rapport d'activitÃ© 2012 - Epadesa

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L’Epadesa, acteur de la transformation du territoireL’Epadesa est un établissement publicd’aménagement de l’état créé en 2010par la fusion de l’EPAD et de l’EPASAet chargé de procéder à toute opérationde nature à favoriser l’aménagement,le renouvellement urbain, le développementéconomique et social ainsi quele développement durable du territoirede La Défense Seine Arche.L’Opération d’Intérêt National (OIN) de La Défense SeineArche représente un territoire de 564 hectares réparti surles communes de Courbevoie, La Garenne-Colombes,Nanterre et Puteaux. L’Epadesa ne reçoit aucunesubvention publique ni financement d’état et s’autofinancegrâce à la vente des droits à construire.Placé sous la tutelle des ministères de l’Intérieur,de l’économie et des Finances et de l’Écologie,du Développement durable et de l’Énergie, l’Epadesa estnotamment habilité, pour son compte ou, dans le cadrede conventions, pour celui de l’état, des collectivitésterritoriales ou de leurs établissements publics, à :réaliser des opérations d’aménagement et d’équipement ;acquérir, au besoin par voie d’expropriation,des immeubles bâtis ou non bâtis ;céder, conformément aux dispositions de l’article L. 21-1du code de l’expropriation pour cause d’utilité publique,des immeubles acquis par voie d’expropriation ;exercer le droit de préemption dans les conditionsprévues par le code de l’urbanisme ;procéder à la réalisation des études et travauxnécessaires à l’accomplissement de sa mission ;acquérir des participations dans des sociétés,groupements ou organismes dont l’objet concourtdirectement à la réalisation de ses missions, selonles modalités définies au deuxième alinéa de l’article122 du décret.Au total, d’ici à 2020, ce sont 2,5 milliards d’eurosd’investissements que l’Epadesa réalise sur son périmètred’intervention. Une fois sa mission terminée, l’Epadesarétrocède la gestion des espaces publics à la Villede Nanterre (pour Seine Arche) et à Defacto(pour La Défense).L’établissement veille à la mise en conformité desopérations menées sur l’OIN, avec le Code de l’urbanisme,le Schéma directeur de la Région Île-de-France ainsiqu’avec l’ensemble des documents locaux d’urbanismeétablis par les municipalités compétentes : Plans Locauxd’Urbanisme, Schémas de Cohérence Territoriale,Plan Local de l’Habitat… Son conseil d’administration,présidé par un élu, est constitué en majorité dereprésentants des collectivités territoriales concernées,de six représentants de l’état et d’une personnalité qualifiéenommée par le Premier ministre.Les missions du conseil d’administration sont :le vote de l’état prévisionnel des recettes et des dépenses ;l’autorisation de la conclusion des conventions passéesavec l’état, les collectivités et les établissements publics ;l’arrêt des comptes ;l’approbation des programmes pluriannuels, des opérationsà entreprendre et de leurs modalités de financement.14
Composition du conseild’administration en 2012PrésidentJoëlle Ceccaldi-RaynaudAdministrateurs d’étatStanislas Bourron, représentant le ministrechargé des Collectivités territorialesPhilippe Belaval, représentant le ministrechargé de l’Architecture, jusqu’au 26 juin 2012,remplacé par Bertrand-Pierre Galey à compterdu 28 novembre 2012Laurent Machureau, représentant le ministrechargé du BudgetJean-Marc Michel, 1 er vice-président,représentant le ministre chargé de l’UrbanismeJean-Louis Rouquette, 4 e vice-président,représentant le ministre de l’ÉconomieJean-Claude Ruysschaert, 6 e vice-président,représentant le ministre chargé des TransportsPersonnalité qualifiéeJean-Yves Durance, 8 e vice-président,désigné par le Premier ministreAdministrateursdes collectivités localesJoëlle Ceccaldi-Raynaud, représentantla Ville de PuteauxPatrick Devedjian, 9 e vice-président,représentant le Département des Hauts-de-SeineLaurent El Ghozi, représentant la Villede NanterreAurore Gillmann, 7 e vice-président,représentant la Région Île-de-FrancePatrick Jarry, 2 e vice-président,représentant la Ville de NanterrePhilippe Juvin, 5 e vice-président, représentantla Ville de La Garenne-ColombesJacques Kossowski, 3 e vice-président,représentant la Ville de CourbevoiePierre Mansat, représentant la Ville de ParisJean Sarkozy, représentant le Départementdes Hauts-de-SeineCHOISIT APRÈSCONSULTATIONLES ENTREPRISESFAIT RÉALISERLES TRAVAUX D’AMÉNAGEMENTDES ESPACES PUBLICSET DES VOIRIESRÉTROCÈDECONSEIL D’ADMINISTRATIONÉtat, Ville de Courbevoie, Ville de La Garenne-Colombes, Ville deNanterre, Ville de Puteaux, Conseil Général des Hauts-de-Seine,Conseil Régional d’Ile-de-France, Ville de ParisDÉFINISSENT ENSEMBLELES PROJETSD’AMÉNAGEMENTAGENCECOMPTABLERespecteles codes desmarchés publicset les règles dela comptabilitépubliqueLES ESPACES PUBLICSET LES VOIRIES• À DEFACTO POUR LA DÉFENSE• À LA VILLE DE NANTERRE• À LA VILLE DE LAGARENNE-COLOMBES• Conçoit les projetsd’aménagement (et/ou derenouvellement urbain,de développement économiqueet social, de développementdurable) du territoire enconcertation avec lescollectivités, les habitants,les associations, les salariés…• Acquiert les terrainsCONTRÔLE LE RESPECT DES PRINCIPES D’AMÉNAGEMENT,LA QUALITÉ ARCHITECTURALE ET ENVIRONNEMENTALEAMÉNAGE, VIABILISEET COMMERCIALISELES TERRAINSOPÉRATEURS IMMOBILIERS(privés, bailleurs sociaux,office public d’HLM)LES ENTREPRISESLES TRAVAUXIMPULSENTLES ORIENTATIONSPOLITIQUESCOORDONNEOUPARTICIPE ÀDES OPÉRATIONSPARTENARIALESNouvelle gareNanterre-UniversitéParc du Chemin de l’ÎleDémolition des viaducsAccueil des grandesinfrastructures de transportferroviairesCHOISISSENTRÉALISENT15
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