21.07.2015 Views

PDFCreator, Job 142 - Archives départementales de la Gironde

PDFCreator, Job 142 - Archives départementales de la Gironde

PDFCreator, Job 142 - Archives départementales de la Gironde

SHOW MORE
SHOW LESS

Create successful ePaper yourself

Turn your PDF publications into a flip-book with our unique Google optimized e-Paper software.

supprimé le 15 janvier 1618 sur les réc<strong>la</strong>mations <strong>de</strong>sÉtats-Généraux, il est rétabli pour <strong>la</strong> durée <strong>de</strong> neuf ans,22 février 1619. — Nomination du receveur <strong>de</strong> décimesdu diocèse <strong>de</strong> Bor<strong>de</strong>aux en faveur <strong>de</strong> R. Leroux présentépar le cardinal <strong>de</strong> Sourdis et les députés du diocèse. —Arrêt du Conseil réduisant à trente sols par feu, mais ysoumettant les nobles et les ecclésiastiques, les taxes <strong>de</strong>fouage jusqu'alors acquittées par les seuls manants etroturiers, dont chacun se trouvait imposé <strong>de</strong> six livresdans <strong>la</strong> paroisse <strong>de</strong> Castelnau d'Auzan (Gers). —Trans<strong>la</strong>tion <strong>de</strong>s bureaux <strong>de</strong> recettes <strong>de</strong>s tailles <strong>de</strong>Montauban à Moissac et <strong>de</strong> Figeac à Cahors ; Paris,6 mars 1621. [C'est <strong>la</strong> guerre <strong>de</strong> <strong>la</strong> haute Guienne.] —Arrêt du Conseil contenant surséance <strong>de</strong> paiement <strong>de</strong>stailles durant six mois pour les habitants <strong>de</strong> Riscle enArmagnac ; injonction donnée au Bureau <strong>de</strong>s finances <strong>de</strong>faire réparer d'urgence le pont <strong>de</strong> cette ville, qui est surl'Adour. — Lettres patentes retransportant à Figeac, sur <strong>la</strong>prière du duc <strong>de</strong> Sully, le bureau <strong>de</strong>s recettes <strong>de</strong>s tailles<strong>de</strong>rnièrement porté à Cahors. Au camp <strong>de</strong>vant Saint-Jeand'Angely,3 juin 1621. — Autres lettres datées du mêmecamp, du 6 au 16 juin : — ordonnant <strong>la</strong> continuation surles Élections <strong>de</strong> Périgueux et <strong>de</strong> Bor<strong>de</strong>aux, nonobstant <strong>la</strong>défense du Parlement, <strong>de</strong> <strong>la</strong> perception <strong>de</strong> l'impôt du solpour livre accessoire aux tailles et impositions ; —chargeant <strong>la</strong> maréchaussée d'un service d'escorte <strong>de</strong>sfonds <strong>de</strong> l'impôt envoyés par les recettes particulières, sur<strong>la</strong> crainte trop justifiée <strong>de</strong>s ban<strong>de</strong>s <strong>de</strong> gens <strong>de</strong> guerre et <strong>de</strong>soldats sans aveu qui battent les chemins ; — autorisantles jurats <strong>de</strong> Bor<strong>de</strong>aux, malgré <strong>la</strong> défense du Parlement, àlever sur <strong>la</strong> ville une imposition <strong>de</strong> neuf mille livresnécessaires pour couvrir les dépenses <strong>de</strong> l'entrée du duc<strong>de</strong> Mayenne. — Imposition <strong>de</strong> six mille livres pourrenforcer <strong>la</strong> garnison <strong>de</strong> Lectoure, d'après l'ordre donnéau sieur <strong>de</strong> B<strong>la</strong>inville par le duc <strong>de</strong> Mayenne : cettecontribution sera levée sur les vicomtés <strong>de</strong> Lomagne,Auvil<strong>la</strong>rs, Brulhois, Fezensaguais, intéressées à <strong>la</strong>conservation <strong>de</strong> <strong>la</strong> p<strong>la</strong>ce. Au camp <strong>de</strong>vant C<strong>la</strong>irac,31 juillet 1621. — Commission pour imposer cinquantemille livres sur <strong>la</strong> généralité <strong>de</strong> Guienne <strong>la</strong> présenteannée, pour les frais <strong>de</strong> <strong>la</strong> guerre. Donné à Tonneins,6 août 1621. — Imposition pour <strong>la</strong> ville <strong>de</strong> Cadil<strong>la</strong>c surGaronne en remboursement <strong>de</strong>s jurats Dutemps et <strong>de</strong>Verneuil. Donné à Moissac, 13 août 1621. — Lettrespatentes par lesquelles, sans s'arrêter aux remontrances duParlement <strong>de</strong> Bor<strong>de</strong>aux, le Roi ordonne <strong>la</strong> levée <strong>de</strong>l'imposition <strong>de</strong> neuf mille livres <strong>de</strong>rnièrement autoriséesur <strong>la</strong> ville, ainsi que celle du sol pour livre sur toutel'Élection. Au camp <strong>de</strong>vant Montauban,18 septembre 1621. — Arrêt du Conseil en date du mêmejour, cassant celui du Parlement du 9 août <strong>de</strong>rnier, etordonnant que <strong>la</strong> perception du sol pour livre sera faitepar les seuls élus. — Commission du Roi enjoignant àtous officiers <strong>de</strong> finances <strong>de</strong> <strong>la</strong> généralité <strong>de</strong> représenterles quittances d'achat <strong>de</strong> leurs offices. — Imposition <strong>de</strong>sept mille livres sur l'Albret et le Bazadais promises auseigneur <strong>de</strong> Meilhan par le duc <strong>de</strong> Mayenne, au nom duRoi, pour <strong>la</strong> compensation du gouvernement et <strong>de</strong> <strong>la</strong>capitainerie <strong>de</strong> cette p<strong>la</strong>ce remise à l'armée royale. Aucamp <strong>de</strong>vant Montauban, 12 septembre 1621. — Arrêt duConseil, daté du camp <strong>de</strong> Saint-Jean-d'Angely,9 juin 1621, portant décharge <strong>de</strong> <strong>de</strong>ux années <strong>de</strong> tailles etcrues en faveur <strong>de</strong> <strong>la</strong> ville <strong>de</strong> Moissac pour <strong>la</strong>dédommager <strong>de</strong>s frais et pertes qu'elle avait faites aumois d'août 1620, pour se maintenir en l'obéissance duRoi. Enregistré au Bureau <strong>de</strong>s finances <strong>de</strong> Bor<strong>de</strong>aux,3 novembre 1621. — Lettres patentes, à <strong>la</strong> requête <strong>de</strong> P.Ducha<strong>la</strong>rd, commissaire ordinaire <strong>de</strong>s guerres, capitaine<strong>de</strong> <strong>la</strong> tour <strong>de</strong> Cordouan et gar<strong>de</strong>-côtes <strong>de</strong> l'Amirauté <strong>de</strong>Guienne, constatant le péril imminent <strong>de</strong> cette tour« faulte d'y estre fait par chascun an les réparationsnécessaires, au moyen que les <strong>de</strong>niers qui se lèvent èsgénéralités <strong>de</strong> Limoges et <strong>de</strong> Bour<strong>de</strong>aux expressémentaffectés et <strong>de</strong>stinés à l'entretiennement et réparation <strong>de</strong><strong>la</strong>dite tour ont esté divertis les années <strong>de</strong>rnières ». Ellesrappellent l'arrêt du Conseil donné le 28 novembre 1618,en suite <strong>de</strong>s réc<strong>la</strong>mations <strong>de</strong> P. Ducha<strong>la</strong>rd pour faire unepremière enquête sur ce qu'il y a à faire, ce qui a été fait,et ce qu'il y a à rembourser <strong>de</strong>s dépenses avancées par lecapitaine <strong>de</strong> <strong>la</strong> tour ; et sur <strong>la</strong> vue du procès-verbal <strong>de</strong>cette enquête daté du 7 novembre 1620, ordonnent <strong>la</strong>formation d'une commission chargée <strong>de</strong> procé<strong>de</strong>r au bai<strong>la</strong>u rabais <strong>de</strong>s réparations reconnues indispensables : elleest composée du premier prési<strong>de</strong>nt au Parlement, du sieur<strong>de</strong> Bellebast, conseiller d'État, <strong>de</strong>s avocat et procureurgénéraux près le Parlement <strong>de</strong> Pontac et <strong>de</strong> Latour, dusieur Deffontaines, conseiller d'État et intendant <strong>de</strong>sfinances en <strong>la</strong> province en Guienne, et d'un trésoriergénéral du bureau <strong>de</strong>s finances à Bor<strong>de</strong>aux. (La Rochelleprotestante, maîtresse <strong>de</strong> <strong>la</strong> mer.) Au camp <strong>de</strong> Saint-Jeand'Angely,22 juin 1621. — Continuation <strong>de</strong> l'octroiaccordé à <strong>la</strong> ville <strong>de</strong> Bayonne pour l'entretien <strong>de</strong> son canalou boucaut neuf ; le vent porte toujours les sables voisinsdans le canal et c'est toujours à recommencer. —Imposition <strong>de</strong> trois mille cinq cents livres pour leremboursement <strong>de</strong>s dépenses faites au service du Roi parle vicomte <strong>de</strong> Pardail<strong>la</strong>n, gouverneur d'Eauze, afin <strong>de</strong>garantir cette p<strong>la</strong>ce et celle <strong>de</strong> Manciet contre lesentreprises du seigneur <strong>de</strong> La Force ; « et comme <strong>la</strong>dite<strong>de</strong>spense a esté principalement faicte pour le repos et

Hooray! Your file is uploaded and ready to be published.

Saved successfully!

Ooh no, something went wrong!