Prospectus Offre au public de parts sociales - Crédit Agricole ...

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PREMIÈRE PARTIERENSEIGNEMENTS RELATIFSÀ L'ÉMISSION DE PARTS SOCIALESPAR LES CAISSES LOCALES AFFILIÉES À LA CAISSE RÉGIONALECrédit Agricole Toulouse 31 Page 10 sur 28
1. CARACTÉRISTIQUES DE L’ÉMISSION1.1 Cadre de l’émissionConformément aux dispositions légales et statutaires de la Caisse Régionale Toulouse 31, le capitalsocial peut être augmenté par adjonction de nouveaux membres ou de la souscription de nouvellesparts sociales effectuées par les sociétaires à l'échelon de ses Caisses Locales.Toutes les Caisses Locales affiliées à la Caisse Régionale ont participé et participent aux émissions.1.2 Désignation des personnes physiques ou morales pouvant souscrire des parts sociales des CaissesLocalesLa Caisse Locale peut admettre comme sociétaires les personnes physiques ou morales visées auxarticles L.512-22 et R.512-2 à R.512-4 du Code monétaire et financier et celles avec qui elle ou laCaisse régionale à laquelle elle est affiliée, a effectué une des opérations mentionnées aux articlesL.311-1, L.311-2, L.511-2 et L.511-3 du Code monétaire et financier.1.3 Prix et montant de souscription1.3.1. Prix de souscriptionLe prix de souscription de chaque part sociale de Caisse Locale est fixé à 1,50 €, correspondant àsa valeur nominale.Les parts sociales devront être entièrement libérées lors de la souscription.1.3.2 Montant de souscription (pour les Caisses ayant mis en place un programmed'émission)Chaque souscripteur aura la faculté de souscrire au minimum 30 parts sociales (soit 45 €) et9 000 parts sociales (soit 13 500 €) au maximum. Le montant maximum de souscription a été fixéà 3 000 parts (soit 4 500€).Ce qui aboutit à une émission de l’ordre de 10 millions d'euros par an, soit au total 50 millionsd'euros sur 5 ans, sur la base d’une hypothèse de 5 000 sociétaires agréés par an, soit 25 000nouveaux sociétaires sur 5 ans, pour une souscription moyenne de 2 000 €.1.4 Droit préférentiel de souscription et dilutionIl n’y a pas de droit préférentiel de souscription en raison de la variabilité du capital des CaissesLocales et de l’absence de droits des sociétaires sur leurs réserves. La présente émission n’entraîneainsi aucune dilution des sociétaires actuels.1.5 Période de souscriptionLa période de souscription des parts sociales s'étend du 1 er juin 2012 au 31 décembre 2016.1.6 Modalités et délais de délivrance des parts socialesLes parts sociales sont nominatives. La propriété de ces parts est établie par une inscription encompte ou tout document détenu par la Caisse Locale constatant le nombre de parts souscrites.1.7 Garantie de bonne finCompte tenu de la spécificité de l’opération, et particulièrement de la durée de l’émission, il n’y a pasde garantie de bonne fin.Crédit Agricole Toulouse 31 Page 11 sur 28
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