PDFCreator, Job 118 - Archives départementales de la Gironde

ations et décharges d'impositions ; — aux secoursaccordés à des familles surchargées d'enfants ; — au sieurDuranteau, avocat au Parlement, père de treizeenfants ; — à un mémoire adressé à M. le contrôleurgénéral par MM. de Coëtlogon, de Miromesnil et deMaisoncel, au sujet de l'augmentation de leursvingtièmes.C. 76. (Carton.) — 127 pièces, papier.1775. — Correspondance de M. Esmangart, intendantde Bordeaux, avec les ministres de Trudaine, deFourqueux, Bertin et Amelot, relative : — à lasuppression des corvées ; — à l'établissement d'uneverrerie sur la Nive ; — au projet d'un canal de laGaronne au bassin d'Arcachon (Gironde) ; — à lanavigation des rivières ; — aux arrêt, règlement,ordonnances et projet d'arrêt qui attribuent à l'intendant laconnaissance de tous les faits et contestations sur lesrivières ; — aux dégâts occasionnés au mur de garantiede Saint-Jean-de-Luz par la mer qui menaçait d'envahir laville ; — à l'écroulement du mur des écuries de la maisondu Roi, à Agen (Lot-et-Garonne) ; — aux escroqueries deDalpujet de Belleassise, juif de Bordeaux.C. 77. (Carton.) — 75 pièces, papier.1775. — Correspondance de MM. Esmangart et deClugny, intendants de Bordeaux, avec les ministres deBoullongue et Bertin, concernant : — des secoursaccordés aux hôpitaux d'Ussel, de Saint-André-de-Bordeaux et Bayonne ; — l'imposition sur les vinspendant six années dans la commune de Belvès-en-Périgord, pour subvenir aux frais d'un nouvel hôtel deville ; — la vente des communaux de Saint-Loubès ; — lanomination d'un maître d'école à Roquefort ; — le piedfourchéd'Agen (Lot-et-Garonne) ; — les priviléges enfaveur des fermiers des droits de greffe ; — une plaintedes habitants de Sainte-Foy contre les officiersmunicipaux de la même ville ; — la confirmation desdroits de terrage ; — une plainte du commerce deGranville au sujet d'un droit qui se perçoit à Bordeaux surla morue.C. 78. (Portefeuille.) — 82 pièces, dont 1 en parchemin.1776. — Correspondance de M. Dupré de Saint-Maur,intendant de Bordeaux, avec les ministres d'Ormesson etde Beaumont, relative : — à la ferme des octrois de laville de Dax (Landes) ; — aux tailles de l'Élection d'Agen(Lot-et-Garonne) ; — aux secours accordés à des famillesnombreuses ; — au collége de Cadillac (Gironde) ; —aux services militaires ; — aux maire et échevins deTournon (Lot-et-Garonne) ; — aux déchargesd'impositions motivées par la perte des récoltes : — auxhabitants de Sarlat (Dordogne), qui demandent lasuppression de l'imposition de la collecte ; — au curé deLa Sauve (Gironde) ; — aux habitants de Lacadie(Landes), qui demandent une décision de l'affaireconcernant le fonds commun appelé la Lande-du-Gert ; — à une plainte des collecteurs de Saint-Philippeen-Agenais,contre les quatre frères de Fumel deRoquebrune, au sujet du recouvrement de leursimpositions.C. 79. (Portefeuille.) — 84 pièces, papier.1776. — Correspondance de MM. Dupré de Saint-Maur et de Clugny, intendants de Bordeaux, avec leministre d'Ormesson, concernant : — le traitement desmaniaques ; — la confirmation des priviléges ; — le sieurVistorte, juge de Sainte-Livrade, père de vingtenfants ; — les demandes de secours pour caused'indigence et de nombreuse famille ; — les réclamationscontre le contrôleur des vingtièmes ; — les pertesoccasionnées par la grêle et l'épizootie dans le pays deMarsan (Landes) ; — les pensions militaires ; — leservice des convois militaires ; — les incendies ; — leschirurgiens ; — l'exemption des tailles ; — une plaintedes officiers municipaux de Tournon (Lot-et-Garonne) ausujet des poursuites exercées contre eux pour le paiementde leurs impositions ; — la réunion de la paroissed'Estigarde à la ville et communauté de Gabarret ; — undétournement de deniers par le nommé Montauzet,collecteur.C. 80. (Carton.) — 93 pièces, dont 1 en parchemin.1776. — Correspondance de MM. de Clugny et Dupréde Saint-Maur, intendants de Bordeaux, avec le ministrede Boullongue, concernant : — les droits d'octroi sur lesbœufs ; — les comptes des communautés ; — lesimpositions relatives aux travaux publics de la juridictionde Penne ; — une plainte sur la mauvaise administrationdes officiers municipaux de Sainte-Foy (Gironde) ; — lesdroits de greffe ; — le pied-fourché de la ville d'Agen(Lot-et-Garonne) ; — les droits de halle et de marché dela paroisse de Habas, de la subdélégation d'Auch ; — ledroit de voirie ; — l'épizootie ; — le droit sur lamorue ; — la nomination des consuls de la communautéde Beaumont-en-Périgord ; — une bergerie de JeanDubosc, établie dans la paroisse de Jau-en-Médoc ; — unlibelle diffamatoire contre le subdélégué et les officiersmunicipaux de Villeneuve (Lot-et-Garonne) ; — lessieurs de Surrac, du Port Sainte-Marie ; — les droitsd'octroi de Nérac ; — un arrêt du Conseil qui défend auxjuges royaux de