Activités 2012 Charente-Maritime - DREAL Poitou-Charentes

Direction régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du LogementPoitou-CharentesUnité territoriale de la Charente-Maritime/Deux-SèvresActivités 2012 de l'unité territoriale en Charente-MaritimeL'inspection des installations classéesL'inspection des installations classées exerce des missions de police environnementale auprèsdes établissements industriels. Ces missions visent à prévenir et à réduire les dangers etnuisances des installations, afin de protéger les personnes, l'environnement et la santé publique.Elle sont organisées autour de trois grands axes : l'encadrement réglementaire, la surveillance desinstallations classées et l'information des exploitants et du public.328 ICPE autorisées, dont 6 Seveso seuil haut, 6 Seveso seuil bas, 16 IPPC (Integrated PollutionPrevention and Control) et 61 carrières.15 dossiers de demandes d'autorisation reçus10 arrêtés d'autorisation signés31 arrêtés complémentaires6 arrêtés de mise en demeure proposés3 procès verbaux121 visites d'inspectionL'action des inspecteurs des installations classées a été marquée en 2012 par deuxopérations :L'instruction du projet « Coléo'pterre » Rhodia Opérations à La RochelleÉtablissement classé SEVESO seuil haut, le site de RHODIA Opérations à La Rochelle a accueilliun nouveau projet dénommé « Coleop'terre » au début de l'année 2012.Le procédé, développé par RHODIA, consiste à approvisionner le site de poudres luminophoresissues de la filière de récupération des lampes à basse consommation d'énergie usagées, déjàprétraitées, et à en extraire, à partir d'équipements industriels dédiés, les terres rares qui pourrontainsi être réutilisées dans des applications technologiques de pointe.Ce projet entre dans la filière de recyclage des lampes à économie d'énergie. La totalité despoudres luminophores issues de la filière de recyclage des lampes en France (1000 t/an), et 50 %des poudres issues des autres pays Européens à l'horizon 2015 seront traitées sur le site de LaRochelle.« Coléop'terre » permet ainsi de réduire la mise en décharge d'importantes quantités de déchetsde poudres luminophores.L'exercice de mise en œuvre du plan particulier d'intervention des dépôts pétroliers à La RochelleLe plan particulier d'intervention (PPI) est un document opérationnel obligatoire pour tous lesétablissements classés à autorisation avec servitudes. Il définit les actions des secours publics encas d'accident majeur.Le document PPI des dépôts pétroliers de La Rochelle (PICOTY, SDLP et SISP) est actuellementen cours de révision. Dans ce cadre, un exercice a été réalisé le 4 décembre afin de tester lachaîne de commandement opérationnel et le 7 décembre 2012 afin de vérifier les mesures desauvegarde et de secours de la population prévues dans le plan. L'exercice a ainsi permis detester le comportement des habitants du quartier.L'unité territoriale de la DREAL a participé aux réunions préparatoires à l'exercice et à la définitiondu scénario d'accident. Elle était présente lors de l'exercice en préfecture et sur le terrain.

Les plans de prévention des risques technologiques2 PPRT prescrits :- SDLP et PICOTY à La Rochelle : dépôts d'hydrocarbures (PPRT commun aux deuxétablissements)Les conclusions de l'étude de réduction du risque à la source confiée à l'INERIS, démarrée en2011, ont été présentées en réunion publique le 27 juin 2012 sous la présidence de Mme LaPréfète. Les mesures proposées consistent à rassembler toutes les essences du site PICOTYdans 4 bacs équipés d'une double paroi et à supprimer une zone confinée chez SDLP. Cesmesures, permettent d'éviter l'ensemble des expropriations et de réduire le nombre d'habitationssituées en zone de délaissement.La mise en place des double parois allant au delà des obligations règlementaires de l'exploitant,elle peut ouvrir droit à un financement tripartite du surcoût (PICOTY, État, collectivités locales). Laconvention de financement associée est actuellement en cours de discussion.- RHODIA Opérations à La Rochelle : industrie chimique, traitement des terres raresLe projet de PPRT est finalisé et a fait l'objet d'une consultation auprès des personnes etorganismes associés. Il a reçu un avis favorable des membres du CLIC à l'automne 2012. Il serasoumis à enquête publique du 28 janvier au 4 mars 2013.1 PPRT approuvé en 2012­ SIMAFEX à Marans : industrie pharmaceutique – approuvé le 21 décembre 2012Rappel : 2 PPRT avaient été approuvés en 2011 :- BUTAGAZ au Douhet : stockage de gaz de pétrole liquéfié et centre emplisseur – approuvé le 23novembre 2011- GRATECAP Services à La Rochelle : stockage et manipulation d'engrais – approuvé le 1er mars2011Le contrôle technique des véhiculesLes missions des techniciens véhicules répondent à des enjeux de sécurité routière. Ellescomprennent la délivrance des documents autorisant la mise en circulation de véhicules à usagesspécifiques (véhicules de transport en commun de personnes, véhicules de transports de matièresdangereuses...), la réception des véhicules neufs démunis d'immatriculation et la surveillance desorganismes de contrôle technique de véhicules. Cette dernière activité est réalisée par la DREALpar délégation de la préfète de département.74 autorisations de circulation délivrées, dont 46 certificats d'agrément de véhicules de transportde matières dangereuses446 réceptions simples à titre isolée effectuées26 réceptions complexes effectuées34 agréments de centres de contrôle et de contrôleurs CCVL/CCPL traités14 visites de surveillance de centres de contrôle de véhicules légers (CCVL)16 visites de supervision CCVL1 visite de surveillance de centres de contrôle de véhicules lourds (CCPL)20 visites de supervision CCPL13 visites initiales et de supervision de véhicules de transport de matières dangereuses