1ère page journal 95 FOOT n°19 - Footeo

. Pour les membres indépendants, les membres d’honneur, donateurs et bienfaiteurs : b / Pour les membres individuels, les membres d'honneur, donateurs et bienfaiteurs- par la démission, - par le décès ou la démission- par la radiation prononcée par le Comité de Direction pour non-paiement de la cotisation ou pour - par la radiation prononcée par le Comité de Direction pour non-paiement des sommes exigiblesmotif grave, dans les conditions prévues par le Règlement Disciplinaire.- par la radiation prononcée par les instances disciplinaires au titre de sanctions prévues par leRèglement Disciplinaire.2. Avant toute décision, le Président de l'Association ou le membre intéressé est appelé à fournir ses 2, sans changementexplications, soit écrites ou orales, dans le respect des droits de la défense et du caractère contradictoire de la procédure3. La décision de radiation peut faire l'objet d'un recours: 3, La décision de radiation peut faire l'objet d'un recours:- devant l'Assemblée Générale du DVOF pour les membres individuels, d'honneur, donateurs et bienfaiteurs - devant la Commission Centrale compétente pour les associations et les membres individuels, d'honneur,donateurs et bienfaiteurs radiés pour non-paiement des sommes exigibles- devant le Comité d'Appel de la LPIFF pour les associations radiées pour non-paiement des sommes exigibles - devant les organes d'appel prévus dans le Règlement Disciplinaire lorsque la radiation est prononcée au titrede sanction dans les conditions prévues par le règlement précité- devant les organes d'appel prévus dans le Règlement Disciplinaire lorsque la radiation est prononcée pour motif grave4. Les sanctions disciplinaires applicables aux Associations affiliées à la Fédération, aux 4. sans changementmembres licenciés de ces Associations, aux membres licenciés de la Fédération, sontprononcées par le Conseil Fédéral ou par un organe de la Fédération ou de ses organismesrégionaux ou départementaux ayant reçu délégation du Conseil Fédéral dans les conditions etlimites fixées par le règlement intérieur.Elles doivent être choisies parmi les mesures suivantes : avertissement, blâme, pénalitéssportives, pénalités pécuniaires, suspension, radiation.Article 8. Article 8.1. 1. sans changement2. 2. sans changement3. 3. sans changement4. Les cotisations de ses membres indépendants fixées par le Comité de Direction 4. supprimé5. 5. sans changement6. 6. sans changement7. 7. sans changement8. 8. sans changement9. 9. sans changement10. 10. sans changementADMINISTRATION DU DISTRICTADMINISTRATION DU DISTRICTArticle 9. Article 9.sans changementL’ASSEMBLEE GENERALEL’ASSEMBLEE GENERALEArticle 10. Article 10.1. 1. sans changement2. L’Assemblée Générale a lieu au moins une fois par an, en principe au mois de juin et 2. L’Assemblée Générale a lieu au moins une fois par an. Elle peut, en outre, être convoquéequinze jours au moins avant celle de la Ligue. Elle peut, en outre, être convoquéeexceptionnellement sur l’initiative du Comité de Direction ou à la demande motivée de laexceptionnellement sur l’initiative du Comité de Direction ou à la demande motivée de lamajorité des Associations affiliées représentant au moins la majorité de la totalité des voixmajorité des Associations affiliées.3. 3, sans changement4. 4. sans changement5. 5. sans changement6. 6. sans changement7. 7. sans changement8. 8. sans changement9 9. sans changement10. 10. sans changementArticle 11. Article 11.sans changementPage 33