Etat des fonds historiques (355 Ko) - SACD

ETAT DES FONDSI. ARCHIVES HISTORIQUES DE LA SACD1. ADMINISTRATION GENERALERapport Le Chapelier 6 « sur la pétition des auteurs dramatiques », séance du Comitéde Constitution du jeudi 13 janvier 1791. Imprimé.Statuts du deuxième bureau de perception 7 . 1798.Actes constitutifs de l’Association des auteurs dramatiques. 1829.Statuts de la Société. Collection complète depuis 1904. (3 boîtes)Registre des procès-verbaux de liquidation de la Société. 1879-1881.Rapport sur la Société établi par J.-B. Boucheseiche 8 , adressé au préfet de police.1803.Registre des procès-verbaux de l’Amicale des contrôleurs-percepteurs de la Société.1923-1960.Dossiers d’affaires juridiques 9 . 1875-1984. (136 boîtes)Circulaires et instructions relatives aux activités de perception et de répartition,d’exploitation d’œuvres et au fonctionnement administratif de la Société. 1929-1985.(1 boîte Cauchard)1.1. FONCTIONNEMENT DES INSTANCESCOMMISSIONRegistres des procès-verbaux des séances. 1780, 1813-1821 puis collectioncomplète à partir de 1829. (70 registres)Répertoire thématique des procès-verbaux des séances.1829-1851. (1 registre)Dossiers préparatoires des séances. 1920-1921 (lacunes). (1 boîte)Registre des membres. 1829-1879.6 Isaac Le Chapelier (1754-1794) est l’un des fondateurs du club des Bretons. Après 1789, il devient le présidentde la Société des amis de la Constitution. En 1791, Le Chapelier est représentant du Comité de la Constitution.Dans son rapport il prône la suppression de la censure théâtrale.7 Ce deuxième bureau et le bureau de législation dramatique créé en 1791 fusionnent en 1829 pour former laSociété des auteurs et compositeurs dramatiques.8 Jean-Baptiste Boucheseiche (1760-1825), géographe de formation, est chef de la principale division de laPréfecture de police de Paris.9 Ces dossiers, encore non classés et identifiés, concernent des contentieux d’auteurs membres.14