PDFCreator, Job 142 - Archives départementales de la Gironde

Quercy, en remboursement à la ville de Toulouse depoudres et boulets empruntés à son arsenal et en paiementdes frais de l'entrée du duc d'Épernon, comme gouverneurde Guienne ; — de six mille quatre cents à Puymirold'Agenaispour l'entretien pendant longues années de lagarnison protestante, établie dans la ville « comme ayantété donnée pour assurance à ceux de la Religion ». —Autorisation aux habitants tant nobles que roturiers desbaronnies de la Bastide, Cazaubon, Maulon, Margestan etMoncla aliénées à réméré aux comte d'Aubignon etprésident de Mauban pour la somme de quinze millelivres seulement, encore qu'elles soient de deux millelivres de rente, de s'imposer de pareille somme pourracheter et réunir au domaine d'Armagnac,indissolublement, ces terres et ces seigneuries.Août 1623. — Édit de création dans chaque Élection de lagénéralité de deux greffiers alternatifs et deux maîtresclercs. Paris, décembre 1623. — Bail pour le prix annuelde soixante mille livres tournois de la ferme générale deRouergue et d'Agenais à laquelle est réunie celle ducomté de Lauraguais, après assignation d'un autre gageaux créanciers de la feue Reine Marguerite dont leParlement de Toulouse avait refusé de reconnaître lacession à eux faite pour dix-huit années du revenu de cecomté. Février 1624. — Arrêt du Conseil contenantdécharge aux receveurs du taillon et des tailles duCondomois, d'une somme de trente mille livres volée enplein midi sur le grand chemin de Nérac à Castel-jalouxavec assassinat des commis de l'escorte pendant letransport des fonds des recettes particulières à la caissedes Trésoriers de France à Bordeaux ; détails.24 janvier 1624. — Imposition de cinq mille livres sixcents livres mise en dix années sur la ville de Barran, enArmagnac, à la demande des habitants pour acquitter lesdettes de la communauté. — Réclamation devant leConseil d'État formée par le duc d'Épernon pour lesavances par lui faites pour les réparations du châteauTrompette, ne s'étant trouvé aucun fonds pour cela ; etbail des travaux à faire, seulement les plus nécessaires,passé devant le Bureau des Trésoriers. — Provisions deprésident en l'Élection de Lomagne, séant à Lectoure,établie en septembre 1621 « pour le soulagement de nossubjets de ce pays » en faveur de J. de Gondin,25 août 1622, enregistrées au Bureau, 12 juillet 1624. —Imposition de douze mille livres accordée à la requête dela ville de Langon sur les bien-tenants et possesseurs deterres dans les paroisses de Saint-Gervais et de Saint-Pierre de Mons, de la juridiction de Langon, afind'indemniser les jurats des dépenses contractées en 1612pour la poursuite d'un procès qui intéressait spécialementces deux localités relativement au privilège de descentedes vins de ces paroisses avant et après la fête de Noël.Ce procès, soutenu d'une part par les habitants de Saint-Macaire avec tout le pays Bordelais, et de l'autre par laville de Langon prenant cause pour ses paroisses etbaillant caution des frais par l'entremise de quelquesbourgeois actuellement détenus en prison par les prêteurs,ne s'était terminé à l'avantage de ceux de Langon qu'aprèsdouze ans de procédure tant hors du Parlement deBordeaux « qui leur estoyt grandement suspect » quedevant le Conseil, ensuite le Parlement de Paris saisi parévocation, et enfin de nouveau le Conseil devant lequel« les gens de Bordeaux voyant leur cause désespérée »,avaient obtenu arrêt de rétention. 14 juin 1612-30 septembre 1623. — Édit portant création en titred'offices héréditaires de greffiers diocésains et des taillesen Languedoc, dans lequel à cause des troubles survenusau moment de la création générale en 1586 de ces offices,leur établissement n'avait pu avoir encore lieu. Le beaupréambule de l'édit le justifie par la nécessité d'achever larépression des rebelles. Béziers, juillet 1622 ; enregistréavec restrictions à la Cour des Aides de Montpellier alorstransférée à Pézenas, 13 septembre 1622 ; enregistré sansrestriction à cette même Cour en vertu de lettres dejussion datées du camp devant Montpellier le 12 octobre,et au Bureau des finances à Bordeaux le 4 août 1624 parl'exprès commandement du Roi. L'ordonnance du Bureaurappelle néanmoins que l'édit contrevient à un arrêt duConseil donné en 1619 portant approbation du traité avecle feu duc de Mayenne qui supprimait dans la généralitétous les commissaires des tailles, moyennant l'octroi decent soixante mille livres alors données au Roi ; et quantau retard et non pas au refus d'enregistrer l'édit, ils'explique par son inutilité en Guienne où la recette destailles se fait par Élection et non par diocèse, et où ilexiste déjà des greffiers des Élections faisant la fonctionde ceux que l'édit institue. — Imposition de trois centslivres votée par les États de Rouergue au sieur de Mathy,docteur en médecine à Milhau, chassé de la ville par lesrebelles protestants ; elle est répartie sur Clervaux et surNant-d'Aveyron. — Assiette de cent soixante-deux millelivres imposées sur les généralités de Tours, Poitiers,Limoges et Bordeaux en faveur du munitionnaire del'armée d'Aunis commandée en 1622 par le comte deSoissons, lequel avait répondu personnellement de ladette, 24 avril 1624. — Imposition de cent cinquantelivres votée par les trois États du Rouergue en faveurd'Antoine Angely, sans autre qualification. — Lettres desurannation en faveur du sieur de Broquiers, propriétairedu château d'Aisines en Rouergue pour l'indem-