D A T E : - MRC BROME-MISSISQUOI

372-1012373-1012CONSIDÉRANT que ce règlement modifiant le règlement de lotissement numéro 06-102 vise à:diminuer les superficies minimales requises dans les zones C1-23 et R1-33 de 3 000à 1 500 mètres carrés ;diminuer les superficies maximales permises dans la zone R1-33 de 5 000 à 2 500mètres carrés ;diminuer le frontage simple minimal de 50 à 25 m. dans les zones R1-33 et C1-23.EN CONSÉQUENCE,IL EST PROPOSÉ PAR MARTIN BELLEFROIDAPPUYÉ PAR MARC LABRECQUEET RÉSOLU:De déclarer le règlement numéro 2012-13 de la municipalité de Brigham CONFORMEaux objectifs du schéma d’aménagement révisé deuxième remplacement et auxdispositions du document complémentaire. D’autoriser la greffière à transmettre, par lebiais de la présente résolution, un certificat de conformité à l'égard dudit règlement.CERTIFICAT DE CONFORMITÉ : RÈGLEMENT 2012-14 BRIGHAMADOPTÉCONSIDÉRANT que la municipalité de Brigham a transmis à la MRC le 15 octobre 2012son règlement numéro 2012-14;CONSIDÉRANT que ce règlement modifiant le règlement de zonage numéro 06-101 vise à :autoriser l’implantation d’une seule antenne de transmission dans la zone AF-06 ;autoriser l’implantation d’un logement pour un agriculteur ou son employé dans unbâtiment agricole sous certaines conditions ;autoriser l’utilisation de cotes de crue déterminées par un professionnel pour préciserles plaines inondables dans les zones à risque de crues au SARDR.EN CONSÉQUENCE,IL EST PROPOSÉ PAR GINETTE SIMARD-GENDREAULTAPPUYÉ PAR LAURENT PHOENIXET RÉSOLU:De déclarer le règlement numéro 2012-14 de la municipalité de Brigham CONFORMEaux objectifs du schéma d’aménagement révisé deuxième remplacement et auxdispositions du document complémentaire. D’autoriser la greffière à transmettre, par lebiais de la présente résolution, un certificat de conformité à l'égard dudit règlement.CERTIFICAT DE CONFORMITÉ : RÈGLEMENT 115-4 SUTTONADOPTÉCONSIDÉRANT que la ville de Sutton a transmis à la MRC le 12 octobre son règlementnuméro 115-4;CONSIDÉRANT que ce règlement modifiant le règlement de zonage numéro 115 viseles dispositions particulières applicables aux espaces de stationnement dans les zonesH-38, H-39, H-40, H-41, H-42, H-43, H-44 et H-46 (secteur de la montagne).EN CONSÉQUENCE,IL EST PROPOSÉ PAR JEAN-CHARLES BISSONNETTEAPPUYÉ PAR YVON PÉPINET RÉSOLU:De déclarer le règlement numéro 115-4 de la ville de Sutton CONFORME aux objectifsdu schéma d’aménagement révisé deuxième remplacement et aux dispositions dudocument complémentaire. D’autoriser la greffière à transmettre, par le biais de laprésente résolution, un certificat de conformité à l’égard dudit règlement.ADOPTÉ