culiers en nommant à <strong>la</strong> perception <strong>de</strong> <strong>la</strong> nouvelleimposition un titu<strong>la</strong>ire pris en <strong>de</strong>hors d'eux ; par d'autreslettres du 8 novembre, il rend <strong>la</strong> perception auxreceveurs ; par d'autres du 4 mai 1619, il casse les arrêtsdu Parlement <strong>de</strong> Bor<strong>de</strong>aux en date du 18 février <strong>de</strong> <strong>la</strong>même année, toutes chambres réunies, qui portaientdéfense <strong>de</strong> lever le sol pour livre ; nouvel arrêt du Conseildu 12 juillet 1619 qui contraint par saisie et ventes <strong>de</strong>leurs offices en plein Conseil les receveurs récalcitrants ;enfin sur <strong>la</strong> <strong>de</strong>man<strong>de</strong> <strong>de</strong> <strong>la</strong> province appuyée par le duc <strong>de</strong>Mayenne, gouverneur <strong>de</strong> <strong>la</strong> Guienne, et le sieur <strong>de</strong>Belebat, intendant <strong>de</strong> <strong>la</strong> justice, l'imposition est révoquéeà condition <strong>de</strong> payer les termes arriérés <strong>de</strong> 1616-1618 ; <strong>la</strong>suppression <strong>de</strong>s offices <strong>de</strong> commissaires <strong>de</strong>s tailles et <strong>de</strong>sÉlus, ainsi que <strong>de</strong>s collecteurs greffiers <strong>de</strong>s paroisses,ordonnée ; les Élections supprimées dans Agenais,Rouergue, Comminges, Rivière-Verdun, Quercy,Bazadais, Condomois, Albret et Lannes ; les pays <strong>de</strong> taillepersonnelle, le Bor<strong>de</strong><strong>la</strong>is et le Périgord, ne jouiront pas <strong>de</strong>l'exemption et <strong>de</strong>meurent soumis à <strong>la</strong> loi générale. —Abandon <strong>de</strong>s lods et ventes qui reviendraient auDomaine pour l'acquisition par le maréchal <strong>de</strong>Roque<strong>la</strong>ure <strong>de</strong> <strong>la</strong> terre <strong>de</strong> Mauvezin en Bazadais. —Imposition par arrêt du Conseil, sur le Bor<strong>de</strong><strong>la</strong>is, <strong>de</strong>trente et un mille livres en trois années pour <strong>la</strong> dépense <strong>de</strong>l'entrée à Bor<strong>de</strong>aux du duc <strong>de</strong> Mayenne. — Imposition <strong>de</strong>vingt mille livres sur <strong>la</strong> province, à l'exception <strong>de</strong> <strong>la</strong>sénéchaussée <strong>de</strong> Bor<strong>de</strong>aux qui a déjà payé, votée parl'assemblée générale convoquée à Agen le 3 mars 1619,<strong>de</strong> toutes les sénéchaussées du ressort, afin d'in<strong>de</strong>mniserle duc <strong>de</strong> Mayenne <strong>de</strong>s grands frais et dépensesextraordinaires qu'il a faites pendant cette assemblée.27 mars 1619. — Imposition autorisée sur <strong>la</strong> juridiction<strong>de</strong> La Roumieu pour rembourser à l'évêque <strong>de</strong> Condom etau sieur <strong>de</strong> Lartigue un prêt <strong>de</strong> trois mille livres à euxconsenti pendant les troubles ; <strong>la</strong> même requête <strong>de</strong>shabitants sollicitait <strong>la</strong> remise <strong>de</strong> cinq ans <strong>de</strong> tailles etimpositions, vu les ruines <strong>de</strong>s villes et maisons, l'abandon<strong>de</strong>s terres et propriétés, <strong>la</strong> dispersion <strong>de</strong> <strong>la</strong> popu<strong>la</strong>tion quibesace par les autres provinces, le manque <strong>de</strong> bras et <strong>de</strong>grains pour semences, et néanmoins ils ont maintenu leurbourg en l'obéissance du Roi malgré les tentatives armées<strong>de</strong> plusieurs seigneurs tenant le parti <strong>de</strong> Monsieur lePrince (<strong>de</strong> Condé). Octobre 1618. — Nouvel arrêt duConseil qui presse <strong>la</strong> rentrée <strong>de</strong>s fonds du sol pour livre<strong>de</strong>s années 1617 et 1618 dans les sénéchaussées qui enont été déc<strong>la</strong>rées exemptes à partir <strong>de</strong> fin 1618. Tours,10 juillet 1619. — Imposition pour les frais <strong>de</strong> rasement<strong>de</strong> <strong>la</strong> p<strong>la</strong>ce <strong>de</strong> Monc<strong>la</strong>r (Lot-et-Garonne). — Rappel durèglement général donné sur les instances du sieur <strong>de</strong>Sabalse, contrôleur général <strong>de</strong>s fortifications, pour lestravaux <strong>de</strong> guerre qui seront faits dans le royaume, le Roiayant été averti du désordre qui règne et qu'on entretientdans cette partie : Fontainebleau, 15 mai 1604 ; cerèglement est remis en vigueur à <strong>la</strong> requête du contrôleurgénéral Duportal, 17 juillet 1616, et renouvelé par sonenregistrement au Bureau <strong>de</strong>s finances <strong>de</strong> Bor<strong>de</strong>aux le29 septembre 1619. — Don fait au premier prési<strong>de</strong>nt <strong>de</strong>Gourgues <strong>de</strong> l'île qui se forme entre le port d'Issan et l'île<strong>de</strong> Macau (Giron<strong>de</strong>), sur <strong>la</strong> rivière <strong>de</strong> Garonne. — Don à<strong>la</strong> dame <strong>de</strong> Sainte-Colombe <strong>de</strong> dix-huit mille livres àprendre sur <strong>la</strong> caisse <strong>de</strong>s lods et ventes du Périgord et duLimousin. — Imposition <strong>de</strong> dix-sept cents livres pour lesyndic d'Agenais en remboursement d'avances. — Nomsdivers : <strong>de</strong> Brayac ; La Fillolie, Dalbarel, Rostéguy,Loubatéry, <strong>de</strong> Rieu, Monteils, Bourrit ; Arnault, intendant<strong>de</strong>s Finances ; Bessot, etc…C. 3821. (Registre.) — In-f°, relié ; 166 feuillets, papier.1619-1621. — Enregistrement <strong>de</strong>s édits et lettrespatentes. — Règne <strong>de</strong> Louis XIII. — Luynes ; guerre <strong>de</strong>Guienne. — Lettres portant validation d'un extrait relevéau contrôle général <strong>de</strong>s finances d'un man<strong>de</strong>ment dutrésorier <strong>de</strong> l'Épargne, délivré sur <strong>la</strong> ferme du convoi <strong>de</strong>Bor<strong>de</strong>aux pour payer les appointements <strong>de</strong>s lieutenantsgénéraux du Limousin et <strong>de</strong> <strong>la</strong> Marche, Schomberg etLaroche-Posay ; l'extrait donné pour remp<strong>la</strong>cer leman<strong>de</strong>ment perdu. — Arrêt du Conseil maintenant P.Reynier pour faire le paiement <strong>de</strong>s rentes constituées sur<strong>la</strong> comptablie. — Ordonnance pour <strong>la</strong> visite et inspection<strong>de</strong>s ponts et chemins les plus nécessaires dans lesenvirons <strong>de</strong> Rivière-Verdun, <strong>la</strong>quelle n'avait pas été faite,et cependant les <strong>de</strong>niers votés pour les réparations avaientété divertis. — Lettres patentes datées <strong>de</strong> B<strong>la</strong>ye,octobre 1620, par lesquelles le Roi accor<strong>de</strong> à B<strong>la</strong>ise <strong>de</strong>Gasc et aux autres fondateurs <strong>de</strong> <strong>la</strong> Chartreuse <strong>de</strong>Bor<strong>de</strong>aux l'amortissement <strong>de</strong>s terres qu'ils donnent àl'établissement nouveau. — Arrêt du Conseil enjoignantaux acquéreurs <strong>de</strong>s offices nouvellement créés à compter<strong>de</strong> 1616 sur les greffes <strong>de</strong>s domaines et <strong>de</strong>s juridictions,<strong>de</strong> représenter leurs contrats, et surtout leursquittances. — Imposition sur le vin d'Espagne et <strong>de</strong>France en transit, pour les frais <strong>de</strong> l'entretien du fanal sur<strong>la</strong> tour <strong>de</strong> Biarritz. — Rachat sur le seigneur <strong>de</strong> Lavergne-Guilleragues <strong>de</strong> <strong>la</strong> justice <strong>de</strong> Saint-Sulpice en <strong>la</strong>juridiction <strong>de</strong> Monségur en Bazadais ; il est fait mentiond'un moulin existant dans <strong>la</strong> paroisse déjà en 1080. —Rétablissement <strong>de</strong> <strong>la</strong> Paulette, droit annuel qui garantitl'hérédité <strong>de</strong>s offices <strong>de</strong> magistrature et <strong>de</strong> finances :
supprimé le 15 janvier 1618 sur les réc<strong>la</strong>mations <strong>de</strong>sÉtats-Généraux, il est rétabli pour <strong>la</strong> durée <strong>de</strong> neuf ans,22 février 1619. — Nomination du receveur <strong>de</strong> décimesdu diocèse <strong>de</strong> Bor<strong>de</strong>aux en faveur <strong>de</strong> R. Leroux présentépar le cardinal <strong>de</strong> Sourdis et les députés du diocèse. —Arrêt du Conseil réduisant à trente sols par feu, mais ysoumettant les nobles et les ecclésiastiques, les taxes <strong>de</strong>fouage jusqu'alors acquittées par les seuls manants etroturiers, dont chacun se trouvait imposé <strong>de</strong> six livresdans <strong>la</strong> paroisse <strong>de</strong> Castelnau d'Auzan (Gers). —Trans<strong>la</strong>tion <strong>de</strong>s bureaux <strong>de</strong> recettes <strong>de</strong>s tailles <strong>de</strong>Montauban à Moissac et <strong>de</strong> Figeac à Cahors ; Paris,6 mars 1621. [C'est <strong>la</strong> guerre <strong>de</strong> <strong>la</strong> haute Guienne.] —Arrêt du Conseil contenant surséance <strong>de</strong> paiement <strong>de</strong>stailles durant six mois pour les habitants <strong>de</strong> Riscle enArmagnac ; injonction donnée au Bureau <strong>de</strong>s finances <strong>de</strong>faire réparer d'urgence le pont <strong>de</strong> cette ville, qui est surl'Adour. — Lettres patentes retransportant à Figeac, sur <strong>la</strong>prière du duc <strong>de</strong> Sully, le bureau <strong>de</strong>s recettes <strong>de</strong>s tailles<strong>de</strong>rnièrement porté à Cahors. Au camp <strong>de</strong>vant Saint-Jeand'Angely,3 juin 1621. — Autres lettres datées du mêmecamp, du 6 au 16 juin : — ordonnant <strong>la</strong> continuation surles Élections <strong>de</strong> Périgueux et <strong>de</strong> Bor<strong>de</strong>aux, nonobstant <strong>la</strong>défense du Parlement, <strong>de</strong> <strong>la</strong> perception <strong>de</strong> l'impôt du solpour livre accessoire aux tailles et impositions ; —chargeant <strong>la</strong> maréchaussée d'un service d'escorte <strong>de</strong>sfonds <strong>de</strong> l'impôt envoyés par les recettes particulières, sur<strong>la</strong> crainte trop justifiée <strong>de</strong>s ban<strong>de</strong>s <strong>de</strong> gens <strong>de</strong> guerre et <strong>de</strong>soldats sans aveu qui battent les chemins ; — autorisantles jurats <strong>de</strong> Bor<strong>de</strong>aux, malgré <strong>la</strong> défense du Parlement, àlever sur <strong>la</strong> ville une imposition <strong>de</strong> neuf mille livresnécessaires pour couvrir les dépenses <strong>de</strong> l'entrée du duc<strong>de</strong> Mayenne. — Imposition <strong>de</strong> six mille livres pourrenforcer <strong>la</strong> garnison <strong>de</strong> Lectoure, d'après l'ordre donnéau sieur <strong>de</strong> B<strong>la</strong>inville par le duc <strong>de</strong> Mayenne : cettecontribution sera levée sur les vicomtés <strong>de</strong> Lomagne,Auvil<strong>la</strong>rs, Brulhois, Fezensaguais, intéressées à <strong>la</strong>conservation <strong>de</strong> <strong>la</strong> p<strong>la</strong>ce. Au camp <strong>de</strong>vant C<strong>la</strong>irac,31 juillet 1621. — Commission pour imposer cinquantemille livres sur <strong>la</strong> généralité <strong>de</strong> Guienne <strong>la</strong> présenteannée, pour les frais <strong>de</strong> <strong>la</strong> guerre. Donné à Tonneins,6 août 1621. — Imposition pour <strong>la</strong> ville <strong>de</strong> Cadil<strong>la</strong>c surGaronne en remboursement <strong>de</strong>s jurats Dutemps et <strong>de</strong>Verneuil. Donné à Moissac, 13 août 1621. — Lettrespatentes par lesquelles, sans s'arrêter aux remontrances duParlement <strong>de</strong> Bor<strong>de</strong>aux, le Roi ordonne <strong>la</strong> levée <strong>de</strong>l'imposition <strong>de</strong> neuf mille livres <strong>de</strong>rnièrement autoriséesur <strong>la</strong> ville, ainsi que celle du sol pour livre sur toutel'Élection. Au camp <strong>de</strong>vant Montauban,18 septembre 1621. — Arrêt du Conseil en date du mêmejour, cassant celui du Parlement du 9 août <strong>de</strong>rnier, etordonnant que <strong>la</strong> perception du sol pour livre sera faitepar les seuls élus. — Commission du Roi enjoignant àtous officiers <strong>de</strong> finances <strong>de</strong> <strong>la</strong> généralité <strong>de</strong> représenterles quittances d'achat <strong>de</strong> leurs offices. — Imposition <strong>de</strong>sept mille livres sur l'Albret et le Bazadais promises auseigneur <strong>de</strong> Meilhan par le duc <strong>de</strong> Mayenne, au nom duRoi, pour <strong>la</strong> compensation du gouvernement et <strong>de</strong> <strong>la</strong>capitainerie <strong>de</strong> cette p<strong>la</strong>ce remise à l'armée royale. Aucamp <strong>de</strong>vant Montauban, 12 septembre 1621. — Arrêt duConseil, daté du camp <strong>de</strong> Saint-Jean-d'Angely,9 juin 1621, portant décharge <strong>de</strong> <strong>de</strong>ux années <strong>de</strong> tailles etcrues en faveur <strong>de</strong> <strong>la</strong> ville <strong>de</strong> Moissac pour <strong>la</strong>dédommager <strong>de</strong>s frais et pertes qu'elle avait faites aumois d'août 1620, pour se maintenir en l'obéissance duRoi. Enregistré au Bureau <strong>de</strong>s finances <strong>de</strong> Bor<strong>de</strong>aux,3 novembre 1621. — Lettres patentes, à <strong>la</strong> requête <strong>de</strong> P.Ducha<strong>la</strong>rd, commissaire ordinaire <strong>de</strong>s guerres, capitaine<strong>de</strong> <strong>la</strong> tour <strong>de</strong> Cordouan et gar<strong>de</strong>-côtes <strong>de</strong> l'Amirauté <strong>de</strong>Guienne, constatant le péril imminent <strong>de</strong> cette tour« faulte d'y estre fait par chascun an les réparationsnécessaires, au moyen que les <strong>de</strong>niers qui se lèvent èsgénéralités <strong>de</strong> Limoges et <strong>de</strong> Bour<strong>de</strong>aux expressémentaffectés et <strong>de</strong>stinés à l'entretiennement et réparation <strong>de</strong><strong>la</strong>dite tour ont esté divertis les années <strong>de</strong>rnières ». Ellesrappellent l'arrêt du Conseil donné le 28 novembre 1618,en suite <strong>de</strong>s réc<strong>la</strong>mations <strong>de</strong> P. Ducha<strong>la</strong>rd pour faire unepremière enquête sur ce qu'il y a à faire, ce qui a été fait,et ce qu'il y a à rembourser <strong>de</strong>s dépenses avancées par lecapitaine <strong>de</strong> <strong>la</strong> tour ; et sur <strong>la</strong> vue du procès-verbal <strong>de</strong>cette enquête daté du 7 novembre 1620, ordonnent <strong>la</strong>formation d'une commission chargée <strong>de</strong> procé<strong>de</strong>r au bai<strong>la</strong>u rabais <strong>de</strong>s réparations reconnues indispensables : elleest composée du premier prési<strong>de</strong>nt au Parlement, du sieur<strong>de</strong> Bellebast, conseiller d'État, <strong>de</strong>s avocat et procureurgénéraux près le Parlement <strong>de</strong> Pontac et <strong>de</strong> Latour, dusieur Deffontaines, conseiller d'État et intendant <strong>de</strong>sfinances en <strong>la</strong> province en Guienne, et d'un trésoriergénéral du bureau <strong>de</strong>s finances à Bor<strong>de</strong>aux. (La Rochelleprotestante, maîtresse <strong>de</strong> <strong>la</strong> mer.) Au camp <strong>de</strong> Saint-Jeand'Angely,22 juin 1621. — Continuation <strong>de</strong> l'octroiaccordé à <strong>la</strong> ville <strong>de</strong> Bayonne pour l'entretien <strong>de</strong> son canalou boucaut neuf ; le vent porte toujours les sables voisinsdans le canal et c'est toujours à recommencer. —Imposition <strong>de</strong> trois mille cinq cents livres pour leremboursement <strong>de</strong>s dépenses faites au service du Roi parle vicomte <strong>de</strong> Pardail<strong>la</strong>n, gouverneur d'Eauze, afin <strong>de</strong>garantir cette p<strong>la</strong>ce et celle <strong>de</strong> Manciet contre lesentreprises du seigneur <strong>de</strong> La Force ; « et comme <strong>la</strong>dite<strong>de</strong>spense a esté principalement faicte pour le repos et
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marquis de Chastillon, lieutenant g
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ment des dames Jeanne de Gascq, pou
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