Observations générales sur les audiences criminelles tenues au ...
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A l’occasion de la nouvelle année judiciaire 2010-2011, le RNDDH et sesstructures départementa<strong>les</strong> recommandent <strong>au</strong>x <strong>au</strong>torités judiciaires de : Ré-appréhender <strong>les</strong> individus évadés à la faveur du séisme du 12 janvier2010 ; Sanctionner <strong>les</strong> agents de la DAP impliqués dans <strong>les</strong> événements ayantentrainé l’évasion de plusieurs prisonniers ; et libérer ceux qui n’yétaient pas impliqués ; Reconstruire ou réaménager <strong>les</strong> édifices de justice qui ont été affectés parle séisme du 12 janvier 2010 ; Porter <strong>les</strong> <strong>au</strong>torités policières à effectuer <strong>les</strong> enquêtes avant de procéder<strong>au</strong>x arrestations des personnes ; Informer <strong>les</strong> personnes arrêtées de leur droit de se faire assister d’unavocat ou d’un témoin de leur choix ; Mettre un avocat, le cas échéant, à la disposition des personnes arrêtées.<strong>Observations</strong> <strong>généra<strong>les</strong></strong> <strong>sur</strong> <strong>les</strong> <strong><strong>au</strong>diences</strong> criminel<strong>les</strong> <strong>tenues</strong> <strong>au</strong> cours de l’année judiciaire 2009-2010 15
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