PDFCreator, Job 142 - Archives départementales de la Gironde

gabelles de Languedoc sur les limites respectives de leurferme au pays d'Auvergne. — Lettres patentes devalidation adressées au Bureau des finances à Bordeauxde plusieurs lettres d'assiette sur le Quercy montantensemble à deux mille trois cents livres, auxquelles leslettres d'attache du Bureau n'avaient pas été jointes, niprésentées aux Trois États, en ce moment hors desession ; ce qui aurait rendu la perception illégale, àmoins d'une session extraordinaire tenue exprès ;entérinement des nouvelles lettres, et mandementsd'imposition en conséquence. — Imposition sur les huitÉlections nouvellement supprimées, de la somme dequarante-cinq mille livres pour les gratifications faites enconséquence de ladite suppression : au prince de Condé,gouverneur de la province, dix-huit mille livres ; au sieurde Roquelaure, neuf mille ; au sieur de Lussan, six ; ausieur de Marans, trois ; au sieur Virg, secrétaire du princede Condé, mille. — Imposition sur le pays des Aidesd'Agenois de la somme de six mille soixante-dix livrespour les députés dudit pays. — Autorisation à M e Pierred'Etcheverry de faire construire dans la montagned'Aramitz au pays de Soule et sur les frontières du Béarnet de la Navarre deux forges à fer et acier. — ÉtienneRichon, payeur des gages du Parlement ; — Bertrand dela Lande, contrôleur des mortepayes de Guienne ; —imposition sur les habitants de Castillon en Agenais,d'une somme de quinze cents livres pour les réparationsde leurs murailles ; — Placet pour la reconstruction desponts de Moissac, détruits par les guerres ; mandementd'enquêter décerné par le Bureau des finances(31 décembre 1613).C. 3818. (Registre.) — In-f°, relié, 134 feuillets, papier.1614 (janvier à juillet). — Enregistrement des édits etlettres patentes. — Minorité de Louis XIII. — Lettres desurannation pour Antoine de Gourgues, conseiller d'Étatet membre du Conseil privé, de la nomination à la chargede président au Parlement à la place de feu son beau-frèreLouis de Gentils de Cadillac. — Autorisation des'imposer accordée à la paroisse de Freyzes en Marsan,pour le remboursement d'un prêt contracté pendant lestroubles. — Délégation sur la ferme du pied fourché, à larequête des jurats, d'une somme de trois mille six centslivres, montant de la reconstruction d'une muraillesoutenant dans le jardin des Augustins la terrasse durempart près la porte Saint-Julien. — Autres délégationsde trois mille deux cents livres pour la solde de quinzearchers du guet nouvellement créés outre les anciens ; dedeux mille six cents, pour les frais de l'entrée du prince deCondé ; de quinze cents, pour l'indemnité du sieur deLabarthe, député à la Cour pour affaires de la ville. — Lacapitainerie du Cypressat de Lormont, vacante par la mortdu sieur de Faulas et par la démission du baron deMontferrand, est donnée au sieur Briet. — Lettres denoblesse pour Jacques du Truch, sieur de Lachaux,capitaine, dont les titres avaient été perdus en 1586 ausiège de Castillon. — Arrêt du Conseil pour ordonner laréparation des ponts de Périgueux. — Le sieur dePoyanne est pourvu de la capitainerie de Saint-Sever. —Le Conseil, en présence du nombre des députés à la Courpour les affaires des villes, et pour la réparation desédifices et des murailles que les troubles ont détruits,ordonne que désormais les dépenses et les frais de voyagede ces députés ne seront autorisés qu'après avoir été taxésau Conseil. — Impositions diverses, à la demande desvilles et communautés ; l'Agenais, pour les frais del'arpentement entrepris par le Bureau des finances, enconséquence de la suppression de l'Élection ; le Quercy ;le Condomois ; le Rouergue, etc., pour le rachat desoffices des Élections supprimées ; — la paroissed'Eyzines (Gironde), pour payer à Conrad Gaussens,entrepreneur du dessèchement des marais de Bruges, sapart dans les dépenses de dessèchement ; le bourg deSaint-Pardoux-la-Rivière (Dordogne), pour réparer lepont sur la Dronne qui sert de passage à la poste pourParis, Lyon, Bordeaux, Bayonne et Limoges ; — la villede Toulouse, pour la continuation du sixième pilier de sonpont, et la meilleure direction à donner à l'œuvre. —Provisions dons et pensions à Gabriel d'Etcharre,Guillaume de Geneste, — Laroche, — Menaud de laSalle ; — Jaubert de Barrault, baron de Blaignac ; —Duportal ; — Geoffroy de Montaigne, conseiller clerc auParlement ; — Darribat ; — Daulède, etc… — Lettrespatentes en faveur de la Reine Marguerite pour sonremboursement de la suppression du droit de parisis dugreffe de Condomois et d'Agenais, obtenue à la demandedu Syndic du pays. — Union et incorporation de terres enChalosse à la vicomté d'Aurice et d'Escoubès. — Rachatde la justice de Saint-André du Bois (Gironde), contre lesieur de Tastes, conseiller au Parlement de Bordeaux.C. 3819. (Registre.) — In-f°, relié, 197 feuillets, papier.1615-1616. — Enregistrement des édits et lettrespatentes. — Règne de Louis XIII. — Premier ministèrede Richelieu. — Exemption de tailles pour la ville deHastingues (Landes), qui est frontière de Navarrecommandant un passage important du Gave, et dont leshabitants se sont rachetés par trois fois pour se maintenirdans le domaine du Roi. Paris, décembre 1614. — Arrêtdu