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Rapport - Département de l'environnement

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VIII - CONDITIONS ET LEVIERSMesures réglementairesDans le cadre <strong>de</strong> la mise en œuvre <strong>de</strong>s lois environnementales et l’application <strong>de</strong>ses dispositions en matière <strong>de</strong> réglementation <strong>de</strong>s rejets domestiques et industriels,les textes relatifs à la préparation <strong>de</strong>s normes <strong>de</strong> rejets doivent être préparés etadoptés dans les meilleurs délais.Le contrôle en matière du respect <strong>de</strong> la réglementation environnementale doitbénéficier également d’une attention particulière pour créer les conditions favorablesen vue d’atteindre les objectifs fixés en matière <strong>de</strong> lutte contre la pollution.Amélioration <strong>de</strong> la gouvernanceDéveloppement <strong>de</strong>s Inventaires <strong>de</strong> la pollutionLes inventaires <strong>de</strong> la pollution favorisent le respect <strong>de</strong>s lois environnementales car ilsfournissent les données <strong>de</strong> base permettant <strong>de</strong> mieux comprendre les problèmes <strong>de</strong>pollution, i<strong>de</strong>ntifier les actions prioritaires, s’informer avant <strong>de</strong> prendre <strong>de</strong>s décisionset i<strong>de</strong>ntifier les possibilités <strong>de</strong> minimisation <strong>de</strong>s déchets et <strong>de</strong> production plus propre.Un inventaire <strong>de</strong> pollution est une comptabilité complète, précise et à jour <strong>de</strong> tous lesrejets polluants. C’est aussi une base <strong>de</strong> données fiable que le public peut consulter.Il permettra également <strong>de</strong> suivre le progrès réalisé pour atteindre les objectifs <strong>de</strong>réduction <strong>de</strong> dépollution visés.La loi 10/95 sur l’eau a prévu la réalisation <strong>de</strong> l’inventaire du <strong>de</strong>gré <strong>de</strong> pollution <strong>de</strong>seaux au moins une fois tous les cinq ans.Il est recommandé la réalisation <strong>de</strong> cet inventaire par l’agence <strong>de</strong> bassin du Sebouconformément aux dispositions <strong>de</strong> la réglementation en vigueur.Développement <strong>de</strong>s bases <strong>de</strong> donnéesLa réussite <strong>de</strong> la réalisation du programme <strong>de</strong> dépollution passe également parl’adoption d’une nouvelle gouvernance dans laquelle le partage <strong>de</strong> l’informationconstitue un axe primordial.Dans ce sens, la mise en place d’un système d’information, accessible en ligne, surtoutes les données disponibles concernant les eaux naturelles et les différents rejetsdomestiques et industriels dans le bassin sera d’une gran<strong>de</strong> importance.L’agence <strong>de</strong> bassin du Sebou en collaboration avec les autres départementsconcernés doit examiner la possibilité <strong>de</strong> réaliser ce système d’information dans lesmeilleurs délais.41

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