PDFCreator, Job 142 - Archives départementales de la Gironde

C. 3833. (Registre.) — In-f°, relié ; 211 feuillets, papier.1647-1648. — Enregistrement des édits et lettrespatentes. Minorité de Louis XIV. — Régence de la Reinemère. — Don aux sieurs de Labadie et de Gastelmore,chevau-légers de la garde du Roi, du droit de souchet etboucheries des villes d'Astarac, Casteljaloux et Tartas. —Commission aux Trésoriers du Bureau à Bordeaux defaire enquête et procès-verbal sur les réparations du pontde Dax, dont les tours qui soutiennent les arches viennentd'être rompues par le flot. — Lettres de légitimation pourJean-Bertrand de Gironde du Bosquiat. — Lauzon,intendant de Guienne en mars et en mai 1648. —Mandement aux Trésoriers de faire immédiatementdresser par les Élus dans l'Élection de Bordeaux l'assiettedes tailles de 1648 et des restes de 1647, refusées par lesparoisses sous prétexte de la remise accordée de l'arriérédes impositions jusqu'à l'année 1646 comprise. — Placet,mandement, arrêt du Conseil, enquête par le Bureau desfinances sur le placet de J. Jaubert de Barraut, comte deBlaignac, captal de Certes, gouverneur du Bazadais, quidemandait le don de la forêt royale de Créon, Entre-deux-Mers, composée seulement de deux cent onze journaux, àvaloir sur les cent mille livres de rachat à lui adjugées pararrêt du Conseil du 26 avril 1645 pour la charge de viceamiralde Guienne qui avait été jointe, en vertu d'un autrearrêt du 29 janvier dernier, à celle de surintendant desmers (1648) ; le duc d'Épernon s'oppose par mandataire àl'obtention de ce don par le comte de Barraut, en faisantreprésenter son titre d'acquéreur de tout le domaine de laprévôté d'Entre-deux-Mers, précédemment acheté par lefeu duc son père. — Lettres patentes d'union etd'incorporation à la comté de Trois-Villes de plusieursparoisses de la vicomté de Soule, aliénée par engagementau sieur comte de Trois-Villes, gouverneur et sénéchal deMont-de-Marsan, Tursan, Gabardan, capitaine-lieutenantde la compagnie des mousquetaires à cheval, et maréchalde camp des armées, dont les fidèles services renduspendant plus de trente ans au Roi défunt et continuésenvers S. M., ont mérité cette faveur. Janvier 1646 ;enregistrées au Bureau, janvier 1647. — Concession desmarais de la comtau de Blaye à Pierre Lanquey,bourgeois de Paris, pour les dessécher sous les conditionsconvenues, s'entendre avec les biens-tenants,désintéresser les ducs d'Halluyn (Schomberg) et de Saint-Simon, précédents cessionnaires, dresser les parts etarpentements des lots sous la surveillance de Lauzon,intendant de Guienne ; avis du Conseil d'État, mars 1647 ;approbation, confirmation et enregistrement au Bureau,du contrat passé devant Lecat et Lesemelier, notaires auChâtelet, entre les commissaires du Roi et le sieurLanquet avec ses associés. Mai-septembre 1647. — Éditde rétablissement des offices d'Élus supprimés par celuide novembre 1640, dont malgré les réformes y décrétéesde suppression des privilégiés et des anoblissements créésdepuis trente ans, l'événement n'avait pas répondu à cequ'on avait espéré obtenir à la décharge du peuple.1647. — Déclaration portant décharge d'arrérages destailles jusqu'à l'année 1646, et révocation des intendantsde justice dans toutes les provinces, sous le prétexte d'unemeilleure levée des impositions. Paris, 13 juillet 1648. —Prorogation pour six années accordée au duc de Saint-Simon en reconnaissance de ses services, du revenu ducomté de Blaye et de la jouissance des droits appartenantà S. M. qui ne sont en gage dans la terre de Vitrezay. —Règlement général des étapes. Saint-Germain,30 septembre 1648. — Imposition supplémentaire decinquante mille livres sur la généralité, le Roi ayant étéinformé par le sieur de Lauzon, intendant de la justice,police et finances, que la somme de cent mille ordonnéepour les étapes de l'année n'est pas à beaucoup prèssuffisante. — Autorisation de s'imposer de douze millecinq cents livres, accordée aux paroisses de la prévôté deDax, pour l'adjudication qui leur a été faite de la justice etdu domaine royal enchérie par elles sur la ville de Dax etsur Antonin de Toulongeon, duc de Gramont, ainsi quesur le marquis de Poyane. — Imposition de vingt millelivres sur la généralité pour sa part des trois cent quarantemille, levées au sol la livre du principal de la taille sur lesdix-sept généralités du royaume, afin d'acquitter lesdépenses de 1647. — Imposition de huit mille livres pourl'entretien des garnisons de Bayonne et de Biarritz, et detrois mille pour les gages de gouverneur du pays de Souleen faveur du comte de Toulongeon ; le trésor de l'Épargneétant vide, et les revenus du domaine de Soule étantaliénés. — Menues impositions de trois cents livresaccordées aux paroisses, à leur requête, et la plupart pourservir les intérêts de capitaux empruntés. On remarqueparmi le nombre Léognan en Bordelais, dont les habitantsavaient, dans un attroupement séditieux, brûlé et démoli,en 1641, la maison de J. Boyer, procureur en l'Élection ;ils sont condamnés à la réparation des dommages. —Provisions d'offices : Duval, vice-sénéchal deSaintonge ; — Etcheco ; — Dalesme ; — Baroussel ; —Géraud de Baritault, lieutenant au sénéchal deGuienne ; — le marquis de Poyane, gouverneur de Daxpar le décès de son père ; il reçoit dans ses lettresl'injonction de défendre la place et de ne la rendrequ'après deux ou trois assauts ; — Lacuée, conseiller auprésidial d'Agen ;