PDFCreator, Job 142 - Archives départementales de la Gironde

tentes autorisant la levée d'une imposition sur lasénéchaussée de Bayonne, à la requête des marchands etjuges de la Bourse et conformément à l'avis du corps deville et des bourgeois, afin d'acheter ou louer un local endehors de l'hôtel-de-ville, pour en faire le lieu de réuniondes juges consuls ; noms de quatre-vingt-six bourgeois etmarchands qui souscrivent la délibération municipale,2 mai 1595. — Vente à pacte de rachat perpétuel au sieurde Balagny, maréchal de France, de partie du domaineroyal, consistant dans le revenu du greffe de Guienne àBordeaux, et qu'il acquiert moyennant sa propositiond'achat à dix mille livres d'augmentation sur le prix de lapremière aliénation opérée sous les rois Charles IX etHenri III « pour la nécessité de leurs affaires de laguerre. » — Rescriptions sur la recette générale deGuienne des sommes nécessaires à rembourser de leursprêts et avances quelques-uns des plus spéciaux serviteursdu feu Roi, lesquels avaient dû emprunter eux-mêmes etse trouvent actuellement poursuivis et leurs biens saisispar les prêteurs, 5 avril 1595. — Lettres patentes,remontrances du bureau des douanes, nouvelles lettres dejussion à la Chambre des comptes et aux trésoriers àBordeaux, pour faire tenir la main, malgré l'oppositiondes gentilshommes et capitaines assignés pour leurspensions sur le revenu des tailles de la ville d'Auch, àl'exemption accordée à cette ville en juillet 1594 desrestes des tailles précédentes et des impôts de toutel'année à venir, en considération de services rendus parles habitants dans la défense de leur ville,24 juillet 1595. — Don des deux tiers des arrérages desrentes de l'abbaye d'Eysses, saisis sur l'abbé rebelle, fait àHugues de Baugier, dit « le Petit homme », le Roi seréservant l'autre tiers pour ses affaires de guerre. —Règlement de compte, approuvé par le Roi, des avancesdues au fermier du convoi et subside de Bordeaux, pourles avoir faites au maréchal de Matignon, en vue del'armée conduite en Gascogne et pour l'entretien deslansquenets de la maison de ville et du châteauTrompette, ensemble de ce qu'il a perdu à cause destroubles apportés au commerce maritime pendant les troisannées de sa ferme, commencée le 28 mai 1590, dontl'état est constaté par les dépositions « d'un grand nombrede bourgeois de Bordeaux et de Libourne, »avril 1595. — Plaintes des receveurs généraux contre lesremises des tailles et impôts, arrérages ou courants, faitesen trop grand nombre par le Roi aux villes. —Ordonnance de paiement de Louis de Foix pour lestravaux du boucaut et havre de Bayonne, exécutés enaugmentation d'œuvre outre et par dessus son contratpassé avec le roi Charles IX en 1572. — Rescription surla recette générale pour : le sieur de Barrault, vice-amiralen Guienne et gouverneur du Bazadais ; le sieur deNeusse, gouverneur de Figeac ; le sieur de Thémines ;Mathurin Le Roy ; Hans Frédéric, colonel deslansquenets ; Pierre d'Ango, procureur du Roi à Cap-Breton ; J. de Sébie ; R. Dufaur ; le vicomte deBourdeille ; Olivier de la Lande, trésorier del'extraordinaire des guerres ; R. de Martini ; le capitainede Vivans ; les capitaines de Castelnau et de Fontenilles,etc… — Lettres d'anoblissement pour Isaac deFaucher. — Lettres d'abolition générale, en seize articles,et de remise en grâce, en faveur des villes d'Agen,Villeneuve et Marmande. Paris, mai 1594. — Désignationd'Ogier de Lestrille pour contrôleur général desfortifications en Guienne, Poitou et La Rochelle, parrésignation du capitaine Fabert, après feu P. Pic de Blays.C. 3804. (Registre.) — In-f°, relié, 263 feuillets, papier.1596. — Enregistrement des édits et lettres patentes. —Enregistrement des « lettres patentes du Roy etvérification sur icelles » par le bureau des trésoriers àBordeaux, concernant : Jean Darnal, pour ses gages enretard depuis 1592 ; — Bernard de La Marthe, maintenuen l'office de conseiller au siège de Cahors, commen'ayant fait que succéder par mort ou résignation autitulaire investi par le duc de Mayenne ; — Noir,conseiller au Parlement ; — Jacques Chalup, garde dessceaux au siège de Périgueux, sur la présentation d'Annede Nesmond, veuve de G. Faure, précédent titulaire, tuépar les rebelles. — Provisions : de conseiller lai auParlement pour Ogier de Cursol ; — de contrôleur desTraites pour Ogier de Lestrille ; — de conseiller auprésidial pour Salomon de Salomon ; — de procureur enl'élection de Guienne pour Étienne Despois ; — de diversoffices pour Tarneau, Voisins, Darnal, Brochard, deGaseq, Monoreuil, Barbot, Pichon, du Portal, Vital Lebé,J. de Lagerie, Géraud d'Astorg, Marchand de Cahors,Pontac, Desaygues, Eyrna, etc. — Requêtes de Pascal deLa Brousse, syndic du pays de Périgord, en règlement deses comptes ; — des habitants de Mauléon-de-Soule enconfirmation de leurs privilèges, contradictoirement avecle sieur de Belsunce, vicomte de Macaye ; — dedemoiselle Isabeau de La Chassaigne, veuve du présidentde Pontac ; — des gens du tiers-état de Saint-Sever enexemption, vu l'éloignement et l'inutilité pour leursbarques, de leur contribution aux réparations de la tour deCordouan. — Lettres patentes du 25 janvier 1596autorisant, à la demande des Trois-États du Périgord, uneimposition sur ce pays, le Roi « ne pouvant toucher laprésente année aux deniers» ordinaires pour les extrêmes dépenses qu'il a à sup-

» porter, » et étant cependant nécessaire de payer lesdépenses précédemment votées par ces États pourl'entretien des troupes du vicomte de Bourdeille, sénéchalet gouverneur, qui avaient tenu pendant trois mois lacampagne, avec attirail d'artillerie et autres machines deguerre. — Les Trois-États du pays de Commingesremontrent au Conseil que par l'édit de réduction du paysen l'obéissance du Roi, ils auraient été déchargés del'obligation de deux mille livres par eux souscrite au sieurMarabat de Luppé pour l'entretien de ses troupes en laville de Mauvezin, et que néanmoins le maréchal deMatignon continue de faire poursuivre leur syndicgénéral ; ce qui leur donne occasion de présenter leurcharte d'immunité d'impôts et leurs cahiers deremontrances en onze articles, dans lesquels se trouventretracées toutes les péripéties des dernières guerres : larébellion de la ville de Grenade ; — les inconvénients deson blocus pour les lieux circonvoisins ; — la surprise del'Estolle par ceux-là qui se disaient bons serviteurs duRoi ; — la ruine générale du pays ; — la crainte tropjustifiée de voir les commissaires étendre jusqu'à la venteperpétuelle les autorisations momentanées et seulementdonnées à pacte de rachat d'aliénation de partie duDomaine ; — les désastres causés par les rescriptions surbiens d'amis ou d'ennemis accordées aux capitaines deguerre, notamment à Dubourg, commandant de l'Ile-Jourdain ; — la révolte de la ville de Muret, etc.,janvier 1596. — Assignations sur les biens des rebelles deToulouse en faveur de Pontaire, conseiller d'État, et deVicose, intendant et contrôleur général des finances,d'une somme de mille écus chacun, sans retenue du tiershabituellement réservé au Trésor, août 1595. —Réassignation sur le Trésor d'une somme précédemmentassignée sur le Comminges, de laquelle n'avait pu se fairepayer Du Bourg, commandant de l'Ile-Jourdain ; mêmesassignations en faveur du sieur de Montpezat et dumarquis de Villars. — Lettres patentes datées de Lyon,23 septembre 1595, autorisant la ville de Bayonne àproroger encore pour un an l'octroi précédemment établisur l'entrée des vins, afin de pourvoir aux dépenses duhavre de la présente ville ; le revenu de l'année prochainedevant servir à la fortification de la place, qui est frontièred'Espagnols. — Lettres patentes pour le syndic de lacathédrale de Cahors, en maintien des arrérages d'un prêtfait en 1555 au roi Henri II. — Autres lettres pourautoriser les dépenses de la réfection des trois ponts ; àPierre-Plantée, auprès de laquelle passe le Lot qui porteau pont neuf de Cahors « le charbon de pierre, » bois, bléet autres marchandises venant du haut pays, suivies d'uneordonnance du Bureau des finances à Bordeaux,commettant à la visite des dégâts faits par les protestantsà la prise de la ville en 1580 (démolition d'églises etd'édifices publics, etc.), le sénéchal du Quercy. — Lettrespatentes d'abolition et de pardon, en dix-huit articles,accordées à la ville de Toulouse qui avait tenu pour laLigue (Paris, mai 1595). — Mêmes lettres pour les villesdu Quercy (janvier 1596). — Mêmes lettres aussi enfaveur des sieurs de Montespan et Du Lau, pour les placesqu'ils tenaient en Guienne. — Transport d'assiette degages et pensions accordées à André Bureau, sieur deLormont, vice-sénéchal de Guienne ; François deMontferrand, vicomte de Foncaude et baron de Cancon ;J. de Laval, Giraud de Bergues et dame Lucrèce Leroy,veuve de P. Thibault, conseiller au présidial. —Provisions, assignations, etc., en faveur de : Vital Lebé ;Joseph de Lagérie ; Géraud d'Astorg, marchand deCahors ; Gabriel Tarneau ; Pontac ; Desaygues ; Eyma ; J.de Lallion et Dunonault, marchands de Bordeaux,créanciers du Roi ; Ranse ; Thémines ; Lalanne ; le sieurde Vaure ; Olivier de Combes et Gédéon de Savignac,sieur d'Auros, vice-sénéchal d'Agenais ; de Tellis ;Martiny ; Sauvat de Ferrand ; d'Argueilh ; le capitainePouriel, de la compagnie de Dubourg, gouverneur de l'Ile-Jourdain. — Ordonnance de vérification des travaux de L.de Foix à la tour de Cordouan, requise par l'architecte luimêmeafin de toucher partie de ses avances. — Lettresd'imposition de cent tonneaux de vin sur la Guienne, pourla subsistance de l'armée de Picardie. — Procès-verbal del'assemblée des Trois-États du pays de Rouergue, tenue àRodez du 1 er au 10 février 1596, sous la présidence dumaréchal de Matignon et de l'évêque de Vabre, pourécouter la demande d'emprunt que Sa Majesté a chargé lesieur de Gourgues, trésorier général des finances àBordeaux, de présenter à cette assemblée. Nombreusesremontrances des États sur toutes les parties del'administration. Ratification par le Roi au camp devantLa Fère, mars 1596, et entérinement au bureau desfinances à Bordeaux, en octobre de la même année. —Assignation sur la recette générale d'un remboursementde huit cents écus prêtés à Sa Majesté en ses « urgentsaffaires » par P. de Geneste, trésorier de France àBordeaux. — Lettres de légitimation pour Jacques Murat,natif du lieu d'Assis en Quercy, fils de J. Murat et deJeanne Bernardy. — Lettres d'emprunt de cinq cents écussur chacun des officiers des bureaux de finances duroyaume, y compris les deux receveurs par généralité,remboursables au taux de douze pour cent sur les levéesdes impositions de l'année suivante : le bureau deBordeaux est taxé à six mille écus. — Confirmationdéfinitive, malgré l'opposition des jurats de Bordeaux,d'un don de douze mille écus promis dès l'année 1594 aucapitaine J. de Fabas, gouverneur du

maréchal. L'ensemble des arrérages, des impositions et duchiffre de l'année courante qui serait, d'après le bureaudes finances, de près de cent trente-cinq mille écus, estramené, par transaction, à la somme de trente-sept milleécus, le Roi faisant grâce du reste (1596-1597). —Enregistrement de la Commission du taillon pour l'année1597, dont le préambule commence par ces mots : « Syjamais cest estat a eu besoing d'estre aydé» de tous moyens, c'est maintenant que nos ennemys» s'efforcent de jour en jour d'étendre les bornes de leur» ambition à nos despens ; c'est pourquoy étant nécessaire» de remettre sur pied la gendarmerie de France,etc… » — Solde ordonnée du régiment de lansquenetsHans Friedricht. — Lettres de jussion adressées auxtrésoriers à Bordeaux d'avoir à enregistrer purement etsimplement les lettres patentes d'octobre 1594, quiconfirmaient l'exemption de tout impôt garantie à lasénéchaussée de Dax par le traité de reddition àCharles VII, passé entre le comte de Foix et le comted'Orval, fils du duc d'Albret ; les raisons d'opposition dubureau des finances étaient cependant que l'exemption enfaveur de Dax pourrait aussi bien s'appliquer à toutes lesautres provinces limitrophes de l'ennemi, ce qui formeraittoute la généralité de Bordeaux, d'autant plus que, parleur traité de réduction à l'obéissance du roi de Franceaprès la conquête, ces provinces avaient elles- mêmesaussi été spécialement exemptées d'impôts pourl'établissement des garnisons et la défense du pays ; « etque ce seroit oster à S. M. tout» moyen d'estre secourue d'aucune imposition extraordi» naire en une extrême nécessité de ses affaires ; et» adviendra enfin qu'ung chascun se dira exempt et se» licenciera comme la plupart ont fait de ne vouloir rien» payer que ce que bon lui semblera, chose de grant et »dangereuse conséquence » (1597). — Ordonnance depaiement en faveur du duc de Mayenne et des sieurs deVillars et de Montpezat d'une partie des sommes à euxconsenties par leur traité avec le Roi, desquelles le totalpour 1597 était fixé à deux cent vingt mille écus ; maispar convention mutuelle il ne leur sera délivré cette annéeque cent soixante-cinq mille, le reste reporté sur l'annéeprochaine. — Assignation sur la recette générale deBordeaux d'une somme de seize mille écus pour partie dela dépense de Madame sœur unique du Roi, dont elle n'atouché depuis cinq mois aucune chose sur le fond annuelde soixante mille qui lui a été affecté. — Édit de créationde commissaires pour faire les montres de prévôts desmaréchaux et pour reconstituer la maréchaussée qui nesuffit plus à contenir les bandes de pillards que a guerre alaissés dans le pays. — Lettres patentes adressées auxtrésoriers de France à Bordeaux, afin qu'ils retiennententre leurs mains et suspendent le paiement de tous lesgages de tous les officiers de finances, même les leurspropres, pour les semestres de janvier et d'avril 1597,ainsi que ceux des autres officiers assignés sur cesemestre, n'exceptant que ceux des cours souveraines.« Chascun peut assez» recongnoistre que pour rompre les desseins de nos» ennemys, il est besoin de tendre de toutes nos forces à» la réduction de nos places de frontières, spécialement» de la Picardie, comme la province la plus proche du» pays ennemy… et que nous espérons non seulement» réduire en nostre obéissance ce qu'ils ont occuppé,» mais aussi entreprendre sur eux-mesmes et sentir le» fruit de nos travaux desquels nous n'entendons nous» tirer, ny espargner nostre propre personne ; et que,» pour ce, il ne nous est pas seulement nécessaire d'en» tretenir l'armée que nous y avons déjà fait acheminer,» mais l'augmenter d'hommes et de munitions… »(21 juin 1597.) — Ordonnance de trente-six mille écus enfaveur de Louis de Foix, pour les travaux de la tour deCordouan. — Confirmation et entérinement en laChambre des comptes à Paris, des lettres d'Henri IIIdonnées à Blois en février 1577, qui portaientanoblissement des jurats de Bordeaux : Deymar, Cormier,Sentout, Turnet, Pontcastel, Boucault, Lanefranque,Larivière et Pichon (1597). — Extinction du subside « deRoyan » établi pendant les troubles : la ville de Bordeauxcontribue à cette extinction pour trente mille écus(juillet 1597). — Entérinement au Bureau des finances :de l'édit de décembre 1585 créant trois mille écus de rente8 pour 0/0 à lever dans la généralité sous la garantie duTrésor, afin de procurer l'exécution de celui de juillet dela même année pour la réunion du royaume à l'unité de laFoi, et l'acquittement de ses dettes ; ensemble du contratfait avec le duc d'Épernon par lequel celui-ci achète de cetemprunt pour huit cent vingt-quatre écus de rente ;ensemble d'un autre édit du feu roi Henri III en date dumois de juin 1589, créant un nouvel emprunt de six milleécus de rente à prendre sur les droits de la comptablie. —Assignation sur la recette générale de la pension de JeanDebras, dit le capitaine Jeanneton, recommandé par songrand âge et par ses services militaires. — NaturalisationOresteguy et Marie de Tillac, sa femme, natifs deBilbao ; — lettres de marque et de représailles accordéesau capitaine De Cheberry (Etcheberry) du port de Saint-Jean-de-Luz, en compensation de la perte d'un navire decent soixante tonneaux que les Anglais lui avaient pillé en1590. — Lettres patentes datées de Rouen, janvier 1597,par lesquelles, sur la représentation des contrats de 1460,1485,

1499, 1514, 1559, passés entre les rois de France et lesprédécesseurs du comte de Gramont, la moitié de lacoutume de Bayonne, Luz et Capbreton est abandonnée àperpétuité à ce seigneur et ses ayants-cause en indemnitéde la perte des ville et châteaux de Blaye et de Lombrière,tombés dans la main des rois de France. — Paiement degages, assignation de sommes, provisions d'offices pour :Duportal ; J. du Rieu ; B. de La Crompe ; J. Darnal ; J. dePontac ; de Lachèze ; de Lalanne ; Duperrier de laSalargue ; Marguerite de Balaguer, dame de Renon ; deVicoze ; d'Harambure ; de Minvielle ; de Meredieu ; deCieutat ; André. — Lettres de décharge en faveur du paysd'Agenais, d'une partie de l'imposition du Rouergue, pourl'entretien des lansquenets d'Hans Friedrich, et qui n'étaitpas due par l'Agenais. — Confirmation des privilèges dela ville de Blaye en récompense de ses services.C. 3806. (Registre.) — ln-f°, relié, 248 feuillets, papier.1597-1599. — Enregistrement des édits et lettrespatentes. — Demande par Henri IV aux habitants deBordeaux d'un subside pour entretenir six compagnies degens de pied. (Au camp devant Amiens,22 septembre 1597.) Délibération de la commune etconsentement accordé. — Assignation de la pension de laReine, sœur d'Henri III, femme d'Henri IV, confirmationde ses revenus ; déclaration d'insaisissabilité des rentes ;annulation de la saisie faite par certains créanciers sur lessommes dues à la Reine par la recette générale deBordeaux. — J. de Pommiers, conseiller-clerc auParlement, nommé en remplacement de feu Aymeri deGascq. — Prévost, conseiller et receveur général triennaldes finances en Guienne. — Le capitaine Trillart, chefd'une compagnie de cent douze lansquenets, assigné pourla solde de ses hommes sur l'imposition destinée à leverdouze cents hommes d'armes, afin de protéger la frontièrede Bayonne. — Le chapitre de Bayonne réclame uneassignation de la pension à lui faite par le roi Louis XI surles prévôtés de Bayonne, Dax, Saint-Sever, la dîme deSaint-Macaire et les revenus de plusieurs coutumes. —Bernard de Lapeyrère, conseiller ordinaire desguerres. — Édit d'augmentation des cinq deniers parquittance, attribués aux receveurs du taillon, parassimilation aux receveurs des tailles qui l'avaientobtenue dès 1578. — Provisions pour : Jacques deChillaud, conseiller au présidial de Périgueux ; Rousseau,conseiller au sénéchal de Guienne ; J. Calmeil, conseillerau Parlement ; Fr. de Louppes ; J. de Caussade ; B. deLalande ; J. de Villeneuve. — Pierre Puget, médecin duprince de Condé, fils de N. Puget, chirurgien du Roi, estpourvu d'une chaire de lecteur à l'Université deCahors. — Le syndic des trois États du Périgord, au nomdu pays, demande et obtient remise des arréragesd'impositions, en conformité avec l'article 17 du traité deréduction. — Le syndic de Saint-Sever rappelle lespremières dépenses autorisées par Charles IX pour faireconstruire par Louis de Foix le havre et boucaud deBayonne, les grandes sommes payées à l'ingénieur, et lagêne où met le pays la demande d'une nouvelleimposition destinée à indemniser l'architecte de sesavances et de ses travaux. — Les habitants de Lectoureobtiennent, en considération de l'utilité de fortifier leursmurailles, la continuation de l'exemption d'impôts dont ilsjouissent (1598). — Lettres de naturalisation pour AdamHodo, natif de Bano, au diocèse de Ferneu, en Irlande(comté et évêché de Ferns, sur le Bann, province duLeinster). — Provisions : Dubroca ; Lettos ; de Cardone ;de Peyrusse, président en Quercy ; Scipion Dupleix,avocat au siège de Condom ; de Losse ; d'Esparbès ; dePichon ; de Nort ; de Linars ; Ducruzeau, conseiller auParlement ; de Massiot ; de Jean ; Borell, commissaire del'artillerie ; Pic de Blais ; de Lauvergne ; de Vivès ;Geneste ; Dupérier, de Moneins, etc… — Lettres patentesportant ordre aux trésoriers du Bureau des finances àBordeaux, sans s'arrêter aux saisies-arrêts mises ouannoncées sur la pension de la Reine, de payer, sur touteautre dette, les seize mille écus de sa pension. —Assignation de paiement pour la solde d'un navire ayantservi pendant huit mois dans l'armée navale au siège deBlaye, appartenant au sieur de Barrault, vice-amiral etgouverneur du Bazadais. — Rétrocession, par Hirigarayet d'Urtubie, à Jean de Belsunce, seigneur de Macaye, dela haute justice de cette seigneurie qu'ils avaient achetéedu Domaine, quoiqu'appartenant à la maison deBelsunce. — Assignation sur le trésor de l'épargne d'unesomme de douze cents livres, en faveur du chevalier deThémines, gouverneur de Quercy, pour indemnité d'unvoyage fait par l'ordre du Roi, du pays de Quercy àRouen, à l'assemblée qui a été tenue dans cette ville. —Assignation de la somme de six mille livres au sieur deLa Mothe Rogier, gouverneur du château de Penne, enAgenais, à prendre sur les populations du plat pays : cettesomme ne sera payée que lorsque le château aura étédétruit et rasé. — Enquête de commodo ordonnée par lesTrésoriers de France à Bordeaux, en qualité de voyers deGuienne, sur l'établissement d'un moulin sur la rivière LaLouberge, près Longueville. — La ville d'Agen,réclamant l'exécution des promesses d'exonérationd'impôts arriérés faites par des ordonnancesprécédentes. — Zamet, assigné sur le taillon pour le

missaires aux francs-fiefs ; pour le règlement de ceux desélus et des trésoriers de France ; pour la vérificationgénérale des rentes constituées sur l'État, et créant l'officede payeur des rentes constituées qui centralisera tout leservice ; pour la vérification et l'établissement de la listede tous les privilégiés qui se prétendent tels, sous prétextequ'ils sont officiers des Monnaies (18 février 1610). —Actes de la minorité du roi Louis XIII : déclaration de lareine régente contenant remise et décharge à tous sessujets du reste des contributions dues de 1597 à 1602 :« pour ce que plusieurs paroisses» du plat pays craignent de retourner à leurs anciens» domiciles pour y estre assujetties au paiement de ces» restes, aimant mieux avoir un domicile incertain, leurs» villages inhabités, les héritages demeurer sans culture, »ce qui fait qu'on ne sait à qui faire payer le courant destailles (6 juillet 1611). — Bail de l'ancien domaine deNavarre, pour dix années, moyennant la somme annuellede deux cent cinquante-deux mille livres. — Lettrespatentes accordant un répit de six mois aux comptables enretard de présenter leurs comptes, et soumis auxrecherches de la Chambre de justice de 1606, que d'autreslettres patentes, en supprimant cette Chambre, avaientexemptés de la menace de peines corporelles, enmaintenant contre eux la poursuite en restitution dedeniers. — Ordonnance générale pour la tenue des Étatsdans les pays d'États, et des assemblées générales dans lesautres en ce qui concerne le vote ou le département del'impôt. « Règlement que le Roy veut estre» dorénavant observé aux pays de Rouergue, Quercy,» Comminge, Rivière-Verdun, etc…, Agenois, Condo» mois, Bazadois, Armagnac, et Les Lannes, sur la» forme des assemblées générales et particulières qui» seront faites annuellement pour l'imposition, assiette» et département des deniers de S. M. — Et quant aux» sénéchaussées d'Agenois, Condomois, Bazadois, Armai» gnac et Les Lannes qui n'ont aucune assemblée d'États,» S. M. veut et ordonne que le département des sommes» portées par les commissions sera fait par l'un des Tré» soriers de France qui se transportera sur les lieux. »Formes, nombre, désignation des villes et desreprésentants de chacune de celles qui ont droit d'enenvoyer : en Rouergue, les évêques de Rodez et deVabres, présidents, un député de chacune des troiscapitales des trois marches du pays, Rodez, Villefrancheet Millau, et la moitié de ceux qui ont accoutumé êtreappelés aux États, alternant pour l'année suivante avecl'autre moitié qui y remplacera la première ; en Quercy,mêmes dispositions, avec l'évêque de Cahors, président,et un député pour chacune des villes de Cahors,Montauban, Figeac, Caylus, Lauzerte, Gourdon etMontcucq ; en Rivière-Verdun, auquel pays il y a douzevilles et communautés qui ont accoustumé députer auxÉtats deux députés de chacune d'elles ; elles ne pourrontdésormais envoyer chacune qu'un député. Fixation de lataxe des frais de séjour selon la qualité des personnes,mais la tenue de l'assemblée, l'aller et le retour nedépasseront pas six jours, après lesquels aucuneindemnité ne sera plus allouée (12 février 1611). —Même règlement pour les États du pays de Comminge,sur la tenue desquels on s'était borné dans le règlementprécédent à l'arrêt du Conseil donné sur la matière le19 juin 1608. — Règlement général sur les finances, enquarante articles, 21 juin 1611. — Transcription dutableau d'appréciation des « épiceries et drogueries »sujettes aux droits d'entrée, selon les édits d'Amiens,10 septembre 1549, et de Tonnerre, 1542, en deux centsix articles ; le droit est de quatre pour cent de leur prix etvaleur à la livre pesant. — Continuation de la levée dudroit de Paulette sur les offices de judicature, jusqu'à lafin de l'année 1617 demandée par les officiers de justiceeux-mêmes qui y trouvent une espèce de garantie del'hérédité de leurs offices (13 mai 1615). — Arrêt duConseil forçant les habitants de Castillon et des autresvilles de Guyenne à reverser au trésor les contributionsroyales dont s'étaient saisis le prince de Condé en révolteet ses partisans dans la province ; la rigueur de lapoursuite est la conséquence du concours prêté auxémeutes par le Parlement de Bordeaux (juin 1617).Extension et augmentation du tarif de la Traite Foraine,porté par l'édit de 1584. — Articles que le Roi veut êtreajoutés au règlement du Conseil d'État du 12 février 1611,sur l'assiette des impositions et levées royales enRouergue ; réduction du nombre de ceux qui, sans aucundroit d'y entrer, s'ingèrent d'assister aux États ;interdiction de dons ou présents aux membres de cesassemblées ; augmentation des pouvoirs des Trésoriers,commissaires du Roi près des États ; remplacementimmédiat de tous les syndics du pays, qui ont continué, aumépris du règlement, de demeurer en exercice depuis1611 (novembre 1618). — Renouvellement et nouvelletranscription sur le registre des Trésoriers de France àBordeaux, du règlement général pour l'ordre des financespublié en quarante articles à Fontainebleau, le21 juin 1611. — Édit de rétablissement des Élections deLomaigne et d'Astarac, supprimées en février 1611 « àl'instante poursuite de ceux qui y prétendaient intérêt »(1623). — Commission pour l'imposition de lasubsistance des troupes du quartier d'hiver de 1639 et1640. — Ordonnance datée de Varennes, 11 juin 1640,adressée au prince de Condé, lieutenant-général desprovinces de

l'Agenais supportera quatre-vingt-dix-neuf mille ; mêmeslettres pour le Condomois, dont la part est de cinquantequatremille ; pour l'Armagnac, soixante-quatre millequatre cents ; pour le Comminges, cinquante mille ; pourle Quercy, quatre-vingt-dix-huit mille ; pour les Lannes,dix-neuf mille sept cent trente ; pour Rivière-Verdun,trente-quatre mille quatre cents ; pour le Périgord, quatrevingt-douzemille trois cents ; pour le Rouergue, centquatorze mille ; pour le Bordelais, cinquante-cinqmille. — Le capitaine Boyer, du régiment de Saint-Jean,confirmé pour neuf ans dans la possession du revenu de laprévôté de Monségur en Bazadais. — Douzon deBourran, président de la première Chambre des enquêtesau Parlement de Bordeaux. — R. Martiny, receveurparticulier des tailles de Quercy.C. 3810. (Registre.) — In-f°, relié, 141 feuillets, papier.1603-1604. — Enregistrement des édits et lettrespatentes. — J. de Lafont, prévôt royal de Bayonne. —Confirmation de la permission donnée au sieur Garsinpar les jurats de Bordeaux d'établir près du Château-Trompette un jeu de « palmail » ; le même acquiert duchapitre Saint-Seurin un emplacement sur lequel étaientétablies certaines écoles entre la chapelle Saint-Jean et leportail qui « était jadis dudit pont Saint-Jean de laprésente ville. » — Lettres patentes pour : la ville deTournon en Agenais ; le bourg de Gornac en Guienne ;lès sieurs de Mesmes et de Maignan, obtenant laconcession de deux îles du Domaine, dans la Garonneprès l'île de Cazeaux. — Bail à ferme à F. Belin del'imposition d'un écu par quintal d'alun entrant par tousles ports de France. — Autorisation d'impositioncommunale afin d'acquitter les restes de leursimpositions, accordée aux paroisses de Limeuil, Saint-Chamassy, le Bugue, etc…, en Périgord. — Autorisationdéfinitive au sieur Ludovico Garsino de jouir d'untènement désigné pour y établir un jeu de paume. —Engagement pour neuf ans au comte de Lussan, durevenu du comté de Blaye (1604). — Déclaration portantdéfense de trafiquer en Espagne, en représailles del'imposition de trente pour cent établie par le roid'Espagne et les archiducs de Flandres sur toutes lesmarchandises françaises. — Ordre au Comminge et àl'Astarac de payer les restes en retard du taillon depuis1594 jusqu'à 1587, l'exemption d'impôts accordée à cespays ne concernant que les tailles. — Autorisation auxparoisses de l'Entre-deux-Mers de racheter des mains dusieur de Lachassaigne, sieur de Pressac, la justice deDardenac, Guillac et Guibon qu'il avait précédemmentacquise à réméré du Domaine (1604). — Renvoi pourenquête aux Trésoriers de France à Bordeaux d'un placetpar lequel le maréchal d'Ornano demande la concessiond'un terrain vacant le long de la Gironde, aux Chartrons,de la largeur de six toises et de pareille longueur que lesautres maisons et chais édifiés depuis peu. —Autorisation pour P. Puget, médecin du prince de Condé,de se faire suppléer dans son cours de médecine àl'Université de Cahors, vu son service auprès du Roi(1603). — Permission de s'imposer accordée à lajuridiction de Puynormand (Gironde) pour payer le métaldes nouvelles cloches de la paroisse ; autres permissionsaux paroisses d'Hagetmau, Geaune, Castelnau-en-Tursan,Saint-Loubouer. — Abolition de la Chambre royaleétablie pour la recherche des financiers en 1601, etrévocation des commissions données pour rechercher lesmalversations dans les provinces (1604). — Déclarationd'incorporation perpétuelle de la baronnie de Tournon aucomté d'Armagnac, à la requête de la noblesse, des villeset des habitants du pays. — Département de la taille de1605, dont l'ensemble est de 678,400 livres, « n'y» ayant aucune de nos dépenses qui ne soit utile, honorable» et nécessaire, sans qu'il se reconnaisse aucun mauvais» ménage en nos finances… joignant le soin de l'opu» lence du pays tant par l'introduction de toutes sortes de» manufactures que par la recherche curieuse d'y acqué» rir et faire retrouver en soy-même tout ce qu'il a fallu» ci-devant aller quérir ailleurs, tellement qu'il sera,» Dieu aidant, possible en peu de temps de fournir tous» les autres États. » (Fontainebleau,11 novembre 1604.) — Don au sieur de Bajoran,gentilhomme de la chambre, d'une somme de quinzecents livres à prendre sur la confiscation de J. du Brueil,écuyer, sieur de La Mothe-Sudre, condamné à la roue parla Chambre de justice d'Agen, le 18 mars 1579, et exécutéen effigie. — Délibération de l'Hôtel-de-Ville de Bazas,par laquelle les habitants, considérant l'avantage d'êtredans le Domaine du Roi au lieu de tomber par aliénationdans les mains des seigneurs, et que le Roi pour payer lesdettes dues aux étrangers aurait été contraint de vendreune partie de la prévôté de Bazas à Aug. Prévost,receveur général des finances, et quatre paroisses de lajuridiction au seigneur de Castelnau, décident de seracheter par la levée d'une imposition dont le produitservira à désintéresser les acquéreurs, et à opérer le retourindissoluble de cette juridiction au Domaine royal(1604). — Imposition autorisée sur le Périgord pour leremboursement d'un prêt consenti en 1591, par le clergédu pays au sieur de Montpezat, gouverneur, dansl'assemblée des trois États du Périgord (11 juillet 1604).

C. 3811. (Registre.) — In-f°, relié, 116 feuillets, papier.1605. — Enregistrement des édits et lettres patentes. —Édit de suppression des charges de présidents etlieutenants dans les Élections, et de réduction à trois éluspar chaque arrondissement financier afin de soulager lepeuple. — Règlement du Conseil sur le fait desréparations et constructions des ponts et entretien deschemins et autres œuvres publiques. — Réparation desponts et tours de Villeneneuve-d'Agen au moyen d'uneimposition de cinquante-neuf mille livres assignée sur lepassage du sel qui monte par la Garonne et par le Lot. —J. Dusolier, jurat de Bordeaux, assigné d'un don dequinze cents livres sur l'amende à laquelle a été condamnéen 1599 Geoffroy du Saillan. — Mandement auxTrésoriers de France à Bordeaux de faire acquitter, mêmepar saisie, les arrérages de la pension de huit mille écusconsentie au duc de Nemours sur les revenus del'archevêché d'Auch par l'archevêque N. Destrappes, sousl'autorisation du S. Siège, en exécution d'un contrat trèsparticulier intervenu à l'occasion de son élévation à cesiège entre l'archevêque et le duc, à la date du5 avril 1597. — Moïse d'Esparbès, vice-sénéchald'Armagnac ; J. de Saint-Paul, vice-sénéchal desLannes. — Permission aux habitants de la juridiction deBeaumont en Périgord, de racheter des mains d'unacquéreur du Domaine et de remettre en celles du Roi lajustice de cette terre, à la condition que la couronne nepuisse pour aucune occasion l'aliéner de nouveau. —Commission à M e L. Arnauld pour faire désormais sousla surveillance de Sully la recette et dépense de tous lestravaux d'utilité publique et la réparation des chemins. —P. d'Olive, receveur des décimes au diocèse de Bayonne ;il est nommé par l'agent général du clergé en vertu del'édit de 1588. — Imposition sur les habitants de Montréalen Gascogne afin de rembourser d'un prêt consenti pourles affaires de la ville, la fille et héritière de P.Fresquet. — Suppression d'une imposition sur l'Électionde Périgueux de la somme de dix-huit mille livres pourremboursement d'avances faites pendant les troubles parcertains habitants de Périgueux ; le pays faisant valoir sonextrême misère obtient la cessation de cette imposition, etl'imputation sur les tailles de l'année présente de ce quiaurait déjà été versé de ce chef. — Règlement du corpsdes Pionniers militaires, sous la direction du Grand-Maître de l'artillerie « que le Roy veult estre» suyvi et gardé par les charpentiers, maçons, scieurs de» long et pionniers qui seront levés ès Élections de ce» royaume pour servir en ses camps et armées ; ensemble» des armes, outils et habits que S. M. entend leur estre» fournis. » Ils seront sous l'autorité du Grand-Maître,formés en compagnies, armés et équipés par le Roi, etsoldés sur la taille (1 er avril 1585). A la suite durèglement, lettres patentes du 6 novembre 1605,enregistrées au Bureau des finances le21 septembre 1606, qui ordonnent la levée dans lagénéralité d'un corps de pionniers et charpentiers pour leservice de l'artillerie en Quercy, formé de deux cent vingtpionniers, treize charpentiers, huit scieurs de long, huitmaçons, huit tonneliers sous la conduite de quatrecapitaines. — Provisions de l'office de receveur desamendes en la Chambre de l'édit de Nérac en faveurd'Isaac Thierry. — Confirmation en faveur du capitaineLeclerc, devenu aveugle d'un coup de canon devantCaudebec, du revenu du domaine de Monségur, dontquelques parties, déjà assignées à d'autres pensionnés, luisont contestées (7 décembre 1605).C. 3812. (Registre.) — In-f°, relié, 115 feuillets, papier.1607. — Enregistrement des édits et lettres patentes. —G. Leblanc, conseiller au Parlement ; Gratien de Goudail,Élu d'Agenais ; Doreau, avocat en Parlement ; démissionpour raison d'âge du sieur de Poyanne de sa charge degouverneur de Dax en faveur de son fils Bernard ;Scipion Dupleix, assesseur au présidial de Condom ;Bernard de Lavie, président aux requêtes duParlement. — Autorisation de s'imposer donnée à la villede Damazan (Lot-et-Garonne), pour la réédification deson église ruinée en 1581 par les protestants ; J.Constantin, contrôleur général des finances en Guienne ;Jacques de la Lande, maître des ports et passages deBayonne ; J. de Redon, syndic du Périgord. — Bail àferme pour le prix annuel de trois cent quarante-sept millelivres, par diminution, de l'imposition destinée àremplacer le « convoi de Bordeaux et les subsides pris surla Garonne et la Dordogne. » — Enquête d'un contrôleurgénéral du Domaine, Balthasar de Goyty contre lesusurpateurs du même domaine : il fait reprendre et donnerà bail un moulin sur la Dordogne sous une des arches dupont de Bergerac. — Nouveau règlement pour la Monnaiede Bayonne relatif à la défense d'importer les réallesd'Espagne, et diminution de l'afferme de cette Monnaie enconsidération de son manque de travail. — Ordonnancede commodo sur une requête du sieur de Preissac,demandant concession d'un emplacement sur la rivière, aufaubourg des Chartrons. — Lettres patentes attribuant ausieur d'Amou, gentilhomme ordinaire de la chambre, enrécompense du don qu'il a fait de deux canons à la villede Bayonne pour se défendre

contre les ennemis, le produit des droits dus au Roi parles propriétaires qui ont fait construire depuis trente ansdes maisons dans le pays de Labourt, à la charge d'enfaire dresser l'état qui sera remis au Trésor. — J. Chauvin,écuyer ; J. Dussault, avocat général au Parlement. —Autorisation à la ville de Cadillac, de s'imposer pourl'achat d'une cloche destinée à la paroisse Saint-Martin ;débats entre la jurade et le chapitre. — P. d'Etcheverrydemande l'autorisation de former un marais à sel à la côted'Hendaye, à cause de l'incommodité que présente auxhabitants de Saint-Jean-de-Luz la nécessité d'aller enPortugal acheter du sel pour la pêche des Terres-Neuves. — Lettres d'une imposition pour la ville deVilleneuve-d'Agen, à la requête des consuls et desprincipaux habitants dénommés dans l'acte, destinée aupaiement des frais du voyage fait à la Cour par ordre dumaréchal d'Ornano afin d'obtenir la commission requisepour la réfection du pont de la ville. — Lettres patentesrelatives à la recherche des malfaiteurs au fait desfinances, par lesquelles sont révoquées les Chambresroyales et de justice, ainsi que les commissions instituéespour la poursuite des prévaricateurs, sur ce que leurnombre « étant à l'infini, et leurs alliances de familles très éten» dues, il se trouve pour la tranquillité générale encore» plus d'avantages à verser partout la clémence »(1607). — Lettres patentes d'augmentation de pension àla reine Marguerite, épouse divorcée du Roi, pour lasomme annuelle de cinquante mille livres afin de soutenirson état ; sans préjudice de sa pension ordinaire de centcinquante mille livres. — Arrêt du Conseil portantpermission aux sujets du Roi de racheter les domainesaliénés par la nécessité des temps, et de les remettre,après indemnité de leur part aux acquéreurs, entre lesmains du Roi sous la condition d'incessibilité et derattachement absolu au Domaine. — Imposition accordéeaux catholiques de Monflanquin en Agenais, pour lesfrais d'un procès concernant le rétablissement de lareligion catholique ; l'imposition portera exclusivementsur les familles de ce culte. — Impositions diversesaccordées au Bazadais. — Réclamation accueillie par leParlement, et enregistrée au Bureau des finances deBordeaux, de M e J. Martin, trésorier de France en laGénéralité, prenant fait et cause devant le Bureau pour lesgens de la juridiction de Montravel (Dordogne), quidémontrent comme quoi les Élus de Périgord lesaccablent de surtaxes injustes dans les départements qu'ilsfont sur le pays : ceux-ci sont condamnés à indemnité,comme ayant pris double finance. — Transcription sur leregistre du Bureau de l'état et bordereau des marchandisesque mène en Espagne, avec l'autorisation du Roi, la dameMadeleine de Saint-Jérôme, dame de Pradoux, conduisanten transit de la part des Archiducs un chariot chargé dedouze coffres et caisses (dont la déclaration ne paraît pasexacte) ; la valeur des objets estimée trois mille neuf centcinquante livres, entraînerait le paiement du droit de deuxcent trente-sept livres, à six pour cent, dont le Roi faitgrâce. « Dans deux caisses, douze pièces» tapisserie que lad. dame de S. Hierosme Delprado, a» assuré ne couster en Flandres que six cents escus. —» Une chasuple et ung manteau de toille d'argent de» Naples, guarny de passements d'or propre à couvrir» ung image, de la valleur de cinquante escus. Dentelles,» toile de Cambrai, deux caisses de peinture en toille de» la valeur de dix escus, toile de Flandres, etc… » —Lettres patentes pour autoriser le libre passage vers latour de Cordouan de tous vivres et matériaux destinés à lasubsistance et au travail des ouvriers occupés à cetteœuvre.C. 3813. (Registre.) — In-f°, relié, 218 feuillets, papier.1607-1608. — Enregistrement des édits et lettrespatentes. — Ferme de la comptablie de Bordeaux. —Imposition pour les habitants de Patin, Poy et Miramont(Landes), destinée à payer les gages d'un régent pourl'instruction de la jeunesse. — Lettres patentes pourl'ancien domaine de Navarre réuni à la couronne ; lesrevenus de sa gestion seront remis au trésorier général dela maison de Navarre, au lieu de continuer à êtreadministrés par le Bureau des finances à Bordeaux. —Lettres patentes de maintien en possession de l'île duCarney, mouvante du marquisat de Fronsac, en faveur dedame Berthomé, veuve de R. de Massip, contre G.Fouque, sieur de La Varenne, conseiller d'État. —Provisions pour : P. de Lalanne, J. Faget, J. Dubreuil, G.de Montalier, J. Eyquem, Math. Desvallées, J.Chouart. — Lettres patentes confirmant l'autorisationd'imposer trois mille livres, demandée par les consuls deSainte-Foy-la-Grande pour la réparation des murailles,malgré l'opposition et le refus des Réformés qui auraientporté leurs réclamations à Nérac à la Chambre de l'Édit,où le partage des juges qui s'était produit auraitimmanquablement suscité des frais supérieurs au capitalen question pour le règlement en cour souveraine. —Ordonnance pour faire payer au comte de Gramont lereliquat de ses gages comme maire de Bayonne, à raisonde cinq cents livres par an assignées sur le domaine desLannes, de laquelle somme il n'aurait pu être payé depuisplusieurs années, à raison des grandes ventes et reventesqui avaient été faites dudit domaine. — Assignation aucapitaine

» François I er , n'aurait encore pas eu d'effet à cause des» troubles survenus dans le royaume ; même ladite place,» appelée depuis des Augustins, aurait été occupée et» mise en rempart pour les fortifications de nostre ville» de Bordeaux. » Sur la demande en délivrance ou encompensation formée par le provincial, les jurats auraientfait don d'un autre emplacement joignant les ruines duchâteau du Hâ, naguère démoli par le commandement duRoi (Paris, août 1608).C. 3814. (Registre.) — In-f°, relié, 206 feuillets, papier.1609. — Enregistrement des édits et lettres patentes. —Provisions pour : P. Roy, pourvu de l'office de conseillerdu Roi et élu en l'Élection de Guienne ; Florimond deLoubatery, lieutenant assesseur criminel d'Agen ; RochDalesme, conseiller du Roi en la Cour de Parlement ;Etienne de Veyssières, assesseur au siège de La Réole ; J.Bertrand, conseiller au présidial de Bazas ; J. dePipeyroux ; Augustin de Lartigue, élu de Condomois,Astarac et Bazadais ; Michel Duboys, capitaine deMonségur ; Jacques de Laurencie, viguier de Figeac ;Isaac de Madaillan, avocat du Roi au siège de Bergerac ;Jacques Desaigues, conseiller clerc en la sénéchaussée deGuienne ; Jacques de Pontac, Trésorier de France ; Andréde Lacroix, vice-sénéchal du Quercy ; Jacques de Guérin,conseiller en Parlement ; J. Mallet, avocat du Roi àCondom ; Louis Guillebault, huissier audiencier auBureau des finances ; J. Felletin, capitaine et châtelain deMarmande et Sauvetat de Caumont ; J. Campis, procureurdu Roi en l'Élection de Rivière-Verdun ; Ant. deSaugnac ; le vicomte d'Aureilhan, capitaine du Château-Neuf de Bayonne. — État des dettes de la ville et cité deCondom : elle présente pour vingt mille francs de dettes ;le Roi n'en accorde que dix mille pour l'achat d'unemaison qui sert à présent de collège pour l'instruction dela jeunesse, six mille ; pour la part de l'hôpital dans lepaiement d'un emprunt fait sous l'autorisation dumaréchal de Matignon, afin de payer la sortie de lacitadelle du sieur d'Escandenac ; pour l'entretien de lacompagnie de Gondrin ; pour la dépense occasionnée parla contagion de 1607, quatre mille ; mais est rayé l'articlede six mille livres, promis par les consuls au sieur deMontespan, capitaine des gardes, pour « avoir moyennéenvers S. M. la démolition de la citadelle. » — Impositionde la somme de trois cents livres sur les habitants dePomenic en Agenais, afin de reconstruire les halles deCharles IX, détruites pendant les troubles. — Arrêt etcommission pour imposer la somme de cent livres sur leshabitants de la ville et juridiction de Beaumont. — Arrêtet commissions semblables pour imposer la somme devingt-quatre mille livres sur le pays d'Astarac. — Lettrespatentes autorisant le seigneur Henri de Cauna,possesseur des terres d'Aurice et d'Escoubès parsuccession de Bernard de Cauna son aïeul, auquel le roiCharles VII avait donné ces terres tombées en déshérence,à se substituer son neveu Antoine De Mont d'Uzer, dansla propriété de ces seigneuries, malgré la clause deréserve et de retour à la couronne en cas d'absenced'héritiers directs introduite originairement par la Courdes comptes dans l'entérinement des lettres primitives. —Entérinement des privilèges de Monflanquin en Agenais,et des coutumes de la ville, en trente et un articles : onélira chaque année six consuls qui éliront à leur tour sixjurats des six quartiers de la juridiction. Différentsrèglements de police. — Impositions de différentessommes sur : la comté de Castres et Portets ; le pays deQuercy ; les habitants de Lauzerte ; la ville de Saint-Macaire. Confirmation des privilèges de la ville deFigeac, et entérinement des lettres successives, à partir dudiplôme de Pépin, de confirmation des rois de FrancePhilippe de Valois, 1344 ; Charles V et son frère le ducd'Anjou, lieutenant général en Aquitaine, 1369 ;Charles VI, 1394 et 1422 ; et Charles VIII, 1498 ; ceslettres sont transcrites dans leur teneur entière, etprécédées de la transcription intégrale du diplôme dePépin le Bref daté du 6 des ides de novembre, l'an del'Incarnation 755, indiction neuf [dont le tome 1 er duGallia christiana ne donne que les premières lignes.] —Ordre aux Trésoriers de Bordeaux d'informer surl'établissement d'une forge à fer au pays de Soule,proposé par P. d'Etcheverry, receveur des tailles auxLannes, lequel aurait « découvert un endroit propre à yélever une ou deux» forges et ferrières à fer, avec la commodité du bois à» faire du charbon et minières tant de fer que d'acier ès» montagnes entre les frontières de Soule et de Navarre,» et demandé la concession d'exploiter ces forêts sous une» redevance à débattre. » — Imposition de la somme desix mille livres sur le pays de Rouergue, en faveur dusieur de Roquelaure, sénéchal et gouverneur ; cettesomme proposée aux États avait été biffée comme nefaisant pas partie des charges ordinaires du pays, et nedevant être admise que de la seule volonté du prince, parmotif de gratification. — Privilèges pour les habitants dela baronnie de Labarthe en la vicomté d'Aure, exemptésdes droits de franc-fief et nouveaux acquèts. — Rachat dela seigneurie de Sérignac en Brulhois par les habitants. —Arrêt de remise d'impôts arriérés des années précédentesen faveur de la ville et comté de Carmaing enconsidération de leur misère. — Confirma-

tion des privilèges de la confrérie des Montuzets établieprès de Blaye par Louis XI et Charles VIII, dont fontpartie tous pilotes, mariniers, gabarriers et autres marinsdes rivières de Dordogne et de Gironde. — Lettres delégitimation pour P. d'Esparbès de Lussan, chevalier del'Ordre de Jérusalem. — Anoblissement de JeanDarrac. — Commission aux Trésoriers pour dresser unétat de tous les noms et surnoms des comptables etreceveurs de la généralité pour l'année 1607. —Commission pour M e Martin Daguerre de la constructiondu havre de Saint-Jean-de-Luz, et du quai du côté deCiboure appelé Socoa. — Plaintes faites au Roi deschoses qui s'exécutent en la sénéchaussée du Maine,généralité de Tours, relativement aux levées de deniersextraordinaires que le Roi n'a pas imposées. — Lettrespatentes de création de la charge de capitaine dans lajuridiction de Castillonès en faveur de François deCarbonnié. — Remontrance du sieur de la Varenne,conseiller d'État, et général des Postes de France sur lesdifficultés et retards que rencontrent les maîtres de postesdu royaume dans le paiement de leurs gages par lesreceveurs généraux. — Remontrance faite à S. M. par lesyndic des créanciers du pays de Rouergue, dont lecompte de créance, réglé à quatre cent soixante millelivres, a été imputé sans grand résultat sur le produit de lavente de nouveaux offices ; et permission en conséquenced'imposer sur le pays la somme de trente mille livrespendant l'année courante (l'avenir réservé), en faveurdesdits créanciers. — Brevet en faveur du sieur deSarriac, à la recommandation du seigneur de Roquelaure,d'une somme de seize mille livres que le Roi s'estréservée sur le don fait aux Jésuites de la ville d'Auch parla dame Germaine de Sariac, veuve du sieur de Ste-Crestie, laquelle leur avait laissé par testament tous sesbiens. — Assiette sur les habitants de Condom et duCondomois de différentes sommes. — Lettresconfirmatives de noblesse pour Symphorien de Bacalan,sieur de Vaure et Bageran, et ses frères les sieurs deMaugarnit et de la Haille, tant à cause des services detoute cette famille que de l'impossibilité actuelle où elleserait de faire preuve de noblesse, tous ses papiersdétruits pendant les guerres civiles, et en plus ledéplacement et transplantation d'Auvergne en Bazadaisde ses père et aïeul. — Assignation à Marthe de Béarn desix cents livres de pension sur le produit des amendesjudiciaires, « pour luy donner moyen de nourrir et esleverses» enfans, et les rendre capables de nous continuer les» services qui nous ont esté rendus par leurs prédéces» seurs. » — Arrêt du Conseil pour faire désormais payerannuellement la somme de deux cent cinquante livres aucouvent des Frères Prêcheurs de Bordeaux, en forme deloyer d'un cloître avec galeries et une tour carrée aumilieu dont s'était emparé le maréchal de Matignon,pendant les derniers troubles, pour y mettre des canons,poudres et autres munitions de guerre. — Arrêt duConseil par lequel il est ordonné aux receveursparticuliers des tailles de faire état audit Conseil six moisaprès l'année de leur exercice expirée. — Arrêt duConseil pour l'abolition de la traite foraine deBayonne. — Lettres aux Trésoriers de France àBordeaux, qu'ils aient à faire payer les douze régents del'Université de Cahors de la somme annuelle de troismille trois cents livres de leurs gages. — Géraud deRabastens, élu dans l'Élection du Rouergue ; AntoineBoissonade, juge-mage de la sénéchaussée d'Agenois ;Guillaume Gentil, conseiller au Parlement. — Arrêt etcommission pour Jean de Laclau, citoyen de Bayonne,qui propose de se charger de l'achèvement du bastion quele Roi y fait faire depuis longtemps ; — impositionsautorisées à la demande des habitants de la vicomté deBrulhois ; de la vicomté de La Plume ; de la paroisse deCantois en Bénauge ; du Bazadais, de la communauté deVilleneuve-d'Agen ; du Quercy ; — lettres denaturalisation pour Achille de Conte Taurel, natif du lieudu Setimo près Pavie, duché de Milan, fils de feu PierreMaria Taurel, comte dudit Setimo, et de la feue comtesseYsabel Balbiana de Belgioioso, ses père et mère. —Lettres de don d'une somme de six cents livres depension pour François de Montsalard, sieur de Peratis,l'un des conseillers et médecins ordinaires de S. M.,intendant et maître des bains et fontaines minérales duroyaume (24 juillet 1609). — Jean Bacone, sieur deLavergnie, contrôleur des tailles en Bazadais. —Règlement pour les louvetiers.C. 3815. (Registre.) — In-f°, relié, 197 feuillets, papier.1609-1610. — Enregistrement des édits et lettrespatentes. — Arrêt de remboursement, par une impositionsur la ville de Saint-Antonin en Quercy, d'un prêt de troismille quatre cents livres contracté par les habitants,envers demoiselle Antoinette de Lolive, demoiselles deVoste, Thomas Paillot et Abel Dupin, pour solde de leursavances de 1593 à 1601. — Lettres patentes de don àMM. d'Espagnet, président en Parlement et auxconseillers de Mérignac, d'Estignols, de Sabourin, deMétivier, de Carmeil et de Martin, servant la présenteannée en la chambre de Nérac, pour indemnité dedéplacement et d'installation, 28 novembre 1609. —Mention de la résistance des élus nouvellement établis enQuercy à imposer les gages du présidial. — Assiette etrépar-

tition de quatorze mille livres sur le Quercy transigéesentre le gouverneur M. de Thémines et J. de Lolive, sieurde Rama, en indemnité de son château rasé pendant lestroubles contre la promesse formelle du maréchal deMatignon. — Achèvement du bastion de Bayonne.Lettres patentes de fondation du collège de Cahors sous ladirection des Jésuites (23 novembre 1603), auxquellesinterviennent les P. P. Gentil, provincial d'Aquitaine ;Claude Aquaviva, général de la Société ; Simon dePopian, évêque de Cahors, avec les archidiacres et lessyndics généraux du clergé ; nombre de consuls et debourgeois, le représentant des Trois États, etc. ; suit lerèglement des classes (f° s 39 à 42). — Rachat par leshabitants de Sauveterre en Bazadais de leur prévôtéaliénée par les commissaires du domaine. —Transcription des cinq articles du cahier de remontrancesprésentés au Roi par les députés des sénéchaussées del'Agenais et du Rouergue, avec la réponse du Conseild'État sous la date du 21 novembre 1609 ; les règlementsdu Trésorier de France en Guienne y sont confirmés. —Lettres patentes sur l'état civil des sujets, français ou non,nés en Navarre, les réputant vassaux et légitimes sujetsfrançais : elles sont accordées a la requête de Jacques dePontac d'Anglade et de sa femme Guionne de Mérignacqui avaient eu deux de leurs enfants à Sierres, prèsBelzunce en Navarre, vers l'année 1598, avant leursautres enfants nés en France. — Lettres de naturalisationpour Louise de Tavan, piémontaise. — Assiette dedifférentes sommes et impositions : — sur Castillonèsd'Agenais, de trois cents livres afin de suivre à la Courdes Aides de Paris un procès contre de prétendus nobleset exempts ; — sur le Comminges, de quatre-vingt-onzemille six cents livres pour rembourser les créanciers desTrois États du pays pendant les troubles ; — sur Tournond'Agenais, de huit cents livres dues par lamunicipalité ; — sur la sénéchaussée des Lannes, au siègede Dax et de Saint-Sever, d'une somme destinée àrembourser la dame de Castelnau d'un prêt au moyenduquel on avait pu supprimer par rachat certains officesde courtiers dont le sieur de Montespan avait obtenu leprivilège ; — sur les habitants de Villefrançaise (Haute-Garonne), Réalville en Quercy, Montpezat, Ile-Jourdain,Casteljaloux, Le Laurier, N.-D. d'Allès, Fezensac,Lauzerte, etc… ; — sur Cologne du Gers, pour défendre àdes prétentions injustes contre le sieur de Hordesse ; —sur le Bas-Rouergue, en paiement d'avances de guerrefaites en 1574 par le sieur Bertrand du Cosso d'Esparsacpour l'entretien des troupes mises par le seigneur de LaValette dans la ville de Nogaro. — Arrêt du Conseilinterdisant la levée ordonnée par la Cour des Aides deMontpellier, de certaines sommes devant servir àindemniser de leurs avances trois financiers employéspendant les troubles, au nom de la Ligue, en la charge detrésoriers de l'Extraordinaire des guerres (1603-1610). —Imposition de trois cents livres sur les paroisses duMédoc limitrophes de l'estey de Meyre, aux fins de sonrécurement.Règne de Louis XIII. Minorité. — Lettres de conseilleren l'Élection des Lannes pour Étienne de La Mothe ; deprocureur de l'Élection de Rouergue pour J.-Fr. deMolinari ; de receveur des décimes du diocèsed'Angoulême pour Étienne de Cunolio ; d'élu enl'Élection de Bordeaux, pour S. Pindray. —Remboursement sur la sénéchaussée de Condom, à J.Dupuy, d'une avance de deux mille écus prêtés à la villepour construire la citadelle ordonnée par le maréchal deBiron, et dont il avait demande à être payé dès avant sadémolition en 1605. — Confirmation de l'apanage de lareine Marguerite. — Protestation du pays de Bergerac etde Sainte-Foy, et arrêt du Conseil conforme contre lalevée d'un droit sur les châtaignes, noix et pierresmeulières, introduit par le fermier de la comptablie endehors des clauses de son bail. — Autorisation des'imposer accordée : — à Mirande, — à Villeneuved'Agen,— à l'Entre-deux-Mers, — à la sénéchaussée deGuienne, d'une somme de huit mille livres due à J. deMandosse, P. Duthil et F. Bonnalgues comme députés dela ville de Bordeaux ; — à la sénéchaussée de Toulouse,pour la continuation des travaux du pont sur laGaronne ; — au pays de Condomois, pour désintéresser lafamille d'un receveur des tailles de ses avances faites à laville depuis 1590 dans l'entretien de la Compagnie dusénéchal Causemaran, sans laquelle Condom aurait étésoustrait à l'obéissance du Roi (25 septembre 1610) ; —au même pays, pour paiement de six mille livrespromises en 1605 aux capitaines de Montespan et de LaRoche en forme de contribution de la ville aux frais de ladémolition de la citadelle ; — à la ville de Blaye et auVitrezay pour la construction de la tour de l'Horloge. —Provisions de Trésorier de France à Bordeaux pour Fr. deSauvages. — Confirmation aux Minimes de Bordeauxdes dons et terrains à eux précédemment faits et donnéspar Henri IV pour établir un couvent dans la ville. —Confirmation des privilèges de Bigorre. — Confirmationdes privilèges de la ville et cité de Bordeaux ; les lettresportent la transcription intégrale du traité du 12 juin 1451conclu entre Charles VII et la ville ; autres lettres deconfirmation de mars 1561 et octobre 1563 ; statuts deHenri III réglant (août 1350), l'administration de la cité.

Noms divers : Lajaunie, — de Labat, — Garibal, —Élie de Rouergue, — P. Guyonnet, conseiller clerc auParlement, — J. de Gaxies, — Fr. de Molinari ; —Charles de Guérin et Fronton de la Roche, conseillers auParlement.C. 3816. (Registre.) — In-f°, relié, 280 feuillets, papier. —L'écriture s'arrête au feuillet 190.1610-1611. — Enregistrement des édits et lettrespatentes. — Minorité de Louis XIII. — Menuesimpositions accordées à la demande des villes pourl'apurement de leurs dettes et le règlement des frais deleurs députés venus saluer le Roi et renouveler le sermentà l'occasion de son joyeux avènement à la couronne :Villeneuve-d'Agen ; — Islemande en Quercy ; —l'Agenais ; — Le pays d'Aux en Armagnac ; Beaumonten Rivière-Verdun ; — la sénéchaussée de Condom ; —la juridiction de Nontron ; — l'Astarac ; — Sainte-Foyd'Agenais ; — Tournon ; — Langon ; — Moissac, avecl'état de ses dettes où figure une somme de seize centslivres prêtée par M e Jean de la Coste, docteur régent enl'Université de Toulouse ; — la ville d'Eauze ; — leRouergue ; tableau des dépenses ordinaires pour la tenuedes Trois États. — Confirmation de privilèges de villes etde pays. — Provisions d'élus, Trésoriers, sénéchaux,conseillers au Parlement. — Chevalier : P. de Prugnes, —Antoine de Gramont ; — Esparbès de Lussan ; — Sauvatde Pommiès ; — Bouhier ; — Jallais, etc. —Confirmation pour J. Leclerc du revenu de la prévôté deMonségur qui lui avait été accordé par le feu Roi enrécompense de ses services et de ses blessures. — Bail àferme et au rabais, pour six années, du convoi des rivièresde Garonne et de Dordogne diminué à la prière desdéputés de Bordeaux ; le Roi s'interdit, en compensationde la diminution des tarifs imposée au fermier, d'accordercontre les droits de celui-ci aucune exemption de passageet de transit. — Le corps des archers du guet de Bordeauxest reconstitué et augmenté, de vingt-cinq à quarantehommes, qui seront payés et entretenus au moyen d'uneimposition levée exclusivement par la ville et payée sansexception de personne par tous les habitants : lettrespatentes du 12 mars 1611. — Arrêt donné en faveur descréanciers du pays de Rouergue, qui transforme en uneimposition de quatre cent quarante-deux mille livresl'assignation de cette même somme faite sans résultat en1606 sur le revenu éventuel de nouveaux offices et del'établissement de greniers à sel : 3 mars 1611. — Lettresde naturalité pour G. Perrin, maître apothicaire de la villede Brantôme, qui était natif de Dôle, au Comté deBourgogne. — Commission pour informer de commodosur le projet de rendre navigable la rivière de Baïse quitraverse Condom et Nérac : 5 mars 1611. — Arrêt desuppression de huit Élections nouvellement créées ;inutiles, le pays étant de taille réelle, et de plus,« coûteuses et tracassières. » Les deux cent vingt-deuxmille livres que coûtera le remboursement de ces officesseront supportées par le Rouergue, le Condomois,l'Armagnac, le Rivière-Verdun, le Comminges, leQuercy, l'Agenais et les Lannes. — Arrêt du Conseil pourfaire la visite de la Tour de Cordouan, dont les travaux derevêtement ont été entrepris par Fr. Buscher,architecte. — Provision de premier président auParlement pour André de Nesmond. — Autorisation ausieur Brunet de Saint-André de construire un moulin àeau dans la ville de Nastringues (Dordogne). —Subrogation donnée au sénéchal d'Armagnac etcommission à celui des Lannes pour avoir à lever la tailleet autres impositions royales, au refus de le faire par lesélus supprimés dernièrement, qui restent néanmoinspossesseurs de leurs offices jusqu'à remboursement. —Provisions de la charge de contrôleur général desfortifications de Guyenne, Languedoc, Saintonge,Angoumois, Poitou et Limousin en faveur de J.Duportal. — Récurement de l'estey du Guâ. —Réparations ordonnées au grand chemin royal dePérigueux à Toulouse par Sarlat, Montignac et Cahors,redevenu impraticable aux marchands. — Impositionsaux villes sur leur demande, pour racheter les officesd'élus, et supprimer les tribunaux d'élections. —Provisions : — Daffis, président au Parlement ; —Bavolier, idem ; — Bascle, receveur des domaines duPérigord ; — Hélie Dejean ; — Brolyodie ; —Ducluzel ; — Campmas, etc. — Don de mille livres à M eJules de Nort, procureur général en la chambre deNérac. — Mise en état du château du Hâ pour servir dedemeure aux gouverneurs de Guienne, et procès-verbaldes réparations nécessaires fait par le Bureau des financesde Bordeaux. — Confirmation au sieur de Souvré, anciengouverneur de Louis XIII, dauphin, d'une somme detrente-six mille livres à lui donnée par Henri IV. — Étatdes dettes du pays de Comminges, à payer par uneimposition de quarante-cinq mille livres. — Confirmationdes privilèges du Marsan et du Gabardan. — Assignationd'une somme de cent livres par an au sieur de Barraultcomme capitaine de Bazas.C. 3817. (Registre.) — In-f°, relié ; 198 feuillets, papier.1612-1613. — Enregistrement des édits et lettrespatentes. — Minorité de Louis XIII. — Impositions : —

gabelles de Languedoc sur les limites respectives de leurferme au pays d'Auvergne. — Lettres patentes devalidation adressées au Bureau des finances à Bordeauxde plusieurs lettres d'assiette sur le Quercy montantensemble à deux mille trois cents livres, auxquelles leslettres d'attache du Bureau n'avaient pas été jointes, niprésentées aux Trois États, en ce moment hors desession ; ce qui aurait rendu la perception illégale, àmoins d'une session extraordinaire tenue exprès ;entérinement des nouvelles lettres, et mandementsd'imposition en conséquence. — Imposition sur les huitÉlections nouvellement supprimées, de la somme dequarante-cinq mille livres pour les gratifications faites enconséquence de ladite suppression : au prince de Condé,gouverneur de la province, dix-huit mille livres ; au sieurde Roquelaure, neuf mille ; au sieur de Lussan, six ; ausieur de Marans, trois ; au sieur Virg, secrétaire du princede Condé, mille. — Imposition sur le pays des Aidesd'Agenois de la somme de six mille soixante-dix livrespour les députés dudit pays. — Autorisation à M e Pierred'Etcheverry de faire construire dans la montagned'Aramitz au pays de Soule et sur les frontières du Béarnet de la Navarre deux forges à fer et acier. — ÉtienneRichon, payeur des gages du Parlement ; — Bertrand dela Lande, contrôleur des mortepayes de Guienne ; —imposition sur les habitants de Castillon en Agenais,d'une somme de quinze cents livres pour les réparationsde leurs murailles ; — Placet pour la reconstruction desponts de Moissac, détruits par les guerres ; mandementd'enquêter décerné par le Bureau des finances(31 décembre 1613).C. 3818. (Registre.) — In-f°, relié, 134 feuillets, papier.1614 (janvier à juillet). — Enregistrement des édits etlettres patentes. — Minorité de Louis XIII. — Lettres desurannation pour Antoine de Gourgues, conseiller d'Étatet membre du Conseil privé, de la nomination à la chargede président au Parlement à la place de feu son beau-frèreLouis de Gentils de Cadillac. — Autorisation des'imposer accordée à la paroisse de Freyzes en Marsan,pour le remboursement d'un prêt contracté pendant lestroubles. — Délégation sur la ferme du pied fourché, à larequête des jurats, d'une somme de trois mille six centslivres, montant de la reconstruction d'une muraillesoutenant dans le jardin des Augustins la terrasse durempart près la porte Saint-Julien. — Autres délégationsde trois mille deux cents livres pour la solde de quinzearchers du guet nouvellement créés outre les anciens ; dedeux mille six cents, pour les frais de l'entrée du prince deCondé ; de quinze cents, pour l'indemnité du sieur deLabarthe, député à la Cour pour affaires de la ville. — Lacapitainerie du Cypressat de Lormont, vacante par la mortdu sieur de Faulas et par la démission du baron deMontferrand, est donnée au sieur Briet. — Lettres denoblesse pour Jacques du Truch, sieur de Lachaux,capitaine, dont les titres avaient été perdus en 1586 ausiège de Castillon. — Arrêt du Conseil pour ordonner laréparation des ponts de Périgueux. — Le sieur dePoyanne est pourvu de la capitainerie de Saint-Sever. —Le Conseil, en présence du nombre des députés à la Courpour les affaires des villes, et pour la réparation desédifices et des murailles que les troubles ont détruits,ordonne que désormais les dépenses et les frais de voyagede ces députés ne seront autorisés qu'après avoir été taxésau Conseil. — Impositions diverses, à la demande desvilles et communautés ; l'Agenais, pour les frais del'arpentement entrepris par le Bureau des finances, enconséquence de la suppression de l'Élection ; le Quercy ;le Condomois ; le Rouergue, etc., pour le rachat desoffices des Élections supprimées ; — la paroissed'Eyzines (Gironde), pour payer à Conrad Gaussens,entrepreneur du dessèchement des marais de Bruges, sapart dans les dépenses de dessèchement ; le bourg deSaint-Pardoux-la-Rivière (Dordogne), pour réparer lepont sur la Dronne qui sert de passage à la poste pourParis, Lyon, Bordeaux, Bayonne et Limoges ; — la villede Toulouse, pour la continuation du sixième pilier de sonpont, et la meilleure direction à donner à l'œuvre. —Provisions dons et pensions à Gabriel d'Etcharre,Guillaume de Geneste, — Laroche, — Menaud de laSalle ; — Jaubert de Barrault, baron de Blaignac ; —Duportal ; — Geoffroy de Montaigne, conseiller clerc auParlement ; — Darribat ; — Daulède, etc… — Lettrespatentes en faveur de la Reine Marguerite pour sonremboursement de la suppression du droit de parisis dugreffe de Condomois et d'Agenais, obtenue à la demandedu Syndic du pays. — Union et incorporation de terres enChalosse à la vicomté d'Aurice et d'Escoubès. — Rachatde la justice de Saint-André du Bois (Gironde), contre lesieur de Tastes, conseiller au Parlement de Bordeaux.C. 3819. (Registre.) — In-f°, relié, 197 feuillets, papier.1615-1616. — Enregistrement des édits et lettrespatentes. — Règne de Louis XIII. — Premier ministèrede Richelieu. — Exemption de tailles pour la ville deHastingues (Landes), qui est frontière de Navarrecommandant un passage important du Gave, et dont leshabitants se sont rachetés par trois fois pour se maintenirdans le domaine du Roi. Paris, décembre 1614. — Arrêtdu

Conseil donnant commission d'informer par un Trésorierdu Bureau de Bordeaux sur le transit devant la villed'Aiguillon des marchandises qui passent sur la Garonneafin d'y établir un droit destiné à l'entretien de lacompagnie de gendarmes de Montpezat, ainsi qu'à celuides troupes françaises qui tiendront garnison à Grenade,Aiguillon, Sainte-Livrade, Madaillan et le Mas deVerdun : la somme à trouver est, pour l'année, de vingtseptmille livres. Donné à Larochefoucault,31 décembre 1615. — Autre imposition sur le transit detoutes marchandises passant devant Muret, pour solder lagarnison dont l'entretien sera pour l'année de dix-septmille livres : le Trésorier délégué est chargé, comme àAiguillon, d'établir un tarif proportionnel. Donné àLarochefoucault, janvier 1616. — Assiette de deux centtrente livres sur le Vitrezay pour indemniser J. de Castetsde ses dépenses à la suite de la Cour pour fairereconnaître le droit de la juridiction sur la palu et comtaude Blaye. — Confirmation des privilèges des monnoyeursde Bayonne du serment de France, d'être exempts de toutimpôt ou taille et de toute juridiction autre que celle duMaître des monnaies, excepté les cas réservés de meurtre,larcin et rapt. — Imposition de dix-neuf mille livres sur lasénéchaussée des Lannes pour le comte de Gramont« auquel aurait esté cy-devant commandé de lever unrégiment de gens de guerre à pied, français, composé dedix enseignes de cent hommes chacune, tant pouraccompagner la princesse d'Espagne, nostre sœur, en sonvoyage de Bayonne à Saint-Jean-de-Luz, que pourassister la Royne nostre très chère épouse de là à nostreville de Bordeaux ; aussy pour demeurer en la provincede Guyenne afin de s'opposer tant au sieur de la Forcequ'à autres qui se sont élevés contre notre autorité etservice ». Donné à La Rochefoucault,31 décembre 1615. — Arrêt du Conseil pour la ville deLibourne, donné à Libourne, le Roi présent. La ville estexemptée tant de sa contribution aux frais de l'entrée àBordeaux du Roi et de la Reine, que du paiement del'entrée à Libourne, vu l'importance de sa position qui enfait à la fois « l'échauguette, le rempart et le boulevard dupays contre les villes protestantes qui l'entourent et lesprovinces d'Agenais, Bazadais, Saintonge, Angoumois,Périgord et Quercy dont elle est le passage ordinaire ». Ladéfense de vendre au détail le vin qui n'est pas de la villeou de la sénéchaussée est maintenue ; mais la demande detransporter à Libourne le siège de Castelmoron, et laprétention de n'autoriser l'arrivée à quai et la mise encoutume des navires étrangers, anglais, flamands etautres, qu'autant qu'ils seront conduits et assistés par unbourgeois ou courtier libournais, demeurent réservées àl'appréciation du Parlement, auquel le Roi les renvoie.20 décembre 1815. — Impositions de guerre ordonnéesau nom et pour le compte des capitaines qui défendent leRoi contre les révoltés [dont le prince de Condé est lechef], l'épuisement du trésor ne laissant pas le choix d'unautre moyen : le sieur de Thémines, pour la solde de centhommes d'armes et d'une compagnie de cinquantecarabins ; le seigneur de Gurson pour celle d'un régimentà pied et d'une compagnie de cent hommes d'armes ; lemarquis d'Aubeterre pour celle d'un régiment à pied à dixenseignes, plus cinquante hommes d'armes et cinquantecarabins ; le vicomte de Bourdeille, sénéchal du Périgord,pour pareille troupe ; le seigneur d'Arpajon ; les receveursdes tailles du Rouergue en avance pour fourniture desolde. L'ensemble monte à cent soixante mille livres.Poitiers, 18 janvier 1616. Tours, 17 février-20 mars.Blois, 6 mai. — Arrêt du Conseil pour le paiement desgages des officiers de la Chambre de l'Édit de Nérac, àprésent à Agen. Bordeaux, 16 décembre 1615. —Provisions de l'office de contrôleur général du taillon enGuienne accordées sur la présentation de Marie Brunet,veuve de Thadée de Lestrille, dernier titulaire, à AntoineBugeaud. Tours, 20 mars 1616. — Imposition accordée àla juridiction de Coutures-sur-Garonne pour racheter de J.de Lucmayor auquel le cardinal de Sourdis, archevêquede Bordeaux, qui en était propriétaire, l'avait vendue, lajustice et la seigneurie de Coutures. — Nomination duseigneur de Gurson, le comte Frédéric de Foix, à lacharge de grand-sénéchal de Guienne, vacante depuis ledécès du sieur de Merville et rétablie par les présenteslettres. Bordeaux, 16 décembre 1615 : les lettres sontenregistrées au Bureau le 30 mai 1616. — Ordreimpératif à toutes les généralités, et à tous les officiers definances de faire rentrer d'urgence tous les fonds del'impôt : mesures à prendre pour la sûreté de leurtransport. Tours, 19 mars 1616. — Imposition accordée àla ville de Tartas pour l'entretien de sa garnison urbainependant les troubles, les dépenses du passage de la Reineet de la Princesse d'Espagne, l'entrée de LL. MM. et laréparation des ponts pour y faire passer l'artillerie.Libourne, 20 décembre 1615. — Arrêt du Conseiloctroyant pendant dix ans la conciergerie du Parlement duBordeaux à Jeanne Cosson, veuve de Jean de Castets,assassiné par des rebelles dans la conciergerie en voulantempêcher l'enlèvement du condamné à mort le sieur deHaut-Castel. Bordeaux 1 er décembre 1615. —Autorisation à la ville et prévôté de Barsac d'imposer surles habitants exempts ou non exempts le rachat de troisoffices créés de courtiers de vins qui seront réunis à laville. — Confirmation dans l'exemption

de tous subsides des Chartreux de Rhodez. — Provisionsde conseillers au Parlement pour R. de Pichon et Fr. deLescure. — Mandement d'informer sur les demandes dela ville de Marmande, adressé aux Trésoriers, lesquellestendent à l'octroi d'un poids commun, et à la propriétéd'îles dans la Garonne. — Arrêt du Conseil sur requête deSulpice Cuper, fermier de la comptablie, afin d'informerdes pertes par lui souffertes dans son afferme durant lestroubles. Tours, 3 mars 1616. Suit l'avis du Bureau aprèsl'enquête du trésorier Pontac concluant à la diminution dubail. « Les mouvements des guerres étant survenus aumois de septembre 1615, plusieurs gentilshommes,capitaines et autres, se seroient emparés des villes, placeset ports situés spécialement le long des rivières deGaronne et Dordogne, et auroient par force et violenceimposé des contributions sur le montant et le descendantdes marchandises ; même, à Royan le sieur de Candelyauroit imposé un écu pour tonneau de vin, et 5 p. % detoute marchandise ; à Blaye, le sieur de Lussan en auroitpris un écu et demi et le même taux de 5 p. % pour lereste ; ainsi les autres capitaines ; de manière que lesobjets étant imposés de beaucoup plus que leur valeurvénale, les marchands s'étoient retirés et les étrangersavoient déserté la sénéchaussée pour s'en aller à LaRochelle, à Bayonne et en Espagne. » — Jean deGaufreteau, conseiller au présidial de Bayonne, aprèsOgier Bouard. — Lettres patentes d'imposition en faveurdu marquis d'Aubeterre d'une somme de quatre-vingtmille livres pour la solde de ses troupes, de finnovembre 1615 à fin avril 1616 ; — mêmes lettres pour lemaréchal de Thémines ; — pour le comte de Clermont deLodève ; — pour le comte d'Ayen ; — pour le seigneur deGurson ; — pour le seigneur de Candale ; et toutes pourle même objet, malgré l'opposition directe du Parlementde Bordeaux et le refus du Bureau des finances dont lacaisse avait déjà été vidée. On fait acquitter quelquesunesde ces sommes dont le total monte à trois cent trentemille livres au moyen de rescriptions sur le trésorier del'Épargne. Paris, 15 septembre 1616. — Imposition decent huit mille livres, en deux années, en faveur des juratsde Bordeaux, lesquelles porteront sur toutes les tailles dela généralité, pour l'acquittement des dépenses de l'entréeà Bordeaux du Roi et de la Reine, le compte desquellesest de cent vingt-huit mille livres. — Lettresd'anoblissement pour le jurat de Bordeaux, J. Claveau,député aux États-Généraux de 1614 ; il est en mêmetemps pourvu de la charge de premier substitut duprocureur général près le Parlement. — Enquête etprocès-verbal sur les réparations à faire au « au grandchemin royal appelé de Long-pont » (Pont-Long), quiconduit de Bordeaux dans les paroisses de Mérignac,Aulas, Martignas, Le Teich et à Audenge, Lenton,Andernos et Arès, auxquelles l'imposition estdemandée. — Règlement entre les habitants de la prévôtéet ceux de la ville de La Réole de leur quote-part dans lesimpositions. 1616.C. 3820. (Registre.) — In-folio, relié ; 184 feuillets, papier.1618-1619. — Enregistrement des édits et lettrespatentes. — Règne de Louis XIII. — Luynes. — Leregistre commence par une nouvelle transcription deslettres d'Henri IV, en date d'avril 1595, admettant à lanaturalisation de plein droit les sujets des Provinces-Unies et des Pays-Bas. — Provisions de : — conseillersau Parlement, Mulet, Salomon, Boucault, Nesmond ; —conseillers aux présidiaux de Montauban, Périgueux,Condom : Vicose, Martin, Bressolles, La Fillolie,Molière ; — Trésoriers de France, contrôleurs desfinances, receveurs, etc., etc. : Chaperon, Roy, Morand,Grosparmy, Martin, etc… — Lettres de naturalisationpour : Cyprien Chelloy, prêtre anglais, natif deWinchester ; Jacques Sauvage, natif de Butzbach enAllemagne ; — de légitimation pour Thomas Bach dePonty. — Renvoi au Bureau des finances, pour enquête etavis, d'une demande des Jacobins de Saint-Sever, tendantà obtenir le don de quatre cents arpents de terre vaines etvagues aux environs de cette ville, en compensation despertes qu'ils ont éprouvées pendant les guerres civiles. —Imposition de six mille livres sur le Périgord pour lareconstruction du pont du Chalard sur la route de poste deParis en Espagne, et d'Espagne à Lyon et en Italie. —Règlement par arrêt du Conseil entre la ferme desgabelles du Languedoc et le fermier du convoi de laprovince de Guienne conjointement avec les syndics despays intéressés, des limites des deux administrationsfinancières qui sont ramenées en faveur de la liberté dusel, de Brouage jusqu'à Moissac, Montauban etGrenade. — Imposition de quinze mille livres sur lagénéralité pour indemniser les jurats de Tartas dessommes qu'ils avaient données avec promesse deremboursement sur le trésor de l'Épargne, aux sieurs deSaint-André et de Poyanne, après remise des châteaux deDax et de Tartas. — Nombreuses impositions sur leRouergue, chacune de peu de valeur, pour la réparationdes portes et murailles dernièrement détruites par laguerre. — Difficultés du recouvrement du sol pour livre(5 p. %) ordonné en 1617 sur les tailles et le taillon enfaveur de l'office des commissaires des taillesnouvellement créé par édit de novembre 1616. Par lettresdu 28 juin 1618, le Roi réprime la résistance desreceveurs généraux et parti-

culiers en nommant à la perception de la nouvelleimposition un titulaire pris en dehors d'eux ; par d'autreslettres du 8 novembre, il rend la perception auxreceveurs ; par d'autres du 4 mai 1619, il casse les arrêtsdu Parlement de Bordeaux en date du 18 février de lamême année, toutes chambres réunies, qui portaientdéfense de lever le sol pour livre ; nouvel arrêt du Conseildu 12 juillet 1619 qui contraint par saisie et ventes deleurs offices en plein Conseil les receveurs récalcitrants ;enfin sur la demande de la province appuyée par le duc deMayenne, gouverneur de la Guienne, et le sieur deBelebat, intendant de la justice, l'imposition est révoquéeà condition de payer les termes arriérés de 1616-1618 ; lasuppression des offices de commissaires des tailles et desÉlus, ainsi que des collecteurs greffiers des paroisses,ordonnée ; les Élections supprimées dans Agenais,Rouergue, Comminges, Rivière-Verdun, Quercy,Bazadais, Condomois, Albret et Lannes ; les pays de taillepersonnelle, le Bordelais et le Périgord, ne jouiront pas del'exemption et demeurent soumis à la loi générale. —Abandon des lods et ventes qui reviendraient auDomaine pour l'acquisition par le maréchal deRoquelaure de la terre de Mauvezin en Bazadais. —Imposition par arrêt du Conseil, sur le Bordelais, detrente et un mille livres en trois années pour la dépense del'entrée à Bordeaux du duc de Mayenne. — Imposition devingt mille livres sur la province, à l'exception de lasénéchaussée de Bordeaux qui a déjà payé, votée parl'assemblée générale convoquée à Agen le 3 mars 1619,de toutes les sénéchaussées du ressort, afin d'indemniserle duc de Mayenne des grands frais et dépensesextraordinaires qu'il a faites pendant cette assemblée.27 mars 1619. — Imposition autorisée sur la juridictionde La Roumieu pour rembourser à l'évêque de Condom etau sieur de Lartigue un prêt de trois mille livres à euxconsenti pendant les troubles ; la même requête deshabitants sollicitait la remise de cinq ans de tailles etimpositions, vu les ruines des villes et maisons, l'abandondes terres et propriétés, la dispersion de la population quibesace par les autres provinces, le manque de bras et degrains pour semences, et néanmoins ils ont maintenu leurbourg en l'obéissance du Roi malgré les tentatives arméesde plusieurs seigneurs tenant le parti de Monsieur lePrince (de Condé). Octobre 1618. — Nouvel arrêt duConseil qui presse la rentrée des fonds du sol pour livredes années 1617 et 1618 dans les sénéchaussées qui enont été déclarées exemptes à partir de fin 1618. Tours,10 juillet 1619. — Imposition pour les frais de rasementde la place de Monclar (Lot-et-Garonne). — Rappel durèglement général donné sur les instances du sieur deSabalse, contrôleur général des fortifications, pour lestravaux de guerre qui seront faits dans le royaume, le Roiayant été averti du désordre qui règne et qu'on entretientdans cette partie : Fontainebleau, 15 mai 1604 ; cerèglement est remis en vigueur à la requête du contrôleurgénéral Duportal, 17 juillet 1616, et renouvelé par sonenregistrement au Bureau des finances de Bordeaux le29 septembre 1619. — Don fait au premier président deGourgues de l'île qui se forme entre le port d'Issan et l'îlede Macau (Gironde), sur la rivière de Garonne. — Don àla dame de Sainte-Colombe de dix-huit mille livres àprendre sur la caisse des lods et ventes du Périgord et duLimousin. — Imposition de dix-sept cents livres pour lesyndic d'Agenais en remboursement d'avances. — Nomsdivers : de Brayac ; La Fillolie, Dalbarel, Rostéguy,Loubatéry, de Rieu, Monteils, Bourrit ; Arnault, intendantdes Finances ; Bessot, etc…C. 3821. (Registre.) — In-f°, relié ; 166 feuillets, papier.1619-1621. — Enregistrement des édits et lettrespatentes. — Règne de Louis XIII. — Luynes ; guerre deGuienne. — Lettres portant validation d'un extrait relevéau contrôle général des finances d'un mandement dutrésorier de l'Épargne, délivré sur la ferme du convoi deBordeaux pour payer les appointements des lieutenantsgénéraux du Limousin et de la Marche, Schomberg etLaroche-Posay ; l'extrait donné pour remplacer lemandement perdu. — Arrêt du Conseil maintenant P.Reynier pour faire le paiement des rentes constituées surla comptablie. — Ordonnance pour la visite et inspectiondes ponts et chemins les plus nécessaires dans lesenvirons de Rivière-Verdun, laquelle n'avait pas été faite,et cependant les deniers votés pour les réparations avaientété divertis. — Lettres patentes datées de Blaye,octobre 1620, par lesquelles le Roi accorde à Blaise deGasc et aux autres fondateurs de la Chartreuse deBordeaux l'amortissement des terres qu'ils donnent àl'établissement nouveau. — Arrêt du Conseil enjoignantaux acquéreurs des offices nouvellement créés à compterde 1616 sur les greffes des domaines et des juridictions,de représenter leurs contrats, et surtout leursquittances. — Imposition sur le vin d'Espagne et deFrance en transit, pour les frais de l'entretien du fanal surla tour de Biarritz. — Rachat sur le seigneur de Lavergne-Guilleragues de la justice de Saint-Sulpice en lajuridiction de Monségur en Bazadais ; il est fait mentiond'un moulin existant dans la paroisse déjà en 1080. —Rétablissement de la Paulette, droit annuel qui garantitl'hérédité des offices de magistrature et de finances :

supprimé le 15 janvier 1618 sur les réclamations desÉtats-Généraux, il est rétabli pour la durée de neuf ans,22 février 1619. — Nomination du receveur de décimesdu diocèse de Bordeaux en faveur de R. Leroux présentépar le cardinal de Sourdis et les députés du diocèse. —Arrêt du Conseil réduisant à trente sols par feu, mais ysoumettant les nobles et les ecclésiastiques, les taxes defouage jusqu'alors acquittées par les seuls manants etroturiers, dont chacun se trouvait imposé de six livresdans la paroisse de Castelnau d'Auzan (Gers). —Translation des bureaux de recettes des tailles deMontauban à Moissac et de Figeac à Cahors ; Paris,6 mars 1621. [C'est la guerre de la haute Guienne.] —Arrêt du Conseil contenant surséance de paiement destailles durant six mois pour les habitants de Riscle enArmagnac ; injonction donnée au Bureau des finances defaire réparer d'urgence le pont de cette ville, qui est surl'Adour. — Lettres patentes retransportant à Figeac, sur laprière du duc de Sully, le bureau des recettes des taillesdernièrement porté à Cahors. Au camp devant Saint-Jeand'Angely,3 juin 1621. — Autres lettres datées du mêmecamp, du 6 au 16 juin : — ordonnant la continuation surles Élections de Périgueux et de Bordeaux, nonobstant ladéfense du Parlement, de la perception de l'impôt du solpour livre accessoire aux tailles et impositions ; —chargeant la maréchaussée d'un service d'escorte desfonds de l'impôt envoyés par les recettes particulières, surla crainte trop justifiée des bandes de gens de guerre et desoldats sans aveu qui battent les chemins ; — autorisantles jurats de Bordeaux, malgré la défense du Parlement, àlever sur la ville une imposition de neuf mille livresnécessaires pour couvrir les dépenses de l'entrée du ducde Mayenne. — Imposition de six mille livres pourrenforcer la garnison de Lectoure, d'après l'ordre donnéau sieur de Blainville par le duc de Mayenne : cettecontribution sera levée sur les vicomtés de Lomagne,Auvillars, Brulhois, Fezensaguais, intéressées à laconservation de la place. Au camp devant Clairac,31 juillet 1621. — Commission pour imposer cinquantemille livres sur la généralité de Guienne la présenteannée, pour les frais de la guerre. Donné à Tonneins,6 août 1621. — Imposition pour la ville de Cadillac surGaronne en remboursement des jurats Dutemps et deVerneuil. Donné à Moissac, 13 août 1621. — Lettrespatentes par lesquelles, sans s'arrêter aux remontrances duParlement de Bordeaux, le Roi ordonne la levée del'imposition de neuf mille livres dernièrement autoriséesur la ville, ainsi que celle du sol pour livre sur toutel'Élection. Au camp devant Montauban,18 septembre 1621. — Arrêt du Conseil en date du mêmejour, cassant celui du Parlement du 9 août dernier, etordonnant que la perception du sol pour livre sera faitepar les seuls élus. — Commission du Roi enjoignant àtous officiers de finances de la généralité de représenterles quittances d'achat de leurs offices. — Imposition desept mille livres sur l'Albret et le Bazadais promises auseigneur de Meilhan par le duc de Mayenne, au nom duRoi, pour la compensation du gouvernement et de lacapitainerie de cette place remise à l'armée royale. Aucamp devant Montauban, 12 septembre 1621. — Arrêt duConseil, daté du camp de Saint-Jean-d'Angely,9 juin 1621, portant décharge de deux années de tailles etcrues en faveur de la ville de Moissac pour ladédommager des frais et pertes qu'elle avait faites aumois d'août 1620, pour se maintenir en l'obéissance duRoi. Enregistré au Bureau des finances de Bordeaux,3 novembre 1621. — Lettres patentes, à la requête de P.Duchalard, commissaire ordinaire des guerres, capitainede la tour de Cordouan et garde-côtes de l'Amirauté deGuienne, constatant le péril imminent de cette tour« faulte d'y estre fait par chascun an les réparationsnécessaires, au moyen que les deniers qui se lèvent èsgénéralités de Limoges et de Bourdeaux expressémentaffectés et destinés à l'entretiennement et réparation deladite tour ont esté divertis les années dernières ». Ellesrappellent l'arrêt du Conseil donné le 28 novembre 1618,en suite des réclamations de P. Duchalard pour faire unepremière enquête sur ce qu'il y a à faire, ce qui a été fait,et ce qu'il y a à rembourser des dépenses avancées par lecapitaine de la tour ; et sur la vue du procès-verbal decette enquête daté du 7 novembre 1620, ordonnent laformation d'une commission chargée de procéder au bailau rabais des réparations reconnues indispensables : elleest composée du premier président au Parlement, du sieurde Bellebast, conseiller d'État, des avocat et procureurgénéraux près le Parlement de Pontac et de Latour, dusieur Deffontaines, conseiller d'État et intendant desfinances en la province en Guienne, et d'un trésoriergénéral du bureau des finances à Bordeaux. (La Rochelleprotestante, maîtresse de la mer.) Au camp de Saint-Jeand'Angely,22 juin 1621. — Continuation de l'octroiaccordé à la ville de Bayonne pour l'entretien de son canalou boucaut neuf ; le vent porte toujours les sables voisinsdans le canal et c'est toujours à recommencer. —Imposition de trois mille cinq cents livres pour leremboursement des dépenses faites au service du Roi parle vicomte de Pardaillan, gouverneur d'Eauze, afin degarantir cette place et celle de Manciet contre lesentreprises du seigneur de La Force ; « et comme laditedespense a esté principalement faicte pour le repos et

soulagement de nos subjets desdits pays, nous avonsadvisé de la faire lever sur Eauze, Fezenzac, Bas-Armagnac et Rivière-Basse ». Donné à Moissac,29 juillet 1621 ; enregistré au Bureau de Bordeaux,26 novembre. — Arrêt du Conseil pour le remboursementde cent soixante-dix-sept mille livres à prêter au Roi, àneuf cents livres par trésorier de France et garanties surles deniers ordinaires de leurs charges de l'année présenteet des suivantes, payables par les receveurs-généraux ; lesTrésoriers généraux, moyennant cette garantie future,auront à verser dans quinzaine la contribution qui lesconcerne chacun, « le Roi ayant besoing de recouvrerpromptement une notable somme de deniers, considérantque les Trésoriers de France des généralités de ceroyaume ont toujours témoigné une très grande affectionaux biens de ses affaires et qu'ils feroient moins dedifficultés que plusieurs autres de ses officiers de leservir, etc… ». Paris-Fontainebleau, 31 mars-24 mai 1621. L'enregistrement par le Bureau des financesà Bordeaux n'est pas transcrit. — Approbation du traitéconclu entre le duc de Mayenne, lieutenant général desarmées en Guienne, et le sieur Dubourg, gouverneur del'Ile-Jourdain, par lequel celui-ci se démet de songouvernement et de la citadelle, et reçoit en indemnité lasomme de trente mille livres qui est imposée pour un tierssur le comté de Comminges, le reste attribué à la ville etcomté de l'Ile-Jourdain, conformément à la délibérationdes habitants. Au camp devant Montauban,6 septembre 1621. — Imposition de vingt-quatre millelivres pour le sieur de Moncault, gouverneur de lacitadelle de Leyrac (Lot-et-Garonne), qui avait remisvolontairement entre les mains du Roi cette place destinéeà être rasée et démolie pour le bien et le repos du paysd'Agenois. Au camp devant Montauban,23 octobre 1621. — Lettres de surannation adressées auBureau des finances à Bordeaux pour y faire enregistrer etexécuter des lettres antérieures du 2 mai 1619, en faveurdes créanciers syndiqués du Rouergue, jusqu'àconcurrence de la somme de soixante-quatorze millelivres. Toulouse, 20 novembre 1621.C. 3822. (Registre.) — In-f°, relié ; 306 feuillets, papier.1621-1622. — Enregistrement des édits et lettrespatentes. — Louis XIII. — Levée du siège deMontauban. — Nouvelle prise d'armes à La Rochelle, enPoitou, en Guienne. — Lettres de naturalité pour Van denBerg, natif de Mons en Brabant, appelé FrançoisDesmons. — Imposition sur la ville de Puymiroldemandée par son commandant le comte de Valence, afinde mettre en état de défense la ville et le château. ABordeaux, le Roi présent, 27 décembre 1621. —Imposition de trente mille livres sur le pays de Rivière-Verdun pour dédommager le sieur de Rapin de sa chargede gouverneur supprimée et remise au Roi par conventionavec le duc de Mayenne. Au camp devant Montauban,27 septembre 1621. — Même imposition de trente-sixmille livres sur l'Armagnac et le Condomois, en faveur ducapitaine Marabat, gouverneur du château de Mauvezin,pour le dédommager de sa charge qu'il a volontairementremise au Roi : la place sera démolie et rasée pour latranquillité du pays. Au camp devant Montauban,30 août 1621. — Les Jacobins et Frères Prêcheurs del'Ordre de Saint-Dominique sont partout confirmés,contre les villes, dans l'exemption des tailles et descontributions de guerre. Paris, 1621. Enregistrement àBordeaux, 19 janvier 1622. — Fiany, receveur du taillonen Bordelais. — Lettres patentes exemptant de toute tailleet imposition les docteurs régents en l'Université deToulouse. — Retranslation à Cahors des bureaux destailles de Montauban et de Figeac. — Arrêt du Conseilautorisant les receveurs généraux, vu le danger de fairecirculer les espèces, à payer en rescriptions lesmandements du trésorier de l'Épargne. Bordeaux,27 décembre 1621. — Nouveaux édits bursaux : créationen titre d'office dans chaque Élection du royaume dequatre nouveaux officiers. Paris, février 1622. — Arrêt duConseil pour la sûreté des escortes et la conduite desdeniers royaux pendant les présents troubles. — Créationdans chaque généralité de deux nouveaux Trésoriers deFrance et augmentation par compensation des épices detous. Au camp devant Clairac, août 1621. — Provisionsde Trésorier au Bureau des finances pour M e Relion.Libourne, 2 janvier 1622. — Privilège pour les Récolletsde Bergerac ; le Roi leur donne remplacement du châteauqui va être rasé. Au camp devant Monheur, 1621. — Éditde création de nouveaux receveurs des décimes du clergé,pour administrer le don gratuit de trois cent mille livresconcédé au Roi par l'Assemblée de Poitiers, et depuis parcelle de Bordeaux, afin de venir en aide au royaume.Donné à Bordeaux, décembre 1621. — Provisions pourHenri de Georges, sieur de Tarault, conseiller d'État etlieutenant du Roi au gouvernement de Blaye, de l'officede grand-sénéchal de Guienne vacant par le décès dumarquis de Villars. Au camp devant Monheur,2 décembre 1621. — Imposition de quatre mille deuxcents livres pour Élie Gontier, maire, Thibault et Dumas,habitants de Libourne, adjudicataires de la fourniture dupain de munition aux troupes chargées d'empêcher lemarquis de Monpouillan de surprendre avec ses bandesprotestantes

mois de septembre dernier 1621, rétabli lesditesEslections, et icelles composé de plus d'esleus qu'il n'y enavoit auparavant : » suivent les nominations pourl'Armagnac. Donné à Lunel, 25 août 1622. — Impositionde trois cents livres en faveur des Jacobins de Rhodezdans le réfectoire desquels se tiennent les États, et aussipour les aider à entretenir deux docteurs régents pourinstruire la jeunesse, et faire lecture de la théologie etphilosophie. Au camp devant Montpellier,29 septembre 1622. — Remboursement par imposition ausyndic du haut pays de Rouergue, de mille francs par luiempruntés de l'évêque de Vabres pour distribuer auxpauvres catholiques de la ville de Saint-Affrique, que lesProtestants en avaient chassés sans leur permettre de rienemporter. — Remboursement par imposition sur les villesde Sauveterre, Leyrac, et le comté de Brulhois desavances faites par la ville d'Agen par ordre du Roi, pourla démolition et le rasement des deux premières. Béziers,1 er août 1622. — Imposition de seize mille livres sur laville de Bergerac et l'Élection de Périgueux pourrembourser les frais que les habitants avaient été forcés defaire afin de racheter les maisons condamnées à êtrebrûlées par les officiers du régiment de Rambure,indemniser les troupes des capitaines de Ladouze et dePuyferrat, et enfin payer la fonte des canons demandés àla ville. Moissac, 6 juin 1622. — Augmentation de gagespour les officiers de la Cour du Parlement de Bordeaux,sur ce que celui de Paris en a de plus forts, et que depuistrente ans ils administrent sans émolument la juridictionde la Cour des Aides, établie à Périgueux. Paris,4 mars 1621. — Commission aux Trésoriers de France àBordeaux d'avoir à installer enfin les Élus rétablis enAgenais, Condomois, les Lannes, Armagnac, Rivière-Verdun, Comminges, Rouergue, Quercy, Lomagne etAstarac, nonobstant l'opposition des syndics des pays ; enattendant, le département des tailles sera fait par descommissaires que les Trésoriers auront choisis.24 mars 1623. — J. de Gaufreteau, conseiller auParlement. — Lettres d'honneur pour M. Fayet, trésorierde France. — Impositions de détail sur le Rouergue,parmi lesquelles mille livres pour secourir les catholiquesde Milhau. — Imposition de neuf mille livres sur la villeet le plat pays de Périgueux pour la réparation desmurailles. Paris, 14 octobre 1621 ; enregistrée au Bureaude Bordeaux, 20 juin 1623. — Provisions du sieur deLalanne, lieutenant-général en l'Amirauté de Guienne. —Don fait par le Roi au sieur de Monck d'Uzer desmatériaux provenant de la démolition du château deTartas. A Béziers, 29 juillet 1622. — Placet pour ArnaudAubrin, dit La Roche, de la compagnie des carabins dusieur Desplanes, demandant, en considération de sespertes et frais pendant le dernier voyage de Guienne, lapermission de construire trois fours à ban dans la ville deSaint-Macaire pour en jouir aux droits, profits etémoluments dont jouissent les autres propriétaires etpossesseurs de ces constructions. A Saint-Germain,11 février 1623. — Imposition sur l'Agenais de trentemille livres pour remboursement de pareille sommefournie de l'ordre du maréchal de Thémines par la villed'Agen, tant en solde de gens de guerre aux sièges deMonheur, Tonneins, Mas d'Agenais, qu'en munitions,affûts, canons et charrois pour l'artillerie. A Béziers,29 juillet 1622 ; enregistrée à Bordeaux,26 juillet 1623. — Imposition sur le Comminge, à répartiren six années, de quatre-vingt mille livres, chiffre fixé parles États pour liquider les dettes contractées depuis 1605 àcause des guerres, y compris les intérêts de sept années audenier 16 [6 p. %]. — Commission d'enquête décernée auTrésorier de France Richon, afin d'informer sur la requêted'Henri d'Albret, sire de Pons et baron de Miossens,tendant à redresser le canal de la rivière de Seugne pour larendre navigable jusqu'à la Charente où elle a son cours.Bordeaux, 24 juillet 1623. Les lettres patentes d'enquêteadressées au Bureau sont datées de Fontainebleau,7 juin. — Prolongation pour six nouvelles années enfaveur du Labourt de l'exemption de tailles et subsides,précédemment accordée de six ans en six ans, dont ladernière période est près de finir ; le pays fait valoir lesmêmes raisons que par le passé, à savoir les grandesdépenses qu'il est tenu de faire pour se maintenir contreles usurpateurs étrangers. — Imposition sur le Médoc desdépenses d'entretien et de séjour des troupes envoyéesdans le pays. — Provisions diverses pour : Thomas deLespine, Collignon, Boyat, Danglade, Colonges, J. deGaxies, J. de Lagor, Galtier, Dessenault, Dussault,Dumeynieu, J. de Gardère, J. de Montion, J. de Vinsens,Secousse, Frany, Ladone, Imbert, Gaufreteau, de Romas,Langelier, La Tournerie, Borrit, J. de Villemont, de Joly,Durand de Montlauzier, G. Dufour, de Vielbanc, Basile,Menaud de Montaudon, de Thibault, Dubourg, etc… —Arrêt du Conseil contre les trésoriers et contrôleursprovinciaux de l'Extraordinaire des guerres pour les forcerà résidence dans le chef-lieu de la province, ou du moinsd'y mettre un commis et des bureaux, chacun pendantl'année de son exercice. 9 septembre 1623. — Le sieurd'Esparbès, destitué à la demande du Parlement deToulouse de ses fonctions de vice-sénéchal d'Armagnac,est indemnisé par un don de vingt-six mille livres levé surle pays par

imposition. 11 mai 1623. — Imposition de dix millelivres en faveur du seigneur de Bourdeilles pour ses fraiset avances aux troupes menées par lui au duc d'Elbeuf en1621 et 1622 ; il en avait demandé cent mille. —Imposition de sept mille deux cents livres en faveur dusieur de Hautpoul, sieur d'Ansillon, conseiller auParlement de Toulouse, pour avoir vaqué au rasement et àla démolition des fortifications de Saint-Antonin. —Provisions de sénéchal d'Armagnac pour Fontrailles deMarestac d'Astarac, au lieu de son père décédé. — Lettresportant rétablissement du siège d'Élection de Lomagne enla ville de Fleurance. — J. de Redon, vice-sénéchal del'Agenais. — Imposition de trois mille livres en faveurd'Auberoque, capitaine du château de Bénévent enRouergue, comme compensation de sa charge suppriméepar le rasement de fond en comble, par ordre du Roi, dece château fort. Août 1623. — Arrêt du Conseil pris à larequête des receveurs-généraux de la généralité sur lespoursuites qu'ils recevaient de la part des trésoriers del'Épargne pour avoir à verser ce qui restait dû desexercices 1620 à 1622 et qui n'avait pas été payé encorepar les contribuables des villes de la Religion rebelles :ceux-ci se prétendaient déchargés par la déclaration deMontpellier du 20 novembre 1622. Le Roi évoque lescauses et poursuites au Parlement de Toulouse, etsupprime toutes les surséances accordées à ces débiteurs.18 novembre 1623. — Imposition de trente-trois millelivres pour Arnaud Dumas, de Libourne, en solde de cequi lui était dû pour le pain de munition de l'armée du ducd'Elbeuf en Guienne : cette somme devant être imposéesur toute la généralité.C. 3824. (Registre.) — In-f°, relié ; 332 feuillets, papier.1623-1624. — Enregistrement des édits et lettrespatentes. — Louis XIII. — Impositions sur la province.Nomination d'Élus en Rouergue, reconstitués après leursuppression obtenue pendant la minorité du Roi. Lunel,25 août 1622. — Impositions sur le même pays pouraugmenter, en conséquence d'un vœu des États, les gageset pensions d'un receveur et d'un auditeur des comptes dusyndic et de différents employés ou rendant comptedevant lesdits États ; autres impositions de quinze millelivres en faveur du sieur d'Ampare pour sonremboursement depuis le commencement du siège deCapdenac, jusqu'à la réduction de la place. Juin 1623. —Confirmation des lettres de naturalité de JourdainJacques charpentier-tonnelier de Bordeaux, natif de Barle-Ducen Flandres. — Provision d'Élu dans les Lannespour P. Barbecane. — Imposition en faveur du sieur deVignolles pour la démolition de la ville de Cazart enQuercy. — Ordre de service en vue de la levée prochainede la grande crue extraordinaire des garnisons, qui porterasur toute la généralité. 30 décembre 1623. — Éditaccordant aux receveurs généraux et particuliers desfinances, sous la condition du versement immédiat, auTrésor d'une taxe représentant la valeur de leurcautionnement dont ils deviennent dispensés, laperception à leur profit de deux deniers pour livre, outreleurs autres revenus, de toutes les sommes qui passerontentre leurs mains à quelque titre que ce soit. « Lu, publié,enregistré à la Chambre des comptes, ce requérant leprocureur général du Roi par le commandement de S. M.porté par Monseigneur le Prince de Condé venu exprès enladite chambre assisté des sieurs de Châteauneuf,président Jeannin et Viguier, sans avoir égard auxoppositions desdits receveurs. 24 février 1620. » L'édit estrenouvelé le 18 novembre 1623 contre les receveurs qui,par impuissance ou autrement, n'auraient pas accepté lebénéfice qui leur était offert ; la taxe est fixée à trentemille livres par office de receveur général, à dix mille parreceveur particulier. — Imposition sur Sauveterre deRouergue et autres villes du pays des gages du député duQuercy votés par les États de mai 1623. — Imposition dedix-huit mille livres pour la réfection du pont d'Excideuilen Périgord démoli sur le chemin de Limoges etd'Auvergne. — Impositions : — de huit mille livres pourle sieur de Roquetaillade, Tobie de Lansac, anciengouverneur du château d'Aillas, démoli par ordre ; — devingt-quatre mille pour la ville de Tartas en indemnité dece qu'elle a payé au sieur de Laharie qui commandait lechâteau avec les protestants, et de ce qu'elle a dû avancerpour appeler, aussitôt après la remise de la place, lestroupes du maréchal de Roquelaure ; — de vingt millelivres sur la ville de Gourdon pour sa part dansl'indemnité promise au maréchal de Thémines à cause dela démolition du château ; — de douze cent trente,autorisée ensuite du vote des États sur tout le pays deRouergue, pour les consuls de Rhodez en paiement despoudres, balles et boulets dont ils ont approvisionnél'arsenal vidé pendant les derniers mouvements ; — dehuit mille par réduction de plus forte somme qui étaitdemandée en faveur de Jacques d'Airac, sieur deCantemerle et de Lastours, en indemnité de ses pertesdans l'incendie et la démolition de ce dernier châteauenlevé sur lui par les gens de Réalville et deCaussade ; — de quatre mille en remboursement dedépenses faites par la ville de Puycasquier d'Armagnac, àcause de la démolition des murailles de Nérac et deMauvezin ; — de mille, pour Lauzerte en

Quercy, en remboursement à la ville de Toulouse depoudres et boulets empruntés à son arsenal et en paiementdes frais de l'entrée du duc d'Épernon, comme gouverneurde Guienne ; — de six mille quatre cents à Puymirold'Agenaispour l'entretien pendant longues années de lagarnison protestante, établie dans la ville « comme ayantété donnée pour assurance à ceux de la Religion ». —Autorisation aux habitants tant nobles que roturiers desbaronnies de la Bastide, Cazaubon, Maulon, Margestan etMoncla aliénées à réméré aux comte d'Aubignon etprésident de Mauban pour la somme de quinze millelivres seulement, encore qu'elles soient de deux millelivres de rente, de s'imposer de pareille somme pourracheter et réunir au domaine d'Armagnac,indissolublement, ces terres et ces seigneuries.Août 1623. — Édit de création dans chaque Élection de lagénéralité de deux greffiers alternatifs et deux maîtresclercs. Paris, décembre 1623. — Bail pour le prix annuelde soixante mille livres tournois de la ferme générale deRouergue et d'Agenais à laquelle est réunie celle ducomté de Lauraguais, après assignation d'un autre gageaux créanciers de la feue Reine Marguerite dont leParlement de Toulouse avait refusé de reconnaître lacession à eux faite pour dix-huit années du revenu de cecomté. Février 1624. — Arrêt du Conseil contenantdécharge aux receveurs du taillon et des tailles duCondomois, d'une somme de trente mille livres volée enplein midi sur le grand chemin de Nérac à Castel-jalouxavec assassinat des commis de l'escorte pendant letransport des fonds des recettes particulières à la caissedes Trésoriers de France à Bordeaux ; détails.24 janvier 1624. — Imposition de cinq mille livres sixcents livres mise en dix années sur la ville de Barran, enArmagnac, à la demande des habitants pour acquitter lesdettes de la communauté. — Réclamation devant leConseil d'État formée par le duc d'Épernon pour lesavances par lui faites pour les réparations du châteauTrompette, ne s'étant trouvé aucun fonds pour cela ; etbail des travaux à faire, seulement les plus nécessaires,passé devant le Bureau des Trésoriers. — Provisions deprésident en l'Élection de Lomagne, séant à Lectoure,établie en septembre 1621 « pour le soulagement de nossubjets de ce pays » en faveur de J. de Gondin,25 août 1622, enregistrées au Bureau, 12 juillet 1624. —Imposition de douze mille livres accordée à la requête dela ville de Langon sur les bien-tenants et possesseurs deterres dans les paroisses de Saint-Gervais et de Saint-Pierre de Mons, de la juridiction de Langon, afind'indemniser les jurats des dépenses contractées en 1612pour la poursuite d'un procès qui intéressait spécialementces deux localités relativement au privilège de descentedes vins de ces paroisses avant et après la fête de Noël.Ce procès, soutenu d'une part par les habitants de Saint-Macaire avec tout le pays Bordelais, et de l'autre par laville de Langon prenant cause pour ses paroisses etbaillant caution des frais par l'entremise de quelquesbourgeois actuellement détenus en prison par les prêteurs,ne s'était terminé à l'avantage de ceux de Langon qu'aprèsdouze ans de procédure tant hors du Parlement deBordeaux « qui leur estoyt grandement suspect » quedevant le Conseil, ensuite le Parlement de Paris saisi parévocation, et enfin de nouveau le Conseil devant lequel« les gens de Bordeaux voyant leur cause désespérée »,avaient obtenu arrêt de rétention. 14 juin 1612-30 septembre 1623. — Édit portant création en titred'offices héréditaires de greffiers diocésains et des taillesen Languedoc, dans lequel à cause des troubles survenusau moment de la création générale en 1586 de ces offices,leur établissement n'avait pu avoir encore lieu. Le beaupréambule de l'édit le justifie par la nécessité d'achever larépression des rebelles. Béziers, juillet 1622 ; enregistréavec restrictions à la Cour des Aides de Montpellier alorstransférée à Pézenas, 13 septembre 1622 ; enregistré sansrestriction à cette même Cour en vertu de lettres dejussion datées du camp devant Montpellier le 12 octobre,et au Bureau des finances à Bordeaux le 4 août 1624 parl'exprès commandement du Roi. L'ordonnance du Bureaurappelle néanmoins que l'édit contrevient à un arrêt duConseil donné en 1619 portant approbation du traité avecle feu duc de Mayenne qui supprimait dans la généralitétous les commissaires des tailles, moyennant l'octroi decent soixante mille livres alors données au Roi ; et quantau retard et non pas au refus d'enregistrer l'édit, ils'explique par son inutilité en Guienne où la recette destailles se fait par Élection et non par diocèse, et où ilexiste déjà des greffiers des Élections faisant la fonctionde ceux que l'édit institue. — Imposition de trois centslivres votée par les États de Rouergue au sieur de Mathy,docteur en médecine à Milhau, chassé de la ville par lesrebelles protestants ; elle est répartie sur Clervaux et surNant-d'Aveyron. — Assiette de cent soixante-deux millelivres imposées sur les généralités de Tours, Poitiers,Limoges et Bordeaux en faveur du munitionnaire del'armée d'Aunis commandée en 1622 par le comte deSoissons, lequel avait répondu personnellement de ladette, 24 avril 1624. — Imposition de cent cinquantelivres votée par les trois États du Rouergue en faveurd'Antoine Angely, sans autre qualification. — Lettres desurannation en faveur du sieur de Broquiers, propriétairedu château d'Aisines en Rouergue pour l'indem-

niser de la démolition ordonnée en 1613, effectuée en1623. 27 août 1624. — Imposition de mille livres enfaveur de J. Bouleney, avocat au Parlement, député en1622 par l'Agenais pour venir devant S. M. et son Conseilafin d'empêcher la diminution des Aides et obtenirl'extinction du « parisis ». — Imposition de cinq centslivres par an, pour six ans, en faveur des habitants deMonségur en Bazadais, comprenant entre autres les gagesdu médecin de la ville et du régent, à chacun centlivres. — Décharge d'impositions pour les gens de Saint-Antonin. 22 mars 1624. — Noms divers : Laserre,Gachet, conseiller au présidial d'Aurillac ; Eyquem ;Albite ; Hersent, Bach ; Bouchet ; Lahayrie ; Duresnel ;Maritan ; Hugla ; Bandus ; Laborie ; de Pichard ; Redon ;Boissonnade ; Broca ; Langély ; J. de Lespine ; Durieu ;Loubatery ; Dalmas ; Rinaldi. Noms de conseillers auParlement : Mérignac ; Pontac ; Lalanne.C. 3825. (Registre.) — In-f°, relié ; 248 feuillets, papier.1626-1629. — Enregistrement des édits et lettrespatentes. — Louis XIII. — Richelieu. — Guerre de laRochelle. — Membres du Bureau des finances en 1629 :de Prugne, de Gourgues, présidents ; de Pontac, dePichon, de Richon, de Relyon, Dessenault, deMontaudon, de Thibault, d'Hugla, du Roy, trésoriers deFrance. — Provisions de conseiller au siège de Périgueuxpour Fr. de Bordes, données au camp devant La Rochelle5 octobre 1628, enregistrées 10 janvier 1629. —Concession au sieur Palot, capitaine de navire, enconsidération de ses services dans l'armée navale du Roi,du dessus du canal d'écoulement des marais de la ville deBordeaux aux Chartrons, afin de le voûter et bâtir dessusune maison ; ledit canal, délimité dans sa largeur et salongueur, tenant à la maison de feu Conrad [Gaussens] etd'un bout au chemin du quai. Malgré l'opposition desjurats, qui refusent leur consentement en qualité depropriétaires des marais, l'enquête, dirigée par untrésorier, recueille les adhésions de plusieurs notablesbourgeois en considération de ce que le canal sera par cemoyen voûté et nettoyé par le concessionnaire. Donné aucamp devant La Rochelle, 16 mai 1628. — Imposition detrois cents livres sur la ville de Saint-Sever pour laconstruction de l'église et du couvent des Capucins. —Concession à rente annuelle en faveur des sieurs deRochevert et Denis de Cazaux de l'île qui s'est forméedepuis peu en Gironde vis-à-vis de Pauillac et de la palude Blaye ; offres successives 1° de P. Carmentrand'enchérir le bail à un sol de rente annuelle par journal ;elle se compose de huit cents journaux ; 2° de Mathieu deFayet à deux sols, « quoiqu'il puisse prétendre que laditeîle est formée de la ruine de celle d'Argenton à luiappartenant, qui fut prise en 1622 pour repousser lesennemis de Sa Majesté ; » 3° de Claude d'Hautefort, sieurde Lestrange, à trois sols, bien que l'île lui ait déjà étéconcédée par arrêt du Conseil du 16 juin 1627, et enfin àquatre sols le journal : renvoi par les Trésoriers del'affaire devant le Conseil. — Drouilhet, lieutenantparticulier en l'Élection d'Agen. — Loustalot, contrôleuren l'élection des Lannes. — Enregistrement au Bureaudes provisions d'offices des années précédentes : J. deTortaty, nommé trésorier général en Guienne, par brevetdonné à Nantes le 11 août 1626, enregistré à Bordeaux le11 janvier 1629 ; Alary, Vignaud, Drouilhet, Pezzi,Danglars, Suberville, Darriulat, Dupuy, etc. —Impositions pour le Condomois datées de Fromont18 août 1627, et, pour Saint-Sever, du camp devant LaRochelle 19 octobre 1628. — Imposition sur la généralitéd'une somme de cent vingt mille livres pour l'équipementet la solde, auxquels le Trésor ne peut pas suffire, del'armée qu'on réunit en Guienne sous le duc d'Épernon.Au camp devant La Rochelle, 28 juin 1628. — Impositionsur la généralité de cent mille livres pendant l'annéecourante pour rembourser à la ville de Bergerac l'entretienà cinq mille livres par mois du régiment de La Valette,qui y vivait à discrétion depuis son entrée ; les mois sontcomptés à trente-six jours. A Chelly, 18 avril 1628. —Autre imposition de quarante mille livres sur lagénéralité pendant l'année prochaine, afin de rembourserle Parlement de Bordeaux des avances par lui faites pourlever, en 1625, en l'absence de l'armée d'Épernon, uncorps de troupes contre le sieur de Soubise, « entré dansla rivière de Garonne et descendu en Médoc» avec nombre de gens de guerre, lequel auroit pillé et» fait de grands ravages et courses jusques aux portes de» Bordeaux ; » mais les troupes du Parlement l'avaientchassé et contraint de remonter dans les vaisseaux. Aucamp devant La Rochelle, 3 février 1628. — Impositionde six mille livres sur la généralité pour faire bâtir leBureau des finances de Bordeaux. Au camp,28 septembre 1628. — Placet présenté par Henri Marrast,un des ingénieurs du Roi au siège de La Rochelle, « où ila tracé et conduit le travail d'une partie des forts etredoutes que S. M. a fait construire devant la place, »demandant la concession d'une ligne de bateaux-postepour aller d'Agen à Bordeaux, comme il y en a de Paris àCorbeil, Melun, Montereau : accordé, sauf enquête, aucamp devant La Rochelle, 16 septembre 1628. Maisl'enquête et le procès-verbal des Trésoriers constatentl'opposition passionnée des maire et jurats de Bordeauxfaisant intervenir ceux d'Agen, Marmande, le Mas, lePort-Sainte-Marie, « au

nom de la liberté publique, et écartant le projet commedevant diminuer leur autorité sur la batellerie du fleuve. »Bordeaux, 26 mars 1629. — Intermédiats pour plusieurspourvus d'offices que les événements avaient empêchésjusqu'ici d'en venir prendre possession. Au camp devantLa Rochelle, 1628 ; Paris, 1629. — Établissement, pararrêt du Conseil, d'un poids public à Saint-Jean-de-Luz. — Provisions de conseillers au Parlement pour Fr.de Lavaissière et Guillaume de Cursol. — Arrêt duConseil, enregistré à Bordeaux, en Parlement, touteschambres réunies, ordonnant que désormais les Anglais etIrlandais paieront aux bureaux de la Comptablie deBordeaux les mêmes droits d'entrée (6 %) et de sortie(5 %) que les autres étrangers Flamands, Hollandais,Écossais, Espagnols, sur l'évaluation de toutemarchandise, plus, aussi bien qu'eux, vingt et un sousd'issue par chaque tonneau de vin du cru bordelais etvingt-six pour celui du haut pays ; supprimant d'ailleursles privilèges que la connivence et la négligence desreceveurs et fermiers des droits avaient laissé attribueraux Anglais d'être traités comme regnicoles enn'acquittant à l'entrée que 3 1/2 % et à la sortie que 2 1/2.« Et pour l'imposition du vin, les Anglais ne» payent pour le droit de comptablie que treize sols par» tonneau tant bordelais que de haut pays pendant que» les Français eux-mêmes et tous les étrangers acquittent» le même droit de vingt et un et vingt-six sous par» tonneau ; de plus, attendu que les sujets français ne» jouissent en Angleterre d'aucun privilège ni exemption,» qu'au contraire on les contraint à payer des impositions» excessives pour toutes les marchandises et denrées qu'ils» portent, même pour le vin français, pour lequel ils» paient trente-deux livres par tonneau quoiqu'il n'y» ait que vingt et une livres par tonneau sur les vins» d'Espagne, le Roi, en son Conseil…, » etc. Paris,2 janvier 1629. Enregistré en Parlement à Bordeaux,29 mai 1629 ; transcrit au Bureau des finances, le8 juin. — Provisions de : Jean-Bertrand Marchand,trésorier général des réparations et fortifications deGuienne ; — Malescot, conseiller au présidial ; —Hugues, gouverneur du château de Castelculier, chargevacante par le décès du maréchal d'Aubeterre ; —Montozon ; Ducheyron Micaliti ; Robert ; Godail ;Tarrieux ; de Borda ; Alary ; Drouilhet ; Pezzi ;Danglars ; Belon ; Pelegrin ; de Nattes, etc. — Impositionde deux mille sept cent cinquante livres sur le Rouergue,pour la solde, pendant un mois, d'une compagnie de deuxcents hommes de pied, français de chef et d'officiers,levée par La Roque Favas afin de garder les avenues etpassages des environs de Milhau, autorisée surl'approbation du prince de Condé. Beaucaire,9 juillet 1629. — Bail fait en exécution des lettrespatentes de janvier 1629 des droits de 3 1/2 % d'entrée etde 2 1/2 de sortie d'augmentation sur les Anglais et Iroispour toutes marchandises ; ensemble les huit sous partonneau de vin bordelais et treize sous par vin de hautpays, de supplément à ce qu'ils payaient jusqu'ici ; le bailannuel de cette augmentation monte à vingt mille livres.24 février, 19 septembre 1629. — Augmentation desgages d'offices financiers. — Confirmation d'un don dequatre mille livres fait au camp devant La Rochelle enfaveur des Franciscains de Picpus à Paris, par Jeand'Estampes de Valencay, auquel le Roi avait abandonnécette somme provenant d'une amende imposée au sieurDupuy, capitaine de Cleyrac, par l'intendant Dusault, le2 janvier 1623. Le brevet de confirmation estd'octobre 1629. — Arrêt du Conseil ordonnant quenonobstant celui du Parlement de Bordeaux du 23 juilletdernier, la ville de Bordeaux paiera pour le taillon etaugmentation la somme de seize mille livres.22 août 1629.C. 3826. (Registre.) — In-f°, relié ; 242 feuillets, papier.1629-1631. — Enregistrement des édits et lettrespatentes. — Louis XIII. — Richelieu. — Éditd'attribution aux receveurs des tailles d'un denier pourlivre de plus pour leurs gages, en compensation de cequ'ils manquent à gagner sur la recette de leur exercice,vu la quantité de remises et décharges directementordonnées par le Roi, dont leur droit de prélèvement setrouve atteint 1629. — Édit de création de nouveauxoffices financiers dans les villes, et les greffes d'Électionsde la Cour des Aides nouvellement établie à Agen.Troyes, avril 1630. — Poitevin, conseiller au présidial deBordeaux ; Jacques Le Veneur, général des Aides. —Lettres patentes concédant à Élisabeth de Brouilly,femme du sieur de La Beychevelle, l'une des dames de laReine, femme de Louis XIII, avec tout droit d'alluvion etd'accroissement éventuel, le quart en propriété, àseulement deux deniers d'exporle de « l'ile qui se formepeu à peu sur un grand sable au» devant du bourg de Pauillac, environ une lieue au» dessous de l'île d'Argenton, laquelle peut estre de la» longueur d'une demie lieue en basse mer, et d'un quart» de lieue de large vers le milieu, contenant environ huit» à neuf cents journaux de terre, et vase en aucuns» endroits un peu affermie ; et dont les deux tiers sont» couverts en pleine mer, le tout couvert aux grands» maréages ; » ce, nonobstant l'opposition du sieur DenisCazaux, qui invoquait, au nom du duc d'Halluin et del'évêque de Mende, la litispendance au Conseil sur lamême question, et les précédentes lettres de promesse dedon accordées aux sieurs Godefroi de Belisle, gouverneur

de Libourne, et de Brouilly, décédé, sieur de LaBeychevelle. Paris, janvier 1630. Enregistré au Bureau àBordeaux, 27 février. — Jean de Gourgues, conseiller auParlement ; — Martin de Terrefort ; — François ArtusLecomte, conseiller en remplacement de feu son pèreJacques Lecomte. — Quittance de trente mille livresversées au Trésor pour un des vingt offices de général desAides à la Cour d'Agen, établie par édit dedécembre 1629, au nom de Jean Cayron ; autre quittanced'un même office pour P. Pomeyrol. — Édit bursal decréation de nouveaux offices héréditaires decommissaires receveurs des deniers des saisies réellespartout où il y a justice royale ; l'édit porté enfévrier 1626 est frappé d'opposition par le Parlement deBordeaux, dont l'arrêt est cassé aussi ; nouvel arrêt,nouvelles lettres. 1628-1629. — Arrêt pour l'impositiondes ôtages de Montauban. « Sur» la requeste présentée au Roy par le scindiq, consuls,» manants et habitans de la ville de Montauban, conte» nant : qu'en conséquence des lettres de grâce du mois» de juillet 1629 et de l'ordonnance du sieur cardinal de» Richelieu, général des armées de S. M., du 14 e août» audit an, ils auroient dès le 18 e dudit moys d'aoust,» délivré les particuliers…. désignés par ledit sieur car-» dinal pour servir d'ôtages jusqu'à ce que les fortifica-» tions de ladite ville eussent entièrement esté rasées et» desmolies, six desquels auroient par grâce particulière» esté mis en liberté le 1 er novembre suyvant, et les» aultres six auroient esté retenus jusqu'à l'entier para-» chèvement desdites desmolitions, qui feut le 12 e décem-» bre audit an. » Le Roi consent à ce qu'une imposition decinq mille soixante-dix livres soit levée sur la ville pourêtre attribuée en dédommagement aux ôtages, à raison dequatre livres dix sous par jour et pour chacun. Lyon,14 septembre 1630. — Imposition de huit cent trentelivres levée d'autorité, en l'absence de tout fonds de lacaisse municipale, sur la ville de Milhau, par les députésroyaux commis à la démolition des fortifications,remboursée aussitôt après par une levée d'imposition demême somme, mais régulière, sur les habitants au profitde ladite caisse. — Commission aux Trésoriers deBordeaux du Bureau des finances, de faire comprendredans la crue extraordinaire des garnisons de l'annéeactuelle une somme oubliée de quinze mille livres faisantpartie de celle qui avait été assignée pour l'exerciceprécédent ; elle est destinée à indemniser de la démolitiondu château de Tonneins le comte de Lavauguyon, barondu lieu et sénéchal de Guienne. Mars 1631. — Nouvelleimposition de neuf cents livres pour compléterl'indemnité de prison des otages de Montauban. — Arrêtdu Conseil portant, en faveur de la ville de Bordeaux, survu des pièces, rétablissement d'une somme de trois millelivres qui avait été rayée dans l'état des finances del'année 1630, faute de justification : les jurats représententles lettres de François II et d'Henri III qui avaient affectécette somme, annuellement, aux réparations desmurailles. Lyon, 16 octobre 1630. — Imposition pour J.Roze, munitionnaire de La Rochelle et de l'île de Ré, dela somme de seize mille six cents livres sur les cinquantemille qui lui sont dues, par tiers, sur les généralités deLimoges, Poitiers et Bordeaux. — Lettres de jussion pourvérifier la part du Roi (le tiers des biens) adjugée par leParlement de Toulouse sur les biens confisqués de feuAlphonse Vicoze de Savignac ; le Roi l'abandonne auxsieurs de Vicoze Balizac et de Calonges, donataires desdeux autres tiers. — Lettres patentes d'imposition sur leRouergue, en vertu d'une délibération des États de 1627,d'une somme de trois cents livres en faveur des PP. de laDoctrine de Villefranche, « pour garnir leurbibliothèque. » Montpellier, 15 janvier 1631. — Lettrespatentes itératives ordonnant le versement par lescontrôleurs des tailles du Périgord, qui se refusent à jouirdu bénéfice de l'édit de 1629, de la taxe à laquelle ils sontcotisés par le Conseil, en compensation du nouvelavantage qui leur est offert, et imposé de se retenir surleurs recettes les trois deniers pour livre de l'édit. Avril,1631. — Provisions pour Arnaud de Pontac, enremplacement de feu son père Geoffroy, des longs etfidèles services desquels le Roi se souvient, de la chargede président au Parlement. — Nouveaux édits bursaux :création dans chaque Élection de trois receveurscollecteurs héréditaires des biens aliénés du Domaine ;arrêt du Conseil concernant le renouvellement par lesvilles des lettres d'octroi à elles antérieurementconcédées ; elles devront obtenir, dans le mois de l'arrêt,de nouvelles lettres de continuation en présentant leurstitres devant les Trésoriers, et en en payant la finance.6 mars 1631. — Remboursement à l'évêque de Vabres,par une imposition sur le Comminge, d'une somme dedouze mille six cents livres empruntée de lui pourl'accélération de la démolition de Montauban, par le sieurde Verthamon, intendant en la justice et police de laprovince de Guienne. 3 mai 1631. — Commission à M eMusnier pour faire la recette générale dans tout leroyaume de tous deniers levés ou à lever pour l'entretiendes ponts, chaussées et autres ouvrages publics, dont lalevée et la perception avait jusqu'alors été faite par lestrésoriers des ponts et chaussées avant leur suppression endécembre 1629. — M e Gilbert Méallet, receveur etpayeur alternatif des gages du présidial à Bordeaux. —Imposition de sept mille livres sur le Rouergue, pour leremboursement des avances nécessitées par le passage

du régiment de Carles, venant de Saint-Sernin (Aveyron)et mis en garnison à Rieupeyroux et à Reignac. — Arrêtdu Conseil portant que les droits attribués aux contrôleursdes tailles, et autres droits nouveaux que les élus duRouergue avaient « obmis » d'imposer, le seront par unTrésorier de France envoyé spécialement de Bordeaux, dequi le voyage, les frais de séjour et les dépenses seronttaxés sur les gages de ces élus ; le président et leprocureur du Roi en l'Élection, mandés à la barre duBureau, et jusque-là suspendus : ils avaient avec lesautres membres de cette Élection résisté à neufinjonctions du Conseil. — Enregistrement au Bureau d'unarrêt de la Cour des Aides séant à Agen, qui autorisait uneimposition de trois cents livres faisant partie de la sommede neuf cents dépensée par les consuls de Tonneinsdessuspour secourir les cinq cent cinquante pauvres deleur ville. — Don des biens d'un aubain, feu Ferdinand deLa Faille, marchand flamand de Bordeaux, au sieur deFlavin. — Lettres de naturalité pour J. Mededier, natif deLorraine. — Imposition pour le Bureau d'une somme dedouze mille livres afin d'acquérir, à côté de leur hôtel, unepetite maison touchant la Monnaie. — Contrat et vente àJ. Vidal des portions par lui possédées de l'île et jettin deGarros, au lieu de Sérignac (Lot-et-Garonne). —Déclaration contenant règlement sur les impositions etautres levées de deniers, lesquelles à l'avenir ne se ferontplus au-dessus de mille livres que sur lettres d'assiette duConseil adressées aux Trésoriers en Guienne.6 juillet 1636. — Noms divers : Lamaignière, Barbier,Corne, Le Veneur, Sorberisse, Denis de Casau, le ducd'Halluin (maréchal de Schomberg), de Bouilly, deBeychevelle, Loret, de Gérard, Benech, Larrart, Lesca,Tourtel, Jolly, Meallet, Deydie.C. 3827. (Registre.) — In-f°, relié ; 221 feuillets papier.1632. — Enregistrement des édits et lettres patentes. —Louis XIII. — Richelieu. — Provisions Ducournau,Fontenu ; Desclaux ; Fr. de Lagor ; J. de Colomès ;Chambellier ; Dupérier ; Boissonade ; Fontenu, nommécapitaine du château de Bergerac. — Entérinement par leBureau, janvier 1632, des lettres du 8 juin 1611 parlesquelles le Roi (la Reine régente) confirmait dans lasurvivance à venir de la capitainerie du château de Penne,à la recommandation de la reine Marguerite, comtessed'Agenais, le sieur de Montgaillard François deMontalembert, en considération des services rendus aufeu Roi par son père, le sieur de Lamothe-Rogier, dont lamort arrivant aujourd'hui ouvre le droit deMontgaillard. — Bail du domaine de la feue reineMarguerite renouvelé à l'expiration de celui de 1623 pourle même prix de soixante-trois mille livres par an. —Provisions de l'office de premier président au Parlementde Bordeaux pour Antoine Daguesseau, conseiller d'Étatet président au Grand Conseil, cette charge « siimportante dans les circonstances présentes » ayant vaquépar le décès du feu sieur de Gourgues, et la démission dusieur de Servien, maître des requêtes du Roi, nommésecrétaire des commandements. Paris, 11 janvier 1631.Bordeaux, 1632. — Imposition de cinq mille livres sur leRouergue en conséquence de la validation du bail fait parVerthamon, intendant de Guienne, à Jean de LavaletteParisot, sieur de Campagnac, tant pour le comblement desfossés, rasement des terres, portes et murailles que autresfortifications de la ville de Saint-Affrique, ensemble lesdeux tours de Saint-Romme de Tarn et du clocher du pontde Camaret. 12 mars 1632. — Impositions sur leRouergue pour Jules de Gambefort, sieur de Selves ; pourle marquis de Bournazel qui avait fourni le métal à fondreun canon ; — pour l'adjudication des étapes, etc… —Placet présenté par le sieur Destrades, maître d'hôtelordinaire du Roi, pour obtenir le don de certaines îles quisont en la paroisse Saint-Urbin de Dolmeyrac et de N.-D.de Monbuscq, sur la Garonne ; renvoyé pour avis auxTrésoriers. — Imposition de trois cents livres surl'Agenais, en faveur de Ramond Fumadière, imprimeurdes États, pour le payer de l'arriéré de ses gages annuelsde cinquante livres. Donné à Agen, en notre cour desAides, 9 mars 1632. — Imposition de deux cents livres enfaveur de Jean Daurée, avocat, consul d'Agen en 1623,année pendant laquelle, en indemnité de son voyage àBordeaux pour soutenir devant le Parlement les affairesde la Ville, il lui avait été alloué par ses concitoyens unesomme de deux cents livres qui n'avait jamais été payée.Avril 1632. — Imposition sur l'Agenais de trois centslivres pour l'avocat Railhery poursuivant en Cour lerétablissement à Agen du sceau présidial ; — de cent,pour Marc Laydet, greffier des consuls ; — de trois centspour Dulaurens, procureur du Roi au présidial, endédommagement de ses voyages près la Chambre del'Édit ; — sur le Rouergue, pour Claude de Nattes, avocaten l'Élection ; — sur la ville de Penne, pour J. d Barre,écuyer, sieur de la Calsénie. — Don et concession àBernard Darque, servant de la cuisine du Roi, de « sixpetites boutiques ou échoppes» qui sont sur le degré de nostre Palais de Bordeaux,» bâties de bois en forme d'armoires attachées contre la» muraille soubz une petite voulte, et les autres à la» moitié du costé gauche du dit degré » pour en jouir savie durant. — Lettres de conseiller au Parlement pour

Marc-Antoine de Blanc par résignation d'Arnaud dePontac. — Imposition de trois cents livres prononcée parle Parlement et autorisée par le Roi pour payer lesdépenses de la peste dans la ville de Sainte-Foy en 1630.Donné à Bordeaux, 7 avril 1632. — Commissiond'Armand, cardinal de Richelieu, grand-maître, chef etsurintendant de la navigation et commerce de France,adressée à P. Bayle de l'office de conseiller du Roi, jugeordinaire et lieutenant général de la marine au siège de laTable de Marbre du Palais à Bordeaux, vacant par ladémission de P. de Lalanne. Au bois le Vicomte,16 janvier 1631. Signé : Armand cardinal deRichelieu. — Enregistrement de lettres de don, datées deSainte-Foy, 27 mai 1622, concédant au sieur deBeaumont, maréchal de camp d'un régiment en garnison àSainte-Foy, le sol sur lequel sont faites les vieilles etneuves fortifications de la ville que S. M. a ordonné êtreabattues ; imposition de trente mille livres sur lagénéralité pour opérer les démolitions de quelques placesde la province. 7 mars 1631. — Imposition de trente-septmille livres sur la généralité, en faveur de MichelBigotteau, marchand de La Rochelle, munitionnaire ducorps de troupes détaché à l'île d'Oleron ; ladite sommefaisant partie de celle de cent onze mille trois cents livresarrêtée en compte pour être répartie, au nom du mêmefournisseur, sur les trois généralités de Bordeaux, Poitierset Limoges. — Provisions de receveur général enGuienne par résignation de P. Martin ; pour P. Reynierexempté aux termes de l'édit de tout cautionnement,attendu le versement effectué de la taxe représentative.29 avril 1632. — Le sieur Julien de Valence, nomméchâtelain de Puymirol, en succession de feu son père. —Autorisation d'imposer sur les contribuables de quatreparoisses du Périgord une somme de trois cents livrespour la réfection d'un chemin qui les dessert. — Arrêt duConseil aux fins de dresser inventaire des papiersdélaissés par feu Jean et par Fr. de Martin père et fils,anciens Trésoriers du domaine, déchus de leur emploi,« lesquels s'estant desmis de leurs charges ont tellement» négligé la maison nommée La Trésorerie, appartenant» au Roi dans la ville de Villefranche de Rouergue, dans» laquelle sont les titres et papiers du domaine dudit» pays, qu'elle tombe en ruynes et les titres, papiers et» documents de très grande importance risquent d'estre» égarés. A Lyon, en Conseil d'Estat, le 2 octobre 1630. »Suit la commission pour enquête donnée par lesTrésoriers à l'un des leurs. — Imposition de cinq milletrois cents livres accordée aux habitants de Montflanquinafin de retirer des mains de l'acquéreur le domaine de laville vendu sur elle par décret de justice au nom de sescréanciers qui avaient avancé les dépenses de guerreordonnées par les sieurs de Thémines et d'Épernon.Enregistré au Bureau, 21 mai 1632. — Provisionsd'avocat du Roi au Rureau des finances pour Antoine deNort ; quittance de vingt-sept mille livres pour ladélivrance de son office. — Provisions de la charge decapitaine de la Sauvetat d'Eymet pour Martial Dardu,sieur de Labarthe, par résignation de P. de Labenne, de lacompagnie des chevau-légers de la garde du Roi. —Quittance de fonds versés pour l'office d'Élu, six milletrois cents livres. — Autorisation à la prévôté de Bazas des'imposer pour réparer le pont de Villandraut qui la meten communication avec le pays des Landes. —Imposition de huit mille pour les habitants de Sarlat.« Sur la requeste présentée par les consuls… tendant à» ce qu'il pleust à S. M. ordonner que sans avoir esgard» à l'ordonnance des Trésoriers de France en Guyenne» du 23 février dernier 1628, les suppliants feussent» deschargés de la somme de quinze cents livres à laquelle» ils avoient esté taxés pour leur part et portion de celle» de soixante dix mille emprumptée par les jurats de» Bordeaux pour l'achapt de six fluttes ou « manières »» hollandais maçonnés, conduits et coulés à fond dans le» canal de La Rochelle, somme imposée en 1627 sur le» Bordelais, Périgord, Agenais et Condomois, et qu'elle» soit réduite et modérée à trente livres tournois qui est» la vraie taxe ; » en ce qui concerne le reste, que la villeavait fourni trente équipements pour autant d'hommes ausiège de La Rochelle, entretenu en 1615 une garnison decinquante hommes d'armes, fourni de 1615 à 1622 surl'ordre du maréchal de Thémines et du seigneur deBourdeille à l'entretien des compagnies de gens de pied,fait enfin en 1626, à ses frais, diverses levées de troupes,etc… ; le Roi accorde l'imposition demandée. Au campdevant La Rochelle, 30 juin 1628 ; enregistré au Bureau,9 juin 1632. — Nombreuses autorisations de s'imposeraccordées sur leurs requêtes aux villes et bourgs de laprovince. — Information ordonnée sur les pertes et nonjouissances subies dans son bail par le fermier des biensdont jouissait la reine Marguerite en Languedoc et enGuienne tant par la famine qui a eu cours que par lespasseports délivrés par S. M. aux grains envoyés àl'armée d'Italie, et exemptés pour ce fait de tout droit detraite ou de passage. — Imposition de deux mille livrespour la ville de Lauzerte à l'occasion de la peste de1628. — Arrêt du Conseil rétablissant à Bordeaux, àl'instante prière de la ville, les bureaux du convoi et de lacomptablie réunis que les fermiers avaient transportés àBlaye, après un arrêt de mort du Parlement suivid'exécution contre un de leurs commis.

Les jurats font valoir les dangers de la rade de Blaye,l'interception de tout commerce entre la mer et eux, quirésulta de l'établissement en ce lieu des bureaux de lacomptablie, l'anéantissement prochain des affaires par lasurélévation des droits qu'on y perçoit en vertu de l'arrêtdu Conseil du 2 juillet 1631 (ils sont de vingt sousd'augmentation par tonneau de vin bordelais, et ilsportent, par la révocation des privilèges, sur les vins detous les bourgeois). Sur le vu du bail des fermes passé en1628, pour un million cinq cent mille livres aux premierspreneurs avant l'augmentation, et de celui de 1631 passéau preneur actuel, en exécution de l'arrêt du 2 juillet de lamême année, pour un million cinq cent soixante mille,l'arrêt rappelle à Bordeaux, Bourg et Libourne lesbureaux établis à Blaye ; maintient les augmentations del'édit de 1631 ; fixe, en attendant l'acquiescement desBordelais, à Blaye la perception des droits surélevés, sansdiminution ni réserve, et consent au fermier un rabais decent soixante-dix mille livres à condition d'avancercomptant au Roi, par forme de prêt, huit cent mille livressur ce qu'il devra à S. M. au 15 novembre prochain. Paris,10 août 1632. Entérinement au Parlement de Bordeauxavec la clause que la nécessité du Roi cessant, il veuillebien décharger sa province par la diminution des droitsétablis. Bordeaux, 25 septembre 1632. — Édit portantattribution des droits de chevauchée de deux cents livrespar personne aux greffiers et clercs dans les Électionscomposées de deux cents paroisses et au-dessus, sous leversement préalable d'une taxe immédiate. — Autre arrêtdu Conseil pour imposer en faveur des greffiers desparoisses les douze deniers pour livre à eux attribuées. —Provisions de général des Aides à la Cour d'Agen, sous leversement de trente mille livres [cent vingt mille francsactuels] et de cent soixante-huit livres de droit de marcd'or pour l'un des offices nouvellement créés, en faveur deGratian de La Tour. — Nouveaux édits de créationd'offices financiers « puisque la commodité et lesoulagement du peuple s'y trouvent ». — Jean de Geay deBeaufort, lieutenant particulier au siège de Périgueux ; —Augeard, lieutenant à Saint-Jean-d'Angély, conseiller enla chambre de l'Édit à Agen. — Arrêt du Conseil contreÉtienne Goutte, pour avoir continué sans mandat larecherche des usurpations du domaine dans les généralitésde Toulouse et de Bordeaux ; n'ayant, depuis 1609,présenté aucun compte, il est assigné devant le sieur deVerthamon, intendant de Guienne. Toulouse,27 octobre 1632. — Séjours et itinéraires du Roi d'aprèsles dates de ses lettres patentes : Metz, 21, 27, 31 janvier ;Paris, 28 février ; Agen, 5 à 18 mars ; Bordeaux, 20, 25 ;Ruel, 26 au 31 ; Bordeaux, 7 et 23 avril ; Toulouse, 24 et25 ; Toulouse, 16, 23, 30 juin ; Bordeaux, 7 et 10 juillet ;Agen, 14 ; Agen, 28 septembre ; Béziers, 18 octobre ;Toulouse, 30 ; Lectoure, 5 novembre ; Bordeaux, 12 ;Toulouse, 29.C. 3828. (Registre.) — In-f°, relié ; 114 feuillets, papier.1633. — Enregistrement des édits et lettres patentes. —Louis XIII. — Richelieu. — Comptes municipaux. —Lettres d'assiette de l'année 1633. Impositions de troiscent quarante-cinq livres sur Lévignac-en-Lomagne ; —de quatre cents sur Rodez, pour l'indemnité pendant lapeste de M e P. Hémard, médecin ; — de treize mille pourles arrérages des gages du présidial de Lectoure ; — detrois cents pour Guill. La Fonade, médecin, qui avaitprocédé à Puycasquier à diverses exécutions sur les bienset bétail de labourage ; — de trois cents sur l'Agenais,pour le syndic du pays, en vertu d'une délibération desÉtats ; — de trois cents sur Puymirol, pour payer desarrérages d'emprunts ; — de mêmes sommes pour lebourg de Gironde, la ville de Fleurance, Montfortd'Armagnac,Condom et juridiction, Monségur-en-Bazadais, etc. ; — de mille sur le Conserans ; — de deuxcents sur la généralité pour le logis de la Cour des Aidesétablie provisoirement à Agen au couvent desJacobins ; — de trois cents sur la ville d'Agen, pour payerau moins partie des intérêts des sommes qu'elle a dûemprunter jusqu'à plus de quarante mille livres poursubvenir aux frais de la peste ; — de trois cents surFronsac, pour l'entretien d'une garnison placée par le ducd'Épernon ; — mêmes impositions sur quantité de bourgs,villes et villages, chacune en général de trois cents livres,sollicitées par les jurats et consuls après délibération demunicipalité, pour acquitter les intérêts de dettescontractées à l'occasion de passage de troupes, séjours degarnisons et dépenses contre la peste. — Séjours etitinéraires de Louis XIII dans la province, d'après lesdates de ses lettres patentes : Agen, 28 septembre 1632.Toulouse, 28 octobre. Lectoure, 5 novembre. Bordeaux,11. Toulouse, 29 décembre. Bordeaux, 8 janvier 1633.Agen, 31. Toulouse, 6-16 février. Agen, 1 er , 8, 15,22 mars. Toulouse, 2 et 22. Bordeaux, 6 et 16. Agen, 4,29 avril. Bordeaux, 6, 13, 20, 27. Toulouse, 13.Bordeaux, 4 et 28 mai. Agen, 18. Toulouse, 28. Agen, 4,28 juin. Bordeaux, 15. Toulouse, 12 et 30. Agen, 1,2 juillet. Toulouse, 4, 6, 13. Bordeaux, 6 et 23. Agen, 6-20 juillet. Bordeaux, 3 août. Toulouse, 8. Agen, 12-27.Bordeaux, 31. Agen, 7-26 septembre. Bordeaux,3 décembre.

C. 3829. (Registre.) — In-f°, relié ; 156 feuillets, papier, écritdes deux côtés.1635. — Enregistrement des édits et lettres patentes. —Louis XIII. — Richelieu. — Arrêt du Conseil pourl'Armagnac, dont les syndics représentent que depuisplusieurs années les tailles ayant triplé, les paroisses étantdevenues abandonnées et désertes, la persistance desgrêles venant par dessus, le pays n'a pu acquitter qu'unetrès faible part des impositions des années 1629-1634, etque la plupart des officiers des communautés et paroissessont détenus prisonniers pour contrainte : le Roi enConseil renvoie l'examen de la situation aux Trésoriers àBordeaux : Richon, commissaire enquêteur.10 janvier 1635. — Renvoi par arrêt du Conseil auBureau des finances à Bordeaux, pour enquête et procèsverbal,d'un placet des habitants de Cleyrac exposantqu'étant poursuivis par leurs créanciers pour la somme desoixante mille francs qu'ils ont donnée ou avancée àl'occasion de la démolition du château, du passage desrégiments royaux, etc., ils sollicitent en leur faveur uneimposition d'égale somme sur toute la généralité. —Léonard Foullé, avocat au Parlement de Paris, nommégarde des sceaux de la Cour des Aides à Agen, officenouvellement créé par l'édit de novembre 1631. — Fr. deJayan, élu d'Agenais ; Mercier, avocat ; Dumartin, élu deGuienne ; Chassaing, Delpech, Dallenet, Lacrompe,officiers de la Cour des Aides d'Agen, séant à Libourne ;ils obtiennent des lettres d'intermédiat pour « certainesconsidérations » qui les ont empêchés de remplir leuroffice. — Arrêt du Conseil pour informer sur un placetdes habitants de Montesquiou, Montagnac et Sainte-Colombe (Gers), demandant remise des impositions àcause de la grêle de 1634 ; ils sont déchargés de troisannées. — Confirmation en faveur des Jésuites du collègede Rhodez de l'exemption du droit d'amortissement à euxconcédée par Henri IV en 1608 et confirmée en 1615 ;elle est relative cette fois à l'acquisition par eux faite de J.de Rességuier d'une métairie et d'un moulin surl'Aveyron. — Nouveaux édits bursaux ; ordred'enregistrer au Bureau des finances à Bordeaux sansattendre la vérification de l'édit qui les crée, l'impositiondes gages des nouveaux offices, « vu le secours pressant àobtenir ». — Don en toute propriété à dame RenéeBounilleau, fille de L. Bounilleau, sieur de La Plante, etveuve de N. Vincent de La Roche, tués tous les deux dansl'ìle de Ré au service du Roi, des deux tiers d'une « place» vague et inutile située en la ville de Bordeaux devant» le port, tenant à la fosse du Château-Trompette jusqu'à» la porte du Chapeau-Rouge, pour en disposer à per» sonnes qui feront bâtir dessus des échoppes, » souscondition de payer les deux tiers de quarante livres derente et d'une messe annuelle le jour de Sainte-Anne auxFeuillants ; l'autre tiers concédé à L. de Saint-Germain età Marguerite Quétif, veuve Lambert, qui avaient, dès1616, formé la demande de la même concession étenduejusqu'à la porte Sainte-Croix, sur une bande de six ou dixpieds de large, suivant les lieux, entre les murs et lefleuve ; les jurats de Bordeaux évincés de la prétentiond'être propriétaires du terrain. 1635. — Provisionsd'avocat-général près la Cour des Aides pour Poitevin ; deconseiller à la même cour pour J. de Sauverelles, sieur deLa Mothe Chauvel, successeur de Delpech ; de procureurgénéral près ladite cour pour L. Hosten. — Provisions deconseiller au Parlement pour J.-Jacques de Pichon ;d'avocat général pour Th. de Lavie. — Christophe deChabanne, trésorier alternatif des ponts et chaussées,nouvel emploi dont le prix est de quatorze mille livres. —Intermédiat pour Thomas de Maniban, avocat général auParlement de Toulouse, déjà pourvu de la charge decommissaire aux requêtes du Palais à Bordeaux, qu'ilrésigne à son frère pour exercer enfin la première aprèstrois ans de réflexions. — Arrêt du Conseil donné surl'avis qu'en la province de Guyenne les officiers de laplupart des Élections « n'ont voulu» ordonner l'imposition de plusieurs sommes de deniers» comprises dans les commissions de S. M. ny les villes,» paroisses et communautés d'icelles en faire le départe» ment ; » il enjoint aux Élus d'asseoir, aux receveurs depercevoir l'imposition, avec défense à ceux-ci de payer lesgages des premiers jusqu'à ce que l'opération soit,accomplie, rendant de plus responsable le Bureau desfinances. 4 septembre 1635. — Ch. Larcher, receveurgénéral à Bordeaux, délégué avec dispense de caution àl'emploi de P. Puget, aussi receveur général, qui n'a pasencore reçu ses provisions. — Bourriot, conseiller ausiège de Bazas. — H. de Nesmond, conseiller auParlement, sur la résignation de Douzon de Bourran. —Ét. Delas, général des Aides en Guienne, il lève l'officeau prix de trente mille livres. — Édit, décembre 1632,portant création d'un second président et d'un secondlieutenant criminel en chacune des Élections de lagénéralité, enregistré à la Chambre des Comptes à Paris,où l'ont porté M. le comte de Soissons, assisté du duc deChaulnes, maréchal de France, et de Léon et Omer Talon,conseillers au Conseil, 23 juin 1633 ; vérifié du trèsexprès commandement du Roi à la Cour des Aides deParis, 14 avril 1633 ; enregistré enfin au Bureau desfinances à Bordeaux le 10 juillet 1634. — Lettres depension de trois mille six cents livres par an [douze millefrancs actuels] en faveur de Scipion Dupleix, historio-

graphe du Roi, pour lui donner moyen de vacquer à lacontinuation de l'Histoire de France, et reconnaître lesservices qu'il a rendus à S. M. tant en cet exercice qu'auxautres charges, offices et commissions importantes,mesmes à cause de ce qu'il a fait beaucoup de frais etdespence, à composer et faire imprimer lesdites œuvres :cette pension est assignée sur les deniers de la Recettegénérale des finances en Guyenne, à commencer dupremier janvier 1635. « Louis, par la grâce de Dieu, etc…» Nostre amé et féal conseiller en nostre Conseil d'Estat,» et historiographe de France M e Scipion Dupleix, nous» a naguères présenté l'Histoire de nostre reigne en» suite de celle de tous les autres Roys nos prédécesseurs,» avec les Mémoires et très curieuses recherches ès» antiquités des Gaules despuis le desluge jusques à» l'établissement de la monarchie françoise, par luy» escriptes avec un grand labeur, soin, diligence et vérité» quy ont donné à ses œuvres l'aprobation tant à nos» subjects que des nations estrangères…. pour ces causes» à ce nous mouvant, et mesmes que le sieur Dupleix a» employé les meilleures années de sa vie à faire imprimer» sesdites œuvres A L'UTILITE ET A LA GLOIRE DE LA» FRANCE, etc… » A Saint-Germain-en-Laye,2 avril 1635 ; enregistré au Bureau des finances àBordeaux, 7 décembre de la même année. — MathieuMartiny, conseiller à la Cour des Aides. — Lettrespatentes données après vérification du remploi, pour faireallouer aux comptes de l'Épargne une somme de vingtmille livres payée par cette caisse aux archevêques deBordeaux François et Henri de Sourdis en indemnité de ladémolition du château de La Motte-Montravel, propriétéde la manse archiépiscopale ; le remploi a été fait sur lesréparations du palais de l'archevêque. — Renvoi pourenquête aux Trésoriers d'un placet du duc de Saint-Simon, gouverneur de Blaye, demandant le don des îlesnouvellement formées et non occupées qui sont depuis leBec-d'Ambès jusqu'à Castillon, et proche le château deBlaye ; décembre 1635. — Édit de rétablissement del'Élection de Cognac ; mars 1635. — Lettres patentespour faire appliquer l'édit de création en décembre 1629de l'Élection de Sarlat, avec ordre impératif adressé auxTrésoriers de France à Bordeaux, 12 mars 1636. —Amortissement en faveur des consuls et communauté deSainte-Bazeille (Lot-et-Garonne) de cent soixante-dixjournaux de padouens donnés depuis longues années parles ducs d'Albret, sur lesquels l'option était proposée à laville, à cause d'un accroissement de terrain, d'établir « unhomme vivant et mourant » ou bien de payer à leur choixune indemnité au domaine. — Antoine Deydie, conseillerà la Cour des Aides. — P. de La Motte-Lambert, baron deRouetz (?), capitaine du château de Penne. — Lettres denaturalité pour Jean Van Pulen, anversois. — Intermédiatpour demoiselle Clémence des Graviers, veuve de feu M eGuillaume de Maurès, avocat au Parlement de Bordeaux,et mère de feu Jean-Vincent de Maurès, conseiller àl'Élection d'Agenois, tués tous les deux « lors» des mouvements excités dans le peuple d'Agen le» 17 juin 1635, » afin d'être payée des gages d'Éluappartenant à son fils jusqu'à l'installation du successeurqu'elle a présenté. — Renvoi devant le Bureau à find'enquête, d'un placet de Louis de Cambourg, chevalier,sieur de Bessay, gouverneur de la citadelle d'Oléron,cessionnaire du comte de Vaillac, qui tenait son droit dusieur Roullet, premier donataire dès l'année 1616, parlequel, sans s'arrêter à l'opposition de la dame deLestonnac, il réclame l'exécution du don fait par le Roi devases et atterrissements proche de l'île de Cazau, « ayantle bout de haut vis-à-vis le lieu appelé le Tayet de Macau,et celui de bas vis-à-vis Margaux en Médoc. » Ces sablesn'ayant commencé à être couverts de vase que depuis1624, Vaillac aurait différé de prendre possession ; maisla dame Olive de Lestonnac, veuve du premier présidentde Gourgues, auquel le Roi aurait aussi abandonné une îlepresqu'au même lieu, disparue dès 1623, se rendraitopposante sur l'atterrissement réclamé. — Autorisation aucomte de Gramont de prendre dans les bois des paroissesavoisinantes le combustible nécessaire aux forges à fer etacier dont il a la concession dans les paroisses deBarlonne et de Montory (Basses-Pyrénées). — Provisionsde capitaine du château du Hà en faveur du marquis deRoquelaure, en remplacement de feu son frère.C. 3830. (Registre.) — In-f°, relié ; 120 feuillets, papier.1636. — Enregistrement des édits et lettres patentes. —Édit de 1633, confirmé par de nouvelles lettres de 1636,augmentant de trois nouveaux deniers pour livre les gagesdes receveurs généraux du taillon, sur le peu de droitsqu'ils ont dans la recette, eu égard à leurs charges etdépenses. — Lettres d'anoblissement pour Fortis Vidau,de Libourne, sieur de Lavalade, lieutenant-colonel durégiment d'Angoumois, en récompense de ses faits deguerre à Montauban, La Rochelle, Casal, où il conduisaitles Enfants perdus, Nancy, La Valteline, etc.,août 1636. — Impositions nombreuses de trois centslivres chacune en faveur de villes et bourgs, pour ajusterau moins leurs budgets en ce qui concerne l'intérêt deleurs dettes ; — autres, de cinq mille pour Monflanquin,de six mille pour La Réole, de cinquante-six mille surl'Agenois. —

Provisions d'offices : Boulanger, trésorier de France auBureau des finances à Bordeaux ; il paie cinquante millelivres (office créé par édit d'avril 1627) ; — Arnaud deBacalan, avocat général au Parlement, en la Chambre mipartie; — Élie de Sauvenelle, général des Aides ; — deCours, conseiller au Parlement ; — de Grimard ; — deLoyac ; — Gaston de Secondat, tous conseillers ; —François-Artus Lecomte, baron de La Tresne,président ; — J. de Lavaissière, commissaire aux requêtesdu Palais, etc… — Dons et concessions du prince : auxsieurs de Pressac, conseiller d'État, et Lachambre, un desmédecins ordinaires du Roi, de tous les atterrissements etaccroissements qui se sont faits depuis vingt ans le longde la Garonne, depuis Tonneins jusqu'à la paroisse deGironde et qui n'ont pas été arrentés, ensemble de toutesles places de moulins qui se trouveront y avoir été établisdans le même temps ; — aux Carmes déchaussés fixés àBordeaux selon le désir du Parlement, par une fondationdu cardinal de Sourdis au quartier des Chartrons, del'approbation de leur établissement, et de l'amortissementpour l'emplacement qu'ils occuperont ; — à la ville deTalmont sur Gironde, frontière d'ennemi et parconséquent abonnée, de la confirmation de ses privilègesqu'elle tenait du roi Louis X ; — aux Feuillants deBordeaux, de la confirmation de leur pension de douzecents livres sur la Comptablie ; — à Clémence deGravier, veuve et mère d'officiers de magistrature et definances tués au service du Roi, à Agen, en 1635, desseize mois de leurs gages ayant couru entre leur mort et lanomination de leur successeur. — Lettres royauxadressées au Bureau des finances à Bordeaux pour quenonobstant le retard et surannation connus du Roi et pourdes causes particulières, les Trésoriers aient à enregistrerincontinent la déclaration de janvier 1619 par laquelle leRoi, en considération de sa tante Diane, légitimée deFrance, et duchesse d'Angoulême, comtesse de Ponthieu,avait donné les mêmes duché et comté, plus leschâtellenies de Cognac et de Merpins, à Charles deValois, comte d'Auvergne, fils naturel du roi Charles IX.1637. — Règlement demandé par cinquante-deuxnégociants en prunes tant des Chartrons que deMarmande, Tonneins, Monclar et haut pays, représentantles autres, de la jauge des barriques à prunes et à eau-devie,contradictoirement avec la Ferme de la Comptablie,et en présence et par les soins d'un trésorier du Bureaudes finances ; il en est fait un étalon-type, d'après lequeltoutes les barriques de ce commerce seront désormaisétablies. Novembre 1637.C. 3831. (Registre.) — In f°, relié ; 225 feuillets, papier.[Le registre est écrit de deux bouts ; l'un de 109, l'autre de 116feuillets.]1638-1639. — Enregistrement des édits et lettrespatentes. — Sangosse, conseiller au présidial de Bazas,dont les provisions du 30 décembre 1629 ne sontenregistrées à Bordeaux que le 8 janvier 1638. — Charlesde Ferron, sieur de Carbonnieux, nommé capitaine deSaint-Macaire. — Arrêt du Conseil portant confirmationdes privilèges de la ville et cité de Périgueux, exempte detailles depuis saint Louis. Dans l'historique qu'elleprésente, elle fait valoir son attitude pendant les deuxderniers mouvements arrivés en Guyenne et en Périgord,ayant résisté au brûlement de ses faubourgs par lesCroquants réunis à plus de quinze mille, qui exigeaient laremise des canons de ladite ville, ce qui eût été la ruine dupays. Elle énumère la suite de ses titres d'exemption,présentés naguère à l'intendant Verthamon, parmilesquels se trouvent : 1° la charte de saint Louis, datée deCompiègne, décembre 1226, portant réception des foi ethommage faits par le maire et la communauté desbourgeois du Puy-Saint-Front, « qui est la ville dePérigueux » ; 2° la confirmation par Philippe le Hardi,décembre 1272, des privilèges de la cité ; 3° les lettres deLouis X, du 3 mars 1315, « adressantes aux consuls etpeuple de Périgueux, en les convoquant avec hommes etchevaux en la ville d'Arras dans la quinzaine dePentecôte, pour marcher avec lui contre Robert, comte deFlandres, et les Flamands ; » 4° mêmes lettres de Philippele Long, de Philippe de Valois, et arrêt du Parlement deParis, 3 août 1330, confirmant aux maire et consuls dePuy-Saint-Front le titre de commune ; 5° lettres de Jean leBon, mai 1361, par lesquelles la cité de Périgueux ayantété prise par des rebelles, et par entreprise nocturne desennemis, il promet qu'aussitôt reprise, elle sera confiée denouveau au corps de ville et aux magistrats municipaux ;autres lettres du même Roi par lesquelles, « attendu quepar le traité faict avec le roi d'Angleterre, qui est icelluyde Bretaigne, il luy doibt bailler entr'autres le comté deChastel et tout le comté de Périgord, à quoy il s'est obligépar serment ; en conséquence il les requiert d'entrer dansla foy et hommage dudit roi d'Angleterre » : ces lettressont suivies de celles du roi Édouard adressées au comtépour en prendre la possession par les mains de son fils leprince de Galles, sous la lieutenance des comte deWarwick et vicomte de Saint-Sauveur ; 6° lettres deCharles V, 31 novembre 1369, insérées dans celles deLouis, fils de France, frère du Roi et son lieutenant enAquitaine, duc d'Anjou, ordonnant de refuser l'obéissance

à Édouard et à son fils en conséquence de l'arrêt duParlement de Paris, dont le traité de paix avaitspécialement réservé l'arbitrage dans la question ; 7° troisactes de la maison commune de la cité, en 1382, pourretirer à prix d'argent et sous une rente annuelle le« château de Rodolphe », occupé sur elle par le seigneurde Mussidan, tenant pour le parti anglais, et nombred'autres chartes qui prouvent en faveur de la villel'exemption de toutes tailles. Paris, 26 septembre 1637. ABordeaux, au Bureau, 8 janvier 1638. — Don à M me deCombalet (nièce du cardinal de Richelieu) de tous lesdroits appartenant au Roi sur le duché d'Aiguillon, lods etventes, prélation, etc., qui peuvent échoir au Roi par lavente et adjudication de ce duché saisi sur le feu duc deMayenne. Chantilly, 16 août 1637 ; à Bordeaux,3 février 1638. — Petites impositions pour les villes etbourgs. — Provisions Malescot, Gombault, Hellies,Seguy, Geneste, Dubois de La Motte Saint-Georges. —Artus Lecomte, président au Parlement par résignation deJoseph Dubernet, nommé premier président au Parlementde Provence ; — Guillaume Daffis, président auParlement de Bordeaux. — Arrêt du Conseil en faveur deHenri de Percy, sieur de Mondésir, pour imposer surl'Élection d'Agenais la somme de deux mille quatre centsoixante livres, prix d'estimation par le Bureau desfinances, de la valeur d'une maison sise à Monflanquin,expropriée et démolie pour les fortifications de la ville. —Imposition autorisée sur les habitants de Saint-Macaireafin d'indemniser leurs jurats et leurs collecteurs, mis enprison pour non levée des tailles. — Arrêt du Conseil surle vu d'un procès-verbal des trésoriers Thibault etBoulanger, constatant les empêchements mis par lesreceveurs des tailles de l'Agenais à l'exécution de lamission dont le Bureau les avait chargés, sur la recherchede certaines recettes ; ces receveurs auraient été jusqu'àsusciter à Agen une émotion populaire afin d'éviter derendre compte. L'arrêt impose aux commissaires duBureau de retourner dans l'Agenais exécuter leurcommission, au Bureau de ne pas les recevoir à Bordeauxavant qu'ils l'aient accomplie, aux officiers municipauxd'Agen de se tenir tranquilles à peine de punitionexemplaire, aux receveurs révoltés de venir en personnerendre compte de leur conduite ; ils sont d'abordsuspendus de leurs fonctions ; le présent arrêt affiché dansles carrefours de la ville d'Agen. 13 juillet 1638. —Imposition sur le clergé, la noblesse et la bourgeoisie dela ville de Blaye d'une somme de trente-trois mille livres,en cinq années, augmentée par les frais de chancellerie, àtrente-quatre mille deux cents, destinée, en exécution d'unarrêt du Conseil, d'avril 1637, à rembourser les dépensesfaites à la suite de la Cour pour soutenir l'affaire desmarais ; les représentants de la contrée étaient l'abbé deSaint-Romain, Gourdon de Genouillac, et MathurinCordier, sieur de Saint-Martin. Sur le département fait dela somme par les élus à Bordeaux, le clergé, sous laconduite de l'abbé de Saint-Sauveur, Gaspard Cordier,refuse d'accepter de payer son septième (5,711 livres),prétendant n'être tenu que du quinzième, et ne ressortirqu'à l'autorité directe du Bureau des Trésoriers de Franceà Bordeaux ; en conséquence de quoi celui-ci est chargé,après avoir fait asseoir par les Élus sur les bourgeois etjurats la part qui leur revient d'imposition, c'est-à-diredix-sept mille six cents livres, moitié de la somme totale,de procéder à la cotisation, le mieux que faire se pourra,du clergé et des nobles. 15 septembre 1638. — Lettrespatentes de pension pendant cinq années en faveur deBlondeau, maître des comptes, assignée sur le revenu dela prévôté de Monségur en Bazadais, qui avait étéjusqu'ici attribué par des dons successifs au feu capitaineLeclerc, sieur Duboys, vieux soldat d'Henri IV.Abbeville, 4 août 1638. — Nouveau bail de laComptablie, augmenté pour les nécessités du Trésor,« considéré que ce sont les étrangers qui paient la plusgrande partie de l'imposition. » décembre 1640. —Renvoi aux Trésoriers pour enquête et information surune demande de décharge de tailles formée par leshabitants de la terre de Fimarcon en Agenais et appuyéed'un procès-verbal de l'intendant de Guienne Foullé,3 juin 1638, duquel il résulterait qu'après les épizooties de1630 et 1631 une série de grêle, orages et tempêtes, suiviede pluies incessantes, avait en effet emporté tout le dessusdes terres qui étaient en guérets, et découvert jusqu'à laterre ferme et dure, et cailloux. — Imposition de cinqmille livres pour la ville de Bazas, en remboursement desommes prêtées, dont le service des intérêts ne suffit plusaux créanciers ; continuation des impositions accordéesaux bourgs et villages pour « nourrir leurs dettes ». —Remise au comte de Barrault, gouverneur du Bazadais,des droits de lods et ventes qu'il aurait payés pour la ventede sa terre de la Boulbène, dans la paroisse de Quinsac,Entre-deux-Mers. — Remise à Roland de Neubourg, sieurde Garselles, des mêmes droits pour la revente desseigneuries de Certes, Mios, et dépendances en Buch,ayant appartenu au feu duc de Mayenne. — Remise desmêmes droits au comte de Guébriant, capitaine desgardes, en récompense de ses services, pour la seigneuriede Pommiers en Saintonge. — Imposition de six millelivres sur la sénéchaussée de Tartas pour Capdeville,Brassempuy et Mesplet, ce dernier conseiller au présidialde Dax, envoyés à la suite de la Cour pour poursuivre lasuppression d'un article del'édit

de création du présidial de Nérac, en vertu duquel lesappellations de la sénéchaussée de Tartas avaient étéportées, par démembrement, au nouveau présidial. —Lettres patentes confirmant l'érection en duché-pairie parautres lettres de janvier 1638, des baronnies d'Aiguillon,Montpezat et Madaillan, avec tous droits de haute,moyenne et basse justice, en faveur de « nostre très chèrecousine» Marie de Vignerod, duchesse d'Aiguillon, laquelle nous» a rendu les plus grands services dans les plus grandes» et importantes charges que puissent avoir en nostre» Cour près des Reines, les filles et dames des plus illus-» tres maisons du royaume ; » le Roi ajoute à la premièredonation celle de tous les droits lui appartenant à Sainte-Livrade, Nicole, Granges et Lacépède. A Saint-Germain,janvier 1639. — Don à Marguerite de Roussanne, veuvede l'avocat général à la Cour des Aides, Pierre Cieutat,des gages afférant à son office depuis son décès jusqu'àl'installation du successeur présenté par la veuve, soitdeux ans et huit mois. — P. de Lestonnac, conseiller auParlement, loco Jean de Gourgues. — J. de Lachèze,receveur général ; — Jacques de Pontac, substitut en lachambre de l'Édit. — Don fait au marquis de Gesvres,capitaine des gardes, de l'hérédité d'un aubain Heat,anglais. — Légitimation Lecomte Nontiat. — Abandonaux dames du Rosaire du Mas-d'Agenais d'un fossé deville, actuellement comblé, qui sépare leur jardin de leurmaison. — Levée ordonnée d'une imposition de treizemille livres sur l'Élection de Cognac « le Roy ayantbesoin d'estre promptement secouru ». Arrêt du Conseilordonnant sur la généralité sa part de l'imposition de lasubsistance des troupes pendant l'année 1639, le total del'entretien des armées pour l'hiver devant être de troismillions de moins que pour l'année précédente.C. 3832. (Registre) — In-f°, relié ; 159 feuillets, papier.1642. — Enregistrement des édits et lettres patentes. —Provisions : Gautron, conseiller du Domained'Angoumois, sur la nomination du duc d'Angoulême ; —Chapelle, juge de Bergerac ; — Jolly, conseiller auprésidial de Guienne ; — J. de Charron, président en laChambre de l'Édit ; — de Reymond, trésorier deFrance ; — Fr. de Pommiès, sieur d'Agassac, conseillerau Parlement ; — Marc-Antoine Leberton, sieurd'Aiguille, conseiller au même Parlement, par résignationde Fr. Métivier ; — Mosnier, Daydie, Rabar, de Rolland,Martiny, etc… — Intermédiat pour Étienne d'Hosten,procureur général à la Cour des Aides. — Commission enfaveur de Zacharie de Geneste, sieur de Malromé, pour legouvernement du château de la Sauvetat de Caumont enAgenais. — Lettres de concession en faveur desChartreux de Bordeaux, de la franchise absolue pourl'entrée de ce qui arrive en ville venant de leurs domainesde La Bastide, Blaignac, La Louvière, Cayac, y comprisle vin de leurs métairies, en considération des quinzeinvalides et estropiés par la guerre dont ils ont la chargedans leur hôpital de Saint-Charles. — Adjudication àl'archevêque Henri de Sourdis, pour le prix de douzemille livres, de la seigneurie de Barsac, dépendant duDomaine, contre les enchérisseurs moins proposant : J. deVillefumade, P. de Suduirault, Bertrand de Montferrand,seigneur de Landiras ; les habitants de la prévôté deBarsac sont admis à tiercer à ladite adjudication.4 août 1640. — Confirmation des privilèges d'Excideuilau sujet de l'exemption des impôts. — Édit de créationdes greffes des rôles des tailles dans les villes etparoisses, pour y centraliser les rôles de l'impôt et lesmettre plus facilement à la disposition des officiers definances. — Ratification de la vente faite à la duchessed'Aiguillon, Marie de Vignerot, par les Trésoriers deFrance à Bordeaux, en conséquence de l'édit demars 1639, de tout le domaine d'Agenois et Condomois etannexes, pour le prix principal de soixante mille livres etle versement préalable de cent quatre-vingt milledestinées au remboursement des anciens acquéreurs.Narbonne, 28 mars 1642. — Bail de la coutume deBayonne. — Édit portant augmentation d'officiers en laCour des Aides de Guienne, au nombre de quinzenouveaux, outre et par dessus les douze créés par l'édit de1637, sur les représentations jointes des Cours des Aidesde Bordeaux et de Montpellier ; le gouvernement ayantchoisi ce parti contre la proposition du Parlement derenvoyer à Montauban ou à Cahors la Cour des Aides deBordeaux, qui aurait par compensation été augmentée desonze Élections de la généralité de Montauban, mais dontles attributions et la juridiction en Guienne auraient étédonnées audit Parlement avec augmentation d'officiersnouveaux. Reims, août 1641. — Bail de la traite forained'Arzac, en Languedoc, avec les clauses etexemptions. — Règlement général des tailles pour 1642,établi en vue de combattre l'inégalité de la répartition parles Élus, qui exemptent et surchargent selon leur plaisirou leur intérêt : paroisses qui abandonnent leurs terres, ouse réfugient sur la lisière des provinces et villes francheset abonnées, prêtes à passer de l'une à l'autre ; habitantspoursuivis trouvant refuge dans les châteaux et les terrespuissantes, en retirant avec eux leur bétail et leursmeubles, qu'ils enlèvent ainsi à la nuée des huissiers. Suitle règlement en vingt articles pour l'application de l'édit,27 novembre 1641. — [Manquent les registres de 1643 à1647.]

C. 3833. (Registre.) — In-f°, relié ; 211 feuillets, papier.1647-1648. — Enregistrement des édits et lettrespatentes. Minorité de Louis XIV. — Régence de la Reinemère. — Don aux sieurs de Labadie et de Gastelmore,chevau-légers de la garde du Roi, du droit de souchet etboucheries des villes d'Astarac, Casteljaloux et Tartas. —Commission aux Trésoriers du Bureau à Bordeaux defaire enquête et procès-verbal sur les réparations du pontde Dax, dont les tours qui soutiennent les arches viennentd'être rompues par le flot. — Lettres de légitimation pourJean-Bertrand de Gironde du Bosquiat. — Lauzon,intendant de Guienne en mars et en mai 1648. —Mandement aux Trésoriers de faire immédiatementdresser par les Élus dans l'Élection de Bordeaux l'assiettedes tailles de 1648 et des restes de 1647, refusées par lesparoisses sous prétexte de la remise accordée de l'arriérédes impositions jusqu'à l'année 1646 comprise. — Placet,mandement, arrêt du Conseil, enquête par le Bureau desfinances sur le placet de J. Jaubert de Barraut, comte deBlaignac, captal de Certes, gouverneur du Bazadais, quidemandait le don de la forêt royale de Créon, Entre-deux-Mers, composée seulement de deux cent onze journaux, àvaloir sur les cent mille livres de rachat à lui adjugées pararrêt du Conseil du 26 avril 1645 pour la charge de viceamiralde Guienne qui avait été jointe, en vertu d'un autrearrêt du 29 janvier dernier, à celle de surintendant desmers (1648) ; le duc d'Épernon s'oppose par mandataire àl'obtention de ce don par le comte de Barraut, en faisantreprésenter son titre d'acquéreur de tout le domaine de laprévôté d'Entre-deux-Mers, précédemment acheté par lefeu duc son père. — Lettres patentes d'union etd'incorporation à la comté de Trois-Villes de plusieursparoisses de la vicomté de Soule, aliénée par engagementau sieur comte de Trois-Villes, gouverneur et sénéchal deMont-de-Marsan, Tursan, Gabardan, capitaine-lieutenantde la compagnie des mousquetaires à cheval, et maréchalde camp des armées, dont les fidèles services renduspendant plus de trente ans au Roi défunt et continuésenvers S. M., ont mérité cette faveur. Janvier 1646 ;enregistrées au Bureau, janvier 1647. — Concession desmarais de la comtau de Blaye à Pierre Lanquey,bourgeois de Paris, pour les dessécher sous les conditionsconvenues, s'entendre avec les biens-tenants,désintéresser les ducs d'Halluyn (Schomberg) et de Saint-Simon, précédents cessionnaires, dresser les parts etarpentements des lots sous la surveillance de Lauzon,intendant de Guienne ; avis du Conseil d'État, mars 1647 ;approbation, confirmation et enregistrement au Bureau,du contrat passé devant Lecat et Lesemelier, notaires auChâtelet, entre les commissaires du Roi et le sieurLanquet avec ses associés. Mai-septembre 1647. — Éditde rétablissement des offices d'Élus supprimés par celuide novembre 1640, dont malgré les réformes y décrétéesde suppression des privilégiés et des anoblissements créésdepuis trente ans, l'événement n'avait pas répondu à cequ'on avait espéré obtenir à la décharge du peuple.1647. — Déclaration portant décharge d'arrérages destailles jusqu'à l'année 1646, et révocation des intendantsde justice dans toutes les provinces, sous le prétexte d'unemeilleure levée des impositions. Paris, 13 juillet 1648. —Prorogation pour six années accordée au duc de Saint-Simon en reconnaissance de ses services, du revenu ducomté de Blaye et de la jouissance des droits appartenantà S. M. qui ne sont en gage dans la terre de Vitrezay. —Règlement général des étapes. Saint-Germain,30 septembre 1648. — Imposition supplémentaire decinquante mille livres sur la généralité, le Roi ayant étéinformé par le sieur de Lauzon, intendant de la justice,police et finances, que la somme de cent mille ordonnéepour les étapes de l'année n'est pas à beaucoup prèssuffisante. — Autorisation de s'imposer de douze millecinq cents livres, accordée aux paroisses de la prévôté deDax, pour l'adjudication qui leur a été faite de la justice etdu domaine royal enchérie par elles sur la ville de Dax etsur Antonin de Toulongeon, duc de Gramont, ainsi quesur le marquis de Poyane. — Imposition de vingt millelivres sur la généralité pour sa part des trois cent quarantemille, levées au sol la livre du principal de la taille sur lesdix-sept généralités du royaume, afin d'acquitter lesdépenses de 1647. — Imposition de huit mille livres pourl'entretien des garnisons de Bayonne et de Biarritz, et detrois mille pour les gages de gouverneur du pays de Souleen faveur du comte de Toulongeon ; le trésor de l'Épargneétant vide, et les revenus du domaine de Soule étantaliénés. — Menues impositions de trois cents livresaccordées aux paroisses, à leur requête, et la plupart pourservir les intérêts de capitaux empruntés. On remarqueparmi le nombre Léognan en Bordelais, dont les habitantsavaient, dans un attroupement séditieux, brûlé et démoli,en 1641, la maison de J. Boyer, procureur en l'Élection ;ils sont condamnés à la réparation des dommages. —Provisions d'offices : Duval, vice-sénéchal deSaintonge ; — Etcheco ; — Dalesme ; — Baroussel ; —Géraud de Baritault, lieutenant au sénéchal deGuienne ; — le marquis de Poyane, gouverneur de Daxpar le décès de son père ; il reçoit dans ses lettresl'injonction de défendre la place et de ne la rendrequ'après deux ou trois assauts ; — Lacuée, conseiller auprésidial d'Agen ;

oyale, ordonnant aux receveurs des finances derembourser la ville de Dax d'avances qu'elle avait faitespour les étapes, et dont la première partie seulement avaitété ordonnancée par l'intendant Lauzon au moment de lasuppression des intendances. — Arrêt portant déchargesur les Élections de la province conformément à ladéclaration de décembre 1649, afin de soulager lesparoisses de leurs pertes pendant les derniers troubles. —Provisions : Mullet ; — De Laroche ; — Duduc ; —Démons ; — De Castetnau ; — Malvin de Primet ; —Ogier de Mon-taudon ; — de Pichon ; — Ch. d'Augier,sieur de Cavoy, grand prévôt au gouvernement deGuienne ; — Bertrand de Borda, maire perpétuel deDax ; — Pascal de la Brousse ; — N. Geslin, contrôleurordinaire des guerres par la résignation en sa faveur de M eJoseph de Lapeyrère, 28 mai 1648. — Jacques de Prugne,Trésorier de France, acquéreur par décret de l'officevendu sur Denis Cazaux ; — Sauvat de Pommiès,conseiller au Parlement. (Manquent les années 1651-1654.)C. 3835. (Registre.) — In-f°, relié ; 182 feuillets, papier.1655-1656. — Enregistrement des édits et lettrespatentes. — Provisions de conseiller au Parlement pour J.Du Roy, par démission d'Henri de Nesmond. — Lettresde légitimation en faveur de B. Dous, capitaine, bourgeoisde Marmande, et de sa femme Merguine de Lucmajour deBarbuzan, « ayant vécu vingt-cinq ans» ensemble sous promesse de mariage volontaire et réci-» proque, et ensuite mariés en 1653 ; » les lettres sontdemandées et obtenues parce que le curé et le vicaire deN.-D. de Marmande, étant morts pendant les dernierstroubles, les conjoints sont dans l'impossibilité dereprésenter la preuve de leur mariage légitime. —Provisions de conseiller au Parlement et à la Chambre del'Édit séant à Bazas, en faveur de J. de Belrieu, locoJacques d'Augeard, successeur de Charron. — Répartitionpar le Bureau des finances de l'imposition sur les quinzeparoisses intéressées au rétablissement du pont duChalard en Périgord. — Jacques Rolland, président ;Dunoyer, conseiller au Parlement. — Imposition de douzecents livres sur la ville et la banlieue de Pons enSaintonge, en remboursement d'avances faites par lesyndic du pays à l'occasion de la dernière peste. —Imposition de dix-huit mille livres sur l'Élection deCognac, en faveur des Cordeliers de la ville dont lecouvent situé proche des murs avait été entièrementdétruit pendant le siège mis devant Cognac au cours destroubles d'Angoumois ; décembre 1654, enregistréefévrier 1655. — Rétablissement de ponts de Cognac,Merpins, Jarvezac et Saint-Sulpice, rompus en 1651 tantpar ordre du comte d'Harcourt, général des troupesroyales, que par les ennemis de l'État ; l'entreprise destravaux est demandée par le sieur Gaborit, premier valetde garde-robe de S. M., au nom d'une association quis'engage à les faire, sous la seule condition des'indemniser par la levée de douze deniers par boisseau desel qui passera pendant vingt ans sous le pont deCognac. — Indemnité de cinquante tonneaux de bois dechauffage à prendre à perpétuité dans la forêt royale deCréon, Entre-deux-Mers, accordée aux Annonciades deBordeaux qui avaient été pillées pendant les troubles.Paris, 1654 ; enregistrée 22 février 1655. — Provisions :Bernard de Faure, conseiller au présidial d'Agen ; —Vidallot, loco Rangouze, conseiller au mêmeprésidial ; — E. Dauger, sieur de Cavoy, capitaine auxmousquetaires de feu le cardinal de Richelieu, prévôtgénéral des maréchaux en Guienne ; son fils est nomméaprès lui ; — Gachon, conseiller en la chambre del'Édit. — Imposition sur la ville et prévôté de Bazasdemandée par les jurats et appuyée des procès-verbaux deTallement, maître des requêtes, commissaire départi dansla généralité (avril 1654) et de son subdélégué, d'unesomme annuelle destinée à l'établissement et à l'entretiende la chambre de l'Édit qui y a été transportée dès le moisde septembre 1653 ; les jurats ayant été obligés pour luifaire place de céder le palais de justice, louer en plus deuxchambres pour le greffe et la chancellerie, un hôtel pourle premier président, et un local pour la justice royaledépossédée de son palais. — Provisions : Donzon deBourran ; — de Gombault ; — Mousnier ; —Lespinasse ; — Duhart ; — Seguin, etc. — Impositionsur l'Élection de Cognac, en faveur de la veuve et desenfants mineurs d'un propriétaire, J. Fournier, dont lamaison appelée « le Chartreux » avait été démolie dansl'intérêt de la défense « auparavant et depuis le siège quiavait été mis par les troupes du prince de Condé en1651, » et dont la première indemnité avait été usurpéepar les parents de ladite veuve ; le Roi ordonne en faveurd'elle une seconde imposition, qui est de trois millelivres. — P. Benoist, sieur de Compreignac, et Jacques dePommiers, l'un conseiller lai, le second conseiller clerc auParlement. — Imposition de trois cents livres sur la villede Penne d'Agenois en faveur de L. Rossignol, maîtrechirurgien, qui s'est dévoué pendant les épidémies de1653 et 1654. — Imposition de trois cents livres surl'Agenais pour le voyage à la Cour d'un député,12 juin 1655. — Autorisation à la ville d'Astaffort,écrasée par les passages des troupes, quoique cependantdéchargée dernièrement à la demande de l'intendantTallement d'une part de ses tailles, de

s'imposer de la somme représentant au denier quinze [61/2 %] les intérêts de vingt-cinq mille livres qu'elle doitau Roi et dont l'échéance est remise à trois ans. Paris,avril 1654. Bordeaux, juillet 1655. — Démission de lacharge de président au mortier du Parlement de Bordeauxprésentée par le sieur de Gourgues de Vayres et agréée enfaveur de L. de Grimard. — J. de Boucaut, Jacques dePontac, conseiller et procureur général au Parlement. —Imposition de quinze mille livres sur le Condomois enremboursement d'un prêt de pareille somme fait au Roi« dans ses affaires pressantes ». Les lettres sont adresséesà l'intendant de Guienne, commissaire départi Tallement,conjointement avec les Trésoriers de France,17 juillet 1655. — Enregistrement au Bureau des lettrespatentes d'établissement en 1629 du présidial de Nérac,non encore établi en 1655. — Provisions de l'office degouverneur de la tour de Cordouan pour le sieurDuchalard, en survivance de son père. — Provisions delieutenant général en la sénéchaussée de Guienne parrésignation de J. de Gaufreteau, pour N. Salomon, cidevantavocat général au Grand Conseil. — Bail de laterre de Parenchères en la paroisse de Ligueux, appelée« le vacant du Roi », concédé à Alain de Filhol après J. deLa Chèze, à l'hommage et au devoir d'un fer de lance avecla moyenne et basse justice sur les tènements dits deCazins. — Arrêt du Conseil renvoyant aux Trésorierspour enquête, la soumission de l'ouverture d'un canal dansles marais de Blaye, depuis le lieu de Marquette en laparoisse de Braud jusqu'au passage appelé « l'Ane » en laparoisse d'Anglade, lequel se déchargerait dans l'estey duFresneau pour arriver à la Gironde ; le soumissionnaireCh. Poulet, bourgeois de Paris, demanderait la perceptionde quatre pour cent de toutes les marchandises quiemprunteraient le parcours pour éviter les trois lieues detrès mauvais chemins qui existent depuis le bourg deSaint-Aubin jusqu'à Blaye (1655).Patentes de l'année 1656. — Impositions sur lesÉlections de Périgueux et de Sarlat pour le reste desréparations du pont de Cubzac commises auxentrepreneurs Rigaud de Fraysses et Audy, et qui auraientété interrompues et les matériaux dispersés par les troupesdu prince de Condé. — Nomination des officiers duprésidial de Nérac, installé enfin par Scipion Dupleix,commissaire à ce député. — Provisions : Baret, Gardelle,Durègne, Danguien, Vigos, de Voisin, Hautefort deChaumont, Monzie. — Provisions de président en lachambre des requêtes du Parlement pour Aug. de Pontac,par résignation de Gilles de Geneste ; — de conseiller laipour Jacques Duval, par résignation de Voisin. —Abandon au sieur de Junca des lods et ventes qu'il devaitpour l'acquisition de la moitié de sa seigneurie de Mongeten Saint-Sever, faite par lui sur les sieurs de Caplane etDabadie. — Lettres patentes pour le dessèchement despalus de Bordeaux et de Montferrand, en faveur du sieurde Montjourdain, déjà intéressé dans l'opération desmarais de Bruges et de Saint-Seurin-lès-Bordeaux ; ilobtient la concession de Montferrand aux mêmesprivilèges accordés aux dessécheurs Lebrun, Siette, Petit,Lanquais et autres dans les entreprises de Poitou,Saintonge, Aunis, Languedoc, Blaye et Médoc, de 1607 à1649. Paris, 11 décembre 1653. Sur sa plainte adressée auRoi que Larrart, bourgeois de Bordeaux, par lui chargé derequérir en Parlement l'enregistrement de ces lettres deconcession, l'avait fait opérer en son nom personnel, unnouvel enregistrement est fait au nom du vraiconcessionnaire Montjourdain. 12 juin 1655. —Impositions de trois cents livres à la requête des villes etbourgs. — Placet suivi d'avis favorable du Bureau, parlequel le sieur Arnaud Rector, lieutenant du chevalier duguet, demande en considération de ses services laconcession à six deniers de rente par journal de deuxpetites îles de la Garonne qui se forment devant Preignacet Sainte-Croix-du-Mont, appelées Mauvezin etMauhourat, autrement « lou sabley de Carros ». —Lettres patentes de don en faveur du duc d'Épernon à foiet hommage d'un fer de lance doré, d'une île qui se formeappartenant au Roi au devant de Saint-Macaire avec sesconfrontations exprimées. — Provisions : De Moulins ;Suau ; Dalesme ; Sarran de Lalanne ; Dauzac ;Ducheyron ; Dunes ; Proteau ; Bazatet ; Marbotin ; deConstans ; Duhamel ; de Perès ; le comte de Blénac,sénéchal de Saintonge ; Biroat ; Lipostey ; Alexandre. —Lettres patentes autorisant les Bureaux de finances et lesélus des Élections dans les généralités de Montauban etde Bordeaux à réimposer à leur profit les sommes qui leurétaient dues depuis 1653 sur leurs gages pour avoir étéretenues en paiement de la taxe sur eux faite en vertu del'édit de décembre 1652 ; moyennant laquelle retenue ilsn'avaient encore rien touché de leurs gages en 1656.C. 3836. (Registre.) — In-f°, relié ; 167 feuillets, papier.[Écrit d'un côté jusqu'au feuillet 74 et de l'autre jusqu'aufeuill. 93.]1637-1638 — Enregistrement des édits et lettrespatentes. — Patentes de 1657 (f° s 1 à 74). — Provisionsde conseiller en la Cour des Aides pour Léonard deBonnaud, présenté par la dame Yvette de Geneste, veuvedu précédent titulaire Hélie de Sauvanelle. 1657. —Impositions de trois cents livres sur quarante-six bourgset

villages de la généralité. — Josias Duroy, lieutenantgénéral au présidial de Nérac. — B. Reynier, écuyer,sieur de Donnezac, exempt en la compagnie du vicesénéchalde Libourne. — Abandon et don en faveur de L.Eyquem, conseiller aux Aides en Guienne, endédommagement des pertes qu'il a souffertes pour safidélité envers le Roi, des droits de lods et ventes dus auDomaine, à quelque somme qu'ils montent, sur la ventedes seigneuries de Poyane en Bourgès, Puisseguin en PuyNormand, dépendant de la succession du feu sieur de LaRoderie. — Anoblissement et par conséquent exemptionperpétuelle de tailles pour tous les biens roturiers, à lacontenance de trois cent soixante-dix arpents ou sétérées,que possède en Agenais le chevalier P. de Beynac,seigneur de Castel, et leur érection en fiefs nobles parradiation du cadastre ; et « afin que les contribuables des» juridictions de Villeneuve, Pujols, Tombebouc, Casse» neuil et Monflanquin, dans lesquelles se trouvent les» biens affranchis n'en souffrent aucun préjudice, il est» enjoint aux élus de se faire représenter le rôle de leurs» tailles et de diminuer d'autant les impositions de ces» juridictions afin que le manque à venir résultant du» don royal soit supporté exclusivement par le Trésor. »Suit l'énumération des services du seigneur de Castel :« Sur la requeste… contenant qu'en 1652 il fut député parle corps de la Noblesse de la sénéchaussée d'Agenoispour assister aux Estats généraux lors convoqués par S.M. en la ville de Tours, en laquelle il se rendit, et de làprès de S. M. et de la Reyne lors régente pour recevoirleurs ordres, la Reyne luy commanda de s'en retourner endiligence en ladite province faire entendre à laditeNoblesse pourquoy les Estats ne se pouvoient tenir sitost,et que M. le Prince s'estant retiré de la Cour pour allumerla guerre, elle devoit dans ce rencontre tesmoigner sasolidité ; à quoy S. M. ordonna audit suppliant de lesexhorter. Il obéit et agist de sorte qu'il n'y a point eu denoblesse en France sy ferme pour le service du Roy quecelle-là, comme elle a faict paroistre en divers rencontres.Et ledit sieur de Castel s'estant jetté dans la ville deVilleneuve d'Agenois lors déclarée pour M. le Prince,pour rendre au Roy le service qu'il luy devoit, futconstrainct d'en sortir avec beaucoup de gentilshommes etaultres habitans sur ce que M. le Prince envoyoit destroupes pour se joindre aux rebelles afin d'arrester et fairepérir ledit sieur de Castel, qui fut constrainct de se retirerdans sa maison de Broual et de là à l'armée près de M. lecomte d'Harcourt, où ils ont rendu service… au passagede Dordogne et Garonne, aux combats d'Astaffort etAgen, à la prise de Lauzerte, et au siège de Villeneufve,après la levée duquel les ennemis, consuls et habitantsdudit Villeneuve avec quelques gens du sieur Théobonqui avait déjà rasé la maison dudit dans la ville, allèrentattaquer le château de Broual, ledit suppliant estant àl'armée près de M. de Sainte-Colombe Marin, maréchalde camp, prindrent et pillèrent, brûlèrent ledit château,chassèrent sa femme et sa fille sans ressources, firentmourir cruellement son gendre fils unique de sa femme,et de là rasant et brûlant, coupant les bois et vignes,enlevant meubles, titres et bestiaux, ruinèrent le châteaude la Mothe… ; » il demandait en dédommagementcontre la ville et le sieur de Théobon la somme de deuxcent mille livres. — Provisions : Ch. de Broca ; —Boissonade ; — Du Touya. — Indemnité pourdémolition ordonnée en 1651 par le comte d'Harcourt etexécutée par le seigneur de Jonzac, d'une maison dite « dela Visiterie », qui gênait la défense de la place de Cognac,alors menacée d'un second siège par le prince de Condé.1657. — Lettres d'anoblissement et d'érection enseigneurie du repaire de La Rondétie et dépendances,situés en Périgord, sur la tête de Joseph Bodin, enrécompense de ses services, entre autres d'avoir « luyhuitiesme, ce que la postérité aura peine à croyre, enlevéaux rebelles la place de Périgueux munie d'une garnisonde quatre-vingts officiers et de huit cents soldats ; » faitcomme capitaine au régiment Du Fossé, tant en Francequ'en Allemagne et Lorraine, des actes nombreux decourage, ménagé les esprits dans la ville de Périgueuxdans des circonstances difficiles, imitant la fidélité de sesancêtres, Jean et Pierre Bodin, aux premiers sièges dePérigueux et de Bergerac sous le marquis deBourdeilles. — Érection en seigneurie de la terre deLacépède en Agenais en faveur d'Antoine De Las,maréchal de camp des armées. — Lettres patentes deratification et de confirmation de celles par lesquellesLouis XIII avait permis, en 1640, aux Carmes déchaussésde Guienne d'établir, au lieu dit de « La Forêt », en lajuridiction de Blaye, un lieu de refuge et de méditationappelé dans leur Règle le Désert, ce qu'ils n'avaient pasencore eu dans le royaume, et dont l'emplacement leuravait été offert par contrat passé en 1638 par D lleDuvigneau, veuve d'Arnaud de Gourgues, et son filsJacques, aumônier de S. M. (Paris, 1657). — Provisionsde conseiller en Parlement pour Blaise de Suduiraut ; —de conducteur des ouvrages et maçonneries de Guiennepour Jacques Robelin, après Michel Boucher ; — deTrésorier de France à Bordeaux pour Jacques de Filhol,trésorier au Bureau de Montauban ; les lettres deprovision rappellent les services de ce dernier pendant lesmouvements de Bordeaux, où « les factions s'estantapperceues qu'il moyennoit avec différents autres lareddition de la ville, l'avoient emprisonné

pendant un moys, mis pendant quatre heures à la questionordinaire et extraordinaire, jusqu'à ce que les bourgeoissoulevés luy eussent faict rendre à la liberté, mais commeestropié et invalide. » Il fallut deux lettres de jussion pourque la Chambre des Comptes de Paris enregistrât ceslettres patentes (1654, décembre 1657).Patentes de l'année 1658 (f° s 1 à 93). — Imposition detrois cents livres sur quarante-cinq paroisses. —Provisions : P. Bourdeille, avocat en l'Élection deSaintes ; — Saint-Clar, assesseur à la vice-sénéchausséede Sarlat ; — J. Dusault, avocat général au Parlement ; —Du Touya, conseiller au présidial de Condom ; — Salvatde Gardera, avocat du Roi au présidial de Dax ; —Dantéry, à l'amirauté de Guienne ; — Bouchardd'Esparbès de Lussan, marquis d'Aubeterre et deGrignols, sénéchal d'Agenais et Condomois ; — Melon,notaire et secrétaire au Parlement ; — Bourriot, conseillerà Bazas ; — Étienne de Guérin ; — Dominique deGombault ; — A. de Rabar, etc. — Lettres denaturalisation pour Thomas Estrevaux, Bavarois,domicilié à Lamotte-Montravel, et pour Henri et JacquesVan Kessel, natifs d'Anvers en Brabant.C. 3837. (Registre.) — In-f°, relié ; 156 feuillets, papier.[Écrit des deux côtés : le premier jusqu'au feuillet 73 ; le secondjusqu'au feuillet 1-72.]1659-1660. — Enregistrement des édits et lettrespatentes. — Patentes de l'année 1659. (Feuillets 1 à73.) — Impositions de trois cents livres sur trenteparoisses de la généralité en Sarladais, Lannes, Périgord,Condomois, faites à leurs requêtes et sur le vu desdélibérations communales. — Mention du passage desgens de guerre en 1652 dans le bourg de Montaigne, quis'était racheté du pillage par un don de sept cents livres ;de leur entretien à Damazan, Monhurt, etc… ; de la pestedans plusieurs villes et bourgs et des dépenses qu'elle aoccasionnées, etc… — Imposition annuelle de deux millelivres sur l'Élection de Périgueux pour la pensionaccordée à Joseph de Bodin, écuyer, sieur de laRoudétie. — Provisions : Pinot ; — Hardouin ; —Taillefer ; — D'Aston ; — de Marsan ; — Reynier ; —Lamontaigne ; — Darrigrand ; — Lalanne ; —Martiny ; — de Baritault ; — Frémy ; — de Lestrille ; —Duportal ; — Dalesme. — Lettres de naturalité pourJacques Heillard, de Magdebourg, et pour Joris VanOstade, marchand hollandais d'Amsterdam. —Confirmation de la nomination du chevalier de Rivière àl'office de capitaine du parc de la ville de Nérac, faite parle prince de Condé comme duc d'Albret.Patentes de l'année 1660 (f° s 1 à 72). — Impositions detrois cents livres à la requête des paroisses ; elles sont aunombre de vingt-six. — Provisions : Baix, lieutenant duvice-sénéchal de Guienne et du Bazadais ; — Mailharcé,contrôleur des mortes-payes ; — Fr. de Bourges ; — P. deGrezel, assesseur au présidial de Sarlat ; — Duhamel,conseiller au Parlement ; — Grenier, procureur du Roiaux Finances ; — de Nort ; — Daugeard ; — P. deReclus ; Tortaty ; — Béraud ; — Duperrier, etc. —Lettres patentes pour le gouvernement de Guienne enfaveur du duc d'Épernon, par la démission volontaire duprince de Conti. — Lettres de naturalité : Cruys ; —Pening ; — Dubley ; — Calendrini ; — Oyans ; — etScholtz, natifs d'Amsterdam et de Brème, tous de lareligion prétendue réformée, admis à l'enregistrement duBureau après un premier refus et sur jussion expresse duRoi (1660). — Autres lettres pareilles pour Bernard deSkonaker, natif de Flessingues, et Adrien Delacroix,d'Amsterdam, aussi protestants, mais entérinés sansopposition. — Lettres de noblesse en faveur de JeanDejean, citoyen de Bordeaux, en récompense de sesservices dans le temps que le Roi s'acheminait vers laGuienne pour imposer la paix générale, et en souvenir desa conduite tant comme jurat désigné par le Roi quecomme député près de lui à Poitiers avec quelquesautres. — Lettres de noblesse en faveur de JacquesGrenier, avocat en Parlement et second jurat. — Autresen faveur de J. Dubosc, clerc et secrétaire de la Ville, quis'était distingué pendant les troubles. — Autres en faveurd'Étienne Videau, avocat, de la famille de Videau, enSaintonge, et Lavalade, en Fronsadais, dont un ancêtreavait été, en 1402, jurat de Bordeaux, et lui-même députéà Blaye près du Roi et de la Reine. Bordeaux,octobre 1659. — Lettres de confirmation de noblessepour Paul Lestrilles, citoyen et bourgeois, issu desanciens Bouron de Lestrilles, dont l'aîné avait été anoblipour faits de guerre sous Henri III et Henri IV, et luimêmes'était distingué, en 1653, dans les négociations quise firent entre la Ville et les lieutenants généraux du Roi,duc de Vendôme et le feu duc de Candale, ainsi qu'à laréception du Roi et de la Reine, où il avait déployé samagnificence. Bordeaux, octobre 1659. — Arrêt duConseil pour presser la rentrée des fonds de l'impôt queretiennent sous divers prétextes les collecteurs des tailleset les receveurs. — Autre arrêt portant décharge de vingtmillions sur les restes des tailles de 1647 et annéessuivantes, en l'honneur du rétablissement de la paix, et àla demande de « Monsieur le Cardinal Mazarin » et autresprincipaux du Conseil ; 3 août 1660. — Abandon, enfaveur de Florimond de Reymond, mousquetaire de S.M., du droit de pêche appartenant au Roi qui se pourrarencontrer « au droit des graviers des îles de Fortenon etde Gascq dans la juridiction d'Agen ».

C. 3838. (Registre.) — In-f°, relié ; 107 feuillets, papier.1660-1661. — Enregistrement des édits et lettrespatentes. — Assiette sur la paroisse de Puyréaud enSaintonge de neuf cent cinquante-deux livres enlesquelles elle venait d'être condamnée au profit de lacathédrale de Saint-Pierre d'Angoulême, par sentenceexécutoire du Parlement de Paris, en date de 1657. —Impositions de trois cents livres. — Provisions de l'officede procureur du Roi en la prévôté de Barsac en faveur deM e Jean Roborel, par la résignation faite à son profit parM e Jean Roborel son père, 1656 ; il est reçu en cettequalité par le lieutenant général de la sénéchaussée H.-Fr.de Salomon, vicomte de Virelade ; enregistrement auBureau, janvier 1661. — Lettres de naturalité pour :Frédéric Boudawyns, de Cologne ; — Jacques de Van deRivière, de Rotterdam ; — Godefroi Hackaert,d'Anvers. — Lettres de don aux Carmes de Bergerac d'unemplacement joignant la ville, qui avait été fortifiée parles huguenots avec les matériaux du couvent démoli. —Abandon à Ch. Singault des lods et ventes de la terre deMornac en Saintonge. — Lettres patentes ordonnant surl'année 1662 décharge de trois millions de tailles àrépartir entre les provinces, afin de faire jouir le pays ducommencement de la paix, et surséance à la levée desnombreuses taxes extraordinaires pour lesquelles lescontribuables sont poursuivis, telles que recherche desfrancs-fiefs, don de joyeux avènement, levées pour lesdépenses du voyage et du mariage du Roi ;2 avril 1661. — Abandon pour sept années en faveur de J.Prieur du revenu de Sauveterre en Bazadais, montant pourledit terme à seize cents livres. — Arrêt du Conseilordonnant aux consuls et habitants de la ville d'Agenpossesseurs de maisons nobles mouvant de S. M., d'enfournir lesdits hommages et dénombrements depuisl'année 1651, et de représenter les titres en vertu desquelsils s'en prétendaient exempts depuis cette date, prétentionqui n'allait à rien moins qu'à supprimer plus de centhommages dans la seule juridiction d'Agen. Paris,avril 1661. — Provisions Léon de Métivier de président àla Cour des Aides, en remplacement de J. Douzon deBourran. — Imposition de trois cents livres accordée à laparoisse de Saint-Eutrope de Saintes, en conséquenced'une délibération tenue par les habitants devant la grandeporte dudit Saint-Eutrope, afin de transiger un procèsavec le prieur. — P. Darbo, théologal de Dax, conseillerau présidial de Bordeaux. — Bail du convoi et comptabliede Bordeaux adjugé pour le terme de neuf ans et le prixannuel de trois millions quatre cent vingt mille livres.« Les mouvements de la pro» vince en 1651 et 1652 interrompant les fermes royales,» entrées des drogueries et épices, droits supplémentaires» sur les Anglais, etc., le fermier auroit abandonné sa» ferme qui auroit esté donnée en 1653 à Robert La» Perelle à un million huit cent vingt mille livres par an» encore diminué de trois cent mille par année sur les» réclamations de la ville de Bordeaux et d'une autre» somme de huit cent mille sur les deux premières» années 1654 et 1655 ; cependant, sur la proposition» en 1660 d'un soumissionnaire qui en offrait le prix» annuel de deux millions trois cent cinquante mille» moyennant qu'il y fût ajouté le droit de cinquante sous» par tonneau nouvellement établi à l'entrée et à la sortie» dans tous les ports français sur les vaisseaux étrangers» non fabriqués en France, une nouvelle adjudication» enchérie tour à tour par quatre avocats au Conseil» l'aurait portée à trois millions trois cent soixante mille ;» enfin par l'heureux traité de la paix générale avec l'Es-» pagne, elle était montée à trois millions quatre cent» vingt mille, auxquels elle vient d'être adjugée, en y com-» prenant les droits du sel en Poitou et en Saintonge. » Lebail est en cent cinq articles. Celui du vin porte partonneau : « vin bordelais dit de ville, treize livres, qu'il» soit chargé à Bordeaux, Bourg, Blaye ou Libourne ;» vin du haut pays descendant par Garonne et Dordogne,» quatorze livres ; vin remontant à contremont jusqu'à» Moissac, huit livres ; vin sortant par La Teste et Arca» chon, six livres ; vin descendant la Charente, quinze» livres dix sols ; descendant la Boutonne, dix livres dix» sols ; vin de Saintonge destiné aux ports de la côte,» onze livres. Conservation du privilège d'exemption des» bourgeois de Bordeaux, sous condition de déclarer leur» nom et leur récolte ; interdiction pendant la durée du» bail de créer aucun nouveau bourgeois ; radiation de» ceux qui se sont fait recevoir pendant les derniers» troubles. » Paris, 21 janvier 1660. — Rappel àBordeaux et reconstitution, par création de plusieursnouveaux offices, de la Cour des Aides, qui avait étéportée à Libourne pendant les derniers mouvements. Suitle tableau des officiers de la Cour, parmi lesquels Pontac,premier président ; de Bouran et d'Hosten, présidents… ;Alain de Lavigerie, Foullé, de Baritault, etc., conseillers.Règlement général du service. Donné à Fontainebleau,juillet 1659 ; la date d'enregistrement au Bureau desfinances est le 30 mai 1661. — Provisions de lieutenantgénéral au siège de Bayonne pour Joseph de Lespès. —Don de trois mille livres par an durant douze ans, àprendre sur la recette générale de Bordeaux, réduit à sixans par la Chambre des Comptes, et reporté par lettres dejussion au terme de douze, en faveur des religieuses

Notre-Dame de Saintes, en compensation de leur couventdémoli par les gens de guerre. Toulouse, décembre 1659.Paris, jour de la Saint-Louis, 13 avril 1660. Bordeaux, auBureau, mai 1661. — Lettres patentes d'union des deuxterres de Linos et Bleynos, et de leur érection en comtésous le nom de Blesnac en faveur de Ch. de Courbon,sénéchal de Saintonge. Toulouse, décembre 1659.Enregistrées à la Chambre des comptes,15 décembre 1660. — Provisions de conseiller à la Courdes Aides pour Jacques Fontainemarie ; — de conseilleren la Chambre de l'Édit pour Belrieu. — Lettres denoblesse pour Bertrand D'Estrac, secrétaire de lacouronne de Navarre et ensuite du comte de Gramont ; enconsidération de ses services rendus à Louis XIII, samaison du « Bayle vieux », située dans la villed'Hastingues, frontière d'Espagne, est constituée en fiefnoble. — Provisions : de Fayet ; — de Treilles ; —Souc ; — Dalon ; — de Mucy ; — Tourtel ; — Valin ; —Lefrançois ; — de la Gutterre ; — de Mesplet ; — Saint-Christaux. — Provisions de gouverneur du Château-Trompette pour Michel Du Bouzet, chevalier, marquis deMarin, et lieutenant général des armées, à la place de feu« nostre oncle » le duc d'Épernon. Fontainebleau, le17 août 1661. Au Bureau, 5 septembre. — ProvisionsMathieu Rafaillac, contrôleur des tailles en l'Élection dePérigueux. — Blaise de Suduiraut, premier président enla Cour des Aides. — Lettres patentes de don de plusieursîles, îlots, atterrissements, nouvellement formés dans lesrivières de Garonne, Dordogne, Tarn, Lot et Charente,desquels le Domaine n'aurait pas encore disposé,délivrées en faveur d'Henri de Loménie, comte deBrienne, secrétaire d'État aux finances. — Lettres denaturalité pour Jacques Campo Kiesfelt, natif deBruxelles, chanoine de Latran, et administrateur enFrance de l'abbaye royale de Clairac (Lot-et-Garonne).C. 3839. (Registre.) — In-f°, relié ; 127 feuillets, papier.1663-1664. — Enregistrement des édits et lettrespatentes. — Impositions de trois cents livres. — M ePierre de Baritault, lieutenant particulier en lasénéchaussée de Guienne, au lieu de Géraud de Baritault,son père. — M e Jean de Gaufreteau le jeune, au refus deCharles de Vic, en faveur de qui Geoffroy de Baritaultavait résigné, conseiller magistrat en la sénéchaussée deGuienne. — Arnaud de Larralde, lieutenant à la vicesénéchausséedes Landes. — Ant. Darche, conseiller laien Parlement. — Bertrand de Jehan, conseiller à Agen,par résignation de Bertrand de Saint-Gillis. — Ant.Felletin, conseiller au présidial de Guienne. — Th. deMarcilhac, conseiller aux Aides. — Alex. de Gascq,conseiller lai au Parlement. — Lettres de noblesse enfaveur de Pierre et autre Pierre Grenier, frères, enrécompense de leur conduite pendant les derniersmouvements. — J. de Pontac, sieur de La Salle ; — deMartin ; — Fleury d'Aysse ; — Dangibault ; —Alexandre ; — Bertrand de Gombault ; — ÉtienneFingues ; — de Cursol. — Ithier, commissaire aux saisiesréelles en la Cour des Aides. — Jean Mazeris. — Jacquesde Durfort d'Aydie, marquis de Civrac, sénéchal duBazadais après son beau-père, le comte de Barrault. —Latournerie, conseiller au présidial de Condom. — P.Demons de la Caussade, procureur général en la Chambrede l'Édit. — Reconstitution du corps des archers dans lavice-sénéchaussée de Sarlat. — Fr. de Pontac, trésorier deFrance à Bordeaux. — P. Amanieu, sieur de Ruat,conseiller lai au Parlement. — Vincent de Saint-Sever. —Ét. de Montaudon. — Henri-François de Salomon deVirelade, président à mortier au Parlement. — RamondDalon, avocat général. — Jean Cosme, payeur des gagesde la Cour des Aides. — Jacques de Ségur, conseiller lai àla même Cour. — J. Dubernet, conseiller au présidial deCondom. — Lettres de naturalité pour RaphaëlHenriquez, natif de Miranda, en Portugal. — Lettres dedon aux Augustins de Bordeaux de la succession d'unaubain, Emmanuel Garcia.C. 3840. (Registre.) — In-f°, relié ; 87 feuillets papier.1665. — Enregistrement des édits et lettres patentes. —Impositions de trois cents livres : Bazas ; — Milhau, enCondomois ; — Penne ; — Bonglon, Argenton etCabaignan. Tournon ; — Monhurt ; — Castelsagrat ; —Laparade ; — Sainte-Livrade ; — Pindères ; — Monclar,etc. — Provisions : J. Lecomte, par résignation de sonpère Artus, président à mortier ; — Lamezas ; — AndréPaty ; — Bolère ; — P. de Reynal ; — de Guip ; —Aymar de Selves, avocat en Parlement, conseiller auprésidial de Sarlat : — J. Thomas, conseiller assesseur auprésidial de Saintes ; — Martiny, — J. de Gérard, —Thouron, — Fayolle, — Monzie, conseillers au présidialde Sarlat. — P. Guillemeteau ; — Houiller ; —Lafaurie ; — Pichard ; — Lartigue ; — G. de Fayard ; —Allain, etc. — Ratification de la cession faite à J.Teysseron sieur de Roches, capitaine, par le sieurLoménie de Brienne, concessionnaire des îles etnouveaux îlots sur la Garonne en vertu des lettres de donde mai 1656, enregistrées au Bureau en 1661, d'un îlot etgravier situé vis à vis les paroisses de Saint-Pardoux,Caussan et Caumont en la juridiction de Marmande.

C. 3841. (Registre.) — In-f°, relié ; 148 feuillets papier.1666-1668. — Enregistrement des édits et lettrespatentes. — Lettres d'intermédiat en faveur de M meDusault, veuve Denis Galateau, conseiller au Parlement,exposant que son mari étant mort en 1659, elle n'aurait putrouver personne qui ait voulu acheter l'office qu'au moisde juin 1665 qu'elle l'a vendu à M e Jean de Loupes pour leprix de vingt-sept mille cinq cents livres seulement, ayantauparavant payé elle-même sept mille sept cents livres, etsept cents de droit du marc d'or pour maintenir son droitde résignation, et ainsi dépensé plus de treize mille cinqcents livres afin de conserver entre ses mains ledit office ;cependant l'omission, sur les lettres patentes de provision,de la qualité de conseiller au Parlement, donneraitl'occasion au nouveau pourvu J. de Loupes de se désisterde son acceptation, si le Roi n'ordonnait pas l'expéditionde lettres plus exactes où serait mentionnée ladite qualitéde conseiller au Parlement ; ce qui est exécuté, et lepaiement à la veuve des gages de son mari défunt,ordonné du jour du décès à celui de la réception dusuccesseur. Novembre 1665-juin 1666. — Lettres deprovision de bailli du Labourt en faveur de Salvat, barond'Uturbie, capitaine des mille hommes de guerreentretenus par le pays pour la garde de la frontière. —Intermédiat pour toucher l'arriéré des gages de son défuntmari en faveur d'Anne de Pontac, veuve de Jean Massiot,conseiller au Parlement. — Lettres de naturalité : JeanVan Hoof, de Rotterdam ; — Léonard Créau, deMiddlebourg ; — Georges Francia, de Malaga ; — PedroGomez, portugais ; — Sib. Lopez, portugais. —Provisions : André Poitevin, trésorier de France, enremplacement de Pierre d'Arnal ; — J. Dussault,conseiller lai en Parlement, par résignation de Gilles deGeneste. — Duroy, Tortaly, Maugrain, trésoriers deFrance, etc… — Lettres patentes de confirmation enfaveur des cordeliers de Cognac d'autres lettres parlesquelles la princesse Marie de Lorraine de Guise,procuratrice générale de son neveu le duc de Guise etd'Angoulême, agissant en exécution du mandat du tuteuronéraire, le comte de Montrésor, des ducs d'Angoulêmepère et fils et de M me Diane légitimée de France, continuepour six ans sous le bon plaisir de S. M. le don annuel decent livres, un tonneau de blé et trente charretées de boismort à prendre dans la forêt de Cognac, excepté lecantonnement du Bouroux (?) réservé par arrêt du Conseilpour les bâtiments du château. 1667. — Lettres d'érectionen marquisat de la terre de Calonges en Guienne, pour J.Jacq. le Révérend de Bougy, lieutenant général desarmées, dont les services sont énumérés : « présent àvingt-neuf sièges, aide de camp du maréchal de Gassion àRocroy ; s'est distingué à Saint-Quentin, Guise, passagede la Loire à La Charité ; commandant en chef destroupes accompagnant le Roi pendant les guerres deBerry et de Guienne ; enfin faisant des prodiges à laretraite de Saint-Andras, à la prise du Mas d'Agenais,etc… » Le titre de marquisat, d'abord établi sur la terre deBougy en Normandie, est reporté sur Calonges, terredépendant immédiatement du Roi (1667).Imposition de trois cents livres sur la ville de Sainte-Foy en remboursement d'Henri de Taillefer, chevalierseigneur de Barrière. — Autre imposition sur la ville deValence d'Agen, pour les créanciers Antoine et Charles deReignac. — Lettres patentes de confirmation, en faveurde Simon Desnanots, des lettres du duc de Vendôme,surintendant de la navigation et du commerce luiadressant les provisions de la charge de lieutenant généralen l'Amirauté de Guienne. — Provisions : Arnaud deLarralde, vice-sénéchal des Landes ; — Joseph deLoppes, conseiller au Parlement après Denis deGalateau ; — Laugar ; — Rouard ; — Dufaur ; —D'Espagnet ; — Duppé ; — Capot ; — Portepain ; —Sarran de Lalanne ; Ducos ; — Pierre Duhalde,lieutenant au siège de Bayonne ; — Geoffroy deBaritault, avocat général de la Cour des Aides ; —Duvergier de Bacalan. — Naturalisation : Bellezard,d'Anvers.C. 3842. (Registre.) — In-f° ; relié, 142 feuillets, papier.1613-1668. — Enregistrement des édits et lettrespatentes. — Arrêt du Conseil donné contre les habitantsde Saint-Loubès Entre-deux-Mers, à la requête ducontrôleur général du domaine de Guienne concernant lesvacants de la paroisse, adjugés dès 1547 sur la contenancede deux mille quatre cents journaux aux plus offrantsenchérisseurs comme devant à l'avenir les tenir duDomaine. Juin 1613. — Édit d'avril 1627, par lequel lajuridiction contentieuse du Domaine est attribuéeexclusivement aux Trésoriers, dont l'historique tout entierdepuis 1390 est rappelé dans le préambule. — Lettrespatentes en forme d'édit portant règlement pour l'exercicedes charges des présidents et Trésoriers tant anciens quenouveaux. Septembre 1627. — Arrêt du Conseil surl'exécution du précédent édit d'avril 1627 et le confirmantmalgré l'opposition des juges royaux, sénéchaux et baillis,en révoquant celui d'avril 1536 sur l'attribution de lajuridiction contentieuse. — Arrêt du Parlement donné surl'enregistrement des lettres patentes en forme de jussiondu 3 février 1634, pour la

vérification pure et simple de l'édit d'avril 1627. —Règlement fait par les présidents, trésoriers généraux deFrance, juges du Domaine et grands voyers en lagénéralité de Guienne sur l'ordre des instructions descauses, procès et différents pendant au Bureau. — Éditportant création de la généralité de Montauban formée,par distraction de celle de Guienne, avec les Élections deVillefranche, Rhodez, Cahors, Montauban, Figeac,Comminge, Rivière-Verdun, Armagnac, Astarac etLomagne, en compensation de quoi les Élections deSaintes et de Cognac sont distraites de la généralité deLimoges et réunies à celles de Bordeaux. 1635. — Arrêtdu Conseil privé portant cassation d'un arrêt du Parlementdonné au préjudice de la juridiction des Trésoriers.Février 1642. — Lettres patentes par lesquelles le Roidécharge des droits d'aubaine les Provinces-Unies desPays-Bas. 1632. — Lettres par lesquelles S. M. maintientles habitants de Saint-Macaire en la possession de leursprivilèges perdus en partie pendant les derniers troubles,et spécialement dans le droit reconnu par les roisd'Angleterre et confirmé par Charles VI de France enjanvier 1386, d'être unis indissolublement au domaine dela Couronne sans qu'ils en puissent jamais être aliénés.Donné à Bordeaux, novembre 1615. — Enregistrement auBureau de la réception d'hommage fait à Paris en 1611par Jacques Stuart de Caussade, comte de La Vauguyon,pour cette seigneurie située en Poitou, en qualité d'héritiersous bénéfice d'inventaire de Diane d'Escars, dame deSaint-Mégrin et des baronnies de Tonneins et deGrateloup, sa mère, et comme héritier contractuel de sonpère Louis Stuart de Caussade ; autres lettres de 1626annexant aux précédents hommages celui de La ConssièreSaint-Sault en Périgord. 1631. — Enregistrement deslettres patentes par lesquelles S. M. fait remise au sieur dela Hoguette, major de la place de Blaye, des droits dus auDomaine pour l'acquisition de la terre de Chamouillac enSaintonge. 1635. — Ordonnance du Bureau qui commetle sieur de Lalo à la recherche des domaines usurpés,après la mauvaise administration du précédent préposé ;autre ordonnance dégageant des poursuites pour défautd'hommage les possesseurs respectifs de la seigneurie deRéaupt, située dans la juridiction de Mézin (Lot-et-Garonne). 1639. — Enregistrement de la déclarationd'hommage de Paul de Barraul de Benque, pour lechâteau de Parron en Condomois. — Baillette à fiefnouveau en faveur de Denis de Pontac, trésorier deFrance, de la contenance de vingt-quatre journaux d'îles etde graviers dans la Garonne, appelés « l'Ilet », quin'avaient pas été spécifiés dans le contrat passé auditdemandeur d'adjudication des justices et domaines deNoaillac, Hure, Fontet et Floudès, juridiction de LaRéole. 1641. — Maintien contre le Bureau des financesde la généralité de Poitiers de la juridiction de celui deBordeaux sur les fiefs et hommages de Saintonge ; l'objetdu conflit est l'hommage de Jean Guy de Salignac,chevalier, seigneur de Gauléjac, exigé à tort par lelieutenant général de la sénéchaussée de Périgord.1646. — Nomination par le Bureau de Bordeaux du grandvoyer de Périgord, charge nouvellement établie. —Commission de trésoriers de Bordeaux pour : J. deThibault, au terrier de Barsac ; — J. de La Chabanne, àcelui de Sainte-Foy, dont les habitants n'ont fait depuislongues années ni aveux ni reconnaissances ; — P.Carrier, juge de la juridiction de Monravel (Dordogne), àl'office de grand voyer en Périgord, en exécution de l'éditde 1626, qui, supprimant la charge de grand voyer deFrance, en avait émietté les attributions entre Bureaux desfinances de chaque généralité ; — F. de Raymond,nommé aux terriers d'Agen, Marmande, Castelnau deGrattecambe, Marmande, Port-Sainte-Marie, etc., usurpésuniversellement par tous les tenanciers du Domaine.1647. — Lettres du Bureau, sans désignation desdestinataires, pour les prier d'appuyer ses ordonnancesrevendiquant, conformément à l'édit de 1635, lajuridiction sur l'Albret, le Béarn et l'ancien domaine deNavarre contre la Chambre des Comptes de Pau ; cettecompensation lui étant due pour le démembrement desonze Élections de son ressort attribuées à la nouvellegénéralité de Montauban. Bordeaux, 9 mars 1647. —Brevet de maître des chemins et voyer d'Agenais délivrépar le Bureau à Paul de Laplagne. — Ordonnance dumême Bureau réglant les droits des commissaires,procureur du Roi et greffiers pour les publicationsd'aveux et dénombrements. — Déclaration de l'hommagerendu à Paris entre les mains du chancelier de France parFrançois de Gontaut Biron pour ses terres de Moncaut,Biron et Montferrand. — Arrêt du Conseil du14 octobre 1650 donné à Bordeaux, la Reine régente et leRoi présents, ordonnant l'établissement du terrier de lagénéralité ; suivie de l'ordonnance des Trésoriers, d'unarrêt du Parlement et de lettres patentes défendant auxjuges des lieux de s'en entremettre, la connaissance dutout étant commise au Bureau de Bordeaux. —Notification au Bureau de l'hommage rendu à laChambre des Comptes de Paris par le duc de Roquelaurepour le marquisat de Puy-Guilhem. 1659. — Lettrespatentes obtenues à la requête des jurats de Bordeaux, dessyndics du Tiers-État et du député de la noblesse deGuienne Tobie de Lansac, baron de Roquetaillade,ordonnant que les acquéreurs de fiefs dans lasénéchaussée de Bordeaux

depuis l'arrêt du 14 mai 1624 paieront, malgré leursreprésentations, les lods et ventes au Domaine ainsi queles autres possesseurs ; autre arrêt pareil pour lasénéchaussée de Saint-Sever ; autre pareil pour l'Agenais,« nonobstant les prétentions des consuls d'Agen quis'appuyant à l'exemple de ceux de Bordeaux en 1624d'une imaginaire exemption de rendre hommages etdénombrements, et de payer surtout les lods et ventes etautres devoirs seigneuriaux, sur ce que S. M. avait faitabandon à cette noblesse des arrérages de ces droits(seulement jusqu'au terme de l'année 1624), voudraient enprolonger indéfiniment l'exemption, l'étendre aussijusqu'au refus d'aveux et d'hommages dont plus de centsont déjà en retard, et s'autorisent d'une ordonnance dulieutenant général de la sénéchaussée qui a remis dansl'esprit des peuples une vieille erreur concernantl'exemption des droits féodaux [l'alleu] (f° 123) dont toutle monde était désabusé depuis trente ans et qui rendraitdifficile et dangereuse dans la province comme danstoutes les autres la levée des droits du Domaine. »1664. — Enregistrement au Bureau de la procurationdonnée au château de Duras (Lot-et-Garonne), par lemarquis de Durfort Duras à son fils le comte de Lorge,pour faire son hommage à la Chambre des Comptes deParis, et notification de cet hommage adressée au Bureaudes Trésoriers en Guienne. — Hommage de la seigneuriede Feuillas en Guienne par Jean de Verteuil ; — autrehommage par le duc de La Force de la terre deCaumont. — Commissions de voyers délivrées par leBureau dans les sénéchaussées du ressort de lagénéralité. — Commissions d'agents au Terrier.C. 3843. (Registre.) — In-f°, relié ; 52 feuillets, papier.1669. — Enregistrement des édits et lettres patentes. —Impositions de trois cents livres demandées par lesparoisses et accordées pour l'ajustement de leurbudget. — Provisions d'offices. — Lettres denaturalité. — Armand de Gourgues, président au présidialde Guienne, conservateur des privilèges del'Université. — J. Martiny, conseiller au Parlement ; —Belliquet, référendaire en la chancellerie de la Cour desAides ; — Raoul, conseiller au Parlement ; — Tourtel, auprésidial de Périgueux ; — Frémy, vice-sénéchal deSaintes ; — Hardouin, receveur des tailles de l'Élection deSarlat ; — Gravier, conseiller à Périgueux ; — Fr. deLachèze, Trésorier de France à Bordeaux ; — Van derSlis, Martin Brower. — Imposition sur Saint-Brice deVignonet (Gironde) pour la construction d'unpresbytère. — Lettres du Roi au comte de Guiche, coloneldes gardes françaises, gouverneur en Navarre, pourl'informer de la nomination de J. Moisset, par démissiondu sieur de Lalande, au commandement du Château-Neufde Bayonne.C. 3844. (Registre.) — In-f°, relié ; 135 feuillets, papier.1672-1674. — Enregistrement des édits et lettrespatentes. — Confirmation et continuation de la pensionde douze cents livres pour les Feuillants de Bordeaux. —Provisions Chabrié, juge civil et criminel d'Agen. —Érection en marquisat de la terre de Puy-Courrelart, avecincorporation des terres de Ligarde, Roquelaure etBelmont (Lot-et-Garonne) en faveur de Gilles du Bouzet,sieur de Roquépine, dont les présentes lettres rappellentles grands services sous le prince de Condé, lesmaréchaux de Turenne et d'Hocquincourt, le ducd'Aumont, aux sièges et batailles de Lens, Étampes, laPorte Saint-Antoine, Arras et en Franche-Comté. 1671-1672. — Confirmation de la nomination faite de receveurdu Domaine à Cognac du sieur Daniaud par Claude deBourdeille, comte de Montrésor, en sa qualité de tuteuronéraire du comte Louis de Lorraine, seigneur deCognac. — Lettres patentes érigeant la terre de LaMenaude, en Guienne, sous le titre de La Menaude et deLachèze, en titre de vicomté, en faveur d'Antoine deLachèze, chevalier des ordres du Roi, conseiller en laGrand'Chambre du Parlement de Bordeaux, baron deCapbreton et d'Ambès, capitaine général de la côte de lamer de Guienne. Juin 1669 ; mai 1672. — Ratification dela cession faite entre les frères de Raymond du donprécédemment accordé à l'aîné, de la pêche sur un gravierde la Garonne, entre La Garde et La Gardelle, juridictiondu Port Sainte-Marie. — Confirmation des provisions deprocureur aux Eaux et Forêts de Cognac délivrées à Fr.Cottu par Isabelle d'Orléans, duchesse douairière deGuise et duchesse d'Angoulême. — Provisions deconseillers au Parlement pour : Joseph de Tarneau ; — J.Desnanots ; — Romain de Filhol ; — Étienne Lafont. —Provisions de premier président pour Denis de Lestonnacd'Aulède, gendre et successeur du président Pontac ; —de président à mortier pour Sarran de Lalanne. —Provisions diverses : J. Giraud ; — Carrère ; — Pascal deLarrey ; — Louis de La Chabanne, capitaine et garde dubois du Cypressat ; — Makanan de Raymond deSallegourde ; — Dudon ; — Malescot ; — Dusault ; —Brossard ; — Duvigier. — Lettres d'intermédiat pour êtrepayée des gages de deux années entre le décès du titulaireet la présentation du successeur, en faveur d'Anne deMétivier, veuve de P. de Martin, conseiller au Parlement :elle expose à l'appui de sa requête qu'elle a payé le droitannuel, « même les trois

» paiements dus à la Compagnie des Indes, le décri des» officiers les ayant mis hors du commerce. »C. 3845. (Registre.) — In-f°, relié ; 118 pages. — Une table desnoms au commencement du volume.1674. — Enregistrement des édits et lettres patentes. —Deville, receveur des tailles du Périgord ; le chevalier deRivière ; — Esmale, trésorier général ; — de Grezel,conseiller à Sarlat ; — Danglade, à Condom ; — Jacq. dePommiers, président au Parlement ; — de Jehan, vicesénéchald'Agenais ; — La Reynie, huissier à la Cour desAides ; — de Mosnier ; — de Goyon ; — Labadie ; —Mullet de Voluzan ; — Suau ; — Dupérier de LaSalargue ; — Leberthon d'Aiguille ; — Darche ; — deCanolle. — Lettres de confirmation de noblesse pourJacques Grenier, ancien second jurat, qui se trouvait dansle cas de l'édit de 1674 révoquant les anoblissementsaccordés depuis 1634. — Le conseiller Darche, doté d'unepension viagère de six cents livres. — Raymondd'Alfonse, chevalier, seigneur de Clérac, prévôt généraldes maréchaux en Guienne. — De Rolland, vice-sénéchalde Guienne et Bazadais.C. 3846. (Registre.) — In-f°, relié ; 175 feuillets, papier. — Unetable des noms au commencement du volume.1675-1677. — Enregistrement des édits et lettrespatentes. — Parlement. Présidents : Despagnet, Salomon,de Nesmond, Métivier, Alain de Lavigerie, deGrimard. — Conseillers : De Marc de la Ferté ; Barateau ;dame Penel de La Brède, veuve de Mullet ; de Mérignac ;veuve Tarneau ; Castelneau ; André. — Cour des Aides :Guérin, Dulong. — Officiers de finances : Carouge,Signorat, Ducazau, La Chabanne, Lestrille, Ferbos,Huchard, Boucher, Montozon, Bigot, Loys, Ducluzel. —Présidiaux : de Mèredieu, Dalesme, de Lauvergnac,Roche, de Majence, Coquet, Chaperon. — Lettres de donde la succession d'un aubain à J. Dunoyé, trésoriergénéral à Montauban. — Nomination directe et horsconcours de professeur à la Faculté de médecine deBordeaux, en remplacement de feu Cazauvieil, pour ledocteur Modery, présenté par Daguin, le premier médecindu Roi ; il est reçu sous restriction par la Faculté, qui faitses réserves quant à la liberté de ses suffrages, enprotestant contre l'exclusion donnée par ordre du Roi àJean de Tartas, depuis longtemps reçu docteur. Signé :Delpech, recteur ; Arnal ; J.-Baptiste Gonet ; Lopez,théologal de Bordeaux ; André Tenton, carme ; Brassier,professeur de droit ; Lopez (la qualité est illisible),professeur ; Bardin, professeur ès-arts, et Baudver,professeur ès-arts. 8 avril 1676. — Naturalité Adriensen,natif de Flessingues, protestant, marié à la fille d'uncitoyen de Bordeaux et honoré, malgré sa religion, de lacharge de trésorier de l'hôpital. — Provisions de bayle dupays de Labourt pour le vicomte d'Urtubie. — NaturalitéHenri Pick, de Battenbourg en Gueldres. —Enregistrement au Bureau, sur la réquisition des syndicsde la nation portugaise de Bordeaux, Gaspard Rodrigues,Medina, Miguel R. Silva et Moreno, des lettres patentesde naturalité données aux Portugais de Bayonne endécembre 1656, confirmatives de la naturalisation enmasse accordée par Henri II en 1550 et Henri III en 1574,par leurs édits transcrits après la requête.24 juillet 1677. — Naturalisation Guillaume Loeyen, natifde Liège. — Délégation donnée par Michel Le Tellier,chancelier de France, à l'intendant de Sève, pour recevoirà Bordeaux le serment de Ch. Nozay, garde-scel auprésidial de Libourne.C. 3847. (Registre.) — In-f°, relié ; 141 feuillets papier.1678-1679. — Enregistrement des édits et lettrespatentes. — Provisions de juge présidial en lasénéchaussée de Périgueux pour Nicolas de Montaigu,par la résignation de Sicaire Pollard, datées de 1655,enregistrée au Bureau vingt-trois ans après. 1678. —Lettres de naturalité pour Antoine Clander,d'Amsterdam. — Lettres patentes d'érection en marquisatde la baronnie de Vayres (Gironde), en faveur de Jean deGourgues, conseiller au Parlement ; 1659 ; enregistrée, en1678. — Lettres d'anoblissement de la maison de Belayen la paroisse d'Anglet au pays de Labourt en faveur deDavid d'Etcheverry, en récompense de ses services, « notam-» ment dans les conférences qu'il eut avec les commis-» saires de nostre très cher frère le Roy d'Espagne pour» le règlement des limites de nos Estats ; » c'est son fils,lui défunt, qui devient l'objet de cette grâce. 1677. —Lettres de naturalité en faveur de Hollandais ayant établien France des moulins à huile, données sous le nom deConrad Tradel, d'Amsterdam. 1668-1678. — Approbationet confirmation par le Roi en son conseil du procès-verbalen forme de tarif dressé en conformité de ses ordres parles sieurs de Sève, intendant de la généralité, et deBaritault, avocat général en la Cour des Aides, par lequel« après avoir examiné les cadastres de» l'Élection de Condom, comparé la valeur à la fertilité» des héritages au moyen de contrats de vente et revenus» de dîmes ; » ils ont estimé que la taille et autres chargesordinaires et extraordinaires de ladite Élection pourraientêtre à l'avenir imposées et levées sans non-valeurs sur lepied de vingt mille livres, dont suit l'état de distribu-

tion par paroisse. 1678. — Lettres de nomination aprèsconcours à la chaire de professeur à la Faculté demédecine de Bordeaux, vacante par le décès du sieur deLoupes, en faveur de M e de Tartas. — Enregistrement auBureau des lettres de procureur général au Parlementaccordées par le Roi à J. de Pontac, ainsi que des articlesde son contrat de mariage passé à Bazas,20 décembre 1677, avec demoiselle Louise de Lamarque,baronne de Sauviac. — Provisions de président à mortierau Parlement pour J.-Baptiste Secondat de Montesquieu.21 septembre 1676. Enregistrées au Bureau21 novembre 1678. — Bail des domaines du Roi dans lagénéralité. — Provisions Huon, conseiller au présidial deSaintes. — Lettres pour continuer aux Feuillants, sur larecette générale, la pension de huit cents livres à euxaccordée en 1651, à cause des dommages qu'ils avaientéprouvés pendant les désordres de Bordeaux, où dans laquantité des maisons incendiées au faubourg Saint-Seurin, ils en avaient perdu pour plus de trente millelivres. — Provisions J. de Laignon, sieur de Tizac ; —Hugues Roy de Beauséjour ; — Jacques de Roland : —Peyrecave ; — Dusault ; — Brethous ; — de Rupé ; —de Pichon ; — L. de Beaune, procureur au présidial deSaintes ; — Chapelas ; — Gorse ; — Martiny ; — Frémy,etc. — Rôle des offices vacants aux revenus casuels quin'ont pas été levés depuis longtemps dans la généralité,ordonné d'être affiché dans les Bureaux des finances et lessièges royaux depuis 1662 avec le prix de leur taxe et ladiminution d'un tiers qui est offerte aux acquéreurs ; il yen a pour sept cent mille livres. — Nombreusesnominations d'archers.C. 3848. (Registre.) — In-f°, relié ; 96 feuillets papier.Écrit des deux côtés : de 1 à 72 ; de 1 à 24.1678-1681. — Enregistrement des édits et lettrespatentes. — Ordonnances des Trésoriers. — Commissiondes tailles de 1678 adressée au sieur de Sève,commissaire départi pour l'exécution des ordres du Roi enla généralité de Bordeaux. La somme à lever est de troismillions deux cent soixante mille livres. — Mention durétablissement en mars 1678 de l'Élection deMarennes. — Commission des tailles pour 1679, dont lepréambule rappelle la conclusion du traité avec les Étatsde Hollande : chiffre de l'imposition, trois millions vingtneufmille cinq cents livres ; suivie d'un arrêt du Conseilportant commission au sieur de Ris, successeur de M. deSève que S. M. a fait revenir pour travailler dans sesconseils, de faire la levée de ces deniers. A Versailles,22 octobre 1678. — Commission des tailles pour 1680, dela somme de deux millions neuf cent neuf mille cinqcents livres, par diminution sur la taille de l'annéeprécédente, bien que le Roi se trouve, outre l'entretien dela guerre, engagé pour le rachat des domaines aliénés, etdes rentes constituées sur les Fermes. — Commission destailles pour 1681 : deux millions huit cent soixante-dixneufmille cinq cents livres, plus cent mille pour lesétapes. — Commission de 1682 : deux millions neuf centquatre mille cinq cents livres, plus cent mille pour lesétapes [c'est toujours la même somme de trois millions] ;le remboursement des rentes de l'Hôtel-de-Ville de Parisopéré pendant le cours de l'année précédente empêchantS. M. de diminuer les impositions. — Lettres patentessoumettant à prendre dans les trois mois, par les titulairesnommés, les provisions obtenues par eux d'archers etd'officiers de maréchaussées dont ils n'avaient pas payé lafinance. — Arrêt du Conseil autorisant le receveurgénéral dans la Généralité à nommer directement auxrecettes des tailles sans que les employés ainsi nommésaient à donner caution eux-mêmes, le trésor étant garantipar l'engagement du receveur général. — Nominations :Labatut, payeur des gages du Parlement après JacquesMartiny. — Loret, greffier du domaine. — Révocationpar le Bureau des finances de toutes les commissionsdonnées pour la réception des hommages etdénombrement de la généralité ; il se réserve désormais laconnaissance de ces affaires. — Arrêts du Conseil portantdiminution de trente mille livres sur les Élections qui ontété le plus frappées par la grêle en 1675, et états dedécharge dressés par de Sève, intendant ; mêmes arrêtspour 1678 et 1679, Charles Faucon de Ris, intendant. —Ordonnance d'assignation devant le Bureau aux consulsde Condom pour avoir fait sans autorisation deux portesaux murailles et établi deux nouveaux chemins. —Règlement entre les officiers, maîtres des ports deBayonne et les voyers institués par le Bureau. —Ordonnance condamnant la confrérie des Montuzetsétablie par Louis XI à Plassac, et dont le siège à Bordeauxest aux églises de Saint-Michel et de Saint-Rémi, àrapporter aux comptes de la Comptablie la différenceavancée par le receveur pour l'année 1680 entre ce qu'ilavait payé d'après les anciens prix et le crédit accordépour l'année, lequel avait été diminué d'un tiers ; lecontrat initial avait été que la confrérie reçût à perpétuitétrois tonneaux des meilleurs vins de graves, qui valaientalors trois cents livres le tonneau, abaissés de 1642 à1650, à cent vingt livres. — Arrêt du Conseil pour fairerentrer le reliquat de l'exercice de feu Lemaigre, receveurgénéral. — Ordonnance des Trésoriers imposant, sur lesplaintes des

habitants de la palu de Queyries à Cenon, le récurementde l'estey du Captau aux propriétaires aboutissant à cecanal qu'ils ont rempli de jetins d'aubiers, et renduinnavigable au transport des vins, parmi lesquels leprésident d'Espagnet de Rolland, conseiller aux Aides ;Saint-Marc, trésorier de France, et autres dont les bienss'étendent depuis le pont de Plante-Caillau jusqu'au lieudu Fourquet. — Ordonnance proclamant l'ouverture dudroit de régale par le décès de l'archevêque Henri deBéthune, sur tous les biens et revenus de l'archevêché deBordeaux, et commettant à leur administration pendantl'année d'exercice de ce droit, le fermier des domaines :28 juin 1680. — Commission pour la réparation deschemins de la petite et de la grande Prévôté d'Entre-deux-Mers, dans les paroisses de Bouliac, Carignan, Fargues,Lignan, Bonnetan, Cénac, La Tresne et autres quiaboutissent aux chemins et ports du Bastard et Arsin. —Règlement général pour les commis de la voirie fait en1639, rappelé, et de nouveau transcrit sur les registres duBureau. — Ordonnance de paiement de gages, sur requêtede Bernard de Portepain, chevalier, seigneur de la Salledu Ciron, Gajac et Corbiac, conseiller au Parlement, aunom et comme mari de dame Marie de Montaigne, filleunique et héritière au bénéfice d'inventaire de feu Henride Montaigne, décédé le 18 octobre 1679, auquel il étaitdû en ce moment deux quartiers de ses gages.C. 3849. (Registre.) — Grand in-f°, relié ; 101 feuillets, papier.1680. — Enregistrement des édits et lettres patentes. —Provisions de l'office de conseiller au Parlement enfaveur du sieur Demons, qui exerçait auparavant lacharge, supprimée par l'édit de juillet 1680, de substitutdu procureur général en la chambre de l'Édit ; — delieutenant général en la sénéchaussée de Guienne, enfaveur de Ch. de La Lande, en remplacement de P.Malescot, sur qui, par défaut de paiement, l'office a étédécrété et adjugé à Jacques de Gourgues, marquis deVayres, qui présente en son lieu et place ledit La Lande,avocat en Parlement ; — d'élu à Agen, en faveur deMartin Charrière ; — de lieutenant du prévôt deLibourne, d'archers dans la Compagnie de Bordeaux,Béziat, Martin de Texier, Aney, Tronquoy, deCasmont ; — de vice-sénéchal du duché d'Albret, etc. —État « particulier et détaillé des officiers qui composentla compagnie du vice-sénéchal des Lannes », suivant larevue faite par le sieur de Lespès, lieutenant général ausiège de Dax, en conséquence de l'ordre de Monseigneurl'intendant Faucon : rôle des armes, chevaux, fourniment,équipement et « tous lesdits archers en bon ordre, bienmontés, ayant de belles casaques bleues avec des chiffreset broderies d'or et argent, ayant chacun son fusil et deuxpistolets, outre l'épée ou sabre, tout bien en état ». —Lettres de légitimation pour Vincent de Cazenave, natifde la ville d'Hastingues (Landes). — Reconstitution de lamaréchaussée ; nominations, état et revue de détail descompagnies : de Bordeaux, passée par l'intendantFaucon ; le commandant est Jacques de Rolland, vicesénéchal; lieutenant Texier ; onze archers ; — deLibourne : Bertrand de Gombault, commandant ; — dePérigueux : Élie de Jehan, commandant ; lieutenant L.Borie, sieur du Repaire ; officier Pierre de Lignat,« absent à la poursuite des Boiesmes, suyvant les ordres àluy donnés » ; J. Bodin de la Rodétie, procureur ; vingtarchers ; — de Sarlat : Gratien de Suau, vice-sénéchal ;Dautefort, lieutenant ; de Saint-Clar, de Bonnet, de LaDioudye, de Fayol, procureurs et avocats ; Arnaud deGérard, commissaire aux revues ; — de l'Albret : J. deCasmont, vice-sénéchal, commandant, et huit archers ; —d'Agen : Jean de Jehan, vice-sénéchal ; douzearchers ; — de la compagnie du grand prévôt général ; larevue est passée par l'intendant de la généralité deMontauban, Nicolas Foucault ; Raymond d'Alfonse, sieurde Clérac, grand-prévôt général ; lieutenant Izarn ;soixante archers ; — de Saintonge : Bertus, vice-sénéchal,commandant ; de Beaune, procureur ; Cotard, greffier ;Limozin, exempt ; douze archers ; — de la compagnie duprévôt général de Saintonge : Toussaint d'Angibault ; il ya treize archers ; — de Marennes, dix archers ; provisionsde Brossard, Dufaur, Bigot, Delaplanche, Laurent de laRigauderie, de Beaune, de Gayon, etc. — Arrêt duConseil cassant, en conformité de l'édit dedécembre 1655, qui fixait à soixante mille livres le prixdes offices de conseiller en la Cour des Comptes et Aidesde Montpellier, le contrat de vente par lequel les héritiersde M e Jean de Solas avaient vendu son office au-dessusdu prix fixé par l'édit ; cet arrêt est envoyé par ordre àtoutes les généralités. — Autre arrêt ordonnantpréalablement à tout exercice des fonds publics lareprésentation des quittances du prêt annuel, payéd'avance par les titulaires pour l'année de leur exercice. —Conflit entre la Chambre des Comptes de Paris et leBureau des finances de Bordeaux sur la saisie opérée parcelui-ci pour défaut d'hommage contre le sieur de Bironet levée par la première ; le document rappelle que laduchesse d'Aiguillon ayant voulu (1669) porter auxrequêtes du Palais, en vertu de son committimus, lescauses du domaine d'Agenais, dont elle était engagiste,s'était vue ramener devant les trésoriers de Bordeaux,seuls juges du Domaine ; l'arrêt du Conseil au rapport de

Colbert donne raison à ces derniers, 15 juin 1680. —Arrêts successifs par lesquels les officiers de judicature,police et finances qui ont négligé de régulariser leursituation, quant au paiement du droit annuel, n'y serontplus admis après un dernier délai. — Édit qui astreint tousofficiers et archers des compagnies des prévôts générauxet provinciaux à faire enregistrer leurs nominations, àpeine de destitution immédiate. — Revue par l'intendantFaucon de Ris de la compagnie du vice-sénéchal deGuienne, « absent en fuite et décrété. »C. 3850. (Registre.) — In-f°, relié ; 205 feuillets, papier. Unetable onomastique.1681-1689. — Enregistrement des édits et lettrespatentes. — Reconstitution des maréchaussées. Douzecompagnies dans la généralité, compris l'Angoumois et laSaintonge ; deux cents hommes en tête. Le costume n'estplus constamment bleu ; casaques rouges aux armes deFrance ; l'armement est la carabine à partir de 1683. Tousles hommes font profession de la religion catholiqueromaine ; les archers protestants forcés dedémissionner. — Rude intervention de Louvois dans lescomptes-rendus des revues d'hommes, chevaux etarmes. — États et revues de détail des compagniespendant les années 1681 à 1689 passées par les intendantsou leurs suppléants et délégués les Trésoriers de France,ou les lieutenants-généraux et juges-mages. Le grandprévôtde Guienne réside à Montauban. La revue de lacompagnie de Marennes est passée par l'intendant de lamarine du Ponant à Rochefort, Honoré Lucas, et après lui,au nom de son successeur Arnoul, par le commissairegénéral Charles Dumont, seigneur de Blaignac (1683).Mention d'Urbain Le Goux, comte de la Rochepot,intendant de la généralité de Montauban. — Arrêt duConseil, à la suite de la démission donnée de sa charge degrand-prévôt de Guienne par Cavoy, grand maréchal de lamaison du Roi, et de celles de soixante archers del'ancienne bande, augmentant de neuf mois, sur lademande du sieur d'Alfonse, nommé grand-prévôt, ledélai de trois fixé aux archers de la nouvelle organisationpour prendre leurs lettres de provision ou de maintenue(1681). — Dans chaque revue annuelle le nom, l'âge, etc.,de chaque archer, chef et soldat, est inscrit avec des notesen marge données par l'inspecteur.C. 3851. (Registre.) — In-f°, relié ; 167 feuillets, papier.1684-1885. — Enregistrement des édits et lettrespatentes ; J. de Guérin, chevalier du guet et prévôt de lamaréchaussée de Libourne. — Requête de dame J. de laCrompe, femme de J. Vincens de La Vigerie, pour raisonde l'office de receveur des décimes du diocèse d'Agen,duquel elle est propriétaire comme héritière de sonpère. — Antoine de Montjon, conseiller au Parlement. —Requête du président de Nesmond contre la saisie de sesgages pour non-paiement du droit annuel. — Baux decautions pour sûreté des charges assignées sur les recettesdes tailles. — Provisions de conseiller à la Cour desAides pour Joseph de Rolland. — Lettres de souffrance etrépit pour rendre les foy et hommages dus au Roi desterres et baronnies de Lamarque, Cadillac, Podensac,Lège, Captalat de Buch, comté de Bénauge et vicomté deCastillon, en faveur d'Henri François de Foix de Candale,duc et pair, jusqu'à son retour de Hollande ; il est héritier,sous bénéfice d'inventaire, de sa mère Marie de Foix,elle-même ayant succédé à son père J.-B te Gaston,légataire universel de Bernard de Foix, duc d'Épernon. —Lettres d'amortissement pour les Jacobins de Bordeauxdes maisons et emplacements qu'ils ont acquis oupourront acquérir au lieu de ceux qui leur ont été prispour les travaux du Château-Trompette. — Requête enpaiement des gages de son père, feu grand président auParlement, présentée par Armand de Gourgues, marquisde Vayres, intendant de la généralité de Limoges. —Provisions de conseiller et de président à mortier pourMichel Jean de Gourgues ; — de conseiller pour FrançoisArthus Duhamel, ci-devant conseiller en la Chambre del'Édit avant sa suppression ; — de commissaire auxRequêtes du Palais pour Jacques Demons ; — de notaireet secrétaire du Parlement pour J. Vigneras. — Requêteen paiement de leurs gages par les présidents Daugeard etde Nesmond. — Lettres d'intermédiat portant don àMichel-Jean de Gourgues, président à mortier, des gageset droits attachés audit office précédemment exercé parson père. — Provisions de la charge de gouverneur duduché d'Albret en faveur d'Alexandre de Lansac, marquisde Roquetaillade. — Lettres de naturalité pour EmmanuelSeraon Gamacho et sa femme Éléonore de Saint-Antoine. — Lettre du contrôleur général Le Pelletier auxTrésoriers en Guienne concernant les domaines de S. M.,accompagnant un arrêt du Conseil du 19 septembre 1684concernant les engagistes, et une instruction pourl'exécution de l'arrêt. — Arrêt du Conseil ordonnant unenouvelle appréciation des offices vacants, en modérant lataxe et les frais de provisions, et déchargeant du prêtannuel les nouveaux acquéreurs qui les lèveront dans uncertain terme. — Provisions de conseiller en la Chambrede Guienne, incorporée au Parlement pour M e L.Hugon ; — de lieutenant général du

sénéchal de Sarlat pour M e Antoine de Gérard ; — deprocureur à la sénéchaussée de Bazas pour Fr. deGasq. — Ordonnance du Bureau, 7 mai 1685, pourl'inscription et l'enregistrement dans ses archives ducontrat d'échange passé le 10 mai 1651, entériné le30 août 1653 au Parlement de Bordeaux, séant alors à LaRéole, et suivi de l'acte de mise en possession de la veuveduchesse de Bouillon, Élisabeth de Bergès, le 8 octobrede la même année, par lequel S. M., représentée par sescommissaires André Lefèvre d'Ormesson, H. Loménie deBrienne, D'Aligre, Barillon et J. d'Étampes de Valencay,directeurs des Finances, avait acquis de Frédéric Mauricede la Tour-d'Auvergne, duc de Bouillon, prince,souverain de Sedan, la terre et principauté de Sedan pourcouvrir la frontière de Champagne, selon la résolution dufeu roi Louis XIII ; et cédé en échange au même duc leduché-pairie d'Albret avec les justices de Nogaro,Barcelone, etc. ; le duché-pairie de Château-Thierry, lecomté d'Auvergne à la réserve de la ville de Clermont, labaronnie de La Tour, le comté d'Évreux, le comté deBeaumont, la terre de Banne en Périgord, etc. Malgré uneopposition mise par le prince de Condé en 1653, qui seprétendait possesseur de l'Albret, la délivrance des terresde Guienne, Périgord et Albret est faite à la duchesseaprès la mort de son mari. — Provisions d'avocat généralau Parlement pour Gabriel-Ignace de Lavie ; — deprésident à mortier pour Charles Duhamel ; — deconseillers lais au Parlement pour Martial de Verthamon,J. de Louppes, J. de La Roque de Tastes. —Enregistrement au Bureau, 18 juillet 1685, des lettresd'érection en marquisat de la terre de Lusignan sur la tètede François, baron dudit lieu en 1618. — Brevet du Roipour la famille de Lachèze, lui permettant de décorer sesarmes d'une bordure d'azur semée de fleurs de lis d'or(juillet 1663), en récompense des services d'Antoine,chevalier de Saint-Michel, baron d'Ambès, conseillerd'État, conseiller au Parlement de Bordeaux ; de Joseph etLéonard, ses père et aïeul ; d'Ogier de Lachèze, son frère,maréchal de bataille, gouverneur de Libourne et capitaineau régiment de Navarre, blessé aux sièges de Graveline etde Chastel-sur-Meuse. Enregistré au Bureau12 septembre 1685. — Lettres de « main souveraine »pour le trésorier Pontac, dont la maison noble d'Angladevenait d'être saisie pour défaut d'hommage à la baronniede Vayres par le marquis de Gourgues, seigneur féodal ;décembre 1685.du Bureau en paiement de gages arriérés : P. deMirambet, conseiller à Bazas ; Père, vice-sénéchald'Albret ; Élisabeth de Gombault, veuve du sieur deLestrille ; Cal ; Fr. de Borda, à Dax ; de Vivans deLaunay, etc. — Lettres de naturalité : CorneilleDelfgauw, de Rotterdam ; J. Cloke, hollandais ; RodrigueLaurencâo, portugais. — Provisions : Chalup, avocat auprésidial de Périgueux ; Dupuy, conseiller aux Aides ;Ducluzel, receveur général des domaines ; Alleaume,voyer du gouvernement de Brouage et île d'Oleron ;Bourriot ; Laborie ; R. Dalon, président au Parlement deNavarre ; Baulos, assesseur au siège de Bazas ; le comtede Gondrin, sénéchal des Lannes ; Laroze, greffier àl'Élection ; Mullet de Voluzan ; Bigot ; de Mèredieu deLa Motte ; Grenier ; de Primet ; Crozat, receveur généraldes finances en Guienne ; etc. — Lettres de « mainsouveraine » pour Lancelot de Gères de Camarsac, saisipour défaut d'hommage par le fermier du domaine etensuite par le sieur de Gourgues, marquis de Vayres, poursa maison noble de Camarsac, mouvante duditmarquisat. — Commission de voyer dans l'Élection desLannes en faveur de J. Dartigolle « sur ce qui nous» a été représenté que bien que les ponts, rues et tous» chemins publics à la campagne soient compris parmi» les droits royaux suyvant les ordonnances et les textes» exprès des constitutions féodales ; on y fait néanmoins» divers dégâts et détériorations par des bastimens advan-» cés, fossés, saillies, hayes et marches, qui sont autant» d'usurpations, dont la peine est establie par la Loi II» du XLIII e livre du Digeste, qui veut que sy le basti-» ment empesche le passage publique, il soyt desmoly,» et s'il ne l'empesche pas, il y soit imposé une rente» conformément à l'article 12 de l'Ordonnance de 1556,» qui veut que les places inutiles et vagues soient par» nous données à fief nouveau, et les usurpations punies» d'amendes. » 1686. — Arrêt du Conseil ordonnant quele fermier général des domaines de France et des autresFermes réunies jouisse, lui et ses sous-fermiers, encompensation du remboursement qu'il s'est chargé defaire aux engagistes acquéreurs, sous faculté de rachat, dela moitié du revenu des domaines usurpés, recélés,négligés, échangés et commués en toute l'étendue duroyaume pendant quatre ans, à commencer du jour del'expiration de leurs baux. — Édit de création d'unreceveur général des domaines dans chaque généralité.Versailles, 1685.C. 3852. (Registre.) — In-f°, relié ; 209 feuillets, papier.Une table des noms au commencement du registre.1686-1689. — Enregistrement des édits et lettrespatentes. — Nombreuses requêtes suivies d'ordonnances

— Lettres d'amortissement en faveur des Dames deSainte-Catherine de Sienne, de l'Ordre de Saint-Dominique, établies à Bordeaux par le cardinal deSourdis au faubourg Saint-Seurin, et transféréesdepuis. — Arrêt du Conseil portant règlement généralpour les fonctions des receveurs généraux des domaineset bois du Roi. — Transcription sur les registres duBureau de l'hommage rendu en la Chambre des Comptesde Paris par le sieur Armand de Belsunce, de la seigneuriede Gavaudun, en Agenais. — Lettres-patentes accordantau comte de Lauzun, Antoine-Nompar de Caumont, leslods et ventes des terres de Monbahus, Puydauphin etLauzun. — Lettres de « main souveraine » en faveur de J.de Gères pour sa terre de Gaxies dans la paroisse de LaTresne, saisie pour défaut d'hommage par le fermier dudomaine et subsidiairement par le sieur Lecomte, grandprésident au Parlement et Captal de La Tresne. —Nombreux dons de lods et ventes.C. 3853. (Registre.) — In-f°, relié ; 293 feuillets.Une table alphabétique des noms au commencement du registre.1690-1693. — Enregistrement des édits et lettrespatentes. — Provisions : Bertrand de Borda, président àDax ; — La Salle de Carrenx, conseiller ; — Dalon,avocat général au Parlement. — Exploit de saisie del'office d'un trésorier de France à Bordeaux à la requêted'un de ses parents. — Don des lods et ventes revenant auRoi sur la terre de Bruch, en Condomois, fait au sieur deColom, mousquetaire du Roi. — Provisions de la chairede professeur en droit de l'Université de Bordeaux,vacante par le décès du sieur Delpech, en faveur de M eJacques d'Albessard, un des trois candidats qui ont subi leconcours. — Provisions de conseiller au présidial deSarlat pour M e Jean Selves, avocat en Parlement. —Clinet Chiniac, conseiller à Périgueux. — Confirmationpar lettres-patentes de 1690 de l'édit de création d'unoffice de conseiller honoraire en 1635 dans chaqueprésidial ; elles exemptent en même temps de taille etlogements militaires tous les offices de magistratureressortissant nûment ès cours souveraines. — Lettresd'anoblissement de la maison d'Arhetz au pays deSoule. — Provisions Belrieu de Virazel, Alph. deManiban, Decazes, Roche, Demons, Rocquard, Pichard,Darche, Esmale, Pontac d'Anglade, Blaise de Gascq,Joseph de Rolland, P. de Lavie, Cornut, Barbot, César,Platon Dubarry, de Billy, Gillet, Thouron, Lecomte, etc.,présidents au Parlement, conseillers, officiers à la Courdes Aides, etc. ; Geoffroy de Baritault, juge des ports etdu convoi à Bordeaux. — Édit portant création d'undeuxième conseiller honoraire héréditaire dans tous lesprésidiaux, et bail proposé de la partie du revenu dudomaine qui concerne les offices tombés en casuel dansles sénéchaussées, qui y sont affichés et qui attendent lesacquéreurs. — Provisions de sénéchal et gouverneurd'Agenais pour J. Silvestre de Durfort, marquis deBoissière. — Confirmation pour Henri de Ségur, vicomtede Cabanac, d'un petit fief dit « la Comtau de Cabanac »,enclavé dans la seigneurie. Il avait été donné à hommagelige en 1454 par le roi Charles VII à Peyrot de Lescun,seigneur de la terre, puis contesté sans succès par leshabitants à Artus d'Olivier, seigneur en 1530, obtenucependant par eux en 1545 pendant les troubles, enfaisant valoir l'état d'hérétiques protestants de Bérard etJoachim de Ségur, lors possesseurs de ce morceau deterre, et enfin confirmé contre les habitants tant par arrêtexprès du Parlement que par l'édit de pacification de 1570en faveur de la maison de Ségur. Sur nouvellerevendication, cette enclave est décidément attribuée à laseigneurie de Cabanac. 1693. — Lettres de l'office demaire de la ville de Bourg, créé héréditaire par édit de1692 et payé quatre mille livres : J. Marias, maire. —Provisions Poulard de la Lande et Lafon de Gourson ; —Jean Delaage, concierge garde-meubles du château deCognac. — Lettres de naturalité Jean-Baptiste Périer deLa Réole, natif de Savoie. — Provisions de lieutenant deroi dans l'Élection de Bordeaux en faveur de LéonArnoul, marquis de Vignolles, colonel d'infanterie, enconformité avec l'édit de février 1692, qui venait de créeren Guienne treize charges pareilles. — Lettres-patentesportant dispense en faveur de Fr. Darbon de Bellon,trésorier de France à Bordeaux, pour exercer la charge demaître des comptes à la Chambre de Paris, conjointementavec celle de trésorier à Bordeaux sans résidence. —Provisions : Michel Duplessis, conseiller auParlement ; — L. Fr. de César, Dumirat, de Marbotin,conseillers. — Le marquis de Jumilhac, lieutenant de roien l'Élection de Sarlat ; — J. Lavaud, contrôleur desfortifications en Guienne, en remplacement de feuDuportail. — Jacques Bel, trésorier de France et gardescelau Bureau. — Quittance de finance de l'office depremier président au Bureau créé par édit bursal(mars 1691), racheté par le Corps des Trésoriers et réuniet incorporé audit Bureau pour la somme payée desoixante-douze mille livres. 1694.C. 3854. (Registre.) — In-f°, relié ; 494 feuillets. — Une tablealphabétique des noms de personnes.1694-1703. — Enregistrement des édits et lettrespatentes. Édits bursaux, etc. — Requête d'André de

Paty suivie de l'ordonnance du Bureau, pour le paiementsur la caisse du receveur général de l'intérêt des sommesdues au demandeur par les officiers du présidial deGuienne à cause du rachat qu'ils avaient dû faire deplusieurs charges nouvellement créées dans leurcompagnie en 1692 et 1693. — Provisions de Trésorierde France à Bordeaux par résignation de Gratien deRaymond, en faveur de Jacques de La Vaissière,lieutenant criminel de la ville et prévôté de la Réole,souvent employé par les intendants comme subdéléguésans titre en différentes affaires. — Roger, greffier enchef du Parlement, nommé à la charge nouvelled'économe sequestre du diocèse de Condom. — P. duReclus, seigneur de Lespinasse, nommé à la charge crééepar l'édit de mars 1691 de chevalier d'honneur héréditaireprès les présidiaux ; il est pourvu de cette charge, dont lecoût est de sept mille sept cents livres, pour le présidial dePérigueux. — Gabriel de La Baume de Foursac,chevalier, seigneur vicomte dudit lieu, nommé à l'officede lieutenant des Maréchaux de France, créé par édit demars 1693, à Bergerac, au taux de six mille livres. —Léonard de Caupène d'Amou, chevalier, nommé dansl'Élection de Lannes, pays de Soule et de Labourt, un descent deux lieutenants de roi créés dans les provinces parl'édit d'avril 1692, au taux de versement de quarante-cinqmille livres. — Lettres de naturalité pour Jacques deMeyère, originaire d'Ordenheim au pays d'Alost dans laFlandre espagnole, établi depuis vingt ans à Bordeaux où« il travaille à faire des eaux-de-vie et du vinaigre ». Il estadmis sans payer aucun droit ni finance, à la charge definir ses jours dans le royaume, et de n'y être facteur nientremetteur d'aucune affaire pour les étrangers. —Quittance donnée aux officiers de l'Election d'Agen de lasomme par eux versée de douze mille livres pour le rachatqu'ils ont fait ensemble par cotisation de l'office deconseiller lieutenant-criminel, commissaire vérificateurdes rôles d'impositions, créé par édit d'août 1693 ; mêmequittance de même somme pour le même objet par lesÉlections de Condom et de Périgueux. — Autres éditsbursaux, amenant l'avènement de la nouvelle bourgeoisie.Provisions de président à mortier par résignation de J.-B. Lecomte de La Tresne en faveur de Jacques Leberthond'Aiguille. — Lettres d'honneur délivrées après vingt-huitans de services, à André de Poitevin, ancien trésorier deFrance à Bordeaux. — Don de la succession d'un aubain,Etienne Argau, lapidaire à Bordeaux, octroyé à J. Blaye,commissaire des guerres. — Nomination par démissiondu duc d'Épernon en faveur de son neveu Louis Nogaret,marquis de la Valette, à la charge de gouverneur dePuymirol. — Enregistrement, sur la requête d'Henri-François de Foix Candale, seigneur de la terre deMoncucq, des lettres du Roi de France Philippe-le-Beldonnées à Vincennes en mars 1339, portant délaissementà titre d'échange par la ville de Bergerac de la terre deMoncucq (Castrum Montiscucis), en faveur de RogerBernard, comte de Périgord (f° 70 et 144 du registre). —Confirmation de lettres patentes datées de 1640 parlesquelles Louis XIII avait érigé en baronnie la terre dePuy Calvary sur la tête des enfants du feu seigneur deLansac, à la requête de leur mère gouvernante duDauphin ; le nouvel acquéreur Louis, comte de Guiscar,lieutenant général aux armées et commandant le paysentre Meuse et Sambre-et-Meuse, est reconnu en qualitéde baron de cette seigneurie, en considération de sesservices. Compiègne, mars 1694 ; enregistré à la Cour descomptes, 15 décembre 1695 et au parlement de Bordeaux,1696. — Lettres de don de lods et ventes revenant à S. M.par transmission ou changement de seigneurs ; au sieur deVandeuil, lieutenant aux gardes, sur les seigneuries deRimbles et de Sanguinet dans les Landes, et de Rions enBenauge ; — au duc de Larochefoucault sur la vented'une coupe de bois des forets de Lormal et de Saint-Félix, situées dans la terre de Monclar en Périgord ; — ausieur Mouret, commis du contrôleur généralPontchartrain, sur les seigneuries de Saint-Laurent,Marcamps, Cazelles et Prignac en Blayais ; — au sieur deChambre, enseigne de vaisseau, sur la baronnie deUrgons, au pays Landais.Lettres d'anoblissement en considération et récompensede ses services, dont le détail est donné, pour Pierre deVivens, sieur des Rivières, brigadier des gendarmes duRoi. — Érection en marquisat de la terre de Noalliacrelevant de la baronnie de Penne en Agenais, en faveur deJean de Vivans, en récompense des services signalés deson aïeul et de son père. — Érection en fief noble àcharge de service militaire, de la maison dite « à Martin »en la paroisse de Reignac (Gironde) appartenant à Nicolasde Voigny, commissaire des guerres et directeur généraldes Hôpitaux de France sous le nom de fief de Voigny. —Déclaration faite au Bureau de l'hommage prêté en laCour des Comptes par dame Béatrix Ledour, épouse deFr. de Gontaut-Biron, pour les seigneuries de La Capelle,Badefols et Mugron, acquises (1696) de la dame LeCogneux. — Quittance de la somme de quatre mille livresofferte par le clergé de Bordeaux pour le rachat de l'officed'économe séquestre du diocèse, et de celle de sept millecinq cents pour celui de greffier des insinuationsecclésiastiques. Approbation par le Roi

de la proposition d'acquérir pour douze mille livres, tauxfixé, l'office d'économe et de greffier des insinuations dudiocèse avec liberté d'en disposer, faite par l'évêque dePérigueux Daniel de Francheville ; même soumissionpour le diocèse de Bazas faite par le syndic du clergéDoulcet, curé d'Artiguevieille. Même soumission pour lediocèse de Condom. Les offices du même genre dans lesdiocèses de Bayonne, Lescar, Oloron, Tarbes, Aire, Daxet Sarlat sont vendus pour en disposer au receveur généraldu convoi et de la Comptablie, J. Arnaud. — Autorisationdonnée au soumissionnaire de la vente des offices despremiers huissiers audienciers créés par édit de 1693, denommer lui-même à ces places dans la généralitémoyennant le prix total de huit mille livres : nominationsen conséquence. Provisions de la charge de capitaine deBazas dont était pourvu B. Biroat en 1656, avant qu'ilentrât dans les ordres et qu'il devint chanoine de l'égliseSaint-Jean, donnée sur sa demande à son fils JacquesLamotte Biroat, capitaine au régiment de Normandie. —Martiny, conseiller lai au Parlement ; — Labastide deChaune ; — J. de Robillard ; — Pourquery de LaBigottie ; — Fr. de Baritault, nommé conseiller auparlement après vingt-cinq ans de service comme avocatgénéralà la Cour des Aides ; — Brousse, conseillerhonoraire au présidial d'Agen ; — Arnaud Le Comte,seigneur de La Tresne ; — Michel de Montaigne (1698),conseiller au Parlement, en remplacement de feu son pèreFrançois de Montaigne, — de Cocq ; — Besse, — Boyerde Jussas, — Julliot de Jublains ; — Charles Dumont,chevalier, seigneur baron de Blaignac, grand-maîtreenquesteur, réformateur général des Eaux et Forêts audépartement de Guienne ; — quittance à Léonard dePompadour, marquis de Laurière et du Bourdeix, grandsénéchal du Périgord, de la somme de neuf mille livres,dont il déclare en avoir emprunté cinq mille à sa femme,pour jouir à l'avenir de l'hérédité de son office et enpouvoir disposer sans payer rien plus que le droit de marcd'or. — Attribution à la dame Catherine de Suduiraud,veuve de J. Duroy, conseiller au Parlement, de la totalitédes gages de feu son mari depuis sa mort en 1696jusqu'au jour où elle aura trouvé un titulaire, les officestombés en parties casuelles étant bien plus nombreux queles acquéreurs. — Lettres de provision d'un des deuxoffices créés en 1696 de conseiller président, Trésorier deFrance, vérificateur des étapes, dont le prix est de trentetroismille livres chacun, en faveur de J. Bertin, présentépar les Trésoriers de Bordeaux, qui fournissent sur lesfonds de la compagnie un appoint de trois mille livres.Provisions de 1699 à 1703. — Gouverneur de Bergerac,Abraham du Boquet, sieur de Chalais, brigadier desMousquetaires ; de Casteljaloux, Arnaud Lacrosse ; —commissaire aux revues à Saint-Macaire, P. Dutoya ; seslettres de réception sont signées Fr. d'Escoubleau deSourdis, commandant en Guienne. — Nombreusesnominations de maires, capitaines de villes, ougouverneurs ; Bouan, Capdaurat, Rufz, Laliman, Carle ;Faget ; Monzie ; Viguié ; Benassit ; Dessalles ;Lamouroux ; de Fénis ; Garat ; Laqueuilhe ; Sendie ;etc. — Patentes pour une chaire de professeur de droit àl'Université en faveur d'Étienne Tanesse, après feuMaurès. — Anoblissement de Jacques Salomon dePoullard ; J. Chazeaud ; le capitaine Latané. —Confirmation ou maintenue de noblesse pour J. deMolier ; de Feytis ; récapitulation de services. —Naturalisation Pierre Henri de Meyère, et ThomasWhite : admission à la naturalité en faveur de Fr. ErnestVitner de Artemberg, clerc du diocèse d'Olmütz enMoravie, et ordonné prêtre en France depuis plus detrente ans ; il aura le droit d'être pourvu de bénéfices partout le royaume à l'exception toutefois de l'Alsace, et s'ilétait pourvu dans les pays nouvellement conquis ou cédésà la France, il sera tenu d'en prendre des lettres d'attacheexpresses. — Lettres de concession du dessèchement d'unmarais dit le grand Mourat, situé à deux lieues deBayonne, accordées à l'ingénieur de La Voye,août 1699. — Enregistrement au Bureau d'un contratd'inféodation fait en décembre 1670 à RaymondDarribaud, directeur du commerce des Indes Orientalesen la chambre particulière de Guienne, des graviersincultes ou déserts existant dans la Garonne entre Rions etSaint-Hilaire, autrement Paillet. Bordeaux,2 mai 1701. — Quittance de la somme de huit cents livrespayée par le corps de ville de Domme pour réunir l'officede greffier créé par l'édit de décembre 1691. — Quittancede celle de dix mille cinq cents payée par le S r de Bruges,maire perpétuel de Mont-de-Marsan, pour le prix del'office de lieutenant-général de police créé par éditd'octobre 1699. — Quittance de celle de sept mille payéepar le sieur Fronton Bertin pour le prix de l'office deconseiller au bailliage de Périgueux, désuni de celui degarde-scel qui a été incorporé d'autre part au siègeroyal. — Réunion par le Bureau, pour le prix de trente-sixmille livres, du nouvel office de procureur de S. M. prèsM. l'Intendant de la Généralité, créé par édits de 1697 et1698 et nomination, sur leur présentation, du sieur J.Cressé. — Réunion par les officiers du présidial deBordeaux moyennant le versement de la somme de millelivres, du nouvel office créé de substitution en lasénéchaussée de Guienne. — Réunion par les officiers duprésidial de Bazas, pour la somme de deux mille cinqcents livres,

du nouvel office de conseiller, créé en 1696. —Quittances individuelles des Trésoriers pour chacun lasomme de seize cent soixante-quatorze livres, afin d'êtreadmis à l'avenir au paiement du droit annuel, ainsi qu'ysont admises les compagnies souveraines ; une partie dela somme est empruntée soit à la bourse commune de lacompagnie, soit par elle à des particuliers traitant avec lescommissaires du Bureau. — Concession au sieur Demonsde La Tour, conseiller en la grand'chambre, d'un gravier« dont on peut faire une isle » lequel est en Gironde vis-àvisla terre de Soussans, appartenant au demandeur, etformée des apports de sa propriété que le flot y entraîne.C. 3855. (Registre.) — In-f°, relié ; 322 feuillets.1681-1706. — Enregistrement des édits et lettrespatentes. — Commissions des Tailles (f° s 1 à 150). —Enregistrement des Commissions des tailles de 1681 à1707. Préambule ou dispositif de l'année 1683 : « La» plus grande satisfaction que nous ayons reçue, la paix,» que nous avions donnée à toute l'Europe par le traité» conclu à Nimègue en l'année 1678, a été celle de pou-» voir soulager nos sujets d'impositions considérables…» moyennant quoi nous avions diminué six millions dès» 1679 et deux millions en 1680 ; mais la lenteur affectée» par les ministres des assemblées de Francfort et de» Ratisbonne… nous force, par justes sujets de défiance,» à augmenter nos troupes et nos impositions. »L'ensemble de la généralité portera trois millions troiscent dix-neuf mille cent trente-sept livres. — 1685 :L'effet de la prise de Luxembourg ayant été d'assurer lesfrontières et de forcer les voisins à consentir une trève devingt ans, l'imposition de la généralité est réduite à troismillions trente-sept mille livres. — 1686 : Le Roiexprime sa satisfaction de ce que la taille sera moindrequ'elle n'a été depuis cinquante ans ; elle est pour lagénéralité de deux millions neuf cent quatre mille huitcent soixante livres. — 1688 : Recette abondante,diminution des frais de perception : deux millions huitcent quatre-vingt-seize mille huit cents livres. — 1689 :deux millions neuf cent treize mille livres. — 1690 : Larupture de la trève de 1684 et la reprise des hostilitésaugmentent le brevet de la taille d'une partie seulement,dont elle avait été diminuée pendant la paix : troismillions deux cent quatre-vingt-neuf mille livres. —1691 : Même taux, malgré la ligue de l'Europe conjurée,« les avantages signalés par» lesquels il a plu à Dieu de faire éclater la justice de» nos armes nous ayant fait connaître que sans augmen-» ter nos forces nous pouvons être supérieurs aux plus» redoutables puissances réunies dans une même ligne. » —1694 : « Les succès glorieux de nos armes depuis le» commencement de la campagne, les conquêtes de plu-» sieurs places sur nos ennemis, leur armée forcée dans» ses retranchements et mise en déroute, leurs vaisseaux» coulés à fond, brûlés, dispersés, sembleraient désirer» que nous fissions goûter aux peuples la diminution des» tailles ; mais l'opiniâtreté de nos ennemis ne le permet» pas. » — 1695 : Diminution de trois millions sur lestailles du royaume ; la part de la généralité, moins lesÉlections de Cognac et de Saintes, qui en sont ôtées, estde deux millions trois cent quatre-vingt-deux mille livres.Elle est de deux millions cent quatre-vingt-dix-huit milleen 1696 et 1697, de deux millions cinq cent mille en1702, de deux millions six cent six mille en 1706 et dedeux millions sept cent quatre-vingts mille en 1707 : laguerre a été soutenue surtout au moyen de nombreusesaliénations du domaine et de la création de quantitéd'offices. — Ordonnances et correspondance du Bureaude 1681 à 1707 (f° s 151 à 322) : liste des présidents,trésoriers, greffiers, officiers des Élections.Correspondance avec les ministres et les contrôleursgénéraux, avec les Bureaux des finances des autresgénéralités, etc., concernant : l'opposition des jurats deBordeaux à la juridiction des Trésoriers sur le pavé desrues de la ville et des faubourgs, qui sont dans un étatpitoyable. « Les dits jurats étant électifs et comme on les» change tous les deux ans, ils négligent entièrement» l'entretien de nos rues, au lieu que les trésoriers, fixes» et permanents, agissent sans relâche et sans interrup-» tion : » 1681 ; — la préséance aux cérémonies réclaméesur le Bureau par le Présidial depuis que le Parlementn'est plus à Bordeaux ; — la possession par les autresBureaux des finances du droit sur la voirie urbaine,contesté à celui de Bordeaux, par les jurats ; — le droitnouveau sur le vin au détail et le blé entrant en ville, afind'indemniser les propriétaires des maisons démolies pourfaire l'esplanade du Château-Trompette : 1682 ; —l'exécution de l'arrêt du Conseil (14 septembre 1684)relatif au domaine et l'instruction générale quil'accompagne sur l'établissement du tableau des fiefs etdes seigneuries ; — le rétablissement de la charge dereceveur général du domaine ; — l'atteinte portée par laChambre des Comptes au droit du Bureau sur lajuridiction contentieuse domaniale, et la ligue desseigneurs laïques et ecclésiastiques pour continuer à fairevérifier leurs aveux exclusivement par les sénéchaux duressort de leur terres. Exemple, l'aveu de M. d'Artagnanpour l'abbaye de Sorde ; — l'usage immémorial et lapossession constante du droit des gentilshommes de laprovince de ne pouvoir

être contraints d'aller rendre leurs hommages hors duduché de Guienne et de fournir leurs aveux non sur desdéclarations en parchemin, mais simplement, pour lesoulagement des vassaux, sur du papier timbré ; — leretard systématique des seigneurs ecclésiastiques et desengagistes du domaine à envoyer leurs actes d'aveux etd'hommages, le franc alleu soit noble, soit roturier, étantgénéralement prétendu par la plupart des possesseurs dela province : 1687 ; — la recherche des ancienshommages. « Il y a de plus anciens homages dans quel-» ques vieux livres qui sont dans les archives du Bureau,» écritz d'une lettre sy ancienne en latine et en gascon,» que nous ne pouvons y travailler que par le secours» d'un homme qui sait déchiffrer ces sortes d'escritures,» et dont nous ne pouvons jouir que rarement, et en» payant bien. » — L'intention de S. M. de faire réparerpar les seigneurs propriétaires de péages les ponts,chaussées et chemins ; — le droit de se qualifier chevalieraccordé par l'usage aux Trésoriers de France, dont unepreuve est que dans le temps où les femmes desconseillers au Parlement ne prenaient que la qualité dedemoiselle, les femmes des Trésoriers ont toujours priscelle de dame, ainsi que celles des présidents au mortier,à cause de la qualité de chevaliers, qui était commune àleurs maris ; — l'interprétation à donner au mot captalatet captau, quant à la juridiction qui connaîtra de leurshommages, et si ce sont des terres simples ou bien desterres titrées par le Roi, vérifiées comme duchés, comtés,marquisats, baronnies et châtellenies, et dans ce casjusticiables de la Chambre des Comptes ; — la préséancesur le présidial réclamée par les Trésoriers, maintenantque le Parlement et la Cour des Aides, cours souveraines,sont rentrées à Bordeaux : 1690 ; — le prêt de soixantemille livres fait (1689) au Roi par la compagnie ; — lerachat pour soixante-douze mille livres et la réunion auBureau de la charge de premier président aux Trésorierscréée en 1691. — Listes et tableaux annuels depuis 1700jusqu'à 1707 inclusivement des officiers de finance et desprésidiaux dans la généralité.C. 3856. (Registre.) — In-f°, relié ; 448 feuillets.Une table alphabétique des noms de personnes, au nombre de481.1704-1709. — Enregistrement des édits et lettrespatentes. — Abandon de son droit de prélation et le retraitféodal fait par S. M. au capitaine Lalanne du Bousquet,du régiment d'infanterie (Médoc), sur des territoires situésen la sénéchaussée de Saint-Sever, dont il aura toutefois àrembourser en un seul paiement le prix à l'acquéreurdépossédé. — Augmentation à trois mille livres des gagesdes Trésoriers, qui en versent pour cela quarante-huitmille. — Provisions d'assesseurs, maires, officiersmunicipaux de nouvelle création (Voir la table.) —Autres provisions : de Batz d'Aurice ; — Larrey ; —Lafaurie ; — J. de Selves, avocat au Parlement,conseiller au présidial de Sarlat ; — de Rabar ; —Basterot ; — Partarrieu ; — Fr. de Lagrange, écuyer,acquéreur pour trente mille livres du titre de chevalierd'honneur à la Cour des Aides ; — Ant. de Gérard,lieutenant général de robe de la sénéchaussée de Sarlat,acquéreur pour six mille livres de l'office de lieutenantgénéral d'épée créé par édit d'octobre 1703, dont lesfonctions les plus honorables venaient d'être désunies del'office de lieutenant général ancien ; — J. de Jegun. —Promotion de création des subdélégués d'intendance entitre, 1704 : Libourne, P. Proteau, avocat ; — Marsan,Dunoguès ; — Bordeaux, Loret ; — Périgueux,Ducluzel ; — Bazas, Bourriot ; — Nérac, Duquesne ; —Dax, Neurisse ; — Pays de Soule, Dubarbier ; —Bayonne, Saubat de Lespès. — Hommage desseigneuries de Tonneins et de Gratecap par Th. Dreux,chevalier, marquis de Brézé, au nom de Nicolas deQuélen de Caussade. — Provisions et nominations :Maurice de Gramont, sieur de Villemonteix ; — Et. deSecondat, baron de la Perche et de Sainte-Cécile,lieutenant des maréchaux à Libourne ; — de la BrousseLelong, lieutenant général d'épée dans la sénéchaussée dePérigueux ; — Levenier, dans celle de Nérac ; — Ch.Dupleix, dans celle de Condom ; — Bernard Daurée, danscelle d'Agen ; — Lagoeyte, dans celle de Tartas. — P. deCambes, lieutenant en l'Élection d'Agen. — De Parabèrede Pato, rapporteur du point d'honneur en la sénéchausséede Saint-Sever. — Crouzeilles, greffier en chef duprésidial de Dax. — Fr. Fontainemarie, conseiller à laCour des Aides. — David et Catala, courtiers royaux dela Compagnie des trente courtiers de Bordeaux, etc. —Lettres de naturalité pour André Bennett de Nointel,marchand irlandais de Bordeaux, et pour P. Buns,hollandais. — Lettres de noblesse et de confirmation pourJacques de Lavaissière de la Barre ; — Jean-Baptiste deCarrière ; — D. de Lajonie ; — Joseph Turcaut, sieur deBellavène ; — Joseph Chazaud de la Geoffrenie ; — J. dela Goeyte. — Lettres de confirmation pour Jean deMothes, sieur de Compian, celui-ci noble d'extractiondepuis 1540 et maintenu par jugement de l'intendantPellot ; ses brillants services militaires sont énumérésdans les lettres. — Dispense d'un degré de service etabaissement à vingt années du temps nécessaire pourobtenir la noblesse dans les fonctions de Trésorier deFrance en faveur de Boursac de Reliac, trésorier auBureau. — Lettres de confirmation

de noblesse pour François et Étienne Alamigeon de laGuillermie et du Rivau, dont l'aïeul était un des deuxcents gentilshommes de l'ancienne garde du feu roiLouis XIII. — Don des lods et ventes appartenant au Roidans les terres et seigneuries de Pommarès etCastelsarrasin en Guienne, de Cauna en Saint-Sever, deTerrefort en Bourgès, en faveur : — du sieur de Caupène,cessionnaire d'Étienne Monlezun, exempt des gardes ducorps ; de la maréchale de Cœuvres ; et du sieur Bory,brigadier de la deuxième compagnie desmousquetaires. — Vente au sieur de Caupène, suradjudication, de la haute et basse justice du hameau deMarquevieille, composé de vingt-six maisons, dans laparoisse de Saint-Cricq. Elle est faite par lescommissaires délégués à l'aliénation des justices royales,droits de pêche et chasse, et commis à l'aliénation de ladirectité des maisons et fiefs en roture qui seront érigés enfiefs nobles avec attribution de moyenne et basse justice,en conséquence de l'édit de 1672, renouvelé par ladéclaration du 28 octobre 1702. — Réunion à laCompagnie des Trésoriers des deux offices nouveauxd'auditeurs des comptes des étapes, avec délégation surles gages des Trésoriers par préférence à tous, auxparticuliers qui prêteront de quoi payer le rachat de cesdeux offices. — L'office de premier jurat alternatif et mitriennalen l'hôtel de ville de Bordeaux est payé parArnaud de Mondenard le prix fixé de trente mille livres.C. 3857. (Registre.) — In-f°, relié ; 221 feuillets.[Ce registre est paginé comme faisant suite au précédent, quifinissait à la page 448. Il commence à la page 449 et finit à lapage 669. — Table des noms.]1709-1713. — Enregistrement des édits et lettrespatentes. — Édits bursaux. Établissement de laCapitation. — Quittance donnée aux Trésoriers deBordeaux de la somme de trente-trois mille livres qu'ilsont versée pour l'achat et la réunion à leur Compagnied'un des deux offices nouveaux d'auditeurs des comptesdes étapes. — Arrêt du Conseil exemptant de la capitationpendant leur vie entière les Trésoriers et le Bureau deBordeaux, moyennant un versement immédiat de trentemille livres garanti par une inscription de rente de quinzecents livres sur la recette générale. État des sommespayées individuellement par chacun d'eux en 1708, priscomme servant de base à cet abonnement. — Quittancesde diverses sommes versées par les pourvus d'offices enretour de l'augmentation de leurs gages : les huitcontrôleurs de la chancellerie du Parlement, vingt millelivres ; — les notaires de Bordeaux, pour le rachat etréunion des charges de notaires apostoliques, vingtmille ; — le présidial d'Agen, treize mille ; — le sénéchalde Périgueux, quatre mille ; — l'évêque et le clergé deCondom, pour le rachat de l'office de greffier desinsinuations ecclésiastiques ; — l'évêque d'Aire, lesévêques de Bazas et de Périgueux, chacun environ cinqmille ; — les lieutenants généraux d'épée, les maires,échevins et officiers municipaux, les gouverneurs desvilles constitués par l'édit de mars 1708 ; — les nouveauxofficiers de 1710 ; — les offices de tout rang, chacunpour sa part dans les rentes aliénées au chiffre de cinqcent mille livres sur les recettes générales ; — les admis àpayer par avance et en bloc les six années à venir de leurcote de capitation : marchands, nobles, gentilshommes etofficiers de finances, contre inscription de rentes sur larecette générale ; — les officiers de judicature pour lerachat qu'ils sont obligés de faire, en vertu de l'édit de1709, sur le pied capitalisé du denier seize (6 1/4 0/0), deleur prêt annuel (Exemple : Reçu de J. Borie, médecin deBordeaux, trois cent trente livres pour le principal deseize livres dix sols de rente sur la recette générale desfinances) : Bel, Saint-Marc, des Innocents, de Filhot, deManiban, Vandebrande ; Journiac, intendant du duc deFoix. Bel paie cinq mille quatre cents livres de rachat à 60/0 sur un annuel de trois cent trente-sept livres. —Rachat par les présidiaux, notamment par celui d'Agen,de nouveaux offices. — Rachat par les villes etcommunautés civiles des offices multiples d'inspecteurs,visiteurs, mesureurs, contrôleurs, etc. : J. de Bardy deLussat, de Périgueux, conseiller en la chancellerie duParlement, office réuni par rachat au corps de l'Électionde Périgueux, dont la Compagnie l'a présenté pourremplir ledit office. — Quittances d'augmentation degages, représentées par un versement préalable enexécution des édits d'octobre 1697 et août 1707 : Lajunie,Laliman, Métivier, Amanieu de Ruat, d'Essenault, Sarrande Lalanne, Giron Duplessis, Vaissière de Maillet, Bense,les officiers des sénéchaussées, la ville et la commune deMezin, etc. — Quittances aux preneurs des rentes 5 0/0créées par édit de février 1711 sur la recette générale, etde celles créées sur la recette des deniers communs del'octroi de Bordeaux : Bonie, Tastet, Gomez, Balguerie,de Fenis, Lacrosse, gouverneur de Casteljaloux ; duSourbé, échevin de Damazan ; Lavergne, Dubos, Borie,de Culant, commissaire de la marine ; de Brach, Brousse,Clock, Van de Zand, de Mullet, Moïse Florès dePeyrehorade ; Michel Toledo, portugais, etc. —Quittances de rachat de capitation pour six ans, sur lepied de l'état de 1708 et à partir de cette année ; lesdépositaires sont garantis par une assignation sur le fondsdes rentes aliénées de 1708 : Vigneras ; Thérèse dePontac, veuve du président Dalesme ; Trigant ; du Lyonde Campet ;

J. Demons, capitaine de vaisseau ; Denis de Martin ;baron de Marcellus ; Jacques Lopez, marchandportugais ; — dans la marine : lieutenants de vaisseau L.de Brach, J. Grailly, Montméjean de Saint-André, etc. ;Lombard, inspecteur général de la marine à Bayonne ; deGombault Lagrange, capitaine garde-côtes ; Hustin,directeur des vivres de la marine, etc. ; — Eyma,marchand ; Tanesse, bourgeois de Bordeaux ; Malfille ;Duverger de Barbe ; de Galz ; de La Lande Gayon ; H.Gorre, marchand de toiles ; — Fr. Pichon, baron deParempuyre ; etc., etc. — Continuation de l'exécution del'édit de décembre 1708, créant six cents offices desecrétaires de chancellerie près les Parlements. — Lettresde naturalité : Hubrecht, hollandais, à cause des servicesqu'il avait rendus anciennement, et nouvellement auxcouronnes de France et d'Espagne, dont le détailhonorable est consigné dans les lettres ; — ThomasWalsh, irlandais, marié en France ; — les enfantsd'Hubert Hubrecht, déjà naturalisé en 1709, qui sont nés àMadrid ; — Jean Lynch, irlandais, marié à Bordeaux avecMarie Constant ; — Patrice O'Quin, irlandais ; — Jean-Baptiste Lobo de Lemos, natif de Lisbonne.Domaine et aliénations du domaine : à Victor deParabère de Pats, de la haute, moyenne et basse justice dela paroisse de Pimbo-Boncouvée, ensemble le guidonnagede la « béroge », consistant en droits qui se lèvent sur lesbestiaux descendant des montagnes pour venir pacagerdans les landes de Bordeaux ; — au trésorier de FranceSaint-Marc, de douze sols de rente annuelle sur ses biensdans la prévôté de Barsac, pour tenir désormais lesditsbiens en fief noble ; — à Vincent de Lamontagne, mêmeobjet ; — à Michel Fossié, ingénieur, directeur généraldes ponts et chaussées, du moulin de Garrigues sur leLot ; — à J. Noailles, architecte, et H. Brun, maîtrecharpentier, des justices de Preignac et Sauternes, et departie des moulins de Lavardac sur La Baïse. — Abandondes droits de prélation et lods et ventes en faveur de : J.Ducastaing de la Vigerie, chevau-léger de la garde ; —Englès (Vendryès, cessionnaire) ; — le comte de Durfort,pour des biens à Civrac de Dordogne, vendus par sonneveu. — Anoblissement de P. de Gonet, chevau-léger dela garde, en considération de ses brillants services auxbatailles de Nerwinde et de Ramillies ; originaire deSarlat ; — autre anoblissement de Gabriel de Géris, aussichevau-léger ; — autre d'Élie de Lajunie. — Provisions :J. de Laborde de Noguès, lieutenant général en l'amirautéde Bayonne ; — Arnaud Brondeau, gouverneur deLibourne ; — Bacon, maire de Blaye ; — Bertin deServolle, conseiller au Parlement ; — J. Demons ; —Beaujon, lieutenant de maire à La Gruère (Lot-et-Garonne) ; — Mustafa, assesseur de l'hôtel de villed'Agen ; — de Caupos ; — Antoine de Lachabanne,conseiller au Parlement, nommé capitaine et garde desbois du Cypressat à Lormont ; — Néraud de Langlade,gouverneur de La Réole ; ses lettres de provisionénumèrent les services de ses ancêtres ; — Donadieu,professeur de droit en l'Université de Bordeaux, nomméau concours ; — d'Albessard ; — Tanesse ; — Guy deFenouil, premier président au Parlement de Navarre pardémission de Bertier ; il est pourvu sur la recette généraled'une pension de trois mille livres ; — de Bruix,procureur du Roi au sénéchal de Bayonne ; — Decazes,conseiller au présidial, à Libourne ; — de Gabure ; —Diharce, médecin-major de l'hôpital de Bayonne (emploinouveau) ; — Labeyrie, procureur du Roi ; — J. Bertin,trésorier particulier de la marine dans le port et amirautéde Bordeaux : l'office est de soixante mille livres.C. 3858. (Registre.) — In-f°, relié ; 153 feuillets.1714-1717. — Enregistrement des édits et lettrespatentes. — Ordonnance du Bureau commettant untrésorier pour faire procéder devant lui aux enchères etadjudications des revenus de l'hôtel de ville de Périgueux,en conformité de la requête du procureur du Roidénonçant les abus, monopoles et autres voies indirectespratiquées contrairement à la justice et à l'intérêt publicpar les adjudicataires nommés. — Commission donnéepar le Bureau au trésorier Aubry pour faire avecl'Intendant la tournée d'inspection des chemins etroutes. — Quittances de versements de sommes pour ledroit annuel et l'augmentation des gages : Chabrié, juged'Agen ; de Gramont de Villemonteix ; de Cornut, duHayet ; de Grouchy ; Bodin Saint-Laurent ; les courtiersde Bordeaux ; Larrard ; d'Abbadie ; Camou ; dame deReymond de Sallegourde, veuve de Martiny ; de Cursol ;le clergé de Sarlat, propriétaire du greffe desinsinuations ; Dalesme ; le présidial d'Agen verse quatremille livres pour l'acquit du droit annuel à courir pendanthuit ans, etc. — Quittances de versements pour achat ouréunion d'offices : Montardy, capitaine au régimentDauphin ; — Barbe, premier consul du Port Sainte-Marie ; — la Cour des Aides, dix-sept mille livres pourun des six offices de conseiller créés en 1708 ; — autresversements de pareille somme pour deux des mêmesoffices créés en 1711, et trente-six mille pour le rachatd'un office de président de la création de 1708 ; — letrésorier de la fabrique Saint-Jean de Libourne,marguillier perpétuel, cinq cents livres ; — J. deGratereau de Granges, six mille livres pour la charge degouverneur de Périgueux ; — les habi-

tants de l'Élection de Sarlat, par cotisation, pour racheterl'office d'inspecteur des matériaux ; — Étienne deGombault, comte de Bénauge, pour la charge de trésorierde France ; — l'hôtel de ville de Libourne, pour l'office degarde-scel des sentences de l'hôtel ; — les marchandsportugais du bourg Saint-Esprit de Bayonne ; — le corpsde ville de Tartas, etc. — Quittances d'achat des rentes audenier dix-huit de l'émission de 1708, 1709, 1710, 1711 etde 1716 : Dupeyron ; Boué ; Desclaux de Sangosse ;Moisset ; Ségur Cabanac ; Dutastet, commissaire de lamarine ; J. de Mothes ; les jésuites de Bordeaux ;Vandenbrande ; Delbreil ; Jolly de Bonneau ; Jolly deSabla ; Lagrange, négociant ; Silva ; Rol ; Martin, sieurde La Fontaine, chirurgien de l'hôpital de Bayonne ;Baumgarten ; J. de Chambre, baron d'Urgos ; Lombard,inspecteur de la marine ; le Parlement, inscrit pour sacapitation déjà payée ; Solker Both ; Paul Lozier d'Astier,général des ingénieurs devant Barcelone ; le Bureau desfinances, inscrit pour cent trente mille livres ; l'Électionde Condom (le Bureau), onze mille sept cents ; etc.,etc. — Quittances de capitation pour six années : leBureau et les Trésoriers individuellement, en tout trentemille livres ; Sabourin, président à mortier ; Lecomte ;Lasalle de Carrenx ; Dessenault ; Duhamel ; Ch. de LaMotte-Guérin, capitaine général garde-côtes commandantles îles Sainte-Marguerite en Provence ; Amanieu deRuat ; J. d'Abbadie, président aux Enquêtes ; trèsnombreuses quittances de tout ordre et de tout état. —Provisions, nominations, concessions, etc. — Lamolère,lieutenant particulier au siège de Lauzerte, secrétaireaudiencier du Roi en la chancellerie du Parlement. —Érection en marquisat de la terre de Dunes pour André dela Chabanne. — Remise à J. Bel, trésorier de France, deslods et rentes de la terre de Savignac en Bazadais, qu'ilvient d'acquérir. — Don de prélation sur la seigneurie deCocumont à Ant. de Gascq, président à mortier, qui leconcède à son oncle Ant. de La Chèze ; cette seigneurievenait d'être vendue par dame Anne de Gascq, veuve duprésident Despagnet, à Fr. de Chapelas ; — Souverville,courtier ; Desclaux, courtier ; — Camou, élu de Sarlat ;Lavau de Barallon, trésorier de France. — Provisions degouverneur de Monclar et Montastruc pour J. de Barrail,capitaine de brûlot, distingué dans quinze batailles. —Naturalisation Van de Zand. — Provisions de sénéchaldes Lannes, par démission de Pardaillan Gondrin, pour J.-M. de Puyolle, vicomte de Juillac. — Pélauque, greffierde la subdélégation de Condom. — Nomination auconcours de la chaire de médecine à l'Université : Boyriéet Grégoire, loco Tartas défunt. — Lettres de noblesseoctroyées à Philippe Ledoux, jurat de Bordeaux, suiviesdu brevet de d'Hozier, blasonnant ses armes. — Lettres denoblesse au jurat Piffon et au conseiller-clerc de l'hôtel deville, P. Duboscq ; brevets de d'Hozier, blasonnant leursarmes. — Lettres patentes d'une pension de trois centsoixante-quinze livres à J.-M. de Gourgues, secondprésident, et d'une autre de quinze cents au présidentDalon. Dans les premières est rappelé le souvenir deDominique de Gourges, le conquérant de La Floride.C. 3859. (Registre.) — In-f°, relié ; 346 feuillets.[Une table alphabétique des noms.]1717-1721. — Enregistrement des édits et lettrespatentes. — La Régence. — Quittances de rentes et derachat du droit annuel. — Nombreuses quittances derachat de capitation et d'inscription aux rentes de l'édit dedécembre 1715. L'Agenais s'inscrit en masse : Rodriguez,Moïse, Frescarode, Lopez de Paz, Nuñez Perez, Francia ;la nation des marchands portugais de Bayonne,représentée par A. Cardoze, s'inscrit pour dix-huit millelivres. — Motmans frères, Balguerie, Cunolio, Fontainemarie,Barada, etc. — Quittances d'achats et réunionsd'offices : le présidial de Dax ; Baret, pour un office desecrétaire à la chancellerie du Parlement, trente millelivres ; Rambaud, vingt-cinq mille ; Pourquéry de LaBigottie, douze mille cinq cents ; Péritz de Harander ; deViaud ; Michel ; Maussion ; Dallenet ; Denis ; Gasquet,chacun douze mille cinq cents livres ; Poulard duCoudray ; Pichon de Lagor, chacun vingt-cinq mille ; leuroffice créé en 1715. — Provisions : de Grezel, président àSarlat ; de Lafond ; Fonfrède ; Despens de Lancre ; Peros,professeur de droit à l'Université. — Provisions deconseiller au Parlement de Charles-Louis Secondat deMontesquieu, avocat au Parlement, loco P. de Borde,24 février 1714 ; il prête serment le 24 mars, avecdispense d'âge, pour être nommé président à mortier enremplacement de feu son oncle Jean-Baptiste Secondat. Iln'a en mai 1716 que vingt-sept ans et quatre mois. —Ségur, président à mortier. — Jean-Baptiste deVerthamon, conseiller en Parlement. — Lettres patentesde pension pour le président de Lacaze. — Lettres deconfirmation de noblesse en faveur de Jacques deVeyssière de La Barre. — Lettres de naturalité : J. Clarke,irlandais ; J. Higgins, irlandais, natif de Limerick, etHalloran, ce dernier marié à l'église Saint-Pierre-Saint-Remy de Bordeaux (c'est l'ancienne église Saint-Remy, leSaint-Pierre de Grégoire de Tours).

C. 3860. (Registre.) — In-f°, relié ; 344 feuillets.1721-1723. — Enregistrement des édits et lettrespatentes. — Aliénations du domaine. Émission de rentes.Remboursement d'offices supprimés au moyen del'inscription des titulaires à l'emprunt de 1720, qui réduitles titres au denier cinquante. — Le Système. —Aliénation en faveur du duc de Nevers, en exécution desédits d'août 1708 et 14 juillet 1722, du fief de Puy-Paulin,à Bordeaux. Le fief consiste en huitain de tout le poissonqui se vend dans « la clie » du marché de Bordeauxvenant de la grande et de la petite mer ; en rentes de lavaleur de deux cent cinquante livres ; en droits de lods etventes, à l'exception de la maison dépendante dudit fief,qui sert de logement aux Intendants de la généralité ; leprix est de quatre-vingt-dix-sept mille livres, adjugé àmessire Philippe Mazarini de Mancini, duc de Nivernois,qui l'a payé en déduction du prix de l'hôtel de Nevers,vendu par lui à Jean Hasse, sur lequel il a fait au Roitransport de sa créance. — Quittances de rentes : Fr.Carle de La Roquette ; Bourriot, subdélégué de Bazas ;Bense ; Duchêne, subdélégué de Nérac ; Dumantet ; leprince de Chalais ; le duc de Gramont ; les Jacobins duChapelet de Bordeaux ; les Feuillants ; les Jésuites, etc.,preneurs des rentes de 1720 établies à huit millions decapital.C. 3861. (Registre.) — In-f°, relié ; 336 feuillets.[Une table alphabétique des noms au commencement duregistre.]1723-1725. — Enregistrement des édits et lettrespatentes. — Remboursement en rentes au deniercinquante des offices supprimés comme inutiles. —Quittances de rentes de l'emprunt d'août 1720 avecinscription de l'office remboursé, délivrées par le gardedu Trésor. — Quittances de versements sur l'émission deshuit millions de rentes. — Quittances sur divers fonds,recettes des finances ou revenus des villes. — Rachats decapitation. — Provisions d'offices rétablis dont les gagessont assignés sur les fonds des villes. — Versements : lesCarmes de Bordeaux ; — les Trésoriers de France àBordeaux ; ils ajoutent le fonds de leurs gages de 1718,soit vingt-un mille six cents livres ; — E. Guérin, huitmille ; — Élie Gintrac, assesseur de la maréchaussée deLibourne ; — le Bureau des finances pour le versementde leurs arrérages de gages à eux dus de 1716 ; — lesChartreux ; — la caisse du commissaire aux saisiesréelles à Bordeaux, cent dix mille huit cents livres ; — lecorps des procureurs de la sénéchaussée de Périgueux ; —David, inspecteur de la manufacture des tabacs àTonneins. Les sommes dues par indemnitéd'expropriations aux propriétaires de champs à tabac sontversées en leurs noms à l'emprunt de 1720 ; — la caissedu receveur des consignations de Libourne, pour quatorzemille sept cents livres ; — les Archers du Périgord ; —les Ursulines de Bazas ; — les religieuses du Chapeletd'Agen ; — les Bénédictines de Bordeaux ; — les FillesNotre-Dame de Villeneuve-d'Agen ; — la Visitation ; —l'hôpital Saint-Jacques ; — Jacques Le Cogneux, marquisde Belâbre ; — Joseph de Gillet, marquis de Lacaze,premier président au Parlement, cent soixante-douze millelivres ; — J. de Selves, prêtre, curé de Tonnat enSarladais ; — la confrérie des Pénitents blancs deCondom ; — Bernard de La Valette, douze millelivres ; — les Carmélites de Bordeaux ; — Ant. deLachabanne, marquis de Dunes, et sa femme, fille dumarquis de Vignolle ; — Benoit Leberthon, président àmortier, versant, par la main du R. P. de Millange, cinqmille livres, et Marguerite Andrault, sa veuve, quatremille ; — dame Thérèse Duhamel, femme de Léon deMontferrand, marquis de Landiras ; — l'hôpital Saint-André de Bordeaux, quatre-vingt-cinq mille neuf centslivres ; — le chapitre d'Agen, trois mille livres ; — lesordres religieux de femmes ; — les négociants deBordeaux, tant en leur nom qu'en qualité de dépositairesdes familles de La Martinique ; — les officiers desîles ; — l'hôpital général de la Manufacture à Bordeaux,quatre-vingt-trois mille livres ; — les gens de lacampagne, par association de petites sommes ; — lesnotaires de Bordeaux, par placements ; — les Jésuites,Barnabites, Frères Prêcheurs des Antilles, etc. —Délibération du Bureau par laquelle, vu leremboursement fait par le Roi en billets de banque descapitaux des augmentations de gages et des taxationsappartenant à la Compagnie, il est convenu que lesnombreux créanciers auxquels le Bureau doit quarantemille livres d'arrérages pour les sommes prêtées, serontremboursés aussi en billets de banque et immédiatement,et que pour les autres créanciers restant à payer il sera faitfonds en leur faveur des sommes que le Bureau va verserau Trésor sous forme de quittances de finances, portantintérêt au denier cinquante. — Déclarations des maires etconsuls de Périgueux, Bergerac et Excideuil, faites à laChambre des Comptes qu'il n'y a aucuns denierscommuns et d'octroi dans ces villes, soit par impositionsur les habitants, perception de droits d'entrée ou desortie, ou capitation. Janvier 1724.

C. 3862. (Registre.) — In-f°, relié ; 460 feuillets, papier.1725-1726. — Enregistrement des édits et lettrespatentes. — Rentes deux pour cent de l'émissiond'août 1720 ; quittances de versements au Trésor donnéesaux preneurs par les gardes du Trésor Gruyn, J. Paris deMontmartel, après son frère Antoine, J. de Turmeneys deNointel ; les versements provenant, d'après lesdéclarations des déposants, de remboursements à eux faitspar des particuliers, dépôts entre leurs mains, deniers detutelle, placement de dots, dépôts faits par notaires ;versements des caisses des greffes de consignations, desrecettes des tailles au nom des fonctionnaires pourl'arriéré ou l'augmentation de leurs traitements, desremboursements d'officiers supprimés payés par le Trésoren rescriptions sur le fonds des rentes, etc… — Lesmarchands étrangers d'Amsterdam, Middlebourg,Limerick, Ostende. — Les colons de Saint-Domingue etde Cayenne : La Lande, La Cuesta, Dessalles, Macaye,Courant, Verbeck, etc… — J h Duroy, premier président àla Cour des Aides, vingt-deux mille livres, provenant desrentrées de sommes dues à ses père et mère ; — P. deBrulz, dix-neuf mille cinq cents livres ; — Roger, greffieren chef du Parlement, comme dépositaire d'une somme dequatre-vingt mille livres, consignée par Fr. de Navailles,capitaine au régiment de Navarre, en conséquence d'unarrêt du 2 septembre 1720, rendu entre lui et damed'Urtubie de Laborde ; la somme déposée en billets debanque portés au visa n'est inscrite que pour quarantemille livres, produisant huit cents livres de rentes à deuxpour cent ; — De Gaufreteau ; — le duc de Richelieu, parles mains de son procureur à Aiguillon, une sommeprincipale de deux mille trois cent trente livres ; — B.Courtieu, avocat, cent mille livres, représentant le prix deremboursement de l'office de jurat de Bordeaux ; — J hGalateau, même somme pour remboursement à lui fait demême office ; la ville de Bordeaux, cent quarante millelivres pour rachat et remboursement d'officesmunicipaux, et l'hôtel de ville cinquante-deux millelivres ; — le corps de ville de Saint-Émilion ; — Pascalde Vaissière de La Plane de Naillac, en placement departie de la dot de sa femme ; — de Vic ; — Castaing,colonel d'infanterie ; — de Gervain, sieur deRoquepiquet ; — Donis, sieur de Tamisey ; — Lespiault,de Nerac ; — Andrieu, sieur de Saint-André ; — MoïseLopez Salcedo ; — Feger ; — de Sabré ; —Balguerie ; — le clergé et les établissements charitables :Chapitre de Sarlat, hôpital Sainte-Foy, hôpital de Langon,les Enfants Trouvés de Bordeaux, les fabriquesparoissiales, les couvents, etc…C. 3863. (Registre.) — In-f°, relié ; 276 feuillets, papier. —Table.1727-1728. — Enregistrement des édits et lettrespatentes. — Inscription, au registre du Bureau, desquittances données aux preneurs de rentes ettransformation en rentes deux pour cent du capital dontétaient créanciers sur le Trésor les acquéreurs d'officessupprimés. — Versements réels et effectifs par denombreux notaires dépositaires, par les directeurs ducommerce à Bordeaux, par divers : Peyronnet ; —Pick ; — les habitants de la Martinique ; — les ancienssecrétaires du Roi en la chancellerie du Parlement ; —l'Hôtel de Ville ; — la succession de Mailly, de laMartinique ; — les preneurs se font immatriculer soit àl'emprunt de huit millions au denier cinquante, de 1720,soit sur les recettes générales.C. 3864. (Registre.) — In-f°, relié ; 232 feuillets, papier. —Table.1728-1731. — Enregistrement des édits et lettrespatentes. — Provisions d'offices : Ch. Pourquéry de LaBigottie ; — J. de Bourdeau, nommé conseiller auParlement sur la présentation de P. de La Serre de LaGorse, légataire et héritier de feu le conseiller Dalon ; —Viault ; — Poulard du Coudray ; — Ch. Esmangart, sieurd'Arriocher, premier échevin de Compiègne, pourvu d'unecharge de secrétaire du Roi en la chancellerie duParlement ; — A. Duhamel ; — Péris d'Harander ; — deMaussion ; — Leydet. — Don à l'évêque de Sarlat,Leblanc, de cinq petites îles qui se sont formées dans laDordogne, sur la paroisse de Larroque qui est de la mansede son évêché. — Abandon au duc de Noailles du droit deprélation et retrait féodal appartenant au Roi sur lavicomte de Carlux et sur la terre de Beaurepos enPérigord, ainsi que du droit de retirer et racheter laseigneurie de Millac, vendue au médecin Jean de Lavaurpar Barthélémy de Gontaut Saint-Génies, marquis deLansac, et son père Armand de Gontaut. — Cochon deMaurepas, secrétaire en la chancellerie de la Cour desAides. — Lettres de confirmation de noblesse en faveurde Formigier de Beaupuy, capitaine au régiment deToulouse infanterie, relatant ses très beaux états deservice. — Vacher, conseiller au sénéchal deLibourne. — J. de Plœu, avocat général à la Cour desAides. — Don de prélation sur la seigneurie deHautevigne en Agenais, abandonné au présidentd'Albessard. — Provisions de la chaire de professeur endroit de l'Université de Bordeaux en faveur de M e J hSaint-Martin ; — Darche ; — Jolly de Bonneau ; — deGillet de La Caze. — Opposition transcrite au registre duBureau, formée par

l'avocat Nicolas, sieur de l'Ile-Ferme sur le traitement duprésident à la Cour des Aides, Bichon, pour son paiementd'un prêt de dix-huit cents livres. — Brevet de pension detrois mille livres pour le marquis de Gaubert, Alexandrede Roux, président au Parlement de Pau. — Duchesne deMontréal, avocat, juge mage au présidial dePérigueux ; — Daly ; — Jean-Jacques Bel, nomméTrésorier de France à Bordeaux, mai 1731. — Provisionsde conseiller lai au Parlement pour J.-Fr. GodefroyJoseph de Baritault, en considération de ses mérites et desservices de ses ascendants dans la charge d'avocat généralà la Cour des Aides. — Nombreux enregistrements dequittances de rentes des années 1724-1727, dont les titressont rendus aux propriétaires après inscription au registredes Trésoriers.C. 3865. (Registre.) — In-f°, relié ; 330 feuillets, papier. —Table.1732-1739. — Enregistrement des édits et lettrespatentes. — Nombreux enregistrements de quittances derentes des années 1720 et suivantes que les possesseursvont représenter au Bureau pour être inscrites avec leursnuméros d'émission : Lesseps, maire de Bayonne,enregistré en cette qualité pour soixante et un mille livres.Provisions : Chéron, secrétaire du Roi ; — DuplessisMichel ; — Chaperon de Terrefort ; — Closanges ; —Branne ; — Sabourin ; — Lecomte ; — Martiens deLagubat ; — Timon ; — Geneste ; — Saige ; —Eyma ; — Dubarry ; — de Cursol ; — de Borie duRepaire ; — Léon de Moracin ; — Guiron de Gardès ; —Thibault de Labrousse, comte de Vertillac, sénéchal dePérigord ; — Brustis de Cabanac ; — Ratier ; — Labat deSavignac ; — Fournier de La Charmie ; — Béraud, baronde Capy ; — J.-Fr. de Carrière, conseiller au Parlement,sur la représentation des services de ses ancêtres et surl'ancienneté de sa noblesse ; — Antoine de Fayol,président au siège de Sarlat ; — A. de La Cipierre ; — deFénis ; — J h Nicolas de Marcillac, receveur des tailles enl'Election de Confolens. — Naturalisations : GeorgesSmith, de Bristol ; Stone, de Dublin ; Mac Ennery ;Honoré Martiny, prêtre du diocèse de Glandève, curé deMonclar d'Agenais, natif de Bonson, au comté deNice. — Droit de prélation sur la terre de Galapianabandonné au président Dalbessard, acquéreur de labaronnie. — Lettres d'érection en baronnie de la terre duRayet en Agenais (1736) sur la tête du conseiller auParlement J. de Paty. — Continuation pour un nouveauterme de neuf ans, en faveur du duc de Saint-Simon, et enconséquence des lettres patentes de 1631, du revenu ducomté de Blaye et de la terre de Vitrezay. —Anoblissement de Faure Dubergier, de Bordeaux, pourses éclatants services. Les armes sont « d'or à trois arbresde sinople sur une terrasse de même, timbrées d'un casquede profil ». — Bail général des domaines pour l'année1739.C. 3866. (Registre.) — In-f°, relié ; 335 feuillets, papier. —Table.1740-1750. — Enregistrement des édits et lettrespatentes. — Provisions : A. Lozes, prêtre, docteur enthéologie, avocat en Parlement, garde des sceaux en lachancellerie, par la démission volontaire du président J.-Paul Loret ; — Armand Dugros, sieur du Terrail,secrétaire du Roi à la cour des Aides ; — Lesueur dePerez, procureur du Roi au siège de Nérac ; — P. deGérard, président en l'Élection de Sarlat ; — JacquesRomas, lieutenant-assesseur civil et criminel à Nérac ; —Martial de Verthamon de Chalusset, conseiller auParlement ; — Mathurin Bouhier, procureur du Roi ausiège de Libourne ; — Olivier, garde des archives desquatre facultés de l'Université de Bordeaux ; — J.-B. deSecondat Montesquieu, conseiller au Parlement, enconsidération des services de son père, président àmortier. — Exécution de la déclaration du21 novembre 1729, favorisant les biens de mainmorte ence que le droit d'indemnité dû au domaine pour achats etacquisitions des couvents ne sera plus payé d'un seulcoup, mais transformé en rente foncière perpétuelle, audenier trente ; les religieuses de Marmande pour un achatdans la paroisse de Granon en Agenais ; — les Ursulinesde Bourg pour une maison à Lansac ; — l'abbaye Sainte-Croix pour l'acquisition de Carbonieux dans les paroissesde Villenave-d'Ornon, Léognan et Cadaujac ; — laSociété des pauvres de la paroisse Saint-Michel pour unemaison qui leur est donnée par les héritiers de MargueriteValade, testatrice ; — les Barnabites de Bazas ; — lesreligieuses de Notre-Dame de Paulin à Agen, etc… —Naturalisations : Richard Gernon, sa femme et sesenfants, nés en Irlande ; — Nat. Gorss, de Dusseldorf,commissaire des Haras de Guienne ; — N. Garran, né enHollande de parents français ; — dame Amoudry, nativede Savoie, femme du négociant A. Gibert ; — ArnouldDammers, de Hambourg ; — Collingwood ; — deNeymet de Monmarès, de Nice ; — dame Marie deGenaro, veuve du capitaine O'Cahan, tué au service desDeux-Siciles. — Nominations de maires alternatifs,anciens ou mi-triennaux de l'édit de novembre 1733 : —A. de Léotard ; Pelauque ; Capot ; de la Messelière ;Roch Séguin ; Gauzan ; Lesueur de Perès ; Dauzac ;Sangosse ; Séré ; Bayle ; Marcot ; Bentzman ; Fabry ;Roudier ; Partarrieu ; de Fayol ; Badignan ; de Lart ;

Rufz ; J. de Hélias ; Biroat ; Raveau ; Mimault deLapeyrère ; de Baine ; de Gérard du Barry ; etc. —Provisions : Levenier, lieutenant général d'épée, àNérac ; — Salvat, marquis de Salha ; — P. deBrescon ; — L. Fontémoing, à Libourne ; — J. de Rupin,à Sarlat ; — Dionis des Carrières, lieutenant du Roi àBazas, après feu Fr. de Campet, comte de Saugeon ; — J.Jacques Pelet, conseiller en Parlement ; — N. Dammers,nouveau naturalisé, acquéreur de l'office de garde dessceaux à la chancellerie des Aides ; — Dumoulin, sieurde Leybardie, greffier en chef de l'Élection dePérigueux ; — J. Collingwood, nouveau naturalisé,acquéreur de la charge de secrétaire du Roi en lachancellerie des Aides ; — Fontainemarie ; — Legrix ; —Aug. de Lamontagne ; — J. Vacher ; — Laroze ; —Gérard Dupleix, lieutenant général de robe et d'épée en lasénéchaussée de Condom, en récompense des services deson père et « en souvenir de son aïeul» Scipion Dupleix qui, dans la composition de l'Histoire» générale de France, s'est acquis une réputation d'exac-» titude et de sincérité qui passera à la postérité :» juin 1748. » — Léonard Bulle, avocat au Parlement,nommé lieutenant général au siège de Libourne, locoDumas de Fonbrauge, sur la présentation de sa veuvedame Jeanne de Canole de Lescours ; — Dufaure Lajarte,conseiller au Parlement ; — J h de Gombault Razac, cidevantofficier aux Gardes françaises, nommé chevalierd'honneur au Parlement à cause des services de sesancêtres dans la magistrature ; — J.-B te de Marbotin,sieur du Mirail et de Verteuil, officier des vaisseaux,lieutenant des maréchaux de France dans la sénéchausséede Bazas, etc… — Lettres d'anoblissement en faveur desjurats de Bordeaux : Jean Roche, négociant, docteur endroit canon et en droit civil, honoré des fonctionspubliques et politiques : armes d'azur au chevron d'orchargé de trois croissants de gueule et accompagné detrois rochers d'argent 2 et 1 ; — Charles Dumoulin, juratet légiste ; — Arnaud Castaing, jurat et négociant :d'argent à un châtaignier de sinople fruité d'or, au cantonéchiqueté d'or et de gueule de trois traits ; — J. Brunaud,jurat et négociant, directeur de la Chambre de commerce ;suit la description de ses armes ; — Cazalet de Lescure,premier jurat ; — Yves Tournaire, jurat ; — AndréBarreyre, jurat négociant. Leurs armes sont blasonnéespar d'Hozier et transcrites au registre du Bureau. —Lettres patentes changeant, sur la demande de JacquesNuñez de Pereyra et en considération de la grandesituation que sa famille tient en Portugal, le nom de saterre de la Menaude en celui de vicomté de Pereyra ;nouvelle confirmation de ces lettres à cause des servicesrendus à la France par cette famille, en Italie et enEspagne pendant la disette d'argent amenée par ladiminution des espèces, à l'occasion de quoi elle avaitefficacement soutenu le crédit français. — Lettresd'autorisation accordées aux Jacobins de Bordeaux endédommagement des pertes qu'ils ont pu subir lors del'établissement de l'esplanade du Château-Trompette,pour inféoder en leur nom huit emplacements qui leurrestent sur l'alignement des nouvelles constructions(1747), en façade sur l'esplanade avec un plan uniformed'architecture.C. 3867. (Registre.) — In-f°, relié ; 251 feuillets. — Table.1751-1760. — Enregistrement des édits et lettrespatentes. — Droit de prélation et retrait féodal accordé auseigneur de Chasseron, héritier bénéficiaire de la maisonde Durfort, sur la terre de Monbalen et sur le fief deVitrac en Agenais faisant partie des domaines de cettemaison qui viennent d'être vendus au sieur Baret ; il endemandait la prélation à cause de l'enchevêtrement departie de ses domaines dans ses terres propres deBajaumon et de Fauguerolles, ce qui devait amenernombre de procès de bornage et fondalité. — Nouveaudon pour neuf années au gouverneur de Blaye, Durfort deLorge, duc de Randan, du revenu de la comté de Blaye etde la terre de Vitrezay, par continuation du don primitifde ce revenu concédé au duc de Saint-Simon : le bailcommencera à partir de 1755. — Fixation à trois centtrente-trois livres par an, de la rente à payer parl'Académie de Bordeaux au domaine pour l'indemnité demainmorte due au Roi à cause des deux maisons de la rueMautrec et de l'Esplanade, provenant du legs de J.-Jacques Bel ; la somme totale à payer en une fois sur lepied d'évaluation de cinquante mille livres aurait été dedix mille dont le denier trente établi par la déclaration denovembre 1729 est en effet de trois cent trente-troislivres. — Anoblissement du jurat Poncet, à l'occasion dela dédicace de la porte de Bourgogne en 1753. —Confirmation de l'érection en comté de la baronnie deMarcellus, érigée en 1742 sur la tête de B. de Martin. —Naturalisations : — Babe, irlandais, né à Drogehda, —Robert Dillon et sa femme Marie Diconson ; arrièreneveude lord Talbot, vice-roi d'Irlande, et d'une lignéeremplie d'officiers généraux ; — Jacques Piazza, vicairegénéral pour le chapitre de Latran de l'abbaye de Clairacd'Agenais ; — Colonwal ; — Kearney ; —Hambrock ; — Bonfield ; — Power ; — Mac Carty ; —Coppinger ; — Byrne ; — Fruche ; — Murray. —Légitimation de Brocas. — Provisions d'offices, chargeset fonctions : Pick ; — Nicolas Beaujon, avocat général àla Cour des

Aides ; — Roquette ; — Dulamon ; — Bacalan,professeur de droit en l'Université ; — Dessalles ; —Trapaud ; — Comarrieu ; — Thilorier ; — Tenet ; —Garat ; — de Laqueuille de Coincets ; — Noailles : —Peyronnet, grand voyer de la généralité ; — Smith ; —de La Grange ; — Lequien de Saint-Remy ; — deFénis ; — Médard de La Ville ; — de Mun ; — Oré ; —Pelvey ; — de Pichard ; — Tranchère ; — Daveziès ; —Ducastaing de Leyzarnie ; — J h Decazes ; —Fontémoing ; — Bonheure ; — Guillaume Estèbe,conseiller honoraire au Conseil Supérieur de Québec,secrétaire du Roi au Parlement ; — Assolent ; —Giry ; — Camou ; — Cazes et Betbéder, professeurs enmédecine à l'Université de Bordeaux. — Nombreusesnominations de maires en conséquence de l'édit bursal de1733 : Giresse ; — Imbert ; — Gontier ; — Contenot deMontreuil ; etc…C. 3868. (Registre.) — In-f°, relié ; 345 feuillets.1761-1770. — Enregistrement des édits et lettrespatentes. — Déclaration du Roi qui rétablit au nombreancien de quarante les courtiers royaux de Bordeaux et dupays Bordelais comprenant Libourne, Saint-Émilion,Bourg et Blaye ; et qui crée, à la demande du commerceet parallèlement au corps des courtiers royaux, deux centsoffices de courtiers non royaux héréditaires, pour les vins,eaux-de-vie, marchandises, banque, change et assurances,« auxquels seront admis les étrangers, » dont les lettres deprovision pourront être distribuées par la Chambre decommerce. — Concession à P. de Castelnau, capitaine, dudroit de prélation sur la baronnie d'Auros de laquelle ils'est porté acquéreur ; — à N. Faucher, chevalier deSaint-Michel, secrétaire général du gouvernement deGuienne, chargé d'affaires près la République de Gênes etpremier secrétaire d'ambassade à Turin, du même droitsur le petit fief de Lespart, situé à Caudrot : autres lettresen faveur du même pour les terres par lui achetées deBourriot, maire de Bazas ; — don de prélation sur la terrede Blaye, vendue à dame Catherine de Jort de Frébois,veuve du ministre d'État Berrier, par Ch. de Grimaldi deMonaco ; mais réserve faite pour neuf ans en faveur dugouverneur de la citadelle du revenu de ce domaine ; —Concession de ce même droit en faveur du sieur de Saint-Exupéry, comte de Rouffignac, sur divers tènements de laparoisse de Cussat en Périgord ; — Joseph Bretous, pourl'achat par lui fait de la terre et marquisat de Castelnau [deMesmes] en Guienne, à lui vendus par le marquis dePoudenas ; — la veuve du comte d'Aydie, Henriette deJaverliac, pour des biens qu'elle a achetés du marquis deFrugie ; — le président de Lalande, acquéreur de laseigneurie de Castelmoron à lui vendue par le marquis deBelsunce. — Lettres patentes de concession et deconfirmation au duc de La Vauguyon, Jacques de QuélenStuart de Caussade, seigneur de Tonneins, du droitd'établir un bateau de poste de Tonneins à Agen,mutuellement disputé entre les jurats d'Agen et le comtede La Vauguyon. — Confirmation du titre de comté de laterre de Bénauge, érigée en comté dès 1433 pour Gastonde Foix, comte de Longueville, en faveur de Ch. deWavrans, époux d'Angélique de Gombault, qui tenaitcette seigneurie de son père, N. de Gombault, conseillerau Parlement, lequel l'avait achetée. — Lettres patentesd'approbation du contrat (19 juin 1761), portantconcession de deux cent quarante mille arpents (dont lavingtième partie à titre d'inféodation et le surplus à lacharge d'un cens), comprenant l'universalité des landes deCertes à fin de défrichement et dessèchement, consenti àP. Vallet de Salignac et P. Chaulce de Chauselle et C ie parle marquis de Durfort-Civrac : Paris, 23 juin 1762. —Lettres patentes d'aliénation et d'inféodation par lescommissaires délégués du domaine, au profit de dameÉlisabeth Allaire, veuve de Joseph de Marans, comted'Estillac, sous la charge d'une redevance annuelle etperpétuelle de cinquante livres, de l'île de Matha (appeléeLa Matote en 1622 dans la carte du géographe Delille, etactuellement île des Oiseaux), située dans le bassind'Arcachon, et contenant au mois de septembre 1762, datedu contrat, mille cinq cent quatre-vingt-quatre toises delong Nord-Sud, deux cent vingt de large Ouest-Est dansla partie du Nord, et sept cent vingt-six de large dans lapartie du Sud. — Lettres d'anoblissement et dereconnaissance de noblesse en faveur de DominiqueLassalle de Harader, mousquetaire à cheval de la garde duRoi ; le père était cadet gentilhomme, appelé et présent àdeux assemblées de noblesse ; armes : d'azur à la tourd'argent, écartelé de gueule à un bras d'or vêtu d'azurmouvant du flanc gauche de l'écu, et tenant de sa mainune épée d'argent la pointe en haut. — Lettres patentesapprouvant le contrat entre le ministre d'Etat Bertin et leseigneur de Fayolle, par lequel celui-ci cédait auditBertin, baron de Bourdeille, toute la justice, droitsseigneuriaux de halle, foires, péages, littre en dedans et endehors, sonnerie, banc et tombeaux, etc., de la seigneuriede Chadeuil et bourg des Maisons en Périgord, dont levendeur ne se réservait que le château et préclôture sousl'hommage envers l'acquéreur du reste. — Continuationdes pensions créées en 1650 sur la ferme du Convoi deBordeaux et attribuées aux conseillers du Parlement quis'étaient montrés alors dévoués contre la

Fronde ; perpétuées depuis cette époque en faveur deconseillers au Parlement, une d'elles, au taux de trois centsoixante livres, passe à Jean Dussault, conseiller, par ledécès du précédent titulaire. — Lettres patentes d'érectionen marquisat sur la tête de Nicolas de Fayolle, sieur deTocane, de sa terre de Fayolle en Périgord, et de la terrede Bellet ; rappel de glorieux services de la famille. —Déclaration qui permet à tous seigneurs et propriétairesdes marais, palus et lieux inondés d'en faire ledessèchement, vérification préalablement faite de leur étatet consistance, et sous les règles établies pour lesconcessions du même genre accordées à HumphreyBradley, et à ses successeurs. — Lettres patentesconfirmant le seigneur de Belsunce de Castelmoron dansla haute justice et le droit de nomination à tous officesdans sa terre de Montpaon (Dordogne), par lui achetée ducomte de Gurson Frédéric de Foix-Candale, lequel latenait lui-même du vicomte de Rohan, dont la mèreIsabelle de Navarre l'avait eue en compensation des droitsréclamés par elle sur les biens de la couronne deNavarre. — Guy-Joseph Donissan de Citran, colonel desgrenadiers de France, grand sénéchal de Guienne. —Lettres de noblesse en faveur des frères Béhic,négociants de Bayonne, pour les éminents services dansl'approvisionnement des escadres françaises à Cadix,leurs avances d'argent faites en Italie et le concoursefficace qu'ils ont donné à la Compagnie des Indes(1766). — Déclaration du Roi (1763) pour faire exécuteren Agenais et en Condomois le dénombrement et lareconnaissance par les possesseurs des biens tenus enversle Roi d'hommages, aveux et censives ; l'établissement dece terrier est toujours en retard. — Édits de finances : leBureau de Bordeaux verse en deux fois au Trésor environdeux cent cinquante mille livres en exécution des édits de1743 et 1758, relatifs au fonds d'augmentation des gages.Liquidation des rentes remboursables au-dessus duvingtième denier (cinq pour cent) : inscriptions etcertificats conformément à l'édit de décembre 1764. —Confirmation de l'érection en comté de la vicomte deRibérac pour Ch. de Chapt de Rastignac, héritier de sononcle maternel Armand Odet d'Aydie ; la seigneurie avaitété titrée par Henri IV en faveur d'Armand d'Aydie, sieurde Carlux, neveu et héritier de Marie de Foix de Candale,vicomtesse de Riberac, en 1595. — Lettres de noblessepour Ducournau de Pébarthe, mousquetaire de la Garde.Naturalisations : Meade ; — Lynch ; — Périé ; —Coste ; — O'Connor ; — Kirwan ; — de Sersy ; —Gaétan Camagne, peintre. — Légitimation aprèscohabitation de longues années et mariage subséquentselon la mode béarnaise et basque, de divers ; unionsspéciales à cette province.Provisions : Lassus ; — de Cock ; — P. dePuybertrand, chanoine de Saint-Front de Périgueux,conseiller au présidial ; — Pontet de Perganson ; —Legrix ; — Féger ; — Mel de Fontenay, receveur destailles de l'Élection de Bordeaux ; — Saige, avocatgénéral au Parlement ; — Gobineau, conseiller à la Courdes Aides ; — de Pichard ; — Castelnau d'Essenault ; —Bouvet ; — Martinelli ; — Certain ; — de Ballore ; —Féger La Tour ; — de Brezetz. — Nominations demaires en exécution de l'édit de 1733 : Bourriot ; —Ducasse ; — Dumoulin ; — La Mazelière.C. 3869. (Registre.) — In-f°., relié ; 390 feuillets. — Une tablealphabétique des noms.1771-1784. — Enregistrement des édits et lettrespatentes. — Naturalisations : O'Byrne et reconnaissancede la noblesse de nom et d'armes de cette maison ; —Lavigne ; — Sandilans ; — Daniel ; — Birne ; —Couderc.Provisions : Lassalle ; — Ferret ; — de Picot ; —Demons de Saint-Poly ; — Gobineau ; — de La Vie ; —de Rolland ; — Alefsen ; — Dussault ; — Dudon ; — deGascq ; — Drouilhet de Sigalas ; — Meyrignac deBoyt ; — Garnung de La Lande ; — Lacuée ; —Lamalétie ; — Lynch ; — Broca ; — Guillemanson ; —Montalier ; — Jaussem de Poissac ; — J. deBaritault ; — Roy de Clotte ; — Dumas deFonbrauge ; — J. Garat ; — de Beauchesne ; —Sazerac ; — Peyronnet, etc.Confirmation par Louis XV des lettres de noblesseaccordées par Auguste III, roi de Pologne, aux sieursHarmensan. — Lettres patentes d'érection en marquisatde la terre de Dunes en Condomois pour le conseiller auParlement Demons de Saint-Poly. — Lettres de noblesseen faveur de Jean-Baptiste de Marandat du Cousset,brigadier de la compagnie des gendarmes de la Garde ; —Autres lettres en faveur de Fr. de La Benne deGaubade ; — autres lettres pour J. de Rigal ; —Nomination de professeur de droit en l'Université deBordeaux, après concours, pour le sieur Lagrange. —Don de prélation sur le fief du Bruzier, alias Castagnet,situé en Guienne, accordé à la dame de Montméjean. —Édit portant réunion à la généralité de Bordeaux desbastilles de Marsan, Tursan et Gabardan, de l'Élection desLannes, de la ville de Bayonne et du pays de Labourt quien avaient été démembrées en 1716. — Lettres denoblesse ; J. Valen, avocat ; — J. Letellier, négociant. —Érection en vicomte sous le nom de Giron Grenier, en laparoisse Saint-Martin d'Auch, de la terre de Giron,appartenant à Jacques-Raymond de Grenier, navigateur,« qui a» trouvé entre l'Ile de France et le continent d'Asie» de nouvelles routes abrégeant le trajet, d'un côté

» de sept cents à huit cents lieues, et de l'autre» de trois cent vingt, dont il a développé les plans» au Conseil ; petit-fils du jurisconsulte P. Grenier,» illustre par son dévouement au Roi en 1660, fils de» Raymond Grenier qui avait gagné chez les Américains» le surnom de Lion de la mer ; lui-même officier des» vaisseaux du Roi, montant successivement le Hardi, le» Téméraire, le Brillant, la Diligente ; présent au siège» de La Martinique et au bombardement de Salé ; envoyé» en mission d'hydrographie sur les côtes de Bretagne,» de Saint-Malo à Brest, pour reconnaître le point d'em-» placement des phares à construire ; présentant, après» une campagne de trois ans dans les mers de l'Inde, un» mémoire à l'Académie des Sciences dont elle avait» ordonné l'impression ; renvoyé dans l'Inde et forçant» avec la seule frégate la Belle-Poule, en présence» d'une escadre ennemie de trente voiles, le général» d'Hayder-Ali-Khan à rendre les navires de commerce» qu'il avait enlevés et les canons de la citadelle de» Calicut qui y avaient été abandonnés ; créateur enfin d'une» révolution nautique. » Novembre 1776. — Lettres denoblesse en faveur de P. Chavaille. — Lettres patentes enfaveur du sieur Périer, lui concédant pour la durée detrente ans, après lesquels la ville de Bordeaux rentrera enpossession directe, le privilège d'établir sur tout lepourtour de la place Royale des baraques mobiles en bois,dressées sur un plan uniforme, qu'il louera pendant latenue des foires de mars et d'octobre aux marchandsforains, dont le nombre s'étant beaucoup accru depuisquelques années, l'intérieur de la Bourse ne peut plus lescontenir et ils sont forcés de refluer sur la place, pêlemêle,avec des boutiques portatives qu'ils montent etdémontent chaque jour. Septembre 1773. Enregistrées1778. — Lettres de reconnaissance d'ancienne noblessepour Jacob de Sandilans, Écossais. — Lettresd'anoblissement en faveur de Dusouilh de Fortisson,capitaine de cavalerie. — Lettres patentes confirmativesdes privilèges accordés aux juifs portugais en 1776 ;autres lettres en faveur des juifs ou nouveaux chrétiensavignonnais établis à Bordeaux, données sur la requête desix familles : Dalpuget, Astruc, Léon, Lange et DavidPetit, dont les descendants seront seuls admis de toute lanation avignonnaise de Bordeaux au bénéfice desrégnicoles, sous l'offre agréée de soixante mille livresdestinées à la construction d'un nouveau bâtiment desEnfants trouvés dans le lieu de la Plate-Forme. — Lettrespatentes sur arrêt par lesquelles le duc d'Aiguillon,secrétaire d'État, engagiste du domaine, se fait déchargerde tous frais de procédures criminelles pour les délits quis'instruiront dans l'étendue des domaines engagés qu'ildétient. — Lettres de réhabilitation de noblesse en faveurde Bonnal de Bonis, en Périgord ; — Lettres de naturalitéCoudert. — Édit qui rétablit les receveurs généraux desfinances, supprimés l'année précédente. 1781.C. 3870. (Registre.) — In-f°, relié ; 255 feuillets. — Une tablealphabétique des noms.1784-1790. — Enregistrement des édits et lettrespatentes. — Provisions : La Touche Gauthier,commissaire aux requêtes ; — Lafagerdie de Saint-Germain, conseiller ; — Lynch, président de chambre auParlement ; — Desmoulins de Leybardie, chevalierd'honneur à la Cour des Aides ; — de Bourquet,professeur en droit à l'Université ; — Leblanc deMauvesin ; de Meslon ; Bouquier ; Barbeguère ; deLoménie ; Pic de Carrière ; de Lorman ; Voysin deGartempe ; de Marbotin ; Domenge de Pic de Blais ;Gaufreteau ; Dubergier de Favars ; Desmoulins deMasperiès ; de Brivazac ; de Loyac ; Sauvat de Pomiès ;Amanieu de Ruat de Buch ; Reculet ; de Poulouzac ;Perès Duvivier, conseillers au Parlement ; — de Cazaux ;Montaubric ; Mercier Dupaty, présidents au Parlement etsubstitut du procureur général ; — de Boissac ; Pasquet ;Durège ; Lixante ; Cazaux ; Cazabonne ; Leprince ;Margerin ; Tenet ; Seguineau ; Soubervie ; Boyer-Fonfrède ; Giresse ; Bétolaud ; Cornudet ; Bion deLussan ; Marcadé ; Mel de Fontenay, conseillers,secrétaire du Roi, officier de présidiaux, etc. —Berthomieu ; Alfesen de Pointon ; Gaudé ; Bouchereau ;Legrix ; Dumas ; de la Cour ; Dost du Loc ; Montaugé,Trésoriers de France ou officiers de finance. — Lettres denaturalité : Burck ; Bonfield ; Frenck et Lynch ; —Lettres de noblesse ou de reconnaissance de noblesse :Dutasta ; Léotard de Lacalvie ; de La Ville de Mirmont ;de Lafon Ladébat ; de Lapouyade du Tizac ; de Fitz-Gibbon ; de Mac-Carthy.Ratification d'échange entre le Domaine et MadameBerryer pour la seigneurie de Vitrezay en Blayais. —Arrêt du Conseil « rendu du propre mouvement de S.M. » contre le Parlement de Navarre qui venait d'évoquersur la juridiction du Bureau des finances à Bordeaux uneaffaire d'alignement sur une traversée de ville :28 mai 1785. L'arrêt rappelle un arrêt précédent du27 février 1765, ordonnant le dépôt aux Bureaux desFinances des plans des routes royales et des travaux dansles villes, bourgs et villages pour en suivre l'exécution àl'exclusion de tous autres juges. — Arrêt du Conseilautorisant le sieur Donat Baulos, fabricant de faïences àBazas, à dériver le Beuve en vue de son établissement. —Comet, nommé archiviste du

Bureau des finances. — Édit ordonnant la démolition duChâteau-Trompette et concédant par acensement àMongin de Montmirail tout le terrain, glacis etdépendances. Le même édit supprime le droit de huitainperçu au profit du Domaine sur le poisson vendu à la cliedu marché de Bordeaux. — Lettres patentes concédantaux maire et consuls de Damazan (Lot-et-Garonne) lesfossés qui entourent la ville. — Lettres de concession aumarquis de Malet de la pêche dans la moitié de laGaronne dû côté de la paroisse de Cambes.Lettres patentes sur décrets de l'Assemblée Nationalepromulguées par le Roi et transcrites au Bureau desfinances, concernant : les impositions pour l'année1789 ; — la répartition nouvelle des impôts qui comprendtous les anciens privilégiés et qui fixe leur cotisation aulieu de la situation des biens et non à celui dudomicile ; — la contribution patriotique et ses formes ; —la suspension de toutes pensions, et le séquestre desrevenus de tout Français absent du royaume sans missionexpresse ; — les billets de la Caisse d'escompte etl'établissement d'une Caisse de l'Extraordinaire ; — lacompensation des décimes payés ; — le maintien de laperception des octrois et droits d'aides de toute nature ; —l'aliénation immédiate de quatre cents millions de biensdomaniaux et ecclésiastiques dont deux cents millionssont réclamés par la municipalité de Paris,24 mars 1789 ; — les précautions ordonnées pourprévenir les abus relatifs aux bois domaniaux etecclésiastiques ; les effets généraux de la destruction durégime féodal, et la spécification des droitsmaintenus ; — le rachat des droits déclarésrachetables ; — la fabrication des assignats ; —l'attribution aux Assemblées de département descontestations en matière d'impôt direct ; — les secours dela charité à réserver aux pauvres de la capitale et duroyaume, qu'une foule de mendiants étrangers ruine etécarte des distributions : les étrangers seront reconduitssous huit jours à la frontière, les autres seront mis dans lesmaisons de dépôt destinées à les recevoir ; — la forme etla réglementation des ventes des domaines nationaux soitaux municipalités avec la préférence en leur faveur, soitaux particuliers sous forme de revente, 17 mai 1790 ; —la vérification des rôles de supplément des ci-devantprivilégiés, et la fixation du moment où cesseront lesfonctions d'intendants par la mise en activité desdirectoires de département et de district,4 juillet 1790 ; — les droits de propriété et de voirie surles chemins publics, rues et places de bourgs, villages etvilles, ainsi que sur les arbres en dépendant ; — lareprésentation des titres en vertu desquels la ville deBordeaux se prétend propriétaire des terrains, murs,places, vacants et emplacements, de la cité et rappelantles actes successifs de concession : emplacement desanciennes fontaines, de la lisière du bord de l'eau, desfossés Bouquière, des terrains depuis la porte duChapeau-Rouge jusqu'au palais de la Cour des Aides, desterrains de l'Esplanade et de ceux de l'hôtel del'Académie, le tout néanmoins contesté par le Domaine,etc., avec renvoi aux anciens titres qui sont tous spécifiés.Les lettres patentes en forme d'édit qui maintiennent laville de Bordeaux dans ses prétentions sont de 1785,enregistrées au Bureau le 6 août 1788.Les derniers actes enregistrés en conséquence del'attache du Bureau des finances à Bordeaux sont du29 décembre 1790.C. 3871 (Registre.) — In-f°, relié ; 149 feuillets papier.1582. — ORDONNANCES DU BUREAU. — Vérificationde lettres patentes en faveur de Gabriel Du Cruzeau,conseiller et président aux Enquêtes, qui lui accordent lepaiement des gages de son office avec les arrérages à luiretenus depuis 1573. — Mandement adressé au sénéchalde Périgord ou à son lieutenant à Sarlat, pour informerdans l'intérêt du domaine sur la proposition d'échangefaite par la veuve du sieur de Sinel, Héliette de Saint-Astier, de rentes dues au Roi sur des villages de laseigneurie de Villefranche contre d'autres assises sur laparoisse de Saint-Crapazy. — André Dubroca, commis àla recette du droit de quinze sols par balle de pastel, aunom du roi de Navarre sous le contrôle de M e Pierre duPérier. — Mandements : aux huissiers de poursuivre enrendement de comptes les receveurs des finances et dutaillon de l'année précédente (1581) ; — au receveurgénéral de délivrer au trésorier provincial del'extraordinaire des guerres une somme de mille quatrecent quatre-vingt-six écus pour la solde d'un mois auxgarnisons des places de sûreté remises à ceux de lareligion réformée. — Avis défavorable du Bureau sur larequête de la ville et comté de Carmaing d'être exemptependant dix ans à venir de toute imposition enconsidération des pertes, assauts et pillages qu'elle asupportés plusieurs fois durant les derniers troubles ; saproposition de rejet est fondée sur ce que la ville et lecomté doivent déjà depuis 1572 toutes leurs tailles etimpositions. — Poursuites ordonnées contre les receveursd'Armagnac, Astarac, Condomois et Bazadais. —Imposition supplémentaire de huit cent mille livres sur laprovince. — Mandement d'une imposition de cinq millelivres sur la ville de Condom pour indemniser ceux deshabitants qui avaient fait en 1573 les avances del'entretien et de la solde des compagnies de Montesquieuet du

capitaine Bernadet envoyées là en garnison par le feuseigneur de La Valette, lieutenant général pour le Roi enGuienne. — Mandement à Richard Pichon, receveur dutaillon de Guienne, de délivrer la solde d'avril 1582, soitdeux cent dix écus sol aux cinquante arquebusiers quigardent la maison de ville de Bordeaux. — Commissionau sénéchal des Lannes d'enquêter sur l'utilité de la ventedes terres vagues et usurpées au pays de Labour. — Avisdu Bureau conforme à la requête du marquis de Transdemandant pour les sujets du Fleix, Gurson, Saint-Médard et Lavignac (Dordogne), l'exemption pendantdeux ans de toute imposition autre que le taillon deguerre. — Assiette et répartition de l'imposition de trentecinqmille soixante et onze écus sur les pays du ressort dela chambre de l'Édit de pacification envoyée en Guienne ;cette somme est pour les deux tiers de l'année entière :quartiers d'avril, de juillet et d'octobre (f° 40). —Mandement de la solde trimestrielle, neuf cents écus, dela garnison du château du Hâ. — Entérinement des lettresd'Henri III réduisant à trois mille écus la somme de huitmille à laquelle avait été taxée Bordeaux dansl'imposition ordonnée sur la province : les motifs de laconcession sont tirés de la grande dépense que lescitoyens ont eu à supporter pendant la guerre « et mesmespour la fourniture de l'armée» conduite par le S r de Biron, maréchal de France,» ayant esté ladite ville le seul refuge pour l'entretène-» ment d'icelle ». — Commission pour imposer sur lesprovinces intéressées Toulouse, Lauraguais, Albigeois(excepté Rivière, Verdun et le Comminge), Périgord,Saintonge, Agenais, Condomois, Bordelais et Guienne,une somme de vingt-huit mille écus destinée aux travauxdirigés par Louis de Foix à la tour de Cordouan assise àl'entrée de la grande mer ; plus, il sera pris pendant deuxans deux mille écus sur la comptablie, et levé pendant lemême temps trois sols par tonneau sur chaque barque etnavire de quelque port que ce soit, entrant ou sortant de lamer devant ladite tour ; avril 1582. — Avis favorable duBureau sur la requête en diminution de tailles présentéepar la ville de la Réole deux fois prise et pillée par amis etennemis depuis les quatre dernières années, et démanteléeenfin par le maréchal de Biron après le sac de seshabitants. — Commandement aux pays de lasénéchaussée d'Armagnac, Ile-Jourdain, Gaure, Brulhois,Auvillars et comté de Pardiac de venir en compte sur leurpart dans l'imposition de six cent mille livres accordée parles États de Guienne en 1562 pour l'extinction du subsidede cinq sols sur chaque muid de vin. — Commission auxÉlus de Périgord d'asseoir sur la ville et la sénéchausséeune imposition de douze mille trois cents écus d'une part,à lever sur tous les habitants contribuables aux tailles, etune seconde de trois mille trois cents écus d'autre part,indistinctement sur tous contribuables aux tailles ouexempts « sans aulcun en réserver ny excepter de» quelque qualité et condition qu'il soit, attendu qu'il est» question du bien général et public ». Cette somme,imposée à la demande des maire, consuls et habitantscatholiques de Périgueux, est destinée au paiement dedettes contractées par les impétrants tant à l'occasion desfrais qu'ils firent en voyages vers S. M., la Reine sa mère,M gr le duc d'Anjou, le roi de Navarre et le maréchal deBiron pour trouver moyen de rentrer dans leurs maisonsd'où ils avaient, en 1575, été expulsés par le particontraire, que pour l'achat de grande quantité de blé et vindestinée au siège qu'on espérait mettre devant la villepour la réduire en l'obéissance du Roi, suivant ce qui leuravait été mandé par S. A. étant lors au camp devantIssoire. — Autre commission de quinze mille écus pour lapart de la ville et de la sénéchaussée dans la somme decinquante mille accordée au roi de Navarre par laconférence [du Fleix] naguères faite avec lui pourl'établissement de la paix en Guienne. — Autrescommissions de même nature adressées : au sénéchal deRouergue d'une somme de quatre mille écus demandéepar le roi de Navarre pour délaisser ses anciens capitainesen ses châteaux du Rouergue ; — au sénéchal des Lannes,d'une imposition pour indemniser le même roi dudommage qui lui a été ci-devant fait en sa maison deMarsan. — Réponse du Bureau (f° 53) aux requêtes etremontrances présentées par le pays d'Armagnac enjustification de ses comptes. — Mandement sur lereceveur général d'avoir à délivrer un reliquat de caisse dedeux mille cinq cent cinquante écus au commis chargé dumaniement des deniers nécessaires pour l'équipage de« certains navires et vaisseaulx de guerre ». —Entérinement des lettres patentes accordant au roi deNavarre un remboursement de quatre mille écus à lui dussur les revenus de la ferme du pastel qui lui ont étéengagés en représentation des deux cent mille livres à luiconcédées tant pour les frais de son mariage que pourl'arriéré de ses pensions ; 22 juin 1582. — Réception deM e Claude d'Orléans en l'office de contrôleur général dutaillon de Guienne. — Solde des mortes-payes de lagarnison de Blaye. — Fixation à trente-trois écus parmois du traitement de l'ingénieur Louis de Foix, commisà la visite des restes de la tour de Cordouan ; il devra enrelever le dessin, et proposer un plan de réédificationcomplète. — Légitimation, par lettres du prince, de P. deSorbadère, fils de feu Mathieu de Sorbadère, prêtre, et deMarie de

Sorbetz, du lieu de Bastian en Armagnac. Mandementaux Élus de Guienne pour imposer trois mille cinq centsécus destinés aux vivres de séjour en Médoc de l'arméedu maréchal de Matignon, sous le commandement deStrozzi et du comte de Buzet. — Enregistrement deslettres patentes ordonnant la formation dans tout le ressortdu Parlement de la liste de tous les offices actuellementvacants, et celle de tous ceux qui sont exercés parcommissions d'autres que du Roi, 3 août 1582. —Légitimation pour les deux fils du chevalier de Bonnairedu Castilla, en Agenais. — Assiette de cinquante-sixmille écus sur la province pour la solde des gens de piedqui sont en Guienne. — Création d'un receveur deconsignations près les tribunaux de tout rang. — Abandonaux habitans de Condom et remise des impositions pareux dues au Roi pour les années 1579 et 1580, sous lacondition d'acquitter les dettes par eux contractées àl'occasion des guerres. — Mandement sur le Périgord,même sur les habitants aisés de Périgueux qui se sontréfugiés à Bordeaux, d'une somme de quinze mille écusformant partie de celle de cinquante mille promise au roide Navarre lorsqu'il consentit à quitter la ville dePérigueux qui lui avait été donnée pour place de sûreté,août 1582. — Même mandement sur le Rouergue et surles habitans dudit pays qui se sont réfugiés à Bordeaux ;l'imposition est de quatre mille écus. — État desremboursements qui seront faits par le receveur des taillesdu Périgord à ceux des habitans de Périgueux ci-aprèsnommés, comme ayant avancé des fonds à la ville :Martial du Toneil, Jeanne de Chazay, dame de Marthon,en Angoumois ; Mignot ; P. de Meredieu ; NicolasAlesme, marchand ; F. de Laubartie, écuyer ; Élie deJehan, conseiller ; Jay, sieur de Beaufort ; P. Noailles,sieur de la Valade ; Jourdain Barbarin, bourgeois, etc…(f° 85). — Mandement au receveur général de délivrertrois cents écus à M e Charles Dussault, avocat général auParlement, pour aller, de l'ordre du maréchal deMatignon, dans la paroisse d'Arranson et lieuxcirconvoisins de la frontière pour l'exécution des lettrespatentes adressées à l'évêque de Dax, au marquis dePoyanne et au sieur Dussault, concernant les bornes etlimites de ce royaume d'avec celles de Navarre et Béarn,octobre 1581. — Mandement au receveur général depourvoir aux frais du déplacement de la compagnied'archers du Périgord, sous le commandement du vicesénéchalHélie Mangor, sieur de la Tour du Pin, qui estenvoyée par le maréchal de Matignon à Agen pour yexécuter les arrêts de la cour de justice,15 octobre 1582. — Assignation des frais de voyage faitpar le greffier du Bureau pour être allé à Périgueux surl'ordre des Trésoriers, se mettre à la disposition de lacommission chargée par S. M. de visiter les pays et duchéde Guienne ; elle est composée de l'archevêque de Vienneet de MM. de Maintenon, conseiller d'État, de Forget,président au Parlement ; Barthélemy, maître des comptesen la chambre des Comptes à Paris, 17 octobre 1582. —Mandement au juge-mage de la sénéchaussée d'Agen, leprésident Anthoine, de faire lever chaque mois deux centslivres tournois, soit soixante-six écus deux tiers, pourindemniser de ses avances le sieur de Bajamon, sénéchald'Agenais ; plus, une somme de huit cents écus pour sontraitement de l'année prochaine. — Délibération duBureau, prise à l'instante prière du maréchal de Matignonet du conseiller d'État de Bellièvre, par laquellemoyennant un emprunt direct que la compagnie fait enson propre nom aux héritiers de Pontcastel, on pourrapayer au roi de Navarre une première somme de quatremille écus sur celle de cinquante mille qui lui a étéoctroyée à la conférence du Fleix. — Avis favorable surrequêtes en décharge d'impositions présentées par lesgens de Beaumont de Lomagne et par ceux de Saint-Pardon en Périgord, à raison de la prise et reprise de leurbourg par les Réformés et de sa destruction complète,tellement que le lieu est maintenant désert etinhabitable. — Mandement de cent écus au sieur dePoyane qui doit se transporter avec l'avocat généralDussault à Arrancon et autres lieux circonvoisins de lafrontière pour la détermination de limites. — Pension deJean de Hus, dit le capitaine Sambuse, commandant àDax sous le sieur de Saint-Esteven. — La commissiond'inspection des pays de Guienne et de Languedoc, sousla présidence de l'archevêque de Vienne, recevra millequatre-vingt-trois écus de défraiement par mois ; lereceveur général est averti d'en faire les fonds,5 décembre 1582. — Ordonnance des Trésoriers sur levue de l'attestation de Bourdeille, sénéchal du Périgord,donnée le 14 juillet 1576, de laquelle appert « que la villede Périgueux fust surprise par ceulx de la Religionconduits par le sieur de Langoiran, le 6 août 1575, et lesmaisons pillées, même la recette des tailles, et aprèsprocès-verbal des Trésoriers et des Élus constatant laperte essuyée par le Trésor, et de l'état de la caisse ainsique de celui des sommes qu'elle aurait dû contenir. (Nefinit pas.)C. 3872. (Registre.) — In-f°, relié ; 127 feuillets, papier. Lefeuillet 46 écorné et déchiré au quart.1586. — Ordonnances du Bureau. — Lansade,contrôleur alternatif de la comptablie de Bordeaux. —Arnaud d'Anglade, habitant de Condom, receveur destailles

en Condomois, par destitution d'Arnaud Duroy qui aembrassé la Religion réformée. — Lettre du Bureau ausurintendant des vivres et munitions Sayseval, au camp(?), pour l'informer de l'impossibilité pour les Trésoriersde préparer des magasins de vivres aux lieux désignés,cette opération n'étant pas de leur fonction, et ne pouvantêtre réussie, vu le prix du blé qui est à quarante-cinq écusle muid, qu'en présence et sous la pression de l'arméeannoncée. Ces observations avaient déjà été soumises auduc de Mayenne et au maréchal de Matignon dans deuxlettres transcrites au registre. Néanmoins, le trésorierPontac est envoyé pour presser l'arrivée des vivres. —Avis de la nomination du Trésorier général Lecomte. —Interception par les hérétiques des commissions destailles pour Agenais, Rouergue et Commingue, sur quoi leBureau demande de nouvelles commissions. — Rabaisdes deux tiers sur la ferme de la prévôté d'Entre-deux-Mers, accordé vu la contagion et les troubles qui ont eucours dans le pays depuis le mois de mai 1585. —Ordonnance faisant droit à la réclamation en délivrancede la demi-année (trois cent trente-trois livres) des gagesdu principal et des régents du collège de Guienne forméepar la ville de Bordeaux ; 22 janvier 1586. On y rappelleles lettres patentes de janvier 1579, augmentant de deuxcent soixante-six livres le traitement de quatre cents livresdont ils jouissaient auparavant. — Assiette de la pensiondu sieur d'Aubeterre, gouverneur du Périgord, et de celledu sieur de Barrault, sénéchal du Bazadais ; chacune estde huit cents écus. — Le danger des chemins fait adresserpar le Bureau l'ordonnance au sénéchal de Bazadais et aujuge de La Réole de procéder chacun sur place àl'adjudication des fermes du Domaine qui aurait dû êtrefaite régulièrement à Bordeaux dans le Bureau desfinances. — Lettre des Trésoriers adressée au Roi, parlaquelle, en lui envoyant les états par chapitres descharges et revenus de la province, ils préviennent qu'ondoit s'attendre à un grand déficit par l'occupation deplusieurs villes et forts par ceux de la nouvelle Religion,les chemins remplis de troupes amies et ennemies, etaussi « que la plupart des scyndics et gens des Estats sont» coustumiers de donner empeschement à la levée» des deniers portés par les commissions de S. M.,» d'aultant que vos commissions et nos surrogations» pour l'imposition des tailles en la présente année et» vos lettres closes pour l'assemblée des Estats esdits» pays de Rouergue, Rivière-Verdun, Comminge et» Agenais ont esté surprinses aux porteurs par ceulx qui» sont eslevés en armes contre vostre service. »3 février 1586 (f° 44). — Mêmes lettres aux intendantsdes finances, au trésorier de l'épargne, au trésorierordinaire des guerres et au premier secrétaire d'État. —Mandement de payer de leurs gages les écuyers d'écuriedu Roi assis en poste depuis Barbezieux jusqu'à Oroigne,frontière d'Espagne. — Ordonnance de gratification enfaveur de J. Gardera, commis à la poste de Bordeaux pourses peines, salaire et vacations d'avoir fait tenir sûrementles dépêches concernant le service du Roi. — État desavances faites à la recette générale par les commis dureceveur absent ; dépêches concernant la tenue des Étatsd'Agenais dont une avait été interceptée ; — l'accélérationdes blés et vins ordonnés pour l'armée ; l'exécution dessaisies sur les immeubles des Réformés, et la vente desmeubles de ceux qui portent les armes au mépris desédits ; — l'envoi des procès-verbaux de ces saisies ; — lacommission donnée au trésorier Pontac, à Bayonne, avecune dépêche du duc de Mayenne pour se transporter auxlieux de rassemblement des blés de l'armée et les faireconvertir en farines, 6 janvier 1586. — Remise au fermierdu greffe de la Réole, de partie de sa ferme à cause de lacontagion qui y avait suspendu l'exercice de la justicedurant l'année précédente. — Mandement à la comptabliede payer aux principal, sous-principal et régents ducollège de Guienne, sur les certificats des maire et jurats,les deux derniers quartiers de leurs gages de l'annéeprécédente, quoique la contagion dont sont morts le sousprincipalet le second régent ait empêché les autres,répandus aux champs, de continuer leur service ;12 février 1586. — Enregistrement au Bureau des lettrespatentes du 26 novembre 1585 en conséquence de cellesdu 21 novembre 1583, ordonnant une imposition foraineet de haut passage sur toute denrée et bétail passant parles frontières du duché de Guienne et de Toulouse àBayonne, la ville de Bayonne exceptée parce qu'elle paieautrement ; et seront les fonds tenus à la disposition dumaréchal de Matignon pour l'établissement devantBordeaux d'un pont de pierre sur pilotis, et la réparationdes chaînes de l'entrée du port, 12 février 1586 (f° 20). —Ordre itératif au maréchal d'Armagnac de procéder aurendement des comptes par les commissaires chargés dela régie des biens saisis sur les protestants. — Lettre duBureau au Roi, aux intendants des finances et à Villeroy,premier secrétaire d'État, pour les informer del'impossibilité absolue où la province se trouve d'acquittermême la moitié des dépenses de l'année courante. Lesexemptions aux villes protégées, les contributions levéespar le parti ennemi, le refus des États de payer d'autresimpositions que la taille, la crue de trois sols et le taillon,le retard survenu dans la levée des impôts parl'interception des commis-

sions adressées aux receveurs, enfin la révolte deBayonne au sujet de la nouvelle traite foraine, étant à lafois trop de causes justificatives du déficit : à joindreaussi les cris que va soulever la mesure qui vient d'êtreprise de faire passer après le service de l'Epargne lesofficiers du Parlement, de tout temps privilégiés, ceux desprésidiaux et sénéchaussées, les rentiers sur les recettesgénérales et particulières, et la solde des mortes-payes ;12 février 1586. — Poursuites contre les comptables. —Vérification au Bureau des nouvelles lettres patentes dedécharge de l'imposition foraine, excepté de celle dubétail passant par Bayonne. — Mandement au sieurGérard, conseiller et lieutenant général au siège de Sarlat,d'avoir à procéder incontinent à la mise en ferme dudomaine, retardée jusqu'à présent par les troubles. —Prorogation pour six nouvelles années du subside sur levin qui devait prendre fin en 1586. — Plaintes du Bureauaux intendants des finances sur le refus d'appliquer lesimpôts que font les syndics du Rouergue, du Quercy et duComminge, soutenus par le Parlement de Toulouse etautres juges officiers desdits pays, « ce qui procède del'interest particulier desdits» officiers à cause qu'ils sont cotisables aux tailles qui» sont réelles audit pays, et que plusieurs de ceux-ci sont» nommés syndics ; ils ont, pour s'y perpétuer, empêché» la publication audit Parlement de l'édit porté contre la» perpétuité des syndics dans leurs fonctions ». — Miseen recouvrement de l'imposition de deux cent soixantedeuxmille livres sur la généralité, dont la part pourl'Agenais est de trente-neuf mille. — Lettres du Bureauau Roi pour l'informer de l'opposition du Parlement deBordeaux à l'exécution des lettres patentes surl'imposition des cinq sols par muid de vin, sur ce qu'ellesauraient dû être d'abord présentées audit Parlementcomme ayant incorporé dans son sein la Cour des Aidesde Guienne ; une meilleure raison donnée par le Bureauest que la récolte a été nulle. — Mise en recouvrement surle Périgord d'une somme nécessaire à entretenir pendantsix mois la garnison que le Roi juge utile d'y envoyer ;17 mars 1586. — Commission au sénéchal de Quercyd'instituer un Bureau d'Élection à Sarlat. — Lettres denaturalité en faveur d'Antoine Ollivier, marchand deverres, natif de Florence. — Nouvelles lettres au sénéchaldu Bazadais, au lieutenant-général d'Agenais au siège deCondom, et au conseiller Alesme étant alors à Condomtant pour presser la vente des biens saisis sur lesReligionnaires que pour activer l'envoi au Bureau desprocès-verbaux de vente. — Entretien à Bayonne decinquante arquebusiers préposés à la défense de laville. — Lettres du Bureau au Roi sur le retard apportédans les sénéchaussées à l'exécution des saisies et ventesde biens ordonnées sur ceux de la nouvelle opinion ; leBureau donne pour excuse le danger des chemins quiempêche les trésoriers de Bordeaux d'aller eux-mêmesremplir leurs commissions, les oppositions formées contreles saisies, l'absence simultanée du receveur général et deson commis, qui ont employé à d'autres objets les créditsde la tour de Cordouan et n'ont plus aucun fonds pour lepaiement du Parlement, des morte-payes, des officiers dejudicature et des rentiers dont les plaintes bourdonnentautour du Bureau (f° 50). — Enregistrement de lettrespatentes accordant une somme de quatre cents écus à laville d'Agen par imposition spéciale, sur l'exposé dessommes qu'elle a dû emprunter de divers citoyensLoubatey, Boissonnade et Ballade à l'occasion de lacontagion. — Commission du Bureau au sénéchald'Agenais de faire enquête à la place des Trésoriers,toujours à cause du danger des chemins, sur les pertes etdommages que la contagion et la garnison mise par lareine de Navarre, sœur de S. M., ont produits dans laville, dresser l'état et nombre des maisons abattues etruinées, ce qu'elles portaient de taille et quelle déchargeleur doit être faite ; à raison de quoi les habitantsdemandent l'exemption pour six ans de leurs tailles ;11 avril 1586. — Lettres des Trésoriers aux intendantsdes finances sur le désarroi où l'absence concertée dureceveur général et de son commis mettentl'administration pour le paiement des rentes et autresdépenses, et pour l'établissement du budget de lagénéralité sans quoi rien ne peut être ni payé, ni avancé,ni remis. — Lettres itératives aux sénéchaussées pour lasaisie et la vente des biens des Réformés, opération quin'a reçu de commencement dans aucune. — Lettre duBureau à Bellegarde, gouverneur d'Angoumois etSaintonge, pour l'informer qu'il n'y a pas moyen de luipayer sa rescription de douze mille livres, vu que l'état duRoi n'en fait pas mention, et que d'ailleurs les fondsmanquent. — Remise à Langon et à sa banlieue desimpositions de l'année dernière, vu le procès-verbal despertes amenées par la contagion et par l'armée deMatignon. — Saisie sur les marchands de Toulousejusqu'à concurrence de six mille écus dans l'imposition devingt-huit mille ordonnée pour la Tour de Cordouan sur letransit du pastel. — Assignation à Périgueux et à Agend'une part de l'imposition royale pour les aider à réparerleurs murailles : au seigneur d'Aubeterre de sontraitement de gouverneur du Périgord ; — au conseiller auParlement Tarnaux, à l'ingénieur Louis de Foix, à Pic deBlais, héritier de son père contrôleur général desfortifications de Guienne, au conseiller

d'Alesme, commis par le Roi à l'exercice de la justice àCondom (f° 64). — Le Bureau écrit aux receveurs d'avoirà obtempérer enfin à ses ordres et de rendre à la fois leurscomptes et leurs deniers, le maréchal de Matignonpressant instamment les rentrées. — Mandement desTrésoriers à celui d'entre eux qui sera le premier trouvésur les lieux pour aller informer des ruines souffertes parles habitants d'Agen, « attendu qu'aucun des officiers» du siège de Condom n'oserait se hasarder sur les» chemins occupés par les Religionnaires, et vu le» refus du sénéchal d'Agenais » (f° 70). — Lettres duBureau relatives à la saisie des biens des Religionnairesadressées : au sieur de Chalup, sénéchal du Bazadais,relevant dans l'état présenté par lui de procès-verbaux desaisie plusieurs omissions et inexactitudes qui feraientcroire à connivence, entre autres l'omission de la saisie dedeux maisons à Sauveterre appartenant à J. Pascal, bienqu'elles soient portées au procès-verbal du juge de celieu ; et prescrivant l'envoi d'un tableau de détail desventes, adjudications et fermes qui ont dû être faites deces biens ; — au sieur de Marquessac, jugemage dePérigueux, l'invitant à faire suivre le rôle qu'il a adressédes noms des Réformés de son ressort, des procèsverbauxde mise en ferme de leurs biens ; — au lieutenantgénéral du Condomois constatant le peu d'avancementdes saisies, et des déclarations d'abjuration, ou deventes ; — au Roi, avec recommandation au premiersecrétaire d'État, exposant la situation des finances enGuienne : les remboursements promis des provisions etvivres de guerre établis l'année dernière de l'ordre de S.M. et des mandements du Bureau ne sont pas faits ; lesÉlus commis à l'établissement des magasins poursuiventles receveurs en paiement de leurs avances ; lescommunes et bourgs retiennent pour la garantie des leursce qui est dû des tailles jusqu'à concurrence de ce qu'ilsont prêté et avancé. Il ne se lèvera pas cette année danstoute la généralité trente mille écus en tout d'impositionstant par le refus des États d'imposer rien, par la crainte devoir les Religionnaires se saisir des recettes et la provinceforcée de payer deux fois, que par la déclaration des paysde Quercy et Rouergue qu'ils sont autorisés par lettrespatentesà retenir pour leur défense les impositions misessur eux ; et à la date du 20 juin, il n'est pas rentré de toutela généralité quatre mille écus sur les tailles et quatremille sur le taillon. « Quant aux biens de ceux de lanouvelle opinion, il en faut faire bien peu d'état, carjusqu'à présent il n'est encore entré aucune chose ès mainsdes receveurs, ce à cause que la plupart [desReligionnaires] ont obéi à vos esdits, et que les biens desautres sont en lieu où la justice n'a nul pouvoir, ainsy quenous ont escrit aulcuns lieutenans généraux desprovinces ; et d'avantage, tant s'en fault qu'ils puissentfaire les saisies et affermes desdits biens au dehors desvilles, qu'ils ne peuvent pas joyr de leurs propres, pour lescourses desdits de la nouvelle opinion, lesquels mettenten ferme tant les biens des ecclésiastiques que aultrescatholiques, suyvant une déclaration du roy deNavarre » ; 15 juin 1586. — Visa d'un bon de seize milletrois cents escus par trimestre de la présente année donnépar le Roi au duc de Mayenne sur la recette générale deBordeaux. — Mandement du Bureau au receveur général,à la requête des gouverneurs des châteaux de Bayonne etde Dax, les sieurs de La Hillière et de Poyane, de délivreraux mortes-payes qui forment la garnison de ces deuxplaces, en attendant le paiement du présent quartier d'avrilet de ce qui leur reste dû de l'année dernière, uneprovision de seize cents écus pour le trimestre de janvier ;même mandement de trois cent cinquante écus pour lesvingt-cinq soldats qui tiennent avec les mortes-payes lechâteau de Dax ; même pour Poyane, sa pension ; lesTrésoriers écrivent à La Hillière pour l'informer que bienqu'il n'y ait pas de fonds assignés pour lui, ils ont pris sureux de le faire pour cette fois par le receveur des tailles deBayonne. — Guillaume Daffis, premier président,successeur de Jacques Benoist de Lagebâton. —Assignation de cinq cents écus à Gabriel Tarneau et àGuillaume Dalesme, conseillers au Parlement, pourindemnité d'un voyage à Paris à raison d'affairesimportantes au service du Roi. — Mandement sur larecette générale des intérêts d'un prêt fait au Roi en 1573par les bourgeois et marchands de Bordeaux Picault,Garde, Desarnauds, Dulau, Delahousse, Ruade. —Commission à Arnaud Gosson pour réunir dans lemagasin de Libourne le vin réquisitionné pour l'arméeroyale à présent dans ce pays ; 25 juin 1586. —Ordonnances de liquidation des restes des magasins devivres établis en Quercy (f°s 96 à 99). — Enregistrementde lettres patentes donnant au Parlement la priorité pourle paiement de ses gages après l'armée et les mortespayes.— Mandement de six écus au nom de M eJacques………, marchand libraire de Bordeaux, pour« son payement de l'achat par nous à luy faict desOrdonnances royaux sur l'ordre et règlement des financeset aultres deux vollumes reliez et couverts de cuyrt vert,pour demeurer au lieu de l'exercice de nos charges ». —Mandement à un huissier des finances, commissionnéexprès au refus des autres sous le prétexte du danger deschemins, pour aller saisir les receveurs particuliers, tousen retard de versement ; 18 juillet 1586. — Déclarationdes Trésoriers de Bordeaux et du

Bureau des finances qu'ils n'ont pas fait leurs chevauchéesde toute l'année dernière (1585), à cause des troubles et dela contagion, suppliant néanmoins le Roi de leur accorderl'entier traitement de leurs charges. — Raymond Decazes,grenetier du magasin à sel de Libourne. — Lettre au Roi(f° 116), sur la gestion du receveur général pendantl'année 1585 ; il avait diverti les fonds de la tour deCordouan et ceux des arrérages des prêts faits à S. M. en1573. — Liquidation des sommes ordonnées par le duc deMayenne et le maréchal de Matignon pour la fournituredes vivres de l'armée ; elle se règle par une imposition dedix-sept mille écus à prendre sur le pays non occupé parl'ennemi. — Lettres aux intendants des finances, accusantréception du brevet des tailles en retard d'un mois, etdemandant l'envoi en deux expéditions ; la seconde parvoie secrète, des ordres pour convoquer les États et lesassemblées de répartiteurs parce que l'année dernière cesordres avaient été enlevés par les batteurs d'estrade de laReligion réformée. Il ne s'est absolument rien tiré dessaisies sur les protestants ; 29 août 1585. — Autres lettresdu Bureau au receveur général sur les moyens à prendrepour empêcher les monopoles et la connivence desmarchands dans la revente des magasins de blés del'armée ; quant aux blés réunis pour le prix en êtreconverti en achat de poudres, le rétablissement en serafait en nature (f° 120).C. 3872 (bis). (Registre.) — In-f°, relié ; 241 feuillets.1595. — Ordonnances du Bureau : MM. de Pontac, deCausse, de Geneste, de Martin, de Pichon, trésoriers. —Présentation d'une rescription du trésorier de l'Épargne,Hotman, adressée au receveur général Ferrand, pourpayer au sieur de Rouvray, commissaire ordinaire desguerres, la somme de trois cent cinquante livres. —Ordonnances concernant : Jacques Le Roy, chevaucheurde l'écurie du Roi, tenant la poste à Bordeaux ; — la villede Tartas ; — les officiers de l'Amirauté ; — IsaacDuvergier, avocat général au Parlement, pourl'enregistrement de ses lettres de provision ; — la fermedu domaine des Lannes (péage de la prévôté de Bayonnemisé à trois cent douze écus, adjugé à six cent quarante ;la grande coutume misée à dix-neuf mille écus, adjugée àDespois contre Thadée de Lestrille à vingt-huit mille centcinquante écus, qu'il pousse jusqu'à trente mille ; le scelde Bayonne, les voix, clameurs et amendes ; l'average ; lesol du baillage de labour ; les herbages et les pâturages,ensemble deux cent vingt-un écus). — Ordonnances surrescription de l'Épargne en faveur de la Reine, sœur duRoi ; de J. de Barrault, sénéchal du Bazadais ; du sieur dePrugne, intendant des finances et trésorier de France àBordeaux ; du sieur de Rambure, gentilhomme ordinairedu Roi ; de J. de Pichard, conseiller au Parlement ; dedame Finette d'Apremont, veuve du président Ogier deGourgues. — Entérinement des lettres de noblesse deBernard de La Chèze, données sous Rouen au camp deDarnetal, en décembre 1591. — Imposition sur l'Agenaisde mille deux cents écus accordés au camp devant Laon,au sieur de Montluc, sénéchal d'Agenais. — Estimationdes dépenses faites à la maison du Roi au pays de Soule,de l'ordre du gouverneur de Mauléon, le sieur deBelzunce. — Ordonnances : assignant sur le receveurgénéral la pension du frère Minime, JacquesPichonneau ; — nommant les trésoriers de Pontac et deCausse à l'expertise et procès-verbal d'enquête sur lesréclamations des associés de la ferme de lacomptablie ; — défendant toute levée d'impôts sur lesAugustins et les Jacobins de Rivière-Verdun ; —s'opposant, vu l'insuffisance de la soulte, à l'échangeproposé par P. de Salagnac, sieur de Fonpiton, de cens etrentes en Périgord contre la justice de Léguillac,appartenant au Roi ; — renvoyant devant le Bureau, vuqu'il s'agit des affaires du Roi, M e André du Broca, chefde la comptablie, qui récusait à la fois tous les trésorierspour faits individuels et pour services qu'il avait rendus àchacun d'eux en secret et en prêts, dont la reconnaissancedevait leur paraître lourde ; — assignant les traitementsde divers : le syndic de la cathédrale de Périgueux (f°49) ; le capitaine Lalande, des chevau-légers en Quercy ;Saint-Ouin ; de Fauga ; de Lussan ; de Belrieu, bailli deBergerac ; P. de Ladevèze ; Vivans, gouverneur deCaumont ; Du Barrail, capitaine du château de Bergerac ;les sieurs de Montespan, du Lau et de Campaigne ; lesieur de Gramont, comte de Guichen, gouverneur deBayonne ; le capitaine Jeanneton ; Louis de Foix ;Foncaude, gouverneur de Villeneuve-d'Agen (f° 78). —Requête d'Urbain de Saint-Gelais, évêque de Comminge,demandant, en sa qualité d'abbé de Bourg-sur-Gironde, àêtre indemnisé de sa non-jouissance pendant l'annéeprécédente. — Les habitants de Mezin, sur lesquels onprétend faire imposition et levée, sont invités às'assembler pour consentir ou refuser laditeimposition. — Les habitants du pays de Comminge sontexemptés par lettres patentes de l'arriéré de leurs impôtsjusqu'à l'année 1593 incluse. — Mandements surl'Épargne en faveur de Fortis Tessier, député de laReligion réformée, pour un voyage d'Agen à Paris, le16 février 1595. — Clôture de l'état des recettes etdépenses faites par le sieur de La Force, gouverneur departie du Périgord et de l'Agenais, commis à faire larecette des deniers provenant des biens des ligueurs. —

Clôture de l'état de recettes et dépenses des impositionsfaites tant par le sieur Dalesme que par le sieurDescaudenne sur la sénéchaussée de Gondomois en1587. — Ordonnances du Bureau déclarant quittes del'imposition pour la tour de Cordouan les habitants deFleurance au comté de Toulouse, la sénéchaussée n'étantpas assujétie à cette imposition (f° 80) ; exemptantl'Astarac des rescriptions en faveur des gens de guerre,délivrées contre les conventions par les receveurs ; —maintenant le Labourt dans l'exemption des tailles ; —accordant au receveur général délai et surséance pourrendre ses comptes et acquitter les mandements tirés sursa caisse. — Présentation au Bureau de mandements dutrésorier de l'Épargne pour le paiement des garnisons etde l'armée, et ordonnances de paiement pour Jean de Lur,vicomte d'Uza, sur d'autres fonds que ceux qui lui étaientassignés, ceux-ci ayant été employés au paiement deslansquenets ; — Michel de Potyère, sieur d'Aubèze,prévôt des armées de Matignon ; — le sieur Cleret,gentilhomme à la suite du maréchal ; — Harambure,gentilhomme ordinaire de la chambre ; — Chauffard,gentilhomme du sieur de Bourdeille ; — le ducd'Épernon, de partie de la rente de six mille écus à luiconstituée par le Roi sur la comptablie. — Vérification dela commission du sieur de Vicoze, nommé intendant desfinances et envoyé par le maréchal de Matignon àBordeaux ; il prend au Bureau rang et séance. —Vérification des lettres patentes données à Paris9 mars 1585 en faveur d'Isaac Mathias, habitant deVendôme, qui reconnaissent le Roi pour son débiteur demille écus prêtés (f° 101). — Jugement provisionnel duBureau qui ordonne, à la requête des fermiers des rivièresde Garonne et Dordogne poursuivant le rabais ou larésiliation de leur bail, que les Trésoriers commis depuislongtemps à l'information présenteront immédiatementleur rapport sans s'arrêter aux exceptions du sieur deLansade, un des co-intéressés. — Ordonnance detransport dans la maison « de la Comptablie » appartenantà S. M., pour dresser l'état des lieux après la mort d'AndréDubroca, dernier comptable, recueillir les titres et papiersappartenant au Roi, et y installer le bureau des finances(f° 109). — Jugement de relaxance en faveur du curé deBelvès et Gapitourlan (Gironde) dont les dîmes, saisiespar le Roi avant son avènement, sont de nouveau saisiespar les receveurs des décimes comme n'ayant pas acquittéleur quote-part. — Autre ordonnance sur requête d'uncuré de l'Agenais, faisant mainlevée de la saisie pratiquéesur ses biens à défaut de paiement des arrérages de sesdîmes jusqu'au jour où, en conformité de l'édit demai 1584, il a déclaré reconnaître S. M. ; en effet, par cetédit vérifié en Parlement à Bordeaux le 16 juin de lamême année, le Roi avait remis aux ecclésiastiques dudiocèse toutes les dîmes dont sont chargés leurs bénéficesdepuis le commencement des derniers troubles (f°135). — Le receveur général, dont la caisse est vide,refuse de payer les trésoriers des quatre compagnies desgardes du corps ; pas de fonds assignés, ni libres. On paieenfin cependant les archers du vice-sénéchal, les gens dejustice et le Parlement. — Revente au maréchal deBalagny pour dix mille écus, du greffe de Guienne. —Injonction du Bureau au receveur général de tirer, vu levide de sa caisse, sur celle des receveurs particuliers pourfaire rentrer un prêt de six mille écus que la compagnie afait au Roi, il y a dix-huit mois. — Le sieur de Prugne,trésorier, intendant et contrôleur général des finances (f°144). — Ordonnances : — pour assigner les gages duvicomte de Bourdeille et du seigneur d'Ayen ; — pourfaire payer ceux des magistrats de la sénéchaussée duQuercy, des Élus de Guienne, de J. de Redon, lieutenantcriminel de Bergerac, de Candely, gouverneur deRoyan ; — pour faire enquête sur la demande de Baugier,secrétaire de la chambre du Roi, en concession demoulins à établir dans les fossés de Villeneuve-d'Agen etde la pêche dans les mêmes fossés ; — pour liquider,entre Baugier, second donataire, et le capitaine Rogier,auquel des lettres patentes antérieures en avaient attribuéla possession pour partie, les deux tiers des revenus del'abbaye d'Eysse, successivement abandonnés à tous lesdeux ; — pour faire payer, sur les mandats de l'Epargne,le sieur de Fontenay, grand prévôt ; — pour apurer lescomptes de la recette générale établie à Agen par lesennemis en 1593, nonobstant l'incapacité radicale quidevait résulter de l'absence des lettres patentes et dessubrogations et attache du Bureau ; — pour défrayer lecommis envoyé en 1594 à Montauban et à Figeac releverles comptes des tailles ; pour relaxer le receveur destailles du Périgord, en avance de quinze mille écus avec leTrésor, de l'emprisonnement décrété contre lui pourn'avoir pas acquitté une rescription de douze cents livrestirée par le receveur général ; — autre ordonnance surrequête de son successeur intérimaire l'autorisant, vu larébellion de plusieurs paroisses, à faire contraindredirectement par prison les contribuables (f° 159). —Renvoi à l'année prochaine sur le fonds des tailles duCondomois, du remboursement réclamé avec les intérêts,par les consuls de Nérac, de deux mille écus prêtés au Roien 1592 ; les mandats tirés par le maréchal de Matignonayant actuellement épuisé la caisse. — Délibération duBureau, en forme disciplinaire, sur ce qu'un des trésoriers,M. de Geneste, aurait reçu sans les

communiquer à la compagnie, des lettres patentes et unecommission particulière prescrivant la levée d'une sommede vingt mille écus en faveur de l'ingénieur Louis deFoix, pour les travaux nouveaux du havre neuf et boucaude Bayonne, plus pour ses dédommagements et dépenses,le don de trois mille écus, d'une conque de blé par arpentmis en valeur (la grande conque est de trente-quatredécalitres et la petite de dix-sept) et de trente sols par pipede vin de Chalosse ; le Bureau rappelant les précédentsselon lesquels aucun membre de la compagnie ne sereconnaît le droit d'agir en dehors de ses collègues, refused'admettre à l'enregistrement ces lettres patentes, et faitdéfense de lever l'imposition. Cependant quelques joursaprès, sur la présentation de ces lettres par Louis de Foixlui-même, l'enregistrement est ordonné, un receveurdésigné, et les sénéchaux sont avertis d'avoir à leverl'imposition (f° s 166 à 199). — Délibération du Bureaupour s'opposer à la vérification d'un édit par lequel« sollicité par aulcuns mal intentionnés », le Roi auraitcréé à Agen un Bureau des finances par distraction decelui de Bordeaux, ne laissant à celui-ci que le ressort duBordelais, du Périgord, du Bazadais et des Lannes. LeBureau envoie à Paris les trésoriers Pontac et Martin, etdélibère qu'au cas où il fût nécessaire, pour obtenir larévocation de l'édit, de faire offre de quelque somme dedeniers par prêt à charge de remboursement sur lesdeniers de l'année prochaine, on le fera par une taxe surtous les officiers des finances de la généralité et du ressortdu Bureau (f° 169). — Ordonnance de paiement pour J.Yvernage, propriétaire du navire la Fleur de Lys, nolisépar le maréchal de Matignon au nom du Roi pour« demeurer en cette rivière pour la sûreté d'icelle », auprix de quatre-vingt-seize écus par mois. — Autreordonnance pareille pour le vaisseau la Perle duMorbihan, appartenant à Renaud de Laget, courtier-juréde Bordeaux. — Ordonnance de supplémentd'information sur la concession demandée au Roi par J. deLur, de l'établissement de deux moulins à Cambo sur laNeste. — Mise en recouvrement, par moitié sur les deuxannées prochaines, de soixante-sept mille écus dus auxlansquenets du colonel Hans Fédériq, pour le reste de leursolde durant le temps qu'ils ont demeuré en cette province(f° 192). — Requête présentée au Bureau, des marchandsfaisant le trafic des épiceries et drogueries, en décharged'impositions ; les difficultés apportées au commerce tantpar l'entrée en rivière de la flotte espagnole que par leréseau infini des droits établis par chaque capitaine entrela mer et Bourg et Bordeaux, ont détourné sur la Rochelletout le commerce maritime. — Dissentiments dans leBureau pour réaliser l'engagement antérieur de faire unprêt au Roi afin de conserver l'intégralité de son ressort(f° 198) ; quelques trésoriers refusent de contribuer et sedéclarent indifférents au démembrement dont on menacela Compagnie. — Assignation devant le Bureau à larequête de Bernard de Lapeyrère, secrétaire du maréchalde Matignon, de tous les receveurs du taillon. —Injonction de présenter leurs registres portée contre lescontrôleurs de l'imposition des rivières. — Rejet surl'année prochaine, vu la pauvreté du peuple, d'uneimposition de quatre mille écus demandée par le sénéchaldu Périgord. — Réception d'Olivier de La Londe enl'office de trésorier provincial de l'Extraordinaire desguerres. — Ordonnance de réintégration dans tous sesbiens saisis comme biens de ligueur et affermés commebiens d'émigré de la juridiction de Montauban, en faveurde P. Beloy, avocat général au Parlement de Toulouse ;quant au remboursement des fruits, renvoyé à se pourvoirainsi qu'il l'entendra ; il n'y a pas de fonds dans les caissespubliques. — Ordonnances de paiement pour : MichelCheverry, capitaine de navire ; — Foncaude, gouverneurde Villeneuve-d'Agen ; — Vivien, capitaine du charroi del'artillerie de Guienne ; — Arnaud de Pontac, évêque deBazas ; — le capitaine Castelnau dit de Fontenillat,porteur de lettres patentes en vertu desquelles il sera levéune imposition de onze mille écus à Marmande pouracquitter les dix mille écus de sa rançon, et les autresmille pour l'indemniser de différents voyages faits pour leservice du Roi (f° 224). — Imposition sur la province,toute affaire cessante, de cent tonneaux de vin pourravitaillement de l'armée qu'on lève contre les Espagnols ;2 octobre 1595. — Rétablissement à Blaye du bureau dusubside de Royan.C. 3873 (Registre.) — In-f°, relié ; 196 feuillets.1601. — Ordonnances du Bureau. — Vérification etenregistrement d'édits. — Un passeport signé d'Ornano,maréchal de France, pour le transit en exemption de tousdroits de huit cents tonneaux de blé appartenant à divers,et passant libres sous le nom du maréchal ; — lesmatériaux destinés à la reconstruction de la tour deCordouan exempts aussi de tout droit de passage, etc… ;le règlement de décembre 1598 sur l'exercice desfonctions de Trésoriers, d'après lequel les réunions duBureau se tiendront dans un local affecté spécialement, etnon plus chez le plus ancien de la Compagnie. —Provisions : J. de la Serre, J. d'Espagnet, J. de Maurin,Saint-Paul, sénéchal des Lannes ; G. de Rossanes ; J. deRabar, J. de Bacalan, Vernier, Fumouze, receveur géné-

al du taillon de Guienne ; Lefèvre ; Bernard Samuel dePodio, contrôleur général de finances en Guienne ;Louvencourt. — Ordonnances : Richard de Pichon,secrétaire de la Mairie de Bordeaux et associé dans laferme du convoi, contre le directeur de la ComptablieLansade : le Bureau se fait représenter les comptes desannées 1599 et 1600 payés à la jurade, au chiffre annuelde quinze mille écus ; Lansade est ajourné à produire lesétats au vrai de la dépense de ces trente mille écusaccordés aux jurats pour le paiement des bourgeois (?).Le fermier de la Comptablie et les jurats respectivementen désaccord sur les sommes municipales à payer et àrecevoir, le Bureau tâche en vain de voir clair dans cebudget extraordinaire que s'est formé la ville sur la caissede la Comptablie. — Ordonnance portant, sur la requêteen paiement de vingt-trois mille écus pour les jurats etbourgeois de Bordeaux, présentée par le secrétaire de laville, que les jurats présenteront avant tout au Bureau,dans la semaine, l'état au vrai des sommes qui restent àpayer aux bourgeois pour, ce fait, être ordonné ce qu'ilappartiendra ; en attendant, défense au sieur de Lansadede délivrer aucun paiement de ce chef (f° s 68, 66, et 85).Transport de commissaires du Bureau à la Comptabliepour vérifier la caisse de Lansade (f° 186). —Ordonnances de paiement pour : J. de Baconnet,capitaine des places et seigneuries du duc de Biron,maréchal de France ; — G. Durand, capitaine du châteaude Muret ; — J. de Brassac, juge ordinaire du Quercy ; —B. de Junca, trésorier des mortes-payes ; — J. Nadau,vice-sénéchal d'Agenais ; — J. de Labarre, capitaine duchâteau du Hâ ; — Charron, trésorier des guerres ; — lecomte d'Armagnac ; — Bellegarde, grand-écuyer ; — leduc d'Épernon, etc… — Ordonnances de relaxance deplusieurs receveurs des tailles, taillons et autresimpositions, emprisonnés à la requête des receveursgénéraux ou du directeur de la Comptablie ; — Fumouze,receveur du taillon contre Prévôt, receveur général : ildémontre qu'il n'est pas tenu de verser pour les termesnon échus, et que le décri des monnaies porté par l'édit du23 mai 1601 a rendu bien plus difficile la perception desimpositions ; que d'ailleurs les États du Quercy, présidéspar le trésorier Martin, du Bureau de Bordeaux, ontreconnu que, vu l'extrême pauvreté des peuples, la levéesera malaisée jusque après la récolte des fruits ; de quoi ila donné avis à S. M. et à son Conseil. — Présentation desétats des receveurs particuliers ; ceux qui les ont remissont relevés de la suspension de leurs offices. —Pressurage des receveurs des tailles, vu la nécessité desaffaires du Roi ; ils vont pour sauver leurs places jusqu'àproposer des avances personnelles sous condition dereprise aux premiers fonds de l'exercice prochain (f°82). — Dépôt sur le Bureau par Geneste, trésorier généralde Guienne, de l'état des sommes accordées au Roi enl'assemblée des trois États tenue par lui, Geneste, enRouergue pour la présente année : signé, Corneillan,évêque de Rhodez. — Apurement des comptes dureceveur général reconnu débiteur de treize mille écus ; leBureau se réunit en grande séance. — Protestation duBureau contre son doyen Pontac qui a dicté d'autorité,chez lui, une ordonnance au greffier de la Compagnie nidiscutée ni mise aux voix devant le Bureau, concernant lagestion d'un receveur. — Ordonnance de levéeprovivisoire en attendant l'autorisation du Roi, d'unesomme de vingt-six écus demandée par les jurats dubourg de Gironde pour l'employer aux gages d'un régentqu'on se propose d'y appeler. — Ordonnance en suited'une injonction de Sully exigeant l'apurement descomptes comme de clerc à maître entre l'ancien receveurgénéral Prévost et Lefèvre, son successeur. —Ordonnance portant paiement de la somme de trois centtrente-trois écus de rente sur la recette générale en faveurdu duc de Mayenne, d'abord rayés en la Chambre desComptes, et depuis rétablis. — Provisions de J. Lagrande,religieux de Sainte-Croix de Bordeaux, pourvu d'un étatd'aumônier du Roi. — Vérification de lettres patentes denaturalisation données à Grenoble en septembre 1600pour M e Martin d'Aragon, docteur ès-lois, avocat auParlement de Bordeaux, natif d'Ebora en Portugal.C. 3873 (bis). (Registre.) — In-f°, relié ; 109 feuillets.1601-1602. — Ordonnances du Bureau. —Consentement au rabais de la ferme des vins passant parBayonne, demandé par l'adjudicataire qui expose ladisette de la récolte, l'interruption du commerce avecl'Espagne, la contagion qui arrête le trafic. —Enregistrement des lettres du maréchal d'Ornano,lieutenant général en Guienne, qui charge le capitaineChaperon de contrôler sur le vaisseau de guerre ducapitaine Naudin la quantité de tonneaux de blé admis enfranchise au nom du sieur de la Tour, et d'arrêter toutebarque ou bateau chargé de blés qui voudrait passer sansle passeport du maréchal. — Commission au sénéchal deGuienne pour enquêter sur les usurpations de landesdomaniales commises par le seigneur d'Uza dans laprévôté de Barsac, délimiter les padouens et les ramenersous la main et sous la haute justice du Roi, dégager lebétail saisi par ce seigneur, et annuler les reconnaissancesqu'il s'est fait faire de la part de presque toute la prévôtéde Barsac. — Enregistrement de l'édit de l'im-

position des rivières (f° 8). — Autorisation après enquêted'établir une forge à boulets dans les Pyrénées de Soule,dans la vallée d'Endosse, accordée à M e Martin d'Astrac,habitant de la Basse Navarre. — Proclamation du Bureaupour faire savoir qu'en aliénant à perpétuité ou enengageant simplement les parties du domaine vendues parles commissaires à ce institués, le Roi n'a pas entendu leseximer des charges ordinaires qu'elles avaient accoustuméporter, lesquelles demeurent à acquitter par lesacquéreurs. — Déclaration de nullité d'une ordonnanceprise par le sieur de Pontac, doyen de la compagnie, seulet sans accord avec les autres membres du Bureau, parlaquelle le comptable Aymeray, interdit de ses fonctions,y était entièrement réintégré au mépris des règlements etordonnances (f° 28). — Proclamation des travaux àexécuter au pont de Cazenave sur le Ciron ; lacommission des travaux est présidée par M e PierreSouffron, ingénieur et architecte des bâtiments de lamaison de Navarre, chargé de la conduite desconstructions du château de Cadillac. — Déclarationdevant le Bureau par le contrôleur général, Dominique deTellis, qu'il se lève dans la sénéchaussée des Lannes etdans quelques autres des impositions de deniers tant sur leplat pays que sur les villes et les rivières sans commissionni mandat du Roi, ni attache des Trésoriers ; et qu'enoutre, quantité de droits d'aubaine, bris, naufrage, etc…,sont soustraits au domaine par la connivence des juges, etconcédés par voies indirectes sous forme de dons à ceuxlàmême dont le devoir serait de les signaler au Bureau etd'en poursuivre le versement au domaine royal. —Ordonnance de rendre compte, portée sur l'injonction deSully, surintendant des finances, contre le receveurgénéral pour les deniers de la présente année ; aucune deses rescriptions ne sortira effet qu'après la signature ducontrôleur général Samuel de Podio. — Mandement depayer six mille écus au sieur de Lamothe Lambert pour laremise qu'il fait du château de Penne d'Agenais. — Bail àferme pour trois ans, sur adjudication aux enchères, de laforaine de Bayonne ; cette ferme occasionne une rébellion(f° 38). — Difficulté de trouver un comptable pourexercer dans le Périgord après l'emprisonnement, dont ilest mort, du receveur des domaines sur la réquisition duprocureur général de la Cour des Comptes. Les officiersde justice et finances assignés pour le paiement de leursgages sur le produit de cette recette, se plaignentvivement et depuis longtemps. Même situation pourbeaucoup de comptables. — Avis favorable du Bureausur la demande en concession d'un gravier en Garonnedans la paroisse de Bayne, juridiction d'Auvillars (Tarnet-Garonne),formée par un secrétaire du Roi, J.-B teLeclerc. — Réclamation des tribunaux pour le paiementde leurs gages, dont l'absence prolongée de Lansade,directeur de la Comptablie, retarde indéfiniment lemoment (f° 51). — Deuxième partie du registre (de 1 à57 feuillets). — Commission à Bernard de Sossiondopour faire la recette des Lannes. — Plaintes desmarchands de sel de l'Agenais contre l'exagérationdonnée par les commis à la levée des droits sur chaquepipe, qui sont perçus sur chaque seigneurie, péage etchemin, après avoir acquitté plusieurs fois le droitréglementaire. — Injonction aux Élus en Périgord d'avoirà faire publier dans toutes les paroisses à tous les prônes,et non seulement, ainsi qu'ils l'ont fait proclamer, dansl'enceinte de la cité de Périgueux, la défense de lever surl'Élection les deniers qui ont été ordonnés sans droit, niaveu du Roi, ni attache du Bureau. — Révocation descollecteurs généraux établis par les États de Quercy,Comminge, Rivière-Verdun, Condomois et Armagnac ;suppression de ces emplois et ordre aux comptables de neplus connaître dorénavant pour la remise des deniersroyaux que les receveurs des tailles. — Extrait de laChambre des Comptes sur la gestion du receveur de laComptablie concernant les sommes remises au sieur deLussan, gouverneur de Blaye, avant sa rébellion, etrèglement des dépenses d'entretien de la garnison et del'escadre. — Avis favorable du Bureau en conformité decelui des jurats de Libourne, sur la soumission du sieur deLa Bellue de prendre à rente domaniale, en se chargeantdes frais d'établissement et d'entretien, le passage du portde Caverne à Libourne, au taux d'un sol par personne ; cepassage, qui est de trois lieues, relie à Bordeaux lesprovinces de Périgord, Angoumois, Limousin etSaintonge. — Ordre général de comparaître en règlementde comptes donné à tous receveurs, syndics, maires etjurats pour venir faire état des deniers imposés et levéssur le peuple, soit en vertu des commissions de S. M., soit« par la licence que lesdits syndics et consuls se sont prisepar le désordre des troubles et guerres dernières ayantdisposé desdits deniers à leur plaisir et volonté ». —Interdiction au Périgord d'acquitter les impositions misespar les syndics des paroisses sous prétexte de réparationdes églises ; elles ne sont autorisées ni par le Roi ni par leBureau. — Règlement fait entré le trésorier général,Martin, chargé des finances du Quercy, les syndics destrois États et les officiers royaux de Rivière-Verdun pourretrancher plusieurs abus et folles dépenses concernant lesjours d'assemblée des États, le nombre des assistants,l'indemnité de chacun fixée à deux écus par jour, laprorogation

défendue des syndics, et les dépenses de voyage, séance,envoi de pièces, etc… — Avis du Bureau en faveur de lareine Marguerite de Valois, comtesse d'Agenais etCondomois, à l'occasion de la continuation de sonprivilège de faire circuler, sans payer de droit à laComptablie, treize navires ou bateaux sur la Garonne, laDordogne, le Lot et le Tarn ; cette exemption n'a souffertd'interruption que pendant les derniers troubles. —Validation par lettres patentes de plusieurs levéesd'argent faites pour la solde par Dubourg, gouverneur del'Ile-Jourdain. — Enquête sur deux îles formées entreBordeaux et Blaye et entre Blaye et l'île Caseauxdemandées à inféodation par le sieur de Mesmes.C. 3874. (Registre.) — In-f°, relié ; 77 feuillets.1603. — Ordonnances du Bureau. — Proclamation desTrésoriers en conséquence des lettres patentes de S. M.qui désire être éclairée de toutes les aliénations qui ont étéfaites de son domaine ; sont assignés devant le Bureau enreprésentation de leurs titres tous les acquéreurs oupossesseurs à perpétuité ou à engagement en vertu desventes à eux consenties par les commissaires royaux. Lestrois quarts du domaine sont aliénés, et il n'en existe pasde contrats enregistrés à la Trésorerie générale. —Ordonnance astreignant tous receveurs particuliers destailles et taillon à remettre devant le Bureau, dans le moisqui suivra la fin de leur exercice, l'état certifié des restesqu'ils peuvent avoir dans leur gestion, lequel sera baillé àleur compagnon d'office qui entrera en exercice aprèseux. — Lettre au duc de Sully, surintendant des finances,pour l'informer qu'en exécution de ses ordres, ons'empresse de dresser le tableau des aliénations dudomaine (f° 3). — Ordonnance portant surséance auxrecherches des commissaires chargés de la poursuite desmalversations commises par les syndics des villes etbourgs dans l'établissement sans droit et sans titre, et dansla perception d'infinité d'impositions avant, pendant etdepuis les troubles. — Bail à ferme de la terre deMonségur, après le décès du capitaine Leclerc. —Ordonnance enjoignant à tous les receveurs généraux desfinances de représenter leurs états de recette et de dépensedepuis l'année 1598 jusqu'à 1601 au Conseil d'État duRoi, pour être derechef vus et examinés. —Ordonnances : pour faire porter en la maison du trésorierPontac, doyen, les deniers de la recette de la Comptabliequi viennent d'être perçus par le receveur ; — pour fairesupprimer les collecteurs des tailles, dont les fonctionspassent aux receveurs ; — pour faire l'état dusurhaussement des espèces ; — pour procéder à l'affermedu subside du sel qui se lève en Quercy pour les gages duprésidial de Cahors ; règlement pour cela entre le Quercyet l'Agenais (f° 11) ; — pour inviter les syndics deMonségur en Bazadais (Gironde) à présenter l'état dessommes par eux imposées durant les dernièresguerres ; — pour continuer le terrier des Lannes ; — pourfaire représenter par les acquéreurs de certaines îles etmaisons faisant autrefois partie du Domaine leurs titres etcontrats ; par les receveurs généraux le double descomptes qu'ils ont rendus à la Chambre des Comptes ; parles députés de l'Agenais les lettres-patentes en vertudesquelles se lève dans le pays l'imposition de quarantesols par pipe de sel. — Commission aux officiers de latraite foraine de Bayonne de saisir et faire transporter àParis à l'Arsenal, par mer jusqu'à Rouen, quatre mille cinqcents piques que des marchands étrangers voulaienttransporter hors du royaume (f° 20) ; lettre des Trésoriersau gouverneur de Bayonne lui transmettant l'ordre deSully. — Ordonnance de saisie de l'île devant La Réole,pour non-représentation du contrat de sa vente. — Lettredu Bureau à Rosny, duc de Sully, revenu d'Angleterre,, enforme de rapport général des affaires traitées pendant sonabsence. On a : 1° voituré à l'Épargne les deniers dupremier quartier ; ceux du deuxième vont être prêts ;4 août 1603. Le Rouergue et le Quercy sont en partiecause du retard ; ordre est donné aux receveurs de nepayer pour ces deux pays aucune dépense avant que lesfonds tout entiers n'aient été versés au Trésor ; — 2°dressé et apuré l'état des dépenses de la Comptablie deBordeaux, en conformité avec ceux des dix annéesantérieures ; cependant, en présence de plaintesuniverselles, le Bureau a rétabli la moitié de la pension demille livres du premier président, et se fait l'interprète desdoléances des rentiers sur le Trésor et des assignés depensions sur le Domaine dont les fonds ont été retranchés,parmi lesquels et des plus pressés se trouvent les régentsdu collège de Guienne ; — 3° préparé l'achèvement dutableau des parties du Domaine vendues et à quelprix ; — 4° envoyé à la Chambre des Comptes le procèsverbaldressé à Bayonne de la saisie, de quatre mille cinqcents piques achetées par des marchands étrangers, dontl'envoi à l'Arsenal est ordonné par mer, mais dontl'expédition est retardée par le refus des maîtres denavires d'en prendre livraison, et celui des commis à lagarde de ce dépôt de s'en dessaisir sans assurancepréalable de paiement ; — 5° réglé la situation respectivedes anciens et des nouveaux sénéchaux ; le Bureaupropose de leur faire toucher leurs trimestres aux recettesparticulières et non plus à Bordeaux, à la

ecette générale, où la dépense de quatre voyages par ansuffit presque à consommer leurs gages ; — fait l'étatdemandé du surhaussement des espèces. — Le Bureaumet en adjudication au profit du Domaine les terres etalluvions de la Garonne, près Auvillars, joignant les terresde Rigobert, en la paroisse de Bayne, après déclaration dela chambre du Trésor. — Lettres de la Compagnie àMeaupou, conseiller d'État, intendant général desfinances ; à Phelipeaux, trésorier de l'Épargne ; àDevienne, conseiller d'État, informant le premier sur larecherche des biens aliénés du Domaine que le Bureau nepossède aucun titre d'achat ou vente, ni contrat, le toutétant demeuré aux mains des commissaires qui n'en ontpas opéré le dépôt ; le second, sur le retard de l'envoi dusecond quartier des impositions, qu'il a tenu au refus desgens du Quercy d'admettre une imposition déjà répartie ;le troisième, de la nécessité dans laquelle le Bureau s'esttrouvé de payer, malgré les ordres de retranchement,quantité de pensions, entre autres celles du collège deGuienne, « sans lequel paye-» ment ils estoyent sur le poinct de quitter la lecture et» instruction de la jeunesse » (f° 36). — Bail desréparations réclamées au château du Hâ par le sieur deMerville : Baradier, maître des œuvres ; Ardouin, maîtremaçon ; Méric de Vaur, maçon. — Autre lettre à Rosnyen forme de rapport général ; 18 août 1603. « Le Com-» minge se plaint d'un surchargement de deux mille» écus » ; l'erreur existe en effet après vérification faite dulivre du clerc des États. Le Rouergue continue de refuserl'imposition nouvelle qui a été ajoutée à sa cote. LaComptablie de Bordeaux, conformément aux instructionsde Sully, a inscrit au compte du Roi, et non à celui desfermiers ou des particuliers assignés sur elle, le montantdes fermes « à cause de certains prétendus debetsimaginaires » ; cependant il a bien fallu reconnaître unedette « de Navarre » et admettre au paiement un don de S.M. à sa sœur la duchesse de Bar. Le peuple commence àmurmurer sur le surhaussement. Le Bureau réclame à sontour contre la radiation qui vient d'être faite sur lesrecettes de la Comptablie de l'indemnité de Carême desTrésoriers. — Commandement au sénéchal du Périgordde faire affermer les amendes du siège de Sarlat desannées 1601-1603. Difficulté de se rendre compte danscette sénéchaussée de l'état des bureaux et des caisses. —Lettres de rappel au receveur général lui transmettant lesreproches de Sully sur le retard de l'envoi du secondquartier des impositions, quand les Trésoriers de Limogesont depuis longtemps envoyé le leur (f° 50). —Ordonnance du Bureau concernant la recherche duDomaine dans le comté de Blaye, sur le rapport duprocureur du Roi de la sénéchaussée de Guienne, quiconclut à la représentation devant le Bureau des titres desdétenteurs se prétendant tous possesseurs en franc-alleu,d'autant que « par le moyen» des troubles et incommodités advenues en ceste province» par l'occupation des Anglais qui ont emporté et retenu» les principaux titres du Roi dans la ville de Londres »,lesdits détenteurs ont beau jeu (f° 51). — Commission àun Trésorier d'aller en Périgord débrouiller les comptesdu Domaine, au recouvrement desquels « il y a eu par» cy-devant un grand désordre dont les fermiers et les» autres redevables prennent avantage, bien que d'après» les comptes remis par le feu receveur ils soient en» debet ». — Lettres à Rosny lui rendant compte desnouveaux retards de l'envoi à Paris des piquesconfisquées pour lesquelles on a d'abord dû payer le prixde stationnement du navire, et correspondance avec lesintendants des finances concernant : la régularité exigéede l'envoi des rapports sur le service ; la concentration auBureau des états d'impositions mises dans lessénéchaussées sans l'attache des Trésoriers et sans lettrespatentes ; l'autorisation d'exporter les grains, donnée parlettres du 6 octobre 1603 à tous les sujets, même auxétrangers ; l'explication du droit domanial levé enRouergue sous le nom du « Commun de la paix », et quise prend sur chaque paire de bœufs aratoires et autre sortede commun bétail, ensemble sur les gens du pays. —Injonction au receveur général, de la part de Sully,d'envoyer le troisième quartier des impositions et den'acquitter absolument aucun compte avant cet envoi. —Règlement pour les impositions contre La Réole etCaudrot. — Refus des Trésoriers d'entreprendre pour centécus chacun, taux qui leur est alloué, les chevauchées queSully leur impose afin d'aller se rendre compte sur leslieux du répartement des impositions ; d'autant, disent-ils,que ce dérangement serait inutile, les tailles étant réelleset imposées d'après les cadastres dans toute la Généralité,excepté dans les seules Élections de Périgord et deGuienne où le Bureau tient la main. Ils accusent réceptiond'un arrêt du Conseil pour empêcher la levée des deniersque se font payer les trésoriers de la Ligue Bardion,Hubert et Jeanmon, ce qui s'est fait « à nostre desçu etcontre nos défenses » ; cependant les provinces deQuercy, Agenais, Comminge, Armagnac, Condomois etRivière-Verdun ont pactisé avec eux et payé secrètementdiverses sommes (f° 60). — Lettre du Bureau auconseiller d'État Dufresne, l'informant du mauvais accueilfait par la ville et les marchands de Bordeaux àl'entérinement des lettres patentes proclamant l'impositiondu subside de trente pour cent sur l'entrée et

la sortie des marchandises manufacturées, de provenanceou à destination d'Espagne et des Flandres ; on y demandela révocation de l'édit. — Mandement au sénéchal duCondomois de faire cesser l'imposition établie pendant lestroubles au nom de la Ligue, et continuée d'être perçuepar les trésoriers de l'Extraordinaire, Hubert et Jeanon, enconséquence d'arrêts de la cour des Aides de Montpellier(f° 68). — Ordonnances d'apurement de comptes et depaiement pour le gouverneur de l'île Jourdain, et pour lesieur de Merenx, gouverneur de Leyrac. — Lettre deSully, Rouen, 1 er septembre 1603, donnant ordre auxTrésoriers de faire incontinent diriger sur Rouen lespiques saisies à Bayonne ; la dépense du transport serasupportée par la recette générale. — Lettre auxcommissaires députés pour la construction du pont deSaint-Subran à Toulouse, les informant de l'opposition dela cour des Aides de Montpellier aux travaux et à la levéedes deniers nécessaires, et leur offrant d'en écrire à Sully.C. 3874 (bis). (Registre.) — In-f°, relié ; 161 feuillets.1603. — Ordonnances du Bureau. — Trésoriers : deCausse, de Pontac, de Martin, de Forcade, de Pichon, deBabiault, de Geneste. — La ferme de la Coutume étantexpirée est commise provisoirement, en l'absence dudirecteur de la Comptablie, à un contrôleur. — Lesacquéreurs du Domaine sont requis de représenter auBureau leurs contrats, lesquels n'y ont pas été rapportés nienregistrés, ainsi qu'il aurait dû être fait. — La garnisondu Château-Trompette menace de déguerpir, si elle n'estpayée de la solde du trimestre courant ; le receveurgénéral, qui n'a pas de fonds par le retard des rentrées,n'ose payer cette troupe de peur que les autres garnisons,également en souffrance, ne réclament à leur tour ; leBureau ordonne le paiement. Même ordonnance pour lagarnison du Hâ. — Mandement de trois mille écus enfaveur de la dame de Saint-Chamarand sur les deniers dela composition faite par le Quercy et le Rouergue. —Requêtes en délai de représentation de titres domaniauxpar Jeanne de Canolles, veuve de Géraud de Bergues, etpar Geoffroy de Lagarde, sénéchal d'Angoumois, pourl'achat de la terre de Lusignan. — Demande des maîtresde poste d'être reconnus dans leur privilège d'exemptionde la taille jusqu'à vingt livres. — Surséance, par ordre duRoi, à la mise en vigueur d'un arrêt de 1601 soumettant àune caution de dix mille livres les receveurs généraux duroyaume. — Présentation au Bureau de mandements surles trésoriers de l'Épargne : deux mille livres par trimestreau maréchal d'Ornano, pour son traitement de conseillerd'État ; six mille par trimestre pour ses appointements degouverneur et lieutenant général en Guienne ; dix millepour sa dotation annuelle de maréchal de France ; dixmille par trimestre à la duchesse d'Angoulême pour sapension ; quatre cents écus à Saint-Angel, gouverneur duMâconnais ; les honoraires de Baptiste Frantelle, médecinordinaire de la ville de Bordeaux ; ceux des régents ducollège de Guienne ; les gages de Palanque, commissaireordinaire des guerres ; des vice-sénéchaux et de leursarchers ; de Marrast, greffier du vice-sénéchald'Armagnac ; du comptable Jean de Foix, chargé de laliquidation des dettes de la reine Marguerite, etc… —Ordonnance de recherche dans les anciens registres duDomaine du titre en vertu duquel sont possédés, par laville de La Réole, les îles et padouens vacants qui sontdevant elle, et qu'elle demande à hommager en qualité depropriétaire immémorial (f° 77). — Autre ordonnanceintimant à l'abbé de Sainte-Croix de Bordeaux, JulesSalviati, de représenter les titres en vertu desquels ilprétend la propriété, au nom de l'abbaye, de certaines îlessur la Garonne. — Mandement au receveur général depayer une somme de onze mille sept cents livres poursolde d'une rescription de l'Épargne, à Fabio Juliani,comme ayant charge de François Cenami (?). — Renvoi ase pourvoir devant S. M. de J. de Saint-Eulady, capitainede la tour de Cordouan, demandant par an douze centslivres de gages ou la levée de vingt sous sur chaquenavire, attendu qu'il ne peut subsister ni ses hommes auprix ancien de six sous par navire [ces six sous anciens nereprésentant plus en 1603 que le tiers du premier tarif,c'est vers l'année 1533 qu'il faut remonter pour la date deson établissement]. — Ordonnance de cinquante livrespour Mathieu Geslin, messager ordinaire de la ville deBordeaux. — Continuation du bail des fermes et de latraite foraine aux bureaux de Dax, Arsac et Saint-Sever,sous la réserve de l'exemption accordée pour trois ans auBéarn. — « Du mercredy 25 e jour de» novembre 1603 : Estans assemblés pour la fonction et» exercice de nos charges, pendant nostre séance est» entré le sieur de Vicoze, lequel nous ayant présenté» une lettre close de la part des depputez de commu-» nautés de Guienne, signée de Bienassis, leur greffier ;» de laquelle ayant fait faire lecture, ledit sieur de Vicoze» nous a remonstré avoir esté fait une assemblée en la» ville d'Agen par lesdits syndics et depputez desdites» communautés, en laquelle il a assisté pour rendre» raison de la commission et délégation que lesdites» communautés luy avoient cy-devant donnée vers S. M.,» pour [faire] révocquer les commissaires depputez à la

d'imposition sur les bien-tenants de la terre deMontferrand levée pour indemniser le seigneur de laréunion de sa terre au Domaine ; opposition au paiementde leur quote-part formée par les gens d'Ambarès. —Lettres au Roi, à la Reine-régente, à Sully surl'avènement du nouveau roi ; 23 juillet 1610 ; c'est letrésorier de Gourgues qui les porte à la Cour. —Ordonnance rendue par le Bureau sur les plaintes desrentiers de l'État qu'on renvoie d'une caisse vide à l'autrepareille ; désignation, pour commencer, d'un comptablechargé de procéder au paiement. — Mention de la tenuedes États de Comminges dans la ville de Salies, sousl'autorisation de Roquelaure, gouverneur de Guienne ; lesÉlus sont avertis qu'ils n'aient à prendre aucune sommesur les deniers imposés pour les affaires du pays, non pasmême les dépenses de la session. — Circulaire auxlieutenants généraux des sièges de la province (Charron, àBergerac ; Marquessac, à Périgueux ; Lanefranque, auxLannes ; Lauvergne, à Bazas ; Sossiondo, à Bayonne ;Dufaur, à Condom ; Peyrusse, à Cahors ; Durieu, àRodez ; Boissonade, à Agen ; Dubarry, à Saint-Sever)pour leur prescrire incontinent de la part du Roi et de laReine-régente l'envoi à Paris de l'état des châteauxappartenant à S. M., tant de ceux qui sont aliénés etpossédés par des particuliers, que des autres, avec lenombre des mortes-payes qui y sont entretenues ; le touten conformité des ordres de Sully ; 11 juillet 1610. —Lettre aux sénéchaux afin qu'ils fassent convoquerchacun dans son ressort pour se rendre à Reims le10 octobre au sacre du Roi tous ceux qui font partie desdeux compagnies des cent gentilshommes. —Ordonnance réformant une précédente et autorisant lejuge d'Ambarès, suivant l'arrêt du Parlement, à dresserl'état de répartition des sommes à payer par les bientenantsde la seigneurie en vue du récurement de l'esteydu Guâ. (F° 61.) — Rapport présenté devant le Bureau dela mission envoyée dans les Landes pour se rendrecompte de l'effet que produirait l'imposition générale surle brai et la résine du pays landais, projetée en vue deconstruire le havre de Socoa et Ciboure au pays deLabour ; l'opposition est universelle. L'impositionruinerait une production déjà pauvre, et dépeuplerait lacontrée par l'émigration des habitants, mettant l'Espagneaux portes de Bordeaux. La construction du boucaut deBayonne a rendu impropre à toute culture, autre que lepin, les terres labourables du pays des Lannes ; celle duport de Socoa ne servirait tout au plus qu'au pays deLabour et aux navires étrangers en détresse ; pourquoi nepas alors lever une imposition générale sur toute lagénéralité, ainsi qu'il se pratique à Cordouan ? (F° 68.) —Ordre à l'Armagnac d'informer, toute affaire cessante, surle vol des deniers de la recette de Navarre exécuté à mainarmée et avec masques entre Riscle et Nogaro pendant letrajet des fonds entre Pau et Bordeaux : le vol est de vingtmille livres. — Ordonnance du Bureau jugeant contre lacomptablie que le cuivre destiné à fabriquer à Bordeauxles doublons et deniers de la monnaie, lequel est apportéde Lyon par le monnayeur Morand, sera exempt de toutdroit de coutume jusqu'à concurrence des espèces dontson contrat le charge de prouver le monnoiement. (F° 77.)Ordonnances de janvier à septembre 1609. (F° s 1 à 66.)Incarcération de P. de Guichanières, marchand d'Arzac,jusqu'à ce qu'il ait pris le bail à lui adjugé de la foraine deDax et de Saint-Sever. — Ordonnance de comparution dufermier de la foraine d'Armagnac pour répondre auxplaintes de la noblesse et du tiers-état du pays surl'extension illégale qu'il donne à son bail en l'étendant auxlocalités qui en sont exemptes. — Assignation sur larecette générale d'une première somme pour commencer àconstruire le pont de Belin (Gironde). — Commission aujuge de Comminges, P. de Combis, d'enquêter sur lesexactions commises dans l'Agenais et l'Armagnac par lescommis de la traite du Languedoc. — Commission àEtcheverry, élu de l'Élection des Lannes, pour reconnaîtrele mauvais passage à réparer sur le chemin des ouvriersau pays de Labour, tirant en Espagne, à l'endroit de laposte de Bayonne, au lieu dit : à Bidard. — Ordonnancepour faire couper sous trois jours dans les propriétésparticulières, sur la demande de Conrad Gaussens, desarbres qui gênent le tracé de son chemin des Chartreux àla petite Bastide, en face de Lormont. — Retard enRouergue du département des impositions. — Avisfavorable à l'établissement d'un moulin à eau dans la villed'Hastingues, joignant le port, demandé par Brunel deSaint-André, ou inféodation au Domaine. — Règlementpour la réformation du bureau des Élus d'Agen, dont lesinjustices excèdent les contribuables. — Assignation surla recette générale d'une somme de trois cents livresdestinée à la réfection du pavé de la Bastide sur le grandchemin royal de la poste, à raison de quinze sols (2 fr. 55)la brasse. — Lettre au duc de Sully pour rejeter le retardde l'envoi des fonds de l'impôt sur la négligence des Élusen général et l'inexpérience des nouveaux, ainsi que surleur nouvelle pratique de faire dresser par les consuls etsyndics, illettrés pour la plupart, le compte de chaque coted'article du rôle. — Commission au sénéchal d'Agenaisd'informer sur le projet de Scipion Dupleix, conseiller ausiège de Condom, qui voudrait établir une imposition aunom du Roi sur les fuyes et pigeonniers. — Ordonnancede règlement

pour les Élus de la Généralité sur la levée des tailles ; ilsavaient mis le désordre partout en ne tenant pas comptedes cadastres dans les pays cadastrés, c'est-à-dire de tailleréelle. — Avis favorable sur la demande de rachat et deretour au Domaine de la prévôté de Sauveterre, forméepar les habitants contre l'acquéreur, le président Lalanne,et sur le mode de rachat proposé consistant à comprendredans la somme de douze cents écus exigés, lacompensation de ce qui est dû par l'État pour les blésd'approvisionnement militaire fournis par lesditshabitants. (F° 31.) — Ordonnance pour faire représentersur le Bureau par les receveurs des Élections à lanomination de la reine Marguerite, leurs provisions et lesquittances d'icelles. — Approbation de la demande enconcession formée par le sieur d'Etcheverry de deuxemplacements à dresser forges et ferrières pour fabriquerfer et acier qu'il a découverts dans les montagnesd'Horrain, entre les frontières du Béarn et de la Navarre,avec privilège exclusif sur toutes les forêts voisines qui nedevront servir qu'à alimenter les fourneaux où se ferontles boulets pour le Royaume seul. — Procès-verbal par R.Dufour, lieutenant général du Condomois, de l'état etsituation de la forêt de la Rame, entre Lectoure etFleurance, contestée par la France et la Navarre, etdéfinitivement reconnue appartenir au domaine de Franceet au comté de Gaure. Cette forêt demandée à arrentementpar la princesse d'Orange, demoiselle de Rohan, a unecontenance de neuf cent soixante-dix arpents, débris d'unebien plus grande dévastée et coupée pendant les guerres,et transformée en vacants et terres hermes par lesusurpations des villages voisins. — Lettre du Bureau àSully, lui rapportant les plaintes des entrepreneurs detravaux publics qui n'ont pas été payés cette année, et ontété forcés d'interrompre la réfection de la construction desponts et chaussées de la province, comme le chemin desChartreux près Bordeaux et celui d'Arvayres àLibourne. — Ordonnance pour les consuls d'Aiguillonrelativement à la ville de Thouars dernièrement détachéede la collecte d'Aiguillon et de la circonscription del'Agenais pour être réunie au Condomois. — Ordonnanceaffectant à la réparation du chemin de Libourne àArvayres tendant à Bordeaux tout le sable, grave etdélestage des navires qui débarquent devant Libourne. —Bail des réparations du Château-Trompette, dont les deuxponts-levis sont rompus ; c'est actuellement le régimentdes Corses qui y tient garnison.Proclamations du greffe de Saint-Sever, dont l'acquéreurest J. Laforestie, fils d'un trésorier général de Limoges. —Injonction aux cautions du directeur de la comptablie enfuite, de verser au Trésor une partie de l'engagement de saferme, faute de quoi tous les services demeureront ensouffrance. — Avis du Bureau pour décharger le clergédu diocèse de Lectoure de sa part dans la contributionvotée par le clergé de France, motivé sur les déprédationsexercées l'année précédente par le sieur de Fontrailles etses troupes ; même avis en faveur du clergé del'Agenais. — Lettre au comte de Schomberg, surintendantde finances, alors à Bordeaux, lui signalant l'impossibilitéde régler aucun service de ceux qui sont appointés sur lacomptablie, le directeur ayant disparu, et sa cautionaussi. — Requête au duc de Sully, grand voyer de France,pour l'informer que le Roi étant à Bordeaux,26 février 1621, et sur les plaintes de beaucoup decommunes de la Généralité « que se faisant» annuellement une grande levée de deniers pour les» réparations des chemins, il n'y en avait que peu ou» point d'employés à cet effet, le Conseil aurait trouvé» bon d'investir le Bureau de la connaissance de la» voirie » et pour le prier de prêter son appui à laCompagnie. — Rétablissement du droit annuel, ouPaulette, et correspondance entre les différents Bureauxde finances. — Ordonnance pour le rachat de lachâtellenie et de la justice de Saint-Sulpice de Monséguren Bazadais, aliénée dernièrement au sieur Charles deGuilleragues. — Translation du Bureau de Montauban àMoissac. — Lettres d'état sur les trois receveurs destailles du Quercy de partie d'une somme de quarante millelivres imposée sur le pays pour les frais de la dernièreguerre ; — sur les trois receveurs du Rouergue, de cellede six mille pour le sieur d'Arpajon, formant partie destrente-six mille arbitrées par S. M. pour le rachat de sacharge de sénéchal ; — sur le receveur des tailles deGuienne, de celle de onze mille faisant le tiers des trentedeuxmille livres dépensées par la ville de Bordeaux àl'entrée du duc du Maine, gouverneur ; — autres sur lestailles de Rouergue de six mille pour la pension dumaréchal de Roquelaure, gouverneur du pays. —Ordonnances de rentrée des fonds centralisés dans lescaisses des receveurs. — Avis pour le clergé du Périgordet le diocèse de Sarlat troublé aux mois de juillet, août etseptembre de l'année précédente par les pilleries desarmées, leC. 3876. (Registre.) — In-f°, relié ; 130 feuillets.1621-1622. — ORDONNANCES. — Ordonnances duBureau pour l'année 1621 (feuillets de 1 à 62). —

existant présentement, de la somme de sept mille livres, ilaime mieux qu'on crée autant de trésoriers nouveauxqu'on voudra, et qu'il ne financera pas, connaissant bience qui adviendrait ensuite. — Ordonnance pour laconstruction du pont du Moron. — Communication auxvilles de la Généralité de la commission royale pourfournir l'habillement de l'armée sous La Rochelle ;5 novembre 1627. (F° s 60 à 66.)Ordonnances pour l'année 1628. (F° s 1 à 85.) — Lettreau procureur général de la Cour des Comptes pourmaintenir les prérogatives appartenant au Bureau derecevoir le serment des comptables, et non pas seulementle mandat de payer leurs gages. — Ordonnance pourprendre sur la caisse de la Comptablie une somme devingt mille livres ; mais on ne trouve ni fermier nicomptable. — Le seigneur de Lussan, maréchald'Aubeterre, propriétaire du greffe de Blaye. — Avis pourM e Fr. Boulde, avocat, sur sa demande en inféodation del'île de Granon, sur la Garonne, près de Marmande. —Explications envoyées au garde des sceaux, Marillac,mal disposé pour la Compagnie, sur le fait d'avoir tenu lamain aux règlements en Armagnac contre un Élu de cepays qui prétendait étendre beaucoup le chiffre d'uneimposition fixé par le Conseil, s'autorisant de l'usage de laCour des Aides de Montpellier. — Correspondance desTrésoriers généraux de Bordeaux avec le ministère : lepouvoir central envoie toujours en retard les commissionsdes tailles ; les Élus qui les reçoivent par le Bureau ne lesexécutent qu'à peine ; les receveurs ne reçoivent rien. —Envoi aux Élections de la Généralité qui, à l'exemple decelle d'Agen, veulent changer l'assiette du départementdes impôts, d'huissiers chargés de contraindre par corpsles officiers de ces bureaux à remettre leurs états derépartition, dont il n'y aura pas à tenir compte. —Ordonnance de décharge d'un tiers sur le bail de la fermedu poisson salé d'Agen, en considération de la gêneapportée au transport du sel et du poisson de mer parl'arrivée de la flotte anglaise devant l'île de Ré, et de laprohibition absolue du commerce pendant plus de quatremois portée par la déclaration de S. M. — Ajournementpersonnel du président et du procureur de l'Élection deLomagne pour avoir établi sans aveu une impositionsupplémentaire. — Le Bureau représente au ducd'Épernon l'impossibilité d'imposer, aux deux tiers del'année qui s'écoule, la contribution extraordinaire de centvingt mille livres réclamée par ce maréchal, et le sollicitede la reporter sur l'exercice prochain. — Ordonnanceenjoignant de verser entre les mains des receveurs étanten charge toutes les sommes imposées la présente année1628 sur la Généralité, tant des impositions ordinaires quede celles qui ont été empruntées pour la guerre, sous lebon plaisir de S. M. et de l'autorité du duc d'Épernon,directement par les états des sénéchaussées et sansl'attache du Bureau de finances ; l'objet de lacentralisation est de parer à l'imposition des cent vingtmille livres lancée du camp devant La Rochelle, le28 juin. — L'Élection du Périgord mise en demeured'envoyer l'état exact des sommes imposées sur lasénéchaussée pour l'entretien de l'armée d'Épernon. —Alliance du Parlement et du Bureau contre le projet decréation à Bordeaux d'une Chambre des Comptes ; leBureau seul et sans alliés contre celui de l'établissement àAgen d'un nouveau Bureau des finances. — Avis enfaveur du sieur du Lys, avocat général près la Cour desAides à Paris, demandeur en inféodation d'une îlenommée « le Pipot », qui se forme dans la Garonne vis-àvisPreignac, entre Cadillac et Langon, « de la contenanced'un journal, le sol non encore bien affermi qui estcouvert entièrement aux grands maréages ». — Lettre aucontrôleur général des finances, Marion, pour l'informerque tous les papiers et contrats de ventes et engagementsdu Domaine sont demeurés entre les mains de l'ancienneCommission instituée à cet effet, quelques injonction etordonnances qui lui aient été faites par le Bureau d'avoir àles remettre à son greffe. — Lettre au surintendant Effiatsur l'attribution qu'a faite le ministère, aux dépensesexclusivement de la digue de La Rochelle, du budget desponts et chaussées de la Généralité ; virement qui ruinecependant les entrepreneurs des autres travaux,notamment celui du pont du Périgord. Il lui est en mêmetemps accusé réception de deux traites tirées sur laprovince pour la somme de cent trente-huit mille livres,quoique les receveurs auxquels elles sont demandées, loind'être en debet, soient créanciers de l'État, l'un dequarante, l'autre de vingt mille. — Mauvaise humeur dela Cour sur l'avis favorable donné par le Bureau au projetd'un financier, Antoine Saunhac, qui consistait àrembourser par lui les greffiers des paroisses de l'Électionde Rivière-Verdun créés par édit de 1622, moyennantqu'il en eût pendant vingt ans la jouissance, « après quoices offices demeureraient supprimés, au profit dupeuple ». Injonction est faite au Bureau de ne provoquerni recevoir des offres d'enchères, et sur le tout, renvoi auConseil. « Mais les greffes », dit le Bureau, « jouissentd'un droit excessif qui dépasse de beaucoup le revenu deleurs finances, ce qui provient de ce que les impositionsgrossissent tous les jours et leur étant attribué par l'éditqui les constitue six deniers pour livre sur toutes naturesde deniers tant ordinaires qu'extraordinaires, même ceuxqui se lèvent pour les dépenses

les plus obligatoires des communautés et des villes et lavérification de leurs comptes, ce qui devait revenir à ladécharge du peuple revient au profit des acquéreurs. » —Lettre au marquis d'Effiat pour lui représenter denouveau le triste état de la province.C. 3878. (Registre.) — In-f°, relié ; 130 feuillets.1629-1630. — Ordonnances et correspondance. —Ordonnance du Bureau pour l'année 1629 (feuillets 1 à47). — Continuation des plaintes contre les grandeslevées de deniers qui écrasent la Généralité sans que leConseil, maintes fois informé, réponde rien auxpressantes dépêches du Bureau. — Ordonnance contre laComptablie en paiement de fonds assignés sur sa recetteau collège de Guienne. — Mandement de cent millelivres sur la même recette, pour les garnisons du Béarn ; ilfaut payer presque avant d'avoir reçu les lettres en vertudesquelles les sommes sont imposables. — Rapport ausurintendant sur la situation générale ; les impositions dela Généralité ont augmenté en quelques années de septcent mille livres ; les subsides, dans la même proportion ;la guerre et la peste ont tellement sévi qu'un canton peutse croire florissant là où il n'est que ruiné, sans peste etsans guerre. Tarissement des ressources de laComptablie : les commis du bureau transféré à Blayetransigent à leur profit sur toutes sortes demarchandises. — Lettres du marquis d'Effiat auxTrésoriers de France, à Bordeaux : « Les dépenses dusiège de La Rochelle ont» été si grandes, que pour y subvenir il nous a fallu» prendre l'argent partout où nous l'avons pu trouver, et» mesmes tout ce qui avoyt esté receu de la ferme du» convoy de Bordeaux : ce qui me fait croyre que le» fermier ne peult pas debvoir beaucoup d'arrérages ;» cependant poursuivy qu'il est par le trésorier provin-» cial de l'Extraordinaire des guerres pour une assigna-» tion considérable, je vous prye de surseoir quelque» temps cette poursuyte pour luy donner moyen de fayre» de l'argent. » — « Le fermier de l'ancien et nouveau» convoy de la Comptablie se plaint, Messieurs, que vous» le voulez contraindre…. Mais je sçay bien qu'au lieu» d'avoir du fonds il luy est dû plus de deux cent mille» livres à cause des advances qu'il nous a faites à La» Rochelle, outre le remboursement de trois cent mille» livres qu'il doibt prendre pour pareille somme advancée» par luy en entrant dans sa ferme…. C'est pourquoy…» je vous prye de le soulager et cesser vos poursuittes.» De Villeneuve-la-Guerche, 23 mars 1629. » —Quittances des finances par divers comptables ourentiers. — Lettre du Bureau à l'assemblée générale desTrésoriers des Généralités du royaume réunie à Paris,pour adhérer aux décisions qu'elle a prises relativementaux nouveaux édits provoqués par les Parlements contrel'indépendance et les prérogatives des Bureaux desfinances, et pour l'informer de l'application, nouvelleaussi, d'un règlement qui leur ôte la connaissance dequantité d'impositions en faveur de particuliers influentsou de courtisans bien en cour dont les brevets, signés enConseil, ne relèveront plus que du surintendant. — Autrelettre au surintendant pour lui faire observer que laprétendue diminution de cent mille livres sur lesimpositions, pompeusement annoncée dans lescommissions de S. M., revient au maintien, malgré lespromesses faites, d'une augmentation de cent millelivres ; en effet, l'imposition de deux cent mille livrespour la démolition de La Rochelle, que le peuple seflattait d'avoir été supprimée, reste encore pour centmille ; c'est ce qu'il saura bien discerner.Ordonnances pour l'année 1630. (F° s 1 à 83.) — MM.les présidents de Prugne et de Gourgues ; le Bureau estformé après eux de dix trésoriers. — Représentationsfaites au garde des sceaux et au surintendant surl'usurpation illégitime dont le Bureau est informé d'unecommission donnée « à un personnage d'autorité » pourrecevoir les fois et hommages de la Généralité ;néanmoins, ladite commission est envoyée par le Conseilau duc d'Epernon. — Ordonnance aux receveurs pourfaire compter en déduction des cent vingt mille livresmises par Epernon sur la Généralité pour l'entretien deson armée en 1628, les impositions de détail frappées parle même duc sur différentes villes pour le même objet ;l'ordonnance est adressée aux Élus d'Agenais. —Ordonnance pour imposer sur la ville de Castillon-sur-Dordogne la part qui lui incombe dans celle de laGénéralité de la somme de quatre cent mille livres pourfourniture d'habits et de souliers à l'armée d'Italie, opérantsous Casal et vers Suze, sous la conduite du cardinal deRichelieu pendant l'année 1629. — Commission au jugede Labourd d'informer sur le commodo d'un moulin àconstruire dans la paroisse de Surayde ? (Sedzère, Basses-Pyrénées). Avis à l'assemblée générale des Trésoriers, àParis, du conflit survenu avec le Parlement de Bordeauxrelativement à l'obligation du serment des Trésoriersdevant le Parlement. — Commission pour informer,d'accord avec Verthamon, commissaire départi dans laGénéralité, des pertes et non jouissances supportées parles fermiers du convoi ; le Bureau fait ses réserves contrela mission donnée à cet intendant. — Envoi ausurintendant du duplicata d'une dépêche que le Bureau luiadressait en réponse à ses questions sur le bail de laforaine des

Lannes, laquelle avait été interceptée par « des gens yayant interest ». — Envoi à Aire du trésorier Montaudonpour désigner l'emplacement du futur bâtiment del'évêché. — Mise en demeure des consuls de Condom etde Bazas de venir s'expliquer sur leur refus de remettre àla caisse du receveur la somme de trente-deux mille livresqu'ils avaient levée sur l'ordre du duc d'Epernon en 1629pour l'entretien du régiment de Maillé, laquelle sommeavait été payée d'autre part par S. M. — Fonds faits pourles traitements de la Cour des Aides établie à Agen parédit de décembre 1629. — Lettres à la Cour protestantcontre la création, bientôt réalisée, d'un Bureau definances à Montauban, la compagnie de Bordeaux n'ayantpas voulu faire au Roi un prêt comme ont fait leParlement et la Cur des Comptes. — Ordonnance pour lalevée de deniers concernant la démolition deMontauban. — Le Bureau achète une maison au nom duRoi, pour tenir ses séances.C. 3879. (Registre.) — Grand in-f°, relié ; 110 feuillets.1642-1644. — Ordonnances et correspondance duBureau. — Antoine Dupuy, receveur des tailles de Sarlat.Foullé, maître des requêtes, intendant de Guienne, chargéde faire remise à l'Élection de Périgord du dernier quartierdes tailles de 1637. — La Cour, toujours en retard pourenvoyer les commissions pour lever les impôts, toujoursen avance pour en réclamer le produit ; les commissionspour 1642 n'étaient même pas signées du Roi, nicontresignées du secrétaire d'État : il avait fallu lesrenvoyer à Paris. Les considérants des lettres pour lalevée des tailles annoncent un statu quo, qui se traduitréellement en une augmentation de deux cent cinquantesixmille livres sur l'année précédente. — Ordonnance duBureau pour le duc de Saint-Simon, gouverneur de Blaye,pour le rembourser de l'achat fait par lui, dans l'intérêt dela défense de la citadelle, d'un journal de terre appartenantaux religieux de Saint-Romain de la même ville. —Rentrée de l'imposition de trente-quatre mille livres surles paroisses de Brouage, propriétaires de salines. —Lauzon, intendant de la Généralité ; 2 juin 1642. — Leduc de Saint-Simon, en prévision d'attaque par lesennemis sur les provinces maritimes, demande auxTrésoriers de réserver un fonds pour fournir la citadellede Blaye d'artillerie et de munitions ; le Bureau répondqu'il a les mains liées, et ne peut distraire aucune sommed'aucun chapitre de recette, n'y ayant pas d'autorisation duRoi. — Redressement par le Bureau d'erreurs volontairescommises par les Élus du Bordelais en faveur de certainespersonnes ; les Élections de Saintes et de Cognac seprétendent surchargées depuis leur réunion à laGénéralité. — Difficultés que rencontre dans l'applicationl'édit de novembre 1640 soumettant à l'impôt de la taxe« des coqs des paroisses » les nobles et les privilégiés ;les nobles sont exemptés, mais l'embarras est dedistinguer les uns et les autres. — Présentation àl'enregistrement, par Léonard d'Essenault, trésorier deFrance à Bordeaux, d'un contrat de prêt de cent livres faiten 1576 au moment de l'emprunt destiné au premier siègede La Rochelle, sous une rente de huit livres six sousdepuis réduite à la moitié, en faveur de Françoise Benoist,veuve de Pierre d'Essenault, lieutenant général auprésidial de Limoges, père de Jean, conseiller auParlement. — Commencement de la lutte contre lesintendants (octobre 1642) ; elle éclate à l'occasion dudépartement par ceux-ci des impositions qu'ils doiventaller faire personnellement dans chaque Élection, assistésdes trésoriers ; le Bureau y voit une cause de retard dansla perception, et sur la proposition de Lauzon de mander àBordeaux les Élus de chaque circonscription financièrepour y procéder d'un commun accord au département desimpositions, refuse de s'associer au projet commecontraire aux règlements, impossible par manque defonds pour tant de frais de voyage et de séjour, etdangereux pour le service du Roi, « car un Élu n'est bonque sur son territoire ». — Dépêche au surintendantBouthilier sur l'attitude de Lauzon, qui étant endépartement avec le président de Pontac et trois des plusanciens officiers de l'Élection de Bordeaux, venaitd'exhiber une ordonnance du vicomte d'Arpajon, signéeseulement de lui et du vicomte, portant inscription autableau des impositions à lever d'une somme de centcinquante mille livres pour les étapes et fortifications deBlaye, et la levée de deux mille hommes de milice. Sur lesilence réitéré du surintendant que le Bureau prend pourune approbation de sa conduite, et devant la nouvelleinsistance de l'intendant qui a passé outre à toutes lesobservations et persévéré dans son plan, qu'il a misd'ailleurs à exécution, de mander près de lui les trois Élusde chaque élection, la Compagnie déclare aimer mieux sepriver des fonctions de sa charge que de s'associer à cesinnovations ; 17 décembre 1642.Ordonnances de l'année 1643. — Arrêt du Conseilportant défense de mettre en recouvrement l'impositiondes étapes. Lettres du Bureau à Paris informant leministère que Lauzon a réduit à cinquante mille livres saprétention des cent cinquante mille, mais qu'il fait lever lasomme directement sur ses mandats, sans le concours duBureau. — Conflit avec un autre intendant, celuid'Angoumois et de Saintonge

(Villemonteix) relativement à la manière de procéder audépartement des Élections qui ont été détachées de sonintendance ; le Bureau refuse de lui envoyer un membrede la Compagnie pour présider les commissions derépartement qu'il a instituées hors des sièges de cesÉlections. — Ordre de presser le recouvrement des douzecent mille livres de l'imposition pour l'armée deCatalogne. — Misère du Périgord, dont le Bureau se faitl'interprète devant le Conseil ; les peuples sontdésorientés par les impositions qui tombent sur eux departout, gouvernement, élus et Intendance. —Ordonnances de l'année 1644. — Assignation devant lesTrésoriers des traitants, fermiers et particuliers qui ont faitdes levées illicites sur l'extraction et le transport du sel deBrouage et des îles, les uns de trente-cinq sous, les autresde onze, les autres de dix-neuf par chaque muid. —Démembrement successif des droits du Bureau, niés oucontestés par le Parlement, la Cour des Aides etl'Intendance, à l'exemple de qui même le commissaire auxrevues du vice-sénéchal refuse l'obéissance ; lesconcessions aux villes de baux d'octroi, etc…, au lieud'être enregistrées au greffe des Trésoriers, sontdirectement transmises aux villes. — Dépêche ausurintendant pour se plaindre des injures auxquelles s'estlivré le maréchal de Saint-Luc envers le mandataire duBureau, Richon, qui était venu expliquer à ce maréchall'impossibilité présente où l'on se trouvait, vu l'absenced'ordres de finances, à lui payer dix-huit mille livres pourla moitié de son traitement ; il y aurait pour la Compagniele hasard de perdre la vie, aux termes de la dernièreordonnance. — Lettre au trésorier d'Essenault, envoyé àla suite de la Cour pour représenter les intérêts du Bureau,l'autorisant, d'après l'exemple des autres corps financiers,à chercher discrètement un protecteur au Conseil,moyennant une pension de trois mille livres souscrite parchaque bureau des finances « puisque nous sommes symalheureux que pour conserver nos interests appuyés surla justice, il faille donner notre bien ; et il vault mieuxdonner ung peu pour sauver le reste que si nous estions laproye de ces maudites sangsues de partisans »(16 juin 1634).C. 3880. (Registre.) — In-f°, relié ; 58 feuillets.1651-1652. — Ordonnances du Bureau etcorrespondances avec MM. de Verthamon et de Frotté,trésoriers du Bureau, en mission à Paris ; — Letellier,secrétaire des commandements ; — Bordier, intendantdes finances ; — de Jonzac ; — de Gourgues, trésorier enmission à Agen ; — Montalier, en mission àPérigueux ; — de Prugne, en mission à Dax ; lesurintendant, président des Maisons ; — le marquis deSaint-Luc ; — Effiat, surintendant, et marquis de laNeuville ; — le prince de Condé ; — le maréchal de LaForce, etc., concernant : — les agissements de l'intendantLauzon comme ayant choisi des cautions sans valeur pourle maniement des deniers des étapes ; — la conduite àtenir par les consuls et syndics de paroisses dans lerèglement contradictoire avec les chefs de corps desdépenses des troupes cantonnées ou de passage ; — lerejet sur les terres de Mirambeau et de Cosnac, les plusprochaines du lieu d'assiette fixé pour la levée dessommes destinées à payer la garnison de Blaye, de partiede cette imposition, le Blayais étant épuisé déjà par lesdépenses de la garnison permanente ; — le déficit, qu'onne sait comment combler, et qui va à plus de deux centmille livres, sur le fonds affecté à la liquidation desavances de guerre faites par les paroisses ; — leredressement pour cette année, au moyen d'un arrêt duConseil, des adresses des commissions d'impôt, mal àpropos envoyées aux Élus au lieu de l'être d'abord auBureau des finances, « telles que la taxe des villes, noblesexempts, et coqs» des paroisses » ; — la prévision — d'un soulèvement(mars 1651) à cause de la lourdeur des taxes ; — l'arrivéecomme gouverneur de la province du prince de Condé,sur laquelle on fonde l'espérance d'une ère de paix ; —l'état de surexcitation contre le personnel inférieur desagents préposés à la rentrée des tailles dans le pays deLesparre ; les paysans les assiègent dans le château pourles tuer ; le Bureau fait marcher la compagnie du vicesénéchalde Libourne, en l'absence du régiment de Saint-Simon qui part pour la Catalogne et des troupes dumarquis de Saint-Luc qui sont trop loin à Agen ; leParlement prend l'affaire en main ; — la prétention suivied'exécution du maréchal de La Force de retenir dans sesterres la taille de l'année précédente et celle de cette annéepour se payer de quelques pensions qui lui sont dues ; —la menace instante de troubles à Bordeaux(28 septembre 1651) ; — enfin, l'attitude du Parlementqui a déchargé, par arrêt, le peuple de la moitié de tous lesrestes dus des années 1649 à 1651, fait partout saisir lescaisses des receveurs, et fait prendre dans celle dureceveur d'Agen dix-huit mille livres provenant desdeniers de l'année. — Ordonnances commettant desTrésoriers à la vérification dans toutes les Élections dequantité d'impositions mises sans lettres du Roi sur lepays, sous le prétexte de la subsistance des gens deguerre ; — réformant dans le Bazadais et le Condomois lapratique d'envoyer en bloc aux chefs-lieux desjuridictions l'état des sommes à répartir par eux sur

chaque paroisse, à l'occasion de quoi ils rejettent sur lespetites paroisses la totalité de la part à payer qui leurincombe ; les états seront faits à l'avenir, par juridictionen bloc, et par paroisse en détail ; — nommant à l'officede maître des œuvres de la généralité vacant par la mortde Michel Bucher, M e Pierre Audereau, déjà architecte dela ville de Bordeaux.Correspondance de l'année 1652. — A MM. deVerthamon et de Frotté, en mission à Paris : « Le sieurPelisson, receveur des tailles en cette Élection, nousinforme que de la plupart des paroisses il ne reçoit aucunerecette, et pour celles qui sont à sa disposition, il estcontraint d'en bailler jour par jour les deniers aux gens deguerre qui sont continuellement dans son bureau pour lesenlever. Les nouvelles de deçà sont toujours pires… Noussommes sans aucune fonction ny moyen de pouvoir agirpour le recouvrement des deniers du Roy, lesquels ontesté enlevés à main armée et employés au paiement destroupes qui sont ès environs de cette ville »(29 avril 1652). — « Divers désordres sont tous les joursdans Bordeaux par la division qu'on a tâché d'y semer àcause d'une extraordinaire assemblée qui s'est formée puisun an en çà, et qui a prins un tel pied qu'elle a eu lepouvoir d'en chasser plusieurs conseillers du Parlement etdes bourgeois, même à main armée, et empesché pourquelques jours le cours de la justice….. Néanmoins, M grle prince de Conti a résolu de la faire cesser, et de fait, estentré ce matin (12 juin 1652) au palais où tout ce quirestait du Parlement s'est trouvé, et l'on a résolu pourdemain une assemblée générale de toute la bourgeoisie, àl'hôtel de ville, où S. A. assistera avec deux conseillers duParlement. » — « Il y a à sept lieues d'ici une petite villenommée Langon, qui a esté prinse depuis deux jours parles troupes de MM. les Princes, par force, et ont passé aufil de l'espée tous les habitants quy s'y sont treuvés, lesfemmes et petits enfans s'estant refugiés au couvent desCappucins » (17 juillet 1652). — « Villeneuve se défendgénéreusement contre le comte d'Harcourt dont les pluiesarrêtent les mouvements. » — Arrivée du duc de Guise,« on ne sçait à quelles fins ».C. 3881. (Registre.) — In-f°, relié ; 109 feuillets.1654-1660. — Ordonnances du Bureau etcorrespondance. — Commissions des receveurs destailles. — Publication de baux du Domaine. — Avis dedécharge d'impositions sur les requêtes des diocèses de labasse et haute Guyenne soumis, contre les privilèges duclergé, au logement des gens de guerre ; Aire, où leslaboureurs sont presque tous morts de faim ; Bazas,Bordeaux, où les terres sont en friche et les vignesarrachées ; Périgueux, même situation ; Sarlat pris en1652 par les rebelles, pillé et dépeuplé par les troupes desdeux partis sous le commandement de Marsin, Harcourt,La Force et Balthasar. — Mêmes avis en faveur du clergédes diocèses de Tarbes et de Dax, à cause du séjour en1654 et 1655 de l'armée de Catalogne. — Rachat desjustices de la prévôté de l'Entre-deux-Mers. —Capitainerie du Cypressat, à Lormont. — Lettre duBureau à Fouquet, surintendant, pour l'intéresser auxdémêlés de la Compagnie avec Tallement, intendant de laGénéralité. — Lettre au chancelier, dénonçant lesagissements de la Cour des Aides qui impose, même sansordres du Conseil, nombre de sommes sur les pauvrescampagnes. — Commissions données à divers Trésoriersformant le Bureau des finances, pour administrer et allervérifier les routes et chemins en Périgord, Agenais etBazadais ; autre commission au sieur de Reymond pourinformer dans l'Agenais des levées qui s'y font sanspermission de S. M. et sans attache du Bureau. —Ordonnance contre les comptables pour la représentationde leurs actes de cautionnement. — Ordonnance surl'application par la Comptablie des droits sur le vindescendant du haut pays ; en présence du règlement dontles dispositions sont formelles, le Bureau rejette larequête d'une assemblée du commerce se plaignant desexactions commises par les préposés. — Confiscationd'un navire pour avoir chargé en fraude des droits dus auconvoi. — Lettre aux Trésoriers de la Généralité dePoitiers, les informant que M gr le Cardinal arrivadimanche dernier, 13 de ce mois (juillet 1659) àLibourne. — M. de Fontenay, intendant. — Le Bureaurenouvelle ses doléances à cause des usurpations que fontles intendants sur ses fonctions. — Saisie par droitd'aubaine des biens de Guillaume Cary, anglais, décédé àBordeaux (1660).C. 3882. (Registre.) — In-f°, relié ; 89 feuillets.1669-1673. — Ordonnances du Bureau etcorrespondance. — Commissions pour la réparation deschemins dans les différentes Élections. — Opinion duBureau, sondé sur la participation éventuelle à unemprunt : « quant à la contribution des Indes, il faut» fuyr et gagner tant de temps qu'il se pourra, et éviter» le rencontre de telles demandes. » — Lettres et rapportà Colbert, contrôleur général. — Éternisation des luttespour le rang dans les cérémonies entre la Cour des Aideset la Compagnie. — Réunion à la couronne du comté dePérigord. — Le Bureau se justifie sur les reproches de

Colbert du peu de soin apporté à la visite et à l'entretiendes chemins, et rejette la responsabilité sur l'intendantPellot, et ses subdélégués, qui ont affecté à la Tour deCordouan les fonds destinés aux routes. — Commissionpour la réparation des chemins dans le Médoc. — LeBureau diminué dans ses fonctions par les intendants,dans sa considération par la Cour des Aides.C. 3883. (Registre.) — Petit in-f°, relié ; 48 feuillets.1675-1678. — Ordonnances du Bureau etcorrespondance. — Désignation des receveurs des taillesde Saintonge et d'Agenais par le Bureau, du consentementdu receveur général. — Compte fait en Bureau du total duprêt, de l'annuel et du fonds de l'augmentation des gagesque les officiers de la Généralité sont tenus de payer selonles ordres de S. M. ; prêt, vingt-neuf mille quatre centcinquante livres ; annuel, vingt mille livres ; fonds desaugmentations, cent mille livres. — Colbert demande untableau général de tous les officiers des Élections et desprésidiaux. — La Compagnie adresse au marquis deChâteauneuf ses protestations de dévouement aumaréchal d'Albret, gouverneur au moment des troubles demars 1675. — Le Bureau fait pressentir le ministère sur leretard impossible à empêcher de la rentrée desimpositions ; nullité de la récolte en vin, séjour destroupes. — Ordres de Louvois pour servir auxmaréchaussées le paiement de leurs gages. — Réponsepar articles à une consultation des Bureaux des financesdu royaume, sur les rapports de celui de Bordeaux avec laChambre des Comptes relativement à la matière desaveux et hommages ; un règlement entre la Chambre desComptes de Paris et les Trésoriers de Champagne estcopié à la suite du mémoire ; sa date est de 1668 —[Après 1678, la série des ordonnances ne reprend plusqu'en 1725.]C. 3884. (Registre.) — In-f°, relié ; 145 feuillets.1725-1760. — Ordonnances du Bureau etcorrespondance. — Difficultés avec les jurats deBordeaux à l'occasion du pavage des rues ; ceux-cidisposent absolument pour eux et leurs amis des rochesprovenant des délestages, qu'ils emploient à se construiredes cales et perrés devant leurs maisons de campagnesituées sur les bords de la rivière, en n'en laissant pluspour le service de la voirie. — Répartition dans laCompagnie des vingt et un mille cinq cents livres quiforment la part du don gratuit de quatre cent mille fait auRoi par les Bureaux des finances. — Discussions etconflits avec la Cour des Aides, la Chambre des Comptesde Pau, le Parlement, les officiers du parquet de laCompagnie qui sont admis par une décision du chancelierde France à une part dans le produit des droits d'entrée etde réception qui est de vingt-six mille francs enmoyenne. — Autre conflit avec le présidial sur leshonneurs et les préséances. — Mémoires réciproques etcontredits entre les jurats et le Bureau sur l'entretien dupavé des rues par les pierres du délestage ; « plus de deuxcent petits ports et quais sont formés sur la Garonne enfaveur de propriétés particulières. » L'adjudication auxenchères proposée à l'exemple des autres villes, par lecontrôleur général, du pavé qui serait exécuté aux fraisdes propriétaires des façades sur les rues, est repousséepar eux, qui intéressent le Parlement à leur cause, et fontmonter en sous main les soumissions de pavage, de seizesous la brasse de cinq pieds à dix livres. La ville finit paraccorder le retour aux anciens usages, et tous lesdélestages seront réservés à l'entretien des rues. — LeBureau se plaint au chancelier de la teneur des lettres dugrand sceau du 6 septembre 1733 relatives àl'établissement du terrier de Sauveterre, dont lesdispositions sont contraires aux fonctions desTrésoriers. — Le procureur général rappelle ladéclaration du 17 mai 1717, en vertu de laquelle lesParlements continueront de recevoir les appels desjugements rendus par les Trésoriers de France. — Lettrede Trudaine et réponse sur une plainte du président deMontesquieu de ce que son juge de La Brède ayant faitune procédure et rendu un jugement pour la réparation dedeux chemins situés dans l'étendue de sa seigneurie, lesTrésoriers ont cassé ce jugement et fait afficher leur arrêtà l'église de la paroisse. « Le principe du Conseil, » dit leministre, « est que le Roi en attribuant la juridiction de lavoirie aux Trésoriers n'a porté aucun préjudice aux droitsdes justices patrimoniales, et que dans les pays où lesseigneurs ont la juridiction de la voirie, ils sont en droitde la faire exercer par leurs officiers sur les chemins nonroyaux, c'est-à-dire sur ceux qui ne vont pas de ville àville. Je n'ai cependant voulu prendre aucun parti sur lesplaintes que M. de Montesquieu m'a portées, qu'après quevous m'aurez mandé les raisons qui vous ont déterminés àrendre votre ordonnance. » Le Bureau répond que lagénéralité suit la maxime que le Roi est seul seigneurvoyer, s'il n'y a titre ou possession contraire, et ce n'estpas le cas présent. C'est en tout cas une usurpationd'attributions à un juge seigneurial d'ordonner deschangements de direction et de largeur dans des cheminspublics, leur réfection par corvées avec des peines contreles délinquants….. et M. de Montesquieu

lui-même a reconnu notre droit et notre jurisprudence en1734 dans une autre occasion où il invoquait desprincipes absolument contraires. » [Il paraîtrait à uneexpression incidente d'un rapport du Bureau sur ladiminution de son autorité, relatée dans le même registre,que le ministre l'aurait abandonné et donné raison àMontesquieu.] — Réclamation au ministère d'un ancienregistre coté D « qui était dans les archives du Bureau,relatif au domaine du Roi, remis à l'intendant de Tournysur un ordre du Roi, donné à Versailles le 4 février 1745et par lui envoyé au Conseil pour servir au procès pendantentre le duc d'Aiguillon et les paroisses de l'Agenais ; lemême registre avait été une première fois remis en 1738 àl'intendant Boucher, en vertu aussi d'un ordre du Roi,mais il avait été réintégré dans les archives du Bureau.« Il y a plus de six mois que l'affaire de M. le ducd'Aiguillon a reçu sa décision, cependant, cette fois, noussommes encore dans l'attente de la remise du registre ;nous avons recours à votre autorité. » — Dans le mêmemoment le même duc réclame du Bureau la remise deprétendus doubles concernant les hommages del'Agenais ; il n'y a pas de doubles, et s'en dessaisir seraitperdre les titres du Domaine ; et il semble qu'on fasse toutpour soustraire aux yeux des officiers du Bureau desfinances et domaine la manière dont se feront lesreconnaissances d'hommages dus par les communautésd'Agenais à ce seigneur ou à sa femme. — Remise à laChambre des Comptes de Pau, par ordre du garde dessceaux, de tous les actes d'hommages, aveux etdénombrements rendus et vérifiés devant le Bureau pourles fiefs situés dans le comté de Périgord jusqu'au1 er janvier de l'année 1752. — Nouvelles mortificationsque le Parlement fait subir aux Trésoriers en toutecirconstance ; appel de ceux de Bordeaux à tous lesBureaux de France.C. 3885. (Registre.) — In-f°, relié ; 138 feuillets.1760-1776. — Ordonnances de Bureau etcorrespondance. — Rapport au contrôleur général : « Ladisette du blé a été si considérable que le prix en estexcessif, et l'on sera forcé pour les fourrages de recouriraux autres provinces ; l'expérience qu'on a faite desdifficultés que la guerre apporte au débit des vins nelaisse que des malheurs à prévoir. — Le duc de Biron etle marquis de Castelmoron respectivement prétendantdroit sur l'île dite de Saint-Macaire. — Enregistrement del'édit portant création de deux cents lettres de brevetshéréditaires de courtiers, à la charge par les étrangers quilèveront ces offices afin de jouir de l'exemption du droitd'aubaine, de faire enregistrer individuellement leursprovisions au Bureau. — La Compagnie regrette de nepouvoir concourir que pour dix mille livres à laconstruction du vaisseau de guerre que la province offreau Roi. — Avis du contrôleur général aux Trésoriers deBordeaux de l'article 23 du pacte de famille passé entre laFrance et l'Espagne qui admet à l'exemption de tout droitd'aubaine les sujets espagnols, ceux des Deux-Siciles etdes cantons suisses protestants, ceux de Genève, avec lamême liberté pour ceux-ci que celle dont jouissent déjàles cantons catholiques. — Maintien contre le ministère, àl'occasion de l'abandon fait par S. M. en faveur de M. deChâtillon de son droit de prélation, au préjudice du sieurDupérier d'Arlan, pour certains fiefs acquis dès 1733, dela doctrine insérée dans la coutume de Bordeaux que « leRoi et l'Église n'ont droit de préla-» tion par puissance de fief, sinon quant au Roi, pour le» bien de la chose publique ». — Observations du Bureausur la forme de composer le corps des Notables, instituépar l'édit de mai 1765. — La Compagnie exigel'interdiction de son office de trésorier de France àBordeaux, contre un officier de finances condamné pourmalversations par la commission du Canada. — L'hiverde 1765, beaucoup plus long que celui de 1709 et presqueaussi froid, détruit les vignes de tout le pays. —Répugnance des officiers des tribunaux d'Électionscontre la subordination à laquelle ils sont tenus envers lesTrésoriers de France.C. 3886. (Registre.) — Petit in-f°, relié ; 232 feuillets.1591-1592. — PLUMITIFS, OU REGISTRES DESEXPEDITIONS DU BUREAU DE LA TRESORERIE GENERALEDE FRANCE EN GUYENNE. — Expédition d'ordonnancessur requêtes pour : — le paiement des gages de M e AndréMasse-d'or, docteur en médecine préposé à la visite desmalades prisonniers de la guerre de Guyenne ; — leversement entre les mains de l'ingénieur Louis de Foix duproduit de l'imposition pour la tour de Cordouan ; — lavérification des provisions de capitaine du château deDomme en faveur de Pierre de Blanche, sieur deFoirai ; — le visa des billets de Saint-Ouen, gouverneurde Castillon par lui souscrits aux marchands Jacques deJaure de Sainte-Foy, et P. Giraud, de Libourne, pour prêtde diverses sommes nécessaires à la solde de sa garnison,qui sont imputées sur le receveur des tailles ; — lepaiement de neuf cent seize écus à Bernard de Milhat,maître charpentier de haute futaie, habitant de Bayonne,pour ses travaux au pont Saint-Esprit, reçus aprèsvérification d'experts ; — le renvoi à se pourvoir

devant le maréchal de Matignon, des chanoines de Saint-Pierre de Vic-Fezensac en remboursement de trois centsécus par eux prêtés au capitaine Favars ; — l'admission àreprésenter ses titres de fidélité et de loyalisme, pourMarie de Mayne, dame de Montespan etd'Escandillac ; — la remise en possession de ses revenusen faveur du curé de Saint-Hilaire, de la juridiction deMonflanquin, qui étaient exempts comme appartenant àun bénéfice-cure, de la saisie sur les biens des rebelles etligueurs, et bénéficiers tenant leur parti ; — la mise àl'enquête avant, par le Bureau, de procéder àl'enregistrement de lettres de don de biens d'un rebelleobtenues par le vicomte de Gourdon, de la conduite de cerebelle avant la saisie, et de la consistance de ses revenuset de ses dettes ; — même enquête sur le sieur deRogenhac, attribué au capitaine Fabas ; sur le sieur deVillefranche, attribué à Ferrière Gourdon, capitained'arquebusiers à cheval ; sur Imbert, bourgeois deVillefranche, assigné au sieur de Saint-Martin deGourdon, ainsi que la dame de Monester ; enfin sur lesmoines de Saint-Étienne de Tescon près Montauban, dontune partie des revenus est donnée à un gendarme ; —apurement des billets présentés par les marchands etfournisseurs, au nom des gouverneurs des places deCaumont, Monhurt, Le Mas, etc. — Mainlevée de saisiedes revenus accordée au prieur de Sainte-Livrade,prouvant qu'il n'a pas été rebelle. — Exemption surprésentation de titres, d'imposition en faveur de lavicomté de Turenne, la comté de Montfort et la terred'Aillas appartenant au vicomte de Turenne. — Lacompagnie des gendarmes du vicomte de Gourdon, deplus en plus favorisée des dons du Roi sur les revenus desrebelles. — Location aux Jacobins du bâtiment del'arsenal. — Ordonnance de paiement à Jean de laRivière, capitaine d'une compagnie de gens de pied, desfrais d'un voyage de Mauléon de Soule à Blois. —Ordonnances de vérification de lettres de dons des biensde ligueurs accordées aux capitaines La Chapelle, LaCoste, Savignac, Izac, Boidevin, etc., du régiment deSaint-Lagier. — Commission donnée à Guillaume deGascq, avocat du Roi au siège de Bazas, pour procéderaux saisies et fermes des biens des ligueurs del'Armagnac et du Condomois. — Vérification des lettresde noblesse accordées aux jurats J. de Guichanères et J.de Labat. — Dépêche du Bureau adressée au capitaineFabas pour qu'il fasse élargir le receveur des tailles duCondomois emprisonné par son ordre. — Assignationssur la recette générale de diverses sommes en faveur degentilshommes suivant le Roi : J. de Saint-Pierre, le sieurde Castets, J. de Rubran, commandant à Monségur ; J. deSéréville, « ayde à cheval du Gobelet et de laPaneterie ». — Requêtes en paiement de solde ou degages : d'Escars de Merville, Jaubert de Barrault,Poyanne, Lure d'Uza, Marcellus, gouverneur de La Réole,Olivier de Garubes (?), baron d'Auros, vice-sénéchald'Agenais ; — en vérification de lettres portantcommission dans les finances ; — en remboursement surla recette générale de prêts avancés par le commerce auxcapitaines des garnisons de Monhurt, Cocumont, Langon,etc. ; — en vérification de lettres de don sur les couventset les abbayes ; les sieurs de Mansac, de Chambert, deGiscard, de Sources, gentilhomme de la chambre,capitaine Jeanneton, ci-devant sergent-major de la ville deCalais, etc…. — Ordonnances, pour informer, à larequête de Marie du Maine, dame de Montespan, si ellen'est de la Ligue ; — pour faire la visite du « chai duRoi » dont les consuls de la Bourse et les marchandsdemandent la réparation. — Enregistrement des lettrespatentes adressées aux archevêques et évêques de laGénéralité, et aux sénéchaux des Lannes, Armagnac etBazadais pour la convocation desdits archevêques,évêques et prieurs conventuels en la ville de Mantes le 16du présent mois d'août 1591. — Ordonnance de déchargede partie de ces décimes accordée à l'évêque de Sarlat, surla preuve des dégâts commis par l'armée rebelle qui s'étaitsaisi du château de Domme l'année précédente, et parcelle du maréchal de Matignon qui venait de lereprendre. — Certificats de loyalisme octroyés surpreuves à plusieurs dont les biens avaient été dévolus auxsoldats comme étant des biens de ligueurs. — Dépêchessur le service à MM. le Cardinal de Bourbon, Gauzelles,Marcel, Lestrilles, etc. — Rachat de la prévôté de Barsacpour la remettre entre les mains du Roi. — Ordonnancede décharge de partie des décimes de l'abbaye de Saint-Ferme (Gironde), à la requête d'Arnaud de Gascq, sonabbé. — Réception (21 février 1592) des lettres portantrévocation des commissions tant générales queparticulières expédiées pour recevoir le paiement desbiens des rebelles ligueurs. — Commission d'experts pourrecevoir les travaux achevés de la Tour de Cordouan :Louis Baradier, maître des réparations de Guienne ; P.Ardouin, maître des œuvres ; Étienne Arnaud, maîtremaçon ; Jacques Guillermain, maître architecte ; L.Cothereau, aussi maître maçon, et maître FrançoisGabriel, maître voyeur en la Généralité d'Alençon(4 mai 1592).C. 3887. (Registre.) — In-f°, relié ; 241 feuillets.1593. — C'est le même registre que le 3872 (bis),analysé ci-dessus.

C. 3888. (Registre.) — In-f°, relié ; 295 feuillets, papier.1596. — Registre plumitif des expéditions de laTrésorerie générale de France en Guyenne : officiers,MM. de Sauvage, de Prugne, de Geneste, de Pichon, deGourgues, de Causse, de Forcade, de Martin. —Receveurs généraux : Martin, Sauvat de Ferrand. —Trésoriers de l'Épargne : Gobelin, Hotmann. —Trésoriers généraux du taillon : Duvignault,Desbarats. — Receveur général provincial des décimes :Prévost. — Trésoriers généraux de l'extraordinaire desguerres : Lefèvre, Rocqain. — Trésorier de l'ordinaire desguerres : Bernard de Lapeyrère. — Trésorier et receveurgénéral de la marine du Levant : Thomas de La Serre. —Trésorier général de l'artillerie : Etienne Puget.Mention de l'assemblée des États de la sénéchausséequi se tiendra à Bordeaux le 15 janvier 1596. —Réception d'un ordre du maréchal de Matignon, mandantprès de lui à Villefranche [de Rouergue] un officierdéputé du Bureau. — Lettres du Roi reconnaissant etapprouvant la levée d'environ cinq mille écus que lecapitaine Fontrailles a été forcé de prendre surl'Armagnac en 1595, ensemble la saisie des revenus de lacommanderie de Marestang, et des réquisitions de foin,paille et avoine dans la collecte d'Auch : le Bureau, avantfaire droit, exige de Fontrailles au moins la représentationsignée de lui de l'état des sommes et réquisitions levéespar dates et désignation de paroisses. — Rescriptionsenvoyées pour enregistrement au Bureau par le sieur deLigny, commis par le Roi et « Messeigneurs du Conseil »,à la recette des deniers destinés au paiement des dettes etrentes « dont mesdits seigneurs sont obligés pour leservice du feu Roi ». — Ordonnance pour lever sur lePérigord la part de sa contribution aux dépenses de la tourde Cordouan ; — autre pour lever sur l'Agenais huit milleécus qui forment sa taxe dans les frais de la réduction deVilleneuve. — Acte donné aux paroisses de Sainte-Croixdu-Mont,Aubiac et Saint-Macaire de leur offre deracheter pour être incorporée au domaine la justicealiénée de ces paroisses. — Ogier de Lestrille, contrôleurparticulier sur les transports de grains et autresmarchandises à destination de Bayonne et des ports ethavres des environs. — Ordonnance de vérification desprivilèges des gentilshommes « de l'art et science deverrerie tant de ce royaume et autres lieux de l'obéissancedu Roy » ; — autre pour le paiement des lansquenets duChâteau-Trompette qui n'ont pas été payés depuislongtemps, « qui est cause que tous les soldats de lacompagnie se débandent journellement, et aucuns d'iceulxmeurent de faim pour n'avoir nul moyen de sesustenter » ; — autre, pour faire payer à Henry Nyvelin,marchand de Londres, une somme de cinq mille écus surla recette de la Comptablie ; — autre, pour faire payer àAntoine Jogla, capitaine des lansquenets, une partie de lasolde du régiment d'Hans Frédéric, en déduction de ce quiest dû à ce colonel. — Rachat du bail du « convoy deRoyan », au moyen de trente mille écus versés par la villede Bordeaux entre les mains du Trésorier de l'Épargne. —Signification aux maire et jurats, opposants, du bail de laferme des rivières de Garonne et de Dordogne présentépar une compagnie de marchands. — Décharge accordéeaux habitants de la terre de Fumel, en conséquence de laconférence de Saint-Macaire tenue entre le maréchal deMatignon et le vicomte de Turenne, de toutes les sommespayées par eux aux receveurs du Roi avant sonavènement, tout ainsi qu'il avait été accordé à la villed'Agen dans ses lettres de réduction à l'autorité royale. —Vérification des lettres patentes datées de Follembray,20 janvier 1596, portant la même décharge en faveur duQuercy. — Ordonnances sur requêtes : — J. Darnal ; —Labarthe, conseiller au présidial de Cahors ; — P. deSébie, avocat au Parlement ; — Duclaux, syndic du Bas-Armagnac ; — Laforce, vice-roi de Béarn ; — J.Duverger, bourgeois de Bayonne ; — le sieur deMesmes ; — Frappier ; — Jolligans, Coëffart, LaJouynière, commandants pour le Roi dans les villes deSaint-Émilion, Rions et Saint-Macaire ; — Ét. Despois,procureur du Roi en l'Élection de Guyenne ; — Louis deFoix ; — Marrast, greffier du vice-sénéchald'Armagnac ; — Louis de Salignac, évèque de Sarlat ; —Étienne du Cruzeau ; — P. Bertrand, médecin ordinairedu Roi ; — J. Vivien, capitaine du charroi del'artillerie ; — J. Barbarin, avocat du Roi en Périgord ; —Isaac Delurbe ; — L. Balladier, maître des œuvres etfortifications de Guienne ; — P. de La Salle, commandantau Château-Trompette ; — J. de Tarneau, conseiller auParlement ; — Pontcarré, conseiller d'État ; — J.Duperay, trésorier-payeur de la compagnie des deux centshommes d'armes du Roi et Gendarmerie de France ; —Simon Massey, maître d'hôtel de la Reine, etc…Folios 100 à 295. — Représentations des syndics duRouergue sur les difficultés qu'on prévoit pour la levéedes impositions, tant à cause du refus de la noblesse delaisser sortir les deniers royaux, que par lesencouragements donnés à la résistance par le Parlementde Toulouse et le présidial de Villefranche. —Ordonnance portant nouvelle défense aux gouverneurs etcapitaines de mettre la main sur les deniers desimpositions sous prétexte du paiement en retard de leursgarnisons. — Lettres

patentes pour imposer sur la généralité la sommenécessaire au voyage aux États de Blois des députés desvilles ; — pour lever trente mille livres, modérées par lemaréchal à vingt mille, destinées à l'achat de poudre deguerre. — Rescription du Trésorier de l'Épargne sur lereceveur général de deux mandats de quatre mille écuschacun en faveur du comte de Schomberg et du marquisde Villars. — Autorisation à La Réole de s'imposer detrois mille écus en remboursement à faire de pareillesomme aux habitants qui avaient fait réparer les murs etremparts. — Honoraire des architectes Baradier et J.Bagrin pour la vérification des travaux de la tour deCordouan. — Gages des maîtres des postes assises sur lechemin de Paris à Urugne, frontière d'Espagne, « etmesmes depuis Barbezieux jusqu'à Bordeaux, qui sont aunombre de vingt-neuf ». — Énumération des différentsétats des finances portés à l'assemblée de Compiègne, surl'ordre du Roi (23 juillet 1596), par le sieur de Pontac,trésorier du Bureau de Guyenne : — 1° du domaine tantpossédé qu'aliéné ou engagé, avec les charges ; — 2° desimpositions levées dans la généralité pendant les annéesdernières ; — 3° des rentes constituées et autres chargessur la recette générale ; — 4° des officiers des finances dela généralité ; — 5° du chiffre et taux de la taille, nonvaleurs,tares ; et des diminutions d'espèces au ressort duParlement de Toulouse ; — 6° des restes et dépenses de larecette générale sur les deux premiers quartiers de l'annéecourante, etc…, et copie de deux règlements faits par leRoi sur l'ordre de ses finances. — Décharge d'impôts enfaveur du diocèse de Sarlat, en considération du siège quela ville a souffert du maréchal de Bouillon. —Ordonnance d'information sur les plaintes des villes de lagénéralité, principalement Condom, Mezin, Francescas,excédées de tributs locaux mis sans autorisation par leursconsuls. — Longue supplique du Comminge exposantl'excès des impositions et des extorsions militaires souslesquelles il succombe de deux côtés. — Remboursementordonné sur la Comptablie d'un prêt de quatre mille écusconsenti au Roi par quelques marchands de Bordeaux,selon contrat passé devant Lafargue, notaire, le14 décembre 1592. — Ordonnance du Bureau pour laprésentation devant lui, par les échevins de Bayonne, descomptes de dépenses qu'ils ont déjà faites pourl'avitaillement en poudre, en boulets et en réparation deleurs murailles, avec le produit de l'impôt sur le vin dontS. M. vient de leur accorder la prorogation par ses lettrespatentes ; mais avant de procéder à leur enregistrement,les Trésoriers exigent cet état. — Convocation devant leBureau des maire et jurats de Bordeaux représentés par P.de Brach, Gratien d'Olive et Renaud Richon, afind'entendre la volonté du Roi ordonnant le paiement aucapitaine Fabas, gouverneur du duché d'Albret, d'unesomme de douze mille écus sur le passage des denrées enla rivière de Garonne : on s'arrête d'abord à l'idée de lafaire acquitter sur la caisse de l'Extinction du subside deRoyan, mais le lendemain les jurats reviennentreprésenter que tout le revenu de ce subside est depuislongtemps retenu par les capitaines de Royan et deCastillon-sur-Dordogne pour le paiement de leurs troupesqu'ils n'ont pas pu obtenir sur la Recette générale, et laconclusion de la Ville est néanmoins de l'y contraindre.Le receveur général, présent à l'assemblée, déclare à sontour sa caisse vide pour avoir été retenue par le maréchalde Matignon et distribuée pour les nécessités de laguerre ; cependant il est en avances personnelles de douzecent mille écus, et les jurats eux-mêmes de Bordeauxdevraient commencer par verser au Trésor les sommespour lesquelles ils prétendent avoir de S. M. uneexemption très discutable ; on les renvoie à délibérer desvoies et moyens en Conseil de jurade. Ordonnance auxbureaux du subside et à celui de la Comptablie dereprésenter leurs comptes (f° s 237-239). Sur nouvellerequête de Fabas tendant à l'enregistrement des lettrespatentes qui lui assignent sur l'imposition des rivières, aumoyen d'une levée accessoire, sa gratification de douzemille écus, le Bureau refuse l'enregistrement, dansl'intérêt du service du Roi et du public, et répartit sur lesubside de Royan qui se lève à Langon et à Bordeaux, etencore à lever en trois années, le capital de cettesomme. — Délibération sur le bruit qui court que le Roi ainterdit à tous les officiers des finances du royaumel'exercice de leurs charges, et que des commissaires sontenvoyés dans les provinces pour tenir la main àl'exécution de cet ordre ; arrêté que la Compagnie sebornera à faire des remontrances, sans insister, poursavoir quelle créance il convient d'accorder à un bruitpareil. — Refus d'enregistrer, comme préjudiciables auservice du Roi, les lettres patentes de confirmation etd'extension des privilèges de la ville de Dax, nobles,bourgeois, citoyens et habitants. — Mise en recouvrementde l'imposition de quarante-six mille écus obtenus par lemaréchal de Matignon de l'assemblée des Trois États duQuercy, dont trente mille destinés à acquitter lesassignations levées sur le pays en 1594, et le reste àéteindre les dettes de la province ; rejet de l'oppositionformée sur partie de cette dernière somme par les consulsde Milhau qui retenaient entre les mains des collecteurs,pour les administrer eux-mêmes, les deniers del'imposition réclamés par les receveurs des États. —Difficulté du recouvrement dans le Périgord.

— Refus d'enregistrer, comme préjudiciables au servicedu Roi, les lettres de décharge accordant à quelquesparoisses du comté de Gimont, au pays de Verdun,l'exemption de leurs impositions, à cause des pertesqu'elles auraient subies par le siège de la ville et de lacitadelle ; le procès-verbal des Trésoriers donne aucontraire la preuve que ces paroisses avaient échappé, parleur éloignement du théâtre de la guerre, à toute perte etdégradation. — Département sur la Généralité del'imposition de deux cent dix-huit mille écus ordonnée parles lettres patentes datées de Rouen, 31 octobre 1596(principal de la taille et accessoires, mille cent trente-sixtrois cent quatre-vingts écus ; postes, mille sept centquatre-vingts ; frais de recouvrement et gages, treize millecinq cents ; taillon de la gendarmerie, cinquante-deuxmille ; vice-baillis et vice-sénéchaux, quatre mille troiscent quatre-vingts). — Poursuites en paiement ordonnées,malgré les humbles suppliques de ses syndics, contre « ladésolée, la misérable comté de Pardiac ». — Nouvelleimposition (Rouen, 20 novembre 1596) de deux centmille écus sur la Généralité pour être employés aux fraisde l'armée, levée afin de s'opposer aux desseins del'étranger. — Lettres patentes portant interdictiongénérale et absolue aux officiers du Bureau des financesde Bordeaux de l'exercice de leurs charges, ne retenantpour assurer le service que les deux plus anciensTrésoriers. Ces lettres sont apportées dans la salle desséances par un maître de la Chambre des Comptes, GillesMeaupou, qui procède incontinent à sa commission,nonobstant les protestations de la Compagnie.Ordonnances sur les requêtes transcrites dans le corpsdu registre (f° s 150 à 295). — Moissans, capitaine decinquante hommes d'armes ; — de Vivans, seigneurd'Issac ; J. de La Nagerie, maître des requêtes deNavarre ; — Fr. de Châtillon, lieutenant du prévôt généralde France à la suite du maréchal ; — L. de Lagnée deMontardy ; — P. de Salles, libraire de Bordeaux ; —Catherine du Fleix, veuve du receveur général deFerreau ; — Marguerite de La Forestie, veuve duprésident Poynet ; — Marguerite de Balaguer, veuve deCharles de Monluc, maréchal général de camp,gouverneur d'Agenais et de Condomois ; — de Vallance,capitaine au régiment des gardes ; — Michel Potier,seigneur de Beauvais, gentilhomme à la suite dumaréchal ; — Robert Brignon, maître chirurgien àBordeaux ; — Gédéon de Combes de Savignac, vicesénéchald'Agen et Condom ; — Michel Gaumar,capitaine de Monségur ; — J. de Secondat de Roques, cidevanttrésorier général.C. 3889. (Registre.) — In-f°, relié ; 196 feuillets.1601. — Ordonnances du Bureau. — C'est le mêmeque le C. 3873.C. 3890. (Registre.) — In-f°, relié ; 161 feuillets.1603. — Ordonnances du Bureau. — C'est le mêmeque le C. 3874 (bis).C. 3891. (Registre.) — In-f°, relié ; 224 feuillets.1609. — Plumitif des expéditions de la Trésoreriegénérale de France en Guyenne. — Enquête ordonnée dupied exact de la taille, en prenant le cadastre pour base,dans les juridictions de La Réole et de Monségur, pays detaille réelle comme faisant partie du Bazadais, afin deréformer l'assiette des impositions. — Ordonnance surrequête du contrôleur général du taillon, maître Thadié deLestrille, exigeant la présence du contrôleur général ou deson délégué à tous les versements ou mouvements defonds de la recette générale. — Règlement du Bureau surla traite foraine (f° s 11-12). — Paiement de gages ou depensions pour Jaubert de Barrault, le comte de Nevers,gouverneur de Brie et Champagne ; Moïse d'Esparbès,vice-sénéchal d'Armagnac. — Imposition sur le lieu dePoménie en Agenais pour le rétablissement de seshalles. — Vérification et suppression, comme imposésans lettres patentes, d'un droit de passage entre leLabourt et l'Espagne sur chevaux et mulets, colporteurshommes ou femmes chargés de marchandises. — Gagesde Robert Balfour, principal du Collège de Guyenne, àcinq cents livres par trimestre [soit par an, en livrestournois appréciées en valeur actuelle, dix mille francs ;en livres bordelaises, sept mille] (f° 20). — Mise àexécution des lettres patentes sur l'établissement desÉlections en Rouergue. — Continuation de l'instance desjuridictions de La Réole et Monségur contre ledépartement fait par les Élus du Condomois, qu'ellestrouvent hors de proportion avec le taux des annéesprécédentes (f° 34). — Claude Maillet, maître maçon deBordeaux, chargé des réparations de la Monnaie. —Requête de Conrad Gaussens, entrepreneur du cheminroyal de Bordeaux à la petite Bastide (c'est actuellementle cours Balguerie-Stuttenberg aux Chartrons), aux finsd'y faire transporter le lest de déchargement desnavires. — Remboursement à la compagnie des prêtsavancés par elle en 1586. — Dépôt par le jurAt Saint-Martin, avec les oppositions de

la municipalité, des lettres patentes autorisantl'établissement d'un entrepôt et magasin pour laComptablie ; le Bureau fait rechercher un emplacementcommode pour le commerce, et délibère un règlement quine vexe personne pour l'exercice des droits par lescommis. — Requête d'Antoine de Monduzer (Monkd'Uzer), chevalier, gentilhomme ordinaire de la Chambre,tendant à lui être octroyé main levée des terres d'Aurice etd'Escoubis au siège de Saint-Sever, saisies à la requête duprocureur du Roi : affaire entre Catherine d'Armagnac,comme mère du seigneur de Cauna, et le seigneur deClermont (f° 65). — Rétablissement des Bureaux desfinances en leur ancien état, suivant l'édit denovembre 1608, mais non encore reconstitués enGuyenne, où c'est une commission de Trésoriers qui entient toujours lieu. — Enregistrement des provisions ducolonel-général des bandes corses Ornano, du comte deBelin, du seigneur de Boisse de Pardaillan, mestre decamp du régiment de Navarre. — Réception des travauxdu pont de Casenave (Gironde), faits par Isaac Dutour etPierre Souffron, entrepreneurs (f° 77). — Règlement à lasomme de trois cent soixante livres par le lieutenantgénéral en la Sénéchaussée, et ordonnance du Bureauconforme, de l'évaluation des trois tonneaux de vin degraves que le Roi assigne annuellement à la confrérie desMontuzets. [En monnaie actuelle, le tonneau revient à sixcents francs, livres tournois ; quatre cent treize, livresbordelaises.] — Réparation des chemins des Lannes ;vérification des domaines appartenant à la couronne deNavarre. — Autorisation de vendre, au compte dureceveur des tailles, les équipements militaires déposésdepuis 1605 au magasin de Périgueux, qui avaient étécommandés pour les pionniers de l'armée du Périgord. —Fr. Bélot, trésorier provincial de l'Extraordinaire desguerres ; — Joachin Marchand, trésorier général desfortifications et avitaillements de Guyenne. —Soumissions d'entrepreneurs pour le pont de Villeneuved'Agenais : Duquest, Maillet, Domenge Laporterie ; cedernier, de Marmande. — Réception d'une lettre close deS. M., datée de Fontainebleau, 25 septembre, avec desdépêches à tous les sénéchaux de la généralité pour« faire porter ès maisonz de ville de ce royaume les» petits pistollets estans ès maisons des particuliers et» boutiques des marchands » ; lesquelles ont été au mêmeinstant envoyées à tous les sénéchaux suivant leur adresse(f° 165). — Ordonnance du Bureau mettant entre lesmains de l'entrepreneur du chemin royal qui se fait deLibourne à Arveyres pour venir à Bordeaux, le lest detous les bateaux et navires qui arrivent devantLibourne. — Ordonnance de paiement sur la recettegénérale d'un mandement de sept mille cinq cents livresau nom du duc de Wurtemberg. — Bonneau, notaireroyal, syndic et procureur de la baronnie de Blaignac enBazadais (f° 169). — Visa d'un mandement du trésorierde l'Épargne, Phelippeaux, en date du 14 juillet 1609, tirésur la recette générale au nom d'Olivier de Serres, sieur dePradel en Vivarais, de la somme de quatre mille livres,comme tuteur des enfants de feu son frère Jean,historiographe de France (f° s 18 et 190). — Oppositionpar les jurats de Bordeaux à l'ouverture de la porte du Hâ,se disant autorisés en cela par le maréchal (f° 211).C. 3892. (Registre.) — In-f°, relié ; 168 feuillets.1612. — Plumitif des expéditions de la Trésoreriegénérale de France en Guyenne. — Ordonnances surrequêtes : le seigneur de La Force, lieutenant-général duroyaume de Navarre, et le marquis de La Force, son fils,capitaine des gardes du corps ; — le sieur de Boisse ; —Fr. de Gères, sieur de Sainte-Gemme ; — J. de Minvielle,avocat du Roi ; — Scipion Dupleix, conseiller assesseur àCondom ; — les officiers des finances ; — les vicesénéchauxet leurs archers ; — le syndic de l'Agenais,pour être autorisé à assembler les communautés etparoisses, afin de délibérer sur l'exécution d'un arrêt duConseil obtenu pour la répartition des tailles : la requêteest renvoyée au Trésorier de Gourgues étant sur les lieuxpour « appeler les syndics desdites» provinces d'Agenais et ses Aides, ensemble des plus» apparents et principaux habitants d'icelles jusqu'au» nombre de cinq ou six seulement de chacune province,» pour en sa présence communiquer et délibérer. » —Diminution dans la perception ; par ordonnance duBureau, les receveurs ne toucheront plus que quatredeniers au lieu d'un sou pour livre (f° 22). — Leshabitants de Saint-Sever de Roustaing (Hautes-Pyrénées)en diminution de subsides ; — les habitants d'Aure,Magnoac, Neste et Barosse (Hautes-Pyrénées) afin d'êtremaintenus dans leurs privilèges anciens et que le receveurdes tailles aille faire la levée de leurs deniers d'impositionen la ville de Castetnau. — Le Bureau donne uneordonnance par laquelle sont soumis à contrainte, sur larequête du receveur, les débiteurs du Domaine enPérigord. — Requête J. Dussault, bourgeois de Bayonneet fermier de la traite foraine, pour être déchargé de sonbail à cause du tort qu'il a souffert par l'arrêt du Parlementde Bordeaux interdisant le trafic des bestiaux avecl'Espagne. — Remboursement retardé, faute d'argent, desÉlections de Comminges et des Lannes dont lasuppression a été accordée. — Ordon-

nance en faveur du sieur de Lure, mettant opposition pourla somme de trois mille livres à la levée des amendes dela sénéchaussée des Lannes, ladite somme lui ayant étéoctroyée par S. M. sur ses amendes, et « condamnationsdes sorciers », suivant lettres patentes du14 décembre 1610, signées Louis, et plus bas : par lareine Régente. — Inventaire des poudres, magasin etmeubles qui sont dans l'Arsenac ; il est dans le bâtimentdes Jacobins, qui en tirent du Roi une location de deuxcent cinquante livres. — Enregistrement des provisionsdu capitaine de Saint-Sever en faveur de Bernard dePoyanne, gouverneur de Dax. — Attribution sur les fondsdestinés aux gages des huit Élections dont la suppressionest poursuivie, d'une somme suffisante pour entretenir laCommission nommée à cet effet par la province ; elle estcomposée de Fr. d'Estrades, sieur de Bonnel,gentilhomme de la chambre du Roi ; P. Pradel et Ant. deVendomois, députés du Comminge ; P. Delacroix etGéraud de Lescazes (f° 88). — Ordonnance rejetant sur leDomaine en proportion de son tiers de propriété du péagede Moissac, le tiers des réparations demandées par laBourse des marchands naviguant sur les rivières deGaronne, Tarn, Lot et Aveyron, pour le nettoiement de larivière au pont de Moissac ; l'abbaye et la municipalitéétant chargées des deux autres tiers. — Ordonnance devérification des fondations du pont de Villeneuve, avantde continuer le travail de l'entrepreneur Domenge de LaPorterie : sont commis sur sa demande maîtres ClaudeMaillet et P. Campmartin, maçons jurés de Bordeaux etd'Agen, en présence des consuls de Villeneuve. Unepremière somme de dix mille livres lui est ordonnancée(f° 130).C. 3893. (Registre.) — In-f°, relié ; 154 feuillets.1614. — Plumitif des expéditions de la Trésoreriegénérale de France en Guyenne. — MM. de Causse, deGeneste, de Pichon, de Gourgues, de Fayet, Lecomte,trésoriers. — Le maire et les échevins de Bayonneremboursés de certaines avances. — Martial deVerthamon, trésorier de France à Limoges. — Bernard,entrepreneur des réparations du pont de Ribérac. —Liquidation des rentes constituées sur le Quercyordonnée par le Bureau à la requête de la province. —Antoine de Corneillan, avocat au Parlement deToulouse. — Lettre de Nosseigneurs du Conseil, datée dePoitiers, 31 juillet 1614, portant ordre au Bureau de faireimmédiatement réunir et envoyer à Angers, sous l'escortede dix archers, tous les fonds disponibles (f° 90). —Règlement des lods et ventes revenant au Domaine surl'échange intervenu entre les seigneurs d'Ambleville et deJarnac des terres de Saint-Marsault et Lusignac, dontHenri IV avait accordé le droit au sieur de Souvré,gouverneur de Touraine. — Réception du serment de JeanDuportal en qualité de contrôleur général des ouvrages etréparations de Guyenne, Languedoc, Limousin, Poitou,Touraine, Aunis, Saintonge et ville et gouvernement deLa Rochelle (f° 105). — Anthonmarie de Cazenove,mestre de camp du régiment des Corses à Bordeaux. —Procès-verbal dressé à la requête des habitants deSigoulès en la juridiction de Puyguilhem, sénéchausséede Bergerac, sur l'état du pont de ce bourg traversant leruisseau de la Gardonnette. — Autorisation d'assigner telnombre de personnes qu'il sera nécessaire pour examineret reconnaître l'écriture et le seing de feu maître Louis deFoix, ingénieur du Roi, qu'on trouve au livre de l'écrou dela Conciergerie, sur le fait de certains mandements dontest porteur M. Duportal (f° 121). — Requêtes : deshabitants de Bayonne en prorogation de l'imposition surle vin pour les réparations du Boucau neuf, qui vient deprendre fin ; — de l'architecte du pont de Villeneuve endélivrance des sommes livrées pour cette œuvre etretenues par les consuls et les collecteurs ; — des députésde douze villages de l'Astarac pour être comprisexclusivement dans le département de ce comté etsoustraits à la cotisation de la ville et juridiction deMasseube.C. 3894. (Registre.) — In-f°, non relié ; 165 feuillets.1615. — Plumitif des expéditions de la Trésorerie,etc. — Délibération sur la mise à exécution et l'envoi auxsénéchaux, juges-mages et lieutenants généraux deslettres patentes contenant le règlement fait par S. M. enConseil sur les remontrances des députés des trois ordresassemblés aux États-Généraux à Paris ; enregistrementdes lettres, dépêches aux sénéchaux. Ordonnancegénérale du Bureau sur l'exécution du 14 e article durèglement des États touchant « la surséance des corvées ».Convocation des juges consuls de la Bourse sur l'objetdes remontrances relatives à la contrainte exercée parl'Amirauté contre le commerce maritime ; « et les ayantmandés, sont venus au Bureau J. de Lestrille, juge de laBourse, Raoul, consul, Ducourneau, de Bely, Moras, SansLa Fosse et autres du Conseil de ladite Bourse, auxquelsayant fait entendre la volonté du Roy, que S. M. entendque le commerce soit libre, sans être foulé ni inquiété parnouvelles exactions qui puissent par application derèglements et droits abusifs arrêtant les navires leurfaisant perdre les marées et le beau temps pour sortir de larivière, empêcher la liberté du trafic »

Leur déclaration confirme entièrement les plaintes, dontplusieurs procès-verbaux ont été adressés à lamunicipalité et au Parlement pour y mettre ordre ; leBureau en réclame la représentation devant lui. —Liquidation d'une somme de douze cents livres de rentesur la Comptablie, appartenant au sieur Bionneau,trésorier de France en Provence, fils et héritiers du feusieur Bionneau, trésorier de France à Rouen. —Désignation du trésorier de Fayet pour aller en Rouergue,Quercy, Comminge et Verdun, mettre à exécution leslettres patentes ordonnant la réunion des États pour fairel'assiette des impositions. — Soumission par GratianCapot, habitant de Nérac, d'entreprendre pour quatrevingt-dixmille livres, la réparation de la rivière de Bayseafin d'en assurer la navigabilité de Viane à Condom(f° s 36, 40, 45). — Ordonnance sur requête des jurats deCaudrot (Gironde) pour faire l'arpentement et le cadastrede la juridiction de La Réole. — Vérification des lettresd'assiette d'une imposition de quatre mille livres en faveurde Dulong, juge de Verdun, pour les frais de son voyage àParis comme député à l'assemblée des États-Généraux deFrance ; même vérification pour les députés du Tiers-Étatd'Agenais, des trois États du Rouergue, du Condomois,du Périgord, du Bigorre, de l'Armagnac et des Lannes(f° s 54 à 79). — Orages et grêle du 23 août 1613. —Procès-verbal de l'état des travaux du pont de Belin sur laLeyre (Gironde) (f° 108). — Demande en paiement parClaude Maillet, entrepreneur des réparations de la tour deCordouan, d'une somme de neuf mille livres restant àvaloir sur le prix de son marché. — Ordonnance surrequête de J. Deydie, receveur provincial des rentesconstituées en Guyenne, afin que les fonds nécessaires àce service pour le semestre échu lui soient délivrés ; lefonds annuel de ces rentes est de onze mille livres. —Envoi par le Bureau au duc de Sully, grand-voyer deFrance, d'un commis chargé de prendre les ordres sur lesplaintes qui ont été faites à cause des réparations qu'ilconvient faire sur les chemins pour le passage de S. M.(28 août 1615). — Ordonnance de répartition sur leshabitants de Marcenay de Périgord de l'impositiondestinée à racheter la seigneurie des mains du seigneur,pour la remettre à leur requête, ainsi qu'eux-mêmes, sousla justice et le domaine du Roi. — Règlement du Bureaupour l'ordre et le rang à tenir par les officiers des Financesà l'entrée du Roi, et description du grand costume : entête, les huissiers « ayant leurs manteaux de camelot àmanches avec le bonnet rond de camelot et la baguettenoire à la main » ; ensuite les contrôleurs généraux etreceveurs généraux du taillon, avec le manteau à manchesde taffetas et la toque de velours ; même costume pour lestrois contrôleurs généraux des finances ; après, le greffierdu Bureau. Viendront ensuite les présidents et lestrésoriers généraux, chacun par rang de réception, avecles manteaux de satin à manches et la toque de velours ;la marche sera fermée par deux huissiers, collecteurs desfinances. » — Réparations aux ponts « du Chartreux » et« derrière Saint-Pierre ». — Du mercredi, 7 octobre : « LeRoy est entré dans Bourdeaux par la porte des Salinières ;la cérémonie de son entrée, différée jusqu'à l'arrivée de laReine venant d'Espagne » ; — du mercredi,27 novembre : « Ce jourd'hui les cérémonies des nopcesdu Roy ont été faittes dans l'église Saint-André,auxquelles le Bureau a assisté en toques et robes desatin. » — Ordonnance commettant le trésorier Martinpour faire, avec le procureur du Roi au Bureau, les maireet jurats de Bordeaux et les habitants intéressés, la visiteet dresser le procès-verbal des places vaines et vacantesdans les fossés où sont les fontaines de rue Bouquièrejoignant les maisons qui sont bâties aux deux bouts, avantde statuer sur le placet présenté au Roi par la marquise deGuercheville, dame d'honneur de la Reine, qui en ademandé la concession à charge d'y bâtir et « construiredes maisons pour l'embellissement de ladite ville rue desSalinières… et qu'il ne sera rien bâti sur les fontaines,fossés et ruisseau, et sur les degrés et issues dont le publicse sert » (f° 161).C. 3895. (Registre.) — In-f°, relié ; 181 feuillets.1617. — Plumitif des expéditions de la Trésorerie,etc — Les gages des différents offices ne sont payésqu'après deux ans. — Antoine Baluze, faisant les affairesd'Henri de Noailles, comte d'Ayen. — Dégâts à la tour deCordouan par la tempête du 20 février. — Interrogatoiredevant le Bureau, sur des présomptions de fraude élevéespar la Comptablie, d'un patron de barque, « le Saint-Pierre, de Middlebourg ». Interpellé de lever la main, adit qu'il ne voulait pas ; interrogé de quelle religion il est,dit être anabaptiste (f° 40). — Rappel et confirmationd'une ordonnance du Bureau en date du 10 avril 1615,réglementant l'époque des versements par les receveursparticuliers, chacun en l'année de son exercice, auxtrésoriers des mortes-payes des sommes dont ils sontdépositaires : ils acquitteront les rescriptions et acquits dureceveur général au moins dans la quinzaine du troisièmemois de chaque quartier. — Les réparations à faire auchâteau du Hà, s'élevant à vingt mille livres, sont prisessur le revenu de la ferme du Convoi et Comptablie ; demême aussi la pension assignée au

corps de Ville. — Demande par les maire et jurats d'êtreadmis à vérifier la recette et dépense du nouveau subsideétabli pour l'avitaillement de l'armée navale ordonnée parS. M. pendant les derniers troubles (f° 63). —Réclamations en paiement de solde de leurs troupes parles gouverneurs du pays de Soule et de Mont-de-Marsan. — Réception d'un arrêt du Conseil qui ordonne,nonobstant les arrêts contraires donnés par le Parlementde Bordeaux, la réimposition sur tous les contribuablesaux tailles de la généralité des sommes qui ont déjà étélevées sur eux, au nom du Roi, par le prince de Condé enrévolte (janvier-juin 1616). — Rejet des demandes endécharge et modération des impositions levées par le partidu prince sur Damazan, Gensac, Eauze et autres villes etbourgs de la généralité ; ils sont condamnés à repayer auTrésor. — Élargissement des syndics du Périgordemprisonnés pour défaut de paiement d'impositions parleurs paroisses.C. 3896. (Registre.) — In-f°, relié ; 190 feuillets.1618. — Plumitif des expéditions de la Trésorerie,etc… — Ordonnances d'emprisonnement et de saisie debiens donnée contre le commis du receveur des gages duParlement tant qu'il n'aura pas rendu ses comptes ; — depaiement de gages des sieurs de Bourdeille ; —Guillaume d'Alesme, conseiller au Parlement, détaché àNérac près la Chambre de l'Édit, pour son indemnité dedéplacement et d'ameublement ; — professeurs del'université, tous payés sur la Comptablie ; — coloneld'Ornano, gouverneur du Château-Trompette, etc. —d'exemption de tout droit de Comptablie pour l'entrée àBordeaux, où il doit être transformé en doubles et endeniers pour la somme de trente mille livres, du cuivrerouge de Saint-Bel (Rhône), envoyé sous la responsabilitéet la charge de Fernand Morand, marchand de Lyon ; —de remboursement au sieur de Lussan, marquisd'Aubeterre, gouverneur de Blaye, des sommes par luiavancées en 1616 pour l'entretien des troupes du Roi ;comme il est en même temps gouverneur du Bazadais etCondomois, le Bureau fait lever sur les sénéchausséesd'Agen et de Condom une première imposition de neufmille cinq cents livres. — Envoi au contrôleur généralMeaupou des états de la valeur des finances, de ceux dutaillon, et de celle de la Comptablie. Enregistrement deslettres patentes datées de Libourne 25 décembre 1615,portant nomination de René de Pichon en qualité deprocureur général au Parlement, après GuillaumeDezaygues ; — des lettres de commissaire des mortespayespour Ogier de Moisset ; — des provisions de Fr. deGasc comme conseiller au Parlement. — Ordonnance derestitution par la Comptablie, des droits perçusillégalement en temps de foire sur la descente du hautpays et la vente au lieu des Chartrons, de quatorzetonneaux de vin à Ramond de Pichon, marchand deMarans. — Mainlevée sur vu de quittance, de la saisie dunavire La Rose du port de Granville exercée à la requêtede la Comptablie pour fausse déclaration du nombre detonneaux embarqués. — Les bourgeois de Bordeaux sontexempts par leur titre de tout droit de Comptablie. —Ordonnance de paiement pour les capitaines, soldats etmatelots entretenus au service des pataches de Blaye,Libourne et Saint-Jean de Blaignac (f° 115). — Lettre dela Cour, 10 juillet, mandant à la Compagnie de rendre àM. le duc de Mayenne l'honneur et le respect qui lui sontdus comme gouverneur de Guyenne et l'assister en ce quidépendra d'elle (f° 129). — Ordonnance sur requête demessire Antoine de Canet, évèque de Condom, portantlibre passage et exemption pour un lot de verres et vitresdestinés à la cathédrale, et un coffre contenant de lavaisselle d'étain à l'usage dudit seigneur. — Mention demaître Jean Guitton, patron de la barque la Marie deMornac, naufragée chargée de sel devant la ville deBourg (f° 139). — Vérification des lettres patentesd'érection en vicomté de la terre de Guilleragues sur latête de Charles de Lavergne, conseiller d'État et conseillerau Parlement de Bordeaux. — Procès-verbal de l'état deslieux et des ressources en magasin de la citadelle deBourg demandé par Arthus de Lusignan de Saint-Gelais,chevalier, seigneur de Lansac, avant d'aller prendrepossession du gouvernement de la citadelle et de laville. — Enregistrement des lettres patentes datées du2 octobre 1617 portant don à la ville de Bayonne de lamoitié de la grande coutume (f° 165). — Louis de Milhet,ingénieur du Roi à Bayonne.C. 3897. (Registre.) — In-f°, relié ; 171 feuillets.1620. — Plumitif des expéditions de la Trésorerie,etc. — Inventaire des papiers de la recette générale aprèsle décès de J. Lefeure, titulaire de l'office. — Saisie parordre du Bureau de tous les deniers des caisses publiquesen Quercy pour inexécution par les syndics del'ordonnance de l'imposition du sol pour livre ; sontexceptés de la saisie l'Université de Cahors commeprivilégiée, et le syndic du pays comme créancierspécial. — Difficulté de la perception de l'impositionpour le pont de Toulouse dans le Rouergue, Quercy,Agenais et Armagnac. — Réception à foi et hommage desterres de Biscarosse et Capbreton

par Bernard de Saint-Martin, vicomte de Biscarosse etbaron de Capbreton. — Réception à l'hommage pour laSalle d'Arcadens en Bazadais par le nouvel acquéreur dela seigneurie au prix de quarante-sept mille cinq centslivres, Étienne Darche. Autres hommages par Thomas deLanefranque, sieur baron de Bessan (f° s 65, 73, 77), J. deSégur des Francs, etc… Le Bureau ordonne la saisieféodale sur quantité de maisons nobles qui n'ont pasrendu leur hommage. — Lettres d'assiette d'uneimposition de neuf mille livres en faveur des maire etjurats de Bordeaux sur la sénéchaussée de Guyenne. —Enregistrement d'un arrêt du Conseil en date du17 septembre 1619, en vertu duquel le fermier du Convoia obtenu un rabais de cinquante mille livres sur lesquartiers de juillet et octobre, et un délai de trois moispour le paiement du dernier quartier. — Nouveau bail desréparations du pont de Villeneuve estimées vingt-septmille livres ; elles sont confiées à l'architecte bordelaisClaude Maillet. — Ordonnance du Bureau traduisantdevant lui pour rendre compte le fermier du droit « de labranche de cyprès », ensemble celui de la Comptablieauquel le premier a remis ses recettes. — Le ducd'Épernon réclame sur les restes dus à la recette généralede l'exercice 1619 le paiement d'une rescription en safaveur de seize mille livres ; vu l'absence de fonds, il estinvité à se pourvoir sur les biens de la succession dudernier receveur général. — Pension de Scipion Dupleix,historiographe du Roi, acquittée. — Paiement des rentesdues aux officiers du Parlement. — Révolte du duc deMayenne faisant cause commune avec la Reine-mère etles mécontents de la Cour : « Le 27 juillet, les receveursgénéraux dénoncent au Bureau l'irruption faite à mainarmée chez eux par le sieur de Masparault, dit Dubuy,envoyé par le duc pour se faire remettre les coffres,registres et deniers du présent exercice, l'état des restes àrecouvrer, et l'état du Roi dressé pour l'année. » A ladéputation que la Compagnie envoie, le duc répond qu'iln'entend agir que pour le service du Roi, et qu'il s'assureque le Roi reconnaîtra un jour le service qu'il lui rend ens'emparant de l'administration des finances ; à quoi lesTrésoriers n'ont qu'à obéir s'ils veulent être maintenus. —Envoi le même soir à Paris d'un exprès pour porter desdépêches au Roi et au comte de Schomberg (f° 106). —Le 29 juillet, réception d'un arrêt du Conseil défendant àtous comptables et fermiers des finances de payer aucunesomme à ceux qui se sont levés contre le service duRoi ; — d'un autre arrêt pour faire prendre par lesreceveurs des tailles et du taillon les rescriptions que lesTrésoriers de l'Épargne et de l'Ordinaire des guerres leurexpédieront, et aux receveurs généraux de les recevoircomme argent comptant ; — d'un autre, enfin, pourprescrire des mesures de préservation des envois d'argentà Paris. — Du 31 juillet. Le commis à la recette des droitsdu Convoi à Libourne vient déclarer que son bureau a étépillé, et ses coffres rompus par des archers de la garde duduc ; ils contenaient environ six à sept mille livres. LeBureau lui donne acte de cette déclaration. Mêmedépossession et même acte de déclaration donné aureceveur de la Comptablie relevé de ses fonctions par leduc. — Envoi du brave Saint-Cricq, huissier du Bureau,dans toutes les recettes particulières, porteur des arrêts duConseil ordonnant la résistance. Le danger des cheminsremplis de gens de guerre a fait reculer tous les autreshuissiers ; Saint-Cricq, avant de partir, recommande auBureau sa famille. — Août : les trois receveurs duRouergue demandent des instructions sur l'envoi à larecette générale des deniers qu'ils sont prêts à fairevoiturer, mais ils n'osent les hasarder à cause des gens deguerre ; le Bureau leur prescrit de les mettre en lieu sûr etsecret jusqu'à la pacification des troubles. — 12 août.Acte donné au receveur du taillon en Bordelais de ladéclaration qu'il vient faire d'avoir, après commandementde la part du duc de lui fournir les registres et deniers deson exercice, été envahi dans son bureau par des archersde la garde, ses coffres forcés, et environ quatre millelivres enlevées et portées au Château-Trompette. —21 août. Acte donné au fermier du Convoi de Bordeauxde ce que son commis à Mont-de-Marsan aurait été, le6 juillet dernier, contraint par force et violence de la partdu sieur de Castelnau, gouverneur de la ville, de laisserouvrir les coffres et armoires de sa recette, laisser prendreles deniers du Roi ; et le même gouverneur aurait faitproclamer une imposition ordonnée par lui seul, d'un écupar pipe de sel en la faisant lever par des gens à lui, lesemployés dudit fermier étant dépossédés de leurs placeset de leurs fonctions. — Mainmise générale sur toutes lescaisses du Convoi, de la Comptablie, de la ferme dupastel, par le duc de Mayenne et ses officiers ; ils tirentdes rescriptions sur la Comptablie, entre autres une demille sept cents livres en faveur du maréchal deRoquelaure (f° 123). — Paix et cessation des troubles :10 septembre. Présentation d'un mandement de l'Épargnedaté du 10 août, par lequel est ordonné au receveurgénéral de payer la somme de huit mille neuf cents livresà monseigneur le duc de Guise sur les deniers provenantde l'imposition du sol pour livre. — Renvoi à se pourvoirdevant S. M. des communautés d'Agen et de Puymiroldemandant à être déchargées des sommes prises dans lescaisses

publiques par le duc de Mayenne ; même réponse àl'archevêque d'Auch annonçant le pillage de la caisse desdécimes de son diocèse. — Enregistrement des lettrespatentes établissant les nouvelles postes en Quercy. —Poursuite du paiement des offices des greffesnouvellement créés. — Les receveurs des finances ontl'ordre de ne recevoir aucune somme provenant desrentrées de l'impôt postérieures au trimestre juilletseptembre1620 pendant lequel se sont produits lesmouvements en Guyenne, avant que tous les deniers dussur ce trimestre n'aient été acquittés à leurs caisses.C. 3898. (Registre.) — In-f°, non relié ; 169 feuillets.1621. — Plumitif des expéditions de la Trésorerie,etc… — Clôture de l'état de recette et de dépense del'imposition faite sur les nobles pour le sieur deCastelbayard (?). — Délai de deux mois accordé aureceveur des tailles de l'Agenais pour obtenir du Conseilla décharge de quarante mille livres prise dans sa caissepar l'ordre du duc de Mayenne pendant le trimestre dejuillet dernier. — Ordonnance de paiement au maréchalde Roquelaure des trente-six mille livres de sontraitement de 1620 ; — autre, pour décharger lesmarchands de Bordeaux du paiement de leurs comptesavec la Comptablie, les ayant payés en juillet dernier aureceveur préposé par le duc de Mayenne, alors eninsurrection. — Admission au rachat au profit du Roi parles paroisses de Saint-Sulpice en Monségur (Bazadais),Sainte-Marie-du-Sel et Seiulhac en Périgord de la justicede ces paroisses aliénées à divers. — Remboursement ausieur de Barrault de ce qu'il avait dépensé au voyage duRoi en 1615 pour la réparation du pont de Branne(Gironde). — La caisse de la Comptablie est vide ; onécrit à Schomberg, surintendant des finances (f° 22). —Vérification de lettres patentes du 20 janvier 1621 parlesquelles les habitants de Biarritz sont autorisés à leverpendant six ans trente sols sur chaque barrique de vin etautant sur chaque charge de vin d'Espagne, afin de releverleur église paroissiale, et d'entretenir pour les vaisseauxqui sont en mer un feu de signal en temps d'orage sur unetour élevée (f° 33). — Dépêches aux autres Bureaux desfinances et au surintendant sur le sujet du rétablissementde la Paulette, ou droit annuel, qui garantit aux titulairesl'hérédité de leurs offices. — Prestation de serment deRobillard, nommé receveur général des traites etimpositions foraines du pays des Lannes. — Réception(24 mars) des lettres patentes portant transfèrement àMoissac et à Cahors des recettes de Montauban et deFigeac [Guerre de Guyenne]. — Les Flamands tirent de laTeste de Buch et du pays Bougès des quantités de mielqu'ils expédient par parties de cinquante et trentetonneaux à la fois. — L'imposition du sol pour livrerejetée par les officiers de l'Élection de Périgord ne selevant pas, le receveur des tailles demande à être garanticontre les poursuites du receveur général ; le Bureau forceles Élus à procéder à l'imposition sous leur responsabilitépersonnelle. — Contraintes sur contraintes réciproques detous les services financiers pour l'acquit et le paiementd'une pluie de rescriptions sur le receveur général, lesreceveurs particuliers, le receveur de la Comptablie, letrésorier provincial des guerres, etc. — Juin : les deniersdes recettes ne peuvent être voitures à la recette généraleà cause des troubles et des gens de guerre. Le service desfinances se fait au moyen de rescriptions tirées sur lesrecettes les plus proches. — Ordonnance du paiement deonze mille livres faisant partie de plus grande somme enfaveur du duc de Guise (f° 89). — Présentation d'un arrêtdu Conseil en date du 23 juin, par lequel S. M. ordonne lacontinuation de la levée du sol pour livre dans lesÉlections du Bordelais et du Périgord, nonobstant lesarrêts contraires du Parlement de Bordeaux. —Présentation d'un autre arrêt ordonnant en confirmationd'un précédent daté de septembre 1619, l'imposition sur lasénéchaussée de Bordeaux d'une somme de neuf millelivres en remboursement des dépenses occasionnées à lamunicipalité pour l'entrée du duc de Mayenne, et pour levoyage en Guyenne de S. M. — Vérification de lettrespatentes de Fontainebleau, 22 avril 1621, justifiant le ducde Mayenne de la prise des deniers publics faite par celuicidurant les troubles ; c'est l'exécution d'un des articlesdu traité de paix. Aucun comptable ne sera recherchépour ces dépenses et déficits (f° 114). — Imposition decinquante mille livres sur les deux quartiers courants de laprésente année pour être employées aux armées que S. M.est contrainte de mettre sur pied pour la conservation del'État. — Rabais sur la traite foraine d'Arzac, la grandecoutume de Bayonne, le péage, les droits forains,demandés et consentis vu les troubles qui ont empêché laperception. — Mandement au receveur général de payerau vicomte d'Arpajon six mille livres pour certainecompensation que le Roi lui donne. — Le Conseil d'Étatdemande le tableau des gages des Élus de Périgord et deBordelais, et à quoi peut monter chaque Élection. — Taxede remboursement d'avances faites par le receveur destailles du Périgord pour le convoi des deniers publics, tantà cause des mouvements de la province que de larébellion de la ville de Sainte-Foy. — Arrêt du Conseilconcernant le remboursement

que le Bureau doit prendre sur les bons d'État, du prêtqu'il a fait à S. M. — Rentes et pensions assignées etpayées aux ducs d'Épernon et de Guise, ainsi qu'àGondrin Montespan. — Mesures contre la fraude etl'introduction clandestine des épices et drogueriesd'importation, qu'au lieu de présenter aux bureaux établisà Royan et Bordeaux on débarque en secret dans quantitéde petits ports et îles comme Marennes, Brouage, Arvert,La Tremblade où elles esquivent les droits (f° 137). —Ordonnance de surseoir à la vérification de lettrespatentes portant condamnation en faveur des créanciersdu Rouergue d'une somme de soixante-quatorze millelivres jusqu'à présentation devant le Bureau des étatsvérifiés en Conseil portant liquidation des dettes (f° 151).C. 3899. (Registre.) — In-f°, relié ; 166 feuillets.1622. — Plumitif des expéditions de la Trésorerie,etc… — Acte donné au premier président de Gourgues, etau trésorier général de ce nom, ainsi qu'au prieur deSaint-Georges d'Oléron leur fils et neveu, de leuropposition à l'enregistrement de l'imposition sur la villede Clairac, de la somme de dix-huit mille livres ordonnéeau sieur de Pujols en compensation du gouvernement dela ville, jusqu'à ce qu'ils fussent remboursés d'abord descent cinquante mille livres que le Roi leur avait octroyéessur lesdits habitants après la prise de la place en 1621. —Prorogation de délai, et diminution d'un quartier,accordée au fermier du poisson salé d'Agen à cause dessièges des villes de Clairac, Montauban, Nérac, Caumontet Monhurt, qui avaient arrêté le commerce en rivière. —Règlement d'une créance de vingt mille livresmomentanément réduite à douze en faveur de Gondrin,gouverneur du Béarn, pour ses avances à S. M. pendant lapénurie du Trésor au moment des troubles de 1615. —Rentes constituées sur la Guyenne, en souffrance depuis1613. — Rescription de vingt-sept mille livres au nom dumaréchal de Thémines. — Lettres du grand-sénéchal deGuyenne, par nomination datée du camp devantMonheurt le 2 décembre 1621, en faveur du sieur deTarault, après le trépas du marquis de Villars. — Saisiede poivre et de gingembre pour introduction frauduleuse,ordonnée par le Bureau à la requête du fermier de 4 0/0sur l'entrée des drogueries et épices par la mer duPonant. — Réclamation en continuation d'imposition surl'Agenais en faveur du sieur de Barrault des sommes qu'ilavait dépensées en 1616, afin de conserver au Roi lebourg et passage de Branne sur la Dordogne, par ladestruction de ses moulins ; l'imposition est maintenuemalgré le Parlement et les protestations du syndic généralde l'Agenais qui voulait faire porter sur le Bazadais la partafférente à la sénéchaussée d'Agen (f° 98). — Liquidationdes dépenses de la guerre : aux vingt-quatre villes etparoisses mentionnées dans l'arrêt du Conseil en date du1 er août 1622 comme étant les lieux occupés par lesrebelles, le syndic du Quercy demande l'adjonction dequelques autres pour être comprises dans l'état. —Apurement des comptes rendus par les consuls deMontflanquin, et les receveurs de Bigorre, les uns pour lalevée des deniers royaux depuis 1603, les autres pour lemême objet depuis 1609, et spécialement des impositionslevées sans lettres patentes. — Mandement de payer àDurasse, entrepreneur des réparations du pont de Cahors,un acompte sur l'imposition de soixante mille livresordonnée pour cet effet sur les sénéchaussées de Périgord,Agenais, Quercy et Rouergue (f° 134). — Assignation dedix mille livres au conseiller au Parlement JacquesDuduc, en considération des grandes pertes qu'il asouffertes à l'occasion de sa prison dans la ville de Clairacoù il était pour le commandement du Roi au mois dejanvier dernier, et des agréables services qu'il a rendus àS. M. tant à la reddition de ladite ville qu'aux autresoccasions. — Réception d'un édit qui crée deux nouvellesÉlections dans la généralité et remanie la circonscriptiondes autres. — Renvoi à se pourvoir devant S. M. desanciens fermiers du Convoi qui, ayant cessé leursfonctions pendant les derniers troubles, demandent àterminer leur exercice au lieu et place des nouveauxfermiers ; ils s'offrent d'ailleurs à faire au Roi des avancesaux mêmes conditions que leurs remplaçants ont faites.La proposition est refusée. — Acte donné à J. Gaillard,commis du sieur de Ripa, trésorier de la marine du Levantet porteur d'une rescription du trésorier de l'Épargne surles fermes du Convoi de Bordeaux, de la somme de deuxcent quarante mille livres destinée à l'entretien desgalères, lequel vient déclarer avoir été payé de laditesomme par Dorlie, précédent fermier de l'ancien convoi,actuellement surenchérisseur de la nouvelle ferme, auquelil a remis pour garantie son acquit de la rescriptionRipa. — Autre rescription du trésorier de l'Épargne payéevolontairement par le même Dorlie et à lui rembourséepar la recette générale.C. 3900. (Registre.) — In-f°, relié ; 169 feuillets.1623. — Plumitif des expéditions de la Trésorerie,etc. — Le sieur Richard Bouard, avocat au Parle-

ment, demande le paiement d'une rente constituée dedeux cent cinquante livres, avec les arrérages de quatreans (f° s 7, 14, 25). — Les syndics, députés et consuls despays d'Aides de l'Agenais, démembrés par la créationd'une recette particulière de la circonscription de recettedes tailles d'Agenais, de laquelle lesdits pays d'Aidesavaient de tout temps fait « portion », réclament qu'avantl'établissement de la nouvelle recette, il soit fait unrèglement et pied certain de ce que la nouvellecirconscription devra porter de l'ordinaire de la taille àproportion du restant de ladite recette d'Agenais, enprenant pour base l'arpentement général qui vient d'êtrefait tant du pays d'Aides que de celui de tailles par le sieurde Nez, conseiller en la Cour des Aides de Paris pour lepays de tailles, et le sieur de Gourgues, trésorier deFrance à Bordeaux, pour le pays d'Aides ; mais, sur lesdifficultés survenues pour l'application, le Bureau renvoieles uns et les autres à se pourvoir devant le Conseil (f°15). — Communication au syndic général du pays deRouergue, opposant, des lettres patentes d'impositiond'une somme de seize mille livres à fin de paiement degens de guerre ; se faisant fort de prouver qu'elle estcomprise dans une autre de plus grande somme pour lemême objet sur l'ensemble du Rouergue, et qu'il y adouble emploi (f° s 25 et 37). — Surenchère de ChristopheDuretête, bourgeois de Bordeaux, à l'afferme du droit de4 0/0 soumissionné sur les épices par J. de Guesnes, aussibourgeois. — Opposition des contrôleurs généraux dutaillon Bugeaud et Delagarde à la réception de contrôleurgénéral par démission de Mathurin Devallée, leurcollègue et compagnon d'office, « d'un nommé LaMénardière» quy n'a jamais fait aucun exercice que jouer du violon» et des flûttes et haultboys, et a représenté son person-» nage aux commédies et masquerades, montant d'ordi-» naire sur les théâtres » (f° 59). — Ordonnance de prisede corps sous trois jours, par défaut de représentation deleurs comptes, contre les receveurs du Convoi établis auxbureaux de Libourne, Bourg, Blaye, Langon, Marmandeet Mont-de-Marsan, à la requête du receveur général desdroits du Convoi, Guillaume Massiot. — La Comptablieest chargée de payer l'indemnité d'ameublement et dedéplacement aux président et conseillers de la Chambrede l'Édit tenue à Agen en 1622. — Prestation de sermentet réception en l'office de contrôleur général du taillon parprésentation de Mathurin Devallée, d'Adrien de Cauny,sur attestation d'honorabilité signée : Simon Pricar, curéde l'église Saint-Pierre de Bordeaux, J. Jouet, docteur enmédecine, Toussaint Le Roy, docteur en médecine etrégent au collège de Guyenne ; J. Quentin, maître orfèvre,bourgeois de Bordeaux (f° 45). — Requête de Lussan,maréchal d'Aubeterre, en paiement de cent dix millelivres qui lui sont dues, à lui assignées sur la Comptablie ;sur le compte de quatre vingt mille qu'il lui reste àtoucher, le Bureau lui attribue les restes de la clôture de larecette du convoi, soit cinq mille quatre vingts livres. —Le Bureau, juge entre le receveur des tailles du Quercy etles receveurs généraux des finances, le premierreprésentant l'arrêt du Conseil qui l'a déchargé d'unesomme de dix-huit mille livres sur l'exercice des Ponts etChaussées, et les autres le poursuivant en paiement sansavoir égard à ses lettres patentes. — Renvoi à se pourvoirainsi qu'ils verront bon des habitants de Monclar et LaSauvetat, et des « consuls et» syndics quy ont resté vivants du sac et bruslement de» Nègrepelisse, Albias, Saint-Étienne et Leuja », tendantà ce qu'attendu leur notoire misère il leur est impossiblede payer les tailles et autres impositions faites au Bureauet recette de Montauban : « attendu, dit le Bureau deBordeaux, que les suppliants ne nous font apparoir de lavolonté de S. M. » — Commission d'enquête délivrée autrésorier Richon pour aller vérifier l'état des cheminspublics proche la ville de Périgueux, surtout ceux qui sontsur la Rivière d'Ile ; « cependant de notables sommes sontannuellement imposées sur le pays pour la réparationdesdits ponts et chemins sans que néanmoins elles soientemployées à cet effet. » — Vol de la voiture de la recettedu Condomois portant à la recette générale la somme devingt-huit mille livres (f° s 98, 124, 129). — Exemption enfaveur des docteurs régents de l'Université de Toulousepour leurs biens situés dans la généralité de Bordeaux dela même somme de cent cinquante livres de laquelle ilssont exempts pour leurs biens de la généralité deToulouse sur leurs tailles et impositions, en vertu deslettres patentes de 1621. — Commission donnée autrésorier Pichon pour procéder à l'enquête demandée parle procureur du domaine sur la liquidation du domaine deS. M. en la prévôté de Barsac, lequel « se perd et diminuejournellement à cause qu'il» y a cent ans passés qu'il n'a été fait aucune reconnais-» sance tellement qu'estant en pays de liberté, chacun» s'attribue les droits de S. M. à son préjudice ». —Ordonnance de paiement d'une somme de dix-huit millelivres pour l'entretien des galères sur la demande ducommandant.C. 3901. (Registre.) — In-f°, relié ; 180 feuillets.1624. — Plumitif des expéditions de la Trésorerie,etc. — Imposition ordonnée par voie de supplément sur lePérigord de la somme présumée nécessaire pour repré-

senter le denier pour livre d'augmentation de taxationattribué par édit de 1622 au receveur des tailles enexercice, pour laquelle celui-ci avait versé aux partiescasuelles, et dont cependant la provision avait été oubliéeau rôle de l'impôt. — Décharge, sur le vu des privilègesreprésentés au Bureau, par lesquels sont exemptées detout droit de Comptablie et coutume les marchandises deverrerie, de la taxe demandée à Thomas Gachet,marchand d'Olonne, pour raison « du sallière qui estporté en la présente ville de Bordeaux, propre pourfaire verres ». — Avis donné par le Bureau à l'intendantdes finances à Paris, Beauclerc, des plaintes de l'Électiond'Armagnac sur les droits excessifs attribués par l'édit dejuin 1622 aux greffes de nouvelle création des Électionsde la province. — Jugement qui condamne un fraudeur,à la requête du fermier des épices, à l'amende, mais enmodérant ses conclusions qui tendaient à la saisie. —Autorisation d'afficher à la porte des églises paroissialespendant les quinze jours fixés par les ordonnances, ledénombrement des terres appartenant à Joseph deMontaigne, seigneur de Bussaguet, Le Taillan, Saint-Médard et des quatre parties de Corbiac (Gironde). — Lesconsuls de Villeneuve-d'Agenais demandent l'autorisationd'imposer à perpétuité six deniers sur chaque quintal quise pèsera au poids public de la ville pour être ce qui enproviendra, employé au paiement des gages etentretien des quatre régents pour l'instruction de lajeunesse de la ville. — Présentation d'une nouvellerescription de quarante-cinq mille livres pour l'entretiendes galères (f° 27). — Ordonnance de paiement d'unerente en souffrance constituée sur les tailles del'Agenais, de la valeur de vingt livres par réduction deson taux primitif en date de 1598 : elle est payée avecles arrérages. — Difficulté des rapports entre les officiersdes finances et les Élus, spécialement en Lomagne, cesderniers ligués contre les fonctionnaires qui ne sont pasdu pays (f° 42). — Acte donné à Bernard Lévêque, maîtrepeintre, de son offre d'entreprendre pour cent mille livresla construction du pont de Moissac, offre qui n'aurait pasété transmise au Bureau par le juge chargé des enchères. —Ordonnance de paiement de gages pour Antoine Geoffre,prêtre, chapelain de l'Ombrière. — Présentation d'un arrêtdu Conseil en faveur des habitans de Saint-Antonin enQuercy, les exemptant des tailles de 1621, et des troisquarts de celles de 1622 ; néanmoins le Bureau, avantfaire droit, ordonne la représentation devant lui de l'étatdu receveur en exercice pendant 1622. — Réception destravaux du pont de Cahors (f° 102). — Construction de laconciergerie et des nouvelles prisons du Palais. — Lapension attribuée sur la Comptablie aux maire et juratsde Bordeaux consiste en quatre mille huit cent quatrevingt-quatrelivres, dont six cents pour l'entretien del'hôpital de la Peste, quatorze cents pour les gages dusieur de Jarnac en possession de l'office perpétuel demaire de Bordeaux à présent supprimé, et qui sontréservés par S. M. pour le Collège de Guyenne, et le restepour les réparations de la ville en compensation de lajouissance qu'elle avait de la grande et de la petitecoutume avant 1548 (f° 140). — Ordonnance pour fairedélivrer à la ville de Tartas le produit de l'imposition devingt-quatre mille livres levée sur la Généralité pour leremboursement de ses dettes. — Même ordonnance enfaveur de la ville de Moissac, en délivrance d'uneimposition de vingt-cinq mille livres sur le Quercy. —Même ordonnance adressée aux receveurs particuliersdétenteurs des deniers dont l'affectation est ordonnée enfaveur des particuliers, consuls et communautés de Rodezet de Villefranche-de-Rouergue, contre la prétention dureceveur général que toutes les sommes levées de ce chefdoivent être remises entre ses mains. — Acte donné auxreligieuses du Paravis, membre dépendant de l'abbaye deFontevrault, en la personne de Béatrix de Calmeil, prieure,de la représentation du privilège qu'elles possèdent defaire charger et circuler trois pipes de gros sel et cinqquarts de sel blanc, sans droits. — Acte donné à JacobLapeyrère, contrôleur ordinaire et provincial des guerres enGuyenne, du paiement de sa taxe du droit annuel afférenteà son office.C. 3902. (Registre.) — In-f°, relié ; 147 feuillets.1625. — Plumitif des expéditions de la Trésorerie,etc. — Opposition du Parlement à l'assiette par les Élusdu Bordelais de quelques impositions ordonnées par leRoi ; le Bureau leur enjoint de passer outre à l'arrêt dela Cour, qui est cassé par arrêt du Conseil (f° s 2 et 16). —Agenais contre Lomagne au point de vue du règlementdes impositions : « Sur la requeste des députés de lanoblesse, consuls et communautés des Aydes du paysd'Agenois soubz l'Élection de Lomaigne, tendant à ceque ledit pays d'aides est grandement surchargé par lesAgenais au département des tailles et autres impositions,c'est pourquoi ils sont résolus de demander lerégalement entre eux ; et à ces fins se seroient pourvusau Conseil où par arrest du 28 septembre 1624, auroitesté ordonné que le département seroyt fait sur le piedaccoustumé bien qu'il n'y en eust jamais eu decertain ; mais par autre arrest du 16 octobre suivant ilsauroient obtenu que le département des tailles et creuesseroit fait à l'avenir pour les Elections d'Agenais et deLomaigne

séparément, et chacune pour la somme qui sera jugée enloyauté et conscience devoir porter eu égard aux autresÉlections de la Généralité : à cause de quoy les députésMaignan et Goudin requièrent du Bureau un pied certainde régalement d'après lequel le département des taillesleur puisse être fait pour l'avenir… » Le Bureau, vu queles départements des impositions sont déjà faits(28 janvier) pour la présente année 1625, assigne à unmois les consuls d'Agen et le syndic du pays d'Agenaispour voir prendre les mesures nécessaires à l'applicationde l'arrêt pour au moins les impositions de l'annéeprochaine (f° s 12 et 50). — Présentation au Bureau parles officiers de l'Élection de Guyenne d'un arrêt duParlement en date du 24 janvier qui leur fait défense deprocéder au département des deniers du sol pour livreattribués aux contrôleurs des tailles, des six deniers pourlivre abandonnés aux commissaires des vivres par lesderniers édits bursaux, ainsi que des sommes, dons etpensions accordées, savoir : dix-huit mille à M gr le ducd'Épernon, six mille au sieur de Salvaterry, huit milleau sieur Lavergne, quatre mille au sieur de Roques,neuf mille au sieur de Beaumont, mille quatre centsau sieur Gardes, dix mille à la dame de Montpezat, sixmille au sieur de Chabot, vingt et un mille sept cents àJean Tuffet et seize mille sept cents pour l'entretien descarabins dudit seigneur duc d'Épernon. Le Parlement seréserve de présenter au Roi de très humblesremontrances (f° 16). — Délibération prise contre lesmembres de la Compagnie, même les fermiers etcomptables qui se font délivrer personnellement, etpar dessus le Bureau, des commissions du Conseil surdes affaires déterminées, lesquelles ils entendent faireexécuter, même sans en avoir informé la Compagnie, nifait reconnaître leurs mandats devant les Trésoriers deFrance (f° s 25 et 34). — Acte donné à l'adjudicataire dela ferme du Convoi de Bordeaux du désistement qu'iloffre de son bail, vu l'impossibilité en laquelle il s'esttrouvé de l'exercer par la cessation absolue du commerceen rivière et de la disparition de tous les navires danstous les ports de l'étendue de la ferme à cause desnouveaux mouvements suscités par le sieur de Soubise,qui éloignent de la foire de mars les marchands françaiset étrangers, « joinct que le bruit court que ledit deSoubise est proche » de l'embouchure de la rivière ».C'est la continuation du blocus de la Gironde par lesHuguenots de La Rochelle, déjà tenté en 1621. — PierrePrévost, maître orfèvre et graveur pour le Roi en laMonnaie de Bordeaux (f° 27). — Enquête pour un moulinà ailes dont l'autorisation est demandée par J.d'Arcangues, écuyer (f° 34). — Ordonnance rejetant surles gages des Élus de Bayonne, chacun en droit soi, lepaiement de quatre mille livres dues aux mortes-payesdu château. — Acte donné aux consuls d'Agen de leuropposition à la levée de douze mille livres ordonnée par leRoi en faveur de M me de Gondrin. — Surséance accordée àla requête du maréchal de Thémines et sur le placet descommunautés du Quercy, pour la rentrée des impositionsjusqu'à la récolte, vu la notoire pauvreté du pays. —Rejet de la requête des consuls de la ville d'Agentendant à faire défaut à l'assignation à comparaître devantle Bureau contradictoirement avec le syndic de Lomagne,précédemment donnée par les Trésoriers (f° 12) sur lerégalement des impositions entre pays d'Aides et pays detaille ; refus basé par la ville d'Agen sur ce que le pied dela taille est établi ainsi qu'il est depuis cent cinquanteans, et qu'il n'y a plus de syndic en Agenais depuis lerétablissement des Élections ; le Bureau passe outre etmaintient l'assignation donnée, « attendu qu'il s'agit duservice du Roi et » bien du service de ses sujets », avecl'ordre d'élire un syndic de l'Agenais pour lacirconstance. — Acte donné aux consuls d'Agen de leuropposition à l'application des lettres d'assiette obtenuescontre eux pour certaines sommes par noble Julien deCambefort, sieur de Selves (f° 60). — Réception etenregistrement de deux édits portant augmentation degages à tous les officiers de judicature du royaumejusqu'à trois cent mille livres, et même prétenduefaveur aux greffiers héréditaires et domaniaux jusqu'àquatre cent mille ; c'est, par le versement des sommesqu'ils auront à faire, un emprunt forcé qu'on fait sureux d'un capital de neuf millions, qui, actuellement, enreprésenteraient quarante (f° s 69 et 72). — Ordre detransférer à Cahors le Bureau des tailles de Montauban,attendu la rébellion notoire de cette dernière ville. —Commission au trésorier Richon pour aller faire procèsverbalsur l'état des fortifications du château deVillandrault dont S. M., par lettres patentes délivrées à larequête du président Lalanne, propriétaire, a ordonné lerasement et la démolition (f° 128). — Présentation deslettres patentes du 30 septembre 1624, qui commettent lestrésoriers de Gourgues et de Pichon à la vente etadjudication des offices de greffiers des tailles en tous lesdiocèses, villes, consulats et communautés de la provincedu Languedoc et autres lieux du ressort de la Cour desAides de Montpellier. — Opposition des consuls deRodez à la levée d'une imposition en faveur du vicomte dePannat ou de l'évêque pour remboursement des fraisprétendus faits par l'un ou l'autre au siège de Vabrotte enRouergue, puisque les frais ont été faits et supportés, laplupart, par lesdits consuls. — Députation à la Courpour maintenir les droits du Bureau de Bor-

deaux sur la nouvelle de la prochaine création à Agend'un autre Bureau des finances.C. 3903. (Registre.) — In-f°, relié ; 148 feuillets.1626. — Plumitif des expéditions de la Trésorerie,etc. — Réception du brevet de la taille pour l'année 1626,et d'une ordonnance prescrivant la recherche et lavérification des sommes imposées dans la Généralitépendant l'année dernière sans lettres patentes, etattaches du Bureau. — Délivrance au juge du marquisatd'Excideuil du reste de l'imposition levée pour lesréparations des ponts d'Excideuil et de Vézère. —Admission à présenter ses cautions par RaymondGontier, bourgeois de Libourne, déclaré adjudicataire dupain de munition de l'armée d'Aunis, Poitou et îlesadjacentes. — Ordre aux élus du Bordelais de présenterl'état des sommes qu'ils ont imposées l'année dernièreen l'Élection sans lettres patentes. — Transport descommissaires du Bureau dans les villes de la Généralitépour vérifier exactement l'état des impositions levées sansmandat : M. de Pontac en Condomois et Armagnac, M. dePichon en Comminge et Rivière-Verdun, M. de Richon enPérigord, M. d'Essenault en Astarac et dans les Landes,M. de Thibault en Agenais et Lomagne. — Soumissionpour la construction de deux ponts sur la haute Vézèrefaite à quarante et une mille livres par J. Guillebot, maîtrearchitecte d'Archiac en Saintonge. — Semonce aux Élusdu Bordelais sur le retard du département desimpositions dont ils ont reçu le brevet dès lecommencement de janvier ; ils s'excusent en montrantun ordre du Parlement suivant lequel ils ont dûremettre d'abord les commissions des tailles à laditeCour et à M. le Procureur général qui ne vient que de lesrenvoyer. — Mandement de neuf mille livres en faveurdu cardinal de Sourdis. — Liquidation d'une somme detreize cents livres prêtée en plusieurs fois, notamment en1539, 1544 et 1545 aux Rois prédécesseurs de S. M. parfeu Bernard de Roquelaure ; ladite somme est inscritepour cent dix livres de rentes provinciales au nom desenfants d'Antoine de Roquelaure, maréchal de France, àla requête de sa veuve Suzanne de Bessabat et de Pordéac(f° 36). — Mandement au receveur d'Agenais d'acquitterla somme de quatre mille huit cents livres plusieurs foisréclamée par J. du Bouzet, baron de Poudenas, pour lesfrais de son voyage à Paris en 1614, comme député de lanoblesse. — Opposition de la ville et de la sénéchausséed'Agen à ce que les Élus fassent l'imposition des taillespar paroisses, mais qu'au contraire ils soient tenus de lafaire par juridiction ; le prétexte mis en avant est qu'ilest impossible de trouver dans chaque paroisse descollecteurs et consuls pour faire la levée des deniers duRoi avec clarté et intelligence, à l'occasion de quoi ce sontles Élus qui prennent par avance les droits de répartitionau détriment des receveurs de tailles (f° 38). La raison,qui est dite ailleurs, est que ce mode de répartition gêneles chefs-lieux de juridiction pour se décharger sur lesparoisses. — Ordonnance des Trésoriers pourramener à quatre sols et demi par navire chargeant vindans la rivière de Bordeaux, la taxe, qui a été portéesans autorisation ni lettres patentes à douze sols pourl'entretien du feu de Cordouan. — Suspension des gagesdes Élus de Périgord jusqu'à ce qu'ils se soient conformésaux commissions de la taille qui leur ont été adressées,desquelles ils n'ont voulu imposer qu'une partie. —Ordonnance de paiement à Duresnel, élu en l'Électionde Guyenne, de la somme de deux cents livres pourl'augmentation par an des gages attribués à son office,moyennant la quittance de versement aux partiescasuelles, d'un capital de deux mille livres. Quittancesd'augmentation de gages, sur vu des versements faitsaux parties casuelles, d'un capital qui est généralementde douze fois le chiffre de l'augmentation dont jouit letitulaire ; c'est-à-dire qu'il prête au Roi, par force, maisà douze pour cent. — Ordonnances de paiement degages pour : J. Chaperon, contrôleur de laComptablie ; — J. de Maurès, médecin du Roi etdocteur régent en l'Université ; — Jacques Deydie,receveur provincial des rentes, et un des centgentilshommes de S. M. ; — Guillaume Héget, principaldu Collège de Guyenne ; — Ant. Julia, avocat au Parlementde Toulouse ; — les maire et jurats de Bordeaux pourles sommes qu'ils ont accoutumé de prendre sur lesdeniers de la Comptablie ; — de Gourgues ; —Barbecane ; — Chaudru.C. 3904 (Registre.) — In-f°, relié ; 156 feuillets.1627. — Plumitif des expéditions de la Trésorerie,etc. — A la réception (5 janvier) du brevet destailles, le Bureau assemblé arrête des remontrances ausurintendant d'Effiat sur la somme, imposée en sus,de trente mille livres pour les affaires de la province, dedix mille pour les maisons de Bergerac démolies pendantle siège et de sept mille pour deux particuliers ; etque néanmoins il sera incontinent travaillé à l'expéditiondes autres chefs de la commission des tailles. —Compétition entre deux pourvus à la fois par S. M. dumême brevet de don des fossés, places et démolitionsdu château de Saint-Macaire (Gironde), le sieurBaudouin, écuyer de la Bouche, et lé sieur deCarbonnieux, capitaine de la ville. — Protectionaccordée au sieur Mauras, trésorier du

Domaine, en Quercy, contre les vexations du Parlementde Toulouse et des officiers dudit Domaine natifs dupays. — Demande en délivrance des fonds retenus par lesreceveurs des tailles de Rouergue provenant del'imposition pour le pont de pierre et de briqeus qui seconstruit à Toulouse. — Ordonnance de paiement par lesfermiers du domaine de Bergerac, commis par lemaréchal de La Force, des gages des magistrats de laville : André Charron, Isaac de Madaillan, J. Prioreau,Peyrarède, P. Bast, bailli, et Sorbier. — Ordre général auxvilles du pays de représenter devant le Bureau leurs titreset privilèges, spécialement ceux qui concernentl'établissement de leurs octrois ; toutes demandent desdélais pour réunir ou retrouver leurs titres, la plupart chezles procureurs ou dans les greffes des cours de justice oùelles ont engagé des procès. — Réception d'un arrêt duConseil portant défense aux Élections de tenir aucuncompte des arrêts et inhibitions du Parlement sur lesimpositions et à celui-ci de s'en entremettre (f° 46). —Soumission par Diégo Dacosta, portugais, d'acquérirpour trente-quatre mille livres les épices et drogueriesnaufragées à la côte, moyennant qu'il ne puisse êtredépossédé de son enchère que par un autre qui ladoublerait, ainsi qu'il résulte de son traité avec l'intendantFortia ; il s'oppose donc à la nouvelle adjudication poursoixante mille livres, les termes exacts du contrat(soixante-huit mille) n'étant pas remplis (f° s 55, 57,116). — Ordonnances sur requêtes : — des députés deLomagne réclamant, conformément à un arrêt de la Courdes Comptes, la restitution au pays de la somme de cinqmille livres assignée à la dame marquise de Gondrin, encompensation du rasement du château de Sabattre(Gers) ; — de François de l'Hôpital, seigneur du Hallier,capitaine des gardes, tendant à être maintenu sansconteste dans le don de deux îles de Gironde situées entrele « tayet » de Macau et le ruisseau de Meyre, contre lesieur d'Aymar, maître d'hôtel de la reine de la Grande-Bretagne, qui prétend avoir eu la même concession ; —des gouverneurs, pour le paiement de leurs garnisons ; —des propriétaires et nouveaux acquéreurs des greffes pourle paiement de leurs gages sur justification du versementaux parties casuelles des sommes auxquelles ils ont ététaxés (f° s 57, 73). — Servien, commissaire départi enGuyenne, est accrédité près du Bureau pour la liquidationdu naufrage des caraques portugaises sur la côte de lagrande mer ; il a le titre d'intendant pour la justice (f° s 13,75). — Réception d'une dépêche avec une commission duRoi pour imposer désormais chaque année deux centmille livres destinées aux armées de S. M., outre et pardessus ce qui lève pour le taillon, dont la moitié seraimposée dès cette année sur les quartiers de juillet etd'octobre (7 juin 1627). — « Lundy, 14 juin, M eDucourneau, jurat de la présente ville, est entré au Bureaupendant la séance accompagné de trente ou quarantebourgeois, lequel a représenté à MM. les Trésoriers que lepeuple est adverty d'une commission que le Roy leur aenvoyée pour imposer d'ordonnance par chascun an lasomme de deux cent mille livres par augmentation sur letaillon sur l'étendue de ceste Généralité dont même ildoibt estre imposé la présente année cent mille ; que lebruit et le murmure est grand parmy le peuple ; qu'il est àcraindre que les jurats ne pourront le retenir… Sur quoy illui auroit esté représenté qu'il s'agissoit d'uncommandement du Roy envers lequel on n'avoit que lavoie d'obéissance et néantmoins qu'on luy en donneroitadvis… et cependant ledit Ducournau a esté exhorté àmaintenir le peuple dans le respect et la modestie »(f° 77). — Mission du trésorier de Gourgues dans toutesles villes de la Généralité pour la vérification des deniersd'octroi. — Mention à la date du 28 juin de l'émotion dupeuple soulevé à l'encontre des nouveaux fermiers desdroits de la Comptablie ; le 5 juillet les seuls trésoriers dePrugne et de Relyon, se trouvant en séance, en présenced'une foule de bourgeois et marchands qui demandentbillette, on décide, le lendemain, le Bureau au nombre desept voix, que la recette des droits de la Comptablie seracontinuée par les anciens fermiers. Dans la même séance,l'enchère des débris de la caravelle portugaise échouée surla côte du Médoc est soumissionnée à quatre-vingt millelivres par un marchand de Paris et présentée au Bureaupar le commissaire départi (f° 85). — Assembléeextraordinaire du samedi 7 août pour délibérer sur laréception de l'arrêt du Conseil du 14 juillet, portantcassation de celui du Parlement sur le sujet del'imposition des deux cent mille livres ; il n'est rienstatué. — Réquisition faite au Bureau par les juratsaccompagnés d'un grand nombre de bourgeois etmarchands de « surseoir à l'imposition jusqu'à ce que laville ait présenté au Conseil les remontrances représentantla nécessité du peuple, la cessation du commerce causéepar l'armée anglaise qui est à l'embouchure de la rivière(Buckingham et Soubise à Saint-Martin-de-Ré),l'augmentation des subsides, etc… » Sur quoi le Bureaudépute deux de ses membres près du Parlement, lequelayant reçu aussi les jurats et les bourgeois, invite lesTrésoriers à accorder au corps de ville la surséance qu'ildemande. Le Bureau écrit à la Cour (f° 108).

C. 3905. (Registre.) — In-f°, relié ; 145 feuillets.1628. — Plumitif des expéditions de la Trésorerie,etc. — Réception de Bertrand Gombault, receveur généraldu taillon. — La décharge de donner caution pour lanomination aux offices financiers entre depuis quelquetemps dans le prix dont les titulaires en acquittent lavaleur. — Rescription d'un mandement de l'Épargne, enfaveur du trésorier de la Marine du Levant, de la sommede quarante mille livres restant de celle de cent cinquantemille tirée pour le même objet sur la recette générale. —Ordonnance de paiement de cinq cents livres de gagesannuels, comme ayant financé en 1625 six mille livres decapital (c'est un placement à huit et demi pour cent) pourl'acquisition des greffes civils et criminels du présidial deDax, en faveur d'Antoine de Gourgues, premier présidentau Parlement. — Décharge de frais d'entrée demarchandises levés à six pour cent comme étranger surÉdouard Henriquez, docteur en médecine, naturalisé parlettres de décembre 1623, et ne devant comme régnicolepayer que trois et demi. — Dépêche du surintendantordonnant de diriger à l'armée devant La Rochelle lesfonds produits par la recette du droit annuel. —Département sur la Généralité de la somme de soixantedixmille livres accordée à la ville de Bordeaux ; celle-ciy contribuera pour six mille. — Requête de GuillaumeRobert, bourgeois et marchand de Bordeaux, endélivrance d'emphytéose et fief nouveau de certaine landebuisson qui est dans la paroisse de Villagrains. —Requêtes en paiement de gages de leurs maris défuntspour Marie Duvignau, veuve d'Armand de Gourgues,Jeanne de Brimau, veuve de Joseph de Montaigne,Hélène de Lalanne, veuve de P. Boursier, ce dernierconseiller au présidial. — Surséance à l'imposition dequatorze mille livres sur le Quercy, pour la réfection dupont de Toulouse, à la requête des syndics du paysreprésentant les levées extraordinaires qu'il vient d'avoir àsupporter. — Renvoi à se pourvoir au Conseil, desconsuls de l'Armagnac demandant l'autorisation auBureau de continuer l'imposition mise par eux sur le pays,d'après les ordres du duc d'Épernon, mais non revêtue delettres patentes, laquelle est destinée au paiement desrégiments de Sainte-Croix et de Montastruc ; — de ladame de Montpezat pour le paiement du restant des vingtmille livres à elle attribuées en compensation des dégâtsfaits à sa maison de Pique-Cros ; — des maire et jurats deBordeaux pour le paiement des cinq mille livres à euxattribuées sur la Comptablie, dont le fonds a été oubliédans l'état annuel ; — des syndics du Quercy demandantque les fonds votés pour la réparation des chemins nesoient plus divertis de leur objet ; mais tout le budget desponts et chaussées de la province est déjà épuisé. — Le P.François Suarez, carme, principal du Collège de Guyenne(f° 55). — Requête des maire et jurats de Bordeaux afind'être mis en possession des soixante-dix mille livres quileur ont été attribuées par imposition sur la Généralité ; lereceveur général n'a reçu aucun état de recouvrement decette somme, et l'Élection d'Agen a refusé obstinémentd'en départir sa quote-part. — Ordonnance pour rejetersur l'année prochaine la somme de cent cinq mille livresimposée sur le pays pour le paiement du régiment de LaValette, en garnison à Bergerac. — L'écu sol vautquarante-sept sous. — Réception de lettres patentesdatées du camp devant La Rochelle, 15 juillet 1628,ordonnant aux Élus du Bordelais, sans avoir égard àl'arrêt du Parlement daté du 15 mai, d'imposer sur la villede Bordeaux la somme de quinze mille quatre cents livresqui est le chiffre exact de sa part dans la contribution descent mille livres de l'année précédente imposée en sus dutaillon (f° 97). — Acte donné à Denis de Caseaux, sieurde l'île, de son opposition au brevet qui aurait été obtenu,ainsi que par lui, par les sieurs de La Bellue et Brouilley,de l'île qui se forme devant le bourg de Pauillac. — Arrêtdu Conseil ordonnant la représentation par le Bureau,sous deux mois, d'un extrait de tous les contratsd'engagement du Domaine ; le Bureau, qui aurait dû lesavoir dans les archives, les demande sous huitaine auxsieurs de Goutte et Goyty comme ayant fait la recherchedu Domaine dans la Généralité. — Acceptation par laCompagnie d'être caution du corps de ville pour l'empruntd'une somme de trois mille livres destinée aux réparationsdes fortifications du côté de la rivière, ainsi qu'à l'achat demunitions de guerre.C. 3906. (Registre.) — In-f°, relié ; 137 feuillets.1629. — Plumitif des expéditions de la Trésorerie,etc. — Communication aux jurats de Bordeaux, pour avis,d'un projet présenté à S. M. par Henri Marrast, ingénieurdu Roi, d'établir à l'instar des bateaux de poste quicirculent entre Paris, Corbeil et Melun, un service pouraller et venir sur la Garonne, d'Agen à Bordeaux (f° s 1 et32). — Provisions Richard Bouard, avocat en Parlement,J. Greffeuilhe, J. Cosme, trésorier provincial del'Extraordinaire des guerres en Béarn. — Représentationde titres de rentes constituées pour prêts faits au Roi en1573 à l'occasion du premier siège de La Rochelle, pardivers : Cazeneuve, Pontcastel, de Thibault, du Graney,etc. — Ordonnance du Bureau transférant de

Moissac à Mollières le siège de l'Élection de Moissac, oùla contagion existe. — Requête des habitants de Bergeracpour que le Bureau, conformément à sa délibération del'année dernière qui rejetait sur celle-ci les cent mille cinqcents livres de l'imposition destinée au paiement de lagarnison de la citadelle, veuille bien en ordonner la miseen recouvrement, vu qu'ils ont fait à peu près l'avance, etqu'ils sont ruinés (f° s 30, 69). — Lettre du surintendantd'Effiat, 14 mars, contenant qu'il a fallu se servir desdeniers de S. M. partout où l'on a pu en trouver poursubvenir aux dépenses du siège de La Rochelle, mêmedes deniers du Convoi, et qu'à présent le fermier ne peutguère avoir de fonds dans ses mains ; il donne le conseilde surseoir aux poursuites que fait contre ce fermier letrésorier de l'Extraordinaire (f° s 39, 51). — Continuationde la vérification des titres de rentes constituées pourprêts faits aux Rois à diverses époques : Fronton deSalles, Martial de Saint-Cricq, Raoul, Constantin,Corbier, Benett, de Ciret, Turnes, Bayle, Michel Leblanc,Geslin, L. d'Arbaleste, vicomte de Melun, le chapitre dePérigueux, etc. — Constatation par le Bureau que lesfonds destinés aux ponts et chaussées ont été détournés deleur emploi et appliqués, par ordre, aux dépenses du siègede La Rochelle. — Délai de six semaines accordé par leBureau au pays de Quercy et à l'Élection de Montauban,au receveur du Rouergue, à celui de l'Agenais, pour payerl'arriéré des impositions, trop bien justifié par huit ans deguerre et le séjour des troupes de pied et de cheval que lemaréchal d'Épernon y a laissées : cependant le trésorier del'Extraordinaire des guerres, comme payeur de l'arméed'Aunis et Poitou, poursuit le receveur général deGuyenne en paiement des mandats qu'il a lancés sur sacaisse. — Déclaration des officiers de l'Élection deGuyenne, de laquelle ils demandent acte, comme quoi ilsrenoncent à l'attribution des six deniers pour livre en titred'hérédité à eux proposée par l'édit de septembre 1628,pour ne pouvoir payer, par impuissance, la somme àlaquelle ils seront taxés pour jouir de ladite attribution, vuqu'il n'y a que quatre ou cinq ans qu'ils ont financé vingtmille livres pour l'augmentation de leurs gages. —Requête de Jean de Carrier, syndic des Récollets deBergerac, tendant à faire imposer sur les Élections dePérigord et d'Agenais le reste des sommes ordonnées enfaveur de la ville par les lettres patentes et l'arrêt duConseil du 28 avril 1627 (f° 133).C. 3907. (Registre.) — In-f°, relié ; 170 feuillets.1630. — Plumitif des expéditions de la Trésorerie,etc. — Ducluzel, officier de l'Élection de Périgord. —Mandement au fermier de la Coutume à Bayonne depayer aux jurats vingt mille livres qui leur sont allouéessur le produit de cette imposition pour être employées auxcharges de la ville, et ordonnance de renvoi devant leConseil pour cause de surannation, de lettres patentesd'Henri IV portant permission d'imposer quatre mille cinqcents livres sur tous les bourgeois et marchands pour laconstruction d'une Bourse (f° 13). — Mise enrecouvrement d'une imposition de vingt-deux mille livresordonnée pour le remboursement des fournisseurs deshabits distribués à l'armée d'Italie (f° 32) : la ville deCastillon de Périgord rejette une partie de sa quote-partsur ses faubourgs et sa banlieue. — Assignation devant leBureau contre l'archiprêtre de Monségur et le commis duDomaine en Bazadais, pour être, à la requête du fermier,entendus par serment sur la disparition et le recel duterrier ou livre de reconnaissances des fiefs du Roi auditMonségur, et publication ordonnée de monitoire(f° 54). — Nouvelle prétention du Parlement d'exiger desTrésoriers de France le serment devant lui bien qu'ilsl'aient déjà prêté entre les mains du Chancelier en laChambre des Comptes auquel seul ils le doivent commejuges souverains des causes du Domaine. — Ordonnance,en vertu de l'édit d'abolition accordé aux protestants deMontauban qui avaient pris les armes contre le Roi, durétablissement dans cette ville des bureaux de l'Électiontransférés à Moissac. — Débat devant le Bureau entre lemaître des ports et passages et le nouveau fermier de laforaine de Bayonne sur ce que le premier prétend ramenerle bail aux tarifs de 1542 et 1584, bien inférieurs à celuide 1623 qui a servi de type au bail actuel (f° 75). —Ordre du surintendant des finances, d'Effiat, d'envoyerimmédiatement à la Cour tout le premier quartier del'année, avec tous les restes en retard, et injonction, en casde refus des receveurs généraux, de s'emparer de leurspersonnes et de les faire conduire au Roi sous bonne etsûre garde (f° 78). — L'intendant de la justice départi enGuyenne, Verthamon, se fait ouvrir les portes du Bureautenant séance, et représente les ordres de S. M. qui lechargent de veiller aux levées des deniers ; il consentnéanmoins à admettre deux Trésoriers à son enquête surles pertes et non-jouissance des fermiers de la Comptablie(f° 187). — Mise à exécution d'une ordonnance de laTable de Marbre prescrivant au vice-sénéchal des Lanneset à sa gendarmerie de purger le pays des voleurs etvagabonds qui y pullulent (f° 102). — Sur l'exposé qu'il ya plus de quatre-vingt mille livres dans les coffres desreceveurs qui attendent la fin d'un procès mu entre lessyndics du Rouergue et les receveurs des tailles duQuercy sur l'attribution de cette somme aux créanciers dupays ou bien son reversement

au peuple, commission est donnée au trésorier Thibaultpour aller lui-même procéder s'il y a lieu à cetterestitution ; sans avoir le droit néanmoins de faireacquitter sur ce fonds la rescription de vingt-six millelivres dont est porteur le sieur de Vignolles, causepremière de la délibération. — Intervention de l'intendantpour appuyer par des motifs d'ordre et de sécurité laréclamation faite par le payeur du régiment qui tientgarnison à Sainte-Foy qu'on craint de voir se débanderfaute de solde. — Tableau des impositions misesd'autorité sur la Guyenne par le prince de Condé en 1629pour l'entretien des régiments ; et refus du Bureaud'autoriser la levée de celles qui n'ont pas étéaccompagnées de lettres patentes. (f° s 113 et 132). —Demande en décharge de bail par impossibité de lecontinuer à cause de ses pertes, par le fermier de laComptablie ; il expose la disette en Guyenne, Périgord etLanguedoc, la peste en Saintonge, Angoumois et Poitou,la défense portée par lettres patentes et arrêts deParlement de l'exportation des prunes, noix et châtaignes,l'embargo mis en Espagne sur tout navire ou marchandisede France sous prétexte de contagion en Languedoc, lasurélévation du prix du sel dont le muid pris sur place auxsalines se vendait dix livres qui se vend actuellementquatre-vingt-dix ; « et le commerce du »sel cessant enrivière, c'est l'extinction de tout com» merce soit d'échange, soit d'importation en vins, blés» et prunes » ; la piraterie sur les côtes, enfin les séditionspopulaires : de tout quoi acte lui est donné par le Bureau,avec injonction néanmoins de continuer l'exercice de sonbail (f° 140). — Délibération par laquelle le Bureau setaxe à cent vingt livres pour un mois afin de venir en aideaux pestiférés, sur l'invitation et à l'exemple du Parlementdont le président Daffis vient de mander le trésorierPontac pour lui faire part de la décision prise hier auPalais de fournir pendant un mois à leur nourriture,engageant à en faire autant les autres Corps etCompagnies (f° 143). — Députation vers le Roi sur l'avisreçu qu'il se poursuit au Conseil la création d'un Bureaude Trésoriers à Montauban auquel on attribuera les onzeÉlections de la Généralité ressortissant à la Cour desAides de Montpellier. — Délibéré, vu l'intensité del'épidémie, que le Bureau s'ajournera à quinzaine et queles Trésoriers quitteront pendant ce temps la ville,16 novembre 1630. — Annonce de l'entrée à Bordeaux demonseigneur d'Escoubleau, archevêque, 2 décembre. —Répartition faite en Bureau de cent quarante pauvres quela Compagnie prend à son compte pour les nourrir etsoigner, et qu'elle demandera aux jurats les noms de ceuxqui lui seront attribués, à six pauvres par chaque officierde finances (f° 170).C. 3908. (Registre.) — In-f°, relié ; 134 feuillets.1631. — Plumitif des expéditions de la Trésorerie,etc. — Réclamations de deux acquéreurs des greffes del'Élection de Condomois et Bazadais sur l'insuffisance desgages qui leur sont attribués en vertu de l'édit defévrier 1623, et qui ne représentent pas au denier dix lecapital de vingt-sept mille deux cent soixante-deux livresqu'ils ont dû verser au moment de l'acquisition de cesoffices. — Liquidation des avances faites par quelquesbourgs de l'Élection de Cahors pour les ambulances durégiment de Navarre pendant le siège de Montauban(f° 32) ; — et de la somme de soixante-dix mille livresimposée en 1628 sur la Généralité pour le remboursementde celles de la ville de Bergerac à l'occasion de l'entretiendu régiment de La Valette. — Le fermier de laComptablie, à la suite d'une exécution à mort ordonnéepar le Parlement contre un de ses commis, et voyant quele Bureau n'accepte pas sa démission, disparaît ettransporte à Blaye tout son service (f° 34). Il est invité àcomparaître pour venir faire état de sa recette des soixantemille livres imposées pour le radoub des vaisseaux du Roien vertu d'un contrat passé (13 septembre 1630) entre lecommandeur de la Porte, ambassadeur de l'Ordre deSaint-Jean-de-Jérusalem près S. M., gouverneur deBrouage, vice-amiral de France, et le cardinal deRichelieu, grand-maître et surintendant général de lanavigation (f° 138). — Rabais concédé au Receveur desamendes sur sa ferme de l'année précédente, enreprésentant qu'à cause de la contagion le Parlement et leSénéchal avaient interrompu l'exercice de la justice deseptembre 1630 à la fête des Rois 1631. — Apposition descellés sur les biens d'un aubain, marchand Flamandappelé Ferdinand de la Faille. — Exposé du Receveur destailles de l'Élection de Montauban, contenant que depuisl'année 1621, les lieux de Négrepelisse, Albias etLhonorvieilh auraient été totalement ruinés, les maisonsbrûlées et démolies, les terres en friche, et la populationdispersée (f° 91). — Mandement de six cents livres enfaveur des marguilliers de Montauban pour lesréparations de l'église Saint-Louis (f° 133). — Mentiondans le texte des noms de : Catherine d'Escars, veuve duTrésorier de Prugne ; — P. de Lespès ; — P.d'Arcangues ; Pélicier, conseiller à l'élection d'Agen ; —Balguerie, marchand de Bordeaux ; — Jacob Lapeyrère,receveur des tailles de Figeac.C. 3909. (Registre.) — In-f°, relié ; 187 feuillets.1632. — Plumitif des expéditions de la Trésorerie,etc. — Nombreuses contraintes lancées contre desComptables.

— Demandes en résiliation ou en diminution de bauxmotivées sur la contagion. — Mention de l'hommage dela maison noble de Mataplane en Bordelais, rendue parAndré Besse (f° 29) ; — Gilbert Miallet, receveur etpayeur des gages des offices présidiaux en Guyenne(f° 41). — Ordonnance de paiement par les receveurs detailles du Rouergue à l'adjudicataire de l'entretien desrégiments de Champagne, Piedmont et Phalsbourg,agissant sous l'autorité des trois États de la province en1629 (f° 62). — Assignation à la requête de Françoisd'Estrade, seigneur de Bruel, des opposants à laconcession que le Roi lui a faite de l'île nouvellementformée à Saint-Urbain de Dolmayrac, juridiction d'Agen(f° 123). — Déclaration du receveur des tailles duBazadais, en qualité de syndic des autres receveurs de laGénéralité, qu'il entend se pourvoir devant S. M. enrétablissement du fond destiné autrefois au port etvoiturage des deniers publics qui avait été rayé en1628. — Acte donné à J. de Lavergne, bourgeois etmarchand de Bordeaux, de ce qu'ayant acquis duDomaine, pour la somme de dix mille livres, une maisonsituée devant la place du Palais, il offre d'en payer leslods et ventes aux deux tiers, suivant la grâce que S. M.accorde aux acquéreurs qui déclarent volontairement leuracquisition. — Enregistrement de l'arrêt du Conseil donnéà la requête des maire et jurats de Bordeaux, qui yrappelle le Bureau de la Comptablie transporté à Blaye(f° 161). — Ordonnances de réimposition de sommesaccordées à l'évêque de Vabres et aux consuls deVillefranche-de-Rouergue pour le remboursement deleurs avances.C. 3910. (Registre.) — In-f°, relié ; 142 feuillets.1633. — Plumitif des expéditions de la Trésorerie,etc. — Enregistrement des quittances de finance payée auTrésor par les acquéreurs en hérédité, d'un, d'un et demi,de trois deniers pour livre sur les impositions, inventéspar l'édit d'octobre 1629. Le versement pour l'acquisitiond'un denier sur les tailles de l'Élection des Lannes est demille livres. — Ordonnance sur requête de Jean Pineau,bourgeois de Bordeaux, caution de J. Dutreau, architecte,absent depuis longtemps, l'autorisant à reprendredirectement en son nom personnel l'adjudication et lestravaux de la bâtisse d'une partie des classes et entrées ducollège des Jésuites (f° 13). — Ordonnance de paiementde gages, en retard depuis trois ans, en faveur del'ingénieur du Roi à Bayonne, Milhet. — Taxe faite enBureau, à la requête de la confrérie des Montuzets, à lasomme de trois cents livres, des trois tonneaux de vin, àeux alloués sur la Comptablie. [En valeur actuelle, ceserait quatre cent quarante francs le tonneau en livrestournois, et trois cents francs en livres bordelaises.] —Insuffisance constatée du fonds de l'État du Roi sur laComptablie pour l'acquit des charges locales pendant lesannées 1626, 1627 et 1628. — Requête en qualité detuteur, par Fronton Dalesme, seigneur baron deBlanquefort, en délivrance des gages dus à son frèredéfunt conseiller au Parlement, Roch Dalesme, sieurd'Ambès. — Surséance aux poursuites dirigées contreBertrand de Gombaud, receveur général du taillon enGuyenne, par les Trésoriers de l'ordinaire des guerres,pour le contraindre au versement des deux premiersquartiers de sa recette de l'année présente, sur lajustification dont il fait preuve de n'avoir pu encore faireaucun recouvrement à la date du 27 juin à cause du retardde l'envoi par les Bureaux d'Élections des commissionsroyales. — Vérification en Bureau du compte des dettesde la ville d'Agen, ordonnée avant d'autoriser de sa part lademande de lettres d'assiette et d'imposition : mêmeinformation sur la situation de la ville du Port-Sainte-Marie, dont le revenu vient d'être saisi par ses créanciers,pour les avances par eux faites à l'occasion de laréparation des murailles et du paiement des mandementsdu duc d'Épernon, en 1631. — Injonction aux Élus duBordelais de remettre sous trois jours leur travail sur lescommissions royales relatives aux impositions. —Ordonnance de paiement pour le marquis de Lauzières-Thémines, sénéchal et gouverneur de Quercy, de sesgages dus depuis l'année 1625 ; autre, d'une somme desoixante-six mille livres assignée dès 1629 à Bernard dePoyanne pour l'entretien de la garnison de Navarreins,laquelle somme avait été divertie à d'autres usages, etdemeurée depuis impayée ; — autre, en faveur d'Henri deBourdeille, gouverneur du Périgord, pour tout l'arriéré deses gages de plusieurs années. — Surséance de paiement,d'impositions accordée à quelques paroisses de l'Électionde Cahors, entièrement dévastées par la grêle du 9 juin,jusqu'à ce que S. M. ait avisé sur leur demande endécharge de taille (f° 96). — Application de l'arrêt duConseil du 21 mars 1626 admettant les archers descompagnies des vice-sénéchaux à la survivance de leursoffices avec la faculté de s'en démettre, moyennant leversement une fois effectué de cent cinquante-cinq livresreprésentant au denier douze leurs gages de treize livrespar an. — Délibération sur la réception du sieur deVerthamon, nommé Trésorier au Bureau de Guyenne, parédit d'avril 1626 ; il fera d'abord lever par lettres dejussion de S. M. l'opposition du Parlement à lavérification de cet édit (f° 110). — Acte donné aureceveur général du refus opposé par la population desLannes à

la mise en recouvrement de l'imposition de cent millelivres dues au Roi en dédommagement de ses avances(f° 127). — Communication aux maire et jurats deBordeaux de l'édit qui crée des chevaliers du guet danstoutes les villes, à l'exécution duquel la municipalités'oppose non comme inutile ou nuisible, mais commeblessant ses privilèges.C. 3911. (Registre.) — In-f°, relié ; 143 feuillets.1634. — Plumitif des expéditions de la Trésorerie,etc. — Enchères de fermes et de péages. — Ordonnancede paiement en faveur de Léonard Essenault, trésorier deFrance, pour sa part des frais du voyage à la Cour où ilavait été délégué comme jurat de Bordeaux, en mêmetemps que les jurats Ardant, Minvielle et Vrignon, pourdemander l'abolition des nouvelles impositions et lerétablissement à Bordeaux des bureaux de la Comptablie,ainsi que des privilèges de bourgeoisie et foires franches« de quoy à présent ladite ville et le pays jouitpaisiblement » (f° 3). — Sauvegarde accordée à P.Seguin, marchand, sur l'exposé qu'il fait des menaces demort du peuple excité contre lui pour avoir été chargé parle Roi de la ferme du poids public ; il n'avait eu cettefonction cependant qu'en forme de remboursement d'unesomme de huit mille livres qui lui était due pourl'occupation de sa maison prise pour la fonderie descanons ; les jurats lui opposent les privilèges de la ville,en vertu desquels cette ferme n'appartient pas au Roi,mais à la municipalité (f° s 11, 12 et 75). — Honoraires deJean Lapierre, principal du collège de Guyenne. —Enregistrement de lettres patentes par lesquelles S. M.décharge un receveur des tailles de l'obligation de donnercaution, attendu qu'il a payé la finance pour en êtredéchargé (f° 18). — Commission délivrée à un Trésorierpour aller dresser, sur la requête des consuls, l'état desdettes de la ville de Clairac d'Agenais, montant environ àvingt-cinq mille livres en principal, à cause de quoi lesbiens et revenus des habitants sont saisis par lescréanciers de la ville. — Renvoi à se pourvoir devant leConseil des syndics et des habitants d'Excideuil(Dordogne), en remboursement de leurs avances pourl'entretien en 1630 de la compagnie des carabins du sieurde Villardy. — Le Bureau n'estime pas à proposd'envoyer, sur la demande de la ville de Bordeaux, desreprésentants à l'assemblée qui doit se tenir le 22 mars, àla mairie, afin de résoudre les moyens de payer les dettesde la ville (f° 34). — Taxe en Bureau de l'évaluation destrois tonneaux des Montuzets ; le tonneau est estimé centvingt livres, soit vingt de plus que l'année précédente.[Soit en valeur actuelle, trois cent cinquante francs si c'esten livre bordelaise, qui est plus faible d'un tiers que lalivre tournois.] — Enregistrement des lettres patentes du13 décembre 1623 en faveur du couvent des Minimes deSaint-François de Paule en la ville de Bordeaux. —Abrogation de l'édit de janvier 1633 donné après le lit dejustice et la déclaration du 18 janvier : un arrêt du Conseilen date du 26 juillet 1634 consacre la victoire desprivilégiés, prétendus exempts des tailles, nobles sujets àdiscussion, contre les sages dispositions de ce premierédit ; les villes frontières et maritimes jouiront à l'avenirdes mêmes privilèges, exemptions, abonnements etaffranchissements dont elles avaient joui avant ledit édit,sans qu'elles aient besoin d'autres titres que dudit arrêt ;les procédures faites dans les Élections, en exécution desarticles 1 à 7 contre les nobles pour raison de leurs titres,qualités et armoiries, seront cassées et annulées ; lesjugements rendus sur la matière, abolis ; les amendesprovenant de ce chef restituées aux dits nobles ; lesprivilèges de noblesse accordés avant l'édit, rétabliscomme auparavant. La proclamation de cet arrêt est faitedans toute la province par deux huissiers du Bureau desfinances (f° 95). — Ordonnance de visite et procès-verbald'une île et gravière qui se découvre en basse mer dans larivière de Dordogne, vis-à-vis la paroisse d'Arvayres en labaronnie de Vayres, au seigneur de laquelle, P. deGourgues, S. M. en a fait don (f° 112). — Publicationdans la Généralité de l'ordonnance royale fixant le taux dela pistole à huit livres six sous, et de l'écu à quatre livressix sous (f° 114). — Enregistrement des lettres patentesde janvier 1634 portant érection et confirmation dumarquisat de Fronsac en titre de duchépairie en faveur ducardinal duc de Richelieu. — Duvignau, maître joueurd'instruments en la ville de Bordeaux (f° 129). —Compétition d'îles entre le sieur de Cambourg ayantcause du sieur de Vaillac ; Charles de Schomberg, ducd'Halluin ; la dame de Lestonnac ; le trésorier Denis deCazau et l'abbé Saint-Croix de Bordeaux, le sieurDesaygues.C. 3912. (Registre.) — In-f°, relié ; 129 feuillets.1635. — Plumitif des expéditions de la Trésorerie,etc. — Afferme du pied fourché de Bayonne, enchérie àhuit mille trois cents livres par J. Ségure. — Députation àla Cour d'un Trésorier du Bureau pour aller protestercontre la création d'un Bureau de finances à Montauban,ou tout au moins pour obtenir une compensation efficace ;la délibération est signée de tous les membres de laCompagnie, parmi lesquels est Verthamon, ancienintendant de Guyenne (f° 23). — Mention de l'orage du

4 juillet 1634 dans la circonscription de Nérac. — On nereçoit que le 31 mars les commissions de la taille de laprésente année. — Taxe des trois tonneaux des Montuzetsappréciés chacun, prix marchand, à cent vingt livres. —Commission délivrée au trésorier Hugla pour mettreGratian Pallot, écuyer, en possession du canal des palusau-dessus des Chartrons à Bordeaux, selon le don qui luien a été fait par le Roi par lettres du 23 février 1629. —Autre commission à M. de Thibault pour aller faire, à larequête de la dame comtesse de Saint-Pol, la visite d'unpont à construire sur le ruisseau de Couloussac enAgenais, à l'endroit d'un chemin allant de Bergerac àTonneins. — Procès-verbal commis au trésorier Pontac,de l'état des réparations faites tant au palaisarchiépiscopal qu'ailleurs, à la requête d'Henrid'Escoubleau de Sourdis, archevêque de Bordeaux, frèreet successeur du cardinal, et en même temps son héritierbénéficiaire (f° 126). — Enregistrement de lettrespatentes, datées du 2 avril 1635, de la pension de troismille livres accordée à Scipion Dupleix, historiographe deFrance ; ce chiffre équivaudrait à douze mille francs de lavaleur actuelle (f° 127).C. 3913. (Registre.) — In-f°, relié ; 120 feuillets.1636 — Plumitif des expéditions de la Trésorerie,etc. — Extrême difficulté dans la levée qui se fait auprofit des particuliers des droits aliénés sur les tailles,dont le préambule de l'édit de réformation dejanvier 1634, indéfiniment ajourné en quelques-uns de sesarticles, avait dit que S. M. « voudroit bien aussi soulagerses» sujets, si la foy publique et la considération des dits» propriétaires qui nous ont assisté aux occasions ne nous» en ôtoit le moyen ». En conséquence de l'article 53 dumême édit, appel est fait aux compagnies des vicesénéchauxpour prêter main forte aux contraintes lancéespar les receveurs des tailles du Condomois conformémentà l'arrêt du Conseil (f° 14). — Proposition de donner avisau duc d'Épernon en invoquant le concours de sestroupes, qu'il n'a rien pu être levé sur l'Élection deBordeaux des deniers imposés l'année dernière pour lesdroits aliénés, à cause de la résistance de tous lescontribuables, qui est telle que le receveur a préféréabandonner sa charge, et qu'aucun huissier ne veut alleren recouvrement : une députation du Bureau se rendraauprès du seigneur duc (f° 15). — Certificat de prise encharge, signé Duvergier, lieutenant du vice-sénéchal deGuyenne, des commissions et ordonnances du Bureaupour la mise à exécution par les archers de sa compagniede l'imposition pour les droits aliénés dans l'Élection deBordeaux (f° 30). — Assemblée extraordinaire desTrésoriers de France, devant laquelle est mandé le vicesénéchalauquel il est enjoint de constituer prisonniers envertu des arrêts du Conseil, et de conduire à laconciergerie du Palais, tant les collecteurs que lesparticuliers qui persévèrent à refuser le paiement del'imposition des droits aliénés ; quelques-uns, venus àBordeaux pour leurs affaires, y sont saisis et incarcérés,mais bientôt élargis sur leur demande : J. de Sauvanelle,sieur de Salles, J. Piffon, Bertrand de Montpouillon,domiciliés à Libourne, qui venaient d'être pris commeotages de huit mille livres dues par leur ville pour lesdroits aliénés de 1635 ; Arnaud de Baux, greffier de lajuridiction de La Tresne, comme responsable de septcents livres dues pour le même objet par la juridiction deLa Tresne, etc… — Représentations du commis à larecette du taillon en Bordelais que les ordonnances pourla levée de l'impôt ne viennent que de lui être mises entreles mains à la date du 30 mars, et qu'on ne trouve pas decotisateurs (f° 39). — Lettres de naturalisation JeanVapulan, flamand (f° 67). — Paiement par le trésorierprovincial des ponts et chaussées de l'entretien du pavé duchemin de la Chartreuse à Bordeaux. — Réception d'uneCommission pour faire lever dans le dernier semestre del'année la somme de quatre-vingt-deux mille livres pourêtre employée, la moitié en achat de chevaux et charroisda l'armée, l'autre à désintéresser les non-jouissances desbureaux des fermes de Dax, Mont-de-Marsan, La Testede Buch et Saint-Sever. — Déclaration du Roi portantdiminution des monnaies. — Présentation à la Compagniepar le sieur Dupleix, historiographe du Roi, d'unexemplaire de son Histoire de France : il est introduitpour faire son compliment, et prend place, commeconseiller d'État, sur le siège du sous-doyen (f° 84). —Mandement sur le Trésorier de l'Épargne à l'acquit dusieur de Verthamon, intendant de la justice et police enGuyenne ; décembre 1636 (f° 112).C. 3914. (Registre.) — In-f°, relié ; 139 feuillets.1637. — Plumitif des expéditions de la Trésorerie,etc. — Les officiers de l'Élection de Bordeaux chargés derépartir la quote-part de ladite Élection dans l'impositionde cent cinquante mille livres ordonnée pour l'armementde Guyenne, viennent demander au Bureau l'autorisationde la faire lever par les archers du vice-sénéchal, au refusréitéré des huissiers et sergents qui craignent avec raisonpour leur vie [on sort de la sédition de 1636, et celle desCroquants de Bergerac approche]. — Ordonnance depaiement des gages de l'année précédente, montant à centquatre-vingts livres,

pour les maîtres des postes créés par l'édit de 1630 avecles attributions et exemptions spécifiées dans la charte deleur création par le cardinal de Richelieu : postes de LaBouheyre, La Hayrie, Urugne, Ondres, Dax dans lesLannes, Saint-Pardon entre-deux-Mers et Reignac, enGironde. — Requête en délivrance sur la Comptablied'une rente de quinze cents livres dont le duc d'Épernonvient, par contrat du 14 janvier 1636, retenu parCapdaurat, notaire à Cadillac, de doter le collège qu'ilvient d'y fonder sous la direction des PP. de la Doctrinechrétienne représentés dans la requête par le P. Spitallery,recteur (f° 12). — Opposition formée par Marie de LaMothe, veuve de noble Pierre d'Espelette, seigneur etbaron dudit lieu, à la réunion provoquée par les jurats dupays de la justice de cette baronnie à la juridiction royaledu Labourt (f° 99). — Enregistrement des lettres deprovision du vicomte d'Aubeterre, fils, du feu maréchal,comme sénéchal et gouverneur d'Agenais et Condomois.— Présentation des lettres patentes portantdélaissement et don viager au duc de Longueville duduché d'Angoulême et châtellenie de Cognac. —L'Élection de Bordeaux mandée au Bureau pour prendrel'ordre et la marche de la prochaine tenue des États en lamaison commune de Bordeaux (f° 137).C. 3915. (Registre.) — In-f°, relié ; 148 feuillets.1638. — Plumitif des expéditions de la Trésorerie,etc… — Règlement pour la juridiction de Vayres(Gironde) et pour d'autres juridictions de la Généralité dessommes qu'elles avaient avancées en 1636, par forme deprêt, sur l'ordre des ducs d'Épernon et de La Valette, afinde contribuer à l'avitaillement des troupes : le receveur dutaillon opérera la déduction sur le quartier des garnisonsde l'année présente. — Henri d'Albret, sire de Pons,Miossans, etc., sénéchal de Saintonge ; J. de Goulard deBéarn, lieutenant-général et gouverneur de la mêmeprovince. — Ordonnance de paiement de gages pour lepassager du lieu de Cubzac, commissionné par ledirecteur général des Postes et relais de France. —Députation nommée pour aller saluer monseigneur leprince de Condé, gouverneur de la Guyenne après l'exildu duc d'Épernon, dont la prochaine arrivée estannoncée : le doyen des trésoriers Pontac portera laparole, à la tête des députés Richon, Essenault, Thibault,Duroy et Tortaty : 16 avril 1638. — Appréciation enBureau de la valeur argent des trois tonneaux desMontuzets, à trois cent trente livres, « qu'est au plus hautprix que le vin de graves a esté» vendu en la présente année » ; les confrères réclamaientquatre cent cinquante livres. [C'est en livres bordelaisescent dix livres le tonneau, soit trois cent vingt francsactuels] (f° 50). — Attribution de la somme de millelivres sur le budget des ponts et chaussées à la réparationdes chemins autour de la citadelle de Fronsac, près deLibourne. — Difficultés survenues entre les officiers del'Élection d'Agen et les Trésoriers de France surl'exécution d'une commission du grand sceau quiautorisait MM. de Thibault et Boulanger à poursuivre larentrée des taxes imposées aux officiers de cette Élection,desquelles ils refusaient le paiement en associant lepeuple à leur résistance ; malgré le prince de Condé, quiavait autorisé verbalement la surséance aux poursuites,elles continuent avec rigueur (f° 85). — Lettres de jussionde la Cour pour faire lever immédiatement sur laGénéralité les restes des deux années précédentes, afind'avoir les fonds de huit millions de rentes constituées envue du rachat des droits aliénés sur les tailles, et ceux desdépenses des armées, montant le tout à douze centsoixante-quatre mille livres. — Refus des officiers desÉlections de Sarlat, Périgueux, Cognac, Saintes et Dax etdes receveurs des tailles de ces circonscriptions, de faireétat des ordonnances du Bureau prises en conséquencedes lettres de la Cour. — M. de Foullé, intendant deGuyenne.C. 3916. (Registre.) — In-f°, relié ; 142 feuillets.1639. — Plumitif des expéditions de la Trésorerie. — J.d'Abadie, conseiller au présidial de Guyenne (f° 3). —Les réparations du chemin et pavé de la route deLormont à Coutras, Périgueux et Limoges sont ensouffrance, parce que les deniers à ce destinés ont étéappliqués au château du Hà pour les logements de M. lePrince. — Réparations au pont d'Arcx, dans la banlieuede Bordeaux, sur le grand chemin de poste de Bordeaux àAgen et Toulouse. — Mobilisation de la compagnied'archers du vice-sénéchal en Périgord pour mettreincontinent à exécution les contraintes décernées par lereceveur des tailles sur les paroisses révoltées dont, par lecommandement du roi, le sénéchal, seigneur deBourdeille, doit faire raser les maisons (f° 46). —Mandements pour assurer les gages des maîtres de poste,chevaucheurs de S. M., dont quelques-uns portent laqualification d'écuyers ; Saint-Pardon la Rivière ; —Cercles ; — Lambourde ; — Les Taules et Puch deLagubat ; — La Grôlle et Rignac en Saintonge ; —Belin ; — Magesecq ;Lipoustey, — Saint-Jean de Linx(Hins) ; — Cubzac ; La Réole ; — Tonneins, etc. MaîtreMartial Dupuy, maître des courriers ordinaires deBordeaux. — Défense

aux officiers de l'Élection de Saintes d'imposer plus quede leur abonnement qui est de trente mille livres, lesparoisses et îles de Marennes, Brouage, Talmont, l'îled'Oléron, et qui sont au nombre de quinze ; elles serontmoyennant cette somme exemptées de tous autres impôts,selon leur contrat avec le Roi. — Ordonnance depaiement de gages pour Simon Prieur, chanoine enl'église Maître Apolitaine Saint-André de Bordeaux, etchapelain de la chapelle de Lombrière. — Exposé enBureau par Dubourg, receveur des tailles en l'Élection deSaintes, « combien la condition des receveurs particuliersest maintenant déplorable au regard des exigences desreceveurs généraux qui n'ont à faire qu'à sept ou huitpersonnes non qualifiées qu'il est facile de poursuivreimpunément, pendant que pour les premiers c'est à unpeuple infini de gens pauvres et désespérés qu'il fautarracher les cotisations ; il rappelle combien peurégulièrement ont été faites les impositions de 1636 et4637, avec la connivence des Élus, la rébellion despeuples (les Croquants de Périgord et de Saintonge) etl'espérance commune de la remise des impôts commel'année précédente (f° 65). — Nouvelle créationd'offices : le fermier du Convoi s'oppose àl'enregistrement d'un édit de mars dernier portantétablissement en titre d'office d'un contrôleur héréditairedans tous les ports du royaume, avec attribution pour sesgages de quatre livres par cent pesant de toutesmarchandises, excepté le fer et le plomb qui demeurentsoumis au simple droit de deux sous par quintal ; ceserait, ajoutée aux autres, une trop grande charge pour lecommerce. — Plaintes du receveur des tailles enl'Élection de Sarlat ; chargé sous le délai de trois moisd'opérer le recouvrement de vingt et une mille livres enreprise d'impositions arriérées, il déclare que, tant à causedes révoltes et séditions des campagnes « tentées par desgens incognus, même par des femmes attroupées », quepar les nombreuses décharges accordées par l'intendantFoullée, il lui est impossible de faire ce recouvrement : leBureau lui accorde deux mois et l'assistance desarchers. — Mêmes plaintes du commis à la recette destailles de l'Élection de Périgueux demandant main-fortepour l'exécution de ses contraintes, et rappelant lacondamnation à mort édictée par le présidial contre desrebelles de la sédition du 28 mars 1639 ; le Bureau luiaccorde deux mois et l'assistance des archers. — Requêteen délivrance du fonds des gages, par P. Peyronnenc,bourgeois de Bordeaux, comme payeur de ces gages à laCour des Aides, contre le directeur de la Comptablie ;celui-ci déclare qu'il ne le peut, n'ayant pas encore reçu àla date du 8 juin l'État du Roi pour la distribution desdeniers de la Comptablie pour la présente année 1639. —Confirmation en la possession d'état de noblesse enfaveur de P. Janot, angoumoisin. — Nombreuses requêtesen paiement de rentes dont quelques-unes sont ensouffrance depuis 1625. — Arrêt du Conseil envoyé parles surintendants Bullion et Bouthilier pour imposerincontinent sur la Généralité une somme de deux centmille livres, en sus de l'imposition annuelle déjà répartie.Le Bureau en demande le report sur le premier quartier del'année prochaine, à cause des grands frais que cenouveau département occasionnerait pour cette seulesomme : on est au 5 août 1639. — Décharges généralesaccordées d'autre part par l'intendant Foullée auxÉlections de Périgueux et de Sarlat sur le dernier quartierdes tailles de 1637 ; son ordonnance est du 4 février 1638(f° 115). — Acte donné à la ville de Cognac de lareprésentation des privilèges en vertu desquels elle estdéchargée de tout impôt moyennant son abonnement desix cents livres. — Présentation par François Buscher,maître architecte du Roi, de Michel Buscher, demeurant àBordeaux, comme son successeur à la charge de maîtredes ouvrages de Guyenne (f° 137).C. 3917. (Registre.) — In-f°, relié ; 115 feuillets.1640. — Plumitif des expéditions de la Trésorerie,etc. — Imposition sur la Généralité de neuf cent millelivres pour la subsistance des armées pendant le présentquartier d'hiver. Le Bureau explique devant les jurats,qu'il a fait prier de venir en toques et livrées à la séance,la nécessité d'obéir aux ordres du Roi ; en considérationde la ville, et bien qu'il y eût lieu de l'imposer debeaucoup plus, sa part n'a été faite que pour dix millelivres que les officiers municipaux sont exhortés deprocurer en toute diligence. — Ordre d'envoyer à Parissans délai, tout l'or et l'argent contenus dans les caissesdes Receveurs sur des bordereaux distincts pour chaqueespèce, à cause du dernier changement des monnaiesd'or. — Réclamations des villes et bourgs contre leurcotisation à l'imposition de la subsistance. —Remboursement à la Compagnie des Trésoriers d'un prêtde quarante-quatre mille livres fait par eux au Roi en1637 (f° 38). — Rejet sur l'année actuelle de la somme dedeux cent mille livres qui s'est trouvée manquer aucompte de la recette générale, à cause des déchargesfaites par ordre de S. M. sur les blés, rations et empruntsde 1637. — Remboursement à J. de Ségure, bourgeois etmarchand de Bordeaux, des frais par lui exposés dans laferme de la traite foraine, dont les défenses du Roi contrel'Espagne ont interrompu l'exercice. — Le Bureau faitsigner aux Élus de Bordelais la déclaration qu'on vient deleur mettre en mains, à la

date du 23 avril, les Commissions des tailles avec lesattaches des Trésoriers qu'ils promettent de rendre soustrois jours au Trésorier qui sera désigné pour assister aveceux au département des impositions portées dans cesCommissions (f° 55). — Appréciation en Bureau à lasomme de quatre cent cinq livres des trois tonneaux devin des Montuzets, à raison de cent trente-cinq livres letonneau ; les bons confrères proposaient deux centquarante livres comme étant le juste prix du tonneau dumeilleur vin de graves, soit six cent dix francs, valeuractuelle, de la livre bordelaise du temps. — Réception deslettres d'imposition sur la Généralité de la somme dedouze cent mille livres pour la subsistance du quartierd'hiver en 1641, et nombreuses demandes de cotisateursdes paroisses d'être déchargés de la collecte de cetteimposition.C. 3918. (Registre.) — In-f°, relié ; 126 feuillets.1612. — Plumitif des expéditions de la Trésorerie,etc. — Le Corps de ville invite la Compagnie à députerdeux de ses membres à une assemblée qui doit se tenir le8 février en la maison commune (f° 11). — Réception dubrevet des impositions ; elles sont en augmentation dedeux cent cinquante-cinq mille livres sur l'annéedernière. — Forme insolite d'une imposition de soixantequinzemille livres pour les étapes et subsistance, adresséeau Bureau sous forme de simple ordonnance, du maréchalde Schomberg, contresignée par l'intendant Lauzon(f° 23). — Enregistrement du contrat de vente fait à ladame duchesse d'Aiguillon des comtés d'Agenais et deCondomois. — Vérification des lettres de privilège enfaveur de la Chartreuse de N.-D. de Miséricorde deBordeaux, « selon les précédentes modifications quiseront» à ces fins rapportées avec l'arrest du Parlement sous» les modifications sus-énoncées ». — Injonction pararrêt du Conseil de procéder à l'imposition des syndicsdes paroisses et à celle de douze mille livres pour lesfortifications de Saint-Jean-Pied-de-Port, que le Bureauavait délibéré de surseoir. — Appréciation à cent vingtlivres le tonneau au lieu des cent quatre-vingts demandéepar la Confrérie, du vin des Montuzets ; c'est unedifférence de deux cent trente francs, valeur actuelle, autonneau. L'estimation du Bureau, en comptant par livrebordelaise, serait en monnaie actuelle de trois cents francsle tonneau, et en comptant par livres tournois, de quatrecent cinquante. — Nouvel arrêt du Conseil portantmandement d'imposer sur la Généralité une somme detrente-quatre mille livres « pour dépenses importantes auservice du Roi dans la province ». — Fixation en Bureaudu pied des tailles de l'année prochaine (1643), sur lesÉlections : Périgueux, deux sols huit deniers ; LesLannes, un sol ; Condomois et Bazadais, un sol huitdeniers ; Agen, deux sols un denier ; Bordeaux, trois solssept deniers ; Saintes, cinq sols huit deniers ; Cognac,deux sols un denier ; Sarlat, un sol trois deniers : totalvingt sols, « qui est le pied des cinq dernières années »(f° 43). — Renvoi à se pourvoir au Conseil, pourdécharge et modération, des échevins de Saintesdemandant au Bureau de régler sur le pied de la taillel'imposition exorbitante de quarante-huit mille livres àlaquelle la ville a été taxée pour la subsistance des troupespendant le présent quartier d'hiver ; ils rappellent qu'ellen'est pas une ville franche, et même qu'elle a été modéréeen 1639 à la somme de huit mille livres par monseigneurle prince de Condé. — Refus de la Compagnie d'admettrel'intendant au département des tailles ; elle n'enverra pasde membres pour assister M. de Lauzon dans lesfonctions qu'il s'arroge et qui n'ont jamais appartenu qu'auBureau. La délibération est prise à trois voix pourl'obéissance aux ordres du surintendant : Pontac, Thibaultet La Chabanne, et trois voix contre : Montaudon, Duroyet Tortaty, les autres trésoriers absents (f° 46). —Ordonnance chargeant le directeur des fermes du Convoide délivrer au comptable de Bordeaux, sur le pied de l'étatde distribution de l'année dernière, le fonds de laComptablie qui n'a pas été distribué cette année et quilaisse en suspens les gages de la cour des Aides, duParlement, de la Chambre de l'Édit, etc… — Autreordonnance chargeant le receveur général de délivrer aupayeur des rentes constituées en Guyenne le fonds annuelmontant à dix mille sept cents livres, destiné à payer lesrentiers, et qui n'a pas été employé depuis 1637 à 1640,bien que porté pour ladite somme annuellement sur lesétats du Roi ; il y a parmi les réclamants, les rentiers etayants-cause des prêteurs originaires de 1573 pourl'emprunt du Roi contre La Rochelle. — Mutuellesrevendications des receveurs en charge contre leurscompagnons d'office ayant exercé l'année précédente. —Présentation par l'intendant de la Généralité Lauzon, descommissions du Roi pour la levée des impositions del'année prochaine. Le Bureau, revenant sur sa premièredélibération, désigne les trésoriers qui accompagnerontl'intendant dans les Élections de la Généralité pour faireavec lui le département des impôts. Députation auprès delui pour avoir son avis sur quelques points à éclaircir :« Le dépar» tement proposé par le Bureau au Conseil n'ayant pas» été agréé, et y ayant des Élections si surchargées qu'il» leur seroit bien malaysé de pouvoir payer ; de plus, le

» Conseil, dans la commission de la subsistance, avoit» obmis de comprendre le pays de Marsan lequel avoit» accoustumé de porter douze mille livres les années» précédentes, qui avoient dû être rejetées sur les autres» Élections. Comme aussy il sembloit y avoir quelque» mesprise concernant le droit des receveurs et collec» teurs mis à douze deniers pour livre, par moitié» entr'eux tandis qu'il estoyt auparavant de dix-huit» deniers ». La réponse de l'intendant est de fairesupporter au Marsan son imposition habituelle de douzemille livres, en déchargeant d'autant l'Élection de Sarlattrop imposée ; et sur le second point, après un premieravis contraire, de conserver à douze deniers le droit desreceveurs et collecteurs (f° s 105-113). Mais, dès lelendemain, il envoie une ordonnance du vicomted'Arpajon, lieutenant-général de S. M. en Languedoc,mettant le Bureau en demeure d'imposer cent cinquantemille livres pour les étapes. La Compagnie déclare nepouvoir ni imposer, ni répartir une pareille somme sanslettres patentes adressées à elle. L'intendant (f° s 116-118)vient faire ses représentations au Bureau.C. 3919. (Registre.) — In-f°, relié ; 111 feuillets.1644. — Plumitif des expéditions de la Trésorerie,etc. — Minorité de Louis XIV. — Le receveur des taillesde Condom est, dès le commencement de janvier, enavance de beaucoup plus que la moitié des deniers de sacharge de l'année précédente, dont il n'a pu faire lerecouvrement sur les bourgs et villages. — Remise sur lebureau, en séance, par l'intendant Lauzon, descommissions des tailles et subsistance de la présenteannée, avec des lettres du président Bailleul, surintendant,et de Mauroy, intendant des finances. — Enregistrementdes lettres patentes an faveur du sieur de La Chèze,conseiller au Parlement, lui faisant don d'une île au lieudu Bec-d'Ambès. — Réception de M. Pierre Selves, enl'office de conseiller en l'Élection de Sarlat (f° 25). —Appréciation, selon le cours, au prix de cent soixantelivres le tonneau, soit quatre cents francs actuels, dutonneau de vin des Montuzets. — Députation du corps deville pour inviter le Bureau à l'assemblée indiquée pour le18 juin, dans laquelle se traiteront plusieurs affairesconcernant le service du Roi et le bien public (f° 64).C. 3920. (Registre.) — In-f°, relié ; 93 feuillets.1645. — Plumitif des expéditions de la Trésorerie,etc. — Rétablissement de la taxe d'hérédité, ou droitannuel sur les officiers de magistrature et de finances :elle produit quarante-sept mille livres. — Apurement descomptes du receveur des rentes constituées pour lesannées 1643 et 1644 ; celui-ci entend ne se dessaisird'aucune somme qu'il n'ait d'abord entre les mains debons acquits dûment contrôlés, c'est-à-dire la garantie deses avances. — Appréciation à cent dix livres d'untonneau de Montuzets (f° 38). — Arrêt du Conseil portantau même taux les appointements des présidentsprotestants et catholiques en la Chambre de l'Édit(f° 69). — Députation à Paris sur l'avis que le Conseilvient de créer un Bureau des finances à La Rochelle, endétachant de la Généralité de Bordeaux les Élections deSaintes et de Cognac (f° 79). — Nombreuses requêtes endélivrance de gages. — La livre bordelaise vaut deuxfrancs cinquante-trois centimes d'aujourd'hui.C. 3921. (Registre.) — In-f°, relié ; 90 feuillets.1647. — Plumitif des expéditions de la Trésorerie,etc. — Commission de receveur des tailles et subsistancedans l'Élection des Lannes accordée à Fr. Lévesque, avecla décharge de caution et certificateurs, cependant sous lecontrôle d'un officier de l'Élection. — Présentation parl'intendant Lauzon d'une imposition de cinquante millelivres pour les étapes, arrêtée parle Conseil. — Réceptioncomme receveur du taillon en Condomois de J. Dupuy ;mais en l'absence de ses lettres de nomination à laChambre des Comptes, le Bureau lui impose cautions etcertificateurs, au moins pour la garantie du premierquartier de l'impôt. — Le tonneau des Montuzets appréciéà cent dix livres : ils réclamaient cent soixante-cinq,comme étant le prix marchand. — Afferme du poissonsalé d'Agen par P. Balguerie et Fr. Bonailh, tous les deuxmarchands de Clairac. — Envoi au Bureau par l'intendantLauzon des commissions pour la levée des impositions del'année prochaine ; l'Élection de Bordeaux est augmentéede vingt mille livres. La Compagnie écrira ausurintendant Émery.C. 3922. (Registre.) — In-f°, relié en parchemin ; 122 feuillets.1648. — Plumitif des expéditions de la Trésorerie,etc. — Mouvements de Bordeaux. Épernon. La Fronde àParis. — Ordonnance du Bureau pour faire attribuer aupayeur nommé par le présidial le fonds que retiennentdepuis deux ans les receveurs des tailles de l'Élection desLannes destiné au paiement des charges locales et frais dejustice. — Vérification de l'état des restes dus au receveurdu taillon d'Agenais, à la requête du receveur général. —Envoi par l'intendant Lauzon, en tournée de répartitiondans l'Élection de Saintes, d'un arrêt du

Conseil obtenu sur sa demande, diminuant de vingt millelivres l'imposition de la subsistance des troupes. —Représentation au Bureau, à fin de contrôle, d'un contratde constitution de rente de soixante-quinze livres pour uncapital versé de treize cent cinquante, consenti àl'intendant de Saintonge Villemonté, par Abraham deMorineau, de Saintes, taxé à cette somme comme « bienaisé » dans l'emprunt forcé de 1640. — Ordonnance aureceveur des tailles dans les Lannes de délivrer aux sieurscomte de Toulongeon et marquis de Poyanne,gouverneurs des châteaux de Bayonne et de Dax, le fondsdes soldes des mortes-payes. — Délégation des trésoriersHugla et Duroy pour aller représenter la Compagnie à laprocession qui doit se faire aux Jacobins le jeudiprochain, 19 mars. — Interruption des séances duBureau ; du 6 mars au 11 novembre il n'y en a que douze,sans intérêt. — Procès-verbal et déclaration du commis àla recette générale, tant de ce qu'il a envoyé à Paris desdeniers de sa recette que des restes des deux annéesprécédentes ; de quoi il paraît résulter qu'il a en effetadressé la somme de quarante-cinq mille livres, quoiquela déclaration du receveur général porte quittance desoixante-dix-huit mille. « Invité sous serment à déclarers'il a reçu et envoyé plus de quarante-cinq mille, a ditnon ; et que les deniers contenus en la dite quittance ontété payés à M e Urbain Menaud, en la ville de Paris, endéduction de son prêt de dix-neuf cent cinquante millelivres ». Le Bureau défend de fournir désormais aucundenier à Paris ni ailleurs provenant de la recette généraledes Élections, que par ses ordres (f° 75). — L'intendantLauzon n'est plus en fonctions à la date dedécembre 1648, par application de la déclaration du13 juillet qui supprime les intendants, sous la pression duParlement de Paris et de la Fronde.C. 3923. (Registre.) — In-f°, relié ; 113 feuillets.1649. — Plumitif des expéditions de la Trésorerie… —La Fronde. Guerre de Bordeaux. — Enregistrement deslettres patentes portant confirmation du nouvelétablissement à Bordeaux du couvent des religieuses N.-D. de l'ordre de Saint-Benoît, fondé par M me deLeslonnac. — Règlement d'affaires de détail pour lesreceveurs des tailles. — Liquidation des étapes dont lesdeniers ont été avancés par les paroisses et villes :Monségur en Bazadais, Saintes, Bergerac, Penne,Villeréal, Montclar, etc… — Assemblées extraordinairesdu Bureau, du 28 mars au 5 juillet, dont les délibérationsdemeurent en blanc sur le registre. (C'est le moment de laguerre civile à Bordeaux, et du blocus de la ville par leduc d'Épernon, maître de l'affamer par les garnisons qu'ila mises à Bourg, La Réole et Marmande, et par laconstruction de la citadelle qu'il commence àLibourne.) — Enregistrement d'un arrêt du Conseilportant imposition de vingt mille livres sur tous lescontribuables aux tailles du duché d'Albret, en faveur duprince de Condé, seigneur d'Albret (f° 72). — Sur l'avisde la fuite à Blaye des employés de la Comptablie, leBureau donne commission au trésorier Richon depourvoir à la sûreté des deniers du Roi ; le Parlement serainformé incontinent, ainsi que le Conseil. — « Du27 septembre, députation près du Parlement qui vient demander la Compagnie par trois fois successives, et lesdéputés s'y sont rendus aussitôt chaque jour :27 septembre ; 2, 4, 8, 12 octobre. Siège du châteauTrompette par les Bordelais, qui est pris par eux et détruitle 18 octobre » (f° s 87, 88, 89). — « Du 15 novembre, lemesme jour, le sieur de Richon a proposé, comme le sieurde Lavie, advocat général au Parlement, luy dit le jourprécédent, que la Cour avoit résolu de faire uneassemblée dans l'hostel de ville, composée de tous lescorps et des principaux bourgeois, et qu'il estoyt à proposque ceste Compagnie où la plupart se devoit trouver, yenvoyât sans manquer » (f° 100). — Du mardi23 novembre, Rivière, huissier au Parlement, est venu dela part de MM. dudit Parlement dire à la Compagnie quela Cour a résolu une assemblée ceste après-dînée, dansl'hostel de ville, de tous les corps et compagnies et desprincipaux bourgeois pour y assister sur le subject desaffaires du temps, et en laquelle ladite Cour prie cestecompagnie de se trouver au plus grand nombre qu'il sepourra ; résolu que tous les Trésoriers y assisteront. » —Le Parlement, interdit en juillet par arrêt du Conseil, estrétabli en décembre. — Délibération de la Compagnie surl'envoi du brevet des impositions pour 1650 qui sont detrois millions deux cent mille livres. Le Bureau, vu que ledépartement des tailles qu'il a proposé n'a pas été suivi,que l'Élection de Saintes est par les commissaires du Roidéchargée de quatre-vingt-dix mille livres, celle deCognac de soixante-douze mille, celle de Sarlat dequatorze, dont l'ensemble est rejeté sur celle deBordeaux ; et considérant que les gens de guerre ontravagé ladite Élection à tel point qu'elle devait être, aucontraire, déchargée de toute imposition ; et néanmoins,comme les autres ne pourraient pas supporter le rejet surelles d'une si grande décharge, attendu que celles d'Agenet de Condom ont beaucoup souffert et souffrent encore àprésent étant remplies de gens de guerre, le Bureau statueque l'Élection de Bordeaux sera déchargée de deux centmille livres qui seront reportées sur celle de Saintes et deCognac, privilégiés depuis 1643 dans la part d'impôt quileur a été faite (f° 103). — Manque l'année 1650.

C. 3924. (Registre.) — In-f°, relié ; 123 feuillets.1651. — Plumitif des expéditions de la Trésorerie,etc… — [Le registre de 1650 manque ; il devaitcomprendre l'arrestation du prince de Condé, l'entrée dela princesse à Bordeaux le 30 mai, et les ducs de Bouillonet de Larochefoucault avec elle, l'autorisation à laprincesse de lever des troupes, 21-25 juin, l'émeute deBordeaux, la prise de Vayres par le maréchal de LaMeilleraie, enfin l'armée de la Cour avec la Reine régenteet le Roi attaquant Bordeaux par le faubourg Saint-Seurin,et la paix conclue le 1 er octobre. — Entrée de la Reine le5.] — Les deux Frondes. — Trésoriers de France : MM.Richon, Montaudon, Thibault, Duroy, Tortaty, Chapelas,Delacour, Conil, Darnal, Relyon, Montalier, dePrugne. — Ordonnance pour le paiement des gages dessubstituts en la cour des Aides, en retard depuis 1645. —Distribution au sol la livre du fonds des Étapes aux villeset villages qui ont fait vérifier leurs dépenses pour lesannées 1648-1650 inclusivement. — Ordonnance dedécharge, sur la poursuite du maire de Blaye Rolland,d'une somme de six mille livres sur les impositions de laville. — Autorisation à la ville de Saintes et à sesfaubourgs de prendre sur les restes qu'elle doit des taillesde 1647-1650, et qui sont actuellement dans la caisse dureceveur, les frais de revue et subsistances de deuxcompagnies du régiment de Lillebonne-cavalerie, dont lagarnison est annoncée. — Ordonnance au receveur destailles en exercice dans l'Élection de Périgueux dedélivrer aux consuls de Thiviers, sur leur requête, lesdeniers nécessaires pour les vivres et fourrage d'unecompagnie du régiment de Saint-Simon qui tient garnisondans le bourg. — Requête du receveur du taillon dansl'Élection de Bordelais, afin que le Bureau donne desordres pour le recouvrement des années 1649-1650,« attendu que la plupart des communautés n'ont pasdressé les rôles et ne tiennent compte de payer » ;spécialement désignées, les juridictions de Blanquefort,Lesparre, Castelnau, Castillon et Benauge. — Bruitsrépandus à dessein dans les campagnes que le Roi a remisaux habitants de la Saintonge les restes dus d'avant 1648,et que pour ceux de 1649 et 1650 il les affecte àl'entretien du régiment de Saint-Simon à Blaye. —Imposition de cent quarante mille livres pourdésintéresser les communes de leurs avances dansl'entretien des gens de guerre. — Ordonnance pour lepaiement des gages de Léon de Sainte-Maure, comte deJonzac, lieutenant-général pour le Roi en Saintonge et enAngoumois, 12 août. — Majorité du Roi, 5 septembre ;réception, le 19, d'une lettre de S. M., datée du 9, portantnomination du marquis de La Vieuville en qualité desurintendant, et « comme S. M. désire pourvoir à l'avenirà l'administration de ses finances et y établir un bonordre, qu'à ces fins nous eussions à députer en toutediligence deux d'entre nous vers ledit surintendant ». —Du 22 septembre, députation au prince de Condé,gouverneur de Guyenne, arrivé à Bordeaux du matin, quiest descendu chez le président au Parlement deGourgues. — Du vendredi 3 novembre, les sieurs deTortaty, Chapelas, Conilh, Relyon, Darnal et Vivey ontété nommés commissaires pour aller saluer de la part dela Compagnie M me la princesse de Condé, M gr le princede Conti et M me la duchesse de Longueville. — Du22 septembre, commencement des nouveaux troubles, à lafin de l'année, le Bureau ne tient que quatorze séances.C'est le moment de la guerre civile, Harcourt contreCondé révolté à Saintes, Cognac et La Rochelle ; Condé,maître de Libourne, Bergerac, Périgueux. Il abandonneBourg aux Espagnols, ce qui indispose Bordeaux contrelui.C. 3925. (Registre.) — In-f°, relié ; 64 feuillets.1652. — Plumitif des expéditions de la Trésorerie,etc… — Continuation de la guerre civile à Bordeaux.L'Ormée. — Dans toute l'année, le Bureau ne se réunitque onze fois. — Lettres patentes de naturalité en faveurde Robert Luge, prêtre, natif d'Exeter. — Réception etprestation de serment de receveur des finances. —Désignation d'un trésorier pour aller dans les Électionsde Saintes et de Cognac tâcher de procurer la levée desdeniers royaux.C. 3926. (Registre.) — In-f°, relié ; 65 feuillets.1653 et 1654. — Plumitif des expéditions de laTrésorerie, etc… — Translation à Agen du Parlement etdu Bureau des Finances jusqu'à la fin de la guerre civile.Translation à Blaye du bureau de la Comptablie. —Pendant l'année 1653, le Bureau ne tient que septséances. Il recommence à siéger seulement le1 er avril 1654. — Fin de l'Ormée. — Enregistrement deslettres de noblesse en faveur du sieur de Ruat enMédoc. — Avis pour la concession au duc d'Épernond'une île qui se forme devant Saint-Macaire. —2 décembre 1654, déclaration de S. M. portantrétablissement à Bordeaux du Bureau des finances telqu'il était avant les troubles. — Les intendants sontrétablis : Tallement, intendant en Guyenne.

C. 3927. (Registre.) — In-f°, relié ; 82 feuillets.1655. — Plumitif des expéditions de la Trésorerie,etc. — Requête d'Antoine Joumard de Chabans, comte deRichemont et seigneur de La Chapelle-Faucher, aux finsde faire imposer pour la réédification du pont de pierreavec arcades sur la rivière de la Côle, près de la Chapelle-Faucher, la somme de soixante mille livres à laquellemonte le devis signé des Élus de Périgord : renvoyé auRoi et au Conseil (f° 16). — Ordonnance de paiement surla Comptablie d'une rente annuelle de cinq cents livresaccordée en 1650 au sieur Geoffroy de Malvin de Primet,conseiller au Parlement. — Commission délivrée autrésorier Relyon pour aller faire procès-verbal de l'état dupont de Castres (Tarn) entièrement ruiné (f° 49). —Enregistrement des lettres de conseiller au Parlementpour J. de Pomiès. — Refus du Bureau d'enregistrer unarrèt du Conseil du 21 mars 1654 accordant à la ville deCognac, en remboursement de ses avances pendant lesiège qu'en avait fait le prince de Condé, une impositionde huit mille livres, sur ce que la commission portantimposition n'est ni contrôlée au contrôle général, ni taxéepour le droit de sceau ; la ville est renvoyée à se pourvoirdevant le Roi (f° 56). — Proclamation du bail desréparations à un chemin de la paroisse de Cenon-la-Bastide, pour faciliter le transport des matériaux destinésà la reconstruction du Chàteau-Trompette (f° 62). —Requête de Charles Poulet, bourgeois de Paris, aux finsque le Bureau nomme une commission pour aller serendre compte sur les lieux de la proposition présentéepar ledit Poulet d'un canal qui prendrait du lieu deMarquette, paroisse de Braud en Vitrezay (Gironde), àcelui de l'Ane, paroisse d'Anglade, et se déchargerait parla rivière du Fresnau en celle de Gironde, en vue d'éviterles difficultés de transport par le chemin de Saint-Aubin àBlaye des matériaux, merrains, soliveaux, chevrons, boisà brûler, pierres meulières et autres sortes demarchandises (f° s 64 et 80).C. 3928. (Registre.) — In-f°, relié ; 92 feuillets.1656. — Plumitif des expéditions de la Trésorerie,etc. — Diminution progressive des fonctions desTrésoriers de France. — Ordonnance pour remettre entreles mains du syndic de la terre de Ribérac, par lesreceveurs des tailles des Élections de Périgueux et deSarlat, la somme de vingt-quatre mille livres imposée en1648 pour la réfection du pont du Chalard. — Requêtesen paiement de gages : Yvette de Geneste, veuveDessalles ; — L. de Lalanne, sieur d'Uzeste, vicomte desJaubertes ; — Sazas-Herpin, avocat du Roi au présidial deSaintes, etc. — Réparation du pont de Périgueux (f° 82).C. 3929. (Registre.) — In-f°, relié ; 89 feuillets.1657. — Plumitif des expéditions de la Trésorerie,etc. — Sur l'annonce d'une imposition de trente millelivres qui se fait en Saintonge en conséquence d'un arrêtdu Conseil, sans attache du Bureau, les Trésoriersdécident que cet arrêt sera rapporté, et défendent aux Élusde faire l'imposition, comme aux collecteurs d'en faire lepaiement : même ordonnance, pour même cause, pourl'Élection de Cognac. — Bertrand Gintrac, adjudicatairedu pont de Périgueux. — J. de Prugne, héritiertestamentaire de feu P. de Prugne, abbé de Blasimont(Gironde). — Réparations aux deux ponts de la Jalle duTaillan près Bordeaux, disputées entre Létang, bourgeoisde Bordeaux, Labat, architecte, et Verliac, procureur auprésidial, et un des tenanciers de la paroisse. —Convocation par le Parlement au Te Deum qui serachanté le 22 août pour la prise de Montmedy. — Requêteen paiement d'arrérages de gages dus à feu Simon dePindray, élu de Bordelais. — M e Robelin, maître desœuvres et maçonnerie de Guyenne.C. 3930. (Registre.) — In-f°, relié ; 78 feuillets.1658. — Plumitif des expéditions de la Trésorerie,etc. — Remise sur le Bureau, par l'intendant de GuyenneTallement, de la commission des tailles de la présenteannée, avec protestation de vouloir marcher, en ce quiconcerne les taxes, avec la Compagnie ou sescommissaires. — Délégation des trésoriers Tortaty et dePrugne pour aller, sur l'invitation du Parlement, se réunirle 12 janvier chez le premier Président aux députés desautres corps convoqués à diverses propositions quiregardent l'intérêt public. — Enregistrement des lettres desénéchal et gouverneur de Guyenne pour Esparbès deLussan, comte de La Serre. — Enregistrement de deuxcontrats d'engagements, faits par les commissairesdéputés à la vente du Domaine, de la baronnie deCapbreton et de la paroisse de Labène (Landes) en faveurd'Antonin de Lachèze ; — de lettre de naturalité deThomas Estrevaux, chirurgien à la Motte Montravel, natifdu duché de Bavière ; — des provisions de conseiller auParlement et en la Chambre de l'Édit pour Alex. deRabar. — Désaveu des poursuites commencées parl'avocat du Roi au Bureau, tendant à obtenirl'incorporation de la Compagnie à la Cour des Aides(f° 76).

C. 3931. (Registre.) — In-f°, relié ; 89 feuillets.1659. — Plumitif des expéditions de la Trésorerie,etc. — Réception d'une lettre de Fouquet procureurgénéral au Parlement de Paris et surintendant desfinances, avec trois arrêts du Conseil. — Autorisation deséjour en France accordée par lettres patentes à JacquesHuillard, natif de Middlebourg, et à Anne Desmaîtres, safemme, originaire d'Amsterdam. — Inventaire de papierset registres du Domaine trouvés dans la maison de M eGaillard, habitant de Bordeaux : Ung registre ancien enparchemin cotté par lettre D, et couvert de bois avec unebazanne tannée, contenant 247 feuillets….. Plus ungregistre des Hommages du livre coté F. contenant…feuillets, non signé, lesquels registres et cahiers etrépertoires le sieur de Pontac a remis sur le Bureau, et àl'instant ont été mis en un des armoires du Bureau etenfermés en clé, qui a demeuré au pouvoir du sieur deRichon. Et ensuite ont été remis par ordre du Bureauquatre registres couverts de basane verte qui estoyent aupouvoir de Lesca, commis au greffe, cottés B. C. E. F,lesquels ont pareillement esté mis présentement dans leditcabinet sous ladite clé ; la serrure est marquée par numéroXIII (f° 45). — Acte donné aux habitants de la juridictiond'Ambès de leur opposition à l'enregistrement d'un arrêtdu Conseil, obtenu, disent-ils, par surprise par leshabitants de Bourg et pays adjacents, pour la réunion aumoyen d'un canal transversal des rivières de Garonne etDordogne, dont l'existence ruinerait ceux d'Ambès(f° 57). — Offre par un particulier de prendre à enchèresle revenu du domaine de Sauveterre que les tenanciersn'ont pas payé depuis l'année 1653.C. 3932. (Registre.) — In-f°, relié ; 94 feuillets.1660. — Plumitif des expéditions de la Trésorerie,etc. — Requêtes en paiement de gages : Darrieulat —Dussault, veuve de Galateau ; — Amelin ; —Labeylie ; — Suau, vice-sénéchal de Sarlat ; — LaMontaigne ; — Lecocq ; — Benech ; — de Larralde —Marie de Cordes, veuve du président Daffis ; — Massip,conseiller au Parlement ; — Henri de Gères de Camarsac,etc… — Provisions : Robillard, citoyen de Bayonne ; —de Grezel ; — Duhamel ; — de Simon. — Réception dedeux états du Roi de la recette et dépense des ponts etchaussées des années 1658 et 1659, et délibérationd'écrire au ministère de quelle importance pour le serviceil serait qu'il fût laissé un fonds considérable pour chaqueannée, destiné à la réparation des chemins et ponts de laGénéralité les plus urgents (f° 9). — Assistance de laCompagnie au Te Deum pour la paix, qui se chantera àSaint-André, le 24 février ; elle donne l'ordre à sesdéputés de se placer aux chaises dans le chœurimmédiatement après les présidents de la Cour des Aides,un de chaque còté, conformément aux arrêts duConseil. — Délibération qu'à l'avenir le Bureau ne tiendraséance qu'en habit décent, manteau et toque selon lacharge ; de mème les greffiers, procureurs et huissiersprès du Bureau (f° 25). — Enregistrement des lettrespatentes de gouverneur de Guyenne pour le ducd'Épernon. — Vérification des lettres de noblesse du sieurGrenier, et de confirmation des sieurs Vidau, Dejean etDuboscq, tous jurats de Bordeaux (f° 52). — Autre, pourle sieur de Lestrilles. — Lettres de naturalité pour Jean etAdrien Delacroix, d'Amsterdam. — Commission autrésorier Tortaty pour assister chaque dimanche auxassemblées qui se tiendront chez le premier présidentpour les affaires de l'hôpital de la Manufacture.C. 3933. (Registre.) — In-f°, relié ; 75 feuillets.1661. — Plumitif des expéditions de la Trésorerie,etc. — Enregistrement des lettres de provisions deprocureur du Roi en la prévôté et juridiction royale deBarsac en faveur de M e Jean Roborel ; — des lettres denaturalité d'étrangers flamands et hollandais (f° 8). —Rapports en Bureau des états au vrai et comptes desreceveurs de la Généralité. — Requêtes en paiementdégages : Loustalot ; Catherine de Mullet, veuve de P. deLestonnac ; — Jeanne de Métivier, veuve Gérault dePomiers. — Enregistrement de la déclaration de 1659portant rétablissement de la Cour des Aides àBordeaux. — Provisions : Fontaine-marie, conseiller à laCour des Aides ; — Belrieu ; — Martiny ; — Suduiraut.C. 3934. (Registre.) — In-f°, relié ; 62 feuillets.1662. — Plumitif des expéditions de la Trésorerie,etc. — Chambre de justice contre les traitants. — J.Bourges, avocat en la Cour, en paiement des gages de feuson frère, président au siège de Bazas ; l'attestation dedécès est signée Péroa, curé de Saint-Jean de Bazas. —M e François Chassepot, sieur de Beaumont, trésorier desparties casuelles, commis à la recette du droit annuel. —Résolution d'envoyer à la Cour, pour les affaires de laCompagnie, une députation ; le trésorier de Nort estdésigné : il reçoit une provision de cinq cents livres. LaCompagnie est formée de quinze trésoriers présents : dePontac, de Richon, Duroy, Chapelas, de la Chabanne,Delacour,

Relyon, de Prugne, de Vivey, Thibault, de Reymond,Montalier, Lestrille, Hugla et de Nort ; absents pour leservice, et en mission à Paris : MM. de Frotté et deVerthamon. — Le Bureau prend fait et cause pour un deses membres, le sieur de Thibault, assigné au GrandConseil comme représentant la Compagnie, par Ant.Deydie, conseiller à la Cour des Aides et propriétaire del'office de receveur et payeur des rentes de Guyenne,contre lequel, sur requête des rentiers non payés, leditThibault avait conclu à la délivrance du fonds que cepayeur retenait desdites rentes en souffrance (f° 11). —Requêtes en paiement de gages : dame Luce de Tarneau,veuve de Castelnau, conseiller au Parlement. —Réception d'une lettre du contrôleur général demandantimmédiatement l'état de la valeur et prix courant de tousles offices qui sont en la Généralité. — Enregistrement deprovisions : François de Borda, conseiller au siège deDax ; — Jacques de Saint-Sever, conseiller auParlement ; — J. de Filhot, trésorier de France àBordeaux, etc… — Enregistrement des lettres patentes deS. M. en faveur de Cornélius Faulan, prètre, supérieur duséminaire des ecclésiastiques Irlandais à Bordeaux,portant fondation d'un collège par la Reine-mère etcommencé par feu le cardinal de Sourdis, par lesquelles leRoi accorde à ce collège douze cents livres de pension. —Déclaration faite au Bureau par Guillaume de la Cour,imprimeur du Roi à Bordeaux (signature), comme quoiayant reçu de la Compagnie l'ordre d'imprimer unerequête du sieur Gervaise, fermier des droits deComptablie, il vient d'être mandé à l'hôtel de ville où lesjurats lui ont fait défense sous peine de la prison,d'imprimer ladite requête suivie de l'ordonnance desTrésoriers, « disant qu'il allait de l'interest public ». —Réception de l'État du taillon de l'année et de l'impositionde la maréchaussée avec une lettre de Louvois, et d'unavis de M. de Nort, délégué de la Compagnie près laCour, en conséquence de laquelle il est résolu d'écrire àM. Colbert pour le restant de la réimposition à faire desarrérages de gages de 1652 et 1653.C. 3935. (Registre.) — In-f°, relié ; 60 feuillets.1663. — Plumitif des expéditions de la Trésorerie,etc. — Présents à la première séance les trésoriers deVerthamon et de Frotté, depuis longtemps en séjour àParis. — Le produit du droit annuel est de deux centquinze mille livres. — Soumission des maîtres paveurs àvingt-cinq sous la toise de pavé pour le chemin de laChartreuse, à quarante-cinq pour celui de Lormont, enfournissant par eux tous outils et matériauxnécessaires. — Réception d'une lettre de Colbertdemandant la création d'un tableau de l'état des récoltestant en blé qu'en vin, et des endroits où il y a eu grêle.[Statistique agricole.] — Envoi demandé aux officiers dechaque Élection de l'état des chemins royaux à réparer. —Continuation de l'affaire Deydie Thibault, ou plutôt de laCour des Aides contre le Bureau des finances. LaCompagnie se constitue répondante pour son Trésorierassigné (f° 44). — Lejeay, intendant en Guyenne.C. 3936. (Registre.) — In-f°, relié ; 64 feuillets.1664. — Plumitif des expéditions de la Trésorerie,etc. — Enregistrement des provisions : Jean Amanieu deRuat, et de Bouard, conseillers au Parlement ; —Montaudon, trésorier de France ; — Fr. de Salomon,président à mortier ; — Dalon, avocat général. —Commissions délivrées à des membres du Bureau pourvisiter les chemins de l'Entre-Deux-Mers, de l'Agenais,du Fronsadais, de La Réole. — Représentation demandéepar Colbert, sous un mois, à tous les rentiers sur lestailles, de leurs titres et contrats. — Le registre est muetsur l'annulation des créances frauduleuses sur l'État,l'annulation, révision et extinction des vieilles rentes, lareprise et le rachat des greffes aliénés à vil prix,l'abolition de quantité d'offices.C. 3937. (Registre.) — In-f°, relié ; 72 feuillets.1665. — Plumitif des expéditions de la Trésorerie,etc… — Enregistrement des lettres de provision deprésident à mortier en faveur du sieur Lecomte, sur ladémission de son père, baron de La Tresne ; — Paty,conseiller aux Aides ; — de Guip, avocat du Roi au siègede Saintes. — Présentation des comptes de recette dudroit annuel : ils sont de vingt-sept mille sept centslivres. — Présentation en exécution d'un nouvel arrêt duConseil, d'un registre coté par numéros, et à parapher àchaque page, sur lequel le receveur général inscrira, parrang d'ordre, la recette de son exercice. — Exhibition destitres des rentiers assignés sur la recette générale, surcelles des tailles d'Agenais, du Condomois et de l'Électionde Saintes. — Réception du règlement fait en Conseil enfaveur des maîtres des postes, et d'un arrèt contre lesseigneurs, propriétaires de péages, qui sont tenus, enconséquence de leur possession, à la réparation des pontset chemins. — Vérification de gestions financières. —Réception d'une lettre de Colbert relative auremboursement des rentes constituées en Guyenne.

C. 3938. (Registre.) — In-f°, relié ; 64 feuillets.1666. — Plumitif des expéditions de la Trésorerie,etc… — La première délibération est du 17 février ; laseconde, du 22 avril. Pour toute l'année, on ne trouve quedix-sept séances. — Remboursement des offices d'Élus deBordeaux et de Périgueux, 30 juillet ; de Saintes,13 décembre. — Pellot, intendant de Guyenne (f° 51). —Provision d'avocat général à la Cour des Aides pour M eGeoffroy de Baritauld. — Naturalisation d'un Anversois,Besclas.C. 3939. (Registre.) — Petit in-f°, relié ; 59 feuillets.1667. — Plumitif des expéditions de la Trésorerie,etc. — Enchères et surenchères de la traite foraine deBayonne, à onze mille livres ; du péage, à trois mille deuxcents. — Compte des recettes du droit annuel, à trenteneuf mille huit cents livres. — Rapports sur gestionsfinancières. — La ferme du pied fourché de Bayonne,affermée à six mille livres. — Il n'est pas fait mention durèglement général d'avril 1667 sur le rachat offert auxparoisses, par impositions volontaires, des bienscommunaux aliénés.C. 3940. (Registre.) — Petit in-f°, relié ; 76 feuillets.1668. — Plumitif des expéditions de la Trésorerie,etc… — Présentation des états au vrai par lesreceveurs. — Commission donnée au trésorier Thibaultpour vérifier l'état des chemins et ponts de la Généralité,en exécution des ordres de Colbert, transmis au Bureaupar Pellot, intendant de Guyenne. — Commission aumême Trésorier de se transporter avec le procureur duRoi au Bureau sur un grand tènement depuis peu acquispar les Carmes déchaussés à l'entrée du faubourg Saint-Seurin, entre les portes Dauphine et Saint-Germain, danslequel ils font des constructions qui usurpent une partiedes chemins publics (f° 27). — Enregistrement des lettresde naturalité de Pedro Gomez Silva, portugais, domiciliéà Bordeaux, et Violente Lopez, sa femme.C. 3941. (Registre.) — In-f°, relié ; 123 feuillets.1669-1670. — Plumitif des expéditions de laTrésorerie, etc… — Lettres de provision de grandsénéchal de Guyenne pour Fr.-Jh. de Montferrand,marquis de Landiras. — Recette du prêt et du droitannuel, quarante-quatre mille livres, dont vingt-sept millepour l'annuel. — Clôture de l'état au vrai duremboursement des rentes provinciales, tant de la recettegénérale des finances que des recettes particulières destailles, arrêtée et signée en Bureau, 13 septembre. —Enchères de la foraine et du péage de Bayonne pour unterme de trois ans. — Dispute de préséance et fixation desplaces entre la Cour des Aides et le Bureau pour assisteren corps à la Fête-Dieu dans l'église Saint-André. —Devis des ouvrages et plan des réparations à faire auBureau, signé de l'intendant Daguesseau et desTrésoriers ; l'estimation est de douze mille livres. —Transcription au registre du procès-verbal dressé parl'intendant avec P. Michel Duplessis, architecte du Roi,employé aux travaux du Château-Trompette, et JacquesRobelin, aussi architecte de S. M.C. 3942. (Registre.) — In-f°, relié ; 57 feuillets.1674. — Plumitif des expéditions de la Trésorerie,etc….. — Enregistrement des lettres d'honneur accordéespar S. M. au sieur de Frotté, trésorier de France. —Compte arrêté de la recette du droit annuel qui a été devingt-neuf mille sept cents livres et du prêt qui n'a atteintque deux mille livres. — Désignation des Trésoriers quisont envoyés en qualité de commissaires et subdéléguésaux montres et revues de la sénéchaussée dans laGénéralité distribuée en neuf arrondissements : Bordelaiset Bazadais, — Agenais et Condomois, — Lannes, —Périgord, — Sarlat, — Libourne, — Saintes, —Cognac, — Marennes. — Demande de Colbert d'un étatdes charges qui sont sur les domaines de la Généralité,tant aliénés que non aliénés. — Présentation etvérification en Bureau des états au vrai des tailles, taillonet Domaine. — Distribution entre les membres du Bureaudes affaires concernant les huit Élections de laGénéralité. — Présentation de l'état des remboursementsdes receveurs particuliers du taillon, payeurs des gages etdroits des officiers héréditaires d'Élections, pour être vusen plein Bureau. — Dispositions arrêtées pour l'entrée dumaréchal d'Albret, nommé gouverneur de Guyenne. —Enregistrement de lettres patentes portant anoblissementen faveur de Thibault de La Brousse, écuyer, sieur de LaPujade.C. 3943. (Registre.) — In-f°, relié ; 59 feuillets.1671-1672. — Plumitif des expéditions de laTrésorerie, etc… — Enregistrement au Bureau, enexécution de l'ordonnance de l'intendant Daguesseau, endate du 27 novembre 1671, des provisions et lettresd'offices des notaires, procureurs, sergents et autresofficiersdes

juridictions maintenus et réservés par l'arrêt du Conseil du30 mars 1666, à l'exclusion des autres qui demeurentéteints et supprimés. Il reste encore cent dix noms dans lasénéchaussée de Bordeaux.C. 3944. (Registre.) — Petit in-f°, relié ; 112 feuillets.1672-1673. — Plumitif des expéditions de laTrésorerie, etc… — Présentation des états au vrai. —Recette du prêt annuel, vingt-deux mille six centcinquante livres ; du droit annuel, vingt-neuf mille quatrecents. — Vérification, sur l'ordre du Roi, des états etcomptes rendus depuis dix ans, tant par les receveursgénéraux que les receveurs particuliers et les commis auxremboursements d'offices supprimés. Le Bureau serépartit le travail. — P. Chabrié, juge d'Agen. —Enregistrement des lettres patentes d'érection enmarquisat, sur la tête du sieur du Bouzet, de la terre dePuy-Corrègelard, à laquelle sont en même tempsincorporées celles de Ligarde, Belmont et Roquelaure(f° 7). — Dépôt de l'extrait de l'état des Trésoriers deFrance que S. M. en son Conseil des Finances a choisis etmaintenus en chaque Bureau des Finances des Généralitésdu Royaume, en conséquence dé l'édit de février dernier1672 ; au pied duquel est l'ordonnance de l'intendant deGuyenne Daguesseau, portant que ledit rôle seraenregistré au greffe du Bureau dans les trois jours. —Enregistrement des lettres d'érection en vicomté de laterre de la Menaude sous le nom de La Chèze. — Missiondonnée au représentant du Bureau à Paris, de réunir toutesles pièces nécessaires pour achever le traité commencé envue de faire révoquer la déclaration de février dernier, quiréduisait les officiers du Bureau au nombre dequatorze. — De Sève, intendant de Guyenne.C. 3945. (Registre.) — In-f°, relié ; 53 feuillets.1674. — Plumitif des expéditions de la Trésorerie,etc… — Vérification des états au vrai des receveurs. —Clôture du compte de l'annuel, à vingt-cinq mille troiscents livres, en cent douze ampliations de quittances, etde celui du prêt, à deux cent quatre-vingts, en deuxquittances. — Enregistrement de provisions. — Leregistre ne porte pour toute l'année que trente séances.C. 3946. (Registre.) — In-f°, relié ; 59 feuillets.1675. — Plumitif des expéditions de la Trésorerie,etc… — Provisions : Despagnet — Carrouge —Meredieu — Sallegourde — Marc de La Ferté —Dalesme — de Nesmond — La Chabanne —Lauvergnac — Barateau. — Clôture de l'annuel, à vingtmille livres ; du prêt, à vingt-neuf mille cinq cents livres ;du versement pour l'augmentation des gages, quatrevingt-dix-neufmille trois cent trente, total : cent quaranteneufmille livres. — Requête en déplacement de chemindans la paroisse d'Eyzines (Gironde), formée devant leBureau par Mathieu Cayre, bourgeois et marchand deBordeaux, preneur de noble Étienne Destignols deLancre, sieur de Las, à fief nouveau et à rente, de certainsvacants sis au village de La Forêt ; il demandel'autorisation d'échanger « un certain vestige de cheminconduisant dudit village de La Forêt à Taudinet » contreun autre à prendre par les habitants sur son terrain avantqu'il en ait fait le défrichement. Acte de consentementunanime des habitants rassemblés, après proclamation àla porte de l'église, signé : Bernard, curé de Saint-Martind'Eyzines ; ils posent la seule condition que le demandeurdonnera à l'œuvre de l'église, pour être employée enornements ou en réparations d'entretien, la somme devingt livres [cinquante francs valeur actuelle].Homologation dudit acte et transfert par le Bureausiégeant comme juge de voirie (f° 48).C. 3947. (Registre.) — In-f°, relié ; 57 feuillets.1677. — Plumitif des expéditions de la Trésorerie,etc… — Le Bureau est composé de vingt Trésoriers. —Enregistrement des provisions : Ducluzel — Laquilhe —de Labrousse, etc.C. 3948. (Registre.) — In-f°, relié ; 53 feuillets.1678. — Plumitif des expéditions de la Trésorerie,etc… — Le Bureau a vingt Trésoriers. — Provisions : G.Fayol — Montagut — Dejay. — Enregistrement de lettrespatentes de don au vicomte de Ribérac, de la coupe desbois et du parc du château de Benauge (Gironde). —Rapport des lettres d'érection en baronnie et marquisat dela terre de Vayres (Gironde) en faveur du président deGourgues. — Neuf séances pour toute l'année.C. 3949. (Registre.) — In-f°, relié ; 58 feuillets.1679. — Plumitif des expéditions de la Trésorerie,etc… — Enchères de la traite foraine et du pied fourchéde Bayonne. (On n'en voit pas la fin.) — Renonciation àla communauté, présentée et signée au Bureau par dameJeanne de Villepreux, veuve du sieur Daydie, receveurdes finances.

C. 3950. (Registre.) — In-f°, relié ; 60 feuillets.1680. — Plumitif des expéditions de la Trésorerie,etc… — Le registre est en blanc, à l'exception de quatreséances, quoique les noms des Trésoriers soient inscritsen marge de chacune des cent vingt séancesréglementaires, variant de nombre et de nom. La seuledélibération qui soit signée est celle par laquelle leBureau se déclare en vacances, depuis le 20 septembrejusqu'à la Saint-Martin (f° 50). — Trésoriers au nombrede vingt : de Bugne, de Vivey, de Thibault, de Lestrilles,d'Hugla, de Filhot, de Poitevin, de Pontac, Montaudon,Deconilh, de Tortaty, Maugrain, Delachèze, Mercier,Janel, Esmale, Delachabanne, Tilhaut, Chapelas, de Saint-Marc. — Recette du droit annuel, dix-huit mille deuxcents livres. — Règlement de distribution des épices pourla participation auxquelles il faut servir trois moisentiers. — Provisions : Jean Goujon, élu deCondomois. — Pièce annexe : un état particulier desofficiers de la compagnie du grand prévôt général deGuyenne, ensemble de leurs gages de l'année 1679.C. 3951. (Registre.) — In-f°, relié ; 56 feuillets.1681. — Plumitif des expéditions de la Trésorerie,etc… — Rapport d'un arrêt du Conseil nommant PaulDujardin de Beaussart pour faire la recette générale desfinances en 1681. — Ordonnance que le Bureau serafermé du 2 avril jusqu'au lundi après Quasimodo ; —autre qu'il sera fermé du 17 septembre à la Saint-Martin ; — autre qu'il sera fermé du 24 décembre à la fêtede la Circoncision suivante.C. 3952. (Registre.) — In-f°, relié ; 57 feuillets.1682. — Plumitif des expéditions de la Trésorerie,etc… — Recette de l'annuel, vingt-deux mille deux centslivres ; du prêt, mille cinquante-trois. — Déclarationdevant le Bureau de répudiation d'hérédité par le fils d'unofficier des finances, sous, néanmoins, la réserve qu'ilentend faire de ses droits particuliers et hypothécaires. —Réception de Bernard Barada en l'office de président del'Élection de Bordeaux.C. 3953. (Registre.) — In-f°, relié ; 58 feuillets.1683. — Plumitif des expéditions de la Trésorerie,etc… — Recette du droit annuel, vingt-cinq mille quatrevingt-cinqlivres ; du prêt, mille huit cents. — Laprésidence du Bureau pour la réception des actes de foi ethommage, et la vérification des aveux et dénombrements,est, par ordre exprès du Roi, attribuée à l'intendant de laGénéralité. — « Du vendredi 16 juillet. Cejourd'hui,messire Charles de Faucon, chevalier, seigneur de Ris,conseiller du Roy en ses Conseils, maître des requêtesordinaires de son hôtel, et commissaire départi pourl'exécution de ses ordres en la Généralité de Guyenne, estentré au Bureau et a présenté un arrest du Conseil d'Estatrendu, S. M. y étant, le 27 mars dernier, par lequel SaditeMajesté veut que le sieur de Ris préside audit Bureau desFinances concernant la réception des actes de foy ethommage, et vérification des aveux et dénombrements.Le sieur de Ris a pris sa séance au-dessus de M. dePrugne (président) ; deux conseillers de la Compagnie ontesté le recevoir au haut du degré, accompagnés dupremier huissier qui est allé au-devant de luy au bas del'escalier. » — Provision de président en l'Élection deSarlat en faveur de Bertrand de Gérard.C. 3954. (Registre.) — Petit in-f°, relié ; 51 feuillets.1684. — Plumitif des expéditions de la Trésorerie,etc… — Rapport par le trésorier Chapelas d'un procèsentre le baron de Banos et le sieur Dumarsan, curéd'Audignon (Landes), et ses consorts ; le dépôt desconclusions est remis au prochain Bureau, comme étant leprocès fort grand. (On ne voit plus de traces del'affaire.) — L'intendant assiste à la séance du 1 er mars, oùl'on fait la première clôture de l'annuel à seize mille troiscent soixante-seize livres ; du prêt, à soixante-onze millesept cent soixante-cinq ; du produit du versement desofficiers, pour jouir de l'augmentation de gages, à centtrois mille six cents, total : cent quatre-vingt-treize millesept cent quarante-deux. Il assiste de même aux séancesdes mois de mars, avril, mai et juin. — 28 juin, deuxièmeclôture de l'annuel qui porte les droits de seize mille troiscent soixante-seize livres à quarante-deux mille centsoixante-onze, et l'ensemble à trois cent trente-trois millehuit cent quarante-sept. — Union momentanée duParlement et des Trésoriers de France.C. 3955. (Registre.) — In-f°, relié ; 58 feuillets.1685. — Plumitif des expéditions de la Trésorerie,etc… — Fréquentes présences de l'intendant aux séancesdu Bureau, quand elles se tiennent. — Délibération quedésormais tous les officiers qui doivent serment auBureau seront obligés de le prêter sur des

Heures qu'il donneront au président de la Compagnie,ainsi qu'il a esté ci-devant pratiqué, et qu'il est de l'usagedes autres Compagnies. (Révocation de l'Édit de Nantes.)C. 3956. (Registre.) — In-f°, relié ; 60 feuillets.1686. — Plumitif des expéditions de la Trésorerie,etc… — Recette de l'annuel et du prêt, soixante-dix-neufmille cinq cent soixante-seize livres. — Provisiond'Alleaume des fonctions de voyer du gouvernement deBrouage et île d'Oléron. — Correspondance avec leBureau des finances de Dijon au sujet de l'indépendancede celui-ci au regard de la Chambre des Comptes deBourgogne ; c'est la même question que celle des rapportsdu Bureau de Bordeaux avec la Cour des Aides. — Envoià M. de Bezons, intendant, des attaches du Bureau sur lescommissions des tailles de 1687.C. 3957. (Registre.) — In-f°, relié ; 60 feuillets.1687. — Plumitif des expéditions de la Trésorerie… —24 janvier. La Compagnie va en robes aux Feuillantspour faire chanter le Te Deum de la convalescence duRoi.C. 3958. (Registre.) — In-f°, relié ; 58 feuillets.1688. — Plumitif des expéditions de la Trésorerie… —« 4 août. Cejourd'hui a esté résolu que les aveux etdénombrements fournis au Bureau par les vassaux du Roiseront lus et publiés par-devant les plus prochains jugesroyaux des lieux pendant trois divers jours d'audience, dehuitaine en huitaine ; ce dont le greffier sera désormaistenu de faire mention dans les ordonnances sur laprésentation desdits dénombrements » (f° 42).C. 3959. (Registre.) — In-f°, relié ; 55 feuillets.1689. — Plumitif des expéditions de la Trésorerie… —Recette de l'annuel, quatre mille neuf cents livres ; duprêt, six cents. — Le Bureau fait reconnaître en séancepar le fermier du Domaine dans la Généralité, aprèsreprésentation des titres et déclarations royales, son droitd'exemption des lods et ventes pour les terres, seigneurieset justices que chacun des Trésoriers a acquises ou pourraacquérir dans la mouvance ou censive de S. M. — « Dulundi 14 mars. Le sieur de Poitevin, doyen du Bureau,ayant été chargé de haranguer M. le maréchal de Lorge,lieutenant du Roi en la province, lui a fait soncompliment, assisté des sieurs Mercier, Delachèze,Delachabanne, Brassier, trésoriers, et Dalesme, procureurdu Roi, ayant deux huissiers à la teste, les tous en robe etbonnet ». — Enregistrement des provisions de Crozat,receveur général alternatif des finances. —Enregistrement des quittances des offices de receveursdes octrois unis à ceux des receveurs des tailles aunombre de dix. — Provisions et serment d'Étienne deGombault, reçu Trésorier de France.C. 3960. (Registre.) — In-f°, relié ; 171 feuillets.1690. — Plumitif des expéditions de la Trésorerie… —L'annuel a rendu quarante-sept mille cinq cents livres. —Les délibérations ne sont pas transcrites.C. 3961. (Registre.) — In-f°, relié ; 145 feuillets.1691. — Plumitif des expéditions de la Trésorerie… —Recette du droit annuel, quarante-quatre mille trois centslivres en deux cent quinze ampliations de quittancesd'autant d'officiers de finances ou de judicature ; recettedu prêt, trois cent quatre-vingt-six livres en quatreampliations. — « Le 14 mars, le sieur de La Chèze ayantété chargé de haranguer M. le marquis de Sourdis,commandant dans la province en l'absence du maréchalde Lorge, luy a fait son compliment sur l'enregistrementde ses lettres au Parlement, assisté de la députation de laCompagnie. » — Délibération pour nommer, surl'invitation du Parlement, des députés à la processiongénérale du 17 mars, « en observant les rangs etpréséances établis ». — Publication en Bureau de l'édit demars de la présente année, portant création d'un premierprésident en chaque Bureau des Finances. — Députationpour le Te Deum de la prise de Nice. — Convocation duParlement pour celui de la prise de Mons ; autreconvocation pour la procession générale. — Députationnommée pour assister le 22 juillet avec le Parlement, laCour des Aides, les jurats, etc., à la cérémonie decanonisation et procession de saint Jean Saguhe, del'Ordre des Augustins (f° 37). — Autre députation pour laprocession générale, deux des six anciens du Bureau,pour prendre leur rang dans la Cour des Aides après lesprésidents d'icelle et avant le doyen, et le reste de laCompagnie marchant en corps immédiatement aprèsladite Cour des Aides. — Clôture de différents états auvrai.C. 3962. (Registre.) — In-f°, relié ; 57 feuillets.1692. — Plumitif des expéditions de la Trésorerie… —Te Deum à Saint-André à cause de la prise de Mont-

mélian, en Savoie. — Délégations diverses auxcérémonies générales. — Délibération si l'on assistera le3 août à la procession qui doit se faire, de la cathédraleaux Franciscains de la Grande-Observance, pour lacanonisation des BB. saint Jean Capistran et PascalBaylon ; le Bureau ne s'y fera pas représenter « à cause duchapitre Saint-André ». — Te Deum pour la prise deNamur. — Procession de la Notre-Dame, 15 août. —Provisions pour J.-B. Simon, nommé voyer des cheminsen Saintonge.C. 3963. (Registre.) — In-f°, relié ; 57 feuillets.1693. — Plumitif des expéditions de la Trésorerie… —Provisions pour les nouveaux offices royaux de mairescréés par le Roi : Jean Marias, maire de Bourg(Gironde). — J. de la Roche, maire de Condom ; — P.Lagoyère, maire de Dax ; — J. de Lavergne, maire deSarlat ; — Gasquet, maire d'Aiguillon ; — Arfeuille,maire de Sainte-Livrade. — Provisions d'assesseurs etgreffiers des hôtels de ville. — Maires de Langon, deBazas, Damazan, Villeréal, Saint-Sever, Montréal,Marmande, Villeneuve-de-Marsan, Pons, Domme, etc. —Règlement sur les saisies féodales (f° 16). — Te Deumpour la prise d'Heidelberg. — Te Deum pour la prise deRosas, en Catalogne. — Te Deum pour la victoire deNerwinde.C. 3964. (Registre.) — In-f°, relié ; 57 feuillets.1694. — Plumitif des expéditions de la Trésorerie… —La Compagnie assiste aux obsèques du premier présidentau Parlement D'Aulède, sur l'invitation de la veuve et desconseillers au Parlement délégués pour faire leshonneurs ; invitée dans le Bureau par deux procureurs auParlement auxquels elle n'a pas répondu, elle l'est plusexpressément par deux conseillers, en la personne de sonprésident, et en outre par lettres personnelles adressées àdomicile. Elle prendra rang immédiatement après leParlement, et précédée et suivie de ses huissiers. —Délibérations disciplinaires signées de tous les membresprésents, qu'aucun Trésorier ne pourra avoir portion dansles droits que les vassaux consignent pour les hommages,s'il n'entre au Bureau avant dix heures ; — et que leshuissiers du Bureau négligeant souvent de venir auxséances, leurs droits des quatre premiers hommagesseront par le greffier donnés aux pauvres de Saint-André. — Provisions de maires royaux : Clermont, Saint-Émilion, La Gruère, Villefranche de Queyran, Roquefortde Marsan, dont les titulaires sont : Fr. de Carle, à Saint-Émilion ; M. de Montesquieu de Sainte-Colombe, àVillefranche ; J. Lavayssière, à La Réole. — Te Deumpour la bataille de Geolta, en Catalogne. — Députation àla Cour pour obtenir un dédommagement pour ledémembrement du ressort du Bureau, opéré par la réunionà celui de La Rochelle des Élections de Saintes et deCognac. — Te Deum pour la prise de Girone.C. 3965. (Registre.) — In-f°, relié ; 52 feuillets.1695. — Plumitif des expéditions de la Trésorerie. —Provisions de maires nouveaux. — Clôture de l'annuel, àtrente-sept mille livres ; du prêt, à dix-huit mille ; del'augmentation des gages, à seulement sept mille deux. —Députation du Bureau pour aller complimenter M. de LaTresne de sa nomination par le Roi à la dignité de premierprésident au Parlement.C. 3966. (Registre.) — In-f°, relié ; 56 feuillets.1696. — Plumitif des expéditions de la Trésorerie. —Retenue de trente mille livres, modérée à vingt et unmille, sur les Trésoriers de France à Bordeaux, sousforme de taxe ordonnée par le Conseil. — Délibérationsur la répartition à faire des soixante et onze mille cinqcents livres ordonnées par arrêt du Conseil sur tous lesofficiers du Bureau, pour jouir par eux de l'attribution quel'édit d'avril 1694 leur offre d'un sol pour livre sur lesvérifications de tous les droits seigneuraux et féodaux deslods et ventes et autres droits casuels et extraordinaires,exprimées dans l'édit.C. 3967. (Registre.) — In-f°, relié ; 56 feuillets.1697. — Plumitif des expéditions de la Trésorerie… —Les huissiers au Bureau manquent en corps à lacérémonie de la procession du 18 mars, malgré laprésence de tout le corps des Trésoriers. — Te Deum pourla prise d'Ath, en Flandre, — pour celle de Barcelone, —pour la paix générale entre la France, l'Empire,l'Espagne, l'Angleterre et la Hollande.C. 3968. (Registre.) — In-f°, relié ; 53 feuillets.1698. — Plumitif des expéditions de la Trésorerie… —Provisions d'officiers nouvellement créés.C. 3969. (Registre.) — In-f°, relié ; 57 feuillets.1699. — Plumitif des expéditions de la Trésorerie… —Députation pour aller complimenter M. de Bezons sur

sa promotion à l'archevêché de Bordeaux ; relation deshonneurs reçus par les députés de la Compagnie. —Membres du Bureau : de Thibault, Lachèze, LaChabanne, Tilhaut, Reliac, Conilh, Moytié, DesInnocents, Duval, Daly, de Loyac, Bel, de Loubes,Chauvet, Cassaing, Bertin, Aubry, Gombault, de Filhot,de Javel, Saint-Marc, Bernage, Lavaissière.C. 3970. (Registre.) — In-f°, relié ; 56 feuillets.1700. — Plumitif des expéditions de la Trésorerie… —Députation pour la procession de Saint-Joseph. —Nomination d'huissier au Bureau pour J. Larrère, signantDelarrère ; ses attestants sont Bouan et Tronquoy, aussihuissiers au Bureau des Finances. — Présentation par M.de Gombault, trésorier, des lettres du Roi qui luiconfèrent une charge de conseiller au Parlement pourl'exercer sans incompatibilité avec celle de Trésorier deFrance ; et procès-verbal de sa réception au Parlement le28 juin, comme fils de maître, et sans examen, attendre sacharge de Trésorier. — Députation pour la procession dela Fête-Dieu. — Autre, pour celle de Notre-Dame. — LeBureau agrée les excuses de son doyen, M. de Thibault,sur son grand âge, pour être dispensé de l'honneur d'allersaluer le Roi d'Espagne lors de son passage en cette ville ;et désigne le sous-doyen Filhot, qui, malade lui-même, estremplacé par M. de La Chabanne, pour le compliment auRoi et à Monseigneur le duc de Bourgogne, et par le sieurde Sainte-More, aussi trésorier, pour celui qu'on fera àMonseigneur le duc de Berry.C. 3971. (Registre.) — In-f°, relié ; 142 feuillets.1707-1721. — Registre de correspondance etd'inscription des brevets de la taille. — Tableau demandépar l'intendant des finances Bignon (février 1708), de tousles officiers de judicature, finances et autres dont lesgages sont assignés sur les tailles de la Généralité. — Lecontrôleur général Desmarets remercie la Compagnie deses compliments sur son entrée en charge (14 mars). —État de répartition arrêté en Bureau de la capitation quidoit être payée par les officiers dudit Bureau pour l'année1708, en exécution de la déclaration du 10 mars 1701 : lesTrésoriers et les Gens du Roi, chacun cent quatre-vingtslivres ; le receveur général du domaine, trois centsoixante-quinze ; les contrôleurs des finances, soixantequinze; les procureurs et huissiers, quinze. — Listearrêtée et signée en Bureau des officiers assignés sur lestailles : Élection de Bordeaux, 12 noms ; Présidial, 19 ;Présidial de Libourne, 13. — Élection de Périgueux, 14 ;Présidial, 39. — Élection d'Agen, 10 ; Présidial, 3. —Élection des Lannes, 8 ; Présidial de Dax, 13. — Électionde Condom, 9 ; Présidial, 13 ; Présidial de Bazas, 14 ;Présidial de Nérac, 10. — Élection de Sarlat, 9 ; Présidial,22. — Recette générale : lieutenants du Roi créés enjanvier et avril 1702, au nombre de 5. — Bureau desFinances et Gens du Roi, 32. Noms de quelques officiersportés sur la liste : de La Lande, — Garat, — Bolère, —Chaperon, — Cazes, — Ducluzel, — deLaChabrerie, — de Magnac, — de Montozon, — Giry, —Duchêne, — de Meredieu, — Muraille, — de Borda, —Larrey, — Darrigrand, — de Mahy, — Crouzeilles, —Dupuy, — Dupleix, — de Majance, — Baulos, —Bourriot, — Monzie, — de Selves, — Arnoul, marquisde Vignolles, lieutenant de Roi au département deBordeaux, — Nicolas de La Brousse, comte de Vertillac,à Périgueux, — Philippe Gentil de Langalerie, enSaintonge, — Léonard, marquis de Caupène d'Amon, enLabour, Lannes et Soule, — marquis de Jumillac, àSarlat, etc… — Suit l'état des sommes annuelles que laCompagnie des Trésoriers de France à Bordeaux a sur lestailles pour le versement par elle fait des acquisitionsd'augmentation de gages et d'offices rachetés en 1671,1700, 1701, 1704, 1705, dont l'ensemble monte à vingtmille livres de rente. — Rachat de la capitation. Lettre aucontrôleur général Desmarets pour l'informer que laCompagnie, consultant moins ses forces que son zèlepour le service du Roi, a résolu de racheter sa capitation,mais qu'il lui sera difficile de réunir la somme nécessaire,son crédit étant ruiné par les versements immenses faits àS. M. pendant les dernières années, lesquels vont à plusde vingt mille francs de rente. Cependant, elle opère sonpaiement dans le mois de décembre 1709. — Le Bureau,chargé par Desmarets de dresser le tableau des seigneurspropriétaires de péages, parce qu'on s'est aperçu queplusieurs réparations de ponts et chemins à faire par euxétaient payées sur le budget des ponts et chaussées,demande un arrêt du Conseil qui l'autorise à assigner àquinzaine, en représentation de leurs titres, lespropriétaires de ces droits ; il n'en a ni les actes, ni lescopies. — La Compagnie proteste (19 février 1714)contre l'énormité de la taxe ou emprunt forcé de deux centquarante mille livres qu'on veut lever sur elle ; elle n'aplus ni moyens, ni crédit, et même les receveurs générauxlui retiennent les fonds dont elle est propriétaire commeformant la rente des capitaux par elle aliénés au servicedu Roi. — Le registre de transcription des lettres finit en1721.Transcription des brevets de la taille et des autres

impositions (1708) : Commission des tailles, dixième,taillon, maréchaussée, étapes, rachat d'offices parsuppression : pour la Généralité, deux millions sept centquatre-vingt-huit mille deux cents livres, dont deuxmillions trois cent quarante-neuf mille pour le principalde la taille, et le reste pour les autres impositions (1) . —Commission pour 1709. Même somme en total : deuxmillions sept cent quatre-vingt-dix mille quatre cent trentelivres, mais augmentation de vingt et un mille trois centslivres sur le principal de la taille, les autres impositionsétant dégagées. — Commission pour 1710, avecdiminution de trois cent mille livres à cause des rigueursde l'hiver précédent, et malgré les difficultés des guerresprésentes. La diminution porte exclusivement sur lestailles. — Commission pour 1711. Le brevet est sur lemême pied que l'année précédente. « L'attention que nousavons au bien et soulagement de nos peuples nous ayantporté à entrer en considération des pertes que la rigueurde l'hiver 1709 a causées, nous avons diminué de quatremillions par le brevet des tailles de cette année, et leuravons accordé depuis une seconde diminution, par diversarrêts de notre Conseil, de quatre millions quatre centquarante mille quatre-vingt-une livres ; nous espérions deleur procurer des avantages plus essentiels l'annéeprochaine par la conclusion de la paix et le rétablissementdu commerce ; mais la dureté et l'injustice des conditionsque nos ennemis nous proposent, etc. ; nous espérons que,grâce à la récolte de cette année, laquelle est assezabondante, nos sujets nous fourniront les fonds excessifsqui, selon la conjoncture présente, sont néanmoins trèsinférieurs à ceux dont nous avons besoin. » —Commission pour 1712 ; diminution de dix mille livres ;c'est une année de grêle et d'inondations. — Même tauxpour 1723, et, de 1714 à 1722, c'est à peu près le mêmechiffre, excepté en 1716 où le brevet est à deux millionsneuf cent soixante et un mille, et 1722 où il atteint troismillions cent un mille livres. Mention de la sécheresseextraordinaire de l'année 1716.C. 3972. (Registre.) — Petit in-f°, relié parchemin.1631-1644. — Registre des délibérations secrètes duBureau des Finances de la Généralité de Bordeaux. — LaCompagnie prend fait et cause pour deux officiers de laMonnaie, décrétés d'ajournement personnel par leur Courpour avoir autorisé le Bureau à bâtir sur un atelier del'établissement. (Le même local comprenait en ce momentla Monnaie et le Bureau des Finances.) — Envoi à Parisd'une députation pour s'opposer au proje annoncé de lacréation d'un Bureau des Finances à Montauban. —Délibération qu'aucune commission ne sera expédiée enfaveur d'aucun membre du Bureau, qu'on ne soit pourdélibérer au nombre de six. — Députation pour allersaluer Daguesseau, pourvu par le Roi de la dignité depremier président au Parlement (1632). — Opposition à laréception, comme Trésorier de France, d'un Flamandretiré depuis quelque temps dans le faubourg desChartrons, qui a traité de cet office avec le sieur deVerthamon (1636). — Pourvoi devant S. M. en règlementde préséance entre la Cour des Aides et le Bureau. —Invitation acceptée d'assister en corps et en habit auxobsèques du président au Parlement Daffis. — Autreacceptation d'assister aux obsèques de la mère dureceveur général Joseph de La Chèze, veuve et mère d'ungreffier du Bureau. — La Compagnie agrée de faire donau collège des Jésuites de Bordeaux des livres(1) Voici le tableau, par Élections ou circonscriptions financières et par année, de 1708 à 1712, de l'ensemble des contributions directes payées àl'État, au titre de l'impôt foncier, en totaux et en principal de la taille.NOMS DESELECTIONSTotaux.ANNÉES1708 1709 1710 1711 1712Principalde la taille.Totaux.Principalde la taille.Totaux.Principalde la taille.Totaux.Principalde la taille.Totaux.Principalde la taille.Bordeaux 646,000 538,000 646,583 543,000 526,600 423,000 618,400 513,000 612,231 513,000Périgueux 548,500 466,000 548,530 470,000 439,000 360,000 524,400 444,000 522,440 444,000Sarlat 292,500 246,000 292,850 248,000 222,400 178,000 273,200 228,000 272,257 228,000Agen 663,000 560,000 664,220 565,000 664,200 565,000 696,200 595,000 697,508 595,000Condom 472,000 403,000 472,250 407,000 472,250 407,000 492,000 426,500 492,000 427,000Les Lannes 466,000 133,000 166,000 138,000 166,000 138,000 182,000 153,250 182,000 153,000________ ________ ________ ________ ________ ________ ________ ________ ________ ________2,788,200 2,790,430 2,490,500 2,788,200 2,778,400

de prix destinés aux élèves (1642). — Députation pouraller saluer le successeur de Daguesseau, le sieurDubernet, pourvu par le Roi de la charge de premierprésident au Parlement de Bordeaux.C. 3973. (Portefeuille.) — Petit cahier, relié parchemin ; 38feuilles.1679-1680. — Registre des présentations au greffe duBureau des Finances. — J. Martial d'Essenault, religieuxet syndic du chapitre de l'abbaye de Saint-Romain, àBlaye ; — de Gayrosse, sieur de Terrefort ; — de MartinDevienne ; Saugeron de Saint-Hilaire ; — deGombault ; — Coulon, sieur des Marès ; — Pic deBolère ; — Henri de Candale de Foix, baron de Doazitz,contre des tenanciers ; — Montaigne de Gaufreteau ; —de Cadouin, pour la maison noble du Casse ; — le comted'Uza, contre Lemoyne, conseiller au Présidial deLibourne, pour des biens en Puynormand (Gironde) ; —Paul Leclerc, seigneur de la maison noble deSallebœuf ; — d'Estignols, sieur de Germignan, àEyzines ; — le marquis d'Amon, en paiement de lods etventes ; — M e Ferran, ministre de la religion P. R.,habitant Nérac en Albret, assigné en redditiond'hommage ; — G. Joumart des Acharts, vicomte de LaDouble ; — de Cours, baron de Fourcès, enCondomois ; — de Patras de Campaigne ; — J. d'Ailot deFrugie, seigneur de Camoin ; — M me de Geslin, pourl'hommage de sa maison du Taillan, près d'Eyzines ; —Denis de Salles, écuyer, pour sa maison de Mons ; — Jh.de Vivans ; — Gontier de Biran ; — J. de La Benazie,syndic du chapitre Saint-Crapasy, d'Agen ; — J. Friès,seigneur de Rebel ; — Rubrar, sieur de Labarde ; — ladame d'Argelouze, contre Olivier de Pujolle, vicomte deJuliac ; — le comte d'Auvergne, seigneur de Limeuil ; —de Pilles de Sévin ; — Remor, seigneur deBoisredon ; — la dame d'Albret, dame de Pons et deMortagne ; — Ant. de Padie, abbé commendataire deSaint-Sauveur de Blaye ; — Marie d'Aydie, marquise deLambertie ; — le prince de Tarente ; — de Vassal deMontpazier ; — la comtesse de Marchin ; — Jacquesd'Aubusson de Beauregard ; Annibal du Breuil, seigneurd'Étéon ; — F. de La Trémouille, marquis de Royan ; —J. de Losse, marquis de Losse ; — Suzanne de LaBermondie, dame d'Auberoche ; — G. de Verthamon,prieur de Saugeon ; — de Réal de Mornac ; — J. deTruchon, seigneur de Saint-Georges ; — Thibaud de LaBrousse, seigneur d'Athis ; — Essenault de Razac,chevalier, seigneur de Longchamp ; — La Rivière, baronde Saujon ; — Gallard de Brassac, seigneur deLarochebeaucourt ; — Marthe de Saint-Christau, dame« cavière » d'Estivaux, au pays de Dax ; — F. de Fayolle,sieur de Puyredon ; — J. Marès, bourgeois et marchandde Marmande ; — Robert du Teil, seigneur de Siorac ; —Armand de Boutier, sieur de Cattus et de laCardonnie ; — J. B. de Vaucoucour ; — de La Motte duRouet de Montmarès ; — de Secondat, sieur de laPerche ; — de Guérin ; — dame de Saint-Gelis, comtessede Griniaux ; — G. de Piis de Puybarban ; — J. dePeyrusse des Cars ; — de Borda, maire perpétuel deDax ; — Louise de Tréville, dame de Peyre-en-Saint-Sever ; — Delaborde de Saint-Loubouer ; — les P. P. ducouvent de Verdelais ; — M re Mesplet, évêque deLescar ; — le président Le Coigneux ; — Alex. deGuilloche, sieur des Fargues, etc…C. 3974. (Portefeuille.) — 12 cahiers cartonnés, petit in-f°.1770-1789. — PLUMITIFS D'AUDIENCES DE LACHAMBRE DU DOMAINE ET DE LA VOIRIE. — 1770.Condamnations à paiement de lods et ventes qui varientdu denier huit au denier douze du prix de l'acquisition (de12 à 8 0/0) ; — à réparation de contraventions de voirie :interception d'un chemin allant du village de Labatut aulieu de Beutre, paroisse de Mérignac ; rétablissement auxfrais des contrevenants d'une ancienne rue de la ville deVilleneuve-d'Agen, allant de la rue de l'Observance auxmarais dont les riverains s'étaient emparés ; la rue estfixée à neuf pans de largeur ; — enlèvement d'enseignesdépassant l'alignement ; — des bornes qui sont devant lamaison Hustin, rue Fondaudège à Bordeaux ; — mise encause, à la requête des architectes Richefort et Valence,des propriétaires qui font bâtir des maisons rue duChaides-Farines, et ordonnance de recurement, aux fraisdes propriétaires, de l'aqueduc qui passe sous lesditesmaisons ; — anticipations sur l'ancien grand chemin royalde Libourne à Saint-André-de-Cubzac, au lieu deVimenot ; sur le grand chemin public de Bordeaux àCanéjean et à La Teste ; sur le grand chemin de la rivièrequi conduit de Pauillac à Soulac ; sur celui qui va deLibourne dans le Puy-Normand. — Rappel desordonnances en vertu desquelles nul, sinon le Bureau, nepeut donner d'alignements, etc. — Saisies féodales pourdéfaut d'hommages rendus : la terre de Mouton saisie surle sieur de Branne. Noms : Fr.-Paule de Valette ;Tranchère ; de Jaucourt ; Baritault ; Desmoulins deLeybardie ; de Alis ; Mondénart ; etc…1775. — Les maîtres paveurs de Bordeaux contreBarbot, maître maçon. — Démolition de l'ancien piliersaillant d'un des deux arceaux qui est rue du Cahernan,au-devant de la maison Tranchère. — L'amende de policepour embarras de la voie publique est de trois livres plusles dépens.

1778-1784. — Demandeurs en vérification dedénombrement : L. de La Marthonie, pour sa maison deMalherbe (?) ; — G. de Monlezun, seigneur de Lamothed'Anglade ; — marquis de Flamarens, pour sa terre deThouars ; — Mémoire, pour le château de Barbe ; — deGeslin, au Taillan ; — Fritz de Lilienthal ; — Gères deVacquey ; — J. de Martin du Tirac, comte de Marcellus,pour son domaine de Tartifume à Fontet (Gironde) ; —Boyer-Fonfrède, pour la Tour-Blanche, en Queyries ; —de Rossanes ; — de Baritault, pour la maison du Port àSaint-Macaire ; — Gratien de Rossanes, comte duFleix ; — Azémar, pour le château de La Réole ; — J. deRolland, pour le pont de Langon ; — la comtesse deValence, pour Sauveterre-d'Agenais ; — Du Lau, marquisde Lusignan, pour la terre de Xaintrailles ; — de Ballode,pour la tour de Fargues ; — Josset de Pomiès, pour leBreuil, en Médoc ; — Luctkens, etc…1779. — Les propriétaires et habitants des rues Cornuet Citran. — Condamnations des tenanciers de la paroissede Saint-Martin-de-Mées (Landes) à payer au seigneur,Fr. de Cours, de Gontaut, la poule de baylie que chaquepropriétaire et possesseur en ladite paroisse doit de renteau Domaine. — Condamnation des habitants et bienstenantsde la Prévôté royale d'Ambarès, en la personne deleur syndic général, le sieur de Richon, conseiller en laGrand'Chambre, à payer à l'Administrateur général duDomaine vingt-neuf années d'arrérages des droits etdevoirs exprimés dans la reconnaissance consentie parleurs prédécesseurs, le 2 août 1273, au roi d'Angleterre,duc de Guyenne, Edouard [I er ], confirmée par arrêt duConseil en date du 13 décembre 1687, par laquelle ilssont tenus à cinquante sols et à dix-sept chapons de rente,ces derniers appréciés en argent, selon le cours. —Noms : Tamisey de Fortunay, premier échevin deGontaut (Lot-et-Garonne) ; Gergerès, médecin ; Moreaude Bois-redon, chapelain de la chapelle « des Poudres ».1780. — Amende de trois cents livres contre lesmaçons et architectes qui réédifient les maisons sansautorisation de voirie. — Réunion au Domaine, par défautd'hommages rendus, de droits de pêche et concessiond'îlots sur la rivière de l'Isle. — Ordonnance portantcondamnation des propriétaires Tenet, Dansoulès,Lartigue et Rions, à faire baisser chacun en droit soi lerevers des maisons qui leur appartiennent sur la placeintérieure de Bourgogne, à la suite de la rue des Truies,d'environ dix-huit pouces. — Condamnation despropriétaires du marais de Blaye, et du marquis deJaucourt, à payer au Domaine la redevance annuelle dedix-sept cents livres due conformément au traité deLanquet du 29 mars 1647, pour raison des quatre millesept cent trente journaux de fonds assainis par lesdessécheurs ; rien n'a été payé depuis le décès du duc deRandan, que le marquis de Jaucourt représente.1781. — Règlement pour le pavage de la rue Miramont,près de la Manufacture, aux frais des propriétairesbordant la rue. — La dame de Romas, propriétaire parafferme du péage appartenant au Roi dans la ville deBlaye. — Ordonnances pour faire enlever les boutiquesétablies sans autorisation sur la place du marchéRoyal. — Mention de la recette « des cinq ardits » àBordeaux (?)1784. — Saisie féodale de la paroisse de Fourcès(Gers), faute d'hommage rendu. — Ordonnances deremise aux requérants créanciers de l'ancien directeur desdomaines, de papiers et registres, barriques de vin etmeubles leur appartenant, sous le serment qu'ils sont bienà eux quoique trouvés chez le failli ; l'abbécommendataire de la Sauve-Majeure, F. de Taillefer,ancien grand archidiacre de la cathédrale Saint-Étienne-Saint-Front de Périgueux, pour des papiers et registres deson abbaye ; le sieur Malahart, bourgeois de Bordeaux,pour trente-quatre barriques de vin qui sont dans lamaison de campagne à Pompignac, domaine de Touty, etdans le chai dudit ex-directeur ; elles sont étampées :« Malahart-Pompignac, » sur quoi le Bureau en fait mainlevée.— Empiètements sur les chemins de Libourne àPuy-Normand, de Libourne à Montaigne, de Caudrot àl'église Saint-Martin, de la place du faubourg d'En-Vie aupont de Chausse. — Reconnaissance devant le Bureau parun procès-verbal en forme de la qualité de duc, d'abordcontestée par deux particuliers au duc de Polignac,marquis de Mancini, seigneur engagiste de Puy-Paulin, àl'occasion de démêlés au marché de la Clie de Bordeaux,entre ses agents chargés de percevoir les droits qui luiappartiennent sur le poisson de la petite mer, et lespoissonniers du pays de Buch. — Ordonnance de pavageaux frais des propriétaires des rues Belcier, Sainte-Anneet Ferrachat, en Paludate.1785. — Ordonnance de démolition, sur une étendue desoixante pieds, d'une façade de maison sur le coursTourny, appartenant à Perez Duvivier, conformément auxrèglements imposés par la déclaration du 14 mai 1717. —Continuation du procès entre le seigneur de Puy-Paulin etles poissonniers de La Teste.1788. — Poinsignon, administrateur du Domaine. —Condamnation à démolir des façades menaçant ruinedans les rues de la Rousselle, Renière, place Sainte-Colombe, rues Saint-Remy, Vieille-Corderie, à Saint-Pierre ; Fusterie, Jaussens, à Bordeaux. — Condamnationcontre Guadet, maire de Saint-Émilion, à démolir un murde clôture construit sans permission ni aligne-

ment au-devant de son jardin, sur le chemin allant deSaint-Émilion dans le Puy-Normand, et sur celui qui tendde Saint-Émilion à Libourne. — Ordonnance de paiementau Domaine pour les lods et ventes au huitième (19,250livres) du prix de cent cinquante-quatre mille livres payépar les acquéreurs L. de Bonneau et dame comtesse deLosse de Boursault, de la seigneurie de Mouleau, Entredeux-Mers,sous la garantie de la seigneuresse, comtessede Bénauge.1789. — Saisies féodales ; paiement de lods et ventes ;procès-verbaux d'alignements ; usurpations de chemins ;embarras de voirie. — Noms : Mangin de Montmirail,démolisseur du Château-Trompette ; — la comtesseMarie de Losse, comtesse de Valence, seigneuresse de laterre de Bannes, en Périgord ; — Boyer-Fonfrède ; —Louis-Victor Louis, architecte de S. A. le ducd'Orléans. — Prix de trois journaux de vigne à Sainte-Croix-du-Mont (Gironde), mille deux cent quatre-vingttreizelivres.C. 3975. (Portefeuille.) — 25 pièces, parchemin et papier.1601-1777. — ARRETS GENERAUX ET EDITS DETACHESSUR LES FINANCES. — Lettres patentes d'Henri IV(Follembray, janvier 1596) autorisant le corps de ville deBordeaux à modifier la forme de nomination du Receveurou Trésorier de l'hôpital Saint-André, en divisant entre telnombre d'élus qu'il paraîtra nécessaire, afin de diminuerla charge et responsabilité d'un seul marchand jusqu'iciuniquement chargé de la fonction annuelle de Trésorier,l'obligation de passer à son tour par une charge ruineuselorsqu'elle était exercée seulement par un seul ;demeurant exceptés de ce devoir les ecclésiastiques et leParlement. — Arrêt du Conseil défendant de laisserimposer sur « le pauvre peuple », par arrêts de Parlement,de la Cour des Aides et autres juridictions, aucune sommede deniers excédant cinquante écus, sans lettres d'assietteet attache du Bureau des Finances (1601). — Lettrespatentes portant que toutes commissions du Domaineseront vérifiées au Bureau (1603). — Commission pourdéfendre en Comminge et Rivière-Verdun, d'imposerpour leurs affaires du pays, sans lettres patentes, plus detrois mille livres sur les contribuables aux tailles : « Cenéantmoins les Estats dudict pays continuant lesdésordres desquelz ils ont usé lèvent, soubz prétexte deleurs affaires, plusieurs grandes sommes qu'ilsconvertissent à leur prouffict particulier, et par ce moyenruynent les subjects de S. M. » — Arrêt du Conseil pourenvoyer à Paris l'état de tous les monnoyeurs de laprovince (Bayonne et Bordeaux), sur la plainte prouvéede l'oppression que reçoivent les sujets à cause du grandnombre de personnes qui se prétendent privilégiées sousle prétexte qu'elles sont officiers de monnaies, demonnoyeurs, ou descendus de monnoyeurs (1611). —Lettres patentes de création du Bureau des Finances et dela recette générale de Montauban, janvier 1635, auxquelson attribue les Élections de Villefranche, Rodez, Cahors,Montauban, Figeac, Comminge et Verdun, Armagnac,Lomagne et Astarac, distraites pour cela de la Généralitéde Bordeaux qui reçoit en compensation les Élections deSaintes et de Cognac, distraites de celle de Limoges ;cette dernière recevra en retour l'Élection de La Rochelle,ôtée à la Généralité de Poitiers. — Quatre déclarations du« deffunct Roy Henry le Grand, au sujet des empruntsqu'il avait besoin de l'aire sur ses subjects » en 1557, avecun contrat de prêt que la communauté de Lavit deLomagne lui fit de plusieurs sommes. « Comme ainsy soitque le Roy notre sire, pour le grand besoin et nécessitéqu'il aurait et a d'être secouru et aidé… a été commis etdéputé, certains bons personnages par toutes les provinceset Généralités de son royaume pour requérir de ceuxqu'on estimerait riches et puissants de luy ayder par formede prest jusques à mille escus chascun ou pour le moinscinq cents escus avec garantie, de manière qu'ils ne sepuissent excuser et qu'ils fassent ainsy qu'ont faict tousceux de sa suite, et autres bourgeois et citoyens de la villede Paris… », mais les prêteurs aiment mieux que leurgarantie soit constituée en rentes sur la recette généraled'Agen, plutôt que sur la ville de Paris, pour la longuedistance. — Arrêt du Conseil portant que les avocatscatholiques concluront et porteront la parole à l'exclusiondes protestants, pour le corps des avocats (1682). — Éditpour la création des offices triennaux de receveursalternatifs des deniers patrimoniaux des villes (1704). —Édit de réunion à la Généralité des bastilles de Marsan,Tursan et Gabardan, de l'Élection des Lannes, de la villede Bayonne et du pays de Labourt (1775). — Édit desuppression des receveurs et contrôleurs généraux desdomaines et eaux et forêts.C. 3876. (Portefeuille.) — 110 pièces, papier.1692-1789. — Arrêts détachés, déclarations etordonnances. — Interdiction aux Trésoriers de France àBordeaux, sur l'exposé présenté par les maire et jurats,d'assister à l'adjudication des baux des deniers communset d'octrois de la Ville, en conformité de l'édit demars 1691, qui leur en reconnaissait le droit ; les motifsde la municipalité sont que de tout temps Bordeaux à étéfavorisé d'un régime exceptionnel et privilégié sur lesautres villes, et même en dehors du

droit commun du royaume, puisque même par l'édit dedécembre 1689 il a été exempté de présenter à laChambre des Comptes la gestion de ses octrois. —Ordonnance pour faire fournir du pain de munition auxtroupes en garnison dans les places frontières pendant lacampagne de 1702, vu les bons effets de cette mesureappliquée comme essai. — Réunion au corps de la Courdes Aides des deux offices de président et de six deconseiller créés par édit de septembre 1708, et rétablissèment de ladite Cour (1711). — Ordonnance concernantles deuils et en réduisant la durée pour l'avantage ducommerce (1716). — Fixation de la solde des médecins,chirurgiens et inspecteurs de santé militaires dans lesplaces frontières, dont le tableau est annexé àl'ordonnance. — Ordonnances : concernant les testaments(1735) ; — défendant l'introduction dans Bordeaux, sousle nom de vin de retour, des vins d'Espagne et del'étranger qui ont emprunté le masque des futailles dejauge bordelaise ; protégeant les bois de haute futaie,destinés en principe à la construction des vaisseaux duRoi, contre l'exploitation qu'en font les armateurs deBordeaux pour la construction de leurs bâtiments decommerce (1748) ; — portant création d'une noblessemilitaire qui puisse s'acquérir de droit par les armes sanslettres d'anoblissement, et sans surcharger lescontribuables à la taille par des exemptions universelles(1751) ; — établissant une masse sur la solde fixée parhomme et par mois aux capitaines des douze régimentsallemands d'infanterie ; — et créant une école militaire(1751). — Arrêt du Conseil qui casse celui du Parlementde Bordeaux et les prises de corps par lui portées contreles officiers des finances chargés d'assurer dans laGénéralité la confection du terrier du Domaine(1756) ; — qui ordonne aux porteurs de papiers duCanada d'en faire la déclaration (1762) ; — qui porteconfirmation des anoblis depuis 1715, moyennant unecontribution en argent pour les affaires de l'État. — Arrêtsdu Conseil cassant les arrêts du Parlement de Bordeauxdes 29 avril et 23 août comme excitant à la fermentationdans les esprits, cassant le Parlement lui-même par lasuppression de tous ses offices, le Roi se réservant depourvoir à l'administration de la justice « ainsi qu'ilavisera bon être. Visa : de Meaupou. Vu au Conseil :Terray » (août 1771) ; — concernant la liquidation desoffices et des dettes des corps supprimés dans le royaume(1772) ; — protégeant les bons blés de consommationcontre le commerce de l'amidonnerie ; — fixant les portsde liberté au commerce des grains, et exemptant lesgrains étrangers de tout droit d'entrée et de sortie(1773) ; — réduisant le droit de consommation sur lesmorues ; — concernant un nouveau tarif des denrées queles Pays-Bas importent dans les ports du royaume. —Arrêt du Conseil cassant celui du Parlement de Bordeauxdu 2 juillet 1779 concernant les corvées, qui avait annulétoutes les ordonnances rendues par les subdélégués del'intendant relativement à leur rachat ; « S. M. n'a pu» voir sans mécontentement son Parlement de Bordeaux,» qui n'ignorait pas les mesures qu'elle avait prises» l'année dernière à l'effet d'arrêter les entreprises de la» Cour des Aides, se soit permis d'en faire de sembla» bles….. que ne pouvant se dissimuler à lui-même son» incompétence, il a affecté d'employer le spécieux pré» texte de rédimer les habitans des campagnes d'une» vexation odieuse » (1779). — Arrêts concernant lespéages établis sur les grandes routes et sur les rivièresnavigables, en vue d'arriver à leur liquidation parindemnité aux seigneurs propriétaires (1779) ; —réglementant les manufactures, toiles, métiers, transportde machines, sucres raffinés venant de l'étranger ou yallant ; — exemptant de l'imposition des vingtièmes, pourfavoriser la conservation des futaies, celles qui serontcoupées seulement après l'âge de soixante ans (1782). —Arrêt qui autorise la ville de Bergerac à établir à ses fraisun bac sur la Dordogne (1783). — Arrêt du Conseil : leRoi étant informé qu'un grand nombre de collecteurs de laGénéralité de Bordeaux qui avaient été chargés depuis ety compris l'année 1777 jusqu'en 1783 inclusivement de laperception des contributions représentatives de la corvée,sont demeurés nantis d'une partie des fonds provenant deleur recouvrement, quoique ces fonds fussentspécialement destinés au paiement des travaux exécutésdepuis plusieurs années par des adjudicataires dontplusieurs se trouvent réduits à la misère à cause de cenon-versement : les collecteurs seront tenus dansquinzaine de rendre leurs comptes et les deniers dont ilsse sont conservés dépositaires (1787). — Lettres patentesportant sanction du décret de l'Assemblée nationale quiproroge la tenue de la Chambre des vacations desParlements du royaume, en maintenant en vacances etsans fonctions ceux qui y seraient rentrés (1789). —Sanction du décret de l'Assemblée sur la réformation dequelques points de la jurisprudence criminelle.C. 3977. (Portefeuille.) — 98 pièces, parchemin et papier.1601-1674. — Arrêts du Conseil sur les tailles, etc., —soumettant au paiement des tailles, dans les pays de tailleréelle (Agenais, Cndomois, Bazadais), tous les biens ethéritages des officiers, domestiques et commensaux duRoi, et cassant les exemptions obtenues des

Parlements de Toulouse et de Bordeaux, et les Cours desAides de Paris et de Montpellier (1601) ; approuvant leBureau d'avoir fait publier le surhaussement desmonnaies, malgré l'opposition du Parlement et des juratsqui avaient fait mettre en prison les trompettes deville ; — ordonnant le rétablissement du pont deVilleneuve-d'Agenais, rompu depuis huit ans « le seulpont de tout l'Agenais qui soit sur le Lot, rivière nonguéable, et qui ne se peut traverser par bateau ; le seulendroit par où les armées peuvent passer (1608) ; —imposant les frais et dépenses des députés aux Étatsd'Agen, mai 1609, venus de l'Agenais, Armagnac,Condomois, Rouergue, Quercy, Comminge et Rivière-Verdun, présenter leurs cahiers de doléances ; —ordonnant d'informer et d'envoyer procès-verbal duBureau sur le projet de Martin Daguerre, de construire unhavre et quai pour retirer et aborder les navires au lieu deSubibourou, appelé Segura en basque, au pays deLabourt ; — prescrivant le rétablissement des chaînes quifermaient sur la Nive la ville de Bayonne (1611). —Impositions diverses dont celle destinée au paiement desfrais du mariage et du séjour du Roi en 1615. — Arrêt duConseil confirmant l'ordonnance du Bureau sur le délaipar lui donné des deniers qui ont été pris par ceux du particontraire pendant les derniers mouvements, et que lesvilles dépouillées par M. le Prince doivent repayer à S.M. — Arrêts : — imposant sur la Généralité la solde,évaluée quarante-quatre mille cinq cents livres de lacompagnie de cent hommes d'armes et du régimentfrançais à dix enseignes levés pour la défense de laprovince, par ordre de S. M., par le comte de Gurson,grand sénéchal de Guyenne (1616) ; — révoquant à partirde 1619 l'imposition du sol pour livre portée enseptembre 1617, les offices des commissaires des tailles,ceux des collecteurs-greffiers des paroisses, ceux desBureaux d'Élections nouvellement institués dansl'Agenais et ses pays d'Aides, moyennant l'offre de centcinquante mille livres, transmise au Conseil par le duc deMayenne, gouverneur de Guyenne, au nom des députésdes États d'Agenais, Rouergue, Quercy, Bazadais, Albretet Lannes (1619) : Bellebat, intendant de la justice dans laGénéralité ; — refusant d'agréer sur un don de six millelivres, accordé par le Roi aux sieurs de La Saludie et deBriançon, la déduction de quatre mille qu'ils ont déclarévouloir abandonner au profit du peuple ; les donatairesrecevront intégralement la totalité du don du Roi, suivantles commissions envoyées. Donné à Tonneins,6 août 1621. — Ordre au Parlement de Bordeaux decesser de s'entremettre des levées d'impositions que S. M.exige pour les affaires de l'État. — Révocation dans lespays de taille personnelle, Bordelais et Périgord, de lalevée du sol pour livre des commissaires des tailles, déjàabolie en 1620 dans les Élections de taille réelle(1625). — Rétablissement sous un autre nom, mais en lesréduisant de moitié, des frais de recouvrement en faveurdes collecteurs habitants des paroisses, quel'accomplissement de leur charge prive, à leur granddommage, de leurs journées de travail aux champs(1626). — Relevé demandé par le Conseil du tableaugénéral de toutes les concessions d'octrois faites auxvilles et municipalités en différents temps, legouvernement voulant se rendre compte des levées dedeniers qui se font en conséquence (1626). — Arrêt pourétablir, en exécution du vœu des notables de la dernièreAssemblée tenue à Paris, le supplément d'imposition surle taillon nécessaire à l'entretien permanent des régimentsde cavalerie et d'infanterie dont on se propose la création,qui seraient nommés et désignés au nom, chacun, de saprovince ; malgré l'opposition du Parlement de Bordeauxet des jurats, il est ordonné la levée d'une somme de deuxcent mille livres (1627). — Cassation d'un arrêt du mêmeParlement qui avait sursis les assignations de dons etpensions sur la province (1630). — Arrêt portantimposition sur les Généralités de Bordeaux, Poitiers etLimoges de cent douze mille livres en faveur deBigotteau, marchand de La Rochelle, munitionnaire del'armée de l'île d'Oléron en 1627 ; autre arrêt de cinquantemille pour le munitionnaire de La Rochelle et de l'île deRé, en 1631. — Brevet de la taille pour l'Élection deSaintes, transférée au ressort de la Généralité de Limoges(1635). — Brevet de la taille de la Généralité deBordeaux à laquelle sont rattachés les Élections deSaintes et de Cognac (1637). — Arrêt de confirmation del'abonnement de trente mille livres en représentation deleur contribution aux impositions pour les îles abonnéeset paroisses de Saintonge, à cause des grandes dépensesqu'elles ont à soutenir pour l'entretien des acheneaux desmarais salants et la garde continuelle des côtes (1640). —Brevets de la taille de l'Élection de Bordeaux en 1644-1648, et département des étapes pour 1650.Lettres patentes portant règlement pour le paiement dudon gratuit extraordinaire des villes et bourgs situés dansle ressort du Parlement de Bordeaux (1760). —Règlement pour la perception des impositions dans lesÉlections d'Agen et de Condom.C. 3978. (Portefeuille.) — 80 pièces, parchemin et papier.1601-1639. — Édits et arrêts détachés concernant leBureau de Bordeaux. — Les receveurs généraux et autrescomptables qui se seront volontairement soumis

pour leurs contestations avec les particuliers assignés surles fonds de leurs recettes à la juridiction de la Cour desAides, ne seront plus admis à se réclamer par oppositionaux jugements rendus par elle, ni du Bureau desTrésoriers qui est le vrai juge, ni du Conseil d'État, jugesupérieur (1601). — Les Bureaux des Finances neformeront plus un fonds spécial aux dépens du service desrentes à payer, en forçant comme ils le font le budget dece service au profit d'eux-mêmes par l'omission destraitements devenus vacants par mort ou démissions nondéclarées (1604). — La Cour des Aides de Montpellier, leParlement et la Sénéchaussée de Toulouse dont quelquesparoisses de la Guyenne relèvent, quant au ressort duParlement, sont empêchés, sur un procès-verbal duBureau des Finances de Bordeaux, de permettre, commeils le font, des impositions sur le peuple sans autorisationni du Roi, ni du Conseil. — Les receveurs particuliers dutaillon en Agenais et en Comminge sont supprimés àcause de leur nombre, dont le résultat est de diminuer parles frais de leurs sergents le fonds du revenu de la taille(1601). — Arrêt portant que les receveurs qui serontcondamnés en amende seront aussi privés de leurscharges ; — autre, prescrivant l'envoi immédiat à Paris del'état des rentes dues par S. M. qui ont été vendues pardécret devant les tribunaux depuis 1597 ; — autre,défendant aux receveurs d'employer en leurs comptesaucune dépense qui n'ait été inscrite dans l'état arrêté à sadate, et qui, même justifiée, soit imputable sur l'exercice àvenir (1606) ; — autre, par lequel les officiers du Bureausont déclarés exempts des taxes qu'ils font sur lesofficiers des Finances, « attendu qu'ils ne sontcomptables, et qu'ils n'ont pas poursuivi la révocation dela Chambre de justice établie contre les traitans, àl'occasion seulement de quoi les taxes de compensationont été instituées » (1607) ; — autre, demandant auxreceveurs généraux les états des restes depuis 1599jusqu'à 1607, avec le rapport au Conseil, par chacund'eux, de ses comptes ; et faisant payer aux receveursparticuliers le fonds entier de leurs débets que lesReceveurs généraux n'osent pas réclamer d'eux ; ilscompteront par états au Conseil six mois après la fin deleur année d'exercice (1609). — Arrêt du Conseil, laReine-Régente, liquidant à deux cent cinquante-troismille livres le rachat des Élections de Rouergue, Quercy,Comminge, Agenais et Lannes, supprimées à l'instanteprière des trois États de ces provinces (1611). — Arrêt duConseil, en conformité des requêtes des députés du paysde Gascogne, pour faire dresser le procès-verbal de larivière de Baïse, en Condomois, en vue de la rendrenavigable et capable de porter les grains et denrées deCondom, Nérac, Moncrabeau, Viane ; elle porte d'ailleursbateaux presque toute l'année, depuis le pont de Pascaultoù elle se décharge dans la Garonne jusqu'au moulin deViane (1611). — Arrêt ordonnant que le Receveurgénéral enverra ses fonds à l'Épargne, quartier parquartier (1619) ; — autre, portant ordre de transfèrementdes prisons de Toulouse, dans le faubourg de laquelle ilsont été appréhendés, dans la Conciergerie de Bordeaux,de deux des voleurs de la recette de Condom, les nommésSauveterre et de La Hitte (1623). — Cassation d'un arrêtdu Parlement, 27 mars 1627, rendu les Chambresassemblées, par lequel défense était faite aux Élus et auxreceveurs d'imposer les nouveaux deniers extraordinairesannoncés et non accoutumés d'être levés sur le peuple (lessix deniers pour livre attribués aux greffiers d'Élections),jusqu'à ce que ledit Parlement ait fait au Roi sesremontrances (1627). — Arrêt pour faire jouir tous lesacquéreurs des greffes de leurs gages et attributionssuivant l'édit de leur création en 1624, en compensationde l'appel de fonds qui leur est fait (1628). — Autre arrêt,pour faire jouir les receveurs des tailles d'une série deprivilèges et augmentation de gages, en compensation dessommes auxquelles ils sont taxés par le Conseil, pour lebien et le secours de l'État (1630). — Déclaration du Roipour faire saisir les revenus des terres et biens et réunir auDomaine les fiefs possédés par le comte de Moret, lesducs d'Elbeuf, de Bellegarde, et de Roannez, le présidentLe Coigneux, les sieurs de Puylaurens, Monsirot etChanteloube, sortis du royaume avec le duc d'Orléans,frère du Roi, tous coupables de lèse-majesté(27 août 1631). — Arrêt du Conseil prenant parti pour leBureau des Trésoriers à Bordeaux contre la Cour desAides nouvellement instituée à Agen, dont les entreprisesarrêtent le service et détruisent la dépendance en laquelleles officiers des Élections doivent être envers le Bureau ;ceux de l'Élection d'Agen sont mandés à Bordeaux pourrendre raison tant de leur désobéissance et appels à laCour des Aides que des impositions qu'ils ont faites sanslettres patentes et sans droits sur certaines communautéset villages de l'Agenais (1633). — Arrêt du Conseil pourprésenter aux provinces les Intendants ou Commissairesque S. M. envoie dans les Généralités, portant qu'ilsauront entrée aux Bureaux des Finances, et y présiderontpour le régalement des tailles, 8 septembre 1634 ; au dos,on lit : Remis par M e de Verthamon, maître desRequêtes. — Arrêt contre les Élus d'Agen, pour mauvaiseapplication des règlements et les exactions violentes pareux commises dans le prélèvement de leurs gages ; —autre, pour admettre aux privilèges d'hérédité et depropriété de leurs offices sous le nom de Paulette et dedroit annuel

les Trésoriers du Bureau de Bordeaux, qui n'ontcependant pas encore versé leur première mise de cinqmille livres chacun, ainsi que le prescrivait l'édit defévrier 1633. — Arrêt du Conseil porté en exécution de lacréation à Montauban, en janvier 1635, d'un Bureau desTrésoriers de France, auquel sont attachées onze des seizeÉlections de la Généralité de Bordeaux en attribuant parcompensation à celui de Bordeaux les Élections deSaintes et de Cognac, et à celui de Limoges celle de LaRochelle, distraite de la Généralité de Poitiers. —Déclaration pour l'application du droit annuel (1639).C. 3979. (Portefeuille.) — 43 pièces, papier et parchemin.1598-1731. — Arrêts du Conseil sur suppliquesrelatives aux tailles et autres impositions. — Mandementd'Henri IV pour faire imputer sur la caisse de laComptablie, malgré l'opposition des jurats de Bordeaux,la somme de douze mille livres accordée au sieur deFabas, gouverneur d'Albret, afin de récompenser sesservices (1596) ; — autre, pour le sieur de Viscose,contrôleur général des finances en Guyenne (1605). —Arrêt du Conseil portant décharge à la sénéchaussée desLannes de sa part de cotisation dans la crue de quatrevingt-dixmille livres portée sur toute la Guyenne, decelle qu'elle devait porter pour le régiment de Gurson, decelle enfin à, laquelle elle avait été taxée par les jurats deBordeaux pour les frais de l'entrée de S. M. dans la ville(1618). — Arrêt sur requête de la municipalité quiprésente le compte de ses dépenses pour l'entrée du ducde Mayenne, gouverneur de la province, ordonnantl'imposition sur la ville et la sénéchaussée de Bordeauxd'une somme de trente-deux mille livres (1619). —Copies des délibérations des États du Quercy, envoyéesau Bureau des Finances touchant les impositions destailles de l'année 1620 ; elles rappellent la pauvreté dupays à la suite des charges mises depuis la révolte : « queses exacteurs ont dû aller jusqu'à enlever les couverturesdes maisons des débiteurs ; qu'au lieu de la déchargepromise que le pays attendait, c'est un supplément à payerde sept mille livres sous le nom de garnisons ; cependant,pour montrer leur bon vouloir, les États offrent quatrevingt-quatremille livres. » Figeac, 17, 18 et19 février 1620, l'évêque de Cahors, président. — Arrêtde la Chambre des Comptes de Paris, enjoignant derendre au peuple des Élections d'Agenais et Lomagne lasomme de douze mille livres imposée en 1626 pour M mede Gondrin, veuve du gouverneur de Béarn, encompensation de la remise faite par son mari, au sieur deMontespan, de la citadelle de Sauveterre, en Agenais(1627). — Lettres patentes en faveur de l'abbaye N.-D. deSaintes, de fondation royale, portant don d'une somme detrois mille livres par an, pendant douze ans, afin deréparer les bâtiments incendiés par les gens de guerre,lors du passage du Roi en Guyenne : la prieure estFrançoise de Foix (1661). — Arrêt du Conseil quiaccorde aux officiers gardes-côtes quatre cents livres deprovisions tant que la guerre durera, vu l'impossibilité oùils se trouvent de s'équiper pour ce service, leurs biensétant la plupart saisis (1706). — Lettres d'évocation auConseil des contestations devant différents tribunaux,nées ou à naître sur l'entreprise de l'achat et de la ventedes tabacs créée par les négociants Gleize et Ménadier, en1720, en conformité de l'arrêt du Conseil du 29 décembrede l'année précédente permettant à tous les sujets la ventede ce produit ; même évocation pour la Compagnie deTonneins et Clairac. — Arrêts de répartition de ladiminution de deux cent mille livres accordée en 1729 eten 1732 sur les impositions de la Généralité, à cause desorages et des inondations de 1728 et 1731.C. 3980. (Portefeuille.) — 19 pièces, papier et parchemin.1720-1790. — Lettres d'envoi accompagnant des arrêtsdu Conseil — Arrêt du 13 juin 1722, accordant lecommittimus à la Cour des Aides de Bordeaux pendantsix ans, vu l'hostilité évidente du Parlement contre elle ;la mesure est prise d'après un précédent de janvier 1711,résultant d'un arrêt qui avait renvoyé pendant six ans auPrésidial de Libourne en première instance, et par appelau Parlement de Toulouse, tous les procès de ladite Cour(1722). — Envoi de lettres patentes — prohibant enFrance les vœux monastiques (26 février 1790) ; —aliénant à la municipalité de Paris et à celles du Royaumequatre cents millions de biens domaniaux etecclésiastiques ; — décrétant l'uniformité des droitsd'aides et des octrois ; — portant cessation des fonctionsdes Intendants et subdélégués aussitôt que les directoiresde département et de district seront en activité(19 juillet 1790).C. 3981. (Portefeuille.) — 7 pièces, parchemin ; 10 pièces,papier.1558-1646. — PERSONNEL DES OFFICIERS DESFINANCES. — Arrêts du Conseil. — Présentation decautions devant le receveur général pour les receveurs duRouergue. — Arrêt d'interdiction contre un receveur destailles d'Armagnac, — Arrêts : contre les nouveauxacquéreurs des greffes, pour représenter leurs contrats(1621) ; — contre la succession de Théophile Collon,trésorier provincial de l'extraordinaire des guerres enGuyenne, et receveur des tailles de Montauban, décédé àBordeaux, pour faire

dresser inventaire de ses biens et exercer le recouvrementdes deniers de l'État dont il avait eu le maniement(1622) ; — pour admettre Feydeau à la charge deTrésorier de l'Épargne ; — appliquant aux receveurs desdeniers communs et d'octroi, aux payeurs des gages desCours souveraines et de tous tribunaux, aux receveurs desamendes, etc…, les taxes de l'hérédité de leurs offices(1633). — Don de la capitainerie de Roquesezière enRouergue, à Henri Dumas de Massan. — Déclaration quirend héréditaires, moyennant les taxes que le Conseilédictera, plusieurs offices vénaux évalués beaucoup tropbas aux parties casuelles (1634). — Copie d'un arrêt duConseil en faveur des trésoriers d'Essenault et de Thibaultpour être installés en la Cour des Aides, malgré sonopposition (1644). — Règlement intérieur de financesconcernant les receveurs des amendes (1646).C. 3982. (Portefeuille.) — 74 pièces, papier et parchemin ; unsceau.1565-1750. — Personnel. — Prestations de serments.Ordonnances. — Quitus délivré à Duboisset, receveur destailles du Cominge pour l'année 1564. — Copie deréception en l'office de receveur du Condomois et duBazadais par Berenger Portal, chevalier, seigneur de laPradelle, général des finances en Guyenne, de Sarransonde Pomarède, pourvu par résignation de Feydeau. —Confirmation des provisions d'Étienne de Pontac,trésorier au Bureau (1578). — Quittance de gages parBernard du Junca, trésorier des mortes-payes en Guyenne(1610). — Ordonnance de remise aux mains de Vrignon,comptable de Bordeaux, des fonds nécessaires aupaiement des dépenses imputées sur le produit de laComptablie, portée contre les cautions et commis auxdroits depuis le délaissement qui a été fait de leurexercice en avril 1627 par les fermiers en fonctions. —Réception d'officiers des finances ; Deluns, en l'Électiondes Lannes, etc. — Destitution et remplacement desgardes et capitaines du Convoi et Bureau à sel de la villede Mont-de-Marsan suspects au corps de la municipalitéd'avoir pris les armes en qualité de protestants pendant ladernière rébellion, ou tout au moins d'avoir été vus faisantpartie de l'assemblée des gens de guerre qui venaient detenter de surprendre ladite ville (un sceau de Mont-de-Marsan) (1621). — Quittance donnée par les jurats deCapbreton au receveur des tailles des Lannes, de laréception de la moitié des vingt mille livres, destinée parle Roi à l'entrepreneur du canal, Meulan d'Etcheverry(1615-1618). — Actes de caution pour J. Martinet,receveur des tailles d'Armagnac. — Actes divers decomptabilité de certains receveurs, et ordonnances contredes comptables. — Lettre du Roi, 20 août 1669,informant les Trésoriers de la nomination à l'Intendancede M. Daguesseau, en remplacement de M. Pellot,rappelé à Paris (1669). — Liquidation d'offices supprimésdans les Élections. — Léon de Sauvage ; ses provisionsde chevalier d'honneur au Bureau (1703). — Déclaration,en exécution d'un arrêt du Conseil portant ordre devérifier dans les caisses publiques les types àdémonétiser, de la somme de soixante-seize mille livrestrouvée dans la Trésorerie de la Marine, et formée de cesespèces dont le déchet doit être supporté par l'État,puisqu'elles sont destinées au service de S. M. (1702). —Jean Carton, trésorier de France au Bureau de Bordeaux(1750).C. 3983. (Portefeuille.) — 44 pièces, papier.1627-1628. — Personnel. — Enquêtes et informationssur les candidats aux offices de finances.C. 3984. (Portefeuille.) — 120 pièces, papier.XVIII e siècle. — Personnel des officiers des finances etautres requêtes de particuliers en enregistrement deprovisions, quittances de rentes, droits de prélation,naturalisation, etc… Delbos de Laborde ; —Collingwood ; — Olivier, garde des Archives de deuxdes quatre offices des quatre Facultés de Bordeaux ; — J.-B. Secondat de Montesquieu ; — Nadal ; — R. Gernon etsa femme, Marie Quocly, naturalisés de mai 1738 ; — deLadoire de Chamisat ; — de Coq de Saint-Pé ; — AnneChevalier, dame de la baronnie de Gajac, veuve de P. duReclus ; — Cazalet et Brunaud, en enregistrement delettres de noblesse ; — Ellias ; — Harel ; — Dufau,professeur en droit en l'Université de Bordeaux ; —Dauriac ; — Jammes ; — Garat ; — Thilorier ; —Comarrieu ; — Dulamon ; — Nicolas Beaujon ; —Lequien de Saint-Remy ; — Médard de la Ville ; — deFénis ; — de Bayne ; — La Mazellière ; — Pélauque ; —Bentzmann ; — Mimault de La Peyrère ; —Partarrieu ; — Salva, marquis de Salha, capitaine aurégiment de Rohan ; — Nunez de Pereyra, poursuivantl'enregistrement des lettres patentes qui l'autorisent àchanger le nom de sa terre de La Menaude, érigée envicomté sous le nom de Pereyra ; — Dammera,Hambourgeois naturalisé ; — Bonheure ; — de Gorsse,natif de Dusseldorf, naturalisé en 1740, inspecteur desharas de Guyenne ; — de Peyronnet ; — deLaqueuille ; — Clock ; — Selves, conseiller au Présidialde Sarlat ; — Allain de La Vigerie ; — Clock.

C. 3985. (Portefeuille.) — 110 pièces, papier.XVII e -XVIII e siècles. — Personnel. — Requêtes,procès-verbaux et quittances concernant les officiers desfinances. — Enregistrement de dons et provisions. —Demandes de compulser les archives du Bureau. —Procès-verbaux de vérification des caisses et registres :apposition et levée des scellés sur les papiers de Mel deFontenay, commis à la recette générale des Finances,dressée en procès-verbal les 11-19 juillet 1789. — État etsituation de la caisse de la recette générale au23 mai 1789 ; la recette est de un million trois cent trenteneufmille sept cent trois livres ; la dépense, un milliontrois cent quatre-vingt-treize mille huit cent soixantequatre,avec un excédent de huit cent trente-huit livres,etc…Procès-verbal dressé en présence de Brassier, trésorierde France, à ce commis par le Bureau, et du représentantde l'archevêque de Bordeaux, L. d'Anglure deBourlemont, requérant aux fins de sa demande lecompulsoire de certains actes dans les archives du Trésoret les registres de l'Ombrière, appartenant au domaine duRoi. Il y est fait mention, comme existant à cette époque(1684) : 1° d'un hommage lige rendu au cardinal deSourdis, comme seigneur de Montravel, par Jeanne deFauguerolles, veuve de Fr. de Ségur, en 1626 ; — 2° d'unterrier en quarante-six feuillets de parchemin, au f° 11 duverso duquel s'est trouvé un hommage lige fait àl'archevêque par Daniel de Ségur, seigneur de Ponchapt,pour raison dudit lieu de Fauguerolles, en 1631 ; — 3°d'un terrier couvert de basane grise contenant desreconnaissances, plus un hommage à l'archevêque Artusde Gramont, pour la même seigneurie, rendu en 1530 parJacq. Mosnier ; — 4° d'un terrier de reconnaissances,relié en veau, de la terre de Montravel, en 1494 ; —autres actes, hommages et baillettes à fief nouveau,remontant de 1456 à 1306. — Procès-verbal (1684) decompulsoire, à la requête de Guy de Maniban, président àla Cour des Aides, des registres des archives du Bureau.Au livre coté B, f° 102, recto et verso, deux piècescontenant la donation faite au Roi comme duc deGuyenne, par le seigneur de Lansac, du péage du port etville de Libourne, le 2 janvier 1274 ; — au livre coté C,f° 82, une exporle du 21 août 1231 ; au f° 285, uneexporle de 1389 ; — au registre de l'Ombrière coté D,couvert d'une basane rouge, f° 119, une enquête de 1311sur le pays de Labourt ; — au livre coté B, couvert debasane verte, f° 128, une enquête de 1273 ; — au livrecoté E, couvert de basane verte, f° 56, compte de laComptablie ; — au livre coté F, écrit en parchemin, f° 6,une enquête de 1273 ; f° 66, un titre commençant par« Guitardus de Rimbers, jurat ». Mention dans le mêmeprocès-verbal d'un registre ancien, contenant cent vingtfeuillets, « en fort vieille lettre de grand parchemin », cotéau dos F, tiré des archives du Bureau où les quatre-vingtquatorzepremiers feuillets sont composés des donationsfaites par le roi d'Angleterre à divers particuliers, et lequatre-vingt-quinzième a pour titre « c'est le procèsabrégé des hommages faits par les comtes, barons,chevaliers, gentilshommes et autres cy-dessoubznommés… et le 9 juillet 1363, en l'église cathédrale deSaint-André, a lieu la réception des hommages entre lesmains de Monseigneur le Prince, venu du commandementdu roi d'Angleterre, son père ; » et le f° 93, le premieracte d'hommage rendu au Prince comme duc d'Aquitainel'est par le sire d'Albret ; aux f° s 115, celui de la cité deBazas ; 116, ceux d'Agen et Créon ; 118, ceux deCondom et de Mezin. [Aucun de ces registres ne setrouve actuellement dans les archives reconstituées duBureau des Trésoriers de France à Bordeaux ; on n'enconnaît plus qu'un, que même on n'a pas en France, connusous le nom de manuscrit de Wolfenbüttel.]Ordonnance de dépôt au Bureau de tous les hommages,titres, dénombrements qui sont demeurés en la possessiondu greffier, lequel est depuis quelques années absent dansson pays de Rouergue, ce qui empêche le compulsoire dequantité de pièces demandées en communication. —Autre ordonnance sur requête du Procureur du Roi pourfaire dresser inventaire des papiers de M e Rambault,ancien greffier et notaire de la communauté, qui estdépositaire d'un grand nombre de titres importants ;l'inventaire est dressé le 31 juillet 1771. — Procès-verbalsommaire de l'état des minutes du greffe du Bureau,21 février 1788.C. 3686. (Portefeuille.) — 110 pièces, papier ; un sceau.1626-1790. — Personnel. — Gages d'officiers,impositions et taxes sur leurs offices. — Le Présidial deDax, en 1633 : de Sauton, de Saint-Martin, Lalanne,Bastiat, Saint-Christau, Broscha, Dubois, Bayle, deFélix ; ils réclament leurs traitements en retard par ledécès du payeur de ces gages, non remplacé pendant undemi-exercice. — Ant. de la Crompe et Conquet,conseillers au Présidial d'Agen, en délivrance de leursgages qui leur ont été attribués sur la ferme du poissonsalé par l'édit de création de leurs charges, mais qui leursont retenus, à son profit, par le payeur. — Le maître dela poste du Carbon-Blanc, route de Paris à Bordeaux. —Rôle de cotisation sur les manants et habitants de Lussac(Gironde) de la sommé de cent trois livres qui lui estimposée

pour sa part de contribution aux gages des officiers duPrésidial de Nérac, dont ladite paroisse de Lussac faitpartie comme étant de l'Élection de Bazadais, fraction decelle de Condom. — Assiette de gages du vice-sénéchalet du Présidial d'Albret, et tableau des paroisses del'Élection des Lannes qui doivent contribuer au paiementde la maréchaussée du duché, en 1666. — Procès-verbalde la démolition du château de Tonneins, état des lieux,mesures de surface, et estimation des droits de justiceappartenant au seigneur, le comte de Lavauguyon (1626).Provisions de voyer sur la grande route de Saint-Andréà Blaye, et de Bourg à Saint-Savin (1786). — Plainte duprocureur du Roi sur l'extrême licence qui règne dans lajuridiction de Sainte-Foy (Gironde) sur l'administrationde la voirie ; anticipation, destruction des chemins ruraux.Sceau en cire rouge de la ville de Sainte-Foy. — Procèsverbalet inventaire détaillé des meubles qui garnissent lamaison de Mel de Fontenay, receveur particulier, enfaillite, de l'Élection de Bordeaux : salle, salon, chambrede Madame (16 juillet 1790).C. 3987. (Portefeuille.) — 60 pièces, papier.XVIII e siècle. — Personnel. — Capitation des officiersdu Bureau : — Jean-Jacques Bel, conseiller au Parlementet trésorier de France, déchargé de sa capitation commetrésorier, en justifiant qu'il vient d'acquitter celle qu'ildevait comme conseiller (1731). — État de répartitionarrêté en Bureau du taux de la capitation que chaqueofficier du Bureau doit payer ; elle est de cent quatrevingtslivres (1740). Le contrôleur général y ajoute lesquatre sols pour livre, soit le cinquième en sus. — État derépartition des impositions de la Généralité pour l'année1767, dont le total est arrêté en Bureau à trois millionsquatre-vingt-sept mille quatre-vingt-quatre livres, paraugmentation de quatre-vingt-quinze mille sur celui de1765. — Comptes rendus des dépenses du greffe endifférentes années.C. 3988. (Portefeuille.) — 103 pièces, parchemin et papier.1623-1686. — LETTRES DE LA COUR ET DESRECEVEURS GENERAUX : — pressant la rentrée du taillon(Tarascon, 15 novembre 1622) ; — informant laCompagnie du remplacement du comte de Schomberg àla surintendance par le marquis de La Vieuville (Paris,26 janvier 1623) ; — concernant le retard apporté par lesTrésoriers après deux rappels, à l'envoi de l'état du taillonau sieur de Puisieux qui a le département de la guerre ; —le même retard à faire adresser au Trésorier de l'Épargneles fonds d'entretien des maisons royales et des troupes encampagne ; — la création de greffiers des tailles dont onespère tirer des ressources spéciales par le produit de lavente de ces offices, afin de se procurer, sans trop foulerle peuple, un supplément de revenu ; — l'assiette desimpositions relatives à l'établissement des Électionsordonné en juin 1622, sans s'attarder à attendre laconvocation des assemblées « lesquelles nous ne voulonsestre faictes en aucune manière pour plusieurs bonnesconsidérations ; » — la première application dans lesÉlections de taille réelle nouvellement créées (Agenais,Condomois, etc.) du règlement de répartition des impôtstel qu'il est pratiqué dans les deux Élections de taillepersonnelle (Bordelais et Périgord). — Représentationdes officiers de l'Élection d'Armagnac adressées auBureau sur le poids que va ajouter aux impositionsl'application du nouveau droit en faveur des greffiersd'Élections, qui sera d'au moins quatre livres par paroisse,et pour l'Élection de plus de treize cents ; or, ils ont puconstater, dans leurs dernières chevauchées, qu'en la seulecirconscription du Bas-Armagnac il y a de vingt-cinq àtrente paroisses entièrement abandonnées par leshabitants. — 1624. Lettre du surintendant de La Vieuvillepour recommander à la Compagnie plus de zèle. « Je sçaybien que le» peuple a assez de peine à payer ce qu'il doibt de la» taille, mais aussy je suis bien adverty que les rece» veurs particuliers n'oublient pas à le solliciter d'y satis» faire de si bonne heure, que dans le commencement» du second mois il ne leur est rien deu des deux tiers du» quartier, et que les receveurs généraux ne négligent de» lever et faire vuider leurs caisses, mais pour tout cela» l'Épargne n'en est pas plus promptement satisfaite,» arrivant mesme en quelques uns qu'ils nous prestent» l'argent du Roi. » Nouvelle lettre demandant compte dela diminution excessive de la recette dans l'Élection deGuyenne, et intimant au Bureau l'ordre d'obéir, sanss'arrêter aux discours des députés du Rouergue ni desautres ; mandement du même aux Trésoriers pour fairepayer sur les fonds de la Comptablie quarante-cinq millelivres au Trésorier de la Marine du Levant, que le fermierretient sous divers prétextes, et s'il continue de refuser laclé de son coffre, d'en faire sauter d'autorité la serrure. —Lettre du même, aux Trésoriers justifiant la levéeextraordinaire nécessitée par les besoins de l'État surtoutes les Généralités, dans laquelle la part de celle deBordeaux est de deux cent trente-huit mille sept centslivres, en avouant que les fonds de l'année dernière 1623et ceux de la présente année 1624 ont été employés

par anticipation à soutenir d'extrêmes dépenses. — Autrelettre, portant injonction, sur la plainte du général desgalères, de faire enfin achever d'acquitter la rescription dedeux cent quarante mille livres, assignée sur la recettegénérale au Trésorier de la Marine du Levant. « J'ay» appris que le receveur général veut faire porter dessus» pour trente mille livres de non-valeurs contre toute» apparence, parce que s'il y en a sur sa recette, elles» doivent estre rejettées et portées sur les autres assigna» tions levées en icelle, et non sur ladite partie comptable» qui en doit demeurer déchargée. Je ne doute pas qu'il» n'acquittât peut-être plus volontiers des mandemens et» assignations particulières plus tôt que de ceux des» comptables, comme un moyen de s'acquérir des amis,» mais de le fayre au préjudice du Roy, cela ne se peut» souffrir. » — Autre lettre dans laquelle il rappelle auxTrésoriers les lois et règlements à suivre, spécialement lemodèle de 1601 sur les dates de versement par lescomptables, des envois d'états par le Bureau, derépartition par les Élus, et trace un tableau général desréformes à faire. — Autre lettre (23 juillet 1624) : « LeConseil a trouvé fort mauvais le refus que vous avez faitpour la deuxième fois d'ordonner que l'édit de création,vente et établissement des greffes des tailles enLanguedoc et ressort des Aides de Montpellier seraitobservé selon sa teneur nonobstant les raisons portées parvotre ordonnance du 28 février dernier, que S. M. acassée, et a ordonné que les quatre et six deniers par livreattribués auxdits officiers, seront par vous sansretardement imposés et levés dans l'étendue de voscharges en ce qui dépend du ressort de ladite Cour desAides de Montpellier, le Roi voulant être promptementsecouru en la nécessité de ses affaires, et n'y ayant pasd'apparence que vous, qui devez tenir la main àl'exécution des édits de S. M., la retardiez par voslongueurs et empeschemens. » Lettre de l'intendant desfinances Houssay-Malier sur différents points : leConseil, en accordant des décharges à la recette deMontauban, n'a pas entendu engager l'avenir, et exempterles paroisses et juridictions qui en ont bénéficié d'autrechose que de leurs débets, étant assez qu'on n'aie pasl'intention de faire repayer les deniers levés par M. deRohan. Le Roi n'a pas non plus l'intention de dépasser lestermes de l'abandon qu'il a bien voulu faire pour sixannées, à la ville de Bayonne, de la moitié qui luiappartient dans la Coutume de la Ville, alors estimée sixmille livres ; et présentement la ferme, d'après lesdernières adjudications, rendrait pour la part que le Roi aabandonnée à la Ville, plus de trente mille livres : on s'entiendra donc à six mille livres et au terme de six ans. —Les charges mises sur la Comptablie ont augmentédepuis la mort du feu Roi de telle manière que leMinistère accuse les Trésoriers de connivence ; « à quoyon pourvoira, et jusque-là vous aurez de la peyne» à avoir raison de nous ». — Lettre du surintendantMarillac, successeur de La Vieuville, pour déclarer sanomination à la surintendance. — L'intendant du Houssetdemande l'état des droits excessifs qui sont attribués auxgreffiers des Élections, et qu'il ne connaissait pas. Ilinforme le Bureau de la présence à Paris des anciensreceveurs des tailles d'Agenais et Condomois pour obtenirun dédommagement du tort que la création des Électionsleur cause. Il demande à être averti aussitôt de tout ce quise tenterait au Parlement de Bordeaux contre l'autorité etla prérogative royales ; « S. M., qui est grandement» sensible là-dessus, ne le pourrait pas souffrir bien aisé» ment. » — Recommandation des Trésoriers de France àBéziers en faveur du sieur baron d'Homelas, président deleur Compagnie, qui a un procès en la Chambre de l'Éditséant à Agen.1628. — Lettres du Roi datées du camp devant LaRochelle : — ordonnant, sur requête du lieutenant généralde l'artillerie marquis de Rothelin, le réquisitionnementdans les villes de Bordeaux et de Périgueux de toute lapoudre menue grenée qui s'y trouvera, en commençantpar l'approvisionnement gardé dans l'arsenal de chacunede ces deux municipalités, contre paiement ou assignationsur le Trésor ; en même temps, l'état de ce qu'on pourraiten fabriquer par jour et par semaine, et le prix : 8 mai ; —donnant charge au Trésorier de l'Épargne ou àBoulanger, son commis, de venir prendre à Bordeaux tousles deniers de la recette générale et les centraliser aussitôtà l'Épargne : 12 juin ; — accompagnant l'arrêt du Conseilpour la levée sur la ville de Bordeaux des sommes ymentionnées, nonobstant toute observation du Parlement :20 juillet ; — imposant l'enregistrement au Bureau del'édit de création dans le ressort du Parlement desgreffiers des tailles, considérant le notable secours quiproviendra pour la solde des armées devant La Rochellede la vente de ces offices : 27 septembre. — Création dedeux nouveaux offices d'Élus dans la Généralité, et danschaque Élection.1634-1637. — Lettres du Roi pour accompagner lescommissions des tailles ; une, annonce une diminutiondans les impositions, un arrêt du Conseil portantexpresses défenses d'imposer aucune levée qui ne soitcomprise dans les Commissions royales, et un édit poursoumettre à la taille les exempts par surprise ; ce dernierest presque aussitôt aboli (1638). — Une autre annoncel'emprunt forcé fait sur les villes franches, et villestaillables mais abonnées, qui supportent déjà l'impositiondite de sub-

vention ; il est levé pour la subsistance des armées, etl'entretien des maisons du Roi et du duc d'Orléans, sonfrère (1637).1644-1661. — Les présidents et Trésoriers généraux deFrance à Paris provoquent une ligue où chaque Bureau deGénéralité serait représenté par un délégué choisi dansson sein, en vue de former une assemblée généralereprésentant les intérêts du corps entier des généraux desFinances, menacés dans le présent et dans l'avenir,comme ils ont souffert depuis quelques années. Invitationà la Compagnie de Bordeaux de nommer son député adhoc. — Lettre du Roi, la Reine-mère Régente, datée du5 août 1644, pressant le département et l'assiette desimpositions pour 1645 ; autre lettre du 26 octobre 1647portant la mention nouvelle « qu'incontinent lescommissions reçues, le Bureau ait à les remettre avec sesattaches aux mains de l'Intendant de la justice en laGénéralité pour travailler avec les officiers des Électionsà l'assiette et département des sommes. Même lettre de1649, mais on n'y parle plus des Intendants de Généralité,momentanément supprimés. — Avis de la Cour de l'envoien garnison des régiments de cavalerie, comte de Meilles,et de Beauvais (1651). — Envoi de l'extrait du brevet desimpositions pour l'année 1655 : il y est exigé desTrésoriers un procès-verbal de l'état des récoltes à la suitede leurs chevauchées (1655). — Lettre de cachet portantordre à la Compagnie de « députer immédiatement vers lemarquis de Saint-Luc, gouverneur de Guyenne, cinq deses membres pour lui rendre les honneurs qu'on lui doit,avec toques, robons et huissiers, en sa qualité dereprésentant de l'autorité royale ; laquelle la Compagnieparaît avoir méprisée à la dernière arrivée duditgouverneur, en ce que le Parlement, la Chambre de l'Édit,la Cour des Aides, lui ayant rendu par députés en habitdécent les civilités accoutumées, le Bureau des Trésoriersvoulait contre toute sorte de raison, non seulement luienvoyer des députés sans aucune marque de leurcaractère, mais encore qu'ils haranguassent le gouverneur,en habit court » (1661). — Lettre du Roi scellée du petitsceau de France, signée Louis, 16 novembre 1662,informant le Bureau qu'il a pris directement etpersonnellement l'administration des finances de l'État, etqu'on donne entière créance à tous les ordres qui seronttransmis et signés par Colbert.1669-1678. — Correspondance des délégués du Bureauà Paris, de Verthamon et de Frotté, relative à la poursuiteen cour de diverses affaires de la Compagnie. — Extraiten placard des registres du Conseil d'État pour astreindreà la résidence les officiers des Élections et les receveursgénéraux (1669). — Lettre de Marin, intendant desfinances, informant le Bureau de la mauvaise impressionque le Conseil a conçue du retard que la Compagnieapporte à répondre aux affaires instantes (1671). — Lettrede par le Roy, signée Louis et contresignée Colbert, parlaquelle, avant de faire travailler aux commissions de lataille, le Roi veut avoir l'avis du Bureau de ce que chaqueÉlection en doit porter proportionnellement à l'état dechacune et aux nécessités de la guerre ; et dans la fin dejuin de chaque année, un état des biens de la terre et desrécoltes (1676). — Lettre d'avis de la nomination, àl'intendance de Bordeaux, du sieur de Ris, intendant de laGénéralité de Moulins, en remplacement de M. de Sève,rappelé (18 octobre 1678).C. 3989. (Portefeuille.) — 147 pièces, papier.1623-1790. — Lettres de la Cour et dessurintendants. — Le juge-mage du Rouergue donne avisau Bureau des tentatives de trouble et de soulèvement quisont signalées dans ce pays. — Le surintendant LaVieuville fait part à la Compagnie de son élévation à ceposte,« l'an» née déjà commencée sans avoir les états de la valeur» des finances dans chaque Généralité, et le fonds ordi» naire mangé de plus des deux tiers, avec une extrême» despenses à acquitter des années précédentes. Ce sont» les advantages que je rencontre dès mon entrée et que» je ne puis combattre que d'affection et d'une extrême» vigilance. » — Ordre de contraindre le fermier del'ancien Convoi, dont la ferme a pris fin depuis cinq mois,à verser ce qu'il doit, et de presser la rentrée du taillon, enretard malgré deux lettres du Roi au Bureau. — Lettre duTrésorier Pontac, en mission à Paris pour les affaires de laCompagnie ; il l'entretient des révolutions et changementsqu'il y a eus dans le gouvernement ; de la démission ducomte de Schomberg, surintendant, et des bruits decréation de quatre nouvelles Généralités. — LesTrésoriers de France, en dressant l'état qui leur estdemandé de la valeur du domaine en Guyenne, n'ycomprendront pas les taxes faites sur les acquéreurspuisqu'on ne peut en rien recevoir. — Le syndic généraldu Rouergue, Molinari, remercie le Bureau de l'avoir reçuopposant à une imposition de seize mille cinq cents livresobtenue par surprise par les consuls de Rodez, sous leprétexte de dépenses qui ont déjà été payées d'autre partpour l'entretien d'une garnison. — L'intendant desfinances Beauclerc informe le Bureau de l'intention duRoi de faire cesser toutes les assemblées qu'on se prépareà faire « dans la forme ancienne » pour faire ledépartement des impositions sans la participation desbureaux d'Élections, enfin organisés ; le duc d'Épernonest chargé d'y tenir la

main. — Le surintendant La Vieuville : « Messieurs, jen'ay pas le don de complaisance au préjudice de mondebvoir, et prends la mesme assurance de vous. Je veoidsun sy grand retardement aux receveurs généraux à nousassister de l'argent de leurs recettes, que je suys résolud'en desmesler la cause… je veux connaître le nom desparesseux pour les haster. Je ne dis rien de plus. Vousm'avez promis assistance. » Les Élus de Périgorddénoncent les grandes levées qui se font sans mandementdu Roi sous prétexte de démolitions de châteaux etforteresses, par les sieurs de Beaumont, gouverneur deSainte-Foy ; de La Pomarède, à Couze, et chevalier de LaValette, à Bergerac ; ce dernier, fort du nom de son père,le duc d'Épernon, contraint les paroisses à venir parcorvées construire la nouvelle citadelle ou à se racheter,au prix qu'il a fixé d'un écu par toise, de la tâche assignéeà chacune, ce qui fait l'objet de trente à quarante milleécus levés sans autorisation. — Dépêche de La Vieuvillerelative au retard des receveurs généraux dans leursversements. « Nous sommes dans un temps autre que» le passé ; il faut bien servir » : 16 juillet 1623. — « Lestroupes, non payées par la faute de receveurs,» ravagent le peuple comme si l'on était en pleine» guerre. » — Lettres des capitouls de Toulouse et dureceveur des tailles du Condomois sur l'arrestation, àToulouse, de deux des voleurs de la recette, Brocario etLafitte, et leur transfèrement des prisons du Parlement deToulouse dans celles du Parlement de Bordeaux, quidonne lieu à une espèce de conflit. — Diverses requêtesen délivrance d'assignations obtenues par des particuliers,entre autres le seigneur de Bourdeille, pour un don de dixmille livres. Le surintendant déclare au Bureau sa parfaiteindifférence sur le retard qui résultera pour cesparticuliers du rejet de leurs créances sur d'autresexercices, le service du Roi et de l'État passant avant tout.1629. — Lettres du surintendant d'Effiat. Il se plaintque le Bureau ait apporté un grand retard à l'envoi desétats de département des impositions sur lesquels devaients'établir les Commissions royales. Le Roi a été contraint,en conséquence, pour satisfaire aux dépenses desdémolitions de La Rochelle, fort Saint-Martin et autresplaces, et à celles de la Marine, de faire lever en l'annéeprésente un million cinq cent mille livres, dont la partpour la Généralité de Bordeaux est fixée à deux centmille. — 1634 : Les Intendants des finances, Bullion etBoutilier, annoncent la décharge d'un quartier duprincipal de la taille et de la crue des garnisons, et enmême temps la mise à l'impôt des prétendus exempts dela taille, dont le nombre charge d'autant les paroisses.1641-1651. — Lettres d'envoi des Commissions royalespar les ministres Tubeuf, Bailleul, Le Tellier. Mention degrêles et gelées universelles en 1642, 1643, 1644 ; dans lePérigord, les vignes emportées, noix, fèves, châtaignes,seigle, la rentrée des impôts impossible et quantité depauvres syndics de paroisses retenus depuis longtempsdans les prisons de Périgueux, où ils périssent de faim,pour le non-acquittement des restes de la taille de 1641 à1644. — Mention dans la correspondance d'Essenault,trésorier délégué à Paris par la Compagnie, de la ligue detous les Bureaux des Généralités de France contre lemaintien des Intendants en province, et relation d'uneaudience qu'ils ont eue du cardinal Mazarin(1 er juin 1644), pleine de bonnes paroles, sans plus. —Lettre-circulaire de l'Assemblée des Trésoriers à Paris :« C'est à ce coup, Messieurs, que nos charges sontperdues sans ressource si Dieu ne nous donne plus decœur que nous n'en avons fait paraître jusqu'ici. Oncompte trop sur notre docilité » (mai 1648). — 1659-1672 : Lettres de Louvois, Colbert, Châteauneuf,Desmarets, Orry, de Villoutrays. — Les troupes passantpar la Généralité pour marcher en Italie (1662) ont l'ordrede payer partout ; les Trésoriers se tiendront sur leurpassage afin de les faire vivre en discipline et les punirsévèrement en cas d'inconduite. — Les Bureaux etCompagnies des Trésoriers de France sont menacésd'être, chaque Bureau, réduit à quatorze membres ; c'estun coup de foudre pour les intérêts de tous (1672).1790. — Lettre d'avis de Lambert, ministre desfinances, de l'envoi de lettres patentes sur le décret del'Assemblée nationale du 22 mars 1790 concernant leremplacement de la gabelle, droits de traite sur les sels, demarque des cuirs et fers et de fabrication sur les huiles etles amidons.C. 3990. (Portefeuille.) — 50 pièces, parchemin et papier.1617-1772. — COMMISSIONS DES TAILLES ENVOYEESPAR LE CONSEIL aux Trésoriers de la Généralité deBordeaux. — Les tailles varient entre huit cent trenteneufmille six cents et huit cent quatorze mille livres,mais les impositions accessoires font plus que doubler lechiffre, qui varie de deux millions deux cent vingt millelivres en 1635, à deux millions huit cent dix mille en1669. — Brevets des tailles par Élections. —Établissement de la subvention générale du vingtième(cinq pour cent) sur toutes denrées et marchandises, crééepar l'édit de 1640. — Le pays de Bigorre ne paie decontributions que l'entretien de quatre lances et demie,soit seize cent soixante-quatorze livres, à la solde parlance d'une livre par jour pour l'année.

1740-1772. — Commissions des tailles de l'Élection deBordeaux. En 1740, le principal de la taille et crues est decinq cent treize mille trois cents livres, l'ensemble desautres impositions, y compris le dixième, dont le chiffreatteint cinquante-cinq mille cinq cents, est de cent trenteseptmille livres ; total six cent quatre-vingt mille. En1754, sept cent neuf mille ; 1763, six cent quatre-vingtseizemille ; 1765, sept cent cinq mille. En vingt-cinq ansle principal de la taille n'a pas changé, et l'ensemblegénéral des impositions sur l'Élection de Bordeaux n'avarié que de trente-trois mille livres.C. 3991. (Registre.) — In-f°, relié ; 140 feuillets.1708-1722. — Registre de transcription descommissions des tailles adressées au Bureau desFinances.C. 3992. (Portefeuille.) — 70 pièces, papier.1633-1764. — Extraits du brevet de la taille. — La crueextraordinaire portée pour 1633 sur la Généralité metl'ensemble des impositions à un million cinq centcinquante mille livres, comprenant les dépensesordinaires de guerre, de la tour de Cordouan, etc. (cinqcent soixante-quinze mille) ; les attributions de gages àprendre sur le principal de l'impôt, sous forme de 10, 6, 2,4 deniers pour livre par les acquéreurs des nouveauxoffices de greffes d'Élections, Receveurs, etc… (trois centquinze mille) ; les affectations spéciales et pensions(quatre-vingt-quatre mille). — Brevet de l'année 1632, unmillion sept cent soixante mille livres. — Brevet del'année 1635, un million sept cent mille ; l'Élection dePérigueux est plus chargée que celle de Bordeaux. —Brevet de l'année 1648, régence de la reine-mère : troismillions trente-huit mille ; augmentation du taillon et descrues des garnisons et part de la Généralité dans lemillion et demi imposé sur toutes, en compensation del'abolition du sol pour livre sur les deniers etmarchandises (subvention du vingtième).1660-1700. — Brevet de l'année 1661 : trois millionsdeux cent quarante mille livres ; — de 1670 : deuxmillions huit cent quatre-vingt mille, contresignéColbert ; — de 1690 : trois millions deux cent quatrevingt-huitmille, dans quoi sont comprises les dépensespour assurer la navigabilité du Lot, de la Vézère et del'Isle, partie du remboursement des maisons démoliesdans le périmètre des fortifications du Château-Trompetteet la part prise par l'État à l'acquittement desditesparoisses. On compte dix-huit Généralités. — Brevet de1695 : deux millions trois cent quatre-vingt-deux millelivres. Il y a dix-neuf Généralités. Création de celle de LaRochelle qui prend les Élections de Saintes et deCognac. — Brevet de 1697 : deux millions deux centmille livres.1737-1764. — Brevet des impositions jusqu'en 1764 : ilne dépasse pas trois millions (de deux millions huit centquarante-deux mille à deux millions neuf cent trente millelivres). En 1764, il est de trois millions vingt-quatre mille.Dès l'année 1747, l'imposition des trois deniers pour livre,destinée au secours des hôpitaux du royaume, était établieet rapportait trente-sept mille livres à prendre sur lebudget de la Généralité. Entretien des pépinières à partirde 1756 : six et sept mille livres.C. 3993. (Portefeuille.) — 60 pièces, papier.1645-1770. — Ordonnances des Trésoriers enconséquence du brevet des tailles.C. 3994. (Portefeuille.) — 140 pièces, parchemin et papier.1609-1790. — Ordonnances sur requêtes relatives auxtailles. — Comptes d'épices et de greffe du Bureau.Rapport des receveurs dans les Élections. — Le sieur deViscose, conseiller d'État en mission, contre les receveursd'Agenais et de Rivière-Verdun ; — Saint-Cricq, huissierdu Bureau, sur la taxation de ses frais de voyage danstoutes les circonscriptions détaille réelle de la Généralitépour être allé mettre à exécution les ordonnances desTrésoriers contre les Élus et les receveurs de 1625 ; — lesconsuls d'Agen ; — de Condom et Bazas ; — le receveurde l'Élection de Saintes contre les paroisses qui ont courusus aux sergents pour les tuer. — Articles accordés entreles officiers de l'Élection d'Agen et les consuls sur le sujetdu département des tailles, copie desquels a été envoyée àla Cour, les originaux demeurant par convention mutuelleaux mains du P. recteur du couvent des Jésuites(1627). — Taxe des frais d'huissier pour être allé de lapart des jurats de Bordeaux, autorisés à le faire, lever enPérigord la portion qui revient à payer par ce pays dessoixante-dix mille livres du remboursement des sommesempruntées pour l'achat, la conduite et l'immergement desix vaisseaux de Hollande qui ont servi à fermer le canalde La Rochelle (1628). — Les officiers de l'Élection desLannes adressent au Bureau le procès-verbal desviolences commises contre eux pendant l'émotionpopulaire de Dax, leur président réfugié à grand'peinedans le château, eux dispersés et dix-sept jours desaccagements ; ils supplient le Bureau de ne pas plusaccorder que le duc d'Épernon la surséance demandée parles rebelles de l'imposition de cent mille livres mise sureux

en réparation de leurs excès (1633). — Rapport deSamson de la Baune, receveur des tailles d'Armagnac,représentant l'état du pays dépeuplé par la contagion etruiné par la grêle en 1632. — Requête des syndicats destailles du Quercy rendant compte des grands orages des 3,4 juin, 4 à 15 juillet 1633, accompagnée du procès-verbaldu trésorier d'Essenault, envoyé par les Trésoriers. — Lecommis à la recette des arrérages des tailles et taillon del'Élection de Bordeaux se plaint qu'il y ait plusieurscotisateurs ayant entre les mains de grandes sommes pareux levées en vertu des commissions royales, lesquellesils recèlent et cachent, principalement dans le Médoc, leBourges et le Cubzaguais (1655). — Plaintes adressées auBureau sur l'état des chemins dans les paroisses de laprévôté de l'Entre-deux-Mers, spécialement dans le bourgde Carignan (Gironde) ; ils sont devenus inaccessiblesaux charrois comme aux chevaux par les branches et lesracines qui les ferment de haut et de bas. Le Bureauprescrit à la paroisse des prestations volontaires etimmédiates (1661). — Rapport du receveur des tailles duCondomois et Bazadais, se plaignant que malgré larichesse de son sol, la ville de La Réole n'acquitte jamaisses impositions que par contraintes (1668).1727-1752. — État des épices de « Nosseigneurs lesPrésidents-Trésoriers de France, des expéditions délivréespar le greffe, de l'argent reçu pour les vacations, duproduit des jugements en alignements, et distribution dessommes entre Messieurs. »1789-1790. — Réimpositions. Décharges de collectesur requêtes des collecteurs.C. 3995. (Portefeuille.) — 103 pièces, parchemin et papier.1608-1664. — Ordonnances du Bureau sur requêtes etarrêts du Conseil. — Exécution dans la Généralité desordres de la Cour pour représenter devant le Conseil tousles comptes des receveurs depuis 1600 jusqu'à 1606inclusivement. — Ordonnance, en conformité de lettrespatentes du 2 juin 1608, de la création d'un magasin, chaiet entrepôt pour le commerce à Bordeaux, ainsi qu'il estpratiqué ailleurs, tant pour assurer la perception des droitsdu Roi sur l'importation des marchandises que pour lafacilité des marchands et négociants jusqu'à présentsoumis à l'exercice des commis dans leurs propresmaisons ; cet entrepôt appartiendra à la Comptablie.Opposition des jurats, comme étant ladite créationattentatoire aux privilèges des bourgeois et à la liberté ducommerce, qui aimerait mieux, en continuant l'ancienétat, conserver le droit de mettre où il veut, même dansses maisons, ses denrées d'importation. Mais les lettrespatentes du 26 février 1609 maintiennent l'établissementde l'entrepôt général en insistant sur l'avantage de lasuppression des visites « ès maisons et boutiques desmarchands, en quoy se commectent de grands abus etfraudes » (1609). — Commission adressée au trésorier deGourgues pour aller, de la part du Bureau, mettre àexécution dans le Rouergue l'imposition de la sommeannuelle de quarante mille livres jusqu'à paiement ducapital de quatre cent quarante mille dû aux créanciers dupays ; les Élus ont refusé d'en faire l'assiette, mais lesyndic des créanciers presse le Bureau pour l'obtenir(1611). — Ordonnances : pour imposer en Périgord lesarrérages des trois deniers pour livre des années 1614 à1617 ; — pour imposer sur la Généralité, sans préjudicedes levées annuelles, cent vingt-huit mille livres, et sur laferme du pied fourché de la ville de Bordeaux neuf milleaccordées aux maire et jurats en indemnité de leurs fraispour le mariage du Roi et pour son entrée (1616) ; —pour faire rendre compte aux receveurs de 1616, commispar le prince de Condé ; — pour accorder aux bénéficiersdu diocèse de Lectoure une surséance de trois mois dupaiement de la taxe qui lui a été attribuée dansl'Assemblée du clergé, laquelle est même réduite demoitié sur la déclaration de sept témoins que, dès lecommencement d'août 1620, la province avait été pilléepar son gouverneur Fontrailles (1621). — Commission àdeux membres du Bureau de travailler avec le premierprésident du Parlement, suivant arrêt du Conseil, àl'établissement de l'état des pertes et non jouissanceéprouvées par les fermiers du Convoi et de la Comptablieà l'occasion de la gelée universelle de 1624, etparticulièrement de celle des ceps de vignes(avril 1625). — Surséance d'une année, sur requête auBureau, signée de Maximilien de Béthune, duc de Sully,pour la représentation des titres et contrats d'adjudicationdes greffes du Quercy desquels il est acquéreur (1626). —Ordonnance portant cassation des jugements desÉlections sur les preuves de noblesse intervenus enexécution de l'édit de janvier 1634. — États du Roi fixant,à l'occasion de la réparation de partie du pavé du grandchemin de poste de Bordeaux à Bayonne dans levoisinage de Talence à la sortie de Bordeaux, la part dechacune des paroisses du pays du Buch et Born qui sontintéressées à son entretien, ainsi que celle des paroissesde Pessac, Gradignan et Talence, limitrophes de la villede Bordeaux ; les autres sont Biscarrosse, Mimizan,Parentis, Uza, Le Teich, La Teste, Gujan, Certes, Lanton,etc. [Il n'est point fait mention d'Arcachon qui n'existaitpas] (1634). — Établissement de l'Élection de Sarlat,créée

en décembre 1629 par démembrement d'avec celle dePérigueux (1636). — Ordonnance du Bureau pour faireappliquer le droit de régale à la succession d'Henri deSourdis, archevêque de Bordeaux, qui se compose durevenu de l'archevêché, des abbayes Sainte-Croix deBordeaux, la Sauve-Majeure et Sablonceaux (Charente-Inférieure) ; constitution d'un séquestre et receveur(4 septembre 1645). — Commission au trésorier deReymond pour informer des levées de deniers quicontinuent à se faire dans l'Élection d'Agen, sansautorisation ni attache (1658)C. 3996. (Portefeuille.) — 1 cahier, papier ; 97 feuillets.1628. — ÉTATS DU ROI. FIXATION DU BUDGET DESTAILLES. — Répartition en conseil, par chapitres derecette et de dépense, des sommes à imposer dans laGénéralité sur les tailles des dix-sept Élections : Périgord,Agenais, Armagnac, Lannes, Condom et Bazadais,Lomagne, Rodez, Villefranche-de-Rouergue, Bourg-de-Rodez, Cahors, Montauban, Figeac, Rivière-Verdun,Cominge, Astarac, Bigorre, Bordelais. Recette prévue :un million quatre cent soixante-dix-sept mille livres ;dépenses, un million quatre cent onze mille deux centquarante, dont huit cent vingt mille cent soixante-quinzeau chapitre des charges sur la Généralité ; un million centquarante-huit mille six cent cinquante à celui des chargessur la recette générale, y compris la partie de l'Épargne ;deux cent cinquante-deux mille sept cents à celui descharges sur les recettes particulières. Postes, tour deCordouan, imposition de soixante-dix mille en faveur desmaire et jurats de Bordeaux pour l'achat, maçonnerie etconduite de six flûtes de Hollande pour servir à fermer lecanal de La Rochelle, indemnité du « rachat deMontpellier », citadelle de Bergerac, service des rentesconstituées, gages des différents offices. Ne sont pascompris dans le budget : 1° la ferme de la Comptablierendant par an cent quatre-vingt mille livres ; 2° le revenude l'ancien domaine de Navarre, incorporé à la couronnede France, affermé par an quatre-vingt-trois mille ; 3° lerevenu du domaine d'Agenais, Condomois et Rouergue,dont jouissait ci-devant la feue reine Marguerite, affermépar an soixante mille ; 4° le subside levé en remplacementde l'extinction du Convoi, dont la ferme annuelle rapportequatre cent vingt mille.C. 3997. (Portefeuille.) — 6 cahiers, papier ; 468 feuillets.1651-1659. — États du Roi. Fixation du budget destailles. — Mêmes dépenses, plus un budget plus élevé desponts et chaussées et des augmentations de gages ; total :trois millions cinquante et un mille deux cent soixantelivres. L'Élection de Bordeaux paie six cent treize millelivres ainsi réparties : tailles et crues, cinq cent trente etun mille ; ponts et chaussées, quatre mille ; taillon,soixante-dix-huit mille. — En 1654, on ne trouve plusque neuf Élections : Périgord, Agenais, Lannes, Condomet Bazadais, Guyenne, Saintes, Sarlat, Marennes, quirendent deux millions huit cent vingt mille livres, surlesquelles, la part du Trésor prélevée, il reste un fonds dehuit cent trente mille pour les charges de la Généralité. —En 1655, sur un budget de trois millions huit cent dixseptmille livres, dont le Trésor retient deux millions deuxcent cinquante-sept mille pour les dépenses de l'État, il estaffecté un million cinq cent soixante mille pour solder lescharges de la Généralité, démesurément accrues cetteannée par l'augmentation du budget des ponts etchaussées (cinquante-huit mille), l'entretien de la garde duprince de Conti, gouverneur de la province, les dépensesde l'armée navale, le fonds de la rente due « aux Aisés »sur lesquels on a levé l'emprunt forcé pour le quartierd'hiver des troupes, les emplois financiers de nouvellecréation, etc. L'imposition pour l'armée navale est établiesur le pied de un sol pour livre de toutes les impositionssur les tailles ; elle rend, par an, cent soixante-quinzemille livres. — Budget de 1656 : trois millions huit centsoixante-six mille livres, dont les charges provincialesprennent un peu plus que le tiers (un million cinq centcinquante-trois mille). — Budget de 1659 : quatremillions deux cent mille. Un fonds de cent mille estréservé sur l'Élection de Bordeaux pour le service desrentes nouvellement créées sur l'Hôtel de Ville de Paris.Entretien en 1658 d'une compagnie de chevau-légersemployée au recouvrement des impositions dans lesÉlections des Lannes, de Bordeaux, Condom et Cognac.Les deux Généralités de Bordeaux et de Montauban separtagent par moitié (vingt mille livres) l'entretien et lesdépenses de la maison du prince de Conti, gouverneur, etde ses secrétaires.C. 3998. (Portefeuille.) — 6 cahiers in-f°, non reliés, papier ;567 feuillets ; 1 pièce parchemin.1663-1667. — États du Roi. Fixation du budget destailles. — Budgets de la Généralité. Celui de 1664 sesolde en égalité de recette et de dépense à trois millionscinquante mille livres, dont l'État retient les deux tiers. Lereste est pour le paiement des charges provinciales : gageset droits casuels, droits hérédi-

taires des officiers réservés dans chaque Élection, droitsdes officiers supprimés, remboursement d'étapes,construction de la Cour des Aides, réparation du pont deCubzac, entretien du chapelain des Ursulines de Saint-Jean-de-Luz, pension pendant six ans des religieuses deSaintes, dont une partie du couvent a été incendiée pardes troupes de passage, service des rentes, pensions,parmi lesquelles celle des Feuillants de Bordeaux, enconsidération des maisons qui leur appartenaient aufaubourg Saint-Seurin, brûlées pendant la guerre de1650 ; augmentation de gages divers. — 1665 : budget endiminution de cent trente-sept mille livres sur leprécédent. — 1666 : il est de deux millions neuf centtrente-sept mille, et il comprend dans les dépenses : laremise des neuf deniers pour livre du prêt (soixante-treizemille) ; partie du remboursement des receveurs du taillonsupprimés (quarante-neuf mille) ; indemnité des maisonsdémolies à Blaye (seize mille) ; solde des travaux dupalais de la Cour des Aides (quatre mille) ; canalisationdu Lot (trente-trois mille) ; dédommagement de ce qui aété pris de terrain aux Carmes déchaussés de Bordeaux(dix-sept mille) ; partie de remboursement des rentesprovinciales (quarante-deux mille) ; partie deremboursement des droits héréditaires des officiersd'Élections supprimés (cent trente-trois mille) ;réparations au palais d'Agen, etc. — 1667 : budget desrecettes prévues, trois millions cent cinquante mille, dontla part du Trésor est fixée à un million huit cent quarantequatremille sept cents livres, liquide et sans aucunecharge provinciale, plus pour le paiement des chargesdont il a l'entretien, huit cent soixante et un mille huitcents ; le reste, de trois cent mille environ, est le budgetdes charges à payer par les Élections et les recettesparticulières. Dans le budget des dépenses est compriseune somme de onze mille livres pour le rachat desesclaves français détenus en Barbarie.C. 3999. (Portefeuille.) — 7 cahiers in-f°, papier ; 287 feuillets ;3 pièces, parchemin ; 1 pièce, papier.1681-1689. — États du Roi. Fixation du budget destailles. — En 1681, deux millions neuf cent quatre-vingtseptmille neuf cent quatre-vingt-sept livres ; en 1682,trois millions soixante mille ; en 1684, trois millions troiscent quarante mille. Les Élections paient : Bordeaux, cinqcent quatre-vingt mille ; Périgueux, quatre cent soixantedix-huitmille ; Agen, cinq cent dix mille ; les Lannes,cent cinquante et un mille ; Condom, trois cent soixanteseptmille ; Saintes, six cent onze mille six centcinquante ; Cognac, cent soixante-dix-huit mille ; Sarlat,deux cent quatre-vingt-huit mille. Le Trésor prélève lesquatre cinquièmes du total. Le receveur général retientcent mille livres pour les frais de recouvrement, intérêtsd'avances, port et voitures de deniers. — 1688, deuxmillions neuf cent cinquante-six mille. — 1689, troismillions. Au chapitre des maîtres de postes contenant lesnoms de toutes les stations sur les routes royales dutemps, le lieu de Belin (canton dans la Gironde), estappelé aussi « La Tricherie ». — Noms de tous lesofficiers des Élections, Présidents et Trésoriers de France,magistrats présidiaux de la Généralité, qui émargent aubudget pour leurs gages. Le Parlement et la Cour desAides n'y figurent pas, étant assignés sur d'autres recettes.C. 4000. (Portefeuille.) — 6 cahiers, in-f°, papier ; 401feuillets ; 2 pièces, parchemin.1691-1700. — États du Roi. Fixation du budget destailles. — En 1691, trois millions deux cent soixantedouzemille sept cents livres ; en 1699 et 1700, deuxmillions cent soixante mille. Budget des officiers demaréchaussée, quarante-trois mille, bientôt fixé et arrêté àtrente-sept mille ; des maîtres de postes, douze mille septcents. — Mention d'ouvrages faits à la rivière de l'Adourpour assurer l'entrée du côté de la mer. — Gages, servicedes augmentations de gages des nouveaux officiers detoute nature. — Noms des cinq lieutenants de Roiinstitués dans la province.C. 4001. (Portefeuille.) — 6 cahiers in-f°, papier ; 434 feuillets.1701-1707. — États du Roi. Fixation du budget destailles. — 1701. Maréchaussée (les officiers), trente-septmille six cents livres. — Loyer du couvent des Filles de laFoi, à Nérac. — Greffiers conservateurs des minutes de lachancellerie près la Cour des Aides, charge créée en1692. — Lieutenants de Roi de la création de 1692. —Rente de deux mille livres au chapitre Saint-André deBordeaux, en représentation du droit annuel sur le tiers dutravail de la monnaie, cédé au Roi en 1700 et 1701. —1702. Loyer de la maison où le Présidial de Libourne atransporté ses séances pour laisser à la Cour des Aides,transférée cette année à Libourne, son propre local. —Entretien des écluses du Lot. — Lieutenants généraux etcommissaires de police créés en 1699. — 1705. Lebudget est de deux millions sept cent cinquante-troismille livres. Au chapitre des dépenses se trouvent cellesdu rétablissement du Palais de Bordeaux et celle destraitements des subdélégués de l'intendant créés enavril 1704, qui ne sont encore qu'au nombre de quatre :Bordeaux,

Agen, Mont-de-Marsan, Bergerac. Celui de Bordeaux adeux mille livres ; celui d'Agen, mille deux cents. —1706. Deux millions sept cent cinquante et un millelivres. — 1707. Deux millions cinq cent quarante-huitmille, par une diminution sur la taille de deux cent vingtmille. Le produit de l'impôt du dixième (1) est de deux centquarante mille. Gages, entre autres appointements, d'ungreffier du Bureau de Finances pour la réunion de lagarde des minutes et expéditions des ordonnances « dusieur intendant et commissaire départy », en exécution del'édit de décembre 1698 et de celui de novembre 1700. —On compte cette année quatorze subdélégués del'intendant dans la Généralité au lieu des quatre de 1705 ;leurs noms, traitements et résidences.C. 4002. (Portefeuille.) — 5 cahiers in-f° ; 530 feuillets, papier ;2 pièces, parchemin.1708-1712. — États du Roi. Fixation du budget destailles. — Le budget de ces cinq années va de deuxmillions quatre cent soixante-treize mille à deux millionstrois cent mille livres ; les chiffres les plus bas sont ceuxdes années 1710 et 1712. Analyse du budget de 1712 : 1°le Trésor : un million cinq cent quarante-deux millelivres ; — 2° les charges extraordinaires : quatre centmille : dont cent cinq mille de remises aux receveursgénéraux et le reste pour les gages des Trésoriers desguerres, des invalides, des ponts, des travaux publics, dessubdélégués, des gouverneurs des villes de la création de1696, des acquéreurs des nouveaux offices, et pour leservice des rentes attribuées aux pourvus de lettres denoblesse de 1702, de celles attribuées pour le rachat de lacapitation en 1707, de celles créées en 1711 ; — 3° lescharges ordinaires de la recette générale (cent cinquantecinqmille deux cents livres) : dons et aumônes,lieutenants de Roi, gages de la chancellerie du Parlement,de la Cour des Aides, du Bureau des Finances, desreceveurs généraux et particuliers, des maîtres de postes,de l'Amirauté et des Eaux et Forêts ; — 4° les charges surles recettes particulières (cent quatre-vingt-dix-sept millelivres) : officiers des maréchaussées, loyer des tribunauxd'Élections, intérêts de dettes, maison des Filles de la Foià Nérac, et divers ; total : deux millions trois cent millelivres. — Mention de noms et de matières : l'évêqued'Aire, acquéreur de l'office de maire de la ville, uni parlui à la seigneurie temporelle de l'évêché ; —établissement de lanternes dans les rues des villes enexécution de l'édit de juin 1697 ; Bordeaux pour onzemille, Bayonne pour trois mille ; ce sont les seules quisoient mentionnées en 1709 ; — la marine acquérant lesrentes de l'émission 1711, Baraille, Marquèze, Nollet, deFenis, de Cullant, Montméjean, de Brach, officiers devaisseaux ; — les juifs (Michel Lévy) se portant etdevenant acquéreurs des adjudications d'offices etaugmentations de gages à vendre aux preneurs agréés.Noms d'officiers de magistrature, de finances oud'administration : Laroze, — Garat, — Raveau, —Decazes, — Ducluzel, — Giry, — Chancel de laGrange, — Duchesne, — de Lavaur, — Daurée,lieutenant général d'épée en la sénéchaussée d'Agen ; —Loustalot, — Lestonac, — de Borda, — Larrey, — deSelves, — Martiny, — Sauvage, — Dufaure, deLabrousse, comte de Verteillac, — de Sabre, —Verdier, — Partarrieu de Gérard, — de Villemontet deGramont, — de Mothes, — La Jonie, — Méredieu, — deVerneuil, — Fontainieu, trésorier général de lamarine ; — Mondénard, — Bertin, trésorier des invalidesdu port et amirauté de Bordeaux ; — de Cressé, —D'Iharce, médecin-major, — et Martin Lafontaine,chirurgien-major de l'hôpital de Bayonne.C. 4003. (Portefeuille.) — 2 cahiers in-f° ; 373 feuillets, papier.1713-1714. — États du Roi. Fixation du budget destailles. — Deux millions quatre cent mille et deuxmillions cinq cent trente mille livres. Le dixième rend ensus là-dessus deux cent cinquante-deux mille. Il est laisséfonds de quatre-vingt-dix-sept mille pour le paiement desarrérages et le remboursement des capitaux des rentes audenier douze (huit et demi pour cent) créées par édit dejuin 1712 ; — de cinquante-sept mille pour la perte faitesur l'achat des grains ; — de trente-sept mille cinq centspour la solde des officiers de maréchaussée, etc. — Dansla liste des subdélégués sont nommés : Étiennne deChamillart à Bergerac, Dauzac à Agen, Dubarbier àLicharre (Basses-Pyrénées), Salva de l'Épée de Sureau àBayonne, B. de Basquiat, greffier de la subdélégation àSaint-Sever. Noms divers : Ducastaing, secrétaire en lachancellerie de la Cour des Aides, — Rattier, — Gérardde Campos, maire de la communauté de La Teste-de-Buch, de la création d'août 1692. — Secrétaires du Roiprès les chancelleries des Cours supérieures par éditd'octobre 1704. — Acquéreurs de noblesse par édit de1702. — Jurats alternatifs de Bordeaux de l'édit de1709. — Acquéreurs des rentes attribuées aux étrangerspar édit de février 1709 : Lunement, — Lamego, —Henriquez, — Baumgarten, — Medina, — Silva, — H.Lutkens, natif de Hambourg, — Vandenbrande, —CornélisDelf-(1)L'impôt du dixième n'a été établi que par la déclaration du14 octobre 1710. Il doit donc s'agir ici de « centimesadditionnels ».

gand, — Al. Lopez. — Acquéreurs des rentes attribuéespar édit de 1710 aux pourvus de lettres de noblesse. —Acquéreurs des rentes attribuées pour le rachat de lacapitation. — Contribution levée sur les corps d'arts etmétiers créée en 1694, et depuis attribuée aux frais de laChambre de Commerce de Guyenne, conformément àl'arrêt du Conseil du 26 mai 1705 et aux lettres patentesdu 14 août 1706.C. 4004. (Portefeuille.) — 3 cahiers in-f° ; 353 pages, papier ; 1pièce, parchemin.1716-1718. — États du Roi. Fixation du budget destailles. — Répartition en Conseil des recettes et dépensessur les tailles, sur le produit (deux millions neuf centquarante-cinq mille deux cent soixante-cinq livres) destailles et accessoires, taillon, ordinaire des guerres, étapes,ustensile, ponts et chaussées, taxes de remboursementd'offices de l'année 1718 ; la recette générale acquitte auTrésor deux millions quatre cent neuf mille cent septlivres ; au service des guerres, invalides, fortifications,etc., cent trente-un mille deux cents ; aux charges dontelle a le paiement, cent mille ; parmi lesquelles on comptedepuis 1688 douze nouvelles créations de gages et appelsde fonds des capitaux, adressés aux demandeurs d'officesprès le Bureau des Finances ; nouvelles taxations enoctobre 1713. — La levée de l'imposition coûte centcinquante-six mille livres. Les charges employées dans etsur les Élections de la Généralité montent à cent quarantecinqmille. Service des rentes offertes aux étrangers, de lacréation de février 1709 : Cornélis Delfgang ; Lopez ;Medina ; Silva ; Gomez ; Lutkens, etc. ; nombreusesréductions de gages.1717. — Différence en moins de trois cent trente millelivres avec le budget précédent, venant de la réductiondes rentes du denier douze au denier vingt-cinq, et de lasuppression des gages d'une infinité d'offices, et surtoutdu refus d'acquitter les rentes de ceux qui ont refuséd'accepter la réduction. Dans l'Élection de Périgueux,quatre-vingt-trois rentiers refusent de représenter leurstitres ; dans celle d'Agen, la plupart refusent aussi, lesofficiers de l'Élection en tête.1718. — Augmentation de deux cent trois mille livressur les recettes de l'année précédente. Le dixième, oudeux sols pour livre en augmentation et en forme decentimes additionnels sur le principal de la taille continued'être levé ; il produit deux cent trente-trois mille livres.Sont rejetés : 1° Les traitements vacants par décès destitulaires, ou non-acceptation des nouveaux acquéreurs,ou non-exercice de leurs offices depuis l'acquisition ; 2°Ceux qui ne représentent pas la preuve de leurconsentement à la réduction de leurs titres, au deniervingt-cinq : Raveau, Lazers, Dufaure, Alauze, Desnanots,Barbotin, Lanefranque, Du Reclus, Conseil, Daurée,Cantagrel, les corps de métiers de Libourne et de Blaye,les commissaires aux inventaires de la compagnie desnotaires de Bordeaux, les syndics des villes de l'Agenais,etc. 3° Les traitements des offices supprimés parédits : — de décembre 1716 : jurats, échevins, contrôleursdes hôtels de ville, avocats du Roi dans différentesjustices ; — de juin 1717 : lieutenants de maire etassesseurs des hôtels de ville, jurats alternatifs deBordeaux, maires de Bergerac et de Thiviers,commissaires aux revues, maires de Castillon et deBlaye ; — d'août 1717 : gouverneurs de Saint-Macaire, deLibourne et de Bourg ; de Clairac, Marmande et Sainte-Foy ; — de novembre 1717 : substituts près lesjuridictions, etc. — Noms divers mentionnés : Decazes,Simard, Roborel, Malefille, Rozier, Lacépède, Dessalles,Giry, Montauzon, de Borda, J. Tarde, de La Brousse,Girard, Fayol, J. de Selves, Martiny.C. 4005. (Portefeuille.) — 6 cahiers in-f° ; 342 feuillets, papier.2 pièces, parchemin.1719-1724. — États du Roi. Fixation du budget destailles. — Département de 1719 : deux millions huit centvingt-cinq mille cinq cent quatre-vingt-trois livres, dontcent trente-six mille affectées aux charges locales. LesÉlections contribuent au remboursement des capitaux desrentes au denier douze, créées par édit de juin 1712 ; lapart de celle d'Agen est de seize mille trois cents. LesÉlections de taille réelle (Agen et Condom) donnent àleurs Élus un dédommagement de trois cents livres paran, en compensation de leur assujettissement au paiementde la taille.Département de 1720 : deux millions sept cent quatrevingt-neufmille neuf cent quatre-vingt-dix-huit livres,dont deux millions sept cent douze mille quatre centvingt-six au Trésor ; le reste, qui n'est que de soixantedix-septmille cinq cents par réduction sur le budget del'année précédente, est affecté aux charges locales ; gageset droits ordinaires des officiers des Élections, réservés enexécution de l'édit de janvier 1685, trois mille trois centquatre-vingt-sept livres ; — gages et droits d'anciennecréation attribués aux officiers des présidiaux, deux milleneuf cent quatre-vingt-dix ; — gages attribués à différentsoffices créés depuis 1688, réduits au denier vingt-cinq etau denier cinquante (quatre et deux pour cent), enexécution de l'arrêt du 18 mars 1721 et autres

précédents y énoncés, onze mille soixante-dix ; — gageshéréditaires, augmentations, taxations, rentes, dont lespropriétaires n'ont pas reçu le remboursement ordonnépar les arrêts des 26 octobre et 26 novembre 1719,l'emploi desquels sera continué à raison des deux pourcent seulement de la finance, en conséquence de laréduction faite sur les originaux des titres représentés auConseil, mille trois cent quatre-vingt-six livres ; —intérêts au denier cinquante (deux pour cent) de lafinance des charges supprimées, et remboursées ennouvelles quittances en exécution de l'arrêt du19 novembre 1720, deux mille deux cents livres ; — iln'est pas laissé fonds pour les gages héréditaires,taxations et rentes sous les noms de propriétairesacquéreurs, attendu le remboursement qui en a étéordonné par les arrêts du Conseil en 1719 sur le pied de laréduction au denier cinquante. — Comptes des Électionsde Périgueux, Sarlat, Agen et Condom.Départements de 1721 à 1724 : deux millions neuf centquarante-trois mille cinq cent soixante-quatorze, troismillions cent un mille, trois millions quatre cent vingttroismille, trois millions quatre cent quarante mille livres.Le fonds des dépenses, à partir de 1722, est de deux centmille livres. Depuis 1721, on trouve aux budgets l'articlede la solde des nouvelles maréchaussées créées par arrêtdu 29 septembre 1720. En 1722 beaucoup plus de rentiersse soumettent à la réduction au denier cinquante ; il y aaussi un fonds dit des Rentes perpétuelles au même taux,créées par édit d'août 1720, pour amortir et retirer lesbillets du « système », qui portent dans le budgetprécédent le nom de Remplacements ; de mille cinq centslivres en 1721, il monte d'un coup à trente-un mille livrespar le règlement des arrérages en retard de la moitié de1720, et de la totalité de 1721. Le service de ces rentes estde soixante et onze mille livres en 1724, dans la seuleÉlection de Bordeaux par l'accession de nombreuxrentiers au nom desquels les négociants et les notairesversent les effets en qualité de dépositaires : Teycheney,Demora, Fatin, Raphaël, Baugmartin, Vernhes, Paëz,Boyd, Duplantier, Ainslie, Ribail, etc. Prennent part àl'achat : de Verthamon, Cadouin, Loret, Bel, de Gascq,duc de Gramont, de Lyon de Campet, etc., les Trésoriersde France en corps, les Jésuites, les Minimes, les Carmes,les Chartreux, l'hôpital général, les PP. de la Doctrine àCadillac, les Barnabites de Bazas, les Feuillants, lesJacobins, le clergé du diocèse, les couvents de femmes,les fabriques des églises de Bordeaux. Mêmeempressement à Périgueux ; à Agen, entre autres partsprenants, Joseph David, inspecteur de la manufacture destabacs à Tonneins, verse au nom de dix-huit parties ; àSarlat, J. de Selves, les religieuses Notre-Dame et deSainte-Claire, B. de Grezel. L'Élection de Condom estinscrite pour cinq mille huit cents livres, sous cinquantetroisnoms [Voir C. 3740 et C. 3861].charges des Élections. — Chapitres divers : intérêts pourremboursement d'offices et droits supprimés appartenantaux communautés ecclésiastiques (séminaire de Sainte-Anne-la-Royale des Irlandais de Bordeaux) ; — intérêtspour remboursement d'offices et droits supprimésappartenant à divers acquéreurs ; — rentes créées parl'édit d'août 1720 en remplacement des billets de laBanque de Law consolidés à la moitié du capital verséoriginairement et rapportant deux pour cent de rente sur lecapital réduit : treize mille trois cents livres venant descommunautés ecclésiastiques ; cent douze mille dans laseule Élection de Bordeaux, appartenant aux particuliers(Journu, Dubergier, de Grailly, Brock, Popp, Feger, deVerthamon de Chaluset, de Calvimont du Cros, J. Nicolasde l'Ileferme, de Loyac, Van Zand, Boué, la Chambre deCommerce de Bordeaux, Dieuzaide, les maire et jurats deBordeaux, de Mons, de Foucault, Lavigerie, de Kater, deMeyère, les notaires châtelains du comté de Montfort(Dordogne), en qualité de dépositaires, de Mouly, deChampier, de l'Épée, J. de Montlezun de Moncassin, deLa Mothe-Vedel, de Redonde de Fontenille, le « bassindu purgatoire » de Condom, l'hôpital de Langon, le comtede Narbonne, Serbat, de Valkenaër, etc.).1726. — Produit de la levée des impositions de la tailleet accessoires : trois millions deux cent quatre-vingt-dixmille quatre cents livres. — Intérêts pour remboursementd'offices supprimés : Fr. Judicis, dame Suzanne deMaussant, veuve de P. Thibault, J. de Prugne, J. deSerres, les corps et communautés de la ville de Bordeaux,les Trésoriers de France, les anciens secrétaires du Roi,audienciers et contrôleurs en la chancellerie près leParlement, les nouveaux secrétaires du Roi, audienciers,etc. — Rentes créées par l'édit d'août 1720, appartenant :à des communautés ecclésiastiques, douze mille six centcinquante-trois livres ; à des particuliers, quatre-vingttroismille livres 2 .C. 4006. (Portefeuille.) — 5 cahiers in-f° ; 549 feuillets, papier ;1 pièce, parchemin.1725-1729 — États du Roi. Fixation du budget destailles. — Département de 1725 : trois millions trois centcinquante-sept mille six cent soixante-quinze livres. LeTrésor en laisse deux cent soixante et onze mille pour les2Près de quatre-vingt-seize mille, représentant, au deniercinquante, quatre millions huit cent mille livres argent, drainés surla Généralité par le « Système » ; mais il ne faut pas oublier quecette somme n'avait été admise au visa qu'après réduction de lamoitié de la créance. Ainsi elle représente, du premier capital, àpeu près dix millions du temps.

1727-1728. — Recette de la Généralité : trois millionscinq cent trente-deux mille deux cent quinze et troismillions cent quatre-vingt-un mille huit cent cinquantelivres. Des arrêts de décembre 1726 accordent à chaqueÉlection des diminutions de quarante-cinq à cinquantemille livres. On rembourse en mai, juillet et août 1727 leprincipal de plusieurs parties de gages dits héréditaires, etd'offices et droits supprimés. Arrêt du 20 janvier 1728accordant diminution de vingt mille livres aux Électionsde Bordeaux et de Périgueux, de quarante-huit millelivres à celle d'Agen à cause d'un surtaux antérieur.1729. — Trois millions quatre cent quinze mille centquatre-vingt-six livres, avec diminution de vingt millelivres pour les Élections de Bordeaux et de Périgueux, desoixante-quatorze mille pour celle d'Agen, de treize millepour celle de Sarlat et de soixante-un mille pour celle deCondom et Bazadais. Parmi les dépenses de cet exercice,sont inscrits le curage du port de la Rochelle, l'entretiendes travaux pour enlever la barre de celui de Bayonne, leremboursement d'avances aux cautions d'un adjudicatairedes droits d'inspecteur à la boucherie, l'entretien duchemin royal qui conduit du bourg des Faures au port deLangoiran (Gironde), les frais d'entretien de la patache desanté de Pauillac, les trois deniers pour livre des hôpitauxlevés sur la taille. — Noms divers : Robert de Sardilly,Fr. Claude de Treverret, de Sages, Jolly de Bonneau,Ellias, de Bruix, Garat, Verühes, Rull, de Villepreux,dame Thérèse Duhamel, épouse du marquis deMontferrand Landiras, Charles-Louis de Secondat deMontesquieu, neveu et héritier de Joseph de Secondat,Daubrée, Labottière, Jolly de Sabla, Jeanne de Simon deChâtillon, prieure des Bénédictines de Périgueux,Balguerie, Trénis, de Gérard, de Gaspard de Tarde, Marc-Antoine de Selves, de Monzie, Taillefer, Dupleix,Lamarque de Plaisance, de Salomon, etc.C. 4007. (Portefeuille.) — 4 cahiers in-f° ; 373 feuillets, papier ;1 pièce, parchemin.1731-1735. — États du Roi. Fixation du budget destailles.— Trois millions cent dix-sept mille, trois millionstrois cent soixante-trois mille, trois millions neuf centquatre-vingt-huit mille neuf cent cinquante, près de quatremillions de livres en 1735. Prélèvements pour : lesréparations aux ponts de Compiègne, Saumur, la Charitéet la construction de ceux de Moulins et de Gien ; —l'abonnement du droit sur les huiles et savons ; — lefonds de secours affecté aux hôpitaux ; — les droitsd'usage ; — les fourrages et quartiers d'hiver avec la soldedes soldats de milice et entretien des cadets. Laperception du dixième ou deux sols pour livre de la tailleest continuée et s'ajoute à son produit. — Mêmeschapitres de dépense et de service de rentes que pendantles exercices antérieurs.C. 4008. (Portefeuille.) — 5 cahiers in-f° ; 460 feuillets, papier2 pièces, papier ; 1 pièce, parchemin.1735-1750. — États du Roi. Fixation du budget destailles. — Trois millions deux cent soixante-quatorzemille sept cent trente-cinq livres en 1737, quatre millionsquatre-vingt-six mille cinq cents en 1747, trois millionsquarante-six mille en 1750. Les charges habituelless'augmentent en 1750 du chapitre des taxations attribuéesaux Élus, par édit de février 1745, qui sont rendues fixeset héréditaires par la déclaration du 7 avril 1747, maisdont ils ont commencé par payer la finance à S. M.,suivant les quittances du Trésorier des revenus casuels. —Nouveaux gages au denier vingt (cinq pour cent)attribués aux offices d'inspecteurs et contrôleurs des jurésde communautés d'arts et métiers de Bordeaux, rendushéréditaires en 1745, desquels ils ont payé la finance.Nomenclature de quarante corps d'états de la ville deBordeaux, etc.C. 4009. (Portefeuille.) — 4 cahiers in-f° ; 440 feuillets, papier.1751-1754. — États du Roi. Fixation du budget destailles. — Deux millions neuf cent quarante-six mille,deux millions sept cent quarante-cinq mille, trois millionsquarante-huit mille, trois millions deux cent trente-troismille livres. Les différents chapitres se suivent dans lemême ordre que précédemment. L'Hôtel de Ville deBordeaux est inscrit au tableau des rentiers pour uncapital de dix-neuf mille livres, après un remboursementde cinquante et un mille cinq cents livres que le Trésor luia fait. Mention dans les rentes au denier cinquante despauvres de la paroisse de Villamblard (Dordogne) et decelles des prêtres de la mission de Périgueux pour êtreemployées à l'instruction dans le séminaire du diocèse.Noms divers de rentiers : Lur-Saluces, comte d'Uza ;Poussart, comte du Vigean ; Lestrille, Quin, Bouard de LaForêt, P. de La Salle, marquis de Roquefort ; Dessalles deMarsac, de Ranconnet, de La Baume ; dame Thérèse deHautefort, marquise de Montréal ; de Fénis, de Sainte-Clare, les Directeurs de la Compagnie des Indes, Laro-

miguière, Boissonade, de Galaup, de Saint-Gilles, deRossanes, de Montméjean, Jacques Romas, de Billy,Camon, etc.C. 4010. (Portefeuille.) — 4 cahiers in-f° ; 401 feuillets, papier ;2 pièces, parchemin.1756-1768. — États du Roi. Fixation du budget destailles. — Trois millions trois cent vingt mille livres en1756, quatre millions quatorze mille trois cents en 1760,trois millions quatre cent dix mille en 1767, trois millionscinq cent trente-deux mille en 1768. — Mention en 1760du rétablissement de la chancellerie près le Parlement. —Reconstruction des ponts de Tours, de Cé, et autres quimenacent ruine. — Travaux sur la rivière de l'Isle. —Entretien des ports maritimes. — Dépenses pour lesHaras, etc. — Noms nouveaux : Raveau, Daveziès, deVedembert de Mons, Deschiens de La Neuville, Hénaultde Montigny, Lafon de Ladébat, Houbigant, de Lest, deVaussanges, Boucherie, de Monsy, Carrière, de Germain,Bonnet, lieutenant général de police à Sauveterre(Gironde), etc.C. 4011. (Portefeuille.) — 2 cahiers in-f° ; 230 feuillets, papier ;2 pièces, parchemin.1769-1770. — États du Roi. Fixation du budget destailles. — Trois millions six cent soixante-quinze millelivres, pour chacun des deux exercices. Diminution aubudget de 1759 de quatre cent mille livres ; de même àcelui de 1770. L'Élection de Bordeaux est déchargée decent mille livres ; celle de Périgueux de quatre-vingtmille ; celle de Sarlat, soixante-dix mille ; celles d'Agenet de Condom, chacune de soixante-quinze mille. —Dépenses pour la construction et l'ameublement de troiscorps de casernes ; gratifications aux maîtres de postes,etc.C. 4012. (Portefeuille.) — 2 cahiers in-f° ; 352 feuillets, papier.1771-1772. — États du Roi. Fixation du budget destailles. — Trois millions huit cent cinquante-six mille,trois millions neuf cent quatre-vingt-dix mille livres. —Modifications au cadre de l'état des finances ; il contienten plus les gages du Parlement, de sa chancellerie, ceuxde la Cour des Aides et de sa chancellerie. — ParlementMaupeou : offices supprimés par édit d'août 1771, dontles gages ont été employés jusques et y compris l'année1768 dans des états particuliers de distribution, et dontl'emploi est fait dans le présent état tant pour l'année 1771que par remplacement des années 1769 et 1770 enexécution de l'édit de mars 1772 : cent quarante-neufmille six cent soixante-dix livres de gages répartis entreun premier président, huit présidents à mortier, unprésident à mortier ci-devant de la Chambre de l'Édit,quatre présidents de la Chambre des Enquêtes, deuxprésidents des Requêtes du Palais, deux chevaliersd'honneur, quatre conseillers clercs servant en laGrand'Chambre, vingt-quatre conseillers lais, deuxconseillers clercs et quarante-six conseillers lais servantaux Chambres des Enquêtes, six conseillers de laChambre de l'Édit dont un faisant fonction de procureurgénéral, un conseiller faisant fonction d'avocat général,six conseillers généraux des Aides incorporés auParlement, servant à la Grand'Chambre et aux Enquêtes ;deux avocats généraux, un procureur général, seizeconseillers à la Tournelle criminelle, quatorze conseillerspour la Chambre des Vacations, deux avocats généraux,trois substituts, huit conseillers aux Requêtes, etc. —Pensions attachées à quelques-uns des offices supprimés,déduction faite de l'ancien dixième : au premier présidenttrois mille deux cent six livres, et par remplacement desannées 1769 et 1770, six mille quatre cent douze livres ; àneuf présidents à mortier, chacun quatre cent cinq ; auxconseillers d'Arche, Dussault, de Gascq, Chimbaut deFillol et au doyen des conseillers, chacun trois cent trenteseptlivres ; à deux avocats généraux et au procureurgénéral, chacun neuf cent quarante-cinq livres. Toutes cespensions sont arrêtées au 3 septembre 1771. — Officescréés dans le Parlement par édit d'août 1771 enregistré le7 septembre suivant : noms des titulaires. — Officesconservés en exécution de l'édit de mars 1772 : noms. —Gages de la chancellerie près le Parlement et de celle dela Cour des Aides. — L'ancien dixième est supprimé en1771 et 1772.C. 4013. (Portefeuille.) — 3 cahiers in-f° ; 183 feuillets, papier ;4 pièces, papier ; 3 pièces, parchemin.1773-1775. — États du Roi. Fixation du budget destailles. — Quatre millions cent quarante-trois mille,quatre millions deux cent quarante mille, quatre millionssept cent vingt-trois mille livres. — Reconstruction de lafaçade de l'Hôtel de Ville de Sarlat et de l'auditoire de sonprésidial ; — reconstruction de l'hôpital Saint-Jacquesd'Agen ; — remplacement d'avances faites par diversesparoises pour les indemnités accordées aux marchands degrains et aux boulangers à raison des subsistances, et desavances faites pour l'approvisionnement de la province.

C. 4014. (Portefeuille.) — 3 cahiers in-f° ; 227 feuillets, papier ;2 pièces, papier ; 3 pièces, parchemin.1776-1778. — États du Roi. Fixation du budget destailles. — Quatre millions cinq cent vingt-deux mille,quatre millions cinq cent soixante-dix mille, quatremillions quatre cent treize mille livres. L'Élection desLannes est réunie à la Généralité : elle obtient trente-unmille cinq cents livres de dégrèvement sur sa partd'imposition à la taille : les autres, à proportion ; celle deCondom est la plus favorisée, avec quarante-deux millecinq cents livres de décharge. Rétablissement des gagesdu Parlement, supprimé par édit du 4 septembre 1771 etrétabli le 2 mars 1775. — Dépenses : du casernement destroupes envoyées dans la Généralité à l'occasion destroubles survenus pour les grains ; — des travaux à faireau port de Saint-Jean-de-Luz ; — du rachat des officesmunicipaux. Le budget du trésorier général des Ponts etChaussées est de trois cent seize mille livres ; celui desmaréchaussées, de cent quarante-six mille ; celui desharas, de quinze mille cinq cents et celui de la grandeécurie (chapitre nouveau), de douze mille. — Le Trésorprend un peu plus de trois millions avec les fonds del'ordinaire des guerres. — Noms : Voysin, Fontémoin,Bouhier, Lequin de Saint-Remy, Garnung de La Lande,Ducastaing de Leyzarnie, Bonhore, de Selves, Broca, deNeurisse, de Siest, de Sahuhiette, de La Borde deLissalde, Despens de Lancre, de Pichard, de Rolland, deSentout, Bienassis, de Gombaud Razac, de Baritault,etc. — Les gages du Parlement reconstitué sont, avec lerappel de l'arriéré, de soixante-quatre mille livres ; lespensions rétablies, de trente-huit mille.En 1778, les trois deniers pour livre affectés ci-devantaux secours pour les hôpitaux sont destinés à la répressionde la mendicité à partir de 1777.C. 4015. (Portefeuille.) — 4 cahiers in-f° ; 286 feuillets ; 2pièces, parchemin ; 5 pièces, papier.1779-1782. — États du Roi. Fixation du budget destailles. — Quatre millions six cent soixante-quinze millelivres en 1780, avec une diminution de cent cinquantemille livres. Mention dans les dépenses, de celles de petitéquipement à sept bataillons provinciaux, et de défense etsûreté des côtes. Gages au denier vingt (cinq pour cent)des offices municipaux créés en novembre 1771. — Étatsde distribution des sommes à employer pour les années1781 et 1782 au paiement des charges assignées, commed'habitude, tant sur les Élections que sur la Recettegénérale.C. 4016. (Portefeuille.) — 6 cahiers in-f° ; 364 feuillets ; 1pièce, parchemin ; 4 pièces, papier.1783-1788. — États du Roi. Fixation du budget destailles. — État de distribution des sommes affectées auxdépenses des Élections et de la Recette générale, mêmeschapitres et mêmes articles que précédemment. Noms :Mathieu de Boissac ; Maleret ; Seigneuret ; Piffon ; Guietde Laprade ; Lavau ; Gaspard-Barnabé Mel de Fontenay ;Poulard ; Grézis ; de Lavech ; Delaval de Bonneville ; dePéchegut ; de La Serre ; Certain ; de La Tornerie ;Giresse ; Lagardère de Galaup ; Bazignan de Laubarède ;Gaschet ; Mercier Dupaty ; de Gombault Razac ; Féger ;Pelet d'Anglade ; de Marbotin ; de Brivazac ; Jaucen dePoissac ; Castelnau d'Essenault ; J. de Garat ; J. deBoucaud ; de Mainvielle ; Dumas de La Roque ; deBaritault de Soulignac ; Gobineau ; de Biré ; deMontalier ; Peyronnet ; de Gaufreteau ; Martial deLoménie ; Pic de Carrière ; Marcadé ; Courtade de Salis ;de Tranchère ; Desmoulins de Leybardie ; Cayla ;Maignol ; Groc ; Roy de Clotte ; de Roboam ; L. deLavergne ; Fonfrède ; Banisette, etc. — Les gouverneurset lieutenants du Roi subsistent encore en 1788.C. 4017. (Portefeuille.) — 1 registre petit in-f° ; 450 feuillets,papier.1601-1635 — ÉTATS AU VRAI ET COMPTES RENDUS PARLES RECEVEURS DE LA RECETTE ET DE LA DEPENSE DESTAILLES EN CONFORMITE DES ÉTATS DES FINANCES(ÉTATS DU ROI ET BUDGETS), ARRETES EN CONSEIL. —Élections de Rodez et de Condom : P. Duverger,receveur du comté de Rodez et des quatre châtellenies deRouergue et Mur-de-Barrès en dépendant. — 1601.Recette prévue : onze mille deux cent seize écus, dont dixmille deux cent soixante-dix-huit provenant de la taille ;mais les trois États n'ont voulu imposer que sept millevingt écus, ou vingt et un mille livres. — Plus, fait recetteledit comptable de la somme de neuf mille quatre centcinquante-six écus pour la portion à supporter par laComté dans l'imposition ordonnée par le Roi ladite annéesur l'ensemble de la Généralité (cent quatre-vingt-cinqmille écus) pour subvenir à l'entretien des gens de guerreet aux dépenses extraordinaires faites pour l'armée deSavoie et l'alliance des Cantons Suisses ; mais l'extrêmepauvreté de la Comté ne permet de lever que deux millesix cents écus. — Plus, fait recette des sommes accordéesau Roi par les États tenus à Villefranche au mois de maidernier ; plus, autres sommes dont le total est trente milleécus. — Dépense : les remi-

ses du receveur général, les frais d'assiette et decotisation, etc. Aux frères Cordeliers de Villefranche,pour avoir préparé les sièges de l'assemblée des États,trente-six sols ; aux serviteurs des consuls pour avoir tenula porte de ladite assemblée, autant. — Retenues descomptables et reprises. — Rentes constituées par S. M.sur cette recette : deux cent trente écus. — Deniers renduset non reçus, dont le comptable n'a pu faire lerecouvrement à cause de la pauvreté des consuls etcollecteurs et des rébellions.1602. — Les arrérages de l'année dernière sont reportéssur cet exercice ; contribution aux dépenses durenouvellement de l'alliance avec les Cantons Suisses etGrisons. — 1603. La taille et la crue jointes donnenttrente mille livres et les autres impositions portent le toutà soixante mille livres. M e Jacques de Fleyres, docteur endroit, syndic de la Comté. — 1609. Première année defonctionnement de l'Élection instituée en Rouergue ; elleest supprimée par remboursement en 1611. — 1614.Recette : soixante seize mille livres. On voit portés dansles dépenses les deux frères « Capuchins » du couvent deVillefranche pour une pension de trois cents livres ; lesieur d'Hersant, chanoine de la cathédrale de Rodez, pourune de trois cent dix-huit livres ; Fr. d'Estrades,gentilhomme ordinaire de la chambre, député général dela province, sept cent soixante-trois livres. — 1615.Recette : cent trois mille livres. Continuation duremboursement par annuités des créanciers du pays deRouergue, et imposition pour l'extinction et cessation dela recherche et poursuite des impositions faites sur le paysjusqu'en 1610. Paiement des taxes faites aux députésenvoyés aux États-Généraux tenus à Paris en 1614.Gratifications à M gr le prince de Condé et à divers : lesieur de Roquelaure ; le comte d'Agen, gouverneur duRouergue ; du Rieu, syndic du pays ; Julien Fabry,docteur et avocat, premier consul de Rodez ; Ant. deBaudinel, sieur de La Roquette ; Folcrand Colonges,bourgeois de Rodez ; J. de Guérin, consul de Millau : J.de Bournazel ; le sieur évêque de Vabres : à chacun millelivres pour leur défraiement de député aux États-Généraux. — 1618. État au vrai et d'apurement pour lescomptes des impositions de 1606 à 1618.1621. — Recette : cent vingt et un mille trois centslivres [Guerre de la Haute-Guyenne]. Dépense égale.Rachat par le pays des offices de commissaires des taillesnouvellement créés, lesquels devaient être payés sur leproduit d'un sol pour livre, ajouté au principal de la taille.Dépenses de l'imposition des Ponts et Chaussées. Lesconsuls de Saint-Antonin font cession à un commis destailles d'une créance sur le budget ; ainsi font les consulsdes autres villes et bourgs pour les frais de leur députationen la ville d'Agen. Le maréchal de Roquelaure et le sieurd'Arpajon, commandants dans la province. Vérificationdes ponts et des chemins du pays. Pensions à plusieursreligieux nouvellement amenés à la suite de l'arméeroyale : Cordeliers de Villefranche, Jacobins de Rodez,Capucins, Annonciades. Deniers comptés en non-reçus àcause de la rébellion des villes de la Religion P. R. — Leshéritiers de feu le président Chayron, créanciers du payspour soixante-douze mille livres. Remboursement auxconsuls de Villefranche de vivres empruntés pourl'entretien de la compagnie de M. de Mayenne, logée àVillefranche. — 1622. Augmentation des impositions parune crue extraordinaire destinée à l'entretien de l'armée enQuercy. Partprenants aux traitements et pensions :Bernardin de Corneillan, évêque de Rodez ; Fr. de LaValette Cornisson, évêque de Vabres ; Chabert ; Galtier ;Garibal ; Géraud de Rabastens ; J. Bonal, syndic deRodez ; d'Hersant, député du pays, suivant la cour ;Cadres, Ortal et de Gaillardy, consuls de Villefranche,etc. — 1623. Entretien de gens de guerre pour laconsolidation de la paix. Imposition pour indemniser leshéritiers Vaissière et capitaine Laval de la démolition dela forteresse d'Aysene. Paiement au sieur J. Garre, commecessionnaire des catholiques réfugiés des villes de Millauet Saint-Georges, d'une somme de trois cent soixantequinzelivres imposée en leur faveur. Pensionsdiverses. — 1635. Recette : cent cinq mille livres.Entretien des carabins d'Épernon. Frais d'établissementdes nouvelles Élections. Contribution du Rouergue à laconstruction du pont de Toulouse. Pensions : de Noaillesd'Ayen ; Luxembourg ; M me de Montpezat ; de Chabot ;cardinal de Sourdis ; duc d'Épernon ; David deCastelpers ; vicomte de Panat, etc.1631-1633. — Recette : quatre-vingt-seize mille livres.Contribution du pays au remboursement accordé à J.Rose, munitionnaire de La Rochelle et île de Ré.Dépenses d'un voyage à la Cour du député barond'Auberoque. M e Antoine Fualdès, médecin, pour lapension que lui fait le pays, cent cinquante-six livres. Auxotages de Saint-Affrique, cent livres ; à P. Aymar,médecin, deux cent vingt-six livres ; le marquis deBournazel. Les cessionnaires des consuls de Rignac,Villefranche, Ledergues et Cassagnes-Begonhès, neufmille cent vingt-cinq livres ; ceux de J. de La ValetteParisot, sieur de Campagnac, deux mille six centcinquante-huit livres ; à l'évêque de Vabres, trois centslivres ; à Samuel de Castelpers, cent vingt-deux livres.

C. 4018. (Portefeuille.) — 1 cahier, broché, petit in-f° ; 402feuillets.1600-1633. — États au vrai des recettes et dépenses,rendus devant le Bureau des Finances par les receveursdes tailles. — Élection de Périgord. La plus forte recetteest celle de l'année 1616 : deux cent vingt-trois millelivres ; la plus faible, celle de 1609 : cent vingt-cinqmille. Le chiffre des deniers de la taille et crue ne variepas, il est de soixante-douze mille livres ; mais ce sont lesimpositions accessoires qui arrivent à tripler cette sommeen 1616 et 1626. On n'a pas les états de 1627 à 1632 ;celui de 1633 présente cent soixante-seize mille livres. —Réédification de la Tour de Cordouan. Remboursementde prêt fait au Roi par le receveur des tailles. Partiesrétablies par la Chambre des Comptes de Paris, quiavaient été rayées aux Élus. Liste des paroisses qui n'ontpas pu payer leurs impositions « n'ayant de quoi, ni àvendre pour en retirer les deniers nécessaires. » R. de LaBrousse, lieutenant criminel au siège de Sarlat, syndicgénéral des trois États de Périgord ; M e Arnaud deLaborie, chanoine des deux églises de Périgueux, et sonfrère François, lieutenant criminel. — 1603. Impositionextraordinaire pour les frais du renouvellement del'alliance avec les Cantons Suisses. « Payé comptant àGilles de Goys, maître imprimeur de Périgueux, lasomme de dix écus pour avoir imprimé cinq cents mandeset commissions, contenant deux grands feuillets de papierde minute chacune, dans lesquelles estoyent contenues lessommes de deniers que les habitans des villes,châtellenies et paroisses dudit pays de Périgord, estoyentcottisées pour l'imposition de la taille ordinaire ; plus sixécus quarante sols (vingt livres), pour l'impression desmandes et commissions de l'impositionextraordinaire. » — Les rentes dues en Périgord par leRoi pour son emprunt de 1558 et 1559 montent à quatrecents écus [à cinq pour cent cela représente un capital decent mille francs, valeur actuelle]. — Liste des paroisseset des villes auxquelles il a été impossible de faire verserleurs impositions, tant à cause du nombre des exemptionset privilèges qu'à raison de leur indigence. — 1604.Mention d'une imposition de mille livres pour leremboursement de deniers dus à certains particuliers, dontles noms se trouvent dans l'état, par les habitants desterres de la juridiction de Pineuil ; — et d'une impositionde deux mille neuf cent vingt-cinq livres pour le feu de laTour de Cordouan ; les mois d'août et de septembre nesont pas compris ; on n'y faisait probablement pas allumerle fanal pendant ces deux mois. — Inscription à l'état de1605 d'une imposition de neuf mille sept cent seize livrespour le remboursement des dettes du clergé de Périgueuxaccordée par S. M., par lettres patentes données à Paris le30 juin 1604, à la demande du syndic général des troisÉtats ; — d'une autre de quatre mille six cents livres, pourl'entretien de trente-cinq pionniers pendant trois mois. —Inscription à l'état de 1605, d'une imposition sur leshabitants des terres de Lanquais, Montfort et Limeuilpour la solde des garnisons établies pour le Roi, auxmaisons et places appartenant au sieur duc de Bouillon,en fuite. — Imposition du sol pour livre en 1607. En1608, autre, pour réparation des chemins, ponts et pavésqui doivent être faits dans la Généralité (deux mille troiscents livres) ; — autre, dite des Postes, pour le parfaitpaiement des gages des maîtres de postes : elle est de septcent quarante-six livres pour le Périgord ; — autre, desept mille deux cents livres pour l'acquit des dettes duditpays ; — frais d'impression des placards de l'impositiondes chemins. — 1610. Imposition pour la réfection dupont de Villeneuve-d'Agen, part de l'Élection. — 1612.Pour le pont, chaînes et quai du pont et port de Bayonnedétérioré par une inondation de la Nive. — 1613. Pour lesponts et chemins du Chalard, juridiction de Ribérac ; elleest de vingt mille livres à répartir sur trois années. ArnaudDubrel, maître imprimeur de Bordeaux, et LouisCloquemin, maître imprimeur de Bergerac, sont chargésdes placards de l'imposition, « n'y ayant imprimerie àPérigueux » ; c'est bientôt l'imprimeur de Bordeaux quiachève le travail « vu la maladie de dyssenterie étant lorsà Bergerac ». — 1614. Bernard de Peyrelongue,entrepreneur, adjudicataire des travaux du pont deBayonne. — 1615. Réparation du pont de Saint-Pardouxet du ruisseau de La Roche, du pont de Périgueux et desboulevard et murailles de la ville sous la direction del'architecte Nicolas Ramhourg ; indemnité du chômagenécessitée par les travaux, accordée aux propriétaires desmoulins de Saint-Front, Cachepoule et Labatut, les sieursGuill. Dupuy, dame de La Porte de l'Isle, seigneur deVignolles, comme époux de la dame de Sallegourde, et leconseiller au présidial Chancel. Imposition pour les fraisdu voyage aux États-Généraux des députés du Tiers,Nicolas-Alexandre, avocat au Parlement ; P. de LaBrousse, lieutenant criminel de Sarlat ; André Charron,lieutenant général de Bergerac, à chacun un peu plus detrois mille livres (douze mille francs actuels). — 1616.Imposition pour l'entretien des garnisons de Périgueux etde Sarlat, à deux compagnies de cinquante hommeschacune ; — autre, pour le paiement

des gens de guerre levés par le sénéchal de Bourdeilles aunom du Roi ; — autre, pour le paiement des garnisons dequelques places et châteaux de la province ; — autre,pour la participation du pays aux frais de la réceptionfaite à Bordeaux à LL. Magestés. Mention de Dalry,imprimeur à Périgueux. — 1617. Règlement des sommesprises par les rebelles et dues au Trésor. Des lettrespatentes prescrivent dans la ville de Périgueux unnouveau département de la taille, et ordonnent que lalevée des impositions faite en celle de Bergeracdemeurera révoquée et sans poursuite. Le receveurreprend dans son compte la somme de vingt mille deuxcent quarante écus, à laquelle montent les restes destailles non payées après la révolte et la réduction duPérigord. Liste des paroisses de l'Élection qui sont enretard de payer ; toutes le sont : il y en a cinq cent trentetrois,tant paroisses que juridictions ou justices.[Manquent les années 1618 à 1624.]1624-1626. — Impositions — pour le munitionnaire del'armée de Guyenne, commandée par le duc d'Elbeuf ; —pour les habitants de Tartas à cause des frais de ladémolition du château ; — pour l'indemnité des maisonsdémolies afin de construire le réduit de Bergerac ; —pour l'acquit des dettes de la ville de Périgueux. —Dépenses de réparation des ponts de Vitz, Excideuil etSaint-Jean : c'est M e Jean Château, sieur de Clermont,juge du marquisat, qui en est reçu entrepreneur etadjudicataire : il donne ses cautions devant les Élus. —Imposition pour les gages du seigneur de Bourdeille,grand-sénéchal, et pour l'indemnité du sieur Bachelier,sénéchal d'Aiguillon, à raison du pain de munition qu'il afourni aux sièges de Nérac et de Monhurt ; l'Électionprend sa part de ses charges. — Reprises du comptabled'une somme payée par lui en 1621 et au temps que leschemins étaient fort dangereux à cause des mouvementsdes Huguenots, qu'il avait avancée pour assurer letransport des deniers royaux au moyen de fortesescortes. — Indemnités d'expropriation à raison de laconstruction du réduit et citadelle de Bergerac accordéesà Guy de Salignac de Gauléjac ; — autre, pour la dame deMontpezat ; — autres, pour J. Tuffet, munitionnaire del'armée de La Rochelle, pour les commissaires des vivres,le seigneur de Luxembourg, le cardinal de Sourdiscomme seigneur de terres dévastées en Périgord.[Manquent les années 1627 à 1633.]1633. — Recette : cent soixante-quinze mille livres ;dépense : cent cinquante-sept mille. Il y a un excédent.Part de l'Élection dans une imposition supplémentaireordonnée sur la Généralité ; — dans l'imposition de deuxmille cinq cents livres accordée par S. M. aux officiers dela Cour des Aides de Guyenne ; — dans celle de centmille livres de la Généralité, ordonnée par le Roi ; elleest, pour l'Élection, de treize mille livres ; — dans uneautre de soixante-quinze mille livres ; elle est de neufmille six cents ; — dans une autre de six mille quatre centtrente livres ; elle est de huit cent trente et une. Le budgetdes Ponts et Chaussées est inscrit sur l'Élection pour sixmille livres.C. 4019. (Portefeuille.) — 1 cahier broché, petit in-f° ; 505feuillets, papier.1601-1633. — États au vrai des recettes et dépenses,rendus devant le Bureau des finances par les receveursdes tailles de l'Élection de Condomois et Bazadais.L'Astarac en fait partie. — Les impositions vont en trenteans de soixante-un mille à cent quinze mille livres. Ellescommencent par quatre-vingt-sept mille livres en 1601,descendent à soixante-quatorze mille et quatre-vingt millede 1607 à 1611, et montent subitement à cent et à centquinze mille cinq cents de 1611 à 1623. De 1626 à 1633,excepté en 1630 où elles se relèvent à quatre-vingt-septmille, elles restent fixées à soixante-cinq mille livres. —Tailles du Condomois, Astarac et Bazadais. — 1600. Auchapitre des rentes constituées, dont l'ensemble est deneuf cent vingt livres [le capital au denier vingt, auraitformé quatre-vingt-douze mille francs, valeur actuelle],sont mentionnés : Ant. Orger, citoyen de La Réole,comme cessionnaire des jurats de Bazas, La Réole,Cocumont et Roquebrune, pour la somme de centcinquante-cinq écus de rente ; les consuls de Montaignac ;J. Danglade, cessionnaire de ceux de Fimarcon ; J.Dupont, sieur de Longueville ; G. de Pardies, bourgeoisde Mezin ; les consuls de Casteljaloux ; Dufaur,lieutenant général au duché d'Albret ; les consuls deFrancescas, etc. — Au chapitre des dons est la mentiondu don et abandon aux habitants du pays d'Astarac, d'unesomme de deux cent huit écus trente-trois sols tournoisfaisant moitié de celle de quatre cent dix-sept écus quesupportent les nobles et propriétaires de ladite Comté, àcause d'une imposition faite en 1597, pour partie de cequi était dû au sieur Hans Fédric, colonel d'un régimentde lansquenets. — 1603. Imposition de trois centcinquante-huit livres sur les manants et habitants de Belin(Gironde) pour leur quote-part des dépens auxquels laCour des Aides de Paris les a taxés envers le syndic de lasénéchaussée de Bazas. — 1606. Imposition sur lasénéchaussée de Condom d'une somme de deux millecinq cents livres pour les frais et vacations exposés parM e .Scipion

Dupleix, avocat du Roi au siège de Condom, pour lesaffaires du pays et le procès d'entre la noblesse et leTiers-État, soutenu en la Cour des Aides de Paris, sur ledifférend du paiement des tailles. — 1607. Gages desÉlus nouvellement institués. L'intensité de la contagiondès le commencement de l'année a fait déserter la ville deCondom, en sorte que personne des paroisses, villes etvillages circonvoisins n'y osait aborder ; même on mettaiten quarantaine tout ce qui sortait de Condom ; à cause dequoi la recette est transférée à Mezin. — 1608.Remboursement à noble Diane de Luzignan, dame deTarraube, d'une somme prêtée aux consuls de Condom,pour les frais d'un « certain » voyage par eux fait en cour.Autres remboursements pour avances faites par lesbourgeois de La Réole, de Bazas et de Monségur ; lechiffre est de huit mille cent livres tournois. Dépenses devoyage des messagers envoyés par toute l'étendue de laRecette avertir les syndics et consuls de se trouver àCondom au jour assigné pour la convocation des États àl'assiette des impositions. — 1610. Imposition de quatremille deux cents livres sur le Bazadais, en faveur de laville et prévôté de Sauveterre. — 1611. Dépenses d'unedéputation envoyée à la Cour, composée du sieur deLussan, député général de la province ; P. de Niac ;Nicolas de Saige, député du Condomois ; Tauzin, écuyer,habitant de Montréal : huit mille deux cents livres ; —d'une autre auprès du maréchal de Roquelaure pour allerle reconnaître comme lieutenant général pour le Roi enGuyenne, trois mille livres. — Imposition de quatre millelivres en faveur des sieurs de Montespan et de La RocheDupuy, pour indemnité de la démolition de la citadelle deCondom.1612-1622. — Imposition pour l'entier remboursementdes offices d'Élus supprimés, dix-neuf mille cinq centslivres. Pensions à la Reine régente et à la reineMarguerite. — Imposition pour l'expédition du vicesénéchaldes Lannes avec ses archers à la poursuite dequelques séditieux qui s'étaient retirés dans le château deLabrit, et contre qui le Parlement de Bordeaux l'avaitenvoyé. « A la royne Marguerite, duchesse de Valois,comtesse d'Agenais et Condomois, » la somme de deuxmille six cent soixante-six écus quarante sols, revenant àhuit mille livres tournois des deniers imposés sur lasénéchaussée de Condomois, pour l'extinction du parisisdes greffes de la sénéchaussée (dont elle étaitpropriétaire). Autre dépense pour les frais de députation àla cour des sieurs Lestrade, Salvandy et Beyes. —Dépenses pour députations et pour gratifications auprince de Condé et à MM. de Roquelaure et de Lussan. —1615. Enlèvement par le capitaine Beaupuy, deTonneins, attaché au parti de M. le Prince, du comptablequi avait été en avant annoncer le passage de la recettedes deniers royaux heureusement mise en sûreté àAgen. — Indemnité de six mille livres aux députés duTiers-État de la sénéchaussée du Condomois aux États-Généraux, Guillaume Poychaland et RamondGouzon ; — de pareille somme à ceux de l'Albret,P. Duroy, J. de Broca, et à celui du Bazadais, AndréLavergne. — Remboursement d'avances faites par desjurats : Gaussens, de Bazas ; Dejean, de La Réole ;Dupré, de Monségur ; Verdery et Castaing, de Caudrot ;Labécède, de Meilhan ; Jarry, de Langon ; Beyres, Faber,de Gascq, de Hos, Duverger. — Décharges faites enexécution de l'édit de paix de Loudun : Nérac en Albret,de l'arriéré de la dernière taille pour l'avoir payé,contraints et forcés, au receveur général commis par leduc de Rohan ; les consuls de Lavardac en Albret ; deDamazan, en Condomois ; de Casteljaloux, pour la mêmecause. — 1617. Dépenses des députés dé Nérac envoyéspour le rétablissement dans la ville de la Chambre del'Édit. — 1620. Impositions pour racheter les offices decommissaires des tailles ; — pour les gens de guerre dusieur de Gondrin et du marquis d'Aubeterre ; — pour laparticipation de l'Élection aux frais faits par les jurats deBordeaux à l'entrée du Roi et de la Reine régente.Coquille, greffier du Bureau des finances. — 1621. Donet décharge aux bourgs et juridictions de Meilhan,Bouglon, Coutures, Grignols et Loutrange, des sommesappartenant au Roi, qu'ils avaient dû payer aux rebelles.1623. — Imposition pour les dépenses de la démolitiondes forteresses d'Eauze et Mansis. Vol de la recette destailles (vingt-huit mille huit cents livres) en plein midi,sur le grand chemin de Condom à Bordeaux, et l'escorteassassinée. Supplice de quatre des voleurs, par arrêts desparlements de Bordeaux et de Toulouse des 18 septembreet 14 octobre 1623. — 1626. L'Astarac est détaché del'Élection du Condomois. — 1629-1633. Part del'Élection dans les impositions sur les frais de démolitionde certaines places et forteresses, le remboursement desfrais faits pour l'armement du Médoc, en 1625, contreSoubise, l'entretien d'une armée sous la conduited'Épernon, la construction du Bureau des finances deGuyenne à Bordeaux ; l'indemnité exigée par le cardinalde La Valette pour le rasement de la citadelle de Bergerac(1631), la nourriture de l'armée passant de La Rochelle enPiémont, les démolitions du château de Mauvezin, duchâteau de Tonneins, et de la ville et fortifications deMontauban ; la construction du pont d'Astaffort, etc.

C. 4020. (Portefeuille.) — 3 cahiers in-f° ; 150 feuillets.1663-1680. — États au vrai des recettes et dépenses destailles, rendus devant le Bureau des finances par lesreceveurs des tailles de la Généralité et des Élections deSaintes, Cognac, comté de Bigorre, Marsan, Tursan etGabardan. — Le chiffre total de la taille de 1663 est detrois millions cinquante mille livres. Celui de 1666 est dedeux millions six cent sept mille. — Remboursementd'offices supprimés dans les tribunaux d'Élections. —Fonds des rentiers sur l'Hôtel-de-Ville de Paris. —Augmentation de gages aux trésoriers endédommagement de la création du Bureau des finances deMontauban qui distrait de leur juridiction une partie de laGénéralité. — Entretien, en 1663, d'une compagnie dechevau-légers employée au recouvrement des tailles del'Élection de Bordeaux. — Construction, la même année,du palais de la Cour des Aides. — Solde de la garnison deNavarreins, de 1650 et 1653. — Imposition de cinquantemille livres pour rendre le Lot navigable (1666). —Indemnité d'expropriation des P. P. Carmes déchausséspour les terrains qui leur ont été pris afin de construire leChâteau-Trompette ; à l'abbé de Saint-Romain, de Blaye,pour les maisons démolies pendant le siège et pour lareconstruction de son église ; aux Feuillants, pour lebrûlement, pendant le siège, des maisons qui leurappartenaient au faubourg Saint-Seurin. — Fonds faitpour partie de remboursement des rentes provinciales. —Pensions du duc de Saint-Simon, du marquis de Poyanne,de divers. — Noms des stations de poste sur les routes deBordeaux à Barbezieux ; — de Bordeaux à Dax ; — deBordeaux à Toulouse ; — de Bordeaux à Limoges. —Suppression en 1672, par un arrêt du Conseil daté du4 janvier, du péage dit de Labourt et de la navigation desrivières de Guyenne, qui se tenait en la ville de Langon(Gironde). — Noms divers : Du Resnel ; Guénegaud ;Rafaillac ; Loret ; de Borda ; Deluns ; Selves ; Tardé ;Girard ; Carrières ; Martiny ; Manières ; Bodin.C. 4021. (Portefeuille.) — 20 cahiers in-f°, papier ; 195feuillets ; 2 pièces, papier.1681-1690. — États au vrai des recettes et dépenses destailles, rendus par les receveurs devant le Bureau desfinances. — Tailles de Bordeaux et d'Agen. — Gages desTrésoriers des régiments et fortifications de Guyenne. —Entretien de la rivière du Lot, selon le traité passé entre J.Muraille, d'Agen et les intendants des Généralités deBordeaux et de Montauban, le 2 décembre 1678, dans lapartie de cette rivière, comprise entre Villeneuve etCahors. — Remboursements des offices supprimés desÉlections, en exécution de l'édit de janvier 1685. —Diminution accordée sur la taille en 1687, à cause desdégâts de la grêle. — Le receveur général retient sur leproduit de l'imposition de la Généralité la somme de centmille livres pour les neuf deniers pour livre à lui accordésà cause de ses frais de recouvrement, intérêts d'avances,ports et voitures de deniers. — Crozat, receveur général ;Nicolas Carton, procureur du pays d'Agenais ; TimothéeGayeau, imprimeur de l'Agenais.C. 4022. (Portefeuille.) — 16 cahiers, papier ; 342 feuillets.1692-1700. — États au vrai de la recette et de ladépense faite par Antoine Crozat, receveur généralalternatif et mi-triennal des finances de la Généralité. —États de la recette particulière de l'Agenais, de 1691 à1701. — États au vrai de la recette et dépense faite par J.de Lussé, receveur général et alternatif pour les années1693, 1697 et 1699. — États de liquidation des présidiauxet sénéchaussées en 1699 ; — des Élections ; — desjustices royales et bailliages. — Augmentation des gagesdes présidiaux. — Création de nouveaux gages. —Entretien des lanternes des villes de Bordeaux et deBayonne.C. 4023. (Portefeuille.) — 9 cahiers in-f°, papier ; 258 feuillets.1701-1705. — États au vrai de la recette générale et desrecettes particulières des Élections d'Agen et deCondom. — Produit des deniers d'octroi des villesd'Agen, Villeneuve et Monflanquin. — Remboursementdes taxations de 1691. — Produit des ventesd'augmentation de gages aux présidiaux et auxsénéchaussées, d'octobre 1693. — Produit de la venteimposée aux corps de métiers, de gages dont ils paientaussitôt le capital, sous le nom d'auditeurs, examinateursdes comptes pour chaque communauté en vertu de l'éditde mars 1694. — Gouverneurs des villes. — Substituts,etc. — État général de tous les maîtres de postes de laGénéralité.C. 4024. (Portefeuille.) — 8 cahiers in-f°, papier ; 415 feuillets.1706-1709. — États au vrai de la recette générale, enconformité avec les édits de S. M. adressés aux Conseilsroyaux des finances. — Invention et vente d'une infinitéd'offices.

C. 4025. (Portefeuille.) — 9 cahiers in-f°, papier ; 459 feuillets.1710-1712. — États au vrai de la recette générale et desrecettes particulières des élections d'Agen et deCondom. — Diminution sur les tailles, de cent millelivres en faveur de l'Élection de Condom, de quatre-vingtmille livres en faveur de celle d'Agen. — Nouvellecréation et vente de gages : subdélégués de l'intendance ;greffiers des subdélégations ; — maires et assesseurs demaires ; — corps des marchands ; — conservateur desminutes de la chancellerie près la Cour des Aides ; —juges, jurats, courtiers royaux ; — échevins etconsuls ; — secrétaires du Roi, secrétaires desUniversités. — Service des rentes créées en février 1708pour le rachat de la capitation. — Nouvelle création etvente d'augmentation de gages en 1708. — Acquéreurs delettres de noblesse. — Rentes de février 1711. — Rentesattribuées aux étrangers et aux bâtards, en retour de laconfirmation générale que fait S. M. de toutes lettres denaturalité et de légitimation, qu'ils les aient, ou non,obtenues.« Ces» avantages sont si considérables que nous ne doutons» point qu'ils ne soient volontiers portés à nous secourir» dans la conjoncture présente de nos affaires, en sorte» que pour leur en faciliter les moyens d'une manière» qui ne leur soit aucunement onéreuse, nous avons» résolu de leur attribuer des rentes au denier vingt,» au moyen de quoi ils demeureront confirmés dans» tous leurs droits et facultés. »C. 4026. (Portefeuille.) — 7 cahiers in-f°, papier ; 333 feuillets.1713-1715. — États au vrai de la recette générale et desrecettes particulières des tailles d'Agen et de Condom. —Remise à l'Élection d'Agen de cent vingt-deux millelivres sur sa taille de sept cent mille livres, en faveur descontribuables qui ont le plus souffert de la grêle ; dequatre-vingt-onze mille livres à l'Élection de Condom. —Produit, versé à la recette, des adjudications par année, àAgen, du souchet, deux cents livres ; à Villeneuve, ducarnelage, trois cents livres. — Fournitures faites en 1712à l'hôtel de ville d'Agen. — Création des inspecteursgénéraux des finances (janvier 1712), qui sont appointéspar trois deniers pour livre de la taille. — Taxations de larecette générale à cause du recouvrement de l'impôt, centdixmille livres. — Service des invalides de la marine,soixante-huit mille livres. — Les inspecteurs générauxaussitôt supprimés (juillet 1713) qu'établis : leurstaxations sur la taille sont attribuées au service des rentesau denier douze. — Subdélégués de l'Intendance : celuide Bordeaux a deux mille livres ; Sarlat, mille livres ;Agen, mille deux cents livres ; Bazas, huit cents livres ;Condom, six cents livres. — Service des rentes payéesaux acquéreurs de noblesse, nominativement désignés,contre le versement d'un capital. — 1714. Part del'Élection d'Agen, quatorze mille deux cent trente livres,dans le fonds de remboursement de la perte faite sur lesachats de grains et pour le paiement des intérêts d'avancesfaites par les receveurs généraux à cette occasion. Lechiffre de l'imposition totale est de cinquante-six millehuit cent soixante-treize livres, mais il n'est pas porté enrecette. — Dépenses de l'armée d'Espagne, quatre-vingtdix-huitmille livres. — 1715. Produit des deniers levéspour la suppression des offices municipaux créés dans leshôtels de ville, et autres offices. — Remise sur leurscontributions, à l'Élection d'Agen, vingt-trois millelivres ; à Périgueux, trente-deux mille livres. — Servicedes rentes anciennes et nouvelles ; les dernières, au denierdouze, sont de décembre 1713 et mars 1714.C. 4927. (Portefeuille.) — 7 cahiers in-f°, papier ; 185 feuillets.1716-1719. — États au vrai des recettes et dépenses dela Recette générale et des Élections de Périgueux etd'Agen. [Voir l'art. 4004.]C. 4028. (Portefeuille.) — 10 cahiers in-f°, papier ; 198feuillets.1720-1725. — États au vrai des recettes et dépensesprésentés par la recette générale, et les recettesparticulières des tailles d'Agen et de Bordeaux. — Lesystème et sa chute. — Le chiffre de la taille en 1723 surl'Élection de Bordeaux est de huit cent vingt-six millelivres, dont quatre-vingt-six mille pour les fourrages del'armée. La répartition s'en fait en Bureau des finances parl'intendant Boucher. — Produit pour le Trésor des deniersd'octroi des villes : — Libourne : pied fourché etgrenetage, deux cent huit livres ; Blaye : souchet, deuxcents livres ; Bourg : le cartonnage, six cent vingtlivres. — Nomenclature des part-prenants et inscrits auchapitre de la dette : gages créés par différents édits,réduits au denier cinquante, par arrêt de mars 1721. —Augmentations et remplacements des années 1720-1722. — Service des rentes de 1715, et d'intérêts audenier cinquante, de la finance des offices et droitssupprimés, et remboursés en nouvelles quittances definance, en exécution de l'arrêt du 12 septembre 1720. —Rentes au denier cinquante créées sur les tailles par l'éditd'août même année, qui ouvrent un déversoir aux billets

dépréciés de la Banque, moyennant la réduction de lamoitié du capital présenté à la conversion. — Budget desPonts et Chaussées pour 1720, deux cent vingt millelivres. — États au vrai de la Recette générale, et desdeniers qu'y ont portés les receveurs particuliers en 1720jusqu'à 1723 inclusivement. — Deniers provenant durecouvrement des tailles : deux millions sept cent douzemille quatre cent vingt-six ; deux millions huit centcinquante-quatre mille ; deux millions neuf cent dix-neufmille six cent soixante-quatorze ; trois millions deux centsoixante-huit mille quatre cent quarante livres, parprogression ascendante. — Charges ordinaires de larecette : deux mille livres au chapitre Saint-André deBordeaux à cause de la cession qu'il a faite au Roi dudroit de seigneuriage sur la Monnaie ; huit cents livresaux Feuillants, en forme d'indemnité pour leurs maisonsdu faubourg Saint-Seurin brûlées en 1650. — Huitbrevets de pension, chacun de neuf cents livres, auxlieutenants du Roi en Guyenne. — Le maréchal de FranceBazin de Bezons est inscrit au chapitre des gages dus auxtrésoriers, comme tuteur de son fils, légataire universel dutrésorier de France à Bordeaux, P. Desinnocents, etc.C. 4029. (Portefeuille.) — 6 cahiers in-f°, papier ; 398 feuillets ;1 pièce, papier.1724-1725. — États au vrai des recettes et dépenses desdeniers provenant des impositions des exercices 1724 et1725, dans les Élections d'Agen et de Bordeaux,accompagnés de l'état des deniers portés à la recettegénérale par les receveurs des tailles de la Généralité pources mêmes années, et présentés ensemble par le receveurgénéral en 1726 et 1728 à la rectification du Bureau desfinances. — Remises accordées en 1723 à toutes lesÉlections sur le chiffre de leurs tailles, à cause de lagrêle. — Aux consuls d'Agen en 1724, secours pour lesréparations de l'hôtel de ville, maison du Roi, et pour laconservation du Gravier. — Gages du régent deVilleneuve, Boniol, à cent livres par an, payés sur le baildes octrois. — Traitement des ingénieurs du Roi, MM. deBitry, Claude Masse et Dumontier ; mention de laconstruction de la balise à la Pointe de la Coubre en 1723.Réparation des pont et pavé de la porte du Pin à Agen. —Gages et taxations créés par différents édits antérieurs à1717, réduits au denier cinquante par l'arrêt du25 août 1720. — Service des rentes perpétuelles crééesdans le même mois. — Service des intérêts pourremboursement d'offices supprimés appartenant à descommunautés ecclésiastiques ; il n'y en a pas à Agen,mais le chapitre des rentes de 1720 est pour cetteÉlection, au nom des mêmes communautés, de cinq millesept cents livres. — Noms divers : J. de Gironde ;Carrière ; Boissonnade ; Delbès, curé de N.-D. deMarmande ; de Larrart ; sœur Anne de Mucy, prieure desreligieuses N.-D. du Chapelet d'Agen ; sœur Olive deMontferrand ; Suzanne de Pomiès ; les couvents del'Annonciade, de la Visitation, des Ursulines d'Agen,Marmande et Port-Sainte-Marie ; les syndics des couventsd'hommes répandus dans l'Élection ; Jauge ; Desclaux ;de Champier ; Lespiault ; de Monlezun ; Valons ; deMoytié ; Kater ; Popp ; Paëz ; Ainslye.C. 4030. (Portefeuille.) — 8 cahiers in-f°, dont un petit in-f°faisant partie de la Recette générale de Montauban en 1729 ;415 feuillets ; 1 pièce détachée.1726-1729. — États au vrai de la recette et dépensefaite des deniers de la taille des Élections de Bordeaux etd'Agen, tant par les receveurs de ces Élections que par lereceveur général présentant son compte d'ensemble. —1726. Le recouvrement de l'imposition monte à troismillions soixante-dix-neuf mille cinq cents livres,l'imposition pour les logements d'officiers généraux etautres, à quatorze mille, dont le total : trois millionsquatre-vingt-treize mille cinq cent soixante-deux livres, serépartit ainsi : au Trésor, deux millions soixante milletrois cent soixante-dix livres ; — à l'ordinaire des guerres,vingt-six mille cent quarante livres ; — auxmaréchaussées, cent dix-huit mille livres ; — aux Ponts etChaussées, deux cent treize mille livres ; — au servicedes rentes viagères, cent soixante mille livres ; — le restepour acquitter les charges ordinaires, les gages et droitsdes officiers de finances, et les taxations du receveurgénéral avec celles des receveurs particuliers qui forment,pour les frais de levée de l'imposition, les quatre et demipour cent de la recette.1727-1728. — Diminution sur la taille, de quatre-vingtdixmille livres à l'Élection de Bordeaux, de cinquantemille livres à celle d'Agen. — Part que les Électionsdoivent supporter pour les droits d'usage dus par lesparoisses, et pour la confirmation de ces droits. —Intérêts provenant du remboursement d'offices et droitssupprimés, appartenant aux communautés ecclésiastiquesde l'Élection de Bordeaux qui s'en étaient portéesacquéreurs ; la recette paie en 1728 les arriérés des troisannées précédentes non servis pour manque de fonds. —Service des rentes d'août 1720 appartenant à trente-huitcommunautés ecclésiastiques, dix mille deux centslivres ; — appartenant à des particuliers, soixante-seizemille trois cents livres : Lee, Croker, Fitzmoner, lesnotairesde

Bordeaux en qualité de dépositaires, Quin, Labottière. —Les maire et jurats de Bordeaux touchent en intérêtsréduits dix mille cent dix-sept livres ; l'hôtel de ville, cinqcent quinze livres ; la Chambre de Commerce, quatrevingtslivres ; Charles-Louis de Secondat deMontesquieu, au lieu de Joseph de Secondat deMontesquieu, trente-deux livres « payées à dame Jeanne» Lartigue, épouse dudit sieur Charles-Louis de Secondat,» en conséquence de sa procuration, suivant quittance» du 4 mai 1730 » ; Harmensen et C ie ; Jacques Bel ;dame Thérèse Duhamel, épouse du marquis deMontferrand Landiras, etc.Élection d'Agen. Elle paie un million vingt-huit millequatre cents livres en 1727 ; neuf cents vingt-neuf millecent trente-quatre livres en 1728, avec des diminutions decinquante mille livres et de dix-neuf mille livres. Lescharges se répartissent ainsi : gages et droits des officiersde l'Élection réservés en exécution de l'édit dejanvier 1685, trois mille neuf cent soixante livres ; —gages et droits du Présidial et autres juridictions royalesd'ancienne création, six mille deux cent soixante-dixlivres ; — gages des différents offices créés depuis 1688,quatre cent quatre-vingt-dix-sept livres ; — gages,taxations et autres parties héréditaires créées par éditsantérieurs à 1717, cent vingt-sept livres ; — intérêts duremboursement d'offices et droits supprimés appartenantà des particuliers, mille cinq cents livres ; — rentes crééespar l'édit d'août 1720 appartenant à des communautésecclésiastiques, mille livres ; — rentes du même éditappartenant à des particuliers, dix mille livres ; — gagesdes receveurs de l'Élection, trois mille deux centslivres ; — reprises du receveur, les cinquante mille livresde dégrèvement accordées par le Roi et portées en recetteau commencement du compte.C. 4031. (Portefeuille.) — 8 cahiers in-f° ; 242 feuillets, papier.1730-1734. — États au vrai des Élections de Bordeaux,Condom et Périgueux, et de la recette générale. —Élections de Bordeaux, sept cent soixante-deux millelivres ; — de Périgueux, sept cent cinquante-quatre millecinq cents livres ; — de Condom, six cent cinquante millelivres. — Recette générale, trois millions vingt-cinq millelivres.C. 4032. (Portefeuille.) — 12 cahiers in-f° ; 342 feuillets,papier.1736-1740. — États au vrai des Élections : — d'Agenpour les années 1738-1740 ; — de Bordeaux pour 1737-1739 ; — de Périgueux pour 1739-1740. — États de larecette générale pour 1738.C. 4033. (Portefeuille.) — 9 cahiers in-f° ; 319 feuillets, papier.1741-1746. — États au vrai des Élections : — d'Agen,pour 1741-1745 ; — de Bordeaux, pour 1744 et 1746 ; —de Périgueux, pour 1744 et 1742. — Noms divers :d'Albert de Laval Parazols ; — Dame Thérèse deGaucher ; — Jeanne Bitaubé, supérieure des Ursulines duPort-Sainte-Marie ; — Saint-Gilis ; — Marie deSecondat, veuve d'Antoine de Nergassier ; — Bérard deBarrennes ; etc… — Les rentes de la conversion desbillets du système créées en août 1720, montent encore en1745, pour les communautés ecclésiastiques de l'Électiond'Agen, au chiffre de trois mille trois cent trente livres, etpour les particuliers à cinq mille trois cents livres [le totalreprésentant la somme initiale en 1718, de près d'unmillion du temps que les habitants de l'Agenais auraientversée à la banque de Law]. Les rentes de la conversiondes billets du système montent pour l'Élection deBordeaux à cinquante-trois mille livres, dont onze millelivres appartenant à des communautés ecclésiastiques,comme le chapitre Saint-Jean de Bidache, les FrèresPrêcheurs de la Martinique, les religieuses N.-D. deSaintes, la fabrique de Saint-Jean-de-Latran à cause del'abbaye de Clairac, les Célestins de Verdelais, etc.C. 4034. (Portefeuille.) — 6 cahiers in-f° ; 300 feuillets, papier.1747-1750. — États au vrai des Élections d'Agen,Bordeaux et Condom. — L'imposition de celle deBordeaux, datée par lettres patentes du camp de Hamal(Hollande), le 17 août 1747, est pour 1748 de neuf centun mille six cents livres ; mais en 1749 l'Élection estdéchargée de cinquante-deux mille livres, et en 1750 desoixante mille livres. — Nouveaux gages au denier vingtattribués aux inspecteurs des corps de métiers, chargenouvelle qui rapporte aux titulaires huit mille livrescontre un versement immédiat de cent soixante mille auxcoffres de S. M. — Rentes de 1720, tant auxcommunautés ecclésiastiques qu'aux particuliers,cinquante-trois mille livres, représentant pour l'Électionde Bordeaux le drainage initial, au moment du système,d'environ cinq millions trois cent mille livres du temps.C. 4035. (Portefeuille.) — 44 cahiers in-f° ; 463 feuillets,papier.1751-1755. — États au vrai de la recette générale pourles années 1752 à 1754, et des Élections d'Agen,Bordeaux, Condom et Périgueux. — Les charges ordi-

naires de la recette sont : 1° les dons et aumônes ; 2° lesappointements des lieutenants de Roi ; 3° ceux du Bureaudes finances d'ancienne et de nouvelle création ; 4° ceuxdes offices majors et municipaux rétablis par édit denovembre 1733 ; 5° gages, remises et taxations desreceveurs. — Les charges des Élections sont comme parle passé : 1° les gages des Élus, leurs taxations devenuesfixes et héréditaires, au denier dix-huit, par la déclarationdu 7 avril 1747 ; 2° ceux des Présidiaux ; 3° ceux desdifférents offices créés depuis 1688 ; 4° le service desintérêts du remboursement des offices supprimés ; 5°celui des rentes de 1720 ; 6° ceux des inspecteurs descorps de métiers ; 7° ceux des officiers de l'Amirauté.C. 4036. (Portefeuille.) — 10 cahiers in-f° ; 215 feuillets,papier.1756-1758. — États au vrai de la recette générale et descinq Élections. — Ensemble de l'imposition revenant netà la recette générale, déduction faite des charges desÉlections : trois millions cent cinquante-six mille livres,trois millions trois cent treize mille livres, trois millionssept cent cinq mille livres.C. 4037. (Portefeuille.) — 8 cahiers in-f° ; 284 feuillets, papier.1759-1760. — États au vrai de la recette générale et desÉlections, moins celle de Sarlat. — L'imposition sur laGénéralité est de trois millions huit cent dix-neuf millecinq cents livres et trois millions neuf cent quatre-vingtcinqmille sept cents livres, déduction faite des chargesassignées sur les Élections. — Noms : Faurie. — Guérinde Peyrière. — Bourgade. — F. Carrière. — Flouret. —De Sarrazin. — Méric. — Jauge. — Descayvac, baron deLauture. — Médard de la Ville. — Lequien de Saint-Remi. — Journu. — Baleste. — de Saintout. — Dauriac,etc.C. 4038. (Portefeuille.) — 10 cahiers in-f° ; 278 feuillets,papier.1761-1763. — États au vrai de la recette générale et desÉlections. — Charges de l'Élection d'Agen, vingt-un millequatre cents livres ; — de Bordeaux, soixante-six millelivres ; — de Condom, vingt-une mille livres ; — dePérigueux, vingt-une mille livres. Le reste est versé auTrésor.C. 4039. (Portefeuille.) — 13 cahiers ; 282 feuillets, in-f°.de la taille et crues y jointes vont par gradation de troismillions cent cinquante-deux mille à trois millions cinqcent quarante mille livres. Les remises et taxations desreceveurs pour en opérer la rentrée sont de quatre et demipour cent du produit de la taille et de cinq pour cent surcelui des impositions accessoires qui forment un peu plusde la moitié du chiffre principal. — Lieutenants de Roidans la province : Nicolas de La Brousse, comte deVerteillac ; Salvat, marquis de Salha ; Jacques Leclerc DuFresne ; P. Dionis de Carrière ; Ch. de Martin deMarcellus ; Ch. Gerin de la Mothe ; Fr. de Simiane. —Officiers majors et municipaux rétablis par édit dedécembre 1744 : Gounon ; — Bourriot ; — La Chapellede Bearnès ; — Cochin ; — Bayle ; — Moreau deBoissatran ; — Capot ; — Basignan ; — de Fayol ; — deMeredieu ; — Roch Seguin, etc.C. 4040. (Portefeuille.) — 13 cahiers in-f° ; 220 feuillets papier,17 pièces détachées.1772-1784. — États au vrai des recettes et dépenses desdeniers provenant de la recette générale des finances de laGénéralité, et destinés pour l'acquittement des parties duTrésor royal, et des charges tant de ladite recette généraleque de celles des Élections et autres dépenses de laGénéralité. — De 1773 à 1784, le produit de la taille etdes impositions accessoires va de quatre millions centquarante-trois mille à quatre millions huit cent trente-cinqmille livres, par une gradation insensible. Lesdégrèvements vont inégalement de soixante-cinq mille àdeux cent cinquante mille livres, c'est le chiffre de 1784 ;c'est la recette générale qui centralise le service descharges des Élections, lesquelles ne présentent plus qu'uncompte sommaire par doit et avoir. — Remplacements àquelques officiers de l'ancien Parlement pour portion deleurs gages qui ont été, comme non réclamés, portés auTrésor : Romain Dalon, Fonbrauge, Thilorier. —Parlement créé par édit d'août 1771, registre le7 septembre suivant : l'ensemble des pensions en est decent soixante-dix mille livres. — Officiers de l'ancienParlement conservés près le nouveau : gages, deux millecent cinquante livres. — Service de la chancellerie près leParlement, soixante-huit mille six cent vingt-septlivres. — Service de la Cour des Aides, cinquante milledeux cent soixante-treize livres et de sa chancellerie,cinquante-trois mille. — Appointements du Bureau desfinances, quatre-vingt-dix mille livres. — En 1776 leParlement est rétabli par édit du 2 mars 1775. Gages etpensions, cent quatorze mille livres ; Cour des Aides,trente-huit mille quatre cents livres.1764-1769. — États au vrai de la recette générale,moins l'année 1768, et des Élections. — Les impositions

1784. — Taille et accessoires : quatre millions sept centquatre-vingt mille deux cent quatre-vingt-six livres, avecun dégrèvement de deux cent cinquante mille. Deniersportés au Trésor : quatre millions trois cent quatre-vingtseptmille deux cent soixante-dix livres. Dégrèvement :deux cent cinquante mille livres. Remises et taxations desreceveurs : cent quarante-trois mille livres. Total commedessus. — Autre recette à cause des fonds faits aucomptable par le Trésor pour servir à l'acquittement descharges de l'état du Roi de 1784 : cinq cent cinquante etun mille livres ; sur quoi les charges assignées sur lesÉlections prennent cent quarante-sept mille cent trentelivres, et les charges ordinaires et extraordinaires de larecette générale quatre cent quatre mille livres, sommed'ensemble égale à la provision.C. 4041. (Portefeuille.)— 12 pièces, papier.XVI e -XVII e siècles. — Taillon d'Agenais et deCahors. — Fragment d'un compte du Trésorier de l'arméedu maréchal de Matignon en Agenais (1586-1587).Dépenses faites de l'ordre du Maréchal pour indemnisersoldats et capitaines de frais de maladie par blessuresreçues aux différents sièges, et d'avances exposées par leschefs pour soigner leur troupe chacun : Au capitaineBasmaison, d'une compagnie du régiment d'Oraison, huitécus à lui ordonnés par monseigneur le Maréchal pour luidonner moyen de faire vivre les soldats dudit régiment,attendu qu'ils n'ont aucun pain de munition. — Au sieurde Fontlebon, capitaine dans le régiment des Cluzeaux,dix écus en remboursement des frais qu'il avait faits pourle traitement d'un de ses soldats blessé d'une arquebusadeau siège de Clairac. — Au sieur de Laubrière, pourdépêches portées en la Cour, cent écus. — Au sieur deLobinault, pour un voyage fait à Agen d'ordre duMaréchal vers la Reine, mère du Roi, cinquante écus. —Au capitaine Bonnin, vingt écus pour son remboursementd'avances aux paysans et bateliers qui ont mené le canonde Tonneins à Agen. — A Bernard de Saint-Aubin,soldat, six écus pour se faire panser de la brûlure qu'il aeue à Tonneins lorsque le feu se mit aux poudres. — ABasmaison, capitaine, pour le remboursement de dix-septécus par lui avancés pour le pansement des blessures detrois soldats de sa compagnie, à l'escarmouche deLayrac. — Au sieur des Écuyers, maréchal des logis de lacompagnie d'ordonnance du sieur de Lauzun, pourattendre la montre de sa compagnie, deux cents écus. —Au sieur de Lure pour le dédommager de la dépense qu'ila faite à la suite de Monseigneur. — A Hector Mahiet,ingénieur, vingt écus pour le service qu'il fait assidûmentdans l'armée. — A Jean Trillatz, interprète en languegermanique. — Aux capitaines Bouthier, Coëffart,Canisy, Saintes, Charron, La Treille, Scodemar, Pellegrin,Cave, Pelilions, pour indemnité de leurs avances à dessoldats blessés. — A Henri Liechtentin, lieutenant ducapitaine Lindanoire, pour son remboursement de quatrevingt-troisécus avancés à plusieurs Suisses qui onttravaillé au fort de Leyrac. — Au sieur Hans Féderic,colonel des Lansquenets ; au sieur Hans Von Affry,colonel des quatre enseignes des Suisses ; à cinquantepaysans réquisitionnés, diverses sommes pour avoir faitou fait faire des fascines pour le fort de Taillebourg. — AJean de Tholouze, cent vingt écus, à Henri Lebel, centécus, pour voyages à eux commandés faire « en lieu qu'iln'est besoin de nommer ». — A M e de Gourgues,président au Bureau des finances, et intendant de l'armée,trois cents écus sol, pour remboursement de pareillesomme par lui avancée, de l'ordre du Maréchal, pouraffaires secrètes concernant le service du Roi. — A M e J.Chollet, chapelain ordinaire en l'armée, vingt écus pourson entretien des mois de janvier et février. — Au sieurBoissonnade, médecin ordinaire en l'armée, cent écuspour son appointement de novembre et décembrederniers. — A Isabeau Barrière, veuve d'Antoine Ferrier,dix écus, pour l'indemniser de la perte qu'elle a faite deson mari qui a été tué par un Albanais. — Auxgentilshommes volontaires étant à la suite de l'armée : deMaleffre, de Carmoline, Saint-Esteben, Dupuis, Alsatte,diverses sommes pour leur entretien. — Au sieur Dupuis,gentilhomme du sieur de Bonnivet, dix écus, pour luidonner moyen d'aller retrouver ledit sieur qui a été faitprisonnier par les ennemis. — Indemnités pour chevauxde service : cent, cinquante et vingt-cinq écus. [Cedocument est imprimé tout au long dans le t. XXIV,pp. 21 à 45, des Archives historiques de la Gironde.]1605-1633. — États au vrai de la recette et dépense dutaillon d'Agenais et ses aides, rendus devant les Trésoriersde France à Bordeaux, et imposition des gages du vicesénéchal[Fragments de comptes de 1605 à 1607]. —L'imposition est de vingt-deux mille livres jusqu'en 1629où elle est portée à vingt-sept mille par augmentationnouvellement ordonnée pour l'entretien des gens deguerre, suivant lettres patentes du 16 novembre 1628données à La Rochelle. Le comptable fait mention de lamaladie contagieuse de 1629, qui a sévi à Agen avec unetelle force que la plupart des habitants moururent, et quele Bureau, sur l'ordre des Trésoriers, fut transporté àVilleneuve. — J. Nadau, vice-sénéchal. Bertrand deGombault, receveur général du Taillon.

C. 4042. (Portefeuille.) — 1 cahier petit in-f° ; 19 feuillets.1630. — Taillon. — Registre d'inscription, au Bureaudes Finances de Bordeaux, des déclarations des receveursdu taillon relatives au contrôle de leur administration, etspécialement les quittances qui seront expédiées par lereceveur général dudit taillon aux receveurs particuliers.Coté et paraphé : de Prugnes, trésorier de France. —Accusé de réception par Legrain, receveur général, dessommes à lui versées par celui de Montauban, Rodez etComminges pour l'année 1630. Le registre s'arrête là et necontient plus que des pages blanches.C. 4043. (Portefeuille.) — 2 cahiers de 160 feuillets, papier ; 24pièces, parchemin ; 33 pièces, papier.1697-1719. — États au vrai du taillon de la Généralité,et suivant sa répartition en Conseil. — Le produit dutaillon est de soixante-huit mille livres en 1697, desoixante-quinze mille en 1702, de soixante-trois millejusqu'en 1716 ; à cette date il ne paraît plus être que devingt mille sept cents livres. — Ordre d'envoyer àBarbezieux, ministre de la guerre, l'état détaillé des nomset gages de chacun des officiers et archers desmaréchaussées de la Généralité ; ordres renouvelés den'avoir à admettre à la solde que les officiers et soldatsreçus et agréés, et présents aux revues, rejetant sansexception tous les autres qui ne justifieraient pas auCommissaire départi ou au trésorier de France délégué,des causes légitimes de leur absence. — La compagnie duprévôt général est de soixante archers, deux lieutenants etun greffier ; la solde d'un archer est de deux cents livres.Celle du vice-sénéchal de Bordeaux et Bazas, onzearchers, un lieutenant, un greffier, un assesseur. Le prévôtdes Maréchaux à Libourne, neuf archers ; le vice-sénéchaldu Périgord, dix-huit archers, trois officiers ; lacompagnie d'Agenais, douze ; celle des Lannes, douze ;celle de Sarlat, douze ; l'Albret, huit ; total de l'effectifpour cinq départements actuels : cent quarante-deuxhommes et vingt officiers. — La finance de la charge deprévôt général est fixée à quarante mille livres, celle dulieutenant à quinze mille.C. 4044. (Registre.) — Petit in-f°, relié ; 313 feuillets.1689-1705. — Taillon. Maréchaussée. — Registre desrevues passées par les intendants des compagniesd'archers de la Maréchaussée et d'inscription des brevetsd'exempts, des lettres et brevets de nomination d'archersdans la Généralité. — Noms : J. de Guérin, Joubert, P. dela Porte, J. d'Hautefort, d'Angibault, Louis de Beaune,Senaut, Fr. de Roquencourt, de Jeyon, Duhalde, Darbo,de Lacan, de Lignac, Bodin, Alph. de Clérac, deBrossard, de Suau, Tarde, J h de Fénis, de Combret, deBory du Repaire, F. de Coquet, Faudoas, J. de Selves,conseiller du Roi, vice-sénéchal de Sarlat (1696) ; deLafont, de Casmont, J. de Cazes, substitut des avocats, etprocureur de S. M. en la maréchaussée de Libourne,office créé héréditaire par édit d'avril 1696, et acquis pourle prix de six cents livres. — Au f° 197, sont transcritesdes lettres patentes en latin, datées d'Agen 1370 et signéesde Louis, duc d'Anjou et lieutenant du roi Jean dans« toute la langue occitane », par lesquelles il confirme lapension annuelle de vingt livres tournois assignée sur leport de Marmande aux religieuses Minimettes de Sainte-Claire de Condom par Édouard d'Angleterre, en qualitéde duc d'Aquitaine, confirmée une première fois parPhilippe le Bel, après qu'il se fut emparé du duché. Suitl'ordonnance du Bureau des Finances, de juillet 1696,ordonnant l'enregistrement du titre et le paiement de larente sur le domaine d'Agenais et le Condomois.C. 4045. (Portefeuille.) — 1 cahier, 13 feuillets et 422 piècesdétachées, papier.1688-1748. — Taillon. Décomptes de l'extraordinairedes guerres, et quittances de paiement de solde d'officiersréformés dans les deux Généralités de Montauban où estle Bureau de l'extraordinaire, et de Bordeaux. — Actesd'assemblée de vingt-sept paroisses du Bazadais, duBordelais et du Bourgès, en 1688 et 1690, souscrits parles notaires des lieux, afin d'élire un représentant chacune,chargé de compter avec l'extraordinaire pour leremboursement du fourrage fourni par elles à la troupe,selon les rôles arrêtés par l'Intendant. — Décomptes faitsaux officiers et bas-officiers des bataillons de Fontenille,Gessac, Saint-Martin, de Vassan, des milices de laGénéralité de Montauban, le premier revenant d'Antibes,pour le sou de route accordé à chaque sergent et sixdeniers par jour à chaque soldat en marche, plus auxofficiers les quinze jours d'appointementssupplémentaires qui suivront celui de la séparation dubataillon pour leur donner les moyens de se retirer chezeux. (1736.) C'est le Roi qui supporte les frais de cesquinze jours de gratification. — Décomptes desubsistances et de gratification aux miliciens ; — et auxrégiments de l'armée : la cavalerie du régiment de laReine, dragons, est à seize compagnies de vingt-cinqhommes chacune et quinze chevaux, renforcée en 1737,chacune à trente-

six hommes et trente-six chevaux. — Décomptes de 1734à 1737, des officiers réformés, avec leurs quittances. Lesappointements des officiers réformés sont : pour unmestre de camp de cavalerie, mille huit cents livres ;lieutenant-colonel d'infanterie, sept cents livres ; capitainede dragons, cinq cents livres ; capitaines, trois centslivres.C. 4046. (Liasse.) — 2 cahiers in-f° et un cahier in-4°incomplet ; 56 feuillets, papier.1605-1608 — « Estat au vray de la recette et despencedu domaine du Roy en la sénéchaulcée des Lannes » pourl'année 1605. — Domaine immuable. Les fiefs, cens,rentes et grenages dus au Roi tant par les villes deBayonne, Dax, que pour le bailliage de Labourt, ont étéaffermés, avec le droit de geôle de Bayonne, pour troisans, à compter du l er janvier 1604, à Bertrand de Saint-Germain, à raison de deux cent soixante-dix livres paran. — Domaine muable : le domaine muable au siège deBayonne a été affermé, un an avant, par les Trésoriersgénéraux des finances de Guyenne pour trois ans. Ledomaine muable au siège de Dax a été affermé à Bertrandde Saint-Germain, moyennant trois cent vingt livres paran. Le domaine muable de Saint-Sever a été affermé pourtrois ans à Pierre de Lafaurie, ancien procureur à ce siège,pour trois cent vingt-trois livres, etc. Total des recettes :vingt-quatre mille six cent soixante-dix livres ; total desdépenses : vingt-cinq mille trois cent soixante-troislivres. — État au vrai de la recette et dépense du domainedu Roi en la sénéchaussée des Lannes, par Jean deMolères, receveur du domaine pour l'année 1607. Recette,domaine immuable (manque). — Domaine muable, siègede Bayonne : le greffe de la prévôté de Bayonne, nonporté en recette ; le greffe du bailliage de Labourt, venduà Jean de Salles ; conquage et mesurage des grains deBayonne, vendu à J. de la Clau ; droits du scel deLabourt, de geôlage, prisons, quints, herbages etpâturages, registres des notaires de Bayonne décédés,vendus. — Siège de Dax : ferme de son domaine muable,compris les fiefs et rentes de la prévôté, cinq centsoixante-six livres ; greffes civil et criminel de la prévôtévendus au sieur de Clairmont ; scel de la sénéchaussée deDax, vendu au sieur Gratian de Saint-Christau ; registresdes notaires décédés, vendus au sieur Pascal de Lavie ; lesdéfauts de la sénéchaussée, affermés ; bailliage, greffe,amendes, fiefs, cens, rentes, questes, albergues de labaronnie et haute justice de Montfort, vendus au sieur dePoyanne ; bailliage, etc., de la baronnie de Capbreton,néant ; bailliage d'Hastingues, affermé au sieur Dufaur ;greffe d'Hastingues, vendu au sieur J. de Miremont ;passage d'Hastingues, les jurats et habitants en jouissentavec le tiers et la sixième partie du péage dudit lieu, envertu du don à eux fait par le Roi ; bailliage de Sorde, lecomte de Gramont en jouit ; péage de la prévôté de Dax,vendu à Henri de Bordeaux ; bailliage de Pouillon, érigéen judicature ; bailliages de « Grezin », Saint-Paul,Thétieu, Herm, Heugas, Josse, Rivière, affermés ;domaine et revenu du Roi dans la vicomté de Mauléon, aupays de Soule, le sieur de Belsunce, gouverneur du payspour le Roi, en jouit par don de S. M. — Siège de Saint-Sever : domaine muable, affermé cinq cents livres ; greffede la Sénéchaussée, vendu par les commissaires du Roi,avec le scel, les registres des notaires décédés, etc. ; lesamendes, « les fols appeaux », le guidonage, les défauts,fiefs et amendes, vendus ; bailliage de Saint-Maurice,affermé ; bailliage de Montagut, vendu par lescommissaires du Roi au sieur de Vallier ; bailliages etgreffes de Seron, de Baigts, herbages de la lande dePeytieux et de la lande de Larbey, affermés ; seigneuried'Aurisse et d'Escoubès, le sieur d'Abère en jouit ; défautset amendes des hautes justices de Benquet et de Sainte-Croix, le sieur de Tingon en jouit ; haute justice deCazalis, affermée au sieur de Vaures. — Exploits etamendes des justices de la sénéchaussée des Lannes,portés pour mémoire, ne font point recette. — Autrerecette faite en vertu de l'état de recouvrement adressé aureceveur par le Bureau des finances, sur les acquéreurs etpossesseurs de portions du domaine aliéné. Siège deBayonne : des tuteurs de P. de Lalande, possesseurs desgreffes civil et criminel de la sénéchaussée de Bayonne,cent livres ; des héritiers de J. de La Salle, capitaine, pourle greffe du bailliage de Labourt, trente livres ; de J. deLaclau pour le droit de conquage de Bayonne, trente-septlivres ; des héritiers de Jacques de Sorbe, pour le scel auxcontrats du siège de Bayonne, trois livres tournois ; de J.Duplessis, pour les droits d'ancrage, lestage ou délestagede la ville, treize livres. — Siège de Dax : du sieur deClairmont, pour les greffes civil et criminel de l'ordinaireet des appellations, six cent vingt livres ; du même, pourle greffe de la prévôté de Dax, soixante-deux livres ; deGratian de Saint-Christau, pour le scel de la sénéchausséede Dax, cent vingt livres tournois ; du sieur de Poyanne,pour la baronnie de Montfort, vingt-quatre livres ; deHenri de Bordeaux, pour le péage de la prévôté de Dax,cinquante-deux livres. — Siège de Saint-Sever : du sieurde Bonlieu, pour les greffes civil et criminel et le scelordinaire du siège de Saint-Sever, cinq cent cinquante etune livres tournois ; de J. Bertrand de

Salles, gouverneur de Navarrenx, pour la haute justice deMarpaps, seize livres tournois ; de divers, pouracquisitions de hautes justices dans la sénéchaussée deSaint-Sever, etc. — Somme totale de la recette : vingt etun mille cent trente livres six sous huit deniers. —Dépense. Fiefs et aumônes : à l'évêque et au chapitre deBayonne, cinquante-cinq livres pour la dîme du péage dela prévôté, dont ils jouissent par don du Roi. — Gages desofficiers : à M e Jean de Molères, « recepveur ancien etalternatif » du domaine, deux cents livres tournois ; àmessire Antoine de Gramont, sénéchal des Lannes, deuxcent soixante-treize livres tournois ; au lieutenant dusénéchal au siège de Bayonne, trente livres tournois ; aulieutenant du sénéchal de Dax, quinze livres tournois,pour la moitié de ses gagés de l'année ; au comte deGramont, maire perpétuel de la ville de Bayonne, cinqcents livres tournois ; au bailli de Labourt, cinquantelivres tournois, pour la moitié de ses gages ; au procureurdu Roi au siège de Bayonne, quatre-vingts livres ; à D. deJollis, contrôleur ordinaire du domaine, cent livrestournois pour la moitié de ses gages, etc. — Gages descapitaines : au baron de Poyanne, capitaine des châteauxde Dax et de Saint-Sever, cent livres tournois, pour lamoitié de ses gages ; au sieur de Sainte-Croix, lieutenantdu capitaine du château neuf de Bayonne, cent vingtlivres tournois, pour la moitié de ses gages. — Pensions.Gages extraordinaires : à l'exécuteur de la haute justice deBayonne, dix-huit livres tournois ; etc. — Frais dejustice : sénéchaussées des Lannes, de Dax, Saint-Severet Bayonne, prévôté royale de Dax, bailliage de Labourt,en tout : huit cent soixante-six livres. — Dons et octrois :aux maire et échevins de Bayonne, dix-sept mille septcent soixante-six livres pour « la moitié de l'afferme de lacoustume de Bayonne », moitié dont ils jouissent par donet octroi du Roi ; le comte de Gramont jouit de l'autremoitié. — Deniers comptés et non reçus à cause de lataxe faite sur les acquéreurs du domaine : cent vingt etune livres, etc. — La fin de l'exercice 1607 manque. —État au vrai de la recette et dépense du domaine du Roien la sénéchaussée des Lannes, par J. de Molères,receveur dudit domaine, du l er janvier au31 décembre 1608. — Recette. Domaine immuable : « lesfiefs, cens, rentes et grenages deubz au Roy tant ès villeset citées de Bayonne et d'Acqz et prévosté d'icelle quepays et bailliage de Labourt, » ressortissant au siège deDax : la ferme de la geôlerie de Bayonne, par an cinq centsoixante-six livres ; les cens et rentes dus au Roi en laditeville, y compris neuf livres pour la nasse et pêcherie deGuiche appartenant au comte de Gramont ; fouage dû auRoi en la ville de Bayonne, un liard par feu ; cens etrentes du pays de Labourt, deux cent quinze livres ; bauxnouveaux aux paroisses d'Hasparren et Villefranque,cinquante sols ; le quart dû par Jean de Sorhouette sur lemoulin d'Ustaritz, douze livres ; six livres pour la moitiédu moulin d'Aigura ; cens et rentes en la prévôté de Dax,trente livres. — Domaine muable : la moitié de la grandecoutume de Bayonne affermée pour trois ans devant leBureau des finances de Bordeaux, dix-neuf mille septcent trente-trois livres ; fermage du péage et de la prévôtéde la ville, cinq cent cinquante livres ; sceau royal venduà Jean Maurin ; « amandes, loix et clameurs, » personnen'a voulu soumissionner ; l'ancrage vendu à J. deLacressung ; greffe de la sénéchaussée des Lannes ausiège de Bayonne, vendu au sieur de Clairmont ; greffeordinaire, vendu au sieur d'Ardoy, ainsi que celui de laprévôté. — La fin de l'exercice 1608 est presque en toutsemblable à la partie correspondante de l'année 1607. —Somme totale de la recette pour l'année 1608 : vingt-troismille deux cent cinquante-sept livres. — Somme totale dela dépense : vingt-trois mille deux cent cinquante-septlivres.C. 4047. (Cahier.) — In-f° ; 13 feuillets, papier.1609. — État des recette et dépense du domaine desLannes faites par Jean de Molères, receveur de cedomaine, pour l'année 1609. — Recette et dépenseégales : vingt-trois mille deux cent cinquante-sept livres.Mêmes divisions et chapitres que pour les exercicesprécédents.C. 4048. (Liasse.) — 1 pièce, parchemin ; 7 cahiers in-f°, 279feuillets, papier.1702-1710. — « Estat au vray des recette et dépense dudomaine du Roy en la sénéchaussée des Lannes par J.Arnaud, receveur général ancien alternatif et triennal desdomaines et bois de la généralité de Bordeaux, desdeniers provenant tant des domaines réservés qu'engagésque de la vente des bois laissés en fonds dans les estats duRoy de l'année 1702 et ordonnés estre remis au comptablepour estre employés conformément aux édits de créationdesdits offices, et d'autres deniers dont il n'est laisséaucun fonds dans lesdits estats, payés et employésconformément à l'arrest du Conseil du 1 er juillet 1687pour fraix de justice, autres extraordinaires etcazuels. » — Recette. Domaine immuable et muable, àcause des cens et rentes dus au Roi, territoires et héritagessitués dans l'étendue de la Généralité, des fruits, revenuset émoluments non aliénés ; il n'en est fait

aucune recette, attendu que quelques-uns d'iceux sontengagés à des particuliers et que les non aliénés sontcompris dans le bail de Thomas Templier. — Domainesnon engagés, trente et un mille six cent cinquante-deuxlivres, dont quinze mille huit cent soixante pour lescharges assignées sur le domaine. — Autre recette àcause des charges extraordinaires non employées dansl'état du Roi ; frais de justice, nourriture des prisonniers,réparations, douze mille neuf cent quarante-cinq livres. —Droits casuels, néant pour la présente année. — Bois :pour la vente de vingt arpents de taillis dans la forêt de laComtau de Blaye et de quinze arpents en celle deCypressat (à la Bastide-Bordeaux), quatre cent dix-neuflivres. — Domaines engagés. Domaine de Cognac ; il estsur la généralité de La Rochelle à cause dudémembrement de l'élection de Cognac de celle deBordeaux. Domaines d'Hiers et de Brouage, il n'est faitaucune recette parce que le duc de Richelieu, engagiste, aété, par arrêt du 1 er octobre 1697, déchargé à perpétuitédes charges locales de ces domaines. — Domainesd'Agenais et Condomois : deux mille sept cent cinquantesixlivres, que le marquis de Richelieu, engagiste, estobligé de fournir chaque année pour le paiement descharges locales. — Somme totale des chapitres derecette : cinquante-trois mille cent dix-neuf livres. —Dépense. Domaines non engagés. Domaine de Guienne ;aux Cordeliers de Mont-de-Marsan, pour la valeur d'unsac de blé par semaine qu'ils sont autorisés à prélever surles moulins dudit lieu, par arrêt du Conseil du30 mars 1684 ; gages des officiers, etc. — Somme descharges assignées sur le domaine de Guienne : huit centquatre-vingt-huit livres. — Domaine de Bourg : chargesassignées, trente livres. — Domaine des Lannes : àl'évêque et au chapitre de Bayonne, cent dix livres pour ladixième partie de l'afferme du péage de la ville ; gagesdes officiers : à messire Louis de Pardaillan, comte deGondrain, sénéchal des Lannes, Mathieu de Batz,Jacques-François de Borda, lieutenant-général auPrésidial de Dax, Jean-Marc de Lagor, etc. ; somme totalesur le domaine des Lannes : six cent treize livres. —Domaines de Périgueux, Bergerac et Sarlat, sommetotale : mille trente et une livres. — Domaine de Bazas :gages de messire Eymery de Durfort, sénéchal deBazadais, deux cent cinquante livres. — Augmentation degages au profit des baillis et sénéchaux, somme totale :cinq mille trois cent quatre-vingt-six livres. —Augmentations de gages héréditaires attribuées auxofficiers de judicature, greffiers des insinuationsecclésiastiques, en tout : cinq mille cinq cents livrés. —Frais pour la confection de l'inventaire des minutes etregistres du Parlement de Bordeaux ; gages des greffiersen chef créés par édit du mois de décembre 1699, etc. —Somme totale des charges assignées sur les domaines dela généralité de Bordeaux : vingt et un mille cent quatrevingt-sixlivres. — Charges assignées sur les amendes dela Généralité : aux grands Carmes de Bordeaux, pour lamesse journalière qui se dit au Palais et pour le servicedivin des grandes fêtes ; dépenses accessoires pour lesofficiers du Parlement, luminaire, bois, bougies ; (les fraisde buvette s'élèvent à deux mille livres) ; frais demédecins et d'apothicaires qui ont soigné les prisonniersdu Palais ; somme totale du chapitre : sept mille soixantelivres. — Pension : à messire Jean-Baptiste Lecomte,chevalier, captal de Latresne, premier président auParlement, quinze cents livres. — Somme des chargesassignées sur les amendes du Parlement, de la Cour desAides et autres juridictions de la généralité de Bordeaux :douze mille deux cent trente livres. — Autres dépensesdu Parlement, de la Cour des Aides et sénéchauxprésidiaux : frais de justice, pain des prisonniers ; salairedu bourreau « gehenneur », sept livres pour avoir donnéla question. — Domaines engagés : dépenses desdomaines de Cognac, d'Hiers, Brouage, Agenais,Condomois, total : deux mille sept cent cinquante-sixlivres. — Somme totale de la dépense, égale à celle de larecette contenue au présent état : cinquante-trois millecent dix-neuf livres. — Les états des recette et dépensédes années suivantes, dont les détails sont à peu prèssemblables, sont établis de la manière suivante : année1704, recette et dépense égales : cinquante-quatre milleneuf cent soixante-sept livres. — Année 1706, recette etdépense égales : cinquante mille six cent quatre-vingt-huitlivres. — Année 1707, recette et dépense égales : quatrevingt-dix-huitmille six cent quatre-vingt-quatorze livres ;les réparations faites cette année au palais du Parlement,incendié en 1704, s'élèvent à la somme de cinquante millelivres. — Année 1708, recette et dépense égales :soixante-quatorze mille sept cent huit livres. Mention del'achat des terres de Cancon et Casseneuil, situées enAgenois, par le duc de Roquelaure, en vertu du décretcontre le sieur de Vaillac et pour le prix de cent quarantemille livres. Mention de l'achat de la terre de Moulinet etpartie de Cancon en Agenois, par le sieur Mathieu,conseiller au Parlement, en vertu du décret contre le sieurde Vaillac et pour le prix de cinquante mille livres. —Année 1710, recette et dépense égales : soixante-quatremille neuf cent quatre-vingt-sept livres. Réparations auchâteau de Puy-Paulin de Bordeaux par Jean-BaptisteBerquin,architecte.

C. 4049. (Liasse.) — 2 pièces parchemin ; 8 cahiers in-f° 220feuillets, papier.1711-1715. — État au vrai des recette et dépense faitespar le receveur général des domaines de la Généralité, desfonds laissés dans l'état de la ferme desdits domaines del'année 1711 pour l'acquittement des charges d'iceux etdes amendes, suivant l'état du Roi, arrêté en Conseil royaldes finances, le 28 juillet 1711 ; ensemble d'autres recetteet dépense des frais extraordinaires et casuels. — Recette.Domaines immuables et muables à cause des cens etrentes non aliénés dus au Roi dans l'étendue de laGénéralité, néant ; quelques-uns sont engagés ; lesdomaines non aliénés sont compris dans le bail du fermiergénéral. — Domaines non engagés : le fermier donnequarante-huit mille quatre cent soixante-quatre livres pourl'acquittement des charges assignées sur ledit domaine ; lecomptable les répartit sous sa responsabilité ; treize millehuit cents livres remises de même au receveur pour lepaiement des charges extraordinaires. — Droits casuels,néant. — Bois : deux mille six cents livres pour le prix dela vente du bois de Cypressat, près Bordeaux, de l'âge devingt ans, mort par la rigueur du froid de 1709. — Totalde la recette : soixante-quatre mille neuf cents livres. —Dépense : fonds d'aumônes ; gages d'officiers ;augmentation de gages au profit des baillis etsénéchaux. — Intérêts de la finance de plusieursdomaines et offices au denier vingt jusqu'à ce qu'il soitpourvu à leur remboursement ; cinq mille deux centslivres. — Gages des officiers d'insinuationsecclésiastiques, dont le clergé a acheté les offices, cinqmille cinq cents livres ; autres gages de même nature,trois mille sept cents livres ; autres aux offices degreffiers d'insinuations ecclésiastiques, au denier vingt,mille cent dix-sept livres ; autres gages aux officesd'économes séquestres créés dans les diocèses et réunisaux offices anciens en 1708, deux cent cinquante livres ;autres gages des greffiers en chef créés ennovembre 1699, six mille six cent quarante-cinq livres ;autres dépenses à cause des gages des greffiers del'Université de Bordeaux, quatre cents livres. — Gages del'inspecteur conservateur des domaines, trois mille troiscents livres. — Gages des officiers des justices aliénées,mille deux cents livres. — Amendes : sommes descharges assignées sur le produit des amendes duParlement, neuf mille livres ; sur celles de la Cour desAides, mille trois cents livres ; sur celles des Présidiaux,deux mille trois cent quarante livres. — Autres dépensesà cause des charges extraordinaires non comprises dansl'état du Roi pour dépenses casuelles, treize mille septcent soixante-treize livres ; réparations et entretien desbâtiments judiciaires et administratifs ; à dame Catherinede Selves, veuve de Marc-Antoine de Suau, sénéchal deSarlat, le traitement de son mari ; à J. de Bonnes, avocatdu Roi en la sénéchaussée de Sarlat, par avance pour lesfrais d'une procédure à faire audit siège contre des gensde guerre qui avaient tué un habitant ; à GuillaumeBoudé-Boé, libraire du Parlement, deux cents livres pourl'impression des édits, déclarations et arrêts de l'année1710 ; au sieur Cal, capitaine du guet à Bordeaux, centlivres pour les frais d'exécution d'un criminel ; au sieurDupuy, procureur du Roi à l'élection de Condom, deuxcent six livres pour frais de procédure contre des soldaisportugais accusés d'homicide ; à J. Castets, vingt et unelivres pour la nourriture d'un enfant exposé dans la villede Saint-Sever. — Total des intérêts annuels au deniervingt des sommes versées au Trésor pour acquisitionsd'offices, vingt-sept mille cinq cent douze livres. —Année 1711. Dépense égale à la recette : soixante-quatremille neuf cents livres. — Année 1712. Recette etdépense égales : cinquante-neuf mille cinq cent vingt etune livres. — Année 1773. État des recette et dépense dudomaine du Roi par Jean Arnaud, receveur de laGénéralité. Recette : domaines non engagés, quarantecinqmille six cent cinquante-neuf livres, dont vingt-huitmille cent vingt-deux livres pour les charges assignées surle domaine de la Généralité, etc. — Dépense : au marquisde Laurière, sénéchal de Périgord, deux cents livres pourses gages ; au comte de Barbazan, sénéchal de Bigorre,cent cinquante livres ; au marquis de Cornusson,engagiste du domaine de Saint-Nicolas de la Grave ; àMichel de Montaigne, fils et héritier de François deMontaigne, ancien engagiste des greffes de Castelmoron ;à la dame de Roquepinne, prieure des religieuses deProuillan-lez-Condom ; à dame Thérèze de Chambellier,abbesse du couvent des religieuses Sainte-Claire deCondom ; à Armand, marquis de Belzunce, sénéchal etgouverneur des pays d'Agenais et de Condomois ; àCharles de Coquet, président juge mage d'Agenais ; àmessire Léon de Candale de Foix, baron de Doazit, pourla maison occupée par le sénéchal de Saint-Sever, etc. —Recette et dépense égales : soixante mille quatre centquatre-vingt-dix livres. — État des recette et dépenseétabli par le Conseil du Roi et que le sieur Armand,receveur général des domaines et bois de la Généralité,est chargé d'opérer. — Année 1714 : recette et dépenseégales : cinquante-trois mille cinq cent trente livres. —Année 1715 : cinquante mille trois cents livres. —Mêmes divisions et chapitres que précédemment..

C. 4050. (Portefeuille.) — 2 pièces parchemin ; 8 cahiers, 258feuillets, papier.1716-1719. — État au vrai de la recette et dépensefaites par le receveur général des domaines de laGénéralité, « des fonds laissés dans l'état de l'affermedesdits domaines… pour l'aquitement des chargesd'iceux, » etc. — Année 1716. Mention de Joseph dePujols, vicomte de Jumilhac, sénéchal des Landes ;Xavier de Verges, procureur du Roi au présidial de Dax ;P. Chapelle, bailli de Bergerac. Pension au premierprésident Gillet de Lacaze, 1,500 livres. Mention deBaritault, avocat général à la Cour des Aides ; L. dePères, procureur du Roi au présidial de Nérac ; Léon deCandale de Foix de Docazin, propriétaire de la maisonoccupée par le siège présidial de Saint-Sever. — Dépenseégale à la recette : 62,188 livres. — Année 1717.Réduction au denier 25 des gages des greffiersd'insinuations ecclésiastiques et autres, suivant l'édit dejanvier 1716. — Dépense égale à la recette : 66,301livres. — Année 1718. Démolition des anciennes prisonsde Bazas et construction des nouvelles. — Procédurecriminelle faite par les commissaires du Parlement contreles sieurs de Rabar, Fontaine, S t -Abra, Grand-Pré etautres, suivant l'ordre du Procureur général, pour crime deduel ; ceux-ci sont condamnés à être pendus, mais lasentence ne fut que figurative. — Poursuites contre lesauteurs du vol du courrier de Bordeaux à Paris : Beteau,Got et Marquet. — Capture du curé de Champmillon etemprisonnement. — Frais de voyage à Boursac enPérigord d'un huissier et de deux archers pour l'exécutionde l'arrêt qui condamne les sieurs de Beaupine père et filsà avoir la tête tranchée, et le nommé Vincent a été pendufigurativement un jour de marché. — Remise au greffierdu Parlement d'une procédure criminelle contre lechevalier de Losse, le sieur Vaurillon et autres. —Entretien et fourniture pendant un an d'un enfant trouvéexposé, 54 livres 14 sous. — Dépense égale à la recette :62,390 livres. — Année 1719. Aux marguilliers del'église Saint-Pierre de Bordeaux, la somme de 400 livres,pour le loyer de la maison qui sert à garder les minutes dugreffe du Parlement. — Procédure contre GratienneDabos, sœur converse du monastère des religieuses duParavis et autres, accusées du crime d'incendie duditmonastère, suivant l'exécutoire du lieutenant criminel deNérac. — Frais de question ordinaire et extraordinairedonnée à divers, notamment à des femmes, 14 livres. —Mention de J. Hérissé, architecte de l'Intendance. —Arrestation et emprisonnement, par ordre du Roi, dans lefort S te -Croix de Bordeaux, du P. Moyenne, religieux deFontevrault. — Transfert du curé de Ghampmillion,diocèse d'Angoulême, des prisons de Bordeaux dans lecouvent des Cordeliers de La Piolette, en Auvergne. —Transport de justice à Saintes, à l'effet de procéder contreles sieurs Pascaut, Bibart de La Touche, lieutenantcriminel de Saintes et autres, accusés du crime de lèsemajestédivine, subornement et corruption de témoins. —Dépense égale à la recette : 56,944 livres.C. 4051. (liasse.) — 7 pièces parchemin ; 3 pièces papier ; 7cahiers de 108 feuillets papier.1720-1729. — États du Roi pour les recettes etdépenses des domaines et bois de la généralité deBordeaux. — Exercice 1720. « État de la recette etdépense que le Roi en son conseil a ordonné et ordonneêtre faites par le sieur Arnault, receveur général ancien ettriennal des domaines et bois de Bordeaux, crééhéréditaire par édit du mois d'avril 1685 etdécembre 1701…, des deniers laissez en fonds dans l'étatde la ferme générale des domaine (sic) de France… pourêtre employez au payement des charges étans sur lesdomaines et amendes de la généralité de Bordeaux, lequelétat Sa Majesté veut être exécuté de point en point… » —Recette d'Arnaud Pillavoine, « fermier général desfermes unies de Sa Majesté » : 37,560 livres 17 sols 4deniers. — Dépenses : « Au sieur marquis de Laurière,sénéchal de Périgord », 150 livres. — « Loyer d'unemaison convenable à tenir le siège présidial dePérigueux », 300 livres. — « Au sieur marquis deCormission », ci-devant engagiste du domaine de Saint-Nicolas-de-La-Grave, 80 livres, pour l'intérêt des 2,000livres, valeur de ce domaine. — Gages de deux quartiersau sénéchal et gouverneur d'Agenais et Condomois (300livres) ; au président juge-mage d'Agenais (100 livres) ; àl'avocat du Roi près ledit siège (205 livres) ; au procureurdu Roi (40 livres) ; au juge ordinaire d'Agen (60 livres) ;« au sieur Pujols, capitaine et gouverneur de la ville etchâteau de Puymirol, la somme de 4 livres, suivant leslettres de provisions de Sa Majesté du9 novembre 1716 » ; au capitaine de Castelmoron (25livres) ; « aux officiers du Domaine d'Agen, pour lesvacations, lorsqu'ils sont tenus de se trouver aux joursordinaires du parlement de Bordeaux » (186 livres) ; autrompette d'Agen (6 livres) ; à l'exécuteur (12 livres) ; auxgreffiers des insinuations ecclésiastiques. — Gages desgreffiers en chef : Roger, « greffier en chef civil etcriminel du parlement de Bordeaux » (1,750 livres) ;René Roux (autant) ; Jérôme Mercadé, « greffier en chefdesrequestes

du Parlement » (360 livres) ; Roger Le Roux, « greffiergarde-sacs civil et criminel audit parlement » (160livres) ; Maraquier, greffier des présentations (320livres) ; Vaudry, greffier des affirmations (360 livres) ;Pierre Parcabé, « greffier en chef civil et criminel desprésentations, deffauts, congez, affirmations et gardesacsde la Cour des Aydes de Bordeaux » (150 livres) ;Pierre Petit, greffier en chef civil et criminel du sénéchalet présidial de Bordeaux (520 livres) ; au même, commegreffier en chef de la Bourse (400 livres) ; à Jean Regny,« greffier de la juridiction des consuls » (136 livres). —Gages à Perreau et au sieur d'Anchile, greffiers,secrétaires et gardes des archives des quatre facultés deBordeaux (160 livres à chacun). — Réserve de 6,000livres pour frais de justice et réparation des bâtimentsdépendant des Domaines. — Dépenses du Parlement :pour la messe quotidienne, 100 livres ; pour la messe enmusique célébrée au Palais à l'occasion de la rentrée et lesmesses de Saint-Nicolas et Saint-Yves, 50 livres ; pourles buvettes, 2,000 livres ; chauffage, 1,200 livres ;frais de bureau, 225 livres ; frais de visite médicale desmalades, 225 livres ; à « l'horlogeur », 40 livres ; réservede 400 livres « pour être payée aux marguilliers de laparroisse de Saint-Pierre de Bordeaux pour le loyer etentretien de la maison qui doit servir à garder lesminuttes du greffe du parlement de Bordeaux ». —Dépenses de la Cour des Aides. — Exercice 1721.Recettes : du régisseur des Fermes, 26,818 livres 4 sols 1denier ; plus, par estimation, 6,000 livres. — Dépenses :aux Cordeliers de Mont-de-Marsan, 288 livres pour lavaleur d'un sac de blé par semaine qu'ils ont droit deprendre sur les moulins dudit lieu. — Exercice 1722.Somme des recettes égale à celle des dépenses :32,956 livres 4 sols 1 denier. — Exercice 1724. Recettesbalançant les dépenses : 33,977 livres 19 sols 5deniers. — Exercice 1725. Somme des recettes,balançant la somme des dépenses : 33,899 livres 15sols 5 deniers. — Exercice 1726. Recettes, égales auxdépenses : 33,422 livres 1 sol 1 denier. — Exercice 1729.Recettes et dépenses égales : 33,323 livres 13 sols 7deniers.C. 4052. (Liasse.) — 4 registres de 468 feuillets papier et une pièce papier.1731-1734. — États au vrai présentés aux Trésoriers deFrance en Guyenne par le receveur général des domaineset bois de la généralité de Bordeaux. — Exercice 1731.Dépense de 150 livres servies à Françoise de Pompadour,veuve dé Philippe Égond, marquis de Courcillon,héritière de Léonard Hélie, marquis de Pompadour,son père, gouverneur et sénéchal de Périgord. — 36livres à Angélique d'Escoubleau de Sourdis, marquise deChabannais, héritière du marquis de Fiat, pour intérêtsde la finance du domaine engagé de Barsac. — Gagesde Charles-Gabriel de Belsunce, marquis de Castelmoron,sénéchal d'Agenais et Condomois. — Gages desgreffiers en chef du Parlement : Joachin Roger, J.-B.Bazet, Jérôme Mercadé, Raymond Marraquier, Vendriès,et des juridictions secondaires. — Frais de justice etréparations : « A Claude Jouan, la somme de 90 livres,pour avoir taillé une pierre de marbre noir, sur laquelle ila gravé les armes du Roy, avec les attributs de lajustice, suivant l'ordonnance de M. Boucher,intendant. » — Frais de procédure criminelle à l'occasionde l'assassinat de Gallet, vicaire à Salaignac. — Fraisd'exécution de condamnés à la roue, à la pendaison,au fouet, etc. — Allocation de 24 livres à des cavaliersde la maréchaussée, chargés d'« escorter le cadavre dunommé Pierre Sabatier, qui a été exposé sur laroue ». — Allocation de 15 livres à un brigadier dela maréchaussée de Périgueux, « pour trois journées parluy emploïées à conduire le curé de la parroisse deCours-de-Pille dans le séminaire de Sarlat, suivantl'ordonnance de M. Boucher, intendant. » — « AJacques Garreau, conducteur de la chaîne desgallériens, la somme de cinq cents cinquante livresdeux sols, pour les [42] robes qu'il a fourny auxcondamnés aux galères attachés à la chaîne. » — Frais deconduite d'un prisonnier « accuzé d'avoir tué sonfils ». — Total des frais de justice : 34,066 livres 3 sols7 deniers. — Total des dépenses : 61,377 livres 17 sols4 deniers. — Exercice 1732. Gages du sénéchal dePérigord, payés à la dame Françoise de Pompadour,marquise de Courcillon, jusqu'au 17 octobre, date dela mort de son père, et ensuite au comte deVerteillac. — Frais de la procédure « contre la mémoirede Jeanne Giron, accusée de s'être homicidée ». — Augeôlier de la prévôté royale de Barsac, 5 livres, « pourle bois par luy fourny pour le feu de joye qui s'est fait laveille de la Saint-Jean de ladite année au-devant laporte du parquet ». — A J. Garreau, conducteur de lachaîne des galériens, 595 livres, pour trente-neufrobes fournies à pareil nombre de galériens. — A JeanFaget, serrurier à Nérac, 6 livres, « pour troisampraintes en fer qu'il a fait pour marquer lescriminels des lettres G. A. L., W. et V. ». — A unhuissier, 101 livres 10 sols, pour avoir pris et conduitaux prisons du Parlement « sept bohèmes et un de leurspetits enfans ». — A un brigadier de la maréchaussée deBlaye, 33 livres, pour avoir arrêté et conduit auxmêmes prisons le curé du Barp. — Total des dépenses :65,392 li-

vres 12 sols. — Exercice 1733. Gages de 150 livres àThibaut de Labrousse, comte de Verteillac, sénéchal etgouverneur de Périgord. — « Au sieur de Cimy, ancienbrigadier de la maréchaussée », 18 livres pour sadéposition dans la procédure criminelle dirigée contreRoberic, grand prévôt de Guienne. — Fraisd'exécution d'un arrêt condamnant à la question unindividu inculpé d'homicide. — Frais d'exécution del'arrêt du Parlement, en date du 17 avril 1733, « quiordonne que le libelle imprimé, intitulé : Réflexionspour les évêques de France, sera brûlé parl'exécuteur de la haute justice. » — Frais detransport à Nîmes et à Uzès d'un Augustin réformé etd'une femme « avec laquelle il a été arrêté pour crime dedébauche et suposition de nom et famille » (la femmefut condamnée au carcan et au fouet). — Au greffier dela maréchaussée de Guienne, 156 livres 4 sols, pourfrais de procédure « contre Pierre Berlan, sa femme,sa nièce, le pasteur du Bardol et autres complicesde l'assassin commis sur la personne de CharlesDumous, de la parroisse de Salles ». — Procédurecontre le sieur de Bries, « pour crime de duel. » — ABrun, imprimeur à Bordeaux, 968 livres 10 sols,« pour les impressions et autres fournitures qu'il a faitpour le bureau de l'Intendance pendant les mois d'avril,mai et juin. » — Au même, 1,180 livres 5 sols, pour lemême objet, durant le trimestre suivant. — Total desdépenses : 73,377 livres 9 sols 9 deniers. — Exercice1734. Recette de 4,280 livres, « provenant des ventesfaites par le sieur Raymond, grand-maître des Eaux etForêts, le 5 janvier 1734, de unze cens cinquante-deuxjourneaux des forêts de Créon et de la comteau de Blayeet du bois de la forest du Cipressa. » — Dépenses :50 livres à François Barrière et J.-B. Faure, « maîtresde musique du chapitre Saint-André de Bordeaux, »pour les messes en musique célébrées à la chapelle duPalais. — Pension de Joseph Gillet, marquis de LaCaze, premier président au Parlement, décédé le9 décembre 1734 ; la pension est payée à dameFrançoise Du Bouzet de Poudenas, sa veuve. — Fraisde la question appliquée à un détenu accuséd'homicide. — Frais de « la procédure qui s'est faitedevant M. l'Intendant, en conséquence de l'arrest duConseil, du 24 juillet 1734, contre les auteurs desécritures envoyées pour faire faire du mouvement àdes compagnies garde-côte ». — Frais de la procédurecontre divers individus de Sallebeuf, « accusés de vol faitavec effraction, violence et atroupement dans la maisondu curé de ladite parroisse, le 18 février 1725. » — Totaldes dépenses : 69,772 livres 7 sols 5 deniers.C. 4053. (Liasse.) — 4 registres ; 301 feuillets papier.1735-1740. — États au vrai des recettes et dépensesprésentés aux Trésoriers de France par le receveurgénéral des domaines et bois de la généralité deBordeaux. — Exercice 1735. Dépenses : Pension de1,500 livres au Premier Président du Parlement, payéeà André-François-Benoît Leberthon. — A l'adjudicatairede l'entretien des enfants trouvés exposés dans la villeet juridiction d'Agen, 4,125 livres 14 sols 8 deniers. —Frais de procédure « contre les nommés Duprat,bourgeois de la ville de Nérac, M e Mathieu Laspeyrer,sindic des procureurs audit siège, curateur pourvu à lamémoire du nommé Pierre Nolibé fils, bourgeois deNérac, accusés de crime de duel, le nommé Reverdy,sculpteur en plâtre, habitant de ladite ville, fauteuret adhérant audit crimes condamnés par jugementdu unze mars 1735, savoir ledit Duprat à être pendu,supri[me] et éteint la mémoire dudit Nolibé et ordonneque son corps sera jetté à la voirie, et ledit Reverdyau bannissement pour deux ans et lesdits Duprat etNolibé en l'amende de la moitié de leurs biens envers leshôpitaux Saint-André de Bordeaux et Saint-Nicolas deNérac ». — Frais de procédure contre Sarazin, prêtre,inculpé de rapt. — Transport de trois individus« accusés des crimes de recellé de grossesse, expositiond'enfant et de macquerelage ». — Entretien de cent onzeenfants, « trouvés exposés dans la ville et juridictiond'Agen. » — Total des dépenses : 67,378 livres 17 sols7 deniers. — Exercice 1736. État au vrai présenté parM e André Cescosse, receveur. — Dépenses : 25 sols,pour le traitement de l'exécuteur de la haute justiced'Agen, mort le 8 février 1736. — Gages desgreffiers du Parlement, parmi lesquels Jacob Ratier,greffier des présentations, et Pierre Puylauzy, greffierdes affirmations. — Frais de « la procédure criminelleinstruite au présidial de Sarlat contre la mémoire deJudith Courtouzet, accusé de crime d'apostazie etrelaps ». — Procédure contre Pierre Mossion, sergentroyal, accusé « d'exaction, vexation, fausseté, concussionet attroupement illecite ». — Exécution d'arrêtscondamnant un accusé de vol à être appliqué à laquestion et un assassin à être rompu vif. — Exécution del'arrêt du Parlement, du 14 août 1736, « qui condamneMarie Dupoy, dite Dupauvre, à être attachée aucarcan et fustigée, pour crime de récélatrice degrossesse. » — Port, par le courrier de Limoges àBordeaux, « d'une boete de remedes pour les maladiesdes bestiaux, envoyés par M. le Controlleur général »à la subdélégation de Nontron, 6 livres. — Procédurecontre « Harlus Guy, vicaire perpétuel

dans la parroisse de Saint-Ségur, pour avoir contrevenuaux ordonnances, édits et déclarations de Sa Majestéconcernant la célébration des mariages des nouveauxconvertis ». — Total des dépenses : 53,135 livres 16 sols2 deniers. — Exercice 1737. État au vrai présenté parFrançois-Bernard Roche, receveur. — Recettes : Droitsde franc-fief, 30,871 livres 9 sols 10 deniers ; droitsd'amortissement, 4,889 livres 8 deniers. — Dépenses :au P. Laglenne, gardien du couvent de l'Observance, pourle service divin du Présidial. — A Lafourcade, maîtrechirurgien, 45 livres « pour les pensemens,médicamens et remèdes par luy faits, fournis etadministrés aux nommés Pierre Lacuille et MartialGebon, prisonniers détenus dans les prisons de lHôtelde Ville de Bordeaux, condamnés aux galères, àl'ocasion des empreintes de feu que ces deux particuliersont eu sur les épaules ». — Procédure contre unfratricide, terminée par une condamnation auxgalères. — Exécution d'un arrêt condamnant unindividu « à être rompu vif au lieu de Peyrehorade, oùle crime a été commis, et son corps exposé sur une rouedans le lieu indiqué par l'arrêt ». — Translation deRochefort à Bordeaux de prisonniers condamnés auxgalères « par le Conseil supérieur de guerre tenu àQuébeck ». — Procédure « à raison d'un crime de duelcommis par deux officiers du régiment de Condé, lorsen garnison au Château-Trompette ». — Débours de 7livres au directeur des carosses à Bordeaux, pour leport d'une boîte de remèdes « envoïés par ordre du Roypour les pauvres de la Généralité » et transportés par lecarrosse de Paris à Bordeaux. — Condamnation deMarguerite Gouyon, « accusée des crimes d'homicide etparicide sur la personne de son fils nommé LéonardMazelle…., à être pendue, brûlée, ses sendres jettées auvent, préalablement apliquée à la question ordinaire etextraordinaire. » — Entretien de cent vingt-trois enfantstrouvés exposés dans la ville et juridiction d'Agen. —Total des recettes et dépenses : 144,655 livres 17 sols 8deniers. — Exercice 1739. Recettes : Lods et ventes,échanges, aubaines, deshérences, épaves, confiscations,bâtardise et autres droits casuels, 21,053 livres 9 sols 6deniers ; francs-fiefs, 878 livres 8 sols ; amortissements,12,938 livres 4 sols 9 deniers. — Dépense : Au P.Bonaventure Lambert, gardien du couvent del'Observance de Bordeaux, pour le service divin duPrésidial. — Au concierge des prisons du Parlement,pour la paille et l'eau des prisonniers, pendant quinzemois, 977 livres 13 sols, soit 19,553 jours à un sol parjour. — Transport d'un habitant d'Azur, en Maransin,« accusé de vol commis avec effraction dans la parroissede Mixe, juridiction de Linxe, dont la justiceappartient au s r comte d'Uza, pour raison duquel crimele procès luy a été fait, comme cas royal. » — Total desrecettes et dépenses de l'exercice : 84,708 livres 8 sols 3deniers.C. 4054. (Liasse.) — 6 cahiers de 339 feuillets, papier.1741-1751. — États au vrai présentés aux Trésoriers deFrance par le receveur des domaines et bois de lagénéralité de Bordeaux. — Exercice 1741. Recettes :Droits casuels : 20,487 livres 6 sols 11 deniers. —Francs-fiefs : 10,170 livres 8 deniers. — Amortissements,11,305 livres 13 sols 8 deniers. — Dépenses : Gages deFrançois Pareau et Honoré Olivier, greffiers, gardes desarchives dans les quatre facultés de l'Université deBordeaux. — Pension de 1,500 livres à « André-François-Benoist Leberthon d'Éguille, vicomte de Castillon »,premier président au Parlement. — Allocation au P.Augustin Expert, gardien du couvent de l'Observance,pour le service divin à la cour du Présidial. — Total desrecettes et dépenses de l'exercice : 86,643 livres 6 sols 7deniers. — Exercice 1742. Recettes : Droits casuels :19,156 livres 2 sols 6 deniers. — Francs-fiefs : 8,716livres 3 sols 9 deniers. — Amortissements : 4,275 livres14 sols 11 deniers. — Dépenses pour la procédure contreles juge et procureur d'office de la juridiction de« Sargeac » et l'emprisonnement dudit juge. — Frais del'exécution de l'arrêt « par lequel le nommé Jean-Jacques Brossier est condamné à faire amandehonnorable, avoir le poing coupé, à être brûlé vif et sescendres jettées à vent, à cauze du crime de lèze majestédivine et vol par luy commis du saint ciboire dansl'églize des Cordeliers de la ville de Martel ». —Transport, des prisons de Bergerac en celles duParlement, « de la personne du nommé Légal, ditLacoste, prédicant. » — Transport dans les prisons duParlement du curé d'« Aygrandes », « accusé de rap etséduction. » — Total des recettes et dépenses del'exercice : 84,406 livres 17 sols. — Exercice 1743.Recettes : Droits casuels : 12,884 livres 8 sols 5deniers. — Franc-fief : 13,863 livres. —Amortissements : 9,999 livres 17 sous 7 deniers. —Dépenses : Gages de feu François Pareau, décédé le5 novembre 1743, greffier, garde des archives desFacultés, payés à ses héritiers. — Frais de bureau deJacques-Arnaud Duvigier, Jean Dalbessard et Pierre-JulesDudon, « procureur et avocats généraux du parlementde Bordeaux, » et de François Darche, François Romat etJean-Baptiste de Pleu, procureur et avocats générauxde la Cour des Aides. — Frais du service divin auprésidial de Bordeaux, payés au P. Jean-LouisLaglène, « gardien des Cordeliers de la RégulièreObservance. » — Transport d'individus « désignésvagabonds et gens sans aveu

et mandians valides, et, comme tels, condamnés auxgalères pour cinq ans ». — Exécution d'un arrêt quicondamne une femme, pour avoir tué son mari, « à êtrependue et brûlée et ses cendres jettées au vent. » —Total des recettes et dépenses : 77,860 livres 16 sols10 deniers. — Exercice 1747. Recettes. Droits casuels :30,930 livres 8 sols 11 deniers. — Franc-fief : 16,108livres 14 sols 6 deniers. — Amortissements : 14,720livres 9 sols 10 deniers. — Frais de bureau de F.Darche, F. Romat et Jean Delesé, procureurs et avocatsgénéraux à la Cour des Aides. — Frais de la procédurecriminelle contre le curé d'Autonne. — Total desdépenses : 103,222 livres 8 sols 2 deniers. — Exercice1748. Dépenses. Frais de bureau de F. Romat, avocatgénéral à la Cour des Aides, payés à sa fille ethéritière. — « Payé au s r François Lefort, brigadier etconducteur de la chaîne Guienne », les robes desoixante-quatorze galériens. — Réparations au châteaude Montfort et aux moulins de Vitrac : 3,600 livres. —Total des recettes et dépenses de l'État du Roi : 51,000livres 11 sols 10 deniers. — Exercice 1750. — Allocationde 32 livres payée « au sieur Bourrière, grandarchidiacre et sindic » du clergé d'Agen, pour l'office degreffier des domaines des gens de main morte. —Paiement de quatre-vingt-dix-sept robes pour lescondamnés aux galères. — Total des recettes et dépenses :55,005 livres 9 sols 6 deniers.C. 4055. (Liasse.) — 9 cahiers de 243 feuillets papier, 3 piècesparchemin, 3 pièces papier.1752-1762. — États du Roi et états au vrai des recetteset dépenses des domaines et bois de la généralité deBordeaux. — Exercice 1752. État du Roi. Total desrecettes et dépenses : 53,224 livres 9 sols 9 deniers. —Exercice 1754. État au vrai. Total des recettes etdépenses : 58,422 livres 2 sols 7 deniers. — Exercice1755. État au vrai. Dépenses : 20 livres « à la dameDubouzet de Poudenas, prieure du monastère deProuillan-les-Condom », et pareille somme « à la dameLouise de Perricot, supérieure des religieuses Sainte-Claire de Condom ». Total des recettes et dépenses :82,922 livres 1 sol 11 deniers. — Exercice 1756. Étatdu Roi, arrêté en Conseil, le 22 novembre 1757. Totaldes recettes et dépenses : 47,511 livres 18 sols 7deniers. — Exercice 1756. État au vrai, arrêté àBordeaux, au bureau des Finances, le15 décembre 1758. Total des recettes et dépenses :91,679 livres 19 sols 3 deniers. — Exercice 1757. Étatau vrai. Dépenses : frais de bureau à MM. Dudon,premier avocat général ; Duvigier, procureur général, et dePichard, avocat général au Parlement, et à MM. Beaujonet de Lezé, avocats généraux, et Maignol, procureurgénéral à la Cour des Aides. Total des recettes etdépenses : 53,370 livres 3 sols 10 deniers. —Exercice 1758. État au vrai. Total des recettes etdépenses : 51,579 livres 11 sols 4 deniers. — Exercice1759. État au vrai. Total des recettes et dépenses :58,499 livres 5 sols 10 deniers. — Exercice 1760. Étatdu Roi. Total des recettes et dépenses : 63,814 livres 9sols 4 deniers.C. 4056. (Liasse.) — 13 cahiers de 192 feuillets papier, 6 piècesparchemin, 3 pièces papier.1761-1771. — États du Roi et états au vrai desrecettes et dépenses des domaines et bois de lagénéralité de Bordeaux. — Exercice 1761. État du Roi,arrêté en Conseil le 10 janvier 1764. « A l'évêque dePérigueux, pour l'intérêt au dernier 25 de la sommede 4,600 livres à laquelle a été liquidée l'indemnité due al'évêché de Périgueux pour raison de trois journauxvingt-cinq brasses de terrein en pré qui lui ont été prispour former la levée du nouveau pont construit sur larivière de l'Isle, suivant l'arrêt du23 décembre 1760. » — Total des recettes et dépenses :59,443 livres 17 sols 8 deniers. — Exercice 1761. Étatau vrai, arrêté au bureau des Finances, à Bordeaux, le17 août 1764. — Dépenses : frais de bureau à MM.Dudon, procureur général, et Saige, avocat général,et aux héritiers de M. Duvigier, aussi avocat général auParlement ; à MM. Maynol, procureur général, Dellézé etPlassan, avocats généraux à la Cour des Aides. Total desrecettes et dépenses : 80,183 livres 18 sols. — Exercice1762. État du Roi, arrêté en Conseil le 16 octobre 1764.Total des recettes et dépenses : 57,182 livres 13 sols 5deniers. — Exercice 1762. État au vrai, arrêté le20 décembre 1765. Dépenses : 20 livres, aux religieusesde Prouillanlez-Condom, suivant quittances de M meDesparbès, prieure. Total des recettes et dépenses :58,139 livres 3 sols 5 deniers. — Exercice 1763. État duRoi, arrêté le 29 octobre 1765. Total des recettes etdépenses : 59,417 livres 10 sols 8 deniers. — Exercice1763. État au vrai, arrêté le 18 août 1766. Aumônes auxreligieuses de Prouillan, près Condom, et Sainte-Claire deCondom, suivant quittance de la dame Desparbès,prieure, du 26 février 1766, et de la dame de Molier,supérieure, du 2 juin 1766. — Total des recettes etdépenses : 116,230 livres 3 deniers. — Exercice 1764.État du Roi. Total des recettes et dépenses : 62,912 livres13 sols. — Exercice 1765. État du Roi, arrêté le13 octobre 1767.— Total des recettes etdépenses : 68,726 livres 14 sols 4 deniers. — Exercice1765. État au vrai, arrêté le 5 septembre

1768. — Dépenses : 40 livres, à M. de Gasq, président àmortier au Parlement, « pour l'intérêt de l'engagement duDomaine de Saint-Nicolas-de-la-Grave. » — Total desrecettes et dépenses : 106,784 livres 9 sols 6 deniers. —Exercice 1766. État du Roi, arrêté le 23 janvier 1770. —Total des recettes et dépenses : 76,999 livres 7 sols 9deniers. — Exercice 1766. État au vrai, arrêté le9 avril 1770. Total des recettes et dépenses : 157,422livres 16 sols 7 deniers. — Exercice 1767. État au vrai.Total des recettes et dépenses : 161,754 livres 4 sols 6deniers. — Exercice 1768. État au vrai. Dépenses : 80livres « au sieur Bernard-Christophe Roborel », pourvu dedeux offices de secrétaire garde des archives del'Université. Total des recettes et dépenses : 139,222livres 4 sols.C. 4057. (Liasse.) — 11 cahiers de 150 feuillets papier, 7 piècesparchemin, 7 pièces papier.1770-1779. — États du Roi et états au vrai des recetteset dépenses des domaines et bois de la généralité deBordeaux. — Exercice 1770. État du Roi. Total desrecettes et dépenses : 93,055 livres 4 sols 4 deniers. —Exercice 1771. État du Roi. Dépenses : « au PremierPrésident du Parlement, la somme de 1,012 livres 10sous, pour huit mois trois jours de ladite pension, jusqu'au4 septembre 1771, jour de l'enregistrement de l'édit desuppression des offices dudit Parlement. » Total desrecettes et dépenses : 107,636 livres 3 sols. — Exercice1773. État du Roi, arrêté le 11 juillet 1775. Total desrecettes et dépenses : 89,692 livres 6 sols 10 deniers. —Exercice 1773. État au vrai, arrêté le 23 décembre 1776.Total des recettes et dépenses : 267,168 livres 8 sols 8deniers. — Exercice 1774. État du Roi, arrêté le19 mars 1776. Total des recettes et dépenses : 85,986livres 12 sols. — Exercice 1774. État au vrai, arrêté le12 décembre 1777. Recettes. Recouvrement des frais dejustice : 16,779 livres 12 sols ; versement effectué par lefermier des Domaines : 69,007 livres ; droits casuels,domaniaux et féodaux : 151,949 livres 7 sols 1 denier ;versement du Receveur des amendes : 2,084 livres 12sols. Dépenses : 1,500 livres à Marc-Antoine Dupérier deLarsan, grand sénéchal de Bordeaux. — Aumône de 20livres aux religieuses de Sainte-Claire de Condom,suivant quittance de M me Saint-Sauveur Champêtre,supérieure, et d'égale somme aux religieuses de Prouillan,suivant quittance de M me Desparbès, supérieure.Indemnité de 810 livres payée au duc de Lorge,gouverneur de Blaye, « par arrêt du Conseil du 26 octobre1772, à raison de la réunion au domaine de Sa Majestédes droits seigneuriaux casuels de la comté de Blaye ». —Pension de 1,200 livres à M. Leberthon, premierprésident. Total des recettes et dépenses : 240,020 livres11 sols 1 denier. — Exercice 1775. État du Roi, arrêté le24 décembre 1776. Total des recettes et dépenses : 81,170livres 10 sols 8 deniers. — Exercice 1775. État au vrai,arrêté en décembre 1778. Total des recettes et dépenses :193,010 livres 9 sols. — Exercice 1776. État du Roi,arrêté le 23 décembre 1777. Total des recettes etdépenses : 96,000 livres 1 sol 4 deniers. — Exercice1776. État au vrai, arrêté le 26 novembre 1779. Recettes,versement du fermier général des Domaines : 96,000livres 1 sol 11 deniers ; droits casuels, domaniaux etféodaux : 234,041 livres 17 sols 9 deniers ; prélèvementssur les ventes de bois : 576 livres 6 sols 8 deniers. Totaldes recettes et dépenses : 330,618 livres 6 sols 4 deniers.C. 4058. (Liasse.) — 10 cahiers de 81 feuillets papier, 3 piècesparchemin, 3 pièces papier.1777-1786. — États du Roi et états au vrai des. recetteset dépenses des domaines et forêts de la généralité deBordeaux. — Exercice 1777. État du Roi, arrêté le1 er décembre 1778. Total des recettes et dépenses :103,870 livres 13 sols 6 deniers. — Exercice 1777. Étatau vrai, arrêté le 31 janvier 1781. Total des recettes etdépenses : 294,701 livres 3 deniers. — Exercice 1778.États au vrai présentés par Joseph-Basile Poinsignon,commis par déclaration royale du 8 septembre 1784,« pour acquitter les charges des États du Roi desdomaines et des bois du royaume, » arrêté à Bordeaux, le18 janvier 1786. — Exercice 1779. État du Roi, arrêté le4 octobre 1780, s'élevant à 78,920 livres 12 sols 2deniers. — Exercice 1779. État au vrai, arrêté le18 janvier 1786, s'élevant à 78,920 livres 12 sols 2deniers. — Exercice 1780. État du Roi, arrêté le2 octobre 1781, s'élevant à 76,238 livres 2 sols 1denier. — Exercice 1780. États au vrai, arrêtés le15 décembre 1786.C. 4059. (Liasse.) — 12 cahiers de 87 feuillets papier, 6 piècesparchemin, 6 pièces papier.1781-1789. — États du Roi et états au vrai des recetteset des dépenses assignées sur les domaines et bois de lagénéralité de Bordeaux. — Exercice 1781. État du Roi,arrêté le 23 juillet 1782, s'élevant à 148,813 livres 1denier. — Envoi de l'état précédent, avec prière de faireparvenir au plus tôt les observations devant servir àl'établissement de l'état du Roi pour 1782, « l'intention duConseil étant que les états du Roi soient rapprochés leplus qu'il sera possible » (12 août 1782).

— Exercice 1781. État au vrai, arrêté le15 décembre 1786, s'élevant à 148,813 livres 1 denier. —Exercice 1782. État du Roi pour les bois de la Généralité,arrêté le 14 janvier 1783. — Exercice 1782. État du Roi,arrêté le 24 juin 1783, s'élevant à 103,273 livres 10 sols 7deniers. — Exercice 1782. États au vrai, arrêtés le21 décembre 1787. — Exercice 1783. État du Roi, arrêtéle 27 juillet 1784, s'élevant à 121,159 livres 6 sols 9deniers. — Exercice 1783. États au vrai, arrêtés le21 décembre 1787. — Exercice 1784. État du Roi, arrêtéle 2 août 1785, s'élevant à 121,383 livres 17 sols. —Exercice 1785. État du Roi, arrêté le 11 juillet 1786,montant à 129,703 livres 4 sols. — Exercice 1788. Étatdu Roi, arrêté le 7 juillet 1782, montant à 130,398 livres 1sol.C. 4060. (Liasse.) — 36 pièces parchemin, 61 pièces papier.1694-1790. — États du Roi portant les recettes etdépenses des bois du Domaine. Vente « du bois deCypressac, de l'âge de 20 ans, mort par la rigueur du froidde l'hyver de 1709 » (1710). — Recette de 735 livres,prélevées, à raison de 14 deniers par livre, sur le prix debois vendus par l'abbaye de Gondon, suivant autorisationà elle accordée par arrêt du 11 décembre 1731 (1733). —Recettes de 141 livres 3 sols 4 deniers et de 165 livres 13sols 4 deniers pour les 14 deniers par livre du prix desventes de bois appartenant à l'abbaye Saint-Amand deColly et à la communauté de Fonty, ordre de Fontevrault,lesquelles ventes ont été autorisées par arrêts du Conseildes 8 mai et 15 janvier 1759 (1761). — Recette de 3,972livres 10 sous, montant des 14 deniers par livre du prixdes bois de la communauté du Mas d'Agenais, vendussuivant l'arrêt du 6 avril 1762 (1763). — Recette analogueà l'occasion d'une vente de bois appartenant àl'archevêché de Bordeaux, autorisée par arrêt du16 juillet 1761 (1764).C. 4061. (Liasse.) — 16 pièces parchemin, 27 pièces papier.1716-1763. — États des recettes et dépenses desamendes de la maîtrise des Eaux et Forêts (1716-1760). — États des recette et dépense des 14 deniers pourlivre perçus sur le prix de vente des bois descommunautés, bénéficiers et gens de mainmorte, de 1730à 1748. — Ventes de bois appartenant à l'abbaye deDaysse (Eysse), autorisée par arrêt du 30 novembre 1728(1730) ; — à la communauté du Mas d'Agenais, autoriséele 22 mars 1735 (1736) ; — à l'abbaye de Chatres,autorisée le 12 mars 1737 (1738) ; — à la charité deCondom, autorisée le 30 août 1740 (1741) ; — à l'abbayede Prouillan (Prouille ?), autorisée le 20 juin 1741(1742) ; — à la mense abbatiale de La Honce, autorisée le1 er décembre 1744.C. 4062. (Liasse.) — 16 pièces parchemin, 54 pièces papier.1590-1785. — Ordonnances des Trésoriers sur diversesmatières et pièces à l'appui. — Copie incomplète deslettres patentes pour la modération des droits de transit àlever sur les rivières de Dordogne et Garonne. « L'ungdes meilleurs et plus agréables fruictz que nous nousproposons de recueillir de ce labeur et peyne que l'onnous voit employer si violente et continue, est de pouvoiracquérir à noz poauvres subjectz le repos et la patianceque nous sçavons leur estre très nécessaire… »(20 février 1590). — Nomination d'Antoine Allier commereceveur des droits royaux à lever à Libourne sur laDordogne. « Par noz lettres patentes du vingtiesme jourdu présent moys de febvrier, Nous avons, pour les causeset considérations y contenues, voulu et ordonnédiminution estre faicte des impositions qui avoientaccoustumé d'estre levez sur les rivières de Dordonne etGaronne venans et descendans en nostre ville deBourdeaulxs, et icelles réduictes sur les marchandises etpour les sommes contenues en l'estat que nous en avonsfaict dresser en nostre conseil, attaché à nos dictes lettres,et pareillement ordonné que lesd. impositions ne sepayeroient doresnavant qu'en deux lieux seullement,assavoir pour la rivière de la Garonne au lieu de Langonet pour celle de la Dordonne au lieu de Libourne » (Aucamp de Gaillon, 25 février 1590). — Lettre des trésoriersde France à Bordeaux, portant entérinement de lacommission donnée à Antoine Allier « pour fere larecepte en la ville de Libourne des impositions que SaMajesté veult estre levées sur la rivière de Dordoigne »(13 avril 1590). — « Estat et rolle des impositions qui cedoyvent lever sur les rivières de Garonne et Dordoigne » :pastel, « couton en layne » et « couton fillé », liège,prunes, couperose, alun, savon noir, couvertes deMontpellier, cordes d'oignons, raisins en caisses,saumons, harengs, huilles d'olives, de noix et de poissons,meules, peaux, résine, fils de fer « fil d'archault », etc.(1590). — Ordonnance des trésoriers de France pour lerépartement d'une imposition destinée « à la constructiondu pont de bricque que le feu Roy Charles ordonna estrebasti sur la rivière de Garonne, au faulx-bourg de Saint-Subran lès Toulouse, commencé dès l'année MV c LXIIII »(18 décembre 1605). — Ordonnance des Trésoriers pourl'assiette de diverses impositions, notamment « pourl'œuvre de la tour de Courdoan, la somme de dix-huictmil livres » (1604-1605). — « Offres que faict par devantvous, Mes-

sieurs les trésoriers généraux de France, establys àBourdeaux, Jacques Lévesque, bourgeois deBourdeaux » : il offre 300,000 livres par an pour lesdroits à lever sur les vins, pastels, sels et pruneaux, tousautres droits demeurant abolis (8 janvier 1607). —Opposition des maire et jurats de Bordeaux aurenouvellement de l'afferme des subsides à lever pour leRoi, attendu que « c'est la totalle ruyne de la province etmesme de la prézante ville » (janvier 1607). — Lettrepatente ordonnant la levée d'impositions, pour l'entretiendes garnisons et « pour les fraiz de la tour deCourdouan » (11 novembre 1607). — Destitution par lesTrésoriers du receveur des tailles d'Armagnac, qui n'a pasopéré le versement de deniers par lui perçus pendant lespremiers quartiers de l'exercice (3 août 1615). —Commission au sénéchal de Condomois pour s'enquérirdes pertes éprouvées par les bénéficiers du diocèse deCondom, « à cause du ravage des gens de guerre allansaux sièges de Sainct-Anthonin et de Montpellier »(20 février 1623). — Ordonnance des Trésoriers sur lalevée d'impositions diverses, notamment pour les ponts deVilleneuve, de Toulouse et de Cahors (19 avril 1623). —Ordonnance pour la levée de 9,200 livres accordées àDuplessis, « lieutenant-commandant pour Sa Majesté auChâteau-Trompette » (8 février 1627). — Projetd'ordonnance pour la levée de 70,000 livres, dans le butde rembourser les sommes empruntées par les maire etjurats de Bordeaux « pour l'achapt de six flûtes deHolande destinées pour servir à fermer le canal de laRochelle ». — Ordonnance sur requête d'un notaire deThiviers qui demande à être remboursé de la subsistancepar lui payée aux troupes ; le suppliant expose queThiviers est ruiné depuis la guerre (10 mai 1651). —Serment de Jean Dumon, nommé pour veiller à laperception du huitain « sur tout le poisson frais qu'onapporte de la grande et petite mer, même de Bayonne etRoyan », lequel droit appartient au duc de Polignac, enqualité d'engagiste du fief de Puypaulin (10 janvier 1785).C. 4063. (Liasse.) — 6 pièces parchemin, 33 pièces papier.1593-1783. — Affaires diverses. Présentation aulieutenant-général à Condom et acceptation par lui descautions de Vidal Dubuis, percepteur du taillon dans leCondomois, l'Astarac et le Bazadais(9 décembre 1593). — Fragment de la pancarte des droitsperçus au bureau de Caumont (1607 ?). — Pancarte desdroits à percevoir aux bureaux de Bordeaux, Libourne,Bourg, Blaye et Langon, « à cause de l'imposition del'extinction du convoy et subsides des rivières »(9 mai 1607). — Tableau des mêmes droits(15 mai 1611 ?). — Arrêt du Conseil d'État, rendu à larequête de Jean de Beauvais, fermier de la comptablie deBordeaux, constatant que les jurats ont créé de nombreuxbourgeois, pour les exempter des droits d'entrée àBordeaux ; la guerre a arrêté le commerce ; les pirates ontsaisi à l'embouchure de la Gironde plusieurs vaisseauxvenant de Flandre et de Hollande ; des bureaux de laComptablie ont été brûlés ; les marins de Saint-Jean-de-Luz ont été dispensés par le Parlement de payer les droitsdus « pour les morues qu'ilz vont quérir aux Terres-Neufves et autres marchandises qu'ilz font venir àBourdeaux » ; un sursis est accordé audit J. de Beauvaispour le paiement du quartier de janvier, à charge derenforcer ses cautions dans les huit jours par-devant leprévôt de Paris (3 juin 1620). — Criée pour le bail àferme de la comptablie de Bordeaux, dont le fermier, Jeande Beauvais, est destitué, faute d'avoir obéi à l'arrêt duConseil d'État du 3 juin (6 juillet 1620). — Bail à fermedes droits de traite perçus au bureau de Bayonne(16 juin 1632). — Enquête sur la grêle et les inondationssurvenues à Barran en 1632 et 1633 (mai 1634). —Enquête sur la désolation de la Basse-Rivière et du Bas-Armagnac, ruinés par les grêles et inondations desdernières années ; terres en friche, maisons désertes,partie des populations émigrée en Espagne, etc. (avrilmai1634). — Liste des paroisses distraites des électionsde Niort, Angoulème et Saint-Jean-d'Angély pour êtreincorporées à l'élection de Cognac, « nouvellementrestablye par Sa Majesté pour le soullagement de sessubjets » (18 septembre 1635). — Enquête sur les excèscommis par les soldats d'Épernon dans les paroisses del'élection de Bordeaux : à Pessac, « lorsque Monsieurd'Épernon campa à Gradignan, proche et contygu deladite parroisse, quy feust à la fin du moys d'avril de lad.année dernière, et aussy quand le sieur Bonet,commandant ce grand corps de cavalerie allemandeconduit par le sieur Navailles, maréchal de camp, quifeust au mois de décembre et janvier dernier, quydemeura dans ces cartiers l'espace de six sepmaines ouenviron » ; « de plus, lesd. gens de guerre ont exigé despauvres habitans presque tout l'argent et chosesprécieuses qu'ilz avoient cachés, se servant pour cesteffect de tortures, brasseletz, cordillons, feu et de toutesautres sortes d'instrumens que le démon pouvoit inventer ;ont de leur mouvement tué un homme de sang froid, ontforssé et viollé plusieurs femmes et filles, mesme desfemmes âgées de quatre-vingts ans, malades dans leurslits, » et les habitants se sont enfuis dans la lande et lesforêts ; à Mérignac, Giron Eyquem déclare des pertess'élevant à 2,500 livres, « outre que lesd. soldatzpandirent et estranglèrent son

gendre et luy blessé d'un coup de pistollet » ; Caudéran etle Bouscat : plusieurs hommes tués, « quantité de blessés,à défaut de ne leur bailler de l'argent », femmes et fillesviolentées, etc. ; Cadaujac : les troupes d'Épernon y sontpassées le 30 avril 1649, en allant assiéger le châteaud'Ollivier et « une maison située en la parroisse deGradignan, appellée à Cojac », après le succès de cetteexpédition « s'en retournant en haut vers le chemin deCastres » ; « quelque temps après les troupes de Monsieurd'Épernon revenant de Libourne descendant en bas versCadillac, elles traversèrent la rivière du costé de Graves,Monsieur d'Espernon… espand toutes ses troupes en cesdeux parroisses de Cadaujac et Leugnan, il remplit cellede Cadaujac des régimens de Créqui et de la marine » ;« despuis, le second désordre de la guerre estant survenuet Monsieur d'Espernon ayant fortiffié Poudansac etCastres et munis ces lieux des gens de guerre, il faisoit detemps en temps et par surprinze des courses dans lad.parroisse, et prenoit et tuoit tout ce qu'il se présentoit dansleur chemin » ; à Talence, « la plus part desditsparroissiens feurent constraintz de mandier leur pain,de[s]quelz la plus grande partie est morte de faim » ;« Guilanbaud se plaint qu'il feust maltraité desd. soldatz,qu'ils l'amenèrent luy faisant brusler les piedz, percél'oreille et à force des coups rendirent son corps toutmeurtry » ; à Gradignan, les troupes ont séjourné troisjours, à partir du 29 avril 1649 ; dans toutes ces localités,elles ont brûlé les cuves, commis des meurtres et nombrede viols, brisé les meubles, répandu le vin, emmené lesbestiaux, etc. (Mai 1650). — Tableau indiquant pour lesparoisses des élections d'Agen et de Condom, le nombredes cotes de la capitation, le chiffre total et le chiffremoyen de ces cotes, pour 1763 ; la moyenne varie de 10livres 8 sols 7 deniers à 4 livres 4 sols ; observations surles ressources des paroisses : « les vins sont la seuledenrée dont on fait quelque commerce ; les communautésles plus à portée des rivières chargent une partie de leurvin blanc pour la Hollande, et depuis plusieurs années lacondition des chargeurs est pire que celle des particuliersqui convertissent leurs vins en eau-de-vie, comme font leshabitants des communautés les plus éloignées desrivières » ; pour les graines, les marchés produisent unheureux résultat. — « Règlement pour la perception desimpositions dans les élections de taille personnelle duressort de la Cour des Aides de Bordeaux », signé par leRoi (3 janvier 1764). — Mémoire contre le receveur etcontrôleur des greffes, ses exigences illégales : on luireproche notamment d'employer du papier non collé : « larame ne lui coûte pas au-delà de vingt sols et il en retirequatre livres, qui est le prix du papier honnête etordinaire » (22 décembre 1764). — Rapport sur les dégâtscausés dans diverses paroisses de l'élection d'Agen par lesinondations, à Fieux par la gelée des 24 et 25 avril, auMas d'Agenais par le débordement survenu aucommencement de février, qui a duré une quinzaine dejours, à Laguière par le débordement du 3 au 11 mars, àCaudrot par le débordement du 9 mars, etc, (1783).C. 4064. (Liasse.) — 1 pièce papier, 1 pièce parchemin.1625. — Adjudication de la fourniture à faire à l'arméedu Poitou du pain de munition « entre bis et blanc », deuxtiers froment, un tiers de seigle, pesant quatorze oncespoids de marc en pâte et onze onces cuit et rassis, au prixde huit deniers l'un, en faveur de Raymond Gontier, deLibourne (23 décembre 1625). — Admission des cautionsprésentées par l'adjudicataire, notamment d'Hélie Gontier,ancien maire de Libourne (27 décembre 1625).C. 4065. (Liasse.) — 3 cahiers de 115 feuillets, papier.1704-1708. — États au vrai présentés par HenriLalanne, écuyer, conseiller du Roi, payeur des gages duparlement de Bordeaux. — État pour l'année 1704. Gagesde MM. Romain Dalon, premier président : 2,212 livres10 sous, pour trois quartiers ; Sarran de Lalanne, Jean deSecondat de Montesquieu, Jean Despagnet, Jean-Michelde Gourgue, Joseph de Gillet de Lacaze, Jacques-AugusteLeberthon d'Aiguille, Louis de Sabourin, présidents àmortier : à chacun 1,425 livres ; Louis-Arnaud Lecomte,marquis de La Tresne, chevalier d'honneur : 2,000 livres ;Jacques de Pommiers, Étienne Lafon, Étienne Denis,Jean-Pierre Dabadie, conseillers clercs servant à laGrand'Chambre, à chacun : 310 livres 18 sous 9 deniers,pour trois quartiers de gage et droits de manteau d'été ;André Dandraut, Paul de Malvin, Jean-Joseph de Marans,Jean-François de Cursol, Alexandre de Gasq, Joseph deTaranque, Jean Dusault, Jean Desnanots, Jean de Brosser,Romain Filhot, Jean-Martial de Mosnier, FrançoisDupérier de la Salargue, Denis-Joseph de Mullet, André-Louis de Lachabane, Élie de Suau, Gabriel-Raymond deSalegourde, André Duhamel, Guillaume-Joseph Démons,Jean-Marc de Caupos, André Delpech, Jean deConstantin, Jacques de Brossard, Antoine de Monjon,Pierre Pichard, Vincent de Laroque qualifié sieur deTastes, Martial de Vertamon, Pierre de Bordes, François-Joseph Dubourg, Nicolas Combabessouse, conseillers laisà la Grand'Chambre : à chacun

375 livres ; François de Thibault et Gilles de Fayard,aussi conseillers lais : « néant, attendu qu'il n'en est laisséfonds dans l'estat du Roy » ; Louis de Sabourin et aprèslui Gaston-Jean-Baptiste Sabourin, Jean d'Essenault,« conseillers généraux des Aydes incorporées de laGrand'Chambre » : 375 livres à chacun ; Jacques dePomiès, Jean-Pierre Dabadie, Denis-Joseph de Mullet deVoluzan, Gabriel-Maurice de Lavie, présidents auxenquêtes : à chacun 750 livres ; Michel de Montagne,Henry-Victor Chevaille de Fougeras, Raymond Dalon,« conseillers clercs servans aux enquestes » : à chacun310 livres 18 sous 9 deniers pour gages « et droit demanteau d'été » ; Jacques de Laborie, Antoine Raoul,Louis-Amable Bigot, Bernard de Malvin, Jean-Martin deLasalle-Canens, Gabriel-Maurice de Lavie, Joseph deMathieu, Jean de Cournut, Pierre Dumirat, Sarran-Alphonse de Lalanne, Antoine Duval, Louis-François deCézar, Alain-Joseph de Fayet, Pierre-Michel Duplessy,Arnaud Licterie, Jacques Dusault, Henry de Martiny,Jean-Baptiste-Joseph Leblanc de Mauvoisin, FrançoisDrouillet de Sigalas, Hélie Vigneras, Jean-Pierre Dabadie,Alexandre de Ségur, François Baritault, Pierre Daly,Jean-Maur de Mosnier, Jacques de Pichon, ÉtienneGombaud, André-Martial de Sabourin, Gabriel Brivazac,Jean-Anthoine de Lachabane, Fleury Depaty, François deMalet, Joseph du Roy, Denis de Castelnau, pourvu le19 août 1703, au lieu de Pierre de Castelnau, son père,Louis-Arnaud Lecomte de Latresne et après lui François-Léon Lecomte de Latresne, Guillaume-FrançoisSauvenelle de Salles et après lui Antoine Debatz, vicomted'Orice, Bernard Fortin de Lavie et après lui François-Joseph Dalesme, Pierre Dudon et après lui Jean-Baptistede Lafaurie, pourvu le 23 février 1704, conseillers lais desEnquêtes : à chacun 375 livres ; Jean de Baratet, Vincentde Lamontagne, Jean-Baptiste-Amanieu de Ruat,« conseillers généraux des Aydes incorporées estant desenquestes », à chacun 375 livres ; Jean Duvigier,procureur général, Pierre Dudon, Jean-BaptisteAlbessard, avocats généraux : à chacun 1,256 livres 5sols, pour trois quartiers ; Jacques de Laboyrie, garde dessceaux : 787 livres 10 sous ; vingt conseillers, déjànommés, pour leur service à la Chambre de la Tournelle :à chacun 37 livres 10 sous ; quinze conseillers, déjànommés, pour leur service à la Chambre des Vacations : àchacun, 60 livres 18 sous 9 deniers ; aux gens du Roi,déjà nommés, pour le même motif : à chacun, 243 livres15 sous ; trois huissiers, pour le même motif : à chacun, 9livres 7 sous 6 deniers ; Pierre Cazaux et Bernard Roche,présidents de la Chambre des Requêtes : à chacun, 750livres ; Bernard de Portepain de La Salle du Ciron, PierreDemons, Pierre Grenier, Jean Touchard, Jean Raoul,François de Métivier, François-Henri Béchau deFerrachapt, Antoine Vaissière de Maillat, conseillers enladite Chambre : à chacun, 375 livres ; greffiers, notairesecrétaire,payeurs ; huissiers ; huissiers des Requêtes.Pensions aux magistrats déjà nommés : Charles Belrieude Virazel, président à mortier à la Chambre de l'Édit :1,875 livres ; Alexandre de Rabar, Jean-Joseph deGuionnet, Jean Léglise, Pierre Marboutin, Pierre Demons,Josué de Vincens, ci-devant procureur-général et avocatgénéral en ladite chambre ; huissiers en ladite Chambre ;autres pensions, dont une de 3,000 livres à RomainDalon, ci-devant premier président du Parlement de Pau ;Pierre Gervaisot, receveur des épices, amendes etvacations des juridictions de Bordeaux, 800 livres.Augmentations de gages des secrétaires et substitut de laCour. « Augmentations de gages créés au denier vingt parédit du mois de janvier 1700 » : notamment 720 livres àRomain Dalon, ci-devant premier président à Pau, qui acédé sa charge à son frère Raymond, suivant contrat du15 mars 1704, retenu par Duffau, notaire, etc. Total desdépenses : 129,592 livres 19 sols 6 deniers. — État auvrai de 1706 : Jean-Martin de la Salle Canens, promuprésident aux Enquêtes le 18 juillet 1706, à la place deJacques de Pommiès ; Barthélemy Basterot, HenriDaugeard, Jean Dejegun, conseillers lais des enquêtes ;Jean Loret, pourvu, le 27 octobre 1705, de la charge degarde des sceaux créée par édit d'octobre 1704. Total desdépenses : 123,717 livres 4 sols 6 deniers. — État au vraide 1707, Alexandre de Ségur, président à mortier pourvule 27 juin 1706, Sarran de Lalanne, décédé le 5 mai 1707,et après lui Léon-Lancelot de Lalanne, aussi présidents àmortier : Léon-Lancelot de Lalanne, Joseph Demarans,Jean Desnanots, Jean-Pierre de Ségur, Jean-Jacques-Romain Fillot, conseillers lais des Enquêtes. Total desdépenses : 131,198 livres 13 sols 1 denier.C. 4066. (Liasse.) — 7 cahiers de 346 feuillets papier.1713-1722. — États au vrai présentés par le payeur desgages du Parlement pour les années 1713-1719. — Étatde 1713. Jacques-Gabriel-Léon de Lavergne, comte deGuilheragues, chevalier d'honneur ; Guillaume-JosephDemons de Latour, conseiller lai à la Grand'Chambre,décédé le 9 janvier 1713. Total de la dépense : 142,319livres 18 sols 8 deniers. — État de 1714. Joseph Gillet deLacase, premier président, pourvu le 7 mars 1714. Totaldes dépenses : 129,705 livres 14 sols 6 deniers. — État de1715, Jean-Baptiste Secondat de Montesquieu, présidentà mortier, 1,475 livres, payées à Charles-Louis

Secondat de Montesquieu, son neveu et héritier.Dépenses : 127,786 livres 6 sols 8 deniers. — État de1716. Charles-Louis Secondat de Montesquieu, présidentà mortier, pourvu le 29 juin 1716 ; au même, pension dueà son oncle, décédé le 24 avril 1716. Dépenses : 115,391livres 7 sols 2 deniers. — État de 1717. Dépenses :115,120 livres 2 sols 7 deniers. — État de 1718.Dépenses : 130,301 livres 12 sols 6 deniers. — État de1719. Dépenses : 120,190 livres 14 sols 3 deniers.C. 4067. (Liasse.) — 10 cahiers de 299 feuillets papier.1720-1731. — États au vrai présentés par le payeur desgages du Parlement. — État de 1720. Jean-Jacques Bel,pourvu le 5 avril 1720 d'un office de conseiller lai au lieuet place d'André-Louis de La Chabanne ; Guy de Fenouil,premier président au Parlement de Pau. Total desdépenses : 96,499 livres 17 sols 9 deniers. — État de1721 : 98,630 livres 16 sols 8 deniers. — État de 1722 :99,062 livres 10 sols 6 deniers. — État de 1723 : 99,558livres 10 sols 3 deniers. — État de 1724 : 102,059 livres 2sols 5 deniers. — État de 1725. « A. M. Charles-LouisSecondat de Montesquieu, pareille somme (1,425 livres),de laquelle paiement a esté faite (sic) à dame Jeanne deLartigue, son épouse, en conséquence de la procurationconsentie en sa faveur par ledit sieur de Montesquieu, le28 e décembre 1726, passée par-devant Girardeau, notaireroyal », suivant quittances des 28 août 1727 et15 mars 1725, reçues par Grégoire et Bouan. Dépenses :99,928 livres 10 sols 11 deniers. — État de 1726.Charles-Louis Secondat de Montesquieu ; ses gages,jusqu'au 3 août, sont payés à sa femme, suivant quittancedu 2 août 1728 reçue par Brun et Bouan, et ensuite « à M eJean-Baptiste d'Albessard, nouvellement pourvu parlettres en forme de provision en date du 25 juillet 1726,de l'office de président à mortier audit Parlement, au lieuet place dudit sieur de Montesquieu » et admis le 3 août.Dépenses : 97,748 livres 10 sous 4 deniers. — État de1727. Dépenses : 98,792 livres 17 sols 11 deniers. — Étatde 1728. André-Martial Sabourin, président à mortier, aulieu et place de Louis Sabourin, son frère. Dépenses :97,856 livres 17 sous 11 deniers. — État de 1729.Dépense : 99,421 livres 17 sols 11 deniers.C. 4068. (Liasse.) — 1 cahier de 44 feuillets papier.1749-1751. — État au vrai présenté par GermainDumercy, payeur des gages du Parlement, pour l'année1749. André-François-Benoît Le Berthon, premierprésident ; Antoine de Gascq, Pierre de Cazeau,Alexandre de Ségur, Blaise-Antoine-Alexandre de Gascq,André-Jacques-Hyacinthe Le Berthon, Louis deVerthamont Saint-Fort, Jean-Baptiste Le Comte deLatresne, Jean-Charles d'Augard, Jean-Baptiste Lalanne,présidents à mortier ; Jean-Charles de la Vie, Jean-PaulLorret, François d'Albessard, Pierre-Gaston Gillet de LaCaze, présidents aux Enquêtes ; Jacques Fossier deLestard, Jean Chaillaud Deffieu, présidents de laChambre des Requêtes ; Pierre-François de Roquefort,Joseph de Gombaud, chevaliers d'honneur ; Jean-Baptisted'Albessard, Pierre-Jules Dudon, avocats généraux, etJacques-Armand Duvigier, procureur général. Dépense :95,526 livres 1 sol 11 deniers.C. 4069. (Liasse.) — 8 cahiers de 109 feuillets papier.1750-1763. — États au vrai présentés par le payeur desgages du Parlement. — États de 1750-1752. Dépense :94,626 livres 1 sou 11 deniers. — États de 1753-1754 :94,524 livres 1 sou 11 deniers. — État de 1755 : 98,223livres 1 sol 11 deniers. — États de 1757 et 1759 : 94,935livres 1 sou 11 deniers.C. 4070. (Liasse.) — 4 cahiers de 49 feuillets papier.1761-1770. — États au vrai présentés par le payeur desgages du Parlement. — État de 1761. Dépense : 95,485livres 1 sou 11 deniers. — État de 1762 : 97,078, livres 16sous 1 denier. — État de 1763 : 95,860 livres 1 sou 11deniers. — État de 1767. André-Jacques-Hyacinthe LeBerthon, premier président ; Louis Le Comte deGondourville, frère et héritier de Jean-Baptiste de LaTresne, président à mortier ; Jean-Louis de La SalleCastandet, frère et héritier de La Salle de Roquefort,chevalier d'honneur ; Pierre-Jules Dudon, procureurgénéral et avocat général ; François-Armand Saige,avocat général. Dépense : 94,943 livres 8 sols 2 deniers.C. 4071. (Cahier.) — 40 feuillets papier.1631-1635. — État au vrai pour les années 1631-1634présenté par le payeur des gages de la Cour des Aides deGuienne, établie à Agen. — Année 1631. Jean-Martin deLambardemont, premier président : 4,000 livres ; JacquesBonnault, Jacques Douzon de Bouran, Alexis Drulhé,présidents, à chacun 3,000 livres ; Jean Cayron, AndréEssenault, Jean Villemon, Claude Picot, Étienne Delas,Claude Barbier, Gilbert Charpentier, Pierre Allain de LaVigerie, Antoine Belot, Jean Logier,

Jacques Letanneur, Charles Lenoir, Laubatterye, PierrePomerol, conseillers : à chacun 1,500 livres ; Pierre deCiotat, Jean de Minvielle, avocats généraux : à chacun1,500 livres ; Jean Lobel, procureur général : 2,000livres ; Jean Lescazes, greffier en chef, et Charles Gaise,contrôleur du greffier : à chacun 500 livres ; FrançoisBataille et Étienne Boisse, huissiers : à chacun 50livres. — Année 1633. Étienne Foullé, premier présidentdurant les six derniers mois de l'exercice ; GuillaumeLangouze, Claude-Israël Chassaing, Michel Despech,officiers de la Chancellerie créée près la Cour des Aidespar édit de novembre 1631. — Année 1634. LéonardFoullé, garde des sceaux. — Voyage du comptable à Paris« pour aller rendre ses comptes en la Chambre », 1,100livres.C. 4072. (Liasse.) — 9 cahiers de 118 feuillets papier.1650-1668. — États au vrai présentés par le payeur desgages de la Cour des Aides de Guienne. — État de 1650.Pierre de Pontac, premier président de la Cour, établie àLibourne ; de Bouran, Bonnaud, Dhostein, Gui deManiban, présidents ; Robillard et de Baritault, avocatsgénéraux ; Darche, procureur général ; dix huissiers prèsla Cour, deux audienciers, deux contrôleurs et deuxhuissiers à la Chancellerie. — États de 1651-1753.Recette : 114,075 livres, « pour sept quartiers de gagesordonnés estre payez ausd. officiers pour le quartier dejuillet 1651 et trois quartiers de chacune des années 1652et 1653, dont lesditz officiers n'avaient esté payez à causedes mouvementz de la province pendant lesdites années,pour raison de quoy lesd. officiers avoient obtenu arrest,le 5 mars 1654, portant qu'ils seroient payez de lad.somme ». Jean Tarteau, substitut du procureur général,pour ses gages d'un quartier de 1648 et des années 1649-1650 : 500 livres payées à sa veuve. — Note sur lesdémarches faites par les magistrats de la Cour pourobtenir paiement de leurs gages. — Total de la recette :155,679 livres 16 sous 8 deniers. — Total de la dépense :189,489 livres. — État de 1654. P. de Pontac, « premierprésident en lad. Cour des Aydes de Guyenne, establie àLibourne. » Dépense : 47,046 livres. — État de 1655.« La Cour des Aides de présent à Libourne. » Dépense :51,626 livres 10 sous. — État de 1656. « La Cour desAydes de Guienne séante à Libourne. » — « Déclare leditLeguay que Monsieur d'Hosten, président en Cour desAydes, a pareilz gages qu'il ne luy a peu payer à cause dessaisies et oppositions formées sur iceux tant par la damede Léger que autres ses créantiers. » — Dépense : 51,682livres 10 sous. — État de 1657. Dépense : 53,275 livres 9sous. — État de 1658. Dépense : 53,158 livres 5 sous. —État de 1659. Dépense : 54,246 livres 5 sous. — État de1660. De Guilleragues, « aussy premier président…servant au semestre d'esté » ; Darin, titulaire de la chargede grand prévôt, créée en 1659. Dépense : 77,420 livres.C. 4073. (Liasse.) — 10 cahiers de 124 feuillets papier.1661-1675. — États au vrai présentés par le payeur desgages de la Cour des Aides. — État de 1661. Pierre dePontac et Gabriel de Guilleragues, premiers présidents ;François Champion, sieur de Cicé, conseiller, titulaired'un office créé par édit de juillet 1658 ; Gabriel deTreilles, grand prévôt général des Aides ; Darin,lieutenant du prévôt. « Pour le louage du pallais de lad.Cour » : 800 livres. Dépense : 77,031 livres 5 sous. —État de 1662. Blaise de Sudirault et de Guilleragues,premiers présidents. Dépense : 77,505 livres. — État de1663. Dépense : 73,420 livres. — État de 1664. Dépense :70,205 livres. — État de 1665. Dépense : 68,580livres. — État de 1666. Dépense : 68,660 livres. — Étatde 1667. Dépense : 68,580 livres. — État de 1668. Blaisede Sudirault, seul premier président. Dépense : 68,744livres. — États de 1669 et 1670. Dépense : 54,180 livres.C. 4074. (Liasse.) — 9 cahiers de 63 feuillets papier.1672-1681. — États au vrai présentés par le payeur desgages de la Cour des Aides. — États de 1672, 1673 et1674. Dépense : 53,675 livres. — État de 1675 :Dépense : 54,940 livres. — Élat de 1676. « Pour troisvoïages de la ville de Libourne, où ladite Cour des Aidesa esté transférée par ordre de Sa Majesté depuis l'année1675. » Dépense : 54,933 livres. — État de 1677.Voyages entre Bordeaux et Libourne, où siège la Cour.Dépense : 54,933 livres. — État de 1678. Voyages entreBordeaux et Libourne, où siège la Cour. Dépense : 55,665livres. — État de 1679. La Cour siège à Libourne.Dépense : 54,390 livres. — État de 1680. La Cour siège àLibourne. Dépense : 52,800 livres.C. 4075. (Liasse.) — 12 cahiers de 113 feuillets papier.1681-1694. — États au vrai présentés par le payeur desgages de la Cour des Aides, pour les années 1681-1687 et1689-1693. Jusqu'en 1687, il est fait mention des voyagesà Bordeaux, la Cour siégeant à Libourne.

C. 4076. (Liasse.) — 5 cahiers de 53 feuillets papier.1748-1754. — États au vrai présentés par le payeur desgages de la Cour des Aides, pour les années 1748-1752. — État de 1748. Premier président, Joseph Du Roy,et, à partir du 10 mai, Joseph Pascal ; présidents : PierreDaly, Jean-Nicolas Dupin, François-Joseph Rolland,Nicolas Delmas de Bonrepos, Jean-Raymond deBretonneau ; Vincent Guichaner d'Armajan et FrançoisLagrange, chevaliers d'honneur ; François Romat et JeanDelezé, avocats généraux ; François Darche, procureurgénéral ; Jacques Sorbier, président titulaire d'un office dela création de 1708. Dépense : 63,339 livres 4 sols.C. 4077. (Liasse.) — 7 cahiers de 70 feuillets papier.1753-1763. — États au vrai présentés par le payeur desgages de la Cour des Aides, pour les exercices 1753-1759. Dépense annuelle : 63,339 livres 4 sols.C. 4078. (Liasse.) — 9 cahiers de 74 feuillets papier.1760-1770. — États au vrai présentés par le payeur desgages de la Cour des Aides, pour les exercices 1760-1768.C. 4079. (Liasse.) — 197 pièces parchemin, 86 pièces papier.1596-1768. — Gages et rentes payables sur les revenusde la Généralité. — Quittances délivrées par MarcBertrand, sieur de La Bazinière, « conseiller du Roy enson Conseil d'Estat et trésorier de son espargne », auxtrésoriers de France à Bordeaux (14 octobre 1637 ;ampliation du 8 novembre 1637). — Prise en charge dedeniers par Martin Bernier, commis par les Trésoriers àl'office de receveur-payeur des rentes constituées enGuyenne (1659-1661). — Quittances délivrées par leReceveur général du taillon de la Généralité au Receveurdes taille et taillon de l'élection d'Agen (1651-1668). —Quittance délivrée au Receveur du taillon dans lesLannes par Bernard de Junca, trésorier des mortes-payesen Guyenne (15 décembre 1610). — Quittances des gagesdes juges et officiers du siège présidial et sénéchal d'Agen(1637-1638). — Provision de la charge de lieutenantgénéral au siège présidial et sénéchal d'Agen, en faveurde Jean de Redon, avocat en Parlement, fils du procureurdu Roi en la sénéchaussée et siège présidial d'Agen(21 juin 1737). — Quittance de la somme de 3,545 livres9 sols 2 deniers, payée par les habitants de l'élection dePérigueux pour l'extinction des offices d'inspecteurs,visiteurs, mesureurs et contrôleurs des matériaux(25 avril 1712). — Quittances délivrées à RaymondMartiny, receveur du Domaine en la sénéchaussée deQuercy, pour les gages de : Vital de Faure, capitaine deCaylus ; le même, avocat du Roi en Quercy ; Jean deBrassac, juge ordinaire de Quercy et Montauban ;Antoine de Peyrusse, juge mage ; Charles Bovissy,procureur du Roi en la Cour présidiale et sénéchaussée deQuercy ; Pons de Themines Lauzières Cardailhac,gouverneur du Quercy (1604-1607). — Quittance dumême Pons de Themines, pour ses gages de gouverneurdu Quercy (31 août 1596). — Titres de rentes au deniercinquante créées sur les tailles par édit d'août 1720 (1723-1724). — Titre de rente au denier 25 délivré par lescommissaires du clergé du royaume (15 octobre 1768.) —Renouvellement du titre d'une rente au denier 20 de 100livres payée à la communauté des maîtres vitriers deBordeaux (5 août 1766). — Quittances de rentes payéessur les fonds de la recette générale de Guyenne à Bertrandde Chatillon, magistrat au Présidial ; de Pontac ; Bernardde Foix, duc d'Épernon ; Marguerite de Pichon, veuve deGuillaume de Cursol, conseiller au Parlement ;Marguerite de Cursol, veuve de Menaud de Montaudon,trésorier de France dans la généralité de Guyenne (1756-1762). — Quittances de rentes payées sur les fonds del'élection d'Agenais à la communauté de Lectoure ; auxconsuls de Penne ; à Charles de Reymond, trésorier deFrance en Guyenne ; à Marc-Antoine Delas, seigneur deSepede (1658-1662). — Quittances pour rentes payéessur les rentes de l'élection de Cahors à François deRoaldès, chanoine, syndic du chapitre de Cahors (1656-1658). — Quittances de rentes payées sur les revenus del'élection de Condomois à Jean Auguin, curé de Nérac ;Guillaume d'Anglade, président au présidial de Condom ;noble Jean Deprugne, de Mont-de-Marsan ; OlympeDufau, veuve de Jean Dupuy, baron de Montagnac, leBetbezé et autres places (1659-1661). — Quittances derentes payées sur les tailles de l'élection de Périgueux àmaître Sicaire Montozon, chanoine et syndic du chapitrede Saint-Étienne de Périgueux ; au fondé de pouvoir demessire Thibaut de Labrousse, chevalier, seigneur barond'Astis, capitaine-lieutenant de cent suisses de la garde ducorps de S. M. ; à Jean Martin, prêtre, prieur de Merlande,ci-devant conseiller au présidial de Périgueux (1660-1661). — Quittances de rentes payées sur les tailles del'élection de Saintes à Jean de Livenne, sieur deMontgaillard ; Dominique Duplais, sieur de Bousches,pair et échevin de Saintes, etc. (1657-1661). — Projet

de requête (?) de Guillaume Fouin à la Chambre desComptes à l'effet de faire enregistrer les lettres denoblesse que le Roi lui a délivrées en septembre 1662(ayant servi de chemise) (1663 ?).C. 4080. (Liasse.) — 132 pièces papier.1603-1736. — Personnel et comptabilité. Bordereau derépartition de 79,865 livres 15 sols à recouvrer desReceveurs des tailles dans les diverses élections, avec lemontant de la somme à payer par chacun d'eux(9 septembre 1647). — Gages des trésoriers de France àBordeaux pour 1654 ; de Pontac ; de Richon ; Montaudon(veuve) ; Tibault ; Hugla ; Du Roy ; de Tartate ; deChapelas ; de Remond ; Dubury ; de Relyon ; deBoissay ; de Viney ; de Vertamond ; de Lachabanne ; dePougues ; de Lorne ; de Gourgues ; Frotte, garde-scel ; deConilh ; de La Cour ; Durnal ; de Montalier ; Cosme ;d'Alesme, procureur du Roi ; de Nort, « pour deux officesd'advocat du Roy au Domaine et Finances. » — Étatmotivé des gages et droits attribués aux offices destrésoriers de France à Bordeaux (1663). — Noms desofficiers de l'élection de Bordeaux en exercice (1670). —État des offices conservés et des offices supprimés auBureau des Finances, par édit de février 1672 (1672). —Liste des Présidents trésoriers de France et procureurs duRoi en Guyenne, avec la date de leurs provisions et deleur réception (février 1672). — Liste des membres duBureau des Finances pour 1676. — Requête de MadeleineRoullier, veuve de Jean Desmezures de Rauzan, trésoriergénéral de France en Guyenne, décédé le 24 mai 1727, àl'effet d'obtenir une réduction de la capitation de cetteannée-là, et ordonnance conforme (1729). — Requête endécharge de capitation présentée par Jean-Jacques Bel,conseiller au Parlement et trésorier de France, etordonnance conforme des Présidents Trésoriers(1733). — Ordonnances sur requêtes pour la modérationde la capitation de Jean-Jacques Bel, baron de Savignac,taxé à la fois comme conseiller au Parlement et commeprésident trésorier de France, et de feu de Loyal, présidenttrésorier (1736). — Analyse des provisions et quittancesde finances pour l'obtention de l'office de feu Gaussemot-Jannet Mercier, président en l'élection de Guienne, décédéle 10 décembre 1649 (1662). — Liste des officiers desélections de Périgueux, Agen, Cognac, Condom, Sarlat,Bordeaux (1670). — Liste des officiers de l'élection desLannes (1670). — États et inventaires des lettres deprovision et quittances de finances pour l'obtention desoffices, gages et augmentations de gages d'officiers del'élection de Périgueux (1662). — Liste des officiers del'élection de Saintes (1670). — Commission des trésoriersde France au sénéchal de Quercy, pour la recherche etl'afferme des droits domaniaux non affermés(13 décembre 1603). — État des droits du Domaine duQuercy baillés à ferme pour trois ans ; sceau royal deMontcuq, 45 livres ; la baylie de Septfons, tenue enparéage avec l'évêque ; les oublies, lods et ventes, baylie,etc., de Caylus, 400 livres ; la lende de Cahors, enparéage avec l'évêque ; la geôle du château royal deCahors, 90 livres ; le domaine de Moissac, 1,800 livres ;les amendes de Moissac au-dessous de 25 livres, 63livres ; le greffe du sénéchal de Quercy, par an 300livres ; le greffe d'appel, par an 100 livres (1604). —Liste des officiers du présidial d'Albret (1676). —Assiette et département des impositions pour les gagesdes officiers de l'élection de Condom (1648). — Mandatspour les gages de l'exécuteur de la justice et du sergenttrompette, à Cahors (1604-1606).C. 4081. (Liasse.) — 51 pièces papier.1627-1676. — Requêtes relatives aux rentes payées parle Trésor. — Requête du P. François Suarez, principal ducollège de Guienne, pour obtenir le paiement de ses gages(1627,). — Requête de Guillaume de Lacoste, receveurdes tailles et taillon au bureau de Cahors, à l'occasion del'acquisition de deux rentes par lui achetées à Jean deFlorens, sieur d'Elcayre (1633). — Procès entre Françoisde Buronneau, baron d'Ayrague, qui élit domicile àBordeaux, « en la maison où pand pour enseigne leChapeau rouge, » requérant le paiement des arréragesd'une rente, d'une part, et, d'autre part, Martin Bernier,receveur-payeur des rentes constituées en Guienne, quirejette la responsabilité sur son prédécesseur (1661). —Requête de Pierre Du Bérard, premier président en lasénéchaussée de Libourne, aux fins de se faire payer sesgages (1662). — Supplique d'Esther de Lahet, veuve deFrançois de Fiany, receveur des tailles de l'élection deBordeaux, pour se faire payer les gages de son mari(1664). — Ordonnance de l'intendant Claude Pellotcondamnant divers receveurs de la Généralité à rendreleurs comptes (12 aoùt 1665). — Requête desadministrateurs de l'Hôtel-Dieu de Paris pour obtenirpaiement d'une rente de 600 livres dont ils jouissentdepuis 1618, sur les fonds de la comptablie de Guienne,en vertu de la donation à eux faite par les exécuteurstestamentaires de Pierre de Fondebesin (1666). —Requête de Louise Duvigier, veuve d'Arnaud de Bacalan,avocat général en la Chambre de l'Édit (1666). —Requête de Simon de Miramont, bourgeois de Bordeaux,

au nom de Marie de Boinières, sa femme, au sujet durachat d'une rente constituée en 1576 au profit deGaussemot de Boinières, bisaïeul de ladite Marie(1666). — Requête de Gabrielle de Quirac, supérieure etmère Ancelle de l'Annonciade de Bordeaux, tendant àobtenir le paiement d'une rente (1668). — État deplusieurs saisies faites sur les gages et droits de Pelisson,receveur des tailles et taillon de l'élection de Bordeaux(1668). — Requête du fermier des convoi et comptabliede Bordeaux pour faire parafer les registres destinés àrecevoir les recettes de l'année 1676 (1675).C. 4082. (Liasse.) — 3 cahiers, 113 feuillets, 2 piècesparchemin, 11 pièces papier.XV e siècle — 1668. — Recouvrement des deniersroyaux. — États des restes dus par les receveurs du taillonet crue d'icellui pour les années 1587, 1589, 1591, 1593,1595, 1597, 1599 ; par les habitants et les receveurs dutaillon en la sénéchaussée d'Armagnac pour les exercices1588, 1590, 1592 ; par les receveurs du taillon pour 1587,1589, 1591, 1593 ; par chacune des justices et paroissesde l'Agenais et du Périgord pour 1580 ; par les receveursparticuliers des tailles et taillon de la Généralité ; pour1577-1581, avec l'indication précise de la nature desimpositions non versées ; 1577 : Périgord, Agenais(61,517 livres), Armagnac (82,615 livres), Condomois(50,365 livres), Lannes (891 livres), Haut-Rouergue(24,381 livres), Bas-Rouergue (21,359 livres), comté deRodez, Quercy, Rivière-Verdun, Comminges, Guienne etBordelais, etc. ; état des décharges accordées par le Roiaux habitants de la Généralité pour 1595. — État parlocalité des restes dus sur les tailles de l'élection deSaintes pour les exercices 1640 (95,496 livres) et 1641(123,990 livres). — Commission du receveur des droitsdu Domaine en Périgord : « despuis quelques années ençà, la charge de receveur du Domaine de Périgord estvaccante et ne s'y est peu trouver personne qui s'en soitvolleu charger, tant à cause du peu de resepte à laquelleles droits dud. Domaine monte annuellement que du périlqu'il y a à la perception d'iceux » (Mars 1634). — État derecouvrement des deniers royaux en la recette générale deGuienne pour 1649 : 2,481,320 livres (30 août 1650). —Procès entre Pierre Champaigne, commis aurecouvrement des deniers de S. M., et la communauté deVilleneuve-d'Agenais, qui refuse de prêter au Roi leserment d'hommage qu'elle a prêté, en 1463, au Roid'Angleterre (1666).C. 4083. (Cahier.) — 8 feuillets parchemin.1548. — Fragment d'un cahier de compte d'unreceveur-payeur de deniers royaux en Quercy. — Frais dejustice : gages du bourreau pour avoir fustigé jusqu'ausang divers individus et leur avoir coupé une oreille oules deux. Frais de nourriture de trois prisonniers payés àBertrand Marcel, « geollier des prisons de la maisonroyalle de Vallerme de Figeac ». — Exécution d'unesentence du viguier et des consuls de Cahors condamnantau fouet et au bannissement une « femme dissolue,lubricque, adultère, commettant maquerelaiges ».C. 4084. (Cahier.) — 23 feuillets papier, 2 pièces détachéespapier.1718-1721. — Compte de recette et dépense deFrançois Cesuet, commis à la recette de la généralité deToulouse, en 1716. — Premier chapitre. Diocèse deToulouse ; 1°, décimes : 18,239 l. ; 2°, part du diocèse àl'imposition de 150,000 livres établie en 1626 : 1,528 l. ;3°, part à l'imposition de 32,000 livres en 1636 : 571 l. ;4°, part à l'imposition de 100,000 livres en 1646 :rachetée. — Diocèse de Carcassonne : 1°, 10,602 l. ; 2°(effacé) ; 3°, 148 l. ; 4°, 462 l. — Albi : 1°, 16,009 l. ; 2°,1,250 l. ; 3°, 281 l. ; 4°, 511 l. — Castres : 1°, 6,414 l. ;2°, 446 l. ; 3°, 47 l. ; 4°, 295 l. — Mirepoix : 1°, 6,067 l. ;2°, 416 l. ; 3°, 92 l. ; 4°, 193 l. — Saint-Papoul : 1°, 395l. ; 2°, 233 l. ; 3°, 62 l. ; 4°, 153 l. — Alet : 1°, 2,610 l. ;2°, 182 l. ; 3°, 34 l. ; 4°, 137 l. — Lavaur : 1°, 7,092 l. ;2°, 488 1. ; 3°, 98 l. ; 4°, 245 l. — Rieux : 1°, 7,744 l. ;2°, 473 l. ; 3°, 108 l. ; 4°, 279 l. — Montauban : 1°, 7,471l. ; 2°, 513 l. ; 3°, 111 l. ; 4°, 254 l. — Cahors : 1°, 23,3391. ; 2°, 1,628 l. ; 3°, 411 l. ; 4°, 989 l. — Rodez : 1°,21,412 l. ; 2°, 1,485 l. ; 3°, 342 l. ; 4°, 906 l. — Pamiers :1°, 3,436 l. ; 2°, 238 l. ; 3°, 62 l. ; 4°, 163 l. — Vabres :1°, 443 l. ; 2°, 305 l. ; 3°, 68 l. ; 4°, 211 l. — Grandprieuré de Toulouse. Décimes : 2,986 l. — Total dupremier chapitre : 159,024 livres. — Deuxième chapitre,impositions de 32,023 l., en 1615 et 1680, « pour lepayement des pentions des ministres et autresconvertis. » — Total : 6,543 l. 1 s. 11 d. — Troisièmechapitre, imposition de 50,000 l., en 1705, « pour lepayement des augmentations de gages attribuez auxofficiers provinciaux des décimes et acquéreurs des gagesde ladite année. » — Total : 1,697 l. 5 s. — Quatrièmechapitre, impositions de 1690, 1693, 1695, 1700, 1701 et1705, « pour le payement des rentes créées et constituéesen conséquence des délibérations des assembléesgénérales du clergé tenues ezdites années. » — Total :70,336 l.

8 s. 6 d. — Total de la recette du compte : 237,600 l. 16 s.5 d. — Dépense : gages et augmentations de gages desofficiers provinciaux des décimes, non valeurs (345 l.10 s. 1 d.), taxations. — Paiement à Ogier, trésorier etreceveur général du clergé de France, à Paris : 140,698 l.12 s. 11 d. — Fait et arrêté double à Paris, au bureau de larecette générale du clergé de France, le15 février 1718. — Lettre de Colonies, receveur généraldes finances, à M me veuve Cesnet, lui demandant unrèglement des comptes.C. 4085. (Registre.) — In-f°, 56 feuillets papier.1715-1719. — « Registre pour servir à enregistrertoutes les sommes et effets qui seront envoyez à M. LeRiche, receveur général des finances, à Paris », tenu parun receveur des deniers royaux à Toulouse. — Envoi àLyon d'une voiture de 516,433 livres ; les louis d'or de 16livres sont comptés pour 15 l. 10 s., et les écus de 4 l.pour 5 l. 17 s. 6 d. ; frais d'emballage dans 46 barils detransport (23 charges à 65 l. l'une), d'escorte (deuxconducteurs à cheval, à 5 l. par jour chacun, et neufgardes à 1 l. 15 s. par jour pendant trente jours)(10 février 1715). — « Envoyé à M. Riche, à Paris, lettrede change de Québecq, du 20 octobre 1718…, veu par lereceveur de Castres, signé : Maurt (?) sur M rs lesdirecteurs de la compagnie d'Occident à Paris »(18 juin 1719).C. 4086. (Liasse.) — 2 cahiers, 132 feuillets et 104 piècespapier.1626-1785. — Bureau des Finances. Plaintes etcontentieux. — Enquête par Gallocheau, officier del'élection de Saintes, dans différentes paroisses del'élection, sur les productions des localités, l'état desrécoltes, le rôle des impositions, les exactions, etc., avecdes résumés méthodiques des informations recueillies(Août et septembre 1759). — « Mémoire pour prouver lasurcharge des impositions de l'élection de Tulle »(1761 ?). — Supplique des habitants de Razac, prèsd'Eymet ; la gelée de 1709 a ruiné la paroisse ; leterritoire comprend, d'après l'arpentement de 1688, 3,074journaux, de trois pougnerées, qui valent chacune 72escaz « de 13 pieds de Roy en carré » ; la seigneurieappartient à M me la présidente Gombaud, à laquelle il estpayé notamment 240 boisseaux de froment, mesure deBergerac, équivalant à 280 boisseaux de Bordeaux ; « lesterres se sèment de deux en deux ans et sont sy stérillesqu'elles ne produisent pas, année commune, trois pour unde leur [s] semences, icelle comprins ; » les vignesdonnent à peine une barrique et demie par journal, qu'onne peut pas exporter en Hollande à cause du bas prix(1762). — Ordonnance de l'Intendant fixant la quote partpar la communauté de Clairac pour la capitation(9 décembre 1762). — Requête des maîtres boulangers deBordeaux, à l'effet d'obtenir une modération de lacapitation, accompagnée des rôles de plusieurs années(1763 ?). — Chiffre des impositions dues, pour plusieursexercices, par différentes communautés : Castets-en-Dorthe, Meilhan, Marmande, La Réole, Tonneins, etc.(1763). — Plainte des gens de Listrac contre les vexationsdes porteurs de contraintes (1763). — Procédure contreAlexande Genevois, ancien directeur et receveur desDomaines (1783-1785). — Procès-verbal constatant lesdétournements. — Déposition d'un sellier, qui a loué àGenevois pour trois mois, moyennant 150 livres, unechaise de poste à deux places que Genevois aurait vendueà Lorient ; déposition de Paris, avocat en Parlement etprofesseur de rhétorique. — Récolement des dépositions :Jean Bardèche, contrôleur général des Domaines de laGénéralité, demeurant au bureau de la direction desDomaines, rue du Jardin-Royal, paroisse Saint-Seurin. —Inventaire des archives, du mobilier, du vestiaire et deslivres trouvés aux domiciles de Genevois : Fœdera, deRymer ; catalogue des rôles gascons ; Histoire deNavarre, de Favin ; encyclopédie, etc. (Octobrenovembre1783). — Sentence des Présidents Trésoriersgénéraux condamnant, par contumace, Genevois à faireamende honorable devant la principale porte de Saint-André, et à être pendu devant la porte du Bureau(22 août 1785). — « Suite des recherches des abus,vexations et malversations commises contre les sujets duRoy dans l'élection de Limoges » (XVIII e s.).C. 4087. (Registre.) — In-f°, 597 feuillets papier.1562-1599. — États au vrai de la Comptablie et recetteordinaire de Bordeaux. — Exercice du l er octobre 1562 au30 septembre 1563. — Traite, grande coutume deBordeaux, petites coutumes, grenier à sel de Libourne,traite du blé, affermés à raison de 61,000 livres par an,petites coutumes levées sur le vin : coutume ancienne, ledenier par tonneau, coutume de Royan plus 2 deniersobole, droit pour la tour de Cordouan, 6 sous par navire,« pour la branche de cyprès » 4 sous 6 deniers, etc. —Fermes muables : prévôté royale de l'Ombrière, scel del'exécutoire aux contrats, greffe des privilèges royaux del'Université de Bordeaux, le chai du Roi, « l'ysle deMacault », revenu de la seigneurie de Montségur (195livres), « du bourdonnaige des pellerins, » « isle deMaillorgues, » revenu des trois piliers et demi du palaisde Bordeaux, échoppes sous la chapelle du palais del'Om-

ière, l'île sise entre l'île Saint-Georges et l'île de laLande, « eschoppe et lieux vaccans entre la tour de lachapelle du Pallais et la maison de Ysembert, »« l'eschoppe qui est à main senestre pour aller à la rue desOrpheuvres », vacants de Blaye, Saint-Loubès, Saint-Sulpice, Sadirac, Montségur, Caudrot, etc. — Total de larecette : 65,640 l. 5 s. 1 d. ob. — Fiefs et aumônes : « auxhermites de la tour de Cordouan, qui ont acoustumé deprendre chascun an sur ceste recepte six solz tournois surchascun navire chargeant vins au port de Bourdeaulx etportz de Libourne, Bourg et Blaye, pour deux mil cinqcens cinquante six navires qui ont chargé vins ès dictsportz, » du 1 er juillet 1562 au 31 juin 1563, 760 l. 16 s. ;service et luminaire de la chapelle de l'Ombrière : auxconfrères de N.-D. de Montuzet, la valeur de six pipes devin de Graves, estimées pour l'exercice, 108 livres. —Gages d'officiers : sénéchal de Guienne (900 l. par an),son lieutenant général (300 l.), sénéchal de Bazadais(273 l. 15 s.), avocat du Roi en Guienne (200 l.), etc. —Gages des capitaines de Blaye, La Réole, Saint-Macaire,Bourg, Montségur et Bazas. — Gages extraordinaires :« au garde du boys de Cyprès-les-Bourdeaulx ; » au gardede la forêt de Créon, aux prévôt, tailleur et essayeur de laMonnaie de Bordeaux, à deux gardes et un contregarde deladite Monnaie, etc. — Gages du garde des sceaux de lasénéchaussée d'Agen. — Gages des officiers du grenier àsel de Libourne. — Autres gages : au principal du Collègede Guienne, 1,000 l. ; « au trésoriers des docteurs, régenset stipendiez de l'Université de Bourdeaulx, » 1,200 l. ;gages des officiers de l'hôpital des pestiférés, 500 l. ;maire perpétuel de Bordeaux, 1,383 l. 15 s. ; capitaine duguet, 500 livres ; « maître des hautes œuvres, » 60 l. —Pensions : à Jeanne de Gontaut, veuve d'Antoine de.Noailles, capitaine et gouverneur de Bordeaux. — Fraisde justice : à Claude Moynet, maître libraire deBordeaux ; à Guiraud de Gauffreteau, magistrat auPrésidial ; à François Morpain, imprimeur juré del'Université de Bordeaux ; Pierre Robert, peintre. —Ouvrages et réparations : « réparations et fortificationsdu chasteau du Hâ ; » réparations au Château-Trompette. — Dons : remise au roi de Navarre de 2,100livres dues par lui pour la traite de 2,000 tonneaux de vinde Gascogne destinés à l'approvisionnement de samaison. — Deniers payés sur mandats : loyer de maisonssises à Bordeaux, rue Laicteyre, « pour la compositiondes pouldres à canon. » — Rentes constituées : au syndicdu chapitre de Bazas. — Nouvelles rentes constituées àGuil. du Boy, marchand de Blaye, à l'occasion dufermage des herbages et glands de la comtau de Blaye,aux habitants de la juridiction de Sauveterre et deCastelmoron. — Reprise d'amendes non recouvrées,prononcées notamment contre « ung nommé Robert,demeurant près la porte des Paulx, merché sur lamaind'une croix et d'autres marques des Turcqs », etcontre des faux-monnayeurs. — Exercice 1563-1564.Total de la recette : 64,500 l. 8 s. 8 d. ob. — Fiefs etaumônes : aux ermites de Cordouan, pour 1,104 navires,331 l. 4 s. ; à la confrérie de N.-D. de Montuzet, la valeurde six pipes de vin, 90 livres. — Gages de capitaines :Jean Dhérault, nommé le 14 mars 1563 capitaine deMontségur en remplacement de Bertrand de Jale,décédé. — Autres gages : 200 livres d'augmentation degages accordée au principal du collège de Guienne parlettres patentes du 8 mars 1563. — Frais de justice : àMarie Geoffre, veuve de François Morpain,imprimeur. — Nouvelles rentes constituées : auxhabitants de Rauzan, en raison de la vente à eux faite audenier douze des fols appels du présidial de Bazas. —Reprises : de 165 l. 12 s. comptés par erreur dans le totaldu droit de cyprès, un arrêt de la cour de Paris, de 1461,ayant adjugé à S. de Durfort, seigneur de Duras, partie dece droit. — Exercice 1567. « De l'isle de Maillorgues,pour ce qu'elle est perdeue et couverte d'eaue, néant,comme ez estatz précédans ; » « des rentes et honneursdes vaccans de Blaye nouvellement arrentés, pour ce queles habitans dudit Blaye maintiennent lesdictz vaccansleur appartenir et qu'ilz sont de la comptau, laquelle leur aesté restituée par arrest de la Court de Parlement deThoulouse, cy néant ; » rentes et honneurs des vacants deSaint-Loubès et Saint-Sulpice, néant, « parce que procezen est pendant entre les habitans desdictz lieulx et leprocureur général du Roy. » — Dons : à Bérard de Ségur,gentilhomme ordinaire de la chambre du Roi et seigneurde Pardailhan, la valeur de trois quartiers des revenus dela seigneurie de Blaye, qui lui ont été concédés pour unedurée de trois ans, par lettres patentes du 2 octobre 1564,750 l. — Exercice 1571 : Ile de Macau, aux mains del'abbé de Sainte-Croix ; le « salicot » de Blaye, procèsdevant le sénéchal ; île de Maillorgues, « perdue etcouverte d'eaue ». — Vente d'immeubles appartenant àdes huguenots : maison de Pierre Lalanne, place Saint-Michel, 570 l., maison « appartenante au médecinGaletens », rue des Ayres (incomplet). — Exercice 1567-1572. — Exercices 1573-1578. — Exercice 1579. Étatabrégé. « Pour la pention des merlus, harangs et poix queMessieurs les th[r]ésoriers généraux de France, gens duRoy en la Court du Parlement, les officiers dudictseigneur en la sénéchaussée de Guienne ont accoustuméavoyr et prendre par chascun an en ladicte Comptablie »,452 l. 8 s. — Exercice 1579 : Droit de 4 pour cent levésur les

drogueries entrant par le port de Bordeaux, 105 écus. —Gages du sieur de Merville, sénéchal de Guienne ; dusieur de Saint-Orens, sénéchal de Bazadais ; de Lansac,capitaine de Blaye ; de Salesche, capitaine de La Réole ;Daubiac, capitaine de Saint-Macaire ; « de Lansac levieulx, » capitaine de Bourg ; de Gommard, capitaine deMontségur ; Tauziède, capitaine de Bazas ; du sieur deJarnac, maire perpétuel de Bordeaux ; Dorde de Lynars,capitaine du guet. — Réparations au Château-Trompetteet au château du Hà. — Exercice 1580. Droit de 4 pour100 sur les drogueries, 120 écus. — Pension de « merlus,haranc-sor, poix et sucre » aux Trésoriers généraux et auxgens du Roi près le Parlement et la Sénéchaussée, 108écus 2 tiers 10 sols. — Dernier quartier de 1581. —Ferme du chai du Roi, 110 écus par an. — Gages d'HervéBoulard, « maître des œuvres de maçonnerie etcharpenterie pour le Roy en Guyaine, » 33 écus 1 tiers paran ; d'Hervé, principal du collège de Guienne, de LouisMaubert, maître des hautes œuvres de Bordeaux, 20 écuspar an. — Trois premiers quartiers de 1581. « Du sel del'exécutoire aux contratz establis à Bourdeaux, appelle lesel de la rigueur ; » prévôté royale de la ville de Bordeauxet sceau de la dite prévôté, supprimés. — Exercice 1582.« De la ferme de l'eschelle du Pallais, pour y appuyer ungbancq, » 1 écu. — Gages de François Michelet, capitainedu guet, et de ses archers, 1,000 l. ; Pierre (ou André)Chaigneau, « maître des haultes œuvres, » 60 l. — Fraispayés à Louis Maubert, « exécuteur de la haultejustice. » — A Siméon Bouges, libraire à Bordeaux, 3écus. — Exercice 1582. Pour l'afferme du glandage de laforêt de Créon, 52 écus. — A « Herbe », sous-principal etéconome du collège de Guienne, 2,000 l. — 23 juin 1589.Arrêt du Conseil sur requête d'André du Broca, fermier dela Comptablie de Bordeaux, lui tenant compte desavances par lui faites et des non-valeurs résultant de « lacessation du commerce par le moyen des guerres, famineet contagion advenues au pays de Guyenne tant par merque par terre depuis le commencement de l'annéeMV e IIII xx V. » — Détail de la recette du droit de 15 s. parballe de pastel. — Exercice 1583. Scel de l'exécutoire,vendu à Pierre Loccrate, habitant de Bordeaux, par lettrespatentes du 20 juin 1582. — Gages du sieur de Lussancomme visiteur des navires à Blaye et comme capitainede cette place ; de Jean Hervé, principal du collège deGuienne. — A Pierre Ledisme, maître imprimeur àBordeaux, 10 écus. — Exercice 1585. Greffe de laprévôté d'Entre-deux-Mers, vendu au sieur de Barrault ;prévôté et greffe de Barsac, port de Montfourrat etgeôlerie de Villeguanis, aliénés en faveur du sieur deSauvaige et rachetés par les habitants de Barsac. — Dînerque font les Trésoriers généraux, gens du Roi en la couret ses officiers en Guienne « lors de la délivrance desbaulx affermes du présent estat », 13 écus 1 tiers. —Reprises par le comptable d'amendes non recouvrées surles condamnés, « d'autant qu'ilz se trouvent ez terres deceulx de la religion. » — Rente constituée payée àArnaud de Pontac, évêque de Bazas, pour l'achat fait parson père du greffe de la rigueur à Bordeaux et du scel dela sénéchaussée de Bazas. — Exercice 1586.Adjudication d'une maison « joignant par le derrier à latour Thomaze et du devant à la ruhe des Argentiers ». —Cens des « paduens » de Sadirac. — Location du bureaudes Trésoriers, rue du Pas-Saint-Georges, 100 écus. —Exercice 1587. Au sacristain des Frères Prêcheurs, 18écus, « pour le loyer et occuppation faicte par Monsieur lemaréchal de Biron d'un lieu appellé le Charnier. » —Exercice 1589. Réparations aux châteaux du Hâ et deBlaye. — Exercice 1590. Fermage du glandage de la forêtde Créon, pas trouvé de soumissionnaire. — A Thorison,trésorier de la maison commune de Bordeaux, 461 écus15 sols, « accordé ausdictz maire et juratz pour emploïer àl'entretenement dudict collège de Guienne, au lieu desgaiges dont soulloient jouir le maire perpétuel de ladicteville, suivant les lettres pattantes du Roy, du mois d'apvrilmil V e quatre vingtz huict. » — Frais de l'enquête faite àBlaye et à Bruges, conformément à l'arrêt de lasénéchaussée de Guienne, en date du 27 avril, pour« informer des excès et désordres commis par le sieur dePille dict Fermy et par les soldatz de son régiment ». —Au vicomte d'Uza, mari de Catherine-Charlotte deSalluces, fille de feu Auguste de Salluces. — Au syndicdes Frères Prêcheurs, 18 écus, « à cause de l'occupationdes greniers dudict couvan, au lieu appellé le Charnier,pour la conservation des pouldres et munitions ; » à fr.Jehan Darnis, gardien de l'Observance, 33 écus un tiers,« pour l'occupation d'ung grand cloistre estans dans ledictcouvan, out (sic) sont les appereilz et affutagesnécessaires pour artillerie de Sa Majesté. » — Exercice1591. Construction de deux moulins à bras au château duHâ, et achat de « quatre-vingtz bayars et cent-quinzepalles pour servir au recouvrement des fossez dudictchaulteau et trois cenz brasses de corde à mesche, aussipour ledict chaulteau ». — A fr. Bertrand Petu, gardien del'Observance. — Exercice 1592. Frais d'une enquête,ordonnée par le maréchal de Matignon, à Cambes,Baurech, le Tourne et « Launiac », « pour informer dusoulévement faict par le peuple des dictes paroisses et desexcès et forces par eulx faictes à la companie du sieur deSaint-Léger. » — Réparations au palais de l'Ombrière,« sans lesquelles ledict pallays estoit inha-

itable ». — Rente constituée payée à Guillaume Daffis,premier président au Parlement. — Exercice 1593. APierre Arpalange, 7 écus 30 sols, pour avoir fourni à laSénéchaussée « le parchemin, papier et sacqs pour lesaffaires concernant le service du Roy ». — Fraisd'exécution d'Alain Tureau, Jean Eyma, dit Jamel, et ÉlieBonenfant, convaincus de rébellion contre l'autoritéroyale à Blaye et d'assassinats sur la Garonne et laDordogne. — Construction de 968 brasses de muraille« pour la closture du grand cloistre du couvent desJacobins pour y sarrer l'artillerie et attirail d'icelle ».Construction d'un réduit destiné à recevoir les cordages etattirail de l'artillerie, réparations au Château-Trompette. — Deux premiers quartiers de 1595.Transport, de Cambes à Bordeaux, de bois nécessaires àla réparation du Château-Trompette. — Exercice 1595.Rente de 1,018 écus 31 sous payée au duc d'Épernon. —Livre du contrôleur pour cet exercice, « Raymond deMontz, architecte de M. le maréchal de Matignon, lasomme de dix-sept écus deux tiers, pour pris faict decertaines réparations par luy faictes au pont-levis duChâteau-Trompette ». — Exercice 1596. Gages de Balfor,principal du collège de Guienne. — A Pierre de laBoucherie, « exécuteur de la haulte justice, » et à deuxtrompettes, 8 livres, « pour avoir fouetté et fleurdelizéJean de la Fon, dit le Menu, » suivant arrêt du Parlement,du 24 décembre. — Réparation des dégâts causés « parl'accident du feu advenu du parquet de Messieurs lesofficiers de Guienne ». — Réparations de charpente aupont du château de La Réole. — Charroi d'arbres coupésdans la forêt de Créon, pour la réparation du ChâteauTrompette. — Exercice 1598. « Du lieu appelle aulxArchives dans l'enclos du Pallais, » néant, ce local ayantété cédé aux Élus. — Donné à la confrérie de Montuzet,la valeur de trois tonneaux de vin, 162 écus. — Mentionde la cession viagère de la Prévôté de Monségur faite parle Roi à Jean Leclerc. — Gages de de Barrault, capitainede Bazas, de de Gascq, sieur de Marcellus, capitaine deLa Réole, etc. — Frais d'exécution de la condamnation àmort prononcée contre Antoinette de Lintra, « pouvrefilhe, » et contre Bernard Biari, faux-monnayeur. —Réfection de la charpente « du chay de la maison de laComptablie, joignant la grand tour de la Consiergerie ».C. 4088. (Registre.) — In-f°, 208 feuillets papier.1580-1581. — Registre pour l'inscription des droitslevés (à Bordeaux ?) à l'entrée et à la sortie desmarchandises, du 16 juin 1580 au 23 mai 1581 (incompletau commencement) : vin (3 sous la barrique, 6 sous lapipe, 12 sous le tonneau), « huylle d'olif » et huile denoix ; brai (1 sou le pain) ; charbon de terre (7 s. 7 d. letonneau) ; lances d'épées ; pastel ; fer (3 s. le quintal) ;acier ; plomb ; morue verte, beurre ; liège ; frison(étoffe) ; laine ; coton ; sardines ; litharge ; papier ;cordages ; prunes ; vinaigre (6 s. la pipe) ; peaux ; cuir ;sucre ; sel (20 s. la pipe) ; etc. — Total des droits perçusdu 17 mai 1580 au 24 mai 1581, « comprins neuf myllecent quarante-une pippe de sel, » 7,685 écus 5 s. Signé :« Loys Roux, compterolleur. »C. 4089. (Registre.) — In-f°, 27 feuillets papier.1580-1581. — Registre des droits (levés à Bourg ?) surles marchandises à l'entrée et à la sortie (28 juin 1580-11 mai 1581) et sur les vins à la sortie. Peaux, sel (1 soula pipe), beurre (1 sou le baratton), huile de noix (1 soules 3 pintes ou les 4 pintes), toile, morues, sardines, suif,lard, vin (3 sous la barrique, 6 sous la pipe, 12 sous letonneau), fer, etc. — Total : 154 l. 12 s. 9 d. —« Compterolle des vins, » contenant, pour chaque article,la date, le nom du bateau et l'indication de son portd'attache, le nom du patron, le tonnage et la sommeperçue : bateaux d'Audierne, Ouessant, Olonne, Dinard,Penmarch, Flessingues, Brest, Saint-Gilles, Morbihan,Cancale, Middelbourg, Grandeville, Blaye, Talmont,Concarneau, Landerneau, l'île Dieu, Marennes, Dieppe,etc. — Total des droits de sortie des vins : 2,446 l.tournois.C. 4090. (Registre.) — In-f°, 149 feuillets papier.1589-1590. — « Registre de la chargeson des vins tantde ville, hault païs que demy marque, à cause du convoyestably en ceste ville de Bordeaulx, depuis le IIII ed'octobre MV c IIII xx neuf jusques à semblable jour MV c XXdix. » — Mêmes indications qu'au C. 4089 : bateaux deFlessingues, Londres, Middelbourg, Gueldre, Hull,Bristol, Amsterdam, Hambourg, Rotterdam, Guernesey,Dieppe, Landerneau, Marennes, Quiberon, Le Tréport,Penmarch, Glasgow, Newcastle, Groix, Le Croisic,Dundee, Audierne, etc., surtout Flessingues etLondres. — Total : 5,255 écus 20 sous.C. 4091. (Registre.) — In-f°, 49 feuillets papier.1592. — « Registre de l'issue des marchandizes à cauzede la nouvelle imposition. » — « Ung de Riberac, VIpipes vinatières molue, deux barriques haranc blanc, unebaricque sardines, une baricque balayne, III miliers deharanc sor » (30 janvier). — Morue (droit de 6 sous

le cent, 1 s. 6 d. le carteron, 30 s. la pipe « vinatière »,20 s. la barrique « refaicte », 40 s. la barrique« acreue ») ; sardines (15 s. la barrique, 20 s. 6 d. lemille) ; sardines saures (mêmes droits) et « sorettes » ;harengs saurs (12 s. le mille) ; harengs saurs « deBeloigne » ; harengs blancs (20 s. le baril) ; saumon (30 s.le baril) ; baleine (2 l. 15 s. la barrique). — Total : 1,293écus 50 s. 7 d.C. 4092. (Registre.) — In-quarto, 115 feuillets papier.1593-1594. — Rôle des bateaux passés devantMarmande et des droits levés sur iceux, du mois dejuin 1593 au mois de décembre 1594, indiquant le nom dupatron, la nature du bateau, « guabarot, magnelet,platuse, » sa nationalité, la quantité des marchandises et lemontant des droits payés.C. 4093. (Registre.) — In-f°, 22 feuillets papier.1593. — « Registre de la recepte faicte en lacomptablie de Bourdeaulx, à causse de l'entrée despastelz, layne et couppeaulx. » — Droits à raison de 1 l.pour 10 balles ou sacs de pastel, 12 s. la pipe. — Totalpour l'entrée des pastels, jusqu'au 29 octobre : 128 écus36 sous. — « Registre de la recepte faicte en la comtabliede Bourdeaulx à cauze de l'antrée des vins de hault payset demy-marque. » — Total des droits perçus sur lesvins : 7,892 écus 46 s. 8 d.C. 4094. (Registre.) — In-f°, 103 feuillets papier.1594-1598. — État au vrai des recette et dépense desdeniers de l'imposition levée en la ville de Bordeaux etbureaux qui en dépendent « pour l'estinction des subcidesde Royan et du convoy ». — Exercice du27 novembre 1594 au 26 novembre 1595. Bureau deBordeaux : entrée des vins du haut pays et demi-marque,10,997 écus ; issue et « chargeson » des vins, 77,818écus ; sel, miel, prunes et pastel (27 nov. 1594 —27 nov. 1596), 2,480 écus ; issue des dites marchandises,4,234 écus. — Bureau de Libourne : descente des vins,13,101 écus ; « chargeson » des vins, 10,583 écus ; entréedu sel, 1,394 écus ; sortie du sel par bateaux, 2,816 écus ;sortie du sel « par le menu », 10 écus. — Bureau deBourg : « accause de la chargeson des vins seullement,accause qu'il ne se faict aulcune recepte sur les aultresdanrées, » 3,300 écus. — Bureau de Blaye : 2,517écus. — Exercice 1595-1596. Bureau de Bordeaux(jusqu'au 27 septembre) : entrée des vins, 14,447 écus ;« chargeson » des vins, 49,655 écus ; entrée du sel, miel,prunes et pastel, 2,043 écus ; sortie des ditesmarchandises, 5,984 écus. — Bureau de Bordeaux, depuisle 14 octobre jusqu'au 25 novembre : 595 écus ; 14,348écus ; 2,185 écus. — Bureau de Libourne : descente desvins, 9,479 écus ; sortie des vins, 1,866 écus ; entrée dusel, 1,218 écus ; sortie du sel, 2,555 écus et 9 écus. —Bureau de Bourg : 5,219 écus. — Bureau de Blaye : (enblanc). — Exercice 1596-1597. Bureau de Bordeaux :entrée des vins, 12,714 écus ; sortie des vins, 65,287écus ; entrée du sel, etc., 2,498 écus ; sortie, 9,874écus. — Bureau de Libourne : descente des vins, 4,939écus ; sortie des vins, 6,955 écus ; entrée du sel, 633écus ; sortie du sel, 2,207 et 10 écus. — Bureau deBourg : 4,227 écus. — Bureau de Blaye : sortie des vins,5,450 écus ; sel, 1,206 écus ; droits « pour ce qui avaitesté chargé sans païer aux bureaux de Bourdeaulx,Liborne et Bourg », 614 écus. — Exercice 1596-1597.Bureau de Bordeaux : entrée des vins, 5,393 écus ; sortiedes vins, 26,505 livres ; entrée du sel, 3,792 écus ; sortiesde marchandises au détail, 9,730 écus. — Bureau deLibourne : descente des vins, 9,336 écus ; sortie des vins,9,877 écus ; entrée du sel, 736 écus ; sortie du sel, 1,610écus et 7 écus. — Bureau de Bourg : 3,018 écus. —Bureau de Blaye : sortie des vins, 830 écus ; sel, 1,205écus ; droits sur marchandises chargées à Bordeaux, 551écus. — Dépense : au sieur de Candelloy, gouverneur deRoyan, 10,000 écus « pour ce qui estoict deub à ladictegarnison ». — Gages des officiers du Parlement. —Remboursement aux bourgeois de Bordeaux des prêtspar eux faits « pour les fraictz du siège de Blaye ». —Autre dépense « à cause des sommes qui restoyent àrembourser du prest faict par les bourgeois de Bourdeaux,suyvant l'arrest de la Court de Parlement de Bourdeaux,de vingt-huictième septembre mil V c quatre-vingtzneuf». — Autres remboursements sur ordonnance dumaréchal de Matignon. — Aux maire et jurats deBordeaux, partie de 20,000 écus, que le Roi a ordonné deleur payer « pour employer au payement de l'acquisisitionpar eux faicte de la baronnye de Montferrant ». —Paiement d'intérêts à onze pour cent, « n'en ayant trouvémeilleure condiction, d'aultant que la ville de Bourdeauxest ville marythime et de commerce, ainsy qu'il a estéjugé par plusieurs arrestz de la Court de Parlement duditBourdeaux, pour les intérests des sommes prestés par lesbourgeois. » — « Au sieur de Lussan, la somme de quatremil escuz, à luy accordée par lesdits sieurs mayre etjuratz, pour ayder à supporter les fraictz de l'entretien d'unnavire et pataches tenues par ledit sieur de Lussan pour laseuretté de la rivière et pour constraindre les navires àpayer lesd. droictz ou repressanter les acquetz despayements par eux faictz d'iceux ausdictz

ureaux dud. Bourdeaux, Libourne, Bourg et Blaye, »4,000 écus. — Au sieur de Boucault, jurat de Bordeaux,100 écus, en remboursement des frais de son voyageauprès du maréchal de Matignon, « lors en son arrivéeprès la ville de Toullouze » (?) ; au sieur de Brach, autrejurat, 200 écus, pour partie des frais de son voyage auprèsdu Roi, au camp devant La Fère, « pour représanter à SaMajesté comme ledit sieur de Lussan avoit chassé lesrecepveurs, contrerolleurs commis à la recepte desditsdroictz audit lieu de Blaye. » — Perte résultant de ladépréciation de 3 sols par écu, « lors du descry desmonoyes faict en ceste ville de Bourdeaux. » — A uncapitaine, vingt-six soldats et trente-cinq lansquenets, 136écus, « pour aller avec deux pattaches hoster auxcappitaine et soldatz de la garnison du chasteau deFronsac la patache avecq laquelle ils constraignoyent lesmarchans à payer certains droictz aud. lieu et faire lacapture desd. cappitaine et soldatz, » conformément àl'arrêt du Parlement, du 5 janvier 1598. — Total de larecette : 429,998 écus 52 sols.C. 4095. (Registre.) — In-f°, 32 feuillets, un cahier ; in-f°, 8feuilles papier.1617-1626. — Dépenses du bureau de la Comptablie de1620-1625. — Exercice 1620-1621 : Rame de papier, 28sous. — Présents de carême « aux personnesaccoutumées », notamment une demi-barrique de prunes,31 livres 6 sous 7 deniers. — « A Fontanieux, pour lavisite de quatre cens cinquante vesseaux entrés pendantles mois de janvier, février et mars, » 12 livres 10sous. — « A Monsieur Millanges, pour avoir impriméung livre de la levée des droictz de la Contablie, » 25livres. — « Pour ma despence faicte à la suicte du Conseilen Cour, lors du siège de Montoban, puis le XXV (?)septembre que je suis parti jusques au XXI de novembrede ladite année M. VI c XXI, » 990 livres. — A Millanges,251., « pour avoir imprimé le livret intitullé : Droictz etdebvoirs deubz au Roi par la Contablie. » — Afferme dela Comptablie, du 1 er octobre 1620 au30 septembre 1621 : 172,262 livres. — Exercice 1621-1622 : Barrique de vin, offerte, en bouteilles, auxTrésoriers, Procureur général, etc., 45 l. ; quatorzedouzaines de bouteilles, pour le loyer, 18 l. 4 s. — Prix del'afferme : 134,438 l. — Drap d'Espagne, envoyé àl'intendant des Finances : 327 l. pour « trois tonneaux etdemy vin de Graves de saple, pour envoyer à Paris, pourfaire des présans à Messieurs du Conseil », et 297 l. 10 s.pour le port dudit vin de Bordeaux à Paris. — Prix dubail : 136,000 l. — Exercice 1623-1624 : « Pour l'achaptdes provisions de caresme, comme resins, avelannes, ris,pignons, ollives, figues, pruneaux et autres provisionspour donner tant à Messieurs du Parlement que àMessieurs les Trésoriers, lieutenant général, procureur etadvocat du Roy, » 763 l. — Achat de quatre quintaux etdemi de jambons, « pour envoyer à Paris, » 112 l. 10 s., etd'autres huit quintaux et demi, 212 l. 10 s. — Prix dubail : 137,004 l. — Exercice 1624-1625 : Démarches pourêtre dédommagé des pertes résultant de la gelée aucommencement de 1624 et de la guerre du duc de Soubiseen 1625 (comptes en pistoles, valant 7 l. 6 s. l'une). —Prix du bail : 38,328 l. — « Estat des officiers quiserviront en commun aux fermes du convoy et nouveausubcide de Bordeaux, suivant le traicté faict entre lesfermiers desdictes fermes le XXX e jour de janvier M. VI cdix sept, de leurs gaiges et appoinctemens, ensemble de ladespence et entretenement des navires, pataches,chalouppes, filladières et armes d'icelles servans ausd.fermiers. » — Bureau de Bordeaux : « Visiteur de naviresd'issue, » « arrimeur servant aud. visiteur, » « visiteurpour le sel, » « tailleur du sel, » deux « billetiersordinaires sur les Chartreux », « seize billetiers quiserviront aux huict portes du port » ; — patached'Escaunac : un capitaine, trois soldatz, neuf matelots ;bureau de Langon : un visiteur ; « gardes à cheval auxLandes, du costé de La Teste de Buch : » un capitaine etcinq gardes ; bureau de Libourne : un visiteur, « quatrebilletiers à quatre portes de terre de lad. ville ; » patachede Libourne : un capitaine, « quatre soldatz ordinaires,servans de billetiers aux portes de lad. ville, » un autresoldat « servant de billetier en la porte de terre », quatrematelots ordinaires, plus, si besoin est, deux matelots etdeux soldats « pendant les mois d'octobre et novembrequi se fera la grande descente des vins de hault païs aud.Lybourne » ; bureaux de Bourg et de Blaye ; navire deguerre, appartenant au marquis d'Aubeterre : un maître,un contre-maître, deux soldats, neuf matelots.C. 4096. (Registre.) — In-f°, 73 feuillets papier.1625-1626. — Engagements pris de fournir au bureaude la Comptablie, dans un délai déterminé, les certificatsde vente de marchandises sorties en franchise.C. 4097. (Registre.) — In-4°, 114 feuillets papier.1625. — « Conterrolle de la recepte du bureau de lacoustume de Bayonne, pour la moitié appartenent auRoy : quatre pièces draps de Segoby venant par la voyede Panpelone, » 12 l. (9 janvier). — Une barrique

d'huile de baleine, 16 s. (18 janvier). — « Sortie de quatrepipes tenent quarante quintalz molue, » 5 l.(23 janvier.) — Sortie de 25 tonneaux de vin, 15 l. 12 s.6 d. (25 janvier.) — Un quintal plomb, 2 s. 6 d.(30 janvier). — « Dix miliers de brée, » 4 l. (4 février). —Quarante barriques de cidre, 3 l. 2 s. 6 d. (4 février). —Fils d'or et de soie, pendants d'oreilles, etc., estimés 120l., droits : 3 l. (6 février). — « Caisse de verre à fairevitres, » 6 s. (6 février). — « Quatre charges régalisées, »12 s. (13 février). — « La sortie de la navire nomée laMarie de Bayonne, du port de 120 thoneaus, maître aprèsDieu Jean de Landona, quy a manifesté lad. navire avecles vituailles et hardes de l'esquipage dud. navire pour levoïaige de Terre Neufve » (21 février). — Quatre milliersbrai et résine, 4 l. 12 s. (7 mars). — Sortie du Saint-Pierre, de Bordeaux, de 140 tonneaux, allant à Terre-Neuve (17 mars). — Quarante-deux quintaux de poivrevalant 80 l. l'un (28 août).C. 4098. (Registre.) — In-f°, 53 feuillets.1625. — « Registre du conterrolle faict par Pierre deLans, commis au bureau de la coustume du Roy au lieude S t -Jean-de-Lus. » — « Martin Gaves et George Henric,courriers d'ung ambassadeur d'Allemagne, pour l'entrée etsortye de… six pairs guans d'ambres, trois paires gans dejasmin, » etc. (3 janvier). — Cire, réglisse (4 s.d'entrée). — Déchargement après quarantaine du chasseurd'Amsterdam, près du Boucau, les habitants de Saint-Jean-de-Luz ayant refusé de le laisser décharger dans leurport, « à cauze du bruit commun que la maladiecontagieuse estoit audict Ambstredam » (31 janvier).« Monsieur le duc de Nieubourg, allemand, vennantd'Espaigne, ayant en sa suitte vingt-deux malles plainesde hardes de service, ayant un passeport de Sa Majesté,neaulmoins auroict donné gratifvement pour les intéressésau droict de la coustume du Roy vingt-cinq livres neufzsols six deniers » (21 mars). — « Ung gentilhommealleman vennant d'Espaigne, s'estant trouvé parmy seshardes trois lames d'espée, … » 16 s. (15 avril). — Vin(8 s. par charge de droit d'entrée), eau-de-vie, huile (16 s.d'entrée par charge), morue et sardine, poivre, sel, graissede poisson et notamment de baleine, tabac, peaux, cuirsde cerfs, castors, laines d'Aragon et de Castille, draps ettoiles, brai et résine, cire, fer, réglisse (4 s. d'entrée parcharge), etc.ung bancq sur les degrés du pallais, néant… estant lad.place occuppée pour mettre les muletz des présidantz etconseillers du Parlement. » — Gages de Verteuilh, gardeet capitaine du Cypressac. — Total des recettes etdépenses : 37,107 l. 2 s. 5 d. — Premier quartier de 1607.Total de la recette : 8,921 l. 1 s. 6 d., et de la dépense :9,276 l. 15 s. 7 d. — Ensemble de l'exercice 1607. Totaldes recettes et dépenses : 37,107 l. 2 s. 5 d. — Exercice1605. Total de la recette : 35,954 l. 1 s. 4 d.C. 4100. (Cahier.) — In-f°, 16 feuillets papier.1660. — État du Roi pour les recettes et dépenses de laComptablie. — Reçu de François Le Moyne, fermier del'ancien et nouveau convoi et comptablie, suivant le baildu 21 janvier 1600, 3,420,000 l. — Remis aud. LeMoyne, pour la non-jouissance des droits du Convoi àBayonne et au vieux Boucau, 110,000 l. —Dédommagements au duc d'Épernon, « à cause de laperte et diminution du revenu des terres de La Teste deBusch, Castelnau et autres, au moyen de l'établissementdu bureau fais aud. lieu de La Teste de Busch, » 1,500 l.(pour trois quartiers) ; au duc de Saint-Simon, « à causedes droits que les Anglois avoient accoustumé de païer etqui leur ont esté remis, » 6,000 l. — Gages des officiersdu Parlement et de la Chambre de l'Édit, déduction faitedes gages des sieurs Troucas et Guyonnet, conseillers auParlement, « dont ne sera fais aucun fondz au présentestat à cause de leur crime, » pour trois quartiers :75,976 l. ; au s. Augeard, président en la Chambre del'Édit, indemnité de 9 l. par jour, « cy-devant accordée aus r président Charron, son résignataire, pour le changementde sa demeure ordinaire de Nérac en la ville de Bordeaux,où lad. chambre a esté transférée ; » pension auxprésidents de La Lanne (1,000 l.) et de Montesquieu etaux conseillers Duprimet, Dubernet, du Verdier,d'Arches, de Blanc, et Degasques (500 l.). — Réparationdes murs de Bordeaux, conformément à l'arrêt du Conseildu 1 er juillet 1651, 3,000 l. — « Pour la nourriture etentretenement des séminaires des ecclésiastiques irlandoisde Bordeaux, fondés par la Royne soubs le nom deSainte-Anne, » en vertu des lettres patentes du22 novembre 1653, registrées à la Chambre des Comptesle 22 novembre 1655, 1,200 l. — Pour la réparation « dela ville et chasteau de Blaye », conformément à l'arrêt duConseil du 9 novembre 1650, 3,000 l.C. 4099. (Cahier.) — In-f°, 30 feuillets papier.1605-1608. — États au vrai des recettes et dépenses dela Comptablie. Exercice 1606. — « D'une place à mettre

C. 4101. (Registre.) — In-f°, 113 feuillets papier.1700 environ. — Tableau de la généralité deBordeaux : Taille personnelle : élections de Bordeaux(461 paroisses), Périgueux (394 paroisses), Sarlat (240paroisses) ; taille réelle : élections d'Agen (134juridictions composées de 548 paroisses), Condom (183juridictions composées de 439 paroisses), Lannes (269paroisses) ; pays de Bigorre, Marsan, Labour, Soule ;exempts de taille : le comté de Montfort, « qui est undénombrement de la vicomté de Turenne, » le pays deLanquais, la ville d'Excideuil, la ville et la juridictiond'Eymet, le bourg d'Uzeste avec les paroisses de Lignanet Préchac, « la souveraineté de Bidache. » — Élection deBordeaux : (« la ville de Bordeaux, compris Saint-Seurinet les Chartrons », 7,810 feux ; Libourne, 900 feux, et sabanlieue, 502 feux) : juridictions de Saint-Émilion (Saint-É., 130 f. ; Saint-Martin-de-Mazerac, 450 f.), Castillon(C.,539 f. ; Sainte-Terre, 420 f.), Puynormand (Lussac,577 f. ; Montagne, 460 f.), Fronsac (F., 384 f.), Cadillacen Fronsadais, Guîtres (une paroisse, 220 f.), Coutras (C.,658 f.), Blaye (B., 540 f. ; Anglade, 391 f.), « dans lesMarais » (Saint-Louis et Saint-Simon), Vitrezay (Saint-Ciers-la-Lande, 444 f.), Pleneselve (une paroisse), Bourg(B. et la banlieue, 490 f.), Cubzac (Saint-André, 538 f.),Vayres, Gadarsac (une paroisse), Ambès (une paroisse),Ambarès, « y compris Monferran, » (Ambarès, 667 f.),Lormont (une paroisse, 164 f.), la petite prévôté d'Entredeux-Mers,LaTresne, la grande prévôté d'Entre-deux-Mers, « Curton y compris Pressac, » Blézignac (uneparoisse), La Sauve-Majeure (une paroisse), Langoiran,Rions (R., 323 f.), Capian (une paroisse), Cadillac(C. 396 f.), comté de Benauges, Saint-Macaire (Saint-M.,464 f.), Fargues (une paroisse), Barsac (B., 477 f.),Preignac, 483 f., Virelade (une paroisse), Podensac (uneparoisse, 206 f.), Landiras (L., 340 f.), La Brède,Villandraut (une paroisse), Castelnau-de-Cernès (Valizac,203 f.), La Mothe-Noaillan (une paroisse), Budos (uneparoisse), Saint-Magne (une paroisse), Cabanac (uneparoisse), Portets (P., 413 f.), l'Isle-Saint-Georges(Beautiran, 228 f.), Eyran (une paroisse), Cadaujac (uneparoisse), Veyrine (Bègles, 416 f. ; Caudéran et leBouscat, 457 f.), le comté d'Ornon, Corbiac (uneparoisse), Blanquefort, Agassac (une paroisse), Macau(id.), Bessan (id.), Arcins (id.), Castelnau de Médoc,Poujau (une paroisse), juridiction de Benon et terres ducommandeur de Rhodes, l'hôpital Saint-Germaind'Esteuil, l'hôpital de Crayan, la juridiction de Semignan,juridiction de Lamarque, Verteuilh (une paroisse),Castillon de Médoc, Soulac (une paroisse), Lesparre,Lacanau, Lège (une paroisse), la Mothe-Certes, La Testede-Buch,Biscarrosse et comté d'Uza, Saint-Paul-en-Born,Beliet et Salles. Total des feux de l'élection : 77,093. —Élection de Périgueux : (La Coussière-Saint-Saud,498 f. ; Saint-Paul-Laroche, 442 f. ; Saint-Pierre-de-Côle,473 f. ; Preyssac-d'Agonac, 560 f. ; Villars, 427 f. ; Saint-Perdoux-la-Rivière, 470 f. ; Nontron, 443 f. ; Bourdeilles,443 f. ; la chàtellenie de Bourzac, 462 f. ; Vanxains,400 f. ; Saint-Astier et annexe, 418 f. ; Neuvic etVallereuil, 560 f. ; Saint-Georges-de-Mussidan, 437 f. ;Sourzat, 400 f. ; Saint-Médard-de-Gurçon, 462 f. ;Moncaret, 460 f. ; Vélines, 400 f. ; Saint-Martin-de-Bergerac, 1,000 f. ; ville et juridiction de La Linde,506 f. ; Saint-Alvère, 451 f. ; ville et cité de Périgueux,984 f.). Total des feux de l'élection : 66,320. — Électionde Sarlat : Sarlat, 984 f. ; Laroque-Meyrals, 452 f. ;Terrasson, 600 f. ; Belvès et Montcuq, 415 f. ; Domme etCénac, 519 f.). — Total des feux de l'élection : 32,655. —Élection d'Agen : juridictions d'Agen (Saint-Étienne,862 f. ; Sainte-Foy-d'Agen, 400 f.), Lusignan, Port-Sainte-Marie, Clermont-Dessous, Aiguillon, Sainte-Foyla-Grande(Sainte-F., 442 f.), Sainte-Livrade (Sainte-L.,720 f.), etc. — Total des feux : 45,943. — Élection deCondom : juridictions de Condom (C., 993 f.), Nérac (N.,365 f. ; Asquets, 409 f.), Bazas, La Réole (Saint-Michel,583 f.), etc. — Total des feux : 37,560. — Élection desLannes : Dax (D., 650 f. ; Pouillon, 458 f. ; Magescq,170 f. ; Saint-Paul, 185 f.) ; siège de Tartas (T., 310 f.),baronnie de Marensin, baronnie de Marennes (Soustons,369 f.) ; baronnie de Saubusse, vicomté d'Orthe, baronniedu Roi (Sordes et Hastingues), siège de Bayonne,baronnie de Seignanx, baronnie du Roi (Cap-Breton),terres de Gramont, siège de Saint-Sever (Saint-S., 600 f. ;Aire-Le-Mas, 660 f.), terres de Lescun, terres deCaupenne, terres de Doazit, terres de Cauna, terres deCastetnau (Miramont, 364 f.), terres de Morlanne, terresde Puyoo, paroisses diverses (Montgaillard, 325 f. ;Amou, 359 f.), vicomté de Juillac. — Total des feux :28,821. — Pays de Bigorre (Tarbes, 352 f. ; Lourdes,352 f. ; Bagnères, 400 f. ; Vic, 376 f. ; Campan, 723 f.).Total des feux : 11,443. — Pays de Marsan (ville etbanlieue de Mont-de-M., 782 f.). — Total des feux :2,266. — Pays de Labour (Bayonne, 1,200 f. ; Urrugue,750 f. ; Ciboure, 500 f. ; Saint-Jean-de-Luz, 800 f. ;Villefranque, 400 f. ; Hasparren, 700 f. ; Saint-Pé, 450 f. ;Ustaritz, 500 f.). — Total des feux : 9,128. — Pays deSoule (Mauléon, 60 f.). — Total des feux : 1,638. —Comté de Montfort (Vitrac, 105 f. ; Carsac, 107 f.). —Total des feux : 695. — Pays de Lanquais. — Total desfeux : 425. — Ville

d'Excideuil : 160 f. — Juridiction d'Eymet : 463 f. —Souveraineté de Bidache : 266 f.C. 4102. (Liasse.) — 86 pièces papier.1704-1785. — Enregistrement au Bureau desFinances. — Ordonnance sur requête rendue en faveur deLouis, duc de Saint-Simon, pour l'enregistrement deslettres patentes du 10 avril 1697, portant don en faveurdudit duc « du revenu du domaine du comté de Blaye etdroitz en dependanz pour le temps de neuf annéescommencées au premier janvier de lad. année 1697 »(27 février 1705). — Ordonnances pour l'enregistrementdes provisions de Jérôme Mercadet, greffier en chef desrequêtes au parlement de Bordeaux (22 août 1704) ; —d'Étienne de Secondat, lieutenant des Maréchaux deFrance dans la sénéchaussée de Libourne(19 décembre 1704) ; — de Frédéric-Maurice deGramond, conseiller-secrétaire du Roi, maison etcouronne de France en la chancellerie près le parlementde Bordeaux (19 décembre 1704) ; — d'Élie Lasontz,premier consul de Périgueux (22 décembre 1704) ; — deFrançois de Labrousse, subdélégué de Sarlat(24 décembre 1704) ; — de Germain Faure, conseiller auprésidial de Périgueux, lieutenant du maire de cette ville(9 février 1705) ; — de Jean-Georges de Planter,lieutenant du maire, et Laurent Margnaux (?), troisièmejurat, à Dax (27 février). — Ordonnances pourl'enregistrement des lettres de provisions de PierreSamadet, baron de Benquet, premier jurat de Saint-Sever(11 mars 1705) ; — Jean Dubarry, premier jurat, etJacques Douvre, troisième jurat de Tarbes(16 mars 1705) ; — Pierre Biroat, lieutenant du maire deBazas (18 mars 1705) ; — Alexis de Gerde, lieutenant dumaire de Tarbes (20 mars 1705) ; — Antoine Nauvisse,subdélégué de Dax (2 décembre 1705) ; — PierreDrouillard, jurat perpétuel de Bordeaux(22 janvier 1706) ; — Arnaud Duval, gouverneur deMontségur (15 février 1706) ; — Victor de Parahère,rapporteur du point d'honneur en la sénéchaussée deSaint-Sever (22 février 1706) ; — Pierre Pitard, lieutenantdu maire de Blaye (1 er mars 1706) ; — Jean de Larhède,lieutenant du maire de Saint-Sever (10 mars 1706) ; —Jacques de Mounereau, assesseur en l'hôtel de ville deBazas (19 avril 1706) ; — Jean Delafosse, premier consulde Bourg (21 avril 1706). — Requête de Romain d'Alon,ancien premier président au Parlement, à l'effet de faireenregistrer les lettres patentes qui disposent que lapension du suppliant, montant à 1,500 l., sera payée par lereceveur général du domaine de la Généralité(Septembre 1716 (?). — Ordonnance pourl'enregistrement des lettres de naturalisation de Jacques-Antoine-Barthélemy Piazza, vicaire général de l'abbayede Clairac en Agenais (18 novembre 1754). —Ordonnance pour l'enregistrement des lettresd'avril 1755, érigeant en comté la terre de Marcellus(12 mai 1755). — Ordonnance pour l'enregistrement deslettres patentes du 27 mai 1757 (?), portant dispense, enfaveur d'Antoine-Paul-Jacques de Quelen, du droit deprélation appartenant au Roi à l'occasion de l'achat dumarquisat de Calonges (23 juin 1758). — Ordonnancepour l'enregistrement de la concession faite en Conseild'État le 20 janvier 1784, à François de Lachassaigne,ancien capitaine au régiment de Normandie, desaccroissements de l'île sise entre Barsac et Loupiac, quilui avait été concédée le 22 novembre 1757(14 janvier 1785). — Ordonnance pour l'enregistrementde l'arrêt du Conseil d'État du 18 mai 1784, accordant àJean-Louis de Rossane, ancien mousquetaire, le droit depêche sur la Dordogne du côté de la terre de Fleix(14 mars 1785).C. 4103. (Liasse.) — 103 pièces papier.1696-1772. — Contentieux au sujet des lods devente. — Sentence au sujet de la vente de la maison noblede Cessac, en Agenais, consentie par le Premier Présidentau parlement de Bordeaux en faveur du sieur deGuyonnet (20 juillet 1699). — Sentence contre le syndicdu chapitre de Cadillac, engagiste du Domaine dans lagrande prévôté d'Entre-deux-Mers, qui réclamait lepaiement au denier huit des lods et ventes de la maison duBernet, le condamnant à justifier dans les trois mois queladite maison est noble (5 septembre 1701). — Sentenceattribuant au syndic de l'abbaye de Chancelade les lods etventes « du bois de les Revardières »(13 février 1702). — Condamnation par défaut enpaiement des lods et ventes pour l'acquisition de lamaison noble du Gua, en Ambarès (23 juin 1702). —Sentence contre Françoise de Bertet, épouse de nobleClaude Cordier, écuyer, sieur de Roussellet(24 juillet 1702). — Requête du duc de Saint-Simon,« seigneur du fief du marais de Saint-Simon et comptaude Blaye, » exposant que, « par ordonnance du21 février 1701…, le seigneur suppliant a esté maintenuen la directité sur quatre mille six cens journaux de fondzpossédés par les entrepreneurs du dessèchement duditmarais, » et sentence relaxant le sieur de Vertamon del'assignation en paiement de lods et ventes pourl'acquisition de partie desdits immeubles(4 septembre 1702). — Sentence préparatoire au sujetd'une assignation analogue contre de Maniban, présidentà mortier au parlement de Toulouse, acquéreur de la

seigneurie de Lamothe (6 septembre 1702). — Sentencerendue à la requête de Henri de Caplane, baron deGarlède, comme époux de Marie Dubosq de Canteloup, etlui donnant acte de la remise du dénombrement de lamaison noble de Castaing, « dans la paroisse de Baurech,Entre-deux-Mers » (21 mars 1703). — Sentence déclarantl'allodialité de la maison noble de Lescalle, paroissed'Eyzines (13 juin 1703). — Sentence au sujet de ladirecte du Roi sur certaines terres à Saint-André-de-Cubzac (30 juillet 1703). — Sentence à la requête deMarc de Fumel, acquéreur des lods et ventes deséchanges, ensemble de tous les droits honorifiques tantdans l'église paroissiale que dans la paroisse deRoumaigne (8 août 1703). — Sentence par défaut contreJ.-B. Gourdon de Genouilhac, abbé de Saint-Romain deBlaye (7 septembre 1703). — Sentence au sujet des lodset ventes dus pour l'acquisition des château et droits dejustice de Bussac (24 décembre 1703). — Sentence ausujet des lods et ventes dus pour une vente de bois,dépendant de la maison noble de Sabatey, paroisse deCarignan (15 février 1704). — Sentence en faveur du ducde Saint-Simon, prenant fait et cause pour l'acquéreur dela métairie du marais de Blaye (23 mars 1705). —Sentence par défaut contre deux individus qui avaientinstallé une boucherie à Tournon, au détriment dumonopole du duc de Richelieu (25 mai 1705). — Requêtede Jean Pudeffer, aide-major des troupes bourgeoises,« dizant que par arrest du Conseil du 7 février 1730, leRoy dézire qu'il soit érigé sur le port, entre la porte duChapeau-Rouge et le palais de la Cour des Aides, sastatue équestre et construit des battimens dansl'alignement dudit terrain, » et autre requête portant que« par autre arrêt, rendu au Conseil le 6 e février 1766, lesventes des emplacemens aliénés pour la décoration de laplace Royale, ont été confirmées dans l'exemption despremiers lods et ventes » (27 mars 1767).C. 4104. (Liasse.) — 119 pièces parchemin, 238 pièces papier.1696-1698. — Quittances des droits d'amortissement etde nouveaux acquêts et des deux sols pour livre desditsdroits.C. 4105. (Liasse.) — 1 pièce parchemin, 49 pièces papier.1679-1788. — Personnel et service. Dépôt d'empreintesdes contrôleurs des matières d'or et d'argent, poursuitespour défaut d'enregistrement et tenue irrégulière desregistres, etc. Ordonnance de l'Intendant déboutant lefermier des Domaines d'une demande tendant à la réunionde la maison noble d'Anglade au Domaine royal(1 er août 1683). — Condamnation d'un huissier de Néracpour irrégularité dans un exploit fait à la requête de Jeande Maurès, abbé et prieur de La Réole(9 décembre 1701). — Condamnation du contrôleur desexploits de La Linde, « pour avoir laissé un article enblanc dans le registre du controlle et icelluy avoir raturé »(22 juin 1703). — Ordonnance de l'Intendant, à la requêtede Pierre Duchesne, régisseur général des biens desReligionnaires, au sujet du tiers du fief de Chaux, délaissépar Oyens, fugitif (27 février 1720). — Prestation deserment de gens commis à enregistrer les titres translatifsde propriété de biens relevant du Roi (1729-1777).C. 4106. (Liasse.) — 1 pièce parchemin, 75 pièces papier.1606-1689. — Affaires contentieuses du Domaine.Commission donnée à Léonard d'Essenault à l'effet deconcéder les terres vagues du Ramier (1,006 arpents) etde Réjaumont (330 arpents), entre Lectoure et Fleurance ;procès-verbal de visite desdites terres par lecommissaire ; enquête sur les droits d'usage descommunautés voisines ; arpentage (Mars-mai 1634). —Inventaire des pièces produites par Éléazar de Jousset,seigneur des maisons nobles du Courrau et de La Taste,dans les paroisses de Hauch et Baurech (1646). —Jugement au sujet de l'aveu dû par la communauté deCondom pour les droits de « justice, hastes, souches,messarages, poids et autres droits et devoirsseigneurieaux » (27 août 1661). — Requête de J.-B. deFoix, revendiquant la directe de la terre de Lacanau, surlaquelle le duc d'Épernon a retenu les droits de justice,« ensemble le droit de coste, de naufrage et d'ambre gris »(12 septembre 1663). — Ordonnance compulsoire ausujet de la baronnie d'Ambès, tenue par Guil. Dalesme(20 septembre 1672). — Ordonnance de sursis en faveurde Nicolas de Cadouin, écuyer, assigné pour fournirl'aveu et dénombrement de la maison noble de LaRomaningue, dans l'Entre-deux-Mers(1 er février 1673). — Ordonnance contre Marie deGuérin, dame de Saint-Sève, Saint-Morillon etVillagrains (29 mars 1673). — Liasse d'ordonnances ausujet de l'aveu et dénombrement de : la maison noble deLa Balade, paroisse de Saint-Christophe des Bardes(9 décembre 1672) ; la maison noble de Lafleunie,paroisse de Condat (31 décembre 1672) ; la maison noblede Genissac (4 janvier 1673) ; la maison noble de LaSalle, en Périgord (18 février 1673) ; les terres de Celle etBerteil et la seigneurie de Lammary (18 février 1673) ; laseigneurie de La Rue (11 mars 1673) ; la seigneurie de

Mouget (21 juin 1673) ; la seigneurie de Chamouillac(16 novembre 1673). — Sentence maintenant Pierre deFortisson en la jouissance de la seigneurie de Cazalis(22 novembre 1686). — Arrêt du Conseil d'État au sujetde la mouvance de biens sis à Ambarès, visant nombre dedocuments antérieurs (13 décembre 1687). — Sentencedéclarant la directe du Roi sur les biens des paroisses deTresses et de Mellac, en vertu de l'hommage du13 mars 1273, sans préjudice des droits des seigneursparticuliers, à charge par eux de les prouver. Imprimé(19 juillet 1688). — Jugement relatif à la seigneurie deBeaumont, saisie sur le comte de Boursolles(28 juillet 1688). — Ordonnance de l'Intendantmaintenant Marguerite Secondat de Montesquieu, veuvede Jacques Dunoyer, conseiller au Parlement de Guienne,dans la possession de la maison noble de Brigaille,paroisse de Haux (1 er mars 1689). — Sentence relative àla seigneurie de Cours, saisie, du 24 juillet 1684 au27 mai 1686, sur François de Lagoute, sieur de Lapoujade(16 septembre 1689).C. 4107. (Liasse.) — 521 pièces papier.1689-1698. — Affaires contentieuses du Domaine.Mainlevée de la saisie des maisons nobles de Madaillan etde Boriset (16 juin 1698). — Sentence maintenant ladame de Gaufreteau dans la jouissance des revenus de lamaison noble du Puch (13 juin 1698). — Ordonnancerelative à l'aveu et dénombrement : de la maison noble deMaurel, en la juridiction de Castelsagrat (6 juin 1698) ; dela seigneurie de Sauveterre, en la sénéchaussée d'Agen(21 mars 1698) ; de la maison noble du Brana ou deSourbey, paroisse de Génissac (9 avril 1698) ; de laseigneurie de Montclar, en Périgord, qui a été saisie à tort,vu l'âge du possesseur, Jean de Gironde, qui est né le20 janvier 1690 (28 janvier 1698). — Sentenceinterlocutoire au sujet du chemin allant de Cénac à Port-Neuf (21 janvier 1689). — Note sur une instance contrede Lopès, avocat en la Cour, héritier de feu Jérôme deLopès, théologal de Saint-André (7 mai 1698). — Procèsverbalde rébellion contre un huissier du siège royal deGontaud (19 janvier 1698). — Sentence relative à l'aveude la terre de Montmirail, paroisse de Cénac(21 mars 1698). — Jugement en faveur de JacquesBaissalance, fermier du domaine du Roi à Sainte-Foi,réclamant un droit de lods et vente au denier douze(31 janvier 1698). — Sentence sur le dénombrement de lamaison noble de Bellair, paroisse de Sadirac(23 décembre 1697). — Vente par Léonard de Cadouin,écuyer, seigneur de Fontenille, habitant en la maisonnoble de ce nom, paroisse de Tresses (7 octobre 1696). —Mainlevée de la saisie féodale de la terre et seigneurie deBourg-de-Maisons, octroyée à Marie de Saleton, veuve deLéonard de Fayolle, seigneur de Chaduilh(17 janvier 1698). — Sentence en faveur de FrançoisMollé, seigneur de Charonne, abbé commendataire deSainte-Croix de Bordeaux (4 septembre 1697). —Sentence au sujet du dénombrement de la maison noblede La Taste, paroisse de Baurech (26 août 1697). —Mainlevée de la saisie féodale de la maison noble dite leGrand Bourdieu de Maurian, paroisses de Sainte-Eulalieet Mérignac (23 août 1697). — Mainlevée de la saisieféodale de la seigneurie de Mellac, au profit d'Herman-Gontaud de Saint-Genis (14 août 1697). — Sentencecondamnant le duc de Foix à payer 375 livres « pour lescharges localles des domaines engagés de Saint-Macaire,Condat et Barbanne » (28 juin 1697). — Sentencesrelatives à l'aveu par Marthe de Garrisson, époused'Antoine Dalis, baron de Caussade, et Marie deGarrisson, épouse de Jean Guichard de Scorbiac,conseiller au parlement de Toulouse, pour la maisonnoble de Lustrac, paroisse de Cadignac, et pour laseigneurie de Saint-Martin de Rouets (7 juin 1697). —Mainlevée de la saisie de la maison noble du Noyer,paroisse de Talence (29 janvier 1697) ; de la seigneuriede la Mothe-Noaillan et de la maison noble de Saint-Robert, en faveur de Catherine de Suduiraud, tutrice deson fils Joseph Du Roy (21 janvier 1697). — Sentence ausujet du dénombrement des biens nobles possédés dans lemarais de Blaye par Henri de Bonnefoy, seigneur deSaint-Fort la Grassière (7 janvier 1697). — Mainlevée dela saisie des seigneuries d'Allemans, Pineuil, Pardaillan etde la maison noble de La Tour de Monvieil(22 août 1696). — Sentence relative au dénombrement dela seigneurie de Montaut, sénéchaussée de Saint-Sever,par Jean-Antoine de Lalande, seigneur de Labatut etMontaut (22 août 1696) ; de la seigneurie de La Tour-Saint-Mambert, en Médoc (27 juillet 1696). — Mainlevéede la saisie de la maison noble du Puch et de revenusdémembrés de celle de Bagiran, juridiction de Sauveterre,sénéchaussée de Bazas, en faveur de Louis-Charles deChalon, mineur (16 juillet 1696). — Sentence maintenanten faveur de Jean d'Aspremont, vicomte d'Orthe, baron dePeyrehorade, la directe de la maison noble de BonnefonLa Poujade (16 mai 1696). — Procès entre Pierre deGuillon, seigneur de la maison noble de Langon, etFrançois-Alexis de Belhade, seigneur de Taudias(16 avril 1696). — Mainlevée de la saisie de la maisonnoble de La Pouzade (23 décembre 1695). — Sentence ausujet du dénombrement de la maison noble de La Vizon,paroisse de Saint-Maixant, possédée par Jean de

Rufe, maire perpétuel de Saint-Macaire (18 juin 1696) ;des seigneuries de Vernès et Argelos, au pays des Lannes,possédées par François de Crabos (27 juin 1696) ; de lamaison noble de Rouillac, paroisse de Canéjan, possédéepar Henri de Martiny, conseiller au parlement deBordeaux (11 mai 1696) ; de la maison noble de Saint-Martin, paroisse de Pouillon, possédée par BertrandPomolier (2 mai 1696) ; de la maison noble du Graveron,paroisse de Pineuil (16 avril 1696) ; de la maison noble dePicon, paroisse d'Eynesse, possédée par Gabriel de laBeaume de Foursat (13 avril 1696). — Sentenceordonnant la continuation du terrier du Roi, dans lajuridiction du Puch de Gontaud (30 avril 1696). —Sentence relative au dénombrement de la maison noblede Naliac-la-Bastonnie, paroisse de la Madeleine,juridiction de Bergerac, possédée par Saint-Marc deVaucoucour (28 mars 1696) ; de la maison noble de LaSalle, dans le bourg de Saint-Léon, possédée par Gui deVivans, capitaine de carabiniers (24 février 1696) ; duchâteau de La Salle, juridiction de Port-Sainte-Marie,possédé par Favien de Cours (20 février 1696). —Mainlevée de la saisie de la maison noble deBourgougnade sur le fief de Rousières, en faveur de Josuéde Vincens, mineur (20 février 1696) ; de la maison noblede Leches, possédée par Élie Cosson et mouvantedirectement du duc de La Force, à cause de la châtelleniede Mussidan (15 février 1696) ; du fief de La Poyade,paroisse de Saint-Agnel, en faveur de Pierre de LaRoussie, mineur (16 janvier 1696) ; de la seigneurie deSorbets, au profit de Marie de Candale, veuve de Pierrede Lartigue (16 août 1695). — Sentence au sujet de l'aveude la seigneurie de Gavaudun, possédée par Arnaud deBelsunce (16 décembre 1695) ; de la maison noble de LaSalle, à Astafforts, appartenant à Catherine de Poissac(5 décembre 1695) ; de la seigneurie de Noaillac,juridiction de Penne, possédée par Jean de Vivans(7 septembre 1695) ; de la maison noble de Semens,juridiction de Sauveterre, sénéchaussée de Bazas,possédée par Raimond de Lageard (5 septembre 1695) ;de la terre de Poudenas, appartenant à Gaston de Bouzet(26 août 1695) ; de biens nobles sis dans le petit maraisde la comtau de Blaye, paroisse d'Anglade(22 août 1695) ; de la maison noble de Pingay et Vienne,paroisse de Camblanes, possédée par Jacques Bel,conseiller au Parlement (19 août 1695) ; de la maisonnoble de La Mothe-Montcuq, paroisse de Tabanac,possédée par Catherine de Lurc (12 août 1695) ; desterres de Proyan et de Conin, possédées par dame Saintede Laborde (27 juillet 1695). — Mainlevée de la saisiedes terres de Laugnac, Bajamont, Frégimont, etc., enfaveur de Marie-Charlotte de Montpezat, née le15 mai 1694 (15 juillet 1695). — Dispense d'hommagepour la maison noble Malard, paroisse de Cartelègue, enfaveur de François de Fonte, né le 29 janvier 1694(18 juillet 1695). — Sentence au sujet de l'aveu de laseigneurie de Corbiac, possédée par Théophile deVillepontoux de Saune (13 juillet 1695). — Sentence surrequête de Jean-Jacques de Pontac, seigneur d'Anglade etFourens, « demandeur le rétablissement d'un cheminpublic qui conduisoit du village de Sairail à Pompignac »(1 er juillet 1695). — Sentence relative à l'aveu de lacaverie d'Arcet, sénéchaussée de Saint-Sever, par Josephde La Borde (27 juin 1695) ; de la maison noble de LaCrabe, même sénéchaussée, par Charles de Poudens(27 juin 1696). — Mainlevée de la saisie de l'hôtel etseigneurie d'Escalup, juridiction de Montjoie, en faveurde Jean de Vergne, né le 7 juin 1686 (20 juin 1695). —Sentence relative à l'aveu du moulin noble de Pouchon,paroisse de Courbiac (13 juin 1695) ; de la maison noblede Roqual, paroisse de Sainte-Foy de Caillés, juridictionde Penne, appartenant à Françoise de Malvin(13 juin 1695). — Mainlevée de la saisie de la maisonnoble de La Tourrane, juridiction de Clermont-Dessus,appartenant à Jean-Jacques de Sourbier(19 janvier 1693) ; de la maison noble de La Graville,paroisse de Bernos (13 juin 1695). — Sentence par l'aveude la maison noble des Ondes et dépendances d'icelle,juridictions de Penne, Tournon, Montflanquin,appartenant à Gratien de Roussanes (20 mai 1695) ;« d'une pièce de pred noble, » en la juridiction deLaugnac (18 mai 1695) ; de la maison noble de La Forêt,juridiction de Castelsagrat, appartenant à Élisabeth deGontaud de Biron (18 mai 1695) ; de la terre deMontazaud, sénéchaussée de Libourne (16 mai 1695) ; dela maison noble de Lescalle, en la palu de Montferrand,paroisse d'Ambarès (13 mai 1695) ; de la maison noble dePouy, paroisse de Brassempouy, appartenant à Bernard deCapdeville (2 mai 1695) ; de la maison noble de Feuillas,paroisse de Floirac (22 avril 1695) ; des maisons nobles etabbayes séculières de Castaignes et Cazelon(18 mars 1695) ; de la maison noble de La Baste, paroissede Floirac (11 mars 1695). — Mainlevée de la saisie de laterre de Savignac, sénéchaussée de Bazas, en faveur deFr. de Pederclaux, mineur (4 février 1695). — Sentencesur l'aveu d'une maison noble sise à Bordeaux, rueCausserouge (20 décembre 1694) ; de la maison noble deLalande, paroisse de Saint-Émilion (20 décembre 1694) ;de la vicomté de Juliac, prévôté de Saint-Sever(10 décembre 1694) ; de la maison noble de Camparian,paroisse de Quinsac (19 novembre 1694) ; de la comtaude Cabanac, appartenant à Henri de Ségur(19 novembre 1694) ; de la seigneurie de Fortaude, séné-

chaussée de Bazas (11 septembre 1694). — Sentence surun héritage d'Aubain (5 mai 1694) ; de la seigneurie deLa Marque-Sussac, en Médoc, appartenant à Jean-Pierred'Abadie, président de là seconde Chambre des Enquêtes,au parlement de Bordeaux (6 septembre 1694). —Mainlevée de la saisie de partie du marais de Saint-Simon, dans la comtau de Blaye, au profit du syndicat dedessèchement, qui possède cette partie à titre de tenureroturière du duc de Saint-Simon (3 septembre 1694) ; dela seigneurie de La Chapelle-Faucher, au profit d'Annet-Jules de Chabans, né le 16 juillet 1684 (2 juillet 1694). —Sentence par défaut portant que la seigneurie de Fleurac,acquise par Philippe de Vassal, relève du Roi(23 juin 1694). — Mainlevée de la saisie de la seigneuriede Langoiran, au profit de Pierre de Jumillac, né le10 mars 1692 (19 mai 1694) ; de la terre de Belhade, auprofit de Mathieu de Pontac, né le 22 janvier 1686(30 avril 1694) ; de la seigneurie de Génissac, au profit deCharles de Jousseran, mineur (31 mars 1694). —Sentence préparatoire au sujet de la justice de LaMonjoie (1 er juillet 1693). — Mainlevée de la saisieféodale de la maison noble de La Tour et caverie deHeugas, plus, dans la paroisse de Magescq, de la maisonnoble de Sanguina et d'un moulin banal, au profit deJacques de Borda (5 avril 1693). — Sentences relatives àl'aveu de la seigneurie de Lacourt, sénéchaussée d'Agen(16 mars 1693) ; de la seigneurie de Castéra,sénéchaussée de Saint-Sever (13 mars 1693) ; de laseigneurie et paroisse de (Cantiran), sénéchaussée deSaint-Sever (6 mars 1693). — Admission à l'hommagepour la seigneurie de Castandet-Rondeboufs, appartenantà François de La Roque (23 février 1693). — Sentencerelative à l'aveu de la seigneurie de Lamothe-le-Luy,possédée par Joseph de Batz (22 décembre 1692) ; de laseigneurie de Galapian, possédée par Claude-François dePellot (19 décembre 1692) ; de la seigneurie d'Ambrus,possédée par Jean de Ferron (7 décembre 1692) ; de laseigneurie du Petit-Tauzia, à Louis de Boyer(12 novembre 1692) ; de la seigneurie d'Estissac, àFrançois de La Rochefoucauld (11 août 1692) ; de laseigneurie de Langoiran, à Jean de Jumillac(14 juillet 1692) ; « d'une maison noble dans laquelle estle jeu de paume de Talbot, scituée en cette ville, rue desEyres » (9 juillet 1696) ; du fief de la Bouhade, paroissede Barsac (26 mars 1692) ; du captalat de La Tresne, à J.-B. Le Comte (9 février 1692).C. 4108. (Liasse.) — 1 pièce parchemin, 72 pièces papier.1590-1746. — Affaires contentieuses du Domaine.Instance de Pierre Prévôt de La Rolphie, seigneur de LaBarbynie, paroisse de Jumillac (1700). — Sentencerelative à l'aveu, par Gaston de Ballades, de la maisonnoble de Pastourac, dans les juridictions de Blaye etBourg, et de certains biens nobles dans la comtau deBlaye (1 er septembre 1702). — Condamnation enpaiement de lods et ventes contre Pierre de Proveres,capitaine de dragons, acquéreur de la maison noble deJarne, sénéchaussée de Saint-Sever (7 février 1703). —Instance engagée au sujet de la propriété de la Dordogne« depuis les limites de la paroisse de Saint-Martin de laRouquete devers le Fleix, comprenant toute la moitié del'eau dudit fleuve jusques au commencement de laparroisse de Saint-Jean du Canet, du côté du Périgord, etd'illecq comprenant toute l'eau, tant de la part d'Agenoisque du Périgord, jusques aux pescheres et pescheries dePessac », contenant l'indication de nombreux titres(1703 ?). — Sentence renvoyant Marie d'Aubeterre,veuve de Jean de Jumillac, seigneur marquis dudit lieu,baron de Langoiran, à se pourvoir devant le sénéchal deGuienne contre divers particuliers « pour avoir… fait desfossés dans la passe nécessaire qu'elle a pour la pêchedans la terre de Langoiran, sur la rivière de Garone, etpour l'avoir troublée dans le droit d'herbes mortes qui luyapartienent le long de lad. terre dans les padouens etvacans d'icelle » (6 mai 1705). — Sentence relaxantChristophe de Tuquoy, ancien abbé de Pimbo, seigneurde Montaut, Coulouzette et Miramont, assigné en reventepar droit de retrait des hameaux de Pouy et de Patin(3 août 1707). — Réquisition du procureur du Roy contrela dame de Lavielle, veuve du sieur de Pontac, qui a faitpeindre une litre funèbre à ses armes dans l'église deCursan, dans l'Entre-deux-Mers, ce « qui va contre lesinterests de Sa Majesté » (septembre 1709). — Procèsverbalde l'exécution d'une sentence intervenue au sujetde cette affaire ; le commissaire fait effacer et couvrird'un lait de chaux la litre incriminée (6 juin 1711). —Procès-verbal du levé des scellés apposés sur les archivesdu château d'Aiguillon, et inventaire des titres concernantMadaillan et Montpezat (1719). — Sentenceinterlocutoire au sujet des poursuites intentées à Françoisde Mauvezin, de Castillon, écuyer, accusé d'avoirindûment « fait metre sur les meurs tout autour et dedansde l'églize de la paroisse de Comaleix, size dans lajuridiction de Mezin, le blazon de ses armoiries »(10 juillet 1733).C. 4109. (Liasse.) — 77 pièces papier.1691-1697. — Affaires contentieuses du Domaine.Jugement concernant la seigneurie de Peyrelevade et les

« maisons nobles ou anciennes mazures de Villac etMontauriol, » en Agenais, appartenant à Arnaud Dauraxy(21 novembre 1691 et 13 février 1692) ; la seigneurie deGalapian, appartenant à Élisabeth de Pellot, épouseséparée de biens de Gabriel de Foix (13 février 1692) ; lesseigneuries de Monbahus et Puydaufin, à AntoineNompar de Caumont, comte de Lauzun(13 février 1692) ; les caveries de Sos, Monpribat etJosse, au sieur de Borda (12 décembre 1692) ; laseigneurie de Clermont-Dessus, au comte de Marsin(22 décembre 1692) ; la seigneurie du Petit-Tauzia, àFrançois de Bertin du Royer (8 mai 1693) ; la seigneuriede Caussens, au marquis de Fimarcon (8 mai 1693) ; lamaison noble et seigneurie de Belloc, au sieur Duroy(18 mai 1693) ; la seigneurie de Craumond, sénéchausséede Condomois, au comte de Besolles (18 mai 1693) ; laseigneurie d'Artassens (5 juin 1693) ; la seigneuried'Auberoche, à Jean de Losse (2 décembre 1693) ; laseigneurie de Mirandol, à Jacques de Mirandol(4 décembre 1693) ; la seigneurie de Peluche, à AntoineDeydie, vicomte de Montagris (4 décembre 1693) ; laseigneurie de Rossignol, sénéchaussée de Périgueux(4 décembre 1693) ; les seigneuries de Bourdeys etTeyjac, sénéchaussée de Périgueux, au marquis dePompadour (7 décembre 1693) ; la seigneurie deCastelmerle, paroisse de Capdrot, à Peynet de Constantin(7 décembre 1693) ; la seigneurie d'Antegente,sénéchaussée de Sarlat, à Guillaume de Bouillac(16 décembre 1693) ; la seigneurie de Lusignac, àFrançois de Laporte (16 décembre 1693) ; la seigneuriede Montazaud (16 décembre 1693) ; la seigneurie deMontgaillard, à Guy de Baynac (17 décembre 1693) ; laseigneurie de La Hontan, au sieur Daurion(17 décembre 1693) ; la paroisse de Chaylard, au sieur deSaubebœuf (28 avril 1694).C. 4110. (Liasse.) — 3 cahiers, 188 feuillets papier.1667-1668. — Affaires contentieuses du Domaine.Saisies féodales. — Procès au sujet des terres de Radefolset Lacour, appartenant au sieur de Royière (sic), quiprétend les tenir de l'évêque d'Angoulème(29 octobre 1667) ; — de la justice du village de LaCroze, à Annet Espert, qui prétend la tenir du seigneur deLa Marthonie, « à cauze de la seigneurie de Bruzat »(1 er novembre) ; — du village de La Meysselie, à Antoineet Jean Espert, qui prétendent le tenir du seigneur de LaMarthonie (1 er novembre). — Lettres royaux constatantque Jean d'Abzac, page de l'écuyer du Roi, a prêtéhommage en la Chambre des Comptes, à Paris, « pourraizon du repayre et maizon noble de Villars, du repayrede Saint-Pardoux, du tiers de la maizon de Lestrade, desvillages de Chantrier et La Juynie et de la moytié de lajustice et baronye de Saint-Pardoux » (2 juillet 1667). —Procès au sujet de la terre de Saint-Martial, à Jean deCalvimont. — Liste de gentilshommes habitant etpossédant des maisons nobles dans la juridiction d'Ans,de gentilshommes habitant ailleurs et possédant maisonset rentes dans lad. juridiction. — Procès relatifs àl'hommage dû pour les terres de Freugie, par JacquesDarlot de Freugie, baron de La Coussière, Saint-Saud,Sainte-Marie ; — de Courabaty et de Saint-Priest, parCharles de Rybeyreis. — Procès au sujet de l'hommagedû par les vassaux du marquis d'Hautefort et par lesvassaux d'Adrien Blaise Talleyrand de Périgord, prince deChalais (Novembre). — Affaire relative à l'hommage de« maistre Jehan Peron, seigneur abbé de Chastre ». —Réquisition du procureur du Roi demandant la saisie« des rentes, revenus, droits et devoirs des parroissesd'Antonne, Sarailhet et d'Esquignac, possédée[s] par lesieur des Bories » (14 novembre). — Procès au sujet del'hommage de Louis de La Guarde de Mirabel, pour laterre de Saint-Angel (16 novembre) ; — du comte deGrignols, « pour raison de sa comté de Grignols etBeauséjour » (23 décembre) ; — de Jehan de Chillaud,seigneur de La Chapelle (même jour) ; — de Pierre deRoyère, seigneur dud. lieu (même jour) ; — de Sicaire deSendillion de Monferrand, seigneur de Mensignac et deBeaulieu, pour le fief de La Faucondie, et pour celui deMensignac, qu'il prétend tenir du chapitre de Saint-Front(même jour) ; — d'Ysac de Bars, sieur de La Garigue,pour la seigneurie de Pouget, qu'il dit tenir du duc deBouillon, comme vicomte de Turenne (27 décembre) ; —du sieur de Beyssac pour la moitié des juridictions deLausel et de Commarque (28 décembre) ; — de Jacquesd'Hautefort, pour le marquisat de Saint-Chamand(29 décembre) ; — de Jean de Blanchie, pour laseigneurie de Feyrat, qu'il dit tenir du duc de La Force(même jour) ; — de Samuel de Mirandol, pour laseigneurie de Peyronel (30 décembre) ; — du baron deFages pour la basse justice de Fages et de Saint-Cyprien,qu'il prétend tenir de l'archevêque de Bordeaux(1 er janvier 1668) ; — de François de Beynat, seigneur deLa Roque-Meyras, capitaine-lieutenant des gendarmes duduc d'Orléans (2 janvier). — Analyse et extraits dedocuments copiés au livre d'hommage du trésor de Néracet relatifs à la cession faite par le roi de France à ÉlieTalleyrand de Périgord, en novembre 1301-1357 de LaLinde, Beauregard, Grignols, Estissac, Saint-Astier,etc. — Ordonnance portant réunion au domaine desparoisses d'Antonne, Sarilhac et Savignac(5 janvier 1668). — Or-

donnance sur l'hommage dû pour la terre de Marsac(8 janvier). — Don par Charles VI à Louis d'Orléans, sonfrère, du comté de Périgord, « le château d'Auberoche, lecompté de Bourdelhie, le château de Montignac, lechâteau de Rasac…, la ville et château de Monpon, » etc.(Paris, 23 janvier 1400, n. s.). — Déclaration duprocureur de François de Beynac, comte de La Roque,portant que led. comte tient le château de La Roque del'évêque de Sarlat, « comme dépendant de la chatelleniede Beynac » (9 janvier). — Ordonnance relative à la terrede La Cassaigne, dont le duc de Bouillon revendiquaitl'hommage, comme comte de Turenne, et pour laquelle ila été rendu hommage au duc d'Albret, comme comte dePérigord, le 28 septembre 1501 (15 janvier). —Ordonnance pour l'hommage dû par le seigneur deMarqueyssac et de Bruzac (12 janvier) ; — pour ledénombrement des terres de Rastignac et de Coulonges etl'hommage de la terre de Saint-Rabier (11 janvier) ; —pour le dénombrement de la terre de La Faye (mêmejour) ; — pour l'hommage des seigneuries et fiefs deSarrazac et La Marche (même jour) ; — pour ledénombrement de la terre de Jumillac et l'hommage de laterre de Chalusset (même jour) ; — pour l'hommage dûpar le sieur de Sendilhon en raison des terres deMessignac, Beaulieu et La Salle (16 janvier) ; — pourl'hommage dû par Claude de Chabans, en raison de laseigneurie de Condat, « que le sieur de Puyguillien, sonbeau-frère… luy a donné pour payement des droitspaternelz de dame Elizabeau de Lamarthonie, son épouze,sœur d'icelluy » (17 janvier) ; — pour l'hommage dû parHenri-François de Foix de Candale, en raison de laseigneurie de Montcuq (18 janvier). — Mention d'un arrêtdu parlement de Bordeaux, du 4 mars 1630, sur les droitsde l'engagiste en matière de lods et ventes (17 janvier). —Ordonnance constatant que l'hommage a déjà été rendupar Jean d'Azac, page du Roi, pour les seigneuries deVillars, Saint-Pardoux et Mazières (18 janvier). —Ordonnance maintenant Antoine Jaunard, marquis deChabans, dans la directité du tènement de La Rochecaille,sis en sa seigneurie de La Chapelle-Faucher(19 janvier). — Ordonnance reconnaissant que Jacquesd'Azac a prêté hommage pour la seigneurie de Majac(même jour). — Ordonnance relative à la directe de laterre de Montignac : « Ouy sur ce le procureur du Roy quia dit que la terre de Montignac estant du domaine du Roy,le seigneur de Hautefort, engagiste d'icelle, n'a aucundroit de recevoir les hommages, ainsy que nous avons cidevantjugé » (Même jour). — Ordonnance relative auxtènements de Peyras-Negras et Charbonilh, « situez en laparroisse de Dournac, qui est à la vérité à l'extrémité duPérigord, mais dépendante de la seigneurie de Larche,sise en Limousin, où se tient la justice dudit Dournac, quiappartient au duc de Noailles, et non seulement il est dansla justice dudit seigneur duc, mais encore dans son fief »(20 janvier). — Ordonnance déclarant que Pierre de LaPorte, seigneur dud. lieu, de Lusignac et autres places,tient ces seigneuries de l'évêque de Périgueux (mêmejour). — Ordonnance déchargeant dame Claude deRethiac de l'hommage envers le Roi pour la seigneurie deSiorac, qu'elle tient de l'évêque de Sarlat (21 janvier). —Ordonnances relatives à la saisie de la terre de Fayolle,appartenant à Jean de Fayolle (même jour) ; — àl'hommage dû par les dames de Connac et de Fonlongspour les terres de Limeyrat et autres (même jour). —Ordonnances relatives à la seigneurie de Saint-Sulpicede-Lavergne(Saint-Sulpice-de-Mareuil), que François deCamain prétend tenir du seigneur de Mareuil(22 janvier). — Hommage de François de Lageard,seigneur de Saint-Martial, du Bourbet et autres places(même jour) ; — de Godefroy de Masparaud, seigneur deLongas (même jour). — Ordonnance enjoignant à ladame de Cognac de rapporter le dénombrement de saterre de Fonlongue (même jour). — Mainlevée de lasaisie des fiefs et justice de Saint-Quentin, acquis en1644, 1645 et 1655 par Armand de Girard, seigneur duBarry, de l'évêque de Sarlat (même jour) ; — de laseigneurie de La Chapelle et de Souffignac, démembréede la seigneurie de Varagne (même jour). — Oppositionde François Deydie, comte de Ribérac, à l'hommage quel'on demande à Dulaux, seigneur de Montardy, pour saterre d'Alemens (24 janvier). — Requête de François,marquis de Jumillac, qui prétend que l'annexe deChalusset est un membre de la seigneurie de Jumillac,« d'autant que ce n'est qu'une mesme juridiction exercéepar ses mesmes officiers et qu'il n'y a qu'un seul curé »(25 janvier). — Requête au sujet de la seigneurie de LaRoche-Beaucourt, appartenant à Galard de Béarn, comtede Brassac, laquelle seigneurie relèverait de la vicomte deLimoges (même jour). — Production dé pièces par JeanBardi de Souilhat d'Azera, seigneur de Vormeuil (mêmejour). — Instance contre le s r de Lardimalye, qui prend letitre de baron d'Auberoche et fait exercer sur cette terre lajustice en son nom, au mépris des ordonnances(31 janvier).C. 4111. (Liasse.) — Une pièce parchemin, 115 pièces papier.1543-1788. — Affaires contentieuses du Domaine. —Requête du contrôleur général du Domaine relative à lasaisie de la seigneurie de Bernos, appartenant au sieur

de Colle (1667). — Procès relatif à la mouvance de laparoisse de Condat, réclamée par le marquis d'Autefort, àraison de la châtellenie de Montignac (1679). — Procèsau sujet de la terre de Tauziède, dont la seigneurie estrevendiquée par le seigneur de Cauna, Louis-Charles deLévy, duc de Ventadour (1689). — Mainlevée de la saisiede la seigneurie de Bauch, en Condomois, au profitd'Antoine Coulon, capitaine de grenadiers au régiment deBrancas, ci-devant mousquetaire, Samuel et Jean Coulon,seigneurs engagistes (9 juillet 1704). — Signification parJ.-B. de Gourdon de Genouillac de Vaillac, abbé de Saint-Romain de Blaye (13 août 1714). — Procès au sujet de lasaisie féodale des seigneuries de Montazeau et deCabanes, appartenant au sieur de Ségur(3 juillet 1726) ; — du village de Lallemagne, paroisse duTaillan, relevant des Feuillants de Bordeaux(6 septembre 1706) ; — de la seigneurie de Lesparre, auduc de Gramont (10 mai 1730) ; — de la seigneurie deMonferrand, paroisse de Bassens, au marquis deMonferrand (10 mai 1730) ; — de la seigneurie deCastelnau, au sieur Desenaut (10 mai 1730). — Procèssur la mouvance de Domme, revendiquée par l'évêque deSarlat (14 juin 1730). — Contestation entre Élisabeth-Olive Dunoyer, veuve de Jacques-Léon de Lavergne, etAlphonse de Légier, abbé de Cagnotte, au sujet d'un bancdans l'église de Pessac (5 septembre 1707). — Procès surla saisie de Garraube, opérée au préjudice de PierreValeton et de Jean Valeton, sieur de Boissière(29 janvier 1712). — Sentence du Bureau sur requête deJacques-Charles de Chabannes, seigneur de Gurton,lequel expose que « le droit de boucherie, dans une terreen haute, moyenne et basse justice, comme estincontestablement celle de Curton, en est un atributincéparable » (12 avril 1768). — Confirmation de lasaisie des seigneuries de Noaillac, au sieur de Dieu, Saint-Gérac, au sieur Delpy, Saint-Beauzeil, au sieur Dordé, LeBreuil en Périgord, au sieur de Taillefert, et du châteaunoble de La Réole, au sieur d'Azémard (25 février 1785).C. 4112. (Liasse.) — 3 pièces parchemin, 98 pièces papier.1681-1773. — Affaires contentieuses du Domaine. —Ordonnance enjoignant à Serizier, notaire à Gironde, dedélivrer au fermier du Domaine des extraits de terriers(10 août 1753). — Ordonnance évoquant l'instanced'Antoine de Gascq, baron de Portets, président à mortier,relative à la seigneurie de la comtau de Castres(26 janvier 1759). — Sentence attribuant à Antoine deGascq les seuls droits utiles de ce domaine engagé(16 mars 1759). — Ordonnance pour contraindre àl'hommage et au dénombrement des seigneuries royales :« Cette négligence en est parvenue au point que, dans lenombre infini des fiefs répandus dans la généralité deGuienne, il a été vérifié aux archives que despuis environtrente ans il n'a esté fourni que seize dénombrements pourpareil nombre de fiefs et seigneuries » (25 février 1750) ;suivie d'un procès-verbal de saisie féodale à Périgueux(1759 ?). — Ordonnance prescrivant la remise au bureaudes registres d'ensaisinement (20 août 1760). —Ordonnance prescrivant la remise de titres et registresrelatifs à la confection des terriers du Roi(7 septembre 1761 et 26 avril 1765). — Réquisition duprocureur du Roi constatant que très peu de vassauxtiennent compte de l'« infinité d'ordonnances »prescrivant l'hommage, et ordonnance autorisant lespoursuites (26 mai 1762). — Commissions pour laconfection du terrier d'Agenais et de Condomois(26 mai 1762, 31 janvier 1763 et 1 er juillet 1763, etc.). —Ordonnance maintenant la saisie de la terre de Curton, audétriment du sieur de Chabanes (13 novembre 1765). —Réquisitoire du procureur du Roi tendant à faire prescrirede déclarer aux commissaires du terrier d'Agenais le droitde pêche, « qui est un droit purement royal, » etordonnance enjoignant de déclarer ledit droit de pêchedans les eaux navigables et flottables (22 mai 1767). —Ordonnance interdisant de s'emparer des fonds ducommunal de Camblanes, inféodé aux habitants duditvillage (10 août 1767). — Ordonnance enjoignant deremettre aux archives du bureau un acte du20 septembre 1533 qui intéresse le domaine et que ledétenteur n'a pas qualité pour retenir (5 juin 1772).C. 4113. (Liasse.) — 134 pièces papier.1688-1696. — Affaires contentieuses du Domaine. —Ordonnances relatives à la saisie des seigneuries deRoquepine et de Fieux, en Condomois (28 juillet et12 juillet 1688). — Ordonnance relative à la saisie de laterre de Roussignol (26 janvier) ; — des seigneuries deTursac et Marsac, appartenant à Jean de Rouffignac(26 janvier) ; — de la seigneurie de Puiderèges, au s r deLostanges, seigneur de Saint-Alvaire (26 janvier). —Ordonnance relative à la saisie de la seigneurie deVineyrols, en Périgord, appartenant au s r de Delajart,seigneur de Charbal (26 janvier) ; — de la seigneuried'Estissac, en Périgord, au sieur d'Estissac, seigneur de LaRochefoucauld (26 janvier) ; — de la seigneurie deCuzoc, en Agenais, à Blaise, comte Daydie(17 janvier) ; — de la seigneurie de Monségur, enAgenais, à la dame de Morely de Choisy, veuve du s r deFumel (19 janvier) ; — de la

seigneurie de Longueville, en Agenais, à la présidentePichon (21 janvier 1689) ; — à la seigneurie deLabenche, sénéchaussée de Sarlat, à Louise de Lesmays,veuve du seigneur de Saint-Martial (28 juillet 1688) ; —de la seigneurie de Lusignan, en Agenais, à Pierre deLusignan (26 janvier 1689) ; — de la seigneurie deSermet, sénéchaussée de Sarlat, à Louis-Christophe deCougnac (ou Cunhac), marquis de Giversac (12 juillet et16 décembre 1688 et 10 janvier 1689) ; — de laseigneurie de Cours, en Agenais, à François de Lagouthe(28 juillet 1688) ; — de la seigneurie de Puymiclan, ausieur de Pompadour, marquis de Laurière(juillet 1688) ; — de la seigneurie de Bourdeys et deTeyjat, au marquis de Pompadour (26 janvier 1689) ; —de la seigneurie de Monpezat, sénéchaussée d'Agen, à laduchesse d'Aiguillon (26 janvier) ; — du village deLespinasse, paroisse d'Issan, à Paul de Graves, seigneurde Truches (26 janvier) ; — de la seigneurie deMoncalou, sénéchaussée de Périgueux, au sieur de Bars(26 janvier) ; — du village de Peyrelongue, paroisse deLembras, à la dame de Charron, veuve du sieur deMaleintat (26 janvier) ; — de la seigneurie de Mayac,sénéchaussée de Périgueux, au sieur d'Abzac(26 janvier) ; — de partie de la seigneurie de Saint-Pardoux-la-Rivière, au s r de Beaumont, seigneur deMaubourg (26 janvier) ; — de la seigneurie de Douchapt,à Adrian de Saint-Aulaire, marquis de Fontanilles(26 janvier) ; — de la seigneurie de Neuvic et Vallerène,à Joseph de Fajolle de Mellet (26 janvier) ; — de laseigneurie de Mouillevilain, à Pierre Roux, seigneur deMontchenil (26 janvier) ; — de la seigneurie de Roussille,sénéchaussée de Périgueux, au s r de Tailhefer(26 janvier) ; — de la seigneurie et maison noble deLauset, en Périgord, à Vassal, s r de La Coste (26 janvier).C. 4114. (Liasse.) — 74 pièces papier.1689-1690. — Affaires contentieuses du Domaine. —Ordonnance concernant la saisie de la maison noble etseigneurie de Lacaux, près Montignac, appartenant auxdem les de Mommège (16 décembre 1689) ; — de laseigneurie de Peyrignac, à Joseph de Durefort(13 mars 1690) ; — de la seigneurie de Jayac, à Françoisde Carbonnières (13 mars) ; — de la seigneurie deLaupel, sénéchaussée de Sarlat (13 mars) ; — de laseigneurie d'Auberoche, à Jean Cyrus de Losse(13 mars 1690) ; — de la seigneurie de Laroque-Timbaut,à Charles de Villemon (12 septembre 1689).C. 4115. (Liasse.) — 129 pièces papier.1689-1694. — Affaires contentieuses du Domaine. —Ordonnances concernant la saisie de la terre de Peluche,appartenant à Antoine Deydie, seigneur de Montagrier(26 janvier 1689) ; — les caveries et seigneuries de Sort,Monpribat et Josse, « en la ville et sénéchaussée deDax, » au s r de Borda (5 septembre) ; — des seigneuriesd'Adou et de Montgaillard, sénéchaussée de Saint-Sever,à Guy de Beynac (7 septembre) ; — de la seigneurie deLahontan, au s r Daurion (9 septembre) ; — de laseigneurie de Sorbets, sénéchaussée de Saint-Sever, àdem lle de Cauzette, veuve du s r de Lartigue(9 septembre) ; — de la maison noble de Talavel, paroissede Saint-Paul, et de la seigneurie de Laluque, à nobleAntoine Dussault (9 septembre) ; — de la seigneurie deBelloc, alias Laulon, paroisses de Lahosse et Laurède, aus r Du Roy, seigneur de Meyrans (12 septembre) ; — d'unjeu de peaume à Saint-Sever (12 septembre) ; — d'unemaison en la ville de Saint-Sever, « ou estoit autres fois lecollège d'icelle » (12 septembre) ; — de la caverie etseigneurie de Saint-Germain, dans la prévôté de Saint-Sever, au s r de Borvit (12 septembre) ; — de la terre deSavignac, en Agenais, à messire de Rafin, seigneurd'Auterive (12 septembre) ; — des seigneuries deDolmeyrac et Sainte-Livrade, en Agenais, à Madeleine deVignerot, duchesse d'Aiguillon (16 septembre) ; — de laseigneurie de Comarque, au marquis de Beynac(13 mars 1690) ; — la seigneurie de Mirandol, à Jacquesde Mirandol (13 mars) ; — de la seigneurie de Salaignac,à Thérèse d'Aubusson, marquise de Montmège, veuve deJean Reillac (2 juillet 1691) ; — de la seigneurie deLauzun, à Nompart de Caumont (2 juillet) ; — de laseigneurie de Sèvres, sénéchaussée de Saint-Sever, àJeanne de Geneste de Bar (19 décembre 1692) ; — departie de la seigneurie d'Auterive, sénéchaussée de Dax, àCharles de Mounens (19 décembre) ; — de la seigneuriede Caussens, au sieur de Fimarcon (19 décembre) ; — dela seigneurie de Peyre, sénéchaussée de Saint-Sever, àHermand de Tresville (19 décembre) ; — de la seigneuried'Estibeaux, sénéchaussée de Dax, aux enfants de Jean deSaint-Christau (19 décembre) ; — de moitié de laseigneurie d'Ayzieu, à François de Campagne(22 décembre) ; — de la seigneurie du Petit Tauzia, àLouis du Bertin du Boyer (22 décembre) ; — de laseigneurie de Beaumont, sénéchaussée de Condomois, àJean-Louis de Bezolles (22 décembre) ; — de la maisonnoble et caverie de Hercula, prévôté de Dax(8 mai 1693) ; — de la caverie, moulin et fief d'Hardy deHaut, paroisse

de Saint-Paul, au s r Darieulat (8 mai) ; — de la seigneuriede Frèche, sénéchaussée de Condom, au s r de Monpezac,marquis de Laugnac (2 décembre) ; — de la seigneurie deVerdon, dans la châtellenie de Beaumont en Périgord, àJeanne Du Saillan, veuve du sieur de Belcastel(19 juillet 1694) ; — de la seigneurie de Villac, enPérigord, au sieur de Beauroire (19 juillet) ; — de laseigneurie de Montaut, sénéchaussée d'Agen, à Armandde Gontaud de Biron (23 juillet) ; — du temporel del'abbaye de Tourtoirac (29 juillet) ; — de la justice deDonzillac « à Charles de La Beaume, seigneur abbé deFoursac, comme curateur des enfants du feu seigneur deLa Beaume » (27 août).C. 4116. (Liasse.) — 127 pièces papier.1735. — Affaires contentieuses du Domaine. —Ordonnances par défaut, sur formules imprimées,déclarant bien et dûment opérées les saisies de divers fiefset adjugeant au roi les fruits desdits biens, à courir de lasaisie ; les seigneuries de Castelmoron, à Armand deBelzunce ; de Hauterive, à Jules-César de Raffin ; deCasseneuil, à la duchesse de Roquelaure ; de Fougerolles,au marquis de Chasseron ; de La Chapelle-Biron, aumarquis de La Chapelle ; le fief de La Douze, au s r deVillemor ; les seigneuries de Gavaudun, au s r deBalseine ; de Cusol, dans la paroisse de Cahors et autres,au sieur de Pouget ; de Monviel ; de Blanquefort ; deSauveterre, au vicomte de Losse ; de Cauzac, à Françoisde Larochefoucauld ; les justices et droits de halle, foireet boucherie à Castillonnès, aux consuls dudit lieu ; laseigneurie de La Perche, au baron de Secondat ; laseigneurie de Bajaumont, paroisse de S t -Arnaud, au sieurde Cazeron ; la seigneurie de La Roque, en Agenais, auseigneur d'Hauterive (20 mai 1735) ; — les seigneuries deValence, en Agenais, à Emmanuel de Tenibrune ; deGasques ; de Pujols, prèsVilleneuve-d'Agen, à Jean-Samuel de Brunet ; de Castella, paroisse de Bourbon ; deSavignac, paroisse de Saint-Batz (5 juin 1735).C. 4117. (Liasse.) — 108 pièces papier.1754 (24 mai). — Affaires contentieuses duDomaine. — Ordonnances sur formules impriméesdéclarant bien et dûment faite la saisie des divers fiefs,notamment les seigneuries de Galabert, de Fontenille, deLa Filolie et La Cipière de Moussac ; la terre deMontance, au marquis de La Douze ; la seigneurie deMarignac ; les terres de Grivol et Mauriac, au marquis deTalleyrand.C. 4118. (Liasse.) — 147 pièces papier.1754 (27 mai). — Affaires contentieuses duDomaine. — Ordonnances analogues à celles de l'articleprécédent, pour : « la maison noble décorée de girouette,située dans la ville du Port-Sainte-Marie, possédée par les r Barbe » ; — « la maison noble décorée de girouette,située vis-à-vis la halle dans la ville de Marmande,possédée par le s r Meymaud » ; — la seigneurie deVayres, aux héritiers du marquis de Gourgues ; — laseigneurie de Montazieu, au s r de Ségur ; — la maisonnoble de La Brède, au s r Barbarin, etc.C. 4119. (Liasse.) — 168 pièces papier.1754 (31 mai). — Affaires contentieuses duDomaine. — Ordonnances analogues à celles duprécédent article, pour : « les droits de boucherie etvacans dans la juridiction du Port-Sainte-Marie, possédépar les représentans du sieur Sabaros », etc.C 4120. (Liasse.) — 4 pièces parchemin, 39 pièces papier.1563-1763. — Domaines : acquisitions etaliénations. — Lettres patentes pour la vente de biensecclésiastiques (26 mai 1563. — Copie). — Lettrespatentes ordonnant de procéder à la vente à réméré del'office domanial de gardes-notes des notaires décédés,nonobstant l'arrêt du Parlement rendu, le 18 avrilprécédent, sur instance des quarante notaires royaux deGuienne (Dijon, 11 juillet 1595) ; — opposition desnotaires, prétendant que « enciennement les notaires enceste ville et sénéchaussée de Guyenne n'estoyentofficiers royaux, ains créés les ungs par le sieurarchevesque et les autres par les maire et juratz de laprésente ville » ; adjudication sur enchères de cet office(Septembre-novembre 1595). — Commission donnée parPierre de Geneste, trésorier de France en Guienne, au jugeroyal de la baronnie d'Aspet, pour l'évaluation desrevenus du Roi dans cette seigneurie, que le ducd'Épernon demande en échange de la baronnie de Rions(25 mai 1612). — Engagement aux habitants de Libournede la prévôté de la ville et de la banlieue(31 janvier 1627). — Édit pour l'aliénation des biens dudomaine royal de Languedoc, Quercy et Guienne et dudomaine de Navarre (mars 1639). — Commission donnéeà d'Aguesseau, premier président, de Pichon, secondprésident, et divers conseillers du parlement de Bordeaux,pour la vente desdits domaines, sauf dans le ressort duparlement de Toulouse (15 mars 1641). —

Vente par lesdits commissaires, pour le prix de 105 livres,de la justice et seigneurie « sur le détroit de la caverie dePontaut, en la prévosté de Saint-Sever », à CharlesDuboyer, abbé de Pontaut (19 février 1642). —Ensaisinement à la suite de l'acte précédent(20 juin 1643). — Vente, pour 6,300 livres, des droits dedirecte sur les fiefs nobles relevant du Roi, comme duc deGuienne, dans la sénéchaussée de Bordelais, Bazadais,Les Lannes, Libourne, Périgord, Saintonge(1 er septembre 1643). — Ordonnance portant règlementdes formes à observer pour les ventes du domaine royal,en conséquence de l'édit de décembre 1654(10 septembre 1657). — Arrêt du Conseil d'État évoquantune affaire portée devant le parlement de Bordeaux etrelative à la vente de la directe sur les biens royaux ;l'acquéreur se plaignait que divers officiers du Parlement,« pour traverser le suppléant en la perception etrecherches desd. droits par eux usurpez et recellez, »auraient suscité cette affaire (23 juin 1663). — Afficheénumérant les revenus du domaine à aliéner dans lagénéralité de Bordeaux (1673). — Aliénation des droitsde mutation dus au Roi par les habitants de Portes et deCastres (juin 1678). — Cession à la ville de Libourne,moyennant 45,000 livres, des droits seigneuriaux dus auRoi dans cette ville ; l'exposé vise un avis de l'Intendant« contenant que les censives qui se payent pour lesmaisons et héritages situez dans ladite ville ne montentqu'à 35 livres 16 sols 3 deniers un cinquième par an, surlaquelle somme il en appartient aux maire et jurats 8livres 18 sols 10 den. bourdelois, faisant 5 liv. 7 solsmonnoye de France, sur environ 100 maisons de l'anciendomaine de Sa Majesté dont ils sont engagistes »(22 décembre 1693). — Opposition à la vente faite auRoi, le 20 janvier 1741, par les princesses de Pons et deLéon, de la terre et comté de Montfort et seigneuried'Aillac, formée par un apothicaire, créancier de laprincesse de Léon pour une somme de 4,418 livres ; parla dame de Guat, pour le fief de Labrousse, dans le comtéde Montfort ; par Jean-Antoine Vayssière, pour lesimmunités de la seigneurie de Maillac, dans led. comté ;par un tailleur, créancier de la princesse de Pons pour15,000 livres (1741-1743). — Vente à l'Intendant parJean Rabezies, négociant, pour 7,558 livres 5 sols, d'unemplacement de 410 toises un pied carrés, rue desCapucins, confrontant au sud le mur de la ville et d'autrecôté un emplacement acquis de la ville par led. Intendant,le 5 avril, par devant M es Rideau et Duprat(27 avril 1756). — Opposition au décret des terres dePompadour, Brel, Saint-Cyr, Laroche et Larivière, cédéesau Roi par le duc de Choiseul (15 avril 1762). —Mémoires sur un conflit entre le Domaine et l'archevêquede Paris relativement à la seigneurie foncière de certainsimmeubles, notamment la place des Victoires, la « placedes Conquestes, ditte de Vendome », le Palais Royal,l'hôtel Seguier ou des Fermes, l'hôtel de la Chancellerie,l'hôtel de Soissons, contenant l'analyse d'actes nombreux(XVIII e siècle).C. 4121. (Liasse.) — 6 pièces parchemin, 30 pièces papier.1625-1785. — Domaine : îles, atterrissements. —Surenchère pour l'île de Granon, en Garonne, prèsMarmande (1627-1628). — Opposition du sieur de LaVille-aux-Clercs, donataire d'une île « scize sur la rivièrede Bourdeaulx », à la donation faite au sieur de Casaulxd'un quart de cette île (Novembre 1630). — Oppositionanalogue par le même à la donation faite en faveurd'Henri de Bonenfant, du quart d'une île sise entre Blayeet Pauillac (Novembre 1630). — Opposition analogue parle même à la donation du quart d'une île récemmentdécouverte entre l'île d'Argenton et le comté de Cosnac(Août 1630). — Renvoi du placet au bureau desFinances ; nomination d'un commissaire ; visite de lad. îlesise « au millieu de la rivière de Gironde, au dessoubzl'isle d'Argenton, d'une lieue, vis à vis du bourg dePauilhac d'un costé et de la contau de Blaye d'autre,distant de deux lieues des prairies du conté de Cosnac, àce que ledit Marchays nous a assuré, qu'elle peut avoirenviron une lieue et demye de long et ung quart de lieuede large, que vers le millieu, environ l'estendue de troisquarts de lieue elle est entièrement affermie et touttecouverte d'herbes et de roseaux…, que pour le restant deladite isle, qui est les deux bouts, ce n'est encore quevaze, quelque peu portant affermie…, ladite s'augmente etaccroist beaucoup du chosté de Blaye, où il y a unegrande estendue de vaze en basse mer » ; déposition demariniers constatant qu'ils pêchaient, dix ans auparavant,sur l'emplacement de l'île, lequelle s'est accrue de plus demoitié depuis trois ou quatre ans (Novembre 1630). —Arrêt du Conseil renvoyant au bureau de Finances unerequête du duc d'Halvin, lequel demande à être mis enpossession de diverses îles sises en Garonne : « d'une islenouvellement née dans lad. rivière, size trois cens pas audessusde lad. ville de Marmande, contenant quinze àseize journaux ; plus, d'une autre isle appelée de Mizemasise dans ladicte rivière en la jurisdiction de La Réole,entre les paroisses de Fontet et Bourdelles ; plus, d'uneautre isle apellée le Padouen sise en lad. paroisse deFontet, joignant la terre ferme, » etc. (18 juin 1633). —Requête de Jean du Bousquet, qui demande à se servir,pour établir deux

petits moulins à la porte d'Auvillars, de l'eau de lafontaine qui descend de la ville dans la Garonne(Novembre 1633). — Enquête au sujet des dégâts commispar les gens de Saint-Macaire dans une île formée depuisquelques années devant leur ville et donnée au ducd'Épernon (1660). — Copie d'un arrêt du Conseil sur lesîles, alluvions, ponts, pêches, etc., au sud de la Loire(22 août 1673). — Ordonnance pour la revente de lamoitié du pas et attache du moulin sis devant Sainte-Foy(3 août 1711). — Ordonnances pour la prise depossession par François de La Chassaigne, d'une île etgravier en face de Barsac, entre cette localité et Loupiac(4 septembre 1758). — Réquisitoires du procureur du Roiexposant la jurisprudence en matière de propriété des îleset des atterrissements (1766). — Ordonnance relative àl'île de Granon, près Marrnande, entre le ruisseau de Trecet la Garonne, disputée entre la communauté de cette villeet le s r Bazin (24 novembre 1766).C. 4122. (Liasse.) — 116 pièces papier.1730-1731. — « Rentes dues au domaine du Roy, en lagénéralité de Bordeaux, par les particuliers possesseursdes isles, islots et islettes, atterrissemens, péages,passages, droits de pêche, moulins, bacs, bâtimens,édifices et autres droits formés ou établis sur les rivièresnavigables » : assignations de comparoir au bureau desFinances et jugements par défaut contre le s r de Rabar,pour le péage de Sainte-Foy ; les consuls de Bergerac,pour les droits de pontage, de boucle et de bourse sur laDordogne (14 et 28 juillet 1731).C. 4123. (Liasse.) — 135 pièces papier.1730-1731. — Procédure analogue contre : le duc deRichelieu, seigneur de Coutras, pour le passage deLaubardemont, du revenu de 500 livres ; — le s r Bonnet,à cause des péage, passage, moulin à bateau, île etatterrissements de Castillon ; — le duc de Richelieu,seigneur de Fronsac, pour le péage de Fronsac, du revenude 1,000 livres ; — le chapitre de Saint-Caprais, d'Agen,pour le péage d'Agen, affermé 4,410 livres ; — le s r deRigoulières, à cause du passage de Rigoulières ; — lecomte de Fumel, à cause des passages de Fumel etCondat ; — le marquis de Castelmoron, à cause du péagesur le Lot, vis-à-vis de Castelmoron (7 septembre 1731).C. 4124. (Liasse.) — 43 pièces papier.1594-1688. — Bail des revenus du Domaine. — Bail àferme de la prévôté de La Réole, en faveur d'ArnaudBoyes, notaire, pour l'année 1595, moyennant 138 écusun tiers (18 décembre 1594). — Bail du greffe duprésidial de Bazadais, moyennant 300 écus(26 décembre 1594). — Bail, moyennant 320 écus, desdéfauts et amendes de la sénéchaussée de Guienne(16 mars 1598). — Bail de la prévôté royale de Barsac,moyennant 80 écus (4 janvier 1599). — Bail de la prévôtéde La Réole, au prix de 55 écus (2 mars 1600) ; — au prixde 60 écus (19 août 1601). — Bail des amendes de laBourse de Bordeaux pour trois années, moyennant 200livres payables en une fois (19 septembre 1601). — Bail àferme de la prévôté de Sauveterre, au prix de 240 écuspour trois ans (1602). — Bail à ferme de la prévôté deMontségur pour deux ans moyennant 550 livres par an,dont 10 livres pour les amendes (12 février 1603). — Bailà ferme de la prévôté de Blaye, « consistant en droict decontault, sans comprendre le greffe et les amendes », pourune année, au prix de 1,000 livres tournois(19 février 1603). — Bail à ferme de la prévôté deMontségur, moyennant 315 livres par an(6 décembre 1604). — Bail du bailliage de Sauveterremoyennant 120 écus (30 décembre 1615). — Mise auxenchères de la foraine de Dax, Saint-Sever et Arzacq(Octobre-novembre 1626). — Mise aux enchères du droitde 7 sous et demi à percevoir sur chaque barrique de vin« qui se conseume et débite tant dans la présente ville [deBayonne], jurisdiction d'icelle que ez bourgs et parroissesdu Sainct-Esprit, Sainct-Estienne d'Arrive-Labourt, et surceluy quy passera et entrera despuis Horgans jusques auVoucault-Vieux » (Décembre 1627). — Mise auxenchères de l'afferme du péage de Bayonne(Novembre 1633). — « Estat des péages qui se lèventdans l'estendue de l'eslection des Lannes et des noms deceux qui les possèdent » : Dax, péage « d'un revenuconsidérable », Saint-Cricq-du-Gave, Labatut, Habas,Saint-Pandelon, Saint-Paul (pas de péage, mais quatreponts à réparer, dont l'un, celui de Quillacq, doit êtrerefait à neuf et en pierre), Tartas, Aire, etc.(17 juillet 1688). — Note sur les droits du Domaine àLibourne : « La ville de Libourne est composée de 900quelques maisons », etc. (Fin XVII e siècle.)C. 4125. (Liasse.) — 1 cahier, 26 feuillets papier ; 1 pièceparchemin, 51 pièces papier.1563-1785. — Commission par le Roi au sénéchal deGuienne pour la vente de biens ecclésiastiques(26 mai 1563). — Vente par Jean Rousseau, chanoine deSaint-André de Bordeaux et prieur de Saint-Macaire, d'unmoulin sis à Aubiac, au profit de Raymond de Laroque,

seigneur de Sainte-Croix-du-Mont (31 mai 1565). —Commission donnée par les cardinaux de Lorraine et deBourbon et par le nonce à l'archevêque de Bordeaux, àl'évêque de Sarlat, à Louis de La Ferrière et Jean Alesme,président et conseiller au parlement de Bordeaux, à l'effetde vendre des biens ecclésiastiques dans les diocèses deBordeaux, Bayonne, Dax, Aire, Bazas, Sarlat, Condom,Agen et Périgueux (11 avril 1569). — Nomination deprocureur par Bernard de Lacombe, abbé de Blasimont(5 juillet 1570). — Ordonnance relative audénombrement dû par les héritiers du duc d'Épernon, lescellé posé à Cadillac sur leurs titres venant d'être levé(30 janvier 1673). — Ordonnance enjoignant aux notairesde la généralité de Bordeaux de fournir au fermier duDomaine les extraits des actes qu'il leur demandera(8 août 1704). — Règlement pour la confection du terrierdu Domaine dans la Généralité (27 août 1753). —Ordonnance pour la présentation des concessions devacants (22 février 1760). — Procuration donnée par leduc d'Aiguillon pour inféoder les terres vagues sises dansles comtés d'Agenais et de Condomois, dont led. duc estengagiste (5 août 1765). — Arrêts du parlement deNavarre cassant deux arrêts du parlement de Bordeauxrelatifs à l'ancien domaine de Navarre (27 juin et29 août 1770). — Réquisition du procureur du Roidemandant la saisie des fiefs royaux pour lesquels lestenanciers n'ont pas fait hommage : « Quoiqu'il n'y en aitaucun qui ignore ce devoir, on n'en voit cependant pasdeux chaque année dans cette généralité le rendre d'euxmêmes,quelques invitations qui leur en soient faites etréitérées » (14 janvier 1785).C. 4126. (3 cahiers.) — 96 feuillets papier.XVIII e siècle. — Terrier du Domaine. Relevé d'actesintéressant les droits du Roi en Bordelais, notamment àBordeaux et dans la banlieue. — Cession de droits sur desmaisons sises rue Petite-Carpenteire (20 mai 1515) ; —« rue du Cerf volant » (21 mai 1515) ; — « ruePoictevine » (21 juin 1515) ; — « en la grande rue apelléede Saint-Siméon, » près « la rue qui va au puy d'Allan »(29 janvier 1475) ; — « dans la grande rue de la PorteDijeaux. » (1490 ?) ; — « rue Memizan ; » — « devant lepuys appelle des Juifs, » confrontant « la ruette publiquepar laquelle l'on va du petit Judas et de lad. grande rue à[la] rue des Argentiers ». — Donation par GuillaumePichot à la fabrique de Saint-Christoly « d'une place etjardin sittué en lad. parroice et rue de Lestrilhes, pourfaire un cimetière ». — Donation à « fray Pey Bibien, del'ordre de saint Benoit, comme prieur de S te -Catherine deRions ». — Cession de droits sur des immeubles sis « enla parroisse de Puipaulin et rue de Bruga » ; — à Blaye,« en la paroisse Saint-Sauveur de Blaye, où pend lecheval blancq ».C. 4127. (Liasse.) — 3 pièces parchemin, 21 pièces papier.1647-1753. — Terrier du Domaine. Actes concernantles droits du Roi dans le Bordelais et le pays desLannes. — Reconnaissance pour 10 journaux 10 carreauxde pacage près du marais de Blaye, à raison de 72carreaux par journal, « et chacun carreau de vingt piedsen carré, pied de Saincte-Liège » (1681). — Diversesordonnances relatives au terrier de Sauveterre (1731-1746).C. 4128. (Registre.) — In-4°, 51 feuillets papier.1625. — Terrier du Domaine. Aveux etdénombrements pour les terres de la prévôté de Barsac,reçus par Étienne de Goutte, « comme ayant traité avecSa Majesté pour la licquidation de son domaine ». —Aveu pour une vigne sise à Preignac, lieu dit « à lesJustices, autrement à la Treule, confrontant d'un boultvers Levant aux justices de lad. parroisse » ; — pour unevigne à Preignac, lieu dit « Mudedons » ; — pour diversimmeubles possédés dans la paroisse de Sainte-Croix-du-Mont, au « village Daminieu, anciennement appellé laTuiblière » ; — pour une terre sise à Barsac, lieu dit « àCasteras ».C 4129. (Registre.) — In-4°, 152 feuillets papier.XVII e siècle. — Terrier du Domaine. Notes sur lesdroits du Roi en Agenais. — « Londres. Toutte lad. terreet jurisdiction de Londres relepve de Sa Majesté à tittrede roture ». — Saint-Sauveur, idem. — Lachapelle,idem. — Miolle : « Bien qu'elle soit engagée en faveur demadame d'Aiguillion, comme il se voit dans son contract,néantmoins ses agens dizent qu'elle l'a en propriété ». —Condom : « Les manants et habitants de lad. ville deCondom dizent que l'hommage rendu en faveur de SaMajesté par les conseuls de lad. ville de Condom exemptetous les particuliers possédants biens dans l'estendue delad. ville et banliefve d'ycelle d'aucun hommage,passations (?) d'exporle et du payement d'aucuneredevance ». — « Monguilhem. C'est une jurisdictiond'une médiocre grandeur, dans laquelle il n'y a qu'unseigneur particulier, qui est M. Toulouse, qui jouistpresque la moytié de lad. terre et le surplus consiste en150 ou 200 tenantiers, qu'on peut obliger facilement àexporler ».

C. 4130. (Registre.) — In-4°, 130 et 18 feuillets papier.1624-1627. — Terrier du Domaine. Appointements surle fait de la liquidation du Domaine en Agenais (1625-1627). — A l'autre bout du volume, copies de pièces surle même objet ; arrêt du Conseil d'État dispensant lesgentilshommes de Guienne du paiement des lods etventes (4 mai 1624). — Autre arrêt portant que le traitéconsenti en faveur d'Étienne Goute pour la liquidation duDomaine sera exécuté de point en point, nonobstant tousdons et remises contraires (4 mai 1624). — Commission àMarc-Antoine de Gourgues, premier président auparlement de Bordeaux, pour la réception des foi ethommage, inféodation des terres vaines, et entièreliquidation du Domaine dans l'étendue du gouvernementde Guienne (27 mars 1625).C. 4131. (Liasse.) — 2 pièces parchemin, 51 pièces papier et 7cahiers, 171 feuillets.XVII e siècle. — Terrier du Domaine. Analyse decontrats pouvant servir à la liquidation du Domaine etreçus par des notaires d'Agen, les Allemans, Bajamont,Beauville, Biron, Cancon, Glermont-Dessus, Duras,Fauguerolles, Gavaudun, Laparade, Laroque-Timbaut, LaSauvetat, Lauzun, Lévignac, Longueville, Madaillan etMontségur. — Vente par Joseph de Lolier, seigneur baronde Moncaup, de partie de la dîme inféodée de la paroisseSaint-Germain (11 juin 1676). — Échange entre Étiennede Lamouroux, seigneur de Pleneselve, et Anne deRocquier, sa femme, d'une part, et, d'autre part, MarieLamouroux, sa sœur (23 avril 1676 ; Passalaigue,not.). — Vente du château des Ondes, par Fr. de LaGoute, seigneur de La Poujade, à Gratien de Roussanes,seigneur de Liet (24 juillet 1693 ; Dutreil, not.). —Mention d'hommages rendus au Roi pour le château deCastelnouvel, « scis en la sénéchaussée d'Agen », parJean de Durefort (1539) et Alexis de Durefort. —Réquisition du procureur royal au sujet d'empiétementssur la place de Castillon (18 avril 1648). — Procès-verbalde la reconnaissance des limites et arpentement duterritoire de Goudourville : 1,295 carterées, chacune de432 escas, « la latte de douse pieds communaux »(28 avril 1605).C. 4132. (Liasse.) — 5 cahiers, 134 feuillets et 59 pièces papier.XVII e siècle. — Terrier du Domaine. Analyse d'actesreçus par des notaires de Mezin. — Vente d'une vignesise à Marcadis, lieu dit au Camp d'Argent(21 décembre 1639). — Cessions de biens sis aux portailsde la Guirautote, du Pont, du Colonie, etc.C. 4133. (Liasse.) — 8 pièces parchemin, 39 pièces papier.1663-1693. — Terrier du Domaine dans les juridictionsde Montclar et de Pardaillan. — Commission délivrée parles trésoriers au sieur de La Chabane, leur collègue, àl'effet de « procéder à la faction dudit papier terrier,reconnaissance et réformation » du Domaine, à Montclar,Laparade, Saint-Pastour, etc., et La Réole(16 juillet 1663). — Prise de possession de la ville deMontclar, par un délégué du Roi, « lequel à ces fins auroitfermé la porte de laditte ville [de Marmande] avec leverrouil d'icelle » (11 octobre 1663). — Autorisation devendre à Sainte-Livrade des meubles saisis à Montclar,qu'il est impossible de vendre dans cette dernière ville « àcausse de divers tumultes et murmures de quelquesséditieux » et aussi parce que « tous les habitants deladitte jurisdiction estans tous redevables et condamnés, ilne s'y pourrait trouver des enchérisseurs »(9 octobre 1663). — Extraits d'actes reçus par Marcat,not. à Pardaillan (1680-1693).C. 4134. (Liasse.) — 4 cahiers, 98 feuillets et 124 pièces papier.1663-1699. — Terrier du Domaine. Analyses d'actes etquittances de droits payés par les tenanciers à Port-Sainte-Marie et Puymirol. — Échange par noble Bernard Daurié,écuyer, seigneur de La Mothe de Prades, et demoiselleMarie de Corlette, sa femme, habitant le château noble dePrades, paroisse Saint-Christophe (6 avril 1698). —Échange par « Anne Testas, veuve de messire Daniel deGoulard, escuyer, seigneur de Salle-de-Beu, y habitant, enla paroisse de La Garde, jurisdiction de Clermond-Dessus » (19 août 1689). — Achats par Jean-LouisDasquée de La Salle-Gounot, seigneur de Malbes, yhabitant, en la juridiction de Puymirol (7 décembre 1604 ;3 juin, 19 août, 14 septembre 1605).C. 4135. (Liasse.) — 5 cahiers, 80 feuillets, 18 pièces papier.XVII e siècle. — Terrier du Domaine. Analyses d'actesreçus par des notaires de Quissac, Roquecor, Saint-Barthélemy, Sauvagnas, Thouars, Tonneins, Valence,Verteuil, Virazeil. — Vente par messire Joffre de Malvin,écuyer, seigneur de Montazet, Quissac et autres lieux(11 février 1694). — Vente par Annet et Geoffroy deCommarge, seigneurs de La Barde, à Jean-Marc deChatanier, sieur de Pech-de-Quiers, et Isabelle de

Planque, mariés, habitants de Quissac(23 septembre 1680). — Vente par Jean-François deLespès de Castelneau, baron de Roquecor(2 décembre 1682). — Vente par Charles de Monpezat,comte de Lévignac (24 mai 1684). — Accord entre leshabitants de Tonneins et Jacques Stuard de Caussade,comte de Lavauguion, baron de Tonneins, au sujet de laforêt de Lagautarenque. — Vente par Charles de Belrieu,baron de Virazeil (10 novembre 1696).C. 4136. (Registre.) — In-f°, 96 feuillets papier.1696. — Terrier du Domaine. Enquête sur les menaces,extorsions, violences et abus de pouvoir commis à Sainte-Foy par le commissaire délégué pour la réformation duDomaine, lequel était assisté notamment d'un nomméLabastardière, « qui portait une cazacque rouge en fassond'archer ». (Sur 54 témoins, 14 seulement savent signer ;ces 14 témoins lettrés sont avocats, clercs, praticiens, etc.,sauf un marchand et un « couvreur de maison ».)C. 4137. (Liasse.) — 7 cahiers, 325 feuillets, 4 pièces papier.XVII e siècle. — Terrier du Domaine. Analyses d'actesreçus par des notaires de Condom et du Condomois. —Vente d'une maison sise à Condom, rue des Argentes,devant l'hôtel de ville (7 juin 1651). — Vente à nobleRobert de Mellet Fondelin, seigneur de Cardonède(15 mars 1655). — Cession aux religieux de la Charitépar Jean Destrades, évêque ; Robert de Mellet-Fondelin,premier consul ; Michel Salvandy, avocat, second consul,« et autres administrateurs des bureaus des peauvres », du« fond et revenu dud. hospital », « à la charge que lesd.religieux seront tenus de recevoir, nouurir (sic), panser etmédicamanter tous les peauvres malades du sexemasculin, mesmes les paralitiques » (19 juin 1655 ;Laboupilhère, not.). — Vente par Alexandre de Lescout,seigneur du Lut et de La Chapelle-Miranne(19 février 1657). — Vente par Guillaume Dusages,seigneur de Latourre (22 novembre 1661). — Vente d'unemaison à Condom, rue de Gamarde (18 avril 1659) ; —de partie de maison au faubourg de Barlet, rue du Moulin(14 novembre 1668) ; — d'une maison, même quartier,rue du Pastisson (11 octobre 1670). — Vente à Paul deGoyon, seigneur de Verduzan (14 juin 1671) ; — parnoble Blaise de Salles, seigneur de La Maurague(6 avril 1674) ; — par François-Antoine de Saudouas,baron de Senthac (12 avril 1674). — Vente d'une maisonà Condom, « sur la grande rue du Pradau »(20 avril 1674). — Vente par François de Gelas, marquisd'Ambres (20 mars 1700). — Échange entre Louis deMillot, évêque de Condom, et Joseph de Mauvezin,Robert Dupuy, Robert de Mollée et autres délégués duchapitre (10 novembre 1699). — Transaction entre LouisDupleix, sieur d'Ansoullez, et Bernard de Bezolles, comtede Beaumont (20 janvier 1693). — Vente d'un bois sis àLigardes par Bernard de Patras, seigneur de Compaigno,coseigneur de Ligardes (21 octobre 1683). — Vente parle marquis de Roquépine, seigneur de Belmont, d'unecoupe de chênes dans la forêt de Scalhes, juridiction de lasalle noble de Belmont (22 avril 1691). — Vente d'unbois dit le bois de Ligardes, par Léonard du Bouzet,« prestre et prier (sic) des Bousigues et conseigneur deLigardes… fesant pour et au nom de Jean-JacquesDonzel, seigneur de Chalan et aussy conseigneur dud.Ligardes » (21 janvier 1692). — Vente d'un jardin àCondom, « proche la tour du Matatin du Pradau »(7 octobre 1653) ; — d'un emplacement « au carrerot deMouquehajun » (8 décembre 1641) ; — d'une maison« sur la grande rue des Armuriers » (28 juillet 1638).C. 4138. (Liasse.) — 4 cahiers, 134 feuillets, 3 pièces papier.XVII e siècle-1730. — Terrier du Domaine en Périgordet Lannes. — État des actes de prises de possessionopérées faute d'hommages : la maison de La Vigerie duGrigoux, saisie sur messire de Larroche-Eymond,seigneur de Premilliac (saisie le 1 er septembre 1684) ; —la seigneurie de Mons, saisie sur Jean du Boy deTibersac, comme tuteur de sa fille (25 juin 1688) ; —rentes et biens saisis sur Prévôt, sieur de La Rolphie(30 septembre 1688) ; — la seigneurie de Sigouniac,sénéchaussée de Sarlat, possédée par le comte de Gomer,seigneur de Larrue (21 mai 1688) ; — la justice deDouzillac, possédée par Charles de La Beaume, seigneurabbé de Foursac, comme curateur des enfants du feuseigneur de La Beaume (22 juillet 1688) ; — la seigneuriede Quissac, sénéchaussée de Bergerac, saisie sur Françoisde La Beaume, seigneur de Salles (12 juin 1688) ; — dela seigneurie de Moulières, sénéchaussée de Périgueux,saisie sur Judith de Montaud-Benaut de Navaille(12 juin 1688) ; — la seigneurie d'Abjat, saisie sur deJaverlhac (5 juin 1688) ; — la seigneurie de Saint-Saud,sur la dame de La Coussière (3 juin 1688) ; — laseigneurie de Chadeuil, à M. de Vertilhac de La Puyade(15 juin 1688) ; — la seigneurie de Courbeffy, à Jean deRibeyres (3 juin 1688) ; — la seigneurie de La Rivière, àJean de Soulhac d'Azerac (19 août 1688) ; — laseigneurie de Menesplet, à demoiselle Suzanne-Henrie de

Foix de Candalle (21 juin 1688) ; — des fiefs et rentes, àJacques de Lafaye, seigneur de Puygaulfier(25 juillet 1688) ; — des fiefs et rentes cédés par Pons deSalaignac, seigneur de Saint-Julien(24 novembre 1689) ; — le droit de pêche sur laDordogne, au-devant de Domme, à Gabriel de Reilhas, s rde Montgrieux (19 novembre 1689) ; — des rentesacquises par Léonard de Laclergerie, s r de Lacipière, deFrançois de Boucher, seigneur de Laussel(10 janvier 1690) ; — la seigneurie de La Beaume, au s rde Foursac (1 er mars 1688) ; — la seigneurie de Laborie,à Élie Deydie (12 août 1688) ; — la seigneurie deLafargue, à M. de Sedière (7 septembre 1684). — Dans lasénéchaussée des Lannes : portion de la seigneuried'Auterive, à la dame d'Albret (18 août 1692) ; — lesseigneuries de Castelsarrazin, au s r Blair(2 août 1692) ; — de Milhan, à M. de La Ferrade(6 août 1692) ; — la caverie et seigneurie de Saint-Julien,à René de Blanchan (3 septembre 1692) ; — lesseigneuries du Sanguinet, à Joseph du Hayet(5 septembre 1692) ; — de Geaune (?), à Louis dePardaillan(4 septembre 1692). — Cahiersd'arpentements : arpentement de la Rivière-Basse et partiedu bourg de Mauzac « jusqu'au rencontré de la placepubliée (sic) où est planté le pilory » : 909 cartonnées,chacune de 72 lattes ou escats, chaque escat mesurant 12pieds royaux, « sur lequel est dû de rente annuelleperpétuelle, foncière et directe, avec tous droits et devoirsseigneuriaux : froments, vingt charges sept quartons unpicotin ; avoine, deux quartons ; poules, quatre ; argent,dix livres sept sols, avec autant d'acapte que d'argent, cequi revient par quartonnée : froment, un picotin undouzième et 48 e de picotin ; avoine, un septante-sixièmede picotin ; poule, un quart [de denier] ; argent, deuxdeniers trois quarts de denier ». — Arpentement dutènernent de la Haute-Rivière « sive des Pechbreus »,paroisse de Mauzac : 137 quartonnées ; rente : froment,11 quartons cinq picotins ; seigle, autant ; argent, 1 l. 5 s.,« avec autant d'acapte que d'argent à chaque muance »,« ce qui revient par quartonnée : froment, demy-picotin etsoixantième de picotin ; seigle, autant ; argent, un denieret sixième de denier ». — Arpentement du tènementappelé le Goulet Durval, même paroisse : 92quartonnées. — Tènement de Milhac, même paroisse :2,000 quartonnées, etc. — Total des tènements deMauzac : 4,717 quartonnées.C. 4139. (Registre.) — In-4°, 65 feuillets papier.1591-1668. — Terrier du Domaine en Saintonge. —Commission donnée au sieur Denort, avocat général auxfinances de Guienne, pour recevoir les hommages dus parles tenanciers du Domaine dans l'étendue des élections deSaintes, Marennes et Cognac (20 août 1668). — Vente àpacte de rachat des droits du Domaine dans les paroissesde Geay, Romegoux, Saint-Porchaire et Boutirand(8 avril 1691). — Production par Charles de Brilhac,seigneur de Feniou, de ses titres de propriété de partie desdomaines du Roi dans la paroisse de Geay. —Protestation du fondé de pouvoir de Jean de Ruchand,seigneur de Ruhelon, contre la saisie du fief de Consaq,lequel « relepve de Miranbeau ». — Comparution dufondé de pouvoir de la dame de Saint-Martin, tutrice desenfants issus de son mariage avec feu Dubouchardd'Aubeterre, seigneur de Saint-Martin et de la salle deGémozac. — Protestation élevée contre une saisie parMarguerite de Courbon, veuve de Léon de Real, baron deMornac. — Refus par le procureur de Louis-Remy deGouel de rendre hommage pour la seigneurie de Louzac,laquelle serait un démembrement du marquisat d'Archiac(22 octobre 1668). — Engagement du domaine de Saintesau profit de Jean de Lespine, bourgeois de Paris(9 novembre 1646). — Engagement du même domaine auprofit d'Etienne Blaix, demeurant à Saintes(20 octobre 1650). — Arrêt du Conseil d'État pour laréparation des édifices du Domaine à Saintes(5 février 1654). — Ordonnance portant saisie, audétriment du sieur Blois, de la terre de Roussilhon, qu'ilprétendait « estre mouvante de la sirie de Pons »(30 octobre 1668). — Demande de prise à titre de baild'emplacements « pour bastir deux petites boutiques pourvendre marchandizes sur le pont de Saintes »(3 novembre 1668). — Comparution du procureurd'Auguste Poussard, marquis d'Auguitard, lequel déclareque la seigneurie de Guitinières appartient non pas aud.marquis, mais au seigneur de Saint-Quentin et de Plassac(3 novembre 1668). — Affaire relative à « un petitemplacement de la largeur de six pieds en carré situé audevantla porte de Saint-Louis de cette ville, dans lequel ily avoit autrefois une petite boutique, laquelle a estéruynée pendant les guerres civilles de l'année mil six censcinquante-un ». — Ordonnance admettant Jean du Fossé,abbé de la Fosse, prieur commandataire de Mont et Aigre,à prêter hommage à la place de Jacques de Brémond,marquis d'Ars, pour les seigneuries d'Ars, La Garde, LaMadeleine, Javerzac, Bouliers et Dompierre(3 avril 1667).C. 4140. (2 cahiers.) — In-4°, 30 et 22 feuillets papier.1286-1287. — Pancharta, recognitiones feudorum,homagiorum, cæterorumque obsequiomm a nobilibus etaliis Agennensis et Condomiensis terne incolis

domino Edoardo, Angliæ regi, tanquam Aquitaniæ duciAgenesiique domino, anno Domini millesimo ducentesimooctuagesimo sexto præstitorum continens. Copies duXVII e siècle. — Commission donnée par le roid'Angleterre pour recevoir les hommages de ses vassauxde l'Agenais et du Condomois (Montflanquin,12 novembre 1286). — Procès-verbaux de cent quarantequatrehommages. [Publié par M. Jules Delpit dans lesArchives historiques de la Gironde, t. I, p. 351-387.]C. 4141. (Liasse.) — 4 pièces parchemin, 3 pièces papier.1273-1589. — Hommage rendu par Pierre deBordeaux, damoiseau : au roi d'Angleterre, duquel il tientTudelam cum platea quæ est ante eam, les feudataireshabitant auprès desdits Piliers de Tutelle, des vignes aulieu dit au Prat et ses biens de Talence (31 mars 1271.Extrait au XVII e siècle des livres du Domaine cotés B etF). — « Extraict des registres du Bureau des Finances duDomaine du Roy en Guienne, du livre cotté E, f° LXIIII.Liefve et desnombremant des rantes dues au s r de Got (?)évesque d'Agen, en l'an 1311 », à Blanquefort et Saint-Seurin. — Sentence rendue dans le cloître des FrèresMineurs de Lesparre entre le seigneur de Lesparre, d'unepart, et, d'autre part, Guillaume Fortonel, abbé de Saint-Pierre de Verteuil, Raymond de Villeneuve, abbé deSaint-Pierre de l'Isle, etc. (Parmi les témoins figureRaymond de La Palud, chanoine et prieur de l'Isle.Copie. — 1 er septembre 1317.) — Donation de droits dejustice par le roi Jean au comte de Périgord (Copie. —Août 1356). — Accord entre le comte de Foix et lecomte de Dunois, pour la cession consentie, par le seconden faveur du premier, de sa part des terres qu'ils avaientacquises conjointement de Gaston et Jean de Foix, comtesde Candale (25 juillet 1460).C. 4142. (Cahier.) — 32 feuillets parchemin.1469-1481.— Cession de la terre de Duras, par Charles,duc de Guienne, à son conseiller Antoine de Montfaucon,à l'occasion du mariage de celui-ci avec Catherine deRollet, cousine germaine de Gilbert de Chabannes,seigneur de Charlus et de Courton (Janvier 1471, n.s.). — Donation par le même duc de Guienne à RichardAhamer, son écuyer, qu'il vient de marier, des seigneuriesde Montségur et La Sauvetat (6 décembre 1470). —Collation par le même à Jacquet Gruette, « hasteur de lacuisine de nostre bouche », de l'office de contrôleur de larecette ordinaire d'Agenais (9 février 1472, n. s.). —Nomination, par le même, de Jean de Menou à l'office decapitaine de Fleurance, aux gages de 250 l. par an(18 février 1470, n. s.). — Donation à Jean Maubue,portier du duc de Guienne, d'un moulin dit moulin deFleurance en Gaure (17 novembre 1469). — Assignationsau profit de Raymond-Arnaud, seigneur de Marsan, d'unerente de 20 écus d'or, à prendre sur les herbages,pâturages et autres revenus de la baylie de Damasan, pourses gages de capitaine de Damasan (4 février 1471, n.s.). — Extrait d'un compte du receveur des domaines deLa Rochelle : don fait par le Roi à Pierre deMontalembert, son huissier d'armes ; terres baillées enéchange par le Roi ; terre de Benon, donnée parCharles V avec la châtellenie de Frontenay-Labattu auxvicomte et vicomtesse de Thouars, en échange du comtéde Dreux ; à Pierre Sarrasin, exécuteur, pour avoirdécapité et pendu à Saintes un nommé Macé Mauroy,condamné par le sénéchal, 50 s. ; au même, pour deuxpaires de gants, 20 d. ; un billot, 2 s. ; à Olivier Girault,« mareschal de grosse œuvre », à Saintes, 30 s., pour« une dolouere toute neufve bien trenchante, pourtrancher la teste d'ung faulx monnoyeur ; » à JacquesJalot, exécuteur à La Rochelle, pour avoir fustigé unindividu et lui avoir coupé une oreille, 7 s. 6 d. ; et pourun couteau et une paire de gants, 3 s. 4 d. ; au même, pourune fustigation, 7 s. 6 d., et 20 d. « pour une paire de gansà ce neccessaires » ; au même, 7 s. 6 d. « pour avoir mizau colier et bany de ladicte villle un nommé ColasRondet », et 20 d. pour les gants ; à Robert Palanquin,pour « avoir escript en perchemin qu'il a livré ungavalument des monnoies, lequel contient cincquante troysfeueillez escriptz, qui est pour la chambre deLanguedoc », 106 s. En marge : Auditus et clausus utprecedens, videlicet VI a jullii anno M° CCCC° octuagesimoprimo.C. 4143. (4 cahiers.) — In-4°, 78 feuillets papier.XVII e siècle. — Analyses d'actes gardés aux archivesde la Chambre des Comptes de Pau et pouvant servir àdéterminer la consistance du Domaine en Périgord. —« Estat des fiefs de la chastellanie de Bordeille ». —« Estat des paroisses de Bordeille » : Valeuil, Saint-Crépin, Paussac, Puy-de-Fourche, Creyssac, Saint-Vivien,Bussac, « Brodese », Saint-Julien, Belayque, « Biars »,Saint-Félix. — Vente de la seigneurie de Bourdeille parAlain d'Albret et Françoise de Bretagne, sa femme, àFrançois de Bourdeille, pour 4,000 écus d'or, de 22 s. 1 d.l'un : les vendeurs se réservent l'hommage et les droitsd'appel : « apert au fol. 176 du chapitre 12 è intitulléAlliénations et engagemens, qui est en la Chambre desComptes de Pau » (14 février 1480). — Protestation

de Françoise de Bretagne, qui a fait cette vente parcontrainte et qui se réserve de se pourvoir. — Concessionà titre de fief par Bernard de Malmort, abbé deBourdeille, à Géraud, son frère (1 er juillet 1319 ?). —Lettres royaux de grand sceau par lesquelles Philippe VIdonne au comte de Périgord « les communs du chasteauet chastellanie de Bordeille, les communs et jurisdictiondes lieux des paroisses de Celle et Bertry, de Fertilhac, deCassaigne, de Saint-Privat et des rentes royaux duparéage Saint-Front », etc. (novembre 1446) (sic). —Donation par le comte de Périgord « à Talleran, cardinalde Périgord, son frère », de la seigneurie de Bourdeille(13 avril 1246). — Cession par le roi de France au comtede Périgord des château et châtellenie de Bourdeille,« pour partie de la récompence de la terre et seigneurie deBergerac, lequel chasteau led. seigneur avoit pris en samain » (juin 1343). — « Rolle des communs levés en lachastellanie de Bourdeille, l'an 1472 ». — Hommage aucomte de Périgord par Robert de Chambaillac, pour lachâtellenie de Bourdeille (1366). — État des paroisses dela châtellenie de Monpont : « Saint-Martin, Saint-Laurens, Saint-Michel, Saint-Andrieu, Saint-Vivien,Ponteyraud, Saint-Vincens de Sallemonestier, Saint-Barthélemy, Eysehorgnac, Menesteyrols, Menesplet,Leruzet, Saint-Martial ». — Cession par Itier Vigier et safemme à Archambaud, comte de Talleyrand, de « tout ledroit qu'ilz avoient au péage du chasteau et chastellaniede Monpon » (3 novembre 1291). — Vente de la terre deMonpont, « par le roy de Navarre à M. de Rouan »(1582). — Cession par Eyraud de Monpont à RogerBernard, comte de Périgord, de tout ce que le premier ade droits dans la châtellenie de Monpont (1350). — Étatdes paroisses de la châtellenie de Vergt. — Hommage desconsuls de Vergt au comte de Périgord pour leur consulat(1265 et 7 nov. 1396). — Divers actes, transaction, pactede rachat, etc., relatifs à la vente de la châtellenie deVergt par Alain d'Albret à Jean d'Abzac, seigneur de LaDouze (1484-1496). — État des paroisses de lachâtellenie de Mussidan. — Hommage prêté par Claire deGramont au roi de Navarre comme comte de Périgord,pour la seigneurie de Mussidan (29 septembre 1541). —Hommage de Raymond de Montaut au comte dePérigord pour la même seigneurie (1312). — Déclarationdes droits appartenant aud. comte à Mussidan : « la plusgrande tour du chasteau de Mussidan apartenoit à nobleEllie de Vallevergne, tenue à foy et hommage dud.comte » (1313).seigneuries particulières. Beauregard : hommage aucomte de Périgord par les consuls de Beauregard(1384). — Castelnaud : hommage de François et deCharles de Caumont au sire d'Albret (18 mars 1498 et2 mars 1515) ; — hommage de Raymond et Gaillard deCastelnaud au comte de Périgord (6 février 1277), etc. —Hommages prêtés au comte de Périgord par FrançoisDaubesson pour la châtellenie de Castelnovel(28 sept. 1541 et 2 juin 1583) ; — par Godefroid deBeynac pour la seigneurie de Comarque(24 avril 1583) ; — François de Roufignac pour lachâtellenie de Chavagnac (1 er oct. 1541). — Donation parle roi Jean à Roger-Bernard, comte de Périgord, de laseigneurie de Clérans (1350). — Accord entreArchambaud, comte de Périgord, et Jean de Guely(1284). — Arrêt condamnant le sieur de Bourdeille àpayer au sieur de Mareuil les lods et ventes, au denier six,de la seigneurie de Bernardière par lui acquise d'AntoineDanton (23 octobre 1518). — Dénombrement par NicolasDargeon, comte de Saint-Fargeaut, baron de Mareuil,pour la baronnie de Mareuil et la seigneurie deBernardière (20 mars 1545). — Hommages prêtés aucomte de Périgord, par François de Caumont, pour laseigneurie de Berbiguières (27 septembre 1541) ; — parArnaud de Hautefort pour la châtellenie de ce nom(8 janvier 1499). — Hommage prêté au vicomte deLimoges, par le même et par Jean de Hautefort, pour lachâtellenie de Thénon (8 janvier 1499 et5 octobre 1541) ; — par Jean de Hautefort, pour lachâtellenie de Lamothe (5 octobre 1541) ; — au comte dePérigord, par Bertrand d'Aitz et François de Lacassagne,pour la seigneurie de Lacassagne (1367, 6 mars 1395 et25 avril 1583) ; — par Élie de Larocque et Jean deCalvimont, pour la seigneurie de Lerm (26 août 1400,7 janvier 1499 et 25 septembre 1541). — Vente par lefondé de pouvoir du roi de Navarre à Jean de Lionnel, dela justice de Lisle (10 novembre 1510). — Hommage aucomte de Périgord par Guillemine de Boniffasse, pour« la forteresse de La Douze » (8 octobre 1386) ; — parPierre et Gabriel d'Abzac, pour la seigneurie de La Douze(20 septembre 1541 et 22 février 1583) ; — par lespossesseurs successifs de la seigneurie de Reillac (1295-1583) ; — par Poncet et Adrien de Belly, pour le châteaude Razac et ses dépendances (18 octobre 1541 et19 janvier 1583). — Vente par Jacques de Pons, vicomtede Turenne, à Jean de Bretagne, comte de Périgord, desseigneuries de Ribérac et deC. 4144. (Registre.) — In-4°, 199 feuillets papier.XVII e siècle. — Travail analogue à l'article précédent,mais portant sur les fiefs relevant du Roi dans les

Peluche (6 janvier 1445). — Pièces relatives à un procèspendant devant le parlement de Bordeaux, entre OdetDeydie et le roi de Navarre, au sujet de Ribérac, Larche,Terrasson, etc. (1505 et 1518). — Hommages prêtés aucomte de Périgord pour la seigneurie de Montanceix parLebled de Montanceix (1295), Armand de Saint-Astier(8 octobre 1396) et François de Bourdeille(20 septembre 1541) ; — par François Souilhac, pour laseigneurie de Montmège (1 er octobre 1541), et parHugues de Saint-Aman, « pour raison d'une partie del'hostel fort de Montmège, avecq la justice haute,moyenne et basse » (28 septembre 1541) ; — par Clairede Gramont, pour moitié de la seigneurie de Montaut(27 septembre 1541). — Donation par le roi Jean à RogerVermond, comte de Périgord, de la seigneurie deMiremont (1350). — Hommages au comte de Périgordpar Bertrand de Salaignac, pour la seigneurie de ce nom(10 octobre 1541) ; — par Bernard Bonval, abbé de Saint-Amand, pour Saint-Amand, Marcillac et le château deColy (27 septembre 1449), et par Alain de Ferière pourles mêmes biens (20 septembre 1541) ; — au vicomte deLimoges, par Germain de Saint-Aulaire, pour lachâtellenie de ce nom (25 janvier 1583) ; — au comte dePérigord, par Dardé de Limeuil (27 mai 1397), Eymard deLostange (27 mai 1464) et Bertrand de Lostange(26 septembre 1541), pour la seigneurie de Saint-Alvère ; — par Bertrand de Lostange, pour la seigneuriede Puy-de-Rèze (26 septembre 1541) ; — au vicomte deLimoges, par François de Cressant, pour la châtellenie deJumillac (15 octobre 1541) ; — au comte de Périgord, parPoncet de Billy (18 octobre 1541) et Alain de Billy(19 janvier 1583), pour le lieu de Saint-Apre ; — parRaymond de Montaut, pour la seigneurie d'Estissac(1312) ; — au vicomte de Limoges, par la familled'Aubesson, pour la seigneurie de Villac (1499-1583) ; —au comte de Périgord, par Françoise de La Tour, tutricede Gabrielle de Beynac, pour la seigneurie de Tayac(30 septembre 1541) ; — par Jean de Calvimont, secondprésident au parlement de Bordeaux, pour la seigneurie deTursac (27 septembre 1541) ; — Bertrand de La Faye etPierre de Frègefont, abbés de Terrasson, pour la ville deTerrasson et le temporel de l'abbaye (3 septembre 1541 et2 septembre 1583). — Vente de Terrasson par le sired'Albret au seigneur de Salaignac (23 avril 1573), etrachat des mains du seigneur de Noailles par le roi deNavarre (sans date). — Hommage au comte de Périgordpar François de Roufignac, pour la châtellenie deChavagnac (1 er octobre 1541) ; — au vicomte de Limogespar Godefroy de Lamarthonie, pour la châtellenie deCondat (19 octobre 1541). — Vente par Françoise deBretagne, épouse du sire d'Albret, à Raymond-Arnaud,seigneur de La Faye, de la seigneurie du Pouget(5 décembre 1476). — Hommage au vicomte deLimoges, par Raymond de Bruzac, « pour raison duchasteau haut de Bruzac, avecq tout droit de justice etautres en dépendans » (2 février 1583) ; — par Mondet deBruzac, « pour raison du chastel bas et chastellanie deBruzac » (23 juin 1466) ; — par Chotard Joubert, pour laseigneurie de Nantiat (18 février 1583) ; — au comte dePérigord par Annet de Fayolle, seigneur de Neuvic(1541).C. 4145. (Liasse.) — 7 cahiers, 54 feuillets, 3 pièces papier.XVI e -XVIII e siècles. — Notes pour fixer la consistancedu Domaine. — « Siège de Saint-Sever….. Homaiges quisont dans le regestre de la contablerie cothé F ». — « Aumesme feuillet est l'hommaige de fidélitté de Toujouse etdoit d'esporle, quand le Roy passe par la terre deToujouse, de l'accompaigner jusques au cassou contal, oùil doit avoir pour son honneur un chariot honnoré detorches, lequel chariot doit estre tiré par deux vaches sansqueue, et quand il est arrivé aud. chesne contal, le feu doitestre mis aud. chariot, pour estre bruslé, afin que lesvaches puissent eschaper ». — Hommage d'un bourgeoisde Saint-Sever : « doit d'esporle un cierge d'une livre decire, pour acompaigner le Roi jeusques à Saint-Sever ». — Liste d'hommagers qui tiennent noblement àSauveterre, en Agenais et Condomois, à Tournon, àMussidan. — Domaine de Sauveterre : pas de domaineutile ; moins de la dixième partie du domaine direct ;cens : 14 boisseaux de froment (à 8 l. l'un, « comme onles évalue en justice »), 14 boisseaux et demi d'avoine (à4 l. l'un), 43 poules (à 10 s. l'une), 59 l. 10 s. ; casuel :250 l. de lods, dont les trois dixièmes sont acquis auxofficiers du Domaine. — « Mémoire des déclarationsfaittes au papier-terrier de Sauveterre, retenues parSangosse, notaire » (1737-1739). — Domaine du Roidans la châtellenie de Montendre, avec l'indication deshommes questaux, des hommes francs, de leursredevances (1,520 environ).C. 4146. (Liasse.) — 3 cahiers, 131 feuillets papier.XVII e -XVIII e siècles. — Analyses d'actes pour fixer laconsistance du Domaine. — Hommage de Barbe deCombret et Jean de Cieutat, pour partie de la baronnie dePujols, « du côté de Tombebouc » (20 mars 1648) ; — deJean-Samuel de Brunet, seigneur de Pujols, vicomte dePânat (11 septembre 1669) ; — de Claude Hopil, grandarchidiacre de l'église Saint-Etienne d'Agen (11 janvier

1669) ; — de Pierre de Nesmon, seigneur de Laroque-Timbaut (11 avril 1634) ; — de François-Théodore deNesmond, président au parlement de Bordeaux(12 janvier 1663), et messire de Villemont(17 avril 1671), pour la même seigneurie ; — Jean deRochefort de Saint-Angel, marquis de Théobon, captal dePechagut, baron de Monnens (l er mars 1651) ; — Charlesde Fumel, vicomte de Fumel (3 février (1649) ; — Louisde Fumel (17 avril 1662) ; — Charles et Louis de Fumel,pour la baronnie de Pauliac et pour les seigneuries deHautes-Vignes et de Condesaigues (13 février 1649 et17 avril 1662) ; — Guy-Aldomme de Durfort, marquis deDuras (27 juin 1634) ; — Jean de Raffin, seigneurd'Auterive, Savignac et Ayguesvives (30 mars 1689) ; —Charles de Montpezat, pour la comté de Laugnac et lesbaronnies de Bajamont, Lafont, Frigimont et Fauguerolles(12 août 1634) ; — Charles de Laval (28 février 1651),Pierre de Laval (26 février 1677) et le président Virazeilh(6 juillet 1701), pour la seigneurie de Saint-Perdoux ; —Henri d'Albret, sire de Pons, pour la baronnied'Escandillat, dans la juridiction de Montflanquin,appartenant à sa femme Anne de Gondrin(19 août 1634) ; — Pierre de Laval, seigneur deMadaillan (10 mars 1651) ; — le s r de Monferrant, pourles baronnies de Cancon, Casseneuil, Frespech(12 septembre 1634) ; — François de Gourdon, marquisde Vaillac, pour la seigneurie de Casseneuil(26 septembre 1677) ; — François de Narbonne, seigneurde Virac (29 avril 1651) ; — le procureur d'Anne deCaumont, comtesse douairière de Saint-Paul, pour laseigneurie de Taillebourg (6 juin 1675) ; — Alexandre deBruet, pour la moitié de la seigneurie de Longueville(14 mars 1635) ; — Jacques de Bruet, pour le même fief(13 février 1682), etc. — Notes analogues pour leBordelais : hommage pour la seigneurie de Monferrand,par Bertrand de Monferrand (9 février 1469), Gaston deMonferrand (1 er février 1474 et 24 mai 1504), UrbainBoucaud (12 novembre 1596), le s r de Monferrand(24 juillet 1624), Jean-François Gourdon de Genouillac,marquis de Vaillac (24 juillet 1676). — Hommage etdénombrement pour Henri de La Tour d'Auvergne, pourla vicomté de Castillon, « consistant en 12 parroisses, lad.ville de Castillon, qui est size sur la rivière deDourdoigne, en Bourdelois, enceinte de murailles, troisportes, deux chatteaux : l'un, fort vieux et ruiné, prison,domicille de prévost ; l'autre chatteau consistant en unpavillon ; fauxbourg ; confronte toute lad. juridiction dumidi au fleuve de Dourdoingne, nort, ruisseau apellé de laGueyraude… quatre foire[s], marchés, droit de quête etsivadage, droit d'office de notaire sous le seau au nombrede six, droit d'hommage de tous les vassaux… droit decréer le nombre des bourgeois que bon lui semblera »(27 août 1662 ou 1663). — Fronsac, duché comprenant26 paroisses : hommages par Jeanne, vicomtesse deFronsac (1365), Odet de Foix (13 juillet 1508), Guy,comte de Laval (4 décembre 1540), Jacques Dalon(18 juillet 1550). — Hommage par Jean Le Comte, pourle captalat de La Tresne (26 juin 1671). — « Pouillégénéral de tous les titres et papiers renfermés dansl'armoire dont la clef m'a été remise » : assignations à M.de La Trémouille, au sujet de la seigneurie de Didonne enSaintonge (28 octobre 1682) ; — à Isabeau de Baleste,veuve de Jean de Caupos, « possesseresse des terres,seigneuries et baronnies de Lacanau en Biscarosse »(6 septembre 1676). — Hommages ou dénombrementsfournis par Isaac de Loindaire, baron de La Hontan(4 mai 1663) ; — par Philibert de Bourdeille, pour labaronnie de Montanès, en Périgord (1580) ; — par ladame de Saint-Projet, pour les seigneuries de Saint-Projet,La Bastide-Merusat, les dîmes de Saint-Rémy et LaBastide (6 février 1631). — Procédure pour hommage etdénombrement non rendus contre M. de Caumont, duc deLa Force, pour les seigneuries de Mussidan, Boisse,Castelnau ; M. d'Estissac-Montclar, pour la seigneurie deMontclar, en Périgord ; M. Brocas, pour la seigneurie deSauros (2 juillet 1682).C. 4147. (Liasse.) — 3 cahiers, 48 feuillets et 11 pièces papier.XVII e -XVIII e siècles. — Inventaires et répertoiresdivers. — Inventaire d'hommages envoyés à la Chambredes Comptes de Paris et rendus par : Pierre Digeon,seigneur de Monteton (2 avril 1732) ; — Jeanne deNeyrac, veuve de Pierre Pelet, pour les seigneuries deLigardes, Bellemont, La Pouy et Roquelaure(14 avril 1758) ; — Jacques-Joseph Tapol, au nom de sonfrère Georges, pour la seigneurie de Pomiers(28 mars 1760) ; — le procureur de Madeleine Dalesme,veuve d'Antoine Dessenault, ancien lieutenant du mairede Bordeaux, pour la seigneurie de Castelnau en Médoc(18 avril 1760) ; — les fondés de pouvoir de Joseph deCaupos, pour la seigneurie d'Andernos (6 juin 1760) ; —de Vital-Gérard de Pelissier, « ancien capitaine aurégiment du Roy Infenterie et capitaine général gardecottedu Blayès et du Vitrezais » (16 juin 1760) ; — deJacques Digeon, seigneur de Monteton(9 juillet 1760) ; — François-Armand de Brassier,seigneur de Beychevelle (29 août 1760) ; — d'Aimery-François de Durfort, marquis de Civrac, comte deBlagnac, captal de Certes (5 septembre 1760) ; — deDavid-Jacob Clock, gentilhomme de la grande vénerie,pour la seigneurie de Longueville (19 novembre 1760) ;

— d'Antoine de Lolannie, pour la seigneurie de LaChapelle de Bonaquet, paroisse de Brantôme(24 novembre 1760) ; — Jeanne de Nairac, veuve dePierre de Narbonne Pelet, pour la seigneurie deFrancescas (6 février 1761) ; — Étienne-François deBrassier, seigneur de Lamarque, en Médoc(20 février 1761) ; — les fondés de pouvoir de Pierre deLur, seigneur de Saluces et de Fargues(18 février 1761) ; — d'Alexandre de Montaigne deSégur, pour la seigneurie de Blézignac(1 er avril 1761) ; — de Jean-Paul-André de Saint-Marc,pour la seigneurie de Savignac (6 avril 1761) ; — d'Isaacde Bacalan, pour la seigneurie de Monbazillac(8 avril 1761). — Procédure contre un greffier accusé deretenir les aveux et dénombrements, au lieu de lesremettre aux archives, et inventaire des pièces trouvéeschez lui (1684).C. 4148. (Registre.) — In-4°, 117 feuillets papier.XVII e siècle. — Inventaire d'aveux et dénombrementset d'autres pièces concernant l'Agenais. — Rôles desgentilshommes du ban et de l'arrière-ban, « quy se sontprésentés pour faire le service le sixième de marsM V c LXIX ». — Dénombrements fournis par Jean deLustrac, abbé commendataire de Saint-Maurin. « Plusautre dénombrement fourny par M re Jules-Cézar Scaliger,docteur en médecine pour les biens qu'il possède en lajuridiction d'Agen, escript en une paige de papier, signéJulius-Cezar Scaliger, marqué par n° 708 ». — Cahier decommandements adressés au ban et à l'arrière-ban de lanoblesse, le 3 avril 1554. — « Procès-verbal faict pourraison de la somme de unze cens cinq livres deux solsimposée sur le Tiers-Estat de la sénéchaucéed'Agenois ». — Rôle du ban et de l'arrière-ban duCondomois (6 mars 1553). — Lettres du parlement deBordeaux pour Jean de Carmentraud (?), prieur du Masd'Agenais (1 er mars 1559, n. s.). — Rôle desgentilshommes du ban et de l'arrière-ban contre lesquelsdéfaut a été prononcé et la saisie ordonnée(6 juin 1573). — Rôles des gentilshommes d'Agenais etde Gascogne (16 juillet 1622, 25 octobre 1536). —Convocation « à la noblesse, gentilshommes,domestiques et les 400 archiers » (3 avril 1554). — Rôlede la noblesse d'Agenais, Condomois, Astarac, Bazadais(23 mai 1573). — « Verbal et cottisation de la noblesse etroolle d'iceux » (30 mai 1553). — Rachat par les noblesd'Agenais « du quart et demi de sel dud. païs »(4 septembre 1559). — Dénombrement présenté parJoffre de La Tronche, prieur de Ribes.C. 4149. (Cahier.) — In-4 ° , 30 feuillets papier.XVII e siècle. — Analyse d'hommages rendus au Roi enAunis et Saintonge, par Guillaume Dambes, maire de LaRochelle (1469 ?) ; — par le comte de Dunois, pour laprincipauté de Chastelaillon (juillet 1469) ; — parAntoinette de Maquelas, pour les îles d'Oleron, deMarennes, etc. (6 mai 1469) ; — Louis de Belleville, pourla seigneurie de Cosnac et Montendre (27 mai 1469) ; —Jean de La Rochefoucauld, pour la seigneurie deMontendre (18 mai 1469) ; — Jeanne de Vivones, pourpartie de la terre et viguerie de Saint-Georges(11 août 1469) ; — Jacques de Belleville, pour laseigneurie d'Andilly (14 septembre 1469) ; — l'évêque deSaintes, pour la viguerie de Talmont-sur-Gironde(9 mai 1470) ; — Renaud de Ballodes, pour « la terre etseigneurie de Cosses, mouvant du Roy accauze de lagrosse tour du pont de Xainctes » (7 juin 1474) ; —Mathieu, bâtard de Bourbon, pour la baronnie de LaRoche (26 juin 1487) ; — Charles de La Trémoille,« pour raison de la conté de Taillebourg et menbres unis,qui sont les principautés de Mortagne, chastelanie deCoses, Saujon et Le Chay, la baronnie de Didonne,chastelanie de Royan, les villes et chastelanies de Mornat,mouvant du chasteau de Saint-Jean-d'Angely »(23 octobre 1504) ; — Adrien de Montbiron, pour « laseigneurie d'Archiac, mouvant du pont de Xainctes »(20 février 1515) ; — Jean Durillac, abbé de Saint-Jeand'Angely,pour le temporel de l'abbaye (4 mars 1516) ; —Anne de Rohan, abbesse de Notre-Dame-Hors-les-Mursde Saintes (19 septembre 1516) ; — Jeanne de LaRochefoucauld, abbesse de Saintes (26 mars 1547) ; —Nicolas de Beaumont, prieur de Saint-Savinien deSaintes (26 mars 1547) ; — Pierre Ferrand, prieur deSaint-Léger (5 décembre 1547) ; — Jean Chaban, abbé deSaint-Jean-d'Angély (26 avril 1548) ; — Pierre dePlaigne, abbé de Saint-Romain de Blaye, pour le prieuréde Champagne, « mouvant du chasteau de Xainctes »(6 juillet 1549) ; — Françoise de Rochechouart (sic),abbesse de Notre-Dame-Hors-les-Murs de Saintes(24 décembre 1560) ; — Françoise de Rochefoucaud(sic), abbesse du même monastère (12 octobre 1561) ; —Victor Damelin, pour le prieuré Saint-Léger de Bruilles(31 août 1593) ; — Guillaume Billard, prieur de Saint-Martin de Bules (8 janvier 1589) ; — Christophe deCléon, prieur de Saint-Sixte de Muron(8 février 1603) ; — Jean Seguineau, pour le prieuréSaint-Pierre de Maretay (?) et Gourvillette(24 mars 1604) ; — François de Guillebaud, abbé deSaint-Jean-d'Angély (7 septembre 1604) ; — Pierre deMontaigne, prieur de Saint-Savinien (22 août

1607) ; — Josué de Saint-Gelais, « pour raison de la terre,seigneurie et terre sallée de Saint-Jean d'Angles, mouvantdu conté de Xainctonge » (21 juillet 1608).C. 4150. (Liasse.) — 3 pièces parchemin, 186 pièces papier.XVII e -XVIII e siècles. — Terrier du Domaine.Requêtes relatives à la prestation de l'hommage et à l'aveudû par Jean d'Abadie, conseiller en la Cour des Aides,seigneur de Cussac, sur la Dordogne ; — Jean-Pierred'Abadie, baron d'Ambleville, seigneur de Lamarque etde Beychevelle en Médoc ; — J.-B. d'Albessard,président à mortier au parlement de Bordeaux, comte dePuimiclan, seigneur des terres d'Autevigne et de Galapianen Agenais ; — Jacques Arlo de Frugia (sic), seigneur deCaumont et de La Linde ; — Catherine d'Aubusson,veuve de François-Philippe Duchesne, comte deMontréal, etc., pour les seigneuries de Breuilh etBeauregard, en Agenais ; — Charlotte d'Aubusson, veuvede messire de Soulliac, seigneur de Neuvic, pour laseigneurie de Roufignac, sénéchaussée de Périgueux ; —Joseph d'Audebard, baron de Ferrussac, pour laseigneurie de Jouallas et divers fiefs ; — Joachim Murat,prieur des Augustins de Montflanquin (août 1732) ; —Jacques Bacon, maire et juge royal de Blaye (1715) ; —Jean de Bailly, seigneur de Razac-sur-l'Isle ; — Gastonde Ballade, seigneur de Vignolles ; — Jean Baltazard,comte de Saint-Exupéry, seigneur de Cussac ; —Salomon de Bar, baron de Mausat ; — François-Louis deBardon, seigneur de Ségonzac, Plazac et autresplaces ; — Charles-François Bardounin de Sansac dePardailhan, pour les terres de Pardailhan, Pineuilh,Allemans, Prayssas, etc. ; — Henriette de Bardounin deSansac, pour la seigneurie de Pineuilh ; — Antoine deBatz, seigneur d'Aurice et d'Escoubès, de Lamothe,Leluey et Saint-Étienne, alias Artiguebade ; — le déléguédes membres du corps de ville de Bazas, « pour raison dela seigneurie, fief et domaine qu'ils jouissent et possèdenttant dans laditte ville que banlieue » ; — Charles deBeaulieu, seigneur de La Fillolie, Jaubert, Paulin et autreslieux ; — Jean de Beauroire, seigneur de Lapeyre et demoitié par indivis de la terre du Bilhat ; — Jean-JacquesBel, trésorier général en Guienne, pour la terre deSavignac ; — Alexandre Belrieu, seigneur deDommartin-Campréal, pour la maison noble deCampréal, sénéchaussée de Bergerac ; — Charles deBelrieu, seigneur de Virazel, Saint-Pardon, etc. ; —Antoine Louis, marquis de Belzunce ; — Maried'Albessard, comme prieur des Bénédictines deBordeaux ; — Jérôme de Bergeron, seigneur de Baigts enChalosse, comme mari de Domengine de Maumen, pourla caverie de Narosse ; — Catherine de La Basse, veuvede Charles Beyries, pour la seigneurie de Hauriet ; —Pierre de Blanches, seigneur de Fayrac, Cugniac,Fondaumier et autres lieux ; — Marc-Antoine-Denis deBlanzac, pour « la seigneurie de l'isle de Port-Neuf »,paroisse de Camblanes ; — François-Armand de Brassier,baron de Saussac et Beychevelle, qui a hérité du marquisde Montferrand la seigneurie de Landiras (1766) ; —Henri de Caplane, baron de Garlède ; — François deCarle, seigneur du Petit-Vol et Figeac, dans la juridictionde Saint-Émilion ; — Guillaume Castaing, « disant qu'il aacquis par arrest de décret du parlement de Bordeaux, endate du 29 avril 1712, tous les biens fonds et droitsseigneuriaux apartenants à messire François de Voigny,scituez dans la prévosté de Barsac, à la réserve du droit depêche et le port et passage de la rivière à Preignac »(1715) ; — Pierre-Joseph Chapelle, marquis de Jumillac,baron de Montagne, Leblan, Langoiran et autres lieux ; —Marie de Chaperon, veuve de Guillaume-Joseph Saige,pour la seigneurie de l'Isle-Saint-Georges, Beautiran,Laprade et Aiguemorte (1778) ; — François Chapte,seigneur de Rastignac, Saint-Rabier et Pérignac(1717) ; — Jacques-Gabriel Chapt, marquis de Rastignac,baron d'Uzès, seigneur de Combebonnet, Clermont-Dessous et autres places (1732) ; — Victor de Chavaille,baron de Feugeras ; — Pierre de Cloche Despouy,seigneur de Saint-Agnet, sénéchaussée de Saint-Sever(1701) ; — Jeanne Bernard, veuve de Jacques Colom,dame de Saint-Mariens et Saint-Dizant de Soudias ; —Jean de Constantin, conseiller au parlement de Bordeaux,pour la terre du Castéra, Lilhan et Saint-Germain ; —Louis-Alexandre de Crussol d'Uzès, pour les terres deTaillecavat, Saint-Géraud, Castelnau et Caubon ; —Félisse de Crussol d'Uzès, veuve de François-Auguste dePontac, comtesse de Caubon et autres places, pour la terrede Castelnau en Agenais ; — Louis-Christophe deCugnac, pour la seigneurie de Sermet.C. 4151. (Liasse.) — 110 pièces papier.XVII e -XVIII e siècles. — Terrier du Domaine. Piècesrelatives à la prestation de l'hommage et à l'aveu dus parJean-Louis Dagès, baron de Saint-Magne et autreslieux ; — Romain Dallon, avocat général au parlement deBordeaux, « comme donnataire contractuel de sieurRaymond Darribaut, notable citoyen de cette ville, entiendirecteur du commerce des Indes-Orientales en laChambre particulière de Guienne » (1698) ; — lesconsuls de Damazan, pour « la justice politique etcriminelle qu'ils ont en pariage avec le Roy et autresdroits et

prétentions dont ils jouissent noblement » ; — François-Delphin Daulède, baron de Margaux (1702 et 1725) ; —Jean Debar, baron de Mauzac ; — Joseph Delas, seigneurde Brimont ; — Jacques Delpy, receveur des tailles enl'élection de Périgueux, pour la paroisse de Geyrac, parlui acquise de Jean-François d'Abzac, marquis de LaDouse, le 23 avril 1683 ; — François Delshoms, pour lacoseigneurie de Bias ; — Joseph Demons, chef d'escadre,sieur de La Caussade (1725) ; — Daniel Denis, seigneurde Saint-Savin en Bourgès (1714) ; — Pierre Depis,coseigneur de La Mothe-Nouaillan (1714) ; — FrançoisDespouix, sieur de Roques, bourgeois de Castelsagrat,fermier judiciaire de la seigneurie de Gasques, saisie à larequête des créanciers de Jean-Paul de Léon de Gasques,vicomte de Bruniquel (1697) ; — Pierre Digeon, pour laseigneurie de Monteton (1732) ; — les Dominicains deBordeaux, pour le passage de Cubzac, acquis avec lesautres biens de Simon de Malescot, en vertu de l'arrêt dedécret donné au Grand Conseil, le 24 juillet 1694(1699) ; — la ville de Domme, pour la justice haute,moyenne et basse, les greffe, péage, forêt de Bort etautres biens (1717) ; — Pierre Doro, « seigneur de Doro,Léon et autres lieux » ; — Étienne Dubarbier,« commissaire provincial ordonateur des guerres dudépartement de Bayonne », comme mari d'Anne Gordiègede Lisse, pour la terre de Lisse (1770) ; — Michel-BenoîtDubois, pour la seigneurie de Peyrelongue, dans lajuridiction de Montségur (1701) ; — Anne de Melet,épouse de Philibert Dubouset, comte de Marein(1778) ; — Jacques Dubousquet, qui possède, commemari d'Anne de Mazaux de Clevaux, la seigneurie de l'Islede Latour, de partie de la terre de Saint-Léon-sur-Vézèreet le château de Clerans ; — François-Philibert Duchesne,pour les seigneuries de Monréal et Montaut, sénéchausséede Périgueux (1717) ; — Jean-François Duchesne,seigneur de Monréal et Montaut, maire perpétuel dePérigueux, pour les terres de Montignac et Montaut etmoitié de la justice de Saint-Mayme ; — Pierre-JosephDucheyron, seigneur de Labomatie, tant pour lui qu'aunom de Jeanne de Lagaubertie de Verat, son épouse(1717) ; — Raymond Ducheyron, seigneur de Pavillon,Lagaubertie et autres lieux (1772) ; — Dulaux, comted'Alemans (1717) ; — Henri Dumas, pour neuf échoppesavec leurs jardins, aux Chartrons, paroisse Saint-Remy,« et au-devant l'esplanade du Château-Trompète, lieunommé communément Pradets » (1732) ; — GermainDupérier, « seigneurs de maisons nobles appellées deLarsan et Libourne » (1715) ; — Jean Duperrier, seigneurde Larsan, Libourne, Lamothe et Pompignac, premierjurat et gouverneur de la ville de Bordeaux (1730) ; —Jacques Duran, seigneur de Bastit, Auberoche et Foulat(1705) ; — Jean Duran, « commissaire de marine et mairede La Réolle » (1710) ; — Aymeric de Durfort,« seigneur marquis de Civrac, comte de Blaignac, baronde Lalande en Bordeaux, captal de Buch, seigneurie (sic)de Certes et autres places, sénéchal et gouverneur deBazas (1725) ; — Jean-Sylvestre de Durfort, coloneld'infanterie, seigneur de Puybeton (1717) ; — Catherinede Suduiraut, veuve de Jean Duroy, conseiller auparlement de Bordeaux, pour raison des moyenne et bassejustices, patronage, cens, lods et ventes, aubergades etautres droits acquis, le 13 juin précédent, par lad. damedans la paroisse de Pujols, prévôté de Barsac, d'abordcédés par les commissaires députés, le 30 décembre 1711,à Henri Brun et Jean Nouailles, avec les paroisses deBommes, Sauternes et Cérons (14 juillet 1713) ; —Jacques Duval, baron de Tersis (1680).C. 4152. (Liasse.) — 1 pièce parchemin, 86 pièces papier.XVII e -XVIII e siècles. — Terrier du Domaine. Piècesrelatives à la prestation de l'hommage et à l'aveu dus parMathieu Ezemard, curé de Gasseuil, qui a, le6 décembre 1712, par-devant Seigneuret, notaire à LaRéole, acquis divers droits à Casseuil, notamment lapêche dans la Garonne « depuis le ruisseau apellé deChantemerle, qui sépare laditte jurisdiction de La Réolled'avec celle de Gironde, jusques au ruisseau qui sépare lesjurisdictions de Cauderot et de Saint-Macaire, d'un traversà l'autre de laditte rivière, ensemble le droit de sépulture,de bancq et de pain béni dans lad. église de Casseuil »(1713). — Allain Thibaut de Fayolles, marquis dud. lieu,pour la seigneurie de Saint-Vincent-de-Connezac(1734) ; — Marianne de La Vaissière, prieure dumonastère de Fongrave, ordre de Fontevrault, pour laseigneurie dud. Fongrave (1732) ; — Claude Forcadel,sequestre des terres de Casseneuil, Cancon et Moullinet,saisies sur la succession de Jean-François de Gourdon deGenouillac, comte de Vaillac ; — par Pierre de Fortisson,pour la baronnie de Saint-Maurice (14 août 1684) ; — parFrançoise-Henriette de Durefort de Sivrac, « espouze etnon commune en biens de messire Louis-Charles-Auguste Fouquet, conte de Bellisle, général des Dragonsde France » (1718) ; — Élie de Froydefont, seigneur deBonis, pour les rentes et droits de justice qu'il possèdedans les paroisses de Montrem et Coursac (1717) ; —Alexandre de Fumel, pour là seigneurie de Lastreilles(1713) ; — Louis de Fumel, pour les seigneuries deFumel, Pauliac et Condezaigues (1732) ; — Pierre-Sylvain-Alexandre de Fumel, pour les seigneuries deMontégut,

Pujols, Tombebeuf et Lastreilles (1733) ; — François-Joseph de Galatheau, baron de l'Isle de Lalande,« premier jurat de Bordeaux », pour la maison noble duFleix, dans la paroisse de Camblanes (1733) ; — Antoinede Galibert, seigneur par indivis d'un sixième de laseigneurie de Fauguerolles (1732) ; — Jeanne de Garat,veuve de François Duverger, pour la seigneurie deVilleneuve en Bourgès (1697) ; — Joseph-Gabriel duGarricq, baron d'Uzech, seigneur de Saint-Avit(1732) ; — Jeanne et autre Jeanne de Gascq, sœurs,dames du Verdus, La Chevé et Samigran (1703) ; —Élisabeth de Gassion, comtesse de Gonor (1711) ; —Joseph de Gaulejac, seigneur de Bonnefon, mari deValérie de Lespés de Lestalnau (1698) ; — Isabeau DuRège, veuve de Jean-Jacques Géraud, pour la maisonnoble de Langalerie, paroisse de Saint-Quentin,sénéchaussée de Libourne (1714) ; — Jean-Alexandre deGères, seigneur de la maison noble du Port, à Saint-Macaire (1725) ; — Françoise de Louppes, veuve deLancelot de Gères et tutrice de François de Gères,seigneur de Camarsac (1714) ; — Pierre-Jean-Louis deGironde, lieutenant des maréchaux de France (1733) ; —François de Gombault, pour la seigneurie de Claupalen,dans la banlieue de Libourne, paroisse Saint-Jean de lad.ville, acquise, le 21 décembre 1698, de Léon deCalvimon, baron du Cros et de Montaigne, par-devantVachier, notaire à Frappe (1699). — Dénombrement de laseigneurie de Lisse par dame Isabeau de Laliman, veuvede Jean de Gordiège (12 septembre 1689). — Piècesrelatives à l'hommage dû par Charles de Guérin,lieutenant du Roi et commandant en chef dans les îles deSainte-Marguerite en Provence (1717) ; — Marie deGuérin, dame de Saint-Sève, veuve de Pierre de Gascq,seigneur de Razens (1699) ; — Charles du Hamel,« grand président au parlement de Bordeaux », pour lesseigneuries de Lados et de Baries ; — Jean de Hosseleyre,notaire d'Herm, pour la caverie noble de La Grange, aliasde Fontanières (1713) ; — Ambroise d'Hostein, filsd'Arnaud, président à la Cour des Aides de Guyenne,pour la seigneurie de Sainte-Croix, sénéchaussée deSaint-Sever (1715).C. 4153. (Liasse.) — 1 pièce parchemin, 131 pièces papier.XVII e -XVIII e siècles. — Terrier du Domaine.Requêtes et pièces relatives à l'hommage et à l'aveu duspar Pierre-Antoine de Jancourt de Noaillac, barond'Huban, pour les seigneuries du Puch et de Montluc, enCondomois (1731) ; — par Charles-Claude Joigny,marquis de Belbrune, seigneur de Labelue, paroisse deCubnezais, en Cubzagais (1680) ; — Charles-Raphaël deJousseran, seigneur de Genissac (1714) ; — Pierre deJumilhac, marquis dud. lieu, pour la seigneurie deLangoiran (1717) ; — Nicolas de Labarre de LaVeyssière, « capitaine et général de la capitainerie deRoyan » (1730) ; — Paul de Labeylie, prieur de Saint-Hilaire (1699) ; — Thibaud de Labrousse, « seigneurd'Atys, capitaine et lieutenant de la compa[g]nie desCent-Suisses du Roy » ; — Isabeau de Gères, veuve deGassies de Lachassaigne, seigneur soudan de Preyssac etde Moulon (1725) ; — Antoine de Lachèze, premierprésident au bureau des Trésoriers généraux, pour laseigneurie de Cocumont (1714) ; — Charles deLaclergerie, seigneur de Latour et de Laval, comme maride Marguerite de Bacalan (1704) ; — Charles Lafite,« coseigneur direct de la ville et jurisdiction d'Estafort »(1772) ; — Antoine Lafontan et Marthe-Rose Fabre deGotz, son épouse, pour la seigneurie de Gotz, en Agenais(1733) ; — Pierre de Lagarde, seigneur de Saint-Martial(1717) ; — François de La Goutte, « comte deLapouyade » (1700) ; — Henri de La Goutte, « marquisde Lapoujade », pour la seigneurie de Cours, en Agenais(1732) ; — François de Lalande, seigneur de Hinx, Saint-Cricq-du-Gave et Habas (1707) ; — Henri Lalanne, pourla seigneurie de Semignan, paroisse de Saint-Laurent, quilui a été délaissée, le 22 septembre 1712, par Blaise deCran, seigneur de La Chênaye, par-devant Dufau, notaire(1713) ; — Charlotte de Lalanne, marquise de Monségur(1732) ; — Josias de Lamarzellières, brigadier desarmées, commandant du Château-Trompette et autresforts de Bordeaux, pour la seigneurie de Réaup(1728) ; — Marie-Roger de Lanyhac, chevalier, comtedud. lieu, marquis de Coligny, de Roquefeuil, baron duRousset, seigneur de Bonneguil (1714) ; — Alexandre deLarmandie, pour la seigneurie de Longa (1704) ; — Henride Larmandie, seigneur de Montessac (1717) ; — Jean-Pierre de Laroque, seigneur de Budos (1697) ; —François de La Salle, seigneur de Saint-Gor pour les troiscinquièmes, Jean Deit et Bertrand de Niac pour les autresdeux cinquièmes (1679-1680) ; — Jean-Louis de Laval,seigneur de Boisset et de Madaillan, coseigneur avec leRoi des paroisses de Saint-Pardoux et Isaac (1735) ; —Barthélémy de La Verrie, seigneur de Siorat, au nom deJudith-Louise du Lion, pour les seigneuries de Doissac,de Castelviel et du Boscq (1717) ; — Louis Lesnier,« commissaire des claces de la marine au département deBlaye » ; — la veuve dud. Lesnier (1714) ; — Frédéric-Fritz de Liliendal, « écuyer, consul pour Sa Majesté le royde Dannemarck » (1778) ; — Jean-Jacques-Philippe,comte de Losse, pour les seigneuries de Thonnac-Losse etde Sauveterre (1717) ; — Philippe de Losse,

seigneur de Losse, pour la seigneurie d'Auberoche, dansla paroisse de Fonlac.C. 4154. (Liasse.) — 4 pièces parchemin, 147 pièces papier.XVII e -XVIII e siècles. — Terrier du Domaine. —Requêtes et pièces relatives aux hommages etdénombrement dus par les religieuses de Sainte-Marie-Madeleine de Bordeaux, et, en leur nom, sœur Margueritede la Passion, prieure, « pour raison d'une maison nobleenglobée dans ledit monastère, scituée rue de Lalande »(1729) ; — Paul de Malvin, seigneur de Primet, baron deLa Bassanne (1684) ; — Marguerite d'Alème, veuve deBernard de Malvin, seigneur de Primet, Ambès et autreslieux (1729) ; — Jean Guy, marquis de Maniban,président à mortier au parlement de Toulouse, pour lesterres de Montguillem et de Toujouse, dans lasénéchaussée de Condom (1702) ; — Alphonse deManiban, président en la Cour des Aides de Guienne,baron de Saint-Félix ; — Arnaud-Gabriel de Masparautte,pour les château, seigneurie, péage, etc., de Ferrassou(1720) ; — Jean de Mathieu, conseiller au parlement deBordeaux, pour la seigneurie de Molinet en Agenais,ayant appartenu au comte de Vaillac, et s'étendanl sur lesparoisses de Las Bardes, Lentignac, etc., « ainsy qu'il l'aacquise par sentence d'adjudication des requestes del'Hôtel, du 24 e mai 1708 » (1709 et 1725) ; — JeanVincent de Maurès de Malartic, seigneur d'Artigues,« lieutenant pour Sa Majesté au gouvernement dePerpignan » (1704) ; — Jean-François de Métivier,commissaire aux requêtes du palais du parlement deBordeaux, pour la maison noble de Métivier, paroissed'Ayguemorte (1725) ; — Léon de Monferrand, premierbaron, grand sénéchal de Guienne et de Libourne, fils deBernard (1702) ; — François-Armand de Monferrand,« seigneur marquis de Landiras, vicomte d'Escousse et deCastets en Dhorte, baron de Monferrand, Bares et Lados,soudan de Latraud, premier baron et grand sénéchal deGuienne et de Libourne (1725) ; — Charles Gontaud deMonferran, seigneur de Montaut, Monréal et autres lieux(1772) ; — Gilberte-Charlotte-Françoise de Monnety deChaceron, veuve du comte de Laugnac, pour les terres deLafox et de Bajaumont ; — Jean, comte de Montalembert,baron de Gien en Auvergne (1700) ; — Charles, marquisde Montalembert (1733) ; — François-Benoît deMontallier, prêtre, seigneur par moitié avec Jean, sonfrère, de la seigneurie de Grisac, Saint-Laurent, Caselleset Marcans en Cubzaguais (1700) ; — Charles deMontesquieu, « comte de Sainte-Raille et seigneur deFrégiment » (1732) ; — Claude-Antoine de Moret,marquis de Montarnal, pour la terre de Preyssas(1705) ; — Susanne de Narbonne-Pelet, marquise dePoudenas, comtesse de Lasserre, pour la justice deFrancescas, qu'elle tient en paréage avec le Roi(1772) ; — Élisabeth -Françoise de Harville, épouse deFrançois-Gaspard-Éléonore Palatin de Dio, marquis deMonperous, pour la seigneurie de Bonaguil (1702) ; —François-Louis de Parran, seigneur de Coissel(1733) ; — Gilles-Gervais de Pechpeyrou, marquis deBeaucaire, seigneur de Blanquefort, Pechpeyrou,Monbarla, Lavalade et autres lieux, maréchal de camp(1772) ; — le corps de ville de Périgueux, pour la justicede la ville (1717 et 1781) ; — François de Peyronet,seigneur marquis de Saint-Chamoran, Freychinet,Cestorast et autres lieux (1717) ; — Jacques de Pichon,pour la seigneurie de Longueville (1728) ; — Gérard dePiis, seigneur de Puibarban, pour portion de la seigneuriede La Mothe-Noaillan (1698) ; — Joseph de Pommiers,pour la seigneurie d'Agassat, dans la paroisse de Ludon(1726) ; — Léon de Pontac, capitaine aux gardes du Roi,seigneur baron de Beautiran, l'Isle-Saint-Georges, Le Lucet autres places, retenu par son service en Flandre(1697) ; — Léon de Pontac, marquis de Beautiran,seigneur des Jaubertes en Bazadais (1703) ; — le corps deville de Port-Sainte-Marie, représenté par Jacques Sensac,premier consul (1733) ; — Antonin-Paul-Jacques deQuelen Stuart de Caussade, prince de Carancy, etc., pourles seigneuries de Tonneins, Grateloup et Villeton(1732) ; — Jules-César de Raffîn, pour les seigneuriesd'Hauterive, Savignac et Ayguevive, dans la sénéchausséed'Agen (1700) ; — Joseph de Raigniac, pour la seigneuriede La Morelle (1772) ; — Antoine-Honoré de Rochon deVormezelle, pour la seigneurie de Queyssac,sénéchaussée de Bergerac (1772) ; — Jean-Louis deRossanes, seigneur des Ondes et Pedelmas en Agenais(1724) ; — Jean-Joseph Du Roy, pour la moitié de laseigneurie de Noailhan (1702) ; — Amanieu de Ruat,captal de Buch, conseiller en la Grande Chambre de lacour (1725).C. 4155. (Liasse.) — 97 pièces papier.XVII e -XVIII e siècles. — Terrier du Domaine.Requêtes et pièces relatives à l'hommage et audénombrement dus par Henri Sacriste, baron de Samazan,seigneur de Tombebeuf (1701) ; — Jeanne Du Saillan,veuve d'Antoine Delmay, seigneur des Farges (1732) ; —le corps de ville de Saint-Émilion pour « la justicecriminelle et de police et autres droits et devoirsseigneuriaux appartenantz à lad.communauté »(1726) ; — Jean-Jacques de Montesquieude Saintrailles, « chevalier, seigneur de Saint-Trailles »,pour la seigneurie de Cour-

ensan, appartenant à son épouse Jeanne de Rochechouart(1707) ; — Jean de Reliac de Montmège, abbécommendataire « de l'abbaye royalle Saint-Sour, enPérigord » ; — Pierre de Samadet, garde du Roi, pour laseigneurie de Boubarde de Goussies, appartenant à sonépouse Catherine d'Estoupignan ; — Sarran de Lalanne,grand président au parlement de Guienne, marquisd'Uzeste, baron de Roaillan et Callemiacq (1685) ; —Daniel de Saunier, seigneur de La Bardonette et de Burée(1717). — Requête de Charles-Louis de Secondat,conseiller au parlement de Bordeaux, « disant qu'il nepeut satisfaire en personne à la saisie féodalle qui a estéfaite sur sa terre et seigneurie de La Brède, par exploit dusixième du présent mois, faute par luy d'en avoir rendeuhomage au Roy, parce qu'il est malade »(10 juillet 1714). — Certificat délivré par Réaud,chirurgien de la paroisse de La Brède, constatant que Ch.-L. de Secondat « est détenu malade dans son château dud.Labrède, d'une fièvre double tierce depuis six jours, pourraison de laquelle il est actuelement dans les remèdes »(15 juillet 1714). — Procuration donnée par Ch.-L. deSecondat, « habitant de la ville de Bordeaux, rue desLauriers, paroisse Saint-Mexans », à M re Ferrière, pourprêter hommage en son nom (16 juillet 1714). —Requêtes et pièces relatives à l'hommage ou audénombrement dus par Nicolas-Alexandre de Ségur,président à mortier au parlement de Bordeaux, seigneurde Latour Saint-Mambert (1729) ; — Jean-François deSégur, seigneur de Montaigne, baron de Blésignac(1778) ; — Jean-Jacques-Joseph comte de Soulhiac,Bardon et Roufignac (1717) ; — Catherine de Suduiraut,veuve du s r Du Roy, pour la moyenne et basse justice etautres droits seigneuriaux dans la paroisse de Pujols,juridiction de Barsac (1714) ; — Marie-Jeanne Tailladetde Fieumarcon-Narbonne, comtesse de Goas, au nom deLouis de Biran d'Armaignac, son fils (1732) ; — Gabriel-Marie de Talleyrand-Périgord, comte de Périgord et deGrignaux, prince de Chalais, etc. (1764). — Jean Tardes,élu de l'élection de Sarlat, pour un droit de pêche sur laDordogne, au port de Gaillaudon, juridiction deDomme ; — Jean Teyssières, pour la justice de Burée(1772) ; — François de Thibault, seigneur de Servanches(1698) ; — Joseph Turcaud, « pour raison de la seigneuriefoncière et directe qui luy appartient sur les villages etténemans de Gaspard et des Mothes, scitués en laparroisse et jurisdiction de Gardonne, en Perigort »(1718) ; — les Ursulines de Bordeaux, représentées parJeanne Branne, supérieure (1716) ; — Jean Florimond deVassignac, pour la seigneurie de La Maurelle, en Agenais(1732) ; — Jean de Villemont, seigneur de Roque-Timbaut (1715) ; — Jean de Villemont, qui a, le15 mars 1693, par-devant Lemoine, notaire à Bordeaux,acquis de Louis-Arnaud Le comte de La Tresne, lechâteau de Cenac (1693).C. 4156. (Liasse.) — 95 pièces papier.1687-1777. — Procès-verbal de la présentation faite parle syndic de Sainte-Croix, en vertu d'une ordonnancecompulsoire, d'« un registre couvert de bazanne violletteintitullé premier cartulaire, escrit en parchemin, datté à lafin du 28 juin 1422, signé David, abbas Sanctæ-CrucisBurdigalæ, duquel cartulaire avons extrait, vidimé etcompulsé un titre commançant par ces mots : EgoWilhelmus Dei gratia comes Aquitaniæ simul et duxVasconiæ, etc., trouvé aux feuillets 3 verso et 4 recto,datté à la fin de l'année 1027 », « led. scindic desBénédictins nous a représenté une pancarte escrite enparchemin dans un roulleau contenant treize peauxattachées l'une à [la] suite de l'autre, de laquelle pancarteavons aussy extrait, vidimé et compulsé un titrecommançant par ces mots : Ego enim in Dei nomineWilhelmus, domum Dei comes, etc., marqué d'une croix »(14 mars 1687). — Demandes adressées au Bureau àl'effet d'obtenir des expéditions d'actes gardés dans lesarchives : par d'Auber, seigneur de Peyrelongue, pourl'hommage rendu, le 7 mai 1636, par Alexandre d'Auber(1747) ; — par Louis Berdolle de Saint-Vincent, seigneurde Goudourville, Saint-Vincent, adjudicataire de laseigneurie de Cuzorn (1767) ; — le duc de Biron, héritierdu duc d'Épernon et engagiste de Saint-Macaire, en vertudes actes d'engagement, du 12 août 1588, et de revente,du 23 mars 1632 (1758) ; — Bertrand du Borda, pour undénombrement des caveries de Fort et de Monpribatfourni, le 22 mai 1663, par Bertrand du Borda (1750) ; —Jean Bourdeau, prêtre, conseiller en la Grand Chambredu parlement de Bordeaux, abbé de Saint-Loubouer, pourle dénombrement fourni, le 10 octobre 1679, par Jean-Jacques de Laborde, coseigneur de Saint-Loubouer(1750) ; — François-Armand de Brassier, baron deSaussac et Beychevelle, et Étienne-François de Brassier,baron de Lamarque (1754) ; — Léon Bretous, seigneur deCapbreton (1749) ; — Jean de Bruzolles de Caumont,comte de Carlux (1726) ; — l'abbaye de Cadouin, pour unhommage rendu, le 8 juin 1679, par Pierre Mary, abbédud. monastère (1747) ; — Pierre Chabans, seigneur deCondat (1734) ; — Jean Chillaud Deffieux, président auxrequêtes du Parlement (1749) ; — Françoise deLagoueyte, veuve de Jacques Debats-Duisse, baron deBuanes et de Mascaras (1748) ; — le receveur général desDomaines, « dizant qu'il est

intéressant pour Sa Majesté de justifier que le franc aleunoble ny roturier n'a pas lieu en la sénéchaussée deGuienne ; à cet effet le supliant a besoin d'un homagefourni par les sieurs maire et jurats de la présente ville, enl'année 1273, à Édouard, duc de Guienne » ; — le sieurDubouzet, marquis de Poudenas, pour les hommages deGastelnau de Mesmes, par Géraud Duburg, président àmortier, époux de Marie Guionne de Lamothe, du31 mars 1676 ; par Jean Despaignet, président à mortier,du 24 février 1684 ; par la comtesse de Pontac, du18 décembre 1697 ; par Pierre-Gaston Dubouzet, du10 mai 1717 ; par Jean Dubouzet, du 7 juin 1728 ; —René Dugrenier, seigneur de l'île d'Oleron (1687) ; —Anne-Thérèse de Ferières, marquise de Sauvebœuf, pourle dénombrement de la terre de Sauvebœuf, fourni en1500 par Jean de Ferières (1733) ; — le syndic desFeuillants de Bordeaux, pour une donation faite parGeoffroy, duc de Guienne, en 1077 (procès-verbal del'expédition de celte pièce — 1702) ; — le comte deFlamarin, grand louvetier de France (1748) ; — FrançoisForthon, prêtre, « dizant qu'il a été averty que les cédes etpapiers de Blanchardy, notaire royal à Bordeaux dans lequinsième siècle ont été remis ez archives du bureau »(1744) ; — Charles de Fumel, pour l'hommage rendu le17 avril 1662 par Louis de Fumel (1750) ; — Antoine deGasc, second président au parlement de Bordeaux,demandant copie de l'acte par lequel Louis XI confirma,le 13 juin 1472, la donation faite par le duc de Guienne àFrançois de Montferrand, le 12 août 1469, de Latrau,Latravette, Uzeste, Landiras, Portets, Andernos, Lacanau,Audenge (1744) ; — Jean de Guérin, pour ledénombrement de la seigneurie de Tombebœuf, fourni, le28 mai 1683, par Pierre Sacriste, baron de Samazan(1752) ; — Simon-Joseph Joret de Pomiers, baron duBreuil, pour le dénombrement fourni en 1678 par Antoinede Pomiers (1777) ; — Armand, duc de La Force, pourles dénombrements de la seigneurie de Favillet, par M mede Caumont, comtesse de Saint-Paul, en 1623 ou 1636, etde la seigneurie d'Agmé, par le maréchal de La Force(1757) ; — Adrien de Langon, bailli et grand-croix del'ordre de Malte, pour « un acte passé le 12 mars 1262,extrait du livre coté C, folio 14 recto, par lequel Gaillardde Langon s'oblige de faire tenir les conventions passéesentre les seigneurs et dame de Navaille, pour raison duchâteau de Sauls, et Édouard, duc de Guienne » (1743 —copie de l'acte ; le seigneur s'appelle « Guillaume deBeuvila, sinhor de Langon ») ; — la ville de Malaussane(Basses-Pyrénées), pour le dénombrement du comté deLuvigny, en 1674, par le duc de Gramont (1756) ; —Jean-Jacques-Hercule de La Roche, comte de Fontenille,seigneur de Lavedan, pour un dénombrement du Lavedanfourni, le 10 décembre 1685, par Gilles de La Roche(1739) ; — Jean Latapy, chanoine à Bazas, pour undénombrement du prieuré de Saint-Raphaël deCasteljaloux fourni, en 1611 ou 1612, par Simon, prieur(1744) ; — André-François Leberthon, premier président,pour l'hommage de la terre de Castillon, prêté en 1663 parM. de Turenne (1749) ; — J.-B. de Loubes, baron deMontaut, pour les hommages de lad. baronnie prêtés, le13 mars 1272, par Antonio de Doazit ; le 14 juillet 1676,par Pierre de Lartigue ; le 30 septembre 1679, par J.-J.Tucquoi (1751) ; — Jean-François de Marbotin, pour undénombrement fourni, le 16 juillet 1681, par Pierre deLaville, de la terre d'Arès en Médoc (1756) ; — parl'administration, pour un dénombrement de la baronnie deSaucats, fourni par Jacques de Pichard, conseiller auParlement, en vertu d'une ordonnance du 20 août 1681(1742) ; — par M me de Mensignat, dame de Beaulieu, enPérigord (1751) ; — François-Charles de Monnetay,marquis de Chazeron, gouverneur de Brest et d'Ouëssant,pour des hommages et dénombrements de la seigneuriede Fauguerolles, rendus les 6 et 19 mars 1624, par Jeannede Mosnier, et le 27 février 1677, par le s r de Gallibert(1751) ; — la ville du Port-Sainte-Marie, pour ledénombrement fourni par le corps de ville, en 1677, desbains, îles, passage, atterrissements, etc. (1752) ; — lesyndic de « la paroisse de Pujo, en Saint-Sever », pourl'acte de vente de la justice dud. lieu, consenti le26 mars 1596, par les commissaires royaux en faveur deJesbrahan de Vallier (1748) ; — Jean de Reymond deLalande, conseiller en la Grand Chambre du parlement deBordeaux, pour le dénombrement de la seigneurie deBelin, fourni par le s r de Pontac, en vertu d'uneordonnance du Bureau, du 20 décembre 1686 (1742) ; —Gabriel-Raymond de Sallegourde, pour trois hommagesde la seigneurie de Sallegourde, rendus les 23 juin 1679,7 mai 1685 et 23 août 1717, par Joseph Macanan deRaymond de Sallegourde, dame Françoise de La Crotte,veuve du s r de Sallegourde et Isaac de Raymond deMacanan (1747) ; — Joseph-Sauvat de Pomiès d'Agassat,pour un dénombrement de la seigneurie d'Agassat, dans laparoisse de Ludon, fourni, le 4 octobre 1664, par Jacquesde Pomiès, conseiller au Parlement (1751) ; — « Louis deSegondat, baron de Montesquieu et de La Brède, ancientprésident à mortier au parlement de Bordeaux, disant qu'illui est nécessaire d'avoir une expédition dudénombrement fourny au Roy par les sieurs maire etjurats de Bordeaux en l'année 1675 » (1783) ; — « Jean-Joseph Souc de Plancher, conseiller au parlement deBordeaux, prieur de

Bellin, Mons et Belliet » (1765) ; — Charles de Tarneau,gouverneur de Béthune, pour un arpentement de lacomtau de Castres et de Portets, datant de 1606(1743) ; — Mathieu Tartas, bourgeois de Mont-de-Marsan, pour l'hommage rendu au roi d'Angleterre, en1273, par Arnaud-Amanieu, seigneur de Campet(1732) ; — Marianne de Verthamon, dame de Serneau,pour l'hommage de la terre de Serneau, en Saintonge,rendu, le 22 avril 1681, par Marc-Antoine Robinet(1747).C. 4157. (Registre.) — In-4°, 173 feuillets papier.1661-1667. — « Hommages rendus au Roy par sesvassaux des sénéchaussées de Bordeaux, Bazas,Libourne, Agen, Condom, Périgueux, Sarlat, Bergerac,Saintes, Saint-Sever et Dax ou les Lannes, composant lagénéralité de Guienne. »(Ce registre fait double emploiavec l'article C. 2326.)C. 4158. (Registre.) — In-4°, 197 feuillets papier.1667-1668. — Hommages du Périgord. Hommagesprêtés à Antoine Denort, commissaire du Domaine, parJean d'Aubusson, pour la seigneurie de Beauregard(19 octobre 1667) ; — François Foucaud de Lardinalie,pour la seigneurie de La Faye (27 octobre) ; — Jean deCalvimon, pour la seigneurie de Chabannes(28 octobre) ; — Armand de Comarque, pour laseigneurie de Segonignac (2 novembre), — JeanneJomard de La Brangelie, pour la seigneurie de Tayac(3 novembre), etc.C. 4159. (Cahier.) — In-f°, 7 feuillets papier.1632. — « Registre des hommages renduz àMontauban ». — Hommage de Thomas de Maniban, pourles baronnies de Mauléon, Casaubon, La Bastide,Marquestaud, et moitié de la baronnie de Montclar, enArmagnac (10 mai 1632).C. 4160. (Liasse.) — 2 cahiers, 28 feuillets papier, 15 piècesparchemin, 42 pièces papier.1499-1726. — Domaine du Roi : Bordeaux etBordelais. — Hommage de Gaston de Foix, comte deCandale, pour de nombreuses seigneuries y énumérées(14 avril 1517 — copie). — Hommage de Pierre Balestepour la baronnie de Lacanau et le village de Talaris(19 juin 1619). — Aveu et dénombrement des biensrelevant de la Chartreuse de N.-D. de la Miséricorde-lez-Bordeaux, dans les paroisses de Léognan, Gadaujac,Gradignan, etc., et à Bordeaux (7 novembre 1667 —copie). — Reconnaissance par sœur Catherine de Saint-Lazare, supérieure de la Madeleine de Bordeaux(18 août 1685). — Aveu et dénombrement par Jean-Pierred'Abadie, président au Parlement, pour la seigneurie deBeychevelle, avec la limitation de lad. seigneurie(12 avril 1702). — Hommage de Géraud de Caupos,seigneur d'Andernos (10 juillet 1711). — Hommage deVincent de La Montaigne, conseiller au Parlement, pourla maison noble de Bastorre, dans la paroisse de Preignac(2 septembre 1711). — Hommage de Pierre-ThéodoreCalandriny, prieur de Cadourne, chanoine de Saint-Andréde Bordeaux, au nom d'Élisabeth Calandriny, veuved'Henri Pick, pour les droits de seigneurie de Preignac(13 avril 1713). — Vente par Robert de Saint-Martin àGaston de Foix, fils du captal de Buch, de la terre deMouton, dans la paroisse de Pauillac (29 mai 1499). —Hommage par Raymond Gaillard, acquéreur de cetteseigneurie (22 août 1701). — Saisie de lad. terre aupréjudice de Gassiot-Joseph Gaillard, qui prétend la teniren francalleu (1725-1726). — Dénombrement de lamaison noble de Germignan du Tiran, paroisse duTaillan : « une maison et corps de logis basty à la guysede France et en tire-point eslevé » (27 mars 1726). —Dénombrement fourni par Benjamin Duret, négociant deBordeaux, de la maison noble de La Plane d'Eysines ;« plus led. Duret est seigneur des padouens en pallu delad. paroisse d'Eysines » (12 décembre 1726). —Hommage par le fondé de pouvoir de Charles deMonlezun de Lupiac de Foix de Candale, pour laseigneurie de Cadillac (20 décembre 1726). — Aveu etdénombrement fourni par Catherine de Suiduiraut, veuvede Jean-Pierre d'Abadie, pour la seigneurie des maisonsnobles de Suiduiraut et de Tastes, dans les paroisses dePreignac et de Barsac (décembre 1726).C. 4161. (Liasse.) — 1 cahier parchemin, 47 feuillets ; 1 cahierpapier, 24 feuillets, 11 pièces parchemin, 19 pièces papier.1421-1785. — Domaine du Roi : Bordeaux etBordelais. — Dénombrement des maisons nobles deFrancs et Saint-Ujan à Bègles, par Nicolas de Ségur,président à mortier au parlement de Bordeaux(19 décembre 1729). — Dénombrement fourni par JeanDupérier de Larsan, premier jurat et gouverneur deBordeaux (3 août 1730). — Hommage pour une maisonnoble « située à Bordeaux,, rue du Mur, ou, comme l'ondit vulgairement, de dessous le Meu » (18 juin 1764). —Hommage de François Descat, négociant, au nom deCatherine Sarrade, sa femme, pour partie de la maisonnoble appelée

le Grand Conty, anciennement hôtel Talbot, sise àBordeaux, rue des Ayres (16 décembre 1767). —Hommage prêté par Charles-Joseph de Gourcy, vicairegénéral de Bordeaux, prieur commendataire de Comprian,pour une maison acquise le 14 novembre précédent,durant une vacance du prieuré (10 juillet 1776). —Lettres de chancellerie recevant Delphine de Brassier,dame de Monferrand, veuve de Joseph-Michel, baron deBudos, à prêter hommage pour la seigneurie de Landiras,qu'elle tient de son frère, feu Étienne-François deBrassier, premier baron de Guienne (21 mars 1787). —Partie d'un aveu et dénombrement présenté par untenancier inconnu et mentionnant (art. 187) : « la vigne dusieur Drouyn » (XVIII e siècle).C. 4162. (Registre.) — In-4°, 35 feuillets papier.XV e siècle. — État des droits du comte de Candale enMédoc. — Nombreuses mentions de parsoneys : « HeliotVilladin, per so que ten a Cantagric, ab son parsoney,XII d. » — « Guilhem de Codz… ; plus per lopaduentatge, III d. » — « Arnaud Ayquard… ; plus perl'afranquiment, I a gallina ». — « Ramon Deubinhau… ;plus per la sala, I s. VI d. » — « Arnaud Delas es consortde Pey de Ribaus ». — « Pey Maurin, per son mayne etheretage et per sa franquessa, XI s. VI d. » — « Guilhemde Lardilley no sap mas, deu mostrar sa carta ». — « Lopaduentage de Meyos, per IIII hostaus… » — « Loshabitantz de Taussac, cascun una libra de cera, que sonVII ». — Nombreuses mentions de francs-alleux.C. 4163. (Liasse.) — 4 cahiers, 81 feuillets papier, 20 piècesparchemin, 33 pièces papier.1529-1781. — Domaine du Roi : Bazadais, Blayais,Bourgès, Libournais. — Dénombrement du fief de Thau(7 septembre 1540). — Hommage dû par Jacques Depaty,sieur de Bellegarde en Fronsadais, au cardinal deRichelieu (17 mars 1635). — Hommage prêté parRaymond Dalon, avocat général au Parlement, pour lesîles du Pacdau, Brau, Monfourat et l'île du Carrot,paroisse de Sainte-Croix-du-Mont (4 septembre 1676). —Aveu et dénombrement fournis par Rose Descars, veuved'Alexandre Gallot de Crussol, marquis de Monsalès,pour le comté de Castelnau de Crussol-sur-Gupie, enBazadais : confrontation dud. comté, qui comprend cinqparoisses ; les paroisses de Castelnau et Graspiroucontiennent 3,544 journaux, le bourg et 67 villages, savoirBasin, le Bois de Lortet, Cavenac, etc. (14 avril 1681). —Aveu et dénombrement fourni par Jean de Majance, pourla seigneurie de Foncaude, qu'il a acquise du marquisd'Arblade, le 7 mai 1682, par-devant Rocseguin, notairede La Réole (16 juillet 1694). — Dénombrement présentépar Raymond de Lageard, pour la maison noble deSemens, « quy conciste en tours et machecoulis, fossésrevêtus de pierre de taille, pont-levis, basse-cour, jardin,droit de guerene, et est une des forteresses du Bazadois,avecq les biens nobles de tout temps sans payer de tailleet les honeurs des esglises paroissialles de Saint-Bris etd'Aubèze, avecq la lettre (sic) et les armes qui yparoissent » (5 septembre 1695). — Dénombrementprésenté par François de Carle, sieur de Figeac et duPetit-Val, maire perpétuel de Saint-Émilion(2 juillet 1700). — Confirmation, en faveur de Louis-Antoine de Pardaillan de Gondrin, duc d'Antin, de lapossession de la seigneurie de Langon(7 décembre 1712). — Jugements condamnant diversindividus à payer des lods et ventes au huitième à Louisde Saint-Simon (24 janvier 1755). — Dénombrement dela seigneurie de Ponchac présenté par le fondé de pouvoirde Philippe-Henri de Ségur, gouverneur du comté de Foix(6 mars 1769). — Hommages par le fondé de pouvoird'Antoine Cassaigné de Loyac, prêtre, prieurcommendataire curé de Saint-Sulpice de Mombrier(13 août 1781).C. 4164. (Liasse.) — 1 cahier, 56 feuillets papier, 32 piècesparchemin, 17 pièces papier.1566-1781. — Domaine du Roi : Entre-Deux-Mers. —Hommage d'Arnaud de Ferron, conseiller au parlement,pour la terre de Vorelade et la maison noble de Brigaille(21 novembre 1566). — Délimitation et dénombrementde la terre d'Ambès (7 janvier 1673). — Hommage aunom des habitants de Loupes pour le tiers de la lande deLoupes (25 juillet 1677). — Hommage par Jean-Léon deMétivier, grand président en la Cour des Aides deGuienne, pour la maison noble de Pézard et partie de l'îlede Lalande, paroisse de Quinsac (8 avril 1686). — Lettrede chancellerie admettant René Grellet, américain, àprêter hommage pour la maison noble de Salles, paroissede Bouliac (8 juillet 1767). — Aveu et dénombrement dela maison noble d'Anglade, paroisse d'Izon, présenté parJean de Narbonne-Pelet, qui l'a acquise de Jean-Françoisde Pontac, le 2 juillet 1738, par-devant Despiet, notaire àBordeaux (XVIII e siècle).C. 4165. (Liasse.) — 4 cahiers, 76 feuillets papier, 9 piècesparchemin, 32 pièces papier.1473-1750. — Domaine du Roi : Agenais, Condo-

domois. — Commission pour la recherche des droits duDomaine en Agenais (25 juin 1473 — copie). —Hommage par l'un des consuls de Bouglon, au nom de lacommunauté, « estant teste nue, les deux genoux en terre,l'espée desseinte, ayant la livrée consulaire sur l'espaule »(13 mars 1613). — Dénombrement des biens nobles queRaymond de Cours, seigneur de Puiguiraud, possède dansla juridiction de Marmande, avec l'indication d'immeublesrelevant de lui et des rentes payées pour ces immeubles(17 novembre 1662). — Ordonnance maintenant Mariede Roquefeuille, veuve de Claude Eymar, marquis deLigre, dans la possession de la seigneurie de Bonaguil(16 décembre 1671). — Registre destiné à la transcriptiondes procès-verbaux d'hommages et renfermant leshommages d'Honoré de Lur de Saluces pour la vicomtéd'Aureilhan, et J.-J. de Cassaignet de Narbonne, pour lemarquisat de Fieumarcon, Laroumieu, Astaffort (14 et21 février 1681). — Publication de l'aveu etdénombrement présenté par le procureur de RoseDescars, veuve d'Alexandre de Crussol, marquis deMonsalès, pour le comté de Castelnau, Taillecavat etCaubon (Mai-juin 1681). — Ordonnance déclarantdûment fait l'aveu et dénombrement fourni par Joseph deGuionnet, pour la terre de Monbalen, sauf en ce quiconcerne l'article relatif au péage, lequel article estréservé (22 novembre 1683). — Hommage de Bernard dePatras, seigneur de Campaigno et coseigneur de Ligardes(26 mars 1692). — Ordonnance déclarant bien et dûmentfait l'aveu et dénombrement de Léonard-Élie dePompadour, marquis de Laurière, pour la terre deSomensac (8 mars 1694). — Aveu et dénombrementprésenté par Jean de Vivans, mestre de camp de cavalerie,de la maison noble et de la seigneurie de Noaillac,juridiction de Penne ; « led. dénombrant est seigneurfontier et direct de toutte lad. paroisse de Noaillac »(1 er septembre 1695). — Aveu et dénombrement de laterre des Rouets présenté par Marthe de Caussade etMarie de Scorbiac, nées de Garrisson (1 er mai 1697). —Hommage du procureur de Nicolas de Fumel de Laporte,pour la seigneurie de Monségur, en Agenais(29 juillet 1697). — Dénombrement par Claude-Antoinede Moret, marquis de Montarnal, pour la seigneurie dePrayssas, appartenant à sa femme, Marie-Anne Decars, etcomprenant un château ruiné, des droits de justice, lods etventes au denier douze, etc. (3 mai 1705). — Hommagedu procureur de Henriette de Bardonnin de Sensac, pourla seigneurie de Pineuil (8 mai 1713). — Requête d'AndréAllenet, « conseiller secrétaire du Roy, audiancier pour laCour des Aydes de Guienne », à l'effet d'être admis àrendre hommage pour la terre de Birac (1719). —Ordonnance sur requête de la comtesse de Ribérac, damede Calonges, pour l'expédition d'aveux et dénombrementde lad. seigneurie de Calonges (31 mai 1734). —Dénombrement de la seigneurie de Goudourville etLalande, acquise par Louis Berdolle de J.-R. Lecomte,captal de La Tresne, le 18 mai 1745, par-devantRoberdeau et Lacoste, notaires à Bordeaux, avecl'indication des droits constitutifs de la seigneurie(28 février 1750).C. 4166. (Liasse.) — 1 cahier, 11 feuillets papier, 28 piècesparchemin, 18 pièces papier.1751-1785. — Domaine du Roi : Agenais,Condomois. — Hommage du procureur de Charles deBoredon, capitaine au régiment de Brissac, pour laseigneurie de La Court (19 août 1754). — Hommages duprocureur d'Augustin de Raffin, pour les seigneuries deLaroque-Timbaud, Hauterive et Savignac(4 juillet 1755). — Hommages du procureur de Jean-Joseph de Fumel, pour les seigneuries de Monviel et deMontaigne, de Tombebeuf, de Lastreilles(9 avril 1756). — Hommages de Jean Auger, « conseillersecrétaire du Roy près la Cour des Aydes et Finences deGuyenne », pour les terres de Guilleragues et deMonségur, sénéchaussée de Bazas(21 novembre 1757). — Hommage du procureur de Louisde Gontaud de Biron, pour la seigneurie de Lésignac,sénéchaussée d'Agen (21 août 1765). — Ordonnance pourl'enregistrement de l'hommage rendu par Joseph deLaborde pour les seigneuries de Cancon et Casseneuil(20 novembre 1772).C. 4167. (Liasse.) — 2 cahiers, 62 feuillets parchemin ; 1 cahier,12 feuillets papier, 3 pièces parchemin, 24 pièces papier.1464-1679. — Domaine du Roi : Périgord. —Hommages rendus par Archambaud de Bourdeille àAlain d'Albret et par le procureur de Philibert deBourdeilles à Henri de Navarre, pour la châtellenie deMontanées (9 mai 1464 et 13 février 1581). — Hommagede Suzanne de Cuzac, veuve de Timothée de Seillac,« ayant les deux genoux en terre, ayant laissé le voille dela robe avalée » (10 mai 1610). — Hommage duprocureur de Catherine Descars pour la seigneurie deBouès, paroisse de Lussan (23 janvier 1668). —Hommage de Jean-François de Javerlhac, pour laseigneurie de Javerlhac (26 avril 1670). — Aveu etdénombrement de la seigneurie de Doissac, présenté parJoseph-Geoffroy de Vivans, successeur de son frère Henri(7 août 1676). — Aveu et dénombrement de la seigneuriede Rouffignac, par le procureur de Jacques de Souilhacd'Azerac,

marquis de Chastillon, lieutenant général en Roussillon(Avril 1679). — Dénombrement par Claude Dalogny, dela seigneurie du Puy-Saint-Astier (19 mai 1679).C. 4168. (Liasse.) — 3 cahiers, 55 feuillets papier, 6 piècesparchemin, 28 pièces papier.1623-1699. — Domaine du Roi : Périgord. —Ordonnance maintenant Joseph-Geoffroy de Vivans dansla possession de la seigneurie de Castelviel, sénéchausséede Sarlat (5 mars 1681). — Ordonnance relative à lasaisie de la seigneurie de Puy-de-Rèze, appartenant à deLostange (26 janvier 1689) ; — Dénombrement etdélimitation de la seigneurie de Domme, appartenant auxconsuls, et historique des droits seigneuriaux (1623-1696 ?).C. 4169. (Liasse.) — 11 pièces parchemin, 18 pièces papier.1540-1781. — Domaine du Roi : Périgord etSaintonge. — Ordonnance maintenant Henri-Joseph deSégur, seigneur de Ponchac, dans la possession de laDordogne, depuis Saint-Martin-de-la-Rouquette jusqu'auxpêcheries de Pessac (2 mai 1701). — Ordonnance portantconfirmation en faveur d'Henri-Jacques Nompar deCaumont, duc de La Force, du duché de La Force, dudomaine de la prévôté de Bergerac, des terres deCastelnau, Tonneins, etc. (17 mai 1706). — Hommage duprocureur de François du Magontier pour la seigneuried'Azerac (24 novembre 1710). — Hommage du procureurde Sarvin, comte de Durefort-Boissière, pour laseigneurie de Longa (4 mai 1744). — Ordonnance pour lapublication du dénombrement de la seigneurie d'Azerac,présenté par Jean de Mongoulier (5 juillet 1751). —Ordonnance pour la publication du dénombrementprésenté par Gabrielle Descars, veuve de JacquesDesgens de Lafon, de la seigneurie de Beauvais, paroissede Lussac (21 août 1754). — Hommage du procureur dePierre de Prohenques, pour la terre de Saint-Geniès,sénéchaussée de Sarlat (22 mars 1756). — Hommage parle procureur de Thomas Dallogny, pour la seigneurie duPuy-Saint-Astier (9 juin 1760). — Hommage par leprocureur de Jean de Laage pour la seigneurie dePonteyraud (28 mai 1781). — Hommage prêté au Roi, aunom de la ville de Périgueux, par Rostouil de Gagnolles,consul (22 août 1781). — Ordonnance cassant, après desconsidérants rédigés en termes très vifs, un arrêt de laChambre des Comptes rendu au sujet de la seigneurie dePons et de la principauté de Mortagne acquises par lemaréchal César-Phébus d'Albret (6 avril 1667).C. 4170. (Registre.) — In-4°, 102 feuillets et 3 pièces papier.1705-1713. — « Cahier des minutes d'exporlesconsenties en faveur du Roy ». — Reconnaissance parLéonard de Giac, greffier en chef de l'Amirauté, pour unemaison sise devant la place du palais de l'Ombrière,« confrontant du Levant à la rue appellée de la Coquille,autrement rue du Chay des Farines »(15 septembre 1707). — Reconnaissance pour unemaison « faisant le coin de la rue de la Devise autrementappellée la rue de Lesparre, confrontant par le devant, duNord, à lad. rue du Parlement… d'un costé du Levant à larue de Lesparre, qui conduit à la Devise »(31 janvier 1708) ; — pour une maison « faisant le cantond'une petite ruette appellée de Lestruges (sic), qui va delad. rue des Faures sur les fossés des Salinières »(4 avril 1708) ; — pour une maison « rue du pas Saint-George, parroisse Saint-Siméon, ayant une sortie etfassade dans la rue du Serpoulet, autrement de Massiot »(16 mai 1708) ; — pour une maison, « rue Neuve duMarché, parroisse Sainte-Colombe, confrontant du Midypar le devant à lad. rue Neuve du Marché, du Nord par lederrière à l'estey du Peuge, autrement de dessous le mur »(23 décembre 1709) ; — pour une maison, « rue Neuve,qui fait le coin d'une ruette appellée de Carles »(8 mars 1712) ; — pour deux maisons « au fonds de la rueBoucalot, l'une faisant face à la rue de l'Observance etl'autre faisant coin de la rue appellée Caguebœuf »(6 décembre 1712) ; — pour une maison sise paroisseSainte-Colombe « rue de dessous le mur »(21 février 1713).C. 4171. (Registre.) — In-4°, 159 feuillets papier.1672. — Terrier du Domaine. Déclarations de biensrelevant de seigneurs particuliers ou du Roi dans lesparoisses d'Izon, Saint-Loubès, Saint-Sulpice-et-Cameyrac. — Déclaration de biens sis à Saint-Loubès,« mouvans tous lesd. biens du sieur de Reynac, nesachant à quel debvoir » ; — pour une maison dans lamême paroisse, « confronte du costé du midy à la landecommune des habitans de Saint-Loubès, fossé entredeux».C. 4172. (Liasse.) — 3 cahiers, 46 feuillets parchemin ; 4cahiers, 161 feuillets papier, 1 pièce parchemin, 46 piècespapier.1684-1787. — Aveux et dénombrements fournis parJean Duperrier, seigneur de Larsan, Libourne, Lamothe etPompignac, premier jurat et gouverneur de Bordeaux(3 août 1730) ; — Henri de Chabanes, marquis de Cur-

ton, comte de Rochefort, vicomte de Laroche, etc., pourle marquisat de Curton (27 août 1678). — Ordonnancespour la publication des dénombrements présentés : parFrançois-Artus de La Chassaigne, « pour raison de laterre et seigneurie de Pressac, à titre de soldanerie,apartenances et dépendances, située dans la paroisse deDaignac » (4 septembre 1771) ; — par le procureursyndic de la ville de Bordeaux pour les seigneuriesd'Ornon, Eyzines, Veyrines et pour la petite prévôtéd'Entre-deux-Mers (29 juillet 1771) ; — par Louis LeComte de Goudourville, pour le captalat de La Tresne(29 juillet 1771).C. 4173. (Liasse.) — 35 pièces parchemin, 72 pièces papier.1737. — Expéditions sur papier et sur parchemin dedéclarations faites par les tenanciers de la seigneurie deSauveterre, comprenant Sauveterre, Clairac, Pis, Saint-Bris, Saint-Léger, Saint-Romain, avec les observations duDomaine. — Les tenanciers ignorent, pour un grandnombre de biens, la valeur du cens. Dans sesobservations, le Domaine attribue au Roi la directité detous les vacants de la seigneurie, rappelle que d'après lesprivilèges de Sauveterre, confirmés en 1451, chaqueconcade de terre doit 3 sous et chaque emplacement dansla ville, de 23 pieds sur 72, doit 12 deniers courants decens et autant d'acapte, à muance de seigneur ou detenancier, que les prétentions de l'abbé de Blasimont à ladirecte de certains fonds de la seigneurie ont été rejetéespar le bureau, faute de titres, etc. « Il n'est pas permis à untenentier de bâtir des fuyes, principallement dans uneville, sans en avoir obtenu une permission expresse duRoy ». — « Le journal à Sauveterre est composé de 20lates en quarré et chaque latte de 20 escas, la late de 10pieds de long… ; on prétend à Sauveterre que laconquade est composée de 6 journeaux ». — PeyronneLassime déclare 12 pièces de terre : « desquels 10derniers articles lad. Lassime ignore qu'il aye jamais estéfourni aucune déclaration au papier-terrier de Sa Majesté,qu'elle reconnoît en être le seul seigneur direct, et requiertqu'il plaise y imposer un devoir d'exporle et un censannuel au profit de Sa Majesté » ; nombreusesdéclarations semblables.C. 4174. (Registre.) — In-f°, 127 feuillets papier.1665-1667. — Reconnaissances féodales par lestenanciers du Domaine dans la paroisse de Pujols, prévôtéde Barsac.C. 4175. (Registre.) — In-f°, 98 feuillets papier.1664-1665. — Reconnaissances féodales par lestenanciers du Domaine dans la paroisse de Cérons. —Reconnaissance du droit de pêche dans la paroisse deCérons, par Jean de Niac, Anne de Robert, veuve dePierre de Lasaro et Pierre Roux, fermier général duDomaine de la prévôté de Barsac (27 mars 1665).C. 4176. (Registre.) — In-4°, 164 feuillets parchemin, 1 piècepapier.1774. — Dénombrement détaillé présenté par Marie-Alexandre de Ségur pour la seigneurie de Pauillac, enMédoc ; énumération des droits de justice, délimitation dela seigneurie, énumération des prérogatives attachées aupatronage de l'église. — Mention de divers fonds queplusieurs particuliers « possèdent entr'eux et leursportions connues et séparées ». — Total des droits :agrière au cinquième ou au sixième, 184 deniersd'exporle, 116 l. 5 s. 3 d. de rentes en argent, deuxbarriques de vin, une poule et demie, 2 chapons, 5 l. 15 s.de droit de guet, 11 mesures et demie d'avoine desivadage.C. 4177. (Liasse.) — 2 cahiers parchemin, 70 feuillets ; 2cahiers papier, 85 feuillets, 3 pièces parchemin, 26 piècespapier.1619-1787. — Ordonnances pour la publication desdénombrements fournis par : Armand de Brassier,marquis de Landiras, pour la seigneurie de Beychevelle(18 juillet 1766) ; — Joseph de Branne, pour la seigneuriede Mouton, paroisse de Pauillac (28 juin 1771). —Ordonnance contraignant Isabeau Baleste, veuve de Jeande Caupos, à fournir le dénombrement du marquisat deBiscarosse et de la baronnie de Lacanau, à peine de saisie(10 février 1677). — Aveu et dénombrement présenté parNicolas de Ségur, président à mortier au Parlement, pourla maison noble et seigneurie de Latour-Saint-Mambert,en Médoc (19 décembre 1729) ; — par Pierre Baleste,juge du captalat de Buch, seigneur d'Andernos et d'Illac,pour ces deux seigneuries : corvée de charroi, corvée dechasse un jour par semaine, pain aux chiens du seigneur,« sivadaiges » à ses chevaux, aide aux quatre cas, « adroit d'agrières sur certaines terres, lesquelles sont àprésant en frische à cause du débordement des eauxmaritieaux, plus le droit de pescuin sur les habitans desparroisses ou convoisins quy mettent pascager leurbétaille dans la lande e[t] preries seulles », chassesréservées(19 décembre 1634). — Dénombre-

ment des dames Jeanne de Gascq, pour la seigneurie deSemignan (27 juillet 1703) ; — des jurats de Bazas, pourleurs droits dans la ville (7 mai 1663) ; — de Jean Dehos,pour la maison noble et seigneurie de Toutoulon : « troismetteries nobles… et une mothe avecq les masures d'unvieux chasteau » (18 juin 1663).C. 4178. (Liasse.) — 5 cahiers, 190 feuillets papier, 3 piècesparchemin, 83 pièces papier.1623-1785. — Dénombrements produits par Vincent dePédesclaux de la baronnie de Savignac(6 juillet 1673) ; — par Léonard Majence de Camiran,pour « la maison noble, paroisse et seigneurie de Camiran(20 janvier 1773) ; — par Jacques Depuch, pour lesmaisons nobles de Puch, dans la ville de Sauveterre et deBranna, dans la paroisse de Genissac, avec le premierrang, droit de sépulture et de banc dans les églisesparoissiales : « Plus, a ledit sieur Depuch dans lad. ville etjurisdiction de Sauveterre droit de péage sur les allans,venans… et sur les espouzées, conformément au privilègequ'il a de Sa Majesté » ; oppositions à ce dénombrement(1648). — Dénombrements fournis par Nicolas de Fumelde Laporte pour la baronnie de Monségur, prèsMonflanquin (9 mai 1701) ; — pour Sarran de Lalanne,président à mortier au Parlement, marquis d'Uzeste, pourla baronnie de Roaillan, avec le tarif du péage(25 mai 1685). — Ordonnance pour la publication dudénombrement fourni par Antoine de Lansac deMonkduser, pour la baronnie de Roquetaillade(15 avril 1785). — Dénombrement par Paul de Malvin,seigneur de Primet, pour la baronnie de La Bassane,paroisse de Berthès (28 mars 1684) ; — par les jurats deLa Réole pour les droits de justice politique et criminelle,halle, boucheries, padouens, « une pièce de terre en predapellé l'Islet, joignant et proche le chasteau de lad. ville,de la contenance de vingt-cinq journaux ou environ, avecles aubarèdes et vaquans y contigus, qui vont ets'estendent jusques à la porte de la rivière », îles etaubarèdes au-dessous dud. Islet, île de Migerna, îlot deTartiffume, bois Majour, « de deux mil journaux ouenviron » (15 octobre 1676). — Dénombrement pour Jeande Meslon pour la maison noble de Montauban, paroissede Casseuil : « toute la parroisse de Casseuilh… luy faitranthe et debvoir seigneurial et d'icelle en est le seulseigneur fontier et direct ayant dans icelle quins, quart,agrières, droit de pesche, passage », etc.(18 novembre 1673) ; — par Geoffroy de Carles, seigneurde Rocquette, pour la seigneurie de Lavergne, paroisse deDaubèze (21 novembre 1676) ; — par Bertrande deFabas, dame douairière de Poudenas, pour la baronnied'Auros, avec le tarif du péage (1676) ; — par NicolasDorgier, pour des rentes à La Réole, avec l'énumérationde portes, rues, etc. (10 octobre 1676). — Reconnaissancepour une vigne, tenue jusqu'alors en franc-alleu à LaLibarde, que le propriétaire soumet à la directe de S. M.,pour éviter un procès avec le fermier général desDomaines (10 septembre 1680). — Aveu etdénombrement fourni par Étienne Dabadie, chanoine deSaint-André de Bordeaux, pour la seigneurie d'Ambleville-Cubzagais,paroisse de Peujard (2 août 1699).C. 4179. (Liasse.) — 2 cahiers parchemin, 31 feuillets ; 3cahiers papier, 65 feuillets, 2 pièces parchemin, 69 piècespapier.1665-1785 — Dénombrements et ordonnances pour lapublication des dénombrements présentés par NicolasAchard, pour la maison noble de Mauconseil, paroisse dePlassac, comprenant une métairie qui confronte du Midi« au ruisseau qui sépare les juridictions du Bourgès etBlayès »(12 mai 1678) ; — par Claude-Charles de Joigny,marquis de Belbrune, pour le château et la seigneurie deLa Belluye, paroisse de Cubnezais(19 septembre 1679) ; — par Bernard de Payrebrune,pour la seigneurie de Saint-Sève ou la maison nobleDupuch (25 février 1785) ; — par Louis-Antoine deGontaud, duc de Biron, pour la seigneurie de Puy-Dauphin (17 juin 1771) ; — par Sever de Laffitau, pour lacaverie de Monbet, paroisse de La Bastide, et la maisonnoble de Laffitau, paroisse de Monségur, le tout dans lasénéchaussée de Saint-Sever : « plus possède led. s rdesnombrant dans ladite caverie de Monbet les droitz defief à raison de neuf deniers par arpan, qui consistentseulement en quatre solz cinq baquettes par an »(18 janvier 1673) ; — par J.-B. de Ségur, audiencier en lachancellerie près le parlement de Pau, mari de Jeanne deForcade-Baure et en cette qualité seigneur de Herrère,Baure et Aragnon, pour le moulin noble de Bonnut :« ensemble a led. seigneur dénombrant droit de bannalitéattachée aud. moulin, n'y en ayant aucun autre dans lad.parroisse de Bonnut et celuy-cy ayant esté autrefoisdécrété contre le seigneur de Sourdis, qui estoit seigneurdesd. paroisses de Bonnut et d'Arsague »(l er février 1696) ; — par Vincent Castel, protonotaire duSaint-Siège, baron abbé de Sorde (6 juin 1664) ; — parAntoine-Charles de Gramont, « pair de France, souverainde Bidache, sire de Lesparre », etc., pour la maison noblede La Salle-Briscous (10 janvier 1685) ; — Pierre deJunca pour la seigneurie de Monget, dont il est seulseigneur foncier, avec droit de prélation et rente de 3liards par journade, corvées, pied droit ou langue desbœufs,

vet de vin durant un mois, moulin, pigeonnier à piliers,plus les landes de Burgaux (3 janvier 1673).C. 4180. (Liasse.) — 1 cahier, 76 feuillets parchemin ; 1 cahier,11 feuillets papier ; 2 pièces parchemin, 33 pièces papier.1636-1707. — Dénombrements et ordonnances pour lapublication des dénombrements fournis par Jeanne-Marie-Josèphe de Poyanne, épouse séparée de biens deJean-Louis de Pardaillan, marquis de Savignac, pour labaronnie de Montégut et Bourdalat et la seigneurie deGeaune (25 juin 1700) ; — par Jean-Jacques de Tocquoy,pour la seigneurie de Montaut, sénéchaussée des Lannes :nomination des officiers, « qui tiennent les audiancesdans la halle qui est dans le bourg de Montaut, lieudestiné à cella, où, par sa permission, se tiennent lesmarchés et foires » ; « les fossés lui appartiennentconjointement avec le coseigneur, de même que les toursou donjons qui sont aux entrées et issuées (sic) dud.bourg, pour y mettre les prisonniers » ; moulin banal ; 4liards et demi de rente par arpent, dans toute laseigneurie, etc. (30 juin 1684) ; — par Bertrand deMaisonnave pour la seigneurie des Hagetz, paroissed'Ossages, sénéchaussée de Dax (28 février 1659) ; — parJean Boubée, Prémontré, curé de Saint-Pierre de LaGrange de Julhiac, pour la maison noble de La Grange,servant de presbytère ; l'ordonnance vise « un procèsverbalfait par des commissaires députtés par Sa Majestéaux fins de faire estat du revenu des bénéfices et églisesdu diocèze d'Aire, par lequel il est justifié que l'église etgrange de Juliac fut insandiée et pilhée par les gens de laReligion Prétendue et Réformée, en date ledit procèsverbaldu 18 e janvier 1572 »(1694) ; — par Louis deBarry, lieutenant-général au siège de Saint-Sever, pour laseigneurie de Castéra (3 mars 1696) ; — par PierreDuvignau, pour la dìme de Cabidos, qui se lève auonzième, « outre le droit de prémisse qui est deu au sieurcuré dud. lieu et lequel se lève sur la masse dupropriétaire » (20 février 1680) ; — par Gabriel Darrac deVignes, pour la seigneurie de Nassiet : rente de 3 liardspar journade dans la seigneurie, montant à 86 l. 12 s. 6 d.tournois, « double fief en cas de venthe, droict deprellation et rettenue féodalle, herbages, carnaux, et pourraison desquels herbages il prend certaine quantité depoulles de certains particuliers habitans des parroisses deBrassempoy et Casalis, en cas qu'ils aillent fère paistreleurs bestiaux en lad. terre de Nassiet et non aultrement »,moulin à deux meules (29 août 1670) ; — par le même,pour la seigneurie de Sault : rente de 9 deniers parjournade, montant à 84 l. 16 s. tournois, « lotz et vantesau quartier de Serres et le double fief ez autresquartiers », péages, droits d'herbages sur les troupeauxétrangers, « le chatteau seignerial, qui a esté desmoly parles guerres civilles du vieux temps », « un molin à eaubanneret » de deux meules et un moulin de trois meules(29 août 1670) ; — par le même, pour la seigneurie deMarpaps : rente de 9 d. par journade donnant39 l. 6 s. 9 d., moulin (29 août 1670) ; — par Jean deCrabos, pour la seigneurie de Beyries : maison noble,pigeonnier « basti sur sept piliers de pierre de taille fait endomme », rente de 9 deniers sur chaque journade, lods etventes au treizième, droit de retrait, « d'herbages et decarnaux sur les bestiaux étrangers » (18 avril 1668) ; —par Daniel d'Abadie pour la baronnie d'Arboucave(20 décembre 1672) ; — par Pierre de Lacamoire pour labaronnie d'Ancos, près Coudures(28 septembre 1679) ; — par Antonin de Capdeville, pourla caverie de Pouy, près Brassempouy, avec la justicemoyenne et basse, la haute justice appartenant à laprévôté de Saint-Sever, un moulin non banal ; « l'enceintede lad. terre est de la contenance de cent-quarantejournaux de terre, tout noble » 22 décembre 1672) ; —par Jean-Jacques de Tucquoy, pour la caverie deTuigon,« où paroissent encore les fondements des tours etmurailles du chasteau démolis par l'ordre de Henriquatriesme », avec justice moyenne et basse(27 août 1667) ; — par Louis de Saint-Martin, premierconseiller au présidial de Dax, pour les « maisons nobleset cavareries » de Rostaing, de Pendaux et de Thallemont,paroisses d'Estibaux et de Misson, avec une liste detenanciers, indiquant l'importance de la tenure et le chiffrede la redevance (28 février 1636).C. 4181. (Liasse.) — 5 cahiers, 66 feuilles papier ; 3 piècesparchemin, 73 pièces papier.1635-1708. — Dénombrement fourni par Jean deCaupenne d'Amou, pour les seigneuries de Pomarez et deCastel-Sarrazin, par lui acquises de Samuel de Blair,conseiller au parlement de Navarre, le 22 février 1706,devant Thomin, notaire de Pau (1706) ; — par Antoine deBatz, pour la seigneurie d'Aurice et d'Escoubès, et pour laseigneurie de Lamothe-le-Luy, etc. (4 juillet 1701) ; —par François de Crabos, pour la seigneurie d'Argelos,avec lods au treizième suivant la coutume de Saint-Sever,justice, etc. (1706) ; — par Pierre de Fortisson, pour laterre de Cazalis, « avec les eaux coulantes de lad.jurisdiction », « consistent lad. terre, sauf erreur, enquatre cens huictante-huit journades six lattes sept escasde terre roturière, toute féodale au seigneur, à raison detreize deniers et demi ou dix-huit bacquettes par jour-

nade »(13 mai 1686) ; — par Léonard Damou, pour labaronnie de Baunut et Arsague ; « prend led. seigneurdans toute l'estendue de lad. terre et seigneurie de Bounutet Arsague trois liards faisants neuf deniers par arpant deterre et les places des maisons » (2 mars 1680) ; — parFrançois de Lasalle, Jean Deyt et Bertrand de Niac,seigneurs, le premier pour trois cinquièmes, les deuxautres pour deux cinquièmes, de Saint-Go et Viclotte(31 octobre 1679) ; — par le tuteur des enfantsd'Alexandre de Benquet, pour les seigneuries de Couhinet de Projan (1 er février 1680) ; — par Joseph de Batz,pour la seigneurie d'Aurice et Escoubès, érigée envicomté en avril 1614 (8 février 1680) ; — par PierreDulau, premier jurat de Doazit, pour les biens possédéspar la communauté, contenant le récit des démêlés deshabitants avec leur seigneur (16 février 1680) ; — parLéonard d'Amou, pour la seigneurie de Saint-Péed'Harron, « en lad. qualitté de seigneur de lad. maisonnoble de Saint-Pé, lorsqu'il survient partage entre lesdéputés nommés par la communauté pour l'eslection dupremier jurat apellé vulgèrement l'abbé, il a droit de leverled. partage, de juger et donner son choix et suffrage enfaveur d'un de ceux qui sont nommés »(26 avril 1684) ; — par Marie d'Essenault, veuve deJoseph-Henri de Candalle de Foix, pour la seigneurie deDoazit (18 février 1687) ; — par Christophe de Tucquoi,ancien abbé de Pimbo, pour la seigneurie de Montaut,sénéchaussée de Saint-Sever, qu'il a acquise d'Antoine deLalande-Lamothe, seigneur de Labatut, le14 octobre 1703, par-devant Saint-Jean, notaire à Dax,avec les restes du château incendié par Montgommery(11 février 1710) ; — par Louis-Charles de Lévy, duc deVentadour, pour la seigneurie et baronnie de Pouy-sur-Dax et Thétieu, « en titre de cavalerie » et de Gourbéra, etdivers biens, notamment à Thétieu, la métairie noble deLa Salle, « de laquelle la maison cy-devant bastie de boiset de terres couverte de tuile… feust desmolie et brulléepar les troupes du colonel Balthasar aux derniers troublesde cette province », et des terres tenant « à la mothe etmarque seignurialle de lad. cavarrerie »(7 juillet 1673) ; — par Salomon Darrieulat, pour les fiefsqu'il possède « au quartier d'Ardii, parroisse de Saint-Paul, dans la prévosté d'Ax, comme seigneur cavier dud.lieu, avecq droits de justice moyenne et basse, lots etventhes suivant la coustume » et cens revenant à13 l. 13 s. et 2 poules (10 janvier 1699) ; — par Charlesde La Touche, pour « la prévosté féodalle et bailliage deSaint-Sulpice » (10 janvier 1681) ; — par AndréDandrault, pour les châtellenies de Saint-Georges-des-Coteaux, Puyrousseau et Courpeteau (11 avril 1673) ; —par Barbe de Vertamond, veuve de Joseph Lebreton,conseiller au parlement de Guienne, pour la seigneurie dePaulois-la-Tour en Saint-Sorlin, sénéchaussée de Saintes(8 juillet 1689) ; — par Charles de Saint-Maure, duc deMontausier, lieutenant général en Saintonge, pour lemarquisat de Pisany (20 juin 1667).C. 4182. (Liasse.) — 4 cahiers, 90 feuillets papier ; 4 piècesparchemin, 54 pièces papier.1270-1762. — Aveu d'Alexandre Dupuy, « marquis deSaint-André-Montbrun, général pour Sa Majesté del'armée vénitienne », pour la seigneurie de Saint-Jeand'Angle(25 octobre 1672) ; — par Jean de Latour, contede La Vallade, Charles de Saint-Martin, Charles deBrillac et autres « parprenans » en la seigneurie de Geay(31 août 1666). — Ordonnance de publication dudénombrement fourni par Louis de Saint-Martin, pour lamaison noble d'Ages, paroisse de Saint-Paul, et pour lesmaisons nobles de Rostaing, de Pendaux et deThallemont, paroisse d'Estibaux et Misson(31 mars 1636). — Ordonnance recevant l'aveu fourni parCharles de Gramont, pour la seigneurie du Tilh(5 septembre 1689). — Ordonnance pour l'enregistrementdu dénombrement fourni par Vincent de Pédesclaux, pourla seigneurie de Savignac en Bazadais (6 juillet 1673). —Requête de Pierre de Castelnau, ancien capitaine decavalerie au régiment de Saluces, pour obtenir copie desdénombrements de la seigneurie d'Auros qu'il a acquise(1762). — Aveu de Pierre de Jarry, avocat en la Cour,tant en son nom qu'au nom des autres jurats de Saint-Macaire, pour les droits que la communauté tient du Roi :justice, police, halles, etc., « plus quelques menus cens etrenthes qu'ils ne peuvent quand à présent exprimer, àraison de ce que la majeure partie de leurs tistres leur ontesté prix et rompeus par les gens de guerre des (?)mouvements derniers…, plus la maison commune de lad.vile, qui joint la porte appellée de Cadillac »(décembre 1663). — Requête d'Henri de Ségur, vicomtede Cabanac, baron de Belfort, sous-maire de Bordeaux, àl'effet d'obtenir « une expédition d'un tiltre qui est dansles archives du Bureau au livre vert cotté F, au folio 92recto et verso, et finit au feuillet 93 recto » (1736) ; —expédition de l'acte en question, qui est la vente de lamoitié du « castrum » de Blanquefort, consentie parAlayde de Blanquefort et Bernard Trenchaléon, son mari,en faveur du roi d'Angleterre (15 mai 1270). —Ordonnance pour la publication d'un dénombrementfourni par Mathieu-Paul de Cuignac, seigneur deGiverzac, Sermet, etc. (14 janvier 1668). — Requête deSusanne-

Henriette de Foix de Candale, qui a reçu un exploit desaisie féodale de la terre de Montpont (1680). —Dénombrement de la seigneurie d'Eymet, par Henri-François de Foix de Candale (15 mai 1674). —Dénombrement fourni, pour la seigneurie de Peyruzel,près Domme, par Jeanne Lacombe, veuve de Samuel deMirandol, « seulle seigneuresse dans toute l'estandue delad. seigneurye » (3 mars 1701).C. 4183. (Liasse.) — 6 cahiers, 399 feuillets papier ; 1 pièceparchemin, 31 pièces papier.1634-1770. — Dénombrements fournis par Jean-François de Labaurie de Forsat, pour la seigneurie deSaint-Germain, Ataux et dépendances (29 avril 1697) ; —par Arnaud Dulaux, pour la seigneurie de Champniers(30 avril 1690) ; — par Nicolas, marquis de Fayolle, aunom de Jeanne de Tourtel, marquise de Fayolle, pour laseigneurie de Saint-Apre (15 février 1763) ; — parArnaud Annet, seigneur de Saint-Germain, Ataux, etc.,pour la seigneurie de Labaume, dont le manoir est sisdans la paroisse Saint-Martin de Bergerac(28 février 1763) ; — Charles de Gontaud-Montferrand,pour la seigneurie de Gontaud, sénéchaussée dePérigueux (24 juin 1766) ; — Jean-Pierre de Laage, pourla seigneurie de Ponteyraud (15 janvier 1763) ; — parJean de Reilhac, abbé commendataire de Terrasson, aunom de son frère Jean, pour la seigneurie de Salaignac(4 août 1672) ; — par Charles Roux, pour la seigneurie deReilhac, sénéchaussée de Périgueux (22 juillet 1671) ; —par Gaston de Condat, pour la seigneurie de Bardou,dans la juridiction de Beaumont et diverses autresseigneuries (1634).C. 4184. (Liasse.) — 1 cahier, 15 feuillets parchemin ; 5 cahiers,164 feuillets papier ; 4 pièces parchemin, 22 pièces papier.1629-1764 — Dénombrement fournis par JeanneDazac, dame de Fonlonge, pour le château de Rossignol,paroisse de Chalaignac, et ses dépendances, y compris lajustice de Chalaignac, qu'elle tient en paréage avec lechapitre de Saint-Front (4 mai 1672) ; — par Samuel deMirandol, pour la seigneurie de Peyruzel, paroisse deDaglan : louage d'une poule par feu, corvée d'un jour,guet au château en temps de guerre, taille au quatre cas,château « aveq tout droit de chastellenie », « un moulinbanier à bled, ensemble un autre moulin à papier »(8 juillet 1672) ; — par Jeanne Jaumard de La Blangelie,veuve de Jean-François de Beynac, pour la seigneurie deTayac-Les-Eyzies (27 juin 1672) ; — par Guy de Fayard,pour la seigneurie de La Dosse, paroisse de Beaussac,avec des rentes sur des tènements sis dans les paroissesvoisines (1 er avril 1662) ; — par Godefroy de Masparault,pour la seigneurie de Longa, « entiènement dépan[dan]tede la duché d'Albret »(1672) ; — par Jacques d'Aubusson,pour la seigneurie de Miremont (26 janvier 1668) ; — parJean de Massaud, pour la seigneurie de Saint-Léon enPérigord (17 avril 1679).C. 4185. (Registre.) — In-f°, 75 feuillets papier.1606. — Reconnaissances reçues par Balthazar deGoeity, contrôleur général du Domaine en Guienne, desconsuls et tenanciers de La Linde.C. 4186. (Liasse.) — 5 cahiers, 71 feuillets parchemin ; 2cahiers, 33 feuillets papier ; 9 pièces parchemin, 45 piècespapier.1617-1787. — Dénombrement fourni par Bertrand deRoux, seigneur de Montchenil, Goursac, Lafarge, etc.,pour des droits reconnus par Marc-Antoine de Saint-Aulaire et de Bernard de Jay, abbés de Tourtoirac, les14 avril 1752 et 16 avril 1638 (4 juillet 1754). —Dénombrements et ordonnances au sujet dedénombrements fournis par François-Louis de LaCassaigne de Saint-Laurent pour la baronnie de La Barde,sénéchaussée de Bergerac (13 juin 1755) ; — par Josephde Bayly, pour la seigneurie de Razac-sur-l'Isle(10 juin 1765) ; — par Thibaud de Labrousse, seigneurabbé commendataire de N.-D. de Peyrouze, paroisse deSaint-Saud, pour les biens de lad. abbaye(19 juillet 1692) ; — pour la terre de Comarque parChristophe, marquis de Beaumont, gouverneur deDomme, ancien menin du Roi, au nom de Marie-Claudede Beynac, sa femme (6 juillet 1787) ; — pour laseigneurie de Puiguilhem, par Jean-Gabriel Chapt deRastignac, baron de Luzech, premier baron de Quercy,comte de Clermont, etc. (15 juin 1787) ; — par JacquesDelpy, receveur des tailles en l'élection de Périgueux,pour la seigneurie de Saint-Geyrac(1 er décembre 1700) ; — par Joseph Bechau deFerrachapt, prieur du Mas d'Agenais, vicaire général deCondom, pour le fief de Ferrachapt (3 juin 1771) ; — parLéon de La Cousse, pour la seigneurie de Bouilhens, avecles villages de Balorant, La Libertie, La Trimouille, letout dans la paroisse de Montagnac-Auberoche(19 novembre 1667) ; — par Jean Gourssat, pour le bourgde Saint-Orse (5 janvier 1668) ; — par Pierre Sarral,premier consul de Villefranche-de-Belvès, pour la justice,que la communauté tient en paréage avec le Roi, pour lapolice, etc. (4 septembre 1667).

C. 4187. (Liasse.) — 4 cahiers, 46 feuillets papier ; 87 piècespapier.1648-1679. — Dénombrements et ordonnances au sujetde dénombrements fournis par François Guantonet, pourla seigneurie de Razac (10 septembre 1667) ; — parFrançois de Bouschier, pour la justice qu'il possède enparéage avec le sieur de Beyssac, notamment « sur lechasteau et précloiture de Laussel », paroisse de Marquais(4 mars 1679) ; — par Françoise Tourtel de Gramond,prieure du Petit-Ligueux-lès-Périgueux, ordre de Saint-Benoît, pour divers droits, entre autres la justice sur partiede la paroisse de Sencenac (23 juin 1679) ; — par Jean deMassaud, pour la seigneurie de Saint-Léon-sur-Vézère(17 mars 1679) ; — par André-Jacques, sieur deRastignac, pour la seigneurie de Firbeix(10 mai 1679) ; — par Raymond Perry, seigneur deChalagnac et autres places (24 mai 1679) ; — par Gastonde La Marthonie, pour la seigneurie du Bas-Bruzac,paroisse de Saint-Pierre-de-Cole (3 mai 1679) ; — parFrançois de Saint-Aulaire, pour la seigneurie de Celles etde Bertric, « à exception et rézerve de la justice duditbourg de Bertry, ou autrement la justice appellée entre lesquatre croix, relevant des seigneurs esvesque et chapitrecatédral de Périgueux » ; droit de justice, « commung ditcommune paix », etc., tarif du péage (8 août 1672) ; —par Armand de La Marthonie, pour les seigneuries dePuyguilhem, Villars, Milhac (15 juin 1679) ; — parDavid-François de La Cropte, pour la seigneurie deChantérac (10 septembre 1678).C. 4188. (Liasse.) — 1 cahier, 19 feuillets parchemin ; 8 cahiers,11 feuillets papier ; 1 pièce parchemin, 84 pièces papier.1673-1713. — Dénombrements et ordonnances pour lapublication de dénombrements fournis par Jacques-Victorde Touchebœuf de Clermont, vicomte de Puycalvel,baron de Gramat, etc. (19 septembre 1673) ; — par MarcCompte Bardon, baron de Ségonzac, pour la seigneurie deSaint-Michel, paroisse de Bars (15 mai 1679) ; — parÉtienne Delaage, pour la seigneurie de La Bleretie, dansles paroisses de Ponteyraud, Festalemps et Saint-Privat(30 avril 1679) ; — par Guy Duval, pour la seigneurie deGential, paroisse de Liorac (6 septembre 1679) ; — parPierre-Jean de Baylly, pour la seigneurie de Razac,moulin de la Fon de Fondrade, « avec un martinet à battrecuivre et un foulon à draps », deux îlots dans l'Isle, « oùsouloit être autresfois la pêche à anguille »(28 novembre 1705) ; — par Louise Dalmays, commetutrice de Jean de Calvimont, son fils, pour la seigneuriede Saint-Martial et La Nadalie (28 janvier 1690) ; — parJean de Lageard, pour la seigneurie de Saint-Martial-de-Viveyrol (23 août 1680) ; — par Jeanne de Caumont,pour la seigneurie de Molières (1 er juillet 1679) ; — parArmand de Beynac, pour moitié de la seigneurie deVillac, dont l'autre moitié appartient au seigneur deMiramont (mars 1679) ; — par Jean de Chiliaud, pour laseigneurie de La Chapelle-Gonaguet (7 février 1678) ; —par Armand Gontaud de Saint-Genès, pour la terre deMillac [-le-Sec] (15 juin 1679) ; — par Bertrand deBailly, pour la terre de Razac (31 juillet 1679) ; — parElisabeth de Clermond, pour la seigneurie de Piles,paroisse de Cours (3 mai 1678) ; — par Armand deSensilhon, seigneur de Beaulieu et de Mensignac, pour lajustice de Beaulieu, près Reyssons (1679) ; — parJacques Darlot de Freugie, pour la seigneurie de LaCoussière-Saint-Saud (20 juin 1672).C. 4189. (Liasse.) — 1 cahier, 58 feuillets parchemin ; 9 cahiers,176 feuillets papier ; 2 pièces parchemin, 77 pièces papier.1651-1733. — Dénombrements et ordonnances sur lesdénombrements fournis par « les consulz [et] habitans dela ville et bastille de Monpazier », pour la moitié de lajustice et du greffe, en paréage avec le Roi, la tuilerie, leshalles, etc. (13 janvier 1680) ; — par Joseph de Turcaud,pour la seigneurie de Lasmothes, « en la juridiction deGardonne, en tout droit de directe et fondalitté »(6 septembre 1684) ; — par François Foucaud deLardinahlie, pour la seigneurie de La Faye et d'Auriac(18 janvier 1668) ; — par François, duc deLarochefoucauld, pour la seigneurie d'Estissac, avec ladirecte des fiefs en dépendants, et « premièrement le fiefde la beylie et vigeyrie d'Estissac… consistant en unemaison noble, jardin, pré, bois », etc. (14 juin 1692) ; —par Marie Descodaca de Boysse, pour la seigneurie deSaussignac (25 janvier 1691) ; — par le fondé de pouvoirdes consuls de Marmande, pour les gouvernement,châtellenie, justices politique et criminelle, boucheries,etc. (16 mars 1660) ; — par le syndic du chapitre deSaint-Caprais d'Agen, pour la justice de Port-Sainte-Marie et divers autres droits (20 janvier 1659) ; — parPierre-Sylvain de Fumel, pour la baronnie de Montaigut,en Agenais, « concistant en neuf paroisses » et laseigneurie de Lastreilles (1 er mars 1660) ; — par Françoisde Narbonne, pour la seigneurie de Birac(27 juillet 1651).

C. 4190. (Liasse.) — 1 cahier, 45 feuillets parchemin ; 2 cahiers,30 feuillets papier ; 3 pièces parchemin, 53 pièces papier.1634-1788. — Dénombrements et ordonnances surdénombrements fournis par dame Raymonde Boudet,« mère ancelle et supérieure du couvant de l'Anontiade dela ville de Villeneufve-en-Agenois » (14 juillet 1689) ; —par les consuls de la même ville, pour les biens nobles dela communauté : « plus, la maizon de ville dans laquellelesd. sieurs consuls et communauté font leurs assemblées,le bas de laquelle sert pour les régents employés pourl'éducation de la jeunesse » (17 novembre 1737) ; — parJean de Fabre, pour la seigneurie des Gots, paroisse deSaint-Romain (1690) ; — par Marie de Balzac-Pautraguès, veuve de Jean-Gaspard-Ferdinand de Saint-Marchin, pour le marquisat de Clermont-Soubiran(15 juin 1668) ; — par Jacob de Geneste, pour les troisquarts indivis de la seigneurie de Malromet(28 mai 1646) ; — par Pierre Balguerie de Larmande,ancien capitaine de grenadiers au régiment de Brie, pourla seigneurie de Galapian (4 septembre 1671) ; — parJean-Pierre de Vallète de Lagrave, pour les seigneuries deFrégimont et de Saint-Salvy (17 juin 1771) ; — parVincent-Sylvestre de Thiembronne, comte de Valence,lieutenant général, pour la seigneurie de La Capelle-Biron(23 mai 1785) ; — par Marianne d'Abzac, épouse deJean-Joseph de Fumel, comte de Montaigut, baron dePujol, pour la seigneurie de Monviel (13 août 1778). —Terriers de Saint-Sauveur en Agenais (1666) ; — de LaMontjoie (1684).C. 4191. (Registre.) — In-f°, 97 feuillets papier.1666-1667. — Terrier de Castillonnès. —Reconnaissances pour des immeubles sis dans les ruesNotre-Dame, Saint-Michel, Malbec, Saint-Thibaud, deLamothe, Saint-Paul, Montgaillard, etc.C. 4192. (Liasse.) — 1 cahier, 12 feuillets parchemin ; 5 cahiers,76 feuillets papier ; 50 pièces papier.1649-1770. — Dénombrements et ordonnances surdénombrements fournis : par Raymond de La Lande,conseiller en la Grand Chambre du Parlement, pour laseigneurie de Castelmoron, acquise, le 8 janvier 1769, deLouis de Belsunce, grand sénéchal d'Agenais etCondomois ; fours banaux, pressoir avec droit ducinquième sur la vendange rouge et de cinq sous parclient sur la vendange blanche, pêche et péage sur le Lot,etc. (16 janvier 1670) ; — par Antoine Lafon, bourgeoisde Toulouse, pour les château et seigneurie de La Duguie,paroisse de Montayral, moulin sur le Lot, tuilerie,« auquel endroit il y a une grande borne qui sépare leditbien noble d'aveq celluy quy est allodial »(7 mai 1699) ; — par Jean-Vincent de Maures deMalartic, lieutenant au gouvernement de Perpignan(3 août 1704) ; — par Marthe de Garrisson, époused'Antoine Daliez, seigneur de Caussade, et par Marie deGarrisson, épouse de Jean Guichard Descorbiac,conseiller au parlement de Toulouse, pour la seigneuriede Saint-Marlin-de-Rouets (1 er mai 1697) ; — parElisabeth de Bretinaud, veuve d'Henri d'Escodaca deBoisse, pour les seigneuries de Pardaillan et d'Allemans(21 avril 1681) ; — par Claude-François Pellot, pour laseigneurie de Galapian (17 décembre 1692) ; — parFrançois-Alexandre de Roquefeuille, pour la seigneuriede Blanquefort en Agenais (30 juin 1691).C. 4193. (Liasse.) — 11 cahiers, 315 feuillets papier ; 5 piècesparchemin, 47 pièces papier.1634-1762. — Dénombrements et ordonnances surdénombrements fournis par Charles de Bonnaire, pour laseigneurie de Castella (24 mars 1634) ; — par AndréDallenet, audiencier en la chancellerie près la Cour desAides de Guyenne, pour la seigneurie de Birac(21 mai 1720) ; — par Jonathas de Garrisson, greffier enchef au bureau des Finances de Montauban, pour laseigneurie de Lustrac, paroisse de Ladignac(3 juin 1655) ; — par Claude-Antoine de Moret, au nomde Marie-Anne de Cars, son épouse, pour la seigneurie dePrayssas (3 mai 1705) ; — par Louis de Roussignac, pourla seigneurie de Marsac-Tursac, comprenant « le port etpassage apellé de Lespinasse, sur le fleuve de Vésère, surlequel lui est deub d'affermé annuellement la somme dedouze livres » (15 décembre 1689).C. 4194. (Liasse). — 6 cahiers, 170 feuillets papier ; 59 piècespapier.1660-1769. — Dénombrements et ordonnances surdénombrements fournis par Charles François deBardouin, comte de Sansac, seigneur de Sonneville,Pardaillan, Allemans, Prayssas, pour la seigneurie dePineuilh, « la justice haute, moyenne et basse, dont sesauteurs ou prédé[ce]sseurs jouissoi[e]nt anciennement,étant aujourd'huy au Roy, il ne jouit que de la fondalité,directité, droits de lods et ventes et des autres droitsseigneuriaux sur les quatre parroisses » de Saint-Martinde-Brax,Saint-Félix, Saint-Avit-du-Moiron, Saint-Nazaire (15 mars

1761) ; — par Louis de Nouaillan, « seigneur de Lamezanet premier seigneur de Villeneufve », pour « lad. premièremoitié de terre et seigneurie de Villeneufve », dont l'autremoitié appartient à Arnaud de Nouailhan(8 décembre 1692) ; — par Jean de Ferron, pour laseigneurie d'Ambrus (29 novembre 1692) ; — par sœurde Mouchan de Besolles, prieure des religieuses deVopillon, ordre de Fontevrault, pour les possessions duprieuré (14 octobre 1692) ; — par les consuls deMontréal, pour les droits de la communauté(30 novembre 1680) ; — par les consuls de Villeréal(19 juin 1671) ; — par Joseph de Ferron, « premier juratgentilhomme de la ville de Bordeaux », pour la seigneuried'Ambrus (30 mai 1760) ; — par Josian de La Mazelière,commandant du Château-Trompette et autres forts deBordeaux, pour la seigneurie de Réaup(21 juillet 1728) ; — par le fondé de pouvoir des consulsde Damazan (28 janvier 1660) ; — par Blaise deNoaillan, « premier conseigneur de la terre et seigneurieen justice de Villeneufve, et directe de Poy-sur-Losse, enCondomois » (17 mars 1662).C. 4195. (Liasse.) — 2 cahiers, 34 feuillets parchemin ; 3cahiers, 58 feuillets papier ; 5 pièces parchemin, 21 piècespapier.1648-1767. — Dénombrements et ordonnances sur lesdénombrements fournis par François de Lafaye, pour lequart de la seigneurie de Ségonzac et pour la seigneuriede La Martinie (24 mai 1679) ; — par Jean de Chillaud-Desfieux, pour la seigneurie de La Chapelle-Gonaguet(3 octobre 1673) ; — par les consuls de Mezin, pour lesdroits et biens de la ville, notamment « deux tènements,autrement vaquants, situés en la parroisse de Caplisse »,la coseigneurie avec le Roi de la ville et de la juridiction,le droit de franc-fief (20 août 1750).C. 4196. (Registre.) — In-4°, 254 feuillets parchemin.1688-1693. — Papier-terrier du Domaine pour laprévôté de La Réole : à Hure, mention du droit de puisageau puits du village (15 avril 1688).C. 4197. (Liasse.) — 2 cahiers, 99 feuillets parchemin ; 3 piècesparchemin, 15 pièces papier.1637-1785. — Dénombrements et ordonnances sur lesdénombrements fournis par François-Thomas deGuichené, ancien capitaine de carabiniers, pour laseigneurie de Saint-Aignan, en Condomois, qu'il possèdecomme mari de Susanne-Catherine Dubouzet(14 janvier 1785) ; — par Jean-Pierre Dubarbier, pour laseigneurie de l'Isle, dans la sénéchaussée de Condom(9 mars 1778). — Requête d'Hugues Conqueret, pourqu'il soit sursis jusqu'à la majorité de Jean Conqueret, sonpetit-fils, au dénombrement dû par celui-ci pour laseigneurie de Bruch ; conclusion du procureur du Roi,estimant que led. Hugues, ayant prêté hommage au nomde son petit-fils, doit aussi fournir le dénombrement,d'autant que « les loix féodalles n'accordent de souffrancedans le cas de minorité que pour le premier devoir féodalet jamais pour le second » (1769). — Ordonnance pour lapublication des dénombrements fournis par Charles de LaTouche, « pour raison de la prévosté féodalle de Saint-Sulpice et fiefs qu'il tient par engagement de Sa Majestéaudit bayliage de Saint-Sulpice », en Saintonge(28 avril 1681) ; — par Henri-Joseph de Salaignac deLamothe-Fénelon, pour la seigneurie de Château-Bouché(27 août 1681). — Dénombrements par François de Brux,pour les seigneuries de Miramont et Lauret(24 octobre 1692) ; — par divers tenanciers des paroissesde Sainte-Eulalie et de La Chapelle-des-Bretons,juridiction de La Montjoie (1684).C. 4198. (Liasse.) — 2 pièces parchemin, 153 pièces papier.1663. — Terrier de la seigneurie de La Parade, quiappartient au Roi et à l'abbé de Clairac. — Une maisondans le bourg de Sermet, « confrontant au semetière deceux de la Religion » (19 avril. — Cent quarantedéclarations sont faites par des gens qui ne savent passigner ; quatre seulement sont signées.)C. 4199. (Registre.) — In-4°, 391 feuillets, papier.1608. — « Arpentement général de Pujols », indiquantla contenance de terres sises à Bias, Saint-Nicolas, Allés,Sainte-Livrade, Sainte-Foy, Laurier, Cambes, etc. —Table alphabétique des noms des tenanciers.C. 4200. (Registre). — In-f°, 513 feuillets papier.1667 (?). — Terrier de Villeneuve d'Agen, formé dereconnaissances présentées par les tenanciers des maisonsde la ville, rues Saint-Blazy, d'Albert, « cartier du Pont-Lebis », quartier d'Estier, rue de Galan au quartier deCasseneul, rue de devant l'hôpital, rue des Capucins auquartier de Penne, « cartier de Casseneul, sous lesenbans », grand rue de Montflanquin, rue de Fontarabie,etc. (Le cens est de 6 deniers par eyrial. — Un certainnombre de déclarations sont signées).

C. 4201. (Registre.) — In-f°, 136 feuillets papier.1664 (?)-1667. — Terrier de la prévôté de Barsac.C. 4202. (Registre.) — In-f°, 78 feuillets papier.1665. — Terrier de la prévôté de Barsac.C. 4203. (Registre.) — In-f°, 189 feuillets papier.1667. — Terrier de Castelnaud de Grattecambe, formédes reconnaissances reçues par Pierre Dupuy, procureurdu Roi au présidial de Condom, commis à la liquidationet réformation du Domaine « dans l'estendue des villes,bastilles et jurisdictions royalles dépendantes du comté deCondommois, villes et jurisdictions royalles du Port-Sainte-Marie, Monflanquin et Castelnau de Grate-Cambe ». (Le cens est de 15 deniers par sesterée. — 26déclarations sont signées ; dans 130, le déclarant certifiequ'il ne sait pas signer.)C. 4204. (Registre.) — In-f°, 143 feuillets papier.1665. — Reconnaissances reçues par Antoine Denort,de tenanciers de l'Agenais. (Le taux du cens est de 12deniers par carterée, payables moitié au Roi, moitié auchapitre de Saint-Caprais. — Neuf reconnaissances sontsignées ; dans 134, le tenancier déclare ne pas savoirsigner).C. 4205. (Registre.) — In-f°, 209 feuillets papier.1663. — Terrier de la ville et de la juridiction de Puchde Gontaud, démembrées du domaine d'Albret.C. 4206. (Registre.) — In-f°, 210 feuillets papier.1669. — Terrier de la ville et de la juridiction deVillefranche en Périgord, rues Notre-Dame « apellée lagrand rue », Saint-Georges, Saint-Martin, Saint-Jacques,Saint-Sernin, de Bergues, etc.C. 4207. (Liasse.) — 1 cahier, 10 feuillets papier ; 1 pièceparchemin, 193 feuillets papier.1438-1440. — Copies et traductions faites auXVIII e siècle, de baux à cens consentis en Limousin etPérigord par Jean de Bretagne.C. 4208. (Liasse.) — 133 pièces papier.1436 (?)-1440. — Idem. — Bail à cens du manse dePeyre-Levade, paroisse de Tourtoirac (5 décembre 1439).C. 4209. (Liasse.) — 205 pièces papier.1436 (?)-1440. — Idem. — Bail à cens du manse dePierre-Fiche, paroisse de Coussac (29 janvier, sans dated'année).C. 4210. (Liasse.) — 1 pièce parchemin, 225 pièces papier.1430 (?)-1455. — Idem. — Concessions des manses de« Las Heliers » et de Bonefont, confrontant au manse « dePetra Levata », paroisse de Milhac-de-Nontron(14 mai 1438) ; — dud. manse « de Petra Levata » (mêmejour) ; — du manse de Virolles, confrontant au manse« de Mota », paroisse « Liangii », en Limousin(18 février 1439 — n. s.) ; — du moulin et de l'étang« vocatum Baudinum, cum facultate construendi fabricamferrariam et molendinum [de] sex mollis, situm acpositum in flumine de Talona », paroisse de Saint-Yrieix(11 mars 1440 — n. s.).C. 4211. (Liasse.) — 154 pièces papier.1287-XVIII e siècle. — Copies, traductions et analysesd'actes concernant le Domaine en Périgord et Limousin,et spécialement relatifs à Jean de Bretagne, à Guillaume,son frère, et à Isabelle, femme de Guillaume. — Bail àcens par Catherine de Salaignac, prieure de Gandumas, enprésence de Charlotte de Salaignac, prieure de Clairvaux(?), ordre de saint Bernard (5 novembre 1400). —Confirmation, par Jean de Bretagne, du s r Du Castin,natif de Bergerac, dans sa charge de capitaine d'Excideuil(25 juillet 1439). — Rachat des droits de banalité d'unmoulin sis à Payzac, sur la haute Vezère(13 août 1443). — Bail à cens de « unum territorium velmeynamentum vocatum de Estagno Rupto »(22 juin 1446). — Hommage d'Antoine Hélie, au nomd'Isabelle de Lacomble, sa femme, à Guillaume deBretagne, pour le château et la justice « de PodioAccuto », châtellenie de Nontron (23 mai 1454). —Testament de Guillaume de Bretagne, comte dePenthièvre : il demande à être inhumé au couvent desFrères Mineurs d'Excideuil, dans le tombeau de Jean deBretagne, ou, s'il décède hors de Périgord et Limousin, aucouvent des Frères Mineurs de Guingamp, dans letombeau de ses parents ; dispositions

en faveur de sa femme Isabeau de Latour, de son écuyerCharles Rousseau et de Françoise, Jeanne et Charlotte deBretagne, ses propres filles (24 août 1454 ; traduction). —Codicille (30 août 1454). — Reconnaissance en faveurd'Isabeau, veuve de Guillaume de Bretagne, de « unummeynamentum composilum trium mansuum, primumvocatum de La Sala », etc. (30 décembre 1457). —Cession par Isabeau de Latour aux chevaliers de Maltede certains cens et revenus (2 janvier 1458). — Testamentde Jeanne de Pompadour, femme d'Antoine de Lermittede Roche-Brun, sieur de Lavaud (10 mars 1633).C. 4212. (Cahier.) — In-quarto, 33 feuillets papier.XVII e siècle-1730. — Brouillon de décisions etdocuments divers du Bureau des Finances. — Prestationde serment d'un médecin « de bien et fidellementprocéder à la visite de l'assiette de l'exprit de la personned'Arnaud Dufour, retenu dans l'hospital de laManufacture » (13 juin 1725). — Analyses d'actes relatifsau Domaine en Périgord et Limousin (XVII e siècle).C. 4213. (Liasse.) — 1 registre et 1 cahier, 56 feuillets papier.1736-1776. — Registre des dépôts de sacs à procès augreffe du Bureau du Domaine et inventaire des minutesd'ordonnances rendues par ledit Bureau sur réquisitoiredu procureur du Roi (1750-1767).C. 4214. (Liasse.) — 39 pièces papier.1704-1785. — Ordonnances imprimées en matière devoirie. — Règlement général de voirie pour la ville deBordeaux (16 juin 1704 ; réimprimé en 1727). —Ordonnance prescrivant d'enlever les contreventssaillants placés à une hauteur de moins de dix pieds(14 février 1707). — Ordonnance portant condamnationcontre divers habitants de Mérignac, qui refusaient detravailler au chemin de Martignas, Lège, Lanton,Andernos, etc., sous prétexte que ce chemin est privé, etenjoignant de le réparer par corvée(5 septembre 1725). — Ordonnance générale de voiriepour la généralité de Limoges (24 décembre 1727). —Ordonnance sur les pavés, interdisant l'emploi, dans lesroues, des clous à tête de diamant (21 juillet 1732). —Annonce et cahier des charges pour l'adjudication desnouveaux pavages de Bordeaux, qui devront être en grèsde Picardie ou de Normandie (1732). — Cahier descharges pour l'adjudication des pavés de la ville(26 janvier 1733). — Ordonnance de l'Intendant, quidéfend de mettre dans les roues, de forger et de vendredes clous dépassant de plus de 8 à 9 lignes la bande desroues (28 septembre 1749). — Ordonnance défendant deconsolider les avancées sur rue, de réparer ou construiresans prendre l'alignement et la permission du Bureau, deplacer des étais, étalages, conserver les tuyaux decheminée et éviers, etc., faisant saillie (23 mars 1750). —Ordonnance cassant pour incompétence un règlement devoirie des jurats, rendue sur réquisitoire du procureur duRoi, et visant entre autres un arrêt du Grand Conseil, du20 février 1704, qui maintient le Bureau dans le droit deconnaître des affaires concernant les voies de Bordeaux, àl'exception du pavé fait aux frais de la ville(10 juillet 1754). — Arrêt du Parlement sur le pavage desrues, les mesures à prendre pour éviter les embarras, etc.(29 août 1760). — Ordonnances pour l'entretien deschemins dans les juridictions de Libourne, Saint-Émilionet Puynormand, et portant que la largeur desdits cheminsrestera fixée à un maximum de trente pieds (17 août 1770et 15 mars 1771). — Réquisitoire du procureur du Roiexposant « l'état affreux d'une étendue considérable deterrein bordant la chaussée nouvellement construitederrière les Chartrons et près de l'église commencée » ;ordonnance du Bureau enjoignant d'accomplir certainstravaux dans les rues Angélique, Rose, Pomme-d'Or,Penicaud et Barrère, pour faciliter l'écoulement des eaux(5 février 1772). — Enquête sur l'état des chemins deSaint-Maurin et ordonnance du Bureau (28 mai 1773). —Ordonnance du Bureau pour le pavage des rues deBordeaux : les nouveaux pavés devront être en grès de 7 à8 pouces (15 avril 1785). — Ordonnances du Bureau desFinances de Paris en matière de voirie (1772-1779).C. 4215. (Liasse.) — 1 cahier, 20 feuillets papier, 3 piècesparchemin, 10 pièces papier.1608-1773. — Voirie et travaux publics. Piècesdiverses. — Mise en adjudication de travaux : pavé de LaBastide, construction des ponts de La Maye et de Madère,de petits ponts sur le chemin de Bègles, d'un grandchemin de Bordeaux jusques au-devant du pont deLormont, d'un chemin entre Arveyres et Libourne,réparation au pont de Langon, réfection du pont de Belin(16 juillet 1608). — Tarif des déplacements alloués auxofficiers en voyage « pour les œuvres publicqz »(13 janvier 1611). — Ordonnances enjoignant de réduireà la longueur réglementaire de six pieds les essieux descharrettes (11 mai 1707). — Renouvellement del'ordonnance relative aux clous des roues de charrettes(3 septembre

1759). — Arrêt du Conseil d'État mettant l'entretien despalais de justice à la charge des villes où les juridictionssont établies (29 mars 1773).C. 4216. (Liasse.) — 1 cahier, 15 feuillets, 28 pièces papier.1608-1728. — Travaux publics à Bordeaux. —Adjudication de la réparation au chai du Roi, destiné àservir au Bureau pour tenir ses audiences et conserver sesarchives (29 décembre 1608). — Surveillance durécurage des fossés du Château-Trompette(29 janvier 1609). — Projet des travaux « pour l'ouverturede la porte de dehors du chasteau du Hâ » (1609). — Étatdes réparations effectuées par le sieur de Roquelaure,gouverneur de Guienne, à son logement dans le fort duHâ (12 décembre 1614). — Requête en réception detravaux, par « Ruben Pichet, entrepreneur de laconstruction des deulx pons qui sont sur le quay de laprésente ville » (1616). — Projet et adjudication destravaux à effectuer à la prison de la Conciergerie duParlement (mars-août 1624). — Réclamation formuléepar la ville contre le Bureau, qui fait construire sur unemplacement relevant des jurats et par eux concédé en1305 pour y établir la Monnaie (1631). — Procès-verbalde visite du château du Hâ, lequel « est un des beauxédifices de France », et état de réparations à faire,notamment dans le donjon, à la charpente de lacouverture, « qui est un des beaux ouvrages de ceroyaume » (novembre 1634). — Adjudication deréparations au Château-Trompette, de construction d'unhangar pour abriter les canons, d'élargissement d'unescalier contre la tour de l'Ange, de travaux à la tour del'Horloge, etc. (1634). — Procès-verbal de lareconnaissance des travaux effectués par le cardinal deSourdis et l'archevêque de Bordeaux, son frère, au palaisarchiépiscopal et au château de Lormont, destiné àjustifier de l'emploi des 20,000 livres attribuées endédommagement de la démolition du château deMontravel, laquelle a été effectuée en 1622(décembre 1635-janvier 1636). — État des réparations àfaire à la vanne qui sert à l'écoulement des fossés duChâteau-Trompette, au pont dit de Blaye (1644). —Ordonnance préparatoire relative au récurage des canauxrecevant les eaux des marais de la banlieue de Bordeaux(17 juin 1668). — Projet de réparations à effectuer auPalais, pour y installer les greffes et les archives(décembre 1669 ?).C. 4217. (Liasse.) — 1 pièce parchemin, 108 pièces papier.1633-1750. — Voirie de Bordeaux : pavages,ouvertures de nouvelles rues. — Arrêt du Grand Conseildélimitant les attributions des Élus et des Trésoriers deFrance en matière de voirie (31 mars 1633). —Ordonnance enjoignant aux bouviers du faubourg Saint-Seurin, de Caudéran, Mérignac et autres paroissesvoisines de transporter par corvée les matériaux destinés àpaver la rue du Pont-Long (15 juin 1705). — Procèsverbalde l'état de « la rue quy conduit de Porte-Dijeaux àla croix de Lespine et à la grande rue Saint-Seurin,anciennement nommée Judaïque »(21 novembre 1705). — Ordonnance prescrivant descorvées pour les réparations de ladite rue(27 janvier 1706). — Nomination de deux maîtrespaveurs de la ville de Bordeaux, faite par le Bureau envertu de l'arrêt du Conseil, du 20 février 1704, quimaintient led. Bureau dans la connaissance des affaires devoirie (22 mars 1706). — Ordonnance du Bureau, surréquisitoire du procureur du Roi, pour l'incarcération d'unpaveur coupable d'avoir insulté des Trésoriers de France(5 juin 1726). — Ordonnance pour le nivellement de larue Raze (12 juillet 1730). — Requête d'un paveur àl'effet de se faire payer les travaux par lui faits à la ruePoyen, aux Chartrons, devant la maison de la veuve deDavid Poyen (juillet 1730). — Requête de François-Joseph de Galatheau, premier jurat de Bordeaux, à l'effetd'être autorisé à ouvrir la rue Galatheau et enquête à cesujet (1 er septembre 1733). — Ordonnance pourl'exécution du plan d'alignement de la ville(27 novembre 1750).C. 4218. (Liasse.) — 2 cahiers, 47 feuillets, 70 pièces papier,dont 1 plan.1751-1778. — Voirie de Bordeaux : pavages,ouvertures de nouvelles rues. — Ordonnance au sujet dela rue nouvellement ouverte appelée rue Borie, alias deGasc (19 janvier 1752). — Ordonnance restreignant à laville et aux faubourgs de Bordeaux le monopole attribuéaux maîtres paveurs de cette ville, le 19 avril 1747(8 mai 1754). — Enquête sur l'utilité du pavage des ruesde la Trésorerie, Tronqueyre, ou du Puits-Saint-Étienne etdu Palais-Gai lien et ordonnance du Bureau (1750-3 septembre 1756). — Ordonnance pour le pavage de larue Saint-Dominique, pour laquelle l'alignement a étédonné en avril 1754, en conséquence d'un arrêt duConseil de 1749 : « Il a été donné de nouveauxallignemens sur lad. rue Saint-Dominique dans l'intérêt del'Académie des Sciances » (3 septembre 1756). — Lettredes Trésoriers de France au Chancelier, lui demandantquelle conduite ils doivent tenir pour faire exécuter lesordonnances de voirie dont il est appelé au Parlement(8 juillet 1761). — Ordonnance pour le nivellement des

terrains aux abords de la porte de Bourgogne, motivée surce que « la réédification de la porte de Bourgogne exigeun changement considérable des pentes »(20 août 1762). — Admission de François Lhote,architecte, à la place d'inspecteur général des pavés,alignements et voirie du ressort de Bordeaux(18 mai 1771). — Enquête préliminaire et adjudicationdes travaux nécessaires pour l'écoulement des eauxretenues, près de l'église nouvelle, aux Chartrons (marsmai1771). — Requête « disant que le pont de LaMousque… est par son canal, qui en parcourt toutel'espace, uniquement destiné pour recevoir lesimmondices et les eaux pluviales des maisons qui sontconstruites sur ledit aqueduc ou canal »(décembre 1772). — Ordonnance rendue à la requête deJeanne-Marie Michaélis, veuve de Paul Laville, etautorisant l'ouverture d'une nouvelle rue de 20 pieds delargeur reliant la rue Laville à la rue Saint-Paul(30 janvier 1778). — Pétition des propriétaires de la ruede Lavache, sise entre les rues des Argentiers et du Chaides-Farines,« qui n'a pas cinq pieds de large » et qui estinfestée de gens sans aveu, pour obtenir de clore cette ruepar des portes, « à l'instar de plusieurs autres petites ruesqui sont ainsi fermées pour les mêmes motifs » ;ordonnance prescrivant une enquête (13 avril 1778). —Prestation de serment par Antoine Grasset, architecte,nommé inspecteur du Bureau pour la voirie, à la place deValence, démissionnaire (18 mai 1778). — Requête deshabitants de la rue Guénard pour faire clôturer deuxemplacements non bâtis, « dans laquelle, la nuit, il s'yréfugie beaucoup de canaille qui y commettent des chosesindigne », et ordonnance conforme (7 septembre 1778).C. 4219. (Cahier.) — In-quarto, 39 feuillets papier.1753. — Voirie de Bordeaux : pavages, ouvertures denouvelles rues. — Minute du procès-verbal desopérations faites sur le terrain pour le redressement de larue Sainte-Catherine et de la place Saint-Projet, en vertude l'arrêt du Conseil du 6 mars 1753 (septembre 1753).C. 4220. (Liasse.) — 1 cahier, 12 feuillets, 51 pièces papier,dont 1 plan.1781-1786. — Voirie de Bordeaux : pavages,ouvertures de nouvelles rues. — Arrêt du Conseilordonnant suppression de la rue Croix-Saint-Martin,l'élargissement de la petite rue impasse et sonprolongement jusqu'à la rue du Pont-Long et approuvantle plan général formé par la Ville pour l'embellissementdu quartier (7 juillet 1781). — Ordonnance octroyant actedu dépôt de l'arrêt rendu par le Conseil le 3 octobre 1784,et du plan y annexé, relatif aux modifications apportéesaux lettres patentes obtenues le 23 juin 1783 pourl'ouverture de la rue Rolland (31 janvier 1785). —Ordonnance pour la visite de « la rue appellée Sablona,où prend naissance la grande route de Bordeaux àToulouze, hors la porte d'Aquitaine »(16 février 1785). — Ordonnance réduisant à 20 pieds lalargeur de la rue Maurice, fixée à 24 pieds parordonnance du 1 er septembre 1784 (11 mars 1785). —Ordonnance pour le percement de la rue Ozée, sur unelargeur de 24 pieds, entre les rues Adélaïde et de laTrésorerie (8 avril 1785). — Ordonnance relative àl'ouverture de la rue Rolland, conformément au planarrêté en Conseil d'État le 3 octobre 1784(15 avril 1785). — Ordonnance rendue à la requête deMarie Brizard et Roger, pour le nivellement de la rueMarie, de la rue Brizard et de la rue Roger, ouvertes dansl'intérieur d'un enclos noble à Pont-Long(13 mai 1785). — Ordonnance autorisant l'ouverture desrues reliant les terrains de l'Archevêché aux terrains desChartreux, à charge de prolonger les rues Mériadeck etChampion, Belleville et Poirier jusqu'aux possessions desMinimes et des Chartreux (30 mai 1785). — Réceptiond'un maître-paveur malgré l'opposition de la corporation(1 er juillet 1785). — Ordonnance rendue sur requête deGérard Nauville, notaire à Bordeaux, et Marie-JudithO'Sullivan, son épouse, et autorisant le percement de cinqrues dans le domaine Martouret, vis-à-vis l'enclos de laChartreuse, savoir : l'une, de l'Est à l'Ouest, dans leprolongement de la rue Judaïque ; la seconde du Sud-Estau Nord-Ouest, dénommée rue Sullivan ; la troisième, rueNauville, du Sud au Nord ; la quatrième, rue Séraphin, del'Est à l'Ouest ; la cinquième, rue Christine(24 août 1785). — Ordonnance homologuant le traité yannexé relatif à l'ouverture de la rue Naujac(7 septembre 1785).C. 4221. (Liasse.) — 1 cahier, 11 feuillets, 100 pièces papier,dont 1 plan.1789-1788. — Voirie de Bordeaux : pavages,ouvertures de nouvelles rues. — Ordonnance réduisant à20 pieds la largeur de la rue Maubourguet, que le sieurMaubourguet, tonnelier, était autorisé à ouvrir du Sud auNord, entre la rue Croix-de-Seguey et l'allée des Noyers(19 janvier 1787). — Ordonnance du Bureau sur laprésentation du plan à lui soumis par le chapitre de Saint-Seurin pour dégager les abords de l'église, conformémentaux lettres patentes de 1783 (2 mars 1787). — Procèsverbaldu releve des pentes de la nouvelle rue

Maubourguet (17 mars 1787). — Ordonnance prescrivantune enquête pour vérifier si l'alignement a été suivi dansla rue Saint-Remy depuis l'arrêt du Conseil du17 septembre 1780 (22 avril 1787). — Ordonnanceadmettant comme maître paveur J.-B. Jouanet, fils demaître, qui a fait pour son chef-d'œuvre deux toisescarrées de pavés de grès devant l'hôpital Saint-André(11 mai 1787). — Ordonnance rendue à la requête dessieurs Bethman et Desclaux pour l'ouverture de deuxrues, « l'une du Midy au Nord, formant la prolongation dela grande allée de la place Dauphine sur une largeur dequarente-huit pieds dans toute son étandue, sous ladénomination de rue Bethman, et l'autre, du Levant auCouchant, sur la largeur de trente pieds aussy dans touteson étandue, sous la dénomination de rue Desclaux »(20 juin 1787). — Autorisation de creuser une tranchéesur le grand chemin des Chartrons et d'y construire unpont en pierre pour les besoins du moulin économiquedont l'établissement a été permis par lettres patentes du22 septembre 1782 (22 juin 1787). — Enquête au sujet del'ouverture projetée de trois rues entre les rues Paulin etde la Trésorerie, la première dénommée rue Mondenard etla dernière formant cul-de-sac aboutissant à la rue Saint-Jean (12 mai 1785-3 août 1787). — Enquête pour lenivellement de la place à établir devant Saint-Seurin etdes rues du Puits-Saint-Étienne, Lambert et autres(11 août 1787). — Requête du syndic de l'église Saint-Seurin demandant qu'on ordonne le pavage des rues duPuits-Saint-Étienne, Lambert « et autres nouvellementouvertes ou projettées sur le pradeau Saint-Seurin et auxenvirons, sous les noms de rue de Paty ou Saint-Étienneet autres », et qu'on procède à la fixation des points etlignes pour les dimensions de la nouvelle place que lechapitre se propose de former devant la principalle portede son église » (27 août 1787). — Ordonnance pour laprolongation de la rue de la Prévôté, qui devait d'abords'arrêter à la rue Saint-Étienne ou Pati (27 août 1787). —Ordonnance pour l'ouverture des rues Roullier etBerthomieu (3 septembre 1787). — Ordonnance pourl'ouverture de nouvelles rues, notamment des rues Sainte-Sophie et de Lanclos (7 septembre 1787). — Instance del'architecte Louis pour obtenir l'enregistrement auxregistres du Bureau du contrat passé, le14 décembre 1785, devant Bancal Desissarts, notaire auChâtelet, par lequel led. Louis a acquis trois lots desterrains du Châteaux-Trompette concédés aux sieurs deMontmirail et Gaudran, par lettres patentes en formed'édit, du mois d'août 1785 (novembre-21 décembre 1787). — Pétition pour qu'il soit sursis à laréfection du pavé sur les fossés des Carmes, notamment àcause de l'entrée prochaine du gouverneur, de laproximité de la Fête-Dieu et du projet de réunir ces fossésà ceux des Tanneurs (sans date). — Mémoire tendant àprouver que la rue Bense est une rue publique(XVIII e siècle).C. 4222. (Cahier.) — In-quarto, 66 feuillets papier.1787. — Voirie de Bordeaux : pavages, ouvertures denouvelles rues. — Procès-verbal du nivellement desterrains dépendant de l'Archevêché : dans la rueMériadeck est citée la « Loge des Franc-Maçons, dont leseuil d'entrée [est] étably près le mur de l'enclos desMinimes » (mars-juin 1787).C. 4223. (Liasse.) — 151 pièces papier.1633-1725. — Voirie de Bordeaux : alignements,constructions menaçant ruine, etc. — Requête pour bâtir« entre les portes Dijeaux et du Dauphin de la présenteville, dans l'endroit où estoit autres fois une demy-lune »(19 mai 1684). — Enquête à la suite de la demanded'alignement formée par Henri Richard, « entrepreneurdes pavés des chemins royaux de la généralité deGuienne » (20 mai 1711). — Requête en alignement pourla construction d'une échoppe hors les murs, « joignantpar le dernier la tour de Geneste et sur le chemin qui va àla porte du Caillau » (3 mars 1713). — Requête deRomain Dalon, président au Parlement, « propriétaire detout le terrain qui se trouve depuis la porte Sainte-Croixde cette ville jusques à l'estey du moulin du même nom etdepuis les murs de laditte ville jusques à vive rner, envertu d'une concession à fief nouveau qui fut consenty enfaveur du feu sieur Du Ribaud, citoyen de Bordaux, ayeulmaternel du seigneur suppliant » (21 juin 1713). —Ordonnance sur les empiètements ayant retréci le chemin« quy va de la porte de Sainte-Eulalie à la chapelle deSaint-Laurans et quy joint la muraille de l'encoles (sic)des religieux du couvant des Minimes »(15 mai 1724). — Requête en alignement présentée parÉtienne-Denis Chevalier, président de la Cour des Aides(23 février 1725).C. 4224. (Liasse.) — 83 pièces papier.1726-1733. — Voirie de Bordeaux : alignements,constructions menaçant ruine.C. 4225, (Liasse.) — 74 pièces papier.1734-1740. — Voirie de Bordeaux : alignements,

constructions menaçant ruine. — Enquête pourl'alignement d'une maison sise sous l'arcade de l'arsenalde l'Hôtel-de-Ville (6 septembre 1734). — Enquête à lademande des Grands Carmes, qui désirent faire faire àune de leurs maisons « une boutique en arçaut à laparisienne » (12 janvier 1739). — Requête en alignementprésentée par Daniel Des, supérieur du séminaire desIrlandais (15 mai 1739). — Enquête faite sur demande deJoseph Dalon, curé de Saint-Michel, qui désire faire faire« un portat à la parisienne » à la maison curiale, ruePujadieu (24 mars 1740). — Enquête au sujet de lareconstruction du portail du cimetière Saint-Michel, ruePujadieu (6 juillet 1740).C. 4226. (Liasse.) — 69 pièces papier.1741-1750. — Voirie de Bordeaux : alignements,constructions menaçant ruine, etc. — Enquête au sujet del'état de la tour de Gassies, qui menace ruine(3 juillet 1744). — Enquête sur demande formée parPierre Méric, « maître boulanger de pain bény »(23 février 1750).C. 4227. (Liasse.) — 175 pièces papier.1751-1760. — Voirie de Bordeaux : alignements,constructions menaçant ruine. — Demande d'alignementpour bâtir « sur une place vuide… située à l'entrée de ruePont-Long hors la porte Dijaux, contiguë aux arceaux quela Ville a fait construire au midy de ladite rue du Pont-Long » (29 novembre 1756). — Ordonnance pourl'alignement de la « rue de Mœurs ou Poudiot »(3 juillet 1758). — Requête en alignement pour « fairecouper le mur d'une tour qui est sous la maison du sieurDugarry », rue du Gahernan (1758 ?). — Requête enalignement « suivant les arrangemens pris pour formerune nouvelle rue vis-à-vis de l'hôtel de la Monnoye, prèsles Capucins de cette ville et la porte qui se construitactuellement entre celles de la Grave et de Sainte-Croix »(août 1759). — Enquête pour donner l'alignement « surun emplacement scitué derrière la Verrerie, auxChartrons, dans une rue nouvellement ouverte et qui n'apas encore de nom » (21 septembre 1759).C. 4228. (Liasse.) — 125 pièces papier, dont 1 plan.1761-1771.— Voirie de Bordeaux : alignements,constructions menaçant ruine. — Alignement pour laréfection de la façade de l'hôtel du Gouvernement, lequelappartient à la Ville, rue Saint-Paul (3 août 1761). —Ordonnance pour la visite de la porte Basse, qui menaceruine (30 avril 1766). — Demande d'alignement présentéepar Jean-François de Rolland, président au Parlement,pour la reconstruction d'une maison rue de l'Intendance,et enquête : « Nous a été représenté par le procureur duRoy et le procureur sindic de la Ville qu'il y a un arceauqui formait ancienement une porte de ville appellée porteMédoc, qui traverse ladite rue Sainte-Catherine et prendsa naissance à la maison du supliant et apuie à celle dusieur Bellevue, que sur cet arceau est étably unapartement à deux étages, qu'il est indispensable d'enordonner la supression, afin de parvenir à l'exécution del'arrêt du Conseil du 5 mars 1753 » (20 mai 1769). —« Ce jour, le procureur du Roi, entré, a dit : que le planpour la reconstruction prochaine de l'hôtel commun decette ville, aprouvé par Sa Majesté en son conseil le moisde maï dernier, s'étendant par le dérière jusques à la ruede Gourgue, englobe le collège de Guienne et maisons endépendantes, que la Ville étant à même de faire construiresur le terrain de la maison professe des classes pour latranslation dudit collège, elle se propose de bâtirincessament sur ladite rue de Gourgue » ; ordonnancepour l'alignement de lad. rue (1 er mars 1771). — Requêteen alignement pour bâtir « rue des Terres-de-Bordes,joignant l'ancienne maison du s r Bordes »(18 mars 1771). — Procès-verbal de l'alignement donnésur réquisition du procureur du Roi pour les bâtimentsque la Ville doit élever « dans la rue de Gourgue, sur leterrein de la maison professe, pour la translation ducollège de Guienne » (17 avril 1771). — Enquête surdemande d'alignement pour construire une fonderie « audevantla grande allée derrière les Chartrons et la verreriedu sieur Mitchell » (23 août 1771). — Réquisitoire duprocureur du Roi pour la visite d'« une masurevulgairement apellée tour de Gassies », dans la rue qui enporte le nom, et procès-verbal de la visite (14-29 août 1771).C. 4229. (Liasse.) — 103 pièces papier.1772. — Voirie de Bordeaux : alignements,constructions menaçant ruine. — Demande d'alignementpour bâtir « rue Letélier, hors la porte Saint-Julien, près leguet à cheval » (12 février 1772). — Requête enalignement présentée par Marc-Antoine-ChrysostomeBrousse, supérieur du séminaire des Ordinands, à Saint-Seurin (8 avril 1772). — Demande en alignement pour laconstruction de six petites échoppes, présentée par J.-B.Repond, « suisse de Monseigneur le maréchal duc deRichelieu » (14 décembre 1772).

C. 4230. (Liasse.) — 90 pièces papier, dont 2 plans.1775-1778. — Voirie de Bordeaux : alignements,constructions menaçant ruine. — Correspondance relativeaux contraventions commises par le s r de La Molère,conseiller au Parlement, dans la construction d'unemaison sur l'emplacement des glacis du Château-Trompette (mars-mai 1777). — Demande d'autorisationd'établir un balcon, présentée par J.-J. Bethmans,« chevalier du Saint-Empire et consul de Leurs MajestésImpérialle, Royale, Apostolique et de l'Empire, négociantà Bordeaux » (21 janvier 1778). — Requête enalignement présentée par Jean de Cazamajor de Gestas,lieutenant-colonel de Conty-Infanterie(4 février 1778). — Ordonnance autorisantl'exhaussement d'une maison sise derrière les glacières, àSaint-Seurin, au coin des rues Saint-Roch et Bouffard(10 février 1778). — Ordonnance autorisantl'établissement de trottoirs dans la rue du Chapeau-Rouge(6 mars 1778). — Demande d'alignement pour bâtir« dans la rue du Fort-Lesparre, vis-à-vis le Tailleuranglais » (6 mars 1778). — Requête de Jean Duffayé,portefaix, qui désire bâtir rue Gratecap, « derrière l'enclosde [la] maison de force » (16 mars 1778).C. 4231. (Liasse.) — 95 pièces papier, dont 1 plan.1778-1784. — Voirie de Bordeaux : alignements,constructions menaçant ruine. — Demande d'autorisationde planter des bornes de pierre le long de maisons sises« au-devant du grand cours de Tourny, entre le JardinRoyal et l'hôtel de la Marine « (13 mai 1778). —Demande d'alignement par Jeanne Béchade-Rohant,supérieure des Annonciades, et Jeanne Lamolère,« procureuse de laditte communauté »(16 novembre 1778).C. 4232. (Liasse.) — 75 pièces papier.1785. — Voirie de Bordeaux : alignements,constructions menaçant ruine. — Requête de François-Joseph de Chaperon de Terrefort, conseiller grandchambrier au Parlement, qui veut rebâtir une maison surles fossés des Tanneurs : « le suppliant, qui a la fassadede son hôtel bâtie d'un goùt supérieur, qui flatte même lavue des passants, se proposoit de continuer sa mêmedécoration » (15 avril 1785).C. 4233. (Liasse.) — 61 pièces papier.1785. — Voirie de Bordeaux : alignements,constructions menaçant ruine.C. 4234. (Liasse.) — 100 pièces papier.1785-1787. — Voirie de Bordeaux : alignements,constructions menaçant ruine. — Sentence du Bureau, ausujet de la rue Surson, visant de nombreuses décisionsrelatives à l'alignement de la ville (18 août 1785). —Demande d'alignement pour la construction d'une maison« sur le terrein de l'Archevêché, près l'emplacement surlequel doit être formée la place Mériadec »(14 septembre 1785).C. 4235. (Liasse.) — 95 pièces papier.1787. — Voirie de Bordeaux : alignements,constructions menaçant ruine. — Demande d'autorisationde bâtir dans « une rue projettée qui doit se nommer rueDufaure Degères » (9 février 1787).C. 4236. (Liasse.) — 100 pièces papier.1787. — Voirie de Bordeaux : alignements,constructions menaçant ruine. — Requête de Jean-François de Rolland, président honoraire au Parlement,lequel désire établir un balcon rue Castillon, sur la façadede sa maison, bâtie en recul des maisons voisines, « cequi ajoute un nouveau désagrément à celui qu'il éprouvedéjà par la perte de son terrain, contre laquelle il n'a pointréclamé, vu qu'elle est une suitle inévitable du plan decorrection de laditte rue, approuvé en 1752 »(4 mai 1787). — Autorisation de bâtir sur unemplacement vendu par Faucher Delacombe, « titulairede la chapellenie de Saint-Jacques, fondée dans lachapelle du charnier neuf de Saint-Seurin »(23 mai 1787). — Demande d'alignement, au nom de lafabrique de Saint-André, pour « bâtir une boutique aprèsles derniers pilliers de l'église et à joindre la grille enfasse de l'hôpital Saint-André » (11 août 1787).C. 4237. (Liasse.) — 79 pièces papier.1787-1788. — Voirie de Bordeaux : alignements,constructions menaçant ruine. — Demande d'alignementpour construire « sur partie de l'emplacement de l'hôtelcy-devant du Controlle, ayant de façade sur la

grand rue du Chapeau Rouge et sur celle du Pont de laMousque vingt-quatre pieds de chaque part et soixantequinzepieds sur la place de la Fontaine Dorade »(12 septembre 1787). — Demande d'alignement pourbâtir « rue de la Course, autrement rue Gouet, derrière leJardin Public » (27 septembre 1787). — Demanded'alignement pour la reconstruction d'un chai « dans uncul-de-sac ou impasse scitué à la palu des Chartrons,entre la rue Duffourc et le nouveau moulin qu'on est àmême de construire » (29 août 1788).C. 4238. (Liasse.) — 2 cahiers, 51 feuillets ; 1 pièce parchemin,23 pièces papier.1605-1772. — Voirie dans la banlieue de Bordeaux. —Étude et tracé « pour le chemin de Bordeaulx, puis lepont qui doibt estre faict au bout des Chartreux jusques àla petitte Bastide », au droit du port de Lormont (1607environ). — Ordonnance pour la confection du chemin dela palu de Bordeaux, entre les Chartrons et le port devantLormont, et état des gabares de sable, gravier et autresmatériaux employés à élever la jetée (novembre 1611 ; —mars 1612). — Réclamation et ordonnance relatives auport que l'on doit établir devant Lormont pour le passagede la poste, dans la palu de Bordeaux (11 avril 1612).C. 4239. (Liasse.) — 1 cahier, 11 feuilles ; 35 pièces papier.1608-1787. — Voirie dans la province. — Adjudicationdes travaux de construction d'une muraille en talus aubourg du passage, devant Agen, ruiné par lesinondations : « d'autant que despuis Thoulouze àBourdeaux il n'y a aulcung pont sur lad. rivière ny lieuplus propre et comode pour le passage desd. canons… ;laquelle muraille sera pozée joignant ung pont de pierreci-devant ordonné estre faict aud. lieu » (octobrenovembre1619). — Rapport de la visite faite les 5 et6 mars par François Beuscher, maître des réparations etfortifications de Guienne, et par Léonard d'Essenault,trésorier de France, d'une muraille construite devantAgen, sur la rive opposée de la Garonne, « pour servir deconservation à l'abord et port de lad. rivière pour venir enlad. ville d'Agen du costé de Nérac, » et de divers travauxd'art, et toisé de pavages exécutés sur quelques cheminsaux abords de la ville (Agen, 7 mars 1627). — Projet pourle chemin d'Arveyres à Libourne : « C'est le plus grandpassage de toute la Guyenne et où toutes lesmarchandizes exquizes, mesmes les draps de soyevennant de Lion, y passent » (1608 ?). — Mention descrédits pour la réparation du chemin d'Arveyres àLibourne « par où passent les couriers qui vont de Lion enEspaigne, servant encore led. chemin pour aller deBourdeaux en Périgord, Xaintonge et Limosin » (vers1608). — Rapport pour conduire en ligne droite lechemin d'Arveyres à Libourne, qui actuellement passe parFronsac et traverse successivement la Dordogne et l'Isle(XVII e siècle).C. 4240. (Liasse.) — 2 cahiers, 20 feuillets ; 1 pièce parchemin ;100 pièces papier, dont 3 plans.1513-1787. — Voirie dans la province. — Attestationdu doyen et de chanoines de Villandraut au sujet del'assemblée qui se tient le 1 er juin à Saint-Léger et quiréunit souvent plus de 3,000 personnes, « la pluspartdesquelz fault qu'ilz passent le ruisseau de Laurigues (?)sur ung pont de bois qui est en la parroisse de Vallizac »(1609 environ ?). — Diverses pièces relatives à laconstruction du pont de Balizac (1610). — Visite du pontplacé près du moulin de Ciron, à Barsac, sur le grandchemin de poste de Bordeaux à Agen (21 mars 1669). —Enquête sur les dégâts causés au port de Bayonne parl'inondation du 24 octobre 1625 ; état ancien de la chaînedu Sault, défendue par les plates-formes du Sault et desMenous, et de la chaîne du Saint-Esprit ; causes desravages de l'inondation, exposées par le comte deGramont, gouverneur, qui demande un bastion auconfluent de l'Adour et de la Nive, pour défendre la portedu Saint-Esprit, « quy est la plus foible de la ville » ;largeur et profondeur de la Nive, à la chaîne du Sault, à laplace des ponts ruinés de Panecau et Majour, à la place dela chaîne du Saint-Esprit, etc. (janvier 1626). — Instancepour la restauration d'une maison sise à Bazas, rueBragoux (sceau en cire de la ville de Bazas — 1785). —Mandat de 300 livres au profit de Pierre Garseville, enacompte des 1,000 livres pour lesquelles le pont deBègles lui a été adjugé (5 septembre 1608). — Projetspour le pont de Belin et pour le pont des Chartreux, àBordeaux (1608). — Autorisation donnée au vicomte deSégur de reconstruire en pierre un pont jeté à Bergeracsur la rue Merlin et qui fait communiquer l'habitation dud.de Ségur à une terrasse (27 juin 1787). — Ordonnancepour réparer, aux abords de Blanquefort, « le grandchemin de la poste dud. Bourdeaux à Soullac, establie detout temps et antieneté pour donner advis de l'entrée desnavires dans la Gironde, pour empêcher les surprinses »(6 août 1613). — Ordonnance préparatoire au sujet d'unattroupement qui avait empêché un huissier d'opérer unesaisie chez deux habitants de Blanquefort, condamnéspour avoir refusé d'aller à la corvée

(17 mai 1762). — Ordre du Roi de payer à PhilippeGaugaing, « contrerolleur des œuvres de maçonnerie etcharpenterie en Guyenne », la somme de 160 livrestournois, à lui due, en outre de ses gages, pour huit moisqu'il a passés à Blaye en 1510, « pour contreroller lesouvraiges illec nouvellement faictz par nostreordonnance… et prendre garde que lesd. ouvraigesfeussent bien et deuement faictz selon les marchés etdevys » (7 décembre 1513). — Autorisation de surhausserun magasin « sur le bord de la rivière hors l'ancinte desmurs de la ville de Bourg pour y établir un nouveaufourneau de verrie, comme aussy… d'établir un montoiren pierre de sept pieds de large au-devant de la ported'entrée » (1 er septembre 1785). — Autorisation accordéeà l'archevêque de Bordeaux de fermer un passage derrièreune maison qu'il a acquise à Bourg (26 janvier 1787).C. 4241. (Liasse.) — 3 pièces parchemin, 119 pièces papier,dont 4 plans.1599-1772. — Voirie dans la province. — Sentencecassant un procès-verbal qui a été dressé à propos d'unprétendu empiétement sur le chemin de Cadillac à Saint-Macaire et ordonnant que le procureur du Roi nommera ledénonciateur (29 aoùt 1704). — Instruction au sujet d'unattroupement de femmes ayant empêché la constructiond'un chemin près de Cadillac (mars 1729). —Adjudication des travaux de construction d'un pont aulieu dit a Goulles, près Carbon-Blanc (30 mars 1612). —Procès-verbal de la visite faite par deux élus de Guienneet de Périgord au pont de la Lidoire, sis à Castillon, quimenace ruine (21 décembre 1599). — Adjudication destravaux de construction du pont de Cayac, « sur le grandchemin de la poste dud. Bourdeaulx à Bayonne »(janvier-février 1621). — Adjudication de travaux à fairesur la route entre Cérons et Barsac, « sur l'advis à nousdonné… estre nécessaire faire réparer en toute diligenceles chemi[ns] par où S. M. la Reyne, sa mère, et Madamesa sœur debvoient passer » (13 août 1615). — État desponts, chaussées et chemins des châtellenies de Cognac etMorpins et de la terre de Jarnac et extrait du péage ditmaltote dû au duc de La Rochefoucauld dans saprincipauté de Marcillac : entre Cognac et le faubourgSaint-Jacques, pont « basty de pierre de taille parNosseigneurs les anciens contes d'Angoulesme, compozéde sept grandes arcades avecq leur[s] gardes-corps », surlequel il y a deux ponts-levis, « l'un pour sortir de laditteville et l'autre au millieu dudit pont, près d'une chapelleapellée Nostre-Dame, lequel est entretenu par les sieursmaire et eschevins dudit Cognac » (XVII e siècle). —Procès-verbaux d'enquêtes par Jean Corbrat, sieur de LaNoue, commis par le Bureau pour s'occuper de la grandevoirie dans l'élection de Cognac (1673). — Arrêt duConseil approuvant l'adjudication de réparations à faire àla tour de Cordouan et réservant la construction d'un petitport près de la tour (5 décembre 1626). — Procès-verbaldétaillé de la visite de la tour de Cordouan, par JacquesDhucgla, trésorier de France, en l'absence du gouverneur,le sieur de Nuchese, décédé en 1669, n'ayant pas étéremplacé ; mention des réparations faites par ÉtienneDudouet, de Vaux, près de Royan, adjudicataire desd.réparations pour dix ans, à courir du 1 er janvier 1681,moyennant 4,800 livres par an (mars 1687).C. 4242. (Liasse.) — 1 cahier, 29 feuillets ; 70 pièces papier,dont 1 plan.1635-1787. — Voirie dans la province. — Aliénationde rentes en nature par la communauté de Domme, pourpayer les 2,450 livres par elles dues à un chirurgien« pour le désinfectement de la ville », suivant le contratdu 2 novembre 1635, reçu par Delmon (15 juin 1636). —Procès pour usurpation de chemin, place et padouenscommunaux à Eysines (1736-1760). — Requête pourl'agrandissement d'une maison « sur les daix de la ville deSainte-Foy » (30 mars 1778).C. 4243. (Liasse.) — 4 cahiers, 54 feuillets ; 37 pièces papier,dont 2 plans.1634-1772. — Voirie dans la province. — Enquête surune usurpation à Gauriac, avec un compte de dépenses devoyage (1709). — Supplique des échevins de Gontaud enAgenais, tendant à faire réparer le chemin joignant cettelocalité à la route de Toulouse à Bordeaux, « pourconserver et assurer dans lad. ville les passages ordinairesdes différentes voitures de commerce que la Bigorre, laGascogne, le Béarn et la ville de Bayonne font avec lesprincipales villes du Périgord et du Limousin » (1771). —Ordonnance de Léonard d'Essenault, trésorier de France,interdisant au seigneur de Saint-Jean-Poudge de continuerà percevoir un péage au pont qu'il a fait depuis quelquesmois sur le chemin de Toulouse en Béarn, Landes etEspagne (3 mai 1634).

C. 4244. (Liasse.) — 3 cahiers, 29 feuillets ; 1 pièce parchemin,126 pièces papier, dont 5 plan.1608-1787. — Voirie dans la province. — Autorisationde creuser un canal pour le service d'un moulin sis dansles fossés de La Linde (14 septembre 1787). —Adjudication des travaux du pont de La Maye(11 août 1608). — Visite, par François Beuscher, du pontnouvellement construit de La Maye, et observations surles défectuosités d'un arceau (24 janvier 1609). —Réparations du pont de La Maye sur la route deBordeaux à Toulouse (1650-1654). — Mandat pourpaiement de réparations faites au pont de Langon, sur laroute de Bordeaux à Toulouse (8 juin 1637). —Réquisitoire du procureur du Roi au sujet d'un procèsentre deux particuliers qui se disputent une ruette à LaRéole : « les rues des villes appartiennent au public…, laprescription de propriété d'icelles ne s'acquiert pas mêmeà personne par le seul deffaut d'uzage, ainsi que s'enexplique bien nettement le texte précis de la loi 2 de ff Devia publica » (21 novembre 1757). — Approbation duplan d'alignement des rues Gensac, Sainte-Colombe etNeuve, à La Réole (23 avril 1787). — Ordonnance pourla mise en adjudication « d'un pon et d'un ponseau sur lechemin qui va de Baujan (sic) à La Rocque de Thau »(4 mai 1772). — Pétition pour la réparation du chemin deLéognan, qui est en fort mauvais état « soit par lesempiètements,… soit par la licence que se donnentplusieurs particuliers d'y faire pourrir de la bruyère sousprétexte de l'en retirer pour l'engrais de leurs vignes etterres » (juillet 1771). — Ordonnance pour réparer « lesgrands chemins qui conduisent de Libourne à Sauveterre,où les troupes passent actuellement » (21 août 1713). —Procès-verbal de saisie d'un trésor trouvé par des gens decorvée sur le chemin de Libourne à Coutras, dans labanlieue de Libourne, lieu dit au Temple : « vingt neuf[pièces] grandes comme un double louis d'or de quarantehuitlivres et fort minces, emprintes d'un côté d'un lioncouronné et de l'autre d'une croix fleurdelizée dans cesquatre parties,… une petite d'environ la grandeur d'undemy louis d'or de douze livres, empreinte d'un côté d'unegrande fleur-de-lis et de l'autre d'une figure représentantsaint Louis ;… huit autres grandes pièces d'or de mêmegrandeur et pesantur (sic) que les premières, dont quatreempreintes d'un côté d'une figure couronnée tenant uneépée à la main et de l'autre une croix, et les quatre autresempreintes d'un côté d'un aigneau avec un[e] croix pardessuset de l'autre d'une grande croix carrée et de quatrefleur[s]-de-lis ; plus trois autres petites pièces aussi d'or,de la grandeur d'un demi-louis, empreintes d'un côté d'unegrande fleur-de-lis et de l'autre d'une figure représentantsaint Louis, et enfin une petite pièce d'argent de lagrandeur d'une petite pièce de six sols, empreinte d'uncôté d'une croix dans un rond, dans lequel sont danschaque partie trois petites pointes, et de l'autre d'unemarque que nous n'avons peu distinguer » ; le tout pesant,savoir : l'or 5 onces 1/2 moins un demi-gros, et l'argent 24grains (25 février 1761). — Ordonnance fixant à 30 piedsla largeur des chemins dans les juridictions de Libourne,Saint-Émilion et Puynormand (15 mars 1771). —Ordonnance pour « les réparations du chemin et pavé quiest le long du bourg de Lormont, sur la routte de la postede Bordeaux à Paris, à commencer puis l'entrée duscimetière, devant la grand porte de l'esglise parroissielledud. lieu allant au lieu apellé le Carbon-Blanc jusques àl'endroit du lieu de la justice dud. Lormont »(février 1668). — Ordonnance pour l'élagage des haies etdes arbres dans les paroisses de Lormont, Yvrac,Montussan et Saint-Loubès (1 er septembre 1755). —Ordonnance du maréchal de Richelieu enjoignant defixer à un poteau apparent une plaque de cuivre indiquantle tarif du passage de Lormont (23 octobre 1757).C. 4245. (Liasse.) — 1 cahier, 11 feuillets ; 86 pièces papier,dont 2 plans.1627-1787. — Voirie dans la province. — Procèsverbalde la visite de l'emplacement où était bâti lechâteau de Saint-Macaire, en exécution de l'arrêt duConseil du 30 décembre 1626 ; les bois « estoi[e]nt syvieux et ruinés que le cappitaine Rochebrun, commis parMonseigneur le duc d'Espernon à faire la desmolition,auroit jugé inutille de les conserver » (avril 1627). —Commission pour enquête au sujet des contraventionscommises par les jurats de Saint-Macaire, qui autorisentdes percements dans les murs de la ville(22 juillet 1756). — « Devis pour servir à la constructionet bastisse des deux pons quy sont sur la jalle de Gayac,entre Eyzines et Saint-Médard » (XVII e siècle). — « Cejour le procureur du Roy est entré et a ditqu'anciennement il y avoit hors les murs de la ville deMezin des fossés qui la bordoient, qui furent comblés etmis en esplanade, en l'année 1752, par ordre ducommissaire départi, et que lesd. fossés furent transportésau long de lad. esplanade et d'un chemin public »(2 mars 1760). — Rapport de la visite du pont deMontauban, faite le 8 mars, par François Beuscher, maîtredes réparations et fortifications de Guienne, et parLéonard Dessenaul, trésorier de France,

présentant un état des « ruysnes et réparations qui sontnécessaires de réparer » : brèche à la tour carrée qui estsur la pile à l'entrée du pont du côté de Villebourbon ;brèches faites par le canon à un pilier au milieu du pont ;brèches faites au-dessous de l'eau et reconnues par desplongeurs (15 mars 1627). — Requête des maire etéchevins de Montpasier demandant à aliéner de petitesrues de leur ville : « Les suppliants… ont le mal au cœurde voir un grand nombre de leur[s] concitoyens dévoréspar la faim sans pouvoir les secourir » (août 1778). —Certificat des maire et consuls de Montréal enCondomois, établissant « que plusieurs portes de laditeprésente ville et grande partie des murs d'icelle ont croulépar vétusté, de manière qu'il n'en reste aucun vestige dansladite partie, que les autres portes qui restent ne seferment point depuis très longtemps n'y ayant aucunefermature » (sceau de la ville ; 4 janvier 1785).C. 4246. (Liasse.) — 70 pièces papier, dont 9 plans.1688-1787. — Voirie dans la province. — Autorisationde pratiquer une porte dans les murs de Penne(8 juillet 1772). — Affaires de voirie à Périgueux (1751-1787). — Procès contre Jean-Olivier Dusault, prieur deSaint-Étienne-de-Nailhac, au sujet d'un passage dans uneterre sise à Pessac (30 avril 1703). — État des ponts de lachâtellenie de Pons (1688).C. 4247. (Liasse.) — 50 pièces papier, dont 2 plans.1615-1787. — Voirie dans la province. — Lettrespatentes autorisant, avec le consentement de la ville, lesreligieuses de Sainte-Claire de Sarlat à clore une ruellepour agrandir leur monastère (6 octobre 1711). —Ordonnance au sujet de la reconstruction par le chevalierDortès, maréchal de camp, habitant à Saint-Sever, departie des murailles (22 juin 1787). — « Devis desréparations et recallement à faire à la chenal de Soulac, enexécution de l'arrest obtenu en la cour de parlement deBordeaux par Monseigneur le duc de Gramont, sire deLesparre et autres places, le 3 septembre 1719 »,accompagné de l'état des marais salants, pacages et autresfonds sis à Soulac, qui tireront profit de ces réparations(XVIII e siècle). — Ordonnance enjoignant aux habitantsde La Teste, Gujan, Le Teich, Biganos, Mios, Cazaux,Saint-Paul, Mimizan, etc., de réparer, par corvées, lechemin dit ruette de Condourne, à Talence, qu'ils ont usé« en y faisant posser (sic) leur[s] charrettes, qui portent àBordeaux leurs prins (pins ?), tables, chevrons, roisines,gouldrons, charbons, miels et autres danrées »(22 avril 1711). — Devis des réparations du clocher deThenac (1727). — Procès-verbal de la visite des ruines deTonneins-Dessous, rasé par ordre du Roi à la suite de larébellion de 1622 ; description du château avant qu'il nefût abattu ; enquête sur les revenus perçus par le comte deLavauguion, seigneur de la localité (juin 1626). —Pétition de notables de Tonneins-Dessous pourl'assainissement d'une rue sise au quartier de Cuges, prèsla grand'rue (mars 1787).C. 4248. (Liasse.) — 2 pièces parchemin, 41 pièces papier.1608-1787. — Voirie dans la province. — Lettresroyaux confirmant les franchises de la terre d'Uzesteérigée, le jour même, en marquisat (9 juillet 1683) etsentence du Bureau, décidant que cette lettre est sans effetquant aux corvées (4 mai 1712). — Commission donnéepar le Bureau au sieur de Gourgue pour visiter denouveau le pont de Villeneuve-d'Agen et préparer lestravaux nécessaires (5 septembre 1608). — Ordonnancedu bureau des Finances relative à une levée de denierspour le pont de Villeneuve-d'Agen (2 mai 1622). —Réquisitoire au sujet d'usurpations commises àVilleneuve-d'Agen, dans « la rue apellée de Fonterabie »(30 mai 1729). — Ordonnance contre le duc de Saint-Simon, au sujet du droit de passage sur l'estey ou ruisseaudu Freneau, juridiction de Vitrezay (4 août 1702).C. 4249. (Liasse.) — 2 cahiers, 85 feuillets ; 11 pièces papier.1605-1645. — Voirie de Guienne. Comptabilité. —Arrêt du Conseil d'État enjoignant de dresser un état despéages et autres levées de deniers destinés à l'entretiendes voies de communication (2 avril 1605). — Budgetdes Ponts et Chaussées de la Généralité pour 1605.Dépenses : chemin de Bordeaux « pour aller à Paris,Lyon, Poictou, Bretaigne, Lymosin et autres provinces »(pavé à Cenon, 4,000 l.) ; même chemin, au-delà deCubzac « jusques aux tours appellées de Montauban »(1,500 l.), etc. Total : 10,000 l. (11 septembre 1605). —Budget des Ponts et Chaussées de la Généralité pour1608. Recettes provenant de l'imposition de la Généralité(15,000 l.) et de l'épargne (3,500 l.), 18,500 l. Dépensespour les chemins de Bordeaux vers Paris (de La Bastideau haut du Cypressac), vers Toulouse (ponts de La Maye,de Langon, de Madères), vers la Saintonge (chemin desChartreux jusque devant Lormont), vers Bayonne (ponts àBelin et à Bidart, en Labourd), vers Limoges (entreArveyres et Libourne) et vers Bègles ; château du Hâ(7 mai 1608). — Ordonnance relative à l'imposition de

15,000 livres due par la Généralité pour les travaux devoirie, savoir : « les ponts de La Maye, de Madères et deLangon », adjugés à Jean Favereau, maître maçon, pour3,000 livres, et le chemin « dans la pallu de Bourdeaulx etles pontz nécessaires sur led. chemin, depuis le pont desChartreux jusques au pont de La Petite Bastide, à ConratGaussen pour douze mil livres » (29 août 1608). — Étatdes travaux des Ponts et Chaussées adjugés en 1608, àexécuter en 1609 (29 décembre 1608). — Budget pour1610. Recettes provenant de la levée pour les Ponts etChaussées (15,000 l.), « pour la tour de Cordouan, tant àLimoges qu'à Bourdeaux » (33,500 l.), et des deniers del'épargne (8,000 l.). Dépenses : pont « sur le ruisseau deGaudou entre les villes de Bergerac et Sainte-Foy », pontde Balizac, pont de Villeneuve-d'Agen, pont de Bidart,pont d'Auros, tour de Cordouan (32,500 l.), etc.(1 er avril 1610). — Budget de 1611. Recettes : levée pourla tour de Cordouan (24,500 l.), pour les Ponts etChaussées (15,000 l.), et deniers de l'épargne (5,000 l.).Dépenses : pont de Belin (3,000 l.), chaussée d'Arveyres(3,000 l.), ponts de Bègles, « de Godou », de Balizac, etc.(1611). — Projet du budget des dépenses soumis auConseil pour l'année 1612 : pont de pierre sur l'estey duport de Lormont, ponts à la sortie de Carbon-Blanc, à LaGorp, construction d'une jetée au port de Cubzac, pont deBelin (adjugé au prix de 22,000 l.), « réédiffication d'ungpont sur le ruisseau de Gaudou entre les villes deBragerac et Saincte-Foy, près le villaige de Gallas »(adjugé au prix de 9,900 l.), travaux pour la conservationdu pont de Villeneuve-sur-Lot (adjugés pour 45,000 l.),pont à Labouheyre, au lieu dit Le Baratuau, travaux deconservation au pont d'Auros (adjugés pour 6,600 l.),ponts sur le chemin de Navarre, savoir : l'un au Belhery,entre Cambo et Ustaritz, et l'autre « au lieu appelléVidams » près Ustaritz, ponts sur le chemin de Toulouseà Bayonne, à Guillas, près Dax, et « au lieu appelléDesteyre » un peu plus bas, réparations au chemin qui va« de Bourdeaux à Lyon et d'Espaigne à Romme », ponts àGironde sur la Garonne (détails de la constructionprojetée), « pont de Houillet », près Gontaud et Tonneins,réfection du pont sur la Lidoire près Castillon, et du pont« sur le ruisseau appellé le Tilis », sur le chemin deBordeaux à Saint-Émilion, réfection d'« ung autremeschant pont de bois de pin presque tout ruyné » « sur legrand chemin de la poste et en la paroisse de Labenne,entre les postes de Sausete et Ondres », projet d'un canalentre Capbreton et la mer pour déverser les eaux del'étang formé depuis la déviation de l'Adour, travaux auchemin de Soulac où passent « les courriers qui sontobligés pourter les nouvelles de l'entrée des navires dansla rivière pour empêcher les surprinses ». — Budget desPonts et Chaussées établi par le Conseil pour l'exercice1612. Recettes : levée pour la tour de Cordouan (18,000l.), « de l'assignation laissée dans l'estat de Limoges pourlad. tour » (4,500 l.) (31 mars 1612). — Registre detranscription de mandats et de quittances délivrées par lestrésoriers aux receveurs, pour les levées destinées auxPonts et Chaussées et à la tour de Cordouan ; quittanced'une levée « tant pour les Pontz et Chaussées, tour deCordoan, que pont d'Ans et Sainte-Jollée » (1630) ;quittances de levées « pour la réparation et réfection dupont Saint-Yollée, en Périgort » (1531), « pour lesréparations des pontz de Cahors » (1623), « pour laconstruction du pont qui se bastit en la ville deThoulouze, dans la rivière de Garonne » (1621) ; mandatpour Pierre Capmartin, entrepreneur de la construction duquai et du port devant Agen (1622), etc. (1621-1639). —Ordonnance pour le trésorier des Ponts et Chaussées,relative à l'exercice 1644. Compte des recettes avec diversreceveurs (61,000 l.). Dépenses pour les ouvrages :« Attendu que Sa Majesté a faict estat desd. deniers pourles despences de la guerre, néant » ; « gages et taxationsd'officiers », 5,377 l. 7 s. 11 d. (Bordeaux,8 février 1645).

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