27 août 2013 - Commission scolaire de l'Énergie

( )PROVINCE DE QUÉBECCOMMISSION SCOLAIRE DE L'ÉNERGIESIÈGE : SHAWINIGANCIRCONSCRIPTIONS DE LA VIOLETTE,MASKINONGÉ ET SAINT-MAURICE0913-02À une séance ordinaire du conseil des commissaires de la Commission scolaire del'Énergie tenue le 27 août 2013 à 19h15, à son centre administratif situé à Shawinigan,sont présents et forment quorum, sous la présidence de madame Danielle Bolduc, lesmembres suivants :Monsieur Claude BélandMadame Sylvie Dupont SimardMonsieur Luc GaudreaultMonsieur Réjean GélinasMonsieur Alain GervaisMonsieur Jean-Pierre HogueMonsieur Réal JulienMonsieur Serge LafontaineMadame Brunelle LafrenièreMonsieur Martin LafrenièreMadame Line LecoursMadame Patricia PépinMonsieur Maurice PoudrierMadame Nicole Thiffeault-MarchandMonsieur Marco TrottierMadame Nicole Trudel( )Ainsi que monsieur Yves Cossette, commissaire représentant du comité de parents.Messieurs Yvon Geoffroy et Mario Lebel participent à distance par vidéoconférence.Participe à cette séance, le directeur général monsieur Denis Lemaire.Sont aussi présents :Me Serge Carpentier Directeur général adjoint et secrétaire généralMadame Renée Tremblay Directrice générale adjointe et directrice des Serviceséducatifs Geunes)Monsieur Richard Boyer Directeur des Services des ressources humainesMonsieur Christian Lafrance Directeur des Services des ressources matérielles et de1' informatiqueMonsieur Denis Lampron Directeur des Services de 1' éducation des adultes et de laformation professionnelleL'absence de public à cette séance est constatée.Les commissaires procèdent initialement à l'adoption de l'ordre du jour de la présenteséance et à l'approbation du procès-verbal de la dernière séance du conseil descomm1ssa1res.lJPage Il~Président( e)Secrétaire

-~ Adoption de l'ordre( JdujourRÉSOLUTION 1 0813Monsieur le commissaire Réal Julien PROPOSE que l'ordre du jour décrit au document0813-01 soit adopté avec les modifications suivantes :Ajouter l'article 06.02- Information;Retirer l'article 12.02- Modification de la résolution 300 0613.Adopté unanimement.Approbation duprocès-verbalRÉSOLUTION 2 0813Chaque membre présent du conseil des commissaires ayant reçu copie du procès-verbalde la séance ordinaire tenue le 25 juin 2013 au moins six heures avant le début de laprésente séance, monsieur le commissaire Maurice Poudrier PROPOSE que le secrétairesoit dispensé de la lecture du procès-verbal;QUE le procès-verbal de cette séance, décrit au document 0813-02, soit approuvé avec lamodification suivante :( )À la résolution 300 0613, remplacer le nom de l'entreprise Construction G.Therrien Inc. par Construction G. Therrien (2010) Inc.Adopté unanimement.En l'absence de public, aucune intervention n'est faite à la période de questions réservéeà l'assistance.Aucune représentation n'est également faite relativement à l'initiation des élèves à ladémocratie scolaire.En étant après cela aux sujets présentés par la direction générale, monsieur DenisLemaire soumet des recommandations pour, d'une part, appuyer une demande d'aidefinancière d'un organisme et, d'autre part, pour modifier une résolution relative à uncongé sabbatique à traitement différé d'une direction. Il est donné suite à cesrecommandations et des résolutions sont adoptées en ce sens.Appui - Parc de larivière BatiscanRÉSOLUTION 3 0813CONSIDÉRANT que l'organisme Parc de la rivière Batiscan a déposé une demande d'aidefinancière au Ministère des Ressources naturelles, Faune et Parcs dans le cadre duprogramme de mise en valeur des ressources du milieu forestier (Volet 2);CONSIDÉRANT qu'il serait opportun que le Parc de la rivière Batiscan puisse consolideret améliorer ses chemins·et sentiers en forêt;Page 12Président( e)~Secrétaire

CONSIDÉRANT qu'il serait également avantageux que le Parc de la rivière Batiscanaménage un parcours de géocaching en forêt, activité de plus en plus populaire auprès descampeurs et randonneurs; ·CONSIDÉRANT que le projet répond entièrement à la mission de conservation etd'éducation du Parc de la rivière Batiscan;CONSIDÉRANT que ce projet a été jugé conforme aux objectifs du schémad'aménagement de la municipalité régionale de comté des Chenaux;CONSIDÉRANT qu'une demande d'appui est adressée à la Commission scolaire del'Énergie pour la présentation de ce projet;CONSIDÉRANT que plusieurs écoles de la Commission scolaire fréquentent chaque annéele Parc de la rivière Batiscan;EN CONSÉQUENCE, madame la commissaire Lyne Lecours PROPOSE que soit appuyéela demande d'aide financière du Parc de la rivière Batiscan auprès du ministère desRessources naturelles, de la Faune et des Parcs dans le cadre du programme de mise envaleur des ressources du milieu forestier.(~ ) Modification de larésolution 251 0613RÉSOLUTION 4 0813Adopté unanimement.CONSIDÉRANT, en référence à la résolution 251 0613, que le conseil des commissaires aautorisé un congé sabbatique à traitement différé à madame Julie Gagnon, directrice d'écoleprimaire;CONSIDÉRANT que la résolution prévoit que ce congé s'inscrit dans un plan de cinq (5)ans;CONSIDÉRANT que ce congé doit plutôt s'inscrire dans un plan de trois (3) ans;EN CONSÉQUENCE, monsieur le commissaire Serge Lafontaine PROPOSE que soitmodifiée la résolution 251 0613 adoptée le 18 juin 2013 en remplaçant les termes« dans unplan de cinq (5) ans »par« dans un plan de trois (3) ans ».Adopté unanimement.Considération est après faite des sujets présentés par les commissaires. En conformité avecl'ordre du jour, il est alors décrété, vers les 19 h 20, la tenue d'un huis clos pour laprésentation d'une recommandation du Comité de révision d'une décision visant un élève.l)Page 13Président( e)Secrétaire

Huis closRÉSOLUTION 5 0813Madame la commissaire Nicole Thiffeault-Marchand PROPOSE que soit décrétée la tenued'un huis clos de la présente séance du conseil des commissaires.Adopté unanimement.Vers les 19 h 30, il est successivement procédé à la réouverture de la séance et àl'adoption d'une résolution relative à une demande de révision d'une décision visant unélève.Réouverture de laséanceRÉSOLUTION 6 0813\JMonsieur le commissaire Serge Lafontaine PROPOSE que la présente séance du conseildes commissaires soit rouverte au public.Adopté unanimement.Demande de révision RÉSOLUTION 7 0813d'une décision visantun élèveCONSIDÉRANT que la décision de l'école secondaire du Rocher de refuser l'inscriptionpour l'année scolaire 2013-2014 d'un élève, et ce, en tenant compte des besoins de cetélève et de cette évaluation réalisée, a fait l'objet d'une demande de révision;CONSIDÉRANT, à la suite de cette demande que le conseil des commissaires a forméun comité de révision qui a fait l'examen de la demande, procédure pendant laquelle lesparties intéressées ont pu présenter leurs observations;CONSIDÉRANT que le comité de révision a exprimé sa position quant à ce dossier etque le conseil des commissaires a délibéré quant à cette demande;EN CONSÉQUENCE, monsieur le commissaire Alain Gervais PROPOSE que le conseildes commissaires infirme la décision de l'école secondaire du Rocher de refuser, pourl'année scolaire 2013-2014, l'inscription de l'élève J. J.-R. (JORJXXXXXXXX).Adopté unanimement.Dans un autre ordre d'idées, monsieur le commissaire Réjean Gélinas informe les membresdu conseil des commissaires du décès, au mois de juin dernier, de Frère Paul Charest, desFrères de l'Instruction chrétienne. Frère Charest eut une fructueuse carrière dans le mondede l'éducation en Mauricie. Il fut enseignant dans les écoles de Shawinigan pendant unequinzaine d'années, puis il a agi successivement à titre de conseiller en éducation, directeurd'école et directeur général de la Commission scolaire de Shawinigan.Page 14Président(e)s:è-Secrétaire

()En étant ensuite aux sujets présentés par les Services de l'éducation des adultes et de laformation professionnelle, monsieur Denis Lampron soumet à l'autorisation du conseildes commissaires la conclusion d'une entente avec Éducation internationale. Larésolution ci-après décrite est adoptée après que les commissaires aient reçu lesinformations requises.Entente - ÉducationinternationaleRÉSOLUTION 8 0813CONSIDÉRANT que Éducation internationale est une coopérative de services etd'échanges en éducation;CONSIDÉRANT que la Commission scolaire de l'Énergie est membre de cettecoopérative et qu'elle reconnaît que l'éducation est indispensable à la société et qu'ellesouhaite contribuer à 1' internationalisation de 1' éducation québécoise;CONSIDÉRANT que la Commission scolaire désire collaborer à la réalisation d'unprojet spécifique de recrutement d'élèves internationaux pour du complément decohortes en formation professionnelle;CONSIDÉRANT, de ce fait, qu'une entente de collaboration est requise avec Éducationinternationale;EN CONSÉQUENCE, monsieur le commissaire Claude Béland PROPOSE que soitautorisée la conclusion d'une entente avec la coopérative Éducation internationale pourun projet de recrutement d'élèves internationaux;QUE madame Lucie Lafond, coordonnatrice à l'éducation des adultes, soit désignée pouragir à titre de représentante de la Commission scolaire de 1 'Énergie dans le cadre del'application de cette entente;QUE, finalement, madame Danielle Bolduc, présidente et monsieur Denis Lemaire,directeur général, soient autorisés à signer, pour et au nom de la Commission scolaire del'Énergie, cette entente.Adopté unanimement.Consécutivement et en référence aux sujets présentés par le Secrétariat général etCommunications, monsieur Serge Carpentier soumet des recommandations pour ladétermination du nombre de représentants au conseil d'établissement des écoles et descentres ainsi que pour la modification de l'acte d'établissement d'une école. Il est donnésuite à ces recommandations et des résolutions sont adoptées en ce sens.Nombre dereprésentants auconseil( d'établissement des1\ ) écoles et des centres"~. __ ___/'RÉSOLUTION 9 0813CONSIDÉRANT, en référence aux dispositions de la Loi sur l'instruction publique, quedes conseils d'établissement sont institués dans les écoles et les centres;Page 15Président( e)....RSecrétaire

nCONSIDÉRANT que la Commission scolaire doit déterminer le nombre de représentantsdes parents et des membres du personnel au conseil d'établissement des écoles ainsi quele nombre de représentants des groupes au conseil d'établissement des centres;CONSIDÉRANT les consultations et recommandations faites par les directionsd'établissement;EN CONSÉQUENCE, madame la commissaire Sylvie Dupont-Simard PROPOSE que laCommission scolaire de l'Énergie détermine le nombre de représentants des parents etdes membres du personnel au conseil d'établissement des écoles ainsi que le nombre dereprésentants des groupes au conseil d'établissement des centres, et ce, tel que décrit audocument 0813-03.Adopté unanimement.( )Modification - Acted'établissement de1 'école Lac-à-la­Tortue- Saint­Georges-de­ChamplainRÉSOLUTION 10 0813CONSIDÉRANT, en référence à la résolution 149 0313, que la Commission scolaire del'Énergie a adopté les actes d'établissement 2013-2014;CONSIDÉRANT qu'un changement à l'organisation scolaire de l'école Lac-à-la-Tortue-Saint-Georges-de-Champlain nécessite une modification de l'acte d'établissement;EN CONSÉQUENCE, madame la commissaire Nicole Trudel PROPOSE que l'acted'établissement de l'école Lac-à-la-Tortue- Saint-Georges-de-Champlain soit remplacépar l'acte d'établissement décrit au document 0813- 04 afin d'indiquer la mention de 2ecycle, Ire année pour l'école Notre-Dame (Lac) et la mention de 2e cycle, 2e année àl'école Jacques-Cartier.Adopté unanimement.Relativement aux sujets présentés par les Services des ressources financières, le directeurgénéral monsieur Denis Lemaire soumet, en 1' absence du directeur de ces services, unerecommandation afin de demander une autorisation de financement dans le cadre du projetde construction d'un gymnase à l'école de la Tortue-des-Bois. La résolution ci-aprèsdécrite est adoptée.Demanded'autorisation -Construction d'ungymnase - École dela Tortue-des-BoisRÉSOLUTION 11 0813CONSIDÉRANT, en référence à la résolution 196 0412, que la Commission scolaire del'Énergie a présenté à la ministre de l'Éducation, du Loisir et du Sport, une demanded'allocation pour la construction d'un gymnase à l'école de la Tortue-des-Bois à Saint­Mathieu-du-Parc;CONSIDÉRANT que le coût estimé de ce projet est de 1 398 940 $;l'ag c 16Président( e)stSecrétaire

CONSIDÉRANT que la contribution financière de la Commission scolaire à ce projet estde 345 000 $;CONSIDÉRANT que la municipalité de Saint-Mathieu-du-Parc s'est engagée à financerle projet pour une somme de 300 000 $(Résolution 2013-05-163);CONSIDÉRANT, également, que la MRC de Maskinongé, dans le cadre du Pacte rural,participe financièrement au projet à raison de 50 000 $ ainsi que la Fondation de l'écoleplanétaire de Saint-Mathieu-du-Parc pour un montant de 5 000 $;CONSIDÉRANT, par ailleurs, que le ministère de l'Éducation, du Loisir et du Sport a,au mois de janvier 2013, informé la Commission scolaire d'une autorisation de principequant à une aide financière maximale de 699 148 $ pour ce projet, et ce, dans le cadre duProgramme de soutien aux installations sportives et récréatives- phase II;CONSIDÉRANT, aux fins de financement du projet, qu'un emprunt est requis;CONSIDÉRANT, en référence aux articles 288 et 289 de la Loi sur l'instructionpublique, que l'autorisation de la ministre de l'Éducation, du Loisir et du Sport estrequise pour emprunter;( )CONSIDÉRANT, également, que la Commission scolaire est assujettie à la Loi surl'administration financière en ce qui a trait aux emprunts et engagements financiers;CONSIDÉRANT la capacité de la Commission scolaire de réaliser ce projet deconstruction d'un gymnase sans compromettre son équilibre financier;EN CONSÉQUENCE, monsieur le commissaire Yvon Geoffroy PROPOSE que lademande d'autorisation de financement soit présentée à la ministre de l'Éducation, duLoisir et du Sport pour la réalisation du projet de construction d'un gymnase à l'école dela Tortue-des-Bois à Saint-Mathieu-du-Parc, et ce, par un emprunt à sa charge d'unesomme maximale de 699 148 $, laquelle somme est équivalente au montant de lasubvention dans le cadre du Programme de soutien aux installations sportives etrécréatives- phase II;QUE, finalement le directeur général de la Commission scolaire de l'Énergie soitautorisé à signer les documents afférents.Adopté unanimement.Consécutivement, les sujetsconsidérés. Au terme desrésolutions sont adoptées.présentés par les Services des ressources humaines sontrenseignements fournis par monsieur Richard Boyer desl'ag.: 17Président( e)~Secrétaire

()Démission aux finsde retraiteRÉSOLUTION 12 0813CONSIDÉRANT que des membres du personnel ont remis leur démission aux fins deretraite;EN CONSÉQUENCE, madame la commissaire Sylvie Dupont-Simard PROPOSE quesoit acceptée la démission des personnes suivantes :Madame Carmen Samson Boulanger, secrétaire inscrite sur la liste de prioritéd'embauche, laquelle est effective le 13 août 2013;Monsieur Alain Cloutier, technicien en éducation spécialisée à l'école secondairedes Chutes à Shawinigan, laquelle est effective le 22 août 2013.Adopté unanimement.DémissionsRÉSOLUTION 13 0813( )CONSIDÉRANT que des membres du personnel ont remis leur démission;EN CONSÉQUENCE, monsieur le commissaire Luc Gaudreault PROPOSE que soitacceptée la démission des personnes suivantes :Madame Nathalie Bureau, enseignante spécialiste en anglais au primaire ausecteur Bas-Saint-Maurice, laquelle est effective le 22 août 2013;Monsieur Philippe Brunei, technicien en sport à l'école secondaire du Rocher àShawinigan, secteur Grand-Mère, laquelle est effective le 1er juillet 2013;Monsieur Sébastien Beaudoin, éducateur en service de garde à l'école LaProvidence à Saint-Tite, laquelle est effective le 22 août 2013.Adopté unanimement.EngagementsRÉSOLUTION 14 0813CONSIDÉRANT que la Commission scolaire de l'Énergie doit combler des postes depersonnel professionnel et de soutien;l )-/CONSIDÉRANT que la Commission scolaire a procédé à la tenue d'un comité desélection et que celui-ci a soumis sa recommandation quant à l'engagement de personnesà ces postes;CONSIDÉRANT la convention collective des personnes concernées applicable aux finsde comblement d'un poste vacant;Page 18Président( e)~Secrétaire

nEN CONSÉQUENCE, madame la commissaire Brunelle Lafrenière PROPOSE1' engagement des personnes suivantes :Monsieur Raphaël Fausse, agent en réadaptation, poste régulier à temps partielde 25 heures /semaine au secteur Bas Saint-Maurice, et ce, à compter du 12 août2013;Madame Sonya Gauthier, conseillère pédagogique, poste régulier à tempscomplet de 35 heures /semaine au secteur Bas Saint-Maurice, et ce, à compterdu 5 août 2013;Monsieur Gaétan Thiffault, magasinier classe I, poste régulier à temps completde 35 heures/semaine au Carrefour Formation Mauricie à Shawinigan, et ce, àcompter du 16 septembre 2013;Madame Julie Sauvageau, technicienne en loisirs, poste cyclique régulier àtemps partiel de 25 heures/semaine à 1' école secondaire Champagnat à LaTuque, et ce, à compter du 28 août 2013.Adopté unanimement.( )Par la suite et en référence aux sujets présentés par les Services des ressources matérielles etde l'informatique, monsieur Christian Lafrance soumet des recommandations pour lamodification d'une résolution ainsi que l'octroi de contrats. Au terme des informationsfournies par monsieur Lafrance, les résolutions ci-après décrites sont successivementadoptées.Modification de larésolution 264 0613RÉSOLUTION 15 0813CONSIDÉRANT, la résolution 264 0613 du 18 juin 2013, par laquelle la Commissionscolaire octroyait à Construction G. Therrien Inc., un contrat relatif au projet d'isolationet de remplacement de fenêtres et de portes à l'école secondaire Val-Mauricie aumontant total de 341 098,63 $, toutes taxes incluses;CONSIDÉRANT que le libellé de la raison sociale aurait dû être Construction G.Therrien (2010) Inc.;EN CONSÉQUENCE, monsieur le commissaire Réjean Gélinas PROPOSE de modifierla résolution 264 0613 du 18 juin 2013 pour que le nom du plus bas soumissionnaireconforme soit Construction G. Therrien (2010) Inc.Adopté unanimement.Octroi de contrat­Fourniture,installation etconfiguration d'unenvironnement destockageRÉSOLUTION 16 0813CONSIDÉRANT, dans le cadre du plan d'investissement 2013-2014, qu'une allocationtotale de 90 000 $ avait été déterminée pour la fourniture, 1' installation et laconfiguration d'un environnement de stockage;Page 19fr_Président(e)~Secrétaire

nCONSIDÉRANT que la Commission scolaire de l'Énergie a demandé, par appel d'offressur invitation auprès de cinq soumissionnaires, des soumissions pour la fourniture,l'installation et la configuration d'un environnement de stockage;CONSIDÉRANT l'ouverture des soumissions le 8 août 2013 et dont le tableaucomparatif est décrit au document 0813-05;CONSIDÉRANT que les Services des ressources matérielles et de l'informatique ontprocédé à l'analyse de conformité des soumissions reçues;CONSIDÉRANT que la plus basse soumission conforme au montant de 82 352,11 $,toutes taxes incluses a été révisée à la baisse par la réduction des quantités de certainsitems du bordereau;CONSIDÉRANT que le plus bas soumissionnaire conforme a subséquemment confirméun prix révisé au montant de 73 659,99 $,toutes taxes incluses;( )EN CONSÉQUENCE, monsieur le commissaire Claude Béland PROPOSE que lecontrat pour la fourniture, l'installation et la configuration d'un environnement destockage soit accordé au plus bas soumissionnaire conforme, soit Micro Logic Sainte­Foy Ltée au montant de 73 659,99 $,taxes incluses;QUE madame Danielle Bolduc, présidente, et monsieur Denis Lemaire, directeurgénéral, soient autorisés à signer le contrat, pour et au nom de la Commission scolaire del'Énergie.Adopté unanimement.Octroi de contrat­Réaménagement dulocal de musique,réfection des blocssanitaires etcloisonnementd'issues- ÉcoleVilla-de-la-JeunesseRÉSOLUTION 17 0813CONSIDÉRANT que la Commission scolaire de l'Énergie a confirmé une allocationglobale de 87 000 $ pour la réalisation du projet de réaménagement du local de musique,réfection des blocs sanitaires et cloisonnement d'issues à l'école Villa-de-la-Jeunesse,répartie comme suit :budget« AMT 40% 2013-2014 »budget« AMT 60% 2013-2014 »77 000 $;10 000 $;CONSIDÉRANT que la Commission scolaire de l'Énergie a demandé, par appel d'offressur invitation, des soumissions pour l'exécution des travaux;CONSIDÉRANT l'ouverture des soumissions le 12 août 2013 et dont le tableaucomparatif est décrit au document 0813-06;CONSIDÉRANT l'analyse et la recommandation conjointe réalisée par Jacques etGervais, architectes, et les Services des ressources matérielles et de 1' informatique;Page llOPrésident( e)RSecrétaire

nEN CONSÉQUENCE, madame la commissaire Patricia Pépin PROPOSE que le contratpour l'exécution des travaux de réaménagement du local de musique, réfection des blocssanitaires et cloisonnement d'issues à l'école Villa-de-la-Jeunesse soit accordé au plusbas soumissionnaire conforme, soit Construction Jocelyn Diamond Inc., au montant de106 926,75 $taxes incluses;QUE les travaux devront être complétés en septembre 2013;QUE madame Danielle Bolduc, présidente et monsieur Denis Lemaire, directeur généralsoient autorisés à signer le contrat, pour et au nom de la Commission scolaire del'Énergie.Adopté unanimement.Octroi de contrat­Ajout de classes etréaménagement desbureaux et locaux duservice de garde -École Notre-Dame àNotre-Dame-du­Mont-CarmelRÉSOLUTION 18 0813CONSIDÉRANT qu'une allocation de 115 000 $ a été confirmée dans le cadre desbudgets « AMT 2013-2014 », du plan d'investissements de la Commission scolaire del'Énergie pour la réalisation du projet d'ajout de classes et de réaménagement desbureaux et des locaux du service de garde à l'école Notre-Dame à Notre-Dame du Mont­Carmel;CONSIDÉRANT que la Commission scolaire de l'Énergie a demandé, par appel d'offressur invitation, des soumissions pour l'exécution des travaux;CONSIDÉRANT l'ouverture des soumissions le 12 août 2013 et dont le tableaucomparatif est décrit au document 0813-07;CONSIDÉRANT l'analyse et la recommandation conjointe réalisée par Jacques etGervais, architectes, et les Services des ressources matérielles et de 1' informatique;EN CONSÉQUENCE, madame la commissaire Line Lecours PROPOSE que le contratpour l'exécution des travaux d'ajout de classes et de réaménagement des bureaux et deslocaux du service de garde à l'école Notre-Dame à Notre-Dame du Mont-Carmel soitaccordé au plus bas soumissionnaire conforme, soit Construction Jocelyn Diamond Inc.,au montant de 105 777,00 $taxes incluses;QUE les travaux devront être complétés en septembre 2013;QUE madame Danielle Bolduc, présidente et monsieur Denis Lemaire, directeur généralsoient autorisés à signer le contrat, pour et au nom de la Commission scolaire.Adopté unanimement.(\ __ )Vers les 20 h 05, les sujets de l'ordre du jour étant complétés, il est procédé à la clôturede la séance.Page IllPrésident(e)srSecrétaire

(--)Clôture de la séanceRÉSOLUTION 19 0813Monsieur le commissaire Réjean Gélinas PROPOSE que soit déclarée close la présenteséance du conseil des commissaires de la Commission scolaire de l'Énergie.~~animement.PRÉSIDENT(E)SECRÉTAIRE( )Page 112Président( e)c9-Secrétaire