Compte rendu du Conseil municipal du 5 ... - Ville de Chaville

fixant le montant de chaque indemnité d’expropriation, conformément aux dispositions du Code général descollectivités territoriales, notamment l’article L.2241-1, et du Code général de la propriété des personnespubliques, notamment les articles L.2211-1 et L.3221-1.Il est précisé que la SPL prendra en charge le relogement du locataire commercial, au sein de la ZAC.Les membres de la commission organique permanente « urbanisme, environnement, travaux, équipement,développement durable » ont examiné l’objet de la présente délibération le 25 novembre 2011.Par 26 voix pour, 5 voix contre et 2 abstentions, le Conseil municipal (vote n°27) : Décide la cession à la SPL « Seine Ouest Aménagement », dont le siège social se situe 13 bis,rue Auguste Gervais à Issy-les-Moulineaux, des immeubles sis 30, rue de la Bataille de Stalingrad et1479, avenue Roger Salengro à Chaville, cadastrés section AE numéros 398 et 399, occupés en partie,pour un montant total de 3 870 000 euros (trois millions huit cent soixante dix mille euros) hors droits,taxes et charges, augmentés des frais de notaire versés par la Ville lors de la signature des actesnotariés fixant le montant de chaque indemnité d’expropriation. Précise que l’ensemble des frais afférents à la présente transaction sera à la charge del’acquéreur. Autorise Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches administratives qui seront requiseset à signer l’ensemble des actes administratifs et contractuels nécessaires à l’exécution de cettedélibération.Il est précisé que les recettes correspondantes seront inscrites au budget 2012 (fonction 824 – compte024).14/ RECONSTRUCTION DU BATIMENT A USAGE DE MAISON DES JEUNES ET DE LA CULTUREAVENANT N°1 AU MARCHE DE MAITRISE D’ŒUVRELANCEMENT D’UN APPEL D’OFFRES OUVERT PORTANT SUR LES TRAVAUXM. TAMPON-LAJARRIETTE, maire adjoint délégué à l’urbanisme, à l’équipement et au patrimoine communal,présente l’objet de la délibération.Le programme de la ZAC du Centre-Ville défini dans le dossier de réalisation modificatif approuvé pardélibération n°3465 du Conseil municipal du 15 septembre 2009 (R.D. du 21 septembre 2009) prévoit laconstruction d’un bâtiment public accueillant la Maison des Jeunes et de la Culture.Par délibération n°3652 du 13 décembre 2010 (R.D. du 20 décembre 2010), le Conseil municipal a approuvé leprogramme de reconstruction de la MJC et l’enveloppe financière, sollicité auprès du Conseil général unesubvention d’investissement et autorisé Monsieur le Maire à engager une procédure de concours de maîtrised’œuvre.Par délibérations n°2011-85 et n°2011-87 du 4 juillet 2011 (R.D. du 7 juillet 2011), le Conseil municipal a attribuéle marché de maîtrise d’œuvre pour les travaux de reconstruction du bâtiment à usage de Maison des Jeunes etde la Culture de la Vallée à l’équipe représentée par le Cabinet LARAQUI BRINGER ARCHITECTURE et aautorisé Monsieur le Maire à déposer, pour le compte de la Ville, une demande de permis de construireconformément à l’article R.421-1 du Code de l’urbanisme.24