Attestation sur l'honneur n° 1 - CK/Mer
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<strong>Attestation</strong> <strong>sur</strong> l’honneur <strong>n°</strong> 2Je soussigné : Jean Marc TerradeNé le : 11 05 1964 à Paris 12 èmeNationalité : FrançaiseDemeurant : 7 rue des champs Gallais 22100 LanvallayAtteste que mon embarcation kayak de mer, dont je suis propriétaire, est conforme auxdisposition du paragraphe 2 de l’article 224-4.04( réserve de flottabilité), et du paragraphe 3de l’article 224-4.07 (matériel d’armement).Ceci conformément à l’article 224-1.04, paragraphe 3.1 de l’arrêté du 30 septembre 2004,publié au journal officiel <strong>n°</strong> 252 du 28 octobre 2004.Nom de l’embarcation : Anas AcutaGenre : kayak de mer Type : Anas AcutaLongueur : 5m20 Largeur : 0,52mAnnée de construction : 1990Couleur :coque beige, pont beigeMatériaux : polyester verreConstructeur : Valley Canoe Product Birmingham AngleterreJe certifie <strong>sur</strong> l’honneur avoir acheté ce bateau d’occasion en 2001 auprès de M. GillesGaffiot, Habitant à Vannes dans le département du Morbihan.Date :Jean Marc TerradePièces jointes :• copie recto verso d’une carte d’identité.• copie de justificatif de domicile.• une enveloppe timbrée.2
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