IRENE MATHY Suppléante chargée d ... - Centres FUSL

6.1.2. Parties d’ouvrages collectifs- « Responsabilité du gestionnaire de voirie – Questions particulières de droitadministratif », in La responsabilité des gestionnaires de la voirie, (B.LOMBAERT, I. MATHY, G. MOENS, J. TINANT), Bruges, VandenBroele, 2008, pp. 79 à 108.- « Le régime juridique de la voirie publique terrestre », en collaboration avecB. Lombaert, idem, pp. 1 à 28.- « La loi du 13 août 2004 sur les implantations commerciales », encollaboration avec B. Lombaert, in Le bail commercial (dir. G. BENOIT, C.DELFORGE, P. JADOUL, G. ROMMEL et M. VLIES), Bruxelles, LaCharte, 2008, pp. 617 à 659- « Etre ou ne pas être une personne juridique distincte de l’Etat, laCommunauté ou la Région ? L’autonomie avec ou sans personnalitéjuridique », in Le paraétatisme – Nouveaux regards sur la décentralisationfonctionnelle en Belgique et dans les institutions européennes, P. Jadoul B.Lombaert et F. Tulkens (dir.), Bruxelles, la Charte, 2010, pp. 33 à 114- « Les actes non contraignants dans le droit européen des communicationsélectroniques. Les frontières du soft law européen à l’épreuve », encollaboration avec P.-O. de Broux, in Les sources du droit revisitées, Normesinternationales et constitutionnelles, volume 1, sous la direction de I.Hachez, Y. Cartuyvels, H. Dumont, Ph. Gérard, Fr. Ost et M. van deKerchove, Limal, Anthémis, Bruxelles, Publications des F.U.S.L., à paraîtreen 20126.1.3. Articles dans des revues scientifiques nationales- « Etendue des pouvoirs du juge à l'égard des décisions prises par une autoritéadministrative en matière de sécurité sociale », Observations sous l’arrêt dela Cour d’arbitrage n° 207/2004 du 21 décembre 2004, J.L.M.B., 2005, liv. 8,pp. 324-341- « L’obligation de « standstill » avant la passation des marchés publics : unpremier commentaire de la nouvelle loi (avant la prochaine modification ?) »en collaboration avec B. Lombaert –Bulletin Juridique des Contrats Publics,mai 2007, pp.38 à 46- « Les ASBL satisfaisant des besoins d’intérêt général : quand les marchéspublics s’emmêlent… », Revue Non-marchand/économie sociale, 2008, LesDossiers d’ASBL Actualités n° 2008/6 – ASBL et missions de servicespublics, pp. 121 à 150.- « Transposition des Directives marchés publics. Etat des lieux après les arrêtsC-287/07 et C-292/07 », DroitBelge.Net, 18.09.2009.3

6.2. Colloques et interventions- Journée d’étude organisée par l’association Infotopics, Contrats deconstruction, Limelette, 27 octobre 2006, « L’assainissement du sol et lespermis d’environnement ».- Après-midi d’étude organisé par Van den Broele, La responsabilité desgestionnaires de voirie, Namur, 5 juin 2007, « Problèmes spécifiquesd’urbanisme, d’environnement, des déchets, de transport des substancesdangereuses ».- Journée d’étude organisée par les Facultés universitaires Saint-Louis, Le bailcommercial : quels changements ?, 23 mai 2008, « La loi du 13 août 2004sur les implantations commerciales ».- Journée d’étude organisée par les Facultés universitaires Saint-Louis, Leparaétatisme aujourd’hui ou quelle décentralisation fonctionnelle au XXIesiècle ?, 19 novembre 2010, « Etre ou ne pas être une personnalité juridiquedistincte de l’Etat, la Communauté ou la Région ».- Participation (en qualité d’intervenante) aux séminaires organisés par Stibbeles 18 et 25 novembre 2011 à l’attention des pouvoirs adjudicateurs et dessociétés susceptibles de se porter candidates ou soumissionnaires à desmarchés publics en vue d’exposer la nouvelle réglementation des marchéspublics (arrêté royal du 15 juillet 2011).6.3. Projets- Participation à un ouvrage collectif relatif à la nouvelle réglementation belgesur les marchés publics, à paraître aux éditions Kluwer, ainsi qu’à la mise àjour de la banque de données Mercatus, sur le même sujet, auprès du mêmeéditeur, sous la direction de Bruno Lombaert ;- Participation à un ouvrage collectif « Bruxelles, 25 ans de droit régional », encollaboration entre les FUSL (pour le CIRC : projet coordonné par BrunoLombaert), l’ULB et la VUB, sur la matière des pouvoirs locaux(intercommunales et autres personnes morales de droit public).4

VII. Autres informations utilesExpérience professionnelle autre2006 –2007 Avocate stagiaire - DLA Piper UK LLPMaître de stage effectif: Bruno Lombaert2005 – 2006 Avocate stagiaire - Association Uyttendaele, Gérard etDoutrelepont :Maître de stage : Marc UyttendaeleAoût-novembre2004Stage d’immersion en milieu professionnel : Cour d’arbitrageSous la direction du Juge Paul MARTENS (90 heures)Bruxelles, le 27 novembre 2012Irène Mathy5