n°59 - 22 janvier 2004 - Délégation interministérielle à la ville

actualité / agenda / nouveautés sur le site / nouveaux documents en ligne sur i-ville /lecture / la vie du web /-----------------------------------------------------------Lettre d’information bimensuelle de http://www.ville.gouv.frJeudi 22 janvier 2004-----------------------------------------------------------ACTUALITÉ>> Intégration : un rapport sur “Les oubliés de l’égalité des chances”L’Institut Montaigne a constitué un groupe de travail piloté par le chef d’entrepriseYazid Sabeg pour dresser un état des lieux de l’exclusion sociale et de l’intégration desminorités issues de l’immigration. Fruits de longues analyses et d’opinions parfoiscontraires, le rapport se positionne nettement en faveur de la discrimination positiveet formule des propositions très concrètes en matière d’emploi et de logement. Cetteétude, qui sortira officiellement le 27 janvier, a le mérite de provoquer le débat.Le rapport “Les oubliés de l’égalité des chances” - janvier 2004http://www.institutmontaigne.org>> Evaluation à mi-parcours des contrats de ville : l’enquête touche à safinLa DIV a lancé, en avril dernier, une grande enquête auprès des préfectures sur lethème de l’évaluation à mi-parcours des contrats de ville. Dans un premier temps les247 sites concernés ont été consultés sur les dispositifs mis en place localement pourévaluer leurs contrats de ville. A partir de leurs réponses, la DIV leur a adressé unpremier bilan de l’état d’avancement de la démarche. La Mission formation etméthodes de la DIV invite maintenant les sites à lui retourner au plus tôt la deuxièmepartie du questionnaire qui concerne les résultats de l’évaluation en tant que tels.Le questionnaire “Evaluation à mi-parcours des contrats de ville”http://i.ville.gouv.fr/divbib/doc/Locevalgri6.doc (word - 10 pages - 124 ko)Contact DIV : Mission formation et méthodes - Stéphan Jannez -mailto:stephan.jannez@ville.gouv.fr>> Sensibiliser les petits à toutes les langues de FranceLe breton, le basque, le yiddish, le berbère, le créole... la France est le pays de l’Unioneuropéenne qui présente la plus grande richesse linguistique. Pratique et ludique, ceguide de 64 pages, au format poche, baptisé “Des langues plein les poches” proposeaux enfants de 8 à 12 ans de partir à la découverte de toutes les langues du pays.- 1 -

Editée à 25 000 exemplaires, cette publication a été réalisée sous l’impulsion de laDélégation générale à la langue française et aux langues de France (du ministère de laculture et de la communication) et avec le soutien de la DIV qui l’a distribuégratuitement à son réseau.Contact : Des langues plein les poches, collection du Moutard, n°25. Les Editions duMoutardhttp://www.lemoutard.fr>> Absentéisme scolaire : la loi adoptéeLa loi relative à l’accueil et à la protection de l’enfance a été adoptée le 2 janvier 2004(loi n°2004-1). Le titre II comporte un volet de mesures pour lutter contrel’absentéisme scolaire. La loi abroge le dispositif administratif de suppression et desuspension des prestations familiales en cas d’absentéisme scolaire, ce dispositifétant jugé inadapté et inefficace. Toutefois, une contravention de 4e classe (d’unmaximum de 750 euros) sera créée pour sanctionner les parents démissionnaires. Ledécret d’application devrait être pris très prochainement. Il comportera plusieursdispositions éducatives, notamment la mise en place de modules dit de « soutien à laresponsabilité parentale ».La loi relative à l’accueil et à la protection de l’enfancehttp://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANX0300107L>> France 3 propose une semaine sur l’histoire de l’immigrationEn partenariat avec le Fasild et la Mission de préfiguration du centre de ressources etde mémoire de l’immigration, France 3 propose, du 24 au 30 janvier, une semainethématique : “Leur histoire est notre histoire”. Les thématiques de l’histoire del’immigration et du “vivre ensemble” seront déclinées à travers tous les genrestélévisuels (cinéma, fictions, documentaires, magazines, journaux télévisés, émissionsrégionales...). La chaîne publique entend “contribuer à modifier notre regard surl’immigration et installer ici et maintenant plus de compréhension, de tolérance,d’harmonie et de justice”. Un appel à témoignages sera diffusé sous forme de spots àl’attention de la Mission de préfiguration.Le Centre de ressources et de mémoire de l’immigrationhttp://www.histoire-immigration.fr>> Un stage de formation civique pour les mineurs délinquantsDepuis la loi Perben de 2002, les mineurs délinquants de 10 à 18 ans peuvent se voirimposer un stage de formation civique comme mesure éducative. Un décret du 5- 2 -

janvier précise les modalités de cette sanction. L’objectif est précisé : « il s’agit defaire prendre conscience [aux jeunes concernés] de leur responsabilité pénale et civileainsi que des devoirs qu’implique la vie en société. Il vise également à favoriser leurinsertion sociale ». La durée du stage ne peut excéder un mois et six heures par jour.Elle est fixée par le tribunal pour enfants ou la cour d’assises. Le stage est découpé enmodules adaptés à l’âge et à la personnalité du stagiaire. C’est le tribunal pour enfantsqui désigne le service de protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) ou le service habilitéchargé de veiller à son déroulement. Une circulaire doit prochainement compléter cedispositif.Décret n°2004-31 du 5 janvier 2004, JO du 10 01 04http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/Visu?cid=350390&indice=1&table=JORF&ligneDeb=1>> Les missions et les modes de recrutement des éducateurs de la PJJ,nouvelle formuleLes missions des éducateurs et des chefs de service éducatif de la protectionjudiciaire de la jeunesse (PJJ) sont redéfinies pour être mises en conformité avec la loid’orientation et de programmation sur la justice du 9 septembre 2002, qui avaitnotamment créé les centres éducatifs fermés. Par ailleurs, les modes de recrutementdes éducateurs sont diversifiés (5 modes contre deux auparavant) et intègrent lareconnaissance de l’expérience professionnelle, le concours de “troisième voie” etconcours sur titre.Décret n°2004-19 et arrêtés du 5 janvier 2004, JO du 8-01-04http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/Visu?cid=350142&indice=1&table=JORF&ligneDeb=1>> Les classes relais, bilan 2002222 classes-relais pour l’année scolaire 2001-2002 contre 180 pour l’annéeprécédente, c’est ce qu’indique le ministère de la Jeunesse, de l’Education nationale etde la Recherche, dans une note disponible sur internet. Ces classes ont accueilli autotal 3200 élèves, sensiblement plus âgés qu’en 1999-2000 (17 % de plus de 15 anscontre 6 % l’année précédente) et en majorité des garçons (85 %). Durée moyenne duséjour : quatre mois. Les résultats en termes de re-scolarisation ? 45 % des jeunesissus de ces dispositifs se trouvent toujours au collège à la fin du premier trimestrede l’année suivante. 33 % des élèves de 6e entrent en 5e, tandis que 27 % des élèvesde 5e entrent en 4e et que 16 % des élèves de 4e passent en 3e. Ceux qui ne sont pasau collège ont été orientés vers un centre d’apprentis, un lycée professionnel, undispositif de rééducation ou d’insertion ou la vie active.- La note sur “Le suivi et le devenir des élèves accueillis en classe-relais” - année- 3 -

scolaire 2001-2002 - novembre 2003ftp://trf.education.gouv.fr/pub/edutel/dpd/noteeval/ne0302.pdf (pdf - 6 pages - 516ko)- Rapport “Dispositifs-relais et Ecole ouverte” - IGEN/IGAENR - avril 2003.ftp://trf.education.gouv.fr/pub/edutel/syst/igen/rapports/ecoleouverte_2003.pdf(pdf -165 pages - 512 ko)-----------------------------------------------------------AGENDA>> 26 janvier“Rencontre sur le Paysage en Seine-Saint-Denis - thème : Tissus industriels”, cycle derencontres organisé par le Conseil d’architecture, d’urbanisme et d’environnement(CAUE) de Seine-Saint-Denis. Prochaines rencontres : 9 mars : Infrastructuresroutières ; 6 avril : Zones d’activités ; 25 mai : Tissus pavillonnaires ; 15 juin : Centresurbains.Contact : Tél. : 01 48 32 25 93 - mailto:caue93@caue93.fr>> 29 janvier“La loi d’orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine :principales dispositions - nouveau rôle de l’ANRU”, journée de formation organisée parPonts Formation Edition avec, notamment, la participation de Claude Lanvers, déléguéadjoint interministériel à la Ville, Daniel Bazin, adjoint aux directeurs de la DGUHC,Michel Didier, responsable du centre de ressources de la DIV et Frédéric Léonhardt,chargé de mission à l’Atelier urbain de la DIV, à Paris.Contact : Laure Carton - Tél. : 01 44 58 27 27 - mailto:cartonl@mail.enpc.frhttp://pfe.enpc.fr>> 6 février“Le surendettement”, rencontre organisée par la Mission d’information sur la pauvretéet l’exclusion sociale (MIPES) en Ile-de-France, avec la participation de Patrick Bernard,directeur des affaires régionales de la Banque de France en Ile-de-France, Jean-PierreLoquet, directeur de la Banque de France à Asnières, Catherine Bobillot de l’associationSOS Familles Emmaüs, Dominique Rocuet de la CAF de Seine-Saint-Denis, Benoît Moal dela Maison de Justice et du Droit de Guyancourt, Nicolas Revenu (associations familiales)et M. Avon, vice-président du Tribunal de Grande Instance de Paris, Magistrat autribunal d’instance du 17e arrondissement de Paris, à Paris.Contact : Michel Castellan - Tél. : 01 53 85 56 99 - mailto:mipes@iledefrance.frhttp://www.ile-de-france.pref.gouv.fr/mipes/presentation.htm>> L’agenda complet de la politique de la villehttp://www.ville.gouv.fr/infos/actualite/pindex.html- 4 -

-----------------------------------------------------------NOUVEAUTÉS SUR LE SITE>> Rapport d’activité 2002 - Ministère délégué à la ville et à la rénovation urbaine -janvier 2004http://www.ville.gouv.fr/pdf/editions/rapport2002.pdf (pdf - 132 pages - 1,4 Mo)>> La Lettre de la DIV - n°89 - janvier/février 2004http://www.ville.gouv.fr/pdf/editions/lettre89.pdf (pdf - 8 pages - 268 ko)>> Avis du Conseil national des villes (CNV) sur le projet de loi sur les responsabilitéslocales et sur les enjeux de la décentralisation du renouvellement urbain et de l’habitat- 13 janvier 2004http://www.ville.gouv.fr/pdf/cnv/decentralisation.pdf (pdf - 17 pages - 84 ko)>> L’agenda de Jean-Louis Borloohttp://www.ville.gouv.fr/infos/ministere/1agenda.html>> Les archives complètes de la Lettre électroniquehttp://www.ville.gouv.fr/infos/lettre-e-----------------------------------------------------------NOUVEAUX DOCUMENTS EN LIGNE sur I-Ville>> Questions parlementaires- Question écrite n°18854 : rénovation urbaine - perspectives - janvier 2004http://i.ville.gouv.fr/divbib/doc/JO_18854.pdf (pdf - 2 pages - 33 ko)- Question écrite n°23774 : ville, fonctionnement, syndicat et coût - janvier 2004http://i.ville.gouv.fr/divbib/doc/JO_23774.pdf (pdf - 1 page - 28 ko)- Question écrite n°26147 : Structures administratives - instances consultatives -statistiques - décembre 2003http://i.ville.gouv.fr/divbib/doc/JO_26147.pdf (pdf - 3 pages - 35 ko)- Question écrite n°07398 : statut des adultes relais - mai 2003http://i.ville.gouv.fr/divbib/doc/JO_07398.pdf (pdf - 2 pages - 34 ko)>> Fiches d’expérience- Approche interculturelle dans la justice des mineurs - décembre 2003http://i.ville.gouv.fr/divbib/doc/ficheintermediation.pdf (pdf - 5 pages - 84 ko)- 5 -

- Approche d’éducation à la citoyenneté dans l’exécution du travail d’intérêt général(TIG) - décembre 2003http://i.ville.gouv.fr/divbib/doc/RECP1.pdf (pdf - 3 pages - 87 ko)- Prise en charge spécialisée pour les mineurs isolés - décembre 2003http://i.ville.gouv.fr/divbib/doc/ficheroumains.pdf (pdf - 7 pages - 79 ko)>> Prix européen de prévention de la délinquance - projets proposés au comité desélection interministériel - octobre 2003http://i.ville.gouv.fr/divbib/doc/recueilfichesPREVENTION2002.pdf (pdf - 47 pages -496 ko)>> Rapport Brévan/Picard : “Une nouvelle ambition pour les villes - De nouvellesfrontières pour les métiers”- Annexes - septembre 2000http://i.ville.gouv.fr/divbib/doc/RAPPbrevannexes.pdf (pdf - 209 pages - 255 ko)- synthèse - septembre 2000http://i.ville.gouv.fr/divbib/doc/RAPPbrevansynth.pdf (pdf - 5 pages - 5 ko)>> Vous pouvez retrouver les nouveautés de la base i-ville à l’adresse suivante :http://i.ville.gouv.fr/divbib/news.html-----------------------------------------------------------LECTURE>> L’illettrisme - Mieux comprendre pour mieux agirCollection Les essentiels MilanEditions MilanAuteurs : Marie-Thérèse Geffroy et Valérie Grasset-MorelNovembre 2003 - 68 pages - 6,5 eurosPlusieurs millions de personnes sont concernées par l’illettrisme dans le monde. LaFrance n’est pas épargnée. Une sorte de confiance absolue en l’école a longtempslaissé supposer que la question était réglée dans notre pays, et qu’elle ne concernaitque les personnes étrangères ou d’origine étrangère, ou en situation de grandepauvreté. Agir contre l’illettrisme suppose de changer les représentations, desensibiliser par tous les moyens l’ensemble de la population afin de provoquer “le”déclic qui encouragera les personnes à se former, les entreprises à s’engager dans lecombat, et l’ensemble des acteurs à mener une action coordonnée sur le territoiretout entier.-----------------------------------------------------------LA VIE DU WEB- 6 -

http://www.irdsu.netPour votre évolution de carrière, le site internet du réseau des professionnels dudéveloppement social et urbain (Inter-réseaux-DSU) propose une bourse d’emplois desmétiers liés à la politique de la ville (chef de projet pour la politique de la ville, chargéde mission développement économique, chargé de mission renouvellement urbain,chargé de mission coordinateur ZFU, etc.). Ouverte depuis juillet 2003, cette boursed’emplois a diffusé plus de 300 offres et demandes et dénombre plus de 7000 visitesen 5 mois. L’association Inter-réseaux DSU fédère 18 réseaux régionaux regroupantenviron 500 professionnels de la politique de la ville.-----------------------------------------------------------Prochaine Lettre d’information : jeudi 5 février 2004-----------------------------------------------------------La Lettre d’information de http://www.ville.gouv.fr est éditée par le servicecommunication de la Délégation interministérielle à la VilleContact : mailto:etienne.loupiac@ville.gouv.fr - Tél. : 01 49 17 46 15Rédaction : mailto:caroline.hamon@ville.gouv.fr - Tél. : 01 49 17 46 17-----------------------------------------------------------Cette Lettre d’information est envoyée, le jeudi, tous les quinze jours.Vous êtes aujourd’hui 6528 abonnés à la recevoir.-----------------------------------------------------------S'abonner à la Lettre d’information bimensuelle :http://www.ville.gouv.fr/infos/lettre-eSe désabonner : mailto:ville-unsubscribe@listavenue.com?subject=désabonnement- 7 -