PDFCreator, Job 142 - Archives départementales de la Gironde

de tous subsides des Chartreux de Rhodez. — Provisionsde conseillers au Parlement pour R. de Pichon et Fr. deLescure. — Mandement d'informer sur les demandes dela ville de Marmande, adressé aux Trésoriers, lesquellestendent à l'octroi d'un poids commun, et à la propriétéd'îles dans la Garonne. — Arrêt du Conseil sur requête deSulpice Cuper, fermier de la comptablie, afin d'informerdes pertes par lui souffertes dans son afferme durant lestroubles. Tours, 3 mars 1616. Suit l'avis du Bureau aprèsl'enquête du trésorier Pontac concluant à la diminution dubail. « Les mouvements des guerres étant survenus aumois de septembre 1615, plusieurs gentilshommes,capitaines et autres, se seroient emparés des villes, placeset ports situés spécialement le long des rivières deGaronne et Dordogne, et auroient par force et violenceimposé des contributions sur le montant et le descendantdes marchandises ; même, à Royan le sieur de Candelyauroit imposé un écu pour tonneau de vin, et 5 p. % detoute marchandise ; à Blaye, le sieur de Lussan en auroitpris un écu et demi et le même taux de 5 p. % pour lereste ; ainsi les autres capitaines ; de manière que lesobjets étant imposés de beaucoup plus que leur valeurvénale, les marchands s'étoient retirés et les étrangersavoient déserté la sénéchaussée pour s'en aller à LaRochelle, à Bayonne et en Espagne. » — Jean deGaufreteau, conseiller au présidial de Bayonne, aprèsOgier Bouard. — Lettres patentes d'imposition en faveurdu marquis d'Aubeterre d'une somme de quatre-vingtmille livres pour la solde de ses troupes, de finnovembre 1615 à fin avril 1616 ; — mêmes lettres pour lemaréchal de Thémines ; — pour le comte de Clermont deLodève ; — pour le comte d'Ayen ; — pour le seigneur deGurson ; — pour le seigneur de Candale ; et toutes pourle même objet, malgré l'opposition directe du Parlementde Bordeaux et le refus du Bureau des finances dont lacaisse avait déjà été vidée. On fait acquitter quelquesunesde ces sommes dont le total monte à trois cent trentemille livres au moyen de rescriptions sur le trésorier del'Épargne. Paris, 15 septembre 1616. — Imposition decent huit mille livres, en deux années, en faveur des juratsde Bordeaux, lesquelles porteront sur toutes les tailles dela généralité, pour l'acquittement des dépenses de l'entréeà Bordeaux du Roi et de la Reine, le compte desquellesest de cent vingt-huit mille livres. — Lettresd'anoblissement pour le jurat de Bordeaux, J. Claveau,député aux États-Généraux de 1614 ; il est en mêmetemps pourvu de la charge de premier substitut duprocureur général près le Parlement. — Enquête etprocès-verbal sur les réparations à faire au « au grandchemin royal appelé de Long-pont » (Pont-Long), quiconduit de Bordeaux dans les paroisses de Mérignac,Aulas, Martignas, Le Teich et à Audenge, Lenton,Andernos et Arès, auxquelles l'imposition estdemandée. — Règlement entre les habitants de la prévôtéet ceux de la ville de La Réole de leur quote-part dans lesimpositions. 1616.C. 3820. (Registre.) — In-folio, relié ; 184 feuillets, papier.1618-1619. — Enregistrement des édits et lettrespatentes. — Règne de Louis XIII. — Luynes. — Leregistre commence par une nouvelle transcription deslettres d'Henri IV, en date d'avril 1595, admettant à lanaturalisation de plein droit les sujets des Provinces-Unies et des Pays-Bas. — Provisions de : — conseillersau Parlement, Mulet, Salomon, Boucault, Nesmond ; —conseillers aux présidiaux de Montauban, Périgueux,Condom : Vicose, Martin, Bressolles, La Fillolie,Molière ; — Trésoriers de France, contrôleurs desfinances, receveurs, etc., etc. : Chaperon, Roy, Morand,Grosparmy, Martin, etc… — Lettres de naturalisationpour : Cyprien Chelloy, prêtre anglais, natif deWinchester ; Jacques Sauvage, natif de Butzbach enAllemagne ; — de légitimation pour Thomas Bach dePonty. — Renvoi au Bureau des finances, pour enquête etavis, d'une demande des Jacobins de Saint-Sever, tendantà obtenir le don de quatre cents arpents de terre vaines etvagues aux environs de cette ville, en compensation despertes qu'ils ont éprouvées pendant les guerres civiles. —Imposition de six mille livres sur le Périgord pour lareconstruction du pont du Chalard sur la route de poste deParis en Espagne, et d'Espagne à Lyon et en Italie. —Règlement par arrêt du Conseil entre la ferme desgabelles du Languedoc et le fermier du convoi de laprovince de Guienne conjointement avec les syndics despays intéressés, des limites des deux administrationsfinancières qui sont ramenées en faveur de la liberté dusel, de Brouage jusqu'à Moissac, Montauban etGrenade. — Imposition de quinze mille livres sur lagénéralité pour indemniser les jurats de Tartas dessommes qu'ils avaient données avec promesse deremboursement sur le trésor de l'Épargne, aux sieurs deSaint-André et de Poyanne, après remise des châteaux deDax et de Tartas. — Nombreuses impositions sur leRouergue, chacune de peu de valeur, pour la réparationdes portes et murailles dernièrement détruites par laguerre. — Difficultés du recouvrement du sol pour livre(5 p. %) ordonné en 1617 sur les tailles et le taillon enfaveur de l'office des commissaires des taillesnouvellement créé par édit de novembre 1616. Par lettresdu 28 juin 1618, le Roi réprime la résistance desreceveurs généraux et parti-