reglement technique generalites et regles communes aux trois armes

Règlement pour les Epreuves de la FIE, Règlement technique, août 2008t.96.5Le Délégué de la Commission d’Arbitrage ou le Superviseur (s’il n’y a pas de Délégué) estl'organisme d'appel des décisions de l’arbitre.t.97t.97.1t.97.2t.97.3t.97.4t.97.5t.97.6t.97.7Le Directoire technique aux compétitions officielles de la FIE (Cf. o.56 à o.62)Le Directoire technique a juridiction sur tous les escrimeurs qui prennent part ou assistent à lacompétition qu'il dirige.En cas de nécessité, il peut intervenir spontanément dans tous les conflits.Il doit également faire respecter l’ordre et la discipline au cours de la compétition et pourrasanctionner selon le règlement.Il transmet en outre directement au siège de la F.I.E. l'indication des sanctions disciplinairesprononcées pendant les épreuves ainsi que les demandes éventuelles de blâme, de suspension,d'extension de pénalité, de radiation et les recours en cassation.Le Directoire technique rend exécutoires toutes sanctions prononcées en dernier ressort, ou nonsuspensives (Cf. t.95).Les décisions du Directoire technique prises spontanément ou d'office (première instance) sontsusceptibles d'appel auprès de la Commission Disciplinaire.Toutes les décisions du Directoire technique sont exécutoires immédiatement; aucun appel ne rendsuspensive la décision pendant la compétition.t.98La Commission Exécutive du C.I.O. aux Jeux OlympiquesLa Commission Exécutive du C.I.O. tranche, en dernier ressort, tout litige se produisant au coursdes Jeux Olympiques et n'ayant pas un caractère technique. Elle y intervient soit d'office, soit à larequête d'un Comité National Olympique, de la F.I.E., ou du Comité organisateur.t.99t.99.1t.99.2t.99.3t.99.4t.99.5FIE – Bureau, Commission Disciplinaire, Comité Exécutif, le Tribunal Arbitral duSport.Toutes affaires disciplinaires envoyées à la FIE par une Fédération Nationale, un DirectoireTechnique ou tout organisme compétent à l’occasion d’une compétition officielle de la FIE sontadressées au Bureau de la FIE. Celui-ci les transmet à l’organisme compétent.La Commission Disciplinaire de la FIE est l’organisme de juridiction de la FIE qui, dans la limitedes territoires régis par la FIE, tranche toutes affaires disciplinaires renvoyées à la FIE et juge toutappel contre les décisions du Directoire technique, du délégué de la Commission d’Arbitrage ou dusuperviseur (s’il n’y a pas de délégué).Le Tribunal Arbitral du Sport (‘TAS’) juge tout appel contre une décision d’un Tribunal de laCommission Disciplinaire.En cas d’urgence, le Bureau de la FIE peut prendre des mesures administratives de suspension dela licence du justiciable en conformité avec le Règlement Disciplinaire.Le Comité Exécutif assure le respect et l’exécution des décisions de la Commission Disciplinaire.Voir le Règlement Disciplinaire de la FIE (Chapitre VII des Statuts de la FIE).Copyright FIE40