PDFCreator, Job 142 - Archives départementales de la Gironde

C. 3811. (Registre.) — In-f°, relié, 116 feuillets, papier.1605. — Enregistrement des édits et lettres patentes. —Édit de suppression des charges de présidents etlieutenants dans les Élections, et de réduction à trois éluspar chaque arrondissement financier afin de soulager lepeuple. — Règlement du Conseil sur le fait desréparations et constructions des ponts et entretien deschemins et autres œuvres publiques. — Réparation desponts et tours de Villeneneuve-d'Agen au moyen d'uneimposition de cinquante-neuf mille livres assignée sur lepassage du sel qui monte par la Garonne et par le Lot. —J. Dusolier, jurat de Bordeaux, assigné d'un don dequinze cents livres sur l'amende à laquelle a été condamnéen 1599 Geoffroy du Saillan. — Mandement auxTrésoriers de France à Bordeaux de faire acquitter, mêmepar saisie, les arrérages de la pension de huit mille écusconsentie au duc de Nemours sur les revenus del'archevêché d'Auch par l'archevêque N. Destrappes, sousl'autorisation du S. Siège, en exécution d'un contrat trèsparticulier intervenu à l'occasion de son élévation à cesiège entre l'archevêque et le duc, à la date du5 avril 1597. — Moïse d'Esparbès, vice-sénéchald'Armagnac ; J. de Saint-Paul, vice-sénéchal desLannes. — Permission aux habitants de la juridiction deBeaumont en Périgord, de racheter des mains d'unacquéreur du Domaine et de remettre en celles du Roi lajustice de cette terre, à la condition que la couronne nepuisse pour aucune occasion l'aliéner de nouveau. —Commission à M e L. Arnauld pour faire désormais sousla surveillance de Sully la recette et dépense de tous lestravaux d'utilité publique et la réparation des chemins. —P. d'Olive, receveur des décimes au diocèse de Bayonne ;il est nommé par l'agent général du clergé en vertu del'édit de 1588. — Imposition sur les habitants de Montréalen Gascogne afin de rembourser d'un prêt consenti pourles affaires de la ville, la fille et héritière de P.Fresquet. — Suppression d'une imposition sur l'Électionde Périgueux de la somme de dix-huit mille livres pourremboursement d'avances faites pendant les troubles parcertains habitants de Périgueux ; le pays faisant valoir sonextrême misère obtient la cessation de cette imposition, etl'imputation sur les tailles de l'année présente de ce quiaurait déjà été versé de ce chef. — Règlement du corpsdes Pionniers militaires, sous la direction du Grand-Maître de l'artillerie « que le Roy veult estre» suyvi et gardé par les charpentiers, maçons, scieurs de» long et pionniers qui seront levés ès Élections de ce» royaume pour servir en ses camps et armées ; ensemble» des armes, outils et habits que S. M. entend leur estre» fournis. » Ils seront sous l'autorité du Grand-Maître,formés en compagnies, armés et équipés par le Roi, etsoldés sur la taille (1 er avril 1585). A la suite durèglement, lettres patentes du 6 novembre 1605,enregistrées au Bureau des finances le21 septembre 1606, qui ordonnent la levée dans lagénéralité d'un corps de pionniers et charpentiers pour leservice de l'artillerie en Quercy, formé de deux cent vingtpionniers, treize charpentiers, huit scieurs de long, huitmaçons, huit tonneliers sous la conduite de quatrecapitaines. — Provisions de l'office de receveur desamendes en la Chambre de l'édit de Nérac en faveurd'Isaac Thierry. — Confirmation en faveur du capitaineLeclerc, devenu aveugle d'un coup de canon devantCaudebec, du revenu du domaine de Monségur, dontquelques parties, déjà assignées à d'autres pensionnés, luisont contestées (7 décembre 1605).C. 3812. (Registre.) — In-f°, relié, 115 feuillets, papier.1607. — Enregistrement des édits et lettres patentes. —G. Leblanc, conseiller au Parlement ; Gratien de Goudail,Élu d'Agenais ; Doreau, avocat en Parlement ; démissionpour raison d'âge du sieur de Poyanne de sa charge degouverneur de Dax en faveur de son fils Bernard ;Scipion Dupleix, assesseur au présidial de Condom ;Bernard de Lavie, président aux requêtes duParlement. — Autorisation de s'imposer donnée à la villede Damazan (Lot-et-Garonne), pour la réédification deson église ruinée en 1581 par les protestants ; J.Constantin, contrôleur général des finances en Guienne ;Jacques de la Lande, maître des ports et passages deBayonne ; J. de Redon, syndic du Périgord. — Bail àferme pour le prix annuel de trois cent quarante-sept millelivres, par diminution, de l'imposition destinée àremplacer le « convoi de Bordeaux et les subsides pris surla Garonne et la Dordogne. » — Enquête d'un contrôleurgénéral du Domaine, Balthasar de Goyty contre lesusurpateurs du même domaine : il fait reprendre et donnerà bail un moulin sur la Dordogne sous une des arches dupont de Bergerac. — Nouveau règlement pour la Monnaiede Bayonne relatif à la défense d'importer les réallesd'Espagne, et diminution de l'afferme de cette Monnaie enconsidération de son manque de travail. — Ordonnancede commodo sur une requête du sieur de Preissac,demandant concession d'un emplacement sur la rivière, aufaubourg des Chartrons. — Lettres patentes attribuant ausieur d'Amou, gentilhomme ordinaire de la chambre, enrécompense du don qu'il a fait de deux canons à la villede Bayonne pour se défendre