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Gestion de l'érosion, du ruissellement et des inondations par ...

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2. Des conventions <strong>de</strong> servitu<strong>de</strong> d’inondation temporaireLà où elle a réalisé <strong>de</strong>s ouvrages d’art susceptibles <strong>de</strong> m<strong>et</strong>tre <strong>de</strong>s cultures sous eaux, la communedédommage les agriculteurs au pro rata <strong>de</strong> la surface inondée, à concurrence <strong>de</strong> 1.300 €/ha, <strong>et</strong> ce quelquesoit la culture en place. Il s’agit donc d’une in<strong>de</strong>mnisation en compensation d’un service <strong>de</strong> type “servitu<strong>de</strong>d’inondation temporaire”, l’in<strong>de</strong>mnité n’étant versée qu’en cas <strong>de</strong> dommage constaté. Concrètement, lemanque à gagner <strong>de</strong>s agriculteurs est évalué sur le terrain, <strong>de</strong> visu <strong>et</strong> <strong>de</strong> commun accord entre la commune <strong>et</strong>l’agriculteur. Dans les cas les plus graves, les services techniques provinciaux sont mobilisés pour l’estimation<strong>de</strong>s pertes.C’est la solution “win-win” <strong>par</strong> excellence. La commune évite d’une <strong>par</strong>t les contraintes liées à l’expropriation(contraintes temporelles, administratives, financières <strong>et</strong> liées à l’augmentation <strong>de</strong>s tensions sociales) <strong>et</strong>,d’autre <strong>par</strong>t, l’entr<strong>et</strong>ien <strong>du</strong> bassin, qui reste cultivé. L’agriculteur quant à lui reste propriétaire <strong>de</strong> son bien,facteur <strong>de</strong> pro<strong>du</strong>ction <strong>et</strong> source <strong>de</strong> rentrées monétaires. Son travail est valorisé <strong>et</strong> sa popularité redorée.Ce système d’incitants s’adresse uniquement aux agriculteurs dont les champs sont à l’origine <strong>de</strong> coulées boueusesdommageables pour les riverains. La commune a donc décidé <strong>de</strong> n’en faire qu’une publicité limitée. Les agriculteursconcernés sont contactés personnellement, <strong>et</strong> les accords signés un <strong>par</strong> un. La commune <strong>de</strong> Donceel dépense moins<strong>de</strong> 8.000 €/an sous forme d’incitants.3. Les p<strong>et</strong>its aménagements <strong>et</strong> ouvrages d’artEn <strong>de</strong>ux sites, une route traverse un thalweg <strong>et</strong> est en léger surplomb <strong>par</strong> rapport au bassin versant. Initialement, unecanalisation <strong>de</strong> gros débit perm<strong>et</strong>tait aux eaux <strong>de</strong> pluies <strong>de</strong> s’écouler sous la route. Après accord avec l’agriculteur(convention <strong>de</strong> servitu<strong>de</strong> d’inondation temporaire), la commune a transformé la <strong>par</strong>celle cultivée en bassin d’écrétage<strong>de</strong> crue. Dans c<strong>et</strong>te configuration <strong>par</strong>ticulière, il a suffit d’aménager un p<strong>et</strong>it ouvrage en béton, précédé d’une grille, <strong>et</strong>constitué d’un ré<strong>du</strong>cteur <strong>de</strong> débit <strong>de</strong> fuite <strong>et</strong> d’un surverseur.© Jean-Luc Boxus © Jean-Luc Boxus

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