Délibération N° 6 : Ecoles publiques briochines ... - Saint-Brieuc

Concrètement, pour préserver la qualité de l'accueil à l'école Ville-Hellioprimaire (5 classes) et renforcer les inscriptions d'enfants dans plusieurs groupes scolairesproches, des modifications de périmètres scolaires, pour un nombre limité de rues, sont àenvisager à titre temporaire :- la rue Bagot, du périmètre Ville-Hellio, peut être attribuée d'une part à l'écoleprimaire Jean Nicolas (5 classes), du début de la rue jusqu'aux numéros 54 pair et61 impair inclus, et d'autre part aux écoles Grand-Clos maternelle (3 classes) etélémentaire (5 classes), des numéros 56 pair et 63 impair jusqu'à la fin de la rue ;- la rue de Provence, du périmètre Ville-Hellio, peut être partiellement attribuée auxécoles Grand-Clos maternelle et élémentaire, des numéros 26 pair et 27 impairjusqu'à la fin de la rue ;- la rue Palasne de Champeaux, du périmètre Ville-Hellio, peut être attribuée auxécoles Berthelot maternelle (5 classes) et élémentaire (8 classes).Dans le secteur scolaire Est, la rue du Clos des Sternes, nouvellement créée, peutêtre attribuée aux écoles proches Cesson Bourg maternelle (3 classes) et Cesson Bourgélémentaire (4 classes).Ces modifications s'appliqueraient, comme à chaque aménagement de périmètre,aux nouvelles familles qui souhaitent inscrire leur enfant dans une école publiquebriochine. Les dispositions concernant la Ville Hellio sont prises à titre temporaire dansl'attente d'une évaluation des effectifs qui pourraient conduire à un réexamen de lasituation permettant d'envisager des perspectives plus définitives.La loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, donnecompétence au Conseil Municipal pour décider de la sectorisation des écoles sur leterritoire de la commune.Il vous est proposé, si ces dispositions recueillent votre agrément, d'adopter ladélibération suivante :