par</strong>eils, selon l'énoncé <strong>des</strong>contrats de location. La charge locative <strong>des</strong> ap<strong>par</strong>eils inclut égalementun redressement pour tenir compte d'éventuelles garantiesde valeur résiduelle.x) Chiffres correspondants de l’exercice précédentCertains chiffres de l’exercice précédent ont été rec<strong>la</strong>ssés conformémentà <strong>la</strong> présentation <strong>des</strong> états financiers de l’exercice.3. IMMOBILISATIONS<strong>2002</strong> 2001CoûtMatériel vo<strong>la</strong>nt 2 533 $ 2 833 $Autres immobilisations 1 874 1 7534 407 4 586Amortissement cumuléMatériel vo<strong>la</strong>nt 1 288 1 252Autres immobilisations 1 091 9862 379 2 2382 028 2 348Paiements proportionnels 251 482Immobilisations à <strong>la</strong>valeur comptable nette 2 279 $ 2 830 $Sont compris dans le matériel vo<strong>la</strong>nt neuf ap<strong>par</strong>eils faisantl’objet de contrats de location-acquisition (neuf en 2001) au coûtde 401 $ (401 $ en 2001), déduction faite de l’amortissementcumulé de 91 $ (53 $ en 2001), pour une valeur comptable nettede 310 $ (348 $ en 2001). Sont compris dans les autres immobilisationsde l’équipement informatique et <strong>des</strong> instal<strong>la</strong>tions faisantl’objet de contrats de location-acquisition au coût de 104 $(50 $ en 2001), déduction faite de l’amortissement cumulé de 10 $(2 $ en 2001), pour une valeur comptable nette de 94 $ (48 $en 2001).Les intérêts capitalisés au cours de l’exercice s’élèvent à25 $, calculés au taux d’intérêt moyen de 8,1 % (39 $ à 8,3 %en 2001).Au 31 décembre <strong>2002</strong>, le matériel vo<strong>la</strong>nt comptait20 DC-9 (23 en 2001), trois 747-200 de Boeing (trois en 2001),trois 767-200 de Boeing (trois en 2001), quatre 737 de Boeing(trois en 2001) et 28 F28 (huit en 2001) retirés du service,d’une valeur comptable nette de 46 $ (79 $ en 2001) prochede <strong>la</strong> valeur recouvrable nette.4. FRAIS REPORTÉS<strong>2002</strong> 2001Versements au titre de <strong>la</strong> locationavions supérieurs aux frais de location 1) 1 489 $ 1 408 $Frais de financement 135 148Couvertures liées à <strong>la</strong> conversion<strong>des</strong> devises 105 -Frais de mise en ligne d’avions 21 23Autres 31 40Frais reportés 1 781 $ 1 619 $1) En <strong>2002</strong>, <strong>la</strong> Société a effectué une opération aux termes de <strong>la</strong>quelle un montant de 150 $(145 $ après déduction <strong>des</strong> frais de transaction) a été recouvré pour <strong>des</strong> remises au titrede 16 contrats de location-exploitation d’ap<strong>par</strong>eils. Ces remises résultent du recul <strong>des</strong> tauxd’intérêt depuis l’entrée en vigueur <strong>des</strong> contrats qui a permis leur réception avant <strong>la</strong> fin<strong>des</strong> baux. Si elle augmente les liquidités à court terme de <strong>la</strong> Société, cette opération peutcependant avoir pour effet défavorable celui d’accroître les frais de location avions futurs.5. AUTRES ÉLÉMENTS D’ACTIF<strong>2002</strong> 2001Charges payées d’avance –régime de retraite (note16) 562 $ 670 $Valeurs mobilières et autres dépôts 228 192Billets et autres effets à long termeà recevoir 1) 126 147Droits re<strong>la</strong>tifs à <strong>des</strong> désignations etcoûts d’achat de créneaux ayant unedurée de vie indéfinie 84 84Fiducie <strong>des</strong> administrateurset dirigeants 2) 30 10Autres 41 43Autres éléments d’actif 1 071 $ 1 146 $1) Effets à recevoir totalisant 126 $, portant intérêt à un taux moyen pondéré de 11,2 %(11,1 % en 2001) et arrivant à échéance entre 2005 et 2010. La valeur comptable <strong>des</strong>effets à recevoir est proche de leur juste valeur.2) Sont affectés à <strong>la</strong> fiducie <strong>des</strong> administrateurs et dirigeants <strong>des</strong> fonds p<strong>la</strong>cés en fiducie quepeuvent utiliser les administrateurs et dirigeants de <strong>la</strong> Société dans certaines circonstances.<strong>Air</strong> <strong>Canada</strong> – <strong>2002</strong> – <strong>Analyse</strong> <strong>des</strong> résultats <strong>par</strong> <strong>la</strong> <strong>direction</strong> / États financiers et notes afférentes38


6. PRODUITS (CHARGES) HORS EXPLOITATION<strong>2002</strong> 2001Intérêts débiteurs netsIntérêts créditeurs 44 $ 38 $Intérêts débiteurs (290) (352)Intérêts capitalisés 25 39Total (221) (275)Gain (perte) sur <strong>la</strong> vente d’éléments d’actifGain sur <strong>la</strong> vente de p<strong>la</strong>cements 9 11Gain sur <strong>la</strong> vente d’éléments d’actifà <strong>la</strong> Greater Toronto <strong>Air</strong>port Authority - 73Provision pour perte sur ap<strong>par</strong>eilset stocks (32) (176)Autres (19) 7Total (42) (85)AutresGain sur l’achat de <strong>la</strong> dette 118 52Assistance financière dugouvernement du <strong>Canada</strong> (37) 105Financement et autres 16 (31)Total 97 126Total (166)$ (234)$Provision pour perte sur ap<strong>par</strong>eils et stocksEn <strong>2002</strong>, <strong>la</strong> Société a constitué <strong>des</strong> provisions de 32 $ re<strong>la</strong>tivementà ses ap<strong>par</strong>eils retirés du service et aux stocks de pièces de rechange.En 2001, <strong>la</strong> Société avait constitué <strong>des</strong> provisions de 176 $ re<strong>la</strong>tivementà <strong>des</strong> ap<strong>par</strong>eils et aux stocks de pièces de rechange, ainsiqu’aux loyers futurs <strong>des</strong> ap<strong>par</strong>eils en location. Les provisions autitre de 2001 ont été constituées tant pour les ap<strong>par</strong>eils nonexploités que pour les ap<strong>par</strong>eils devant être retirés du service. Cesprovisions sont fondées sur les meilleures estimations de <strong>la</strong> <strong>direction</strong>en ce qui concerne le montant recouvrable <strong>des</strong> ap<strong>par</strong>eils et <strong>des</strong>stocks de pièces de rechange connexes, ainsi que les obligationsprojetées non actualisées au titre <strong>des</strong> contrats de locationexploitation.Assistance financière du gouvernement du <strong>Canada</strong>En 2001, le gouvernement du <strong>Canada</strong> a annoncé un programmevisant à compenser les transporteurs aériens canadiens re<strong>la</strong>tivementaux pertes qu’ils ont essuyées <strong>par</strong> suite de <strong>la</strong> fermeture del’espace aérien canadien après les attentats terroristes perpétrés auxÉtats-Unis le 11 septembre 2001. Le programme vise à indemniserles transporteurs pour les pertes encourues entre le 11 et le16 septembre et attribuables à <strong>la</strong> fermeture de l’espace aériencanadien. En 2001, <strong>la</strong> Société a inscrit un montant de 105 $ àrecevoir au titre de ce programme.La demande de <strong>la</strong> Société a été vérifiée <strong>par</strong> le gouvernementdu <strong>Canada</strong>. En <strong>2002</strong>, <strong>la</strong> Société a passé en charges unmontant de 37 $, le gouvernement ayant rejeté une <strong>par</strong>tiede sa demande.7. DETTE À LONG TERME, DETTE PERPÉTUELLE SUBORDONNÉE ET OBLIGATIONS DÉCOULANT DE CONTRATS DE LOCATION-ACQUISITIONÉchéance Taux d’intérêt (%) <strong>2002</strong> 2001Dette en dol<strong>la</strong>rs américains a) 2005 - 2015 2,1 - 10,25 1 339 $ 1 472 $Dette en dol<strong>la</strong>rs canadiens b) 2003 - 2009 5,0 - 10,00 980 1 152Dette en euros c) 2005 - 2011 6,6 - 10,25 486 444Dette en francs suisses d) <strong>2002</strong> - - 178Effets en yens e) 2007 1,9 94 1042 899 3 350Débentures subordonnées convertibles (note 8) 131 129Dette perpétuelle subordonnée (note 9) 1 193 1 172Obligations décou<strong>la</strong>nt de contrats delocation-acquisition f) 2003 - 2028 3,0 - 11,8 464 4604 687 5 111Tranche à moins d’un an de <strong>la</strong> dette à long terme (373) (531)Dette à long terme, dette perpétuelle subordonnéeet obligations décou<strong>la</strong>nt de contrats de location-acquisition 4 314 $ 4 580 $Aucune tranche de <strong>la</strong> dette n’est garantie, si ce n’est <strong>la</strong> dette <strong>des</strong> filiales, qui totalise 131 $ (78 $ en 2001) et qui est garantie <strong>par</strong> certainsde leurs actifs, et les obligations décou<strong>la</strong>nt de contrats de location-acquisition qui totalisent 464 $ (460 $ en 2001).Les intérêts payés sur <strong>la</strong> dette à long terme, <strong>la</strong> dette subordonnée et les obligations décou<strong>la</strong>nt de contrats de location-acquisitionen <strong>2002</strong> se chiffrent à 283 $ (303 $ en 2001), avec un taux moyen pondéré de 8,2 % (8,4 % en 2001). Par devise, le taux d'intérêtmoyen pondéré pour <strong>2002</strong> est ré<strong>par</strong>ti comme suit : dette en dol<strong>la</strong>rs canadiens – 7,4 %; dette en dol<strong>la</strong>rs américains – 8,3 %; dette eneuros – 11,2 %; dette en francs suisses – 8,3 % et dette en yens – 7,0 %.<strong>Air</strong> <strong>Canada</strong> – <strong>2002</strong> – <strong>Analyse</strong> <strong>des</strong> résultats <strong>par</strong> <strong>la</strong> <strong>direction</strong> / États financiers et notes afférentes39


Les remboursements du capital au cours <strong>des</strong> cinq prochainsexercices sont les suivants :2003 2004 2005 2006 2007Dette à long terme 277 $ 591 $ 300 $ 563 $ 306 $Obligations décou<strong>la</strong>ntde contrats delocation-acquisition 96 $ 87 $ 37 $ 57 $ 84 $a) Au 31 décembre <strong>2002</strong>, <strong>la</strong> dette remboursable en dol<strong>la</strong>rs américainss’élevait à 848 $ US, dont une tranche de 415 $ US portaitintérêt à un taux variable fondé sur le TIOL en dol<strong>la</strong>rs américains.Pour 2003, le risque d’intérêt sur <strong>la</strong> dette remboursable en dol<strong>la</strong>rsaméricains à taux variable est couvert dans une proportionde 5 % <strong>par</strong> <strong>des</strong> contrats de taux d’intérêt à court terme. La dettede 848 $ US se ré<strong>par</strong>tit comme suit :■■■■■■une tranche de 138 $ US échéant en 2005 et remboursableà toute date de versement d’intérêt;une tranche de 154 $ US échéant en 2007 et remboursableà toute date de versement d’intérêt;une tranche de 51 $ US échéant en 2008 et remboursableen totalité ou en <strong>par</strong>tie en tout temps, moyennant uneindemnité;une tranche de 175 $ US échéant en 2009 et remboursableen totalité ou en <strong>par</strong>tie en tout temps;une tranche de 280 $ US échéant en 2011 et remboursableen totalité ou en <strong>par</strong>tie en tout temps, moyennant uneindemnité. La Société a conclu, avec un tiers solvable, unarrangement re<strong>la</strong>tivement à <strong>la</strong> tranche précitée, à savoir unswap où <strong>la</strong> Société échange le prêt à un taux d’intérêt fixeen un prêt en yens à un taux d’intérêt et à un montant derèglement variables. Ce contrat de swap de devises est envigueur pour <strong>la</strong> durée du prêt;une tranche de 50 $ US échéant en 2015 et remboursable àtoute date de versement d’intérêt.b)Au 31 décembre <strong>2002</strong>, <strong>la</strong> dette en dol<strong>la</strong>rs canadiens s’élevait à980 $, se ré<strong>par</strong>tissant comme suit :■ une tranche de 175 $ échéant en 2004;■ une tranche de 248 $ échéant en 2006;■ une tranche de 204 $ échéant en 2007 et remboursableen totalité ou en <strong>par</strong>tie en tout temps, moyennant uneindemnité.Ces tranches portent intérêt à taux fixe.Une facilité de crédit renouve<strong>la</strong>ble consentie et non garantieportant intérêt à taux variable contractée auprès d’un grouped’établissements financiers au <strong>Canada</strong>. Au 31 décembre <strong>2002</strong>, lemontant maximum de 300 $ avait été prélevé sur cette facilité.Les fonds disponibles en vertu de cette facilité diminuent progressivementjusqu’à l’échéance de celle-ci en 2004, tandis que sontexigibles au titre de cette facilité une tranche de 62 $ en 2003et <strong>la</strong> tranche restante en 2004. Ces remboursements sont inclusdans le calendrier quinquennal de remboursement de <strong>la</strong> detteci-<strong>des</strong>sus.Diverses dettes <strong>des</strong> filiales en dol<strong>la</strong>rs canadiens totalisant 53 $,dont une de 8 $ portant intérêt à taux variable.c) Au 31 décembre <strong>2002</strong>, <strong>la</strong> dette en euros portant intérêt à tauxfixe s’élevait à 310 euros et se ré<strong>par</strong>tissait comme suit :■ une tranche de 85 euros échéant en 2011 et remboursable entotalité ou en <strong>par</strong>tie en tout temps, moyennant une indemnité;■ une tranche de 130 euros échéant en 2006;■ une tranche de 95 euros échéant en 2005. La Société a concluun arrangement avec <strong>des</strong> tiers solvables re<strong>la</strong>tivement àcette dette. En vertu de cet arrangement, elle a échangé dansles faits 95 euros à un taux d’intérêt fixe contre une dette endol<strong>la</strong>rs canadiens à un taux d’intérêt variable jusqu’en janvier2005.d) La dette en francs suisses échéant en <strong>2002</strong> a été remboursée.e) Au 31 décembre <strong>2002</strong>, <strong>la</strong> dette en yens comprenait <strong>des</strong> billetsreprésentant 7 143 yens, remboursables en versements semestrielségaux jusqu’en octobre 2007. Le taux d’intérêt sur les billetsa été ajusté en <strong>2002</strong> en fonction <strong>des</strong> indices de tauxd’intérêt. Ces billets peuvent être remboursés <strong>par</strong> <strong>la</strong> Société entotalité à toute date de versement d’intérêt.f) Neuf avions en tout, de l’équipement informatique et <strong>des</strong> instal<strong>la</strong>tionsfont l’objet de contrats de location-acquisition, pour <strong>des</strong>obligations totalisant 464 $ (219 $ CA, 135 $ US et 2 404 yens).Les loyers minimaux futurs sont de 685 $, dont 221 $ d’intérêts.8. DÉBENTURES SUBORDONNÉES CONVERTIBLESEn décembre 1999, <strong>la</strong> Société a émis pour 150 $ de débentures subordonnéesconvertibles portant intérêt au taux annuel de 7,25 %,payable trimestriellement, qui peuvent être converties au gré duporteur en actions ordinaires et en actions ordinaires de catégorie Asans droit de vote («actions de catégorie A») d’<strong>Air</strong> <strong>Canada</strong> à raisonde 16 $ l’action en tout temps jusques à et y compris leur échéanceen décembre 2009. Ce<strong>la</strong> revient à 6,25 actions <strong>par</strong> tranche de 100 $de principal de débentures subordonnées convertibles. Aucun remboursementde principal n'est prévu avant l'échéance en 2009.La Société peut obliger le porteur à effectuer <strong>la</strong> conversionen actions ordinaires et en actions de catégorie A en tout tempsaprès le septième anniversaire de l’émission, si le cours de clôturemoyen pondéré <strong>des</strong> actions de <strong>la</strong> Société dans les 20 jours denégociation qui précèdent <strong>la</strong> date de rachat procure au porteurun taux de rendement interne d’au moins 12 % pendant <strong>la</strong> périodecommençant le jour de l’émission <strong>des</strong> débentures subordonnéesconvertibles et prenant fin à <strong>la</strong> date de rachat. Le calcul du taux derendement interne comprend les paiement d’intérêts effectués <strong>par</strong><strong>la</strong> Société au titre <strong>des</strong> débentures subordonnées convertibles et <strong>la</strong>portion du cours de clôture moyen pondéré en sus de 16 $.Est considérée comme faisant <strong>par</strong>tie de <strong>la</strong> dette à longterme une tranche de 131 $ <strong>des</strong> débentures subordonnées convertibles,représentant <strong>la</strong> valeur actualisée <strong>des</strong> paiements du principalet <strong>des</strong> intérêts jusqu’en décembre 2009. La différence de 25 $représente <strong>la</strong> valeur de l’option de conversion, considérée comme<strong>Air</strong> <strong>Canada</strong> – <strong>2002</strong> – <strong>Analyse</strong> <strong>des</strong> résultats <strong>par</strong> <strong>la</strong> <strong>direction</strong> / États financiers et notes afférentes40


du capital social. Pendant <strong>la</strong> durée de l’instrument, on portera lemontant de 131 $ à 150 $ pour inscrire <strong>des</strong> intérêts débiteursannuels égaux au taux d’intérêt courant du marché pour <strong>des</strong> titresde créance simi<strong>la</strong>ires de 10 %.Ces débentures sont subordonnées à l’ensemble <strong>des</strong> obligationset titres de créance de <strong>la</strong> Société, exception faite de <strong>la</strong> detteperpétuelle subordonnée.b)Le taux d’intérêt applicable aux obligations perpétuelles subordonnéesen euros est de 5,5 % jusqu’en mars 2003 et sera fixé denouveau pour chaque période de trois ans subséquente selon unindice fondé sur <strong>la</strong> dette intérieure non garantie de l’Allemagne.10. AUTRES ÉLÉMENTS DE PASSIF À LONG TERME9. DETTE PERPÉTUELLE SUBORDONNÉE<strong>2002</strong> 200134 000 (45 000 en 2001) yens à2,60 % jusqu’en 2004Remboursables en 2004 et, <strong>par</strong> <strong>la</strong> suite,tous les cinq ans, au pair a) 452 $ 547 $300 francs suisses à 6,25 %Remboursables en 2006 et, <strong>par</strong> <strong>la</strong> suite,tous les cinq ans, à 102 % du pair 343 288200 francs suisses à 5,75 %Remboursables à 102 % du pair en2004 et, <strong>par</strong> <strong>la</strong> suite, tous les cinq ans,à 102 % du pair 228 192102 euros à 5,5 %Remboursables jusqu’en mars 2003 et,<strong>par</strong> <strong>la</strong> suite, tous les trois ans, au pair b) 170 145Dette perpétuelle subordonnée 1 193 $ 1 172 $Comme l’indique <strong>la</strong> note 2f), <strong>la</strong> Société a adopté rétroactivement,avec retraitement <strong>des</strong> résultats <strong>des</strong> pério<strong>des</strong> précédentes, lesmodifications apportées à <strong>la</strong> norme ICCA 1650 – Conversion <strong>des</strong>devises étrangères. Avant l’adoption <strong>des</strong> modifications à <strong>la</strong> normeICCA1650, l’effet de <strong>la</strong> conversion <strong>des</strong> devises sur <strong>la</strong> detteperpétuelle subordonnée n’était pas inscrit au résultat, maisappliqué en réduction de <strong>la</strong> dette.La dette perpétuelle subordonnée n’échoit que dansl’éventualité de <strong>la</strong> liquidation de <strong>la</strong> Société. Le paiement du capitalet <strong>des</strong> intérêts de cette dette n’est pas garanti et est subordonnéà l’acquittement complet de tout emprunt.a) Le taux d’intérêt applicable à <strong>la</strong> dette perpétuelle subordonnéeen yens est de 2,60 % jusqu’en 2004 et sera fixé de nouveaupour chaque période de cinq ans subséquente selon un écartmaximal <strong>par</strong> rapport au taux préférentiel pour les empruntsà long terme au Japon. En <strong>2002</strong>, dans le cadre d’un accord <strong>des</strong>ouscription auprès d’un important établissement financier, <strong>la</strong>Société a acheté à certains membres d’un consortium financierleurs droits re<strong>la</strong>tifs à 7 500 yens de cet emprunt. Conjugués auxachats de 1999 à 2001, <strong>la</strong> Société détient actuellement les droitsre<strong>la</strong>tifs à 22 500 yens de cet emprunt. En <strong>2002</strong>, <strong>la</strong> Société a enoutre racheté et annulé une tranche de 3 500 yens de cet emprunt.Un gain de 92 $ a été constaté en <strong>2002</strong> au titre de ces rachatsde <strong>la</strong> dette perpétuelle subordonnée libellée en yens.La Société a conclu un swap de taux d’intérêt qui lui a permis defixer de nouveau le prochain taux d’intérêt pour une tranche de15 % du principal à payer à <strong>des</strong> niveaux analogues à ceux quisont actuellement versés.<strong>Air</strong> <strong>Canada</strong> – <strong>2002</strong> – <strong>Analyse</strong> <strong>des</strong> résultats <strong>par</strong> <strong>la</strong> <strong>direction</strong> / États financiers et notes afférentes<strong>2002</strong> 2001Avantages sociaux futurs 835 $ 737 $Programme de fidélisation 384 377Éléments de passif à long termeliés aux employés 108 78Autres 78 87Autres éléments de passif à long terme 1 405 $ 1 279 $11. CRÉDITS REPORTÉS<strong>2002</strong> 2001Gain sur <strong>la</strong> cession-bail d’éléments d’actif 786 $ 799 $Frais de location en sus <strong>des</strong> versementsau titre de locations avions 327 333Apports pour prolongationd’accords commerciaux 1) 241 275Autres 7 9Crédits reportés 1 361 $ 1 416 $1) Les apports reçus pour <strong>la</strong> prolongation d’accords commerciaux sont attribuables au contratStar Alliance décrit à <strong>la</strong> note 12 et à une prolongation d’un contrat avec <strong>la</strong> BanqueCanadienne Impériale de Commerce (<strong>la</strong> « CIBC »), <strong>par</strong>tenaire du programme Aérop<strong>la</strong>n.L’accord avec <strong>la</strong> CIBC comporte <strong>des</strong> dispositions permettant <strong>la</strong> résiliation du contrat en casde manquement important à ses conditions. Si le contrat devait être résilié pour toute raisonautre qu’une défail<strong>la</strong>nce de <strong>la</strong> <strong>par</strong>t de <strong>la</strong> CIBC à respecter ses obligations, <strong>Air</strong> <strong>Canada</strong>remboursera à <strong>la</strong> CIBC <strong>la</strong> valeur future résiduelle de l’apport reçu pour <strong>la</strong> prolongation ducontrat, incluant <strong>des</strong> intérêts de 6 %.12. CAPITAL SOCIAL ET AUTRES CAPITAUX PROPRESLe capital autorisé de <strong>la</strong> Société se compose d’un nombre illimitéd’actions ordinaires, d’actions ordinaires de catégorie A sans droitde vote (« actions de catégorie A »), et d’actions privilégiées decatégorie A et de catégorie B pouvant être émises en séries. Lesstatuts constitutifs de <strong>la</strong> Société, en vertu de <strong>la</strong> Loi canadienne surles sociétés <strong>par</strong> actions, limitent à 25 % <strong>la</strong> proportion <strong>des</strong> actionsordinaires ou autres actions avec droit de vote qu’un actionnairenon résident peut détenir. Le 2 février <strong>2002</strong>, <strong>la</strong> loi C-38, qui supprimetoutes les restrictions sur <strong>la</strong> propriété individuelle d’actions avec droitde vote d’<strong>Air</strong> <strong>Canada</strong>, a été promulguée.En 1999, <strong>la</strong> Société a émis 10 millions d’actions privilégiées<strong>par</strong>ticipatives convertibles de catégorie A sans droit de vote, série 1(«actions privilégiées série 1») à Expo Investment Partnership, L.P.,société de personnes formée <strong>par</strong> UAL Corporation («UAL») etDeutsche Lufthansa AG («Lufthansa»), deux membres du réseauStar Alliance dont <strong>Air</strong> <strong>Canada</strong> fait <strong>par</strong>tie. Ces actions donnent droitau versement de dividen<strong>des</strong> égaux au montant payé aux porteurs41


d’actions ordinaires de <strong>la</strong> Société. Ces actions ne sont pas remboursables<strong>par</strong> <strong>la</strong> Société avant le 31 décembre 2009, à moins que l’un<strong>des</strong> <strong>par</strong>tenaires commerciaux cesse d’être un membre Star Alliance,auquel cas, <strong>la</strong> Société résilie son accord Alliance, ou que l’un <strong>des</strong><strong>par</strong>tenaires commerciaux viole l’accord Alliance, auquel cas, <strong>la</strong>Société résilie son accord Alliance. À <strong>par</strong>tir du 31 décembre 2009,<strong>la</strong> Société peut rembourser les actions à raison de 25 $ l’action plusles dividen<strong>des</strong> déc<strong>la</strong>rés et non versés et une majoration pour dividen<strong>des</strong>et dividen<strong>des</strong> réputés. Le porteur <strong>des</strong> actions privilégiéespeut demander le remboursement <strong>des</strong> actions privilégiées à 25 $l’action (plus une prime de 1 % advenant un changement de contrôlede <strong>la</strong> Société et une majoration pour dividen<strong>des</strong> et dividen<strong>des</strong>réputés) si : <strong>la</strong> Société viole un accord Alliance de manière qui a oudont il est raisonnable de penser qu’elle aura un effet important;une vio<strong>la</strong>tion de certains engagements se produit; un changementde contrôle de <strong>la</strong> Société se produit et a ou il est raisonnable depenser qu’il aura un effet important; ou <strong>la</strong> Société refuse deprolonger les accords Alliance après leur échéance survenant le31 décembre 2009. Le porteur d’actions peut en tout tempsconvertir chacune de ses actions privilégiées en a) 1,0417 actionordinaire de catégorie A à 24 $ ou b) en un nombre égal d’actionsprivilégiées <strong>par</strong>ticipatives convertibles de catégorie A sans droit devote, série 2, qui sont cessibles à <strong>des</strong> tiers, mais qui ne sont pasassorties de certains <strong>des</strong> engagements décrits ci-<strong>des</strong>sus. Advenant<strong>la</strong> liquidation de <strong>la</strong> Société, le porteur a le droit de recevoir, avecpriorité de rang sur les actions ordinaires et les actions de catégorieA, 25 $ l’action plus tout dividende déc<strong>la</strong>ré et non versé. Dansl’éventualité où <strong>la</strong> Société manquerait à ses obligations en vertu<strong>des</strong> accords Alliance de manière grave et nuisible aux produitsd’exploitation de UAL ou de Lufthansa et que les accords Alliancesoient résiliés, <strong>la</strong> Société a convenu de verser <strong>des</strong> dommages etintérêts fixes selon <strong>des</strong> montants décroissants sur une périodede dix ans, al<strong>la</strong>nt de 250 $ à 37 $.En 1999, <strong>la</strong> Société a émis 4,7 millions de bons de souscription,d’une valeur attribuée de 10 $. Les bons de souscriptionexpireront en octobre 2004 et chacun sera convertible en uneaction de catégorie A à 24 $.Le capital émis consiste en actions ordinaires, en actionsde catégorie A et en actions privilégiées série 1. Le tableau ci-<strong>des</strong>sousindique les changements survenus en 2001 et en <strong>2002</strong> concernantle nombre d’actions ordinaires et le nombre d’actions de catégorieA en circu<strong>la</strong>tion ainsi que <strong>la</strong> valeur attribuée au cours de ces exercices.Actions ordinairesActions de catégorie ANombre Montant Nombre Montant(en milliers)(en milliers)31 décembre 2000 79 051 521 $ 41 109 296 $Options d’achat levées 13 - 6 -31 décembre 2001 79 064 521 $ 41 115 296 $Options d’achat levées 6 - - -31 décembre <strong>2002</strong> 79 070 521 $ 41 115 296 $<strong>2002</strong> 2001Sommaire du capital social et <strong>des</strong>autres capitaux propres(déduction faite <strong>des</strong> frais d’émission)Actions ordinaires 521 $ 521 $Actions de catégorie A 296 296Actions privilégiées série 1 125 125Bons de souscription 10 10Option de conversion de débenturessubordonnées convertibles 25 25Total 977 $ 977$<strong>Air</strong> <strong>Canada</strong> – <strong>2002</strong> – <strong>Analyse</strong> <strong>des</strong> résultats <strong>par</strong> <strong>la</strong> <strong>direction</strong> / États financiers et notes afférentes42


Régime d’options d’achat d’actionsLe tableau ci-<strong>des</strong>sous fournit le détail du régime d’options d’achat d’actions de <strong>la</strong> Société, en vertu duquel sont octroyées au personne<strong>la</strong>dmissible <strong>des</strong> options d’achat d’actions ordinaires et d’actions de catégorie A à un prix en aucun cas inférieur au cours de l’action aumoment de l’octroi.Actions ordinairesNombre Moyenne Moyenne Moyennetotal pondérée de pondérée <strong>des</strong> Options pondérée <strong>des</strong>d’options <strong>la</strong> durée de Fourchette prix de levée pouvant prix de levée <strong>des</strong>en vie restante <strong>des</strong> prix <strong>des</strong> options être options pouvant Datescircu<strong>la</strong>tion (en années) de levée en circu<strong>la</strong>tion levées être levées d’échéance1 867 5,97 2,79 $ - 6,99 $ 6,20 $ 1 382 6,15 $ 2003 - 20122 879 7,64 7,00 $ - 9,99 $ 8,74 $ 1 001 8,47 $ 2005 - 20112 310 6,71 10,00 $ -12,99 $ 10,57 $ 1 361 10,90 $ 2008 - 2010395 7,23 13,00 $ -19,67 $ 16,24 $ 198 16,24 $ 20107 451 3 942Actions de catégorie Asans droit de vote732 7,24 2,79 $ - 4,99 $ 4,29 $ 299 4,54 $ 2003 - 2012430 6,04 5,00 $ - 6,99 $ 5,62 $ 298 5,73 $ 2004 - 2012841 7,12 7,00 $ - 7,99 $ 7,25 $ 368 7,32 $ 2005 - 2011331 5,80 8,00 $ -12,49 $ 11,10 $ 273 11,48 $ 2008 - 20102 334 1 238Voici un résumé <strong>des</strong> activités récentes sur le régime d’options d’achat :<strong>2002</strong> 2001Actions Prix de levée Actions Prix de levée(en milliers) moyen pondéré (en milliers) moyen pondéréActions ordinairesOuverture de l’exercice 7 500 9,14 4 931 9,24Octroyées 100 6,38 2 640 8,93Levées (6) 3,38 (13) 6,60Déchues (143) 11,03 (58) 9,03Clôture de l’exercice 7 451 9,07 7 500 9,14Actions de catégorie AOuverture de l’exercice 1 959 7,06 1 258 7,10Octroyées 375 3,99 707 6,97Levées - - (6) 5,51Déchues - - - -Clôture de l’exercice 2 334 6,57 1 959 7,06<strong>Air</strong> <strong>Canada</strong> – <strong>2002</strong> – <strong>Analyse</strong> <strong>des</strong> résultats <strong>par</strong> <strong>la</strong> <strong>direction</strong> / États financiers et notes afférentes43


Toutes les options peuvent être levées à concurrencede 25 % <strong>des</strong> options <strong>par</strong> an, sur une base cumu<strong>la</strong>tive, après <strong>la</strong>première année; elles expirent après dix ans.Comme le mentionne <strong>la</strong> note 2(r), <strong>la</strong> Société a choisi <strong>la</strong>méthode de <strong>la</strong> juste valeur pour comptabiliser son régimed’options d’achat d’actions. La juste valeur <strong>des</strong> options émisesen <strong>2002</strong> a été de 1 $. Les charges engagées à l’égard de ce régimedepuis le 1 er janvier <strong>2002</strong> ont été inférieures à 1 $. Aucune <strong>des</strong>options émises depuis le 1 er janvier <strong>2002</strong> n’a été levée.La moyenne pondérée de <strong>la</strong> juste valeur marchande à <strong>la</strong>date d’octroi pour les options émises en <strong>2002</strong> a été évaluée à2,86 $ selon le modèle de B<strong>la</strong>ck-Scholes. Cette juste valeur estfonction d’un taux hors risque moyen pondéré de 5,07 %, d’unevo<strong>la</strong>tilité du prix moyen pondéré du cours de l’action de 86 %et d’une durée de vie moyenne pondérée de cinq ans.La norme ICCA 3870 ayant été utilisée de façon prospective,<strong>la</strong> méthode de <strong>la</strong> juste valeur n’a pas été appliquée aux exercicesprécédents; les charges engagées pour l’exercice actuel ne sont doncpas nécessairement représentatives <strong>des</strong> charges engagées au cours<strong>des</strong> prochains exercices.Programme de droits de souscription à l’intention <strong>des</strong> actionnairesLe programme de droits de souscription à l’intention <strong>des</strong> actionnaireséchéant le 14 mai <strong>2002</strong> n’a pas été reconduit lors del’assemblée annuelle <strong>des</strong> actionnaires tenue en 2001.Régimes de plus-value <strong>des</strong> actionsUnitésUnités en pouvantvertu du être levées aurégime 31 décembre(en milliers) 2000 Prix de Dates(en milliers) levée d’échéancePilotes 1) 4 000 2 817 7,50 $ Septembre2003Cadres etemployésde soutien 1 500 766 6,09 $ Septembreadministratif 2004et technique 2)Cadres 3) 750 - 6,47 $ Septembre2004Cadres etemployésde soutien 304 - 5,07 $ Janvieradministratif 2007et technique 4)La Société a instauré les quatre régimes de plus-value <strong>des</strong>actions suivants :1. Pilotes : Ce régime a été instauré en septembre 1998.Toutes lesunités restantes peuvent être levées. En <strong>2002</strong>, l’effet de ce programmesur le bénéfice net a été négligeable (négligeable en 2001).2. Cadres et employés de soutien administratif et technique :Ce régime a été instauré en février 1999. Toutes les unitésrestantes peuvent être levées. L’effet de ce programme sur lebénéfice net a été négligeable (favorable de 1 $ en 2001).3. Cadres : Ce régime a été instauré en septembre 2001. Un demi milliond’unités supplémentaires doivent encore être émises en vertude ce régime. En septembre 2003 et en septembre 2004, 0,250 milliond’unités pourront être rachetées. En <strong>2002</strong>, ce programme a euun effet négligeable sur le résultat (aucune charge en 2001).4. Cadres et employés de soutien administratif et technique :Ce régime a été instauré en janvier <strong>2002</strong>, les unités ayant étéémises à cette date. Les unités sont rachetables un an après leurémission. En <strong>2002</strong>, ce programme a eu un effet négligeable surle résultat.13. RÉSULTAT PAR ACTIONLe tableau ci-après illustre le calcul du résultat de base et du résultatdilué <strong>par</strong> action (en millions, sauf les données <strong>par</strong> action) :Exercice clos le 31 décembre <strong>2002</strong> 2001NUMÉRATEURNumérateur utilisé pour le calculdu résultat de base <strong>par</strong> action :Perte résultant <strong>des</strong> activités poursuivies (828)$ (1 315) $Effet <strong>des</strong> titres potentiellement dilutifs :Bénéfice après impôts tiré <strong>des</strong>débentures subordonnées convertibles 11 11Ajout : Effet antidilutif (11) (11)Perte ajustée servant au calcul durésultat de base dilué <strong>par</strong> action : (828) $ (1 315) $DÉNOMINATEURDénominateur utilisé pour le calculdu résultat de base <strong>par</strong> action :Nombre moyen pondéré d’actions 120 120Effet <strong>des</strong> titres potentiellement dilutifs :Actions privilégiées de catégorie Asans droit de vote 10 10Débentures subordonnées convertibles 9 9Options d’achat d’actions 1 220 21Ajout : Effet antidilutif (20) (21)Dénominateur utilisé pour le calculdu résultat dilué <strong>par</strong> action:Nombre moyen pondéré d’actions ajusté 120 120Perte <strong>par</strong> action de base et diluée (6,89)$ (10,95) $<strong>Air</strong> <strong>Canada</strong> – <strong>2002</strong> – <strong>Analyse</strong> <strong>des</strong> résultats <strong>par</strong> <strong>la</strong> <strong>direction</strong> / États financiers et notes afférentes44


Les titres potentiellement dilutifs ont été exclus du calculdu résultat dilué <strong>par</strong> action pour <strong>2002</strong> et 2001 en raison de leureffet antidilutif.L’effet dilutif <strong>des</strong> bons de souscription et <strong>des</strong> optionsd’achat d’actions en circu<strong>la</strong>tion est déterminé suivant <strong>la</strong> méthodedu rachat d’actions, selon <strong>la</strong>quelle le produit de l’exercice <strong>des</strong> droitsafférents à ces titres est réputé utilisé pour l’achat d’actions ordinaireset d’actions de catégorie A sans droit de vote.Pour l’exercice clos le 31 décembre <strong>2002</strong>, les titres ci-aprèsont été exclus du calcul <strong>des</strong> actions ordinaires potentielles dilutivesvu que le prix de levée était supérieur au cours moyen <strong>des</strong> actions :7 216 357 options d’achat d’actions ordinaires ayant unefourchette de prix de levée de 5,99 à 19,67 $; 2 240 569 optionsd’achat d’actions de catégorie A ayant une fourchette de prix delevée de 3,33 $ à 12,49 $; et 4 700 000 bons de souscription à unprix d’exercice de 24 $.Pour l’exercice clos le 31 décembre 2001, les titres ci-aprèsavaient été exclus du calcul <strong>des</strong> actions ordinaires potentiellesdilutives vu que le prix de levée était supérieur au cours moyen <strong>des</strong>actions : 7 486 409 options d’achat d’actions ordinaires ayant unefourchette de prix de levée de 4,72 $ à 19,67 $; 1 958 969 optionsd’achat d’actions de catégorie A ayant une fourchette de prix delevée de 2,79 $ à 12,49 $; et 4 700 000 bons de souscription à unprix d’exercice de 24 $.L’effet <strong>des</strong> titres potentiellement dilutifs sur <strong>la</strong> marge bruted’autofinancement <strong>par</strong> action est déterminé de <strong>la</strong> même façon.14. IMPÔTS SUR LES BÉNÉFICES FUTURSLes principaux éléments <strong>des</strong> actifs et passifs d’impôts futurs de <strong>la</strong>Société sont les suivants au 31 décembre <strong>2002</strong> :<strong>2002</strong> 2001Actifs d’impôts futursPertes autres qu’en capital reportées 443 $ 374 $Produits au titre du programmede fidélisation reportés 18 28Gain sur <strong>la</strong> cession-bail d’élémentsd’actif reportés 253 261Obligations au titre <strong>des</strong> avantagespostérieurs à l’emploi 68 10Provisions comptables non déductiblesactuellement aux fins fiscales 254 217Pertes de change non matérialisées 78 107Autres éléments, montant net - 26Total <strong>des</strong> actifs d’impôts futurs 1 114 $ 1 023$Passifs d’impôts futursMoins-value supérieure à <strong>la</strong>moins-value constatée 50 88Autres éléments, montant net 48 -Total <strong>des</strong> passifs d’impôts futurs 98 88Actifs d’impôts futurs, montant net 1 016 935Moins provision pour moins-value 1 044 591Actifs d’impôts futurs netsconstatés (passif) (28)$ 344$Pour tenir compte du climat d'incertitude économique régnantsur le secteur du transport aérien (se reporter à <strong>la</strong> note 1 pourle détail), une provision pour moins-value supplémentaire de 400 $a été constatée au quatrième trimestre <strong>2002</strong> pour ramener les actifsd'impôts futurs non consolidés de <strong>la</strong> Société à zéro. De même,au troisième trimestre de 2001, <strong>la</strong> Société avait inscrit une provisionpour moins-value de 453 $ à l’égard <strong>des</strong> actifs d’impôts futurs.Depuis le troisième trimestre de 2001, les recouvrements d'impôtsfuturs sont contreba<strong>la</strong>ncés <strong>par</strong> une provision pour moins-value. Lesfiliales d’<strong>Air</strong> <strong>Canada</strong> continuent de prendre en considération lespertes fiscales au titre <strong>des</strong> résultats d’exploitation s’il y a lieu. Au31 décembre <strong>2002</strong>, <strong>la</strong> provision pour moins-value s’établit à 1 044 $.L’avantage fiscal non constaté demeure disponible pour utilisationfuture. Le processus de restructuration décrit à <strong>la</strong> note 1 pourrait setraduire <strong>par</strong> une utilisation d’une <strong>par</strong>tie de cet avantage fiscal dufait de <strong>la</strong> réduction ou de l’élimination d’éléments de passif.Le rapprochement entre les impôts sur les bénéficesattribuables aux activités poursuivies, calculés selon les tauxd’imposition prescrits <strong>par</strong> les lois fiscales, et <strong>la</strong> charge d’impôtssur les bénéfices s’établit comme suit :<strong>2002</strong> 2001Charge (recouvrement) d’impôts selonles taux d’imposition fédéral etprovincial combinés (167)$ (403) $Partie non imposable <strong>des</strong> gains en capital 16 (63)Impôts sur les gran<strong>des</strong> sociétés 12 7Charges non déductibles 10 23Incidence de <strong>la</strong> fluctuation <strong>des</strong> tauxd’imposition sur les impôts futurs 9 33Incidence de <strong>la</strong> diminution <strong>des</strong> tauxd’imposition sur les exercices futurs 40 132Autres éléments 11 31(69) (240)Provisions pour moins-value –compensation <strong>des</strong> recouvrements 53 117Provisions pour moins-value –radiation d’élément d’actif 400 453453 570Charge d’impôts sur les bénéfices 384 $ 330 $Les principales composantes de <strong>la</strong> charge (du recouvrement)d’impôts sur les bénéfices attribuables aux activités poursuivies sontles suivantes :<strong>2002</strong> 2001Charge d’impôts de l’exercice 12 $ 7 $Économie d’impôts futurs liée auxécarts temporaires (90) (280)Charge d’impôts futurs résultant de <strong>la</strong>diminution <strong>des</strong> taux d’imposition 9 33Provision pour moins-value 453 570Charge d’impôts sur les bénéfices 384 $ 330 $<strong>Air</strong> <strong>Canada</strong> – <strong>2002</strong> – <strong>Analyse</strong> <strong>des</strong> résultats <strong>par</strong> <strong>la</strong> <strong>direction</strong> / États financiers et notes afférentes45


Les dates d’échéance <strong>des</strong> pertes fiscales sont les suivantes :Année d’échéancePertes fiscales2003 10 $2004 1192005 172006 652007 1042008 8962009 1441 355 $En <strong>2002</strong>, le montant <strong>des</strong> impôts sur les bénéfices payéss’élève à 7 $ (remboursement de 6 $ en 2001).15. ENGAGEMENTSLa Société a pris auprès de l’avionneur <strong>Air</strong>bus <strong>des</strong> engagementsre<strong>la</strong>tivement à l’achat, avec <strong>des</strong> réacteurs de rechange, de deuxA321 et deux A340-500 en 2003, ainsi que de trois A340-600en 2004. Les paiements re<strong>la</strong>tifs à ces engagements, qui totalisent970 $, s’établissent comme suit : 448 $ en 2003 et 522 $ en 2004.En date du 31 décembre <strong>2002</strong>, <strong>la</strong> Société a reçu <strong>des</strong> engagementsde financement de 940 $ pour ces livraisons d’ap<strong>par</strong>eils (se reporterà <strong>la</strong> note 21). Les autres engagements pour 2003 visant les instal<strong>la</strong>tions,le matériel au sol et les pièces de rechange s’élèvent àenviron 101 $.La Société a aussi pris <strong>des</strong> engagements re<strong>la</strong>tivementà <strong>la</strong> location à long terme, en vertu de contrats de locationexploitation,d’ap<strong>par</strong>eils devant être livrés selon le calendriersuivant : deux A319 et six A320 d’<strong>Air</strong>bus en 2003 et trois A320d’<strong>Air</strong>bus en 2004 (se reporter à <strong>la</strong> note 21). Les paiements delocation pour toute <strong>la</strong> durée <strong>des</strong> baux se chiffreront au total àenviron 730 $, comme suit :2003 28 $2004 682005 752006 612007 50Par <strong>la</strong> suite 448730 $Location-exploitation Location-exploitationd’avions d’autres biens2003 1 397 $ 111 $2004 1 286 862005 1 100 782006 1 023 702007 444 65Par <strong>la</strong> suite 1 880 1577 130 $ 567 $Les engagements afférents à <strong>la</strong> location-exploitationcomprennent <strong>des</strong> swaps de devises visant l’échange d’une trancheimportante <strong>des</strong> paiements en dol<strong>la</strong>rs américains contre <strong>des</strong>paiements en dol<strong>la</strong>rs canadiens re<strong>la</strong>tivement à cinq ap<strong>par</strong>eilsRegional Jet de <strong>Canada</strong>ir en location-exploitation jusqu’àl’échéance <strong>des</strong> baux en 2007, et l’échange d’une tranche importante<strong>des</strong> paiements en dol<strong>la</strong>rs canadiens contre <strong>des</strong> paiements en dol<strong>la</strong>rsaméricains re<strong>la</strong>tivement à trois A330 d’<strong>Air</strong>bus en locationexploitationjusqu’en janvier 2010. Ces swaps de devises, conclusavec <strong>des</strong> tiers solvables au moment de <strong>la</strong> signature <strong>des</strong> contratsde location, avaient au 31 décembre <strong>2002</strong> une juste valeur de14 $ (12 $ en 2001), avec une position favorable aux autres<strong>par</strong>ties, compte tenu <strong>des</strong> cours du change à cette date.La Société a conclu avec un tiers solvable <strong>des</strong> swapsde taux d’intérêt afin de gérer le risque lié aux taux d’intérêt pour<strong>la</strong> location de deux 767-300 de Boeing. Au 31 décembre <strong>2002</strong>, <strong>la</strong>juste valeur de ces swaps de taux d’intérêt était de 24 $, avec uneposition favorable à <strong>la</strong> Société (1 $, avec une position favorable àl’autre <strong>par</strong>tie en 2001).Les paiements minimaux futurs au titre de contratsde location-exploitation d’avions et d’autres biens en coursse chiffrent à 7 697 $ (7 591 $ en 2001) aux taux de changeen vigueur à <strong>la</strong> clôture de l’exercice.<strong>Air</strong> <strong>Canada</strong> – <strong>2002</strong> – <strong>Analyse</strong> <strong>des</strong> résultats <strong>par</strong> <strong>la</strong> <strong>direction</strong> / États financiers et notes afférentes46


16. RÉGIMES DE RETRAITE ET D’AVANTAGES COMPLÉMENTAIRESLa Société et ses filiales ont plusieurs régimes à prestations déterminées et à cotisations déterminées assurant à leurs employés <strong>des</strong>prestations de retraite ainsi que <strong>des</strong> avantages complémentaires de retraite. La Société administre un certain nombre de régimes deretraite agréés en vertu de <strong>la</strong> Loi de 1985 sur les normes de prestation de pension (<strong>Canada</strong>) auxquels elle verse <strong>des</strong> cotisations à titred’employeur. La Société a en outre divers régimes de retraite complémentaires qui ne sont pas <strong>des</strong> régimes agréés. Aux fins de <strong>la</strong>présentation de l’information financière, <strong>la</strong> Société distingue les régimes agréés <strong>des</strong> régimes complémentaires.Voici <strong>des</strong> renseignementssur les régimes à prestations déterminées de <strong>la</strong> Société :Retraite – Retraite – AutresRégimes agréés Régimes complémentaires régimes<strong>2002</strong> 2001 <strong>2002</strong> 2001 <strong>2002</strong> 2001Variation de l’obligation au titre <strong>des</strong>prestations constituéesObligation au titre <strong>des</strong> prestations constituéesà l’ouverture de l’exercice 8 700 $ 7 995 $ 561 $ 484 $ 565 $ 479 $Acquisition de Canadien - - - -Coût <strong>des</strong> services rendus 160 152 18 11 56 50Intérêts débiteurs 559 539 42 33 39 35Cotisations sa<strong>la</strong>riales 109 104 6 6 - -Modifications 59 16 71 1 1 5Prestations versées (418) (390) (17) (14) (49) (45)Perte actuarielle (gain) (31) 257 5 40 61 36Prestations spéciales de préretraite - 8 - - - -Compression du régime - 1 - - - -Écarts de change 26 18 - - - 5Obligation au titre <strong>des</strong> prestations constituéesà <strong>la</strong> clôture de l’exercice 9 164 8 700 686 561 673 565Variation de <strong>la</strong> valeur de l’actif <strong>des</strong> régimesJuste valeur de l’actif <strong>des</strong> régimes à l’ouverturede l’exercice 8 859 9 211 49 17 27 33Rendement réel de l’actif <strong>des</strong> régimes (572) (92) (5) 1 (1) (1)Cotisations patronales 12 - 35 39 37 40Cotisations sa<strong>la</strong>riales 109 104 6 6 - -Prestations versées (418) (390) (17) (14) (49) (45)Écarts de change 19 26 - - - -Juste valeur de l’actif <strong>des</strong> régimes à <strong>la</strong> clôturede l’exercice 8 009 8 859 68 49 14 27Situation de capitalisation (1 155) 159 (618) (512) (659) (538)Perte actuarielle nette non constatée (gain) 1 063 (150) 123 114 131 70Coût <strong>des</strong> services passés non constaté 673 699 165 111 23 28Obligation transitoire nette non constatée (28) (48) - - - -Coût <strong>des</strong> prestations payé d’avance (cumulé) 553 $ 660 $ (330)$ (287)$ (505)$ (440)$Hypothèses actuarielles moyennes pondéréesau 31 décembreTaux d’actualisation 6,50 % 6,50 % 6,50 % 6,50 % 6,50 % 6,50 %Taux de rendement prévu de l’actif <strong>des</strong> régimes 8,00 % 8,00 % 8,00 % 8,00 % 8,00 % 8,00 %Taux de croissance de <strong>la</strong> rémunération 4,25 % 4,25 % 4,25 % 4,25 %Les montants indiqués ci-<strong>des</strong>sus re<strong>la</strong>tivement aux obligations au titre <strong>des</strong> prestations constituées et à <strong>la</strong> juste valeur de l’actif <strong>des</strong>régimes au 31 décembre comprennent les montants suivants re<strong>la</strong>tivement aux régimes qui ne sont pas entièrement capitalisés :<strong>Air</strong> <strong>Canada</strong> – <strong>2002</strong> – <strong>Analyse</strong> <strong>des</strong> résultats <strong>par</strong> <strong>la</strong> <strong>direction</strong> / États financiers et notes afférentes47


Retraite – Retraite – AutresRégimes agréés Régimes complémentaires régimes<strong>2002</strong> 2001 <strong>2002</strong> 2001 <strong>2002</strong> 2001Obligation au titre <strong>des</strong> prestations constituées 9 164 $ 1 488 $ 686 $ 561 $ 673 $ 565 $Juste valeur de l’actif <strong>des</strong> régimes 8 009 1 362 68 49 14 27Situation de capitalisation (1 155) $ (126) $ (618) $ (512) $ (659) $ (538) $La charge nette au titre <strong>des</strong> régimes à prestations déterminées de <strong>la</strong> Société se ventile comme suit :Retraite – Retraite – AutresRégimes agréés Régimes complémentaires régimes<strong>2002</strong> 2001 <strong>2002</strong> 2001 <strong>2002</strong> 2001Charge nette au titre <strong>des</strong> prestations constituéesCoût <strong>des</strong> services rendus au cours de l’exercice 160 $ 152 $ 18 $ 11 $ 56 $ 50 $Intérêts débiteurs 559 539 42 33 40 35Rendement prévu de l’actif <strong>des</strong> régimes (684) (660) (2) (1) (2) (2)Amortissement du coût <strong>des</strong> services passés 86 82 16 12 6 5Amortissement de l’obligation transitoire nette (21) (21) - - - -Amortissement <strong>des</strong> pertes actuarielles (gains) 11 20 5 3 3 -Prestations spéciales de préretraite - 8 - - - -Compression du régime/règlements - 1 - - - -Diminution de <strong>la</strong> provision pour moins-value - (23) - - - -111 $ 98 $ 79 $ 58 $ 103 $ 88 $La charge au titre du régime à cotisations déterminées de <strong>la</strong>Société s’élève à 7 $ (6 $ en 2001).La sensibilité de <strong>la</strong> charge de retraite de <strong>la</strong> Société pour <strong>2002</strong>compte tenu de différentes hypothèses actuarielles re<strong>la</strong>tivement autaux d'actualisation et au rendement prévu <strong>des</strong> actifs du régimes’établit comme suit :Augmentation de <strong>la</strong> chargeau titre <strong>des</strong> régimes deretraite en <strong>2002</strong>Incidence d’une diminution de 0,25 %du taux d'actualisation hypothétiquere<strong>la</strong>tif à l’obligation au titre <strong>des</strong> avantagespostérieurs à <strong>la</strong> retraite 10Incidence d’une diminution de 0,25 %du taux de rendement hypothétiqueà long terme re<strong>la</strong>tif à l’actif <strong>des</strong> régimes 16Les taux hypothétiques re<strong>la</strong>tifs aux coûts <strong>des</strong> services <strong>des</strong>anté ont une incidence marquée sur les sommes établies à l’égard<strong>des</strong> régimes d’avantages complémentaires. En <strong>2002</strong>, un taux d’augmentationannuel de 10,75 % du coût <strong>par</strong> investissement <strong>des</strong>prestations de soins de santé couvertes a servi d’hypothèse (9,75 %en 2001). On prévoit que le taux devrait diminuer progressivementpour s’établir à 5 % en 2011. Une augmentation de 1 % de ces tauxaurait accru de 4 $ le total <strong>des</strong> coûts <strong>des</strong> services rendus et <strong>des</strong>intérêts débiteurs et de 20 $ l’obligation au titre <strong>des</strong> avantagespostérieurs à <strong>la</strong> retraite. Une diminution de 1 % de ces taux auraitabaissé de 4 $ le total <strong>des</strong> coûts <strong>des</strong> services rendus et <strong>des</strong> intérêtsdébiteurs et de 26 $ l’obligation au titre <strong>des</strong> avantages postérieursà <strong>la</strong> retraite.17. INSTRUMENTS FINANCIERS ET GESTION DU RISQUE(se reporter à <strong>la</strong> note 21)La Société gère le risque lié aux fluctuations <strong>des</strong> taux d’intérêt, <strong>des</strong>cours du change et <strong>des</strong> prix du carburéacteur en recourant à diversinstruments financiers dérivés. La haute <strong>direction</strong> est responsable del’établissement <strong>des</strong> seuils de risque acceptables et elle examine lesactivités de gestion du risque dans <strong>la</strong> mesure jugée nécessaire. LaSociété n’utilise les instruments financiers dérivés qu’aux fins de <strong>la</strong>couverture <strong>des</strong> engagements ou obligations en cours, et non pourdégager un produit <strong>des</strong> opérations de négociation.Risque de crédit lié aux instruments dérivésLe risque théorique auquel est exposée <strong>la</strong> Société en ce qui concerneles instruments dérivés dont il est question ci-<strong>des</strong>sous correspondau coût de remp<strong>la</strong>cement <strong>des</strong> contrats aux cours du marché envigueur dans l’éventualité de <strong>la</strong> défail<strong>la</strong>nce d’une contre<strong>par</strong>tie.Cependant, <strong>la</strong> Société ne prévoit pas voir se réaliser cette éventualitépuisqu’elle ne conclut <strong>des</strong> contrats qu’avec <strong>des</strong> tiers solvables etqu’elle surveille <strong>la</strong> situation re<strong>la</strong>tive de chaque tiers solvable sur lemarché en vue d’assurer une diversification adéquate du risque.Gestion du risque d’intérêtLa Société a conclu <strong>des</strong> contrats de swap de taux d’intérêt pourgérer le risque de taux lié à certaines obligations décou<strong>la</strong>nt de <strong>la</strong>dette à long terme. Les montants théoriques <strong>des</strong> swaps ne correspondentpas aux montants échangés entre les <strong>par</strong>ties et ne constituentpas une mesure du risque auquel <strong>la</strong> Société s’expose enutilisant ces contrats. Les montants échangés se fondent sur les tauxd’intérêt appliqués aux montants théoriques. Compte tenu <strong>des</strong> taux<strong>Air</strong> <strong>Canada</strong> – <strong>2002</strong> – <strong>Analyse</strong> <strong>des</strong> résultats <strong>par</strong> <strong>la</strong> <strong>direction</strong> / États financiers et notes afférentes48


d’intérêt en vigueur, <strong>la</strong> juste valeur totale <strong>des</strong> contrats de swapde taux d’intérêt au 31 décembre <strong>2002</strong> s’établissait à 9 $ (6 $en 2001), avec une position favorable aux autres <strong>par</strong>ties.La Société a également conclu divers contrats à terme detaux d’intérêt, échéant à moins d’un an, pour gérer les risques associésaux fluctuations <strong>des</strong> taux d’intérêt sur sa dette à taux variable en dol<strong>la</strong>rsaméricains et canadiens. Les montants théoriques <strong>des</strong> contratsne correspondent pas aux montants échangés entre les <strong>par</strong>ties et neconstituent pas une mesure du risque auquel <strong>la</strong> Société s’expose enutilisant ces contrats. Les montants échangés se fondent sur les tauxd’intérêt appliqués aux montants théoriques. La juste valeur totale <strong>des</strong>contrats en cours au 31 décembre <strong>2002</strong> était de moins de 1 $ (2 $ en2001), avec une position favorable aux autres <strong>par</strong>ties. La Société aégalement conclu <strong>des</strong> contrats de swaps de taux d’intérêt dans lecadre <strong>des</strong> engagements de financement de matériel vo<strong>la</strong>nt (note 15).Gestion du risque lié au changeLa Société a conclu certains contrats de change échéant à moinsd’un an, pour gérer les risques associés aux fluctuations <strong>des</strong> cours duchange. Au 31 décembre <strong>2002</strong>, <strong>la</strong> valeur nominale de l’ensemble deces contrats s’établissait à environ 315 $ (570 $ en 2001), et leurjuste valeur à 23 $ (9 $ en 2001), avec une position favorable à <strong>la</strong>Société.En <strong>2002</strong>, <strong>la</strong> Société a désigné <strong>des</strong> rentrées excédentairesfutures de fonds en euros, en francs suisses et en yens comme couverture<strong>des</strong> fluctuations du change sur sa dette perpétuelle subordonnée.En 2001 et en <strong>2002</strong>, <strong>la</strong> Société a généré suffisamment derentrées excédentaires nettes en euros, en yens et en francs suissespour couvrir ses obligations au titre du service de <strong>la</strong> dette dans cesdevises.La Société a également conclu <strong>des</strong> contrats de swaps dedevises dont <strong>la</strong> juste valeur au 31 décembre <strong>2002</strong> s’établissait à101 $ (59 $ en 2001), avec une position favorable à <strong>la</strong> Société,et à zéro (24 $ en 2001), avec une position favorable aux autres<strong>par</strong>ties. Ces contrats de couverture sont réglés à <strong>la</strong> date d’échéancede <strong>la</strong> dette connexe.Gestion du risque lié au prix du carburantLa Société conclut avec certains établissements financiers <strong>des</strong> contrats,dont l’échéance ne dépasse pas deux ans, pour gérer le risque lié àl’instabilité du prix du carburéacteur. Les gains et les pertes liés auxopérations de couverture du carburant sont comptabilisés dans <strong>la</strong>charge de carburant. Au 31 décembre <strong>2002</strong>, <strong>la</strong> Société avait couvertenviron 14 % de <strong>la</strong> consommation en carburant prévue pour 2003et <strong>la</strong> juste valeur <strong>des</strong> contrats de couverture de carburant s’établissaità 23 $, avec une position favorable à <strong>la</strong> Société (38 $ en 2001,avec une position favorable aux autres <strong>par</strong>ties).Concentration du risque de créditLa Société estime ne pas être exposée à une concentration importantedu risque de crédit. L’encaisse et les p<strong>la</strong>cements à court termesont p<strong>la</strong>cés dans de grands établissements financiers, auprès de gouvernementsau <strong>Canada</strong> et au sein de gran<strong>des</strong> sociétés. Les débiteursproviennent généralement de <strong>la</strong> vente de billets à <strong>des</strong> <strong>par</strong>ticuliers<strong>par</strong> l’entremise d’agences de voyages, de billetteries ou d’autressociétés aériennes géographiquement dispersées, souvent réglésau moyen <strong>des</strong> principales cartes de crédit.Juste valeur <strong>des</strong> instruments financiers inscrits au bi<strong>la</strong>nEn raison de l’échéance très rapprochée ou à moins d’un an qui lescaractérisent, les instruments financiers formant l’encaisse et lesp<strong>la</strong>cements à court terme, les débiteurs et les créditeurs ont unevaleur comptable au bi<strong>la</strong>n consolidé qui correspond à peu près àleur juste valeur.La juste valeur de <strong>la</strong> dette à long terme, y compris <strong>la</strong> trancheéchéant à moins d’un an et <strong>la</strong> dette perpétuelle subordonnée, sefonde sur les cours en vigueur disponibles pour les dettes assortiesde conditions et d’échéances simi<strong>la</strong>ires. Au 31 décembre <strong>2002</strong>, <strong>la</strong>juste valeur de <strong>la</strong> dette à long terme, de <strong>la</strong> dette perpétuelle subordonnéeet <strong>des</strong> obligations décou<strong>la</strong>nt de contrats de location-acquisitions'établissait à 2 888 $ (3 276 $ en 2001) contre une valeurcomptable de 4 687 $ (5 111 $ en 2001).18. ÉVENTUALITÉSDiverses poursuites judiciaires et réc<strong>la</strong>mations intentées <strong>par</strong> ou contre<strong>la</strong> Société sont en cours. Des provisions correspondantes ont étéinscrites dans le passif à court terme lorsque ce<strong>la</strong> était approprié. Del’avis de <strong>la</strong> <strong>direction</strong> et de ses conseillers juridiques, le dénouementde ces affaires n’aura aucune incidence négative marquée sur <strong>la</strong>situation financière ou les résultats de <strong>la</strong> Société.En vertu de contrats de location d’avions, <strong>la</strong> Société peutêtre tenue de rembourser <strong>la</strong> valeur résiduelle à concurrence de633 $ (631 $ en 2001). Au 31 décembre <strong>2002</strong>, <strong>des</strong> expertisesexternes indiquaient que <strong>la</strong> Société n’aurait probablement pas àeffectuer de remboursements supérieurs aux provisions qu’elle aconstituées dans ses comptes. La Société conserve <strong>la</strong> valeurrésiduelle de ces avions loués dans le cadre <strong>des</strong> options d’achatqu’elle détient.<strong>Air</strong> <strong>Canada</strong> – <strong>2002</strong> – <strong>Analyse</strong> <strong>des</strong> résultats <strong>par</strong> <strong>la</strong> <strong>direction</strong> / États financiers et notes afférentes49


19. INFORMATION SECTORIELLEPour le transport de passagers, l’attribution aux services estfonction de <strong>la</strong> <strong>des</strong>tination. Les produits fret ne sont pas assezsignificatifs pour être ventilés <strong>par</strong> service. Les produits non tirés dutransport sont liés presque exclusivement aux activités au <strong>Canada</strong>.Exercice closVariationle 31 décembre <strong>2002</strong> 2001 (en %)PRODUITS TIRÉS DU TRANSPORTProduits passagesLignes intérieuresExploitation principale 2 845 $ 2 737 $ 4Transporteur régional 690 845 (18)3 535 3 582 (1)Lignes transfrontalièresExploitation principale 1 775 1,931 (8)Transporteur régional 170 187 (9)1 945 2 118 (8)Lignes transat<strong>la</strong>ntiquesExploitation principale 1 556 1 398 11Lignes transpacifiquesExploitation principale 802 723 11Autres lignes internationales –Exploitation principale 352 302 17Total <strong>des</strong> produits passages 8 190 8 123 1Total <strong>des</strong> produits fret 585 578 1Total <strong>des</strong> produits tirésdu transport 8 775 8 701 1PRODUITS NON TIRÉS DU TRANSPORTAérop<strong>la</strong>n 309 230 34Services techniques 239 224 7Autres 503 456 10Total <strong>des</strong> produitsnon tirés du transport 1 051 910 15Total <strong>des</strong> produitsd’exploitation 9 826 $ 9 611 $ 2Immobilisations<strong>Air</strong> <strong>Canada</strong> est un transporteur aérien intérieur et internationa<strong>la</strong>yant son siège social au <strong>Canada</strong>. Le matériel vo<strong>la</strong>nt de <strong>la</strong> Sociétéest affecté à différentes lignes internationales, mais pour <strong>la</strong> présentationde l’information sectorielle, il est répertorié au <strong>Canada</strong>. Enconséquence, <strong>la</strong> quasi-totalité <strong>des</strong> immobilisations de <strong>la</strong> Sociétésont liées aux activités au <strong>Canada</strong>.20. PRINCIPES COMPTABLES GÉNÉRALEMENTRECONNUS DES ÉTATS-UNISLes états financiers consolidés ont été dressés conformément auxprincipes comptables généralement reconnus du <strong>Canada</strong> (les PCGRcanadiens), qui diffèrent à certains égards <strong>des</strong> principes généralementreconnus <strong>des</strong> États-Unis (les PCGR américains). Le tableauqui suit indique les différences qui ont une incidence sur le résultatnet et les capitaux propres, sans fournir tous les renseignementsexigés en vertu <strong>des</strong> PCGR américains.État consolidé <strong>des</strong> résultats<strong>2002</strong> 2001Perte de l’exercice selon lesPCGR canadiens (828)$ (1 315) $Débentures convertibles 2 2Charge au titre <strong>des</strong> régimes de retraite 7 2Amortissement de l’écart d’acquisition - 8Frais préliminaires d’exploitaiton (11) -Prestations de cessation d’emploi (54) (73)Frais de mise en ligne d’avions 2 (17)Instruments dérivés et couvertures 32 (13)Ajustement cumu<strong>la</strong>tif re<strong>la</strong>tif à l’ajustementau titre <strong>des</strong> instruments dérivés - (46)Ajustement au titre de contrats delocation d’avions 9 (13)Ajustement du résultat de l’exerciceavant ce qui suit (13) (150)Recouvrement (charge) d’impôtssur les bénéfices - (57)Ajustement du résultat de l’exercice (13) (207)Perte de l’exercice selon lesPCGR américains (841) (1 522)Montant minimal de l’ajustement autitre du passif décou<strong>la</strong>nt <strong>des</strong> régimesde retraite (155) (21)Perte non matérialisée sur les valeurs<strong>des</strong>tinées à <strong>la</strong> vente(après impôts de 5 $, en 2001) - (10)Ajustement cumu<strong>la</strong>tif re<strong>la</strong>tif à l’ajustementau titre <strong>des</strong> instruments dérivés(après impôts de 20 $, en 2001) - (30)Instruments dérivés(après impôts de 13 $ en 2001) - 20Perte globale de l’exercice selon lesPCGR américains (996)$ (1 563) $<strong>Air</strong> <strong>Canada</strong> – <strong>2002</strong> – <strong>Analyse</strong> <strong>des</strong> résultats <strong>par</strong> <strong>la</strong> <strong>direction</strong> / États financiers et notes afférentes50


Bi<strong>la</strong>n consolidé<strong>2002</strong> 2001ImmobilisationsSolde selon les PCGR canadiens 2 279 $ 2 830 $Ajustement au titre <strong>des</strong> contratsde location d’avions 378 399Solde selon les PCGR américains 2 657 $ 3 229 $Frais reportésSolde selon les PCGR canadiens 1 781 $ 1 619 $Ajustement au titre <strong>des</strong> contratsde location d’avions (167) (153)Ajustement au titre <strong>des</strong> instruments dérivés 32 (15)Ajustement au titre <strong>des</strong> couvertures (151) -Frais de mise en ligne d’avions (21) (23)Frais préliminaires d’exploitaiton (11) -Solde selon les PCGR américains 1 463 $ 1 428 $Écart d’acquisitionSolde selon les PCGR canadiens 510 $ 510 $Ajustement au titre de <strong>la</strong> charge deretraite pour Canadien (75) (75)Prestations de cessation d’emploi (100) (100)Ajustement de l’amortissement 9 9Ajustement au titre de <strong>la</strong> comptabilisationde Canadien à <strong>la</strong> valeur de consolidation (124) (124)Solde selon les PCGR américains 220 $ 220 $Autres éléments d’actifSolde selon les PCGR canadiens 1 071 $ 1 146 $Ajustement au titre <strong>des</strong> instruments dérivés 145 80Ajustement au titre de <strong>la</strong> charge de retraite 780 111Ajustement au titre de <strong>la</strong> charge de retraitepour Canadien 156 138Solde selon les PCGR américains 2 152 $ 1 475 $Créditeurs et charges à payerSolde selon les PCGR canadiens 1 713 $ 1 857 $Ajustement au titre <strong>des</strong> instruments dérivés 10 60Prestations de cessation d’emploi - (54)Solde selon les PCGR américains 1 723 $ 1 863 $Bi<strong>la</strong>n consolidé<strong>2002</strong> 2001Autres éléments de passif à long termeSolde selon les PCGR canadiens 1 405 $ 1 279 $Ajustement au titre <strong>des</strong> instruments dérivés 40 74Ajustement au titre de <strong>la</strong> charge de retraite 980 156Solde selon les PCGR américains 2 425 $ 1 509 $Capitaux propresSolde selon les PCGR canadiens (2 288)$ (1 460) $Rec<strong>la</strong>ssement <strong>des</strong> débentures convertibles (25) (25)Ajustement du résultat de l’exercice (13) (207)Ajustements du résultat del’exercice visant le résultat globalCharge de retraite (155) (21)Valeurs <strong>des</strong>tinées à <strong>la</strong> vente - (10)Ajustement au titre <strong>des</strong> instruments dérivés - (10)Ajustements cumu<strong>la</strong>tifs surexercices antérieurs :Instruments dérivés (59) -Ajustement au titre <strong>des</strong> contratsde location d’avions (98) (85)Charge au titre <strong>des</strong> régimes de retraite 8 6Titres convertibles 4 2Ajustement au titre de <strong>la</strong> comptabilisationde Canadien à <strong>la</strong> valeur de consolidation (124) (124)Prestations de cessation d’emploi (119) (46)Ajustement au titre de l’amortissementde l’écart d’acquisition 9 1Frais de mise en ligne d’avions (23) (6)Impôts sur les bénéfices futurs 128 160Résultat globalCharge de retraite (45) (11)Instruments dérivés (17) -Valeurs <strong>des</strong>tinées à <strong>la</strong> vente - 15Solde selon les PCGR américains (2 817)$ (1 821) $Dette à long terme et dette perpétuellesubordonnéeSolde selon les PCGR canadiens 4 314 $ 4 580 $Ajustement au titre <strong>des</strong> contratsde location d’avions 300 344Ajustement au titre <strong>des</strong> instruments dérivés 31 7Rec<strong>la</strong>ssement <strong>des</strong> débentures convertibles 19 21Solde selon les PCGR américains 4 664 $ 4 952 $<strong>Air</strong> <strong>Canada</strong> – <strong>2002</strong> – <strong>Analyse</strong> <strong>des</strong> résultats <strong>par</strong> <strong>la</strong> <strong>direction</strong> / États financiers et notes afférentes51


Retraitement <strong>des</strong> résultats selon les PCGR américains de 2001Pendant l’exercice, certains sol<strong>des</strong> ont été retraités dans le cadre durapprochement selon les PCGR américains <strong>par</strong> suite <strong>des</strong> écarts constatéset <strong>des</strong> recommandations supplémentaires fournies. LaSociété a établi que le retraitement de ces données n’avait pasd’incidence significative sur les états financiers. Les renseignementsconformes aux PCGR américains re<strong>la</strong>tivement aux charges deretraite, aux instruments financiers, à <strong>la</strong> comptabilisation <strong>des</strong> contratsde location et aux écarts d’acquisition fournis pour l’exerciceclos le 31 décembre 2001 ont été retraités. Ce retraitement s’esttraduit <strong>par</strong> un effet non significatif de 11 $ sur <strong>la</strong> perte de l’exercice2001 déc<strong>la</strong>rée dans l’état <strong>des</strong> résultats consolidé.Titres convertiblesSelon les PCGR canadiens, le produit de l’émission de titresconvertibles est ré<strong>par</strong>ti entre <strong>la</strong> dette à long terme et les capitauxpropres, ce qui donne lieu à un escompte sur <strong>la</strong> dette qui estamorti sur <strong>la</strong> durée de vie restante de <strong>la</strong> dette. Selon les PCGRaméricains, les titres convertibles sont entièrement comptabilisésdans <strong>la</strong> dette à long terme.Amortissement de l’écart d’acquisition et prestations decessation d’emploiSelon les PCGR canadiens en vigueur à <strong>la</strong> date d’acquisition, le passifpris en charge à l’achat d’une entreprise peut comprendre <strong>des</strong>prestations de cessation d’emploi volontaire à verser aux employésà certaines conditions. Le traitement de ces coûts à titre de passifdonne lieu à <strong>la</strong> constatation d’une augmentation de l’écart d’acquisitionà <strong>la</strong> date d’acquisition. Selon les PCGR américains, plutôt quede donner lieu à un ajustement de l’écart d’acquisition, ces coûtsentraînent <strong>la</strong> constatation <strong>par</strong> l’acheteur d’un passif et d’unecharge pour <strong>la</strong> période pendant <strong>la</strong>quelle les employés en cause ontaccepté le forfait de dé<strong>par</strong>t volontaire. Pour l’exercice, aucun écartn’a été constaté au titre <strong>des</strong> PCGR américains et canadiens, l’écartd’acquisition n’étant plus amorti selon les PCGR <strong>des</strong> deux pays.Selon les PCGR canadiens, les p<strong>la</strong>cements comptabilisésau coût ne sont pas retraités rétroactivement selon <strong>la</strong> méthode decomptabilisation à <strong>la</strong> valeur de consolidation lorsque l’investisseuracquiert le contrôle de l’entreprise et consolide le p<strong>la</strong>cement. Selonles PCGR américains, il doit y avoir retraitement <strong>des</strong> données. Parsuite de l’application rétroactive de <strong>la</strong> méthode de comptabilisationà <strong>la</strong> valeur de consolidation selon les PCGR américains en2000, l’écart d’acquisition et <strong>la</strong> dotation à l’amortissement connexequi résultent de l’acquisition au titre <strong>des</strong> PCGR canadiensdiffèrent <strong>des</strong> chiffres établis selon les PCGR américains.Frais de mise en ligne d’avionsSelon les PCGR canadiens, les frais de mise en ligne d’avions sontreportés et amortis. Selon les PCGR américains, ces frais sontpassés en charge à mesure qu’ils sont engagés.Valeurs <strong>des</strong>tinées à <strong>la</strong> venteSelon les PCGR canadiens, les p<strong>la</strong>cements de portefeuille sontcomptabilisés au coût, les gains et les pertes étant constatés dansl’exercice au cours duquel le p<strong>la</strong>cement est vendu. Selon les PCGRaméricains, les p<strong>la</strong>cements de portefeuille c<strong>la</strong>ssés à titre de valeurs<strong>des</strong>tinées à <strong>la</strong> vente sont comptabilisés à <strong>la</strong> valeur marchande, lesgains ou pertes matérialisés étant portés au résultat global etinscrits sé<strong>par</strong>ément dans les capitaux propres. Les gains et lespertes réalisés sont constatés dans l’exercice au cours duquel lep<strong>la</strong>cement est vendu.Instruments financiers dérivésSelon les PCGR canadiens, il doit être fait mention de <strong>la</strong> nature etde <strong>la</strong> valeur marchande <strong>des</strong> instruments dérivés. La Société utiliseaussi <strong>la</strong> comptabilité de couverture pour ses instruments financiersdérivés et ses opérations prévues définies comme éléments decouverture comme l'explique <strong>la</strong> note 2s).À compter de 2001, selon les PCGR américains, tous lesinstruments dérivés doivent être inscrits au bi<strong>la</strong>n à leur juste valeur.Les ajustements d’ouverture sont inscrits comme un ajustementcumu<strong>la</strong>tif du résultat, dans le cas <strong>des</strong> couvertures de <strong>la</strong> juste valeur,et du résultat global, dans le cas <strong>des</strong> couvertures de flux de trésorerie.À l’ouverture, au 1 er janvier 2001, les couvertures de fluxde trésorerie sont réglées, et le montant inscrit dans les autres élémentsdu résultat global est porté aux résultats. Prospectivement, <strong>la</strong>Société a choisi de ne pas désigner <strong>des</strong> instruments dérivés commecouverture aux fins de l’information établie selon les PCGR américainset, <strong>par</strong> conséquent, les variations de <strong>la</strong> juste valeur de tous lesinstruments dérivés sont portées aux résultats.Comme le mentionne <strong>la</strong> note 2s), selon les PCGRcanadiens, <strong>la</strong> Société peut désigner une re<strong>la</strong>tion de couvertureen utilisant certaines opérations prévues comme élément decouverture. Selon les PCGR américains, seuls les instrumentsdérivés peuvent être désignés comme couvertures.Comptabilisation <strong>des</strong> contrats de locationSelon les PCGR canadiens, certains contrats de location d’avionsde <strong>la</strong> Société sont comptabilisés comme <strong>des</strong> contrats de locationexploitation.Selon les PCGR américains, ces ap<strong>par</strong>eils seraientcomptabilisés comme s’ils étaient <strong>la</strong> propriété de <strong>la</strong> Société; leséléments d’actif et de passif, les charges et les flux de trésorerie yafférents seraient ainsi comptabilisés comme tels dans les étatsfinanciers de <strong>la</strong> Société.Impôts sur les bénéficesL’ajustement du recouvrement (de <strong>la</strong> charge) d’impôts sur lesbénéfices représente l’incidence sur le p<strong>la</strong>n fiscal <strong>des</strong> ajustementsci-<strong>des</strong>sus selon les PCGR américains et canadiens. Il tient égalementcompte du fait que, selon les PCGR canadiens, les impôtssur les bénéfices sont comptabilisés selon <strong>la</strong> méthode du reportvariable, en vertu de <strong>la</strong>quelle les sol<strong>des</strong> d’impôts cumulés sontajustés en fonction <strong>des</strong> changements <strong>des</strong> taux d’imposition futurset <strong>des</strong> lois fiscales pratiquement en vigueur. Selon les PCGR américains,les sol<strong>des</strong> d’impôts sont calculés en fonction <strong>des</strong> taux d’impositionet <strong>des</strong> lois fiscales actuellement en vigueur. Conformémentà <strong>la</strong> convention comptable appliquée en vertu <strong>des</strong> PCGR canadiens,une provision pour moins-value a été constituée selon les PCGRaméricains (note 14).<strong>Air</strong> <strong>Canada</strong> – <strong>2002</strong> – <strong>Analyse</strong> <strong>des</strong> résultats <strong>par</strong> <strong>la</strong> <strong>direction</strong> / États financiers et notes afférentes52


Gains extraordinairesEst compris dans le calcul du résultat net un gain à l’achat et à <strong>la</strong>modification d’une dette de 118 $ (52 $ en 2001) qui, aux fins de<strong>la</strong> présentation de l’information financière selon les PCGR américainsest c<strong>la</strong>ssé comme gain extraordinaire. Selon les PCGR américains,le calcul du résultat <strong>par</strong> action est effectué avant les gainsextraordinaires.Pour les exercices ouverts après le 15 mai <strong>2002</strong>, il ne seraplus nécessaire de présenter l’impact <strong>des</strong> gains extraordinaires liésà <strong>des</strong> remboursements de dettes sur le résultat <strong>par</strong> action. Parsuite de ce changement, le résultat <strong>par</strong> action de l’exercice closle 31 décembre 2003 fera l’objet d’un retraitement rétroactif.Avantages sociaux futursÀ compter de 2000, selon les PCGR canadiens, <strong>la</strong> norme 3461de l’ICCA est appliquée de telle sorte qu’elle a donné lieu, au titred’avantages sociaux futurs, à <strong>des</strong> sommes constatées et non constatéesidentiques aux montants déterminés <strong>par</strong> l’application <strong>des</strong>PCGR américains, si ce n’est <strong>la</strong> constatation d’un montant minimumd’ajustement au titre du passif décou<strong>la</strong>nt <strong>des</strong> régimes deretraite. Par ailleurs, selon les PCGR américains, les provisions pourmoins-value au titre <strong>des</strong> régimes de retraite ne sont pas autorisées.Frais préliminaires d’exploitationSelon les PCGR canadiens, les frais préliminaires d’exploitationadmissibles sont reportés et amortis. Selon les PCGR américains,ils sont passés en charge à mesure qu’ils sont engagés.Résultat globalSelon les PCGR américains, le résultat global doit être présentédans les états financiers. Le résultat global correspond à l’ensemble<strong>des</strong> changements touchant les capitaux propres autres que ceuxqui découlent <strong>des</strong> p<strong>la</strong>cements effectués <strong>par</strong> les propriétaires ou <strong>des</strong>distributions à ces derniers. Au 31 décembre <strong>2002</strong>, le résultat globalcumu<strong>la</strong>tif était de (197) $ ((42) $ en 2001).Provision pour perte sur ap<strong>par</strong>eils et stocksSelon les PCGR canadiens, les provisions pour pertes sur ap<strong>par</strong>eilset stocks peuvent être c<strong>la</strong>ssées comme <strong>des</strong> éléments hors exploitation.Selon les PCGR américains, elles sont c<strong>la</strong>ssées comme <strong>des</strong>charges d’exploitation. Par conséquent, selon les PCGR américains,<strong>la</strong> perte d’exploitation serait augmentée de 32 $ (176 $ en 2001).Selon les PCGR canadiens, <strong>la</strong> perte pour moins-value constatéecorrespond à l’écart entre <strong>la</strong> valeur comptable et <strong>la</strong> valeurrecouvrable nette. Selon les PCGR américains, <strong>la</strong> perte pour moinsvaluesur <strong>des</strong> éléments d’actif ne respectant pas les critèresde mise en vente constatée correspond à l’écart entre <strong>la</strong> valeurcomptable et <strong>la</strong> juste valeur. Selon les indications de <strong>la</strong> note 3, lesap<strong>par</strong>eils retirés du service ne rencontrent pas les critères de miseen vente, car compte tenu <strong>des</strong> conditions actuelles du marché,il est peu probable qu’ils soient vendus d’ici un an. Il n’y a aucunécart important entre <strong>la</strong> juste valeur et <strong>la</strong> valeur recouvrable nettepour les éléments d’actif pour lesquels <strong>des</strong> pertes pour moinsvalueont été constatées en <strong>2002</strong>.Comptabilisation <strong>des</strong> coûts rattachés aux activités de retraitou de sortieEn <strong>2002</strong>, le Financial Accounting Standards Board a émis leStatement of Financial Accounting Standards No. 146, Accountingfor Costs Associated with Exit or Disposal Activities (<strong>la</strong> norme FAS146) qui prévoit que <strong>la</strong> juste valeur <strong>des</strong> charges rattachées auxactivités de retrait ou de sortie doit être inscrite au passif lorsqueces charges sont engagées. Avant l’adoption de <strong>la</strong> norme FAS 146,ces coûts étaient comptabilisés à <strong>la</strong> date de l’engagement à l’égarddu p<strong>la</strong>n de sortie. La norme FAS 146 s’applique aux activités deretrait ou de sortie amorcées après le 31 décembre <strong>2002</strong>.L’adoption de cette norme aura une incidence sur <strong>la</strong> constatationde certains coûts liés à <strong>des</strong> activités de retrait et de sortie futureset sur le moment auquel ils seront constatés.Consolidation <strong>des</strong> entités dans lesquelles sont détenus <strong>des</strong>droits variablesEn janvier 2003, le Financial Accounting Standards Board (FASB)<strong>des</strong> États-Unis a émis <strong>la</strong> Financial Interpretation 46 – Consolidationof Variable Interest Entities (<strong>la</strong> «norme FIN 46»), harmonisée avec<strong>la</strong> nouvelle note d’orientation («NOC 15») émise <strong>par</strong> le Conseil <strong>des</strong>normes comptables, comme l’indique <strong>la</strong> note 2. Aux États-Unis,<strong>la</strong> norme FIN 46 est en vigueur pour toutes les nouvelles entitésà <strong>par</strong>ticipation variable constituées ou acquises après le 31 janvier2003. Pour les entités à <strong>par</strong>ticipation variable constituées ou acquisesavant le 1 er février 2003, les dispositions de <strong>la</strong> norme FIN 46doivent être appliquées à <strong>la</strong> première période intermédaire ou aupremier exercice commençant après le 15 juin 2003. La Sociétépoursuit son évaluation de l'impact futur possible de l'applicationde cette norme sur sa situation financière et ses résultatsd'exploitation, selon les PCGR du <strong>Canada</strong> et <strong>des</strong> États-Unis.Informations à fournir sur les garantiesEn <strong>2002</strong>, le Financial Accounting Standards Board a émis <strong>la</strong> normeFinancial Interpretation Number 45 – Guarantor’s Accountingand Disclosure Requirements for Guarantees, Including IndirectGuarantees of Indebtedness of Others (<strong>la</strong> norme «FIN 45»),qui prévoit <strong>la</strong> communication de renseignements sur les obligationsliées à certaines garanties données <strong>par</strong> <strong>la</strong> Société. La norme FIN 45prévoit également l’inscription au passif de <strong>la</strong> juste valeurde l’obligation au titre de <strong>la</strong> garantie donnée. Ces exigencess’appliquent aux garanties émises après le 31 décembre <strong>2002</strong>et ne devraient pas avoir d’incidence significative sur l’état<strong>des</strong> résultats consolidé de <strong>la</strong> Société, établi selon les PCGRaméricains.<strong>Air</strong> <strong>Canada</strong> – <strong>2002</strong> – <strong>Analyse</strong> <strong>des</strong> résultats <strong>par</strong> <strong>la</strong> <strong>direction</strong> / États financiers et notes afférentes53


Résultat <strong>par</strong> action<strong>2002</strong> 2001Perte <strong>par</strong> action ordinaire avantmodifications comptables cumu<strong>la</strong>tiveset élément extraordinaire (7,98) $ (12,71)$Incidence <strong>des</strong> éléments suivants :Ajustement au titre <strong>des</strong> instrumentsdérivés - (0,38)Élément extraordinaire 0,98 0,43Perte <strong>par</strong> action ordinaire (7,00) $ (12,66) $Perte <strong>par</strong> action ordinaire selonl’hypothèse d’une dilution avantmodifications comptables cumu<strong>la</strong>tiveset élément extraordinaire (7,98) $ (12,71) $Incidence <strong>des</strong> éléments suivants :Ajustement au titre <strong>des</strong> instrumentsdérivés - (0,38)Élément extraordinaire 0,98 0,43Perte <strong>par</strong> action ordinaire selonl’hypothèse d’une dilution (7,00) $ (12,66) $21. ÉVÉNEMENTS POSTÉRIEURS À LA CLÔTUREDE LA PÉRIODEAérop<strong>la</strong>nLe 27 janvier 2003, <strong>la</strong> Société a annoncé qu’elle avait conclu uneentente visant <strong>la</strong> vente d’une <strong>par</strong>ticipation de 35 % dans Aérop<strong>la</strong>nSociété en commandite, une filiale en propriété exclusive d’<strong>Air</strong> <strong>Canada</strong>,pour quelque 245 $. L’opération était sous réserve d’un contrôle préa<strong>la</strong>blelié à <strong>la</strong> diligence raisonnable, de <strong>la</strong> finalisation <strong>des</strong> documentsrequis ainsi que de diverses autres conditions. Elle devait au dé<strong>par</strong>têtre conclue à <strong>la</strong> fin du premier trimestre, mais, le 11 mars 2003, <strong>la</strong>Société a annoncé qu'elle avait accepté de repousser au 30 avril 2003l'échéance pour <strong>la</strong> finalisation de l'entente. Cette échéance a ultérieurementété reportée au 31 mai 2003.En raison principalement de l'impact de <strong>la</strong> LACC, selon <strong>la</strong>note 1, l'opération sera, comme ce<strong>la</strong> avait été annoncé initialement,assujettie à <strong>la</strong> restructuration <strong>des</strong> conditions de l'entente et, sousréserve de <strong>la</strong> réussite de cette restructuration, devrait être concluelorsque <strong>la</strong> Société se libérera de <strong>la</strong> protection de <strong>la</strong> LACC.Modification apportée à <strong>la</strong> dette perpétuelle libellée en yensEn raison principalement de l'impact de <strong>la</strong> LACC, l’opération re<strong>la</strong>tiveau remp<strong>la</strong>cement d’une tranche de 20 milliards de yens de <strong>la</strong> detteperpétuelle subordonnée de <strong>la</strong> Société <strong>par</strong> un prêt à terme libelléen yens de 20 milliards de yens, qui avait été annoncée au préa<strong>la</strong>ble,ne sera pas conclue.Réduction de l'effectifAu premier trimestre de 2003, <strong>Air</strong> <strong>Canada</strong> a annoncé son intentionde réduire son effectif de 3 600 employés. Ces compressionsvisaient 20 % du personnel non syndiqué et 10 % du personnelsyndiqué. Dans <strong>la</strong> foulée de cette annonce et en <strong>par</strong>allèle avec lesprocédures en vertu de <strong>la</strong> LACC, <strong>la</strong> Société a amorcé une restructurationqui pourrait entraîner <strong>des</strong> compressions de personnelsupérieures à celles ayant été annoncées. La Société continued’é<strong>la</strong>borer un p<strong>la</strong>n de mise en œuvre de ces réductions et les coûts<strong>des</strong> programmes de cessation d'emploi, s'il en est, seront constatésune fois que le p<strong>la</strong>n sera définitif et communiqué aux groupesd'employés touchés.La Société poursuit les pour<strong>par</strong>lers entamés avec les syndicatsreprésentant les employés de son exploitation principale etde son transporteur régional. La Société a révisé à <strong>la</strong> hausse sonobjectif de réductions <strong>des</strong> coûts de main-d'œuvre, qui est à présentde 770 $, avant effet <strong>des</strong> modifications aux régimes de retraite etd'avantages sociaux, et en a fait <strong>par</strong>t aux dirigeants syndicaux. Le9 mai 2003, le tribunal a ordonné à <strong>Air</strong> <strong>Canada</strong>, à <strong>Air</strong> <strong>Canada</strong> Jazz,à ZIP et à leurs syndicats respectifs de commencer le 12 mai <strong>des</strong>rencontres de négociation en présence d'un conciliateur dans unetentative pour conclure ces négociations le 21 mai 2003.Autres effets de <strong>la</strong> LACCDans le cadre de <strong>la</strong> restructuration et de <strong>la</strong> demande de protectionen vertu de <strong>la</strong> LACC décrites à <strong>la</strong> note 1, les requérantes étudient <strong>la</strong>structure <strong>des</strong> activités opérationnelles, commerciales et financièresde <strong>la</strong> Société et proposeront un p<strong>la</strong>n de réorganisation. Lesprésentes notes contiennent certains énoncés prospectifs qui peuventne plus s’appliquer et qui pourraient changer selon l’aboutissementdu processus de restructuration entrepris sous <strong>la</strong> protection de<strong>la</strong> LACC. Cette incertitude s’applique notamment aux renseignementssur les engagements liés à l’achat d’ap<strong>par</strong>eils et aux autresengagements d’achat, sur les remises au titre de contrats de locationet sur les versements au titre de <strong>la</strong> location avions supérieursaux frais de location, sur les besoins de financement <strong>des</strong> régimesde retraite de <strong>la</strong> Société et sur les instruments de couverture de <strong>la</strong>Société. Par ailleurs, les engagements de financement au titre <strong>des</strong>livraisons d’avions pourraient ne plus être disponibles tout commene sont plus disponibles les engagements de financement re<strong>la</strong>tifsà <strong>la</strong> cession-bail d’équipement lié à une instal<strong>la</strong>tion de fret.Régimes de retraiteLe 21 mars 2003, le Bureau du surintendant <strong>des</strong> institutions financières(BSIF) a rendu une décision imposant à <strong>Air</strong> <strong>Canada</strong> de verser<strong>des</strong> cotisations d'un montant supérieur aux p<strong>la</strong>nchers requis <strong>par</strong> leslois et règlements. Il a plus précisément demandé à <strong>Air</strong> <strong>Canada</strong> deverser un montant correspondant environ aux congés de cotisationspris en <strong>2002</strong> et de cesser de prendre <strong>des</strong> congés de cotisations.Le 1 er avril 2003, <strong>Air</strong> <strong>Canada</strong> a déposé une demande de protectioncontre ses créanciers en vertu de <strong>la</strong> Loi sur les arrangementsavec les créanciers <strong>des</strong> compagnies (LACC). L'ordonnance du tribuna<strong>la</strong>ctuellement en vigueur autorise <strong>Air</strong> <strong>Canada</strong> à cesser jusqu'à nouvelordre de verser <strong>des</strong> cotisations aux régimes de retraite capitalisés.Les prestations de retraite au titre <strong>des</strong> régimes de retraite agrééscontinuent cependant d'être payées.Dans <strong>la</strong> foulée de ces événements, <strong>Air</strong> <strong>Canada</strong> a fait le pointsur <strong>la</strong> situation financière de ses régimes de retraite en date du1 er janvier 2003 afin de déterminer leur situation de capitalisation.En raison de l'impact <strong>des</strong> rendements boursiers négatifs et du<strong>Air</strong> <strong>Canada</strong> – <strong>2002</strong> – <strong>Analyse</strong> <strong>des</strong> résultats <strong>par</strong> <strong>la</strong> <strong>direction</strong> / États financiers et notes afférentes54


fléchissement <strong>des</strong> taux d'intérêt, l'état de <strong>la</strong> situation financièrea mis au jour <strong>des</strong> déficits actuariels de quelque 1 300 $ pour tousles régimes de retraite agréés au <strong>Canada</strong>, sur une base combinée.La Société compte discuter de l'avenir <strong>des</strong> régimes deretraite avec les différentes <strong>par</strong>ties concernées. Il n'est pas possible,à ce stade, de prédire l'issue de ces discussions. Les exigences liéesaux capitaux à injecter dans les régimes de retraite ainsi que leursincidences comptables seront, dans une <strong>la</strong>rge mesure, déterminées<strong>par</strong> le résultat <strong>des</strong> discussions.Contexte d'exploitationLa conjoncture défavorable aux rentrées de fonds s'est aggravéeen avril du fait de l'effet dévastateur de <strong>la</strong> rapide propagation del'épidémie de SRAS non seulement sur les liaisons avec l'Asie, maisaussi sur l'ensemble du réseau de <strong>la</strong> Société et en <strong>par</strong>ticulier sursa p<strong>la</strong>que tournante de Toronto. Ce contexte se traduit <strong>par</strong> unediminution <strong>des</strong> réservations faites à l'avance. La Société a doncannoncé le 13 mai 2003 <strong>la</strong> prise immédiate de mesures énergiquesafin de réduire les coûts d'exploitation jusqu'à ce que le traficretrouve <strong>des</strong> niveaux plus stables. Ces mesures comprennentnotamment une réduction de 17 % de <strong>la</strong> capacité sur 12 mois,principalement pour les vols à <strong>des</strong>tination de l'Asie et <strong>des</strong>États-Unis. Ces compressions de capacité se traduiront <strong>par</strong>le remisage de quelque 40 ap<strong>par</strong>eils pour <strong>Air</strong> <strong>Canada</strong> et sa filiale<strong>Air</strong> <strong>Canada</strong> Jazz.RAPPORT PRODUIT EN INTERNE PAR LECENTRE DE COMMUNICATIONS MULTIMÉDIAD’AIR CANADA<strong>Air</strong> <strong>Canada</strong> – <strong>2002</strong> – <strong>Analyse</strong> <strong>des</strong> résultats <strong>par</strong> <strong>la</strong> <strong>direction</strong> / États financiers et notes afférentes55

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