Secteur : Industries Textiles et Habillement A la Une - Tunisian ...

Décret N°2008-2404 du 23 juin 2008, modifiant le décret N°99-2741 du 6/12/1999, fixant les règles d’organisation, de fonctionnement ainsi queles modalités d’intervention du « fonds de développement de la compétitivité industrielle »JORT N°52 du 27 juin 2008La future norme ISO 26000 sur la Responsabilité SociétaleL'ISO 26 000 a pour objectif de définir et de clarifier le concept de responsabilité sociétale et de le rendre applicable à tous typesd’organisations (entreprises, collectivités territoriales, associations…), quel que soit sa taille ou sa localisation.Elle est élaborée au sein de l’Organisation internationale de normalisation : ISO par plus de 500 experts représentants plus de 80 pays.AFNOR, membre de l’ISO, organise pour la France, la consultation des différents acteurs : représentants du gouvernement, de l’industrie, destravailleurs, des consommateurs, des ONG, des chercheurs, enseignants, consultants. L’ISO 26000 qui devrait voir le jour mi 2010, vise àdéfinir les contours de la responsabilité sociétale, à fixer les règles d’une concurrence plus responsable. Il s’agit de clarifier les concepts etd’aider les organisations à appréhender leur responsabilité sociétale en définissant une terminologie commune et en fournissant des actesdirecteurs partagés, repères pour l’action. L’ISO a également ouvert la participation à ces travaux à des organisations, en liaison afin de garantirla cohérence de l’ISO 26000 avec des instruments existants comme les conventions de l’Organisation Internationale du Travail - OIT, le pactemondial des Nations-Unies, les instruments de l’OCDE ou avec des initiatives telles que le Global reporting initiative - GRI. La France positionnela responsabilité sociétale comme un moyen de mise en œuvre des principes essentiels du développement durable par toutes lesorganisations. Cela permet notamment de repositionner les démarches de responsabilité sociétale dans le cadre des textes existants (RapportBrundtland, déclaration de Rio, déclaration de Johannesburg…) et de préciser le partage de responsabilités entre les différents acteurs auniveau d’un territoire. Et de définir les 7 questions centrales de la responsabilité sociétale que sont :• La gouvernance de l’organisation (y compris le respect de la loi, la transparence, la responsabilité de rendre compte-accountability etle dialogue avec les parties prenantes) ;• Les droits de l’homme ;• Les conditions et relations de travail ;• L’environnement ;• Les bonnes pratiques des affaires (y compris la lutte contre la corruption) ;• Les questions relatives aux consommateurs ;• et L’engagement sociétal.http://www.emballagedigest.fr/blog.php?2008/07/08/7653Règlement (CE) n o 450/2008 du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2008 établissant le code des douanes communautaire (code desdouanes modernisé)http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2008:145:0001:0064:FR:PDFRèglement (CE) n o 517/2008 de la Commission du 10 juin 2008 portant modalités d’application du règlement (CE) n o 850/98 du Conseil en cequi concerne la détermination du maillage et l’évaluation de l’épaisseur de fil des filets de pêchehttp://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2008:151:0005:0025:FR:PDFRèglement (CE) n o 507/2008 de la Commission du 6 juin 2008 établissant les modalités d'application du règlement (CE) n o 1673/2000 duConseil portant organisation commune des marchés dans le secteur du lin et du chanvre destinés à la production de fibres (version codifiée)http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2008:149:0038:0054:FR:PDFRèglement (CE) n o 502/2008 de la Commission du 5 juin 2008 modifiant les annexes I, II et IX du règlement (CEE) n o 3030/93 du Conseil relatifau régime commun applicable aux importations de certains produits textiles originaires des pays tiershttp://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2008:147:0035:0060:FR:PDFNappe textile éclairante, procédé de transformation et dispositif lumineux comprenant une pluralité de zoneséclairantes/Brevet Monde WO 2008/035010, délivré le 27 mars 2008 /Par Eric BIHR, Flavien BERGONNIER (Prismaflex International /Brochier Technologies, France)L’invention concerne une nappe textile pour la réalisation d'un dispositif lumineux comprenant une pluralité de zones éclairantes contiguëspouvant être sélectivement éclairées ou éteintes. Cette nappe intègre des fibres optiques adjacentes adaptées pour émettre latéralement lalumière qui les traverse. Chaque fibre optique est, sur sa longueur et d'une zone éclairante à l'autre, alternativement tissée puis non tissée avecdes fils de liage, l'alternance du tissage et du non tissage des fibres optiques avec les fils de liage étant inversée entre deux groupes adjacentsd'au moins une fibre optique, de manière à définir pour chaque zone éclairante une face endroit comprenant une nappe éclairante de fibresoptiques tissées avec les fils de liage et une face envers comprenant un flotté de fibres optiques décalées dans un plan sensiblement parallèleà la nappe éclairante.2