Page 11 PROVINCE DE QUÉBEC Ville de Laval À UNE SÉANCE ...

Page 11PROVINCE DE QUÉBECVille de LavalÀ UNE SÉANCE ORDINAIRE du comité exécutif de la Commission scolairede Laval, tenue le 10 octobre 2012, à 17 h 34, au 955, boulevard Saint-MartinOuest, Laval, à laquelle séance sont présents les commissaires suivants :Céline Blanchette, Françoise Charbonneau, Sylvie Émond, Raynald Hawkins,Solange Provencher, Lyne Sylvain, ainsi que France Boisclair et Marc PatrickRoy, représentant les parents, sous la présidence de M. RAYNALDHAWKINS, président du comité exécutif.Mme Louise Lortie, commissaire, est absente.Sont également présents : Jean-Pierre Archambault, secrétaire général etdirecteur des communications, Jean-Pierre Aubin, directeur général, YvesCorriveau, directeur du Service des ressources matérielles, France David,directrice du Service de l’organisation scolaire et du transport, Stella Duval,directrice adjointe du Secrétariat général, Ghislaine Laramée, directricegénérale adjointe aux affaires administratives, et Marie-Andrée Tourangeau,directrice générale adjointe aux affaires éducatives, ordres secondaire,éducation des adultes et formation professionnelle.Jean-Pierre Archambault, secrétaire général et directeur des communications,agit comme secrétaire de l’assemblée.M eCE 2012-2013numéro 017Adoption del’ordre du jourproposéIl est proposé par :Mme SOLANGE PROVENCHER,commissaire,et RÉSOLUQUE l’ordre du jour proposé soit adopté tel qu’il a été présenté.ADOPTÉ À L’UNANIMITÉCE 2012-2013numéro 018Adoption duprocès-verbalde la séanceordinaire du12 septembre2012Il est proposé par :Mme SYLVIE ÉMOND,commissaire,et RÉSOLUQUE le procès-verbal de la séance ordinaire du 12 septembre 2012 soitadopté tel qu’il a été rédigé.ADOPTÉ À L’UNANIMITÉCE 2012-2013numéro 019Adoption duprocès-verbalde la séanceordinaire du19 septembre2012Il est proposé par :Mme FRANCE BOISCLAIR,commissaire-parent,et RÉSOLUQUE le procès-verbal de la séance ordinaire du 19 septembre 2012 soitadopté tel qu’il a été rédigé.ADOPTÉ À L’UNANIMITÉMme Solange Provencher, commissaire, quitte son siège à 17 h 35.

Page 12ATTENDU la résolution CE 2011-2012 numéro 265 relativement aux contratsde transport par berlines;ATTENDU l’augmentation du nombre d’élèves de quatre ans inscrits dans nosécoles;ATTENDU que suite à la confection des parcours scolaires, l’ajout d’une (1)berline est nécessaire;ATTENDU que, conformément au Règlement sur le transport des élèves(R.R.Q., c. I-13.3, r.7), des négociations de gré à gré ont été tenues avec tousles transporteurs privés sous contrat avec la Commission scolaire de Laval;ATTENDU que les négociations ont permis aux parties de convenir d’uneentente de cinq (5) ans pour l’ajout d’une berline;CE 2012-2013numéro 020Contrat detransport parberlinesIl est proposé par :Mme FRANÇOISE CHARBONNEAU,commissaire,et RÉSOLUQUE le contrat de transport par berlines avec Berlines Transit inc. pour l’ajoutd’une (1) berline pour les années scolaires 2012-2013 à 2016-2017 tel quedéposé en annexe à la présente résolution sous la cote CE 2012-2013numéro 020 soit adopté;QUE la présidence et le directeur général soient autorisés à signer le contratdécoulant de cette entente.ADOPTÉ À L’UNANIMITÉATTENDU l’appel d’offres public numéro 2012/13-021 en date du10 septembre 2012;ATTENDU qu’à l’ouverture des soumissions en date du 28 septembre 2012,six (6) entreprises ont déposé une soumission;ATTENDU que le présent projet fait partie des projets retenus par leministère de l’Éducation, du Loisir et du Sport dans le cadre de la mesure50690 « Maintien des bâtiments »;CE 2012-2013numéro 021Travaux à lafondation del’école Sainte-Marguerite :- octroi de contratIl est proposé par :Mme LYNE SYLVAIN,commissaire,et RÉSOLUQUE le contrat pour les travaux de construction à la fondation de l’écoleSainte-Marguerite, soit octroyé à Service et gestion Chocs / 9095-7929Québec inc., plus bas soumissionnaire conforme, pour un montant de145 800,00 $, excluant toutes les taxes ;QUE la présidence et le directeur général soient autorisés à signer le contratafférent à ce projet.ADOPTÉ À L’UNANIMITÉMme Solange Provencher, commissaire, reprend son siège à 17 h 40.

Page 13ATTENDU la résolution CE 2009-2010 numéro 254, adoptée le 9 juin 2010,octroyant à l’entreprise 9115-7883 Québec inc. / Sig-Nature, le contrat pourle service de déneigement et de déglaçage des secteurs 3 et 4;ATTENDU que ce contrat, d’une durée de deux années, prévoit la possibilité,pour la Commission scolaire de Laval, de se prévaloir d’une année deprolongation du contrat;ATTENDU qu’il n’y a aucune augmentation prévue pour l’année deprolongation;ATTENDU qu’il est dans l’intérêt de la Commission scolaire de Laval deprolonger le contrat avec 9115-7883 Québec inc. / Sig-Nature pour le servicede déneigement et de déglaçage des secteurs 3 et 4 pour l’année scolaire2012-2013;ATTENDU que le présent contrat fait partie des dépenses de fonctionnementdu budget « Contrat pour le déneigement, les ordures et le gazon » desdépenses gérées centralement;CE 2012-2013numéro 022Service dedéneigement etde déglaçage,secteurs 3 et 4 :- renouvellementde contrat, optionde prolongationIl est proposé par :Mme FRANCE BOISCLAIR,commissaire-parent,et RÉSOLUQUE le contrat pour le service de déneigement et de déglaçage des secteurs3 et 4 avec l’entreprise 9115-7883 Québec Inc. / Sig-Nature soit prolongéd’une (1) année, soit pour l’année scolaire 2012-2013, aux mêmes termes etconditions;QUE la présidence et le directeur général soient autorisés à signer lesdocuments afférents à la prolongation de ce contrat.ADOPTÉ À L’UNANIMITÉCE 2012-2013numéro 023Compte dedépenses de laprésidenceIl est proposé par :Mme LYNE SYLVAIN,commissaire,et RÉSOLUQUE les comptes de dépenses de la présidence aux montants de 239,19 $,de 549,38 $ et de 384,43 $, payables à Banque Nationale du Canada, au3 juillet 2012, au 1 er août 2012 et au 4 septembre 2012, soient acceptés.ADOPTÉ À L’UNANIMITÉCE 2012-2013numéro 024Compte dedépenses dudirecteurgénéralIl est proposé par :Mme SOLANGE PROVENCHER,commissaire,et RÉSOLUQUE le compte de dépenses du directeur général au montant de 64,80 $,payable à Banque Nationale du Canada, au 4 septembre 2012, soit accepté.ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ

Page 14Levée del’assembléeL’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 17 h 41.RAYNALD HAWKINSPrésidentJEAN-PIERRE ARCHAMBAULTSecrétaire général