loi Grenelle 1 - Plan Bâtiment Durable

04 Grenelle Environnement Grenelle Environnement 051 BâtimentsFaire du bâtiment le chantier n°1 dans le cadre dela lutte contre le changement climatiqueD’autress’engagentCe que dit la loi du 3 août 2009 de programmation relativeà la mise en œuvre du Grenelle de l’environnementL’AFPA etl’écoconstructionL’offre de formation de l’Associationpour la formation professionnelledes adultes (AFPA) s’est enrichidepuis janvier 2009 avec des stagesdédiés aux secteurs du bâtimentet de l’écoconstruction.L’AFPA propose notammentune démarche de sensibilisationet de professionnalisationà l’écoconstruction, aux énergiesrenouvelables et aux économiesd’énergie.En savoir plus : www.afpa.frLes professionnelsde l’immobilierJean-Louis Borloo a signé en mai2008, avec les professionnelsde l’immobilier, une conventionqui vise à mieux informer lesacquéreurs et les loueurs de biensimmobiliers sur la performanceénergétique des bâtiments :leur consommation en énergieet leurs émissions de gaz à effetde serre. Les professionnelss’engagent à généraliser l’affichagedes étiquettes énergie-climat dansles annonces immobilières, et celadès la mise en vente ou en location.•Appliquer y la norme « bâtiment basse consommation » (moins de50 kWh/m 2 /an en énergie primaire) à toutes les nouvelles constructionsà la fin 2012 (fin 2010 pour les bâtiments du tertiaire et les bâtimentspublics).•Moduler y ce seuil, afin d’encourager la diminution des gaz à effet deserre ou pour tenir compte de la localisation, de l’usage du bâtiment.•Réduire y la consommation d’énergie dans les bâtiments anciens de38 % d’ici à 2020.•Définir y un programme ambitieux de rénovation thermique desbâtiments : 400 000 rénovations complètes par an à partir de 2013, etavec des échéances réduites pour les bâtiments publics.•Lancer y un plan particulier pour les 800000 logements sociaux dont laconsommation annuelle d’énergie est supérieure à 230 kWh d’énergieprimaire par m 2 , 180 000 logements sociaux rénovés dans les zonesrelevant du Programme national de rénovation urbaine.•Développer des outils d’incitation financière.•Favoriser y la conclusion d’accords avec les banques et le secteurdes assurances pour financer le développement des investissementsd’économie d’énergie.•Inciter à l’amélioration de la formation initiale et continue.•Orienter y le plan d'urgence pour l'emploi des jeunes vers les métiersliés à l'environnement, notamment dans le bâtiment.2 UrbanismeCe que dit la loi du 3 août 2009 de programmation relativeà la mise en œuvre du Grenelle de l’environnementHarmoniser les documents d’orientationet de planification, notamment établis à l’échellede l’agglomération•Lutter y contre la régression des surfaces agricoles et naturelles etl’étalement urbain.•Mener y une étude sur la réforme de la fiscalité de l'urbanisme et lesincitations possibles pour limiter l'extension du foncier artificialisé.•Créer y un lien entre densité de population et niveau de desserte parles transports en commun.•Accélérer y le calendrier de développement des écoquartiers et celuide la modification du droit de l’urbanisme.•Préparer y un plan pour restaurer la nature en ville, dans l’optiqued’une préservation de la biodiversité et de l’adaptation urbaine auchangement climatique.•Faire y en sorte que les règles d’urbanisme ne gênent pas la mise enœuvre de travaux d’amélioration de la performance énergétique desbâtiments.•Rente y foncière : les collectivités et autorités organisatrices detransport pourront utiliser une nouvelle modalité de financement desprojets de transports collectifs, à travers une taxe sur la valorisationdont bénéficient les terrains et immeubles le long d'une nouvelleinfrastructure.D’autress’engagentPerpignan etle changement climatiquePerpignan et sa communautéd’agglomération veulent modifierradicalement les principes et lesmodalités de leur développementurbain. L’engagement a étéformalisé dans une conventioncadresignée avec Jean-LouisBorloo, le 18 janvier 2008, quidécline six grands thèmes : uneville à énergie positive ; une villearchipel (urbanisme et gestionde l’espace) ; l’agriculture etl’alimentation ; une mobilitédurable : transports etdéplacements ; la préservationdes ressources et espaces naturelssensibles ; une ville écocitoyenne.En savoir plus : http://www.mairieperpignan.fr/index.php?np=1736Pour des écoquartiersLe ministère propose un nouveausite Internet dédié aux écoquartiers.Il détaille, par exemple, dixprincipes pour concevoir unécoquartier, propose des textesde référence, guides, démarcheset outils, et décrit quelques projetspilotes afin que tous puissents’engager.En savoir plus :http://www.ecoquartiers.developpement-durable.gouv.fr/