Charte d'utilisation de l'Espace Numérique de Travail Thau ou Tard ...

ooLa plus avantageuse pour le milieu scolaire est l’utilisation d’œuvres tombées dans ledomaine public. Cela signifie que les élèves peuvent utiliser librement des œuvreslittéraires, musicales, photographiques… à la condition que leur auteur se soit éteint70 ans plus tôt. Aucune autorisation n’est à demander car les prérogativespatrimoniales du droit d’auteur se sont éteintes. En revanche, il faut toujours respectercomme plus haut, le droit à la paternité et au respect de l’œuvre.Un second cas de figure peut être des œuvres toujours sous le monopoled’exploitation de l’auteur qui est pourtant prêt à consentir aux projets de milieuscolaire une utilisation à titre gratuit. Le responsable du site doit donc obtenirl’autorisation écrite de l’auteur (un échange de courriers électroniques peut suffire).Les droits moraux sont toujours à respecter.ooA côté de ce cas classique, il existe également un mouvement plus global d’ « opencontent » avec des licences d’utilisation spécifiques.Dans le dernier cas de figure, l’auteur use de ses prérogatives patrimoniales etsouhaite être rétribué pour l’utilisation de son œuvre sur le site. Il peut s’agir dephotographies ou d’œuvres musicales par exemple. Souvent la rémunération estforfaitaire et faite auprès de la société de gestion collective.En résumé, sauf pour les œuvres tombées dans le domaine public, l’autorisation de l’auteurest toujours requise.• Le droit au respect de la vie privéeIl faut veiller au respect du droit à l’image des personnes photographiées. Ainsi il estinterdit de produire l’image d’une personne sans son consentement. L’article 9 du CodeCivil donne aux individus le droit à la protection de leur image. Leur accord écrit estobligatoire (cf. modèle d’accord en annexe). Ce droit est d’autant plus strict lorsqu’ilconcerne des personnes mineures. Pour ces derniers, l’autorisation des parents ou desreprésentants légaux est obligatoire.S’il s’agit de photos effectuées dans la rue, il est préférable de prendre des plansgénéraux ou des groupes et de ne pas isoler une ou plusieurs personnes. Le droit aurespect de la vie privée s’applique aussi aux propos privés ou confidentiels. Il est interditde reproduire ceux-ci sans le consentement de l’auteur. Enfin la loi du 6 janvier 1978relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés est applicable dès lors qu’unepersonne collecte des informations nominatives, les enregistre puis les traite parl’intermédiaire d’un fichier informatique. Le traitement de ce type de données sur un siteweb est licite à deux conditions :o Respecter la procédure de déclaration préalable auprès de la CNIL ;oInformer les personnes concernées de la mise en ligne de telles informations et leurdroit d’opposition, de consultation et de rectification de ces données.• La responsabilité des liensEn principe, l’établissement d’hyperliens est libre. Tel est le cas lorsqu’on pointe vers la paged’accueil d’un site dont le thème est en relation avec le sien. En revanche, si le lien pointedirectement vers des pages web déterminées, sans avoir à naviguer dans le site tiers, il estrecommandé de demander l’autorisation préalable du responsable du site avant de réaliser lelien afin d’éviter d’être poursuivi pour « parasitage ». En ce sens, concernant l’établissementde liens hypertextes, le Forum des droits sur l’Internet fait les recommandations suivantes auxconcepteurs de sites :Charte de l'Espace Numérique de Travail – NOES – Circonscriptions de Montpellier - Page 4

ooooEviter d’établir des hyperliens vers les pages ou ressources des sites ayantclairement manifesté leur refus dans leurs conditions d’utilisation ou sur les pagesweb qu’ils refuseraient de voir liées ;Prévenir, en conformité avec la Netiquette, le titulaire du site vers lequel il pointe unou plusieurs liens et de lui demander s’il accepte l’établissement de ce(s) lien(s) ;Respecter les conditions de présentation que le titulaire du site serait amené à luidemander ;Retirer le lien si tel est le souhait exprimé par le titulaire du site lié.6. Messagerie électronique• La messagerie est un service interne permettant de communiquer avec les autres utilisateursde l’E.N.T.• Chaque utilisateur s’engage à n’envoyer que des messages dans un langage correct, poli,sans injure, ni mot grossier ou méchant.• Une utilisation privée (messages dont le contenu n’est pas directement lié aux activitésscolaires) est autorisée dans la limite du respect des règles générales énoncées dans cettecharte.• Toute réception d’un message qui ne respecte pas ces règles sera signalée au professeur.Plus de détails7. Les forums de discussion et liste de diffusiona. Les forums éventuellement proposés par les professeurs ne sont pas des espacesd’expression « sauvage » mais des situations pédagogiques qui ont pour principauxobjectifs les apprentissages relatifs à la maîtrise de la langue française et de lacitoyenneté.Chaque contribution à un forum doit donc respecter les règles générales ainsi que les règlessuivantes :• Le langage doit être correct (non familier) et poli ;• Les phrases sont rédigées sans abréviation, ni texto, avec le souci de l’orthographe et del’utilisation pertinente des majuscules et de la ponctuation.• Les informations données et les avis exprimés ne devront pas contenir d’éléments sansrapport avec le sujet, d’éléments invérifiables, dont les sources sont inconnues, ou quirelèvent de positions incompatibles avec la neutralité de l’Ecole.• Un dispositif de modération 1 , auquel les élèves pourront être associés, sera mis en place pourchaque forum afin de modifier ou supprimer les contributions que ne respecteraient pas cesrègles.b. La liste de diffusion réunit un groupe de personnes autour d’un thème commun(enseignants de l’ENT, groupe de travail..). A la différence du forum, les messagesadressés à la liste ne sont pas archivés sur une base librement accessible, mais expédiéssimultanément à l’adresse électronique de chaque internaute, abonné à la liste. Lesprincipes énoncés dans le paragraphe « Messagerie » s’appliquent aussi à la liste dediffusion. Plus de détails1Un modérateur contrôle le fonctionnement de la liste ou du forum qui sont alors qualifiés de « modérés ».Concrètement, avant l’archivage dans la base de données pour le forum ou l’expédition aux abonnés pour laliste, les messages transitent sur la boîte aux lettres électronique d’un modérateur qui vérifie la conformité desmessages tant avec le thème que les règles du forum ou de la liste.Charte de l'Espace Numérique de Travail – NOES – Circonscriptions de Montpellier - Page 5

8. Agenda et emploi du tempsUn agenda (ou calendrier) indiquant les événements de la classe (ou de l’école) ainsi que les leçons àétudier, ou tout autre information ainsi qu’un emploi du temps sont à la disposition des utilisateurs. Ala demande des enseignants l’accès à ces outils pourra être limité aux utilisateurs qu’il définira.9. Porte-documentsLe porte-documents permet de télécharger des fichiers qui pourront être rangés dans des dossiers etmis à la disposition des utilisateurs. Ces fichiers peuvent être du texte (sous la forme d’un fichier detraitement de texte, PDF…), des photos, des vidéos, du son… Tous les documents devront respecterles règles légales énoncées dans cette charte. Les documents proposés seront liés à une activitééducative en rapport avec les projets et la vie de la classe. Une utilisation pour un usage privé duporte-documents est interdite. L’enseignant a la possibilité de limiter l’accès à ces documents auxutilisateurs qu’il définira.10. Rôle des parents• Les parents peuvent accéder en lecture à tous les documents collectifs qui sontaccessibles à leur enfant sur l’E.N.T.• Selon la modération mise en place par le directeur de rédaction, ils pourront laisser descommentaires sur les articles publiés.• Au fur et à mesure de la maîtrise de l’E.N.T. par les élèves et les enseignants, les parentspourront disposer d’un identifiant et mot de passe qui leur permettra de communiquer parmessagerie interne avec les enseignants.11. Application de la charte• La signature de cette charte par les élèves n’a pas de valeur juridique. C’est unengagement à caractère éducatif. Une charte simplifiée sera proposée aux élèves.• Les enseignants qui utilisent l’ E.N.T. doivent adhérer à la charte proposée en complétantet signant l’annexe 1.• En annexe 2, les enseignants trouveront un « Modèle d’autorisation parentale pour laprise de vue d’un mineur, de publication de l’image le représentant et depublication des travaux effectués par le mineur ».• En annexe 3, les enseignants trouveront un « Modèle d’autorisation de prise de vued’un majeur et de publication de l’image le représentant ».Fait à Montpellier – Novembre 2010Pour plus de détails, je vous invite à consulter le « Guide de l’Internet Scolaire 2 » disponible sur Educnet.2http://www.educnet.education.fr/legamedia/guide/internet-scolaireCharte de l'Espace Numérique de Travail – NOES – Circonscriptions de Montpellier - Page 6