TSLOE introduction - Sylvie Castaing

Loi du 11 février 2005Pour l’égalité des droits et des chances, la participation etla citoyenneté des personnes handicapées donnenaissance qui apporte des modifications au texteprécédent:– Les commissions de circonscription n’existent plus– La CDES devient la Commission Départementaled’Orientation du Second Degré et des EnseignementsAdaptés (CDOEA)– Les élèves de SEGPA sortent du champ du handicap etseront suivis par la Commission Départementaled’Orientation du Second-Degré et des EnseignementsAdaptés (CDOEA)– Le CNEFEI devient l’INS-HEA: institut National supérieur deformation et de recherche pour l’Éducation des jeuneshandicapés et les enseignements adaptés.