Lille Métropole Habitat - LMH VILOGIA PARTENORD Habitat

Lille Métropole Habitat - LMH• Président : Alain Cacheux• Directeur général : Laurent Goyard• Au 31 décembre 2009, LMH gérait 31 000 logements, soit plus de 15% duparc HLM du département, plus de 28% du parc HLM de Lille MétropoleCommunauté Urbaine et 55% du parc Hlm Lillois.e• LMH est le 6 Office public de France avec plus de 330 résidences.• Sur l’ensemble des logements, plus de 15600 sont situés en Zone UrbaineSensible, caractérisant concrètement l’objectif social de LMH : loger lescitoyens aux revenus modestes.• LMH loge aujourd’hui environ 72000 personnes.• Plus de 850 collaborateurs. 11 agences et antennes.• La présence métropolitaine de LMH est confirmée avec un patrimoineréparti sur 37 communes.• En 2009, 16204 demandes de logement ont été exprimées et 2768 attributionsréalisées en 2009 soit 8600 dossiers examinés.Contact presse : catherine.darry@lmh.fr / Tél. 03-20-88-51-01VILOGIAVILOGIAVILOGIA ENTREPRISESVILOGIA HORIZONVILOGIA PREMIUMVILOGIA PREMIUMIle-de-FranceVILOGIA PRIVILEGEVILOGIA PRIMOVILOGIA SERVICES• Président : Marc-Antoine Verhaeghe• Directeur général : Philippe Rémignon• Groupe privé de service collectif, Vilogia possède et gère un patrimoinede 71000 logements en France, dont 45000 en Métropole lilloise sur 82communes. Le groupe est composé de deux ESH* Vilogia et Vilogia Services,une coopérative HLM Vilogia Premium, un collecteur du 1% LogementVilogia Entreprises et de plusieurs sociétés immobilières.*Entreprise sociale pour l’habitat• Plus de 1200 collaborateurs, dont 828 en Métropole lilloise• 4 agences commerciales : Lille, Roubaix, Tourcoing, Villeneuve d’Ascq• Dans le cadre de l’ANRU, le Groupe s’est engagé dans 8 dossiers de la MétropoleLilloise, ce qui représente un investissement global de 626 millionsd’euros. Pour Vilogia, l’ANRU représente 2400 démolitions, 2800 constructions,5800 opérations d’aménagement et/ou rénovation et 3880 résidentialisations.• En 2009 et en 2010, le groupe a respectivement investi 62 et 64 millionsd’euros en travaux de réhabilitation, d’entretien et d’amélioration de sonpatrimoine.• En 2009, 24659 demandes de logement ont été exprimées et 4069 attributionsréalisées.Contact presse : communication@vilogia.fr / Tél. 03-59-35-50-40Lille Métropole Habitat - Vilogia - Partenord HabitatPARTENORD Habitat• Président : Didier Manier• Directeur Général : Charles Montecatine• Partenord Habitat gère un patrimoine de 40000 logements répartis sur 285communes du département du Nord.• En vue d’assurer une relation de proximité avec ses 100000 clients-locataireset une gestion du patrimoine au plus près des territoires, l’Office estprésent sur le terrain au travers de 10 directions de territoires, 1 agenceImmobilier spécialisé, 6 antennes et 51 points services.• 750 salariés, dont les 2/3 sur le terrain, oeuvrent dans ce sens au quotidien.• 181 millions d’euros seront investis en 2011 dans la construction de produitsneufs et la réhabilitation.• L’entretien et la maintenance du patrimoine existant représentent pourcette même année 37,5 millions d’euros.• En 2009, 23164 demandes ont été exprimées pour 4097 attributions.Contact presse : pkauffmann@partenordhabitat.fr / Tél. 03-20-78-56-08

La tranquillité partagée2TAu milieu des années 90, les organismes de la région Nord-Pas-de-Calais s’organisent pour améliorerla prise en compte de la thématique tranquillité dans leurs pratiques. A cette fin,une amélioration de la connaissance des difficultésrencontrées sur leurs patrimoines s’avère rapidementindispensable.En 2005, l’O2T, outil de recensement et d’analyse des troubles à latranquillité, constitue l’aboutissement d’un partenariat interorganismes. Ce progiciel, commun et performant, symbolise lavolonté des principaux bailleurs de la région Nord-Pas-de-Calaisde se professionnaliser et d’harmoniser leurs pratiques pourdevenir des interlocuteurs pertinents et professionnels aux yeuxdes partenaires locaux.Un long chemin pour aboutir à un outil communPage d’accueil de l’observatoireDans le cadre du Contrat local de sécurité de la ville de Mons en Baroeul, 3 organismes (SLE Habitatdu Groupe CMH, Partenord Habitat, Lille Métropole Habitat LMH) adoptent, dès 2000, unelogique partagée de recensement des incivilités sur la base d’une codification commune.En 2003, Partenord Habitat développe en interne un outil au format ACCESS de recensement etd’analyse de ces phénomènes et le met gratuitement à disposition des autres bailleurs par le biaisde l’AR Habitat Nord-Pas-de-Calais .En 2005, s’appuyant sur cette expérience, le Groupe CMH (VILOGIA depuis le 8 sept. 2009) , PartenordHabitat, LMH et Norevie associent leur expertise et mutualisent le financement d’un outilperformant et simple de gestion de la tranquillité.En 2007, les bailleurs fondateurs rétrocèdent l’applicatif à l’AR Habitat Nord-Pas-de-Calais pourlui assurer une diffusion plus grande auprès des organismes intéressés et créer un observatoirerégional de ces phénomènes. Une version 2 de l’applicatif a été livrée en février 2008 et a étérebaptisée O2T.Multifonctionnel, interactif et convivial, le progiciel permet la saisie rapide d’informations, leuranalyse statistique et l’édition de documents permettant leur traitement.Les objectifs de l’O2TLille Métropole Habitat - Vilogia - Partenord Habitat• Permettre une connaissance et un suivi en temps réel des problèmes.• Aider à la décision : réactivité technique et administrative plus grande, enjeux des PSP (PlanStratégique de Patrimoine) et PSR (Programme Social de Relogement).• Favoriser la communication Sûreté : interpellation et orientation des décideurs sur des basessolides et factuelles.• Faciliter l’évaluation d’actions ou d’aménagements spécifiques (vidéosurveillance).• Anticiper la prise en compte des nouvelles règles législatives et réglementaires applicables autitre de la sécurité publique (ESP).• Faciliter la chaîne de traitements (édition et transmission des Dépôts de Plainte Simplifié).Page 1/2

L’O2T : un outil multifonctions, simple et efficaceL’outil permet de recenser et analyser plus objectivement les problématiques rencontrées sur nospatrimoines pour :• En interne : optimiser des réponses graduées• En externe : engager un dialogue plus professionnel avec les partenairesLes principales fonctions de l’O2TOutil facile et agréable de recensement des faitsDoté d’une interface conviviale (couleurs agréables, icônesattractifs), l’outil est facile d’utilisation (items simples àcomprendre : « ascenseurs »)Outil d’analyse et d’évaluationCes informations peuvent ensuite être synthétisées sous formede graphiques ou tableaux statistiques.Elles permettent des traitements à différentes échelles territorialesainsi qu’une mesure de l’évolution des observations dans le temps.Page de saisieOutil de communication interne et externeIl permet l’édition de documents préformatés :• la main courante chronologique (listing de faits).• la fiche de signalement ou fiche navette pour les faits les plus graves.• le récapitulatif des dépôts de plainte simplifiée pour dégradations.Outil fédérateurL’outil s’adapte aux différentes structures patrimoniales des bailleurs. La grille de codification desfaits est identique pour l’ensemble des bailleurs. Cette harmonisation permet le partage de l’informationrecensée entre bailleurs sur des sites partagés.Une nouvelle version a été livrée en 2008Lille Métropole Habitat - Vilogia - Partenord HabitatUne Version 2 du progiciel est opérationnelle depuis 2008. Elle est passée en mode ASPsur un serveur Web géré par l’AR habitat, avec pour objectifs :• Faciliter son appropriation et sécuriser son utilisation par les bailleurs de la Région• Intégrer de nouveaux applicatifs et documents types• Consolider les résultats au niveau de la Région ou de territoires infrarégionaux(Epci)• Conforter le partenariat institutionnel au niveaudes territoires.Page 2/2

Les principales problématiques rencontrées en 2009/2010Evolution des faits saisis dans l’O2T16 329 faitsen 201017 480 faitsen 2009Evolution mensuelle du nombre de faitsLille Métropole Habitat - Vilogia - Partenord Habitat

Répartition par catégories de faitsRépartition des faits par EPCI

Le guide pratique de proximité est le fruit d’une concertation entaméedepuis de nombreuses années entre les trois principaux bailleurs de lamétropole lilloise, VILOGIA, LMH - Lille Métropole Habitat - et PARTENORDHabitat autour des problématiques de troubles à la tranquillité et de petitedélinquance commises dans leurs patrimoines ou à l’encontre de leurs personnels.Cette cohésion a ainsi déjà permis la mise en place d’un progicielpartagé et mutualisé de recensement et de traitement de ces faits, l’O2T(Observatoire des Troubles à la Tranquillité) outil aujourd’hui repris parl’Association Régionale pour l’Habitat et mis à disposition de l’ensembledes bailleurs du Nord-Pas-de-Calais. Ce guide s’inscrit naturellement dansla continuité de ces travaux.Les objectifsMieux connaître pour mieux (ré)agir, tel est l’objectif assigné à ce guide. Destiné à l’ensembledes personnels de proximité des trois organismes (gardiens d’immeuble, agents de proximité etemployés d’immeubles), il se donne pour ambition, de leur apporter un cadre de réponse dansla résolution des troubles à la tranquillité les plus récurrents et d’instaurer dans l’entreprise uneculture de signalement préalable à la mise en oeuvre de la chaîne de traitement.La diffusionUne formation sur le thème de la tranquillité accompagne l’appropriation de ce guide par les personnelsde proximité. Ce document est à la fois un guide et un support de formation. Ainsi, aucours des 9 derniers mois, des sessions de formation ont été organisées par les trois organismesauprès de leurs personnels de proximité afin qu’ils s’approprient pleinement ce nouvel outil. Cesformations s’inscrivent dans les plans de formation respectifs en complément notamment de formationsplus spécifiques réalisées par des organismes extérieurs autour de la gestion de l’agressivitéet des situations conflictuelles.Le contenuLille Métropole Habitat - Vilogia - Partenord HabitatPrésenté sous la forme d’un classeur, il se divise en deux grandes parties :• 15 fiches réflexes consacrées aux principales problématiques rencontréessur le patrimoine et les réponses à apporter, leur action constituantle préalable à la mise en oeuvre d’une chaîne de traitement ;• 5 fiches ressources destinées à présenter l’environnement dans lequelnos organismes inscrivent leur action en matière de trouble à latranquillité.Les partenairesCe guide est «parrainé» par Philippe LEMAIRE, ancien procureur de la République de Lille, qui ena rédigé le préambule pour le Ministère de la Justice.Les autres partenaires du projet sont :• la Direction départementale de la sécurité publique du département du Nord,• l’Union sociale pour l’habitat• l’Association régionale pour l’habitat Nord Pas de Calais.

EDITOLe présent guide est le fruit d’une concertation entamée depuis 2000 entre les trois principauxbailleurs de la métropole lilloise, Lille Métropole Habitat, Vilogia et Partenord Habitat autourdes problématiques de troubles à la tranquillité et de petite délinquance commises dans leurspatrimoines ou à l’encontre de leurs personnels.En effet, si la sécurité n’est pas notre métier, face au phénomène social de l’insécurité dans nosquartiers, nous nous devons d’être des acteurs responsables dans notre champ de compétence dela coproduction de la sécurité, de la tranquillité publique et du bien vivre ensemble.Dans cet esprit, nos trois organismes ont de longue date mis en œuvre des dispositifs souventnovateurs alliant prévention sociale, prévention dite situationnelle et partenariats constructifsavec l’ensemble des acteurs de sécurité et de prévention de la délinquance.Cette cohésion a ainsi permis la mise en place d’un progiciel partagé de recensement et detraitement de ces faits, l’observatoire des troubles à la tranquillité, outil aujourd’hui repris parl’Association Régionale pour l’Habitat et mis à disposition de l’ensemble des bailleurs du Nord-Pasde-Calais.Il nous permet d’avoir une connaissance fine et partagée des problèmes touchant nospatrimoines et d’engager des actions correctives.Mieux connaître pour mieux (ré)agir, tel est l’objectif assigné à ce guide. Destiné à l’ensembledes personnels de proximité de nos trois organismes, il se donne pour ambition, de vous apporterdes réponses dans la résolution des troubles à la tranquillité que vous rencontrez au quotidien.Ce guide se divise en deux grandes parties :• 15 fiches réflexes consacrées aux principales problématiques rencontrées sur nos patrimoineset aux réponses que vous devez apporter, votre action constituant le préalable à la mise enœuvre d’une chaîne de traitement ;• 5 fiches ressources destinées à présenter l’environnement dans lequel nos organismes inscriventleur action en matière de trouble à la tranquillité.Lille Métropole Habitat - Vilogia - Partenord HabitatCe guide et les formations qui accompagneront sa diffusion constituent des étapes importantesdans la mise en œuvre de politiques globales propres à chacun de nos organismes en matière deprévention et de tranquillité, politiques destinées à réconcilier durablement droit et qualité de lavie dans nos résidences.Philippe REMIGNONCharles MONTECATINELaurent GOYARDDirecteur Général de Vilogia Directeur Général de Partenord Habitat Directeur Général de LMH

Véhicules gênantssur notre patrimoine2DescriptionL’abandon ou le stationnement gênant et durable sur nos parkings, ouverts ou fermés à la circulation, constitue unphénomène récurrent sur certains sites, à propos duquel il convient d’être particulièrement vigilant compte tenu dela dégradation du cadre de vie que cela occasionne pour nos locataires et des risques inhérents d’incendies ou d’accidents.Les modalités de traitement de ces faits varient en fonction de l’état général du véhicule, de son lieu de stationnement etde l’identité connue ou non de son propriétaire.La loiLe fait « de déposer, d'abandonner ou de jeter, en un lieu public ou privé, à l'exception des emplacements désignés à ceteffet par l'autorité administrative compétente, […] une épave de véhicule » constitue une contravention de 5 ème classe(article R 635-8 du Code pénal). Par ailleurs, l’article 3 de la loi du 31/12/1970 complété par la loi du 15/11/2001 définitles conditions de mise en fourrière. Ainsi, les véhicules ne disposant plus des éléments indispensables nécessaires à leurbon fonctionnement peuvent être placés en fourrière avant identification.La marche à suivre1234Faire une recherche sommaire d’informations sur les faits constatés(notamment sur l’identité du propriétaire du véhicule)Etre réactif et précis dans la transmission de l’information(fiche ressource n°19 rubrique « véhicule » et fiche ressource n°20 - document 4 :fiche type de signalement des véhicules génants sur notre patrimoine)Transmettre la fiche de signalement au responsable hiérarchiqueSaisir le fait dans l’O2TDepuis 2005,les servicesde Policene peuvent plusnous communiquerl’identité despropriétairesde véhicules.L'organisme s'engage à ...Faire une demande d’enlèvement du véhicule auprès des services de la Police nationale, si l’identité du propriétaire du véhiculeest inconnue.Procéder à une mise en demeure du propriétaire, si son identité est connue, par lettre recommandée avec accusé de réceptionlui enjoignant d’enlever ou de faire enlever son véhicule dans un délai de 8 à 15 jours à compter de la réception de la mise endemeure.A défaut d’enlèvement du véhicule, l’organisme saisira les services de Police nationale ou municipale (en fonction des accordslocaux) avec une copie de la mise en demeure et l’original de l’accusé de réception ou l’original du courrier avec l’enveloppesi celui-ci est retourné avec la mention NPAI afin de procéder à la mise en fourrière du véhicule.Guide pratique de proximité • 09/09

6Graffitis, tagsDescriptionLes graffitis ou tags constituent des inscriptions ou dessins sur des supports non destinés à cet effet. Ces faits sontpénalement qualifiés de dégradations volontaires. Les tribunaux apprécient leur gravité en fonction du contenu desinscriptions, de l’affectation du bien dégradé (utilité publique) et de l’importance du coût de la remise en état.La loiLa destruction, la dégradation ou la détérioration volontaire d’un bien appartenant à autrui, dont il ne résulte qu’undommage léger, est punie de l’amende prévue pour les contraventions de la 5 ème classe » (article R 635-1 du code pénal).Les graffitis comportant des injures, outrages ou des discriminations font l’objet d’une qualification délictuelle (article 322-1du Code pénal). Leur auteur encourt une peine de travail d’intérêt général et 3750 d’amende. L’emprisonnement n’estpas possible en la matière.La marche à suivre123Consigner par rapport les inscriptions en y joignant si possible des photosTransmettre le rapport au responsable hiérarchiqueAvant toute intervention technique (nettoyage) obtenir l’accorddu responsableTraiter ces faitsavec la plusgrande réactivité :les tags appellentles tags.4Saisir le fait dans l’O2T en mentionnant « Plainte simplifiée demandée »dans la rubrique Suivi (hors procédures sinistres)L'organisme s'engage à ...Effectuer un dépôt de plainte auprès des services de police ou de gendarmerie ou d’un compte rendu d’événement adressé auParquet, si l’auteur est identifié, ou si les inscriptions comportent des menaces nominatives à l’encontre d’un membre dupersonnel ou d’un agent de service public. Dans ce cas précis, l’utilisation de la procédure de dépôt de plainte simplifiée est àproscrire.Effectuer un dépôt de plainte systématique auprès des services de police ou du Parquet pour tous les autres cas.Assurer dans les meilleurs délais le nettoyage des inscriptions. L’enlèvement devra être particulièrement rapide en casd’inscriptions à caractères injurieuses, raciales ou mettant en cause les institutions publiques.Dans certaines villes, des conventions ou des accords prévoient le nettoyage par des services spécialisés (brigade anti-tags,services de propreté municipaux).Guide pratique de proximité • 09/09

En cas d’urgence,qui dois-je appeler ?16Le témoin de l’accident qui donne l’alerte est le premier maillon de la chaîne des secours et de soin àdéfaut duquel celle-ci ne peut fonctionner.Les numéros qui sauvent, à conserver à portée de main !Qui appeler ?UrgencemédicaleUrgencesécuritaireUrgencede secours auxpersonnesUrgence socialeInterlocuteurs SAMU : 15 POLICE NATIONALEOU GENDARMERIE :17 ou 112(avec un portable)SAPEURS POMPIERS18 ou 112(avec un portable)SAMU SOCIAL115Pour quels motifs- Malaise cardiaque- Grandes urgencesmédicales à domicile- Blessés par accident- Malaises dans un lieupublic- Accidents du travail- Accidents de laroute- Troubles à l’ordrepublic- Infractions pénales- En cas d’urgence,appelezPolice-Secours encomposant le 17- Incendies- Accidents de laroute- Accidentsdomestiques- Explosions,dégagement de gaz oude vapeurs toxiques- Personnes en péril- Inondations- Personnes sans-abriqui dorment dans lesparties communes(garages, halls …)- Personnessans-domiciles endétresse sociale oupsychologique.- Personnes endétresse dans la rueQue dire ?Les services d’urgence fonctionnent 24H/24 et sont en relation constante entre eux.L’efficacité des secours dépend des informations données :- Adresse précise du lieu du sinistre ou de l’accident- Circonstances (ce qui est arrivé)- Ce que vous constatez : nombre et état apparent des victimes, éventualité d’un danger supplémentaire,numéro de téléphone de l’appelant pour obtenir des renseignements complémentaires.- Revenez vers la victime et surveillez si son état s’aggrave. Si tel est le cas appelez le service poursignaler cette aggravation.Lille Métropole Habitat - Vilogia - Partenord HabitatPourquoi appeler les secours ?Les services publics de secours sont assurés par des professionnels.- Faire appel aux services de secours est un droit reconnu à chaque victime.- C’est aussi un devoir qui s’impose à celui ou celle qui est témoin de la détresse d’autrui.- Le témoin d’un sinistre ou d’une infraction qui s’abstient de faire appel au service de secours serend coupable d’un délit de non assistance à personne en danger et peut encourir une peine pouvantaller jusqu’à 5 ans d’emprisonnement.- En matière pénale, les services publics de la police et de la gendarmerie sont à votre dispositionpour assurer votre sécurité et celle de vos biens.Important !- Ne raccrochez jamais le premier !- N’appelez pas si vous savez que quelqu’un l’a déjà fait ou est déjà en relation avec un serviced’urgence- Si les coordonnées du requérant sont demandées pour vérifications, son anonymat sera préservé.Fiche 16 . En cas d’urgence, qui dois-je appeler ? . 1/1Guide pratique de proximité . 03/10