27 aoÃ»t 2013 - Commission scolaire de l'Ãnergie

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nCONSIDÉRANT que la Commission scolaire doit déterminer le nombre de représentantsdes parents et des membres du personnel au conseil d'établissement des écoles ainsi quele nombre de représentants des groupes au conseil d'établissement des centres;CONSIDÉRANT les consultations et recommandations faites par les directionsd'établissement;EN CONSÉQUENCE, madame la commissaire Sylvie Dupont-Simard PROPOSE que laCommission scolaire de l'Énergie détermine le nombre de représentants des parents etdes membres du personnel au conseil d'établissement des écoles ainsi que le nombre dereprésentants des groupes au conseil d'établissement des centres, et ce, tel que décrit audocument 0813-03.Adopté unanimement.( )Modification - Acted'établissement de1 'école Lac-à-laTortue- SaintGeorges-deChamplainRÉSOLUTION 10 0813CONSIDÉRANT, en référence à la résolution 149 0313, que la Commission scolaire del'Énergie a adopté les actes d'établissement 2013-2014;CONSIDÉRANT qu'un changement à l'organisation scolaire de l'école Lac-à-la-Tortue-Saint-Georges-de-Champlain nécessite une modification de l'acte d'établissement;EN CONSÉQUENCE, madame la commissaire Nicole Trudel PROPOSE que l'acted'établissement de l'école Lac-à-la-Tortue- Saint-Georges-de-Champlain soit remplacépar l'acte d'établissement décrit au document 0813- 04 afin d'indiquer la mention de 2ecycle, Ire année pour l'école Notre-Dame (Lac) et la mention de 2e cycle, 2e année àl'école Jacques-Cartier.Adopté unanimement.Relativement aux sujets présentés par les Services des ressources financières, le directeurgénéral monsieur Denis Lemaire soumet, en 1' absence du directeur de ces services, unerecommandation afin de demander une autorisation de financement dans le cadre du projetde construction d'un gymnase à l'école de la Tortue-des-Bois. La résolution ci-aprèsdécrite est adoptée.Demanded'autorisation -Construction d'ungymnase - École dela Tortue-des-BoisRÉSOLUTION 11 0813CONSIDÉRANT, en référence à la résolution 196 0412, que la Commission scolaire del'Énergie a présenté à la ministre de l'Éducation, du Loisir et du Sport, une demanded'allocation pour la construction d'un gymnase à l'école de la Tortue-des-Bois à SaintMathieu-du-Parc;CONSIDÉRANT que le coût estimé de ce projet est de 1 398 940 $;l'ag c 16Président( e)stSecrétaire
CONSIDÉRANT que la contribution financière de la Commission scolaire à ce projet estde 345 000 $;CONSIDÉRANT que la municipalité de Saint-Mathieu-du-Parc s'est engagée à financerle projet pour une somme de 300 000 $(Résolution 2013-05-163);CONSIDÉRANT, également, que la MRC de Maskinongé, dans le cadre du Pacte rural,participe financièrement au projet à raison de 50 000 $ ainsi que la Fondation de l'écoleplanétaire de Saint-Mathieu-du-Parc pour un montant de 5 000 $;CONSIDÉRANT, par ailleurs, que le ministère de l'Éducation, du Loisir et du Sport a,au mois de janvier 2013, informé la Commission scolaire d'une autorisation de principequant à une aide financière maximale de 699 148 $ pour ce projet, et ce, dans le cadre duProgramme de soutien aux installations sportives et récréatives- phase II;CONSIDÉRANT, aux fins de financement du projet, qu'un emprunt est requis;CONSIDÉRANT, en référence aux articles 288 et 289 de la Loi sur l'instructionpublique, que l'autorisation de la ministre de l'Éducation, du Loisir et du Sport estrequise pour emprunter;( )CONSIDÉRANT, également, que la Commission scolaire est assujettie à la Loi surl'administration financière en ce qui a trait aux emprunts et engagements financiers;CONSIDÉRANT la capacité de la Commission scolaire de réaliser ce projet deconstruction d'un gymnase sans compromettre son équilibre financier;EN CONSÉQUENCE, monsieur le commissaire Yvon Geoffroy PROPOSE que lademande d'autorisation de financement soit présentée à la ministre de l'Éducation, duLoisir et du Sport pour la réalisation du projet de construction d'un gymnase à l'école dela Tortue-des-Bois à Saint-Mathieu-du-Parc, et ce, par un emprunt à sa charge d'unesomme maximale de 699 148 $, laquelle somme est équivalente au montant de lasubvention dans le cadre du Programme de soutien aux installations sportives etrécréatives- phase II;QUE, finalement le directeur général de la Commission scolaire de l'Énergie soitautorisé à signer les documents afférents.Adopté unanimement.Consécutivement, les sujetsconsidérés. Au terme desrésolutions sont adoptées.présentés par les Services des ressources humaines sontrenseignements fournis par monsieur Richard Boyer desl'ag.: 17Président( e)~Secrétaire
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